Les nouveaux visages du Sénat

[Musique] [Musique] Bonjour à tous, bienvenue dans 100 % Sénat, l'émission qui vous emmène au cœur du travail parlementaire. Aujourd'hui, nous vous proposons de suivre un colloque organisé pour les 150 ans du Sénat. Il s'intéresse aux nouveaux sénateurs et aux nouvelles sénatrices, les nouveaux visages du Sénat.

On regarde. Je vous souhaite d'abord euh la bienvenue au Sénat et à ce colloque sur le Sénat d'aujourd'hui dans le cadre de notre célébration des 150 ans du Sénat de la République et que la salle porte le nom de Clémenceau et un peu en soit un symbole qui nous renvoie à la 3e République, n'est-ce pas monsieur le vice-président Zouias, vice-président du Sénat et à quelques références, je vois aussi le premier vice-président du Sénat qui est là. Donc c'est dire que l'ensemble du Sénat est aujourd'hui rassemblé dans sa diversité. 150 ans du Sénat de la République, cela veut dire 150 ans sous le nom de Sénat et ce pendant 150 ans de régime républicain presque entre guillemets ininterrompu.

Mais le bicamérisme français est plus ancien. Il commence en 1795. avec le conseil des anciens.

En 230 années donc notre pays n'a connu que trois périodes dépourvues de deux assemblées. La convention avant octobre 1795, la 2e République proclamée en 1848 qui après des débuts remplis d'un souffle d'espérance et de liberté s'est terminé par un coup d'état le 2 décembre 1851. Enfin, une période particulièrement noire, entre guillemets l'État français où de fait le Parlement et la République avaient disparu.

Il existe une tradition française du bicamérisme qui n'est ni celle des États fédéraux ni celle des monarchies. La tradition française vient des Lumières mais aussi de l'expérience du régime violent qu'a été la terreur. Elle est profondément ancrée dans notre histoire. et notre vie politique, c'est celle du bicamérisme modérateur.

Modérateur, il faut le dire, des excès d'un pouvoir exécutif trop envahissant. modérateur aussi d'une autre chambre dans ses emportements. C'est bien comme cela que fort de son expérience de sénateur Michel Debré a conçu le rôle de la deuxè chambre dans la Constitution de 1958.

Il s'agissait de rendre au Sénat sa place en même temps que son nom un temps de mis de côté sous la 4e République de le rénover. Ce sont en 1958 les paroles mêmes du général de Gaul. Le rôle de modération voire de stabilisation que joue le Sénat vient donc de loin et cette continuité me paraît être la force de nos institutions.

Le Sénat d'aujourd'hui, c'est une institution vivante qui joue pleinement son rôle au sein de la République et dans le respect de la Constitution. Assemblée vivante, donc évolutive. Car être stable ce n'est pas être immobile, c'est au contraire savoir s'adapter au changement de circonstances, aux surprises qui découle de l'exercice trop solitaire du pouvoir.

Je pense par exemple et par hasard à la dissolution ou à l'engagement de la responsabilité du gouvernement avant même une discussion budgétaire. Point de suspension, point d'exclamation. pour assumer son rôle au sein des institutions de la République, le Sénat n'a donc cessé de se réformer au fil du temps.

Par exemple, rappelons que c'est le Sénat lui-même qui a décidé de réduire à 6 ans le mandat de ses membres. Certains à l'époque considéraient que le mandat de 9 ans et le renouvellement parti du Sénat qui en découlent étaient des garants de stabilité qu'il ne fallait pas remettre en cause. Mais c'est justement pour continuer à assumer son rôle après le vote du Quinqueda que le Sénat devait se réformer et il a su le faire.

Des évolutions majeures ont eu un impact important sur le Sénat qui désormais se renouvelle donc par moitié tous les 3 ans. Certaines ont été concertées comme l'adaptation du nombre de sénateurs à la population des départements et la part des sénateurs est lu au scrutin proportionnel sur des listes paritaires. Je rappelle que la part des femmes au Sénat a cessé de progresser et atteint aujourd'hui 38 % ce qui est un petit peu plus qu'à l'Assemblée nationale.

D'autres ont été subis comme la loi sur le culte des mandats 2014 dont les effets, c'est mon avis négatif en matière de lien avec le territoire n'ont fait que se confirmer en 10 ans. De nouvelles générations d'élus font leur rentrée au Sénat. on entendra tout à l'heure parmi ces nouvelles générations.

Il s'empare à la fois de ces méthodes de travail et porte de nouvelles aspirations. Les intervenants nous ferons donc part de leur expérience. Du fait de son mode d'élection, non aligné, j'insiste là-dessus, sur le calendrier présidentiel et sur le calendrier des députés, le Sénat est par nature en décalage, c'est-à-dire que c'est une part de sa vocation et de son originalité que ce décalage là, c'est notamment ce qui lui permet d'apprécier au mieux ce qu'est l'intérêt général et de prendre une certaine distance par rapport aux pulsions de l'Assemblée nationale.

L'appréciation de l'intérêt général et je le rappelle l'une des missions du Parlement. L'intérêt général, un mot à méditer en ces temps qui viennent. Le Sénat n'est pas pour autant hors de la politique.

C'est une assemblée qui compte toutes les sensibilités politiques. Elles sont là au premier œil et au deuxème rang. Mais la volonté partagée par tous, c'est que le débat soit respectueux et apaisé, que le dialogue permette d'aller le plus loin possible dans l'analyse commune et dans la définition de solutions acceptées pour la plupart.

On parle beaucoup de la nécessité pour notre pays de trouver une culture du consensus comme l'existe chez nos voisins allemands. Je sais qu'au Sénat, nous avons depuis longtemps la culture du dialogue et la volonté de définir ensemble les meilleurs choix possibles pour la France, même s'il y a finalement des accords entre majorité et groupes minoritaires et d'opposition. Et c'est normal.

Les tentatives de contourner les élus de la nation dans le casre notamment de l'hyperprésidentialisation n'ont fait qu'ajouter à la confusion et au sentiment de frustration qu'éprouve une partie de nos concitoyens. Dans son action, le Sénat, je le rappelle, représente le peuple français par le suffrage universel indirect et porte ses aspirations. Il le fait par son activité de législateur.

Il l'exerce par son contrôle sur l'exécutif. Souvent, il est guidé par le fait que le peuple français n'est pas une abstraction ni une foule anonyme. Il est fait de femmes et d'hommes vivant dans des territoires.

Et c'est cette dimension particulière pour nous, des territoires divers et façonnés à la fois par l'histoire et par la géographie. Faute de majorité à l'Assemblée nationale depuis 2022, le Sénat se trouve plus encore au cœur de l'élaboration de la loi. Quelques chiffres.

Le taux de reprise des amendements du Sénat est passé à 70 % lors de la session 2024-2025. En 2023-2024, hors texte financier, plus de 72 % des projets de loi définitivement adoptés. ont été discutés en premier lieu au Sénat. 72 %.

Près de 94 % des textes ont été adoptés avec l'accord des deux assemblées. Le dernier mot de l'Assemblée nationale, c'est la réalité depuis 4 ans, 3 ans, pardonnez-moi, n'a presque plus court. Encore utilisé ce dernier mot en 2023-2024 à 6 %. 2024-2025, nous sommes passés à 2 %.

L'essentiel et de mieux légiférer la volonté d'action contre l'inflation normative qui accable les acteurs économiques, les décideurs locaux, les services publics. Oui, la volonté de simplification sont largement partagées mais difficiles à mettre en œuvre. Le Sénat a à cœur la qualité de la loi qui anime le travail des rapporteurs et des présidents de commission au sein des commissions comment séance publique dans un contexte particulier où les propositions de loi prennent une importance nouvelle et parfois qui nous interrogent.

Je n'hésite pas à faire avec l'accord des auteurs à l'expertise du Conseil d'État et je pense qu'il faut renforcer, nous l'évoquions avec les présidents de groupe il y a exactement 48 he qu'il faut renforcer cette démarche d'expertise afin de garantir la meilleure rédaction possible et de mesurer les éventuels risques constitutionnels. En matière de contrôle, je n'oublie pas que c'est le Sénat qui a créé la première commission d'enquête. 1971, c'est un instrument puissant dans l'équilibre du pouvoir et donc le Sénat depuis plus de 50 ans, il y a eu recours un certain nombre de fois mais je le pense avec un certain discernement.

La commission d'enquête du Sénat sur le narcotrafic a posé un constat sur une situation que personne au fond politiquement n'osait assumer et a formulé des solutions qui se sont traduites dans la loi. Le contrôle le Sénal exerce au quotidien par ses auditions bien sûr les questions écrites et orales des sénateurs, ces rapports qu'il soient budgétaires d'information ou qu'il soit d'enquête. Concrètement, c'est ainsi que le pouvoir arrête le pouvoir et que l'on peut remédier au dysfonctionnement de l'État comme ce fut le cas sur les cabinets conseil par exemple, vous avez les deux responsables au premier rang.

Servinstruire des procès politiques et j'insiste sur ce point ou d'instrumentaliser les moyens d'enquête. Les travaux de contrôle du Sénat sont transpartisants et c'est peut-être un des secrets de leur force. Le Sénat contrôle mais il doit aussi rendre des comptes.

Déjà, il doit la transparence sur son activité. Il rend publie ses travaux et délibération tâ de répondre aux questions des citoyens de porter l'information là où elle sera lu ou vue sur les réseaux sociaux notamment. Il va vers les citoyens.

Le Sénat, c'est aussi le représentant des collectivités territoriales, qu'elle soit hexagonale ou chers collègues qu'elle soit ultra marine. L'hypercentralisation étouffe les initiatives locales. Le Sénat porte des projets de décentralisation et de déconcentration des services de l'État.

Il porte aussi les projets de différenciation qui doivent permettre à chaque territoire de faire valoir ses spécificités dans le cadre de la République. Dans son premier entretien avec la presse, le premier ministre a d'ailleurs fait de la décentralisation de priorité. On en parle depuis si longtemps ici.

Nous avons sur étagère un ensemble de travaux 2020 des propositions de loi. Il y a aussi des rapports. Je pense au rapport d'Éric Vert de Boris Ravignon.

Je veux dire, tout est prêt. Il faut maintenant passer à l'action de manière pramatique, immédiate et à un horizon clairement défini. Au quotidien, sénatrices et sénateurs doivent représenter la nation mais aussi leur territoire.

C'est une tâche exigeante et de chaque instant. Elle s'appuie, j'y reviens sur ce qui fait notre légitimité, c'est d'abord les 550000 élus territoriaux de notre pays, maire et conseillers municipaux, conseillers départementaux, régionaux et des assemblées territoriales, mais aussi, ne l'oublions pas, hors de nos frontières, nos compatriotes établis hors de France et leurs conseillers. Ce colloque vous permettra, je pense, de mieux connaître le Sénat d'aujourd'hui.

