Corinne Bourcier - QAG - Rappels des laits infantiles

Madame la ministre, depuis la mi-décembre, 11 nourrissons ont été hospitalisés et deux sont décédés, notamment un à Anger après la consommation de lait infantile, ayant fait l'objet de rappel en France et dans plus de 60 pays en raison d'un risque de contamination par la toxine céréulide. Après que la France a abaissé vendredi dernier le seuil de sécurité, deux marques de lait infantil ont à nouveau procédé à des rappels en début de semaine. À ce stade, le lien de causalité n'est pas formellement établi, mais la gravité des faits appelle une vigilance maximale.

Je souhaite avant tout exprimer tout mon soutien aux familles confrontées à l'impensable. Il apparaît au regard des éléments dont nous disposons que les produits concernés ont en commun l'utilisation d'un ingrédient précis, une huile entrant dans la fabrication du lait contaminé par une bactérie produisant cette toxine extrêmement dangereuse. Or, cet ingrédient n'est produit ni en France ni même dans l'Union européenne mais importé de Chine, ce qui peut surprendre les consommateurs.

Certes, ces marques respectent la réglementation car l'ingrédient primaire est effectivement fabriqué en France. Certains parents croyaient cependant acheter un produit 100 % français. Par ailleurs, des délais significatifs ont été constatés dans la circulation et la transmission de l'information alors même que ces produits sont destinés à des nourrissons.

Cette situation soulève deux enjeux principaux : le contrôle sanitaire et la transparence de l'information. Dans ce contexte, madame la ministre, ne serait-il pas nécessaire de réinterroger la réglementation européenne sur l'étiquetage afin de mieux informer les consommateurs sur la provenance des composants des produits destinés aux nourrissons ? Quelle garantie l'État peut-il apporter aujourd'hui aux parents concernant la sécurité d'élis infantil commercialisé en France ?

Parce qu'en matière d'alimentation infantile, le doute n'est pas acceptable. Ses parents ont besoin de réponse. Je vous remercie. pour vous répondre.

La parole est à madame Jeunevar, ministre de l'agroalimentaire. Merci monsieur le président. Mesdames et messieurs les sénateurs, madame la sénatrice, merci pour cette question.

Je voudrais tout d'abord vous dire que la préoccupation majeure qui est la nôtre, celle de ma collègue ministre de la santé et la mienne est bien sûr la santé des nourrissons et cela doit nous guider impérieusement dans toute cette regrettable affaire. Alors, je vais vous rappeler simplement madame la sénatrice qui fait quoi dans cette affaire. L'obligation de sécurité incombe déjà aux industrie qui doivent procéder en permanence à des autocontrôles.

Dès lors qu'un autocontrôle est défavorable, il doit y avoir immédiatement un retrait rappel des produits incriminés. C'est ce qui a été fait le 10 décembre dès lors que l'entreprise Nestley a identifié un produit qui était dangereux. Le rôle de l'État, c'est de s'assurer que toutes les entreprises font diligence dans les retraits rappel, dans les contrôles et de vérifier que les produits sont effectivement retirés de la vente, des magasins, des pharmacies et cetera.

Je voulais également vous informer que la France en avance de face sur l'fsa, c'est-à-dire l'autorité européenne, avons abaissé le seuil de tolérance de cette huile arachidonique qui a donné cette toxine tout à fait dangereuse. Et donc là, on a fait jouer à plein le principe de précaution en la matière. Je rappelle que nous sommes face à une alerte sanitaire internationale.

Nous sommes donc en lien continu avec la Commission européenne et les autres États pour s'assurer que toutes les règles sont homogènes et strictement respectées car il en va en effet de la santé des nourrissons les plus fragiles d'entre nous. Je voudrais dire aussi madame la sénatrice que aujourd'hui et vous avez bien fait, vous avez eu l'honnêteté de le rappeler, il n'y a pas de lien de causalité entre la mort de ces malheureux petits et la consommation de lait infantile et que les 11 enfants qui ont été hospitalisés sont tous aujourd'hui rentrés chez eux auprès de leurs parents et et n'ont pas de de de n'attestent pas de de désordre particulier. Euh, ça c'est le principal.

Je vous remercie.