« Stopper les crimes sexuels infligés à nos enfants doit être la priorité absolue ! »

Aujourd'hui, je viens devant vous avec une conviction profonde que j'espère partager sur tous les bancs de cet hémicycle. Stopper les crimes sexuels infligés à nos enfants doit être la priorité absolue de la représentation nationale. La protection de l'enfance, nous en parlons souvent.

Le viol d'enfant, nous commençons à l'entendre. Le viol d'enfant pour son propre par son propre parent, nous avons du mal à le croire. Et pourtant, il y a 160000 enfants victimes de viol ou d'agression sexuelle chaque année en France et 77 % de ces violences sont commises au sein de la famille.

Dans l'immense majorité des cas, les mises en cause sont des hommes. 98 % pour les viols enregistrés, 96 % pour les agressions sexuelles. Aujourd'hui, mes chers collègues, je propose que nous attaquions ensemble un aspect de la pédocriminalité, un angle mort qui est pourtant la réalité de milliers de familles qui vivent dans le silence et dans l'épuisement.

Je vais parler d'une mère, d'une mère qui bien évidemment, excusez-moi, je vais parler d'une mère qui n'a pas dormi cette nuit comme les 364 nuits précédentes parce que demain oui à 16h30, elle devra déposer sa fille de 4 ans au point de rencontre médiatisée et que cet enfant depuis 3 semaines vomit chaque mardi. Que cet enfant a renoncé à recommencer à faire pipiolit que cet enfant qui parlait couramment ne dit plus que des phrases de deux mots et que malgré les certificats médicaux indiquent un imen perforé des vulvites à répétition. Malgré le signalement de la maîtresse d'école, du pédiatre et du psychologue, malgré les dessins, malgré les fichiers pédcrimin pédopornographiques retrouvés dans l'ordinateur du père, malgré ses aveux, un dérapage pour rigoler, malgré parfois une condamnation antérieure, malgré parfois une interdiction judiciaire d'approcher un mineur, le droit de visite du père est maintenu.

Vous avez entendu mes chers collègues, un homme peut avoir été condamné, un homme peut-être interdit d'approcher des mineurs. Un homme peut avoir son ordinateur, sur son ordinateur des images de viol d'enfant. Et cet homme conserve son droit de visite sur son propre enfant.

L'enfant lui est remis chaque semaine et ce même homme peut interdire à la mère de faire soigner leurs filles. Imaginez un peu. L'enfant dénonce les faits.

La mère trouve un pédopsychiatre. L'enfant commence à parler, à aller un peu mieux et le père saisit le conseil de l'ordre de médecin. Il exige l'arrêt du suivi au motif qu'il n'a pas donné son accord. et il obtient ga de cause.

L'enfant qui commençait à reconstruire un espace sécurisé est privé de soins parce que son violeur présumé est son père et qu'un père a des droits. Mais peut-on vraiment parler de père dans ces conditions ? Enfin, voici ce que notre système permet.

Voilà ce que notre système organise. Voilà pourquoi nous sommes réunis aujourd'hui pour voter l'ouverture d'une commission d'enquête parlementaire. Mes chers collègues, vous avez vous venez de comprendre la spécificité, la réalité de l'inceste parental.

Un crime protégé par l'autorité parentale dans lequel l'enfant n'a pas prouvé qu'il a été violé. Non, l'enfant doit prouver qu'il ne dit pas ça pour faire plaisir à sa maman. L'enfant doit prouver qu'il n'est pas né et la mère, elle doit prouver qu'elle n'est pas une menteuse, pas une manipulatrice qui aurait le pouvoir de faire mentir ses enfants.

Quant aux adultes qui signalent ce qu'il constat, l'enseignant, le pédiatre, le psychologue, ils ne sont plus écoutés comme des professionnels mais sommet eux aussi de se justifier. Mais le père, si on peut encore parler de père, lui ne mentirait pas. Sans preuve contre lui, le père n'est pas un menteur.

Il est présumé innocent. Sans preuve contre elle, la mère est présumée manipulatrice. Pourquoi ?

Parce que c'est plus facile de s'imaginer une mère menteuse qu'un père qui viole. Soyons honnête. Oui.

Qui a envie de s'imaginer un père enfonçant son index dans l'anus de son petit garçon de 15 kg à peine ? personne. Mes chers collègues, je veux maintenant vous parler de ce que vivent concrètement ces familles.

