Echec d'une nouvelle motion de censure, inflation, projet de loi immigration, dialogue avec le Parlement... Le "8h30 franceinfo" de Franck Riester

Bonjour Franck Riester. Bonjour Jean-Rémi Baudot. Vous êtes toujours ministre délégué chargé des relations avec le Parlement puisque le gouvernement n'est pas tombé hier soir. La motion de censure de l'opposition a été rejetée. Elle n'a recueilli que 193 voix alors qu'il lui en fallait 289. Est-ce que vous vous dites que finalement l'émotion de censure passe et que finalement elle ne fonctionne pas et que la routine de passer en force avec le 49-3 c'est bon ? C'est maintenant la routine ?

Alors c'est pas une routine mais c'est vrai qu'on a la 18ème motion de censure depuis le début de ce quinquennat et qu'on voit bien qu'il n'y a pas de majorité alternative. C'est le rassemblement des contraires. Et d'ailleurs qui n'arrivent même plus à se rassembler, vous l'avez dit, 193 voix pour 289 pour voter une motion de censure. Cela même, notamment la NUPES qui ont signé la motion de censure pour qu'on puisse débattre d'une motion de censure, pour renverser le gouvernement. C'est pas une petite chose, c'est pas une petite affaire, c'est quelque chose de sérieux. Ils n'étaient pas là pour la plupart d'entre eux hier soir.

Les bancs étaient aux trois quarts vides et ils n'ont même pas réussi à faire voter la motion d'une façon large, au moins en rassemblant toutes les voix et les voix du rassemblement national. Donc on voit bien que, alors que nous, nous sommes en responsabilité, on engage la responsabilité du gouvernement pour donner à notre pays un cadre budgétaire pour les trois années qui viennent, qui nous permettent à la fois de fixer le cap financièrement notre pays et en même temps tenir nos engagements vis-à-vis de l'Europe, obtenir d'ici à mi-2026 38 milliards d'euros. C'est 18 milliards d'euros en 2024 et 38 milliards d'euros à l'horizon de mi-2026. Et pendant ce temps, les oppositions restent.

Je ne fais pas le reproche. On sait bien que les lois budgétaires, les lois financières, les oppositions ne les votent pas parce que c'est un marqueur de l'appartenance à la majorité de l'opposition. Donc il y aura d'autres 49-3 ? Oui, c'est vraisemblablement. Elle l'a dit d'ailleurs la première ministre hier soir. C'est dans une commune, moi j'ai été maire de la ville de Coulomiers pendant 9 ans. Les oppositions n'ont jamais voté les budgets parce qu'ils étaient dans l'opposition. Pour autant, ils ont voté un certain nombre de délibérations que je proposais dans le reste de l'année. Donc on sait bien que quand on est dans l'opposition, on ne vote pas le budget.

Pour autant, est-ce qu'on est obligé de déposer une motion de censure ?

C'est le 12ème 49-3 déposé par Elisabeth Borne. Est-ce qu'à un moment, ça ne vous fatigue pas ? Est-ce qu'il n'y a pas une forme d'usure aussi de la première ministre ? C'était sa 18ème motion de censure. Est-ce que ça ne l'empêche pas d'exister autrement aussi ?

Encore une fois, il faut qu'on puisse utiliser les outils qui sont donnés par la Constitution au gouvernement pour donner un budget, un budget du financement de la sécurité sociale, un cadre budgétaire pluriannuel à notre pays. Pour autant, les oppositions dont on comprend qu'à un moment donné, elles votent contre parce qu'elles sont dans l'opposition et que c'est un marqueur d'appartenance à l'opposition, mais qu'elles ne déposent pas de motion de censure. Et pourquoi nous, on prend nos responsabilités ? Parce qu'il n'y a pas de majorité alternative. Il n'y a pas une majorité, un budget ou un cadre budgétaire pluriannuel qui pourrait être proposé par les oppositions.

Donc, entre le Rassemblement national et la NUPES, il n'y a rien en commun. Donc, elles peuvent se réunir pour s'opposer, pour essayer d'empêcher le gouvernement d'agir pour nos compatriotes, mais elles sont incapables de se rassembler pour proposer un budget alternatif. Donc, on prend nos responsabilités en utilisant cet outil du 49-3.