Sénat renouvelé et inscrit dans son histoire. Sénat non aligné mais responsable et respectueux de la Constitution. Dans le cadre posé par des minents constitutionnalistes, j'en vois ici là.

Oui, vous entendrez ceux qui font vivre et oui, les voilà devant moi, par exemple. Vous entendrez ceux qui font vivre le Sénat au quotidien. C'est-à-dire les sénateurs dans leur diversité, diversité de leur sensibilité, de leur parcours, leur fonction, intérêt, expérience, mais sénateurs que je crois unis par le désir de servir notre pays, la France et par leur rattachement à une institution jeune de ses 150 ans de Sénat de la République.

Je pense que ce colloque sera enrichissant pour tous et que les actes qui en découleront contribueront à mieux partager encore les connaissances et à se dire par les temps qui courent, reprenant la formule de Michel Debray devant le Conseil d'État présentant la Constitution de la 5e République, que cette constitution a prévu les cas où même il n'y avait pas de majorité à l'Assemblée nationale. C'est aussi à méditer pour les temps que nous vivons aujourd'hui. Ce qui nous donne à tous sénateurs une responsabilité particulière, c'est au-delà des pulsions comme le disait Boissine en glace en présentant le conseil des anciens aussi d'assumer une part stabilisation.

C'est je crois dans une démocratie quelque chose d'essentiel. Très bon colloque. Très bon après-midi.

Merci monsieur le président. Je propose aux sénateurs et aux sénatrices qui vont participer à cette première table ronde de venir s'installer avec moi. Effectivement, ce premier cette première table ronde sur le Sénat d'aujourd'hui consacré au nouveau visage du Sénat.

Faut dire que l'image du Sénat dans l'opinion a longtemps été caricaturée comme celle de représentant des petits élus locaux, une chambre largement masculine à conservatrice. On parle même des représentants du segègle et de la châteigne, des cultures agricoles emblématiques, des campagnes plutôt reculées en France. Mais ces dernières années, vous allez le voir, cette image a évolué pour ressembler davantage à la société.

Lors de cette première table ronde, nous allons faire la rencontre de cinq sénateurs et sénatrices qui représentent ces nouveaux visages du Sénat, qu'elles aient accompagné la féminisation de la chambre haute où qu'il se soit emparé de nouveaux thèmes encore jamais traités au Sénat. la chambre haute du parlement qui est connue pour un style différent de l'Assemblée nationale, un style plus feutré où les invectives sont rares, le débat les davantage sur le fond des arguments et cela n'empêche pas, vous allez le voir quand même la confrontation d'idées radicales. C'est ce qu'on va voir dans un instant.

Vous pourrez poser d'ailleurs vos questions à la fin des témoignages de ces cinq sénateurs et sénatrices. Mais d'abord, on va écouter l'analyse de Benjamin Morel. Bonjour Benjamin, vous êtes professeur en droit public et avec vous on va voir comment a évolué ce Sénat ces 20 dernières années du point de vue donc d'un constitutionnaliste.

Merci beaucoup Quentin. Merci à tous. Bonjour mesdames, messieurs les sénateurs, mesdames messieurs euh qui aujourd'hui êtes venu pour entendre parler en effet de cette institution, un Sénat qui n'a pas toujours eu bonne presse.

Et la première table ronde en témoigne et bien ce Sénat qui n'a pas toujours eu bonne presse aujourd'hui ben a malgré tout changé de visage. Lorsqu'on parle du Sénat, lorsqu'on s'amuse à faire un peu l'histoire du Sénat, ce qui a été mon cas dans ma thèse, on tombe souvent sur un certain nombre de citations pas très élogieuses pour le Sénat. l'une des plus célèbres venant de quelqu'un qui fut sénateur qui s'appelle Édouard Hiot et qui dit que le Sénat est une assemblée d'hommes àidé fixe heureusement corrigé par une abondante mortalité.

La situation a tout de même quelque peu changé depuis et donc je vous propose de prendre Édouard Herot qui finalement et bien est très à l'image des clichés qu'on peut avoir sur cette assemblée au pied de la lettre. Est-ce que l'assemblée est-ce que le Sénat est réellement d'abord et bien une assemblée d'hommes ? Les chiffres ont été donnés tout à l'heure par monsieur le président.

Aujourd'hui, la parité et bien n'est évidemment pas complète au Sénat puisqu'on est environ à 38 % de féminisation, mais elle est plus élevée qu'à l'Assemblée nationale. Comment est-ce qu'on explique ça ? Et bien d'abord, il faut partir du principe qu'il y a malgré tout un handicap sénatorial en la matière parce que comme vous le savez, les règles relatives à la parité en France sont essentiellement lié au financement des partis politiques et ce financement des partis politiques est lié à la présentation de candidats aux élections législatives et pas sénatoriales.

Dans ce cadre-là, ben ces chiffres pourraient paraître relativement étonnants. ne pas comprendre que malgré tout le Sénat a évolué ces dernières années notamment quant à son mode de scrutin. L'existence aujourd'hui et bien d'un mode de scrutin proportionnel pour les départements qui élisent plus de trois sénateurs permet d'avoir des règles efficaces en matière de parité.

Environ 72 % des sénateurs sont élus aujourd'hui avec un mode de scrutin proportionnel. Et donc ça c'est une évolution profonde hein. Souvent en France quand on parle de la proportionnelle surtout pour l'élection de l'Assemblée nationale, on prononce une sorte de gros mot Sénat et bien là-dessus est aujourd'hui à un mode de scrutin mixte.

Vous avez des sénateurs élus à la proportionnelle, des sénateurs élus au scrutin majoritaire et donc une double pratique des modes de scrutin qui explique certaines évolutions au sein de cette assemblée. Certaines évolutions qui ont été voulues, qui ont été portées par le Sénat elle-même. Reprenons Édouard.

Une assemblée d'hommes donc à idée fixe, j'y viendrai tout à l'heure. Heureusement corrigé par une abondante mortalité. J'ai pas fait les chiffres en la matière, monsieur le président.

Toutefois, euh cette citation a son sens si on revient à la 3e République où en effet la mortalité au Sénat était abondante et où il était plus courant de mourir au Sénat que d'y être battu lors des élections sénatoriales. Cette période-là est terminée. Aujourd'hui, on a des mandats beaucoup plus courts déjà puisque depuis 2003, le mandat sénatorial a été porté à 6 ans plutôt que 9 ans, ce qui était le cas en fait depuis le début de la 3e République et que ces mandats sénatoriaux sont aujourd'hui et bien moins cumulatifs dans le temps.

On estime qu'environ un sénateur fait environ deux mandats au Sénat, ce qui correspond à 12 ans dans cette maison, ce qui et bien implique une forme de renouvellement relativement rapide. On a dès lors une moyenne d'âge sénatoriale qui a fondamentalement baissé ces dernières années. Aujourd'hui, elle est un tout petit peu plus élevée que celle qui est la moyenne d'âge des députés.

Néanmoins, il faut considérer deux phénomènes. Premier phénomène et bien on a eu un grand renouvellement de la classe politique ces dernières années, notamment à l'Assemblée nationale. Et donc ce faisant l'âge moyen à l'Assemblée nationale s'est effondré lors des trois dernières législatures.

L'autre élément et bien les sénateurs comme vous le disiez monsieur le président tout à l'heure et bien sont les représentants des collectivités territoriales. Par ailleurs, ils sont réputés sous la 5e République comme en fait depuis les premières chambres qui ont été celles de la révolution, notamment la chambre des anciens et bien être une force de modération. Pour ça, on a fait rentrer dans la loi dès l'origine le fait que l'âge pour rentrer au Sénat était un peu plus élevé que celui pour rentrer à l'Assemblée nationale.

Cet âge plus élevé bah malgré tout été réduit notamment en 2011 pour atteindre aujourd'hui 24 ans. Pourquoi 24 ans ? Bah 24 ans tout bêtement parce que c'est le temps d'un mandat municipal.

Si jamais je suis élu malgré tout conseil municipal à 18 ans, et bien comme le Sénaturait pu être le représentant des collectivités territorial, on peut attendre 2 mois une expérience, une compréhension des mécanismes territoriaux, une compréhension et bien de comment fonctionnent les collectivités territoriales, quels sont les enjeux, comment représenter réellement à la fois bah ses collectivités mais également la vie locale, une forme de connaissance du terrain si jamais je n'ai pas eu de mandat locaux avant, c'est pas toujours nécessaire. Mais malgré tout, ça peut tout de même être considéré comme étant utile. Ainsi a-t-on justifié les 24 ans et et ainsi peut-on expliquer en partie et bien ce différentiel d'âge aujourd'hui entre Assemblée et Sénat qui malgré tout est aujourd'hui réduit à environ 9 ans ?

Une assemblée d'hommes à idée fixe, on y vient. Est-ce qu'on change d'avis au Sénat ? pas forcément parce qu'évidemment quand on fait de la politique on s'y engage pour quelques convictions.

Néanmoins, bah la politique ce n'est pas que défendre des convictions, c'est également les articuler avec celle d'autrui. Or sur la diapositive qui vous est présentée la composition aujourd'hui des deux assemblées, assemblée nationale et Sénat. Je crois que nous témoignons tous aujourd'hui que le compromis à l'Assemblée nationale est compliqué, difficile pour une raison simple, pour une raison horrible, pour une raison infame.

Il n'y a pas de majorité absolue. Mais comme ça a été évoqué précédemment, Michel de Bré et le général de Gaul n'envisageaiit pas de majorité absolue à l'Assemblée nationale pour une raison simple, c'est que ce pays n'a jamais connu dans sa période républicaine de majorité absolue avant 1962. La période de 62 à 2022 est en fait une période assez exceptionnelle dans notre histoire.

Ce faisant et bien la Constitution a été pensée à des seins. Par contre, il y a une assemblée sous la 5e République qui n'a jamais réellement connu une majorité absolue à part quelques années le temps d'un mandat au début des années 2000, c'est justement le Sénat. Et à défaut de majorité absolue, on est contraint de construire des compromis.

