L'adaptation climatique : quels enjeux territoriaux ?

Bien, mes chers collègues, nous nous retrouvons ce matin pour évoquer un sujet sujet qui n'appartient plus au futur mais bien à notre présent. L'adaptation de nos collectivités territoriales au dérèglement climatique. Le dérèglement climatique n'est plus une abstraction scientifique ni une projection lointaine.

Inondation. Ben Ah d'accord. Inondation. sécheresse, submersion, canicule.

Partout sur notre territoire, les événements extrêmes se multiplie, s'intensifie et frappent des territoires parfois très fragiles. Notre commission le sait mieux que que les autres. Elle en a pris la mesure au fil de nombreux travaux.

Les rapports de nos collègues Jean-Ivrou et Jean-François Rapin sur les inondations de 2023 et 2024. La proposition de loi traduisant leur recommandation adoptée par le Sénat le 6 mars 2025. La proposition de loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles portées par Christine Lavarde et rapporté par Pascal Martin à l'automne 2024 et plus récemment encore cette table ronde d'octobre 2025 qui nous a confronté aux effets dramatiques du réchauffement climatique sur la haute mer.

Tous ces travaux convergent vers un même constat. Le climat change vite et nos politiques publiques doivent changer plus vite encore. L'adaptation n'est plus une option, elle est devenue une nécessité impérieuse.

C'est dans ce contexte que le gouvernement a publié en mars 2025 le 3e plan national d'adaptation au changement climatique. Ce plan d'une hypothèse lucide. Une France à plus 4° C d'ici la fin du siècle.

Il propose 52 mesures pour protéger nos concitoyens, préparer nos territoires et renforcer la résilience de notre société face à des chocs climatiques désormais structurels. Mais un plan aussi ambitieux soit-il ne vaut que par sa traduction concrète sur le terrain et ce sont bien les collectivités territoriales qui demain comme aujourd'hui seront en première ligne. Pour éclairer ces enjeux, nous avons le plaisir d'accueillir ce matin madame Sophie Mourlon, directrice générale de l'énergie et du climat, madame Virginie Schwarz, euh présidente directrice générale de Météofrance, monsieur Pascal Berta, directeur général du Céma et monsieur Nicolas Garnier, délégué général d'amorce.

Pour s'adapter, encore faut-il comprendre comprendre les territoires climatiques, leur impact différencié selon les territoires, les marges de manœuvriel dont disposent les élus locaux. Le travail prospectif mené par Météofance à cet égard est particulièrement éclairant et nous aurons le plaisir de vous entendre le présenter. J'aimerais vous vous entendre également sur les grandes orientations du PNA2C3 en mettant l'accent sur les leviers mobilisables pour les collectivités.

Enfin, il serait particulièrement intéressant pour notre commission de savoir quel regard portent les collectivités territoriales sur ce soutien de l'État. Je vous remercie et je vous laisse sans plus tarder la parole madame Mourlon. Allez-y.

Merci beaucoup monsieur le président. Merci à à vous-même et votre commission d'avoir organisé cette table ronde sur un sujet absolument essentiel. Peut-être vous avez rappelé beaucoup de choses concernant l'adaptation au changement climatique et ses enjeux.

Euh le premier point que je voudrais souligner, c'est qu'évidemment la première de nos politiques en matière climatique, c'est la politique d'atténuation. Et donc conformément à nos engagements internationaux, en particulier l'accord de Paris, avec l'objectif de rester bien en dessous de de degrés et si possible 1,5 à la fin du siècle, nous menons une politique ambitieuse d'atténuation du changement climatique. Mais ça n'est pas ce dont il est question aujourd'hui puisque ce que nous voyons, c'est que le changement climatique, vous l'avez dit, est déjà à l'œuvre et frappe parfois très durement les territoires et les territoires français en particulier.

C'est la raison pour laquelle une focale a été mise particulièrement sur ces questions d'adaptation. Et la première question à laquelle il nous a fallu répondre, c'est à quoi s'adapte-t-on ? Parce que les mesures à prendre dépendent bien évidemment de ce à quoi il faut s'adapter.

Pour cela, un travail important a été mené en prenant pour référence les travaux de la science, les travaux du GC et en particulier un scénario qu'on pourrait considérer comme le scénario tendantiel d'une certaine manière. Ça n'est pas le scénario du pire, ça n'est pas un scénario optimiste non plus. C'est celui qui dit que selon le JC, les politiques et engagements actuels de l'ensemble des pays pointent vers un réchauffement mondial par rapport au à la fin du au milieu du 19e siècle de + 1,5° en 2030 et de + 3° en C'est donc une forme de trajectoire tendantielle et une des mauvaises nouvelles, c'est que la France se réchauffant plus vite que la la moyenne mondiale, cette trajectoire de de référence correspond à un réchauffement de 4°gr en moyenne à la fin du siècle.

C'est après une concertation importante menée en 2023 qui a permis de recueillir notamment la vie favorable unanime du Conseil national de la transition écologique que cette trajectoire a été adoptée comme trajectoire de référence pour l'adaptation. Il était évidemment indispensable de décrire beaucoup plus précisément ce que signifie cette trajectoire et ça un travail important, très important, vous l'avez rappelé, a été conduit par Météofrance. et je laisserai Virginie Schwarz le présenter.

C'est à la base, enfin c'est sur la base de cette trajectoire que le plan national d'adaptation au changement climatique a été constitué et publié en mars 2025. L'objectif de ce plan, c'est de mettre en œuvre les actions nécessaires maintenant d'ici 2030, donc à court terme par rapport au phénomène dont on dont on parle pour s'adapter progressivement au réchauffement climatique attendu à la fin du siècle. Donc cette fameuse trajectoire de référence avec pour priorité de cibler les populations et les territoires les plus à risque sans accroîte ou créé d'inégalité et de privilégier les actions qui contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le même temps et à protéger les populations.

Ce plan national, il comporte, vous l'avez dit, un grand nombre de mesures et d'actions sur lesquelles on pourra revenir si c'est votre souhait. Et ce qu'on peut vous dire, c'est que presque un an après, on en a adressé un bilan qui a été présenté là aussi au Conseil national de la transition écologique qui montre que plus de 3/4 des actions sont déjà en cours. Un petit nombre d'actions est achevée, c'était attendu sur la période d'un an, mais surtout une très grande majorité des actions ont été lancées et en particulier beaucoup d'actions d'études parce que nous avons un énorme besoin de connaissance pour pouvoir pour pouvoir agir.

Un zoom rapide euh sur les mesures qui sont spécifiquement à destination des territoires. Dans le PNAC parle beaucoup des territoires, il parle également de l'économie, il parle des entreprises, il parle des forces vives de la nation. Mais donc pour ce qui concerne les territoires, parmi les actions, on peut citer le fait d'avoir mis au point ce que nous avons appelé le patch + 4°gr, c'est-à-dire des éléments de connaissance et d'action rapide pour les collectivités qui venaient d'achever leurs études de vulnérabilité lorsque le plan a été produit pour les les les aider à pouvoir immédiatement prendre en compte les connaissances supplémentaires apportées par les travaux sur l'adaptation. l'élaboration d'un guide sur la maladaptation pour compiler les retours d'expérience sur les écueils à éviter car il y en a avec un premier tome sur la chaleur en ville qui est en préparation et chacun de nous peut le vivre dans ses dans ses lieux de vie ou de passage sur le le les enjeux de la maladaptation euh des beaucoup d'actions qui portent sur la planification parce que dans cette affaire la planification les choix d'investissement et d'aménagement sont évidemment déterminants. avec une intégration de la trajectoire de réchauffement de référence qui est prévue progressivement dans le code de l'environnement.

Il s'agit bien entendu pas de la rendre opposable immédiatement partout mais de l'intégrer progressivement pour qu'elle puisse servir effectivement de référence. Et c'est un sujet qui a été discuté et travaillé par les COPES régionales et départementales puisque l'année 2025 a été consacré à ce sujet pour les travaux des COPES dans les territoires. l'accompagnement de l'État et Pascal Berto pourra en parler, il s'est fait par le fond vert et en particulier un axe entier du fond vert qui est dédié à l'adaptation au changement climatique et qui permet de financer des actions des collectivités euh sur ce sur ce sujet.

Une ligne nouvelle dédiée au plan climat a énergie territoriaux qui a été créée en 2025 et l'introduction d'un critère sur la prise en compte du confort d'été et du risque d'inondation pour s'assurer que les investissements qui se font aujourd'hui sont adaptés évidemment au au climat futur. Je mentionne également la mission adaptation mais je ne fais que la mentionner parce que Pascal Berto pourra en parler qui est l'organisation de l'État pour apporter un appui en ingénierie aux collectivités territoriales qui en ont besoin. Et puis enfin et vous le savez un renforcement du fond Barnier sur les catastrophes naturelles prévu à hauteur de 300 millions d'euros.

La création d'un observatoire de l'assurance. On a un sujet assurentiel qui est extrêmement important avec un premier rapport annuel à à venir. Un travail sur les plans de prévention des risque naturels majeurs avec des études en cours pour pouvoir les adapter au nouveaux risques qui se se présentent. un sujet sur le retrait gonflement des argiles qui est un sujet qui touche un grand nombre de nos concitoyens avec le lancement en octobre 25 d'un fond de soutien pour l'expérimentation de solution de prévention dans ce domaine et des travaux importants qui ont été conduits sur le trait de côte avec la mise à jour d'un document national de recommandation.

Je ne serai pas plus longue et je serai bien entendu entièrement disponible pour répondre à vos questions. Merci. Je vais donner la parole à ma monsieur Merci.

Merci monsieur le président et merci d'avoir associé Météo France à cette table ronde. Comme vous l'avez mentionné, le premier défi lorsqu'on veut établir des stratégies et des plans d'action en matière d'adaptation au changement climatique, c'est de savoir à quoi s'adapter. L'État a fixé le cadre de référence nationale.

Il est ensuite revenu à Méofrance de décliner cette référence nationale en terme concret, pratique et surtout à l'échelle des territoires puisque on le constate déjà et et on le on l'estime pour l'avenir, le changement climatique n'impacte pas de la même manière l'ensemble des territoires. Et donc c'est bien à l'échelle très locale qu'il faut pouvoir apprécier ces impacts, estimer ces impacts pour mettre en place les politiques les plus adaptées. Donc c'est c'est ce que fait Méofance d'abord sur l'hexagone.

Donc avec un diagnostic global qui conduit par exemple à estimer que dans le cadre de la traque en aurait 10 fois plus de vagues de chaleur à l'échelle de l'hexagone, une augmentation de 15 % des pluies intenses jusqu'à 2 mois de sécheresse des sols en plus, mais qui surtout fournit met à disposition les données fines à l'échelle des territoires. Vous en avez ici quelques exemples sous forme de carte euh voilà sur le l'ampleur du réchauffement en été en par rapport à la période des années 90 sur la carte en haut à gauche. Voilà, on voit bien ce gradient de réchauffement entre le nord-ouest et le sud-est. de la même manière sur les le nombre de nuits tropicales qui est un indicateur très important en terme de santé publique, donc le nombre de nuits au-delà desquelles l'organisme ne récupère plus euh des chaleurs de la journée.

Là encore, on voit la différenciation entre les territoires et puis euh sur les feux qui sont une des évolutions les plus marquantes du changement climatique puisque le risque de feu qui historiquement était vraiment euh limité autour de l'arc méditerranéen comme on le voit sur la carte euh en bas à gauche qui est quasiment euh toute bleue dans les années 90 sur le risque de feu. Donc un risque de feu, un risque météorologique de feu qui est très faible en quasiment l'ensemble du territoire qui est concerné. Ce que nous venons de faire à la fin de l'année 2025, c'est aussi pour la première fois de fournir des projections climatiques à fine échelle pour tous les principaux territoires d'outre mer.

Euh il y avait des projections climatiques de grande échelle, mais quand on est sur la grande échelle, donc de l'ordre de 100 km par 100 km, ben on voit rien finalement sur le détail des territoires d'outre mer. Il y avait quelques projections plus fines qui existaient ponctuellement, mais pas de couverture systématique de nos outremèers. C'est ce que Météo France a pu faire grâce à des effectifs supplémentaires qui avaient été affectés à l'établissement début 2024.

Et vous voyez ici un exemple à Mayotte où on voit la façon dont le nombre de jours chauds se se développe à l'échelle de de l'ensemble du territoire de Mayotte pour concerner la quasi totalité du territoire. Euh ce que dans le même temps ce que nous avons fait également, c'est traduire la traque. Donc cette référence en terme de réchauffement mondial la traduire aussi à l'échelle des territoires d'outreemer.

Et là on voit bien euh les différences qui existent à l'horizon 2100 où on a une trajectoire euh correspondante pour euh pour l'hexagone qui est de + 4°. On a + 9 + 2,9° à la Réunion, + 3 à Mayotte en Nouvelle-Calédonie, plus 3,5 en Guyane. Euh voilà, donc des des réchauffements qui sont qui sont différents.

Ces données, elles sont toutes disponibles, librement accessibles sur des portails que GR Météofrance Drias et Drias O. Euh l'étape suivante, c'est dans le cadre du PNAC, un projet qui a été confié à Météo France, de créer un portail plus ouvert qui intègre non seulement toutes les données de projection climatique à fine échelle de Météo France, mais aussi celle de tous les opérateurs publics, le BRGM, l'INRAE qui font eux-mêmes des projections sur leur domaine de compétences spécifiques de façon à ce qu'on puisse retrouver en un seul endroit l'ensemble des éléments utiles à la construction d'une stratégie d'adaptation à l'échelle territoriale et d'accompagner ces informations d'indication sur les vulnérabilités de façon là aussi à pouvoir mettre en perspective les aléas quand on on cherche à construire une stratégie territoriale. pour aller encore un peu plus loin dans l'usage de ces données, les rendre plus facile à à utiliser, sachant qu'on parle de très gros volumes de données qui ne sont pas forcément facilement utilisables par des non spécialistes.

Nous avons déployé en partenariat avec le sénateur d'Antec un outil qui s'appelle Climadiag commune qui a comme objectif de donner une information très simplifiée immédiatement euh ciblé sur la commune d'intérêt ou la communauté de de commune. Voilà, ça permet en rentrant simplement le nom de la commune ou son code postal d'avoir directement accès à un diagnostic aux différents horizons de la traque sur une vingtaine d'indicateurs clés des indicateurs alors météorologiques sur l'évolution du climat comme la température moyenne, le nombre de jours de pluie, des indicateurs sur les risques naturels qui sont susceptibles de de toucher la commune, les pluies extrême les jours de sécheresse des sols, des indicateurs sur la santé, j'ai évoqué tout à l'heure la question des nuits chaudes, des indicateurs sur l'agriculture si cela concerne la commune, si c'est on est on est sur une commune fortement agricole avec des choses comme la disponibilité thermique pour le blé ou les les jours chaud et puis le cas échéant des indicateurs sur le tourisme dans par exemple avec le nombre de jours d'enneement à chaque Chaque fois l'information est donnée de avec une présentation graphique la plus simple possible où on met en perspective la projection climatique future avec son son incertitude par rapport à la valeur historique. Ce sont les petits voilà les petits points que vous voyez ici qu'on a illustré avec l'exemple de la commune d'Ornand pour montrer voilà par exemple l'évolution du nombre de jours avec un un risque significatif de feu dont on voit qu'il évolue peu ou le cumul de précipitation quotidienne remarquable qui qui évolue un peu plus.

Merci monsieur le président. Euh donc ça c'est vraiment un service qui est gratuit hein, qui est disponible sur le site de Météo France euh qui est destiné à à tous euh qui permet d'aborder les premières problématiques, de faire un premier diagnostic très général sur les enjeux qui peuvent concerner la commune et de commencer à se poser des questions par exemple par rapport au dimensionnement de certains ouvrages ou à la protection de certains bâtiments. Pour aller plus loin sur des problématiques spécifiques, nous développons d'autres outils.

