Agences de l'eau et collectivités : quelles priorités ?

UR que nous devions avoir en ligne. Je les vois, je pense qu'ils sont tous là. Euh on va faire un petit point euh pour l'agence de l'eau Loire-Bretagne, oui.

Pour l'agence de l'eau Adourgaron, oui. Et pour l'agence de l'eau, euh pour l'agence de l'eau, pour l'agence de l'eau Ron Méditerranée Corse également, il me semble bien. Donc je vous propose que nous je vous propose que nous nous commencions mesdames messieurs les préfets de de région euh mesdames messieurs les directeurs généraux et puis chers collègues qui êtes présents ce matin.

Merci d'avoir répondu à notre invitation pour cette audition des agences de l'eau qui s'inscrit dans le cadre de la mission d'information que conduit la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et la décentralisation. Il s'agit d'une audition en format table ronde et en séance plainère de notre délégation, ce qui explique la présence de plusieurs sénatrices et et sénateurs. Et cette audition fait suite à celle que nous avons organisé le 23 octobre dernier.

Alors pour cette mission d'information, nous avons désigné nos collègues Gérard Laelet qui est sénateur des codes d'armor qui est à mes côtés et Cédric Vial sénateur de la Savoie qui va nous rejoindre je pense dans quelques instants et également moi-même qui suis associé à cette mission concernant les agences de l'eau et nous nous intéressons plus spécialement au sujet de l'accompagnement des collectivités territoriales par les agences de l'eau. Alors, nous partageons et notamment à la mise en œuvre de la loi de d'avril 2005. Euh nous partageons bien entendu la nécessité, j'exprime un point de vue personnel mais qui est je le sais largement partagé, la nécessité de mutualiser sur le terrain chaque fois que c'est possible mais nous sommes aussi attentifs à ce que les élus locaux puissent décider librement des périmètres d'exercice de leurs compétences et notamment quand il y a des créations de syndicat du périmètre qui leur paraît le mieux adapté pour gérer la compétence.

Nous nous interrogeons bien sûr sur comment les agences de l'eau prennent en compte. Voilà Cédric qui arrive. Bonjour Cédric.

Donc les rapporteurs sont au complet. Nous interrogeons aussi bien sûr sur comment les agences de l'eau ont pris en compte l'évolution législative de la loi d'avril 2000 2025 parce que nous avons eu de nombreuses alertes sur sur le terrain d'élus locaux sur des messages qui étaient portés par des représentants d'agence sur le sur le territoire euh qui étaient pas toujours très clair. En tous les cas, c'est ce qui nous est remonté sur la manière dont les choses allaient se passer à l'avenir.

Et donc du coup, tout ceci a à a généré un un un peut-être enfin de l'inquiétude chez les élus locaux qui qu'ils navaient pas de visibilité sur les aides dont ils pourraient disposer en fonction des périmètres qu'ils avaient choisis notamment pour mutualiser à travers des syndicats intercommunaux. Et donc ça nous a amené à à à conduire cette mission qui a pour objectif finalement alors principalement euh de de pouvoir évaluer l'application de la loi de de 2005 sur qui est revenu comme chacun le sait sur le transfert de la compétence obligatoire au aux intercommunalités à fiscalité propre et donc qui donne aux élus locaux la liberté finalement de de choisir le périmètre qui leur paraît le mieux adapté. Euh peut-être d'examiner avec vous les critères d'attribution des aides de collectivité pour les agences dans le cadre de la nouvelle programmation financière puisque nous sommes sur le 12e programme qui a été qui a été arrêté il y a maintenant un an environ. euh d'examiner aussi la cohérence, ça nous intéresse de voir comment chacune des agences et la cohérence des des interventions des agences auprès des collectivités sur tout le territoire en tenant compte bien sûr, mais vous allez nous expliquer tout cela, en tenant compte bien sûr de la des des des particularités de chaque de chaque bassin et donc qui peut qui génère à juste titre parfois des modalités d'intervention différentes.

Et puis éventuellement notre mission pourra proposer des pistes suite à à à ces auditions pourra proposer des pistes d'évolution. Voilà. Euh et donc nous avons déjà auditionné, pour que vous soyez bien informé, à la fois le président du Comité national de l'eau Jean-Let, les préfets coordonateurs des bassins, les directeurs généraux euh des agences Sainte Normandie, euh Reinmeuse, Ardois Picardi, des présidents de comité de bassin, Lor Bretagne, Saint-Normandie à Dogaron et aussi des représentants de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature qui est rattaché au ministère de la transition écologique qui est le ministère donc comme vous le savez de tutel des agences.

Aujourd'hui, le but de notre réunion, c'est de vous entendre. trois autres agences que nous entendons. Nous avons souhaité vraiment pouvoir entendre l'ensemble des agences à Dourgaron avec monsieur Pierre-André Duran qui est préfet de la région Occitanie et qui doit être présent je pense il m'a semblé l'apercevoir et madame Elodie Galco qui est la directrice générale pour la l'agence Loire-Bretagne monsieur Guillaume Chouet secrétaire général des affaires qui représente la préfète de région qui n'a pas pu se se libérer et monsieur Lou Oblet directeur général pour l'agence Ron Méditerranée Corse, madame Fabienne Buciot, préfet de la région Auvergne Ronalpe et monsieur Nicolas Mourlon, directeur général.

Voilà, sans sans plus attendre, je vais vous céder la parole. On peut dire peut-être il faut qu'on se cadre un peu quand même le temps parce que on est vous êtes et nous sommes assez nombreux. Euh on pourrait dire peut-être 6 à 7 minutes, enfin on n'est pas une minute prêt pour pour les présentations et voir répondre et surtout bien nous préciser, c'est important pour nous comment euh au-delà de de du cadre général que vous allez rappeler, comment vous avez adapté vos dispositions à la au nouveau cadre législatif de la loi de voter en avril 2025.

C'est quelque chose qui nous intéresse beaucoup. Euh je vous propose cela et puis ensuite et bien les collègues sont assez nombreux donc on passera au à la série de de questions-réponses classique. Euh qui commence ?

On n pas d'ordre de priorité entre ses préfets, ses directeurs généraux, ses territoires, tous aussi intéressants les uns que les autres. Bah écoutez, je ne sais pas. Alors moi j'ai un ordre qu'on donne de de présent.

Donc je vous propose qu'on commence comme ça à Durgaron. À Durgaron où nous avons à la fois le préfet de région et la directrice générale. Bonjour monsieur le président.

Bonjour mesdames et messieurs les sénateurs. Je salue également les collègues et l'ensemble des personnes en vision. Euh alors quelques mots de présentation rapide pour répondre à votre demande, monsieur le président.

Euh déjà pour planter rapidement le décor. Donc le bassin d'aron est avec l'arc méditerranéen une des zones les plus touchées par le changement climatique avec 1,2 milliards de mètres cb d'eau qui viendront à manquer à horizon 2050 alors même que la population augmente chaque année. Je fais une parenthèse, la région Titan accueille 43000 nouveaux habitants chaque année.

C'est la région qui a le plus fort dynamisme démographique de métropole. La région nouvelle aquitaine a également un beau dynamisme démographique et donc il y a une augmentation très importante de la population. Les étiages seront sur cette période toujours plus sévère et long avec une diminution des débits des cours d'eau allant jusqu'à 50 % et ça j'y insiste sur un pas de temps assez court puisqu'on parle bien d'ici 2050.

Donc les défis sont évidemment immenses. Il faut agir, investir massivement pour renforcer la résilience du territoire. En l'absence d'action d'adaptation, c'est plus d'un L sur 2 qui viendrait à manquer à Horizon 2050, faisant peser des risques de rupture d'alimentation en eau potable et fragilisant les activités économiques y compris agricole évidemment du territoire.

Lors de la sécheresse 2022, près de 400 communes du bassin ont été en tension ou en rupture d'alimentation en eau potable pour la plupart des cas sur des communes isolées n'ayant pas transféré la compétence. He ça c'est la description factuelle. Dans ce contexte, le travail des agences de l'eau est essentiel et reconnu.

Le modèle de gouvernance des agences fondé sur le bassin hydrographique est un système éprouvé depuis près de 60 ans et de nombreux rapports récents reconnaissent d'ailleurs son efficacité à l'instar de ceux de la cour des comptes. Le bassin, je le rappelle mais vous le savez, c'est 26 départements. Alors cette efficacité de l'agence des agences repose sur trois piliers historiques que je rappelle rapidement.

Premièrement, la solidarité entre territoires et usage, que ce soit entre l'amont et l'Aval d'un même sous-bassin ou entre l'urbain et le rural. À titre d'illustration, pour un département rural comme la Corè, 1 € prélevé génère 3 € de subvention. En revanche, pour Toulouse Métropole, 1 € prélevé génère 0,2 € de subvention reçu.

On voit bien qu'il y a des priorisations qui sont assumées. Deuxème pilier, la responsabilisation des acteurs dans la définition des orientations avec la participation des élus et des usagers aux instances de gouvernance avec d'une part de bassin qui on le sait a un rôle décisionnel et stratégique qui incarne la gouvernance collective fondée sur la solidarité, la responsabilisation et la décentralisation avec 40 % de représentants issus du collège des collectivités et d'autre part le conseil d'administration de l'agence que je préside pour le bassin d'ourgaron qui définit et valide les orientations stratégiques et financières. Pour faciliter le travail des élus au sein de nos instances, des référents par collège ont été désignés et mandatés, ce qui est une spécificité particulièrement appréciée de l'agence de l'eau à Garon.

Et enfin 3è élément d'efficacité, 3e pilier, l'organisation d'une gouvernance adaptée à la situation de la ressource en eau de chaque bassin avec les délégations territoriales des services des agences qui permettent d'assurer une présence de proximité ou encore les commissions géographiques ou territoriales qui sont des espaces de concertation avec les élus et les représentants des usagers. En Adourgaron, la logique de solidarité, de mutualisation et d'efficacité de l'échelle d'action est évidemment au cœur de la stratégie du comité de bassin. Avant l'adoption du 12e programme d'intervention de l'agence de l'eau, les administrateurs ont adopté un pacte de confiance qui a posé les attentes et engagements réciproques de l'ensemble des usagers de l'eau.

Cette confiance a permis l'adoption à l'unanimité du 12e programme de l'agence de l'eau et de lever plus de fiscalité pour donner les moyen au territoire de s'adapter au changement climatique. Le collège des collectivités s'est particulièrement mobilisé pour donner à l'agence les moyens de répondre au défis climatiques. Pour agir efficacement, le bon usage des deniers publics est une exigence fondamentale pour déclencher la solidarité financière mise en œuvre par l'agence.

Il s'agit de garantir que chaque euro mobilisé assure la meilleure résilience du bassin face au changement climatique très marqué comme je viens de l'indiquer et donc respecte les principes d'efficacité, de transparence et d'équité territoriale. C'est tout l'enjeu des conditionnalités de financement mises en œuvre dans les aides au petit cycle de l'eau. L'objectif n'est pas de refuser des projets en fonction de leur portage, mais de garantir l'efficience de l'euro investi et d'assurer la réussite des investissements sur le long terme.

Dans cet esprit, tous les niveaux de collectivité sont éligibles aux aides de l'agence. Les communes ne sont pas exclues par nature et les délibérations ont bien été modifiées pour prendre en compte la loi du 11 avril 2025. À titre d'exemple, deux demandes d'aide pour des projets portés par des communes pour améliorer leur système d'assaignissement ont été validé par le conseil d'administration du 23 octobre dernier.

Dans un souci d'efficacité, durabilité des projets, le travail à la bonne échelle doit évidemment se poursuivre et les regroupements encouragés quand ils sont pertinents peut vous faire parvenir une liste d'exemples de regroupement qui ont été favorables pour le territoire et pour lesquels les élus pourraient témoigner. Enfin, les prélèvements sur trésorerie et le maintien d'un plafond mordant des recettes par le niveau national ne vont pas permettre à l'agence de loi d'ourgarom de réaliser l'entièreté du 12e programme voté alors même que les territoires ruraux sont largement bénéficiaires de la solidarité du bassin. J'ai donné quelques exemples chiffrés il y a un instant.

