🔴 Audition du ministre des Armées sur la défense globale et les sujet d’actualités

voilà ceci étant dit monsieur le ministre c'est avec beaucoup de plaisir bien entendu que nous vous accueillons à nouveau dans dans cette commission je crois que votre dernière audition remonte au au 27 février audition au cours de laquelle vous nous aviez dressé un panorama très complet des principaux dossiers stratégiques affectant la la stabilité internationale mes chers collègues je vous rassure la la prochaine audition aura lieu fin juin donc le mois prochain et sera l'occasion de faire à la fois un bilan de l'exécution de cette première annualité de de LPM également de de tracer des des perspectives en préparation des des travaux budgétaires que nous aurons à conduire à à l'automne et notamment pour notamment pour les huit rapporteurs budgétaires aujourd'hui Monsieur le Ministre votre audition s'inscrit dans le cadre de notre cycle sur la défense globale mais je doute que compte tenu de la la richesse de l'actualité internationale sans doute d'autres questions euh arriveront euh ce cycle nous a permis d'auditionner bien entendu des figures clés euh tels que legdsn le directeur de de l'hedn le major général des armées demain des figures bien connues de notre défense mais également des acteurs plus rarement entendus par notre commission telle que le ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire les acteurs de de la culture les associations de jeunesse et je vous ai remis d'ailleurs le rapport des 14 associations de jeunesse qui ont travaillé à ce à ce sujet-là avec le dsnj et le secteur privé les partenaires sociaux ou même l'association des des maires de France et ce cicle a même été l'occasion d'un échange en visioconférence avec 500 correspondants défense de l'ensemble de des territoires du territoire national enfin au-delà de ces ces auditions qui vont se se poursuivre ce C sera alimenté également par la conclusion de par les conclusions de trois missions d'information qui sont en cours celle de Patricia Lemoine et de Mélanie tomain sur le lien entre défense et et territoire qui les a amené notamment récemment en Finlande celle de beno Borda et de Michel taverne sur l'après Orion et celle enfin de Christophe Blanchet Martine ettienne sur rôle de la culture et de l'éducation au sens large dans la défense nationale mes chers collègues dans son introduction à la revue nationale stratégique le président de la République dressait ce constat face à l'Histoire qui se durcit le temps évelu d'une mobilisation plus intégrale c'est en effet l'une des leçons essentielles de la guerre en Ukraine que d'illustrer que la défense d'une nation repose bien évidemment en premier lieu sur la préparation et l'efficacité de son armée mais qu'elle dépend aussi largement de l'engagement de l'ensemble des acteur de de la nation il importe donc et je sais que vous en êtes tous convaincus que chacun soit conscient et prêt à assumer le rôle que la défense de la France peut attendre de lui c'était une conclusion pour ma part que j'avais déjà écrite dans le cadre de mon rapport sur la résilience nationale le citoyen est bien un acteur de la Défense nationale et pour ma part je vais même jusqu'à dire qu'il doit se sentir personnellement responsable de la Défense nationale et c'est pourquoi d'ailleurs monsieur le ministre nous accueillons je crois très favorablement euh la réforme de la JDC que vous avez impulsé car les 800000 jeunes par an qui y passent doivent en sortir renforcé dans leur capacité à participer à la défense de notre pays aujourd'hui alors que la guerre Sév sur le sol européen et qu'on peut craindre son extension il est devenu essentiel qu'au-delà de la modernisation des forces engagées par la loi de programmation militaire de promouvoir encore davantage les questions de résilience de souveraineté et de défense de la nation monsieur le ministre vous en êtes d'ailleurs ple conscient comme on l'a vu lors du vote de la dernière loi de programmation militaire puisque au-delà de la cohérence de ce projet cohérence bien entendu du modèle d'armée et de l'effort capacitaire vous avez notamment eu un projet de doublement des des des réserves militaire alors bien entendu cette défense globale ne dépend pas uniquement de de vous dans notre Constitution c'est bien le Premier ministre qui est responsable de la Défense nationale et c'est pourquoi nous allons continuer à auditionner certains de de vos collègues nous aurons l'occasion d'auditionner Bruno Lemer le ministre de l'économie et des finances de la souveraineté industrielle et numérique le la ministre de l'Éducation nationale Nicole Boubet mais si la défense globale est protéiforme il sble bien entendu naturel qu'avec l'aide du SGDSN vous y jouillit un rôle central et d'ailleurs la loi de programmation militaire contenait contient diverses dispositions pour contribuer à la résilience de de la nation enfin vous retenez du Vietnam où vous avez participé aux cérémonies d'hommage des 70 ans de Dien bienfou et vous aurez sans doute à cord de nous parler de la mémoire combattante nous sommes donc impatients de vous entendre sur l'importance que vous accordez à cette notion de défense globale et sur la manière sur comment vous concevez l'articulation des armées avec l'ensemble des des autres acteurs monsieur le ministre vous avez la parole merci beaucoup monsieur le président mesdames messieurs les députés heureux de vous retrouver pour cette audition avec un thème effectivement qui est la défense globale continuant à M fond d'ailleurs j' reviendrai dans un instant des travaux de la loi programmation militaire mais comme vous l'avez dit toute la défense nationale n'est pas militaire et d'ailleurs les constituants l'ont largement précisé effectivement dans les attendus de la Constitution y compris d'ailleurs dans les compétences puisque le président de la République est chef des armées mais comme vous l'avez dit le Premier ministre et le gouvernement sont responsables de la Défense nationale et donc l'acceptation de défense nationale d'ailleurs est beaucoup plus large c'esturs ainsi que le nom du ministère a pu évoluer d'ailleurs de par le temps c'est parfois appelé ministère de la Guerre heureusement c'est derrière nous il s'est appelé ministère de la Défense en ce moment il s'appelle ministère des armées comme d'ailleurs ce fut le cas sous le début de la 5e République avec les ministres pierre guillauma ou Pierre Mesmer peut-être pour ne pas être trop long et et rester dans l'ordre du jour évidemment de de cette contribution sur la défense globale qui qui est pas du tout une thématique conceptuelle ou purement intellectuelle mais qui pour moi sonne comme étant une des conditions absolu à notre rarmement et la réalité de ce réarmement en fait si on considère que les menaces ex existe je pense qu'on a passé beaucoup de temps à en parler pendant nos travaux ici même des heures dur rant de la programmation militaire si on considère que ces menaces existent au fond c'est est-ce qu'on considère que c'est n l'affaire que des militaires que de l'État d'ailleurs et voire même une affaire que purement budgétaire évidemment ça serait confortable que de pouvoir dire cela en se disant au fond qu'on a bien travaillé que maintenant il y a plus qu'à et l'exécution de la programmation militaire fera son affaire bah il nen est rien on peut pas parler d'hybridité comme nous l'avons fait de de ace civile détourné à des fins militaires sans donc voir effectivement que la plupart de des champs de réponse vont au deà même du champ militarisé vous avez parlé du ministre de l'agriculture la question alimentaire les questions évidemment de santé les questions cyber numérique on pourra y revenir dans les différentes questions mais ce sont des sujets qui nous préoccupent beaucoup d'ailleurs tous les constats qu'on a pu faire pour préparer la LPM beaucoup se sont malheureusement avéré exact depuis rappelez-vous he sur un certain nombre de de ces bans vous m'aviez interrogé sur les formats de notre marine et sur les menaces maritimes on était loin de se douter que on se retrouverait avec des frégates qui escorteraiit des bateaux de commerce en mer Rouge pour exercer des missions de légitime défense bon là encore on est sur un champ purement militaire mais si on va sur des champs évidemment autrement plus hybrides ou duo en tout cas il est clair que là il y a beaucoup à dire alors si tout n'est pas dans la LPM il y a quand même des éléments que nous avons documentés j' rendraai sans doute après mais l'économie de guerre parce qu'au fond derrière c'est le rapport entre le ministère et le pays la nation et ses industries de défense et évidemment ça va au-delà des seules industries de défense P parce que parfois elles sont duales ou parfois évidemment elles appellent des filières entières qui elles peuvent évitément être être civil la question des réserves qui fait l'objet d'un traitement et d'un engagement important d'un certain nombre d'entre vous il se reconnaîtront députés blanchés en tout cas se reconnaîtra mais qui appelle effectivement une relation nouvelle avec avec le corps et pour cause comme il y a plus la conscription le le rapport entre le corps social français et l'institution militaire que ça soit pour le recrutement des réservistes mais aussi d'ailleurs pour le recrutement des militaires d'Activ il passe évidemment par d'autres voies d'autres natures puis le monde évolue donc par définition les techniques de recrutement aussi évoluent et puis là aussi un certain nombre de parlementaires parmi vous se sont largement mobilisés sur nos affaires de plan famille là aussi ça pose la question du rapport du militaire avec son territoire or comme c'est pas un ministère jacobin c'est un ministère très déconcentré au quatre coins de l'hexagone mais aussi des outresmerses et même évidemment dans des bases que l'on peut retrouver à l'étranger il va s'en dire aussi que ce rapport entre le militaire et le territoire est assez particulier parce qu'il n'est pas complètement le même à Néa à la base aérienne d'Évreux ou à la base naale de Toulon que sais-je donc évidemment ces particularités là traduisent aussi des dynamiques territoriales qui sont qui sont importantes alors vous l'avez dit il y a deux thématiques sûrement qui sont sont hors LPM et qui pourtant sont dans le ministère des armées c'est toutes les thématiques et politiques publiques autour de la mémoire des anciens combattants euh don la secrétaire d'État évidemment je crois est est venu devant vous ou va venir devant vous euh et donc on est sur des crédits qui sont hors LPM mais qui sont absolument clés pour ce lien arménation d'une part mais également pour ce qui est la défense globale ça il y a pas de doute là-dessus donc là aussi évidemment je pourrais répondre à vos questions euh notamment parce que nous sommes aussi à quelques encablures du 80e anniversaire de la libération de notre pays et des deux débarquements que nous sommes aussi dans ce moment de commémoration et de souvenir de la bataille de bien bien fou et de l'Indochine faut pas que le 80e anniversaire de libération du pays fasse oubli aussi et les autres grand moment de l'histoire de notre armée et de cela seulement quelques mois c'était nous étions d'entre nous en tout cas dans la cours des Invalides pour nous souvenir de de l'explosion du dracar à Beyrouth bref vous avez évidemment comme c'est une armée d'emploi vous avez évidemment beaucoup d'opérations extérieures ou beaucoup de campagnes qui font l'objet aussi évidemment du devoir de mémoire qui avec parfois pas comm de mémoire de réparation encore individuelle de de récompense de gestion des blessés pour les différents militaires évidemment qui ont pu participer puis la deuxième politique publique hors LPM mais qui est importante son les politiques publiques autour de la jeunesse j'aiété misist des outremèes et donc je j'ai une affection particulière pour dispositif service militaire adapté que vous connaissez bien mais qui mérite là aussi toujours de de se de de se reposition en fonction de la particularité de chaque territoire insulaire ou en tout cas des différents territoires ultramarins Guen compris et puis service militair volontairees des expérimentations existent ou des dispositifs plus anciens comme comme à Mar à Marseille et puis peut-être aussi des éléments nouveaux de recrutement sur lequel je pourrais revenir tout à l'heure on a une expérimentation par exemple avec des contrat courourts volontaire du territoire national qui sont en fait des choses complètement Nouvelles Hybrides à la fois un moyen de recruter en même temps une expérience militaire volontaire cela va sentir qui permet à une classe d'âge de se faire une opinion de l'institution et soit décider d'en arriver au constat que c'est pas pour elle ou au contraire que elles peuvent rester dans les réservesou au contraire qu'elles peuvent rester dans dans l'armée d'actif et comme je va pas être trop long je considère enfin je continue sur quelques remarques liminires sur défense globale qui est un beau sujet sur le fait que sans être ringard euh je crois qu'il est temps aussi de faire quand même appel au patriotisme de chacun voyez au bout 2 ans dans ce ministère avec vous comme commissaire à la défense on voit que si on a beaucoup progressé sur l'économie de guerre sur le terrain purement industriel c'est l'organisation de la production la gestion des sous-traitants des stocks et cetera je pense que cela vous remonte dans vos visites de commissaire à la défense ou dans vos circonscriptions on a de plus en plus un problème de finance de financement des industries de défense qui se retrouvent confronté à des problèmes tique avec le système bancaire avec les fonds d'investissement lorsque ces entreprises ne sont pas des sous-traitants liés à la dissasion nucléaire et se voit objecter précisément d'être un sous-traitant de la disfion nucléaire jeanl et d'autres avaient largement documenté cela pendant la la discussion la programmation militaire enfin là voilà un chantier sur lequel je compte bien passer la seconde pardonnez-moi cette expression puisque on ne peut pas avoir un monde qui se durcit des difficultés stratégiques ou sécuritaires importantes et AINS système financier qui considérait au fond qui qui considérait pardon au fond que vendre des armes en tout cas produire des armes pour l'armée française c'est sale et qu'il ne faut pas l'accompagner là il y aura quelque chose évidemment de complètement étonnant et donc là aussi on aura l'occasion d'evenenir c'est vrai des collectivités territoriales vous savez qu'elles ont un rôle historique à jouer pardon sur notre défense nationale c'est vrai du recensement militaire c'est vrai des correspondants en défense dans les conseils municipaux on y reviendra sans doute c'est vrai du plan famille je le disais tout à l'heure c'est vrai aussi de la gestion parfois des friches militaires je sais de quoi je parle comme ancien maire de Vernon puisque les réforme successiv malheureusement ont créé aussi un désengagement important des armées dans les territoires parfois pour de bonnes raisons stratégiques enfin il n demeure pas moins que les effets sont là et et les différents CRSD vous savez ces outils de ramisation bah sont à faire vivre par les les élus et c'est pas complètement hors sujet du précisément de la défense globale en tout cas là aussi on pourra y revenir sans doute et puis enfin pour ouvrir je pense qu'il il faut refuser parfois désormais un débat et en susciter un autre je commence par celui qu'il faut susciter c'est la défense globale passe aussi par la recherche les S tank la la dimension intellectuelle je pense que les les débats que nous avons eu par exemple sur la dissuasion nucléaire dans l'émicycle pendant la programmation militaire avait permis justement de nourrir une partie de de la réflexion enfin on peut pas attendre une le PM tous les 5 ans pour qu'il y ait un débat euh donc on y revient là aussi euh ces sujets euh qui sont portés désormais par academ par exemple quel rassemblement vous savez des différents organismes de recherche par l'hedn vous êtes un certain nombre à à avoir participé à ces différentes sessions enfin là aussi la dynamique de défense globale