Premier problème, le cloisonnement des décisions judiciaires. Dans les situations nécess parentales, plusieurs juges interviennent mais leurs décisions ne se croisent pas toujours. Le juge pénal connaît les faits sans décider de la résidence de l'enfant.

Le juge aux affaires familiales organise les droits de visite sans accès automatique à l'ensemble pénal, à l'enquête pénale. Le juge des enfants agit souvent dans l'urgence avec des informations partielles. Résultat, des décisions fragmentées et un enfant maintenu dans une situation de danger malgré des signaux graves.

Deuxème problème, les effets du classement sans suite. Dans de nombreuses affaires, des plaintes sont classées au motif d'infraction insuffisamment caractérisé. Or, un classement sans suite ne signifie pas que les faits n'ont pas n'ont pas existé, mais que les preuves n'ont pas été jugées suffisantes à un moment donné poursuivre pénalement.

Dans la pratique, ce classement pèse lourdement sur les décisions civiles. Vient ensuite l'inversion des rôles. Les parents qui tentent de protéger son enfant, qui refusent de le remettre dans un contexte qu'il estime dangereux peut être poursuivi pour non présentation d'enfants.

Une infraction pénale passible de 2 ans de prison. Et pendant ce temps, l'enfant peut être maintenu en ligné comme son agresseur présumé. Les juridictions étrangères l'ont déjà reconnu.

Des tribunaux nationaux européens, notamment en Belgique et en Suisse ont refusé le retour d'enfant vers la France lorsqu'ils estimaient que ce retour exposait l'enfant à un risque grave malgré l'existence d'un classement sans suite. La Cour européenne des droits de l'homme l'a elle-même affirmé à plusieurs reprises. L'absence de condamnation pénale ne libère jamais l'État de son obligation de protéger un enfant contre des violences graves.

Lorsque les juridictions étrangères estiment devoir protéger un enfant contre les conséquences de nos propres défaillances institutionnelles. Alors nous avons le devoir collectif de nous interroger enfin le dénive. On entend souvent, il n'y a pas de preuve.

Mais de quelle preuve parle-t-on ? J'ai vu des dossiers où il y a des éléments matériels, des certificats médicaux, des traces d'ADN, de SPM, 11000 fichiers pédopornographiques sur un ordinateur, parfois même des condamnations antérieures pour des faits similaires, mais le classement sans suite tombe quand même. Mes chers collègues, si ces éléments ne suffisent pas, alors qu'est-ce qui suffira ? [raclement de gorge] Il y a des parents protecteurs qui ont perdu leur emploi, perdu leur logement.

Il y a des grands-parents qui ont hypothéquer leur maison. Il y a des parents protecteurs qui ont fui, soumis à des mandats d'arrêt internationaux. Il y a des parents protecteurs en prison en ce moment même pour non présentation d'enfants.

Le comité contre la torture des Nations Unies dans ses observations du 2 mai 2025 a interpellé la France sous le traitement réservé aux enfants victimes et aux parents protecteurs et a reconnu l'existence de c qu'on appelle les mères protectrices et qualifié leur traitement de torture institutionnelle. C'est pour cela que cette commission d'enquête est indispensable. Une commission d'enquête parlementaire avec des auditions sous serment et un contrôle sur pièce pour regarder ce système en face.

Je veux enfin dire une chose essentielle. Ce travail nous ne l'avons pas inventé. Il nous a été confié par le collectif inesticide France et sa fondatrice Cem Garce par des avocates engagés comme Marie Grofard par le collectif des femmes d'Outromè et du monde le Sforme par des associations de terrain en hexagone comme dans les territoires du Doutromer qui accompagnent les enfants et les parents protecteurs souvent sans moyen et toujours avec courage.

à toutes celles et ceux qui portent ce combat depuis des années. Je veux dire ici toute ma reconnaissance. Mes chers collègues, dans quelques dans instant, vous allez voter un vote qui dit si oui ou non.

Nous acceptons de regarder en face ce qui se passe quand un enfant parle. Mes chers collègues et j'en ai fini, votons la création de cette commission d'enquête pour que la lumière soit faite, pour que des recommandations concrètes émergent et pour que l'intérêt supérieur de l'enfant devienne une réalité. Pour les enfants, je vous remercie.