J'en illustre ici un qui est spécifiquement sur la question de la chaleur en ville et l'î de chaleur en ville. Donc le fait que à l'intérieur des villes, les matériaux, l'urbanisation de la ville conduisent à accumuler la chaleur et qui fait donc plus chaud qu'à l'extérieur de la ville. C'est euh une problématique qui concerne beaucoup de grandes villes en France avec des écarts qui peuvent aller jusqu'à 9 à 10°gr en période de canicule entre l'intérieur et l'extérieur de la ville.

Et donc là, nous avons développé une offre qui permet de diagnostiquer cet effet d'îo de chaleur sur le territoire. Vous voyez ici un exemple euh sur Strasbourg et on voit la répartition de cet îlot de chaleur qui n'est pas homogène euh sur le territoire mais qui permet aussi de simuler l'effet de politique publique que la collectivité soit souhaite mettre en place. Végétalisation, utilisation de matériaux réfléchissants, création d'espaces aquatiques.

Avec cet outil, on peut simuler l'effet de la politique publique envisagée de manière à la dimensionner. euh de la façon la plus efficace possible en fonction des souhaits de la collectivité. Je mentionne juste euh voilà quelques autres dispositifs d'accompagnement des collectivités dans lesquelles Météo France est impliquée.

Nous participons également à la mission adaptation que Pascal Berta présentera dans dans un instant. Nous faisons aussi euh des interventions euh des formations euh sur les territoires euh à la demande de collectivité et euh nous avons mis en place récemment un partenariat avec le CNFPT, le Centre national de la fonction publique territoriale pour contribuer à leur formation de façon à ce qu'ils puissent proposer à l'ensemble des collectivités des offres de formation qui intègrent l'ensemble emble de des éléments d'expertise produit par Météo France et que cela puisse être déployé à grande échelle. Voilà quelques quelques illustrations de la façon dont nous pouvons accompagner les collectivités dans leur stratégie d'adaptation et je suis évidemment à votre disposition pour répondre à vos questions.

Merci. Madame la présidente, je vais donner la parole au Cema Pascal Verto. Merci beaucoup monsieur le président.

Bah effectivement après le le tableau qui a été présenté, moi je plutôt essayer de de parler de la réponse qu'on peut avoir en terme d'aménagement avec pour commencer quand même deux messages d'optimisme. Le premier c'est que certes + 4 degrés c'est des bouleversements très très importants, mais en même temps à un moment Virginie, tu expliquais que bah finalement le climat de Paris demain, ça serait celui de Barcelone aujourd'hui. Le le climat de Toulouse, ça serait celui de Séville.

C'est des villes aujourd'hui à Séville ou à Barcelone, on vit et on vit correctement. Alors, pas de la même façon évidemment, mais voilà, je crois je crois que à la fois il faut se rendre compte que + 4°gr, c'est énorme et ça bouleverse à peu près tous les panss de l'activité humaine et en même temps, on a des réponses et on a d'autant plus des réponses, c'est mon deuxième message optimiste que sur chacun des impacts qu'a évoqué Virginie aujourd'hui, on a des solutions, soit des solutions en terme d'adaptation de notre mode de vie, soit des solutions technique, technologique. Donc on n'est pas démuni.

Et puis la troisième bonne nouvelle, c'est que tout ça ne dépend que de nous puisque l'adaptation, elle est purement liée à des décisions franco-françaises. Autant sur les questions de mitigation, bah évidemment c'est très compliqué parce que ça dépend de ce que feront tous les autres pays. Autant sur l'adaptation, on est face à nous-même.

La bonne nouvelle, c'est que nous, vu du vu de la fenêtre du CMA, on constate que depuis quelques années, les collectivités commencent à se mobiliser très fortement sur cette question d'adaptation. Je pense que quel deux ou trois années un petit peu d'événements climatiques majeurs ont fait prendre conscience finalement à à la plupart des gens qu'il fallait faire quelque chose. Euh les vulnérabilités aujourd'hui elle se voit elle se voit assez fortement et nous on a énormément de de nos adhérents ou des collectivités non adhérentes qui viennent nous voir disant voilà on a bien compris qu'il était en train de se passer quelque chose et donc il faut qu'on réagisse.

Par contre, aidez-nous et c'est vrai que bah par rapport à ça, effectivement, nous on a mis en place un certain nombre d'outils et de méthodes. Je vais y venir, on a mis en place la la mission adaptation, je vais en parler. Donc, on a aujourd'hui de quoi aider les collectivités à prendre en charge le sujet et c'est ce qui est en train de se passer.

Peut-être tout d'abord quelques quelques exemples en matière de d'action, d'adaptation. Euh d'abord évidemment euh il y a un besoin fort de connaissance des vulnérabilités. Euh, on a beaucoup travaillé sur notamment avec météo sur la cartographie des îla de chaleur.

On a beaucoup travaillé sur les les risques naturels avec des des outils un petit peu exhaustifs de de connaissance des conséquences des risques, un outil notamment qui s'appelle agir risque. On a beaucoup travaillé avec l'ADEM sur la méthode tacte qui permet justement là aussi d'identifier l'ensemble des conséquences du changement climatique et et de mettre en place des stratégies d'adaptation ou sur le trait de côte là aussi avec une connaissance assez forte des phénomènes. Derrière évidemment ça nous amène à mettre en place des solutions techniques sur l'ensemble de ces phénomènes.

D'abord évidemment en ce qui concerne la ville sur un sujet très important de ramener la nature en ville, on a développé un petit peu un principe 330 300, c'est voir trois arbres depuis chez toi, vivre dans un quartier avec 30 % de canopé et être à 300 m d'un espace vert. Et finalement, quand on travaille là-dessus avec les les élus locaux, on voit que c'est pas si compliqué que ça. Alors évidemment, c'est des stratégies d'urbanisme, c'est ça se fait pas d'un claquement de doigts, ça se fait pas en 3 mois, mais on arrive à mettre en place effectivement ce type de stratégie.

On a aussi bâti un outil pour choisir les essences parce que c'est bien de dire il faut végétaliser mais encore faut-il des essences qui tiennent dans dans le nouveau climat. On a travaillé aussi beaucoup sur l'adaptation des bâtiments eux-mêmes au climat avec, tu le citais hein, des des vagues de chaleur qui seront beaucoup plus beaucoup plus fréquente à la fois en en travaillant sur le bioclimatisme, à la fois en travaillant sur le sujet des fondations notamment dans toutes les zones où les sols sont argileux, hein. tout le tout le problème du RGA sur lequel on commence à entrevoir des solutions techniques qui coûtent pas forcément trop cher à travailler évidemment sur les protections contre les les inondations et les vents extrêmes.

On a aussi beaucoup travaillé sur le domaine de l'eau. Je pense d'ailleurs que c'est quelque chose que les gens voient pas forcément beaucoup aujourd'hui, mais l'effet du changement climatique, c'est quand même la ressource mobilisable qui va baisser de 20 à 30 %. ce qui est énorme.

En plus, j'étais directeur de l'eau, donc c'est un sujet qui évidemment me me touche beaucoup personnellement. Ça veut dire derrière qu'il faut passer d'une ville imperméable à une ville éponge désimperméabilisé gérer de l'infiltration des eaux à la parcelle récupérer les eaux usées évidemment réduire les consommations. On a là aussi développé un certain nombre d'outils à la fois d'outils de modélisation d'outils de scorecard sur tous les services d'eau.

Donc il y a aujourd'hui à la fois des outils qui permettent de de bien quantifier effectivement les phénomènes qui vont se produire et d'apporter des solutions. Et puis dernier point effectivement c'est technique si j'ose dire bah c'est toute la question des réseaux et des infrastructures. Moi pendant longtemps je me disais B sur les routes le changement climatique ça va pas changer grand-chose.

Pas de chance le dimensionnement des routes parce que c'est des cailloux mais le dimensionnement des routes ça dépend de la température et de l'rométrie. C'est bête, c'est juste les deux paramètres qui vont changer. Ce qui évidemment veut dire que dans les 30 ans qui viennent, il va falloir adapter, refaire tout le réseau routier qui supporte des charges importantes.

Alors d'un côté, on peut se dire c'est énorme, c'est des dizaines de milliards. Mais en même temps, ce réseau routier, de toute façon, il faut l'entretenir et tous les 30 40 ans, connaissez ça effectivement sur le terrain, bah il faut de toute façon faire de l'entretien lourd. Et en fait, ça veut surtout dire que dans ces entretiens lourds dès aujourd'hui que l'on fait, bah il faut prendre en compte les nouvelles conditions climatique et et pas celle d'il y a 10 ou 20 ans.

On a développé une méthode effectivement d'adaptation des infrastructures au changement climatique qui s'appelle la méthode aaï qui permet justement de à l'échelle d'une collectivité d'analyser l'ensemble de son patrimoine et de programmer au mieux effectivement les actions. Le troisème point évidemment c'est au-delà d'action sur les différentes thématiques si j'ose dire de de l'aménagement. Bah, c'est effectivement d'être capable d'avoir une vision systémique et transversale et de passer d'une logique de projet dispersé à une logique de trajectoire qui permett d'embarquer finalement l'ensemble des acteurs, qui permettent d'embarquer la population parce que l'adaptation, on la fera pas de toute façon contre la population.

Ça nous a amené euh à travailler effectivement sur des programmes un petit peu globaux. On a d'abord bâti un programme qui s'appelle territoire adapté au climat de demain. On travaille avec 25 25 collectivité, c'est plutôt l'échelle interco où bah on passe en revue finalement l'ensemble des impacts du changement climatique et avec les élus bah on travaille sur comment je bâtis un programme sur les 10 20 ans qui viennent pour être capable de s'adapter.

On est en train de bâtir le même type de programme, un programme qui s'appelle Littoral 360 avec l'anel et la banque des territoires visant là aussi sur une dizaine, une quinzaine de collectivités, bah d'identifier tous les sujets liés au recul du trait de côte et de regarder vraiment concrètement les mains dans le camboui, si j'ose dire, comment on peut mettre en place des stratégies d'adaptation. Je crois d'ailleurs que c'est c'est probablement un un des points essentiels sur ces questions d'adaptation, c'est que au-delà des grandes idées derrière c'est c'est un sujet d'aménagement concret sur le terrain. C'est vraiment un sujet où il faut se mettre les mains dans le cambouille.

On a la chance avec Météo France d'avoir aujourd'hui une vision assez précise quand même de bah voilà ce que sera le climat sur mon territoire dans 20 ans, dans 30 ans. Euh bah après voilà, il faut se retrousser les manches et y aller. Et je vous dis la la bonne nouvelle, ce que je disais au début, c'est que les collectivités enfin en tout cas nous vu du CMA sont vraiment de plus en plus à l'offensive sur le sujet et ça c'est très rassurant.

Dernier point, c'est effectivement au-delà de projets et de projets un peu spécifiques sur certains territoires, on a mis en place de façon généralisée une mission adaptation avec nos amis de LAADM. La mission adaptation, c'est à peu près deux personnes par région. On a associé évidemment les autres opérateurs avec cette idée de dire bah une collectivité qui veut qu'à un sujet adaptation bah elle a un point d'entrée, on peut la conseiller sur l'ensemble des sujets.

On a développé un service qui s'appelle SOS adaptation où bah vous avez quelqu'un puis qui vous guide dans dans les différentes étapes et c'est quelque chose alors qui a démarré un petit peu lentement dans dans l'année 2000 2024 parce que bah ça dépendait aussi de la pub en faire et cetera mais qui est en train de de grossir de façon assez forte avec cette idée qui qui nous au céréma nous tient beaucoup à cœur d'accompagnement des élus avec un interlocuteur dédié d'être capable de les guider. On va certainement pas faire à leur place, de toute façon, on en aurait pas les moyens, mais vraiment d'être capable de les accompagner, de les guider. Et puis deuxème élément national qu'on a mis en place là aussi avec les mêmes acteurs, c'est le centre de ressources sur l'adaptation au changement climatique.

C'est un centre d'information documentaire en ligne. À ce jour, c'est 276 pages web, 26 thématiques, plus de 1000 ressources. Donc il y a effectivement aussi accessible en libre service l'ensemble des ressources.

Voilà. Donc c'est quelque chose. En conclusion, on voit bien que ces questions d'adaptation, elles sont en train de décoller.

Moi, j'ai le sentiment qu'on a vraiment franchi un cap dans la mesure où aujourd'hui c'est un sujet pour l'ensemble des élus locaux. Et comme finalement, comme je le disais au début, il y a quand même des solutions à peu près sur chaque thématique, ça nous permet nous d'avoir une vision positive et de penser que si on continue comme ça, la France a quand même de bonnes chances d'arriver à s'adapter au changement climatique dans des conditions qui soient pas catastrophiques. Merci.

Je vais donner la parole au président d'amorce. Merci monsieur le président. Je vais gagner du temps parce que mes trois collègues ont bien brossé le tableau.

La situation est connue, les conséquences sont connues et je suis d'accord avec Pascal, les collectivités aujourd'hui, c'est probablement le sujet s'il y avait un sujet dans les municipales que le sujet de savoir si la transition écologique va faire partie des débats municipaux. Moi, je suis persuadé que la question d'adaptation des règlements climatiques va faire partie des débats des élections municipales parce que finalement c'est euh c'est les premières conséquences d'une transition écologique qu'on a du mal à à réaliser. On parlera peut-être un peu moins d'un certain nombre de sujets d'énergie renouvelable que vous avez plus l'habitude, mais là on en parlera.

Et donc se dire qu'on tient là un sujet de mobilisation des populations absolument essentiel dans une période de la transition écologique est un peu mise à mal. Euh je crois que parce qu'elle l'a dit, les collectivités sont déjà très impliquées dans ce dans cette stratégie. En même temps, on en a peut-être pas vu totalement l'ampleur.

Euh une France à à 2,7°gr ou à 4°gr de plus, c'est une France qui gère pas ses écoles de la même manière, ses transports de la même manière, son eau de la même manière, son agriculture de la même manière, ses services incendies virgin en appareil de la même manière et cetera. Donc ça veut dire qu' un maire he désolé je suis vraiment vous allez dire mais il ne pense qu'aux élections municipales. Oui.

Euh oui absolument tant qu'amorce le sujet c'est comment cette transition écologique reste un sujet central va devoir se poser la question quasiment sur toutes ses compétences et une un président d'intercommunalité va se poser la question sur toutes ses compétences hein. Il y a pas deux trois sujets. C'est pas juste l'urbanisme, c'est pas juste l'habitat et cetera. les transports, la climatisation des transports en commun et cetera se pose.

Euh et finalement et là où je peut-être mettre un pavé dans la mar, c'est que notre inquiétude aujourd'hui c'est que officiellement, je dois vous dire euh euh ces stratégies d'adaptation ne doivent pas remettre en cause les stratégies d'atténuation, hein, on est tous d'accord. Mais la réalité c'est qu'avec des moyens limités avec et vous avez eu des combats homériques sur le PLF, il y a un risque et je crois qu'il faut mettre ça sur la table. Le risque à un moment donné il y a une forme de rétractation autour de la de l'adaptation disant finalement ben l'adaptation je peux avoir de la maîtrise et l'atténuation je peux pas.

Et c'est faux. Et c'est faux. C'est-à-dire que en réalité euh et c'est pas moi qui le dit, c'est à Cour des comptes qu'on a pas encore cité, mais euh je vous invite à lire le rapport à la Cour des comptes sur les hypothèses de des conséquences financières de la non lutte contre le dérèglement climatique.

Et euh en gros, il y a cinq points de PIB entre une stratégie de lutte plutôt réussie et une stratégie de lutte non réussie. Et je vous parle pas d'écologie, je vous parle d'économie. Euh, elle dit aussi la Cour des comptes que euh avoir une stratégie euh d'atténuation réussie euh ça coûte potentiellement à 2100 deux fois moins cher que d'avoir une politique d'adaptation réussie seule, hein.

