🔴Examen d’un rapport d’information sur les rôles des acteurs du territoire dans la défense nationale

euh de des dîners pour également développer la culture défense à l'Assemblée nationale et on peut citer également ce matin une exposition à l'Assemblée nationale des plans secrets du dé du débarquement avec la présidente de l'Assemblée nationale tout cela contribue également à la diffusion de la culture de défense au sein de de notre assemblée alors revenons à la mission je sais qu'elle a été particulièrement dense j'aiété d'ailleurs impressionné par le nombre d'auditions que vous avez mené avec des intervenants vraiment de de tous horizons des historiens des chercheurs en sciences politiques des juristes des militaires bien entendu relevant de l'ensemble de l'organigramme de dosarmée et en particulier la chaîne autiad vous savez l'organisation territoriale interarmée de de défense mais également les acteurs principaux de la BITD des représentants des collectivités territoriales des associations et cetera et au-delà de de ces de ces échanges vous avez mené de nombreux déplacement tant en France qu'à qu'à l'étranger bien entendu je pourrais citer la Finlande la Suède et la Suisse où d'ailleurs j'étais également présent avec vous pour étudier certaines pratiques qui peut-être peuvent nous inspirer également en France voilà avant de vous céder la la parole j'en profite pour également remercier l'administratis qui vous a accompagné dans dans vos travaux madame Caroline de passe d'autant plus qu'elle quittera la commission malheureusement cet été on aura l'occasion sans doute de de fitter ça ensemble plus tard et ce sera dans tous les cas le dernier rapport sur lequel elle a travaillé donc je la remercie pour tout son engagement et notamment celui de ces quatre dernières années voilà sans tarder mesdames je vous cède la parole et je crois qu'on commence par notre collègue Patricia lemon merci merci monsieur le Président pour vos mots d'introduction vous l'avez dit cette mission fut dense elle fut surtout passionnante au regard des enjeux territoriaux évidemment que nous avons abordé accompagné des sujets défense plus d'une trentaine d'auditions vous l'avez dit ce sont tenu à l'Assemblée nationale et nous avons eu à cœur avec ma collègue Mélanie tomin de n'oublier personne et vraiment de de de dresser une liste très exhaustive des personnes qui méritaient d'être auditionné au regard à la fois de leur expérience mais aussi de leur vision de ce que peut-être la défense globale alors vous l'avez dit il s'agit des militaires des entreprises de la BITD les collectivités territoriales les associations chercheurs universitaire et nous voulons ici évidemment les remercier pour la qualité de nos échanges et surtout le temps qu'ils ont bien voulu nous consacrer vous avez parlé de nos déplacements un à Brest et je dois dire que ce déplacement dans le territoire de de de Mélanie tomain était extrêmement intéressant trois à l'étranger Suède Finlande et Suisse et je veux aussi souligner l'accueil particulièrement chaleureux qui nous a été réservé par nos ambassadeurs qui nous ont souvent accompagné lors de leur déplacement au regard de l'intérêt que notre mission a pu susciter chez eux et qui est venu venu nourrir également leur propres réflexions enfin et vous l'avez déjà évoqué dans vos propos liminires monsieur le Président nous tenons avec Mélanie à remercier notre administratrice Caroline de passe dont ce sera la dernière mission pour son aide son dév et sa grande expérience près de 117 rapports c'est pas une mince affaire et évidemment son aide a été précieuse tout au long des 6 mois d'audition et elle nous permet je crois de pouvoir dire que nous restituons au travers de notre rapport à la fois nos constats et nos préconisations je veux aussi remercier l'ensemble du personnel de la Commission défense car nous avons été accompagnés par par d'autres personnes je pense à Jean-Baptiste colombe Alexandra Iles se reconnaîtront et puis évidemment nos fidèles collaborateurs à Mélanie et à moi-même elas et Sacha qui ont fait un gros travail après ces mots de remerciement je vais évidemment entamer notre introduction et poser la problématique de notre mission d'information nous avons tout d'abord exprimé un souhait celui de réintituler notre mission monsieur le Président parce qu'elle est inscrite dans les enjeux actuels et nous lui avons donné cette dénomination défenser C territoires un lien à réinventer en effet la relation entre le monde militaire et les acteurs des territoires a connu en France une certaine distension depuis la fin du service militaire obligatoire en 1997 et au gré des fermetures d'emprise aujourd'hui le retour d'une synergie orienté vers l'objectif d'une résilience commune apparaît nécessaire nous avons la conviction profonde que la défense nationale de notre pays ne peut pas être uniquement appréhendée par le prisme militaire la perspective d'une plus grande appropriation des enjeux de défense par l'ensemble des forces vives dans les territoir citoyens collectivité territoriale entreprise chambres consulaire association s'impose comme une nouvelle exigence notamment au regard du contexte géopolitique que nous connaissons ces dernières années et en particulier à l'ône d'un triple réveil stratégique qui concerne l'ensemble du continent européen pour reprendre l'expression employé par le Président de la République dans son discours du 30 janvier 2024 à la communauté de défense à Stockholm lors de sa visite d'État en Suède réveil dont la France s'attache à être l'un des protagonistes je vous remercie chers collègues à mon tour de façon très Brè de saluer l'ensemble des protagonistes qui nous ont bien épaulé et bien aiguillé dans dans la production de de ce rapport et en particulier madame l'administratrice et évidemment nos collaborateurs qui ont été là au quotidien je je continue le propos de de ma collègue qui a effectivement évoqué ce qu'on appelle le le le réveil stratégique réveil stratégique qui nous a été rappelé lors de l'un des déplacements les plus fructueux celui qui a eu lieu en Suède pour évoquer l'enjeu des des territoires il y a une première phase de conscience qui s'est ouverte qui s'est ouverte en France mais sans doute plus globalement également en Europe à la suite des attentats terroristes de 2015 et qui ont amèrement rappeler que notre sol national et notre population civile pouvait être la cible de menaces sécuritaires issu d'adversaires n'étant plus forcément des acteurs étatiques et parfois difficilement identifiables et puis en 2020 nous avons un un second réveil stratégique à travers la pandémie du covid-19 qui a elle aussi sonner le glat de l' l'invincibilité pardon territoriale à la à laquelle certains s'attachaient sans doute à croire la crise sanitaire elle a été à tous les échelons dans chaque région et dans chaque commune d'autant mieux surmonter que les acteurs de terrain ont œuvré avec pragmatisme avec intelligence nos Maes en première ligne à l'édification de mécanismes de résilience au regard des ressources parfois menues qui étaient à leur disposition et puis dans cette phase de réveil stratégique on peut bien sûr citer l'invasion de l'Ukraine l'invasion massive du territoire ukrainien par l'armée russe le 24 février 2022 je crois qu'à travers la plupart de nos auditions et puis également lors de nos déplacements à travers l'Europe on voit bien que cette phase de l'invasion de l'Ukraine est un moment de rupture centrale a surgi dans notre actualité de façon explicite l'enjeu de cette défense territoriale en Europe si la mobilisation d'ampleur de la société ukrainienne et sa capacité à faire front face à l'envahisseur ont surpris les observateurs le conflit a dans le même temps été l'occasion d'une mise en exerg de la vulnérabilité de certaines infrastructures notamment énergétiques pourtant constitutive de la souveraineté nationale au sein du pays de fait ce qu'on peut dire avec quelque part notre regard français tandis que la dissuasion nucléaire demeure un outil crédible pour préserver la France d'attaques ciblées contre ses intérêts vitaau le risque ne saurait être intégralement écarté de voir notre territoire national visé de façon plus insidieuse via un conflit terrestre via le terrorisme ou dans le cadre d'un contournement par le bas diverses menac hybride dont nous parlons régulièrement ici au sein de cette commission en dessous du seuil de conflictualité contre les différentes infrastructures vitales contre les opérateurs de services essentiels sont aujourd'hui à craindre on peut citer les cybermenaces on peut aussi bien sûr citer les menaces désinformationnelles si les militaires joue par définition un rôle de premier plan et nous avons bien pris le temps de les auditionner à ce sujet dans la planification dans la conduite des opérations de défense du territoire il ne saurait se voir attribuer exclusivité de la responsabilité de celle-ci et c'est bien cela que nous avons fait émerger à travers notre rapport que les militaires ne sont pas finalement les seuls à pouvoir porter ces enjeux par leur ancrage local leur connaissance du paysage tant citoyens qu'économique les élus communaux départementaux régionaux nationaux en particulier pourrai davantage s'engager dans cet objectif commun afin de conforter les forces morales de la nation de planifier notre capacité collective à résister face aux menaces et de renforcer la résilience nationale ces élus locaux pourraêre aussi davantage dans cet objectif afin de conforter les forces morales de la nation et partant conjurer l'hypothèse d'un éventuel désintérêt du peuple pour ses forces armées nous pensons qu'ils ont ici un rôle fort de connexion entre et bien les élus le monde militaire et puis le citoyen enfin ma collègue et moi-même sommes persuadés que les entreprises de la BITD à travers leur maillage territorial ainsi que tous les autres acteurs économiques auxquel on ne penserait pas naturellement en matière de défense ont un rôle important à jouer dans le renforcement de notre résilience nationale c'est sans aucun doute une réflexion complète sur la place du soldat dans la société qu'il convient de mener comme l'a rappelé t récemment et pas plus tard que la semaine dernière notre ministre de la Défense à l'occasion d'une audition que nous avions dans dans dans cette salle le 14 mai dernier le soldat doit en effet pleinement retrouver le sens de son métier à savoir l'engagement militaire au service de la défense de la nation alors même que sa mobilisation pour démissions d'ordre civil a pu parfois déprécier son image et le décrédibiliser aux yeux d'une partie de la population de la même façon le citoyen doit être reconnu comme étant un acteur incontournable de la défense globale afin de permettre à la nation de faire preuve de résilience alors même que de nouvelles menaces hybrides se font jour vous l'aurez donc compris mes chers collègues au terme de leurs travaux vos rapporteurs sont convaincus de plusieurs choses mais en particulier l'idée selon laquelle il est indispensable de territorialiser la politique de défense de de permettre à tous les acteurs de se mobiliser pour la défense du pays des entreprises de la BITD aux collectivités territoriales en passant par les acteurs associatifs et l'ensemble des citoyens cela en vue de conférer au territoire national hexagonal mais aussi ultramarin une résilience de long terme face aux menaces susceptibles de l'affaiblir l'enjeu de ce rapport est donc de réfléchir à un modèle de défense dans lequel tous les corps de la société seraient impliqués d'une manière ou d'une autre auprès des acteurs conventionnels j'en viens à un premier point que nous souhations développer avec vous c'est le rapport historique de nos territoire à la défense puisque nous avons auditionné un certain nombre de d'historiens et d'universitaires à cet égard face aux enjeux de défense les territoires ont entretenu une relation structurante qui s'est distendue au cours des dernières décennies en effet la défense territoriale préoccupation historiquement centrale a grandement influencé l'architecture de dé en France qui s'est structuré autour de la réponse aux menaces qui pesaient sur les frontières du pays l'édification d'une architecture de protection de ces espaces contre ces menaces explique la dynamique territoriale observée aujourd'hui ces frontières terrestres ne mesurant qu'un ce de la longueur de ses côtes le contrôle des frontières maritimes ont constitué un enjeu de taille expliquant la variété de dispositifs conçus au niveau national régional et local ainsi que la dualité de certaines fonctions telles que le rôle du préfet maritime organisé face aux menaces localisées la ceinture de fer de vauan illustre la façon dont la géographie contraignit l'organisation de la défense du territoire pour contrôler les frontières les plus vulnérables de la même façon pour la marine je citerai Brest qui constitue dès l'Empire romain un point d'appui majeur tout comme d'autres ports militaires historiques tels que Toulon ou encore cherbour la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée vient profondément bouleverser l'organisation de la défense en privilégiant le cadre territorial celui de la région militaire pour garantir aux armées la cohérence d'organisation et la continuité du commandement qui leur faisait défaut elle a donc une spécialisation régionale au 19e siècle tandis que les forces sont principalement implantées dans le nord-est les entrepôts les établissements de soutien et l'industrie de défense sont installées loin des zones exposées loin des routes traditionnelles