elle passe aussi par des rendez-vous intellectuels et ça je crois qu'il faut il faut effectivement le le susciter et ne pas le refuser puis un débat peut-être qu'il faut essayer de d'organiser je l'ai dit à plusieurs reprises mais je pense que si on croit vraiment à à la dimension de défense globale je pense aussi qu'il faut arrêter de mettre les armées à toutes les sauces et que lorsqu'il y a une grève d'boueurs ou de conducteur de bus telle n'est pas ma surprise de recevoir des courriers au ministère euh de gens qui considèrent au fond que parce qu'il y a grève bah les les militaires pourraient donc être réquisitionner pour faire ses métiers bon euh déjà les militaires français ne sont pas là pour pour briser des grèves accessoirement et accessoirement si l'on croit vraiment que la menace existe on croit aussi à la militarité si on croit à la militarité on croit au fait que malheureusement le soldat ne refuse pas le danger et que l'exercice et la réussite de sa mission peut le mener à la mort mais qu'accessoirement aussi il peut tuer sur ordre puisque la militarité c'est de tuer sur ordre et si je le rappelle avec gravité c'est parce que je trouve qu'il y a beaucoup trop de facilité dans le débat parfois médiatique à mettre au fond l'ARM mais à toute forme de suppléance de service public qui ne fonctionnerait peut-être pas comme on le souhaite mais en tant que tel je note que personne ne veut envoyer quiconque faire la guerre à la place des militaires donc je le pose là aussi pour la la réflexion de ce cycle d'audition monsieur le Président sur défense globale c'est que ça appelle aussi d'avoir les idées très claires sur la place du soldat dans la société et ce que l'on attend de lui et je pense que c'est un bon débat quel que soit de sensibilité politique dans cette commission de la défense que la commission de la défense par définition elle a quand même ce rôle moteur aussi que d'aiguiller et nourrir le pays de sa réflexion en tout cas de la réflexion stratégique que nous pouvons avoir tous ensemble et que mettre les armées à toutes les sauces par définition n'est pas un bon moyen de faire vivre le débat sur la défense globale je me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions merci monsieur le ministre pour ses propos introductifs qui vont précéder les les échanges qui seront l'occasion mes chers collègues de de creuser peut-être d'autres sujets également que vous avez en tête je pense notamment à la question du pilotage interministériel des questions de de défense on parle souvent de la question de la singularité militaire en pensant à la condition militaire mais on voit bien que sur les questions de défens on a besoin d'une singularité de défense au plus largement sur l'économie de guerre sur est-ce qu'on peut faire voler des drones sur le territoire national et et donc monsieur le ministre vous avez sans doute un avis également sur la CIDN quel est son son avenir pour traiter l'ensemble de ces questions problématiques et puis peut-être qu'il sera intéressant également que dans les échanges on pu on puisse traiter également les en tout cas avoir votre éclairage sur les impulsions que vous souhaitez donner au JDC au journ défense et et citoyenné qui vous le savez accueille chaque année 800000 jeunes qui ont le statut je crois d'appeler du du contingent et qui doivent en sortir davantage peut-être forgé dans l'esprit de défense qu'il peut qu'il peuvent avoir par rapport au au à aujourd'hui et puis on pourra parler également potentiellement des correspondants défense qui a à mon sens un réseau de trop utilisé de manière hétérogène dans dans nos communes alors que nous avons 30000 correspondants défense qui peuvent être des relais utiles dans chacune des des communes mes chers collègues je vous propose désormais de prendre les interventions des des orateurs de groupe pour le groupe prenaissance la parole est à an Jun merci monsieur le Président Monsieur le Ministre merci beaucoup pour vos propos très très éclairants et qui m'invite à soulever plusieurs points notamment sur ce qu'on appelle la résiliance nationale et plus particulièrement j'aurais voulu insister sur le rôle le rôle que peut jouer notre jeunesse dans notre résistance nationale car notre jeunesse c'est notre pays demain donc elle aussi doit être associée à cette ambition de résilience nationale nous la voyons chaque jour vous l'avez souligné notre environnement stratégique se dégrade avec le retour à la guerre à haute intensité ce qui nétait pas forcément attendu jusqu'à la fragmentation de l'ordre mondial en passant par l'extension vous l'avez souligné des champs de conflictualité leur hybridité dans ce contexte la notion de résilience est absolument centrale elle avait été définie dans le Livre blanc de 2008 et puis en 2022 dans la stratégie nationale de résilience on l' à nouveau été bien décrite et on pose à ce moment-là les jalons d'une véritable préparation en la matière autour de trois objectifs stratégiques que je voudrais rappeler d'abord préparer en profondeur l'État aux crises le deuxième élément c'est de développer les ressources humaines et les capacité matérielle pour y faire face et enfin en troisème point adapter la communication publique aux enjeux de résilience et là je pense que nos armées ont un rôle à jouer en communiquant peut-être un petit peu plus elles le font pas mal mais on peut peut-être aller un peu plus loin notre principal défi réside donc dans le fait que cet esprit de défense il n'est pas inné pas plus chez nous que dans notre jeunesse il doit se cultiver auprès de chaque citoyen et cela dès le plus jeunass pour permettre à la défense de la nation par la nation et ça démarre donc avec notre jeunesse la jeunesse je sais au cœur même des objectifs vous en avez rappel quelques éléments que vous vous êtes fixé avec notamment le sujet de l'attractivité des métiers de la défense la transmission d'une culture de défense le développement de la citoyenneté la contribution à la cohésion de la nation vous avez mis en place en 2021 le plan ambition armée jeunesse et au sein duquel sont proposé diverses formes d'engagement dans le service national universel il s'agit là d'un projet d'engagement un projet de société pardon qui vise à favoriser le sentiment d'unité nationale autour des valeurs communes de citoyenneté d'engagement et de cohésion nationale et c'est le 16 janvier dernier que le Président de la République disait vouloir même aller vers sa généralisation en classe de seconde alors Monsieur je voudrais porter à votre attention deux questions la première est-ce que vous pourriez justement nous éclairer davantage sur le déploiement de ce système national de ce service national universel en vue de sa généralisation et vous dire que moi j'étais en circonscription à deux reprises à 15 jours d'écart Japon d'une part et à Singapour d'autre part j'en reviens ce matin ça m'a été posé comme question comment envisagez-vous de déployer ce service national universel y compris pour nos jeune et puis rebondir sur ce qu'a dit notre Président il y a quelques instants sur la JDC la journée de défense et de citoyenneté et vous dire Monsieur le Ministre j'aimerais savoir comment vous envisagez je vais aller à rebour peut-être de ce qui se dit chez vos voisins du cadorset comment vous envisagez de la déployer pour notamment nos jeunes Français qui sont très nombreux à l'étranger alors même qu'on vient de recevoir consigne de la supprimer à l'étranger je vous en monsieur le ministre conserver cette journée défense etette citoyenneté à l'étranger c'est un enjeu de cohésion nationale cohésion pour laquelle peut-être nos armées peuvent les inspirer le chercheur Olivier Chmi disait qu'il s'agissait de mettre en œuvre la souffrance la discipline et lesérite comment ça peut nous inspirer et inspirer notre jeunesse merci Monsieur le Ministre merci beaucoup merci Madame la la députée voà le rôle de la jeunèse dans la résilience national c'est un sujet de colocque donc je vais je vais directement aller au sous-sujet sous-ensemble que vous avez bien vous voulu me me présenter ce qui va me permettre évidemment de de de de rentrer un peu dans le détail bon sur service national Universal je c'est au Premier ministre de de se prononcer sur le sujet il en a parlé pendant sa déclaration de politique générale c'est lui qui travaille évidemment sur ce ce programme en lien avec la ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse ministère des armées évidemment pourra y contribuer mais enfin dès lors que nous sommes sur des mineurs en classe de seconde par définition évidemment ça organise un tout petit peu les choses non en tout cas il y a plusieurs choses sur lequel moi je souhaite avancer le premier c'est évidemment déjà sur cette journée défense et citoyenneté que j'ai fait moi sous l'appellation de JAPD jour d'appel la préparation de la défense qui au fond la survivance du service national c'està dire à la fois du recensement dans les communes alimentant le fichier du service national qui est piloté par la direction du service national et la jeunesse du ministère des armées et cette journée L qu'il y a encore des emprises militaires comme vous le savez ell s'organise justement sur un un régiment une base aérienne ou une base navale et parfois dans des locaux civils là où on ne peut pas faire autrement euh je ne suis pas pleinement satisfait du contenu de cette journée de défense et de citoyenneté aujourd'hui elle a fait prof de de géologie en quelque sorte c'està dire que à force d'y mettre des couches diverse et varié il y a une sédimentation qui peut quand même conduire à un manque de cohérence et surtout à l'éloigner de son rôle qui fondamentalement pe être un rôle en lien avec les forces armées JDC journ défend citoyenneté et donc je demandais au général de corps d'armée givre qui est le dsnj je lui signé un mandat pour qu'il me fasse nombre de propositions dont les premières mesures pourraient s'appliquer à l'automne de l'année prochaine pour justement rafraîchir considérablement cette journée de défense et citoyenneté peut-être en vous donnantel quel piste déjà assumer je le dis devant des commissaires à la défense assumer aussi tout simplement l'éveil de la jeunesse à l'organisation des forces armées c'est normal que ce soit pas à des enseignants d'expliquer comment fonctionne le ministère des armées pourquoi la marine pourquoi l'armée de l'air pourquoi l'armée de Terre quelles sont les carrières devener sous-officier homme du rang officier et cetera et donc il faut qu'on assume dès lors que le contribuable piee cette journée par les programmes que vous votez du ministère des armées assumez aussi que ça soit pas du tout une journée pour en qui que ce soit mais une journée d'éveil pour justement permettre de susciter l'évocation ça ça me semble évidemment complètement entendu et puis je pense qu'on peut aller au-delà y compris sur notre Histoire militaire récente et autres être en capacité d'imaginer des choses qui soient justement utille et profitable pour l'ensemble de notre jeunesse je rappelle que la JDC ou la l'ancienne JPD a quand même ça de bon que elle concerne toute la classe d'âge concernée 800000 personnes jeune fillees comme jeune garçon à la différence du service militaire évidemment au auparavant qu' aujourd'hui effectivement adossé une obligation de défense nationale ou comme vous le savez si vous ne faites pas cette journée vous pouvez être entravé dans fait de passer son baccalauréat son permis de de de conduire et cetera donc ça reste une obligation légale de défense national et la tenue du fichier est toujours obligatoire parce que comme vous le savez le service national n'est pas supprimé mais juridiquement suspendu et c'est pour cela évidemment que nous gardons un fichier un recensement en tout cas à jour donc il est trop tôt pour faire des annonces en tout cas c'est un chantier auquel je crois beaucoup pas de suppression je vous rassure du de la JDC à l'étranger même si ça a été imaginé par certains mais ça n'a pas été mais non puisque pour le coup nous ne l'avons pas validé donc alors à moins que le ministre alors peut-être que le minist d'affaires étrangères veut récupérer un certain nombre de dépenses du ministère des armées quelqu'un je m'en réjouis mais il se trouve que il n'est pas encore responsable de de la JDC et et donc je vais faire regarder ce qui a été transmis par lequ peut-être à au Français de l'étranger mais vous en faites un relais à chaque fois éclairé et engagé je le sais mais en tout cas il a pas question parce que précisément si on touche au lien de citoyenneté à la nation l'expatriation n'est pas une rupture du lien nationale jusqu'à preuve du contraire et donc il ne serait d'ailleurs pour un expatrié se soustraire à son obligation de défense nationale donc après peut-être qu'il y a des problèmes logistiques et autres ça je su près tout regarder mais en tout cas il est pas question que il y ait deux catégories de citoyens dans l'obligation de défense parce que ce n'est pas ce qui est écrit dans le code de la défense nationale que vos prédécesseurs ont voté jadis dans la loi voilà donc en tout cas merci de l'interpellation merci monsieur le ministre pour le groupe rassemblement national la parole est à Laurent jacobelli merci monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues monsieur le ministre j'ai attentivement écouté ce que vous avez dit vous avez prononcé deux mots qui nous sont chers la souveraineté et le patriotisme j'espère que vous échangez sur ces questions avec monsieur le Président de la République je ne suis pas sûr que vous ayez la même vision des choses en tout cas la question se pose tant le président de la République enchaîne les propos contradictoires ambigu cryptiques voire dangereux sur la défense de la France un jour Emmanuel Macron se veut défenseur de la paix le lendemain il se rêve en chef de guerre prêt je cite à envoyer ses mecs à Odessa sousgouvert d'ambiguité stratégique nous assistons à une véritable cacophonie macroniste qui inquiète jusqu'à nos plus fidèles alliés et bien évidemment nos compatriotes ils ont des raisons d'être inquiets parce que rappelons-le nous sommes une puissance nucléaire face à une puissance nucléaire le président de la République a même d'ailleurs osé ouvrir un débat sur le partage éventuel de notre dissuasion nucléaire avec l'Union européenne et les pays qui la composent alors il nous dit qu'on a mal compris il nuance ses propos il revient parfois en arrière alors pour être sûr de la pensée du président de la République regardons ce que pensent ceux qui sont autour de lui a commencé par sa patronne Madame Van derlen qui n'a de cesse d'affirmer sa volonté obsessionnelle de mettre en place une défense européenne par la mutualisation des moyens regardons aussi sa candidate aux élections européennes elle s'appelle madame ayet qui affirme en permanence que la mise en commun de notre arsenal atomique serait une grande idée elle aurait été d'ailleurs selon elle défendue par le général de Gaulle je pense qu'il faudra qu'elle se replonge dans un livre d'histoire nous touchons là à une véritable ligne rouge c'est d'ailleurs la raison pour laquelle le groupe rassemblement national demande de constitutionnaliser la souveraineté de notre dissuasion nucléaire conformément à la demande de Madame Marine Le Pen qui était vous le savez candidate à la présidence et qu' l' avait dans son programme monsieur le ministre entre guerre et paix souveraineté française et fédéralisme européen comment gérez-vous cette imbroglio intellectuelle cette schizophrénie permanente au sommet de l'État laisserez-vous en conscience dissoudre nos armées au sein d'une armée européenne abandonner nos pouvoirs régaliens au profit d'un commissaire non élu et probablement pas français bien plus grave encore laisserez-vous notre dissuision nucléaire entre les mains d'on sait qui pour faire on sait quoi merci Monsieur le Ministre merci de cette intervention qui nous rappelle la proximité des élection européennes monsieur le ministre vous avez la parole alors pour le député jacobelli la proximité avec les élections européennes a démarré il y a un an et demi déjà donc nous savons à quel point ça c'est un rendez-vous électoral