Au risque de me répéter, les défis à venir sont immenses et les acteurs du bassin sont organisés et particulièrement impliqués pour faire du bassin un territoire euh résilient. Euh voilà à grand trait, monsieur le président, ce que je peux euh indiquer. Euh donc j'insiste sur le fait que aucun dossier n'a été euh refusé au motif que son portage était euh euh communal.

Euh d'une part et d'autre part, nous assumons évidemment de de d'encourager euh lorsque c'est pertinent lorsque c'est pertinent les porteurs de projet à se positionner à l'échelle euh intercommunale. Euh voilà à grand trait euh ce que je peux vous dire. Je pourrais détailler si vous le souhaitez notamment vous donnant des exemples de regroupement favorables et des exemples de de financements communaux. euh qui ont été euh opérés.

Merci merci pour cette intervention et j'ai bien j'ai bien entendu comme comme les collègues, j'imagine euh à la fois euh à la fois les nouvelles dispositions qui ont été prises suite à la loi et le fait que dès l'instant qu'un projet était éligible en raison de de du projet lui-même, de son contenu, il n'y avait pas de différence faite suivant le maître d'ouvrage qui portait ce projet et suivant et suivant et suivant la l'étendue du du du éventuellement du périmètre d'un syndicat qui aurait été créé pour cela. C'est bien entendu cela. Euh les documents dont vous nous parlez, vous pouvez nous les transmettre par écrit bien entendu.

Je pense ça sera ça sera plus simple. Et du coup, on pourrait euh voilà et puis nos collègues manqueront pas de poser des questions. Alors euh 2e agence Ron Méditerranée Corse Madame la préfète.

Monsieur le président, vous m'entendez cette fois ? C'est un problème ? Oui, oui, très bien.

Bien monsieur le président, monsieur les rapporteurs, mes messieurs les sénatrices et sénateurs et je salue également mes collègues et les directeurs généraux et directrices de l'agence des agences de l'eau. Euh, d'abord en deux phrases, rappeler le le cadre les principes de la gouvernance de l'eau qui repose sur trois piliers. euh les comités de bassin, lieu d'échange et de concertation, l'autorité administrative euh au niveau des préfets de département qui sont coordonnés euh par le préfet de bassin et bien sûr le troisème élément l'agence de l'eau qui est je dirais le bras financier de cette gouvernance de l'eau et de cette politique de l'eau.

Voilà, ça me paraissait important de rappeler ces éléments d'organisation qui est quand même un de nos grands principes du modèle français, c'est le dialogue justement entre les usagers de l'eau et la solidarité à l'échelle des bassins hydrographiques. J'en viens, monsieur le président, plus particulièrement aux spécificités du bassin que je coordonne et de l'agence dont j'ai l'honneur de présider le conseil d'administration. La première spécificité de l'agence de l'eau RON Méditerranée Corse est tout d'abord d'être compétente pour deux bassins hydrographiques, c'est-à-dire voilà deux bassins hydrographiques.

Et donc nous devons sans arrêt dialoguer avec ces deux bassins. Alors ces deux bassins sont particulièrement affectés par le changement climatique et ses conséquences. une disponibilité de la ressource qui se réduit, un besoin en eau qui augmente et en particulier bien sûr pendant la période estivale.

Ce contexte nous a nous oblige collectivement à mettre en œuvre des trajectoires de sobriété et vraiment en pratique cela nous oblige à concentrer notre effort, notamment notre appui financier là où il est utile et là où il y a il va avoir de l'impact. C'est ça ce qui nous anime au quotidien. Cela s'applique en particulier aux collectivités communes et EPCI et celles-ci sont au nombre de 327 EPCI et 7693 communes.

Et en terme de compéten au global des deux bassins, la compétence approvisionnement au potable, la compétence AEP est exercé par 149 PCI, soit à peu près la moitié 46 % et 50 % des autres compétences est exercé des compétences est exercé par les communes, soit 3881 communes euh qui n'ont pas transféré la compétence et qu'elle continue donc d'exercer. La compéten pluviale est exercée par 92 PCI, 28 % et 66 % des communes continuent à l'exercer directement. Et pour la compétence assaignissement, les communes l'ayant conservées sont moins nombreuses.

Elles sont seulement, dirais-je, 38 %. Ça fait quand même presque 3000 communes, hein. Et 200 PCI se sont vu transférer totalement ou partiellement cette compétence.

Quelques mots bien sûr plus spécifiques sur la Corse. Euh vous savez que la loi sur l'organisation territoriale de la Corse qui est date de 2002 a transféré d'importantes compétences qui relèvent ailleurs de l'État et là c'est la collectivité de Corse en matière de gestion de l'eau qui les exerce. Le territoire Corse se caractérise aujourd'hui encore par une large prédominance de l'exercice de la compétence eau à l'échelle communal et par ailleurs, de nombreuses communes en Corse pratiquent encore un prix forfaitaire de l'eau.

Sur l'attribution des aides par l'agence de l'eau R Méditerranée Corse. En premier lieu, l'agence de l'eau en tant qu'organisme de financement ne peut rien faire sans les maîtres d'ouvrage, quel que soit leur mode d'organisation. Pendant tout le 11e programme de 2019 à 2024, il est vrai que l'ambition était portée sur l'accompagnement vers le transfert de la compétence à l'intercommunalité dans la perspective alors de son caractère obligatoire.

Mais cela n'a jamais empêché d'aider une commune comme je vais d'ailleurs l'illustrer. Lorsque nous avons finalisé l'écriture du 12e programme, c'était à l'automne dernier, la commission programme du conseil d'administration a fait le choix de modifier l'approche sans attendre la traduction législative annoncée par le premier ministre. Et ainsi le 12e programme de l'agence de l'eau RMC s'adresse de manière générale au je cite collectivité territoriale et leur groupement est délégataires ayant en charge la compétence.

Les communes n'ayant pas transféré leurs compétences ne sont donc aucunement privées de l'appui financier de l'agence. Le conseil d'administration de l'agence de l'ARMC a également fixé l'objectif de consacrer spécifiquement 450 millions d'euros d'aide aux collectivités situé en zonage France, ruralité revitalisation. Et le cadre du 12e programme confirme en réalité une pratique antérieure de l'agence de l'eau dans le cadre du 11e programme.

En effet, 7154 demandes d'aide déposées par des communes, 13192 par des EPCI ont été réceptionnés. Et parmi toutes ces demandes, seulement 1582 demandes d'aide de commune et 2189 demandes d'aide de PCI ont été refusé pour inéligibilité. Au au global, c'est donc une grande majorité des aides demandées, quel que soit le porteur qui ont été accordés, soit plus de 354 millions d'aides accordé aux communes et 954 millions d'aides accordées aux EPCI.

Les demandes d'aide refusées ne sont toujours pour des motifs de non éligibilité au programme, euh notamment le non respect des conditions d'aide au services publics d'eau et assignissement, soit le respect de prix de l'eau minimale, l'existence de schéma directeur euh des travaux et le renseignement de l'outil 6PA ou encore le non respect des conditions d'aide liées à la nature du projet. Et par exemple dans le cadre du 11e programme, les travaux sur les stations de traitement des eaux usées n'étaient éligibles que pour des stations faisant l'objet d'une mesure identifiée dans le programme d'action dans le PAOT, le programme d'action opérationnelle territorialisé porté par la dizaine dans chaque département ou pour des stations situées en zone de revitalisation rurale. En conclusion de ce propos liminaire, je résumerai en indiquant que ce qui guide l'intervention de l'agence de l'eau RMC, c'est l'impact des projets sur la ressource et non la nature du porteur de projet.

Voilà, monsieur le monsieur le président, mais c'est le réporteur ce que je souhaitais dans un premier temps déjà porter à votre attention. Merci beaucoup pour ces précisions. Juste quand vous parlez des EPCI, vous rassemblez à la fois les intercommunalités à fiscalité propre, les comités de commune souvent et les syndicats de et les syndicats de commune, j'imagine.

Oui. Oui, absolument. Oui.

Oui. Les deux. Merci.

Alors, nous passons à euh Loire-Bretagne. Alors, Loire Bretagne. Voilà.

Merci. Merci, monsieur le président. Vous m'entendez bien ?

Oui, très bien. Euh, monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, madame la préfère de région Verne Ronalpe, monsieur le préfet de région Occitanier, euh je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de madame la préfète de région central-deloire qui était retenue par d'autres obligations. C'était compliqué de trouver une date commune, mais elle suit bien attentivement l'ensemble de ces sujets.

Alors déjà quelques mots de présentation du bassin Loir-Bretagne, c'est le plus grand bassin hydrographique de de France qui couvre 28 % du territoire métropolitain. Il s'étend sur 8 régions, 36 départements. Il abrite 13 millions d'habitants et donc on a faire un bassin qui est plutôt rural dans ces dimensions.

On a une une densité de population de 83 habitants en kilomè carr bien inférieur à la à la densité moyenne nationale. des enjeux des enjeux agricoles particulièrement importants puisqu'on a 70 % du bassin qui est couvert par la surface la surface agricole. Euh on a aussi la particularité d'avoir un littoral très important euh notamment avec euh avec la région Bretagne.

On le bassin euh concerne enfin 45 % du littoral métropolitain. En matière d'enjeux sur le bassin Loire-Bretagne, on a historiquement des enjeux qualitatifs euh notamment en terme d'hydromorphologie, de pollution par les nitrates et les produits phytosanitaires. On a seulement 24 % des masses d'eau superficielles qui sont en bon état sur l'ensemble du bassin.

Et c'est des chiffres qui sont inférieurs à 10 % dans certaines régions comme comme pays la Loire. Des enjeux quantitatifs qui sont moindres historiquement que sur les bassins àourgaron et Ron Méditerranée qui étaient historiquement circonscrit à quelques territoires, la nappe de Bosse, le marais poid vin, mais qui ont désormais tendance à à s'étendre sur sur tous les territoires avec des possibilités de de d'alimentation naturelle en par en en été par les neiges et autres. autre stockage naturel de l'eau qui sont moindres que dans les dans les deux autres bassins à Dorgaron et et Ron Méditerranée.

Donc un vrai enjeu d'adaptation au changement climatique euh sur cette problématique là et qui est fortement travaillée avec l'ensemble des acteurs du bassin. En matière de gouvernance, le comité de bassin Loir Breton, c'est 190 membres, donc 40 % de représentants de des parlementaires et des collectivités territoriales. 72 élus, dont 39 représentants de des communes et groupements de communes avec dans le la composition au moins h représentants de de commune rurale et mais dans les fêtes un un un nombre une proportion plus importante compte tenu des enjeux ruraux que j'évoqué sur le bassin.

Dans la particularité aussi en matière de gouvernance sur le bassin Loire-Bretagne, on a un bassin qui est fortement couvert par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux. On a 57 schémas d'aménagement et de gestion des eaux sur le bassin qui couvrent 90 % du territoire. Ce qui fait qu'il y a une une historique de subsidiarité très fort sur le bassin Loir-Bretagne entre l'action du comité de bassin et les orientations définies dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux le SDA et l'action locale des de ces instances de concertation locale que sont les commissions locales de l'eau et les sages.

Concernant le programme d'intervention de l'agence de l'eau, donc défini sur 6 ans sur la période 2025-2030, il est 2ARDAR430 millions d'euros. C'est une augmentation de 300 millions d'euros euh par rapport au programme précédent. Du fait des particularités rurales que j'évoqué euh précédemment, il y a une un fort historique euh comme on peut le citer euh madame la préfère de région, monsieur le préfet de région.