Et donc euh ne pas croire que aujourd'hui on va glisser vers euh "Allez, c'est trop tard, c'est fichu, adaptons-nous". Euh il y a toujours du point de vue économique la nécessité de faire cette atténuation, cette lutte avant l'adaptation. Je préfère le dire parce que je trouve qu'il y a des fois des discours un peu convenus sur le côté on fera tout.

Ben vous avez quelques débats budgétaires qui montrent que faire tout c'est pas si simple hein. Donc surtout ne pas lâcher la lutte contre le dérèglement climatique et ses capacités. Euh deuxième élément que je voulais mettre en avant, c'est effectivement que aujourd'hui, ça a été dit par certains avant moi, les collectivités commencent à comprendre l'étendu des conséquences du dérèglement climatique mais commence à comprendre les premiers outils dont parlé Virginie chez Cron est très attaché.

Ce n'est que le début de l'histoire et je pense que la première chose que nous aurions à faire dans les prochaines années, c'est une généralisation de la culture de l'adaptation. Et comme j'ai dit tout à l'heure, toute thématique confondue à la fois sur la gestion des services publics, à la fois sur la gestion du patrimoine des collectivités locales, mais aussi sur l'accompagnement des populations. Je vais dire aussi un deuxième truc qu'on a pas encore dit, mais tu l'as dit quelque part, il y a des gens qui ont besoin de climatisation parce que 25, il fait trop chaud.

Il va falloir qu'on explique aux populations que 25 c'est pas trop chaud et que 25 ne nécessite pas une climatisation. Parce que cette climatisation, on va en parler tout à l'heure, elle va avoir un impact elle-même à la fois macro sur les émissions de gaz à effet de serre et micro sur les î de chaleur. Donc il va falloir quand même, désolé, j'ai mon téléphone que je n'ai pas coupé, il va quand même falloir qu'on accompagne les populations sur un monde où on s'adapte, j'allais dire sans mettre en place une technologie.

Voilà, c'est la blague chez chez la mort, c'est il y a des gens qui mettent le chauffage parce qu'ils ont trop froid à 20, mais qui mettent la clime à 25 parce qu'ils ont trop chaud. un moment donné, il faudrait il devrait faire l'inverse d'une certaine manière. Point suivant, la planification.

C'est vrai qu'on retombe là sur les limites de la planification territoriale à la française. Je vais aborder après les questions d'eau, d'énergie puis de peut-être de d'urbanisme. C'est une planification un peu molle.

C'est-à-dire que la capacité finalement à faire en œuvre, je parle devant Hervé Gilet et d'autres, un sage euh en terme de sobriété hydrique, mais bon courage hein, surtout s'il y a moratoire, si vous voyez ce que je veux dire. euh la capacité à mettre en œuvre un PCA sur le monde économique. Très vite, vous arrivez à à un deal, c'est à dire en quoi moi euh acteur industriel je devrais participer à telle chose au regard de mon équilibre économique.

Donc la question se pose quand même de savoir comment la planification pourrait être renforcée dans sa capacité d'adaptation. On prend souvent cet exemple, mais par exemple, si vous prenez un PLU, un PLU est capable d'imposer une rénovation qui d'ailleurs, j'en reparlerai tout à l'heure, doit être désormais une rénovation pas thermique mais thermique et frigorique si vous me permettez l'expression. Pendant très longtemps, on a rénové pour avoir chaud les l'hiver.

Maintenant, il va falloir rénover pour avoir frais l'été. C'est plus du tout la même chose. C'est l'occasion de dire que la RE 2020 ou la RE 2025 doit être complètement revue.

Je vous donne cet exemple que on est on a tous quelques années de de route, mais il y a quelques années, on disait il faut construire une maison en mettant la face vitrée au sud. Plus jamais on dira ça. On dira il faut pas la mettre au sud.

Ouais. Donc en tout cas dans un certain nombre de cas, donc il faut revoir complètement la réglementation thermique et la et l'urbanisme en particulier de ce point de vue-là. Mais c'est vrai que cette planification, je pense au PLU, il a été elle a surtout été faite pour contraindre celui qui bouge mais pas contraindre celui qui ne bouge pas.

Et l'une des difficultés, c'est effectivement ceux qui ne bougent pas. Si on se focalise maintenant sur la question de l'eau, de l'eau en particulier et puis ensuite je parlerai un peu de d'énergie. C'est vrai que euh on commence à avoir des collectivités qui ont des vraies stratégies d'inondation parce qu'on on a parlé on risque de parler de de sobriété ou de stress hydrique mais il y a aussi la question des inondations et donc il y a très probablement à à avoir des stratégies pluviales beaucoup plus renforcées.

Il y a des collectivités euh Toulouse, Bordeaux, j'en cite deux parce qu'on a travaillé avec elle il y a pas très longtemps sur le sujet qui ont montré la capacité à développer une stratégie de construction tenant mieux mieux compte des des risques inondation capacité à aussi développer l'urbanisme avec des logiques de désimperméabilisation et cetera. Donc là, il y a des des généralisations à réaliser. Il y a la question de la végétalisation, on va peut-être pas rentrer dans des détails trop importants.

Et puis la question de la sobriété. Et là, c'est peut-être je viens d'en parler, mais j'avoue que la notion de moratoire nous nous inquiète en particulier sur le monde agricole. Alors encore une fois, il dans cet instance, il est pas question de stigmatiser le monde agricole.

On a décidé de développer des dialogues avec la FNSEA, avec la coordination, avec la confédération, avec l'agriculture bio. Mais c'est vrai qu'à un moment donné, la question de savoir comment le monde agricole va devoir faire évoluer ses cultures. Tu évoqué tout à l'heure la question de ses vies, mais et probablement qu'on va devoir faire évoluer les cultures dans ce pays au regard de la capacité à les arroser, à les alimenter et cetera.

Donc ça c'est une mutation agricole qui n'est pas une mutation, j'allais dire qui est contrainte mais qui est absolument nécessaire. Et le monde agricole, on a parfaitement conscience. Donc l'idée d'avoir un moratoire sur entre guillemets les contraintes agricoles, ça peut s'entendre. l'idée d'avoir un moratoire sur la mutation agricole.

Bon, il va falloir bien se donner les moyens d'accompagner ce monde agricole dans sa capacité à faire évoluer ses cultures, à faire évoluer ses pratiques de manière à ce que ce monde agricole survive, hein. En terme de sobriété, je tiens à vous dire qu'on vient de finir et pour être dans une parole très positive, une parole très positive, les on a une centaine de collectivités lors de qui depuis 2 ans travaillent à ce qu'on appelle le plan sobriété - 10 et on a des collectivités qui ont réussi à réduire de environ 10 à 15 % leur consommation d'eau patrimoniale. Donc c'est faisable à la fois sur les de recherche de fit mais aussi sur des comportements, sur des pratiques, sur des nouvelles technologies.

Et donc l'idée de consommer un peu moins d'eau, c'est possible. C'est possible. Le monde agricole le montre aussi.

Par exemple, vous avez des agriculteurs qui témoignent de la capacité en utilisant des bons amendements organiques à réduire leur utilisation d'eau. Donc le monde industriel a aussi été capable d'économiser son eau. Donc il faut pas qu'on soit défesti sur notre capacité à être sobre.

Sobre ça veut pas dire se couper se se serrer la ceinture, ça veut dire optimiser dans une logique de bon sens. nos consommations d'eau dans le domaine de l'énergie. Effectivement, l'un des enjeux est probablement que les collectivités se voient leur rôle renforcé en matière de service public d'efficacité du bâti, en particulier sur la question du confort d'été.

Aujourd'hui, qu'est-ce qui se passe dans une ville moyenne ? On met des climes. On met des climes.

Aujourd'hui, voyez pululer ce que certains appelleraient des verrues. Bon, c'est quand même des climes dont on a un certain nombre de fois besoin. Or la la l'alternative à la climatisation individuelle qui est le l'un des principales sources de de d'ilot de chaleur, en particulier dans des quartiers fermés ou dans des résidences fermées, ça va être le confort d'été, la capacité à financer des ombrières, des films, des solutions de régulation de la ventilation.

Et aujourd'hui cette offre, elle est pas complètement mature et nous on pense que c'est peut-être le travail de demain de France Renov en particulier, mais aussi de manière générale des systèmes d'accompagnement de ma prime Renove qui devrait être beaucoup plus focalisé sur les questions de confort d'été qu'elles ne le sont aujourd'hui et dans les questions de de de d'accompagnement. Si on en arrive à la question de qu'est-ce qu'on pourrait proposer pour la suite ? Effectivement, la question financière est centrale.

Il faut quand même qu'on se dise que aujourd'hui on a des outils et c'est l'occasion de de dire tout le bien que nous pensons du fond vert dans sa dans sa première forme, hein. Elle a permis quand même de faire des choses que nous n'aurions pas été capables de faire et la le déploiement de de CRTE, de choses comme ça. On a un fond, un fond chaleur dont vous ici vous êtes les principaux garants.

Je vous remercie du combat que vous continuez à mener pour que le fond chaleur reste à un niveau élevé voire plus élevé. Mais peut-être qu'il faut que ce fond chaleur s'appelle désormais le fond chaleur et froid puisque l'un des enjeux ça va quand même être de développer des solutions de froid à la fois des réseaux de froid qui se développent dans une trentaine de collectivités Nice, Cann, Montpellier, alors Marseille mais aussi on en a un grand à Paris, un réseau de froid et ces réseaux de froid ont l'avantage par rapport à aux climatisations individuelles de ne pas générer de chaleur hein à côté. Donc vous n'avez pas une production de chaleur, j'allais dire dans les quartiers avec ces solutions de froid.

Euh mais de manière générale se pose probablement la question de des moyens qu'on offre à la transition écologique là aussi ou de la transition énergétique. C'est pas moi qui le dit, c'est la la Cour des comptes. Et l'un des sujets va probablement être quand même de savoir si on est suffisamment efficace dans l'utilisation de tous ces fonds.

On aurait pu parler de ma prime Renove, on aurait pu parler d'un certain nombre de points sur la question énergétique. Nous, on croit qu'effectivement il y a une deuxième génération du fond vert à créer, une deuxième génération des moyens économiques. On a beaucoup parlé avec un parti criier Christine Lavard des Jean-François Husson au moment du PLF, c'est que vous avez eu une séquence assez assez musclée sur la question des agences de l'État, sur les moyens les aides.

Nous, on est assez persuadé que il faut maintenant démontrer aide par aide le coût bénéfice de ces aides, c'est-à-dire rapporter à la tonne de carbone comment le fond chaleur est efficace, comment ma prime rénove est efficace et cetera et ensuite d'accompagner les collectivités par des contrats qu'on a appelé CRTE dans une logique également coût bénéfice, c'est-à-dire la capacité à dire chacune des lignes du fond vert démontre son efficacité en coût bénéfice. Deuxième élément dont je voulais parler sur le plan financier, c'est quand même les redevances de l'eau. Est-ce que vous savez non, vous savez forcément qu'aujourd'hui la redevance de l'eau pour la plupart des acteurs, donc pour pour un français moyen, c'est entre on va dire 2 et 7 centimes le mètre c-à-dire l'accès à une ressource en eau en France, c'est 2 à 7 centimes que nous payons sur notre facture d'eau de 4 € le mètre c€ le mètre c mais il faut savoir que le monde agricole, le monde industriel et le monde de la production d'électricité en particulier nucléaire paye son accès à l'eau entre 1 cm le mè c et 001 cm le m³ cube.

Ça veut dire qu'en fait, je vous parle de sobriété énergétique, mais la plupart des acteurs de l'eau, y compris, on va dire les populations, payent leur accès à l'eau entre 001 centimes et 7 centimes le mètre c. Ça veut dire qu'il y a et je sais que c'est une séquence compliquée en terme de sur la question des taxes et de la fiscalité, mais tant qu'on a finalement un accès à l'eau aussi peu cher, comment déployer un vrai discours de sobriété ? On dit, je ne dirais pas la même chose, la question de l'énergie par exemple dans lequel le coût du kilh est beaucoup plus élevé.

Mais il y a très probablement et sans forcément toucher à la redevance agricole, je le dis parce que j'ai parfaitement conscience de la situation actuelle, mais au moins un alignement de l'accès à l'eau autour de 1 centime le mètre c. C'est-à-dire si tous les activités économiques étaient à 1 centime, c'est-à-dire ce que paye le monde agricole, on générait entre 300 et 500 millions d'euros qui nous permettrait à la fois de faire de la recherche de fuite, d'améliorer les réseaux, de faire de la sobriété, de faire de l'accompagnement du monde agricole et cetera. Donc sur la question de l'eau, ça se pose.

Et puis à la question qu'on avait évoqué, monsieur Longot, avec vous, c'est la question de la tarification de l'eau. Le fait de se dire qu'aujourd'hui le premier mètre cub d'eau pour boire et le dernier mètre cub d'eau pour remplir sa piscine sont au même prix en France pose question et il faut effectivement qu'on revisite la question de la tarification incitative qui n'est pas que la tarification sociale mais aussi la tarification des derniers mètres cubes. des mètres cubes qui sont pas les plus importants ou en tout cas les plus nécessaires à notre activité qui devrai être plus cher que les premiers mètres cb et ça aujourd'hui c'est un sujet je crois que vous vouliez évoquer en tout cas la dernière fois qu'on s'est vu dans cette instance c'était le sujet sur lequel vous venez nous aborder je vais dire un dernier mot sur un sur un autre un autre outil financier qui a été mis à mal ces dernières semaines c'est le fond économie circulaire pas parlé de déchet vous savez d'habitude quand je viens dans cet instant je parle beaucoup de poubell là j'en ai pas parlé donc je me fais quand même une phrase là-dessus le fond économie circulaire a sauvé la situation à Mayotte.

Sans le fond économique circulaire, nous n'aurions pas été capables de gérer les déchets de Chido. Donc voilà au moins un cas où le fond économie circulaire a été vital pour Mayotte et le fond économie circulaire demain jouera un rôle très éminent sur à la fois les déchets de catastrophe naturelle mais aussi un certain nombre de déchets sur lequel nous n'avons aucune solution. Vous avez eu un débat fort intéressant sur la TGAP et je vous rappelle à quel point les élus locaux attendent que le Sénat continue de porter la foi du de cette de cette refonde de cette taxe profondément injuste qui taxe les contribuables plutôt que les metteurs sur le marché.

Tout ça pour vous dire que dans cette séquence où finalement je suis encore en train de vous dire qu'il faudrait plus de moyens pour le dérèglement climatique, peut-être qu'une des questions est de relire un livre que je me suis permis de relire pendant les vacances que je vous invite à lire ou relire qui est la démocratie écologique de Dominique Bourg. Je sais pas si vous connaissez ce livre que cité euh qui a été souvent cité en exemple il y a quelques années, c'est la capacité à se projeter. Et dans la dans la démocratie écologique, Dominique Bour dit que finalement le Sénat a un rôle essentiel à jouer parce qu'il peut se projeter, il est pas dans le courtmisme.

Et je vous invite à un exercice que nous pourrions euh vous aider à faire, c'est d'imaginer le PLF 2030, 2040 et 2050 et 2100. À quoi ressemblerait ce PLF si on reprend les conclusions de la Cour des comptes [musique] ? Si effectivement on a perdu 5 points de PIB, si effectivement on a dépensé trois fois plus d'argent à s'adapter au dérèglement climatique, y compris dans nos activités économiques.

Imaginez ce que sera le PLF en terme d'aide au monde agricole si on n'aide pas le monde agricole à s'adapter à cette situation. À quoi ressemblera le PLF si on doit accompagner le monde industriel ? À quoi ressemblera et cetera ?

