Commission d'enquête Électricité : conférence de presse

pour l'attention et l'intérêt que que vous portez euh au au aux travaux de cette commission d'enquête euh qui a qui a débuté en en janvier dernier qui a rendu son votter rendu son rapport avanthier et qui donc à partir d'aujourd'hui mais ça a commencé je crois au niveau de certains organes de presse communique et et et engage euh des échanges euh notamment avec avec la presse avec avec avec vous en en particulier je salue au-delà de votre présence physique ici euh les organes de presse qui sont en en visio euh en connexion visio visio avec nous voilà euh j'ai j'ai eu l'honneur donc franc montoger sénateur du Gers j'ai j'ai eu l'honneur de de présider cette commission d'enquête euh au nom de mon groupe socialiste écologiste et républicain euh le rapport a été euh euh rédigé proposé rédigé par Vincent de lae du groupe Union Union centriste je lui laisserai la la parole dans quelques instants pour présenter le contenu de de de ce rapport euh voilà donc moi je je seraai pas plus pas plus bavard que ça je vais laisser à à Vincent de lae le le soin de de présenter les ligne force de de ce rapport évoquer les les recommandations elles sont nombreuses que que nous avons pu faire euh je précise un point mais vous l'avez certainement suivi en live comme on dit en en bon gascon euh 140 personnes ont été euh auditionnées entendu au cours de ce au cours de ce travail c'est c'est c'est considérable ça nous a permis de rentrer dans le cœur d'un sujet extrêmement complexe et dans un cadre par ailleurs en évolution euh important notamment au plan européen mais euh Vincent Vincent reviendra avec la les propositions de réforme du marché euh que nous avons euh quelque part intéré dans notre réflexion et et et pour certaines de de nos recommandations voilà je vous remercie encore une fois euh de votre de votre intérêt je vais je vais laisser la parole à Vincent après quoi nous nous échangerons euh le plus librement possible par rapport aux questions que vous pourriez vous vous poser en rapport évidemment avec les notamment les recommandations que et les propositions que que nous faisons voilà la parole est à monsieur le rapporteur Vincent delaille merci monsieur le Président bonjour à tous ceux qui sont en présentiel et puis ceux qui sont aussi en visio donc je suis Vincent de sénateur de lesesson et rapporteur de cette commission d'enquête à l'origine d'ailleurs de cette commission d'enquête le groupe unioncentriste a souhaité en fait comme le dit le titre du rapport éclairer l'avenir regarder un peu les enjeux du marché de l'électricité à l'horizon 2035 2050 donc on a fait 6 mois de travail c'est vrai quand on a créé cette commission on pensait pas qu'il y aurait une desolution je pense que personne ne l'envisageait à l'époque juste après les élections européennes on l'envisageit peut-être à l'automne mais pas forcément et donc les conclusions de notre commission viennent un petit peu percuter la campagne mais en même temps peut-être aussi l'alimenter un petit peu puisque on n pas mal parlé du prix de l'électricité que c'est une une des parties de de notre rapport alors le rapport vous l'aurez en ligne à la suite de cette conférence de presse il fait euh plus de 700 pages euh donc il y a beaucoup beaucoup de choses dedans on a on a tirer l'essentiel en neu pages qu'on vous a donné dans le communiqué de avec le communiqué de presse euh il a été adopté à la quasi unanimité hein il a simplement un élu du groupe écologiste qui qui n'a pas voté euh ce rapport mais par contre sinon l'ensemble des des groupes du Sénat l'a voté donc ce qui montre que c'est un sujet sur lequel on a réussi à faire un consensus euh avec euh beaucoup beaucoup de sujets traités alors je vais peut-être commencer par celui qui qui est finalement la dernière partie mais qui est la plus d'actualité qui est le prix le prix de l'électricité parce que bah il a interpellé beaucoup nos nos compatriotes et à juste titre en 2022 2023 puisqu'il y a une hausse des prix considérables des prix d'électricité à la fois du fait de la reprise économique mais aussi de la guerre en Ukraine et aussi de la corrélation qu'il y a entre le le prix d'électricité sur les marchés et le prix du gaz comme le prix du gaz s envé le prix d'électricité a suivi et c'est vrai que ça a nécessité des mesures de d'accompagnement de la part du gouvernement qui ont coûté très cher aux finances publiques donc c'est vrai que les interrogations que nous avions au début de nos travaux et sur lesquelles nous avons conclu sur cette partie du prix c'est de se dire comment on peut faire en sorte que le prix soit plus bas et soit plus stable dans le temps sagissant d'un produit de première nécessité l'électricité d'un facteur de compétitivité pour nos entreprises c'est vrai qu'on s'est dit il faut absolument trouver les les moyens donc comment y arriver vous savez que le prix de l'électricité il y a trois composantes majeures c'est la fourniture de l'électricité c'est le transport et la distribution et c'est la fiscalité il y a à peu près trois grands blocs qui en fonction des des périodes sont pas forcément équivalents mais on a essayé de jouer sur ces trois grands blocs sur le premier la fourniture d'électricité il y a eu des discussions entre Lestat et EDF dont on regrette qu'elles ai été finalement assez opaqu et un manque de transparence qui n'a pas permis finalement à beaucoup d'acteurs d'être partie prenante de de ces discussions et qui a abouti à un document qu'on appppelle pas accord nous puisque c'est une feuille volante overso feuille volante sur lequel bien sûr sont inscrits un certain nombre de principes mais il y a aucune signature il y a aucun engagement de quiconque donc quand je lis parfois que il y a la signature de cet accord en fait cet accord n'a jamais été signé et il reste très flou dans son application et aussi dans son sa protection parce que un accord comme ça c'est censé protéger le producteur qui est EDF producteur et fournisseur et puis également les consom et en fait euh si les prix des marchés sont bas eDF va souffrir beaucoup avec cet accord et si les prix des marchés sont haut les consommateurs ne seront pas protégés donc euh il nous a semblé euh souhaitable de proposer la conclusion d'un contrat pour différence alors c'est c'est un terme un peu technique mais c'est un un type de contrat qui a été validé au niveau européen lors de la réforme fin 2023 de du marché de l'électricité l'Europe a accepté finalement de raisonner un peu plus à long terme et pour profiter finalement faire profiter les consommateurs et aussi l'ensemble des acteurs de la filière de la production nucléaire historique il est possible maintenant de mettre en place un contrat pour différence bidirectionnel ça veut dire un contrat qui protège à la fois le producteur et les consommateurs c'est ça qui est important et on a fixé une fourchette entre 60 et 60 5 € pour ce ce contrat puisque c'est ça permet de couvrir largement les coûts de production de DF les coûts complets vous savez aujourd'hui que la reen qui se terminera fin 2025 est à 42 € depuis l'origine depuis 2012 et que c'est c'est un niveau qui est beaucoup trop bas alors Mo je répondrai peut-être aux questions je je vais écourter mon mon propos introductif sur ce sujet mais s'il y a des questions complémentaires j'y reviendrai donc ça quand même alors bien sûr ça c'est un dispositif qui est censé prendre la suite de l'arène euh laarène se termine fin 2025 entre-temps début 2025 on aura quand même un élément qui va euh pousser les prix à la baisse sur la fournitureélectricité c'est le niveau des marchés actuels niveau des marchés d'électricité en 2024 sur les 5 premiers mois de l'année sont bien en dessous de ce qu'on a connu en 2022 et 2023 et comme les tarifs réglementés sont calculés sur la base des deux années précédentes aujourd'hui en 2024 on a une base 2022 2023 en 2025 on aura une base 2023- 2024 donc 2024 ce sera substitué à 2022 et on a on a fait calculer à la creux hein le l'impact sur le prix de si si on prend comme hypothèse que l'ensemble de l'année 2024 sera comme les 5 premiers mois c'est une hypothèse hein on n'est pas de 20 on n'est pas sûr que ça sera le cas mais si jamais c'est le cas le prix de l'électricité toute chose étant égale par ailleurs devrait baisser le tarif réglementé devrait baisser de plus de 20 % début 2025 donc euh cette baisse elle sera actée si si si