à défaut de majorité absolue, on est obligé et bien de tendre la main à d'autres groupes et d'essayer de former des majorités qui parfois et bien répondre aux majorités sanatoriales aujourd'hui majorité qui est composée essentiellement du groupe LR et du groupe unioncentriste ainsi que de quelques autres groupes mais également des majorités qui parfois sont des majorités d'idées des majorités qui peuvent être des majorités sur un texte des majorités qui parfois et bien sont des majorités qui tiennent à une conception qui peut être une conception de l'intérêt général non obstant l'ctivage partisan Ça c'est quelque chose que le Sénat a toujours su faire. Pas parce que vous avez nécessairement une culture chevillée au corps dans cette maison, mais tout bêtement parce que le Sénat n'y a pas eu le choix et qu'à partir de là, la culture c'est pas une donnée, c'est pas quelque chose de fondamental, d'essentiel que vous avez dans dans vos gênnes. La culture, c'est quelque chose que vous construisez.

Et le Sénat et bien a construit cette culture du compromis actant le fait qu'il n'avait pas nécessairement de majorité en son sein. Des compromis fait au sein même des groupes parce que à la différence des groupes parlementaires à l'Assemblée nationale où souvent et bien vous avez une forme de discipline majoritaire qui s'impose de manière extrêmement radicale tout bêtement parce que derrière il y a l'enjeu des investitures pour des élections législatives avec un poids très très fort des partis. l'ancrage local du Sénat, le fait que le scrutin sénatorial est un scrutin fondé également et bien sur une forme d'interconnaissance, sur une forme de compréhension des enjeux locaux et bien donne beaucoup plus de liberté aux sénateurs dans leur vote, y compris quand ils font partie de groupes qui sont des groupes qui répondent à des partis politiques structurés, organisés, ce qui peut être le cas pour le groupe LR ou le groupe socialiste dans cette maison.

Vous avez par ailleurs et bien des groupes qui sont en décorrélation avec les partis traditionnels. Si vous prenez par exemple le groupe RDSE dans cette maison, le groupe Union centriste, voilà des groupes dans lequels siègent des sénateurs qui appartiennent à différents partis politiques et donc ont l'habitude de construire des compromis, de construire des consensus ou d'accepter la dissidence en leur sein là où à l'Assemblée nationale, ça a toujours été quelque chose de beaucoup plus complexe. Donc vous voyez que le Sénat n'est pas vraiment une assemblée d'hommes ou en tout cas pas que qu'ils n'ont pas que des idées fixes, qu'ils sont capables de construire des compromis que par ailleurs et bien au-delà de la forte mortalité qui ne les caractérise plus, ils se renouvellent, ils se renouvellent beaucoup, ils se sont beaucoup renouvelés ces dernières années. je crois que les sénateurs qui sont à ma gauche le montrent et que donc ce faisant dans aujourd'hui une situation de crise politique larvée, profonde, bah le Sénat est sans doute une chambre d'avenir.

Le Sénat est sans doute une chambre dont la République et dont les institutions ont au final beaucoup à apprendre et beaucoup de leçons à tirer. Je vous remercie beaucoup. Merci Benjamin, merci pour cette intervention et bien je vous propose de maintenant passer au témoignage de nos cinq sénatrices et sénateurs.

Et donc je vous le disais, chacun va parler pendant 5 minutes, on va faire un petit échange, un petit dialogue et à la fin vous pourrez vous aussi dans la salle poser vos questions à nos sénateurs et sénatrices. On commence avec vous Cécile Cucerman. Bonjour.

Vous êtes présidente du groupe communiste au Sénat depuis 2023. Le cliché veut donc que les débats soient feutrés au Sénat comme si tout y était un peu soporifique. Pourtant, le débat le débat voilà, on va le voir est souvent musclé avec vous aussi madame Cuckerman.

Alors, est-ce qu'il est possible et comment fait-on pour défendre ces convictions parfois fortes comme celles que vous avez vous dans votre groupe politique les communistes ? Est-ce qu'on est écouté, respecté quand on est dans l'opposition ici ? Alors bien euh bon, je je vais d'abord m'adresser à chacune et et à chacun présent et et je crois qu'au quelques bruit qu'il y a eu quand vous avez fait état de discussions très feutrées et sur lesquelles il n'y aurait pas de débat, je crois que cela résume assez bien le fait que ce n'est pas le cas.

Euh je crois que le débat peut toujours être très virulent, empli de conviction, tout en se portant dans le respect et ne tombant pas dans une caricature malsine euh parfois d'ailleurs même entretenu par un certain nombre de médias aujourd'hui parce que il appartiendrait à tout un chacun ici de relire quelques compte-rendus de débat à l'Assemblée nationale ou au Sénat il y a un peu plus d'une quarantaine d'années pour se rendre compte compte que les échanges entre collègues parlementaires qui ne sont pas dans le même groupe politique n'étaient pas plus feutrés hier qu'ils le sont aujourd'hui. Mais l'oralité n'étant étant pas retranscrite à l'époque, la médiatisation étant bien moins importante, peut-être que nous en avions d'ailleurs bien moins conscience. Euh et donc moi je je le dis mais très sereinement.

Je crois que chacun a ici au Sénat, mais j'oserais dire comme dans toute assemblée, quelle qu'elle soit et quelle qu'en soit sa taille, euh la place qui est la sienne, bien évidemment au regard des rapports de force politiques, mais la place qu'il entendre et qu'il cherche à prendre au regard de valeur, de conviction, d'engagement qu'il veut porter, défendre. Euh et donc je crois que la question n'est pas d'inverser euh une logique. Un groupe d'opposition n'est pas un groupe majoritaire et et c'est tant mieux parce que c'est ce qui nous permet de dire que nous vivons euh aujourd'hui euh en démocratie.

En revanche, il appartient à des groupes d'opposition comme euh comme le nôtre mais comme d'autres également d'être des acteurs parce que justement là aussi puisque nous sommes en démocratie et qu'il ne s'agit pas d'inverser la tenance, il s'agit aussi de respecter la démocratie. Le président du Sénatal le sait très bien. Je je dis souvent d'ailleurs que le plus exigeant parfois c'est pour l' c'est c'est pour la majorité.

Elle se doit de respecter l'opposition. Sinon, on casse justement ce respect démocratique. Et donc alors bien évidemment, moi je vais vous dire que ce n'est pas assez.

D'autres vous diront certainement que c'est peut-être trop. Mais aujourd'hui, les présidents de de groupe politique d'opposition ont alors à travers pour notre groupe puisque c'est au poids des groupes deux demi-journées par an la possibilité d'inscrire des textes d'initiative sénatoriale et fameuse niche parce que l'on qualifie de niche effectivement et puis mais je sais que ma collègue Assassie qui fut présidente avant moi, il reviendra bien évidemment et puis la possibilité d'un droit de tirage qui permet permet et là à égalité entre les groupes puisque nous avons le même nombre d'avoir une fois par an un droit de tirage pour une commission d'enquête et donc ainsi travailler au-delà des j'oserais pas dire des simples mais au-delà du traditionnel plutôt travail législatif qui nous incombe et là aussi dans lequel on aurait pas le temps de tout évoquer mais où je crois que de tout temps nous avons su alors certains diront arrachés d'autres diront faire passer. D'autres diront qu'on nous les a laissé mais en tout état de cause où nous avons su faire bouger parfois à la marche, parfois plus en profondeur un certain nombre de textes de propositions ou d'initiatives sénatoriales.

Merci beaucoup et je rappelle votre groupe politique a sénateurs aujourd'hui dans l'hémicycle. Je propose maintenant à Ellisabeth Doanau de de prendre le micro. Vous êtes la rapporteur générale du budget de la sécurité sociale.

Cela signifie que lors de l'examen du budget de la santé des Français à l'automne, vous portez la voix du Sénat, de la Commission d'affaires sociales mais du Sénat pendant l'examen de de ce budget et vous êtes la toute première femme à occuper ce poste dans l'histoire du Sénatin. Qu'est-ce que ça représentait pour vous ? Alors, tout d'abord, permettez-moi de saluer la salle.

En vos grades et qualités, je voudrais tout d'abord casser aussi un un dicton. On on dit euh le train de sénateur. Moi quand je suis arrivée au Sénat, j'ai eu l'impression de rentrer dans une ligne à grande vitesse.

La réalité c'est que en fait quand on parle du train de sénateur, on pense qu'on est toujours à l'époque de la locomotive. Et ben moi je peux vous assurer que ça pas du tout été ça parce que ici on travaille beaucoup. On a énormément de consultations, d'auditions, de rapports à mener et en fait on ne s'ennuie jamais.

Bien au contraire, on est un peu surchargé en travail. Donc voilà, il faut casser aussi euh ce ce dicton qui est faux. Alors, je suis arrivée au Sénat après 30 ans de vie locale.

Donc, j'étais élu local et j'arrive ici au Sénat avec beaucoup d'enthousiasme et cet enthousiasme là, il n'est pas descendu. Je dirais que c'est vraiment formidable le travail que nous faisons ici. J'ai eu la chance effectivement d'être euh comment repéré en quelque sorte dans la commission des affaires sociales au bout de 6 ans pour mener à bien cette mission de rapporteur général du budget de la sécurité sociale. une énorme responsabilité parce que c'est le plus gros budget, 650 milliards d'euros, c'est énorme.

Et donc ça vous honore et ça vous oblige. Ça vous honore parce que ça veut dire qu'on vous fait confiance, que on vous laisse cette responsabilité parce que vous avez une sorte d'expertise, une sorte d'expérience que vous mettez donc à disposition. Et puis cela vous oblige évidemment à faire chaque jour davantage et budget après budget.

Moi, je me rends compte combien finalement j'apprends aussi encore euh et et que je peux partager avec mes collègues toutes mes connaissance et c'est vraiment quelque chose qui euh il faut se dire, c'est qu'on apprend tout le temps et ici au Sénat avec la qualité des auditions que nous avons, avec l'ensemble des débats que nous menons avec nos collègues, quel que soit leur parti politique, et bien on s'enrichit chaque jour davantage et on monte en compétence. Donc c'est vraiment quelque chose d'important. Est-ce que juste avant de continuer dans dans ce que on avait évoqué comme point à définir ensemble, on peut dire ce que c'est que la rapporteur générale du budget pour ceux qui nous écoutent qui sont pas au courant de la séance et de comment se passe l'examen du budget.

C'est quoi exactement une rapporteur générale ? Alors, vous avez le rapporteur général du budget au niveau de la commission des finances et donc une rapporteur au niveau de la commission des affaires sociales. Donc plutôt en charge du coup euh du budget de la sécurité sociale.

La sécurité sociale, je vais pas vous l'apprendre, cinq branches, donc 650 milliards d'euros, c'est les hôpitaux. Voilà, c'est c'est alors évidemment la santé, mais le premier budget c'est euh plutôt les retraites, hein. Donc euh on a quand même un champ euh sur la solidarité qui est euh forcément très très large.