Et sans cet exercice, le risque c'est de prendre des décisions défavorables au moyen donnés à la lutte contre le dérèglement climatique et à son atténuation avec le risque que en 2020 ou en 2030 2040 2050 on a encore plus de mal à établir un équilibre du budget de la France parce qu'il faudra accompagner toutes les conséquences du dérèglement climatique. Et donc peut-être que cet exercice de PLF 2030 2040 2050 pourrait être très intéressant pour la décision qui pourrait être prise dans les deux chambres. Merci.

Je vais donner la parole à mes collègues. Je vais donner la parole à Renand. Oui, merci monsieur le le président et merci pour l'organisation de cette table ronde absolument essentielle pour se projeter dans l'avenir.

Pour rester dans ce qu'a dit Pascal Berto en étant un peu optimiste. Il se trouve que j'étais hier à Bruxelles pour parleradaptation à la Commission européenne. Je pense qu'on n'est pas toujours conscient en France que c'est un dossier sur lequel on est plutôt en avance sur les autres.

Je crois que c'est comme c'est pas toujours le cas euh c'est quand même important de le de le souligner. Et le le choix qu'a fait Christophe Béchu avec ses prérogatives de ministre d'imposer le + 4 degrés a fait que la France a quand même pris de l'avance y compris sur d'autres pays européens pour qui c'est c'est encore un tabou. Je pourrais vous en parler des heures, mais c'est ce que je ne ferai pas ce matin.

Donc, on a quand même un un pays qui regarde assez lucidement les enjeux, qui s'appuie sur la force de ces agences techniques. Je sais que certains veulent les réduire pour ne pas dire les démembrer, mais en fait sur les enjeux d'adaptation, on voit à quel point le fait d'avoir justement des mutualisations techniques au niveau national qui sont redéployées derrière sur les territoires est une chance extrêmement importante dans une société en mutation. et j'aimerais qu'on les ait un peu plus en tête dans des débats qui sont parfois des débats un petit peu de courte vue fin de de cette parenthèse.

L'autre point, Sophie Moron l'a dit et donc je prends ma casquette évidemment de de président de la commission spécialisée nationale sur l'adaptation. Le fait qu'on ait réussi à avoir cet avis unanime du CNTE sur la sur l'avis préparé par la commission spécialisée dit quand même une capacité d'union des acteurs de la société française sur les enjeux d'adaptation qu'on a pas sur tous les sujets. Et et on voit là que finalement sur sur cette mutation à venir, on peut quand même trouver des consensus sociétaux en France assez assez important et je crois que ça c'est tout à fait essentiel.

Euh là, on est là pour parler des territoires. La commission spécialisée avait été saisie en amont par le par le ministre sur deux sujets. Donc la traque, ça a donné + 4°gr mais aussi la la question territoriale.

Alors je je corrige juste ce qu'a dit Virgine Schwarz Climadiaque, c'est pas que le président de la commission spécialiste, sous de la commission avec les services de l'État et on l'a monté tous ensemble. Donc je pense que effectivement on a eu un travail en amont sur l'importance du relais territoire qu'on retrouve aujourd'hui dans les priorité du du PNAC. Euh une fois que j'ai j'ai mis ce planté un peu ce ce décor et en étant assez d'accord avec le aussi ce qu'a dit Pascal Berta sur le fait de dire à un moment il faut obligatoirement porter un discours plus plus rassurant pour dire que Séville avant la révolution industrielle c'est une des capitales du monde.

Et effectivement ça veut dire que même avec un climat réchauffé, on n'est pas obligatoirement dans dans la fin du monde et dans le catastrophisme. Néanmoins sur deux générations, ce sont des mutations absolument considérables. Et dans une société frileuse et conservatrice, on voit bien toutes les oppositions à cette mutation qui fragilise la société française.

Et on ne peut être que inquiet effectivement qu'une partie du monde agricole aujourd'hui soit plutôt sur sur le frein à main de la mutation plutôt que de faire des propositions, compris à la puissance publique, des moyens nécessaires à cette mutation parce que le monde agricole et le monde agroindustriel n'y arrivera pas tout seul. Ça c'est une c'est une évidence. Donc quelques quelques points qui vont impacter directement les collectivités et qui ne sont pas pour l'instant dans le périmètre.

Je peux pas être que positif, faut quand même que je pose des questions. Euh qui est qu'il y a quelques mutations à mon avis qu'on ne qu'on n pas mis sur la table aujourd'hui et qui vont impacter énormément les territoires. La première, ça c'est encore un angle mort euh de nos de nos réflexions.

On travaille beaucoup aujourd'hui sur la catastrophe. même si la question assurelle est loin d'être réglée, on pourrait là aussi y revenir des heures euh sur l'eau, sur un certain nombre de sujets, le trait de côte, tout ça est sur le scope. Les migrations de population internes à la France ne sont pas du tout aujourd'hui euh dans euh dans la réflexion.

Or, une des grandes conséquences du réchauffement, c'est des choix, y compris pour les retraités qui changent. On voit bien entre le sud euh le littoral atlantique et c'est derrière des déstabilisations très fortes du marché immobilier de sociétés qui avait peu l'habitude, je peu parler en tant que finistérien, d'avoir de tels flux de population qui s'installent et pas seulement de touristes. Donc là, on a certainement à travailler sur la stratégie liée à ces mutations sur les les les 20 30 prochaines années de part importante de population à l'échelle du territoire français. ce qui remet même en cause un un certain nombre de de projections euh en terme d'atténuation.

Le deuxème point important euh c'est quand même cet accès au froid et toute la question du confort d'été. Euh là euh Nicolas Garnier en a parlé mais je pense qu'on a pas aujourd'hui décidé de ce qu'on faisait. Euh or à un moment, les territoires ont besoin de savoir euh vers quoi on va.

Est-ce qu'on va vers des par exemple des bâtiments très bien isolés, ce qui était la tendance, mais s'ils sont extrêmement bien isolés, ça veut dire qu'ils font un peu de clim l'été et il y a pas de tabou sur la clime. Ce qui veut dire derrière d'ailleurs que si c'est de la clime d'été, c'est plutôt la journée. Donc le photovoltaïque est la réponse évidente en terme énergétique à cette situation.

Mais en tout cas, on a besoin d'avoir quand même de la part de l'État Oui. un discours beaucoup plus clair sur la sur la forme effectivement du confort d'été et et de la R20 qui va derrière. Donc ça ça me semble deux points absolument essentiels et j'en aurai évidemment beaucoup d'autres mais rien que ces deux points disent des des mutations de conception importantes et l'assuranciel est un élément du PNAC.

Euh Christophe Béchu l'avait l'avait bien vu et là-dessus ça vous n'en avez pas parlé. Or pour les territoires, la le la question d'être assuré face au risque climatique est aujourd'hui une question essentielle sur lequelle il faut travailler. Merci monsieur le président.

Merci. Je vais donner la parole à Marie-Claude Varayas. Merci président.

Notre table ronde traite ce matin de l'adaptation donc des collectivités territoriales au changement climatiques. Pour ma part, j'y ajouterai un sous-titre. que j'intulerai l'adaptation des finances locales au changement climatique.

Ça me paraît évident, l'aspect financier été soulevé et je partage totalement. Les collectivités territoriales certes sont un levier et personne n'en doutera majeur de l'action publique et sont incontournables pour répondre au défi du changement climatique et de la croissance des inégalités. 80 % de la stratégie nationale bascarbone nécessite une action au niveau local pour être pleinement mise en œuvre de la transition des transports aux énergies renouvelables en passant par la rénovation thermique des bâtiments, l'alimentation, la gestion de l'eau et des déchets qui ne sont pas sans poser problème sur nos territoires.

Les collectivités locales restent des rouages essentiels de la transition écologique. Alors évidemment, on va pas dire que ça ne dérange pas par exemple que la TGAP qui qui constitue une recette de plus d'un milliard dans le budget de l'État reste dans le budget de l'État et ne russial pas sur les collectivités. On ne peut pas être satisfait non plus du plafond mordant des agences de l'eau.

On ne peut pas non plus être satisfait du fond Barnier qui a intégré le budget de l'État. Ces collectivités, elles investissent plus de 8 milliards d'euros annuels. Or, on sait que pour respecter nos objectif climat, cet effort devra doubler pour atteindre 19 milliards d'euros annuels si on veut atteindre nos objectifs.

Ça a été dit, vous l'avez dit, le président de la cour des comptes lui-même rappelle que nous sommes devant un mur d'investissement. Nous l'avons additionné et il nous l'a répété. Alors, face à cette situation, moi je considère qu'il est bien difficile d'éluder la situation financière de ces mêmes collectivités locales territorial dont les ressources propres ont considérablement été amputées ces dernières années.

Les suppressions d'impôts comme la taxe d'habitation, celle annoncée de la CVAE, représentent un coût considérable pour les finances publiques. C'est près de 35 milliards d'euros d'après la Cour des comptes. Dans le même temps où le gouvernement peine à trouver 40 milliards d'économies avec comme corolaire qu'avec ses ressources fiscales, les collectivités ne tirent plus profit du développement économique et de la construction de logement sur leur territoire.

C'est ça le l'environnement des finances locales aujourd'hui. Enfin, la DGF a perdu plus de 10 milliards entre 2014 et 2017. Alors, je pense que je vous poserai pas la question.

Peut-être que vous partagerez mon opinion, mais je pense qu'il faut aller vers une loi du financement pluriannuel de la transition écologique. Il faut sortir de ce court termisme et du saupoudrage pour élaborer un cadre structurant, pluriannuel et lisible et ainsi donner une visibilité aux collectivités. dans le même temps, créer aussi parce qu'il le faut des recettes vertes en faisant contribuer les acteurs économiques les plus aisé et les plus polluants.

Merci. Je vais donner la parole à Damien Michelet. Merci.

Merci monsieur le président. D'abord, je tiens à vous remercier pour l'organisation de cette table ronde particulièrement intéressante, mais comme à chaque fois quand vous êtes là, mesdames mesdames et messieurs, vous remerciez de de vos interventions. Moi, je je souhaiterais simplement soulever un point directement lié à notre sujet qui est l'adaptation des collectivités territoriales au changement climatique.

Plus précisément celui de l'adaptation des appartements ou des immeubles appartenant aux collectivités. Alors, ma question s'adresse à à vous toutes et tous, peut-être plus spécifiquement à madame Mourlon, directrice générale de l'énergie et du climat et madame Schwartz ancienne, directrice de l'énergie au sein du ministère de l'écologie. Euh ma question est un peu technique mais vous verrez euh c'est d'ailleurs sans doute pour cette raison que j'ai à peu près aucune réponse de personne euh depuis depuis plusieurs mois.

Elle concerne le décret tertiaire. Je voudrais euh je voudrais échanger et partager avec vous, voir qu'une nouvelle fois euh on réglemente le paradoxe euh pour les élus locaux. Ce texte euh qui comme vous le savez impose la mise en œuvre d'action visant à réduire progressivement la consommation d'énergie finale des bâtiments à usage tarcière.

Le texte indique plusieurs actions possibles pour atteindre ses objectifs, notamment sur l'amélioration de la performance énergétique ou sur le recours à des équipements plus efficients. Et donc, naturellement des de nombreux élus s'interrogent sur la place accordée au développement des énergies renouvelables, au développement du photovoltaïque, par exemple, pour atteindre ces objectifs fixés par le décret tertiaire. En 2024, j'avais ma collègue Frédéric Puis, sénatrice d'un magnifique département l'ISER, a eu l'occasion d'interroger le gouvernement sur ce sujet, donc sur le décret de tertière et de ses applications et la réponse du gouvernement était la suivante : la pose de panneaux photovoltaïques en toiture ne peut donc pas se substituer aux efforts qu'il convient de faire pour que les niveaux de consommation atteints soient raisonnables pour le reste du bâtiment.

Alors, la RPO m'interroge un peu. En résumé, on explique qu'installer des énergies renouvelables, c'est bien, mais que pour le décret tertière, ça sert à rien. Or, l'arrêté du 10 avril 2020, prise en application du décret tertière, nous dit que pour calculer la consommation énergétique de référence du bâtiment, c'est un peu technique hein, les données de consommation énergétique sont fournies à partir de factures ou de tout autre moyen appropriés.

Et donc la conséquence, un bâtiment alimenté par une opération d'autoconsommation individuelle où par définition le producteur consomme sa propre production l'installation de NR participe donc à l'accomplissement des objectifs du décret terciaire et donc à contrario, une installation d'autoconsommation collective ou une opération portée par un tiers investisseur est exclu. Ça me semble difficile à justifier et évidemment particulièrement contre-productif, même si comme le collègue le disait tout à l'heure, la dynamique est bonne. Là, on la casse un petit peu quand même parce que l'attente des collectivités est importante.

Elle dispose d'un parc immobilier gigantesque qu'il faut adapter au dérèglement climatique. Les collectivités ont envie d'avoir un parc immobilier plus vertueux et moins énergivore et elles y travaillent. Et d'un autre côté, elles ont envie de s'engager dans la massification des ENR.

Je pense au toit de nos lycées, collèges, casernes de pompiers, école et cetera. Elles en ont l'obligation mais aussi des volontés pour parvenir à satisfaire ces enjeux. Je vois donc ici deux objectifs bien complémentaires mais en l'état, il se superpose.

Je ne pense pas que la correction de ce problème soit insurmontable. Alors alors je souhaite vous interroger sur ce point sur ce que vous pensez de l'articulation de ces deux impératifs autoconsommation individuelle. Donc ça marche.

Autoconsommation collective, ça ne marche pas. Et peut-être plus largurement sur ce que nous pourrions mettre en œuvre pour faciliter la vie des collectivités qui s'engagent au quotidien. Merci.

Je vais donner la parole à Nicole Bonne fois. Oui, merci monsieur le président, mesdames, messieurs, moi je remercie aussi notre commission d'avoir organisé cette table ronde qui remet à l'honneur les thèmes qui sont au cœur de notre et des préoccupations de notre commission. Euh vous le savez peut-être, nous avons rédigé avec mon collègue Louis Jean de Nicolaï qui est là un rapport sur le bilan du programme petite ville de demain.

C'était ce ce rapport présente très clairement que les enjeux de l'adaptation sont au cœur de du programme Petite ville de demain. Le verdissement, la sobriété foncière, la lutte contre l'étalement urbain, l'évolution des mobilités et cetera. Donc ce rapport permet de poser la question des besoins en ingénierie des collectivités.

D'ailleurs avec Louis Jean, nous allons bientôt faire une nouveau travail sur cette question de l'ingénierie locale. Malgré l'érosion des moyens des DDT, les départements ont permis le maintien d'une ingénierie de projet, que ce soit au sein des ATD, agences techniques départementales, mais également au travers des CA dont on a vu malheureusement que ces derniers ont été fragilisés bêtement par l'incurrie d'une réforme de la taxe d'aménagement. aussi je constate monsieur Berto que vous portez une initiative de rapprochement avec les ATD afin de créer les condition d'un point d'entrée unique en matière d'ingénierie.

Alors évidemment c'est ça nous intéresse. Est-ce que vous pourriez nous nous en dire un peu plus sur cette démarche ? Je crois comme vous que le département représente la bonne échelle pour améliorer les synergies surtout à l'heure des grandes régions.

Moi je le vois très concrètement dans mon département La Charante avec par exemple le plan alimentaire territorial départemental que nous sommes en train de mettre en place avec l'ensemble des collectivités. L'échelon départemental apporte une dimension opérationnelle qui met en musique un aménagement ou plutôt un ménagement du territoire que nos gouvernants nationaux ont malheureusement perdu de vue alors que les élus veulent aujourd'hui passer à l'action et vous l'avez dit. Un autre enjeu territorial insuffisamment traité de mo vue demeure l'adaptation au risque du retégflement des argiles.