les ce que je viens de dire l'hypothèse est se réalise et dans ces conditions on aurait déjà cette baisse sur la partie fourniture électricité de plus de 20 % ensuite euh effectivement la mise en place du CFD du contrat pour différence permettrait en fait de stabiliter de stabiliser ce niveau dans le temps donc c'est ça qui nous paraît très important pour les consommateurs c'est d'abord d'avoir une baisse sensible au départ et ensuite une stabilité dans le temps deuxème élément sur lesquel al le transport et la distribution euh ça fait partie des des sujets sur lesquels on s'est quand même beaucoup interrogé parce que je vous l'ai dit ça c'est c'est une des composantes du prix euh et il y a des investissements colossaux qui qui sont à réaliser en la matière RTE qui fait du transport etdice de la distribution ont chiffré chacun à peu près à 100 milliards d'ici 2040 les investissements qu'il devaient faire en la matière on s'est interrogé il y a quand même une un manque de transparence sur ces chiffres on a du mal à faire la répartition entre ce qui est nécessaire pour la modernisation des réseaux existants et ce qui est indispensable pour relier des nouveaux moyens de production donc on a eu beaucoup de mal à le faire on considère qu'il faut travailler sur ce sujet parce que c'est un sujet qui peut impacter le prix de l'électricité d'une façon conséquente et on considère sans doute que quand même les 100 milliards c'est quand même un grand maximum et que on devrait pouvoir optimiser ces chiffres et optimiser aussi les implantations d'énergie renouvelable dont on a besoin de façon à essayer de limiter les coûts les coûts de réseau et les coûts de de transport euh donc une fois que j'ai dit ça sur la fournitureélectricité sur les transports il y a la partie fiscalité donc sa partie fiscalité on considère que l'électricité est un produit de première nécessité et ne doit pas être aussi imposé qu'il ne l'est actuellement c'est dire que aujourd'hui il a quand même une fiscalité très très importante sur un bien qui est un bien de première néité comme je disais mais surtout décarboné donc il est décarboné il est en plein dans ce que l'on on cherche à avoir en France comme comme type d'énergie donc on a fait des propositions pour alléger cette fiscalité de façon ciblée donc pas de façon générale certains proposent une baisse générale de la TVA de 20 à 55 nous pensons que c'est d'abord très coûteux pour les finances publiques qui ne sont pas en très bon état comme vous le savez sans doute mais euh on pourrait faire une conférence de presse sur l'état de nos finances publiques si vous le souhaitez mais je vais je vais pas en parler là mais euh c'est très coûteux et c'est injuste ça veut dire que c'est injuste parce que finalement la consommation ce qu'on on appelé la consommation de base de première nécessité pour tout le monde c'est des cuisiné s'éclairer et autrees en réalité euh ça ça nous semble nécessaire d'alliger la fiscalité sur cette partielà mais sur la partie qui peut résulter de choix personnel qui peut être de mettre par exemple son appartement à 22°gr au lieu de 19°gr de pour le chauffage de chauffer une piscine de faire un certain nombre de choses comme ça on considère que c'est pas normal euh en tout cas c'est pas la collectivité d'aller aider euh cette partie de consommation donc la consommation de base première nécessité on l'a défini avec des chiffres deedf et de RTE sur la base d'un appartement de 80 m² et sur cette base là on abaisserait la fiscalité de la TVA de 20 à 55 sur cette partielà et on modulerait l'assise l'assise vient en complément de de la TVA sur le cette partie fiscalité euh on la baisserait pour la partie euh consommation de base on la maintiendrait pour une consommation intermédiaire et pour la consommation haute on la repasserait à 32 € qui était le montant de l'assise avant la crise des prix de l'électricité et de l'énergie euh sur le alors je vais essayer d'aller vite pour qu'on puisse passer aux questions euh sur les autres parties sur la première partie de notre rapport concerne le cadre européen et les marchés sur le cadre européen on considère que selon l'article 194 des traités fondateurs de de l'Union européenne nous sommes euh en tout cas les États sont libres de leur mix énergétique et ça ça nous paraît très important aujourd'hui et on considère que les efforts qui sont demandés au pays par l'Union européenne ne sont pas forcément équitable c'estàdire qu'on tient pas forcément compte de la situation de départ de chacun des pays et et notamment de la France où on est on a une des électricités les plus décarbonées de l'Union européenne et par contre on approuve le la réforme du marché de l'électricité qui a eu lieu en fin 2023 nous sommes euh donc sur C sur cette partie sur les marchés nous sommes nous pensons qu'il est nécessaire qu'il y ait des marchés d'électricité mais il faut absolument que ceci ne joue moins en tout cas a moins d'influence sur les prix de l'électricité c'est pour ça que on peut dire que notre nos propositions vont plutôt vers plus de régulation que plus de marchés on peut les marchés sont nécessaire mais il faut pas que le prix d'électricité soit strictement corrélé au prix du marché sur le alors ensuite on a une partie sur la consommation l'électricité sur la on constate que ces dernières années on a plutôt eu une diminution voire une une stagnation dans un premier temps une diminution sur ces dernières années du fait des efforts de sobriété qui ont été demandés aux Français et également du fait de la de l'efficacité de la plus grande efficacité d'un certain nombre de de matériel d'équipement qui sont utilisés par nos compatriotes sur par contre nous pensons qu'il est nécessaire bien sûr de continuer à vouloir électrifier un certain nombre d'usages notamment dans les transports dans l'industrie qui auront des conséquences sur la consommation d'électricité donc nous avons essayé de trouver un scénario qui nous paraisse réaliste de d'évolution la consommation d'électricité puisque après on va parler du mix de production mais pour s'assurer qu'on qu'on peut couvrir la consommation il faut déjà l'avoir à peu près évalué donc on a euh on a épluché toutes les les les prévisions à la fois de RTE qui a fait un travail extrêmement sérieux mais aussi de pas mal d'autres organismes pratiquement tous quand même prévoi une augmentation de la consommation d'électricité plus ou moins importante selon les organismes pour nous nous avons retenu le le scénario de référence la fourchette base du scénario de référence de RTE la four le le niveau moyen c'est 615 € à 2035 5 euh nous avons dit qu'il y aurait une fourchette à notre avis entre 580 et 615 terrawh voilà terraw il faut que se donne les unités quand même et euh et à l'horizon 2050 700 tawh euh ça ça nécessite qu'il y ait une électrification importante de nos usages comme je disais et qu'on continue également à avoir et à pousser des euh des factures incitatives notamment sur les heures creuses heur pleines sur les effacements de consommation aux heur de pointe donc des déplacements de consommation c'est quelque chose bien sûr qu'il faut qu'il faut poursuivre et sur le mix de production après je laisserai la place bien sûr aux questions c'est c'était la troème partie de notre rapport sur le mix de production nous avons euh cherché à trouver le mix qui soit le moins émetteur de carbone et le plus économe sur le plan financier et le plus efficient donc pour cela il nous a semblé souhaitable de pousser assez fortement la relance de la filière industrielle nous étions des champions de nucléaire dans les années 80 90 nous avons eu un peu le nuclére honteux pendant une trentaine d'années aujourd'hui on a envie de faire repartir cette filière ça nécessite quand même de gros efforts à la fois financiers mais aussi en compéten parce qu'on a perdu beaucoup de compétences et donc sur le plan du nucléaire on a finalement on approuve les orientations les les deux premières orientations qui étaient celles du gouvernement sortant qui étit d'abord sur le parc existant de prolonger au maximum les centrales existantes déjà jusqu'à 60 ans bien sûr avec des conditions de sécurité approuvé par par l'Autorité de sûreté et il nous semble que c'est ces investissement là avec le renforcement de la puissance des centrales 900 MWh qui peut être le plus économiquement à l'horizon 2050 on pourrait sur un certain nombre de centrales peut-être