Et donc, il y a un aspect très important de votre travail et vous y tenez, c'est le lien avec les autres groupes politiques et ça vous dites, c'est quelque chose que auquel vous tenez énormément dans ce travail. Alors, j'y tiens et je pense qu'au Sénat, on y tient tous. C'est cette cette pluralité hein sur les différents dossiers, mais en particulier, on a euh euh l'expérience des rapports qui nous sont aussi donnés là.

Tout dernièrement au comment au lieu de la la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, nous avons eu donc un rapport sur justement l'avenir de la sécurité sociale, la boîte à outils du Sénat et j'ai pu en fait préparer ce ce rapport avec une collègue qui appartient à un autre groupe politique, Raymond de Ponémonge. Chacun sait ici qu'on a pas forcément les mêmes idées pour arriver à revenir à une trajectoire à l'équilibre, mais néanmoins, on a réussi à s'entendre sur des point de vue et nous les avons partagé au sein de la commission de la MEX donc et de la commission des affaires sociales et nous avons pu publier ce rapport avec l'unanimité de nos collègues. Alors qu'effectivement, elle est dans le groupe écologiste, elle au Sénat, donc dans le groupe d'opposition, a priori, vous avez pu faire un travail ensemble.

Mais bien sûr, parce qu'en plus euh Raymond Poné Monge a euh euh une qualité importante en tout cas pour qualifier ce travail, c'est qu'elle est euh économiste. Alors, on n pas les mêmes idées mais elle avait quand même voilà beaucoup de choses à à me faire partager et j'ai trouvé vraiment très intéressant de faire ce travail avec elle et je pense que le fait de de sortir un document qui soit la boîte à outil donc qui soit aussi utile aux uns et aux autres pendant les débats de l'examen du PLFSS que en dehors du du PLFS et bien ce sera profitable. Une dernière question, on l'a dit, votre travail, il est très intense à l'automne entre la présentation du budget, hein, on le voit qui se fait ces jours-ci, et euh jusque au vote qui en général arrive mi-décembre.

C'est une fonction qui, vous le dites, occupe toute l'année au-delà de ces mois d'examen du budget. Oui, parce que on a effectivement le PLFSS là qui arrive, mais nous avons aussi euh euh au printemps euh la loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale. Donc, c'est encore un travail.

On a aussi avant le travail de la Cour des comptes qu'il faut examiner. Donc tout au long de l'année en fait, on on surveille l'équilibre des comptes de la sécurité sociale. Alors actuellement, on surveille plutôt le déficit qui continue de de se creuser malgré qu'on ne soit pas ni en crise sanitaire ni en crise financière et cela nous préoccupe beaucoup.

Bien merci. Merci madame Douanot. Et maintenant je propose à Elsa Chalk effectivement de de rejoindre cette conversation.

Vous vous êtes sénatrice depuis 2020 et quand vous avez été élu, vous aviez 33 ans. Ce qui a fait de vous à ce moment-là la Benjamine du Sénat parmi donc les 348 sénateurs. C'est une fonction symbolique, on peut le dire, notamment le jour de l'élection du président du Sénat.

Vous êtes membre de ce qu'on appelle le bureau d'âge. Comment est-ce que vous avez vécu votre arrivée donc à la chambre haute à 33 ans ? Est-ce que vous avez par exemple une anecdote, ce qu'on vous a dit au moment de votre élection ?

Euh, bonjour. Bonjour à toutes et à tous. C'est bon, c'est bon.

Voilà. Bonjour à toutes et à tous. Alors effectivement, c'était bah comme tout à chacun un moment de grande solennité et de responsabilité.

J'avoue qu'à titre personnel, il m'a fallu un peu de temps pour prendre conscience que j'avais été élu sénatrice parce que rien me prédestinait à être sénatrice. J'avoue que j'y avais même pas forcément pensé et qu'effectivement, comme ça a été dit tout à l'heure par monsieur Morel, c'est peut-être aussi le la modification du mode de scrutin et aussi la confiance d'un sénateur sortant, la personne de Claude Kernne qui est venue me chercher et qui m'a proposé d'être sur sa liste en fait au sénatorial. Donc on voit bien effectivement que ce mode euh de scrutin, ce changement a permis aussi de faire évoluer euh les mentalités.

Après, on on voit bien euh à quel point euh et ça a été aussi cette anecdote et euh et la surprise, c'est que une des premières questions c'était euh euh "Mais qu'est-ce qui fait qu'à 33 ans euh finalement vous rentrez au Sénat qui est apparenté à une maison de retraite Alors, je pense qu' ce qu'on l'a peut-être toutes et tous à un moment entendu et j'avoue que j'ai été très surprise de du décalage de perception entre justement cette perception des concitoyens, cette question d'un journaliste et la réalité telle que je l'ai vécu en 2020 en arrivant parce qu'à la fois il y avait une jeune génération qui arrivait fruit sans doute aussi d'un renouvellement au sein de des conseils municipaux avec un certain nombre de jeunes qui avaient fait aussi leurs armes mais également à travers les débats qui nous ont tout de suite animés en 2020 puisque c'était la période du Covid et que le Sénat plus que jamais s'est illustré justement dans la défense des libertés individuelles et donc on était directement plongé au cœur de sujets compliqués difficiles. Donc pour rejoindre ma collègue, c'est on était loin de la maison de retraite et on était loin du train de sénateur parce qu'on voit que le seul train qu'on prend, c'est celui en fait de notre circonscription pour aller à Paris. Ouais.

On peut peut-être développer un petit peu le le contexte de votre arrivée en 2020, ce Covid qui frappe toute la France qui a d'ailleurs voilà tout des voilà des conséquences directes dans l'hémicycle. On vote une loi spéciale à ce moment-là. Comment l'avez vécu cette arrivée dans ce contexte ?

Bah, c'est toujours euh très compliqué d'arriver dans une maison qu'on ne connaît pas, mais ce serait pareil dans une entreprise ou dans une université alors qu'on était tous masqués. Donc, c'est vrai que pour identifier les collègues, c'est peut-être plus compliqué. on avait moins cette proximité qui est quand même l'atout majeur du sénateur et et des sénatrices avec notre territoire parce qu'il y avait de moins en moins en fait de lien avec les mait à un moment d'ailleurs plus de cérémonies de vœux qui sont aussi les temps d'échange et de rencontre.

Donc c'est aussi un renouvellement. On arrive dans une période où par moment bah c'était aussi des rendez-vous téléphoniques, des rendez-vous en visio et c'est aussi là dans ces période qu'on se rend compte que rien ne remplace l'humain et que rien ne remplace finalement cette proximité. Et puis ça a été une période qui pour moi a été assez révélatrice parce que fort des chiffres très malheureux notamment concernant les violences conjugales puisque je rappelle qu'à cette période il y a eu plus de 30 % de signalement de violence conjugale.

Je me suis dit c'est aussi un combat que nous devions que nous devions mener et ce qui moi à titre personnel m'intéressait et ce qui fait que depuis que je suis sénatrice, j'ai eu la chance et l'honneur de pouvoir rapporter sur un certain nombre de textes qui concernent ces questions. Oui, parce que les commissions continuaient, vous avez pu faire des auditions pendant la période du Covid et notamment avoir ce chiffre pendant le Covid, on s'en rappelle, vous avez pu alerter l'opinion publique lorsque ces chiffres ont explosé. Une dernière question, qu'est-ce que le fait d'être jeune au Sénat a pu changer dans votre manière de travailler ici à la Chambre haute ?

Qu'est-ce que vous pensez avoir apporté à l'institution ? Alors, c'est une très bonne question. Euh c'est peut-être une attention accrue sur des sujets de société.

Euh moi, je me souviens de ma première intervention en hémicycle qui est aussi toujours un moment émouvant et dont on se souvient, c'était sur la question du congé euh paternité euh car il me paraissait nécessaire que notre société évolue euh sur ces questions et de rendre une période obligatoire notamment euh pour les futurs pères. On a aussi eu la question évidemment de la constitutionnalisation de l'IVG. Je pense que si cette question était arrivée il y a quelques années, il y a quelques décennies, peut-être que le vote euh aurait été différent.

Et j'avoue que dans ces temps où on a eu des débats sociétaux très importants, le fait de pouvoir travailler en commun avec l'ensemble des collègues, comme cela a été dit tout à l'heure, de manière transpartisane, de manière également très respectueuse du débat euh et à l'écoute euh montre à quel point justement c'est la force de notre institution. Euh et j'avoue peut-être pour finir par là que d'être jeune et d'arriver, ça pousse peut-être à une exigence supplémentaire. Moi, j'avoue que j'ai suivi une formation notamment sur la question du droit local alsacien Mosellan parce que j'avais à cœur de pouvoir défendre et promouvoir cette spécificité et puis c'est aussi de pouvoir être évidemment en proximité avec l'ensemble des maires comme l'ensemble des collègues ici présents parce que je crois que plus que tout la proximité la reine des batailles.

Merci Zacha. Je rappelle vous êtes sénatrice salaire du Barin. Maintenant je propose à à Michael Valet de de prendre un micro.

Le scénat qui évolue aussi avec des sénateurs qui s'interrogent sur de nouveaux sujets. Vous venez de le dire madame Chalk, mais vous votre exemple c'est TikTok et plus généralement la question de la régulation des réseaux sociaux et en en particulier pour pour les jeunes. Michel Valallet, vous êtes sénateur PS de Charante Maritime, vous avez présidé la commission d'enquête TikTok en 2023.

Pourquoi est-ce qu'il y avait un enjeu ? Est-ce que le Parlement s'intéresse et enquête sur ce réseau social ? Bon, bonjour à toutes et à tous.

Je crois paradoxalement qu'il y a il y a à la fois comment dire l'anesté de se s'intéresser à des sujets comme ça qui explosent que TikTok ça a été en quelques années pour pas dire en quelques mois justement pendant le Covid un phénomène qui a explosé et en même temps il y a rien de nouveau sous le soleil parce que le fait que le Parlement et peut-être plus singulièrement le Sénat s'intéresse aux questions des réseaux alors pas au sens où on les entend premièrement aujourd'hui par le déferlement de de comment dire de de bêtises ou d'informations entre guillemets H24 24 mais la question des réseaux et de du rapport que ça avec la question républicaine notamment sous la 3e République tout comme le Sénat a eu un rôle fondamental dans les différentes lois concernant la presse ou l'information ou ensuite l'audiovisuel, ça c'est ce qui est moins nouveau. C'est-à-dire que ce n'est pas parce que c'est la chambre des collectivités territoriales qu'elle n'est pas percutée de plein fouet elle aussi par ces sujets-là parce que ce sont des sujets qui concernent tous les corps intermédiaires, toutes les personnes auxquelles nous avons affaire, toutes les personnes que nous rencontrons, tous nos concitoyens dont nous ne sommes coupés comme élus que parce que que quand on veut en être coupé parce qu'autrement on est tout à fait tout à fait en prise. C'est ce sont à la fois des sujets totalement nouveaux et qui nécessitent qu'on s'en sais et je saisis l'occasion pour rendre au César de l'Allié ce qui appartient au César de l'Allié.