qui vous stimule monsieur le député et donc je n'ai pas complètement trouvé le lien avec l'ordre du jour sur défense globale mais en tout cas moi je la disposition du Parlement même si après je fais attention à comme j'aime l'ordre ce qui vous rassurera à respecter l'ordre du jour de votre président de commission et du bureau de cette commission il se trouve que le Président de la République n'a jamais parlé de partage de la dissuasion nucléaire et que c'est vous dans vos reprises qui sous-entendait qu'il puisse y avoir partage président de la République il dit que nos intérêts vitaux ont une dimension européenne est-ce que vous le contestez ça c'est la première question que moi je vais vous poser est-ce que vous le contestez AZ le droit de ne pas être d'accord avec ça mais est-ce que les intérêts vitaux de la France sont une dimension européenne président de la République l' dit nombreuses reprises c'est désormais dans notre doctrine non mais est-ce que vous êtes c'est un débat après tout puisquon est en campagne on peut débattre est-ce que oui ou non vous considérez que nos intérêts Vita une dimension européenne ça c'est premier point parce que c'est absolument clé la deuxème des choses il se trouve que la plupart des pays voisins sont membres de l'OTAN qui est une alliance nucléaire dans lequelle nous avons un rôle à part particulier parce que non memre du comité des planifications et des plans nucléaires mais comme vous le savez là aussi je reprends la la la formule officielle notre dissuision nucléaire participe à la dissuision globale de l'Alliance fin de citation il se trouve que la plupart de ces pays voisins sont en train de réinvestir massivement dans différents types d'armement soit protection de leur ciel soit même potentiellement en mettant sur dans le débat public le fait de se doter de dô de fer de de de frappe dans la profondeur et cetera vous êtes commissaire à la défense vous savez comme moi que l'articulation entre le conventionnel et le nucléaire est un sujet délicat mais au combien clé dans la solidité d'un appareil de défense c'est vrai pour nous en franco-français mais c'est vrai aussi pour l'ensemble du continent euh européen et donc quand le président de la République dit on est prêt à un débat avec tous ces pays qui qui sont en train de remettre beaucoup d'argent public pour lancer des programmes en achetit parfois aux États-Unis vous le rappelez suffisamment et vous avez d'ailleurs ce point de vue raison bien pour ça d'ailleurs qu'on cherche à changer les choses bon de dire que il faut tenir compte de la dissuasion nucléaire certes avant tout américaine pour ce qui les concerne mais peut-être aussi de la nôtre à certains égards me semble un débat stratégique de bon niveau et que d'ailleurs nous pourrions avoir ici dans cette commission parce que ça nous fait tous réfléchir en ce moment cette affaire là la 3è des choses la présidente Le Pen a dit euh lors d'un déplacement de campagne récemment qu'elle considérait que notre arsenal nucléaire notre dissuison nucléaire ne concernait que notre territoire national est-ce que vous confirmez cela donc je vous renvoie si le président Gassi ou mieux autorise ces deux questions je je suis honoré d'être auditionné par la commission de la défense et je répondrai à votre question monsieur le ministre et je je vis comme un honneur euh que que le destin de la France et de l'Europe soit lié que la défense de la France et de l'Europe soit lié c'est une évidence ce que nous disons c'est que lorsque le président de la République met un débat sur la table il y a souvent un objectif si c'est pour dire que la France est une puissance nucléaire et qu'elle a des accords avec ses partenaires européens au sein de l'OTAN c'est pas une nouveauté ça ne vaut pas un débat et donc si le président de la République dans le contexte actuel soulève ce débat c'est qu'il a probablement une idée derrière la tête et je le dis une fois encore pour savoir ce que pense le président de la République il faut regarder ce que déclare son entourage et je vous ai fait deux citations en haut et en bas de proche du président de la République ça donne une indication et c'est pour ça que je me suis permis de vous interroger parce que je dois vous le dire je vous trouvais très silencieux ces derniers temps monsieur le ministre peut-être parce que vous vous qualifiez vous-même de Gauliste peut-être parce que vous parlez plus souvent de souveraineté et de patriotisme que de mutualisation des moyens et j'y voyais là peut-être est-ce de la naïveté un indice sur le fait que la vision du président de la République était peut-être plus fédéraliste que souveraine plus politique que dans le sens de l'intérêt général et qu'il voulait clairement dissoudre l'ensemble français dans un ensemble plus grand qui s'appellerait Union européenne et dans ce cas-là pourquoi pas fusionner et mettre en commun les armées monsieur le ministre merci beaucoup bon voyez déjà vous commencez à à battre en retraite il se trouve que le proche du le proche du président de la République en matière militaire on pourrait estimer qu'il est devant vous déjà pour commencer si vous acceptez compris constitutionnellement cette réalité et que d'ailleurs ceux qui sont là pour le contrôler c'est vous donc au moins le débat a lieu dans le bon endroit la deuxième des choses vous n'avez pas répondu à ma question est-ce que nos c'est pas une affaire que d'accord avec nos nos nos pays voisins mais c'est un débat qu'on a eu avec Monsieur saintou les Lachot il y a pas d'accord c'est le président de la République élu au suffrage universel et donc en fonction de celle ou celui qui est élu d'ailleurs l'appréciation de ce que sont nos intérêts vitaux a d'une part une ambiguïé et d'autre part une subjectiv qui tient à la personne qui est élu bon je trouve que le chef de l'État élu par deux fois par les Français lui dit que nos intérêt vit une dimension européenne mais d'ailleurs on ne demande pas l'accord des autres pays si j'étais un peu direct on considère juste que nos intérêts vitaux vont au-delà de notre territoire national et en fait c'est là où j'étais surpris de la déclaration de Madame Le Pen c'est que c'est ce qu'elle a dit qui est en rupture avec la position historique de la France du général de GA Emmanuel Macron général de Gaulle dans une instruction aux armées considérait lui personnellement que ses intérêts vitaux commençaient dès lors que le bénéux ou l'Allemagne de l'Ouest pouvait être attaqué le Livre blanc sur la défense nationale de 1972 parle des intérêts vitaux Français touchés dans ses approches le président Chirak a parlé d'intérêts vitaux qui s'entremêl ou s'entrelacer avec les différents pays européens donc la réalité c'est qu'il y a une permanence dans la lecture de de ce que sont les intérêts vitaux du général de Gaulle uel Macron qui est de dire que la dissoision nucléaire n'est pas que pour le territoire national et vous laissez entendre justement dans les déclarations que vous avez faite pendant cette campagne pour Monsieur bardellaa qu'au fond nous étions un en train de brader la dissuision nucléaire en voulant la partager personne n'a parlé de partage et moi je vous demande de me sortir la phrase du président de la République dans lequel il a dit qu'il partagerait la décision ou les armes ou même la doctrine mais dans lequel oui et donc puisqu'on est là pour parler du fond oui monsieur le député certains pays européens ne peuvent pas faire comme si nous n'étions pas une puissance nucléaire dans les choix qu'ils vont faire bientôt je le dis dans des mots diplomatiquement choisi parce que nous sommes retransmis et que cette affaire est délicate mais vous avez donc des choix en matière de défense se air en matière de frappe dans la profondeur qui par définition interroge l'ensemble stratégique global entre puissance doté pour être clair et quand Emmanuel Macron dit à la Sorbonne notre dision nucléaire est un élément incontournable ça veut dire que certains pays qui nous entourent ne peuvent pas faire certains choix capacitaires en faisant comme si nous n'étions pas une puissance nucléaire et et donc j'espère avoir remis le débat entre nous sur ces rails stratégiques en ne répondant pas à toutes les questions posées parce que moi-ême j'ai pas toutes les réponses au moment où je vous parle mais c'est ce qui nécessite une vraie conversation avec la Chancellerie à Berlin avec Rome avec l'ensemble des capitales européennes Prague varsevie et d'autres parce qu'au moment justement où il y a effort de réarmement on se doit d'intégrer ça et c'est toute part la particularité de la présence française dans l'OT temp c'est que nous ne sommes pas dans les plans nucléaires donc par définition nous sommes complètement autonomes c'est pas parce qu'on est complètement autonome qu'on nexiste pas et c'est tout le schéma de débat de discussion qu'il faut avoir avec les différentes capitales et d'ailleurs moi je forme le vœux que les parlementaires monsieur le Président vous puissiez le faire avec vos homologues des Capitals concernés parce que vous avez des questions dans ces Capitals au moment don je vous parle sur notre dissuasion nucléaire avec des gens qui disent dans les médias des gens qui aiment la France d'ailleurs par ailleurs on va pas les rabrouer qui disent mais s'il y avait plus parapluie nucléaire américain qu'est-ce qu'on va faire et donc le président de la République a pas dit qu'on allait mettre en place un parapluie nucléaire français ce n'est pas ce qu'il a dit mais il a rappelé que nos intérêts Vito av une dimension européenne voilà et donc on est dans une tradition sur lequel il y a un débat à à à continuer de mener il ne faut pas fermer B sur ce débat parce que de toute façon vous n'empêcherez pas les S tank vous n'empêcherez pas les autres capitales de le nourrir et donc moi je préfère qu'il ait lieu et c'est ce que le président la République a proposé la Sorbonne et en tout cas moi je suis prêt à l'avoir avec vous comme nous l'avons fait pendant la programmation militaire parce qu'il n'a rien de médiocre merci beaucoup monsieur le ministre pour toutes ces précisions et effectivement je vous confirme que nos collègues parlementaires nous sollicitent beaucoup sur ces questions comme récemment à l'occasion d'un triangle de vamar parlementaire et pour ma part je considère que cet échange est fait pleinement partie de notre cyle sur la défense globale puisque la défense globale inclut la défense militaire et que not la crédibilité de notre dissuasion repose également sur sa bonne compréhension par l'ensemble de de nos concitoyens et qu'enfin notre dissuasion n'est pas exclusive des autres formes d'engagement qui complètent euh la posture de de dissuasion pour le groupe la France insoumise la parole est à Aurélien saintoule merci monsieur le Président merci monsieur le ministre je considère qu'il y a un piège vous allez me faire utiliser la totalité de mon temps de parole pour me greffer sur un débat que je ne voulais pas avoir aujourd'hui mais je ne peux pas ne pas y prendre part d'abord vous évoquez la dimension européenne je ne conteste pas le fond je conteste l'opportunité de le dire si bien que je ne me prononcerai pas et vous dites que vous le président s'inscrit dans la tradition gaulienne la réalité est autre c'est que le point de vue de De Gaulle est à partir de la France il juge des approches et vous votre point de vue est à partir de l'Europe et il est différent d'ailleurs le président de la République en Suède parle de la responsabilité que le fait de disposer de la dissuasion nucléaire ouvre à l'égard des autres Européens et bien c'est faux puisque c'est contradictoire avec la notion d'intérêt vitaux les les intérêts vitaux ne sont pas à considérer en fonction des autres ou selon la responsabilité qu'on a à l'égard des autres et donc vous voyez qu'il y a un bouger si vous voulez dans la doctrine il est subtil mais il est réel et vous l'avez dit vous-même nous sommes dans un contexte de campagne européenne et il est évident que si Emmanuel Macron aujourd'hui opère se bouger c'est parce que il cherche à consolider ses relations probablement avec les centristes d'Europe de l'Est afin d'avoir un groupe majoritaire peut-être au Parlement européen voilà ce que au moins on pouvez dire sur le sujet vous avez raison de dire qu'il y a des sujets à discuter avec nos partenaires il est clair que quand certains lancent des projets de boucliers antiurop anti-aérien et que nous n'en sommes pas il y a une question pour nous et c'est un débat qui mérite d'être mené sérieusement et même éventuellement discrètement donc je ne vous en tiens pas rigueur pour le reste et pour répondre à un aspect du sujet de la défense globale je crois que la défense globale elle est elle est prise en compte sérieusement aussi si on fait respecter strictement la légalité la constitutionnalité et le droit international et je voulais vous interroger spécifiquement sur la question de notre intervention militaire au-dessus du C dans le ciel jordanien je vous ai écrit à ce sujet mais vous avez eu des propos publqus et une lettre qui sont relativement contradictoire donc je vais demander des précisions donc dans la nuit du 13 au 14 avril l'Iran attaque Israël et les armées françaises procèdent à la destruction de certains objectifsou certains projectiles je ne connais pas exactement la nature peut-être que vous préciserez qui survole semble-t-il enfin qui survole le ciel le le territoire jordanien le cadre international est celui d'un accord passé avec la Jordanie qui précise explicitement que les armées françaises n'ont pas à opérer ni à plan ni à opérer d'opération de maintien de la sécurité de l'ordre public ou de la souveraineté il est clair que si on est dans le cas d'une opération de police du ciel alors on a violé cet accord qui prévoit néanmoins que vous pouvez pas me faire ça monsieur le Président le groupe rassemblement national s'exprimé longuement sur la dissuasion autorisez-moi de de continuer s'il vous plaît con et donc l'accord prévoit que sauf à vie contraire des autorités jeandaniel la France ne peut pas participer à une opération de police du ciel vous' je pense que vous serez d'accord avec cet aspect dans ce cas il est clair que pour que la France intervienne il fallait un accord des Jordaniens vous nous dites qu'il a été donné j'aimerais que vous puissiez le produire cet accord parce que il y a un doute et si il existe cet accord alors c'est bien l'article 35 de la Constitution qui doit être mise en œuvre parce que on n'est pas là dans la continuité de la la simple je de rentrer danstail et nous préciser l'Iran si l'Iran a eu a pris des mesures de déconfliction je vais couper à 4 minutes qui nous permettaient de savoir si si nos propres bases étai ou non ciblé si la Constitution a été précisément respectée très bien très bien monsieur le ministre je pense que tout le monde a bien compris la question monsieur le ministre merci beaucoup moi j'ai reçu un ordre du jour pour ma ma convocation et et pour ma ah bon c'est un peu du c'est du George marché monsieur Roussel vous venez avec vos questions je viens avec mes réponses bon dissuasion nucléaire vous êtes bon en rhtorique en amphi vous m'z battu et en syndicalisme d' fille encore plus je pense c'est de la rhtorique quand vous dites le général de Gaul repart reparteit de la France et nous on repartirait de l'Europe c'est pas vrai enfin vous avez vous avez dit n même on parle d'approche c'est la même chose alors après vous changerez pas nos voisins vous changerez pas la géographie vous changerez pas nos voisins immédiat puis vous changerez surtout pas le voisin de nos voisins immédiat bon donc après on peut faire de la rétorique dans tous les sens moi je mais je Seris heureux d'ailleurs dans un ordre du jour que peut-être on pourra respecter euh une fois prochaine peut-être d'ailleurs sur quelque chose de pas retransmis c'est vous qui le déciderez mais d'avoir un débat plus libre de parole avec vous pour moi sans retransmission en faisant aussi un petit tour d'horizon des différentes options que certaines capitales veulent entreprendre en matière justement de dissuision conventionnelle euh d'articulation de de de comment certaines capitales