aller jusqu'à 80 ans c'est un petit peu plus hypothétique aujourd'hui mais en tout cas ça doit être examiné regarder de près la deuxième chose c'est dire sur les PR2 nous pensons que l'objectif de 14 PR2 à l'horizon 2050 est un maximum pourquoi un maximum parce que flamandville vient d'ouvrir que pour construire la nouvelle filière au PR2 on se base sur sur cette expérience de Flam enville qui a pas été forcément hyper brillante mais on essae à partir de quelque chose qui était très compliqué de le simplifier on aurait pu penser que et c'est ce qu'on a examiné un peu dans le rapport qu'on aurait pu faire l'inverse partir de quelque chose de plus simple ce qui était les centrales historiques et voir comment on pouvait les amener à un niveau presque pr quoi en tout cas niveau de sécurité on a choisi cette première option pour l'instant il faut rester dessus à condition bien sûr que ça soit Val idé dans dans les prochains mois et prochaines années mais euh la première le premier R2 qu'on pourrait ouvrir serait sans doute à l'horizon 2037-238 on a annoncé 2035 mais en réalité on pense que ça serait plutôt 2037-238 ce qui veut dire que pour avoir en 2050 14 PR2 opérationnels il faudrait qu'on en sorte au moins un par an voir un petit peu plus donc c'est quand même un défi majeur et euh je dis pas qu'on on y arrivera pas mais ça serait déjà fantastique qu'on y arrive pardon l'uranium oui je vais venir c'est la trè partie excusez-moi j'ai interrompu mais donc première partie on prolonge le nucléaire historique existant au maximum on renforce sa puissance deuxème partie on construit des des PR2 d'ici 2050 14 et se pose question et on s'est posé la question sur ces PR2 de l'uranium puisque le combustible des centrales c'est de l'uranium que dans le monde il a été prévu de tripler la consommation la production nucléaire par 3 d'ici 2050 ce qui veut dire que les réserves d'uranium pourraient venir à manquer en 2070 donc si on on construit des nouvelles centrales pour 80 ans et que au bout de 30 ou 40 ans on a plus de combustible c'est quand même embêtant donc il nous a semblé à partir de ce constat absolument indispensable de relancer fortement la recherche dans la 4e génération nucléaire c'est-àdire les réacteurs à neutron rapide qui permettent euh d'utiliser l'uranium appauvri qu'on a en quantité et euh on pourrait avoir du combustible là pour une centaine des centaines d'années euh ce qui serait quand même assez considérable donc euh il nous semble important de reprendre le chemin de cette recherche sur le le renouvelable on pourra pas on pourra pas produire suffisamment d'électricité pour faire face à l'augmentation de not consommation si on s'appuie pas à la fois sur le nucléaire renforcé et sur les énergies renouvelables donc il nous semble indispensable de de poursuivre les deux dans les énergies renouvelables il y a l'hydroélectricité l'hydroélectricité c'est presque la le moyen de production qui est le plus consensuel aujourd'hui l'hydroélectricité vous savez peut-être mais il y a un blocage au niveau europé sur le renouvellement des concessions l'Europe souhaite que on mette ses renouvellements de concession en concurrence et la France ne souhaite pas n'a pas souhaité jusqu'à présent le faire donc ça fait depuis 15 ans qu'on est bloqué dans dans l'absolu ça pourrait on pourrait dire bah les barrages continue de fonctionner c'est pas un souci mais en réalité ça bloque ce cette absence de de renouvellement bloque des investissements nouveaux nécessair et notamment des investissements pour réaliser des steps des des steps c'est des des équipements de stockage de l'électricité c'est sans doute les équipements aujourd'hui les plus efficaces pour stocker l'électricité et pour permettre de passer notamment les pointe et d'éviter des coupures pour nos compatriotes sur l'éolien et le photovoltaïque nous nous pensons qu'il faut poursuivre les objectifs bien sûr de développement de ces ces deux filières mais peut-être de les étaler un petit peu plus dans le temps pour les rendre plus réalistes on pense que les objectifs actu ement annoncé on n arrivera pas il y a beaucoup de sujets sur lesoliers en mer sur l'acceptabilité sur la diffusion et et l'implantation sur le territoire de toutes ces unités donc si on veut éviter des coûts de réseau trop importants il faudrait sans doute programmer un petit peu plus les implantations et ne pas les subir au coup par coup comme on l'a fait un peu jusqu'à présent voilà Mesdames Messieurs ce que je pouvais dire en en introduction et en en description de de l'ensemble du rapport qui donc va être en ligne comme je vous disais juste après la conférence de presse et je suis à votre disposition comme le le président pour répondre à à vos questions sur le sujet euh bienvenue je vous écoute oui madame oui bonjour Merci beaucoup pour présentation attendez on va vous donner le micro parce que comme ça les les personnes qui sont en visio peuvent vous entendre aussi merci pour cette présentation Juliette renal pour la tribune je voulais simplement revenir sur la question des CFD que vous proposez pour pour réguler les prix du nucléaire on comprend que le la commission visiblement était d'accord fin 2023 pour que ça s'applique au nuclaair euh qu'est-ce qui selon vous explique EDF qu la raison invoquée par EDF pour ne pas se choisir cette option des CFD qui paraît à priori logique et protectrice pour EDF est-ce que il y a une autre raison au-delà de Cell on peut comprendre qu'il craignent en fait que Bruxelles leur demande des contreparties mais nous n'avons entendu que que cette raisonl c'estàd que la crainte la les les craintes du du groupe EDF de de se dire on va rentrer à nouveau dans un des contreparties demandées pour aide d'État par Bruxelles qui entraînerait éventuellement un démentellement en tout cas des évolutions au sein du groupe que il ne souhaite pas pour l'instant opérer euh nous sommes allés à Bruxelles nous avons entendu pas mal de des représentants de la Commission des députés pas mal de de de personnes euh il nous semble à ce stade que ces craintes sont infondées euh alors après je dis pas que c'est euh euh qu' a il y a zéro risque mais euh ce qu'on a entendu c'est que le contrat pour différence était a été prévu a été négocié par la France pour pouvoir s'appliquer aussi au nucléaire historique donc à partir du moment où les les prix indiqués dans ce contrat correspondrai finalement au coût de production de DF on ne voit pas on ne voit pas en quoi il y aurait un risque important d'avoir des contreparties qui soit inacceptable de la part de Bruxelles et en même temps ce contrat pour différence on s'est battu le gouvernement s'est battu pour en obtenir le la possibilité on comprend pas pourquoi il n'est pas il ne serait pas appliqué alors qu'il protège beaucoup mieux DF et qui protège beaucoup mieux les consommateurs oui bonjour Thomas ch pour contexte une question pour poursuivre celle de ma de de de ma collègue euh donc vous appelez à la mise en place d'un d'un d'un d'un CFD plusieurs des personnes que vous avez auditionné et le ministre Roland lescur en tête euh vous ont expliqué pourquoi il ne souhaitait pas aller vers cette solution notamment en raison des des coûts pour l'État et du partage des risques entre EDF et grands consommateurs qu'est-ce qui vous pousse au fond à relancer cette idée qui semblait avoir été abandonné et j'ai une deuxième question je sais pas si vous voulez que je la pose maintenant ou ou après bah on peut on peut commencer là-dessus si si si ça change le sujet ou on peut on peut commencer sur continuer sur les CFD sur les CFD le coût pour l'État on le voit pas trop si vous pouvez me l'expliciter je serai je seraai ravi de l'entendre en tout cas moi je l'ai pas entendu j'ai j'ai entendu dans la bouche du ministre mais je ne sais pas je sais pas ce qu'il entend par coup pour l'État euh le gouvernement le gouvernement auquel appartenait le ministre lescur s'est battu pour obtenir de Bruxelles dans la réforme de l'électricité la possibilité d'en faire pourquoi l'on fait alors si c'est pas pour l'appliquer donc voilà moi moi je pense qu'aujourd'hui on est à moins d'un an de l'annonce qui a été faite en novembre dernier d'un sois an accord à 70 € alors si vous avez bien compris l'accord vous pourrez me l'expliquer aussi hein mais euh donc moi je ne vois pas ce qui empêcherait aujourd'hui de dire on change de de pied et d'ailleurs le ministre de l'économie