Cette motion de censure, elle était déposée par la NUPES hier. Ça serait une autre paire de manches si cette motion venait des Républicains sur le budget, par exemple. Est-ce que vous leur dites à la droite, vous dites à la droite de ne pas le faire ?

Écoutez, la droite prend ses responsabilités. Ils n'ont pas voté la motion de censure. On a tenu compte d'un certain nombre de leurs remarques dans le texte qui a été soumis au 49-3, comme on le fait d'ailleurs sur un certain nombre d'autres textes. Regardez le texte plein emploi qui est en discussion. On y reviendra peut-être tout à l'heure. Nous avons travaillé avec les oppositions constructives, notamment les LR, et chacun doit être en responsabilité. Une nouvelle fois, les LR ont fait preuve de responsabilité en ne s'associant pas avec cette motion de censure. Mais je voudrais insister sur un point, si vous me le permettez. Regardez ce qui se passe aux Etats-Unis.

Aux Etats-Unis, opposition et majorité, républicains et démocrates, sont incapables de se mettre d'accord sur un budget. Ce qui fait qu'à partir du 1er octobre, un certain nombre de services publics vont être fermés. Un certain nombre de fonctionnaires ne pourront plus être payés. Parce que la Constitution américaine ne permet pas un dispositif comme le dispositif de 49-3, qui permet... Il n'y a pas de shutdown dans le système français. Mais oui, et heureusement, et notamment il n'y a pas de shutdown, parce qu'il y a le 49-3. Parce qu'il y a cette capacité de dire, on engage la responsabilité du gouvernement, mais on veut que ce texte budgétaire soit adopté.

Et c'est ce que nous faisons, nous prenons nos responsabilités. Je regrette que la NUPES et le Rassemblement National n'aient pas saisir les leurs, et déposé cette motion censure pour laquelle ils ne sont même pas mobilisés.

Les oppositions vous reprochent notamment de ne pas en faire assez pour le pouvoir d'achat. Hier, le président du groupe Leclerc, Michel-Edouard Leclerc, a demandé une chose qui paraît de bon sens dans ce contexte d'inflation. La suppression de l'obligation pour la grande distribution de pratiquer des marges d'au moins 10% sur les produits alimentaires. Qu'est-ce que vous en pensez ?

J'en pense d'abord que nous sommes absolument mobilisés sur le pouvoir d'achat de nos compatriotes. Vous savez, Agatelon, qu'entre l'indexation des retraites, l'indexation des minima sociaux et l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu, c'est 25 milliards d'euros qui sont mobilisés dans le budget 2024. Nous continuons aussi de protéger les Français par rapport au coût de l'énergie. 34% de la facture d'électricité de nos compatriotes est prise en charge par l'État. C'est 10 milliards d'euros dans le budget 2024.

Et bien sûr, il faut continuer de travailler avec les partenaires de la distribution des industriels des produits de grande consommation pour maintenir le niveau le plus bas possible de l'inflation, voire une baisse des prix.

Il demande un moratoire sur la loi des Crozailles qui entrera en vigueur le 1er mars et qui maintient cette obligation de pratiquer des marges d'au moins à 10% jusqu'en 2025. Est-ce qu'il ne faut pas un moratoire sur cette loi ? Est-ce qu'il faut la remettre en cause ?

On demande à tous les acteurs qui ont un rôle dans la fixation des prix d'être mobilisés pour faire un effort pour nos compatriotes. Regardez la loi que nous allons débattre là dans quelques jours à l'Assemblée nationale qui vise à accélérer le délai final de négociation justement entre les distributeurs et les industriels. Charge à M. Leclerc, dans ce cadre-là, de négocier avec les industriels.

Si la loi, cette loi des Crozailles ou la loi Egalim s'en remettre en cause le cœur de ce que veut cette loi c'est-à-dire donner les moyens à nos producteurs agricoles nos agriculteurs d'avoir de quoi vivre de leur production s'il faut, le moment venu, faire évoluer la loi nous le faisons là sur le calendrier de négociation. Nous avons toujours dit que nous adapterions les dispositifs pour permettre à nos compatriotes d'avoir le meilleur pouvoir d'achat. Nous le ferons éventuellement sur cette loi si c'est nécessaire. Pour l'instant, elle a été votée, elle doit s'appliquer parce que c'est l'intérêt des producteurs agricoles