interprètent aussi ce qui se passe euh évidemment pendant la campagne américaine et si l'article 5 de l'OTAN ne fonctionnait plus on revient sur notre débat sur l'OT temp et cetera et je pense qu'il est clé parce que enfin après je vois bien on peut il y a les postur politique et autres mais si on va sur le fond c'est quoi les grands changements depuis la depuis la le vote de la LPM enfin il y a plein de choses qu'ont pas changé objectivement qui conforte même plutôt nos débats quel que soit nos opinions s'il y a bien quelque chose qui est en train de changer c'est c'est le rapport de chaque pays européen à l'OTAN en fonction de qui peut se passer à Washington au mois de novembre prochain ça pour le coup c'est un des ça et le proche orient encore que le conflit Isra au palalestinien il est ancien mais ce que nous connaissons actuellement au proche au Moyen-Orient et compris dans sa dimension maritime j'en parlais tout à l'heure là pour le coup on en a peu parlé pendant la programmation militaire ce sont les deux grands événements importants donc moi je suis prêt à avoir ce débat une fois de plus comme on l'a fait sur sur notre dissuision nucléaire pendant la programmation militaire très vite en en en montrant bien de toute façon qu'il y a pas de gros bouger c'est leement qu'on puisse dire sur le format sur les composantes et cetera et donc aussi sur la doctrine c'est jusqu'à un moment donné ça repose une question qui en général n'intéresse pas le grand public mais qui j'espère intéressera les commissaires à la défense c'est l'articulation entre le conventionnel et nucléaire parce qu'en plus ce n'est pas sans intérêt pour interroger les seuils et ça bah je trouve que c'est bien qu'on ait le débat avec nos partenaires et voisins j'ai pas de doute là-dessus enfin c'est notre intérêt et j'espère vous rallz collectivement à ça c'est notre intérêt à nous Français que d'avoir un débat de clarté avec nos voisins sur le sujet pour être très clair après on pourra y revenir de manière plus plus évidente dans un dans un format plus plus protégé sur alors défense globale et Jordanie si je comprends bien euh mais après je je me dérobe je me dérobe d'aucune question vous avez une base aérienne en Jordanie qui s'appelle la base aérienne H5 qui est une base qui est issue de l'opération Chamal c'est qu'elle a été créée positionnée pour se faire pour monter un certain nombre d'opérations notamment évidemment contre daesh en Syrie et en Irak vous avez donc des avions de chasse qui sont prépositionné sur cette base aérienne qui effectue des missions dans le sol dans le sol dans le ciel de la comment dire de du théâtre de la coalition inant resolve de manière globale avec nos alliés Chamal pour nous Français Chamal autorisé par le Parlement euh c'était Jean leeran je crois à l'époque ministre de la Défense et de nouveau autorisé par le Parlement dans en vertu de l'article 35 de la Constitution il se trouve que on n dit pas trop pour des raisons de discrétion parce queussi les Jordaniens nous demandent cette discrétion mais ça me permet de le dire de manière officielle ici en commission de la défense les interceptions très minimes d'ailleurs en nombre que les Français que l'armée française a pu réaliser cette nuit-là sont des interceptions en approche de grande proximité de la base H5 donc un nous étions dans un cas strict de légitime défense strict en clair c'était un drone pour être précis le cas en tout cas qui me vient à l'esprit je rentrerai pas dans tous les détails ici mais véritablement en proximité de la base nh5 et que ça s'est fait avec l'autorisation des Jordaniens et en fait ça renvoie à un régime plus global de la sécurité de nos emprises c'est que là où comme vous le savez vous avez des bases vous avez par définition des protocoles de protection de celle-ci en légitime défense et c'est ce qui s'est fait alors après un porte-parole ça lendemain à remercier la France de ce concours ce qui a dû évidemment créer une émotion chez vous et de manière peut-être plus globale un doute ou des questions ce que je peux néanmoins respecter et que de fait le les interceptions qui ont eu lieu sur les intertion qui venant d'Iran ou d'Irak souvent d'Iran directement ont traversé le sol le ciel pardon jordanien et se diriger vers Israël et comme cela était en approche de notre propre base euh ce qui a été intercepté évidemment au niveau de la base n'a pas poursuivi son chemin jusqu'en Israël mais c'est pas parce que ça allait vers Israël qu'on l'a intercepté c'est avant tout parce qu'il allait sur notre propre base voilà je peux pas être plus clair et plus précis en vous rendant compte dans la représentation nationale merci merci ministre la question a était un peu plus précise est-ce qu'il n a eu des mesures de déconfliction c'est-à-dire des signaux envoyés ou des messages envoyés par des canaux moins informels qui laissaient penser que la base n'aurait pas pu être ciblée ça vous comprendrez bien que je ne peux pas répondre à cette question ici merci monsieur le ministre pour le group les républicain la parole est à Jean-Louis tiot pour une intervention sans doute à la fois plus forte et aussi plus respectueuse des des temps de parole monsieur le Président merci Monsieur le monsieur le ministre comme vous je suis un homme d'ordre donc je vais essayer de m'ent tenir à l'ordre du jour et d'évoquer la défense globale il n échapp à personne je pense dans cette commission que le nouveau ministre de la Défense russe monsieur Belousov ma prononciation n'est peut-être pas la bonne ne vient pas de la défense ne vient pas de l'opérationnel mais vient de l'économie et bienent du développement de la profondeur stratégique économique de la Russie ce qui veut bien dire que la question de l'économie de guerre est au cœur de notre défense globale parmi les problèmes que nous avons tous identifiés vous l'avez ok monsieur le ministre il y a celui du financement vous savez que c'est un combat que nous portons depuis longtemps avec différents outils que nous avons évoqués vous avez parlé de d'enclencher la seconde je ne suis pas loin de dire qu'il faudrait enclencher la 5e voir le turbo et donc je souhaiterais que vous nous disiez en quelques mots quelles sont les pistes sur lesquelles à votre avis on peut avancer vite est-ce que c'est le livreta est-ce que c'est un fond d'épargne longon type les fonds tibi est-ce que c'est lutter en terme aussi de force morale contre un certain nombre de labels qui exclut le secteur de la défense quitte à l'interdire pour la commercialisation de de produits financiers et aussi de prohiber le terme d'armes controversées parce qu'il y a des armes autorisées il y a des armes interdites moi en tout cas monsieur le ministre je ne sais pas ce qu'est une arme controversé donc voilà pourriez-vous nous dire quelles sont vos pistes et dans ce combat là où en sommes-nous dans dans le combat pour obtenir que la BEI finance de l'industrie de défense et pas seulement des activités duales c'est aussi un combat à mener alors monsieur le Président mant nous ayant dit que la dissuasion faisait aussi partie de la défense global je vais tout de même y revenir j'ai été très intéressé d'entendre la France insoumise réclamer d'un seul coup l'égoïsme national et qu'on devait tout regarder du point de vue français si seulement quand il s'agit du conflit au Proche Orient on pensait aussi à l'égoïsme national plutôt que d'apporter en France des conflits qui ne sont pas les nôtres ça c'est une petite incise question sérieuse sur le le sujet dissuasion pensez-vous que dans les discussions enfin dans les réflexions que l'on doit ouvrir et c'est vraiment une question ce n'est pas une suggestion il faudrait réfléchir maintenant ant que la menace est à nouveau présente à l'est vers un nouvel effort en matière de nucléaire tactique que nous avons abandonné depuis les plutons et les hadè l'idée n'étant évidemment pas d'accepter la bataille nucléaire l'idée n'étant évidemment pas de de nous engager dans une ripost graduée mais de réfléchir à un retour à ce que nous appelions l'ultime avertissement contenu que la menace est à nouveau présente merci monsieur le ministre monsieur le ministre merci beaucoup euh c'est toujours un le débat tactique stratégique est un est un débat qui mérite à chaque fois des définitions quand je signe mes parffur devant des chaînes info qui traitent beaucoup de ces sujets euh parfois j'entends des choses qui sont toujours un peu stupéfiantes parce que on parle de petite tête nucléaire c'est c'est c'est oui en fait certaines armes tactiques représentent en en en charge une à plusieurs fois Hiroshima donc en fait la notion de tactique et de stratégique mérite d'être à chaque fois manié avec beaucoup beaucoup de précautions parce que déjà d'un arsenal à un autre elle peut avoir une acceptation différente et cetera bon deuxième remarque la France dans sa doctrine refuse de toute façon l'arme nucléaire comme arme de champ de bataille comme on dit pour pour le faire vite donc l'affaire est entendu et que d'ailleurs Pluton respondait à un besoin précis à un moment donné que derrière l'évaluation a été faite que ce programme n'était plus nécessaire et indispensable à notre dissuision pour d'autres raisons d'ailleurs les capacités présentes à saint-cristol sur le plateau d'Albon mise en œuvre par l'armée de l'air sous forme de silo en sol sol ont fait l'objet d'un démantellement pour à peu près aussi les mêmes les même considération donc je pense que notre doctrine est bonne euh proportionné strictement défensive suffisante euh et que pour le coup ce n'est pas incompatible avec une frappe de rétablissement de la dissuasion c'est-à-dire une frappe de dernier investissement et c'est de dernier avertissement et c'est d's pour cela que les choix qui ont été faits compris dans les années 90 à la différence d'ailleurs parfois de nos voisins notre voisin immédiia britannique et de garder deux composantes de ennemis d'ailleurs fost face et F mais donc en fait le président de la République dans les outils que le chef étatmajor des armées peut lui proposer dans le cadre de l'exercice des mission de dissuasion n'a pas que la force océanique stratégique mais peut disposer effectivement de différentes pistes en la matière je pr ce que je dis mais enfin en tout cas ça vous donne un tout petit peu le l'ambiance dans lequelle cette chose- là est est pensée et réfléchi financement industrie de défense une remarque trois réponses la première remarque le monde va vite on aura commencé le mandat européen sur la taxonomie la production des armes c'est sale c'est pas bien et globalement al tout cela se cache aujourd'hui quand ils ne disent pas complètement le contraire dans leurs campagnes électorales pour les européennes mais ceuxla étent les premiers à voter au Parlement européen des initiatives diverses et variées pour exclure justement la défense un certain nombre de de mécanismes d'accompagnement PAMAM puis aujourd'hui ce sont les mêmes qui font campagne en disant il faut produire plus vite pour donner plus d'argent plus plus d'armes à l'Ukraine bon donc ça on serait bien avisé désormais de de réfléchir à cette affaire- là il y a pas d'armée souveraine sans industrie de défense souveraine voilà il y a pas de capacité militaire endurante s'il y a pas des capacités de production endurante et j'espère au moins qu'on aura qu'on tiendra ça comme acquis de cette période que nous vivons là depuis depuis évidemment 2 ans euh trois réponses un les discussions qui sont en cours progressent sur la banque européenne investissement vous n'avez pas cité cette fois-ci mais vous l'aviez fait les fois précédentes c'est pour je me permet de vous y répondre enfin on voit bien qu'on a besoin de la BEI pour avancer sur un certain nombre de sujets c'est pour ça que je suis pas toujours d'accord avec ce que disent vos voisins députés rassemblement national derrière parce que pour le coup je ne vois pas pourquoi la défense échapperai à des mécanismes de subvention qui sont les bienvenus en la matière mais ça aussi c'est un débat qu'on peut avoir mais il me semble à mon avis pas médiocre et de bonne ah bah vous aurez l'occasion de nous le redire alors mais en tout cas ça c'est évidemment un des points importants on progresse deuxième élément de réponse sur les banques parce que tout ce qui nous est revenu désormais n'est plusant forcément de la réglementation étatique ou supraétatique communautaire mais sont parfois les réglements internes des systèmes financiers au banqua eux-mêm j'en veux pour preuve je ne donnerai pas le nom de la banque en question puisque nous sommes en train de lui laisser sa chance mais vous avez des petites entreprises qui actuellement se voient refuser des financements par une banque de détat est bien connu dans le pays euh au titre de sa sous-traitance pour la dissuasion nucléaire car il s'agirait je cite d'une arme controversée bon c'est un cas pratique où c'est ni Bruxelles ni Paris qui demande à la banque en question de reconnaître cette expression d'armes controversé c'est bien les systèmes internes de ces banques qui appliquent un surprincipe de précaution à cette affaire là donc moi je je je pour l'instant je le fais de manière amicale on a en contact de chacun des organismes bancaires ou financiers pour leur demander de bien vouloir bouger et je n'exclu pas le moment venu de faire du ninchem parce que je pense que les Français sont en droit de savoir là où ils mettent leurs économies de savoir si la banque oui ou non participe au financement de notre industrie de défense et donc de notre capacité souveraine à nous protéger et ça il y a une dimension aussi de finance patriotique en quelque sorte on peut pas dire que faut être souverain 100 % que faut dépendre de personne enfin c'est quand même ce qu'on entend sur tous les bancs donc c'est un fait acquis et en même temps derrière bah ne pas justement trouver les sources de financement dans nos propres systèmes financiers nationaux ENF il y a deavoir de cohérence alors après il y a le débat autour du livra je le réouvre pas ici il a largement été instruit enfin au moins déjà que euh les outils de financement classiques de l'économie ne soi pas par principe refusé à des gens qui touchent justement à ça je parle même pas de la dualité où euh vous aviez démarré avec un accord bancaire sur un programme civil il commence à avoir des intérêts pour le militaire et tout d'un coup la banque se rétract ENIT donc on a quand même une gestion des choses à faire mais là je le vois bien c'est pas une anè loi c'est pas un éè décret c'est pas un éè arrêté désormais aussi il faut aller frapper aussi culturellement et aller aussi chercher un tout petit peu la conscience aussi des uns et des autres et puis après ça sera au citoyens client de la banque aussi de faire son opinion sur cette affaire là le moment venu donc en tout cas tout le monde sera sur sera sera prévenu pareil pour les fonds d'investissement sur lequel les choses avancent bien paradoxalement je peux pas faire de pub enfin tické au capital et cetera tout ces entreprises de fond d'investissement développent désormais des solutions pour la défense ils ont plutôt commencé par l'aéronautique et puis petit à petit chemin faisant ça avance bien pour d'autres voilà donc il aussi des victoires il faudra aussi les souligner merci monsieur le ministre pour le groupe démocrate la parole est à Christophe Blanchet merci Monsieur le le Président Monsieur monsieur le ministre je j'interviendrai dans le temps à parti en sur quatre point euh le premier reviendra je reviendrai sur vos propos liminires vous avez parlé très justement du lien armé nation et pour autant dans la mission qui nous a été confiée avec ma collègue Martine Étienne bon nombre des personnes que nous avons doné nous disent qu'il faut peut-être revoir ce terme là lien armée nation parce que ça laisse supposer que l'armée ne ferait pas partie de la nation je vrais avoir votre ressenti là-dessus second point vous avez parlé des des réservistes si vous connaissez mon attachement à toutes ces personnes qui s'engagent dans une réserve et pour autant vous avez toujours et nous avons toujours des rés istes fantôm sont des réservistes qui ne se déclarent pas dans