"40 à 60 % des agriculteurs pourront partir à la retraite d'ici 2030", affirme Marc Fesneau

Et Sonia De Villers, votre invitée ce matin, est ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Bonjour Marc Fénault. Bonjour. Après 10 jours d'examen, parfois houleux et plus de 4000 amendements, le projet de loi d'orientation agricole a été voté hier après-midi à l'Assemblée. Il suscite de vives critiques à gauche et chez les écologistes, quelques-unes à droite aussi, on y reviendra. Selon vous, cette loi répond-elle d'abord à l'énorme crise des agriculteurs au mois de janvier, qui a entraîné, on s'en souvient, manifs, barrages et destructions en tout genre ?

Écoutez, la crise, on y a répondu dans l'urgence sur un certain nombre de mesures. Je pense à la crise viticole, la crise de l'AMHE, la maladie hémorragique épisodique qui touche les bovins. On y a répondu par un certain nombre de mesures fiscales. On y a répondu par des mesures sur l'agriculture biologique. C'est plus de 600 millions d'euros qu'on a mis sur la table pour répondre à une crise conjoncturelle souvent, structurelle parfois, je pense à la viticulture. Deuxième élément, ce texte, il avait été préparé depuis une quinzaine de mois en amont de cette crise, sur un sujet central qui était pour nous le renouvellement des générations.

Donc, juste un chiffre, 40 à 50% des agriculteurs d'ici 2030 pourront partir à la retraite. C'est 200 000 exploitations qui vont chercher un repreneur dans un contexte de crise et dans un contexte aussi de trouver des outils. Donc, ce texte, il a d'abord visé à répondre à ce sujet-là, le renouvellement des générations, et c'est du moyen et du long terme. Deuxièmement, à répondre à des sujets de crise. Et l'un des sujets de crise, pour moi, il y avait deux sujets de crise, au-delà des sujets conjoncturels que j'ai évoqués, mais deux sujets principaux.

Un, le sens qu'on donne à l'agriculture, c'est qu'est-ce qu'on attend des agriculteurs et peut-être qu'on avait un peu perdu le fil collectivement de qu'est-ce qu'on attendait, qu'est-ce qu'on veut avec des injonctions contradictoires. Et puis deux, les sujets de simplification. Et c'est ça qui est venu s'adjoindre au texte, article 1 plutôt sur la souveraineté, qu'est-ce qu'on entend par la souveraineté et donc qu'est-ce qu'on attend de l'agriculture. Et puis les articles de simplification à la fin du temps.

Monsieur le ministre, précisément, c'est-à-dire en termes de quelle vision le gouvernement a-t-il de l'agriculture et quelles sont les conséquences de la simplification, est-ce que les grandes exploitations et notamment les céréaliers en sortent vainqueurs ? C'est vraiment la critique qui revient le plus. Est-ce que ça favorise une vision productiviste de l'agriculture ?

J'entendais ça sur votre antenne ce matin. J'ai du mal à discerner, mais je vais relire le texte qui a été adopté hier, dans les 45 articles, qui accréditerait la thèse que c'était une loi pour les gros céréaliers, comme on dit.

Par exemple, le texte facilite les grands projets. On va donner des exemples très concrets. La construction des retenues d'eau, l'agrandissement des élevages, qui seront désormais plus simples, puisque les recours administratifs, les contentieux, vont être accélérés et vont être restreints. Est-ce que vous n'avez pas entendu les alertes du Conseil d'État à ce sujet ?

D'abord, premier sujet, ce ne sont pas les grands projets, c'est les projets de retenue collinaire, qui sont parfois et souvent pour de petites exploitations. L'objectif, ce n'est pas d'en rabattre sur les nécessités environnementales, les études d'impact, simplement, c'est quand vous êtes éleveur ou quand vous êtes producteur et que vous avez besoin, y compris pour faire du maraîchage, d'avoir une retenue collinaire, si on vous donne entre 3 et 7 ans pour que votre projet aboutisse compte tenu des contentions, en fait, vous abandonnez. Et c'est ça ce qui se passe.