a dit lui-même que c'était très décevant finalement l'application de l'accord était très décevant et qu'il fallait sans doute le revoir il a dit devant les entreprises et les patrons donc voilà à un moment donné il faut il faut que les déclarations soient suivies d'acte et nous on propos des actes ok très bien merci deuxième question c'est je dzoome un peu vous appelez à pousser tous les feux sur le nucléaire puisque vous jugez incontournable la construction de 14 paires euh soit dit en passant on on a toujours pas de résultat sur l'étude de faisabilité de ces 14 mais voilà euh vous appelez aussi à relancer d'urgence la filière des des réacteurs à neutron rapid et en face vous semblez un dénoncer les objectifs européens euh de la part des ENR dans dans la consommation et deux vous semblez ne pas croire au pari technologique de de l'éolien en mer et appeler un déploiement raisonnable et équilibré des ENR alors vous venez de dire qu'il fallait pousser sur les deux mais on on sent quand même une différence d'approche entre les deux et et surtout il y a cette notion de de Paris technologique euh c'est quand même un gros pari technologique de relancer la filière RNR face à ça vous dites le Paris technologique de l'éolien en mer est aussi un gros Paris ouais mais enfin votre synthèse est résolument enfin on pousse quand même beaucoup plus sur le nucléaire comment est-ce que vous expliquez cette différ c'estd je lis tout à l'heure rapidement mais on a eu pendant 30 ans le nucléaire honteux donc on a laissé une filière on a fermé fenheim j'ai pas besoin de vous le rappeler alors que que la centrale pouvait encore fonctionner un bon moment tout ça pour faire fonctionner des centrales à charbon donc ce qui nous semble nous prioritaire c'est la réduction des émissions de carbone c'est pas tellement on comprend pas trop que que Bruxelles finalement puisse imposer des objectifs très ambitieux en faveur de NR qu'on puisse pousser des objectifs très ambitieux en en en décarbonation ça c'est ça nous semble très logique et souhaitable à partir de là euh on sait très bien que le nucléaire il va falloir du temps que il y a quand même un risque technologique pas négligeable donc il y a pas il y a pas d'assurance de garantie que on va y arriver on y est arrivé dans les années 80 90 donc on peut se dire il y a pas de raison qu'on puisse pas faire 40 ans après la même chose que que nos prédécesseurs mais ça demande quand même donc voilà on on est on on pense que les objectifs qui ont été fixés en termees d'énergie renouvelable sont hyper ambitieux il faut les ramener peut-être simplement ambitieux un niveau ambitieux et qu'on reste sur ce niveau ambitieux et que à partir de là on cherche à l'optimiser les investissements correspondants de façon à ce que ça pèse pas trop sur les coûts de le coût d'électricité tu tu veux rajouter un petit mot je me rapproche du micro pour pouvoir être entendu sur sur ce point qui qui est assez fondamental et en ligne avec le contenu rapport et et l'esprit des propositions qui sont faites que vient de rapporter le le rapporteur d'évoquer le rapporteur moi je je je pense nous pensons qu'il faut poser tous les curseurs donc le le curseur du nucléaire ça a été évoqué il y a une recommandation dans le rapport relative à la à la au développement de la filière énergie renouvelable je pense qu'il y a un sujet aussi de souveraineté extrêmement important par rapport à cette filière vous savez qu'aujourd'hui euh tout est à peu près par terre en matière de production euh euh nationale ou européenne relative au au au au aux ENR donc il y a aussi cette filière à reconstruire je pense que c'est un enjeu politique économique non non négligeable mais effectivement euh ce que je voudrais dire aussi c'est que sur euh le développement des énergies renouvelable il y a une problématique territoriale fondamentale il y a des questions et des problèmes d'acceptabilité qui se posent sur certains de ces moyens de de de de production euh euh renouvelable et et ça ça ça appelle de la part du gouvernement des gouvernements à venir et des collectivités locales une une coordination alors on a voté une loi dite d'accélération des énergies renouvelables qui permet de rationaliser un petit peu l'implantation de ces moyens renouvelables mais quand on regarde la réalité il y a des propositions absolument partout sur le territoire et c'est c'est c'est c'est un sujet et évidemment problématique et et ça c'est un sujet aussi qui a qui a un rapport assez direct et ça a été équé par le rapporteur il y a quelques instants sur les coûts de raccordement pour évacuer les productions concernées si on en met partout on va avoir une explosion des des des des coupts de réseau à construire en distribution par N1 et en transport par RTE il y a il y a une obligation de rationalisation de tout ça qui est gigantesque et qui va peser de manière considérable sur les coûts et sur ce que paiont effectivement les les les les consommateurs voilà mais ce que je voulais dire en conclusion sur sur ce point c'est que le chemin à venir en matière de production de mix il est pavé d'aléa il est pavé d'incertitude et qu'il faut jouer sur tous les curseurs pour arriver à être à se garantir d'être au rendez-vous de la production globale évoqué aussi par par le rapporteur qui sera nécessaire pour électrifier dans un cadre de sobriété et et d'effic C énergétique oui nous avons des questions en ligne également je vais m'en faire le porte-parole oui alors on va peut-être laisser madame prendre et puis on va reprendre les questions en li VO parce on a quatre questions en ligne tout à fait allez allez-y madame merci bonjour Aline Brachet pour AF info justement c'était une une suite aux questions précédentes j'ai une question sur le bouclage de 2035 dans dans les travaux qui ont été effectués depuis un ans sur la préparation de la la PPE on voyait à chaque fois que 2035 il y avait un problème de bout bouclage d'électricité que le que pousser les les énergies renouvelables était nécessaire comment est-ce que vous résolvez vous cette question du du bouclage est-ce que vous vous avez une alerte à cette échéance écoutez les les propositions que nous avons fait notamment de prolongation presque systématique he des des centrales existantes jusqu'à 60 ans parce que le problème de bouclage il était sur globalement sur une durée initiale de 40 ans he de durée de vie des des centrales si on arrive a priori c'est FA fa a à condition bien sûr de réaliser un certain nombre de travaux d'investissement mais on considère que c'est les investissements les plus rentables de de prolonger c'est à 60 ans on pourrait effectivement renforcer la puissance de des centrales à 900 MW donc se redonner un peu un peu d'air de ce point de vue-là et puis bien sûr de pousser aussi sur les énergies renouvelables et quand on fait le cumul des deux on arrive on arrive à vous le verrez dans le rapport il y a il y a des courbes qui le montrent on arrive finalement à avoir une courbe de production qui est toujours supérieure à la courbe de consommation alors après faut faire attention parce que là c'est en masse global c'est pas euh en heure avec les pointes les les heures journalières mais euh a priori euh avec le mixte qui est proposé c'estàdire 60 40 euh on arrive à 2035 à l'horizon 2035 à faire face au à la consommation à l'augmentation de la consommation encore une encore une et puis ensuite on passe en excusez-moi mais on va peut-être aussi pour oui Caroline nous écout pour Montel news pour élargir un peu quels sont les jusqu'à quel point ces scénarios sont encore valides avec un changement de gouvernement qui passerait peut-être à l'extrême droite est-ce que la consommation sera la même est-ce qu'il faut revoir du coup complètement les scénarios voilà jusqu'à quel point vous me demandez de faire un exercice de politique fiction qui est quand même pas évident euh écoutez moi j'espère d'abord qu'on aura un gouvernement la semaine prochaine ou la semaine d'après j'en sais rien euh ce qui serait déjà pas mal ensuite on verra quelle sera la composition de ce gouvernement et avec qui il faut discuter travailler essayer de faire passer nos idées nous nous on a on a travaillé au fond sur ce sujet de façon transpartisane on a essayé de trouver euh des points d'accord et euh des positions et des recommandations euh qui à mon avis permettent d'avancer quand même fortement sur ce sur ce sujet ce qu'il faut peut-être