leur entreprise de peur d'être discriminé de ne pas avoir de promotion de prime ou de ne pas être embauché donc je vourais savoir ce que vous pensez du fait de de d'inclure dans les 25 critères de discrimination dans l'entreprise le fait d'être réserviste pour protéger ces salariés réservistes qui s'engagent dans une entreprise pour pas qu'il ne soit discriminé donc je voudrais avoir votre sentiment et donc êtes-vous prêt à soutenir la PPL que j'ai déposé il y a 2 mois en ce sens en 3ème point je voudrais avoir votre regard sur les DMD et les correspondants en défense qui manifestement dans cette défense globale politique de défense globale il faut avoir une refonteou comme vous l'avez évoqué sur la JDC c'est évidemment les aussi le résultat de nos travaux qu'on a mené auprès du général givre avec ma collègue et pour autant il y a un point d'entrée dans les communes le dernier kilomètre d'application de cette défense globale passera évidemment dans les commune par notamment le correspondant défense donc comment est-ce que vous voyez son implication ça son son sont sont suivis est-ce que ça passe par les DMD comment est-ce que vous voyez le fait qu'il puissent être décuplés dans leurs moyens qu' puisse être accompagnés est-ce que vous avez prévu éventuellement un budget nécessaire pour que leur mission soit complémentaire complète et véritablement aille dans le modèle de défense globale tel que nous le pensons enfin je ne pourrais pas conclure mon intervention sans penser que dans 23 jours nous célébrerons le débarquement de Normandie puisque il se passe REP parti dans ma circonscription sur les plages du débarquement et je voudrais revenir et avoir vos sentiments monsieur le ministre sur 80e anniversaire où j'aime rappeler quand même que nous aurons encore quelques vétérans qui viendront qui approchent les 100 ans ou qui ont plus de 100 ans et rappelez qu'il y a 80 ans ces jeunes garçons avaient 16 17 18 ans 19 ans ets sont venus libérer un continent et un pays en traverser la Manche et l'Atlantique pour libérer un continent qui ne connaissait pas simplement au nom de la liberté et je trouve que aujourd'hui c'est une un thème qui a peut-être une résonance géopolitique actuelle simplement de venir libérer un pays simplement au nom de la liberté mais pour autant cette cette célébration que nous allons célébrer ne doit être évidemment mémorielle comme elle est depuis 40 ans mais elle doit être une célébration aussi de transmission à notre jeunesse et je regrette que seulement 3 % des jeunes Normands soient mobilisés ce jour-là auprès de 200 projets pédagogiques simplement parce que c'est un jeudi et que jeudi il y a cours d'autres ont eu 4 minutes monsieur le Président j'aimerais avoir la même diligence et la même égalité ah c'est je me tenais à vos déclarations mes chers j'espère que les autres ne feront pas de déclarations mais respecterons le temps de parole voilà mais et donc à partir de là je voudrais avoir vot sentiment sur le fait que on sera peut-être moins dans la transmission et permettre à des jeunes de voir des vétérans ou au moins de regarder la cérémonie patriotique internationale à la télé de cette transmission peut-être pourit les acculturer c'est ça aussi la transmission jeis avoir votre ressenti sur le fait que dans dans le dans certains des départements concerné on supprime les transports scolaires donc ce que véritablement met un genou à terre sur la transmission en empêchant aux jeunes de participer ne serait-ce que physiquement ou au moins visuellement à travers le retransmission télévisée je pense que c'est un énorme gâi une énorme opportunité loupé d'autant plus que ça fait seulement un an que j'ai alerte tous les ministères concernés jusqu'au plus haut de l'État je vous remercie monsieur le ministre merci beaucoup je vais commencer par la la fin de votre question au qu je suis assez sensible euh bon je pas je vais pour être honnête avec vous prévu d'en reparler avec la ministre Boubé prochainement parce que je je je je connais bien aussi la Normandie euh et je considère que là il y a une occasion incroyable pour notre jeunesse pour les anciens quelques vétérans seront encore là euh et on ne cesse de dire au fond que on a une responsabilité particulière on est des passeurs de mémoire et cetera bon on va être très direct c'est maintenant le résultat de tout ça il ne concerne pas que l'État hein c'est la responsabilité aussi du corps enseignants des collectivités locales bon moi j'ad jeune j'ai fait le concours national de la Résistance et de la Déportation parce que je suis tombé sur un professeur d'histoire goéo une professeure d'histoire géo qui était très militante de cette affaire là ça m'a permis de le faire mais enfin donc il faut aussi qu'on soit capable de le faire moi je sors un peu de mon rôle pardon mais en tout cas si j'en reviens à mon rôle nous nous serons disponibles pour faire tout ceux qui il faut pour permettre de avoir plus de projets pédagogiques je crois 300 ou 400 ont effectivement été labellisés j'avis 300 en tout cas voilà il y a des jeunes qui ont été invités pour la la commémoration en tout cas moi je suis favorable à ce qu'on en fasse le plus possible et je me tiens la disponib à la disposition de chacun et d'ailleurs pas tant que le 6 juin mais aussi pour l'ensemble des commémorations qui vont suivre de de libération qui s'étal comme vous le savez du 6 juin jusqu'au mois de septembre en fonction évidemment des différents endroits qui ont été libérés euh lien armée nation moi je suis assez sensible à ça d'ailleurs au sein du ministère certains disent lien nation armée chacun il va son son affaire bon ça le mérite quand même d'être clair c'est que on peut le dire autrement par la négation il ne serait y avoir un écart trop grand entre le le corps social militaire chargé de protéger le corps social civil on pourrait le dire comme ça dans des termes choisis de fait je comprends ce que vous dites les militaires sont par ailleurs des femmes et des hommes qui vivent dans le corps social français voilà donc en revanche que l'institution militaires entretiennent des relations particulières avec le corps social au regard de ces particularités c'est indispensable et tout ce que nous faisons les cérémonies les les les les différentes événements qui ont lieu par exemple sur les SP des Invalides comme vous le savez le 14 juillet après-midi toutes ces choseslà évidemment on beaucoup de succès les journes partent ouvertes bref donc évidemment il faut continuer de le travailler après sur la terminologie je comprends qu'on ça pu poser les questions sur les réserves bon beaucoup de de de travail a été accompli depuis maintenant quelques mois comme vous le savez pour 2024 on est sur une augmentation de de de plus 3800 effectifs en objectif à la fin de l'année 2023 nous étions 40000 réservistes au moment où je vous parle au 30 avril en tout cas 2024 le ministère comptait 42000 644 réservistes donc nous avons bien une courbe qui est en train de de décoller si d'ailleurs on va plus loin que ça ça nous amène à faire 11800 recrutements pour cette année puisqueil y a 8000 départs estimés à compenser globalement on a un réservice sur 5 comme vous le savez qui quitte la RO1 chaque année et 3800 recrutements qui sont à effectuer ça je le disais à à l'instant donc on a une pente pour le coup qui est bonne là aussi en méthode moi je soutiens beaucoup ce que le général gasparis ce que Madame Duma votre prédécesseur entreprend actuellement qui est quand même la labellisation des entreprises pour leur permettre d'avoir une politique interme avant la contrainte je crois quand même beaucoup évidemment à la culture d'entreprise voyez ce qui a été signé avec l'entreprise Renault guillancour il y a de cela quelques temps va dans le bon sens vous avez des entreprises qui souhaitent montrer l'exemple et sur lequel il y a un combat culturel à mener d'ailleurs accessoirement il faut que j'en reparle avec le ministre guereni car il faut que l'État employeur pour ses fonctionnaires puissent aussi montrer l'exemple y compris d'ailleurs le ministère des armées avec ses propres civiles en tout cas il est clair qu'il faut continuer à amener ce ce combat euh je crois aussi beaucoup à des labellisations j'en ai reparlé avec le bureau du meddeef récemment pour aussi des systèmes de reconnaissance et d'accompagnement pour les entreprises parle beaucoup de RSE mais certains chefs d'entreprises sont prêts aussi à faire un bout de chemin en la matière sur l'engagement en matière de réserve qui doit se croiser avec ce que vous connaissez bien par ailleurs pour les sapeurs pompiers volontaires parce que faut pas non plus qu'on commence à se faire concurrence entre les différents métiers d'uniforme parce que on nuirait à mon avis à à à l'effort global je regarde le député chenvar en même temps donc ça pour le coup on continue d'y travailler mais on manquera pas de vous faire des propositions dans les temps à venir correspondant défense bon c'est le problème des des des comment dire des institutions très déconcentrées c'est que ça va comme c'est mené comme on dit chez moi et donc quand vous avez une délégation militaire départementale qui aime les correspondants défense qui entretient le fichier à jour jour qui organise des visios qui organise des des temps qui fait les passerelles entre correspondant défense et réserve citoyenne voire réserve opérationnel et cetera bah vous avez une espèce de vie qui fonctionne bien dans les conseils municipaux les gens se battent un peu pour devenir correspondant défense et tout ça est formidable puis quand c'est beaucoup moins vivant dans certains départements ce qui m'arrive de voir au gré de mes déplacements je suis lucide bah évidemment vous avez des gens qui ont le sentiment qu'on leur a confie une responsabilité un peu un peu un peu Virtu qui sont que très rarement sollicités et et donc moi j'ai demandé à ce qu'on recentralise en partie ces affaires de correspondant en défense déjà en matière de Data quand j'aiétis nommé minist des armées j'ai voulu adresser un message à tous les correspondants en défense du pays le fichier n'existait pas si vous voulez donc tout était dit quoi et donc au moins qu'on puisse avoir une gestion centrale non pas des correspondants défense au quotidien les DMD je vous rassure vont garder mais que voyez on a un compte-rendu de la commission de la défense on souhaite l'envoyer à tous les correspondants en défense du pays on puisse le faire et je crois que le président gassidu s lui-même retrouvver confronté à ça vous avez voulu monter je crois monsieur le Président une vision et ça a bien fonctionné mais enfin avec de grosses limites logistiques pour dire les choses de manière élégante parce que c'était je crois que c'était la première fois d'ailleurs que ça avait lieu et donc on voit bien que là là il y a évidemment un chantier important on était également limité par le nombre de participants sur l'outil de visioconférence de du gouvernement mais je crois que cette limite est en train d'être levée on a une autre visionférence qui est prévue prochainement où on pourra éviter davantage de correspondant défense pour le groupe horizon la parole est à Pierre Henriet merci monsieur le Président Monsieur le Ministre l'idée de défense globale amène à réfléchir sur une défense embrassant l'ensemble du spectre des politique publique je voudrais donc en profiter pour vous interroger sur les enjeux de défense économique et l'implication de votre ministère dans la politique commerciale de notre pays la France est encore l'un des pays les plus attractifs le sommet chose France a permis notamment de rappeler que notre pays est pour la 5e année consécutive la première destination en matière d'investissement étranger en Europe des entreprises du monde entier ont confé confirmé leur volonté d'implanter des projets en France des entreprises européennes japonaise américaine ou chinoise par exemple or si cette ouverture économique est une chance pour notre innovation pour nos emplois et pour notre interopérabilité notre capacité à l'export elle peut présenter des risques pour notre souveraineté ainsi que des risques en matière d'espionnage industriel ma première question porte donc sur l'implication de votre ministère dans la politique commerciale y y a-t-il une volonté et des moyens pour orienter certains de ces investissements vers notre industrie de défense et quels moyens peuvent être ajoutés pour renforcer la lutte contre l'espionnage des industries de la défense concernant particulièrement les IDE et les implantations d'entreprise issu de pays dit Rivau systémique de la France comment garantir qu'ils sont suffisamment encadré ces entreprises au capitaux étrangers pourront-elles par exemple même si elles sont implanté en France entrer dans le champ de l'article 42 de la loi de programmation militaire obligeant certains anciens militaires qui voudraient y travailler de le déclarer préalablement à vos services je vous remercie merci Monsieur le Ministre merci beaucoup sur la par la fin monsieur le député euh bon c'est un dispositif que vous avez voté je vous en remercie parce que il produit déjà un peu ses effets déjà psychologiquement euh et donc par définition il a déjà un comment dire il a déjà un bilan voilà euh et puis derrière effectivement les les quelques mesures que j'ai pu prendre individuelles vont dans ce sens-là de précaution et on a un travail de pédagogie à continuer parce que la plupart aussi des militaires qui peuvent être démarchés par des entreprises le sont parfois aussi sans forcément avoir toutes les clés de compréhension de l'entreprise qui les démarche vous avez pas toujours la grosse boîte étrangère qui vient vous voir une petite boîte une petite filiale mais de qui est-elle le neé et cetera donc évidemment on continue de faire ce ce travail là non après vous poser une question clé c'est euh comment on est attractif comment on exporte d'une part comment on voit des financements arrivés sur notre base industrielle et technologie de défense d'autre part et comment un on per pas le contrôle et de on se fait pas espion j'ai envie de vous dire sur l'espionnage je ferai pas le lien entre l'investissement capitalistique et l'espionnage simplement parce qu'on peut espionner sans investir et que donc par définition le contreespionnage obéit à d'autres à d'autres pratiques c'est la drsd évidemment qui s'en occupe actuellement d'ailleurs nos vrais enjeux sont plutôt sont plutôt protection contre les sabotages que espionnage si on devait en tout cas c'est l'axe d'effort que j'ai demandé à la à la drsd et après vous avez classiquement ce que l'on peut retrouver comme tentative d'espionnage mais qui sont bien traité par l'ensemble des services en bonne intelligence avec la la DGSI la et la drsd mais avec des entreprises qui doivent aussi investir dans la protection de leur affaires quand le ministère de les armé français achète quelque chose elle achète aussi un système d'armes qui est dûent protégé par le secret industriel par le secret défense et donc parfois on est obligé quand même de rappeler à ces entreprises en question que sur leur marge elles doivent investir et que aussi certains comportements doivent être punis voilà on ne ramène pas comme cela des données à la maison et autres donc il y a toute une culture là aussi importante donc je je le dissocierai si vous voulez des investissement en tout cas de mon expérience depuis 2 ans sur les investissements alors en revanche il faut faire preuve de célérité et être précis vous avez des entreprises sur lesquelles il ne doit pas y avoir 1 € d'argent étranger qui doit rentrer dedans vous avez des entreprises dans lequell c'est pas grave si c'est minoritaire des entreprises dans lequell c'est pas grave si c'est majoritaire avec des conditions parce que parfois comme vous le savez golden chut vous avez des capacités pour l'État à la PE d'avoir des minorités de blocage en fait à chaque système correspond aussi par définition un système capitalisé ad hoc en fonction de ce que l'entreprise produit est-ce qu'elle touche ou pas à la dissuasion est-ce que ce qu'elle produit sur le terrain militaire c'est 3 % de son chifffre d'affairire contre 97 % de civil mais ça arrive