et c'est l'intérêt de nos PME de l'agroalimentaire. On ne comprend pas de moratoire prévu pour l'instant en tout cas sur la loi de Crozailles. Franck Yester, on se retrouve dans un instant à 8h40. Pour l'instant, c'est l'heure du Fil Info avec Diane Ferschit. Nous avons été une solution pour la sécurité au Sahel. C'est ce qu'affirme ce matin dans le Parisien. Aujourd'hui en France, Sébastien Lecornu, le ministre des Armées, après l'annonce du retrait des troupes françaises engagées au Niger avec les jantes militaires au pouvoir à Niamey, mais aussi au Burkina Faso et au Mali. Et face au risque djihadiste, le Sahel risque de s'effondrer sur lui-même, estime Sébastien Lecornu.

Pas de censure pour le gouvernement. Motion rejetée cette nuit à l'Assemblée nationale. Motion déposée par la NUP après l'utilisation du 49-3 pour faire adopter sans vote la loi de programmation budgétaire 2023-2027. Il a toujours dit avoir été témoin du meurtre de Tupac Chakour, un homme de 60 ans arrêté par la police de Las Vegas, 27 ans après la mort du légendaire rappeur. Il s'agit d'un ancien chef de gang. Les enquêteurs le soupçonnent d'avoir donné l'ordre de tuer Tupac. Le mondial de rugby et l'Italie littéralement écrasée hier par la Nouvelle-Zélande. Les All Blacks se sont imposés 96 à 17. L'Italie qui sera l'adversaire de la France vendredi à Lyon.

Le pays qui l'emportera sera qualifié pour l'écart de finale. France Info

Le 8.30 France Info, Agathe Lambret, Jean-Rémi Baudot. Toujours avec Franck Rester, ministre déléguée chargée des Relations avec le Parlement. La loi immigration arrive début novembre au Sénat. Est-ce que la mesure sur la régularisation des travailleurs sans papier figurera dans le texte, oui ou non ?

Alors, elle est dans le texte qui va être discuté, puisque c'est le texte à la fois déposé par le gouvernement et ensuite issu du travail de commission au Sénat. Et après, on verra avec le parcours qu'aura cette loi au Parlement, ce que sera le texte final. Nous, nous pensons que c'est important de prendre en compte la situation très concrète de ces étrangers qui n'ont plus de titre de séjour et pour autant qui sont depuis longtemps dans notre pays et qui travaillent, qui payent leurs impôts et qui sont dans un processus d'intégration. Après, il y a un processus parlementaire.

Comme tous les textes depuis le début du quinquennat, entre le texte présenté par le gouvernement et celui qui est voté in fine avec une majorité plus large, je rappelle que 47 textes ont été votés avec une majorité plus large sans l'utilisation justement du 49-3. Donc, c'est que nous sommes dans une stratégie de compromis. Eh bien, cette stratégie, nous l'employons aussi sur ce texte-là, qui est un texte sensible politiquement, avec beaucoup de tensions. Et donc, on sait bien que c'est peut-être plus difficile que sur d'autres textes, mais nous avons la même stratégie, trouver une voie de passage au Parlement pour régler un certain nombre de choses concrètes en matière d'immigration.

Ce qui ne veut pas dire, Jérémie Baudot, qu'avec ce texte-loi, on règle tous les problèmes liés à la politique publique de l'immigration. Il y a une dimension européenne, le président de la République en a parlé encore très récemment. On se discute à Bruxelles là-dessus. Exactement. Il y a des dimensions réglementaires, c'est-à-dire des décisions du gouvernement directement, soit des questions d'organisation administrative.

Eh bien justement, si ça ne passait pas par la loi, si le compromis à la fin excluait cette régularisation des travailleurs sans papier dans les métiers en tension, est-ce que vous pourriez passer par la voie réglementaire ? Est-ce que ça aussi, c'est peut-être un peu sur la table ? Vous savez qu'il y a déjà ce qu'on appelle la circulaire valse,

qui permet de répondre à un certain nombre de problématiques, qui n'est peut-être pas assez connue des chefs d'entreprise et de ces personnes qui travaillent, comme vous l'avez rappelé, dans des métiers en tension et qui n'ont plus de titre de séjour. Et on verra bien quel sera le processus parlementaire. Nous, on tient à ce qu'en tout cas, cette dimension-là de sa politique publique de l'immigration soit bien prise en compte. Il faut qu'on avance et qu'on envoie, parce que c'est ça le texte, un message très fort d'intégration, de soutien à l'intégration de celles et ceux qui viennent travailler dans notre pays.