préciser par rapport à votre question et là c'est c'est pas la politique fiction mais c'est la politique tout court c'est que si on veut défendre l'intérêt général à un moment donné sur le plan de l'énergie et notamment l'électricité ce sont des investissements colossaux qu'il faut réaliser et il faut avoir de la stabilité dans le temps je parlais tout là tout à l'heure de stabilité sur le prix mais en terme de de politique il faut être stable on peut pas faire du stop and go régulièrement tous les tous les 5 ans ou tous les 3 ans donc à un moment donné il faut quand même qui si possible qu'il y ait un consensus dans ce pays sur sur ce sujet quels que soient les gouvernements et qu'on puisse se dire on y va on avance on fonce euh mais euh on met pas en question tous les 3 4 ans se dire tiens finalement est-ce qu'on va arrêter les énergies renouvlaables est-ce qu'on va est-ce qu'on va arrêter le nucléire est-ce que il y a nécessité de cette stabilité dans le temps et sinon on y'y arrivera jamais le président souhaitait apporter un petit complément te rajouter quelque chose là-dessus je je souscris évidemment au au propos du du rapporteur par rapport à la la dimension politique de la situation dans laquelle on se trouve je voudrais rajouter que je regrette personnellement ça n'engage pas la la la commission d'enquête mais je tiens à le dire que le les gouvernements précédents euh n'est pas publié ils auraient pu le faire euh la stratégie française énergie climat qui est composée de de de trois de trois sujets le plan national d'adaptation au changement climatique la stratégie nationale bas carbone et la PPE actualisée ça n'a pas été fait le Parlement et le Sénat en particulier n'a cessé de demander que ces sujets soient soumis au débat au débat parlementaires il y a eu des concertations avec d'autres acteurs que le Parlement ok mais rien n'a abouti si ça si ça avait été le cas si le gouvernement avait correctement travaillé parce qu'il ne l'a pas fait sur ce sujet on aurait aujourd'hui un cadre alors qui pourrait être éventuellement remis en question par le futur contexte le du futur contexte politique mais on aurait quand même un cadre un cadre clair on n pas de cadre clair et ça c'est un manque très très important et vraiment problématique parce qu'effectivement là on s'engage pour des des décennies en réalité à travers à travers ces outils de de programmation pour des sujets absolument fondamentaux merci monsieur le Président on va peut-être passer excusez-nous mais peut-être pour les personnes qui nous regardent et nous écoutent là sur les question questions qui sont en ligne oui monsieur le rapporteur nous avons sur les 20 journalistes en ligne quatre questions qui sont posées avant de vous poser les questions du journal Le Monde et de capital une première question de CLIRE Aicardi d'Europe énergie comment évoluerait la fiscalité sur l'électricité pour les entreprises alors pour les entreprises la fiscalité n'évoluerait pas beaucoup sur la TVA on ne propose pas de réduire la TVA pour la consommation des entreprises en tout cas des des des seuils qu'on a qu'on a cité parce que la TVA est déductible pour les entreprises donc c'est c'est pas une charge c'est on déduit la TVA que l'on paye sur la TVA que l'on collecte donc c'est un problème de trésorerie mais on n pas fait de proposition à ce sujet-là sur l'assise il y a des dispositions qui sont dérogatoires pour un certain nombre d'entreprises notamment les électrointensives et autres euh ce qui aurait un petit impact sur les entreprise c'est notre proposition de de supprimer la la contribution tarifaire d'acheminement pour la remplacer par une dotation budgétaire vous savez contrairement à son nom la contribution tarifaire d'acheminement ne correspond pas à du transport d'électricité mais correspond en fait euh à la prise en compte des des retraites des électriciens et des gaziers et donc ça serait une dotation budgétaire qui remplacerait cette contribution tarifaire d'acheminement mais c'est un peu à la marge dans la facture des entreprises hein pour répondre à la question de de de Madame une question de Mélanie volant pourpress petit petit petit complément complément important par rapport à la question de la compétitivité de l'économie française et de et de nos entreprises industrielles en particulier mais pas seulement c'est la nature évidemment des contrats de de de de moyen de long terme ou de très long terme qui qui dictera quelque part la question du coût de l'électricité et et et à cet é la situation voilà elle elle pose question hein on a on a écouté les les représentants des industriels il y a des propositions qui sont faites voilà qui qui qui conviennent pas en terme de de visibilité de niveau de prix de visibilité et de stabilité euh il y a relativement peu de de de de contrats qui sont signés en tout cas si on on regarde les volumes les volumes de production concernés donc voilà sur sur cette question je dirais que les le le sujet reste reste devant quoi c'est c'est absolument pas pas traité à ce stade et donc pour hner press une question de mélanolant quel serait le coût de la suppression de la CTA même question pour la modulation de l'assis sur l'électricité ainsi que la réduction ciblé de TVA oui c'est la décomposition en fait du coup on a on a chiffré globalement nos propositions à un coût de d'environ 3,5 milliards d'euros sur ce coû il y a un milliard qui correspond euh au au CTA sur les les deux autres l'assise on a une baisse d'un côté sur les consommations de première nécessité mais on a aussi une hausse sur les consommations plus importantes donc on on a chiffré à combien Jérémi sur l'assise sur l'assise on a considérer il y aurait une neutralité et ça ferait euh 1,7 1,7 sur CV en fait c'est moins que 3 3,5 al neutralité sur attendez je je je demande une précision là parce que je sur 3 oui alors voilà excusez-moi je je vais être un peu plus précis sur sur l'impact sur le la baisse de la TVA sur les la partie de consommation de dite de première nécessité ça aurait un impact d'un milliard ensuite sur l'assise sur les les baisses d'assise là ça a un impact sur les entreprises d'un milliard 7 sur les particuliers ça ferait on a considéré que c'était neutre et par contre il y a milliard à peu près pour le la contribution tarifaire d'acheminement sachant que c'est une un montant qui diminuera dans le temps sur sur la CTA je voudrais apporter une précision peut-être peut parle parle avec le ouais sur sur sur la CTA et le transfert donc au budget de l'État dans un contexte de finanement de finances publiques problématique ça a été évoqué le transfert de de de la CTA nous demandons dans le rapport qu'il fasse l'objet d'une évaluation préalable voilà il faut se garantir si effectivement cette mesure est est est mise en œuvre qu'il n'y ait pas de conséquen sur le régime des retraites des IEG futtil en extinction comme il l' depuis la le vote le vote de la loi je tiens à préciser ça parce qu'il s'agit pas de faire l'économie de ce poste de manière P et simple question suivante oui question du journal Le Monde de pine mouterde pourquoi considérez-vous que l'éolien en mer est un Paris risqué et que les objectifs de belellefort ne pourront pas être tenu pouvez-vous expliquer en quoi les efforts de baisse d'émission demandé par Bruxelles sont inéquitables faites-vous référence au Règlement sur le partage de l'effort oui tout à fait hein sur sur la deuxième question on on fait effectivement référence à cela et sur la première question c'est les auditions que nous avons eu hein les auditions et et à la fois publ et les auditions rapporteur puisque j'ai fait un certain nombre d'auditions directement rapporteur que j'ai ouvert bien sûr au membres de la commission hein au président et aux différents membres de la commission mais elle n'était pas publique et ce qui nous a été dit c'est qu'aujourd'hui quand même l'éolien en mer et notamment l'éolien flottant qui serait finalement le le plus acceptable et sans doute le plus rentable parce que plus éloigné des côtes sans doute plus vanté et mais avec des coups de raccordement assez importants ben aujourd'hui on a on a même quelques quelques doutes sur les technologies et et le à la fois la faisabilité à relativement court terme et la durabilité dans le temps sur le partage de la valeur ah Monsieur le Président un point sur le partage de la valeur territoriale au plan territorial j'ai j'ai on a évoqué