C'est un sujet sur lequel j'ai travaillé il y a de ça déjà plusieurs années. Malheureusement le problème est toujours récurrent. Même si une expérimentation est en cours dans une dizaine de départements, nous sommes très loin de faire face à l'ampleur.

C'est 10,4 millions de maisons qui sont exposées au risque RGA sur près de la moitié du territoire. Donc le Céma et nous en avons déjà discuté à travailler sur le programme MHE maison conforté par humidification pour prévenir ce risque massif. Qu'en est-il de son déploiement ?

Voilà mes deux questions pour le serrément en particulier. Merci. Merci.

Je vais la parole à Stéphane de Milli. Je pour info, je alors je rassure mes détracteurs. Je suis pas malade mais je dois aller à l'hôpital pitié Sal péter donc je partirai à 11h30.

Fini ou pas fini ? Stéphane de merci monsieur le président et merci à nos intervenants pour les différents exposés. Le changement climatique sur la terapelé est une réalité concrète et brutale pour les collectivités territoriales qu'il s'agit des des canicules, des épisodes de sécheresse ou des inondations, des événements extrêmes qui ne sont plus exceptionnels puisqu'ils se répètent de plus en plus, s'intensifent et mettent en tension l'ensemble de nos services publics locaux.

Cette situation impose de mettre en œuvre des stratégies d'adaptation collective fondé sur une planification territoriale cohérente, cela a été dit, mais aussi sur des moyens financiers, humains et techniques réellement à la hauteur des enjeux. Or, dans les faits, vous le savez, toutes les collectivités ne sont pas égales face à ces défis. Madame Schwarz l'a rappelé dans son discours et Jean-François Longot dans son introduction a évoqué fait le fait que les événements touchent souvent les les territoires les les plus fragiles.

Je prendrai l'exemple des inondations dans les Haut-Fance notamment sur les trois dernières années qui ont profondément affecté plusieurs communes privées de des foyers d'électricité mobilisé des équipes municipales déjà très très contraintes. À cela se sont ajoutés des délais très longs de reconnaissance du préjudice et d'indemnisation des communes par les assurances. ce qui a laissé nos élus en première ligne avec des charges immédiates à assumer et d'ailleurs cela rejoint la la question financière qui a été posée par notre collègue Marie-Claude Varayas.

Et donc, j'en viens à une première question pour peut-être madame Mourlon. Comment mieux articuler les dispositifs d'urgence et les mécanismes assurantiels afin de réduire les délais d'attente et éviter que certaines collectivités ne se retrouvent durablement fragilisé après un événement climatique majeur ? ma première question et permettez-moi de poser une deuxième question et une dernière question un peu un peu digressive, un peu éloignée du sujet de d'adaptation des des collectivités territoriales.

C'est un sujet important et comme on a la chance d'avoir la présidente de Météo France, je voulais voir avec elle si Météo France mène des travaux avec le monde médical pour évaluer les risques sanitaires nouveaux liés à l'impact lié pardon au réchauffement climatique et et ça rejoint d'ailleurs une table ronde que nous avions organisé ici et qui traitait du paludisme du chikununia ou encore de la dingue. Merci madame la présidente de météo France de nous dire si vous travaillez avec le monde sanitaire. La parole est à Audre Bellim.

Merci monsieur le le président et merci aux intervenants pour pour ce rappel des sujets essentiels. Je suis sénatrice de la Réunion et je vous avoue que je vais centrer mes propos sur ce qui se passe dans l'océan Indien car en effet les effets du réchauffement climatif projettent des cyclones qui ne sont pas nécessairement plus nombreux mais qui seront plus destructeurs. C'est la conséquence, nous dit-ons, du réchauffement de l'océan Indien là où les systèmes puisent leur énergie.

Euh nos compatriotes Maoré ont fait la tragique expérience avec Shido et nous-mêmes à la Réunion, sans qu'il soit bien sûr euh aussi dévastateur que Shido, mais avons essuyé pas mal de dégâts euh suite à Bélal en 2024 et Garance en 2025. Il nous faut donc euh anticiper et nous préparer et je m'étonne à cet égard que les collectivités soient laissées dans une forme de solitude face à ce sujet. Et ma question est toute simple.

Quelles seraient les lignes budgétaires destinées à les aider à anticiper, à prévoir, à limiter les conséquences d'un changement climatique qui ne se ressent qui se ressent déjà énormément dans notre région. Euh la révision du schéma d'aménagement régional dans notre île, donc l'équivalent du SRADET dans l'hexagone ne comporte pas par exemple de crésiliers à la production d'études et à l'intégration de ces risques naturels majeurs. Je pense notamment à l'érosion côtière qui met en risque des populations et des biens également.

Nous sommes certes face à une contrainte budgétaire majeure, nous l'entendons, mais n'y a-t-il pas intérêt à un changement de logique à initier finalement dès à présent afin de passer dans une logique préventive plutôt que d'être dans cette logique curative dans laquelle nous persistons ? Et je vais finir mon propos par une note positive. Après Garance, la ville de Saint-Denis et l'État grâce au plan Vals a su avancer conjointement pour finalement curer nos ravines et nous avons évité une catastrophe hein suite à Garance.

Et ce que nous avons réussi à faire dans cette logique d'urgence sur un sujet, j'en suis convaincu, nous pouvons le faire plus globalement face au risque naturel majeur que nous aurons à subir demain. Je vous remercie. Je vais donner la parole.

Oui, merci monsieur le président. Je vais essayer de resserrer mon propos. Euh le premier conseil, c'est que les bénéfices euh des moyens euh attribués euh à l'adaptation au changement climatique ne sont certainement pas suffisamment évalué aujourd'hui pour euh rentrer dans un modèle économique et social euh à l'échelle euh de notre pays et on a du mal à mettre en perspective l'intérêt effectivement d'aller au plus vite pour ces stratégies effectivement d'adaptation.

Le Plan national d'adaptation au changement climatique, le PA CC 3 a donc été publié en mars dernier et on doit s'interroger aujourd'hui sur les capacités d'accompagnement et de mise en en lisibilité justement de de ces objectifs et des cinq axes qui ont été déclinés en plus de 200 actions concrètes. Et aujourd'hui, on aurait sans doute besoin d'avoir une meilleure approche effectivement budgétaire sur la mise en œuvre et les relations de subsidiarité. dans les niveaux intercollectivité, le niveau régional aujourd'hui s'affirme de plus en plus dans une clé de lecture de planification et il faudrait interroger la qualité des stradettes pour voir de quelle manière ils intègrent de manière cohérente ces stratégies d'adaptation au changement climatique.

Les stradettetes sont aujourd'hui à des niveaux assez différents. Il y en a qui sont très aboutis, il y en a qui sont loin de l'être. Et donc il y a quand même un véritable sujet de mise en cohérence des stratégies de planification sur le plan national.

Cette mise en cohérence, elle doit aussi se traduire dans l'ensemble de documents de planification, d'accompagnement. Donc, on a les stradet, on a les Scott, on a les PLUI. Mais aujourd'hui, quel est vos quelles sont vos clés de lecture de l'intégration de ces stratégies d'adaptation climatique justement dans ces documents de planification qui montent de plus en plus en puissance ?

C'est très déterminant parce que de la qualité justement de l'intégration dépend justement d'une d'un engagement des différents acteurs et de stratégie à mettre en place aux différents échelons. Donc dans cette logique de subsidiarité. Donc j'aimerais avoir votre point de vue par rapport à ça.

Et et le dernier point, je considère qu'il y a toujours un manque de de conditionnalité dans notre pays sur l'ensemble de l'eau politique. Certaines d'entre elles sont définies sur sur ces objectifs là mais d'autres non. et ça me paraît assez assuffisant.

Nous devrions, il me semble aujourd'hui, affirmer les conditionnalités de financement dans le cadre de ces stratégies d'adaptation au changement climatique. Qu'en pensez-vous ? Et avez-vous des propositions à faire ?

Merci. La parole est à Louis-Jean de Nicola. Merci monsieur le président.

L'avantage de passer dans les derniers, c'est que quasiment tout a été dit. Je visais juste revenir sur deux choses. D'abord, en ce moment, c'est encore la la période des vœux et puis les élections municipales.

Et on s'aperçoit quand même que le en rencontrant les maires que ça soit lors des commissions de ou que ce soit lors de de réunion, la conscience sur le problème du changement climatique est totale. et les tous les investissements que font les collectivités. Alors c'est vrai qu'ils sont soutenus par les préfets et autres.

Tous les investissements que font les collectivités ont toujours cette volonté de faire en sorte bien qu'on trouve des solutions soit dans les économies d'énergie, soit dans l'amélioration l'amélioration du cadre de vie. Moi, je reviendrai juste ce que disait Hervé Gilet sur la problématique des des structures. Alors euh moi je suis au conseil d'administration de la NCT.

À chaque fois, je dis à monsieur Bertou qu'il oublié de citer la NCT parce que la CMA fait partie de la NCT mais bon c'est c'est pas c'est pas grave le le je et je crois que la NCT a essayé a essayé être très contesté à essayé de de mettre en place une cohérence des politiques publiques sur les territoires notément les territoires ruraux et je crois que ce qui est important notamment sur les les les les c politiques publiques sur le le changement climatique c'est comment les territoires ruraux peuvent dire à leurs concitoyens concitoyens voilà voilà ce que nous avons fait voilà les conséquences utiles qui ont été faites grâce aux investissement qui ont été fait il y a aucune évaluation en fait aucune évaluation alors c'est compliqué sur le sur le le climat et cetera, mais il y a aucune évaluation par territoire est-ce que c'est au niveau des Scottes ? Est-ce que c'est au niveau Moi, je suis assez enfin sur le stradet des pays de la Loire, je suis un tout petit peu sceptique parce que on sait pas très bien ce qu'il fait. On entend quasiment jamais parler du stradet.

On a jamais une réunion sur les territoires de du stradette. Donc je suis plus départementaliste. Enfin bon, c'est peut-être une formation antérieure mais plus là-dessus.

Et donc je pense qu'il y a quand même une une organisation sur sa problématique climatique qui est à faire sur les territoires pour savoir quel est le territoire qui va véritablement enfin quelle est l'instance qui va être véritablement de référence pour pour étudier ces ces politiques là. Merci. La parole est à Simon Husen Merci monsieur le président.

Merci pour l'organisation de cette table ronde. Euh moi, je souhaitais réagir sur plusieurs points. Tout d'abord, monsieur le directeur général du CMA, je vous avoue que euh je je ne suis pas à l'aise avec le propos consistant à vouloir rassurer à tout prix sur le plus de sur le + 4 degrés pardon avec Barcelone et Séville parce qu'en fait je sais pas si vous avez assisté comme nous à des réunions publiques sur le sujet, c'est typiquement l'argument qu'emploie des citoyens pour dire ben finalement non seulement ce sera pas un problème voire ce sera presque mieux.

On a eu l'exemple en Bretagne euh bah écoutez s'il fait un peu plus chaud bah ce sera très bien pour nous. ce sera encore plus agréable. On pourra davantage sortir dans l'année.

Donc moi, je ne suis pas un apôtre du pessimisme et et de l'inquiétude à tout prix, mais on doit être réaliste sur les conséquences et au-delà des conséquences pour notre pays, sur les conséquences pour l'humanité. Parce que quand on parle du réchauffement des températures chez nous, on oublie de parler du réchauffement plus au sud avec les conséquences aussi sur notre pays. Et donc moi, je souhaite que nous ayons bien ce discours de responsabilité.

Deuxème point et je rejoins complètement les propos du délégué général d'Amorce, c'est l'importance de l'atténuation et en l'occurrence d'une forme de prévention parce qu'on a vu un basculement ces dernières années en en 20 ans de l'atténuation qui était dominante à l'adaptation comme s'il y avait une double fatalité à la fois climatique et budgétaire. On n'y arrivera pas, on arrivera pas à inverser le cours des choses et puis en plus on en a pas les moyens. Donc essayons de faire pour le moins mal en nous concentrant sur l'adaptation.

Et je suis aussi convaincu que c'est une erreur. Et pour tout cela, il faut évidemment des moyens par rapport au propos qui a été tenu sur le besoin de de trajectoire. Je crois que tous les élus aujourd'hui, je rejoins ce qu'on dit les collègues, sont pleinement mobilisés mais c'est la question des moyens, la question des assurances.

Nous avons dans le cadre du PLF voté un certain nombre de dispositions qui peuvent paraître évidemment pas suffisamment fortes mais qui vont dans le bon sens. Par exemple, sur les réseaux de froid, nous avons voté l'extension de la TVA 55 comme pour les réseaux de chaleur renouvelable. Il faudra aller évidemment plus loin, mais c'est un premier pas.

Sur la planification qui va de paire avec ces moyens. Là aussi, je ne vais pas redire ce que d'autres collègues ont évoqué, mais la division par qu du fond vert, c'est évidemment un drame pour les élus locaux parce que ce fond vert, dans son montant initial avait suscité une mobilisation et aujourd'hui cette absence de visibilité conduit à freiner voire à faire disparaître les projets. Sur le fond érosion côtière, là aussi nous avons voté une avancée mais qui est nettement insuffisante, 20 millions d'euros au regard des enjeux, c'est évidemment pas à la hauteur.

Sur le changement de logique. Et moi, j'aimerais avoir votre retour là-dessus. Le FCTVA, par exemple, aujourd'hui, on moi j'avais défendu un amendement pour intégrer l'économie de la fonctionnalité.

Euh et bien on voit bien que on est encore très loin de cette sensibilisation sur ces sujets. Donc comment vous voyez les choses pour que justement quand on pense au PLF 2030- 2040, on soit capable de donner des actes dès maintenant ? Et puis dernier point, ça rejoint ce que des collègues ont dit sur l'évaluation, mais c'est le pilotage par la donnée.

Là, je m'adresse notamment à la présidente directrice générale de de Météo France, mais on y a travaillé dans le cadre de la commission d'enquête sur la commande publique d'un rapport d'information aussi sur entreprise et climat, le pilotage par la donnée pour rendre la dépense publique plus efficace. sur 1 € investi, c'est quoi sa conséquence sur la diminution des émissions de de gaz à effet de serre sur le choix de nos politique publique, y compris en terme d'investissement, d'aide aux entreprises. Donc comment est-ce que vous envisagez cette perspective qui est une urgence absolue parce que dans un contexte de raréfaction des ressources budgétaires, il faut que nous puissions les allouer de manière la plus efficace possible et pour ça, il faut que nous puissions objectiver nos performances et nos choix de l'échelle locale à l'échelle internationale.

Je vous remercie. La parole est à Jean Yvrou. Merci monsieur le président.

Merci pour cette l'organisation de cette table ronde. Je fais référence un peu à votre intervention monsieur le président concernant notre proposition de loi que nous avons déposé avec Jean-François Rapin concernant la prévention et la gestion des innovations par les collectivités territoriales. Et je pense que cette proposition de loi vise donc à clarifier les responsabilités, à sécuriser l'action des élus et à renforcer l'ingénierie territoriale afin que la prévention des inondations ne soit pas seulement une obligation.

Elle s'inscrit pleinement dans une logique d'adaptation au changement climatique. Mieux connaître les risques, intégrer les données climatiques dans l'aménagement, agir en amont plutôt que réparer dans l'urgence. J'aimerais vous entendre et j'avais deux questions.

Comment améliorer l'articulation entre l'expectrice nationale et l'action locale afin que les collectivités disposent d'outils fiables, de données terriotalisées et d'un accompagnement durable pour prévenir et gérer les inondations dans un contexte climatique de plus en plus incertain ? Et une dernière question que je voulais vous poser, c'est le levier concret qui que vous identifiez pour renforcer l'efficacité de la soutenabilité de la compétence GMAPI face aux évolutions climatiques. C'est suite à notre rapport que nous avons fait avec Hervé Gilet et Réy Pointro là-dessus et j'aurais voulu avoir votre sentiment là-dessus.