Il y a aussi un fort historique sur le bassin Noire-Bretagne sur les questions de solidarité urbain rurale euh qui est mise en exer par deux éléments, soit des dispositifs d'aide qui sont spécifiques aux communes rurales, aux communes zonées dans le zonage France rural ruralité revitalisation, soit des bonifications pour ces communes-là. Pour donner un chiffre, c'est les deux tiers des communes du bassin qui sont couverts par le zonage FRR. L'action en matière aussi de de soutien sur les et de solidarité envers les communes rurales, euh elle se traduit par des accords de territoire et des accords de résilience que l'Agence de l'All Bretagne a mis en place depuis euh depuis 2021 2022 suite au aux grands épisodes de sécheresse euh qui permettent une projection sur plusieurs années d'un certain nombre d'actions et des accords spécifiques euh adaptés aux spécificités locales.

Le un le un des des meilleurs exemples de ces accords-s là, c'est l'accord qui a été signé récemment sur le territoire de la Creuse, sur le département de la Creuse qui avait connu des grosses problématiques d'alimentation en eau potable lors de la sécheresse de 2022. Euh l'action de l'agence au niveau des territoires, elle tous travaillent sur les accords de territoire. Elle est permise par une projection au plus près des territoires avec cinq délégations territoriales euh qui couvrent qui couvrent l'ensemble du bassin et qui travaillent globalement chacune sur sur une région ou un peu plus de un peu plus d'une région et qui sont en proximité de l'ensemble l'ensemble des acteurs.

Euh ce travail aussi de de lien et d'appui au territoire et d'appui aux collectivités en terme d'ingénierie se fait par par l'action des agents de l'agence de l'eau et leur leur expertise mais aussi par un soutien fort et une contractualisation forte avec les conseils départementaux. puisque l'agence de l'eau Loire-Bretagne a des conventions avec quasi l'ensemble des départements du bassin. Euh il y a encore deux deux départements qui sont non couverts, le Morbillant et les deux sèvres, mais avec lesquels les discussions sont en cours.

Et donc ces conventions permettent de de financer en fait des de cofinancer des postes au sein des conseils départementaux pour renforcer l'appui technique auprès de l'ensemble des collectivités du bassin et en particulier euh les communes et autres groupement de collectivité qui disposent de moins d'ingénierie puisqueon sait que c'est un enjeu majeur pour pouvoir euh faire émerger des projets, déposer les demandes d'aide et ensuite suivre la bonne réalisation de ces projets. concernant la prise en compte l'application de de la loi d'avril, madame la préfete de région centoire, préfè coordinatrice du bassin Loir-Bretagne avait rencontré était venu au Sénat en avril avec le directeur général de l'agence de l'eau à l'initiative de monsieur le sénateur Émire qui est le représentant du Sénat au comité de bassin afin d'échanger avec les sénateurs sur les politiques de l'eau sur le bassin Loir-Bretagne, le programme d'intervention de l'agence de l'eau. à cette occasion, elle s'était engagée à mettre pleinement en application loi bien évidemment et cela a été mis en œuvre dès le le conseil d'administration suivant en juin 2025 puisque le 12e programme initialement voté par le conseil d'administration prévoyait en application des dispositions législatives de l'époque que à partir du 1er janvier 2026 pour les les travaux d'eau potable et d'assaignissement seul les enfin le les aides s'appliquaient uniquement pour les pour les EPCI ou pour des collectivités regroupées au au niveau minimum de l'EPCI.

Donc le programme a été changé pour qu'il y ait, comme vous le soulignez, monsieur le président, une réflexion sur la métialisation au sein d'un même territoire, une un travail de de programmation sur sur une échelle qui paraît la plus pertinente pour les élus locaux mais qui n'est pas du tout forcément celle de l'PCI, qui peut être celle d'un syndicat intercommunal voire de voire de plusieurs communes à l'échelle d'un bassin versant et cetera. Donc le programme a été changé en ce sens et donc c'est bien aujourd'hui comme euh plus tard et pour l'ensemble du programme l'ensemble des collectivité euh quel que soit leur leur niveau qui peuvent être aidés par l'agence de Loire-Bretagne sur les enjeux de d'eau potable et d'assainissement. Euh vous évoquez également la question de la cohérence entre les agences.

Euh il me semble qu'il y a deux enjeux de de cohérence. il y a déjà la cohérence euh à l'échelle du bassin Loir-Bretagne et sur ce point-là, je je souhaitais souligner que euh la préfete coordonnatrice de bassin a une action de de d'échange avec ses collègues préfets de région et préfet de département très approfondi puisquelle les réunie régulièrement pour travailler sur ces sujets-là et la Dréal de bassin échange avec les Dréal, la draf de bassin avec les draftes. Donc il y a un une forte coordination des services de l'État comme sur les autres bassins sur le sur le bassin Loir-Bretagne et puis sur l'interbassin des échanges réguliers entre les agences de l'eau animé par le par le par le ministère de tutelle des échanges entre les directeurs généraux d'agence de l'eau et des partages d'expérience conjoint parce queon avait eu le plaisir lors d'un récent comité de bassin d'avoir madame la directrice générale de l'agence de l'eau à Dourgaron qui était venue intervenir en comité de bassin Loire-Bretagne justement pour pouvoir présenter les politiques de l'eau mis en œuvre sur le bassin à Dourgaron et et changer en matière de cohérence et de comparaison puisqu'on on partage des régions euh importantes voilà qui sont à cheval sur ces deux bassins.

Donc voilà en quelques mots ce que je voulais vous dire pour présenter le bassin Loire-Bretagne et la prise en compte des des enjeux d'eau potable et d'assainissement. Merci beaucoup pour l'ensemble de ces précisions et j'avais participé effectivement moi-même à la réunion qui avait organisé dont avait pris l'initiative Riot avec votre votre agence et effectivement la au sortir de cette réunion la conclusion c'est que l'agence devait faire évoluer son programme pour tenir compte de la loi ce que vous avez fait je vous en remercie je voudrais juste sur cette loi de d'avril 2005 pour lever tout toute ambiguïté en tous les cas rappeler quel était l'esprit de du lisateur puisque ça était quand même une loi qui a été portée par le Sénat depuis longtemps. C'est l'esprit c'était pas de privilégier la commune comme étant l'échelon idéal pour gérer les les réseaux.

Euh l'esprit de la loi, c'était de dire euh le transfert obligatoire euh imposé partout en France avec un modèle unique vers les intercommunalités à fiscalité propre euh et notamment dans les zones rurales vers des communautés de communes immenses, parfois d'ailleurs à cheval sur deux agences euh et des bassins différents. C'est une vision qui qui descendante en quelque sorte qui correspond pas à la réalité des territoires. C'était ça.

Et moi personnellement, je suis favorable et je je j'agis à mon département dans ce sens-l à ce qu'il y ait une mutualisation chaque fois que c'est possible. Mais mais l'esprit de la loi c'était de dire le périmètre de mutualisation, il doit être défini par les élus locaux en fonction des réalités et territoires et pas s'appuyer sur un périmètre administratif parce qu'une intercommunalité ça reste un périmètre administratif euh surtout surtout depuis les l'agrandissement et l'effusion des des interco et et les grands périmètres qui n'est qui qui n'est pas toujours qui est d'ailleurs assez rarement assez rarement adapté à la réalité des territoires. ça l'esprit de la loi, c'était pas de privilégier l'échelon communal, même si ça reste possible aujourd'hui dans dans certains cas.

Voilà, je je voulais le rappeler et puis avant de passer la parole aux collègues, juste vous avez évoqué les uns et les autres la bonification FRR. Donc la la si je me souviens bien, il y avait une bonification pour les territoires en France ruralité révitalisation ZR autrefois qui était de 10 % elle est maintenue dans les nouvelles dispositions. Oui hein.

D'accord. Très bien. Merci.

Donc je passe la parole alors peut-être en premier à nos deux à nos deux rapporteurs. Alors on avait convenu donc Gérard en premier et Cédric en second. On alterne par rapport à la dernière fois.

Gérard ? Et bien merci monsieur le président, bonjour, merci pour vos contributions. Gérc donc je suis sénateur des codes d'armor de Bretagne et d'emblé je veux dire ici que il est bien que vous ayez pointé les défis qui sont devant nous.

Je trouve ça grandement utile. Je le dis d'autant plus aisément d'ailleurs que notre département des codes d'armor avait été confronté à la sécheresse de 76 et le fait de s'être trouvé en situation de stress hydrique et de pénurie en 76 et bien ça a contraint les collectivités à se pencher sur le sujet et à réfléchir à l'époque aux dispositions qu'il convenait de grande pour pouvoir assurer une alimentation en eau potable à toute la population. Dans ces conditions, à partir de 76, se sont réalisés ainsi un certain nombre de barrages, trois qui sont aujourd'hui interconnectés, gérés par un syndicat départemental et mais toutes les collectivités n'ont pas fait le même choix.

C'est la collectivité des costards moricaines qui a fait ce choix-là. Et je rappelle cette cet épisode de notre histoire pour dire qu'au fond les collectivités n'ont pas forcément attendu les problèmes pour commencer à les résoudre. Voilà, c'est un premier constat qu'il faut faire.

Donc, ce sont des nous sommes des alliés objectifs de la réalisation d'un certain nombre de choses. Deuxièmement, mais ça a été rappelé, il se trouve que dans notre territoire, nous avons aussi effectivement plus de 2700 km de littoral, ce qui représente une situation particulière du point de vue de l'eau. Et enfin, l'essentiel de l'eau en Bretagne, ce sont des eaux de ruissellement.

On a peu de réserve d'eau. Donc voilà. Donc tout ça a été rappelé et il est vrai que notre agence de bassin va de du Mont Gerbier de Jon jusqu'à Brest.

Ce qui donne une représentation quand même de la diversité des spécificités hydrographiques auxquelles nous sommes nous sommes confrontés. Et s'il est vrai que ça représente une partie importante du territoire métropolitain, dans le même temps, reconnaissons que ce n'est quand même pas, j'allais dire l'agence la plus riche. Autrement dit, il y a pas forcément une concommitence entre les moyens de l'agence et l'ampleur du défi auquel on est on est confronté. [rires] Je dis tout ça parce que il va falloir mettre les choses en perspective et pour réussir, nous avons besoin de toutes les collectivités.

C'est toutes les populations qui doivent aujourd'hui être sensibilisées et associées aux questions et au problèmes de l'eau. Nous savons par exemple, je parle sous votre contrôle parce que vous avez une expertise que je n'ai pas mais nous estimons aux conditions d'aujourd'hui que pour être totalement sécure en matière d'alimentation eau potable, il faudrait que nous puissions disposer de quelques 52 millions de mètres cubes par an de fourniture d'eau supplémentaire. Donc vous voyez, ça représente les défis sont effectivement devant nous.

Euh je je tiens à préciser l'ensemble de ces éléments pour vous rappeler que effectivement euh toutes nos collectivités de Bretagne sont confrontées à ce sujet de l'eau. Il n'y a pas une commune euh qui puisse se désintéresser de ce sujet. Et dans le même temps, je dois vous dire que je peux comprendre que les agences de l'eau n'ai pas attendu les modifications législatives pour élaborer leur 12e programme.

Donc je ne suis pas choqué que des dispositions aient pu être envisagées ici ou là sans attendre que nous ayons que nous ayons délibéré des dispositions sans attendre la modification législative d'avril 2025. Toutefois, je me pose quand même une question et je m'autorise donc à me tourner vers vous. Il m'apparaît que nous sommes quand même confrontés à une forme de gestion centralisée de l'eau et je voudrais pas qu'on le prenne mal.

Ça ne peut guérir est autrement. Quand on va du Montgerbier de Jon jusqu'à Brest, il faut bien que ça se centralise quelque part. Et cette centralisation quasiment inévitable peut aussi avoir pour effet d'éloigner la collectivité de l'instance dans laquelle la décision se prend et je vous en fais pas grif encore une fois je crois que il faut pouvoir admettre que ça puisse être le cas.