C'est Claude Maluret qui était à l'initiative comme rapporteur de cette commission d'enquête. Donc il y a aussi un aspect transpartisan parce que c'est peut dire qu'on n'est pas d'accord surtout avec Claude Maluré mais là le travail a été a été vraiment conjoint et le rapport adopté à l'unanimité et en même temps des sujets qui sont classiques parce que tous ces aspects d'information de cohésion nationale de rapport à la jeunesse, je dirais dans une chambre où le le comme toutes les chambres probablement mais en tout cas moi dans cette chambre celle où je siège où je constate que le niveau intellectuel offre une certaine satisfaction euh peut s'interroger aussi, il l'a déjà fait sur ce qui aujourd'hui propage un peu la bêtise. Justement le le thème des écrans et des jeunes, il est très présent dans le débat politique actuel.

Comment est-ce que vous vous poseriez ce débat ? Comment est-ce que vous avez souhaité le poser au Sénat ? Alors, je remarquerai par exemple ce que le Sénat n'a pas encore euh pu saisir, mais ce sont peut-être des évolutions à venir.

Euh, il y a eu au sein de notre assemblée des propositions de création d'une délégation euh spécifique sur la question de l'enfance par exemple. Donc, il y en a on a peut-être encore des des des marches à franchir et peut-être qu'on qu'on le fera. Mais sur la question de l'enfance, ce sont des sujets que les sénateurs soit ont rencontré déjà avec une expertise certaine lorsque pour certains d'entre eux, pour la majorité d'entre eux, ils ont été élus locaux sur la question euh scolaire, sur la question enfance jeunesse qu'on traite les uns les autres dans les collectivités territoriales où nous siégeons, où nous avons siégé.

Et donc c'est un sujet qui nécessairement intéresse le Sénat. Et en plus, je dirais que si je dois le dire comme ça, les gars femmes eux, ils restent parfois sans qu'on sache trop qui pilote. C'est d'ailleurs ce qu'on a montré dans le dans le rapport.

Et certains parlementaires eux passent un peu plus vite, notamment dans d'autres chambres. Donc c'est plus compliqué pour suivre le le sujet et les gros groupes le savent très bien. Alors qu'au Sénat, comme Benjamin Morel l'a dit tout à l'heure sur la durée moyenne du du mandat, sachant qu'il y en a qui portent la moyenne à la hausse et d'autres moins, mais disons que la durée moyenne sur les 12 ans permet de creuser des sujets sur le fond et d'aller un petit peu plus loin. ce qu'on pourrait faire pour essayer de repousser encore les nouvelles frontières comme vous l'avez évoqué dans dans le titre, moi j'ai senti une frustration dans cette commission d'enquête pour prendre ce sujet-là, c'est qu'il y a plusieurs parlements dans le monde qui se sont saisis de la question bon spécifiquement TikTok que nous butons sur le fait d'avoir affaire à des multinationales qui évidemment ne peuvent pas être appréhendés uniquement dans un cadre national et donc dans le cadre une commission d'enquête avec les pouvoirs entre guillemets de coerition que nous que nous avons.

Et peut-être que la prochaine étape, ce sont des travaux où tout comme il y a une diplomatie parlementaire, peut-être qu'un jour, il y aura des commissions d'enquête euh un peu plus euh coordonné entre différents parlements et je suis sûr que le Sénat de la République française saura euh s'adapter à ce genre d'exigence. Et une petite question rapide, il y a pas de de problème de compétences techniques. On se dit la régulation des réseaux sociaux, il peut y avoir des des questions, des problématiques vraiment techniques et et compliquées de logiciel et cetera.

Vous avez pas eu de problème de limite. L'administration de qui écrit le rapport avec vous a aussi ces compétences-là. Alors sur le le profilage des des sénatrices et des sénateur, c'est un point qui n'a pas été évoqué tout à l'heure, mais il est essentiel qu'en politique les questions de compétences techniques ne soient pas un préalable pour venir dire ce que nous voulons dans notre société.

Et c'est la raison pour laquelle il y a une administration dont chacun sait, ne serait-ce que par la difficulté du concours, le caractère d'excellence au Sénat. Et je le dis pas pour faire plaisir, je le dis parce que tout le monde le sait et que tout le monde le constate. C'est bien que ce soit mentionné aussi.

Dernier thème, la souveraineté numérique. Et là aussi, vous le dites, il y a et bien une importance de ce thème au Parlement. Il faut s'en emparer au Parlement français.

Oui, parce que la question numérique n'est plus un sujet, c'est pas un bloc qui est posé à côté de la question agricole, de la question environnementale, de la question sociale. C'est totalement transversal. Donc évidemment, la question du numérique vient percuter la question de la souveraineté.

C'est là où il peut y avoir des différences d'appréciation entre groupes politiques. Mais je pense moi paradoxalement que une chambre qui est issue notamment des collectivités territoriales est en comment dire est en fait face à des sujets qui s'ils sont des sujets de mondialisation qui sont des sujets qui viennent interroger les questions de souveraineté et bien le constat les conséquences de tout ça on le voit d'un point de vue territorial de manière extrêmement concrète et c'est peut-être ce qui nous permet d'être attaché à ces sujets-là avec chacun son approche dans les différents bords politiques, mais c'est un souverainiste jacobin et marxiste qui vous le dit. Donc chacun a son approche après et puis avec tout ça, on fait des rapports adoptés à l'unanimité.

Très bien. Merci Michael Valet. Donc je rappelle vous êtes sénateur PS de Charante Maritime.

Vous pouvez passer votre micro à votre voisine, notre dernière intervenante. Bonjour à vous, Salam Maramien. Vous êtes la toute première femme sénatrice élue à Mayotte.

Avant d'évoquer le contexte de votre élection, tout simplement, qu'est-ce que ça représenté pour vous cette première dans l'histoire de la République ? Bonjour à tous et à toutes. Euh tout d'abord, permettez-moi cette question, en tout cas, merci pour cette question parce que ça me permet de rendre hommage aux chatouilleuses.

Euh les Châouilleuses, je rappelle pour l'histoire, Mayotte, c'est un c'est un territoire où ça a toujours été les femmes qui sont sont toujours battues sur le terrain euh pour ancrer Mayotte dans la République. Et ça continue même aujourd'hui. Et aujourd'hui, c'est vrai, lorsque j'ai été élu enfin cette femme au poste de sénatrice, les les femmes qui sont sur le terrain m'ont dit tout de suite enfin enfin notre travail est est reconnu au niveau national.

Donc pour moi, c'est vraiment une fierté en tout cas de continuer ce combat. Elles, elles l'ont fait à les armes qu'elles avaient, elles chatouillaient hein. Le mot porte vraiment le la manière dont elle elle essaie de défendre Mayotte.

Et moi je le je continue ce travail maintenant au niveau national grâce à ces femmes que que je rends hommage aujourd'hui. Et ensuite donc je je voulais ajouter euh que euh aujourd'hui ce mouvement de chatouilleuse continue autrement. Il y a beaucoup de femmes encore qui continuent à se battre sur le terrain et au lorsque je suis ici au Sénat pour moi c'est un peu aussi je représente ces femmes qu'on ne connaît pas qui sont dans la discrétion dans l'anomat mais je sais qu'elles travaillent autant que moi et qu'elles sont aussi combatives que moi que je le suis ici au Sénat.

Alors vous êtes arrivé au Sénat au début de l'année euh la fin de l'année dernière qui a été Ouais. qui a été marqué par le le cyclone Shido euh qui a été une terrible épreuve pour Mayotte. Qu'est-ce que ça fait de devenir sénatrice au moment où son île est voilà détruite à une énorme pourcentage et où il y a tout tous ces morts ?

Comment vous avez vécu ce moment particulier de votre élection ? Alors euh je je rappelle quand même euh j'ai j'ai pris ce poste donc euh j'ai euh mon mon prédécesseur donc quand il a été nommé ministre donc j'ai pris le train en marche donc je je m je m'y étais pas préparée effectivement et lorsque j'ai pris euh ma ma mission à peine un mois après mon arrivée je me suis retrouvée effectivement à être confrontée à un cyclone à un désastre vraiment un vrai cyclone et c'est vrai qu'à Mayotte on était d'abord dans le cette joie d'avoir enfin alors cette femme première femme sénatrice mais il a fallu oublier parce parce que là à ce moment-là, c'est plus la femme sénatrice qu'on qu'on recherchait. On voulait une une personne d'action.

D'ailleurs, pour la petite histoire, lorsque à 24 he du cyclone, j'ai appris que le cyclone l'œil allait toucher Mayotte, au lieu de me dire que je reste sur Paris, j'ai dit je prends l'avion et je veux le vivre auprès de ma population. Voilà. Et c'est ce que je fais.

J'ai pris le dernier dernier avion. Donc je pense que instinctivement euh voilà c'est voilà on se dit non on a pris cette responsabilité, il faut aller au bout des choses. Donc je suis allé vivre cette expérience enfin expérience cette catastrophe plutôt auprès de ma population mais c'est pas que il y a pas eu que ça parce qu'après il faut aussi se relever, il faut d'abord soutenir sa population le lendemain le jour d'après quand on voit la situation.

Mais euh on est sénateur, moi je m'attendais pas à ce que ça soit ça le métier de sénateur. Mais là il faut y aller, il faut pas hésiter. Donc le jour d'après aussi, faut accompagner sa population et aller même plus loin.

Lorsqu'au niveau du du Sénat, le Premier ministre m'a m'a sollicité pour avoir la mission du suivi de cette reconstruction, là pareil, je m'y attendais pas mais j'ai j'ai accepté. Je me suis dit aussi c'est mon rôle d'aller au bout des choses. Et c'est ma dernière question. vous disiez vouloir travailler de façon le plus concrète pour Mayotte, pour ses habitants, ses habitantes.

Vous avez le sentiment d'y arriver ? Il y a des actions concrètes qu'on peut mener en tant que sénatrice. Bien sûr, on peut amener euh c'est pas toujours facile mais il faut être là, il faut être présent et et surtout il faut pouvoir lorsqu'on est sénateur de de l'outre mer, moi je dis il faut savoir être ce pont entre l'agone, entre Paris et son île et ou son territoire ultramarin.

C'est très important. Il faut être celui qui porte la voix des ultramarins. Euh ce que j'ai constaté depuis que je suis ici, c'est vrai lorsqu'à chaque fois je parle autour de moi des collègues, j'étais en tout cas bien accueilli euh quand je suis arrivée.