Je vous remercie. Merci. Avant que je donne la parole à nos invités pour qu'ils vous répondent, est-ce qu'il y a d'autres demandes de parole ?

Oui, monsieur Clément Pernu. Oui, président, merci de l'organisation de cette table ronde qui j'ose l'espérer, pourrait devenir un un point de lancement du du d'une manière d'aborder le problème différemment de ce qu'on a connu jusqu'à maintenant. et c'est l'ancien élu local qui vous parle, ancien maire, ancien président du département parce que franchement on a vu des choses qui étaient assez impressionnantes.

Alors même si l'appareil législatif s'est mis bien en place pour essayer d'aborder positivement la problématique du changement climatique avec les conséquences qu'on pouvait avoir au niveau local, forcer de constater que finalement les choses ont été un peu dévoyées. Je prends l'exemple de GMAPI. Alors, je vais être dans une logique un peu brutale, mais franchement essayer de trouver des responsables aux catastrophes qui se produisaient sur le territoire.

À quoi vraiment servi ce dispositif ? Il y a aucun moyen d'allouer. Enfin bref, on a déjà eu une séance de trahis sur le sujet.

Je m'étais exprimé, j'insiste pas trop sur le sujet. Sur les ressources en eau. Parfait.

Euh enfin, on a demandé aux collectivités de faire des efforts du d'une importance euh qui n'avait pas été jusqu'alors aussi remarqué. Et et d'ailleurs la conséquence, ça se traduit sur le prix de l'eau et immanquablement ça se retourne contre ces pauvres élus locaux qui à nouveau sont montrés du doigt pour une gestion un peu hasardeuse de de de la ressource en eau au regard des investissements importants qu'il a dû qu'on a dû réaliser. L'énergie les énergies renouvelables.

On a donné des pouvoirs aux élus locaux pour qu'ils puissent bien ma fois s'engager et puis investir bien à propos pour réaliser des politiques efficaces en la matière. Résultat des courses. Vous lisez la presse, il y a pas une semaine où vous avez pas un conflit entre les pour et les contres de l'installation d'éolienne, de l'installation de de panneaux photovoltaïques.

Enfin bref, euh ça ça sème une zisan sur le territoire qui qui qui m'inquiète. Bon bref, j'insiste pas sur le sujet parce qu'il y aurait beaucoup à dire mais bon sur l'agriculture dernièrement on a eu des gestes dans le jura face 2023 avec une catastrophe sur les productions. On a fait venir localement des universitaires, des spécialistes qui nous ont promis les catastrophes qui m'inquiète déjà regard notre réflexion sur les les projets de loi de finance. des années futures parce que pour le Jura par exemple c'est simple hein.

J'écouté le spécialiste, il me dit si on fait rien, plus de production laitière sur le premier plateau parce que vos sols carstiques font qu'il y aura plus d'eau. Donc les troupeaux vont être obligés d'être diminué de 50 60 70 %. plus de forêt parce que avec le scolite et toutes les calamités que nous vivons actuellement et bien ma fois ça sera la la fin la fin de la forêt et puis derrière alors je fais quoi le la forêt le vin ?

Ah non, le vin. Le vin. Alors, le vin terminé puisque maintenant vous avez des floraisons anticipé et derrière il y a le coup de gel.

Donc c'est fini quoi. Vous pouvez au regard des des vignobles qui sont les vôtres, vous pouvez tout arrêter. C'est des propos de d'universitair et derrière on interpelle les autorités.

Que fait-on ? J'ai pas le sentiment qu'il y a eu euh alors les élus locaux seuls face à les élus du territoire n'ont pas forcément les moyens et en plus je rejoins mon collègue qui qui remetta en cause le le Stradet enfin l'organisation régionale pour essayer de traiter ces problèmes parce que je pense qu'effectivement alors c'est peut-être parce que je suis aussi un départementaliste, je pense qu'il faut rapprocher quand même les problématiques puis essayer aussi d'avoir des problématiques communes quoi. parce que entre le Jura et puis Lyon, je pense que les problèmes sont pas de de même nature.

Donc il y a pas la même motivation pour essayer de trouver des solutions. Enfin, tout ça me laisse à penser que enfin, je m'appuie sur les spécialistes que vous êtes, c'est que il va falloir peut-être recréer un nouvel élan qui se construise sur la réalité et l'expérience du passé qui n'est pas si aussi florissante que ça dans dans la dans la résolution des problèmes pour que justement demain on puisse aborder plus sainement finalement cette problématique de l'évolution climatique météorologique. Enfin bref euh pour mesurer euh pour être plus efficace dans notre action.

Merci. Est-ce qu'il y a d'autres prises de parole ? Oui, Jean-Claude.

Merci monsieur le président. Merci pour l'intervention. Je voudrais réagir sur deux choses.

Euh, rappelez simplement sur le fond vert, les vertus du fond vert et rappeler la méthode. C'est c'est sur la méthode. Je je veux le dire parce qu'en 2023, n'est-ce pas, lorsque nous parlions ici de réduction de l'artificialisation des sols, nous avions suggéré au gouvernement de l'époque de travailler sur un sujet, sur un fond dédié.

Et moi, je me félicite que la première ministre de l'époque a suivi des recommandations du Sénat, mais pas uniquement, de dire il faut inventer une méthode qui soit euh l'appropriation des changements reviennent sur les territoires. Et donc, c'est là que nous avons, il a été confié, pardon, une mission au préfet pour écouter les territoires et mettre en place le fond vert avec la mission au bout d'un an, est-ce que ça marche et est-ce qu'il faut le développer ? C'est une réussite et je je parle bien de méthode hein, quelle que soit la l'enveloppe qui est aujourd'hui affectée.

En tout cas, c'est un fond qui est important et c'est la méthode qui compte. Ça c'était le premier sujet que je voulais dire sur et le rappeler. Euh la deuxième sujet, c'est sous l'agriculture.

Monsieur le président d'Amorce, vous avez euh parlé du dialogue aujourd'hui avec l'agriculture et ça c'est très important. Les agriculteurs sont toujours en avance sur ces évolutions de changement climatique. Vous en parlez souvent au travers de l'eau et c'est normal euh les réserves d'eau.

Moi, je voudrais dans les débats qu'on a et on a parlé de des feux des feux de l'évolution des feux et le spécialiste est devant moi, je pense que dans la question du de la diminution du nombre d'agriculteurs de la diminution et de l'entretien de l'espace l'entretien de l'espace et je pense en particulier à l'élevage, l'élevage au vin, l'élevage beau vin, l'élevage extensif, je trouve que dans les débats qu'il y a sur le sujet, on nen parle pas assez et on parle souvent d'agriculture à partir de l'eau qui est essentiel bien sûr notamment de la réserve des réserves à nous qu'il faut faire. Je le dis parce que aujourd'hui par exemple, il y a un décret qui est en cours euh pour lequel on n pas pu faire changer les choses qui le décret sur les sur les qui touchent qui touchent forcément les territoires où il y a des puisque le sujet c'est de réglementer l'approche par rapport au et donc je trouvais que je fais la parallèle excusez-moi avec le avec le fond vert on n' pas été écouté pour dire que la méthode n'était pas la bonne. Je le dis parce que ça vient vraiment de la haute administration notamment en particulier du ministère des finances euh ministère de pardon madame ministère de l'écologie où on n' pas été écouté sous la méthode d'approche.

Alors je je le dis parce que je pense que dans les politiques publiques quand on parle d'agriculture, il faut parler de grande culture, il faut parler d'eau, mais il faut parler aussi d'une agriculture présente sur tous les territoires et notamment sur les zones d'élevage. Évidemment, moi je viens du massif central, je viens de l'Aviron où on a des brebis et des vaches. Mais je le dis parce que c'est essentiel, on le voit bien, chaque fois que le nombre d'agriculteurs diminue, c'est un pan du territoire qui est abandonné et donc le feu gagne.

Voilà. Et après, on voilà, je le dis, c'est simplement une remarque, je vous le faire. Je remercie le président de m'avoir laissé la parole pour le dire.

Je vais donner la parole à Pierre Jean-Rochette. Merci président. En prolongement de la question de Jean-Claude, euh que pensez-vous des retenus collinaires et comment euh enfin nous pouvons-nous faire en sorte qu'elle se développe nous dans notre territoire ?

Nous ont besoin qu'elle se développe rapidement. Ouais, c'est très court. Merci.

Il y a-t-il d'autres prises de parole avant que je donne la parole à nos invités ? Oui. Oui.

Merci monsieur le président. Je voudrais remercier euh les intervenants de la table ronde euh et euh j'ai bien compris le quec Berto voulait se voulait rassurant en disant qu'après tout si Lyon demain est particulièrement le carré de la soie à la le climat de d'Alger après tout Alger fonctionne et on s'adaptera. C'est une façon de poser le problème mais qui peut aussi rejoindre assez rapidement de dire bah pourquoi on se préoccupe de ce réchauffement climatique puisqu'on finira par s'adapter.

Je voudrais moi j'ai le sentiment que sur cette planète tout est en interaction en interdépendance et je voudrais soulever d'autres inquiétudes ou les annuler. Ce changement climatique a des effets sur le trait de côte. Il aura il a des effets sur les Alpes, sur les montagnes et où les purges s'accélèrent.

à vitesse grand V et a-t-il des conséquences sur le fonctionnement interne de notre globe sur la tectonique des plaques par exemple et est-ce que c'est suivi et est-ce que c'est intégré dans nos raisonnements ? Y a-t-il d'autres prises de parole ? Je n'en vois pas.

Donc je vais donner la parole à nos intervenants. Madame Mourlon, commence par vous par exemple. Merci beaucoup pour pour ces questions qui balayent, je crois beaucoup le champ des enjeux effectivement auquels auquels nous faisons face et vous avez de manière vibrante illustré la palette des enjeux.

Euh alors peut-être pour commencer parce que c'était plusieurs questions. Reprenez ce point-là. le l'adaptation au changement climatique, elle est à la fois très locale.

Ça a été dit et ça a été dit, ça ne dépend que de nous, c'est l'adaptation au niveau local, mais elle est également extraordinairement euh intersectorielle, intercompétence, enfin elle elle concerne en fait énormément de de politiques publiques. Et donc ce que je voulais dire c'est que à la fois l'élaboration de la politique d'adaptation du plan national d'adaptation au changement climatique mais également sa mise en œuvre et bien un immense travail interministériel avec l'ensemble des départements ministériels concernés. Donc il y a euh le logement, l'agriculture Berily, euh la santé, le travail euh qui sont euh autour de les sports euh qui sont autour de la table et qui portent dans leur politique sectorielle.

Et notre rôle est de nous assurer que ces points-là sont pris dans les politiques sectorielles et qui sont portés dans les politiques sectorielles. Donc, on peut dire enfin confirmer par exemple que la santé est autour de la table et conduit à un certain nombre d'actions dans son champ. Alors, est-ce que tout sera résolu ?

Est-ce qu'on aura les réponses à toutes les questions tout de suite ? Non. Mais un des grands enjeux et c'était le deuxième point sur lequel je voulais répondre, un des grands enjeux est effectivement l'amélioration de la connaissance.

Alors, vous avez sans doute entendu à travers les présentations qui ont été faites que c'est ce sont les premiers chantiers qui ont été lancés avec ce plan national d'adaptation au changement climatique d'accélérer très fortement sur la connaissance. Virginie a présenté tout le travail qui avait été fait par Météo France sur la compréhension du climat futur et cette compréhension à une échelle fine permet de développer ensuite la compréhension et des études sur un certain nombre d'enjeux. Plusieurs d'entre vous avez abordé la question de l'agriculture qui est évidemment centrale.

Et je peux vous dire par exemple que une des actions du plan national qui est qui est lancée hein, c'est une étude qui est confiée à LINRAE sur l'agriculture à l'horizon 2050 dans ce climat changé pour identifier quelles sont les productions agricoles qui vont devoir s'adapter, quelles sont celles qui resteront possibles, quelles sont les nouvelles productions agricoles qui dans certains territoires vont pouvoir voir le jour et celles qui nécessiteront des des adaptations massives. Est-ce que ça nous donnera immédiatement toutes les réponses à toutes les questions ? Probablement pas, mais l'élaboration de cette connaissance et on l'a vu déjà pour les premières action du plan a permis d'avancer énormément.

Vous avez eu beaucoup de questions sur les sur les questions de financement qui sont évidemment centrales. Euh alors de je pourrais pas répondre à tout et parce que je pourrais pas parler pour un certain nombre de de collègues d'autres départements ministériel, mais peut-être plusieurs éclairages. d'abord dire et certains d'entre vous l'avaient dit d'ailleurs que les actions d'adaptation l'un d'entre vous a parlé de conditionnalité les actions d'adaptation elles s'insèrent d'abord dans tous les investissements et dans toutes les actions qui sont faites au niveau local d'ors et déjà la le premier point important c'est que toutes les décisions d'investissement qu'on prend aujourd'hui elles soient faites en tenant compte de ce climat futur et le fait qu'on a maintenant les données sur le climat future permet de mieux le faire.

Et ça, nous on a été amené à saisir par exemple les grands gestionnaires d'infrastructure, de transport, d'énergie, de réseau. On voit que dans leur plan d'investissement, il y a une partie de régénération de réseaux d'entretien qui doit faire de toute façon et en fait ils intègrent la question de l'adaptation dans un plan d'entretien qui aurait eu lieu de toute façon. Ça n'épuisse pas le sujet mais c'est central.

Et cette question de la conditionnalité euh des investissements est effectivement centrale. Il faudra l'amener progressivement. C'est ce qui est prévu.

On peut pas du jour au lendemain bloquer des investissements qui étaient qui étaient prévus, mais c'est quelque chose sur lequel il faut accélérer. Ensuite, on a déjà des dépenses publiques et des outils qui explicitement ou à travers ce ces moyens d'investissement sont déjà dédiés à l'adaptation. Euh vous les avez cités hein, le fond vert euh qui a été largement euh plébiscité dans dans vos propos euh mais également les aides de l'agence de l'eau.

Euh beaucoup de de de moyens d'accompagnement de l'État qui permettent d'ors et déjà euh de d'investir euh fortement sur ces questions d'adaptation. Vous avez évoqué le fond barnier, vous savez qu'il a été abondé euh de 75 millions d'euros pour atteindre 300 et on voit que ce que permet de faire le le le fond Barnier, on sait enfin des études démontrent queavec 1 € sur la prévention, on économise à peu près 8 € de dégâts futur. Et donc ces investissements dans la prévention sont essentiels.

On peut citer en exemple le fait que c'est le fond Barnier va financer des un déplacement enfin une adaptation très forte à Saint-Pierre Ré Miclon du du village de de de Miclon. Donc il y a d'ors et déjà des lignes qui existent et qui accompagnent mais qu'il faudra évidemment et c'est une réflexion qui doit se se poursuivre en lien avec la connaissance. Le chiffrage des nécessités d'investissement.

Ça fait le lien avec la planification, euh la manière d'accompagner euh les différents éléments de planification. Euh peut-être je vais répondre encore sur deux points avant de laisser la parole au aux autres intervenants. La question du froid et du confort d'été.

Euh donc vous avez raison, elle est central. Elle est déjà partiellement intégrée. Par exemple, le fond chaleur finance déjà les opérations de sur le le froid le froid renouvelable et on encourage dans les territoires pour lesquels ça justifie la création de de réseaux de froid.

Certains ont été cités, je crois, par Nicolas Garnier tout à l'heure. Euh et l'évolution de la des réglementations et plus largement la question de la normalisation est centrale. Elle est initiée, ça prendra du temps parce que là aussi on a besoin de retour d'expérience.