Ceci me conduit quand même à m'interroger beaucoup sur le rôle et la place que pourrai tenir les comités de bassin comme instance pas seulement de concertation quelconque, mais comme instance mise en situation de pouvoir émettre des avis, voir des avis à des fins décisionnelles. Ça ne peut pas être que le ministère de la parole. Voilà, je pense que une gestion plus euh rapprochée de la représentation citoyenne me paraît être quelque chose d'absolument indispensable sur lequel il faut se faut se pencher.

Je le dis parce que je souhaite vraiment que la guerre de l'eau n'ait pas lieu. Or, ça peut devenir vite un sujet de tension, un sujet de division et les collectivités sont quand même les alliés. objective de la réalisation des programmes.

Ça ne peut pas se faire en dehors de l'appropriation citoyenne que permet la commune. Donc voilà, je je suis intéressé par l'appréciation que vous pourriez porter sur les conditions à créer en matière d'appropriation citoyenne du sujet. Merci Gérard pour ton intervention et et pour cette question que que je partage qui est tout à fait justifier.

Alors Cédric, notre deuxième rapporteur. Bonjour mesdames, mesdames et messieurs. Alors moi jefin je pense que mes positions sont connues d'un certain nombre déjà de d'entre vous.

Je je suis euh toujours très surpris euh par euh j'ai l'impression que alors soit vous êtes dans le déni, soit nous je moi je vis dans un monde parallèle, mais euh les retours que l'on a de nos élus euh régulièrement parce que comme vous savez, on est tout enfin 3 jours par semaine au moins à la rencontre de des élus sur nos territoires, c'est qu'on on a des grosses difficultés pour une commune rural à obtenir des subventions. Deuxièmement, c'est que les agences les les agents de l'agence de l'eau, alors je vais parler pour pour ceux de R Méditerranée Corse, nous disent disent je je reprenais, je peux vous faire une citation, je vous l'avais même écrit madame la préfete en 2023 déjà. Donc je dire c'est pas un sentiment récent euh que nous privilégions les les dossiers portés par l'intercommunalité car il est certain que le PCI à l'ingénierie nécessaire pour suivre les projets subventionnés.

Ça c'était en 2023. On a une une réunion récemment après le vote de la loi d'avril expliquant aux communes que évidemment que toutes les communes avaient le droit de déposer un dossier que elles étaient toutes éligibles mais qu'elles n'auraient pas de subvention parce qu'elles seraient pas subventionnées si elles restait en en régie. Elles avaient le droit de déposer le dossier mais elles seraient pas subventionné lors d'une réunion avec des communes portées par des agents de chez vous.

Je pourrais vous donner des noms si vous souhaitez monsieur le directeur de l'agence de des agents concernés mais je pense que vous les connaissez déjà. Euh voilà, ça c'est le discours qu'on a sur le terrain. Euh et on a déjà eu cet échange notamment lors de la réunion de la commission d'enquête euh sur le nombre de de communes.

Il y a une exception alors j'ai creusé depuis je dis il y a une exception qui était une station de ski une seule en savoir qui avait énormément de dossiers et qui avait le droit au dossier visiblement autant que les autres. Et j'étais assez surpris. Je me dis on m'a répondu dans un premier temps mais c'est parce qu'elle fait des très bons dossiers.

Et ensuite, j'ai une autre réponse. On m'a dit que vu que c'était une commune nouvelle, elle était considérée comme une commune comme une intercommunalité, ce qui n'est pas le cas d'ailleurs de toutes les autres communes nouvelles de plus petite taille. Voilà, ça c'est la réalité qu'on vit au quotidien et ce sentiment que quand on est une commune qui a fait le choix parce que c'est en France c'est c'est les élus qui décident normalement quand on a fait le choix de gérer en régie et ben on a plus les mêmes droits que les autres même si le règlement vous autorise à à avoir une subvention vous ne l'avez pas.

Et vous avez raison sur un point qui m'a trompé un certain temps dans les réponses que que vous m'aviez apporté, c'est quand on vous demande, vous n donnez des ratio du nombre de dossiers refusés à des communes, il ils sont assez peu nombreux. Et vous avez raison parce que vous dites aux communes de ne pas déposer les dossiers. Il dit "De toute façon, votre dossier ne sera pas éligible et j'ai des témoignages.

Vous dites aux communes votre dossier de toute façon ne sera pas éligible souvent après alors avoir fait remplir deux trois fois et compléter trois fois le dossier. Donc ça sert à rien de le déposer et donc effectivement vos statistiques sont améliorées ainsi. J'ai j'ai des témoignages très directs en over Ronal.

J'ai l'impression que on est encore une fois malgré les auditions dans le déni j'ai quelques collègues mais ils sont là, je vais pas parler à leur place qui semblent me dire que le un fonctionnement est assez proche dans les autres dans les autres régions. Euh voilà donc je je sais plus comment faire ou quoi vous dire. Euh si l'organisation en place et dans le déni permet pas de répondre à des des des choses assez simples comme celle-là, à ce moment-là, je pense que la seule solution ce sera de changer les organisations en place euh parce que les changer les règles, ça ne change rien pour vous, parce que les auditions, les discussions avec la représentation nationale, ça ne change rien pour vous et c'est pas la première.

Donc je pense qu'il faudra changer les organisations en place. C'est mon sentiment. En tous les cas, on arrive bientôt au au à la fin de cette mission d'information.

Voilà les le type de conclusion auquel j'arrive. Et j'avais une question pour complémentaire pour monsieur Pierre Henré Duran, monsieur le préfet, vous avez dit tout à l'heure que suite à l'adoption de la loi au Sénat enfin au Parlement pardon, permettant de aux communes en régie de continuer à à pouvoir gérer l'eau et l'assainissement quand il le juge pertinent. Vous aviez modifié les règles pour en tenir compte de cette loi, modifier les règles de de votre agence.

Donc ma question c'est qu'est-ce quelle règle avait dû vous changer ? Avez-vous dû changer plutôt puisque cette loi avait avait anticipé le changement et que le changement n'avait donc jamais eu lieu. Et donc normalement euh je vois pas les les règles qui qui auraient dû être modifiées par l'adoption de de la loi.

Est-ce que vous pouvez nous apporter une précision sur sur ce point ? Et dernièrement, vous avez oui effectivement vous avez dit clairement, mais c'est toujours dans les détails que les choses se placent, que vous subventionnie tout le monde, mais que l'efficacité était était un critère. Euh et donc si si et que l'efficacité souvent intercommunale, c'est ce qui nous a été rappelé, c'est c'est ce que dit la circulaire dont on a beaucoup parlé déjà euh dit, c'est que l'efficacité est souvent intercommunale.

Donc c'est le critère de l'efficacité qui fait queon exclut la commune rurale et c'est pas le fait que ce soit une commune rurale, on est bien d'accord. Mais à ce moment-là, euh si la commune qui vous dépose un dossier n'est pas en intercommunalité euh et donc que vous jugez que ce qu'elle vous propose n'est pas suffisamment efficace, qu'est-ce que vous faites ? Est-ce qu'il n'y a pas de financement du tout ?

Et donc la commune ne fera rien ou est-ce que vous financez quand même, même si vous jugez que c'est un peu moins efficace qu'une organisation que vous auriez jugé vous plus utile que les élus locaux ? Merci. Merci.

Merci. Alors juste pardon juste pour organiser les choses, d'abord merci aux deux rapporteurs. Je vais en effet proposer qu'on apporte des réponses d'abord à nos deux rapporteur et et ensuite on a pas mal de le sujet mobilise les collègues.

On a pas mal de collègues qui souhaitent intervenir et et poser des questions. Mais bon, en priorité, on répond au à nos deux rapporteurs sur les questions qui ont été posées. Merci.

Alors donc sur ce point, monsieur le sénateur, donc ce qui a été modifié, c'est effectivement le le règlement du programme qui prévoyait anciennement un financement au profit des intercommunalités. Bon, donc dès lors que la loi, c'est c'était dans le règlement, dès lors que la loi a été euh adoptée, publiée, c'est très logiquement que nous avons supprimé cette condition. Euh voilà.

Donc euh et d'ailleurs dans le nouveau programme, euh je dirais dans le dans le préambule, dans les visas, nous avons explicitement visé bien sûr la loi du 11 avril 2025. Et donc dans les conditions euh euh d'éligibilité euh nouvelle, euh on indique bien que l'agence accompagne les opérations à la bonne échelle, c'est-à-dire les projets qui permettent de répondre aux enjeux et spécificités du territoire, notamment vis-à-vis de la capacité à s'adapter au changement climatique et au principes de solidarité territoriale et urbain rural et les ouvrages dont la pérennité technique et financière est assuré par des moyens d'exploitation adapté ainsi qu'une capacité financière à réaliser l'investissement et son euh renouvellement. Euh donc voilà les les euh les conditions qui sont dans notre règlement et qui respectent la loi.

Peut-être pour redonner quelques chiffres. Donc sur 1025 collectivités compétentes, 70 % ont une gestion communale représentant 5 % de la population. Euh et la situation est assez disparate selon les départements, même très ruraux, hein.

Euh si je prends un exemple, ce sont des chiffres qui euh datent un petit peu. Euh il date de 2021 mais c'est ce que ce que j'ai. Euh 97 % des communes du département de l'Ariège ont transféré leurs compétences contre 40 % en laus.

Donc voyez, il y a il y a une diversité de de situations euh qui touchent donc une manière de gérer de gérer l'eau, si je puis dire différente, y compris d'ailleurs dans des départements ruraux. l'ensemble touchant euh un enfin une population assez assez limité. Et bien évidemment euh le règlement d'intervention se devait et nous l'avons fait aussitôt de d'être enfin d'être actualisé au regard de la loi.

Voilà. Alors après euh c'est vrai que bah on gère une ressource comptée hein, une ressource délimitée. On n'est pas en situation de financer 100 % des projets. on aimerait pouvoir le faire mais comme tout budget, c'est le cas dans une collectivité, enfin c'est le cas pour toute organisation, nous fonctionnons à partir d'un d'un budget d'un budget fermé et donc on s'assure effectivement de la de la pertinence technique, du respect un petit peu des conditions que j'ai cité parce que je l'ai dit dans mon propos introductif, euh le changement climatique est d'une telle intensité sur le bassin à Dourgaron que bah effectivement on se doit d'être attentif à l'efficacité technique des projets.

Alors, il peut y avoir des cas où elle est communale. si elle est communale et que effectivement euh on a une une proportionnalité d'investissement qui est qui est cohérente sans des sans des sans d'autres possibilités d'organisation que sais-je, il est évident que la commune a vocation à être aidée. Voilà, mais on est conduit à gérer des demandes émanant d'élin de toute collectivité, de toute taille, de tout périmètre.

Donc on est obligé évidemment de prendre en considération l'efficience hein du projet présenté. Merci. Quelqu'un veut-il répondre à la question de Gérard Léc aussi sur la proximité et l'appropriation par les citoyens ?

Oui, je veux bien monsieur le président si vous m'entendez, j'ai des problèmes de son par moment. M'entendez monsieur ou bien voilà. Ouais, je je veux bien répondre aux deux aux deux rapporteurs si vous le permettez.

D'abord dire au sénateur des codes d'MOR que nous partageons vraiment ce qu'il a dit. Oui, nous sommes alliés avec les collectivités territoriales, hein. Nous ne faisons bien sûr rien euh sans le sans les maîtres d'ouvrage.

Euh lui dire que oui, là aussi, on partage complètement les défis sont devant nous effectivement. Euh et rappeler par rapport à la à la présence sur le terrain. Alors pour l'agence Ron Méditerranée et Corse sur un effectif de 330 agents, on en a la moitié plus de 160 qui sont vraiment en délégation donc au plus proche des élus et sur le terrain euh justement pour aider à la montée des au montage des dossiers pour écouter le territoire. rappelezer aussi que euh par rapport au comité de de bassin, d'ors et déjà, les comités de bassin émettent des avis conformes sur des décisions de l'agence et que cela nous amène assez loin dans les discussions avec le comité de bassin.