Franck Riester, quitte à utiliser le 49.3 sur ce texte ?

On n'exclut rien par principe, mais nous sommes dans une réflexion, une stratégie de compromis pour, avec les oppositions constructives, et je pense que c'est possible, notamment avec l'ELR, trouver les voies et moyens pour concrètement permettre d'améliorer notre système à la fois d'accueil des personnes qui viennent de l'étranger et d'intégration, pour être plus fermes avec ceux qui ne respectent pas la loi, plus fermes avec ceux pour les renvoyer, par exemple, plus vite dans leur pays qui n'ont rien à faire sur notre sol, et en même temps les accompagner dans l'intégration pour celles et ceux qui peuvent être sur notre sol, qui travaillent, qui payent des impôts, qui s'intègrent.

Vous parliez des compromis avec les Républicains. Jeudi, à l'Assemblée, la majorité a voté un amendement LR qui inscrit dans la loi 15 heures d'activité hebdomadaire obligatoire pour les bénéficiaires du RSA. En mai dernier, pourtant, Olivier Dussopt, ministre du Travail, déclarait que ces 15 heures ne figureraient pas dans la loi, qu'elles ne seraient qu'un objectif adapté. Qu'est-ce qui a changé depuis ?

Mais Jean-Rémi Goudot, vous êtes un fin observateur de la vie politique et vous voyez bien que pour avoir un compromis, il faut aller les uns vers les autres. Nous sommes convaincus que c'est important de mettre en place ce système de droits et devoirs avec celles et ceux qui bénéficient du RSA pour notamment leur donner plus de moyens pour se réintégrer professionnellement, pour leur donner des formations. En contrepartie, on leur demande effectivement de passer du temps en formation, de passer du temps en activité. Mais là, ça ne vous oblige pas à lâcher du lest à la droite ? Et là, ce qu'on dit très clairement, c'est que ces 15 heures sont un bon objectif.

Pour autant, il y a des exceptions. On comprend bien qu'une femme seule avec des enfants qui n'a pas de moyens de garde, on ne peut pas lui demander la même chose que quelqu'un qui a un conjoint, un conjoint et des modes de garde qui sont facilement accessibles. Il y a aussi une exception pour les personnes handicapées. Dans ce texte, nos compromis, ce n'est pas le texte issu du Sénat. C'est un texte de compromis qui permet justement de prendre en compte les spécificités. Par exemple, si vous avez un handicap et puis d'y aller progressivement.

Mais attendez, vous parliez des exceptions. Il y a d'autres situations, par exemple pour les proches aidants. Eux, ils feront quoi ? Ils devront travailler 15 heures par semaine, c'est-à-dire l'équivalent d'un mi-temps ?

Ça sera progressif et ça sera des cas spécifiques. On tiendra compte des particularités de ces bénéficiaires du RSA.

Dans la loi, pour l'instant, il n'y a que les personnes en situation de handicap et les parents isolés sans solution de garde.

Mais vous pouvez voir aussi dans la loi que c'est quelque chose qui est progressif et qui tient compte de la réalité des situations. Vous savez, cet objectif de 15 heures, il est important. Il est important parce que si on a des personnes qui souhaitent se former, qui souhaitent revenir sur le monde du travail, dans le monde du travail, il faut qu'ils puissent passer du temps à travailler, à se former.

Mais elles ont surtout besoin d'accompagner. Les personnes qui connaissent bien les dossiers de RSA dans les départements disent qu'il y a 30% des gens qui sont tellement loin de l'emploi qu'il faut vraiment aller les chercher et les accompagner. Bien sûr, et ça nécessite des moyens, ça nécessite du temps.

Et c'est ce qu'on dit. On dit, voilà, on vous donne une indemnité de réinsertion, on vous accompagne pour le faire. La contrepartie, c'est que vous faut donner un petit peu de temps, vous aussi, pour ce faire. Il faut vérifier qu'il y a bien une volonté partagée. Mais est-ce que vous allez vraiment les accompagner ? J'étais président d'une mission locale quand j'étais maire de Coulumet. J'étais président d'une mission locale. Mission locale, c'est l'association qui s'occupe de la réinsertion des plus jeunes. Eh bien, on a mis en place la garantie jeune puis le contrat d'engagement. Ça fonctionne avec les jeunes.