et souvent d'ailleurs les cas qui remontent dans la presse ce sont ces cas-là en général quand vous avez une entreprise qui fait 100 % de son chiffre d'affaires pour le ministère des armées la question se pose rarement d'un investissement étranger donc en fait après il faut le regarder comme cela et cette question euh pardon d'être long mais cette question ne manquera pas d'intérêt dans les temps à venir puisque classiquement les investissements militaires ont tiré vers le haut les investissements civils internet étant évidemment le truc le plus connu dans les années 90 désormais vous le voyez bien avec les drones où ce sont les innovations civiles qui stimulent et qui tirent vers le haut les les innovations militaires les dronistes sont essentiellement des dronistes de loisirs qui ont vu qu'il y avait un segment défense c'est pas des dronistes défense qui ont réussi à faire quelque chose dans le drô de noisir moins qu'on puisse dire d'ailleurs donc je je je je vois là qu'on va avoir un débat intéressant à venir parce que vous aurez donc des objets militaires qui arriveront sur le marché mais qui seront issu d'une genèse industrielle capitalisée qui n'aura pas la même culture souveraine de ce qu'on aura l'habitude de connaître et ça c'est un une bonne thématique aussi qu' nous faudra continuer de poursuivre et suivre voilà en quelques mots pour répondre à votre question merci monsieur le ministre et ce sujet pourra être approfondi avec Bruno le maer également le 4 juin qui sera auditionné par cette commission pour le groupe socialiste la parole est à Valérie rabot oui merci monsieur le Président merci Monsieur le Ministre alors juste une petite précision la convocation que nous avons reçu indique dans son titre audition ouverte à la presse de Monsieur Sébastien le corn ministre des Armées il n'y a pas d'ordre du jour donc c'est pour ça nous nous sentons très libre en tout cas moi je me sens très libre dans les cinq questions que je voudrais vous poser la première ce weekend il y a eu un article dans le monde qui s'appelle Mitou des armées les soldates parlent la Grande Armée esquive je vais vous lire juste un passage sur la base aérienne d'Évreux Naomi croise tous les jours le militaire condamné le 19 mars à 10 mois de prison avec surcil par le tribunal judiciaire de lillele pour l'avoir agressé sexuellement alors qu'elle rentrait d'une séance de sport on mange dans la même cantine c'est très stressant monsieur le ministre allez vous faire c'est les les 10 pages de l'article sont épouvantables et on a l'impression qu'effectivement il y a une forme d'omerta et de non réaction des plus hauts gradés face à des situations qui sont extrêmement terribles qui sont décrites dans cet article est-ce que est-ce que vous pouvez nous dire ce que vous allez pouvoir mettre en œuvre je sais que début avril vous avez eu un discours très ferme mais au-delà du discours qu'est-ce que vous avez mis en place comme mesure pour que les situations qui sont décrites dans cet article ne se reprodu pas et qu'on se retrouve pas à déjeuner tous les jours avec son agresseur condamné par la justice je rappelle bien il y a une condamnation judiciaire ça c'était la première question que je souhaitais vous poser la seconde porte sur les coupes de 10 milliards d'euros du décret il a 105 millions qui concernent les dépenses de personnel de votre ministère donc ça fait à peu près 1 % de la masse salariale du titre 2 hors pension est-ce que vous pourriez nous en dire un peu plus troisème question elle porte sur les schémas d'emploi la Cour des comptes a rendu un rapport comme elle le fait pour tous les ministères début début février et elle indique que pour la 2uxè année consécutive le schéma d'emploi je l' liie a connu une forte dégradation - 2515 ETP réalisé contre plus 1547 ETP voté en loi de finance ce qui fait un différentiel quand même de 4000 ils disent bien que les nouveaux postes peuvent être pourvus mais que la fidélisation est plus problématique vous l'aviez d'ailleurs abordé lors du débat de la loi de programmation militaire et donc l'année de 2023 confirme qu'il y a eu moins de 1515 et TP ce qui évidemment par rapport à l'ambition que vous affichez et que nous soutenons et cause un souci donc est-ce que sur cette question là il y aurait des points que vous souhaitiez préciser aujourd'hui ma 4ème question porte sur l'Ukraine nous y sommes allés avec le président il y a un mois et demi effectivement c'est bien le défense le système de défense antiaérien qui est indispensable il y a des missiles tous les jours des drones vous le savez parfaitement est-ce que sur ce point-là la France compte augmenter son soutien on voit que la Russie entame notamment avec à carkif une une offensive qui est très rude pour l'Ukraine est-ce que sur cette le le secrétaire d'État Anthony blinken est actuellement en Ukraine est-ce que les pays de l'OTAN vont renforcer cette défense anti-aérienne qui est absolument indispensable si nous ne voulons pas que la Russie puisse avoir des positions encore plus offensives et puis le dernier point et je finirai monsieur le Président vous avez évoqué monsieur le ministre le financement bancaire moi je soutiens et je je sais pas de qui vous parlez de quelle banque et ça me regarde pas euh je soutiens ce que vous dites mais il faut pas qu' non mais il faut pas qu'il y a des injonctions contradictoires parce que de l'autre côté vous avez aussi des renforcements qui existent et notamment le financement du matériel militaire peut être exclu par des régulations donc est-ce que sur ce point-là tout le monde est bien aligné merci beaucoup monsieur le ministre merci beaucoup al s'il y a pas d'ordre du jour je je suis évidemment complètement à disposition du Parlement je réponds à toutes les questions en r je dois vraiment pour des raisons de de de respect devir vous quitter à 18h30 comme ça avait été prévu et annoncé si vous en êtes d'accord donc si vous êtes d'accord monsieur Président je prends du temps pour répondre à toutes les questions de la présente Rabo ah ben tout ce que vous voulez monsieur le député Rousel ouais mais ça je je je je enfin vous savez à quel point je suis bavard et toujours à disposition de tout le monde mais c'est ni heord du jour ni respect des horaires c'est un autre exercice mais je je je veux bien le faire mais bon sur le sujet sujet grave de de ce qu'on appelle de ce qui a été appelé le le Mitou dans les armées euh bon tout ce qui remonte est bouleversant tout ce qui est écrit et cetera moi j'ai faire une analyse ligne à ligne de l'article du Monde heureusement avec de grosses guillemets beaucoup de choses sont inexactes j'ai commencé à faire vérifier une fois que j'ai dit ça le fond du problème est là bon je je détache de l'article du Monde et je je pose la question plus globale j'ai déjà effectivement signé une instruction à l'ensemble des armées pour répondre en urgence à deux préoccupations majeures que j'ai identifié rapidement sans attendre le compte-rendu de l'Inspection générale des armée qui qui viendra à la fin du mois de mai début du mois de juin venir compléter un peu et le constat et me faire des propositions un peu précis sur cette affaire la première des choses c'est évidemment je ne vois plus madame présente la première des choses éidemment c'est la prise en compte de la parole de la victime et de ne pas à devoir instruire un doute sur la parole de la victime quel qu'elle soit femme comme homme d'ailleurs puisque on peut trouver aussi euh des choses concernant euh évidemment des personnes homosexuelles et que lorsqu'une personne se confie lorsqu'une personne fait état d'une agression sexuelle auou pire d'un viol il n'est pas possible que le le doute s'abatte comme cela sur la parole du militaire ou de la militaire qui s'est exprimé et donc ça je l'ai rappelé mais on aura l'occasion d'y revenir à la faveur de l'inspection générale parce que c'est un point clé et c'est pour ça aussi que j'ai tenu à ce que l'inspection les deux inspecteurs généraux nommés soit et le général d'armé jokers gendarme pour le voler évidemment aussi pénal judiciaire j'aimerais dans un instant et la médecin général des armées prez parce que on voit bien aussi que le service de santé des armées peut avoir un rôle particulier clé dans euh évidemment euh la la captation et le respect de la parole des victimes parce que le secret médical permet évidemment aussi euh de de de de de casser un tout petit peu les règles de hiérarchie qui qui peuvent emprisonner la parole euh des des victime et la deuxème des choses et ça je je je vais être euh impitoyable dans euh ce volet de de sur le premier aussi mais sur celui-là encore plus peut-être sur le volet de mon instruction en aucun cas la discipline militaire ne doit se substituer à l'autorité judiciaire et dans la plupart des cas qui ont pu être mis en lumière ici ou là il y a au fond cette idée que bah quelques jours d'arrêt Val punition enfin on parle de délit et de crime parle de délit et de crime donc en fait euh la discipline militaire s'exerce par délégation d'ailleurs des compétences du ministre mais en aucun cas un chef de corps un chef d'état-major ou même le ministre ne sont ni procureur de la République ni officier P judiciaire ni juge d'instruction et donc j'ai écrit dans cette instruction aux armées que toute connaissance d'un crime ou d'un délit d'un présumé crime ou présumé délit doit faire l'objet d'un article 40 et d'une saisie de l'autorité judiciaire à savoir donc un parquet et que on connaî ça parfois dans nos collec activité locale d'ailleurs c'est la décorrélation entre la sanction pénale et la sanction administrative mais en aucun cas la sanction administrative disciplinaire ne se substitue à une réponse pénale en aucun cas on parle de crime et de délit et ça c'est la première chose que j'ai identifié très vite et sur lequel j'ai pas attendu le résultat de l'Inspection Générale en disant maintenant vous êtes sous-officier vous êtes officier vous avez connaissance d'un d'un comment dire d'un crime ou d'un délit présumé vous saisissez l'autorité judiciaire et c'est à elle seul d'établir les faits et lequel au quel cas d'engager la poursuite ou au quel cas de faire un classement sans suite et pas à l'autorité militaire de se substituer à celle-ci ça c'est le deuxième point ensuite je souhaite que l'on puisse regarder finement les choses maintenant parce que contrairement à ce qui est écrit ici ou là ce n'est pas systémique certains voudraient sur fond peut-être d'antimilitarisme commencer à jeter l' prop sur l'ensemble de l'institution militaire bon de ce que j'ai commencé à regarder c'est très long je j'ai vu moi-même la cellule thmis pour être transparent avec vous je recevrai moi-même des victimes soit ayant quitté l'institution soit portant encore l'uniforme prochainement on voit bien quand même qu'il peut y avoir une géographie de cela soit en fonction de la personnalité de certains commandements soit en fonction de mauvaise culture quoi pour dire les choses pudiquement mais ça aussi je veux que ça soit traité avec beaucoup de précision par l'Inspection générale pour regarder là où effectivement des manquements graves en tout cas moi je prends ce sujet très au sérieux euh moi je fais partie de ceux qui considèrent que lorsqu'on porte l'uniforme on a plus de devoirs que de droit qu'on porte l'uniforme qu'on porte les décorations qui vont sur cette uniforme on est un tir de confiance dans notre organisation sociale si nos concitoyens aime nos soldat c'est parce que il y a aussi une morale derrière et et un honneur et le code de l'honneur ça existe chez le soldat et donc par définition sans abîmer la présomption d'innocence j'aurais dû commencer par là pardon mais cela va s'en dire sans jeter l'eau PROE sur l'ensemble de l'institution contrairement à ce que certains veulent essayer mais de faire mais ça va s'en dire je pense que là il faut qu'on il faut qu'on traite ce sujet avec beaucoup de beaucoup de précision faut rendre hommage à Florence parli qui avait fait un travail important sur sur le sur le sujet et là j'attends beaucoup de la mission jokers perz parce que le le duo gendarme médecin euh va va va nous donner évidemment beaucoup de de d'objectivité sur ce qui va être rencontré je rappelle que si ces officiers généraux sont 5 étoiles enfin 4at étoiles pour le médecin mais c'est l'équivalent c'est précisément parce que ils ne sont pas sous l'autorité d'aucun chef militaire et directement placé auprès du ministre et donc ça permettra évidemment de faire j'insiste aussi sur le fait que j'associe les parlementaires déjà monsieur Lachot avec un un un député Renaissance avait remis un rapport en 2019 évidemment le rapport est est largement sollicité dans les travaux que la présidente rioton de la délégation droits des femmes de l'Assemblée nationale est associée à cette affaire là que la député saint Paul qui connaît les forces et qui a pris la parole nombreuses fois sur le sujet dans la presse est associé à cela enfin je le fais évidemment en grande transparence et d'ailleurs nous aurons une audition commune avec la DDF le 5 juin à ce à ce sujet exactement en tout cas je je je suis cette affaire moi-même de très près sur oui non il reste trois questions la première question a fait l'objet d'un traitement déjà important avec 7 minutes peut-être qu'on peut aller un peu plus rapidement sur les trois questions je pense que et ben je vous propose de parler des sujets ETP et budgetaires au mois de juin parce qu'il y a une commission dédiée sur les sujets et notamment avec la DPM et cetera donc on pourra y consacrer du temps financement bancaire je penseil y Ava déjà répondu Ukraine peut-être parce que ça manquerait je crois quand même à notre moment de de contrôle cet après-midi bon la situation elle est elle est effectivement tendue sur la ligne de front euh elle s'explique aussi par le fait que les armées russes euh cherche aussi à profiter de ce temps de latence avec lequel l'aide américaine arrive de nouveau mais comme vous le savez il y a un temps un délai et donc il y a une pression très importante qui est exercée par les forces armées de Fédération de Russie sur sur sur cette partielà vous êtes globalement sur une érosion en moyenne de 20 km² par semaine ce qui j'insiste n'est pas spectaculaire au regard de la ligne de front mais ne va pas dans le bon sens voà pour pour dire les choses vous l'avez dit vous-même euh on reste toujours sur les deux grandes priorités d'une part la protection du ciel du champ de bataille comme des populations civiles c'està-dire la défense solaire sur toutes ces couches et d'autre part évidemment les équipements terrestres pour pour la ligne de front donc c'est évidemment les deux segments sur lequels nous continuons d'être performant et je peux peut-être vous vous annoncer que je viens de de signer un deuxième lot de missile Aster pour justement permettre aux Sté que nous avons donné avec nos partenaires italiens euh de de continuer à fonction puisquon est sur des interceptions évidemment de de missiles russes qui peuvent s'en prendre à Kief et donc là j'ai pris la décision puisque le président de la République le présenceens ce matin au téléphone on a ce travail avec MBDA vous savez de restauration de missile tout ce qui est en train d'être fait sur économie de guerre depuis quelques mois nous permet en fait de redonner des choses à l'Ukraine sans abîmer nos stocks donc c'est ce que nous faisons là donc je peux vous l'annoncer merci monsieur le ministre et enfin pour le groupe GDR la parole est à Fabien Rousel merci merci Monsieur le Ministre d'être encore là écoutez je vais essayer de de répondre à vous interroger sur votre propos introductif d'abord vous avez dit qu'il faut savoir faire appel au patriotisme de chacun pour parler de la défense globale je reconnais là votre fibre totalement Gauliste mais dans le modèle du général de Gaul il revenait effectivement à chaque citoyen à chaque ministère de participer à la défense nationale et chacun y prenait sa part mais époque la doctrine aussi était claire je cite la défense de la France doit être française c'est la raison pour laquelle d'ailleurs le général de Gaul faisait le choix de sortir du commandement intégré de l'OTAN