Donc nous avons vraiment un travail continu euh avant d'aller chercher un avis du Cobiz Bassin en le travaillant avec eux et en faire vraiment un travail de de grande proximité. Euh pour monsieur le le sénateur de de Savoie. Euh oui, je je confirme ce que je vous avais dit en 2023.

On était bien sûr en recherchait euh le regroupement des communes pour justement avoir toujours plus d'efficience euh sur le terrain. C'est normal, les les fonctionnaires de l'agence de l'OS sont des agents publics et obéissent aux lois et au règlements qui leur sont donnés. Donc à l'époque, ils appliquaient euh ce ces textes.

Euh je je veux juste mais je sais que je vais pas vous convaincre, mais juste rappeler et puis peut-être vous faire à nouveau une proposition. Euh rappeler quand même que dans le 11e programme 30 % des dossiers déposés le sont par des communes. C'est quand même pas rien. 30 % des dossiers ont été déposés par des communes.

Et je sais que vous avez rencontré en ma le directeur général de de l'agence de l'eau. Vous y avez fait allusion. Moi, je pense puisque je je pense que c'est pas bon ni pour vous et je l'entends tout à fait, monsieur le sénateur, ni pour nous d'être un peu dans ce dialogue de sour, euh ce que je vous propose, c'est peut-être de faire une alors c'est très local, mais de faire une rencontre avec les élus qui seraient mécontents ou qui auraient été empêché de déposer un dossier auprès de la gentolo parce que nous, mais peut-être que ça nous remonte pas, on n pas assez remonté et je trouve que ce serait bien vraiment de d'avoir un échange direct.

Je vous le propose et je suis à votre disposition avec le directeur général de l'agence de l'eau pour aller à la rencontre que vous organiseriez euh pour sur ce sujet parce que je pense que ce qu'on peut ce qu'on peut se dire tous les deux en commun, c'est queon peut pas rester dans cette situation et qu'il faut qu'on trouve une solution. Savoir s'il y a un problème de remonter de l'information, ben il faut qu'on le voit. Euh et en tout cas il il faut on peut pas rester comme ça.

Il faut qu'on en parle et il faut qu'on trouve une solution. Moi, j'aime pas les les dossiers qui n'avancent pas et qui trouvent pas de solution. C'est vraiment très honnêtement que je vous propose ça parce que on a le même objectif.

On travaille pour le territoire, on travaille pour cette gestion de l'eau et on sait qu'on a d'immenses défis devant nous. Donc, on ne peut avoir de différence et il faut qu'on avance ensemble. Et ça, je sais que vous en êtes persuadé, monsieur le sénateur.

Bien, merci madame la préfete et aux différents intervenants pour pour les réponses et puis merci pour cette proposition et je pense que cette rencontre que vous proposez, je parle sous couvert de de mon collègue Cédric Vial évidemment me me paraît utile pour pour éclaircir ce sont des problèmes locaux. Oui, pour éclaircir localement ses problèmes, ses ses incompréhensions euh et et pouvoir trouver des solutions concrètes parce qu'en fait ce qu'il faut c'est des solutions concrètes au sujet posé par au problèmes posés par les territoires. Et vous vouliez intervenir monsieur Oui, oui, monsieur le président.

Merci pour pour apporter aussi des éléments de réponse à à monsieur le sénateur laelec sur sur les actions de proximité sur le bassin Loire-Bretagne. Alors bien sûr, je je partage pleinement ses propos et et les enjeux qu'il mentionnent. Euh il me semble que sur la la participation citoyenne puis le la participation des collectivités, il y a deux niveaux.

Il y a la présence des élieux au comité de bassin et faire en sorte que les comités de bassin soient des des lieux de discussion et d'orientation. et ça, on s'efforce de le faire et on a on a des travaux, des réflexions pour euh renforcer les euh les discussions, faire venir des grands témoins, mobiliser davantage les élus sur ces sujets-là, mais il y a l'enjeu de de projection du bassin dans les territoires. Je crois que l'enjeu c'est que sur un bassin qui fait qui fait quasiment 30 % de du territoire métropolitain, il faut pas que toutes les décisions, tous les avis soient pris à à Orléan.

Et du coup le l'évolution qu'on a qui a été prise avec le 12e programme d'intervention de l'agence de l'eau, c'est dans la dans la contractualisation territoriale qui est qui est faite entre l'Agence de l'eau et et les collectivités et les territoires. Euh auparavant, on avait des contrats territoriaux qui étaient discutés pour 6 ans, enfin 2 fois 3 ans qui étaient validé par le conseil d'administration, suivi en conseil d'administration et sur des actions très précises. Aujourd'hui, on passe sur une contractualisation plus souple qui qui s'appelle accord de territoire.

L'idée c'est que l'agence, les délégations territoriales qui sont au plus près de des territoires qui connaissent les enjeux locaux discutent avec les collectivités euh et l'ensemble des acteurs locaux mais sous l'églectivités sur les grands enjeux du territoire, se mettre d'accord sur ces enjeux-là et ensuite au fur et à mesure de la vie de l'accord du territoire s'entendre sur les actions. Et ce qu'on a souhaité, c'est que ces accords de territoire, le suivi ne soi plus fait dans les comités de bassin ou au sein dans le comité de bassin au sein du conseil d'administration, mais dans les commissions territorial du comité de bassin au nombre de 5 sur le bassin Loir-Bretagne pour justement renforcer la la présence des élus, renforcer le lien au territoire sur la discussion sur les les actions avec les avec les collectivités territoriales et et ses engagements territoriaux. Et puis euh je le disais, il y a un travail il y a un travail très important, une contractualisation avec les départements en appui et puis bien évidemment aussi un travail avec les avec les conseils régionaux.

Vous citiz la région de Bretagne, enfin le le territoire Breton, mais le conseil régional de Bretagne aussi qui qui a pris la compétence d'animation et de concertation dans le domaine de l'eau qui est qui était permise par la loi nôtre. On a deux régions qui l'ont pris sur le bassin Loire-Bretagne, la Bretagne et Pays de la Loire, une autre région centre Balde de Loire qui qui l'a demandé. L'instruction est en cours et donc on a aussi ce travail de proximité avec ces conseils régionaux qui par cette compétence ont ce rôle de d'animation territoriale et de de loin de lien et de participation citoyenne qui est par ailleurs encouragé et financé par l'agence de l'eau.

Voilà un peu les compléments que je voulais donner sur pour Loir Bretagne. Je vous remercie. Merci beaucoup.

Je vous propose qu'on passe au aux questions des collègues euh et en terme de méthode comprennent l'ensemble des des observations et questions. Vous les notez au fur et à mesure de manière à ce que ensuite vous puissiez apporter des réponses globales à chacun à chacun et à chacune d'entre eux. Alors Hervé Gilet de Gironde.

Merci monsieur le président. Je voudrais saluer plus particulièrement Pierre-Henri Durant bien sûr Fabien Buchot et puis Elodie Galco avec lesquel j'ai eu et j'ai le plaisir de de travailler. Juste peut-être quelques remarques et et questions pour essayer de recentrer les priorités puisque le sujet de l'efficacité aujourd'hui est un sujet absolument majeur compte tenu des enjeux.

Et les enjeux aujourd'hui, ils sont aussi bien sûr sur la sécurisation de la ressource. notamment la protection des aires de captage et on voit bien qu'avec les pollutions émergentes aujourd'hui et le risque que l'on a demain et après-demain d'avoir des critères de plus en plus négatifs dans les analyses notamment au niveau d'épiface avec tous les sujets qui qui vont se poser qui se posent d'ors et déjà aujourd'hui. Il y a forcément une vision plus globale dans le casadre du 12e programme sur ces sujets-l. il serait intéressant de de les avoir notamment pour améliorer les interconnexions et c'est vraiment des stratégies aujourd'hui qui sont absolument nécessaire.

Donc je sais que les agences travaillent dans ce cas de figure, mais peut-être qu'il serait utile de préciser un peu vos positions parce qu'au-delà même d'un syndicat de commune ou d'intercommunalité, le but du jeu c'est queon sécurise de toute manière euh la production et la distribution, donc améliorer les interconnexions bien sûr, réfléchir aussi avec l'ensemble des collectivités queles que son quel que seraient les les échelons aujourd'hui justement sur des regroupements ou des coopérations plus fortes pour sécuriser la production de l'eau potable. On sait que si on a des nappes qui sont sous tension, il est utile aujourd'hui de créer des coopération territorial pour pouvoir trouver des ressources par ailleurs et donc de sécuriser véritablement la production de l'eau potable et ceci étant valable qu'à une échelle de commune ou à l'échelle d'une intercommunalité. On est bien là dans aussi des programmes qui doivent intervenir et qui doivent permettre aux uns et aux autres de pouvoir fonctionner correctement.

L'autre élément que je voulais mettre aussi en perspective, c'est que au-delà du dialogue communal intercommunal, on a aujourd'hui une politique de l'eau qui intègre et qui doit intégrer de manière encore plus forte les documents d'urbanisme, bien sûr, les Scott, les PLUI et les PLU. Et donc là, il y a aussi des stratégies nécessaires qu'on doit retrouver dans les politiques publiques pour avoir une meilleure visibilité de cette intégration de ces politiques. Et ça suppose également qu'à cette échelle-là, il y ait une vision stratégique et coopérative entre communes, intercommunalité pour qu'on puisse avoir un raisonnement aussi à l'échelle de territoire et notamment à l'échelle des Scott.

Donc ça m'intéresserait d'avoir vos remarques effectivement sur ces sujets-là qui pour moi euh correspondre effectivement aux grands enjeux euh d'aujourd'hui et de demain. Sachant que sur le 12e programme et depuis quelques temps, il y a quand même une forme de glissement entre les aides accordées au grands cycles, les aides accordées au petits cycles et et donc parfois à l'échelle des des communes, il peut y avoir aussi un sentiment qui a moins de répondant mais parce que il y a eu aussi une évolution globale des dispositifs d'intervention à ce niveau-là. Mais dans la perspective d'une coopération territoriale renforcée, des interconnexions et cetera, c'est là on devrait trouver un appui, je pense qu'il existe mais il peut-être à développer notamment des agences de l'eau et en relation bien sûr avec les comités de bassin.

Je vous remercie. Merci Hervé. Alors sénateur de la Loire, Hervé Renaud.

Oui mesdames messieurs. Bon l'exercice c'est d'être concis donc je suis désolé si je suis peut-être un peu direct. également euh je voudrais simplement euh évoquer le succès des des agences de loi avec des éléments de contexte qui ont évolué.

Il y a effectivement la loi et assignénissement d'avril 2025 et c'est vrai que alors Cédric Vial a été suffisamment clair tout à l'heure mais comment en situation en fait les agences de l'eau garantissent des règles de fonctionnement qui ne prévigilient pas soit la tercommunalité au détriment des communes. Et merci madame la préfete d'Overren Ronal nous avoir donné dès votre propos liminaire un certain nombre d'éléments chiffrés assez précis pour appréhender le sujet. Et puis il y a un deuxième élément, c'est la réflexion sur les agences.

Nous étions un certain nombre ici autour de la table à être présents dans la commission d'enquête sur les agences. Et lors de l'audition en juin dernier euh du ministre Repsamen, euh il y a eu un un certain accord global autour là aussi de de la table de la commission d'enquête. le ministre lui-même disant qu'on ne pouvait pas ne pas revenir sur bien la gouvernance des agences de l'eau et les laissé en capacité seule de gérer les évolutions de taxes qui avait une question de légitimité démocratique à ce titre-là et que ce rôle d'arbitrage devait revenir aux élus en lien avec l'État et en particulier les préfets de région ou préfets de département pour coordonner ces politiques.