la nécessité de concentrer l'implantation des des des modes de production de type énergie renouvelable sur le territoire pour limiter notamment les investissements de de réseau il y a il y a une question aujourd'hui qui se pose en l'état sur la façon dont on répartit la valeur notamment entre communes intercommunalité et départements voir régions VO c'est un problème qui est pas tranché euh la situation telle qu'elle est elle est pas forcément satisfaisante parce que voilà il y a une problématique d'acceptabilité vous le savez de certains modes de production d'énergie renouvable sur le territoire et quand on les met quelque part voilà il faut pas que ça soit au détriment euh euh voilà il faut il faut que la la la la les les problèmes générés par ces implantations fassent l'objet d'une voilà d'une d'une d'une répartition de valeur euh à à maille territoriale adapté euh ça fait aussi partie des des des demandes que nous formulons dans le dans le rapport avant de revenir aux questions de la salle deux dernières questions en ligne une de capital et une de l'AFP première question d'Alexandre louquil pour capital pourriez-vous préciser les seuils de cons tion d'électricité arrêté en collaboration avec EDF et RTE pour bénéficier d'une fiscalité TVA et assise allégée et comment comptez-vous optimiser le niveau du Turp alors pour la première question c'est dans l'essentiel et c'est dans le rapport bien entendu mais je peux les rappeler ici rapidement en fait on on est parti sur la consommation moyenne de en France et la consommation moyenne c'est un appartement de 80 m² selon EDF et on a pris un niveau de consommation de 4,5 MW par an sans chauffage électrique et de 6 MW avec chauffage électrique euh mgaw j'ai pas j'ai pas je suis pas allé jusqu'au bout c'est vrai que c'est des mgaw donc 4,5 et 6 ça c'est pour tout ce qui est en dessous c'est ça qui qui bénéficierait de à la fois de l'allègement de la TVA et de la modulation de l'assise à 9,5 EUR par MWh ensuite entre euh 45 et 75 et 6 et 9 donc entre 7 jusqu'à 75 et 9 euh avec ou sans chauffage électrique on aurait euh une consommation euh dite moyenne entre guillemets sur lequel on maintiendrait l'assise actuelle de 21 €. et les 32 € s'appliqueraient au-dessus de ces seuils de 75 ou de 9 MWh voilà la deuxième question c'est euh comment comptez-vous optimiser le niveau de Turp alors le niveau de TURPE c'est d'abord d'expertiser ce qu'on n' pas eu le temps de faire et ce que les éléments d'informations qui nous ont été données ne nous ont pas permis de faire c'est d'expertiser les investissements de 200 milliards euh qui sont annoncés par RTE et enedis 100 milliards chacun donc ça c'est la première étape c'est indispensable ensuite pour optimiser il faudrait qu'on ait un plan euh national d'électrification alors à la fois sur les usates et autres mais aussi derrière sur les implantations comme je disais en introduction on peut pas simplement constater que il y a des projets à droite à gauche dans à Hoche à Massie pour citer les les deux villes des de vos serviteurs aujourd'hui mais il faudrait qu'il y ait un un plan national d'implantation qui tienne compte des coûts réseaux qui sont qui sont entraînés par ces implantations et de façon à chercher à optimiser ses coûts et effectivement à du coup à réduire l'impact euh à l'intérieur du Turp le Turp c'est c'est c'est une partie de du prix comme on l'a dit tout à l'heure voilà voilà comment on peut faire question de la FP peut-être avant de renir à la question de la FP après on vient à la salle euh Nathalie Alonso pour la FP et sur quels éléments vous basez-vous pour indiquer que les 14 PR2 sont un seuil maximal le rassemblement national en l'occurrence le député Jean-Philippe Tanguy dit que la France peut faire beaucoup plus et que la filière industrielle lui a assuré que c'était possible d'aller au-delà de 14 PR2 et ensuite avez-vous obtenu le montant de la réévaluation provisoire du coût des 6 PR2 suite à vos demandes alors euh tout d'abord sur sur sur la première question est-ce que euh on peut faire plus est-ce qu'on peut moi j'étais plutôt au départ partisan de faire plus donc euh je vais vous dire euh je je je m'étais dit je pensais que le 14 c'était plutôt un minimum et en réalité toutes les auditions qu'on a pu avoir non seulement avec l'industrieledf mais aussi avec avec les autres nous ont montré que ça serait c'est déjà un Paris très audacieux et que si on le réalise on aura déjà fait j'allais dire un exploit en tout cas pas loin d'un exploit donc je veux bien que on annonce des choses bien plus importante moi je je je je demanderai à voir mais tout tout tout ce qu'on a pu recueillir comme information et comme données nous ont convaincu que Ben réaliser un PR2 par an à partir de 2037 2038 c'était déjà assez considérable sachant que notre filière aujourd'hui est quand même pas en état de fonctionnement parfait loin de là donc il faut la reconstituer voilà sur le 2è le deuxème aspect alors excusez-moi parce que une fois que je suis parti dans le av obtenu le montant de la révaluationire du coup des 6pr2 suite à écoutez il y avait eu y a un courrier qui qui avait fué pendant le la commission d'enquête et qui avait été repris par les les journalistes descho quoi par le journal descho qui chiffra à 67,3 milliards nous on en est resté à ce montant là sachant que c'est un montant qui n'a pas qui n'a pas fait l'objet d'étude approfondies et de isation d'un certain nombre de postes en tout cas c'est ce qui nous a été indiqué donc à ce stade on est on est on reste sur ce chiffre de 67,3 milliards oui bien sûr président profiter de de cette question pour évoquer un un sujet important et je voudrais pas qu'il passe sous sous les radars ou à côté euh c'est le c'est le coût de financement actualisé sur la longue durée de ces investissements le prix euh finalement de l'accès à l'argent à l'emprunt quand on regarde ce que ça coûte sur longue durée au total et ben on se rend compte et vous avez un un un Camember là dans le rapport je sais plus à quelle page intéressant à cet égard la la la la la part de l'investissement initial finalement total ce qu'on appelle l'investissement overl c'estàdire comme si on finançait d'un coup euh l'appareil industriel à a créé cette part- là elle est minime par rapport en réalité à ce que ça coûte sur des dizaines d'années et ça c'est quelque chose d'assez fondamental qui qui qui qui permet aussi non pas de mettre de côté la question des coûts euh voilà dont on vient de parler mais de de la relativiser cette question là j'espère être clair avec mon propos mais voilà je sais plus quelle page c'est peut-être qu'on pourra nous le dire mais mais mais c'est c'est quand même très très important voilà on on on raisonne de manière actualisée dans le temps sur la longue durée les les coûts les les les coûts d'investissement direct sont évidemment un poste important mais ce qu'il faut regarder c'est les coût sur la longue durée voilà et le prix le prix la composante du du prix payé par le consommateur lié à l'appareil de production à l'investissement au financement de l'appareil de production lui-même résulte résulte de de voilà non seulement de l'investissement global initial mais aussi de ce qu'il coûte sur la longue durée et je termine en disant que là on a besoin et je pense que DF aura besoin de de l'appui de de de l'État pour accéder à des capitaux à moindre à moindre coût oui merci monsieur le Président mais c'est vrai que il y aura nécessité de toute façon que l'État s'investiss dans le financement de ce nouveau nucléaire ça pourra pas être autrement contte tenu de la dette actuelle de deedf et des effectivement des montants d'investissement très importants alors autre question dans la salle oui bonjour Quentin calm pour public cénin j'ai une question très praticopratique très concrète est-ce que votre rapport débouche sur une proposition de loi c'est souvent le cas mais notamment avec cette proposition de de baisse de la TVA pour une consommation de base est-ce que ça ça passe par un texte que vous vouliez proposer avec peut-être comme cela aussi une unanimité au Sénat pour la soutenir puisque vous disiez que vos travaux avaient fait l'objet d'un vote SAF l'abstention d'un écologiste et d'ailleurs est-ce que c'est parce que il y a cette relance du nucléaire et c'est voilà rationalisation des énergies renouvelables que les les écologistes n'ont pas voté le rapport c'est c'est ça la raison qui