On a besoin d'intégrer le retour d'expérience sur la maladaptation. Vous en avez signalé certains, hein. La clime qui lorsqu'elle est locale crée immédiatement enfin la clime c'est si on crée du froid d'un côté, on crée du chaud de l'autre.

Euh donc euh ça ça a été dit, ça renforce les îs de chaleur dans les villes et ça tout un tas d'inconvénients. Donc la la question de bien intégrer dans les réglementations thermiques euh les bons les bons éléments euh et euh et complexes mais d'ors et déjà en cours, plus largement, il va y avoir un immense effort de normalisation pour le dimensionnement de toutes les infrastructures et de d'un très grand nombre d'appareils. comment intégrer ces enjeux de de température beaucoup mais également de de pluviométrie et d'hygrométrie.

Et puis mais je ne serai pas long parce que je le renverrai peut-être à un échange qu'on pourra voir spécifiquement sur le sujet. la question qui a été posée sur le décret terciaire, alors qui ne relève pas de ma direction générale, mais qui en fait était une question sur l'autoconsommation euh avec peut-être deux éléments puis je vous proposerai de l'approfondir parce que c'est pas directement de de l'adaptation pour euh dire que on on pourra regarder le point particulier et technique que vous soulevez. Euh deux éléments, c'est pas exactement la même chose de faire des économies d'énergie ou de maintenir la dépense énergétique et de mettre de la production en face futel euh dans un dans une situation géographique très proche dans le même bâtiment ou pas très loin ?

Et de la même manière, c'est pas exactement la même chose euh d'avoir de l'autoconsommation comme on la pratique très peu en France euh en Offgrid ou euh à l'échelle d'un bâtiment ou avoir de l'autoconsommation collective qui est en fait de la production distribuée euh dans une zone géographique avec des arrangements euh contractuels qui permettent de considérer que c'est de l'autoconsommation. dans ces cas-là, faut du réseau, faut de faut des investissements. Donc, nous avons énormément travaillé sur la question de l'autoconsommation pour faciliter les opérations d'autoconsommation collective et en particulier pour les collectivités.

Plusieurs textes ont été pris ces derniers mois, y compris dans le dispositif France simplification pour ouvrir en particulier encore une fois pour les consommations des collectivités l'accès à un champ beaucoup plus vaste d'autoconsommation en gardant la vision que ben une autoconsommation a une échelle territoriale très large en fait elle nécessite toute l'infrastructure de réseau et toute l'infrastructure de pilotage du système électrique que ça s'appelle autoconsommation ou pas mais on pourra enfin je vous propose d'approfondir dans un autre cadre la question d'intégration dans le décret tercière qui est effectivement très technique. Merci madame Char monsieur le président. au cours des discussions, la l'importance de la donnée a été souvent mentionnée et c'est vraiment le sens du travail qui est mené par Météo France maintenant depuis 4 ans à la fois d'augmenter la production des données en matière de projection climatique et j'évoquais vraiment ce travail complètement nouveau qui a été fait sur les outresemers pour fournir enfin des projections climatiques à fine échelle sur sur l'ensemble des outremes mais aussi pour rendre ces données plus utilisables et donc travailler sur des services et des productions qui sont sectorielles.

On a beaucoup parlé d'agriculture aujourd'hui en complément de l'étude menée par LINRA de manière globale qui a été évoqué par Sophie Mourlon Méofance a développé un service qui s'appelle Climadiag agriculture qui est porté avec les chambres d'agriculture donc au plus près du terrain pour vraiment accompagner les agriculteurs qui se posent des questions. être dans une injonction systématique pour dire voilà c'est plus possible, ça va disparaître. Mais pour regarder vraiment sur le plan technique, il y a plus de 300 indicateurs agroclimatiques précis filière par filière pour regarder comment voilà la combinaison entre un territoire et une activité agricole va évoluer dans le temps et comment on peut intégrer ces ces paramètres.

La question plus large des vulnérabilités et de l'évaluation finalement des impacts du du changement climatique est aussi un élément auquel Météofrance contribue. J'ai évoqué tout à l'heure le grand projet de portail DRIAS Impact qui est prévu par le PNAC où l'ambition est de rajouter aux données sur les aléas des données sur les vulnérabilités et sur l'exposition qui justement permettent de mieux quantifier les conséquences que le changement climatique aura sur les territoires pour mettre ces éléments au regard des enjeux des politiques publiques et des actions qui sont à mettre en œuvre euh Enfin, je voulais revenir sur la question qui a été posée sur le domaine médical. Euh effectivement euh on voit bien que les impacts du changement climatique sur la santé sont multiples.

Nous avons une longue pratique de travail avec les acteurs du monde de la santé, en particulier la direction générale de la santé santé publique France et puis aussi un certain nombre de de d'universités et de scientifiques euh déjà autour de la chaleur puisque on sait que les canicules ont ont un impact sur sur la mortalité. On l'a encore dans les chiffres qui ressortent de cet été où on a eu plusieurs périodes de canicules fortes. Donc on a cette habitude de travail avec eux et effectivement les données que nous produisons en matière de projection climatique sont ensuite intégré dans plusieurs études qui sont en cours sur le domaine sanitaire notamment sur le développement d'un certain nombre de de maladies ou de parasites.

On connaît bien le développement du moustique tigre en France qui aujourd'hui est présent dans plus de 80 départements et effectivement nos données permettent d'éclairer l'évolution de ce type de risque dans le futur. Merci. Merci monsieur Bertou.

Merci. Euh plusieurs éléments de réponse. D'abord sur la question : "Faut faut-il rassurer ou faire peur ?

Nous en fait, on on pense qu'il faut surtout trouver les façons de mettre finalement l'ensemble des acteurs en action. C'est vrai que pendant longtemps, on s'est contenté effectivement non pas de faire peur mais de montrer toutes les conséquences. on voit que c'est pas suffisant et et quelque part en tout cas nous notre expérience c'est qu'on arrive à faire bouger les acteurs tout en continuant à leur faire peur bien évidemment je vous rejoins tout à fait là-dessus à leur montrer aussi qu'il y a des solutions derrière et les les élus locaux avec qui on travaille sont vraiment dans cette idée-là c'està dire qu'est-ce que je peux faire et si si on n' pas la réponse sur le bah oui vous avez des solutions, vous pouvez faire ben finalement il se passe rien parce que c'est c'est assez agéable Donc je dirais oui, il faut continuer à faire peur pour pour reprendre cette cette logique mais il faut aussi montrer aux gens qu'il y a des solution.

En tout cas nous c'est vraiment comme ça qu'on qu'on voit les gens se se mettre en mouvement. Peut-être quelques exemples sur trois sujets qu'on qui ont été cités. Bon d'abord sur sur la question de la GMAPI.

J'ai ma pist qui qui qui est qui est né un petit peu par surprise. Moi, j'ai j'étais directeur de l'eau pendant toute la toute la décennie 2000. On avait pas du tout évoqué ce sujet-là.

C'est né ici au Sénat. Et quand on regarde donc c'était 2014 je crois que quand on regarde la 10 ans plus tard, on voit qu'il y a quand même pas mal de choses qui se sont faites. Alors évidemment, il y a des améliorations notamment sur la la question du bassin versant.

C'est vrai que aujourd'hui la GMAPI, elle est à l'échelle intercommunale. Les intercommunalités collent pas toujours avec les bassins versants. Donc il y a probablement des choses à faire là-dessus.

Il y a probablement des choses à faire sur l'augmentation des plafonds et cetera. Mais là aussi, regardons où on était il y a 15 ans, regardons où on est aujourd'hui. On voit que les les choses progressent.

Euh 2e sujet euh c'est effectivement sur les questions euh de trait de côte et par rapport à ce qui a été évoqué aussi sur la la conditionnalité. Ce qui est sûr, c'est qu'on est on est face euh à à des sujets absolument majeurs. Je je donne toujours cet exemple.

En 2080, les tempêtes qui aujourd'hui sont centenales, donc qui arrivent statistiquement 1 % de chance chaque année, seront quasiment annuel ou bisannuelles. Évidemment, aujourd'hui la tempête centenale, elle arrive, elle casse tout sur le front de mer. Bah, on répare parce que on peut raisonnablement espérer que ça va pas réarriver l'année suivante.

Le jour où ça arrivera chaque année, ça veut dire qu'il va falloir pour le coup s'adapter et avoir des fronts de mer qui sont totalement différents sur les collectivités littorales. C'est à la fois assez monstrueux et et je dois dire qu'aujourd'hui même si la prise en prise en compte du phénomène euh et commence à vraiment être un peu dans tous les esprits, bah aujourd'hui on n pas adapté par exemple nos règles d'urbanisme sur les litoraux et cetera. Vous avez toujours aujourd'hui des superbes villes làas qui se vendent sur le front de mer avec des acheteurs qui espèrent bien que le jour où il se passe quelque chose, l'État indemnisera.

Euh donc ça progresse, ça progresse très clairement mais on voit bien que là aussi c'est c'est vraiment du du work in progress. Euh 3e sujet euh vo que la question des retenus colinéaires, sujet qui me me parle beaucoup vu mon passé. La la véritable difficulté c'est qu'on on est assez champion en France pour ériger des sujets de façon conflictuelle en disant faut être pour ou faut être contre.

En réalité il y a des bassins versants sur lesquels manifestement il y a une capacité à capter de l'eau qui de toute façon sinon va à la mer. pour pour donner cet exemple-là. Et puis euh manifestement aussi, si sur un tout petit bassin versant, vous mettez 100 retenu collinaire, vous captez toute l'eau, elle va plus dans la nappe et vous perturbez complètement le cycle.

Ça veut dire qu'en réalité, il y a il y a pas de réponse générique. La réponse, elle est finalement territoire par territoire. Comment ça fonctionne ?

Comment ça fonctionne sur le plan météorologique ? Comment ça fonctionne sur le plan hydrogéologique ? Et à partir de là, qu'est-ce qui est raisonnable de faire en matière d'aménagement ?

Et c'est vrai que c'est c'est terrible parce que ce discours là, on arrive, on n'est jamais arrivé jusqu'à présent à le porter de cette façon-là. Euh quelques mots sur la la question du du Céma, des ATD de l'ingénierie. Nous, notre analyse, elle est que évidemment avant la décentralisation, il y avait un système assez simple.

Il y avait des subdivisions des DDE et des DDA euh qui assuraient vraiment un soutien de proximité aux collectivités. Puis quand c'était un peu plus compliqué, il y avait un service ingénierie dans la DDE ou dans la DDA. Puis quand c'était plus compliqué, il y avait le réseau technique des CT, des services techniques centraux et cetera.

Et évidemment à la décentralisation, tout ça a un petit peu volé en éclat je pense que le la problématique d'aujourd'hui c'est qu'on n pas trouvé et on n pas mis en place un système qui permette de rendre les services que rendait ce système qui évidemment peut pas être le même. Je veux dire, il y a eu la décentralisation. Alors au CMA, nous on a réglé je pense enf je l'espère la question supradépartementale puisqu'en gros on a essayé de fusionner tous les services techniques et de partager cette expertise avec les collectivités he grâce à la la loi 3DS que vous avez voté.

Euh il reste effectivement le côté infradépartemental sur lequel les choses sont en réalité très variables. D'abord, il y a de l'ingénierie publique, hein. Vous avez parlé des agences départementales.

Nous, on a engagé l'an dernier un rapprochement entre le Céma et les agences départementales pour essayer de fonctionner un peu comment comme le réseau technique fonctionnait avec les les services de l'État. Euh, on a d'ailleurs communiqué et fait un événement là-dessus au au salon des ma. Vous avez raison, il y a le même travail à démarrer avec les CAUE.

Alors, avec difficultés auxquelles sont confrontés les CE aujourd'hui, mais on a commencé là aussi à se rapprocher. Euh et puis au-delà de ça, je je crois qu'il faut arriver à trouver une façon de structurer de l'ingénierie au niveau départemental, y compris d'ailleurs en faisant appel à l'ingénierie privée. Et c'est un point que je voudrais évoquer, on entend souvent, il y a pas d'ingénierie dans les territoires.

Moi, je m'inscris en faux contre ça. Il y a de l'ingénierie dans tous les territoires, y compris des territoires très ruraux. La difficulté et notamment de l'ingénierie privée, la difficulté c'est que souvent c'est de l'ingénierie avec des compétences qui correspondent au sujet d'il y a 30 ans.

Et donc on a un problème de monté en compéten de l'ingénierie privée. Nous au CMA, on a passé un accord avec SINOV, on a passé un accord avec Syntec Ingénierie et cetera pour essayer justement de former les bureaux d'études privées et de les faire monter en compétence. Euh donc voilà, tout ça évidemment va être, j'imagine, à l'ordre du jour dans le cadre des démarches de réforme de l'État.

Il y a eu beaucoup de beaucoup de missions, y compris la commission d'enquête du Sénat sur le sur le sujet l'an dernier. Je crois que maintenant il faut passer effectivement à la phase décisionnelle. Nous, on a fait un certain nombre de propositions et je dirais que nous, on espère beaucoup que les décisions vont être prises parce que finalement il y a il y a rien de pire que de se trouver un petit peu en en lévitation.

Euh vous me parliez effectivement des questions de MAC, donc on devrait normalement licencier un certain nombre d'opérateurs privés pour commencer à déployer le déployer le processus en en 2026. Ça a pris un petit peu plus de temps que prévu mais enfin on arrive au bout. Et et c'est vrai que c'est là aussi voulez typiquement euh alors pour ceux qui ne connaissent pas le processus MAC, c'est assez simple, c'est enfin entre guillemets, vous récupérez l'eau de pluie de la toiture et vous la réinjectez sous les fondations.

Vous voyez dans quoi les fondations gardent toujours un degré d'humidité euh qui est le même et donc vous avez plus de retrait gonflement des argiles. dit comme ça, c'est simple en vrai évidemment pour calibrer le processus, nous ça fait 4 ou 5 ans qu'on qu'on a des projets de recherche là-dessus mais c'est pour pour moi c'est c'est quelque chose d'assez emblématique. C'està dire que face à un effet du changement climatique qui est assez monstrueux, c'est les chiffres que vous citiz.

Enfin, vous rendez compte, 10 millions de 10 millions de bâtiments euh euh qui risquent effectivement des désordres particulièrement importants et on le voit bien dès aujourd'hui, bah, on est aussi capable de trouver des solutions euh de trouver des solutions dans les procédés constructifs, de trouver des solutions et c'est aussi ça si vous voulez qui qui nous fait dire que nous le changement climatique bien sûr il faut continuer à mobiliser les gens, à faire peur et cetera, mais voilà, faut aussi mettre en place des solutions et entre Nous, l'humanité depuis sa création a au fur et à mesure mis en place des solutions qui font que on vit mieux que il y a il y a 500 ans. Donc je crois qu'il faut pas être faut faut pas être bloqué là-dessus. C'est c'est vraiment les deux.

Voilà. Dernier point dernier point pour évoquer sur la la question des données qui est évidemment au cœur finalement de toutes nos capacités d'action. simplement pour dire que avec nos amis de l'hygiène et de l'INRIA est en train de de commencer à essayer d'élaborer un jumeau numérique de la France euh avec des financements du du SGPI, c'est quelque chose qui nous semble assez essentiel.

Vous savez dans dans l'industrie, ça fait très longtemps que tous les objets que vous utilisez, ils sont entièrement conçu euh par assisté par ordinateur. Je dire moi, moi qui suis de Toulouse, même le premier Airbus, il est d'abord con d'une série, il est d'abord conçu sur ordinateur. Le premier sert à faire les tests, mais c'est même plus un prototype derrière, il est vendu à une compagnie.

Euh il évidemment on va pas arriver à faire ça sur l'aménagement des territoires comme ça d'un claquement de doigt, mais c'est vrai que on a aujourd'hui euh avec le numérique la capacité à je crois franchir un certain nombre de caps sur les solutions qu'on peut apporter. Alors c'est quelque chose qui prendra 20 ans, 30 ans hein, bien évidemment. En même temps, je crois que c'est important de commencer maintenant parce que plus on commence tard, plus on finit tard.