Alors, bien sûr, en ayant une vision à l'échelle du bassin hydrographique, mais il y avait une piste de réflexion qui avait été envisagée, c'était une un aspect de décentralisation de cette politique de l'eau au département qui pourrait leur donner leur permettre de bénéficier d'un nouveau pouvoir fiscal. Donc, je voulais avoir votre point de vue sur ce sujet. Merci.

Euh, merci beaucoup Hervé. Alors, nous partons dans la nièvre avec Nadia Sologo. Merci monsieur le président.

Mesdames, messieurs, euh moi je voulais attirer votre attention sur le sujet des taux de d'aide euh aux différents dossiers qui vous sont soumis parce que c'est quand même le levier pour moduler les vos politiques. Euh je voudrais m'assurer que les taux sont réellement euh euh efficients. J'ai j'ai le cas dans les commissions des ETR de dossiers qui arrivent avec des interventions de l'agence de l'eau à des taux qui sont tellement faibles que les élus annoncent que ça passera pas finalement et que du coup ça déclenche pas non plus les cofinancements et certes, c'est des dossiers qui ont été retenus mais finalement qui n'iront pas jusqu'au bout parce que les les taux d'intervention ne sont pas suffisants.

Et puisque c'est finalement le levier pour moduler vos vos politiques, moi je m'interroge parce que quand vous voulez vraiment soutenir des dossiers, vous pouvez aller très loin. On sait que dans sur le sujet de la continuité écologique, vous allez jusqu'à 100 % d'aide pour effacer des ouvrages et voilà, on sait que quand vous voulez vraiment, vous pouvez aller aller fortement. Donc, je voulais m'assurer que les communes étaient bien aidées de la même manière que les intercom intercommunalités avec ce ce levier.

Et puisque je suis sur le sujet des taux d'aide, moi je m'interroge sur la pertinence, je voudrais pas aller à contre-courant de ce qu'a dit monsieur le président de de la délégation, mais parfois une aide modulée ou bonifiée pour un une commune qui est en zonage frr, euh est-ce que c'est vraiment pertinent quand on parle du linéaire d'un cours d'eau ? Voilà, je vous remercie. Bon, moi je trouve que c'est pertinent mais je passe la parole je passe la parole à notre premier vice-président Réi Réi Pointro qui comme chacun le sait élu dans le chair.

Oui, merci monsieur le président et je voudrais saluer donc nos collègues de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, monsieur le directeur Obled et puis le représentant du SGAR, monsieur Chumer, et essayer de balayer quelques quelques sujets si vous permettez. Euh tout, tout à l'heure, vous avez parlé de de solidarité urbain rurale et ça ça fait partie des sujets que qui doivent être aussi prioritaires notamment et là je me parle peut-être aussi en collaboration avec mon collègue Hervé Gilet qui a pour évoquer la GMAPI euh où on a vraiment une besoin d'une solidarité urbain rurale pour essayer de de financer donc euh tous ces travaux de DG notamment sur la Loire, mais je pense qu'on en a déjà parlé. Ça fait partie des sujets qu'il faudra traiter.

Ensuite, ce que j'aimerais évoquer, c'est aussi la solidarité mais interbassin parce que vous l'avez dit, le l'agence de l'OlouBretagne, ça représente 30 % du territoire et je sais plus en population, mais une population qui est bien inférieure à la à la moyenne des autres agences de bassin. Et donc les moyens notamment de l'Agence de bassin Louis-Bretagne sont bien inférieurs à à ceux et ce sont les moins riches. Oui, c'est vrai, tu as raison. et ce qui fait que finalement les mécanismes d'aide de soutien sont très différents d'un bassin à l'autre et on peut se retrouver avec des effets de bordure où d'un d'un côté on a des subventions importantes et de l'autre côté on ne peut compter que sur souvent parfois la DETR euh pour financer les opérations d'eau potable.

Euh mais ça, on en a souvent parlé à l'agence de bassin et je voudrais donc insister sur ce point concernant la gouvernance. Euh tout à l'heure, on a parlé d'appropriation citoyenne des comités de bassins, mais je voudrais quand même rappeler que le comité de bassin, c'est un peu le parlement de l'eau et euh je pense que les citoyens sont largement représentés, je vous dirais même presque un peu surreprésentés pour la bonne raison, c'est que les élus euh sont bien moins nombreux souvent que les associations qui sont très présentes dans les agences dans les comités de bassin et je suis euh là pour en témoigner et compte tenu de la réunionite que nous avons dans les agences de bassin, moi si vous voulez si je en recevant toutes les convocations réunions, je pourrais être occupé toute la semaine dans tous les bassins auquels on est ou sous-bassin auquels on est invité. Et je suis désolé, mais les élus euh ne peuvent pas forcément être présents à toutes les réunions.

Donc je pense qu'il faut vraiment revoir la gouvernance parce qu'on peut pas continuer comme ça. Ce sont plus les élus qui décident, c'est soit le les associ associations environnementales ou parfois des les absents ont toujours tort, vous le savez bien. Donc je pense que là-dessus, il faut qu'on qu'on revoit les choses.

Et puis sur le problème des financements pour revenir, on a on avait auditionné l'autre jour le bassin sa Normandie si mes souvenirs sont bons. Et moi, j'avais évoqué le le trop le trop d'études. On fait beaucoup trop d'études dans nos agences de bassin qui coûte une fortune et on fait pas suffisamment pour l'investissement notamment pour le potable, pour les les stations d'épuration, les l'assainissement, les canalisations fuyardes de potable.

Et donc on met on met beaucoup trop de financement sur des études qui parfois ne servent pas à grand-chose à part de dire que bon pour les bon les études HMUC sont certainement nécessaires mais c'est un peu de dire dites-moi ce dont vous avez besoin et je vous dirai comment vous en passez c'est un peu ça parce que c'est pour dire après que ben vous pouvez il faut diminuer les prélèvements d'eau pour les irrigants. il faut faire davantage de travaux tel endroit, tel à tel autre et je trouve que c'est pas forcément la bonne solution. Donc je sais également que le l'OFB, le financement de l'OFB plombe aussi les finances des agences et ça c'est un vrai sujet.

Moi quand on a mis en place les OFB et j'étais absolument opposé à ce qu'on les mettre dans les agences de l'eau parce que je savais qu'à terme ça allait être un poids financier compliqué à à mener. Donc voilà, toutes les questions que qui me viennent à l'idée et les priorités bien sûr c'est la ressource en eau potable en quantité et en qualité et puis aussi le le problème de des usages de l'eau et d'éviter la guerre de l'eau mais pas pour autant de de supprimer tout prélèvement pour les les éleveurs, pour les les irrigants parce que connaissant la situation en agriculture aujourd'hui. Vous savez très bien que dans les zones intermédiaires notamment, s'il y a pas d'eau euh pour essayer de diversifier et bien il y aura plus d'agriculture.

Voilà ce que je voulais vous dire. Merci. Alors nous allons dans le gare.

Laurent Burgois. Merci monsieur le président. Moi moi à mon tour c'est ma question c'était plutôt pour vous madame et monsieurs les préfets de de région.

Je prends mon département du gare et dire que euh à travers ma question, c'est pour illustrer une difficulté de j'allais dire de notre pays, c'est-à-dire difficulté qu'il y a entre des fois entre découpage administratif et réalité territoriale. En effet, euh le gare dépend donc de l'agence de l'eau Ron Méditerranée Corse que vous présidez madame la préfète mais mon préfet de région c'est le préfet du rang d'Occitanie. Et donc ma question c'était comment entre vous vous évoquez ces sujets de l'eau ?

Est-ce qu'il y a une coordination entre préfet de région ? Voilà parce que c'est vous madame la préfect présid l'agence de l'eau mais c'est le préfet du rang qui est le préfet d'occitanie donc c'est pas le garde. Donc comment vous arrivez des fois à pouvoir vous coordonner en tant que préfet de région par rapport à ces problématiques d'agence de l'eau ?

Merci beaucoup. Merci. Merci Laurent pour cette question concrète et puis pour terminer les cette euh cette série de de questions observation Bernard Bu dans la drôme.

Merci monsieur le président. Moi, je voudrais saluer à mon tour le préfet du rein et madame Buciot qui connaissent bien la Drome pour y avoir travaillé. Et je voudrais faire un témoignage.

Moi, je voudrais rassurer un peu mon collègue Cédric Vial en disant que on est efficace si on travaille en lien avec le terrain. Et la réunion que vous proposez madame Buchot, je pense qu'elle permettra de lever les incompréhensions qu'il y a avec le territoire de Savoie. Je voudrais témoigner pour dire ce qu'on a mis en place sur la Drome.

Moi, j'étais président d'un syndicat mixte de la rivière Drome dans les années 2015 et on a beaucoup travaillé avec l'Agence de l'eau. On avait aussi des incompréhensions et on a réussi à se mettre autour de la table et à bâtir des programmes pour 3 ans. Et maintenant, ces programmes sont renouvelés. inaugur les locaux du nouveau syndicat mixte rivière de Rome la semaine passée et chacun s'est loué du partenariat qu'on avait pu instituer depuis les années 2015 à travers des contrats d'objectif où maintenant tous les 3 ans ont fait un point sur ce qui a été fait, comment on va pouvoir y arriver et les engagements aussi financiers que va mettre l'agence de l'eau et je crois que c'est quelque chose qui marche bien.

Et le deuxième témoignage, ça serait un peu un témoignage similaire puisque'avec la communauté de commune du Diwais, on avait eu des problèmes sur la taxe sur le prélève banc. On a pu travailler ensemble, on a mis en place des contrats de progrès. Aujourd'hui, on en est au 3e et c'est quelque chose qui fonctionne très bien et très souvent ces deux structures sont cité un exemple dans la région euh pour montrer ce qui fonctionne bien.

Donc je pense que lorsqu'on travaille ensemble, on avance. Merci Bernard. Alors donc une série à la fois de d'observations, de remarques et de questions.

Donc je vous propose à tour de rôle les trois agences de peut-être de répondre aux questions. Qui veut commencer ? Ben je commencerai bien monsieur le président si vous le permettez parce que j'ai une contrainte.

Je devrais vous quitter à 10h10 mais Elodi Galco, directrice générale de l'agence continue d'être là. Bien sûr. Et bien à vous, monsieur.

Alors, je vais essayer de couvrir un petit peu les les différents euh sujets évoqué. D'abord peut-être sur les questions, je dirais démocratique et de et de rapport aux citoyens avec deux observations. D'une part, sur les conseils de bassin et et et insister sur leur rôle et ça a été dit à juste titre, c'est ce sont des véritables parlements de l'eau avec 40 % d'élus.

Alors, il m'appartient pas d'indiquer ce que doit être la proportion euh de de représentation, mais c'est vrai que ce sont quand même des enceintes euh très très diverses avec des débats riches et qui produisent des positions claires. Et comme l'a dit ma collègue préfette de Ronald, les agences de l'eau bah sont un peu le bras armé de ces conseil notamment quand il faut mettre en œuvre les enfin opérer des choix et mettre en œuvre des dispositions fiscales et financières. Euh euh j'ajouterai une spécificité euh dans le bassin d'Orgaron où nous avons des commissions territorial de bassin.

Nous en avons une par sous-bassin, donc huit euh qui sont composés pour moitié de membres des comités de bassin et pour moitié d'autres acteurs euh euh locaux du territoire. Voilà. et et ça ça donne, je dirais une une enfin une certaine un certain enrichissement, hein, euh euh aux discussions et euh et au dialogue.

Et je trouve que ce système comité de bassin et de l'agence de l'eau et enfin fonctionne bien et bien articulé et avec des élus très investis. Je pense au président Cost sur la Corè qui est à la fois au comité de bassin et au CA de l'agence de l'eau euh qui est par ailleurs conseiller départemental, président du conseil départemental. Voilà, on a vraiment des personnes qui et connaissent le territoire et et connaissent les sujets les sujets d'eau.