J'étais l'autre jour dans le Finistère, où il n'y avait plus un projet d'élevage, ce n'est pas un projet d'agrandissement, un projet d'un jeune, avec centrui, ce qui n'est quand même pas, me semble-t-il, un élevage hyper industriel, qui n'avait pas pu s'installer 7 ans plus tard. Bon, on a fait ça. Donc, l'objet, il est un objet de tenir compte des questions environnementales, parce qu'on a besoin d'études d'impact, on a besoin de voir ce que ça donne, mais on a besoin de le faire. Alors, autre exemple. Quand c'est oui, c'est oui, quand c'est non, c'est non, mais vite.

Déplacer les haies, jusqu'ici, les démarches étaient multiples, elles étaient complexes, désormais un guichet unique. Moins de paperasse, qui en sort gagnant ?

Elles étaient tellement efficaces, ces mesures-là, que c'était 20 000 kilomètres linéaires de haies qui disparaissaient chaque année. On avait sans doute la réglementation la plus compliquée du monde. Donc, ça ne marchait pas. Par ailleurs, on met 100 millions d'euros chaque année, c'est dans le budget du ministère de la Culture, c'est moi qui les souhaitais, parce que c'est un peu une obsession chez moi, chez la haie. Certains disent que c'est une obsession et que j'en fais trop sur la haie. On peut avoir des obsessions, ce n'est pas une obsession malsaine.

Répondre que les grands céréaliers aussi ont des obsessions sur les haies, parce qu'ils ont besoin d'agrandir.

Mais il n'y en a pas dans les plaines céréalières. L'objectif, c'est qu'on ait et qu'on ne soit pas dans un process où, quand on plante une haie, la premier réflexe qu'on a, c'est que les ennuis, pour ne pas prendre un autre mot, commencent. Et que quand on a une haie, on se dise, j'ai une haie, c'est bien, parce que la haie, c'est bien pour la biodif, c'est bien pour l'eau, c'est bien pour les sols, c'est bien pour le climat, c'est le stockage carbone, etc.

Mais si vous passez votre temps à dire à quelqu'un, quand tu plantes une haie, la première chose qu'on va faire, c'est t'ennuyer, je répète pour ne pas employer un autre mot, vous ne plantez pas de haie, parce que personne ne peut obliger quelqu'un à planter des haies. Donc, on a fait un mécanisme dans l'AIEC, avec un guichet unique, de faire en sorte qu'on a 14 réglementations sur l'AIEC. Donc, vous plantez une haie, vous ne savez pas à quoi...

Oui, Dominique Seux s'était passionné pour le sujet pendant la crise des agriculteurs. Les espèces protégées, Marc Fénaud, parce que là aussi, ça secoue beaucoup. On reconnaît un droit manifestement à l'erreur aux agriculteurs lorsque des espèces protégées, des oiseaux, des gibiers, des grenouilles, leur habitat naturel sont atteints, sont abîmés, sont détruits. On crée une sorte de présomption de non-intentionnalité, si j'ai bien compris. Est-ce que c'est supposer l'innocence a priori ?

Est-ce que ça ne risque pas de tourner à l'impunité ? Non, mais ça, c'est le droit français. Tout justiciable, il est présumé innocent, il n'est pas présumé coupable en France. Or, le mécanisme était celui, le suivant, c'est qu'on commençait par préjuger d'une intentionnalité, ce qui donnait lieu à des procédures qui étaient extrêmement lourdes pour des gens dont on ne savait pas à issue s'ils étaient intentionnels. Donc, on ne remet pas en cause la question intentionnelle ou non. On ne remet pas en cause cette question-là. On dit simplement qu'on juge et qu'on jauge la gradation des peines en fonction de l'intentionnalité.

Quand vous avez un acte qui est un acte non-intentionnel, il n'est pas normal, me semble-t-il, que la peine soit la même que pour quelqu'un qui sciemment, y compris parfois en récidive, acte l'intentionnalité. On n'en rabat pas non plus, je répète. On a eu des débats assez nourris sur ce sujet-là.

Très nourris. Vous voyez la colère que ça fait monter, les critiques que ça suscite. Je demande juste... Quand Delphine Bateau, qui est députée écologiste, dit que c'est un permis de détruire la nature.

Ce n'est pas un permis de détruire la nature, parce que ça voudrait dire qu'on donnerait le droit à ceux qui intentionnellement détruisent la nature. Et vous me trouverez dans le texte ceux qui intentionnellement détruisent la nature et qui ne seraient pas confrontés à la justice.