vous a été invoqué oui tout à fait hein pour le la deuxième partie de votre question sur la première partie on n pas encore préparé de de proposition de loi sur sur le sujet on sait pas quand des textes financiers financiers viendront en discussionin on pensait qu'il y aurait nécessité de faire un une loi de finance rectificative courant de l'année mais je pense que ça va être peut-être reporté au calandre grec vraisemblablement et que dans la discussion budgétaire qui viendra à l'automne forcément il y aura forcément une discussion budgétaire dans ces cas-là on ressortira nos propositions forcément unanimité au sein du groupe de de la commission pour cette proposition oui oui oui il il y a pas il y a pas eu de de restriction sur ce sujet un point par rapport à la question importante que mon président que vous posez euh et normalement les dispositions doivent nous permettre d' d'en discuter une loi de programmation du financement de la transition énergétique et écologique je pense qu'on a besoin dans ce pays d'un véritable débat par rapport à ça au-delà des des points que j'ai évoqué tout à l'heure la PPE la SNBC le le programme national d'adaptation au changement climatique tout ça c'est à mettre en rapport évidemment de moyens que va y consacrer la nation hein et les acteurs de la nation con cerné donc voilà il est absolument nécessaire d'un point de vue démocratique et pour la la clarté des orientations de notre pays que on discute d'un projet de loi de financement de la transition écologique et et énergétique oui pardon j'avais une nouvelle question enfin deux petites questions sur la question du nouveau nucléaire et de son financement justement est-ce que EDF vous a donné des éléments sur les piste de financement parce que pour le moment on en a pas trop eu est-ce qu'il y a des choses qui se précisent sur ça et sur la question des énergies renouvelables vous avez dit tout à l'heure que les objectifs étaient vraiment très ambitieux et qu'il fallait revenir à un niveau juste ambitieux mais du coup quel serait ce niveau quel quel objectif vous paraît acceptable du coup sur le développement des des un merci alors sur le sur la première question EDF nous a pas donné d'information particulières sur les modes de financement euh moi je je regrette hein je le dis publiquement mais je regrette que il y ait pas plus de transparence sur les comptes de DF et que on on a eu du mal quand même dans les dans dans dans nos les informations qu'on a pu recueillir d'avoir des informations précises je cite simplement un exemple par exemple l'hydroélectricité savoir combien rapporte l'hydroélectricité quel est le le compte d'exploitation de l'hydroélectricité de DF on ne peut pas le savoir donc c'est vrai qu'à un moment donné même si ça peut être couvert par le secret des affaires dans le cadre d'une commission d'enquête on doit pouvoir avoir ce type d'information ceci étant je disais tout à l'heure l'état l'État peut intervenir dans le financement du nouveau nucléaire sous différentes formes ça peut être une création d'une structure adéquate hein ad hoc euh en lien avec EDF ça peut être des avances remboursables ça veut peut être des financements à travers des des établissements publics comme la Caisse des Dépôts ça il y a différents modes configurations qui peuvent le permettre mais ça sera indispensable sinon on y'y arrivera pas sur le sur les énergies renouvelables en fait nous pensons que les objectifs qui étaient ceux de 2035 pourrait être raisonnablement ce de 2050 et qu'on y arriverait euh mais que ça serait réaliste voilà ça reste assez ambitieux quand même parce que c'est quand même une augmentation assez forte sur les moyens de financement ça me permettra d'illustrer le le propos que je tenais il y a quelques instants il y en a essentiellement quatre cohérent avec ce que vient de dire le le rapporteur l'accès à des fonds souverains d'État qui coûte le moins cher en réalité ce qu'on appelle ensuite une autre possibilité la base d'actifs régulés qui est un système qui est aujourd'hui mise en œuvre pour les réseaux le Turp fonctiontionne entre autres sur sur cette sur une base d'actifs régulé le trème c'est les CFD dont on a dont on a parlé et le 4è c'est les PPA les Power purchase agreement et quand vous allez du du premier fond souverain jusqu'au PPA vous aveaz en fait des coûts des coûts qui ont tendance à à augmenter et ces quatre ces quatre types de de financeement peuvent évidemment être composés et quand on a posé la question en audition au aux personnes intéressé à cette question là on n pas eu de réponse très très clairire clairement et je rappelle j'aurais dû le dire les PPA c'est entre entre privé entre consommateur gros consommateur évidemment et et et producteur fournisseur voilà donc là on a on a un arsenal de d'outils de méthodes pour arriver à financer de manière optimisée les des investissements nécessaires oui euh pardon je je reviens sur cette question des objectifs ENR mais je j'avoue que j'ai du mal à comprendre euh vous dites que les objectifs 2035 peuvent facilement devenir les les objectifs 2050 et que ce sera ambitieux le gouvernement à un moment le gouvernement de d'Emmanuel Macron euh je sais plus à quelle période c'était mais c'était peu peu de temps après 2022 euh 2017 euh a envisagé de lever le pied notamment sur les ha liens il en est revenu RTE le dit dans tous ces bilans prévisionnels le seul curseur sur lequel on peut vraiment pousser à fond d'ici 2035 ce sont les EnR puisque vous l'avez dit vous-même euh aucun réacteur ne sortira avant 2035 donc je je je ne comprends pas comment vous bouclez l'équilibre euh en retardant les objectifs ENR sachant que RTE encore une fois le dit d'ici 2035 c'est le seul curseur sur lequel on peut pousser non c'est pas le seul curseur euh c'est pas le seul curseur on a parlé du nucléaire je sais pas si voilà on on a dans notre rapport on a détaillé ce que pouvait entraîner euh l'optimisation du parc nucléaire existant aujourd'hui on a on a une on est allé jusqu'à euh 400 euh tarawh en production nucléaire aujourd'hui on est on est remonté à 360 je crois aprèsre descendu à 225 ou donc on a à travers ce que ce que j'ai cité tout à l'heure et aussi que je ne sais pas je n'ai pas cité mais les travaux d'optimisation de la part de de DF hein de l'exploitant sur son parc existant on peut avoir une augmentation quand même euh du de encore de le de la production nucléaire ensuite on n'a pas dit qu'on arrêtait du tout les zirin on poursuit le le développement mais euh honnêtement si vous regardez les les rythmes et les objectifs aujourd'hui on en est assez loin en terme de réalisation donc nous on a cherché à être réaliste on a cherché à avoir non pas des objectifs politiques affichés mais des objectifs réalistes qu'on puisse atteindre c'est ça qu'on a cherché à faire donc ça veut dire qu'on augmente on augmente la production en terme d'énergie renouvlable on dit pas stop comme certains peuvent le dire au contraire on dit qu'il faut absolument s'appuyer aussi dessus il faut optimiser la production nucléaire et s'appuyer aussi sur la poursuite du développement de des énergies renouvles oui bonjour Félix goutti pour actu environnement juste deux précisions à la fois sur les pour pour qui j'ai pas compris pour Act environnement pardon deux précisions d'abord sur les les EnR vous parlez beaucoup de l'implantation des ENR qui poseraiit problème est-ce que ça voudrait dire revenir sur le le le modèle des zones d'accélération qui est prévu par la loi ENR et pour la deuxième précision c'est sur le nucléaire euh est-ce que vous parler dans le rapport des SMR des petits réacteurs modulaires est-ce qu'il faut aussi poser le curseur là-dessus alors sur sur la première partie non il s'agit pas de revenir de dessus il s'agit simplement de de se dire que les EnR sont des énergies intermittente quelle qu'elle pose de ce fait- là et du fait de leur diffusion sur le territoire qui aujourd'hui je vais pas utiliser le terme anarchique mais en tout cas on on a le sentiment que il y a des projets ici ou là qui sont sortis parfois d'ailleurs sans permis hein j'ai j'ai appris notamment dans des dans des réponses récentes de la DGC que il y avait des des implantations qui s'étaient faites aussi sans sans autorisation mais on a le sentiment qu'il y a une il y a pas un travail d'ensemble et de recherche d'optimisation c'est c'est pour ça que je reviens sur ce ce terme d'optimisation je