Ça c'est sur les les quelques observations donc sur ces aspects, je dirais de gouvernance, sur les sujets d'urbanisme. Je rejoins ce qui a été évoqué. nous commençons à le faire euh en Occitanie dans l'examen des documents d'urbanisme euh en émettant des avis réservés ou des favorables lors de la conception euh des euh documents d'urbanisme quand nous constatons que les élus arrivent parfois ont affiché des dynamiques démographiques qui soit ne correspondent pas à la réalité soit surtout ne prennent pas en compte ces questions ces questions de disponibilité de la ressource en eau.

Ça devient un sujet qu'on doit intégrer. Alors, je dois dire que nombre d'élus ont eux intégré cette problématique, mais quand ça n'est pas le cas, c'est le rôle de l'État évidemment de relever ce point et je pense que c'est un sujet dans la conception des documents d'urbanisme qui qui montera qui montera en puissance. sur les sujets de financement commune, interco et cetera.

Bon, moi je redis que il n'y a pas d'exclusion dans la présentation des dossiers mais moi je voudrais faire une observation. Euh les communes qui ont connu le plus souvent des ruptures d'approvisionnement ont été des communes isolées. Voilà.

Et c'est vrai que quand celle-ci euh euh euh euh décide euh euh ou finissent par entrer dans un système d'interconnexion, bien évidemment qu'on sera tenté euh de financer de manière privilégiée euh ce projet d'interconnexion par rapport à un autre projet qui aurait peut-être une comment dirais-je une densité d'intérêt général si je puis dire moindre. Voilà. Euh donc euh parce que le changement climatique est très fort, onourgaron mais c'est vrai aussi évidemment en rô méditerranée euh quand nous nous nous préparons nous organisons les les les projets de de de financement, euh nous nous regardons bien sûr quelle est la situation de ces communes et s'il y a eu s'il y a eu des coupures des coupures importantes sur les question de départementalisation.

Bon, je pense personnellement que les territoires seraient largement perdants en terme de solidarité puisque on le voit actuellement euh euh c'est des c'est quasiment du 1 pour 3. Euh donc les territoires ruraux, je donnais des exemples tout à l'heure euh sont largement bénéficiaires. Je citais la Corè, 1 € le prélevé, 3 € de subvention attribué.

Je citais la métropole de Toulouse. Là, on est dans dans une zone très urbaine. 1 € prélevé, 0,2 € de subvention.

Donc attention euh la départementalisation conduira à morceler le financement et puis euh euh à morceler euh euh je dirais euh la gouvernance stratégique hein des problématiques de l'eau. Je crois que l'organisation en bassin, c'est vrai qu'elle peut parfois présenter des difficultés. Je pense à l'observation de monsieur le sénateur du gare mais je vais y répondre également mais la la logique première c'est bien de s'en tenir à une organisation par bassin.

C'est ce qui doit primer alors comment s'articule je dirais région bassin hein et y compris en tant que préfet de région avec ma collègue préfète de bassin. Bon benah, d'abord, nous avons des échanges entre nous. Les deux directeurs d'agence ont des échanges entre eux.

Et par exemple, nous allons engager un travail sur les quatre départements côtiers hein des Pyrénées orientales de l'Audde qui ont été durement frappés par des incendies des ruptures d'eau cet été. euh l'héros euh et le gare euh pour euh justement euh essayer de de de mieux harmoniser encore nos nos pratiques. Voilà.

Mais je je veux insister sur le fait que et les préfets et les directeurs d'agence se parlent, s'échangent des bonnes pratiques pour améliorer améliorer les choses. Euh voilà ce que Elodie sur sur ces points gouvernance, financement, découpage administratif. Est-ce que vous voyez d'autres points ?

Enfin, moi j'insiste sur la départementalisation, je comprends bien l'idée et puis les préfets eux-mêmes. Nous aimons le département et la région bien sûr, mais très honnêtement d'un point de vue technique, on ne voit pas d'approche autre qu'une logique de bassin à la fois pour traiter stratégiquement le sujet et puis surtout sur le terrain euh je dirais fiscal et financier. Il faut qu'on assure cette solidarité à Mont Aval. rural urbain et ça c'est bien l'approche de bassin qui permet de qui permet de le faire.

Et je salue à mon tour le sénateur Bu euh pour des souvenirs partagés dans ce beau département de la Drome. Merci monsieur le préfet. Peut-être passer la parole.

Alors je ne sais pas si elle est toujours présente à madame la préfet d'une région qui m chère auver Ronald. Monsieur le monsieur le président, euh je voudrais je vais être obligé moi aussi de de vous quitter, mais Nicolas Mourlon, mon directeur général de l'agence de l'eau euh restera bien sûr pour répondre à vos questions. D'abord remercier puis saluer aussi les sénateurs que j'ai eu le plaisir de côtoyer dans ma carrière et je vais commencer par le sénateur Gilet pour lui dire que bien sûr on on partage les enjeux qu'il a cité hein sécuriser la production et la distribution de l'eau est quand même fait pas fruit de nos enjeux majeurs excusez-moi vient de chercher monsieur euh fait partie de nos enjeux majeurs et qu'il faut alors d'entré je voulais lui dire que pour l'agence de l'eau RMC, 50 % de nos aides sont sur l'assainissement et l'eau potable et qu'il faut bien sûr trouver des coopérations.

Je partage complètement ce qu'il a dit et aussi rappeler que quand il faut connecter, c'est c'est très important de de de connecter des des réseaux entre eux et il faut souvent effectivement changer d'échelle et on est au côté des communes, des intercommunalités, des élus pour justement avancer avancer sur ces sujets euh sur l'urbanisme qui est le développement de l'urbanisme qui est un sujet majeur par rapport à la gestion de l'eau. Nous avons actuellement le Zage qui est en couple au comité de bassin et qui est vraiment au cœur de nos échanges. On est vraiment sur les échanges entre le croisement entre urbanisme et gestion de l'eau.

On a vraiment une réflexion qui est engagée sur ce cette thématique avec le comité de bassin. Donc il y a vraiment une prise en compte très importante de cette thématique que l'on travaille avec tous les acteurs euh du comité euh de Bassa. Euh sur les autres euh questions et qui ont été qui ont été posées euh sur les les règles d'intervention, euh je dirais que l'agence de l'ombre est membre des dizaines au niveau de chaque département.

Donc on est vraiment au cœur de l'action de ce qui fait se fait et ce qui au niveau des départements. Donc on y participe. Et puis ce qui est peut-être plus important encore pour justement bien travailler avec les départements, on est en train et on a déjà signé un certain nombre un certain nombre d'accord cadre avec des départements notamment je salue le sénateur de la drôme avec la drôme avec l'IN avec le Var aussi.

Euh voilà et on on on signe justement pour bien être sûr que l'on partage les ambitions départementales, rejoignent bien euh les enjeux euh du bassin. Alors sur les taux d'aide qui ont été évoqués, je dirais que nous nos taux d'aide, ils sont entre à hauteur entre 50 et 70 % bien sûr de la dépense qui est éligible et elle se fait non pas en fonction de de la collectivité qui porte mais en fonction du projet et on travaille bien sûr avec le porteur de euh de projet euh pour les les échanges avec tous les collèges du du euh du comité de Bassin parce que vous avez évoqué sénateur a évoqué la euh des fois la surreprésentation de deux d'associations. Euh je suis tout le temps présente au comité de bassin, au côté de mon président du comité de bassin.

Peut veut dire qu'il veille particulièrement à quel que soit le nombre de représentants, tous les collèges s'expriment et c'est vraiment reconnu d'ailleurs au sein du comité de de bassin. le sujet des études qu'on peut effectivement partager, je je dirais simplement que justement parce que l'argent doit être utilisé, l'argent public doit être utilisé de la meilleure façon et d'être d'être le plus efficace sur le terrain, il faut et vous avez pas dit le contraire monsieur le sénateur, bien sûr qu'il faut quand même des études mais il faut des études utiles. Et quand on a des demandes d'étude, on le travaille bien sûr avec le maître d'ouvrage, avec la collectivité qui porte la demande, on le travaille avec elle et on travaille aussi avec le préfet de département qui est qui connaît le mieux côté état et qui travaille avec son élu pour voir jusqu'où on va s'il faut une étude, il y a des moments où bien sûr c'est indispensable sur le sénateur du gar collègue a déjà répondu comment on travaille avec les préfets de bassin, préfet de région et préfet de département.

Bon, il y a une vraiment une coordination qui se fait au niveau des préfets de département avec je l'ai déjà dit à l'intérieur des Mizen. Ça c'est important. Mais euh on travaille aussi hors des relations bien sûr entre les directeurs généraux de d'agence mais aussi entre préfet de région.

Et euh je voulais également souligner que en accord avec mon président du comité de bassin euh tous les préfet de région euh de qui sont concernés par l'agence R Méditerranée Corse sont venus présenter euh leur leur territoire, leur les enjeux de leur région en comité de bassin pour justement qu'il y ait un échange avec les membres du comité de bassin. et ça a été vraiment euh très euh apprécié. Voilà ce que je voulais dire en réponse au au divers échange que nous venons d'avoir.

Merci beaucoup madame la préfete. Et je propose qu'on termine euh par l'agence Loire Bretagne euh qui m cher aussi puisque le département du Cantal est concerné à la fois par l'agence Loire-Bretagne et par l'agence Adourgaron. Donc à vous de compléter les réponses euh aux questions qui ont été posées par les collègues et sénatrices et sénateurs.

Merci monsieur le président. Et puis je faire rapidement parce que beaucoup de beaucoup de choses ont déjà été dites euh par madame la préfect et monsieur le préfet sur les questions de sécurisation d'alimentation en eau potable. Euh c'est en effet un enjeu majeur et on le voit bien avec les sesses récurrentes en en été.

Il y a il y a un travail important sur les questions d'interconnexion qui évoquait monsieur le sénateur qui est mené. C'est ce qu'on disait, c'est ce que j'évoqué au début quand on disait qu'on on laisse les collectivités discuter entendre entre elles et et s'entendre pour travailler à la bonne échelle. Euh la bonne échelle, c'est celle qui justement enfin c'est mais mais c'est au local de le de le voir et de de le de l'analyser, de le décider, de le définir.

Euh c'est celle qui permet justement de sécuriser euh via des interconnexions. Il y a des travaux concrets qui ont été menés dans la dans la Creuse et et le finissaire. Et je proposerai au directeur général de l'agence de l'eau peut-être de de présenter ces deux exemples qui sont assez assez parlants euh sur les questions de lien avec l'urbanisme.

Euh on part je partage complètement les propos de madame la préfite et et les enjeux soulevés par monsieur le sénateur. C'est un des enjeux qui avaient été renforcés dans le s actuel, le s 2022-2027, cette question de de lien entre la planification en terme d'urbanisme, d'aménagement du territoire et les politiques de l'eau, notamment avec des orientations sur les questions d'aménagement des bassins versants. C'est quelque chose qu'il faut continuer d'approfondir, de travailler et et c'est sûr que ça se fera en en articulation très forte entre les services de l'État, de l'agence de l'eau et et les collectivités.

Euh sur les questions de décentralisation, j'y reviendrai pas le monsieur le préfet a évoqué les enjeux de solidarité sur sur les questions de taux d'aide, les taux d'aide de l'agence de l'eau. Alors, Loire-Bretagne hors bonification, il y a il y a trois taux types qui sont 30 %, 50 % et 70 % donc qui peuvent être augmentés avec des questions de bonification. La bonification pour les les communes rurales, elle s'applique surtout sur l'eau potable et l'assainissement.