Euh voilà et c'est vrai le fait de d'expliquer de de montrer les choses et là je crois que après on ça aide à pouvoir défendre à expliquer ce qui se passe et comment accompagner son territoire. Bien merci merci pour pour ce témoignage. Ça fait donc voilà c'est ces cinq témoignages sur les les nouveaux visages du Sénat.

Il est 15h28. Je vous propose que jusqu'à 15h45 on prenne vos questions. Vous pouvez les adresser à à un sénateur ou une sénatrice sur cette scène en particulier ou à la cantonade et on essaiera de d'y répondre au mieux.

Et toutes les questions sont sont bien sûr les les bienvenues. Est-ce qu'il y en a qui veulent poser la première question ? Très bien.

Bonjour. Donc ma question serait comment relever non comment assurer la relève des femmes au Sénat maintenant ? Madame Doanotu, allez-y.

Alors, écoutez, on est très sollicité sur les territoires pour témoigner auprès des lycéens, auprès des collégien même. Et donc moi, quand je vais devant les jeunes, je leur dis que je je veux passer le témoin et que je je compte sur eux pour s'engager. Alors, sur le plan associatif, sur le plan local, moi j'ai été élu à 22 ans dans un conseil municipal d'une commune de 340 habitants.

Voyez, je j'avais pas non plus imaginé en me rasant que j'allais devenir élu local, mais je me suis engagée parce que j'y ai vu un intérêt pour le territoire, un intérêt pour finalement l'avenir de ce territoire et et après les choses se sont enclenchées au fil du temps. Ce que je dis aux jeunes aussi, c'est que l'engagement, il peut être effectivement en tant qu'élu, mais il peut être aussi en tant que membre associatif. Quel que soit l'engagement, il est citoyen.

Et je pense que la relève, on la retrouvera là. Et à chaque moment où je où je peux dire aux jeunes mais on vous attend. Moi quand j'ai vu Elsa arriver, mais j'étais hyper heureuse de voir une jeune femme qui est arrivé au Sénat.

Je veux dire que entre nous, voilà, on est on est plutôt voilà, on se soutient et on a besoin de voir les jeunes générations arrivé. Mais euh je pense qu'il faut pas faire peur non plus par euh cette mission parce que ici on est comme ça a été dit accueilli et on a presque des paires aidants si vous voulez, des pères Pier, on va dire, des pères aidents euh qui nous accompagnent et qui nous expliquent au fil du temps comment voilà euh les choses peuvent s'organiser autour de des questions que l'on a envie de défendre. Et euh je pense aussi qu'on imprime quelque chose de différent aussi parce que du coup on interroge l'autre, on on on dit ben nous on aimerait bien le faire de telle ou telle façon comme disait tout à l'heure Michaell.

Et euh donc voilà, il faut faire la promotion, il faut pas faire peur et surtout, moi je vais vous dire surtout montrer l'enthousiasme, l'envie de de faire, l'envie de d'apprendre, l'envie de convaincre aussi, mais euh convaincre non pas dans le combat, mais convaincre dans l'idée de défendre des valeurs et de partager un certain nombre de ces valeurs avec finalement toutes les couleurs politiques. Vous pouvez passer votre micro madame Cukerman ? Oui, très rapidement.

D'abord, je pense que poser la question, c'est s'assurer qu'il y ait une relève parce que il n'y a pas de génération spontanée en la matière. Et euh quoi que l'on puisse penser d'ailleurs des lois sur la parité qui ont pu être votées il y a maintenant plusieurs décennies, deux décennies, euh je crois qu'on a été un certain nombre à le dire. Euh elles ont fondamentalement changé la mentalité et le regard de la place des femmes dans leur entrée en politique parce que bien évidemment il y avait des femmes avant mais dans leur entrée dans cette capacité à arriver dans une hémicycle jugé très masculine et on l'évoquait en aparté ce matin avec moi je n'ai jama quoi nous n'avons jamais eu des des de remarques en quelque sens que ce soit désagréable donc je crois que voilà poser la question sans avoir la vigilance et ensuite mais je m'adresserai aux jeunes femmes présentes, mais comme au jeunes hommes, euh c'est aussi en s'engageant.

Alors après, on peut avoir des engagements différents, mais moi je vous le dis sincèrement et avec peut-être un peu de provocation, ce qui vous montrera qu'on a pas toujours des débats très feutrés mais en tout cas toujours très sincère. Vous savez ce qui est insupportable, c'est de recevoir un CV pour une demande de stage nous expliquant que toute sa vie, depuis tout petit, on va faire de la politique et qu'on veut finir parlementaire. Et quand on auditionne les personnes et qu'on nous dit bah voilà, c'est mon rêve et vous avez fait quoi sinon ? rien.

Bon bah écoutez, à un moment donné en fait ça ne se décrète pas et je crois que vous avez ici on a tous témoigné, on s'est pas réveillé forcément maintenant se disant c'est ça que nous vous voulons faire mais c'est effectivement par un engagement progressif continu d'abord où on se force chez conviction où on n'est pas forcément des experts et ce n'est pas notre objectif mais parce que nous avons des valeurs et des expériences nous pouvons faire et être ce que nous sommes. Je crois que c'est comme cela que l'on se souciera qu'il y a encore beaucoup de femmes et d'hommes sénateurs à l'image en tout cas du peuple demain. Une deuxième question de la salle à droite ici.

Ouais. Allez-y monsieur, on vous écoute. Merci.

Ça fait quand même plus de 40 ans je fais de la politique et je une question que tout le monde se pose. Le Sénat pour moi, je pensais que toujours c'était la dernière force de la France. la force de nos institutions.

Comment on peut accepter autant de dettes avec autant de rapporteurs du budget ? Merci. Alors, est-ce que est-ce que quelqu'un ici sur cette table ?

Non, mais par exemple, parlons du dérapage de de l'année dernière, comment vous l'avez vécu ? Ah, monsieur le président, vous êtes Je vais répondre à la fois comme président du Sénat mais aussi comme coordonnateur de la majorité sénatoriale il y a 3 ans. Programmation pluriannuelle des finances publiques, documents qu'on doit envoyer notamment à l'Europe. la majorité sénatoriale, on pouvait avoir des points de vues différents avec le groupe communiste, avec le groupe socialiste, mais assez largement partagé par ce qu'on appelle aujourd'hui le socle commun.

Nous avons proposé de diminuer les dépenses publiques dans une trajectoire de 37 milliards. Donc vous voyez qu'on n'est pas très loin des chiffres. C'était un travail qui avait été conduit.

Il se trouve que à l'époque le ministre de l'économie et des finances, j'étais chargé de la négociation et comme tout bon sénateur un peu rond, j'étais arrivé à une négociation qui nous amenait autour de 19 milliards très exactement et je le dis clairement et sans esprit polémique, le président de la République n'en a pas voulu. C'est ça la réalité. vérifiable, retrouvable dans la presse, non pas pour nous faire plaisir ou pour contrer, mais pour nous voyons bien que nous étions sur une trajectoire qui nous conduisait dans la situation actuelle.

Second sujet abordé par la rapporteur général. Aujourd'hui, la plus grande préoccupation que nous avons, c'est bien le budget qu'on appelle le PLFSS. Je rappelle qu'en 2019, nous étions quasi équilibre, je parle sous votre contrôle, de mémoire 700 millions de déficit et que sur la seule assurance maladie, cette année, on sera à plus de 15 milliards malheureusement et que nous sommes sur une trajectoire qui nous conduit à 20 milliards l'an prochain.

Ça veut dire que pour la génération, vous des étudiants qui êtes ici présent, on a une réalité qu'il nous faut gérer en responsabilité. Pardonnez-moi d'avoir de m'être incrusté dans la table ronde, mais ça fait une table triangulaire. Voilà.

Merci. Merci à vous, monsieur le président. Merci.

Il y avait une autre question ici. Oui, je vous en prie. Allez-y.

Merci à tous et toutes pour vos interventions. J'avais une question par rapport à la vie déjà d'élus local. Euh souvent dans la presse, nous voyons des faits de violence sur ces élus qui sont apparemment en baisse au niveau des violence des atteintes globales.

Mais euh pour ce qu'il s'agit des faits de violence, on constate malgré tout une une certaine hausse. Je voulais savoir comment ces menaces ou ces atteintes ont un impact sur vos vos vies d'élu, sur votre travail et si cela vous concerne toujours en tant que sénateur et sénatrice et si cela impacte également votre quotidien et votre travail. Merci.

Les sénateurs qui sont élus à 95 % par les élus municipaux he donc un lien très fort avec les les maires et la Chalque Oui, merci pour la question. Je crois que effectivement tous ces faits de violence qui se multiplient hein euh très fortement dans notre pays sont déjà à condamnés et à condamnés par nous tous ces agissements sont inacceptables et l'on voit qu'il y a aussi une corrélation entre justement ce climat de violence même d'hyper violence en fait dans la société et également la crise de vocation que l'on connaît sur nos territoires et d'ailleurs à l'ône de d'élection municipales en 2026. 6 qui ont un impact quand on voit qu'il y a des atteintes à l'intégrité physique des élus.

Quand on voit que à un moment notamment par les fait des réseaux sociaux, les situations de d'harcèlement se multiplient, c'est vrai que on ne peut pas non seulement être indifférent, mais qu'il nous faut pouvoir le condamner. ici au Sénat, on a voté un texte justement pour renforcer la protection des élus à la fois à travers l'aggravation des sanctions, également à travers la protection fonctionnelle automatique de telle manière à faire en sorte que justement il y ait des outils et notamment des outitis législatifs pour répondre à une situation inacceptable. Mais peut-être que ces euh agissements, que ces comportements doivent collectivement aussi nous interroger sur aussi l'utilité de la loi.

Parce que moi souvent en tant que législateur, je me suis posé la question. En 2025, nous sommes dans une société où nous devons faire des lois pour protéger ceux qui nous représentent, pour protéger ceux qui nous protègent, parce que là, on peut aussi parler d'un d'un domaine plus large avec nos forces de l'ordre. Et je crois qu'à un moment justement ce constat de fait est tout simplement inacceptable.

Donc évidemment ça nous impacte puisque en tant que sénatrices et sénateur nous représentons euh les élus locaux qu'ils sont de plus en plus nombreux à nous faire à faire témoin de ce climat soit de violence soit aussi de méfiance et que c'est à nous de pouvoir apporter des réponses législatives mais pas que. C'est aussi en étant à leur côté et en les accompagnant. Monsieur Valet, vous voulez répondre peut-être sur l'aspect des réseaux sociaux ?