pense que il faut il faut continuer il faut continuer à à à les défendre et à les implanter mais d'une façon sans doute mieux maîtrisé que ce qu'on a fait jusqu'à présent et sur les SMR les smmr on a eu des échos variables sur les SMR euh d'abord de des personnes qui sont compétentes en matière nucléaire qui nous disent est-ce que le format et la façon de faire notamment à travers des start-ups est la bonne est-ce que de trois ingénieurs dans une start-up sont capables de sortir des équipements qui sont quand même des équipements assez compliqués sur le plan technologique euh donc il y a cette interrogation là à laquelle on n pas pu répondre honnêtement on a que on a eu à peine 6 mois de travail et c'est un sujet très compliqué très vaste mais ce qui nous a semblé sur les SMR c'est que c'était un bon complément mais que ça pouvait pas voilà quelque chose de sur lequel on s'appuie pour une production électrique majeure ça pouvait remplacer un certain nombre d'équipements existants dans le domaine de l'industrie notamment dans le domaine industriel il y a il y a des des opportunités deemplacement et sans doute aussi un domaine sur lequel on pour investir dans l'exportation pour des pays qui n'ont pas aujourd'hui beaucoup de nucléaire on pourrait à travers les smmr avoir une filière d'exportation importante oui juste le sujet des SMR je parle à titre personnel mais je je pense que c'est partagé aussi par la les membres de la Commission on a vraiment besoin d'une au niveau national d'une stratégie si ce n'est d'une doctrine de de de relative au développement des SMR voilà c'est c'est très particulier comme comme moyen de de de production ça peut faire l'objet de voilà d'une dissémination sur le TER territoire il y a tout un tas de de questions qui se prent bon technologique évidemment mais aussi de sécurité et cetera c'est c'est pas un petit sujet jusqu'à maintenant le nucléaire en France a été complètement géré au plan au plan au plan au plan public euh voilà il y a besoin d'une stratégie sur les SMR on entend un peu tout beaucoup de choses sur les smmr certains disent non non c'est que pour l'exportation d'autres disent comme et moi je partage aussi ça peut être utile à carbonation de certaines filières filières industrielles je crois que ça sera un des un des sujets effectivement mais voilà il y a besoin d'une doctrine d'une straté d'une véritable stratégie quoi réfléchi par tous les toutes les parties prenantes et là on a pas encore des questions en ligne ou pas quelle heure il est mais oui une question en ligne d'uréie Barbeau pour l'Usine Nouvelle que prévoit le rapport pour sortir de l'impasse des concessions hydrauliques alors sur les concessions hydrauliques en fait il y a il y a trois possibilités c'est c'est euh dire ok à la Commission européenne ce qu'on n pas fait jusqu'à présent c'est dire remettre en en concurrence les concessions qui r viennent à renouvellement euh il y a la mise en place d'un régime d'autorisation en fait par par le par l'État qui nécessiterait quand même de transférer la propriété des des équipements de l'État vers l'exploitant vers le oui vers l'exploitant ce qui a quand même comme conséquence de d'avoir à déterminer le le prix de ses équipements et aussi de d'obliger l'exploitant et souvent EDF donc à réinvestir à sortir de l'argent pour payer ces équipements et puis il y a le système de la régie qui peut être aussi mise en place c'estàd une régie publique euh le rapport ne prend pas position euh sur une de ces trois possibilités là il euh il dit qu'il faut d'abord en sortir rapidement et il fait un un état des avantages et des inconvénients de chaque formule donc on a établi un tableau où on met les avantages des inconvénients alors il y avait une mission parlementaire à l'Assemblée nationale sur le sujet qui devait permettre d'en sortir rapidement malheureusement avec la dissolution la mission a vu ses travaux achev alors est-ce qu'ils seront repris ensuite je sais pas voilà mais c'est vrai que pour nous c'est un sujet majeur mais on on n'a pas pris position sur une ou l'autre des des possibilités dernière question en salle peut-être ouais bonjour ah je sais pas mais bonjour Nicolas Cami de politico vous parlez de l'accès aux informations au documents tout à l'heure on comprend que vous avez eu accès à l'accord qui a été passé entre EDF et le gouvernement sur le prix l'électricité post Aren est-ce que vous avez eu accès au modèles de contrat à moyen et à long terme qui sont proposés par EDF au aux industriels ou est-ce que c'est quelque chose qui relève aussi du du secret des affaires on n pas eu on n pas eu accès alors on l'a pas demandé non plus hein euh quoi il me semble pas l'avoir demandé mais moi moi personnellement en tout cas je l'ai pas demandé donc on a du coup pas eu accès merci qu'est-ce qui vous fait penser que le premier REP qui sera mis en service sera mis en service en 2037 38 plutôt que 34 35 il me semble que c'était ça l'objectif à objectif c'était 35 35 c'était 2035 et puis l'autre question que j'avais c'est que je reviens un peu sur les EnR mais avec votre scénario quelle est la part des ENR dans le mix électrique en fait je pense qu'on atteint pas forcément le 42,5 % imposé par par l'UE en 2030 alors dans le mixte nous nous à 2035 ou4 c'est 2035 je pense c'est 60 40 hein c'est qu'on peut qu'on peut atteindre euh alors on a demandé aussi vous l'avez peut-être pas vu mais on a demandé à te de nous donner leur sentiment sur une possibilité de 7030 parce que dans les scénarios de RTE en fait on était parti de 100 ENR 100 % ENR 0 nucléaire à 5050 je sais pas il y avait 6 scénario si vous avez peut-être tout ça en tête et nous on s'est interrogé pourquoi on était pas allé au-delà des 5050 donc en fait on a regardé le scénario qui peut paraître réaliste ça serait so 6 40 le 7030 on a reçu une réponse c'est annexé dans notre notre rapport mais c'est à notre avis pas réaliste c'estd que on y arrivera pas et RTE confirme que c'est c'est c'est quelque chose qu'on peut pas cont tenu des délais qu'il faut pour construire on va y revenir un peu avec votre première question donc voilà on on on en est là nous à 2050 en fait on pense qu'on on sera entre 50 et 60 % de par de nucléaire dans la dans la produc électrique et entre entre 40 et 50 % de de NR sur sur votre première question qu'est-ce qui a fait que on a indiqué plutôt j'ai indiqué plutôt 37 38 que 35 35 c'est vrai que c'était l'objectif officiel honnêtement on sent que il y a encore beaucoup de travaux préparatoires à réaliser pour se mettre d'accord sur le design des PR2 et que les documents qu'on a pu avoir et les personnes que l'on a pu rencontrer nous donne euh le sentiment que ça sera plutôt 2037 2038 voilà et si tout se passe bien juste petit petit mot complémentaire sur sur cette question du du du mix des objectifs voilà moi moi je pense qu'il faut être pragmatique euh il il y a beaucoup d'incertitude sur les sur les filières concernées nucléaire est est renouvelable aussi et qu'il faut se donner toutes les chances de pouvoir répondre aux besoins de production à terme et donc il faut ni négliger le nucléaire ni négliger le le renouvelable il faut pousser tous les curseurs et et voilà je et surtout pas opposer une filière à l'autre quoi ça ça c'est assez fondamental euh et et et à quoi aboutiront nous euh on peut très bien se trouver dans une situation avec plus de 50 % de renouvelable ou plus de 50 % de de de nucléaire en fonction de ce qu'il aura été possible technolog logiquement et dans un cadre de sécurité évidemment garanti de faire voilà et et voilà je crois je crois qu'il faut il faut pas se braquer sur les les objectifs même s'ils sont importants he parce qu'ils ont une une une nature politique aussi c'est les signaux qu'on envoie aux filières industriel concerné mais il faut voilà on peut se retrouver dans une situation voilà très très différente de ce que à quoi on on pourrait vouloir vouloir arriver quoi voilà faut être pragmatique quoi s'il y a pas d'autres questions on va on va on va clore cette conférence de presse en vous remerciant d'y avoir participé à la fois ceux qui sont en salle et ceux qui étaient derrière leur écran merci merci à vous tous et puis s'il y a des précisions complémentaire on sera bien sûr à votre disposition n'hésitez pas à nous solliciter euh voilà vous avez nos coordonnées et voilà bonne journée à vous merci à vous tous merci ouaisange pas il y a qui est juste là