Merci. Merci. Je vais donner la parole au représentant d'amorce et puis je vais céder la présidence Hervé Gilet.

Merci. Je vais essayer d'être concis mais il y a beaucoup de choses ont été dit. D'abord, je fais une petite voiture balée de ma propre intervention en disant que d'une part je pense que ce qu'on a pas dit durant cette séquence, c'est à quel point le dérèglement climatique peut avoir des conséquences lourdes sur des solutions à la lutte contre changement climatique.

Si on parle par exemple de du bois, c'est sûr que l'évolution de nos ressources en bois, ça a été dit par monsieur le sénateur du Jura, pourrait être lourdement impacté par un monde à 4 degrés de plus. C'est c'est aussi la gestion de la forêt dont on a peut-être pas assez parlé tout à l'heure qui est en jeu mais se pose aussi la question de l'hydroélectricité, se pose question la question du parc nucléaire. S'il y a pas d'eau dans le rô pour ceux qui sont pas loin, c'est pas tout à fait la même histoire que le qu'on soit en cycle fermé ou en cycle ouvert.

Donc il faut se rendre compte à quel point les les conséquences du dérèglement climatique pourraient aussi exister sur les solutions à la lutte contre les règlements climatiques. C'est là où le serpent se mort la queue. Deuxième élément que je n'ai pas dit, c'est les niveaux territoriaux.

Je l'ai dit un peu vite mais quand je vous parlais de l'impact sur l'école ou duou sur le 10 puisqu'on parlait du service incendie, en fait il est absolument nécessaire que chaque région, que chaque département que chaque intercommunalité que chaque commune au moins les plus grandes se fixe à partir des outils dont a parlé Virginie, une stratégie d'adaptation des règlements climatiques. Et je pense qu'effectivement, il faudrait peut-être pas qu'on laisse croire que finalement ça y est, là tout le monde y est. Non, il y a encore beaucoup de grandes structures territoriales qui ne se sont pas vraiment qu' n'ont pas structuré une pensée sur ce que pourrait être leur activité de collectivité territoriale dans un monde déréglé.

Euh le troisème point que je voulais dire, c'est c'est par rapport à ce qui au débat intéressant. J'ai j'ai failli dire la même chose sur votre intervention en disant à quel point il faut être optimiste, à quel point il faut faire attention à pas être optimiste. Je crois que on en avait discuté à l'époque avec Christophe Béchu quand il avait présenté le la track.

Euh moi j'aime pas le + 4°gr. parce que + 4°gr ça ça donne une vision très simpliste de ce qu'est le dérèglement climatique si c'est et du coup les gens se disent si c'est + 4°gr voilà enfin la le réaction triviale dont vous avez parlé tout à l'heure et donc de notre point de vue il faut vraiment évoquer la question d'un dérèglement climatique et pas d'un + 4°gr parce que ça ça donne une perception très simpliste de la situation et + 4°gr dans l'inconscient collectif ça dit pas inondation ça dit pas tempête + 4°gr et cetera donc il faut que on soit on on on maintienne à mon avis le le cap en terme terme de wording, de excusez-moi de vocabulaire pour dire c'est d'abord une stratégie de dérèglement climatique dont on est en train de parler, pas une stratégie de + 4 degrés sinon vous rentrez là-dedans sur la question alors il y avait quelques questions sectorial sectoriell je suis tout à fait d'accord avec vous sur le fait que le décret tertiel tertiaire est largement perfectible vous avez évoqué d'un un des sujets avec la question de l'autoconsommation il y en a d'autres moi j'assiste je au fait que le décret tertire a surtout accompagné ou encouragé les collectifs activité à électrifier leur patrimoine public et derrière le mot électrification se joue quand même des questions. Il a fallu quand même qu'on corrige le texte et merci à la Jack qui a qui a fait un travail intéressant là pour éviter des déracardements de réseau de chaleur pour mettre des pompes à chaleur puisque le texte initial donnait un tel avantage aux solutions électriques qu'on avait des écoles des mairies qui qui avaient intérêt à se déraccorder. rentre pas dans les détails des calculs mais si vous voulez on en reparlera parce que pour atteindre - 40 % il fallait mieux mettre une pompe à chaleur RR que de rester au réseau de chaleur.

On a corrigé ce dispositif là partiellement mais il faut quand même savoir que et là je je veux aborder la question de la pompe à chaleur. Moi je trouve qu'il est temps que on se pose la question de la pompe à chaleur dans ses bénéfices et dans ses inconvénients. La pompe à chaleur c'est une forme d'électrification décarboné et cetera et cetera et en ce sens elle est bénéfique.

à pompe à chaleur, ça permet de se, j'allais dire de se délier à des énergies fossiles et en ce sens, elle est bénéfique. Mais également, si elle se déploie aussi massivement dans nos villes, ça pose la question, ça a été dit, des îs de chaleur, ça pose la question de l'effet rebond, c'est-à-dire de la surconsommation d'énergie en période d'été, ça pose la question effectivement des des pics de consommation et cetera. Donc je pense qu'il serait temps de se poser la question de savoir quand est-ce que les pompes à chaleur sous leurs différentes formes, d'ailleurs derrière le mot pompe à chaleur, il y a comme dirait les uns et les autres, il y a les bonnes et les mauvaises hein.

Mais la pompe à chaleur chinoise, durée de vie 10 ans, je l'ai pas dit. D'ailleurs, tout à l'heure, on m'a interpellé sur la question des déchets mais nous on commence à se poser la question des déchets de pompe à chaleur. Je vous rppelle que c'est bourré de gaz frigorique et nous, on en commence à en voir le long des rues parce qu'elles elles ont été mal installées, parce qu'elles sont de mauvaise qualité et cetera.

Donc je trouve que enfin il serait temps de se poser la question de la stratégie de déploiement des pompes à chaleur à la fois dans leurs bénéfices mais aussi dans leurs conséquences négatives si elles sont mal encadrées. Le fait aujourd'hui qu'on puisse encore avoir des certificats d'économie d'énergie en installant des pompes à chaleur dans des passoirs thermiques qui sont aussi d'ailleurs des passoirs frigoriques hein puisque si elles sont l'un elles sont l'autre pose question. On est en train de mettre en place des installations surdimensionnées mal adaptées.

Là où globalement le sujet c'est l'enveloppe, là où le sujet c'est la construction et cetera et cetera. Euh sur les dromes, je j'en profite pour parler de d'un autre sujet. Je suis à la limite de votre question, mais je redis parce que c'est important parce que on va en parler dans quelques secondes, mais la question des fonds euh se pose.

La question du fond économique circulaire a sauvé probablement, je le redis, la situation à Mayotte. Enfin, je vous invite à lire ce qui s'est passé en terme de gestion des déchets à Mayotte. Il a fallu, enfin vous rendez compte, un des préfets ont été obligés, je ne les critique pas, de d'établir des obligations de brûlage des déchets.

On a brûlé à l'air libre des déchets le long des écoles et cetera, tellement on ne savait plus quoi faire des déchets sur Mayotte. Donc, heureusement qu'on avait un fond. L'autre élément que je voudrais mettre en avant, c'est le rôle des REP.

Les RP dans les dromes méritent beaucoup plus que ce qu'on en a fait aujourd'hui. C'est-à-dire qu'il y a des dispositifs d'écorganismes qui ne se sont pas mis en avre dans les dans les dans dans les dromes. Je pense pas forcément qu'à la Réunion qui est peut-être pas le moins bien mais en Guadeloupe, en Guyane, Saint-Pierre et Michelon et cetera.

Donc il est temps de revoir aussi cette autre manière d'accompagner la gestion des déchets dans dans les dromes qui est la responsabilité l'argie des producteurs qui a été très peu voire très mal appliqué dans les dromes et qui a laissé à la charge des collectivités territoriales des dromes une grande partie du coup de la gestion des déchets. Euh un mot sur lesqu les questions de retenu collinaire bah personne n'est parti mais je suis tout à fait d'accord avec ce qu'a dit Pascal. Je pense que l'avenir des tenues collinaire dépendra de la capacité à en montrer les bénéfices dans un certain nombre de cas et les limites ou les non bénéfices dans d'autres.

Et on voit vraiment au cas par cas et ça a été démontré par plusieurs études que certaines retenues collinaires ont des bénéfices supérieurs à j'allais dire leurs conséquences négatives à un certain et d'autres ne l'ont pas pour des raisons carstiques, pour des raisons d'usage et cetera. Donc pour moi, l'avenir de la retenue collinaire, c'est la capacité à en démontrer formellement le bénéfice. C'est aussi lié à la question et ça j'en ai pas assez parlé de développer ce qu'on appelle des plans de sobriété.

Vous savez que vous avez voté il y a quelques années dans la loi Grenelle, ça nous rajunit pas pour certains d'entre nous, le fait d'avoir l'obligation de de fix de de d'établir un bilan de gaz à effet de serre. Donc toutes les grandes entreprises doivent faire un bilan de gaz à effet de serre et cetera. Il est temps que ces grandes activités économiques se posent la question de leur capacité à être sobre.

Et donc le fait de développer des plans de sobriété hydrique dans le monde économique et il y a eu des grandes économies de de consommation d'oco été fait dans le monde industriel et la capacité à établir y compris la question des retenus collinaires sur la base de plan de sobriété bah change l'équation selon que vous êtes capable de baisser vos consommations de de dos retenus sol collinaaires qui sont plus ou moins bénéfiques en terme de démonstration. Le dernier point que je vous les deux derniers points que je voulais aborder. Le premier c'est je reste assez enfin je pense qu'il faut qu'on revisite la question de la planification climat parce qu'à la fois elle a structuré la pensée des collectivités locales mais elle n'a pas assez structuré euh le monde économique hein.

J'ai le souvenir quand même d'un certain nombre de discussions. La capacité à développer un plan climat efficace du point de vue du patrimoine. Bah vous êtes la collectivité, vous avez fait un PCAT.

Si vous êtes à peu près cohérent, vous allez à peu près mettre en œuvre ce que vous voulez sur vos écoles et cetera. La capacité à ce qu'un PCA percole le monde industriel, le monde tertière, le monde agricole. On va pas se mentir, très vite, il viennent nous dire "Nous, on veut bien mais les sous ils sont où ?" Et comme les sous, on les a pas, ben très vite, on dit "Bah, faites ce que vous pouvez ouis les stratégies nationales." Ce qui m'amène à la question du financement.

Il y a deux manières de voir les choses. La première est de dire où est l'État ? Donc je pense que je vous en ai assez fait sur où est l'état.

Je reste assez persuadé. Et Christine Lavard n'est pas là, mais désolé, ça fait deux fois que je la cite, c'est pas pour rien. c'est qu'à un moment donné quand le Sénat se pose la question de réduire les moyens d'un certain nombre d'agences, d'un certain nombre de fonds, le débat que vous avez eu sur ma prime Renno sur le fond économie circulaire, sur le fond chaleur, sur sur le le le fond vert et cetera pose enfin interpelle à la fois dans effectivement la capacité à dire sur le court terme autant que j'enlève ces moyensl parce que j'ai d'autres d'autres priorités mais ça pose la question de vous projeter à 10 ans à 20 ans sur si vous enlevez ces moyenslà, quelles sont les conséquences sur le budget de dans 10 ans.

Je vais pas refaire le laus de tout à l'heure. Ça pose quand même aussi question la question de savoir d'être capable de démontrer l'efficacité du fond. Et moi, je considère que si vous avez réussi à maintenir le fond chaleur, c'est parce que tout le monde dans ce pays est persuadé que le fond chaleur est très bien géré. et vous avez essayé de défendre le fait mais on n'est pas des on n pas divisé par de par 3 ou par 4 le fond chaleur et moi je suis obligé de m'interroger sur le fait que quand finalement le fond vert est divisé par de ça veut dire qu'on a pas convaincu tout le monde peut-être aberci mais peut-être pas aberci sur le niveau d'efficacité et je pense qu'il y a une différence entre le fait que tout le monde est conscient que le fond vert était une merveilleuse avancée que la manière et vous parliez de méthode la manière dont on l'a appliqué n'a pas complètement fait la démonstration en coût bénéfice.

Je vais prendre un exemple mais le fait que le fond vert est massivement financé du relamping relamping dont on sait tous que l'amortissement c'était à 3 à 5 ans montre bien qu'on a peut-être pas utilisé parfaitement l'argent du fond vert à cet endroit-là. Ça veut pas dire qu'il fallait pas le faire. Et ceux qui sont ici autour de cette table en fair du relamping, bien sûr qu'il faut faire le relamping.

Mais il va falloir qu'on fasse systématiquement la démonstration que le coût bénéfice de chaque fond, il est concret en terme de tonnes de carbone, en terme de mètres cubes d'eau, en terme d'e cetera. Dernier élément et pas des moindres. Soit finalement je on est encore dans l'ancien monde et en tant que représentant des collectivités, je dis juste où est l'État ou bien et ça ça peut être aussi un sujet intéressant pour pour cette commission en quoi la fiscalité locale la fiscalité d'une commune, d'une intercommunalité, d'un département et d'un région d'une région intègre identifie la composante climat. quelques je désolé pour ceux qui m'ont déjà entendu mais un jour j'ai eu un échange avec j'ai eu deux échanges avec l'ancien premier ministre Édouard Philippe.

La première fois il venait d'être élu maire de du Havre, il voulait savoir ce que c'était qu'un plan climat et il m'a dit votre histoire de plan climat ça marchera jamais vous avez pas de financement. 10 ans plus tard, je le recroise dans le bunker de Caor pour ce qui était lors du pacte de Cor. Et il me dit "Oui, vous de toute façon vous voulez la la popularité de du financement mais vous voulez pas la popularité de la taxe." En parlant de la taxe carbone et c'est vrai qu'à un moment donné, il faut quand même se demander en quoi la fiscalité d'une commune, d'une intercommunalité, d'un département de la région intègre la question climatique, y compris pour pouvoir dialoguer avec les populations sur ce que coûte la lutte contre le dérèglement climatique ou ce que coûte la non lutte contre le dérèglement climatique.

Et donc peut-être qu'il faut aussi qu'on ouvre le champ de la fiscalité écologique locale et de pas juste rester dans une sorte de combat entre l'État et collectivité sur vous nous donnez assez, vous ne donnez pas assez. C'est un acte de responsabilité. Ça vous paraître bizarre que ce soit un représentant des collectivités qui vous le disent mais je pense que si l'avenir de la transition écologique locale consiste à se battre pour que vous sauviez un bout de fond vert ou un bout de fond économi circulaire, je pense qu'onira pas loin au regard de la situation de l'État.

Il va falloir aussi qu'on assume nos propres notre propre fiscalité écologique et ça c'est un beau chantier à mener par le Sénat me semble-t-il pour sauver la transition écologique locale. Très bien, merci beaucoup. Et avec la question du partage de la valeur sur les territoires qui est aussi un vrai sujet pour financer les projets de territoire.

En tout cas, je voudrais très sincèrement vous remercier au nom du président pour la qualité de vos interventions. Euh celle-ci nous ouvre encore d'autres champs dans le cadre de travaux futurs, mais aussi de travaux que nous menons à l'heure actuelle pour essayer effectivement de de les de les consolider. Je suis intimement persuadé que le fait d'améliorer la visibilité de ces politiques, de démontrer aussi leur pertinence et leur intérêt et de pouvoir les inscrire dans de manière transversale et en subsidiarité dans toutes les politiques de planification, c'est des sujets qui sont aujourd'hui primordiaux, même si comme monsieur Berto le souligné, on a quand même avancé effectivement sur ces sujets et il faut savoir aussi le dire.

En tout cas, vraiment merci beaucoup. M.