d'invasion on voit un pratiquement exnilo les industries d'armement nous pouvons citer bourg Tarb Rohan de la filière aéronautique à Toulouse à Nantes également et dans la vallée de ladour ou encore le pôle électronique de Rennes si les armées se sont professionnalisé sous l'Ancien Régime les lois Gouvion sa-sir etcher en 1818 et 1824 rétablissent par voie détourné la conscription via un tirage au sort et cette dynamique est complétée par la loignelle de 186 68 puis celle de 1872 qui fixe le cadre de la conscription pendant plus d'un siècle avec la Première Guerre mondiale la mobilisation des entreprises au service de l'effort de guerre a généralisé cette implication de celle-ci dans le but de subvenir aux besoins militaires de l'État français remontant au 14e siècle cette pratique de participation est poussée à son paroxisme à la suite de la révolution industrielle la guerre a a ainsi AC quiis pardon un caractère total pour l'emporter il fallait être capable de financer et d'organiser sur le long terme la production efficace d'armes et de biens essentiels à la survie de la nation et à la conduite de la guerre pour se faire les industries prioritaire cidérurgie chimie armement et automobile monopolise la quasi-totalité des moyens disponibles la conversion des complexes industriels occidentaux avant et pendant la deuxème guerre mondiale et la place donnée à la puissance publique dans l'orientation de l'effort industriel préfigureront la situation économique des 30 glorieuses avec la domination de l'industrie occidentale et l'avèement de l'État-providence l'engagement des pouvoirs publics locaux dans la territorialisation de la défense et donc historique avec notamment la création de la garde nationale apparu au moment de la Révolution française et historiquement l'héritière de l'ensemble des miliste de citoyens formés dans chaque commune on peut donc en conclure que si les collectivités territoriales n'ont pas de compétences directe en matière de défense pourtant elles doivent jouer un rôle de facilitateur que ce soit dans la mise en œuvre que ce soit pour la mise en œuvre efficace de la politique de défense c'est dans cet esprit qu' a été créé la fonction de correspondant défense au sein des communes en 2001 et nous aurons évidemment l'occasion de revenir sur le le rôle du correspondant défense tout à l'heure néanmoins une distanciation progressive du lien défense territoire est observable depuis la fin du 20e siècle en raison principalement de la rupture géopolitique des années 90 qui vient bousculer le modèle de Défense français de ce fait la présence physique des armées s'est atténuée sur le territoire national avec la fermeture de nombreuses emprises militaires qui a réduit maillage dont bénéficiaient les armées mais aussi avec la suppression de plus de 500000 emplois entre 1962 et 1996 à la suite du plan armée 2000 de 1990 sur la période 1997-2000 la professionnalisation complète des armées consacre là aussi la suppression de 150000 postes ainsi le ministère a procédé à une rationalisation de ses implantations géographiques autour de poineau d' les bases de défense permettant une réduction des coûts et une amélioration du soutien pour une projection rapide des forces en tout cas c'était l'objectif affiché en conclusion la convergence entre préoccupation civile et militaire a connu un ralentissement avec la suspension du service militaire et l'absence de solution alternatives pour les jeunes générations participant peu à peu à la disparition des armé dans le paysage français le sentiment de délitement du lien armée nation d'un recul de l'esprit de défense et d'une fracture de la cohésion nationale et finalement moins le fait de la professionnalisation des armé que celui de la paix prolongée qu' a aussi connu le territoire national et qui a conduit la société moins préoccupé par sa sécurité physique à finalement se détourner de ses préoccupations vous l'aurez compris nous sommes un tournant stratégique pour la réorganisation de de notre défense territoriale et sans doute que le contexte est évidemment très important dans cette considération face à la multiplication des menaces la notion de défense territoriale commençait à regagner une certaine légitimité à recouvrer une certaine dynamique bien que cette tendance mérite d'être amplifiée et ce mouvement se manifeste d'abord abord par le fait qu'en France un nombre croissant d'acteurs du territoire s'investissent autour des sujets de défense que ce soit dans le cadre des industries de défense dont plusieurs sont en voie de relocalisation grâce à la récente restructuration du réseau des délégués régionaux du ministère des armées ou encore grâce à la manifestation croissante de l'apétence de certaines collectivités territoriales pour les enjeux de défense dans les années 90 les commandes liées au secteur de la défense se sont effondré en France suite à la chute du mur de de Berlin et à la récession avec notamment l'arrêt de programme emblématique tels que la production du FAMAS et du VAB le poids des crédit militaire au regard du PIB a chuté significativement à la fin du 20e siècle passant de 2,97 % du PIB sous la présidence de Valérie giscardestin à seulement 1,61 % du PIB en 2002 cette phase de désindustrialisation dans le domaine de la défense a en réalité surtout pris la forme d'une perte de masse car la qu totalité des compétences industrielles ont été conservées depuis quelques années cette volonté de relocaliser certaines industries de défense pour retrouver de la masse sur le territoire national a pris de l'ampleur notamment à la suite de la crise sanitaire du covid-1 et de l'attaque russe en Ukraine cette relocalisation s'inscrit en cohérence avec le schéma d'économie de guerre appelé de ses vœux par le Président de la République Emmanuel Macron pour donner quelques exemples l'entreprise erenco qui produit de la poudre utilisée notamment par les canons César que nous connaissons bien dans cette commission a décidé de relocaliser à Bergerac en Dordogne une usine qui avait été délocalisée en Suède en 2007 de la même façon naval Group a déplacé dans la région de Belfort la production des baguettes de soudure destinées au coqus de sous-marins qui étaent jusqu'ici produ en Italie un autre exemple emblématique concerne la filière de la petite munition de la production industrielle qui avait été abandonnée en France à la fin des années 90 avec la fermeture de l'établissement de JAT industrie au Man et si la Délégation Générale de l'Armement s'est récemment vu confier une mission de documentation relative à l'éventualité d'une relocalisation force est de constater que la production de munition de petit calibre obéit encore prioritairement à une logique de rentabilité n'étant pas considérée comme devant impérativement demeurer souveraines les projets de relocalisation industrielle se heurtent toutefois à différents obstacles financier je citerai le coût salarial la fiscalité élevée en France la réticence des banques à financer des activités militaire que foncier avec la faible disponibilité des sites les contraintes liées au zéro artificialisation net et la crainte des populations locales d'une population d'une pollution pardon supplémentaire l'effort de reterritorialisation au cours des activités de défense se traduit également par l'évolution du réseau civil du ministère des armées dans les territoires la DGA dispose depuis 2024 d'un ensemble d'attachés d'industrie de défense en région chargé d'accompagner les entreprises de la BITD les PME et les start-up du domaine de la défense au niveau régional et local par ailleurs la direction des territoires de l'immobilier de l'environnement la DTI du ministère des armées a été réformé à l'été 2020 23 conduisant à ce que de nouvelles missions soient confiées aux 13 délégués régionaux du ministère en poste au sein de chacune des préfectures de région de l'Hexagone ils sont chargés à la fois d'accompagner l'évolution des effectifs du ministère au sein de leur bassin d'implantation transport logement école entre autres de faciliter les interactions avec les différents services déconcentrés de l'État d'accompagner les acteurs économiques locaux et d'assurer le suivi des dispositifs de contractualisation entre les collectivités territoriales et le ministère des armées nous aurons également l'occasion d'y revenir tout à l'heure pendant la période de fermeture d'emprise sur le territoire national dans le cadre notamment de la révision générale des politiques publique la fameuse RGPP des années 2008-2012 les délégués régionaux étaient fortement impliqués sur le sujet des contrat de redynamisation des sites de défense conçu pour faciliter la transition des territoires affecté par ses fermetures de sites vers de nouvelles activités économiques mais depuis les deux dernières lois de programmation militaire la dynamique s'est inversée avec une fin progressive des CRSD et une logique de renforcement des effectifs militaires dans les territoire en tant que rapporteur nous avons eu l'occasion d'auditionner le délégué régional du ministère des armées pour la région pacacorse qui a donné des exemples concrets de son travail il organise régulièrement des renc entre les élus locaux les directeurs de PME les commandants de base de défense les membres de la CCI afin de favoriser la compréhension mutuelle des besoins atténuer les craintes et les difficultés éventuelles qui pourrai surgir qu'il s'agisse des questions d'accès à la commande publique des opportunités d'engagement dans la réserve ou encore des désagréments qui peuvent ponctuellement être ressentis par les population locale et pour illustrer lorsque vous avez par exemple un stand de tir qui se trouve à proximité d'habitation et bien parfois c'est de nature à créer quelques tension avec avec cet environnement le ministère des armées s'appuie également sur les relais régionaux de l'IHEDN pour cultiver localement la connaissance des enjeux de défense VI via l'organisation de conférence l'État joue donc un un rôle majeur en terme de défense et les élus locaux souhaitent également s'intégrer dans dans cette dynamique nous avons à travers ce rapport évoqué un sujet qui peut paraître secondaire mais qui pourtant est assez centrale dans nos travaux c'est la question des correspondantes défense cette comment dire ce poste qu'on peut attribuer cette fonction qu'on peut attribuer au sein des des conseils municipaux a été institué au début des années 2000 et ces correspondants sont désignés à l'issue des élections municipales parmi les membres du conseil municipal qui ont vocation à faire rayonner l'esprit de défense au sein de leur commune que ce soit en soutenant des projets pédagogiques en lien avec les établissements scolaires ou en organisant des événements de sensibilisation de la jeunesse si les correspondant défense se sont vu remettre un guide pratique par le ministère des armées en 2023 leur information malheureusement par leur niveau sans doute central reste de l'aveu de nombreux d'entrex souvent trop sommaire et s'il bénéficient parfois d'un soutien des délégués militaires départementaux les fameux DMD lesquel représentent les officiers généraux de zon de défense et de sécurité au niveau départemental cette animation est particulièrement variable selon la pratique et au niveau départemental justement euh les DMD ont aussi un rôle de conseiller militaire important pour les territoires auprès du préfet les conseils département eux sont en revanche tenus éloignés des enjeux de défense alors même que certaines des compétences que la loi leur attribue sont susceptible de revêtir en temps de crise une importance vitale pour organiser la défense et assurer une résilience on peut citer par exemple la gestion de l'eau des infrastructures et des services départementaux d'incendie et de secours notamment donc un renforcement des liens entre les DMD et les conseillers départementaux pourrait particulièrement être envisagé on peut citer un autre échelon c'est le niveau régional les conseillers régionaux pourraient aussi s'emparer davantage des sujets de défense au titre des prérogatives dont ils jouissent en matière d'élaboration du sradet le schéma régional d'aménagement de développement durable et d'égalité des territoires lequel fixe notamment certains objectifs de moyen et de long terme de la région en matière d'implantation des différentes infrastructures d'intérêt régional ce qui peut comprendre les emprises militaires les élus régionaux pourraient renforcer leur lien avec les délégués régionaux du ministère des armées ainsi qu'avec les états-majors des zones de défense et de sécurité nous y reviendrons sans doute tout à l'heure c'est ensuite la conflictualité contemporaine et ces nouveaux champs d'expression qui invite tout particulièrement à remettre la notion de défense territoriale au cœur des priorités que ce soit soit en France ou à l'étranger y compris dans le dans le cadre d'un continuum Terre Mère et au travers notamment de l'organisation d'exercices militaire nouveau qui redonne de la visibilité aux armées sur nos territoires la France est loin d'être le seul État à prêter attention à l'idée d'une défense territoriale plusieurs autres pays européens sont en effet organisés autour de modèles de défense fortement territorialisé et cette architecture tente à gagner en envergure à l'ône du conflit ukrainien dans le cadre de cette mission d'information nous avons eu l'occasion de nous déplacer en Finlande en Suède en et en Suisse et d'observer de tels systèmes l'armée suisse organisée selon le système de milice repose sur la participation bénévole et