Bernadette Vergnaud commission IMCO 10 10 2012

Excusez-moi, je suis à peu près dans les temps quand même, mais aujourd'hui c'est une journée où à la fin de la journée, j'aurais peut-être besoin d'une infirmière. Je dis ça parce que c'est le sujet quand même le plus délicat que j'ai affronté dans cette directive. J'avais un groupe de ma région de jeunes qui vont passer le bac professionnel, qui sont spécialisés sur les transports routiers, ferroviaires, les bacs technologiques, qui avaient beaucoup d'interrogations sur les projets européens. Donc, je change de dossier, merci d'être là.

Alors, je ne vais pas reprendre entièrement tous les points que j'avais évoqués lors de la précédente réunion, car il me semble qu'on avait déjà fait un tour d'horizon assez complet, et je préfère laisser le temps à tous mes collègues de s'exprimer, mais aussi à la Commission, que je remercie d'être là, de répondre aux questions qui ont pu ou pourraient lui être posées, car la dernière fois, vous n'aviez pas eu le temps du tout de vous exprimer. Donc, je vais donc évoquer quelques points sur lesquels j'envisage moi-même de redéposer des amendements pour clarifier les choses, mais aussi parce qu'au fil des discussions, de l'écoute, de nouveaux éléments ont pu être avancés.

Alors, premièrement, en ce qui concerne l'accès partiel. Sur cet accès partiel, je pense qu'il faut clarifier le fait que si un État membre peut empêcher par principe l'application de l'accès partiel à certaines professions pour des raisons impérieuses d'intérêt général, cela ne doit pas pour autant préjuger de la possibilité pour les autorités nationales de ces États de déroger à ce principe si cela leur semble opportun au cas par cas. Donc là, il y aura sans doute une discussion sur les vérifications linguistiques.

Donc, je réitère l'idée que j'avais donnée la dernière fois, que je pensais que ce n'était pas nécessaire de préciser quelles sont une condition au droit à l'exercice et non à la reconnaissance des qualifications, puisque l'article 53 relatif aux connaissances linguistiques est sous le titre 4, qui couvre précisément les modalités d'exercice de la profession.

Par ailleurs, si la vérification doit se faire sous le contrôle des autorités nationales, cela ne préjuge pas des modalités pratiques de mise en œuvre et à la discrétion de chaque autorité, à condition que ce soit proportionné, non systématique, et que cela, bien sûr, ne présente pas un coût prohibitif pour le professionnel, ce qui constituerait une barrière déguisée.

Ensuite, sur les amendements 35, 37, 40 et 75 de moi-même, sur mon rapport, qui concernent les exigences supplémentaires, je sais qu'elles ont suscité des inquiétudes, car ces amendements introduisent des exigences supplémentaires qui peuvent paraître disproportionnées et qui pourraient remettre en cause la souplesse du système. Je vais là aussi proposer moi-même des modifications qui prennent en compte ces craintes, qui ne sont pas, et que je ne considère pas, comme illégitimes. Alors, sur le gros point de cette directive, les infirmières, c'est celui du passage, le problème, et celui du passage à 12 ans des exigences de formation scolaire initiale pour les infirmières.

J'ai rencontré, au cours de ces dernières semaines, ces derniers jours, ce matin même, de nombreux représentants des partis concernés, notamment l'Allemagne. J'entends parfaitement et complètement leurs préoccupations. Il me semblait que j'avais déjà tenté un peu de proposer une solution avec une période de transition, mais je constate, au jour d'aujourd'hui, que cette solution n'est pas suffisante. Alors, nous allons travailler à des compromis, nous travaillons à des compromis qui prendraient en compte deux systèmes parallèles avec des exigences communes de compétences. Toutefois, ce que j'ai pu voir jusqu'à présent, dans ce schéma-là précis, ne me semble pas satisfaisant et suffisant.

Je ne suis pas nécessairement opposée à une solution fondée sur les compétences. Je pense à la liste des compétences. Mais je pense que cela va prendre du temps, car on ne va pas pouvoir, en un mois, deux mois, remettre une liste de compétences à jour alors qu'elle date depuis plus de 20 ans et que cette profession médicale a évolué parce que les besoins des malades ont évolué, les besoins des équipes médicales ont évolué, les besoins technologiques de la recherche médicale font que les infirmières doivent avoir des compétences particulières et des exigences dans cette liste de compétences qui ne sont pas du tout correctes à l'heure actuelle.

En tout état de cause, la filière, en dix ans, elle ne pourrait être, dans mon esprit, mais on va en discuter, qu'un régime dérogatoire spécifique et non une filière équivalente. Parce que, à ce compte, chaque état, indépendamment du fait que si on crée deux systèmes parallèles, il peut y avoir une discrimination et une inégalité de traitement entre les personnels. Et ce que je crains, c'est que chaque état peut estimer qu'il n'y a pas de raison de faire l'effort de s'aligner vers une harmonisation vers le haut et qu'on peut, en conséquence, revenir à un niveau de formation moins exigeant et moins coûteux.

Je pense que dans cette période de crise financière, économique et sociale, c'est un argument qui pourrait être repris par divers états. Et là, je pense que nous serions à côté de notre projet d'harmonisation par le haut pour que la génération qui vient, et je viens d'en discuter avec ces jeunes qui sont tout à fait sur la ligne, l'Europe doit nous protéger, doit nous sécuriser. On peut travailler, faire de la compétitivité, augmenter la compétitivité et faire que le marché unique crée des emplois, mais pas n'importe quel emploi, pas n'importe quelle situation dans la vie sociale de son pays et des autres pays. Là encore, je pense que les discussions vont continuer.

Nous avons beaucoup de travail pour trouver un accord entre les pays, les institutions. Au Parlement, je pense que nous sommes pas mal sur une ligne d'harmonisation vers le haut. Je pense que nous allons continuer les discussions. Nous trouverons une solution. Après le dépôt des amendements le 15 octobre, donc je rappelle la date, après la traduction par les services linguistiques du Parlement, j'envisage de faire trois réunions de rapporteurs et de châteaux je vois les châteaux qui disent « Waouh ! » Ça fait beaucoup mais je pense qu'il nous faudra trois réunions avant le vote en IMCO.

Et je dis déjà au président, je n'ai pas eu le temps d'en discuter avec lui, et au secrétariat que si éventuellement, après ces trois réunions avec les châteaux ou bien entendu chaque député qui sera intéressé par les sujets pourra nous envoyer des mails avec ses idées, ses solutions telles qu'il les vit dans son pays, donc tout ça, ça demande du travail, et éventuellement, je ne garantis pas qu'on pourra être prêt pour le 28 novembre, pour voter en IMCO, mais sur un dossier de cette importance qui concerne des millions de travailleurs et qui concerne le projet européen de demain et l'Europe du 21ème siècle, je pense qu'il vaut mieux perdre un mois que de faire du mauvais travail.

Et en tous les cas, je vous demande une aide et une discussion comme on l'a toujours eu, c'est-à-dire en harmonie, y compris avec la commission et y compris avec le conseil que j'ai rencontré la semaine dernière et qui a une réunion importante la semaine prochaine et qui viendra à nouveau dans mon bureau après cette réunion pour qu'on en discute ensemble. Le travail avec les institutions et les groupes du Parlement se passe bien. Donc on devrait trouver une solution satisfaisante.