de ne plus être aligné derrière les États-Unis et qu'elle faisait le choix d'investir dans une politique de dissuasion nucléaire totalement à la main de la politique française et du président de la République mais aujourd'hui la situation a totalement changé la situation a totalement changé nous avons une politique étrangère de la France totalement aligné derrière les États-Unis une France complètement intégrée dans l'OTAN nous n'avons plus de service national nous n'avons plus d'armé de conscription et nous avons même une politique de défense qui a été plus que privatiser ce qui fait que nos entreprises pour produire des armes doivent en vendre à l'étranger cette situation donc fait que nous devons effectivement adapter notre politique de défense globale à cette situation sit nouvelle que moi je regrette et concernant la défense européenne et la dissuasion nucléaire puisque c'est le débat qui a été ouvert je m'en félicite tant mieux je vais vous surprendre quoique construire notre autonomie stratégique en Europe 1LE fois oui nous sommes de ceux qui disons qu'il faut réussir à s'émanciper des États-Unis et de l'OTAN et donc il faut bien la construire cette politique européenne stratégique en matière de défense mais pour cela il faut s'en donner les moyens et c'est d'abord travailler à un traité collective un traité de sécurité collective qui puisse nous unir et dire comment cette politique pourrait fonctionner or aujourd'hui ce que nous faisons c'est l'inverse nous disons qu'il faut construire une armée une Europe de la défense y compris intégrer l'arme nucléaire et abandonner notre part de souveraineté en la matière c'est ce que nous avons tous compris des propos du président de la République mais vous êtes d'ailleurs obligé de l'expliquer puisque apparemment à chaque fois que le Président de la République fait des déclarations que ce soit pour envoyer des troupes en Ukraine ou pour parler de la dissuasion nucléaire il faut derrière une explication de texte parce que tout le monde n'a pas compris donc je suis désolé donc moi j'ai exactement compris ça et donc vous comprenez que ça ne peut pas fonctionner de cette manière-là avant d'abandonner notre dissuasion nucléaire au service des intér vitaux de la France en Europe il faut d'abord savoir au service de quelle politique et bien sûr ça veut dire s'émanciper des États-Unis et ne plus être aligné derrière les États-Unis d'ailleurs tout le monde le dit vous l'avez dit vous-même c'est les États-Unis qui seront plus alignés sur l'Europe donc en fonction des résultats des élections là-bas et donc il faut bien travailler à à ce traité de sécurité collective définir l'orientation politique que nous devrions avoir au sein de l'Union européenne et je vois bien la difficulté qu'il y a entre des pays de l'Union européenne qui veulent aujourd'hui régler la question de la guerre en Ukraine en envoyant des troupes jusqu'à Moscou et des troupes qui veulent bien soutenir l'Ukraine militairement mais ne surtout pas envoyer de troupes sur le sol ukrainien pour ne pas devenir cobéligérant donc il y a des écarts importants au sein des différents pays de l'Union européenne et donc je comprends bien qu'il est difficile de définir une politique mais alors imaginez définir une armée qui la dirigera demain et c'est bien la raison pour laquelle je ne me retrouve pas du tout et je dénonce même les propos tenus par le Président de la République concernant l'abandon de la disuasion nucléaire à une armée européenne de défense monsieur le ministre ou alors dénoncer des propos qu'il n'a pas tenu c'est soviétique comme démarche monsieur le député non mais moi je je veux jeux oui alors d'ailleurs je vais y revenenir dans un instant mais objectivement le sujet de la dissuasion mérite quand même un peu de gravité et de sérieux on peut ne pas être d'accord avec le président de la République ne lui faites pas dire ce qu'il n'a pas dit enfin non mais il a pas parlé de partage il n'a pas parlé d'abandon et quand Madame Le Pen dit que le président la République est un traître pardon mais je je crois vraiment que des mots vont trop loin sur un sujet qui est grave je vous le dis comme je le pense pourrait comprendre l'arme nucléaire mais c'est déjà le cas par l'utant enfin je ne veux surtout pas pêcher par orgueil ou par ou par prétention vous êtes commissaire à la défense les pays européens sont membres de l'OTAN qui est une alliance nucléaire donc nous sommes tous membre déjà en Europe d'une alliance nucléaire je vous l'annonce on peut ne pas être d'accord je connais vos opinions et je les respecte mais pour la France c'est la France et pour les autres les autres pays vous savez que c'est le système de la double clé c'est pas parce qu'on est en campagne européenne qu'il faut faire seulement découvrir quand même ce qui existe depuis maintenant 40 ans donc vous avez des pays en Europe qui effectivement se posent cette question du devenir du parapluie nucléaire américain on va leur interdire de se poser la question bon est-ce que le Président de la République a parlé de partage non est-ce qu'il a parlé de double clé non est-ce qu'il a prononcé le mot parapluie nucléaire non est-ce qu'il a dit que notre dissuasion nucléaire elle était incontournable il fallait que tout le monde fasse comme si elle existait oui mais on refuse ce débat donc soit on fait de la politique pour la campagne des européennes c'est sûrement la loi du genre non non non non que les intérêts vitaux on une dimension européenne discours de l'école de guerre premier quinenard bon donc et que les circonstances exigent que on le répète et on l'explique au regard de ce qui se passe en Europe la réponse est oui et que est-ce qu'on continuera après le 9 juin la réponse est oui aussi après on peut aussi complètement détourner ce que le président de la République dit sur les dispion nucléaire pour faire de la politique mais ça ne sert pas l'appareil de défense et ça ne sert pas à mon avis les intérêts du pays ça je le dis après je le redis président pour avoir un vrai débat de fond sur la dissuasion je suis votre homme à chaque fois et je le ferai vous vous savez en plus que avec la disponibilité que vous connaissez de il ne me semble pas que il ne me semble pas que la visite du président de la République en République populaire de Chine il y a quelques mois ou la visite du président chinois avec cette visite d'État en République française marque un alignement total sur Washington voyez-vous donc je veux bien aussi qu'on assène des choses mais vous ne pouvez pas dire que la diplomatie française est aligné à 100 % sur Washington ce n'est pas vrai on on vient tout juste de raccompagner le président chinois à l'aéroport non mais faut quand même on peut ne pas être d'accord entre nous surtout en campagne mais ne pas voir que pour le coup tous derrière le président de la République non pas parce qu'on l'aime bien ou qu'on l'aime pas parce qu'on a voté pour lui ou pas voté pour lui mais de voir que quand même il y a des efforts diplomatique plus que important qui sont fait précisément pour créer la troisème voie et ne pasre dans une logique de bloc contre bloc c'est exactement ce que tout le monde nous reconnaît j' encore au Vietnam pour ce que vous avez rappelé des contacts réguliers avec l'Indonésie si on parle que de l'Indo-Pacifique si on parle sous le contrôle de la députée jeuné qui rentre de Singapour c'est précisément ce que voient ces pays c'est que la diplomatie française fait justement cet effort de de de de de garder justement cet équilibre là alors après vous pouvez nous dire ça va pas assez loin c'est pas ça c'est différent mais on peut pas dire qu'on est 100 % aligné sur Washington c'est c'est pas vrai enfin je veux dire et d'ailleurs ça serait vrai que ça serait pas forcément très grave même si je serais pas d'accord avec ça comme vous le savez vous avez rappelé mongolis mais en plus c'est pas vrai donc je pense que là-dessus il faut se dire un peu les choses avec beaucoup de sérieux tris vous parlez de la privatisation de notre industrie de défense ce qui l'amènerait à exporter bon il se trouve que les arsenaux d'Union soviétique exportaient beaucoup d'armes monsieur le député donc on voit bien que la le rapport entre l'export et et la privatisation comme vous dites est pas forcément bien lié et surtout en plus comme vous le savez nos exportations d'armes euh obéissent à des règles très strictes et oui effectivement elle participe à notre souveraineté on peut pas dire d'un côté on veut dépendre de personne et quand il faut être 100 % autonome précisément il faut vendre des armes à l'étranger et dire ah ben non faut pas non plus en vendre ou alors ça veut dire que vous souhaitez tripler encore le budget des armées dans une logique d'Arsenal dans lequel au fond on entretiendrait des chaînes de montage uniquement pour acheter ce dont nous aurions besoin mais pas plus c'est donc pas 413 milliards d'euros qu'il faudrait maises 1000 milliards ou 1500 milliards d'euros pour nos armées alors ce qui peut être une proposition intéressante du Parti communiste français triplons le budget des armées ça serait un peu étonnant mais enfin en tout cas pourquoi pas et j'ai entendu votre propos sur le service militaire sur le service militaire enfin on a déjà eu ces débat plusieurs fois sur la professionnalisation au moins vous êtes cohérent vous êtes contre la dissuision nucléaire dès lors que vous êtes contre la dissuision nucléaire vous voulez donc une logique de dissuision conventionnelle ça veut donc dire qu'il nous faudrait 2000 chars ça veut dire qu'il faut garder une armée de conscrit pour avoir million 2 millions 3 millions d'hommes pour pouvoir les masser le long de la frontière mais c'est plus le même modèle d'armée en tout cas c'est pas le mien voilà mais ça aussi on peut avoir le débat parce qu'il est le corollaire non mais c'est mais voyez ENF e monsieur le député monsieur le Premier secrétaire en espèce monsieur le Premier secrétaire vous êtes là en train de parler comme un chef de parti en campagne et pas comme un commissaire à la défense vous le savez bien parce que comme commissaire à la défense vous savez très bien que nos capacités expéditionnaires n'ont rien à voir avec le service militaire et ne sont pas antinomiqu avec la professionnalisation après les 18h20 on va pas se lancer dans ce débat merci Monsieur le Ministre effectivement le décalage subi de l'ORD démarrage et le temps des échanges nous contraî fortement puisqu'il nous reste une dizaine de minutes et malheureusement j'avais été saisi de 18 questions en tout cas heureusement mais je pourrais pas tous les traiter donc je vous propose de traiter une dizaine d'entre elles avec un temps maximum de une minute et et nous vous reverrons le le mois prochain et malheureusement nous n un mot de conclusion du du ministre la parole est à Patricia Lemoine pour une durée de une minute maximum merci monsieur le président monsieur le ministre vous nous avez dit qu'il était important de définir la place du soldat dans notre société et vous avez eu raison de le dire il me paraît tout aussi important de définir la place du citoyen et plus largement celle que les acteurs locaux entreprises associations peuvent avoir dans la déclinaison de notre défense dans les territoires à cette effet vous nous avez fait part de votre volonté de renforcer le lien entre les forces armées et les territoires où elles implanté en encourageant les commandants de base à établir des conventions partenariales avec les élus locaux en tant que rapporteur de la mission d'information portant sur la défense et les territoires dont les conclusions seront présentées le 22 mai prochain je ne peux que saluer cette initiative elle est importante à la fois pour nos militaires car l'accès aux forces vives des territoires leur ouvre l'accès à de nouvelles ressources et décuple leur capacité à agir elle est tout aussi importante pour les acteurs locaux dans la mesure où la proximité qui se construit avec ces unités concourt directement au renforcement du lien armé nation aussi pourriez-vous nous donner davantage de précision sur ces conventions et notamment leur contenu je vous remercie si la parole est à Jean-Charles arsenor pour une durée maximum de une minute merci président monsieur le ministre la le remplacement de Sergy chogou 12 ans tout de même à la tête du ministère de la Défense belle longévité je vous souhaite la même monsieur le ministre par André bosov m'inspire comme le collègue Golis tiot euh des réflexions sur la profondeur industrielle que nous devons avoir en tant qu'Européen et en tant que Français les Américains ont ce concept intéressant de d'economic deterrence de dissuasion là aussi avec beaucoup de guillemets euh économique et moi j'aime dire aussi dissuasion industrielle ça être un concept important et je voudrais aller directement en fait sur euh euh notre aide à l'Ukraine est-ce que nous pouvons produire ou pas pouvez-vous nous faire un point sur nous en sommes sur les munitions devront être livré à travers la FEP est-ce que nous allons réussir à livrer le premier million deob ou où en sommes-nous et livrerons-nous le 2è million bon et où sommesnous la coalition artillerie avec l'objectif de 78 Césars sachant que nous en avons livré à peu près 30 c'était Express merci monsieur le Président la parole est à franc Giletti merci monsieur le Président Monsieur le Ministre dans la série les coopérations industrielles avec l'Allemagne ne nous dçoiv jamais épisode 37 c'est maintenant autour de la constellation iris carré de voir sa concrétisation ralentie par Berlin dans un premier temps nous apprenions par la presse que le que le sujet était projet trop coûteux trop français trop peu ouvert au start-up selon notre voisin allemand une situation qui de prime à bord nous rappelle dans quel contexte s développé la fusée Ariane dont nous connaissons l'aboutissement à ce titre voudrais bien nous donner des garanties sur le respect du calendrier de lancement des moyen d'action dans l'espace prévu par la LPM et alors que nous constatons à nouveau un déséquilibre entre la France et l'Allemagne dans la volonté d'aboutir rapidement à un projet commun ici iris carré pourouvez-vous nous faire part monsieur le ministre de l'avancée des discussions sur ce sujet que nous savons crucial pour l'avenir de notre défense spatiale en effet je Rapp rappelle que mon groupe politique s'est vu opposer la nécessité d' d'aboutir au projet européen ris carré lorsque durant les débats liés à la LPM il a évoqué l'importance de doter rapidement la France d'un 3è satellite craacus 4 merci et dernire et permettez-moi s'il vous plaît le président de groupe d'amitié Fran Jordanie que je suis vous invite à l'issue de cette audition dans cette salle à l'audition du général Gren pour nous parler de la de la base H5 en Jordanie donc vous êtes tous mes chers collègues invités à l'audition d'un sujet qui nous concerne merci la parole est à Christophe merci monsieur le Président Monsieur le Ministre le 5 avril dernier la France s'est abstenue alors qu'une résolution appelant un embargo sur toutes les armes à destination d'Israël a été adoptée pourquoi ne pas mettre en place une telle mesure à l'instar de certains de nos alliés alors que la violation constante du droit international par Israël recueille des condamnations unanimes de la communauté internationale j'ai fait court très bien merci la parole est à Jean-P cubert à fond merci monsieur le Président Monsieur le Ministre chers collègues monsieur le ministre vous êtes venu avec le président de la République en avril dernier sur le site de rencou en Dordogne à Bergerac ce déplacement a été notamment l'occasion de réaffirmer et accélérer le passage de la France enéconomie de guerre afin de retrouver notre souveraineté dans les secteurs stratégiques notre capacité à accroître la production des ressources critique autant pour la France que pour l'Europe semble désormais essentiel tant le contexte géopolitique nous oblige à agir et à ce titre 500 millions d'euros vont justement être investis dans l'entreprise erenco cette perspective d'opportunité d'emploi sur le territoire de la Dordogne de Bergerac et ses alentours est un formidable défi de formation