extrapressionnelle des citoyens ce principe qui est profondément ancré dans la culture Suisse est lié aussi à à la démocratie directe qui est beaucoup plus importante dans ce pays que chez nous et qui désigne une armée de citoyens plutôt qu'une armée permanente le système de milice Suisse a été formalisé dans la constitution de 1798 et réaffirmé en 1999 actuellement l'armée suisse comprend 3500 militaires de carrière 6500 civils et 136000 miliciens les hommes sont convoqués à 16 ans pour le service militaire s'ils sont aptes ils suivent une formation initiale de 18 semaines et il participent ensuite pendant 9 ans à des exercices régulier qui leur permettent voilà d'être toujours comme on dit dans le coup de son côté la Finlande maintient une défense territoriale qui est très forte avec 20000 conscrits et 900000 réservices grâce au service militaire obligatoire pour les hommes le service militaire en Finlande n'a jamais été interrompu d'ici 2026 elle augmentera son budget de défense de 40 % pour de nouveaux équipements ce modèle de défense total intègre civil et secteur privé de manière très étroite et permet de mobiliser 200 280000 soldats en 3 jours la défense finlandaise repose sur la protection du territoire national contre la menace russe et pour des questions évidemment évidentes puisqu'il part une frontière commune avec la Russie de plus de 1340 km la défense suédoise repose quant à elle sur une stratégie de défense totale revitalisée intégrant tous les niveaux de société cette approche a évidemment été réactivée face à la détérioration de de l'environnement sécuritaire en Baltique avec notamment l'annexion de la Crimée en 2014 concrètement la Suède a l'île de Gotland elle a rétabli le service militaire partiel dès 2017 avec son adhésion à l'OTAN en 2024 la Suède prévoit de renforcer ses capacités militaires augmentant le budget de la défense à 2 % du PIB d'ici 2026 la composante militaire inclut évidemment des forces armées avec 14700 personnels actifs et un objectif affiché de 100000 personnes d'ici 2030 la an civile vise quant à elle à protéger les infrastructures critiques et à assurer la résilience en cas de conflit et c'est évidemment une donnée très importante la Suède a créé des régions de défense civile et elle dispose d'abris anti-aérien pour 7 millions de personnes pour une population d'environ 8 millions6 autant vous dire que ils sont bien bien préparé la coopération avec les secteurs privés et publics est renforcé pour garantir la préparation aux crises avec des initiatives comme la nouvelle loi sur la Banque de Suède pour assurer les paiements en cas de crise bien sûr euh ces modèles sont difficilement transposable à la France notre organisation territoriale étant très différente de la leure mais néanmoins en s'inspirant de ces exemples étrangers la défense civile pourrait être renforcée dans notre pays pour compléter et appuyer la défense militaire en France la défense civile s'articule traditionnellement autour de trois piliers la sécurité publique la sécurité civile et la défense économique la sécurité publique concerne le maintien de l'ordre et la lutte contre la criminalité impliquant la police en zone urbaine et la gendarmerie en zone rurale et péri urbaine la sécurité civile englobe la prévention et l'intervention contre les risques naturel sanitaire technologique et bâtimentaire les services d'incendie et de secours sont au cœur aussi de ces actions soutenu par divers plans de secours comme par exemple le plan horsse et le plan de secours à nombreuses victimes les services de l'État tels que la dttm et la DD et la DDPP ainsi que Laars et les associations de sécurité civile sont également impliqué la défense économique vise à assurer la continuité des fonctions économiques et énergie télécommunication alimentation transport et à promouvoir l'intelligence économique pour renforcer la compétitivité des entreprises et des territoires cette définition de la Défense civile à la française est donc à nos yeux perfectible en effet il faudrait repenser le concept de défense civile comme composante d'une défense inclusive un peu comme le modèle suédois pour aborder d'autres aspect de notre défense territoriale le sujet de notre mission nous a aussi conduit à réaffirmer une fierté euh la fierté de notre pays d'être une puissance maritime à travers ces zones économiques exclusives la deuxième plus grande au monde après celle des États-Unis je ne vous apprends rien le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 souligne l'importance de ne pas seulement considérer le territoire terrestre mais bien évidemment aussi nos frontières maritimes et le concept de continuum sécurité dééfense met en avant la coordination entre les différentes administrations de l'État agissant en mer le préfet maritime qui est à la fois militaire et civil joue un rôle central dans cette coordination assurant la défense du territoire et représentant l'État en mer cette fonction permet de fédérer diverses administrations sous son autorité notamment grâce à des missions de police administratives et de servicees publics la chaîne de veille sémaphorique et la cellule de coordination de l'information maritime contribuent à une surveillance efficace du littoral dans un monde interdépendant la protection du territoire maritime c'est une mission essentielle qui illustre la nécessité d'une convergence entre les différentes fonctions stratégiques j'en profite pour faire un petit point sur la présence de nos forces armées dans les outresmers nous avons aussi auditionné des représentants du service militaire adapté le SMA qui existe depuis 1961 et qui vise à offrir des opportunités aux jeunes ultramarin en matière d'emploi de qualification et de formation le plan SMA 2025 vise en particulier à renforcer la qualité des formations et des compétences avec des projets spécifiques pour l'insertion professionnelle des jeunes le recrutement auosa peut varier selon les territoires mais il constitue une opportunité pour les forces armées avec un taux d'engagement après le Service Militaire Adapté relativement élevé le SMA renforce le lien entre les territoires ultramarins et la défense nationale sensibilisant la jeunesse à ses enjeux en parallèle le service militaire volontaire le SMV sur le territoire nationale offre une formation similaire au SMA avec des résultats positifs en terme d'un professionnelle parmi d'autres volets je citerai aussi celle des nouvelles menaces notamment la menace cybè ou encore les ingérences étrangères qui surgissent dans notre paysage à travers au moment où le contexte de conflit russo-ukrainien persiste l'hybridité des menaces couplée à une évolution technologique rapide pousse la France à mettre en en place des dispositifs de lutte depuis la présentation du livre blanc de 2008 celle qui est le fruit de cette réflexion l'any qui est créé en 2009 met en place des actions au niveau interministériel et au sein des entreprises considéré comme organisme d'importance vitale en parallèle des actions du COM cyber du ministère des armées la territorialisation du service est récente mais elle montre la volonté de l'État d'intégrer ses nouvelles menaces au sein des territoires ça c'est une remarque fort importante afin de sensibiliser et de venir en aide aux institutions en difficulté autre agence très importante qui apparaît dans le paysage il s'agit de viginum qui a été créé en 2021 et dont la mission est de détecter et de caractériser des ingérences numériques étrangères affectant le débat public numérique en France et qui a évalué une augmentation des actions d'ingérance étrangère dans l'espace numérique public national pas plus tard que cette semaine d'ailleurs durant 8 mois viginum a révélé quatre opérations dont la France a été victime montrant la nécessité pour le pays de s'armer contre ces menaces la campagne par exemple d'Opel ganger un réseau de désinformation russse pratiquant notamment l'usurpation de l'identité d'institution ou de grands médias la campagne Olympia qui dénigrait les jeux olympique et paralympique de l'Azerbaïdjan ou encore la campagne des étoiles de David issue de de la Russie également et dénotant une utilisation importante de bottes ou faux compte on peut citer aussi les mains rouges sur le mur des justes cette semaine la dernière en date également correspond à la campagne Portal combat dans le cadre de laquelle viginum a identifié un dispositif de propagande et de désinformation sous la forme de 193 sites visant les opinions ukrainiennes mais aussi des nations occidentales notamment via le site Pravda alors que nos armées bénéficier d'une faible visibilité en raison des réformes que nous avons cité tout à l'heure euh qui ont été mis en place à la suite de la suspension du du service militaire on peut également euh euh conclure cette seconde parti par euh l'exercice Orion 2023 qui a permis de de relier pardon les citoyens et les armées sur le territoire dans un format de terrain libre et donc d'interaction avec la population cet exercice s'était déroulé en quatre phases et il marque le retour des grands exercices sur le territoire national à l'image de l'exercice franco-allemand KERS Spatz mené en 1987 et dans étant donné la dimension de l'exercice un lourd travail des populations locales a été mené en amont par les militaires nous en venons désormais mes chers collègues je vous remercie pour votre attention à ce qui vous intéresse j'imagine le plus c'est-à-dire notre axe permettant de mettre en valeur les propositions à l'issue de notre mission nous sommes parvenus à la conclusion selon laquelle il existe des marges d'amélioration vous l'aurez compris pour renforcer le rôle des territoire dans la défense nationale plus que des marges on pourrait même dire dans certains champs des boulevards hein pour investir cette question de de la défense territoriale nous avons d'ailleurs intitulé notre rapport d'information défense et territoire un lien à réinventer premièrement il est évident pour nous que la défense et la sécurité notamment cyber avec les nouvelles agences en place connaissent un renouveau territorial nous faisons de nombreuses propositions en ce sens deuxièmement nous appelons de nos vœux une plus forte implication du citoyen qui passe par l'augmentation des réservistes au plus près de leur territoire de vie la nécessité de travailler à une appropriation culturelle de la défense par le citoyen avec tous les acteurs et nous avons constaté que l'esprit de défense contrairement aux idées reçues n'était pas en déperdition en France chez les jeunes ce qui est un vrai motif de satisfaction troisièmement nous recommandons et vous chers collègues serez en accord avec nous sans nul doute que le Parlement émanation de la nation et des territoires des citoyens soit un véritable organe démocratique de contrôle de la politique de défense qurièmement les collectivités locales doivent tenir devenir pardon acteurs à part entière de la Défense civile en appui de notre défense militaire enfin nous faisons des propositions en matière de BITD qui est évidemment au cœur du maillage territorial et économique de notre nation nous sommes arrivés à notre conclusion d'un rapport qui vous l'aurez compris nous aura plus qu'intéressé donc je vais laisser la parole à ma collègue Patricia Lemoine pour vous présenter quelques premières recommandations que vous trouverez dans notre rapport et qui vous a été adressé hier soir par le secrétariat de la commission à vous tous chers collègues en réalité nous faisons beaucoup de recommandations et de préconisations dans ce rapport si vous avez eu le temps de le de les parcourir elles sont elles sont nombreuses et nous avons fait le choix avec avec ma collègue Mélanie de d'en illustrer seulement quelques-unes pour permettre d'engager évidemment la discussion sachant que vous avez tout loisir évidemment de nous interroger sur d'autres préconisations qui ne seraient pas celles que nous évoquons lors de lors de l'audition euh nous avons été particulièrement frappé lors d'une audition que nous avons eu tout récemment avec le au comité français pour la résilience nationale je dois dire que j'ai découvert et qui en réalité dispose d'une mine d'information extrêmement utile et intéressante pour enrichir tout ce qui att trait à la défense et qui à mon sens n'est peut-être pas suffisamment utilisé et donc l'une des préconisations que nous faisons serait de permettre au Haut Comité français pour la résilience nationale de partager ses outils avec un nombre plus important d'acteurs institutionnels je rappelle qu'il est composé d'une centaine de personnalités morales issu du des services de l'État de collectivités et d'entreprises et qu'il propose diverses prestations liées aux enjeux de résilience outre la mise à disposition des adhérents d'études et d'analyse d'experts sur les principales menaçant français à l'international il délivre aussi des certification professionnelle notamment en gestion de crise avec des label par exemple il y a un label à destination des collectivités locales résilience France collectivité près d'une centaine de collectivités aujourd'hui disposent de ce label et un label également résilience France entreprise qui organise et donc il organise de façon régulière des événements d'acculturation à la maîtrise des risques ce qui est ressorti de façon très claire lors de nos auditions c'est ce besoin finalement culturation à destination de notre population de tout ce qui a trait à la défense j'ai été maèire pendant 10 ans présidente d'une intercommunalité j'ai établi mon plan de sauvegarde communale j'ai établi mon di crime jamais dedans