En tout cas, en cas de négligence grave, plus tension pénale.

Mais la négligence grave est une question, effectivement, on verra dans la navette, parce que je pense que la question de la négligence grave, mais ce n'est pas la non-intentionnalité, la négligence grave. La négligence grave, c'est je m'en fiche. Ce qui n'est pas pareil que où je ne savais pas vraiment, où je n'avais pas vu que je produisais cet acte-là. Vous avez des gens, l'autre jour, on me le signalait, qui ont pu mettre des produits phytosanitaires sur ce qu'ils pensaient être un fossé et pas un cours d'eau. Bon, de bonne foi, manifestement.

Des gens qui n'ont jamais eu de problème avec qui que ce soit, y compris la police de l'environnement, dont on a aussi besoin pour faire respecter la loi. Ce n'est peut-être pas pareil que celui qui le fait exprès. Peut-être qu'on peut distinguer dans la société française, y compris chez les agriculteurs, ceux qui font des actes intentionnels et ceux qui ne le font pas.

400 000 exploitations agricoles, c'est votre objectif. Et 500 000 exploitants qui travaillent sur ces terres d'ici 2035. Est-ce que c'est un chiffre magique, sachant que, vous l'avez dit, la moitié des agriculteurs auront atteint l'âge de la retraite dans 10 ans, que le nombre d'exploitations a lourdement baissé ? Comment vous incitez les jeunes à s'installer ?

Alors, c'est la question de la rémunération. C'est la question de l'image du métier. Et moi, je m'attache à essayer de donner une image du métier qui soit pondérée. D'abord, c'est ma nature plutôt.

Là, c'est les critiques de la droite. Les critiques de la droite disent que le texte est trop faible sur la dignité, sur le revenu, sur l'image.

Non, sur la dignité, je ne crois pas. Je pense qu'on a essayé d'avoir un débat. Sur le revenu, on a les lois égalimes. Il ne faut les parfaire. Ce n'était pas l'objet du texte pour les raisons que je viens d'évoquer. Il ne faut les parfaire sans aucun...

Donc, ça viendra ?

Ça viendra dans l'été, comme conformément à ce qu'on a dit. Trois, il faut essayer de leur simplifier la vie, de faire en sorte que ceux qui ont des projets puissent les porter. Il me semble que c'est important. Et puis quatre, on n'en a pas beaucoup parlé, mais c'est un élément très important pour moi. Il faut qu'on assume les transitions. Le système sur lequel les agriculteurs vont être appelés à s'installer et à produire, c'est un système sous des règlements climatiques entre 1 et 4 degrés. Et je vois tous les jours des exploitations qui sont en situation d'impasse. Donc, ceux qui disent qu'il n'y a pas de transition à faire se trompent.

On a eu des débats avec l'extrême droite sur ce sujet-là. C'est une erreur de faire croire que 1 à 4 degrés, moi je le vois tous les jours dans les fonctions que j'exerce. Des gens qui sont en situation d'impasse, qui ne peuvent plus produire. Et donc, ça prouve bien d'ailleurs que la transition et la production, ça peut se combiner.

Marc Fénaud, je ne résiste pas, vous êtes du modem. François Bayrou, il y a une dose, vient de le rappeler, disait à notre micro dimanche, je plaide pour qu'à partir du 10 juin, on dessine un paysage politique nouveau. Et vous, vous plaidez pour un paysage politique nouveau ?

Oui, mais c'est... Sans faire de jeunes mots, ce n'est pas très nouveau comme au modem. On pense qu'il y a un moment, on a besoin de dépasser un certain nombre de clivages. J'ai essayé de le faire d'ailleurs sur ce texte, sans revenir au texte lui-même. Je pense qu'il y a un moment. Est-ce qu'il y a des sujets sur lesquels on ne pourrait pas essayer de trouver un terrain de compromis, un terrain d'entente, compte tenu des défis internationaux...

Donc ça veut dire un remaniement ?

Ça c'est l'écume des choses. Le remaniement, alors on peut en être tous victimes d'un remaniement, mais ça c'est plutôt l'écume des choses. Le sujet c'est quels sont les grands sujets qu'on a à traiter, et est-ce qu'on peut essayer, entre républicains si je peux dire, de trouver des terrains d'entente.

Merci Marc-François.

Merci à vous.