et de realification des compétences le ministère des armées sera un acteur clé sur ce sujet en particulier pour la formation de nos jeunes ainsi quel rôle concret le ministère peut avoir sur ce sujet et plus largement de quelle manière envisagez-vous l'accompagnement des jeunes sur la formation et la requalification des compétences en matière de défense et plus spécifiquement concernant l'industrie de la défense je vous remercie monsieur le ministre merci la parole est à mir et enfin an ensite merci monsieur le Président Monsieur le Ministre la dernière fois que vous êtes venu ici nous avions évoqué le classement du quiinstitute sur lequel nous étions 12e on constate récemment la place de la France dans ce classement évalué en 3e place pouvezvous nous éclairer sur raison de ce nouveau classement est est au aux différents éléments qui ont été transmis à cet institut sur l'ensemble des des sessions d'équipement et enfin cont tenu de cette évolution ne serait-il pas pertinent de réfléchir à la constitution la création d'un nouveau classement français particulièrement ce sens avez-vous établi des contacts avec des des S tank qui seraient capable d'établir un tel classement je vous remercie merci la parole est à anapic merci monsieur le Président je vais faire très rapide parce que un certain nombre de réponses sont déjà été apporté né moins je crois qu'il faut revenir sur ce débat puisque euh nous avons une difficulté nous débattons depuis un moment sur des questions de doctrine et sur les questions effectivement de stratégie et d'autonomie depuis le début sur la dissuasion sur l'intégration européenne et en réalité je crois que vous avez proposé qu'on ait ce débat dans d'autres cadres et peut-être en huclos mais il me semble important puisque entre la tribune de Bernard Guetta que j'ai sous les yeux et et qui appelle à une alliance entre deux puissances pour redéfinition de l'OTAN et les propos que vous tenez sur notre autonomie stratégique et vous votre doctrine plutôt gaulienne et bien je crois qu'il y a un certain nombre de précisions à apporter merci merci enfin pour que tous les groupes puissent s'exprimer au moins deux fois la parole est à Christelle d'intorni pour une question courte merci monsieur le président monsieur le ministre nous avons tous vu depuis hier soir les images en provenance de la Nouvelle-Calédonie ce territoire connaît une flambée de violence inquiétante comme il nen a pas connu depuis des décennies incendie pillage destruction de commerce et de BI privés exaction diverses tirabal réel exfiltration de certains habitants plus de 50 membres de forces de l'ordre gendarmerie policiers ont été blessés certains gravement je tiens tout d'abord à leur exprimer mon soutien nous connaissons tous le potentiel explosif que ce territoire très éloigné de la métropole peut porter et les tragiques événements de la fin des années 80 en témoignent devant la gravité de la situation le gouvernement a annoncé la mise en place d'un couvre-feux et l'envoie immédiat de renforce sur place le nombre de forces de l'ordre avait déjà été renforcé ils mettront quelques jours à a arrivé cela va de soi bien évidemment c'est l'occasion de rappeler monsieur le ministre la présence de nos forces armées sur le territoire selon le site du ministère des armées les forces armée en Nouvelle-Calédonie compte actuellement 1650 militaires et civils de la défense sur place parmi les différentes missions qui leur sont attribuées figure celle je cite de conduire des opérations de secours d'urgence sur le territoire national pouvez-vous ainsi Monsieur le Ministre nous indiquer comment les forces armées sont intégrées au dispositifs mis en œuvre sur place pour assurer la sécurité des biens et des personnes vous remerci merci je m'excuse auprès des 10 collègues qui ont pas pu s'exprimer monsieur le ministre vous avez la parole merci beaucoup je je reviendrai euh je peut-être démarrer par la fin les forces armées de Nouvelle-Calédonie sont des forces de souveraineté et donc l'essentiel de leur mission c'est évidemment la souveraineté dans la zone économique exclusive autour de l'archipel avec la base navale avec la base aérienne de La Tontouta mais aussi d'ailleurs avec un détachement important de l'armée de terre pour le régime de service militaire adapté mais pas que vous avez beaucoup de troupes de marine qui aussi assument des fonctions notamment de formation pour lesér les différentes pardon forces armées des différents pays de la région les forces armées par définition elles assurent la protection de leurs propres emprises ça c'est bien naturel elles n'ont pas vocation à agir comme force de sécurité intérieure et j'y avais veillé comme M des outremèes lorsque le 3è référendum a été organisé enfin le 2è et le 3e puisque j'ai eu à à connaître des deux euh et j'y veille évidemment aujourd'hui conformément à notre droit et il est faux de il est faux de de de laisser à penser que les forces armées puissent avoir un rôle qui ne serait pas l'heure en en la matière donc je voulais vous répondre là-dessus après pour le reste j'aurais beaucoup à dire mais je ne suis plus en charge du dossier sur la tribune de Monsieur Guetta je ne l'ai pas lu donc je la lirai ce soir Madame pic après je crois savoir que je suis min des armé en tout cas jusqu'à jusqu'à la prochaine censure que vous voterez du gouvernement donc je je je c'est moi qui vous rends compte de ce que nous faisons et ça me semble bien comme ça et après qu'il y ait des débats avec des sensibilités différentes vous qui appartenent à une famille politique vous le savez en sur la question du degré de partage sur les sujets de défense au sein du Parti socialiste on peut pas dire que ce soit complètement homogène bon al non mais donc c'est pas une critique voyez ce que je veux dire fais on pas un argument rétorique entre nous parce que et puis en plus vérité d'un jour n'est pas la vérité de toujours parce que le contexte stratégique bouge beaucoup et donc par définition là aussi je pense qu'il faut le regarder de manière très très très clinique monsieur bamiti nous sommes désormais 3e dans le classement de Kill sans la facilité européenne de paix ce que je vous invite à intégrer ce qui fait que les allemands comme nous autres nous remontons encore ce qui n'est pas le cas des Britanniques et pour cause moi j'attache pas une importance si forte à ce classement là en l'espèce il est plutôt bon pour nous mais à chaque fois je vous ai dit ce que j'en pensais il tient compte uniquement de ce qui est déclaré donc pas de ce qui est vraiment livré donc comme on a remis beaucoup de choses en ligne sur le site Internet bah ça a fait automatiquement monter les choses tant mieux parce que ça permet de faire taire tous celles et ceux qui et compris pendant la campagne des européennes explique qu'au fond on a'aiderait pas l'Ukraine on en fait pas assez et cetera bon là au moins le le classement le le montre bon euh mais de fait il est pas parfait ce classement déjà dit nombreuses fois puis après il y a quelque chose qui n'est pas dans les classements c'est l'efficacité militaire de ce que vous donnez un missile scalp un missile Aster vous regardz son efficacité par son prix vous Reger son efficacité par ce qu'il permet de faire sur le champ de bataille bon donc moi je vous dis dans les débuts de la guerre j'ai assisté à des des scènes surréaliste entre ministre de la Défense dans lequel certains valorisaient leur aide au poids bon la belle affaire donc là-dessus je pense qu'il faut rester effectivement sur du qualitatif c'est un peu la question de la présente Trabo tout à l'heure on a des segments militaires sur lequel on est attendu à nous d'tre bon sur les segments militaires sur lequel les Ukrainiens nous attendent et on n parle pas mais il y a aussi la formation qui est le troisème volet qui est clé notamment avec une armée de conscription monsieur député cubertfond merci pour votre accueil à Bergerac et pour d'ailleurs l'ensemble de la bienveillance avec lequel vous avez accompagné le projet de fait votre territoire la Dordogne va être confronté à ce défi on en a parlé avec les élus locaux du territoire formation Mission Locale mobilité dans les carrières parce que bah en fait maintenant que les carnets de commande sont là même si beaucoup de gens gens expliquent qu' il y en a pas assez enfin maintenant que les carnets de commande sont là on s' perço qu'en fait on a des problèmes de de de crise de croissance et et de fidélisation parce qu'en plus quand dans ces entreprises vous avez un technicien un ouvrier un ingénieur qui commence à être formé et compétent souvent les autres secteurs peuvent aller les chercher alors en espace en c'est plutôt l'inverse si j'ai bien tout compris c'est plutôt rinco qui a tendance un peu à à aspirer les talents du territoire donc ça il faut qu'on arrive à à à le traiter avec le Conseil régional le président rousseé était là avec comit d'agglomération avec votre préfet qui je crois très engagé sur ces sujets mais vous avez raison de pointer du Doig cette affaire là 200 salariés de plus à Bergerac c'est une bonne nouvelle mais c'est aussi un défi et il va falloir qu'on l'accompagne dans la durée question courte sur Israël monsieur le député pourquoi on ne fait pas comme nos alliés à ne pas exporter des armes tout simplement parce que ces alliés là exportai des armes qu's ont décidé d'arrêter alors que nous on a toujours décidé de pas en exporter pour toujours le répéter à l'envie je ne comprends pas pourquoi vous laissez entendre que nous exportions des armes à Israël voilà je vous dis comme je le pense nous n'exportons pas d'armes à Israël je sais pas dans quelle langue il faut que je le dise que il a pas besoin de le voter on le fait pas mais donc c'est de la politique alors mais c'est autre chose mais ne laissons pas croire que nous exportions des armes à Israël nous exportons des composants des composants dô de fer oui j'assume que nous exportions des roulements à billes et des petits composants pour le dô de fer pour éviter que des citoyens israéliens se prennent des roquettes sur la tête ça oui je suis prêt à le défendre effectivement mais nous n'exportons pas d'armes à Israël voil je pense qu'après on peut le répéter à l'envie on peut créer un doute on abîme de par la même d'ailleurs au passage l'image du pays dans le monde parce qu'on laisse entendre qu'au fond on serait pas clair qu'on dirait pas la vérité qu'il y aurait plusieurs voix qui parlent et cetera donc voilà je sais pas comment on peut le dire je vous l'aurais écrit jeurais écrit à Madame Panau je vous réponds là je vous mets pas encuse bonne fois plus je vous connais bien vous êtes militant je respecte ça mais maintenant que je vous ai répondu ne laissons pas entendre que il y a une ambiguïé dans la position française ou alors ditesmoi même le roulement habille pour le D de fer je suis pas d'accord je serai pas d'accord avec vous mais au moins ça sera plus clair mais voilà il n'y a pas d'arme employé par tsal à Gaza qui comprendrait des composants français je vous l'ai écrit donc je on fait du mal au pays au bout d'un moment à entretenir des polémiques qui ne reposent pas sur des vrais faits vous pouvez vous en prendre à nous sur des choses qu'on fait vraiment mais sur les choses qu'on qu'on fait pas qu'on a jamais fait et pour lequel ça fait 35 fois qu'on dit qu'on le fait pas j'appelle la bonne foi si c'est possible je crois que ce sont les sujets graves et que c'est bon pour le pour le pays iris 2 ou carré bon c'est un programme dans lequel je peux pas en parler trop maintenant parce que les discussions sont en cours prix industriel et sur lequel nos industries sont plutôt plôt bien positionné il faut qu'on accompagne l'affaire jusqu'au bout avec un dialogue assez franc avec l'ensemble de nos partenaires y compris le partenaire allemand pour l'instant pas de retard comme vous le savez mon souci n'est pas tellement d'ailleurs les constellations les satellites mais qu'on tiennent bien les calendriers pour Aran 6 enfin c'est plus c'est plus dans votre deuxième partie de votre question monsieur le député géti que je je je fais attention à ce moment parce que c'est l'accès à l'espace qui me qui n préoccupe tous et pas tellement au fond ce qu'il y a à lancer dans l'espace sur lequel au contraire on a un beau carnet de commande soit européen soit franco-français je croise les doigts et c'est important pour tout le monde comme vous le comme vous le savez euh et Monsieur le Député l'arceneur sur munition donc les choses avancent bien que ce soit l'initiative check les productions de César séchelonne par chaque mois en lien avec effectivement les différents partenaires alors je peux pas ils veulent faire les annonces eux même les différents pays donc c'est bien c'est bien naturel comme il finance ses canon César je laisserai les pays concernés faire faire les annonces mais l'idée c'est que un pays par exemple du nord de l'Europe a décidé d'en acheter six directement chez canes France pour le les donner à l'Ukraine et nous de toute façon on fera le suivi le complément autant qu'il le faudra pour s'assurer que sur la trame artillerie on arrive à le faire grâce à Bergerac demain mais grâce à ce qui est fait aussi en terme de recyclage des munitions obsolète de de TRF1 et cetera on arrive à à garder évidemment un plan d'acheminement de munition de 155 mm alors certes pas autant qu'il le faudrait hein je vois bien enfin des 1000 par mois du début de la guerre on est déjà à x 4 euh en fin d'année on aura encore augmenté et ce qui compte évidemment c'est cette régularité et cette endurance d'ailleurs c'est ce que nous essayons de faire avec nos amis Ukrainiens c'est leur donner de la visibilité parfois leur donner beaucoup d'un coup et plus rien du tout pendant des mois c'est pas non plus la bonne la bonne la bonne stratégie donc il faut leur permettre d'avoir cette visibilité pour monter leur plan de de défense euh et Madame la Députée le moine donc les conventions elles se déroulent convenablement sur le territoire de manière volontaire j'ai écrit à tout le monde mais je souhaite pas appliquer si vous voulez une dimension qui serait contraignante c'est pas du tout l'esprit en l'esprit c'est vous êtes maire présent d'Interco département région surtout d'avir les collectivités de proximité vous avez des compétences en matière de crèche Vous avez des compétences en matière d'infrasportive vous avez la chance d'avoir une base aérienne à laboratoire de la DGA un régiment comment vous accompagnez au mieux ces populations qui par définition on des besoins part particulier bon et ça comme vous le savez c'est ma propre expérience de maire et surtout présent de département où je me suis aperçu que l'armée de l'air et de l'espace dans l'heure ne me demandait jamais rien pour les aviateurs de la base aérienne or après quand je faisais une prise d'armes comme présent département je découvrais des familles qui venaient voir on a des problèmes d'inscription à l'école parce que pour des raisons X ou Y on n pas pu faire ça en septembre et cetera je dis pourquoi pourquoi de manière systémique on n pas des guichets des tuyaux qui sont mieux branchés entre nous c'est vrai des blessés c'est vrai des emplois des conjointes et conjoints enfin en fait après et voilà et j'essaie en fait de faire un petit Tron commun mais ensuite de permettre à chaque collectivité d'aller sur ce qu'elle a envie de faire et compris en matière de de réservation de logement pour ne pas être du tout dans quelque chose d'obligatoire c'est pas un transfert de charge du ministère des armée vers une collectivité c'est au contraire une collectivité locale qui dit nous on aime notre défense nationale le public militaire ou les familles c'est un public particulier avec des suggestions particulières et on a besoin de visibilité compris de la part du ministère pour le faire et pour l'in instant il me semble qu'il y a pas d'alerte parce que les conventions se déroulent dans un bon état d'esprit avec des comités de suivi menés par les préfets les DMD tout ça avance merci monsieur le ministre mes chers collègues prochaine audition demain 9h avec le major général des armées sur le thème de la défense globale bonne soirée à tous