je n'ai eu un volet consacré à la défense je le dis en toute en toute honnêteté et donc il y a un besoin de de de culture donc voilà l'une des premières propositions euh euh que nous mettons sur la table et puis une deuxième et ensuite je donnerai la parole à à Mélanie c'est décliner la stratégie nationale de résilience dans les territoires euh vous le savez la revue la revue nationale stratégique 2022 fixe 10 objectifs stratégies stratégique dans celui d'une France unie résiliente dans ce cadre elle évoque le besoin de renforcer la capacité de la France à tenir collectivement et en et en profondeur et préconise d'étendre la stratégie nationale de résilience vers les collectivités territoriales les entreprises les associations et la population on l'a dit mais maintenant faut le mettre en œuvre il y a une journée nationale de la résiliance qui est organisée une fois par an bien moi j'ai testé auprès de mon entourage personne n'a connaissance de cette journée nationale de la résilience donc voilà je pense qu'il y a euh des choses qui peuvent être améliorées on a un gros volet communication en réalité sur lequel on peut s'engager et à partir du moment où on exprime la volonté de le faire donnons-nous les moyens d'y d'y parvenir pour continuer excuse pour continuer chers collègues sur le volet des des propositions c'est très bien Patricia que tu a rappelé que tu as été maire présidente d'unepci avant d'être député pour ma je suis élu municipal dans une commune rurale du Finistère conseillère d'agglomération et c'est bien à cet échelon qu'on souhaiterait aussi voir un certain nombre de propositions et bien se concrétiser en tout cas parmi les propositions qui concernent les collectivités locales vous verrez c'est parmi les plus intéressantes et je pense que c'est vraiment c'est vraiment là que se situent les propositions les plus les plus pertinentes parmi elle j'aurais souhaité voir instaurer un système de conseil de sécurité et de défense loau à l'échelon territorial alors peut-être que c'est un peu transposé de façon on va dire bête et méchante mais on a pu observer notamment en Suède que ces conseils existent c'est à l'échelon notamment régional et cela permet de proposer un nouveau cadre institutionnel de rencontre et de travail pour débattre de la protection des fonctions vitales de l'organisation en cas de crise majeure on sait que nos collectivités notamment face aux alléas climatiques ont l'habitude de travailler main dans la main mais en tout cas sur des enjeux de défense là il y a un véritable champ à renforcer et chacun peut jouer un rôle y compris parmi les collectivités locales donc cet espace de rencontre réunirait des élus locaux les services déconcentrés mais aussi des représentants entrepreneuriauux notamment les entreprise d'importance vitale les parlementaires les représentants militaires et il s'agirait de se préparer en temps de paix à toute éventualité euh c'est là sans doute l'axe majeur de cette proposition c'est que on sent bien que dans un certain nombre de pays européens il y a de la préparation il y a de la planification il y a de l'anticipation face à tous ces enjeux et il nous semble intéressant qu'en France nous ayons aussi une certaine réflexion et mise en œuvre en la matière je propose également en deuxème proposition pour les collectivités euh via le SGDSN la rédaction d'un nouveau livre blanc sur la défense alors ce n'est pas pour ouvrir le débat politique que nous avons eu au moment de de l'alpm mais c'est tout simplement un outil qui permettrait de prévoir et d'établir le cadrage global des nouveaux objectifs stratégiques et opérationnels français et notamment de pouvoir inclure dans ce livre blanc les objectifs de la politique en matière de défense civile la planification l'élaboration de la dimension territoriale de cette politique de défense par exemple à travers une stratégie territoriale de défense intégrée à ce livre blanc elle fixerait notamment le rôle joué par chaque acteur parce que c'est bien là comment dire l'intérêt de donner un rôle à chaque acteur à commencer par les collectivités territoriales mais aussi les entreprises les populations locales en cas de crise majeure sur une dernière proposition qui concerne nos collectivités peut-être que là ça se concentre un peu plus à l'échel municipale on voit bien qu'ailleurs en Europe que ce soit la Suède ou la Finlande il y a aussi un travail sur cette question c'est d'activer une politique municipale de recensement des citoyens ayant acquis des compétences utiles à la défense nationale et je ne parle pas seulement des des réservistes l'idée c'est de créer un fichier respectueux du rgpd recensant des individus susceptible de faire en sorte de tirer avantage et bien de tout les profils utiles par exemple les réseaux d'assistantes maternell les transporteurs routiers sanitaires logistique les infirmiers libéraux les ingénieurs les travailleurs médicaux-sociaux les personnels de l'Éducation nationale les agents communaux les entreprises des pompes funèbres les retraités des armées des pompiers retraités civils ayant des des des compétences particulières le but c'est d'optimiser les compétences et de savoir quel est le vivier à disposition à l'échelon local en cas de de crise majeur de crise à affronter collectivement et un l'un des des des des des maires que nous avons auditionné notamment en Finlande nous l'a bien dit eu ce qui est important dans la dans l'anticipation de la crise c'est de maintenir tant que possible le service public ouvert de maintenir le service public en particulier pour l'accueil des enfants pour l'accompagnement des personnes âgées ou des personnes fragiles donc là ça nous semble une proposition vraiment intéressante et puis l'appui sur les entreprises évidemment est aussi utile notamment celle des travaux publics entreprisees d'agroalimentaire pharmacie laboratoire ou entreprise agricole parmi les proposition que nous avons faite et parce que nous l'avons évidemment souvent évoqué nous pensons que le le rôle du correspondant défense pourrait aussi être amélioré j'ai moi même organisé une visio avec les correspondants défense de ma circonscription le président Thomas gassillou nous avait également organiser une vision avec des correspondants défense et ils ont tous exprimé finalement le fait qu'ils trouvait qu'ils étaient davantage relégués à un rôle qui tourne autour du devoir mémoriel mais qu'on les associit pas suffisamment sur les autres sujets défense donc il y a vraiment me semble-t-il un vrai travail de considération du correspondant défense pour tout vous dire on a même des personnes qui nous ont dit qu'ell ne savaient pas qu' qu'elles avaient été dessignées par le maire en tant que correspondant défense et nous avons encore des communes en France qui n'ont pas désigné de correspondant défense donc il y a beaucoup à faire et donc je pense qu'il faut aussi leur donner cette culture leur permettre d'avoir des échange aussi à un plus haut niveau en tout cas ils sont demandeurs ils ont vraiment envie de s'engager et nous avons l'intime conviction qu'ils peuvent avoir un rôle extrêmement important être une courroie de transmission tout à fait utile en cas de dégradation d'une situation dans les territoires quel qu'en soit quelle qu'en soit la cause et puis parmi les autres mesures qui nous semblent intéressantes à à proposer c'est ça tourne autour des entreprises et notamment des entreprises de la BITD d'aider à mettre en œuvre une réserve civile industrielle de façon un peu plus conséquente on sait qu'il y a des freins et on a eu d'ailleurs lors de nos auditions des des exemples qui nous ont été donnés de de de personnes qui font partie de la Défense civile mais qui souhait être invisible au niveau de l'entreprise qui ne le feront jamais sur le temps de travail mais qui ne viendront que le weekend ou le soir pour ne pas venir finalement les exposer entre guillemets bien nous pensons qu'il y a un un un gros travail à faire là-dessus je vous rappelle que il y a un objectif qui a été fixé à l'horizon 2030 3000 3000 réservistes et bien il faut qu'on puisse travailler main dans la main il faut encourager des conventions la signature de conventions et là-dessus je dois dire que les derni auditions plutôt été rassurante ça semble bouger dans le bon sens donc voilà une une proposition aussi que nous vous faisons alors je je vais vous relayer une dernière proposition mais je pense que pour les questions que vous allez nous poser tout à l'heure on pourra revenir sur certaines des des propositions en tout cas parmi les mesures fortes sans doute dans la tion on va dire globale autour de la de la Défense civile il nous semble intéressant de de de préentter ce champ qui aujourd'hui n'est pas très bien maîtrisé dans notre pays contrairement on vous l'a dit tout à l'heure à d'autres pays en Europe et nous proposons notamment la création d'un secrétariat d'État à la Défense civile parce que nous sommes persuadés que ce dernier pourrait se charger et de planifier de coordonner notamment ses échelons des centralisé ou déconcentré autour de la défense avec les collectivités les services de l'État le monde économique le monde entrepreneurial le monde de l'enseignement également et l'idée c'est de préparer les scénarios de crise majeur et bien à tous les échelons de la société en laissant finalement la défense militaire faire son travail comme elle sait le faire actuellement et donc l'idée de ce secrétariat c'est de diffuser l'esprit de défense et la sensibilisation à ces enjeux et bien nous sommes désormais à votre disposition nous espérons que ces échanges vous ont permis de bien appréhender l'angle de travail que nous avons engagé avec avec ma collègue Mélanie tomin dans le cadre de cette mission qui nous avait été confié par le président gassillou il nous avait demandé d'être audacieuse j'espère que nous nous l'avons été monsieur le Président et en tout cas ce fut vraiment une expérience extrêmement riche bien écoutez merci à toutes les deux pour ce travail de de grande qualité d'actualité je pense profond également vous avez mobilisé des des chercheurs des historiens transpartisan et ce qui se base également sur vos expériences d'élus de de terrain et c'est important pour connecter nos politiques nationales au territoire je crois qu'on a souvent l'habitude de valoriser ce que notre défense apporte au territoire et le ministre terre des armées a fait des figes extrêmement pédagogiques des investissements de la LPM en disant regardez les euros qui tombent sur le sur les territoires mais je pense qu'aujourd'hui le votre rapport c'est une nouvelle impulsion c'est une impulsion pour mobiliser les territoires en matière de de défense bien entendu dans ce qu' peuvent apporter de de concret en terme de logement de petite enfance d'emploi du conjoint d'accompagnement de la BITD d'acceptation des des nuisances vous avez parlé des des champs de tir mais bien au-delà de ces sujets concrets de développement d'un d'un esprit défense d'une culture de de défense bien entendu en organisant des des cérémonies mémorielles comme les territoires savent bien le faire mais plus globalement en étant dans une forme de compréhension des grandes dynamiques qui existent aujourd'hui un un soutien moral à nos armées il y aura pas de réarmement moral de la nation s'il y a pas de réarmement moral depuis les les les territoires et également se mobilisant sur les questions de défense il me semble que mes chers collègues dans un pays comme le nôtre où beaucoup s'est construit autour de de l'état où un état est parfois réputé tout pouvoir faire il est extrêmement important de rappeler que face à l'intensité à la nature des menaces qui nous guettent face aux stratégies intégrées de nos compétiteurs notre sécurité repose bien entendu sur la force de l'État mais également sur la mobilisation de de chacun et bien entendu dans les territoires donc encore merci pour votre travail qui je pense aura une déclinaison très concrète avec le projet de loi résilience des entités critiques qui nous sera présenté je pense d'ici l'été et puis qui marquera j'espère une nouvelle impulsion qui dans le monde que nous allons connaître à mon avis n'est pas qu'une question sociétale mais bien une question une condition même pour notre sécurité je vous propose de prendre les orateurs de groupe en groupant peut-être par trois afin que vous puissiez apporter une réponse toutes les deux pour le groupe Renaissance la parole est à Philippe sorz oui marche voilà merci monsieur le Président Mesdames les rapporteurs mes chers collègues je veux tout d'abord au nom du groupe Renaissance vous remercier et vous féliciter pour la qualité de votre intervention et pour le gros travail que vous avez fourni un travail difficile en raison de la densité du sujet j'espère que cela contribuera à notre réflexion collective et permettra de donner un nouvel élan aux acteurs de notre territoire dans le domaine de la défense j'aimerais aborder avec vous le rôle de réserviste acteur majeur de la protection de not territoire l'article 7 de la loi de progession militaire a fixé un objectif ambitieux d'augmentation des effectifs de volontaire de la réserve opérationnel militaire porté à 80000 en 2030 puis à 105000 au plus tard en 2035 pour atteindre l'objectif y compris en are m d'un pour de militaires actives afin de répondre à cette ambition plusieurs questions apparaissent comment valoriser et ancrer la réserve dans les territoires avez-vous des préconis i en ce sens plus précisément avez-vous mené une réflexion autour de maillage territorial à l'image de la réserve opérationnelle