Euh donc voilà, on est quand même sur des aides qui sont qui sont relativement incitatives bien sûr qui doivent être couplés avec d'autres aides que qu'elles soient des dotations de soutien aux collectivités. Euh mais aussi et c'est un enjeu important pour nous avec avec les prêts de la banque des territoires et il y a une articulation euh à trou enfin qui existe de ce point de vue-là et qui doit être renforcé et récemment il y a une convention qui a été signée entre le directeur général de l'agence de l'eau et et le directeur de la banque des le directeur général de la banque des territoires pour justement permettre de de coupler au mieux subvention d'agence de l'eau et et près de la banque des territoires. sur les les points soulevés par monsieur le sénateur trot sur la question de la solidarité urbain rural qui doit s'appliquer aussi sur les sur les les dig sur la question de la gémaie et de la prévention des inondations en particulier citant l'exemple des digir c'est un sujet alors qui est un peu hors du champ de l'agence de l'eau mais qu'on partage pleinement comme comme monsieur le sénateur le le sait sur laquelle la préfite coordonatrice de bassin loir Bretagne est pleinement investie.

On avait réussi au moment du transfert de gestion des diges doméniales de Loire de l'État vers les vers les EPCI à trouver des solutions en mobilisant l'établissement public loir pour que un certain nombre de financements puisse être mutualisé entre les communes. Il reste des enjeux très forts notamment sur les questions d'entretien et et dans le département du Cher, on sait qu'il y a des problématiques fortes de ce point de vue-là. On est bien sûr en en soutien et en appuie, monsieur le sénateur le sait, euh des travaux qui sont qui sont menés en ce sens.

Euh sur la question des études, euh je partage les propos de madame la préfet sur les question des études HMUC qui sont l'appellation Loire-Bretagne des études d'évaluation des volumes prélevables. déjà dire qu'elles sont c'est des études qui sont prévues par la réglementation, par les textes, mais qui ont aussi un objectif assez assez clair et fort, c'est que dans un contexte de de raréfaction de la ressource en eau l'été, euh il y a un enjeu à pouvoir se se projeter sur sur quelle sera la ressource demain pour la partager au mieux et éviter euh des problématiques, des tensions quantitatives encore plus fortes qui seront euh qui auront des impacts pour pour tout le monde avec des risques importants de rupture d'alimentation. nos potable, on en a eu et les risques sont d'autant plus grands et on pourrait toucher des des territoires encore plus grands ou des collectivités encore plus peuplées avec des questions d'alimentation du coup en été qui seraient d'autant plus problématique.

Et puis ça nous paraît aussi un enjeu important pour les acteurs économiques, en premier rang desquels les agriculteurs puisque commencer un assolement et avoir au milieu de la saison culturale des grosses des restrictions importantes parce qu'on est en situation de crise et compliqué aussi à gérer pour pour ces acteursl. Bien évidemment, l'objectif de ces études, c'est pas de euh d'en le d'enlever de l'eau aux agriculteurs, mais c'est de pouvoir définir la ressource disponible et et de la partager au mieux euh en identifiant les impacts et surtout et on insiste beaucoup là-dessus en ce moment euh en travaillant en parallèle des études un plan d'action pour accompagner les acteurs locaux et on est en discussion très régulière et approfondie avec notamment les chambres d'agriculture sur ce sujet-là pour trouver les solutions les meilleures pour accompagner les agriculteurs dans ces dans cet cet enjeu de d'adaptation à la diminution de la ressource en eau l'été en utilisant l'ensemble des leviers mobilisables, que ça soit des des leviers agronomiques, mais aussi bien sûr des leviers hydrolliques sur des questions de stockage hivernal de l'eau euh sur euh donc voilà pour je pense les principaux points sur la question de la coordination, je reviendrai pas sur les réponses apportées par par les préfets que je que je partage pleinement. Il y a il y a bien sûr l'échelle du bassin, mais il y a un travail mené au niveau régional et au niveau départemental par les services de l'État, une représentation de l'agence de l'eau dans les territoires.

Un directeur général de l'agence de l'eau, euh mais je me permet de parler en son nom qui est régulièrement sur les territoires aussi pour échanger donc pour échanger avec les préfets de région et les préfets de département. Donc c'est un enjeu un enjeu particulièrement fort et auquel on est attaché. Voilà pour répondre rapidement et puis peut-être si vous me permettez monsieur le président laisser à à Loïed la la parole pour présenter ce qui s'est fait sur le sur le finistère et sur la creuse en matière de sécurisation d'alimentation de la Potam.

Oui, je vous en prie. Et merci. Bonjour mesdames et messieurs et sénateurs.

Mesdames messieurs. Peut-être oui juste sur la sécurisation. Alors sur les études en réponse à au sénateur trro sur le budget agence consacré aux collectivités les les les études c'est 10 % à peu près.

Donc 90 % des des financements sont plutôt sur les investissements ou sur les accompagn l'accompagnement des des collectivités sur sur les politiques qu'ell qu'elle mènent. Oui, effectivement deux territoires particuliers. Alors, ils sont tous particuliers, mais euh le le finistère et la creuse.

Pourquoi ? Parce que le finistère, même s'il pleut 1,50 d'eau par an et notamment sur les mondes d'arrêt euh en au au centre, c'est un territoire qui a été particulièrement touché par la sécheresse en 2022 avec des communes qui ont dû être approvisionnées hein en en eau par citerage notamment et en creuse avec le plateau de 1000 vage qui veut dire 1000 sources comme vous le savez. autre département qui a été particulièrement touché également en 2022.

Pourquoi ? Parce que dans ces deux territoires là, monsieur le sénateur Laé l'a dit, il y a pas de nap. Donc la seule eau qu'on peut utiliser, c'est l'eau qui est stockée par le sol et par les les zones humides notamment ou celle qui tombe du ciel et quand il pleut pas pendant 2 mois, il y a plus d'eau ni pour pour l'irrigation, ni pour l'eau potable.

Donc c'est une vraie une vraie inquiétude. Il y a eu une prise de conscience très très forte des des des citoyens, de l'ensemble des acteurs économique en premier lieu et bien sûr des des collectivités euh avec l'Agence de l'eau qui est arrivé euh à à échanger évidemment avec l'ensemble des des collectivités. un lien très très fort avec les préfets de chacun de ces départements euh et les départements euh pour essayer d'avoir des des plans euh de traitement de ces de ces de ces points noirs, d'interconnexion et de sécurisation de de l'eau potable.

Donc les deux dans les deux territoires, les départements euh ont se sont investis pour travailler sur des schéma directeur. Et dans la Creuse par exemple, Guillaume Schumer évoqué les accords de territoire qui sont notre nouvelle manière de de travailler, la plus souple en essayant de piloter par la par la performance. Les discussions avec la préfet, les services de l'État, les discussions avec chacune des collectivités concernées et les discussions avec le département qui a soutenu la création d'un syndicat à vocation. départemental nous ont permis de prévoir une aide à à hauteur de 30 millions d'euros, ce qui est énorme hein pour un territoire comme la Creuse.

Donc le taux de retour est très important et dans la mesure où il y avait cet engagement de mettre 30 millions d'euros pour sécuriser les tuyaux et les usines pour le dire de manière un peu un peu simple, l'objectif c'était qu'on ait évidemment de l'eau à mettre dans ces tuyaux et dans ses usines. Et donc l'accord de territoire et la mise autour de la table de toutes les collectivités a permis de mettre aussi euh euh le paquet, si vous me permettez euh l'expression euh sur euh d'autres d'autres choses qui étaient portées par les collectivités, les efforts de sobriété évidemment, les efforts d'adaptation, la préservation euh des euh des zones humides et puis le traitement des aires de captage pour lesquelles alors c'est rare dans la creuse mais il y en a quand même une pour lesquelles il peut y avoir des enjeux de des enjeux de de qualité. Donc l'idée euh pour pour pour répondre à monsieur le sénateur Gilet effectivement, c'est à la fois de mettre le paquet pour l'interconnexion et la sécurisation, mais pour en profiter aussi pour essayer d'avoir une vision à 360 en touchant euh avec les collectivités et pour elles les politiques d'urbanisme, les politiques agricoles, les politiques de développement économique, les politiques touristiques et évidemment les politiques environnementales.

Merci. Je je vous propose euh je pense qu'on on a on a fait le tour des questions, des réponses. Je vous remercie.

Peut-être un petit mot en guise de de conclusion. Je pense que euh tout le monde a parfaitement conscience de tous les enjeux de de l'eau et de de ce qui nous attend pour l'avenir. Euh je pense aussi bien évidemment du du côté des parlementaires, des agences, des élus, mais aussi des élus locaux dans le moins petit village.

Euh donc on a d'un côté, si vous voulez votre vision, la vision des agences, la vision des des élus à grande échelle sur ces enjeux de l'eau et les orientations qu'il faut prendre. Et puis on a en parallèle sur le terrain dans les plus petits villages, on a des élus locaux euh qui ont une parfaite connaissance de leur réseau, des problématiques qui se posent, qui sont en contact direct avec les avec les citoyens qui ont personne n'en doute le sens de de l'intérêt général, le souci des deniers publics. Et donc parfois parfois sur le terrain les élus on ont ont ont le sentiment de subir des décisions qui correspondent pas à la réalité de ce qu'il vivent.

Donc je pense qu'il y a malgré tout un travail à faire. pour renforcer le le les échanges, le lien sur le terrain, la concertation, le le partage le partage d'avis euh entre euh ben les représentants des agences qui sont sur le territoire et et les élus locaux. Et je le dis particulièrement dans les plus petites communes qui souvent d'ailleurs sont regroupés, on l'a dit tout à l'heure, ell n'ont pas attendu euh euh la la loi 2005 qui depuis très longtemps se sont regroupés très souvent en syndicats intercommunaux de gestion et cetera.

Mais franchement, je pense qu'il y a un travail à faire. pour créer du lien au plus proche pour éviter que ben pour partager en fait à la fois les visions, les enjeux de l'eau à grande échelle et en même temps les réalités que vivent les élus au quotidien sur le territoire. Je pense qu'on y gagnerait tous en efficacité si on arrivait à et ça me semble pas super compliqué à faire à renforcer ces liens et et est-ce que les élus ont aussi le sentiment qu'on prend en compte la réalité, qu'on prend en compte leur point de vue ? tout ça se partage et chacun peut évoluer bien entendu mais qu'on prend compte aussi leur point de vue à travers la connaissance qu'ils ont qu'ils ont du terrain.

Je pense qu'on a on a un travail à faire pour sinon on va créer une sorte de de faussé entre ce qui se fait à une grande échelle au travers de de d'arguments tout à fait objectifs que vous donnez et et et de choses que l'on partage he sur les enjeux de l'eau et puis la réalité de ce qui est vécu dans les plus plus petites communes et dans les plus petits territoires de et notamment en secteur en secteur rural où voilà il y a pas toujours les les services et c'est toujours les maires qui sont en première ligne. Donc je pense que il faut il faut qu'il y ait une sorte de rapprochement d'échange de concertation de prise en compte des des avis des uns et des autres et je de en fait il faut fluidifier je pense les ces c c ces relations. Je pense que qu'on y gagnerait.

Voilà. En tous les cas merci à vous tous. On va continuer notre travail et et présenter notre rapport.

Et je n'ai pas oublié, Cédric, que tu as une réunion prévue avec ta préfette, avec ta préfette de région et les élus de ton secteur et et ça rentre dans le cadre de ce que je viens de rappeler pour essayer de de de comment dire ça ? ben de confronter le vécu, les points de vue et cetera pour avancer conjointement et et au bout du compte et au bout du compte répondre parce c'est ça et tout le monde a cette envie qu'on soit maire d'une petite commune, qu'on soit responsable des agences de l'eau qu'on soit parlementaire et et qu'au bout du compte on arrive à à répondre finalement aux enjeux de l'eau qui sont on le sait considérables dans beaucoup de domaines tant du point de vue de la quantité que de la qualité. En tous les cas, un grand merci à vous et puis évidemment nous vous tiendrons au courant, nous vous tiendrons informés de l'évolution de vos travaux.

Merci beaucoup. Merci. Bonne journée.

Merci beaucoup. Merci. Merci.

M.