C'était un démultiplicateur de violence. Oui, ça n'est qu'une qu'une impression qui est la mienne mais je serais pas étonné qu'elle soit partagée par un certain nombre de collègues. Mais entre le moment où j'ai commencé à exercer des fonctions municipales, c'est c'est aux élections de 2008 et au moment de rendre les clés 12 ans plus tard, les réunions publiques, le rapport aux administrés n'était plus le même spontanément.

Et euh trop souvent, il m'est arrivé de devoir dire aux gens en début de réunion, on ne va pas se parler comme sur Facebook. C'est-à-dire que l'idée qu'on envoie un message écrit en majuscule avec beaucoup de points d'interrogation à la fin et où forcément on dit soit c'est scandaleux, soit c'est honteux, soit ceci cela et les employés municipaux à tel endroit euh il comment dire il se reposent au lieu de travailler. Il y a un moment où ça devient assez lourd et fatiguant.

Mais une fois que vous avez dit ça, la loi ne peut pas tout. Et il y a la question du mimétisme. C'est-à-dire que si nous nous acceptons d'être dans une société où la vulgarité déborde de certains plateaux télé qui en plus ont été installés sur des canaux avec de l'argent public, euh et si on laisse les gens s'adresser aux agents municipaux de cette manière-là, c'est aussi à nous de mettre le haut là mais de le faire collectivement.

Et je crois que la bienveillance qui n'est pas un mot gnagnant qui qui relève derrière sur les questions de neuroscience et tout le reste sur le comportement qu'on a les uns avec les autres, la manière dont on se matrice, si entre nous on a cette bienveillance qui peut aller avec des des désaccords profonds hein. Moi, j'ai pas voulu répondre tout à l'heure sur la question de la dette parce que j'aurais été plus long que le président, on serait remonté jusqu'en 2017 et et à l'état des comptes qu'on a rendu. Mais on a des des désaccords et heureusement, mais vous voyez la manière dont on peut se le dire et je crois qu'on a une notion d'exemplarité. un devoir d'exemplarité mais que à nous tout seul nous pouvons pas y arriver et c'est une question sociale et sociétale globale.

Mais pour ce qu'il s'agit des élus, il est normal qu'on le traite ici et que nous soyons nous particulièrement euh vigilants sur cette question qui est inadmissible dans la manière dont ça se passe. Très bien. Une autre question ici.

Merci beaucoup et merci à toutes et à tous pour ce panel de de qualité. Euh comme l'a dit madame Kuckerman, la euh les lois sur la parité ont eu un impact important sur euh la la perception des femmes euh sénatrice. Actuellement, je voulais savoir si dans cette dynamique de nouveaux visage du Sénat, il était envisageable de penser à euh à la parité sur d'autres sujets par tranche d'âge, par catégorie professionnelle, excusez-moi, ou sur d'autres sujets.

Je je voulais avoir votre avis à ce sujet en tant que nouveau visage du du Sénat. Merci beaucoup. Allez-y madame C.

On va faire une réponse politique qui donc peut amener d'autres réponses. D'abord la parité ce n'est pas les quotas. La parité c'est c'est un acte politique.

La parité c'est partir du principe que la représentativité démocratique ne peut exclure la moitié de l'humanité que sont les hommes et les femmes. Et donc le combat pour la parité et ce qui en tout cas est encore pour moi aujourd'hui le combat du féminisme n'est pas le combat d'une discrimination. Et je ne dis pas que c'est plus ou moins important, je dis juste queil trouve sa forme, son originalité et donc forcément sa traduction et son incarnation par la suite dans le travail législatif avec une logique propre qui est celle en tout cas et voilà de pour revenir au pourquoi des lois sur la parité de dire dans une démocratie il y a bien évidemment un une espèce l'humanité été, il y a des femmes et il y a des hommes et après il y a des âges différents, il y a des origines différentes, il y a des choix, il y a des orientations.

Après ça, chacune et chacun et et là on peut là après débat pourrait y avoir sur les quotas. Personnellement, je n'y suis pas favorable mais pourquoi ? J'en finis parce que je pense aussi que les partis politiques qui sont quand même les premiers pourvoyeurs de candidats ont aussi leur responsabilité et il y a toujours eu un débat entre nos formations politiques sur le nombre de femmes que l'on présentait précédemment avant la loi ou pas sur le nombre de femmes qui aujourd'hui et je peux n'exclure je crois personne donc je m'inclus compris sur la capacité parfois à réfléchir sur les circonscriptions quand on regarde du côté de la sourale dites gagnable et celles qui ne le sont pas puisque la loi nous oblige 50 de candidats mais elle ne nous oblige pas 50 % sur les candidats dit gagnables.

D'ailleurs, c'est ce qui explique un petit peu le le décalage à l'Assemblée nationale. Donc voilà, moi je je crois en tout cas que il y a cette question de la parité qui est quand même une logique même philosophique très forte et il y a ensuite ce que vous évoquez sur les les notions de quota et pour le coup il ne me semble pas que ce soit une pertinence de le fixer dans la loi et que nous ne sommes pas une culture anglo-saxonne et que donc nous pensons que nous ne vons pas les uns à côté de les autres dans des cases dans lesquels nous serions enfermés de par des conditions mais au contraire nous sommes des êtres humains qui devons avoir la capacité à faire société et donc plutôt à à dialoguer les uns avec les autres, à faire les uns avec les autres et à trouver le sens de l'intérêt général comme l'a rappelé le président tout à l'heure. Est-ce qu'il y a une dernière question dans la salle ?

Il y en a pas mal mais tout au fond là, le dernier rang. Merci euh merci pour vos interventions. Euh j'aurais aimé savoir en fait quelle était la différence entre le rôle de rapporteur général au Sénat et le rôle de rapporteur général à l'Assemblée nationale puisque vous avez la même fonction mais dans des chambres différentes et donc quelles conséquences sur vos pratiques au concret madame Doan si vous y arrivez.

Oui, oui, excusez-moi. Euh et bien le rôle du rapporteur général du budget de la sécurité sociale à l'Assemblée nationale est le même que le mien au Sénat. En fait, euh nous avons les mêmes obligations, les mêmes contraintes.

Nous examinons euh le budget euh mais évidemment nous ne sommes pas après devant les mêmes assemblées pour décider du texte qui sera voté. Et donc il arrive aussi très fréquemment qu'on se rencontre aussi parce que euh il est fort plus intéressant euh sur un certain nombre de points qui on sait vont crisper nos assemblées et bien de se de se dire euh les points sur lesquels on va se mettre d'accord. Donc moi, c'est quelqu'un que je rencontre très très souvent et en réalité on a exactement le même rôle, la même mission.

Mais euh euh que puis-je vous dire d'autres sinon que Commission mix paritaire, vous êtes les deux principaux orateurs. Oui. Alors, c'est nous les principaux orateurs.

Commission par commission mix paritaire. à la fin quand il y a deux versions du budget différent entre l'Assemblée et le Sénat, il y a sur le dernier PLFSS par exemple, le Sénat euh avait proposé à peu près 16 milliards d'euros d'économie sur le le budget de la sécurité sociale à l'Assemblée. Vous savez bien que ils ont interrompu finalement les débats, l'examen.

Et donc, on est arrivé en commission mix paritaire, nous avons fait un certain nombre de propositions, on savait qu'il fallait à peu près se mettre d'accord sur 15 milliards d'euros d'économie. Mais en réalité, on n' pas pu le faire. On s'est arrêté à environ 10 milliards d'économie et on a finalement une CMP conclusive.

On s'est mis d'accord sur ce sur ce montant-là d'économie. Mais il faut savoir aussi que sur ces économies, il y en avait que 5 milliards de d'économies qui passaient par des vraies décisions PLFS, c'est-à-dire des articles, des amendements, alors que le reste finalement est venu après sous forme d'arrêté de décret. Et donc voilà, c'est c'est le cheminement en fait qui qui s'est passé l'année dernière, mais comme on on vit des PLFSS différents et assez inédit chaque année actuellement, je peux pas vous dire comment les choses se passeront cette année.

Oui, avec des lois spéciales, avec des textes adoptés au printemps, c'est nouveau. Une dernière question à la salle avant de faire une pause. Qui est-ce qu'il y avait une dernière question ?

Il a quelqu'un qui en a pas posé. Peut-être si Bah allez-y mademoiselle, allez-y. Merci.

Donc cette question, elle se dirigerait plus vers monsieur Valet. Quelles sont vos ambitions par rapport à TikTok ? Est-ce que vous comptez l'interdire, limiter ?

Oui. Est-ce que c'est intéressant ? Parce qu'en tant que lycéenne, je remarque que vraiment il y a des gros dégâts qui se font sur nos générations.

Absolument. C'est c'est intéressant et c'est même voilà inquiétant pour certains pour certains spécialistes. Euh monsieur Valet, comme comme l'a rappelé le président dans son discours introductif, euh le rôle du du Sénat est comme l'Assemblée et la question du vote de la loi, mais le contrôle de l'action du gouvernement et l'évaluation des politiques publiques ne sont pas des missions moins importantes.

Et je pense que avec une vision, je le dis devant mon collègue radical socialiste des hautes scènes gramchienne de des choses, il y a aussi le fait de de d'être comment dire d'attirer l'attention de l'opinion publique, d'essayer de mettre des sujets à l'agenda et la loi ne peut pas tout régler. La question de la coercition, de l'interdiction ou de l'obligation, ça fait toujours plaisir mais ça ne se résume pas à cela. Alors, il y a des textes, je fais court, hein, il y a des textes européens, il y a des questions de transposition, il y a la manière dont on pourrait l'appliquer, il y a la manière dont la France pourrait convaincre d'autres pays européens d'aller plus loin.

Tout ça sont c'est un combat culturel et politique. Mais au-delà de la question de la potentielle interdiction ou des limites à poser, il y a le fait de mettre le débat à l'agenda. Et quand le Sénat quand Claude Maluré propose cette commission d'enquête et que l'ensemble des groupes politiques s'en saisi, ça permet derrière de d'alerter. et l'Assemblée nationale, ça c'est intéressant dans le cadre du bicamérisme, de s'en saisir récemment pour euh creuser un un pan, un aspect plus particulier en l'occurrence sur la question des jeunes.

Donc ça c'est le travail du Sénat. Après, on a tous nos opinions à titre personnel et à titre personnel, je vous diraiis bien dans un élan collectif là tout de suite, désinstallez tout ça de votre téléphone, ça ne sert à rien et prenez des livres. Voilà pour ce colloque sur les nouveaux visages du Sénat.

