Abrogation de la réforme des retraites : "Ce texte, vous le savez, est anticonstitutionnel"

mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues l'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet au nom du bureau du Sénat j'appelle chacun de vous mes chers collègues à observé au cours de nos échanges l'une des valeurs essentielles du Sénat le respect qu'il s'agisse du respect des uns et des autres ou de celui du temps de parole et si l'on pouvait s'écouter dans un relatif silence ce serait magnifique merci la parole est au président Guillaume Gontard pour le groupe écologiste solidarité territoire vous avez la parole chers collègues merci monsieur le président madame la Première ministre j'avais prévu de vous interpeller avec véhémence pour dénoncer les manœuvres auxquelles ce livre votre gouvernement et vos alliés pour empêcher un vote en séance plénière de l'Assemblée nationale invoque ne serait-ce que symbolique sur le report de l'âge légal de la retraite mais au regard des événements consternants advenu ce matin à l'Assemblée c'est avec une profonde gravité que je m'adresse à vous madame la Première ministre les droits des oppositions politiques sont le fondement même de la démocratie c'est à l'aune de ces droits qu'on juge la qualité d'une démocratie notre pays a tous les échelons national ou locaux fait déjà palfure avec une hypertrophie des pouvoirs exécutifs et des assemblées réduites à leur seule fonction tribunissent pour tous nos partenaires européens régime parlementaires rompu à la négociation et à une certaine culture de compromis notre régime politique est une incongruité pour ne pas dire une aberration dernière preuve en date de culture politique très différentes le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez remet son mandat en jeu après avoir perdu une élection municipale rien de tel chez on s'en écras ant devant lui et de retraite qui est jouée à l'Assemblée nationale en torpillant une initiative parlementaire de l'opposition en Bafou ant le décédant délétère qui menace de réduire à néant le droit d'expression déjà famélique des parlementaires madame la Première ministre vous êtes une démocrate vous l'avez clamé ici même en juillet 2022 comment pouvez-vous tolérer la dérive autoritaire dans laquelle le président vous enferme merci la parole est à madame la Première ministre merci Monsieur le président monsieur le Président Gontard je suis souvent surprise d'entendre les mêmes qui se disent défenseur du Parlement être les premiers à refuser les règles monsieur le Président Gontard revenons-en au fait l'examen de la réforme des retraites a eu lieu avec 175 heures de débat parlementaires elle a été votée par deux fois par le Sénat et le Conseil constitutionnel s'est prononcé très clairement sur la conformité de l'essentiel du texte à notre Constitution et sur le rejet de deux demandes de référendum d'initiative partagée qui visait à l'abroger la proposition de doigt dont vous parlez qui fait actuellement l'objet d'un examen par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale aggraverait considérablement les charges publiques et réduirait les recettes cela controvient de façon évidente à l'article 40 de notre Constitution ce texte vous le savez monsieur le Président est à anticonstitutionnel et personne n'est dupe de la manœuvre qui se joue et monsieur le Président Gothard vous appelez au respect du Parlement au débat je vous renvoie à ces principes ce matin la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale à voter et à supprimer l'article de la proposition de loi qui visait à abroger la réforme des retraites c'est un vote clair et démocratique mais immédiatement après laupes a répondu par l'obstruction avec le dépôt de 3000 sous amendements pour empêcher un vote final en commission la réalité c'est que lorsque le résultat d'un vote déplaît à la nupasse elle n'a qu'une réponse l'obstruction de mon côté je crois en notre Constitution et je respecte le travail du Parlement alors je souhaite que l'examen de la proposition de loi puisse aller à son terme dans de bonnes conditions et que le contrôle de la recevabilité des amendements puissent s'exercer normalement dans la sérénité en somme je ne souhaite qu'une chose le respect de nos règles et du débat parlementaire je vous remercie merci monsieur le Président Gontard 14 secondes madame la Première ministre d'abord l'obstruction c'est vous toutes les règles tordre les règles ce n'est pas app liquées madame le Premier ministre vous pouvez entrer dans l'histoire en ouvrant une page nouvelle de notre république parlementaire vous seriez entrerez hélas comme une Fossoyeuse de la démocratie française allez allez on se calme la parole [Musique]