de gendarmerie afin d'enraciner la réserve sur l'ensemble du territoire national et ainsi permettre une activation plus efficace en cas de crise qui surgirait à l'échelle locale vous avez en partie répondu avec l'espace de rencontre je vous remercie pour votre attention merci pour le groupe rassemblement national la parole est à Christian Girard monsur le président monsieur président ça y est excusez-moi hein monsieur le Président Mesdames les rapporteurs mes chers collègues tout d'abord au nom de mon groupe rassemblement national merci pour ces nombreuses semaines de travail qui vous donne qui nous donne une photographie précise du rôle des territoires dans la défense nationale malgré la communication tardive du rapport hier soir nous avons pu et tout n'est pas marqué je vous poserai une autre question nous n'avons pu prendre connaissance de l'étendue des éléments apportés qui va de l'évolution historique du citoyen soldat à l'implantation de la BITD dans nos territoires en passant évidemment par le déclin du rôle des parlementaires dans la défense nationale toutefois j'aimerais m'arrêter sur quelques points en précisant évidemment que en préalable de ces questions il va de soi que notre groupe votera en faveur de ce rapport tout d'abord à la page 52 sur la comparaison d'une très intéressante avec le modèle suédois vous conclueez sur l'idée qu'il faudrait repenser le concept de défense civile comme composante civile d'une défense globale quel levier serait-il possible d'activer selon vous pour arriver à cette fin et quels sont les obstacles qui perdurent à l'instauration d'une telle défense civile par ailleurs votre rapport synthétise 69 propositions qui nous paraissent pertinentes et réfléchi mais la question est souvent la même comment assurer leur pérennité et leur concrétisation je pense notamment à celles concernant les collectivités locales comment inciter les communes à recenser les citoyens ayant acquis les compétences utiles à la défense nationale en cas de crise majeure ou bien à intégrer un volet défense au plans communaux et intercommunaux de sauve-garde par exemple enfin nous avonst c'est surpris notamment dans la partie sur la dote de ne voir aucune commention aucune mention des émeutes de l'été dernier même si le maintien de l'ordre public est une compétence de la police nationale et de la gendarmerie il va de soit qu'en cas d'aggravation de la situation allant jusqu'au climat insurrectionnel l'armée peut-être mobilisée au sein même du territoire national avez-vous échangé à ce sujet avec les personnes auditionnées et pourquoi ne pas avoir mtion cette hypothèse dans votre rapport je vous remercie merci pour le groupe la France insoumise la parole est à Frédéric Mathieu et ensuite on pour avir oui merci monsieur le Président merci à vous chers collègues pour la qualité de votre travail sur le pan alors en demes ça va être compliqué mais moi il il y a une réflexion qui m'a qui m'a particulièrement interpellé c'est la réflexion finalement industrielle et de la base industrielle et technologique de défense et notamment vous avez évoqué à juste raison le fait fa que malheureusement notre pays a laissé tomber à un moment la filière armement de petit calibre munition comprise et que on on s'emploie à à relocaliser parce que il y a eu un moment un manque sans doute de pilotage de la part de l'État qui a conduit les entreprises de la défense à privilégier le curseur profit plutôt que le curseur souveraineté et que finalement on voit bien que le les produits de plus forte valeur ajoutée sont certes peut-être intéressants mais ils sont pas suffisants pour assurer la défense en ce sens-là moi je reviens sur la question cyber où on voit qu'on on développe une base industrielle et technologique de défense notamment sur les services qui sont les activités de plus grand profil et qu'on laisse tomber les infrastructures qui sont des activités à fort investissement dans cette logique là dealisation relocalisation de fabrication industriel sur le territoire nous avons la chance quand même d'avoir un pays qui a un fort passé industriel et donc à toute chose malheur et bon des friches industriel il serait peut-être intéressant aussi que un partenariat se noue entre le gouvernement parce que je pense que c'est un pilotage de niveau ministériel et les collectivités territoriales en premier lieu les régions qui permettent finalement d'identifier des sites qui de par leur localisation qui de par aussi leur état qui de par les moyens logistiques et de transport quis offre en proximité pourrait permettre ces relocalisations il me semble que c'est quelque chose qui peut bah qui manque finalement à notre spectre enfin concernant les acteurs territoriaux de la défense également j'étais très sensible à la question forcément des collectivités et de leur sécurité cyber on a vu aujourd'hui je pense que tout le monde je pense que tout le monde l'a vu ce matin à l'occasion de la crise interne en Nouvelle-Calédonie nous avons subi sur le territoire calédonien une attaque une cyberataque de très grande ampleur euh pour preuve que toutes dé stabilisation interne peut-être instrumentalisé par une puissance étrangère pour faire des actes d'ingérence et notamment le niveau des collectivités territorial en matière de sécurité informatique et notamment des plus petites est pas toujours satisfaisant ça les menace certes individuellement mais on voit bien à travers cet exemple cidonien que ça menace l'ensemble du système aussi voilà désolé j'ai un peu dépassé merci encore pour votre travail merci à tous les trois pour ces questions mesdames les rapporteurs merci pour vos interventions respectives chers collègues effectivement vous avez eu raison de de de rappeler la la densité de notre sujet sur lequel nous avons dû évidemment restreindre au maximum et bien les réflexions pour rester dans cet enjeu de de de de de mettre en valeur la réflexion de notre défense au sein des territoires euh moi je voulais surtout réagir alors sur les enjeux des réservistes effectivement il y a un objectif qui a été fixé d'augmenter les effectifs euh cet objectif a notamment été évalué dans le cadre de nos débats au moment de la la LPM euh sur les réservistes dans les territoires je crois qu'il y a un vrai enjeu de travail avec les entreprises c'est c'est bien là tout tout tout l'enjeu de convaincre notamment les employeurs euh de pouvoir dégager du temps pour que leurs salariés soi au rendez-vous de de de de cet engagement civique euh en tout cas euh voilà ça reste pour la réserve un engagement euh euh qui qui concerne en premier lieu effectivement le le le travail avec avec les employeurs enfin en tout cas dans les propositions que l'on fait euh c'est la seule qui concerne les réserves c'est euh voilà travailler à ce que on puisse créer des interfaces comme l'application minote qui est utilisé aujourd'hui par la gendarmerie nationale mais pour d'autres d'autres formes de réserve dans le pays sur la défense civile j'aimerais rebondir sur cet enjeu je crois que au préalable quand on a essayé de cadrer notre sujet on s'est dit qu'il fallait pas qu'on tombe dans le piège de confondre sécurité nationale et défense nationale parce que trop souvent dans notre pays on confond les deux et quelque part et bien on a tendance à à restreindre le sujet à ce champ des enjeux de maintien de l'ordre de maintien de l'ordre dans d'autres pays et si on regarde un peu plus loin on voit qu'on est dans un nouveau contexte aujourd'hui qui est celui des menaces étatiques des adversaires que nous avons du mal à à identifier à évaluer et donc vraiment nous avons souhaité faire une prospection vers ce champ du retour de la conflictualité au niveau international et comment on peut l'aborder euh sous sous sous l'angle de nos territoires et de nos collectivités locales et et on sent bien qu'aujourd'hui dans notre pays sur les enjeux de de de sécurité nationale ou de sécurité civile on a déjà tout un arsenal qui est prévu pour vous l'avez dit le maintien de l'ordre alors c'est évidemment on peut on peut on peut débattre à l'Assemblée nationale de ces sujets dans un autre cadre pour la sécurité civile notamment quand il y a des aléas climatiques on a aussi évidemment des procédures qui sont à l'œuvre mais par contre en cas de conflit avec des adversaires étatiques là pour le coup est-ce que nos territoires sont prêts est-ce qu'on a planifié quelque chose je crois qu'on a un véritable champ d'exploration à ce niveau-là et la question c'est comment aller chercher le citoyen pour l'inclure dans cette réflexion de créer de faire prendre cette défense à l'échelle du territoire on a des plans communaux de sauvegarde qui ex existe en théorie euh si on peut davantage les mettre en œuvre les consolider ça peut être une bonne chose et si on peut en plus inclure dans ces plans communaux de sauvegarde la perspective d'un conflit ou en tout cas de la menace d'un adversaire là aussi on a matière à à planifier en tout cas nous notre cohérence a été vraiment de de réfléchir à ce champ de la Défense civile et à ne pas tomber dans le piège de la confondre avec nos en jeu de de de sécurité nationale nous estimons que chacun a son rôle sur sur ces aspects et puis pour la réponse euh donc concernant la la réflexion de notre industrie peut-être aussi la perte de notre souveraineté moi je citerai un exemple c'est l'importance de reterritorialiser nos nos nos industries on l'a dit pour les petites munitions on a un certain nombre de pection aussi à à mettre en œuvre en la matière je citerai P de buit la poudrerie dans mon département qui mérite évidemment tout notre intérêt et on a tout à fait raison de se poser les questions des infrastructures dans nos territoires parce qu'on a on a matière à évidemment implanter ou réimplanter des entreprises qui garantissent notre notre souveraineté je rajouterai un point parce que c'est l'une de nos propositions concernant les les entreprises c'est la question des entreprises S s statut OIV même s'il s'agit ici de question de de secret défense ce statut d'opérateurs d'importance vitale ce n'est pas à l'échelle de notre commission qu'on va pouvoir décider en la matière mais en tout cas il me semble important qu'on puisse refaire un état des lieux de ces entreprises et ne pas confondre leur intérêt économique avec l'intérêt vital dans notre pays c'est important qu'on puisse consolider ces entreprises qui qui concernent nos fonctions vitales nos fonctions stratégiques en France et euh et qu'on puisse et bien davantage mettre en avant les fonctions vitales de notre pays qui parfois sont un peu étouffées au nom de la rentabilité économique pour rapidement compléter avant que nous passions aux autres aux autres orateurs en réponse à la question que vous avez posé monsieur Mathieu euh on a la DTI qui fait un un gros travail d'aménagement de territoire et qui identifie effectivement les sites qui peuvent être utilisés dans le cadre d'une relocalisation de de notre industrie de la défense et puis on a je je on l'a évoqué dans dans dans nos propos ces fameux contrats qui sont signés les fameux contrats de redynamisation des des sites de défense CRSD et les plans locaux de redynamisation qui font l'objet de contractualisation entre l'État les régions parfois aussi les intercommunalités moi je crois que c'est très important aussi de de de de conférer aux intercommunalités qui sont compétentes en matière de développement économique un rôle dans ce travail qui doit être fait je dirais de façon très très fine en mettant l'ensemble des acteurs locaux euh autour de la table et qu'on n plus seulement une décision étatique qui vienne d'en haut sans concertation ce qui a pu être le cas par le passé enfin pour rebondir aux questions qui ont été posé par Christian Girard en réalité ce que vous évoquez dans dans dans dans vos questions je je mettrai de côté le le enfin le volet émeute car comme l'a dit Mélanie tomain je pense que ça relève plus de la sécurité euh nationale plutôt que de la Défense nationale même si dans le cadre des meutes de grande importance on sait qu'on peut faire appel au concours de de de de nos militaires mais euh tout le travail si les propositions que nous faisons euh ont un objectif c'est effectivement d'abord de permettre qu'elles se mettent en place et qu'ensuite elles puissent être pérennisé c'est tout ce travail d'acculturation qui est qui est extrêmement important et de sensibilisation aux enjeux des défenses de la défense et et et je pense que dès l'école en tout cas il faut définir je crois monsieur le Président qu'il y a une mission qui attrait à l'éducation nationale dans le cadre du cycle de la défense globale nous attendons avec impatience la restitution de cette mission parce que je pense qu'on retrouvera dedans aussi des éléments qui ont surgi nous au cours de notre de notre mission savoir que on a besoin dans les écoles aussi de de d'aborder ces questions que ce soit à l'école primaire au collège dans les lycées on a des classes de défense qui méritent aussi d'être peut-être davantage développé donc on a un gros travail de sensibilisation à faire mais c'est tout l'objet de la de la mission et bien c'est une belle introduction pour cette mission qui sera présentée la semaine prochaine et que pour ma part j'aura l'occasion de suivre depuis Manille ou Jakarta euh pour le groupe les républicains la parole est à Valérie basin Malgras merci monsieur le Président Mesdames les rapporteurs mes chers collègues au nom du groupe les républicains je vous remercie pour tout votre travail et je vous félicite pour la rédaction de ce rapport qui