Réforme des APL - Question de Claudia Rouaux

merci monsieur le président madame la ministre du logement aujourd'hui près de deux bénéficiaires des aides personnalisées au logement sur cinq vivent sous le seuil de pauvreté sans remettre en cause la réforme du calcul en temps réel des apl entrée en vigueur le 1er janvier dernier force est de constater qu'elle a une conséquence immédiate selon les premières analyses nationales réalisées par la mutualité sociale agricole 45 % des allocataires vous voir leur appel diminué sur l'ensemble des dossiers réviser le montant global baisse de 10 3% cela suscite colère et incompréhension pour les bénéficiaires concernés pourquoi cette colère la raison est simple les loyers sont chers et les salaires sont bas dans une région comme la bretagne ou de nombreux emplois relèvent du secteur agroalimentaire il n'est pas rare que le reste un risque pour des familles d'ouvriers soit inférieur à 50 euros par semaine quand toutes les dépenses incompressibles sont payés la question du pouvoir d'achat était d'ailleurs une des premières revendications du mouvement des gilets jaunes or le seuil des revenus pour bénéficier des apl est trop élevé à titre d'exemple une retraitée avec une pension de 950 euros par mois et un loyer de 550 euros or à 92 euros d'apl un jeune actif avec un salaire de 1100 euros et un loyer de 450 euros aura 73 euros pourtant selon des estimations cette réforme devrait permettre à l'état de réaliser 700 millions d'euros d'économies en 2021 alors que la crise économique fait basculer des milliers de personnes dans la précarité est il concevable que l'état fasse des économies budgétaires sur ces aides sociales pour publicité contre les inégalités le gouvernement compte-t-il les redistribuer aux ménages les plus modestes en augmentant les aides à travers un assouplissement des critères d'éligibilité et débats rennes et au delà de l'urgence en renforçant les moyens affectés au logement social si l'essentiel pour amortir le choc de la crise je vous remercie merci chers collègues la parole est à monsieur olivier du shop ministre délégué chargé des comptes publics merci monsieur le président mesdames et messieurs les députés madame la députée euros vous avez interrogé le gouvernement sur la contemporanéité ation des appels et vous avez pris soin de préciser je vous en remercie que vous ne remettez pas en cause le mode de calcul contemporain et vous avez raison vous avez raison pour deux raisons la première raison c'est qu'avec la contemporanéité à sion par d'antan le barbarisme nous n'avons modifié aucun droit nous n'avons pas modifié les règles d'accès au droit nous n'avons pas changé les bars elle nous n'avons pas modifié les critères de calcul la deuxième raison c'est qu'avec le calcul contemporain du droit aux appels au cours du mois de janvier et à l'occasion du premier versement du 5 et du 6 février ce sont deux cent mille ménages français qui n'étaient pas bénéficiaire des appels et qui sont redevenues bénéficiaires parce que nous avons pris en compte les revenus des trois derniers mois plutôt que de prendre les revenus d'il ya deux ans comme c'était le cas auparavant cette réforme est juste parce qu'elle permet de calculer les droits appel en fonction des revenus les plus proches non pas avec deux ans de retard vous savez comme moi cela conduisait des familles souvent dans la précarité à connaître des systèmes d'un dut de trop percée de traversée de remboursement quelques mois après pour les situations n'était pas forcément bonnes concernant les étudiants nous allons regarder la situation avec la plus grande attention il y ait le répète aucune modification de critères certains étudiants peuvent voir leur appel évolué notamment si ils ont eu 28 ans entre le dernier calcul et le nouveau calcul ou s'ils ont eu accès à des revenus notamment d'activité professionnelle deux éléments de réponse à votre inquiétude premiers éléments de réponse pour dire que nous sommes en train de régler de sécuriser la situation des étudiants bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation pour qu'ils soient traités comme les apprentis les stagiaires c'est à dire avec une franchise jusqu'au niveau du smic de manière à neutraliser tout est fait de réformes deuxième élément de réponse pour les étudiants devenus des jeunes actifs qui parce qu'ils ont installée désormais ne sont plus éligibles aux appels nous avons mobilisé avec emmanuelle wargon des redéploiements de crédits d'action logement pour permettre une aide à l'installation pour les jeunes actifs tels que ça a été imaginée hier enfin dernière chose si le président me le permet concernant logements sociaux nous avons annoncé le premier mis cela fait il ya maintenant un peu plus de 15 jours 3 milliards 300 millions d'euros en faveur des politiques des quartiers prioritaires c est monsieur notamment avec 2 milliards sur l'ombre merci et je vous remercie je vous remercie monsieur le ministre mais vous n'avez pas répondu à ma question qu'est ce que vous allez faire des 700 millions d'euros et n'oubliez pas que même en travaillant il y en a qui ont même pas 50 euros par semaine pour vivre merci madame le député [Applaudissements]