Mais à l'occasion des 150 ans de la Haute assemblée, il a aussi été question des commissions d'enquête. Regardez une autre commission d'enquête qui aurait donné lieu à une très bonne série télé, c'est la commission d'enquête que vous avez mené. Ilan Assassie Arnaud Basin Assassie, vous étiez présidente du groupe communiste donc dans l'opposition quand vous avez exercé votre droit de tirage pour créer cette commission d'enquête sur les commandes de l'État au cabinet de conseil en 2021 qu'on a aussi appelé la commission d'enquête McKinz et c'est Arnaud Basin par ailleurs président de comité de déontologie du Sénat qui a présidé ses travaux.

Donc ça a été un travail d'enquête d'une très grande densité. plusieurs milliers de documents qui ont été épluchés. Alors, tout simplement, comment ce sujet de cabinet de conseil est-il devenu un enjeu politique médiatique aussi de premier plan ?

Puis comment est-ce que vous avez travaillé aussi, je le disais très grosse densité de documents avec les équipes qui restent limitées, réduites de d'une commission d'enquête. Merci beaucoup. Bonjour à toutes et à tous. ravi de d'être parmi vous aujourd'hui pour ces 500 150 ans du Sénat en ce 2 octobre.

Euh alors, il y a certains sujets qui peuvent paraître, comme cela a été dit dans une des interventions tout à l'heure, euh un peu aride. Euh mais je crois qu'il faut euh revenir sur l'intitulé de notre commission d'enquête qui parlait bien d'influence euh donc sur les politiques des cabinets de conseil privés, sur les politiques publiques. Il s'agissait donc d'investiguer sur ce sujet et des éléments nous laisser à penser que l'influence était vraiment là.

On a parlé, Jean-François a parlé de de la presse et c'est vrai que la presse à plusieurs reprises a relaté cette influence des cabinets de conseil sur des sur des politiques publiques. Mais il fallait pour ce qui relève de la responsabilité de la commission d'enquête, il fallait le démontrer et je pense que c'est ce à quoi nous sommes arrivés avec les membres de la commission d'enquête et avec les administrateurs du Sénat, mais j'y j'y j'y reviendrai. Donc voilà, on avait des éléments en notre position mais en notre possession mais il ne fallait pas tomber dans des postures politiciennes.

Il fallait vraiment rester dans le périmètre de ce que nous avions décidé collectivement. Et euh je pense je remercie encore une fois les membres de la commission d'enquête puisque tout le monde a respecté ce ce ce périmètre et comme l'a dit encore Jean-François, il était hors de question que nous endossions un costume de juge ou de procureur. Ce n'est pas la mission des parlementaires et en particulier des sénatrices et des sénateurs.

Alors cela a été dit aussi grâce à la révision de la Constitution 2008, les groupes politiques peuvent user d'un droit de tirage annuel. Et donc à l'époque comme président du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, j'ai proposé à mes camarades d'user de ce droit de tirage pour déposer donc cette commission d'enquête. Mais je dois vous dire que j'étais loin d'imaginer, je pense que pour Arnaud qui a présidé la commission, il en était de même.

L'ampleur de ce que nous avons euh euh découvert au fur et à mesure de nos euh de nos travaux. Donc euh et puis surtout enfin en tout cas moi c'est ce qui m'a aussi troublé l'impact que ces cabinets conseil que ces consultants av l'impact négatif j'oserais dire qu'ils avaient ou qu'ils ont encore sur notre fonction publique nos services publics et sur les agents de la fonction publique qui ont à cœur et qui ont comme boussole l'intérêt général ce qui est loin d'être le cas pour des consultants. Alors donc ces éléments je je j'en ai rapidement parlé.

Bon, il y a eu la presse bien évidemment. Il y a eu aussi le le rapport d'une députée LR qui euh travaillait sur les lobby et qui dans son rapport avait euh écrit rajouté un paragraphe sur le recours exponentiel au cabinet de conseil privé depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron au pouvoir en 2017. Et puis il y a eu aussi durant la crise sanitaire l'intervention lors d'une réunion d'un comité de suivi sanitaire d'un consultant d'un grand cabinet de conseil en lieu et place soit d'un membre d'un cabinet ministériel soit d'un fonctionnaire et cela a troublé les élus et les parlementaires en particulier.

Il y a d'ailleurs une question d'actualité qui a été posée au gouvernement par un député donc à à l'Assemblée nationale. Mais je reviens sur le fond. Je crois qu'il s'agissait enfin je je suis persuadée, il s'agissait pour nous de savoir comment l'argent public était utilisé, pour quel montant et pour quelle utilité aussi. et euh ce qui est quand même une marque de fabrique, je me permets de le dire, du groupe communiste républicain citoyen écologiste d'hier et au aujourd'hui.

L'utilisation de l'argent public a toujours été au cœur. C'est c'est un peu une marque de fabrique de notre groupe. J'en veux pour preuve l'excellent rapport d'Éric Booket sur l'évasion fiscale, de mon camarade Éric Booket sur l'évasion fiscale et celui encore plus récent de mon camarade et ami Fabien Gay sur les aides publiques versées à des grandes entreprises.

Donc dès le début de nos de nos travaux, on a perçu quand même une certaine fébrilité pour ne pas dire un énervement au sein du gouver du gouvernement et tout ça ne s'est pas atténué quand même au fil des semaines. par exemple le lendemain de l'audition de deux directeurs associés du grand cabinet Mcinet qui a eu beaucoup dans des c dans le pays mais peut-être que Arnaud il reviendra particulièrement sur le fait qu'il n'est pas payé d'impôt sur les bénéfices depuis depuis 10 ans et puis sur cette fameuse mission d'évaluation du métier d'enseignants qui n'a strictement rien donné alors qu'ils ont été rémunérés. Donc le lendemain et le jour même de l'audition de madame Améie de Monchalin qui était alors ministre de la transformation et de la fonction publique, le premier ministre d'alors Jean Castex a adressé une circulaire à tous ses ministres, à tous ces à tous les cabinets ministériels pour leur demander de réduire la voilure et d'essayer de de moins faire appel à des cabinets de conseil privés.

Et il y en a un aussi qui est intervenu dans ce dans dans ce moment-là, c'est le président de la République lui-même lors d'une ces interventions qui a qui a dit s'agissant de nos travaux, s'ils veulent aller au pénal, qu'ils y aillent. Donc, on voit bien que tout ça était vraiment faisait preuve d'une certaine fébrilité. Je le disais tout à l'heure et puis euh je vais évoquer aussi une conférence de presse alors totalement lunaire de madame Amélie Monchalin que je j'ai cité et de monsieur Dusop qui était alors ministre des comptes publics si mes souvenirs sont bons.

Donc vraiment une une conférence de presse qui a été complètement contre-productive pour eux puisque elle a été marquée par des postures défensives et mal gérées. Tout ceci pour dire que nous ne voulions pas inviter la politique ou des des des propos politiciens dans les travaux de notre commission, mais que ce sont eux des membres du gouvernement jusqu'au président de la République d'alors qui ont fait de ces travaux de cette commission un enjeu politicien. Et on a gardé le cap avec Arnaud.

On a beaucoup discuté avec les membres de la commission d'enquête, nous avons beaucoup discuté et nous avons gardé le câ avec une certaine rigueur euh que nous avons réussi à mener grâce à ce qui a été évoqué tout à l'heure, c'est-à-dire euh le respect du pluralisme, un consensus respectueux du pluralisme de c'est-à-dire de chaque de chaque groupe représenté au sein de la commission d'enquête. Et je voudrais souligner aussi que nous avons réussi ce formidable travail. 40 auditions, 41 personnes entendu sous serment, 131 questionnaires envoyés, 7300 documents analysés y compris la nuit.

Par exemple, euh monsieur Verrand qui était auditionné, je me souviens plus, mais disons un mardi nous a envoyé des milliers de documents la veille. Donc, les administrateurs du Sénat ont travaillé toute la nuit pour étudier et analyser ces ces documents. Et je crois que nous avons travaillé avec une équipe d'administrateurs convaincu également de participer à un travail d'utilité publique, ce qui est très important.

Et je voudrais encore une fois souligner le travail remarquable de l'ensemble des agents du Sénat et particulièrement des administrateurs et des administratrices et de la direction de ce de du Sénat. Voilà, un petit peu rapidement, je je sais que j'étais un petit peu longue, mais voilà, il fallait c'est une histoire, c'est c'est une vraie histoire. Arnaud va y revenir.

Sachez simplement que de nos travaux sont sortis 19 propositions que nous avons traduit en proposition de loi. Proposition de loi qui a été adoptée par deux fois au Sénat et qui aujourd'hui encore è dans les couloirs de l'Assemblée nationale. Merci Ian Assassie.

Arnaud Basin. [Applaudissements] Al qu'est-ce qu' vous reste à dire après tout ça ? Rien.

Peut-être quelques mots sur les méthodes de travail sur le peut-être. Oui, on va parler des méthodes de travail mais auparavant pour expliquer un peu plus le contexte, il faut souvenir que 2022 était une année d'élection présidentielle, que le président de la République a été mis en cause non par nous mais par la presse qui suivait nos travaux puisqueon a mis en évidence que certains cabinets de conseil et en particulier Mckins avaient reçu des commandes assez faramineuses et que par ailleurs, il avait été établi par la presse que certains salariés de cabinet de conseil en particulier de Mckins avait participé à la préparation de la campagne électorale du président de la République en 2017. Et et il faut pas chercher beaucoup plus loin les raisons des de la tension extrêmement forte qu'on a ressenti sur le la fin de la commission d'enquête sans rien enlever à tout ce qu'a dit Ediana Assassie à l'instant sur les difficultés qu'on avait l'attention qu'on pouvait percevoir dans les réponses un peu embarrassées que nous recevons.

Et la première audition que nous avons faite d'ailleurs, elle a mis en évidence une chose qui m'a moi énormément marqué en tant que membre de la commission des finances du Sénat, c'est que dans l'administration de l'État, personne n'était en capacité de dire quel était le montant de la dépense globale en matière de cabinet de conseil par exercice budgétaire. Nous avons établi qu'elle dépassait un milliard d'euros en 2021 sans pouvoir la calculer exactement puisque un certain nombre de défecteurs de l'État n'ont pas été enquêtés par nos soins. Mais on sait que c'est plus d'un milliard en 2021 quand c'était quelques années auparavant, notamment en 2017 de l'ordre de la moitié.

Voilà. Donc il y avait bel et bien une explosion de de la dépense sans contrôle et ça méritait qu'on le regarde de très près. Voilà pour ces deux colloques organisés à l'occasion des 150 ans du Sénat.

Ils sont à retrouver en replay sur notre site internet. C'est la fin de ce 100 % Sénat. Merci de nous avoir suivi.

Très belle journée sur les chaînes parlementaires. [Musique] [Musique]