va bien nous éclairer au 1er janvier 2024 la France compte près de 35000 communes qui constittu un relais primordial pour développer l'esprit de défense au sein de la population le maire et les élus locaux sont conduits à jouer un rôle fondamental de proximité en cas de crise majeure et dans la planification de l'UR organisation de la résilience qui passe tout autant par la mobilisation de l'ensemble des forces vives que par sa force armée il existe ainsi au sein des conseils municipaux des correspondants défense pour faire ce lien l'objectif de résilience est un traité dans le cadre de la stratégie nationale de résilience dont neuf des 69 points concernent les collectivités territoriales pour cela si la France dispose d'un raison territorial pour son armée via les délégués militaires départementaux il que peut tourner vers le conseil au collectivité territoriale et le déploiement de cette stratégie ceci me fait penser à deux questions lors de l'exercice auion j'avais été interpellé par plusieurs militaires des difficultés de mise en disponibilité parfois de biens communaux qui pourrai leur être utile dans le déploiement de leur exercice en cas de grand mouvement ils ont constaté des difficultés à faire passer des demandes de réquisition donc j'aimerais savoir si vous envisagez dans votre rapport de modifier le code de la défense afin d'intégrer la réquisition de biens communaux quand vraiment cela est nécessaire à à l'exercice militaire enfin lors de nos fréquentes rencontres avec les élus on constate qu'il y a un problème relatif au Conseil et à la formation sur les enjeux de défense global s'il existe un DMD par département il est essentiellement tourné vers la représentation vers les préfets avez-vous considérez dans votre rapport que ce soit aussi bien pour la mise en place de la résilience appliquée au bien sur la cyber sécurité des installations et des collectivités et à votre avis est-ce qu'il faudrait mettre en place plus de liens entre le DMD et les élus plutôt que le DMD et les préfets je vous remercie merci pour le groupe démocrate la parole est à Sabine Tiley merci monsieur le Président merci mesdames les rapporteurs pour votre travail qui peut aussi nous inspirer pour des actions en circonscription justement pour renforcer Cees lien armée nation et ça m'a d'autant plus intéressé que je viens d'une semaine en Finlande et en Estonie et c'était quand même assez impressionnant de voir combien les questions de défense et des sécurité irrigue toute la société hein quand on visite les abris à Helsinki leschelter en fait ils sont utilisés aussi dans la vie civile ça veut dire dans les abris il y a par exemple des terrains de foot de et pour que le citoyen s'approprie le lieu en temps de paix pour ne pas être déstabilisé en temps de crise et on voit que ces liens sont tellement forts que c'est assez étonnant quand on revient en France où ça paraît très très loin et où nombreux sont nos citoyens qui ne rencontrent jamais en fait un militaire entre guillemets de toute leur vie donc il y a du travail mais moi j'aimerais particulièrement aussi encore parler du volet cyber donc l'ancy estime aujourd'hui dans son dernier rapport du 27 avril 2024 qui donne un panorama de la cybermenace que donc les attaquant réputés liés à la Chine la Russie et l'écosystème cybercriminel constitue les trois principales menaces on le sa il est illusoire de croire que cette menace ne concernera pas nos territoires leur service les élus les entreprises le rapport soulligne que l'espionnage au travers des téléphones portables personnels et professionnels de dirigeants d'Équipe de cybersécurité notamment évolue de manière croissante on le sait mais on est toujours je pense qu'assez léger même nous euh quant à l'utilisation de tous nos euh outils euh l'ancy s'implique aussi d'une manière territoriale intervient assez souvent au niveau de nos PME ETTI mais est-ce que vous avez senti enfin est-ce que c'était une question qui a été évoquée lors de vos déplacements dans vos auditions est-ce que vous avez remarqué plus grande prise de conscience de ce risque des cber des acteurs locaux notamment des entreprises des collectivités locales merci et quelles sont vos recommandationsci merci la parole est à an pour le groupe horizon merci monsieur le Président je remercie beaucoup les deux rapporteurs le rapport est vraiment j'ai hâte de de le lire euh c'est un intérêt pour nous en tant que commissaire de la défense mais effectivement en tant qu'élu élus locaux euh vous avez noter l'envie des Français de s'engager euh je vais témoigner pour commencer en tant qu'élu local de Van où ce où évolue le 3è régiment d'infanterie de marine l'engagement local du régiment est essentiel finalement dans les l'appropriation vous l'avez dit de l'esprit de défense et la compréhension de leur métier également ça se traduit par exemple par des pass tion de commandement au cœur de la ville ça se traduit par des cérémonies mémoriales du régiment en dehors des murs en dehors de leur murs des participations au Téléton par exemple la la visibilité également la présence militaire contribue à cette confiance que peut avoir le Français vis-à-vis des armées notamment leurs soldats et notamment dans leur mission de sécurisation et de protection on peut le voir là aujourd'hui en Nouvelle-Calédonie par exemple mais c'est également l'engagement du ministère en tant qu'entité administration central pour afficher une volonté de rapprochement avec le citoyen avec les classes de défense la réserve citoyenne la réserve opérationnelle et je dirais même le SNU si quand sans être une formation militaire contribue à rapprocher les jeunes de la République des institutions et de lui donner confiance finalement dans les valeurs de de la République et ça c'est une bonne chose vous avez développé dans votre rapport le nombre d'initiatives permettant l'engagement des citoyens réserve Sécur ité civile réserve communale réserve citoyenne réserve opérationnelle et il y en a d'autres je pense que j'oublie ces engagements évidemment ne dépendent pas des mêmes organisations des mêmes administration des mêmes ministères ce qui provoque une dispersion du volontariat et voire même je dirais je l'ose un manque de cohésion nationale sur le pilotage de ces réserves vous avez donné comme perspective la défense civile à repenser à créer pratiquement je je le ressens selon votre version et je partage pleinement votre POS par contre pourriez-vous nous éclairer sur les moyens et j'en donnerai deux les moyens RH et les moyens de gouvernance que vous imaginez pour une défense civile opérationnelle et efficace je vous remercie merci pour le groupe socialiste la parole est à Valérie Rabo oui merci monsieur le Président merci mesdames les corrapporteurs pour pour ce rapport et les 69 propositions qu'il contient alors moi je souhaite revenir sur sur la défense civile puisque vous avez aborder la question de la création d'un secrétariat d'État à la Défense civile dans le fond quel serait exactement ces prérogative ça fait partie d'une dans les propositions c'est pas c'est pas le passage qui est le plus détaillé mais si je le mentionne c'est parce qu'effectivement on est plusieurs à être réservistes civil et cela dépend les situations sont très vari selon l'appréciation que peut en faire le régiment auquel on est rattaché est-ce que là-dessus vous auriez une dans le fond vous souhaiteriez une architecture qui pourrait se déployer de manière un peu uniforme homogène sur le territoire est-ce que vous vous souhaiteriez que il y ait plus peut-être d'interaction opérationnelle parce que là aussi ça peut être très variable selon les territoires donc voilà j'aurais souhaité avoir votre point de vue là-dessus et puis le deuxième la deuxième enfin la deuxième question que je souhaiterais poser ce serz sur vous avez été en Suède et en Finlande et ça vient d'être mentionné par notre collègue aussi qu'est-ce que vous en retirez concrètement sur l'investissement des citoyens des associations et la dernière question alors vous y faites référence et le président l'a mentionné tout à l'heure dans son intervention sur les champs de tir moi je pense que une une acceptabilité de la part de des habitants serait que le ministère tienne les engagements qu'il prend c'est-à-dire que lorsqu'il indique qu'il souhaite faire en sorte qu'il y ait moins de bruit que des travaux sont engagés si les devis augmentent par la suite qui n'abandonne pas le projet moi j'ai un cas très concret d'un champ de tir à Mont auan dans ma circonscription des engagements ont été pris par tous les ministres et n'ont jamais été tenu ça je pense que c'est pas bon pour l'acceptabilité sur le territoire merci merci et enfin pour le groupeot la parole est à Christophe dégelen merci monsieur le président président rapidement remercier bien entendu les les corrapporteurs deux questions très très simples et très rapide on a vu qu'il y avait une une réelle volonté de de développer la réserve néanmoins quand on habite dans les vuges et ben autant c'est facile d'être réserviste au premier tir à Épinal ou à la ba16 à luxuil j'aurais voulu savoir si des choses étaient mis en place spécifiquement pour des des gens dans dans les territoires qui voudraient typiquement s'engager dans la réserve marine donc donc relativement relativement loin avec des des complexités des complexités pour pour y avoir un accès si quelque chose était prévu spécifiquement deème deè question on sait et vous en avez vous en avez parler de la la réindustrialisation et et de la de la la du rôle des des territoires dans la défense dans la défense nationale j'aurais voulu savoir qu'est-ce qui avait été misise en place spécifiquement et à combien s'évalué le le montant mise en place d'aide de l'état de l'État même pour des territoires pour potentiellement réindustrialiser des des territoires avec une une une orientation militaire ou de défense de défense merci Madame les rapporteurs s' possible avec un budget en global d'une dizaine de minutes je je je je vais commencer par par répondre à la question de de notre collègue Valérie bazamal euh sur sur la difficulté de de de parfois de de de réquisition des biens communaux en fait ça rejoint un petit peu la discussion qu'on avait tout à l'heure et et le travail qu'on souhaite mener on a par exemple dans notre rapport dit qu'il était important de pouvoir lister à la fois la les persones qui sont prioritaires en cas de dégradation d'une situation quelconque dans la commune ou dans le département dans la région mais il est tout aussi important d'identifier aussi les bâtiments vitaux les infrastructures à protéger on a parlé de la problématique de l'eau des acheminements tout tout tout ce travail est extrêmement important il est important de de de dire que euh identifier les personnes d'abord on est tenu au respect du rgpd et que c'est un travail qui doit être fait euh à la à la maille communale évidemment en partant des élus alors c'est leur confieré de nouvelles responsabilités mais en même temps ils sont les mieux placés les maires pour avec leurs correspondant défense qui pourrai avoir ce cette mission complémentaire qui lui serait confiée dans le cadre voilà des évolutions que nous souhaitons lui lui apporter et moi je je je pense qu'il faut prévoir c'est sans doute pas le cas effectivement dans le code de la défense aujourd'hui mais on doit se mettre en situation de pouvoir dans des situations exceptionnelles enclencher les mécanismes de réquisition je vous rappelle que quelque part on l'a fait au moment de la crise covid où on a dérogé il y a toujours un pouvoir dérogatoire qui est à la main du préfet et qui permet aussi de dire et bien là nous sommes en capacité à pouvoir réquisitionner alors dans le cadre d'exercice pourquoi pas parce que c'est vrai que c'est important mais je pense que vraiment si la volonté est là ensuite on trouve les moyens on trouve les moyens de le de de de le faire euh il y avait euh également une question qui touche au rôle au rôle de des DMD moi évidemment c'est absolument essentiel qu'on ne soit pas uniquement dans une relation une fois par an et encore quand ça se tient qu'on est une fois par an le DMD qui réunit ses correspondants défense et que la relation soit plutôt privilégiée avec avec le préfet moi je pense qu'il y a un vrai rôle d'animation àire faire au niveau du DMD mais il faut qu'on lui en donne les moyens et ce qui est ressorti de nos auditions c'est que malheureusement que ce soit en terme de moyens humains ou en terme de moyens financiers ils sont structurés vraiment de façon assez pauvre et donc si on veut qu'il y ait un vrai rôle d'animation et les correspondants défense sont très en demande et je pense que les DMD n'y sont pas hostiles à la condition qu'on leur donne les moyens et bien ça signifie que lors du budget 2025 on aura peut-être une petite enveloppe à à suggérer à notre ministre pour se faire pour répondre à un certain nombre de vos questions je voulais rebondir sur les les remarques de de la collèg tilet tout à l'heure qui disait que effectivement il y avait parmi nos propositions sans doute quelques points intéressants pour inspirer les collectivités locales mais on espère aussi évidemment avec ma collègue Lemoine pouvoir inspirer des propositions concrètes qui pourraient au Parlement venir alimenter notre travail puisque c'est aussi à notre échelle qu'on peut décider de de décentraliser davantage notamment en matière de défense je voulais rebondir sur plusieurs questions qui qui ont du lien notamment pour redéfinir les les enjeux de défense civile je vais peut-être attaquer