Il n'y a pas de raison de ne pas utiliser ce système qui est déjà utilisé d'ailleurs pour les bénéficiaires du RSA, de le généraliser et de faire en sorte de mobiliser plus de moyens à condition que les bénéficiaires du RSA s'en donnent les moyens.

Ça fonctionne si on s'en donne les moyens. Olivier Dussopt a dit en séance...

Et si on peut s'en donner les moyens, c'est là aussi où on a les cas particuliers.

Justement, le député socialiste Arthur Delaporte chiffre les besoins à 10 milliards d'euros par an pour que ces 15 heures hebdomadaires soient vraiment personnalisées et efficaces. Or, Olivier Dussopt, lui, en séance, il a dit que 1 milliard d'euros seraient alloués à cet accompagnement d'ici 2027. 1 milliard versus...

J'ai tendance à plutôt croire à Olivier Dussopt que M. Delaporte.

Donc vous dites que...

Dans une opposition bien souvent caricaturale.

Bon, on va changer de sujet. Est-ce que vous avez lu le livre d'Agnès Buzyn ? Non. L'ancienne ministre de la Santé qui n'est pas très tendre. Elle raconte en fait les semaines, les dessous de la crise du Covid, les premières semaines de la crise. Et elle dévoile notamment des échanges avec le président Édouard Philippe. Est-ce que c'est courageux de sa part de mettre un petit peu carte sur table ou est-ce que finalement une ancienne ministre ne devrait pas dire ça ?

Écoutez, on est dans une démocratie. On est dans un pays de liberté. Agnès Buzyn a souhaité écrire ce livre pour donner sa part de vérité en s'appuyant sur un certain nombre d'éléments, d'ailleurs, qui sont dans les mains de la justice également. Nous verrons ce qui sortira à la fois des commentaires de celles et ceux qui liront le livre et plus intéressant ce qui sortira de la justice.

Et un tout dernier mot, on voulait vous entendre sur la journaliste française Ariane Lavrieux qui a récemment passé 40 heures en garde à vue. Il lui reprochait d'avoir publié une enquête qui pourrait porter atteinte au secret défense. C'est en casque que dit la justice. Cette semaine, la justice a considéré que tous les documents saisis lors de la perquisition de son domicile pouvaient être utilisés. Vous, vous avez été ministre de la Culture. Est-ce qu'il est normal qu'on puisse tenter d'identifier des sources de journalistes d'investigation ?

Écoutez, la liberté de la presse, c'est un des acquis fondamentaux de notre démocratie. C'est quelque chose qui est essentiel. Nous, d'ailleurs, ce gouvernement, à la demande du président de la République, qui a beaucoup travaillé, et quand j'étais ministre de la Culture particulièrement, et nous y sommes très attachés. Pour autant, la liberté de la presse ne permet pas tout. Il y a un encadrement de cette liberté de la presse qui est prévue par la loi. Après, c'est à la justice de déterminer si cette liberté de la presse, en ce qui concerne ce cas particulier, a été, je dirais, au-delà de ce qui était possible ou pas.

Mais ce n'est pas le ministre que je suis qui peut commenter un processus judiciaire en cours. On ne peut pas s'émouvoir que demain, les lanceurs d'alerte sur les EHPAD, les pizzas empoisonnées, etc., aient des craintes de parler aux journalistes ?

Non, mais il ne faut pas qu'ils aient des craintes de parler aux journalistes. Il faut qu'ils respectent la loi. La loi a permis, notamment en 2010, de sécuriser ou de conforter le secret des sources. Il y a eu un certain nombre d'autres lois qui permettent de garantir cette liberté de la presse. Il y a des états généraux de l'information qui ont été lancés par le Président de la République et qui vont conduire à un certain nombre de travaux et peut-être des propositions pour encore améliorer le dispositif de protection et des sources et de garantie de la liberté de la presse. En tout cas, aujourd'hui, il y a une loi, elle doit être appliquée.

C'est la justice de dire si la loi a été violée ou pas.

Merci beaucoup, Franck Tiaster, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement. Merci beaucoup, Agathe Flambré. On se retrouve demain matin, 8h30, pour un nouvel invité politique.