par euh le le le la fin de la question notamment ce que vous pointez au niveau des des financements des moyens euh qu'on peut mettre à disposition pour euh pour organiser tout cela c'est une question qu'on a posé en permanence euh lorsque nous avons été à l'étranger euh notamment euh en Suède et en Finlande demander euh à nos interlocuteurs mais combien ça coûte tout ça parce que euh en Suède ils ont euh deux ministères de la Défense un euh pour la défense militaire un pour la défense civile et alors combien ça coûte et alors les Suédois ils font une petite blague quand ils présentent leur ministère de la défense ils nous disent bah écoutez euh nous on fait un effort considérable aujourd'hui parce que notre défense militaire elle nous coûte 2 % du PIB et pour notre ministère de la Défense civile c'est 98 % du reste de notre budget donc tout ça veut dire que en tout cas de ce que je comprends du message des Suédois c'est que on touche là à des politiques interministériel et que si on veut organiser correctement la résilience de toute notre société et de tous les acteurs qu'il soi issus des collectivités locales du monde de l'entreprise le citoyen quand il est à l'école ou quand il évidemment fait des études et bien tout ça doit se traduire par des moyens euh nouveaux ou en tout cas des moyens à consolider au sein des des différents ministères parce que le but n'est pas forcément de alors je vais utiliser un terme qui n'est pas très consensuel mais de remilitariser notre société le but c'est de se dire qu'en cas de conflit en cas de menaces importantes dans le pays et bien chacun peut jouer un rôle et c'est un travail de coordination de planification de dialogue entre les différents ministères pour organiser tout cela comme nous le faisons en cas de de de scénariio d'aléa climatique dans dans nos territoires donc ça c'est aussi sans doute une manière nouvelle de réfléchir l'approche de notre défense nationale et et c'est tout à fait passionnant d'avoir entendu nos interlocuteurs en particulier suédois et finlandais en la matière euh voilà donc ça c'est pour la partie des des moyens et pour répondre à à ma collègue leenanf effectivement on a le sentiment très fort qu'aujourd'hui tout cela est un peu dispersé euh les collectivités locales ont aussi le sentiment d'être coupé de ces réflexions parce qu'on dit souvent que et bien nos politiques de défense sont d'abord des politiques régaliennes et c'est important sans doute d'affirmer euh le message qu'elles peuvent aussi être décentralisé et que nos territoires pe peuvent s'emparer de ces sujets euh pour pour compléter on peut aussi dire que parmi les les les les différents acteurs il y a évidemment l'éducation nationale qui peut qui peut s'emparer de ces sujets tout dépend du du du programme qu'on veut bien insuffler à l'école en matière de défense en tout cas on a ici une une une grosse perspective de pouvoir consolider les enjeux de défense si l'on accepte qu'à l'école on puisse pu aussi s'emparer de ces sujets à l'échelon des entreprises là aussi on a vu que dans des pays voisins il y a quelques efforts en la matière on voit par exemple en Suède que les grandes entreprises celles qui comment dire font un certain nombre de profit n'hésit pas à réinjecter un certain nombre de leurs profits dans le mesena pour la défense civile on a eu l'occasion de rencontrer des associations de citoyens qui font la promotion de la défense dans leur pays ce sont des représentants de différentes associations hyper structurantes pour le pays qu'elles soi syndical sportive parfois aussi religieuse et chacun contribue à cet effort de défense à la hauteur de défense totale à la hauteur de de de de de son pays et donc le le mesena est pratiqué en la matière et les entreprises contribuent et bien au financement de de de la Défense civile donc ça aussi c'est intéressant quand on estime que le le le sens collectif en la matière est est vital je terminerai juste sur la question donc de de de Sabine tilet qui parlait du volet cyber quand on échange avec les entreprises également avec les CCI puisque nous avons auditionné une CCI pendant nos nos pérégrinations euh il est important de territorialiser la menace cyber je pense qu'on est en train de de sauter des étapes de façon très rapide en la matière c'est pour ça que nous faisons une proposition pour que l'ANI mais aussi viginum puisse être consolidé dans les territoires en particulier au niveau régional et et et dans la perspective de renforcer des conseils de sécurité ou de défense au niveau des territoires évidemment ces acteurs ont toutes leur place pour pour être au plus près des citoyens face aux enjeux de de menaces désinformationnell merci je suppose que toutes les questions ont été traitées il y a peut-être la question des réservistes un peu réservistes citoyens réservistes est-ce qu'on peut être réservice marine dans les vuges sur le rein ou sur la Meuse alors Monsieur Président c'est sûr qu'on peut mais ma question est de savoir est-ce que potentiellement il pouvait y avoir une aide pour pour le faire quoi alors sur sur sur le volet au travers de votre question vous vous pointez finalement un élément qui est apparu comme assez euh finalement révélateur aussi euh de la différence qu'on pouvait constater entre les territoires qui ne sont pas dotés de base militaire et les territoires qui en ont moi j'habite en scè et mararne et je me tourne vers Jean-Louis terriot nous disposons de l'école des officiers de la Gendarmerie nationale qui est l'école des officiers ce qui est bien on a saintassise tu l'as rappelé qui reste très discrète la semaine dernière la semaine dernière mais hormis hormis ce côté-là euh hormis ces ces ces ces ces ces deux points nous n'avons pas euh de base militaire et du coup c'est vrai que de prime àord ça peut paraître plus difficile de s'engager quand on n' pas de base militaire terrestre maritime ou euh ou aérienne pourtant euh dans les auditions que nous avons mené et parce que euh les armées sont souvent présentes dans les forum qui sont organisés autour de l'emploi qu'il participe aussi à beaucoup d'événements autour des orientations sur les études supérieures ils participent ils sont présents parce qu' ça leur permet aussi de montrer qu'ils peuvent apporter quelque chose à des jeunes qui sont en recherche d'orientation et bien finalement euh moi en scèmarne ils me disent finalement on recrute même au niveau de la marine on a des candidats qui viennent nous voir et qui et qui souhaitent soit s'engager lorsqu'ils sont tout jeunes ou en tout cas qui peuvent exprimer le souhait de s'engager au titre de la réserve simplement il faut peut-être qu'on engage là aussi un peu plus de communication qu'on donne un peu plus de visibilité à ce que les armées peuvent peuvent offrir après sur le côté moyen j'imagine que j'aimerais que vous précisiez le sens de de de de de votre question c'est les moyens financiers qu'on donne parce que on a le Sati qui a été mis en place l'année dernière dans le cadre de la transformation dans laquelle le le le le le ministre de la Défense a souhaitait restructurer un petit peu notre notre administration et euh euh il il permet on a une carte qui est mise qui est celle-ci qui qui qui est jointe au rapport mais je ne suis pas certaine que ce soit l'objet de la de la question quand vous parliez de moyen c'est précisez s'il vous plaît Alley je me permets de préciser monsieur le Président en fait c'était c'était une discussion qu'on avait est-ce que dès lors que vous devez aller de tris 4 jours les les trajets sont bien entendu la prise en sur sur place il y a une prise en charge sur place mais toute la partie toute la partie trajet est-ce que c'est est-ce que le le coût est pris en charge voilà non mais c'est pour ça c c'est c'est pris en charge c'est pris en charge c'est remboursé vous souhaitez compléter oui je je veux bien compléter en fait on touche là à la question centrale de de de l'engagement dans notre pays notamment quand il s'agit des jeunes un certain nombre de nos bases ou de nos sites militaires sont dans les zones rurales périurbaines et la question des mobilités à les centrales effectivement les billets sont sont bourser mais mais je crois qu'il y a aussi une réflexion sur cette voilà sur ces moyens qu'on peut mettre à disposition des jeunes pour les accompagnner au mieux par exemple quand on parle du SMA aux outres mèes voilà on a on a on a entendu que bah c'est aussi pour l'aide au permis de conduire que ce SMA est utile pour les les jeunes parce que on leur apprend à à passer le permis dans dans le cadre de leur de leur formation gratuitement donc ça c'est ça c'est vraiment important et je pense que ce sont des mes qu'il faut consolider tout comme valoriser dans les parcours du jeune le fait qu'il est un engagement au service de de notre défense c'est par exemple par la traduction de crédit à l'université je pense qu'il faut le systématiser et puis sur cette aide à la mobilité ça c'est vraiment un enjeu fort pour permettre à chacun de pouvoir sillonner et bien nos infrastructures comme comme il se doit vous savez moi je suis dans un un département qui est plutôt bien pourvu en terme de base mais je sais que rien que pour traverser euh la la la la rate de Brest c'est un sujet parce que les transports en commun ils vont pas dans la petite commune d'à côté et donc il y a y a y compris dans les zones très militarisées des des situations de blocage parce que et bien on est en zone blanche de transport donc bah les jeunes sont bloqués donc il il y a une vraie réflexion et si on intègre davantage les collectivités nation les collectivités locales pardon dans nos enjeux de défense on trouvera peut-être des clés et des et des cadres de dialogue pour construire ces politiques publiques qui permettent aux jeunes de s'engager bien je vous propose de prendre les CIN dernières questions si vous plaît veillez autant de à être le plus concis possible la parole est à Jacqueline Maquet merci monsieur le Président merci à toutes les deux pour cet exposé à deux voix très complet en en explorant les interactions historiques des territoires avec la défense nationale comment ces leçons peuvent-elles influencer votre approche pour revitaliser le rôle des acteurs locaux dans un contexte de défense moderne notamment face à la réduction je dirais des installations militaires et à l'absence du service militaire national une deuxième question parmi les nombreuses propositions comment quelles sont celles que quelles sont les trois recommandations spécifiques avec une opération très rapide pour intégrer efficacement les capacités territoriales dans la stratégie de défense nationale merci euh la parole est à Hubert brigon et mesdames les les rapporteurs depuis la création des préfets de zone et de défense je pense qu'il a une quinzaine d'années leur mission et leur attributions se sont considérablement diversifié et en plus de la défense non militaire de la sécurité civile ils ont entre autres le le maintien de l'ordre publici alors tradition personnellement centré sur la gestion des crises et la planification stratégique au niveau local ses préfets évoluent désormais vers un rôle de gestionnaire de véritaablees circonscription administrative de sécurité intérieure et quand on sait que leur zone est énorme l'ensemble de ces mutations étatiques interviennent dans un contexte global plutôt de réduction massive des effectifs notamment entre 2010 et 2020 dénoncé d'ailleurs par la Cour des comptes alors à la lumière de ce qu'on a dit tout à l'heure avec les DMD pourriez-vous nous apporter des éclaircissements quant au moyen concrets qui serait envisagé pour enfcer la coordination de ces préfets zone avec les acteurs locaux notamment les maires qui quelquefois ne savent même pas où ils sont il savent peut-être tout juste comment il s'appelle maire qui joue un rôle essentiel en tant qu'interlocuteur privilégié et relais de proximité merci la parole est à Nathalie ser je vais essayer de conciser c'est pas toujours le cas merci monsieur le Président chers collègues mesdames les rapporteurs merci beaucoup pour ce rapport euh qui nous inspire effectivement pour nos circonscription tout d'abord euh je voulais euh parler des correspondants défenses j'ai pour ma part découvert qu'il y avait un correspondant défense quand je suis devenue député et membre de la commission de la défense et j'ai euh animé enfin j'ai fait animer plutôt parce que c'est pas moi j'en suis à l'origine seulement euh par euh la gendarmerie euh une réunion des correspondants défense autour du cyber justement et ça a été effectivement un grand succès donc euh je je pense queeectivement là on tient un vrai sujet euh je voulais simplement vous dire qu'effectivement il y a pas que le point de vue financier je pense qu'il y a beaucoup d'huile de coude euh nos collègues Parigi et Blanchet avaient fait un rapport sur les réserve dans la précédente mandature ils avaient euh pointé le manque de coordination et je pense que c'est pas pour le coup un un problème de financement mais un problème de de comme l'a très bien dit ma collègue notre collègue tout à l'heure un problème de coordination plus qu'autre chose pour autant et on a un vrai sujet sur les réserves et leur financement euh les remontées que j'ai moi du monde militaire et des réservistes en particulier c'est que aujourd'hui on en est à diviser les jours de réserve à 18 au lieu de les garder à 36 pour avoir plus de monde mais en fait on sait pas trop bien comment ça se finance et aujourd'hui avec les Jeux Olympiques on va financer plus de réserves aujourd'hui ce qui fait qu'on en aura moins à la fin de l'année petite remarque à part et enfin je voulais vous remercier pour le porter à connaissance du Haut Comité français pour la résilience nationale que pour ma part je ne connaissais absolument pas est-ce que vous pourriez nous en dire un petit mot s'il vous plaît je vous remercie merci la parole est à Jean-Louis tiriot oui merci monsieur le Président merci infiniment cher corapporteur on sait bien que la défense global n'a de sens que dans nos territoires parce que c'est un pays auquel nous sommes charnellement attachés que nous voulons défendre donc c'est vraiment un un rapport extrêmement précieux j'aurais souhaité vous poser euh deux questions vous avez évoqué Mélanie tomain quelque chose d'extrêmement important c'est qu'à côté des correspondants défens dans les communes on puisse avoir la même chose dans les départements et dans les régions est-ce que vous pourriez nous en dire plus sur ce projet parce que je suis conseiller départemental de cénemarne effectivement au département si on avait pas un président qui avait siégé ici à cette commission défense je ne suis pas sûr qu'on serait aussi sensibilisé que nous le sommes deuxème question je n'ai pas encore lu votre rapport donc peut-être que la réponse euh est dans le rapport avez-vous effectué une euh cartographie des déserts militaires euh Pat ata Lemoine et moi-même venons d'une scénémarne où effectivement il y a plus grand-chose je rajoute le service de l'énergie opérationnelle à varen sursène on est pas riche alors n'oublions rien est-ce que dans votre réflexion vous avez pousser le raisonnement jusqu'à ce que se dire est-ce que pour des impératifs de défense globale il ne serait pas nécessaire de redévelopper certaines emprises militaires dans les déserts militaires sachant le problème c'est que nous en avons cédé beaucoup et qu'une grande partie n'est effectivement plus entre les mains du ministère des armées enfin si vous m'autorisez encore 10 secondes euh est tombé il y a quelques heures l'annonce que la France euh renonçait à une filière petite munition et allait faire un partenariat avec FN Herstal j'aurais voulu savoir votre réaction sur ce sujet est-ce que vous pensez que c'est stratégique et que c'est ou qu'au contraire c'est possible de se satisfaire d'une production à l'étranger relancer ou renoncit renon ah parce que moi j'ai plutôt entendu renoncit grâce à un partenariat industriel d'une production ah ou moi j'ai entendu que c'était avec une dimension sur le territoire national d'une de quelque chose qui qui n'existe pas mais on aura l'occasion inform très bien euh la parole est à Yannick favenek BCO on dit que merci monsieur le Président à mon tour de féliciter nos deux corapporteurs pour leur rapport que je n'ai pas encore lu mais dont j'ai bien compris qu'il était effectivement très important pour nos pour nos territoires et dans lequel je vais me me plonger avec beaucoup de de plaisir et d'intérêt euh je vrais juste revenir un peu sur les DMD moi je vois dans dans mon département de la Mayenne on a on a eu d'ailleurs des DMD successifs qui sont très impliqués qui ne sont pas tournés uniquement vers vers le préfet du département qui organise des manifestations grand public pour présenter nos armées à à à nos concitoyens euh donc je voudrais savoir si vous avez réfléchi à à des à condition qu'on leur donne les moyensin j'ai j'ai j'ai bien compris ce que vous disiez à juste titre tout à l'heure mais est-ce que vous avez réfléchi des à des actions spécifique qui pourrait être organisé par les DMD dans dans nos départements je vous remercie alors merci à tous pour vos questions alors je vais devoir vous quitter malheureusement pour ma part puisque j'ai je dois être avec le la présidente le chef d'état-major des armées la secrétaire d'État pour une un événement à l'Assemblée ici je propose à Jean-Louis terot de de me remplacer pour la fin de l'audition à la fois pour permettre V vos réponses et puis pour faire voter le le rapport et puis annoncer la l'audition à venir à 11h concernant le les enjeux de la la France dans l'ut temp et je vous remercie en tout cas à nouveau pour votre travail qui dont je suis sûr qui marquera je suis SR une nouvelle impulsion en faveur de l'association des territoires à notre défense donc merci beaucoup et donc vous avez la parole mesdames les les rapporteurs j'ai envie de commencer alors je je vais commencer euh par répondre euh sur euh les sujets qui ont été évoqués au niveau des correspondants défense et et et des DMD donc je réponds à Nathalie ser à Yannick favnc et et la question très précise sur le Haut Conseil Français en charge de la résidence nationale vraiment je dois dire que c'est une audition que j'ai eu la semaine dernière et qui était extrêmement riche qui a permis de de de de découvrir cette cette institution qui est souvent méconnu et dont vous vous nous avez demandé quel était véritablement son objet et bien c'est d'aider ces membrre à mieux appr mieux appréhender implémenter le concept de résilience à différents niveaux et il réunit en son sein des services de l'état des opérateurs d'importance vitale des entreprises des collectivités locales c'est vraiment très très diversifié il dispose vraiment d'éléments euh de base de données de cartographie extrêmement intéressante et pour rejoindre les questions que que que que vous vous posez sur le rôle qu'on pourrait donner à nos DMD et sur le travail qui pourrait être fait avec les correspondants défense j'ai l'intime conviction que un organisme tel que le hcfrn pourrait participer en tout cas alimenter de façon très naturelle une pourrait alimenter et distribuer une information qui serait utile à tout le monde donc en réalité mes chers collègues il y a il y a il y a il y a tout tout est à construire nous nous faisons un diagnostic nous émettons un certain nombre d'idées mais ensuite euh le le le défi de ce rapport c'est de faire en sorte qu'il suscite de l'intérêt euh chez notre ministre et qu'il donne l'envie de se mettre autour de la table pour voir de quelle façon on peut construire euh une une politique plus inclusive de notre défense nationale euh sur euh sur euh la question posée par Jean-Louis Thierot sur le fait qu'on vienne de de renoncer alors j'ai diffusé involontairement une fake news donc je dis tout de suite et je m'en excuse publiquement je la dépêche AFP mais là je viens entre-temps de m'assurer de ce que je venais dire c'est effectivement acquisition de munitions à fnstal mais qui en contrepartie va développer une chaîne d'assemblage sur le territoire national donc ma question était inopportune c'était une fake news et je me félicite de la décision française pardon voilà c'était c'était donc la réponse que je souhaitais apporter parce que c'était en tout cas le niveau d'information qui qui qui était le mien avant de de de donner la parole à à Mélanie euh peut-être sur les préfets de zone de défense puisque tu en as un et que je pense que du coup tu vas pouvoir alimenter la réflexion mais je je nous en tout cas sur les auditions que nous avons pu mener on a vu qu'il y avait vraiment un travail qui était mené avec l'ensemble des acteurs locaux dans dans les territoires mais je propose que Mélanie restitue un petit peu ce qui a été dit lors de notre lors de notre déplacement à Brest et pour en revenir au au aux questions qui ont tourné aussi beaucoup par rapport à la jeunesse moi je voulais vous le dire et et c'est peut-être en en en anticipant la conclusion parce que je vois leur tourné qui et parce que nous sommes dans une année de jeux olympiques et bien je pense pense qu'il y a aussi un sujet très important que nous n'avons pas encore abordé ce matin mais qui fait partie des propositions que nous avons pu faire je suis convaincue que le sport militaire de haut niveau et qui est pratiqué beaucoup dans les armées je vous rappelle que 40 % de nos médaillés olympiques sont issu du monde militaire et bien je crois que c'est aussi un vecteur de sensibilisation à la culture de la défense de nos forces armées et c'était vraiment le le le point un petit peu de conclusion anticipée que je souhaitais donner pour permettre à Mélan de répondre aux questions qui restaient en tout cas merci à vous tous merci chers collègues monsieur le Président merci également pour pour vos questions et pour votre présidence peut-être que pour répondre très brièvement sur les préfet de zone défense nous ce qu'on préconise c'est tout simplement un peu de cohérence dans notre administration et ce qu'on souhaite c'est qu'il y ait une meilleure articulation entre la carte militaire et tout simplement la carte administrative de nos collectivité local moi mon préfet de zone de défense il doit être du côté de Rennes il est du côté de Rennes moi je suis à 2h30 de route plus de 2h30 de route donc voilà c'est pas un personnage que je vois au quotidien mais en tout cas il il y a une vraie réflexion que que qui est à envisager de ce côté-là parce que pour rapprocher les enjeux militaires des enjeux de de nos collectivité c'est important qu'on ait un peu plus de cohérence dans notre administration euh je ferme la parenthèse et je réponds à une question très importante que vous avez posé tout à l'heure monsieur le Président c'est celle de l'organisation de notre défense à l'échelle territoriale et notamment le rôle de deux acteurs que sont le département et les départements et les régions euh il nous semble en tout cas intéressant de développer les enjeux de défense à l'échelon départemental parce que euh on le sait déjà dans leurs compéten les départ appartement protège un certain nombre de nos fonctions vitales à travers notamment le 10 mais aussi la gestion des routes ou la gestion des ports et donc en matière de défense il nous semble qu'ils sont gestionnaires ici même et bien d'infrastructures qui sont essentielles à préserver en matière d'anticipation des risques et et et des conflits dans lesquels on pourrait un jour se retrouver donc pour la résilience dans nos territoires les départements sont des acteurs majeurs pour la coordination également avec les préfets il nous semble que c'est très important euh et concernant les régions on sait que par exemple certains présidents de région nous euh des des des accords des programme avec les acteurs économiques pour développer un certain nombre de filières en matière d'industrie de défense donc tous ces programmes qui sont évidemment très en lien avec la recherche sont essentiels à l'échelon régional euh mais je voudrais dire que à travers la compétence d'aménagement du territoire les régions sont évidemment au cœur de cette volonté que nous avons d'harmoniser la défense sur l'ensemble du territoire national et puis lorsqu'il s'agit de gérer des infrastructures stratégiques les régions ont aussi un rôle très important à jouer tout à l'heure je l'avais dit en introduction à travers la réforme d'Usan c'est les régions aussi qui identifient les sites d'importance nationale et notamment pour les sites militaires là aussi on retrouve à cet échelon l'importance de les de les rajouter dans notre débat je je termine sur la question du du DMD avec la question qu'a posé le le collègue favenek il y a très clairement concernant la question du DMD je le dis parce qu'on arrive à la fin sans doute de de de l'audition une forme de déception euh quand on a un petit peu creusé pour savoir quel était le rôle du DMD dans notre pays de voir que ça ne fonctionne pas forcément bien euh il faut le dire euh ça dépend des DMD on prend celui du Finistère effectivement nous avons eu l'occasion de l'auditionner il a la chance d'être dans un territoire très animé en terme de politique en matière de défense donc il y a il y a matière à travailler mais pour harmoniser le territoire national là il y a vraiment une réflexion à construire peut-être faire le lien avec ce que font nos amis suédois euh il distribuent à la population un livret un livret pour la résilience de la population et et on écrit noir sur blanc euh et bien des des des éléments essentiels pour que la population puisse être mise en lien et faire face au aux situations de conflit ou de de difficultés majeures notamment sur la constitution de stock dans les foyers voyez les DMD ça peut être aussi ça leur rôle de de de de de piloter en fait tous les conseils qu'on peut donner à la population et et je retiendrai alors c'est peut-être un peu en guise de conclusion pour ma part aussi l'un des conseils que les Suédois avaient écrit dans leur livret à la population que j'ai trouvé absolument fascinant ils ont fait un encadré en rouge dans leur livret et dans les recommandations qu'il donne à la en rouge ils disent en cas d'invasion de notre pays ne vous rendez pas à l'adnemi et il faut résister j'ai trouvé ça magnifique et si on vous dit que voilà il faut rendre les armes c'est faux nous nous battons donc c'est très révélateur de de l'état d'esprit qui est inscrit dans leur ADN donc on a du travail en franceci mes chers collègues un grand merci franchement pour ce ce rapport qui nous stimule tous et et qui nous parle de de nos territoires donc comme le veut l'usage nous devons soumettre à votre accord la publication de ce rapport donc formellement qui est contre la publication personne qui s'abstient personne merci pour cette belle unanimité merci à nos rapporteurs pour la présentation qu'ils nous ont fait merci à l'administratrice pour le travail qu'elle a fait et puis je vous propose de nous retrouver dans 5 minutes pour la deuxè mission parlementaire dont nous avons le rapport aujourd'hui celle sur la France dans le temps à tout de suite