Compte rendu du Conseil des ministres du 13 juillet 2021

Mesdames, messieurs, bonjour ! Hier, le président de la République a pris la parole devant les Français. Il a donné un cap, un cap qu'il nous a répété ce matin en conseil des ministres.

Un cap franc et clair. Un cap pour contrôler l'épidémie. Un cap pour relancer notre pays.

Un cap, enfin, pour les mois à venir. La quatrième vague pourrait avoir commencé. Ce n'est plus un risque, c'est une réalité.

L'épidémie reprend dans notre pays. Elle reprend vite et c'est pourquoi nous prenons des décisions supplémentaires. Dès à présent, nous agissons vite pour prendre l'épidémie de court.

Nous agissons tôt pour que cette vague ne nous submerge pas au niveau national. Le taux d'incidence accélère sa remontée. En une semaine, il a progressé de plus de 60 % et il s'approche du seuil d'alerte.

Nous connaissons déjà une moyenne de plus de 3 000 cas par jour, en hausse de 60 % sur une semaine. La part du variant Delta continue à augmenter. Elle dépasse désormais les 60 % des contaminations détectées dans notre pays.

Depuis, dans plusieurs départements de métropole, le taux d'incidence augmente extrêmement rapidement et dans 8 d'entre eux, il dépasse le seuil d'alerte de 50. Il s'élève à 83 à Paris, près de deux fois plus qu'il y a une semaine. Il progresse de manière majeure dans toute l'Ile de France, notamment chez les jeunes.

Il fait plus que doubler en région sud. Dans le département des Pyrénées-Orientales, le taux d'incidence a augmenté de plus de 600 % en une semaine. C'est du jamais vu sur un territoire, sur un temps si court depuis le début de l'épidémie.

La situation au Royaume-Uni, et que nous constatons par ailleurs dans d'autres pays européens et dans le monde, constitue un signal d'alerte supplémentaire. La très forte part de variants Delta provoque désormais une hausse des hospitalisations Covid et de la mortalité dans ces pays. Nous nous y constatons des hospitalisations de patients n'ayant reçu qu'une seule dose du vaccin, rappel que seul un schéma vaccinal complet est pleinement protecteur vis à vis du variant Delta.

Nous devons tout faire pour éviter cette situation en France, mais contrairement aux trois vagues précédentes de l'épidémie, nous avons désormais les moyens de la maîtriser. Nous avons les moyens, sans tout fermer, de nous protéger, de faire plier le variant. Et ce moyen, c'est le vaccin.

Le vaccin est notre carte maîtresse. Le vaccin protège des formes graves du virus, y compris du variant delta à plus de 90 %. Le vaccin freine considérablement l'épidémie aussi.

L'Institut Pasteur nous apprend ainsi qu'une personne non vaccinée a douze fois plus de risques de contaminer quelqu'un qu'une personne vaccinée, douze fois plus, c'est colossal. A l'inverse, une personne vaccinée a vingt fois moins de risques de contracter une forme grave de la maladie. Cependant, aujourd'hui, notre constat est clair malgré sa progression rapide et continue, notre couverture vaccinale reste insuffisante.

Nous n'y sommes pas et tant que nous n'y serons pas, des mesures supplémentaires seront nécessaires pour inciter et encourager les Français à se faire vacciner. Tout d'abord, nous faisons le choix de la protection maximale des plus fragiles. Il ne s'agit pas de stigmatiser une population ou une profession que je veux le redire ici.

Les soignants travaillent pour les autres d'arrache pied depuis le début de cette crise. Ils sont exceptionnels dans leur engagement et je l'ai souvent répété ici ; Mais parce qu'ils sont au contact des plus vulnérables, nous ne pouvons pas prendre le moindre risque. Nous allons donc rendre la vaccination obligatoire pour toutes les professions en contact avec les personnes fragiles, les soignants, bien sûr, mais aussi toutes celles et ceux qui travaillent dans les hôpitaux, dans les EHPAD, les transporteurs médicaux, les sapeurs pompiers ou encore celles et ceux qui interviennent à domicile.

Beaucoup d'entre eux sont déjà vaccinés et nous n'avons pas de doute sur l'esprit de responsabilité qui guidera les autres pendant les prochains jours et dans les prochaines semaines. Nous leur laissons un temps, mais nous devrons aussi évidemment passer à l'acte et faire appliquer des sanctions si cette obligation n'est pas respectée. Si d'ici le 15 septembre, ils ne sont pas vaccinés, nous ne pourrons plus courir le moindre risque.

Ils ne pourront donc, en tout état de cause, plus travailler ou toucher leur salaire, c'est ce qu'Olivier Véran a indiqué hier. Concernant la population générale maintenant, l'heure n'est pas à l'obligation vaccinale, mais à l'incitation maximale. Le vaccin, c'est ce qui nous permet de vivre le plus normalement possible.

Nous ne pouvons pas nous en passer. Nous refusons de fermer à nouveau commerces et restaurants parce que certains ne se seraient pas fait vacciner. Oui, il y aura une prime au civisme.

Oui, les mesures de restriction pèseront désormais davantage sur les non-vaccinés que sur les vaccinés. Nous l'assumons franchement, car sortir du Covid est un effort collectif. Dès mercredi prochain, nous allons étendre le pass sanitaire à l'ensemble des événements regroupant plus de 50 personnes et à tous les lieux de loisirs et de culture.

Je parle bien du mercredi 21 juillet. Début août, le pass sanitaire sera encore étendu, notamment aux bars, aux restaurants, aux centres commerciaux, aux EHPAD ou encore aux transports de longue distance. Cet automne enfin, les tests PCR sans ordonnance, les tests antigéniques, c'est à dire les tests qui sont réalisés pour pouvoir accéder à un certain nombre d'activités en dehors de cas contact et présence de symptômes, seront rendus payants.

A ce moment là, le vaccin devra être devenu la norme et il n'est pas question que les tests puissent être des vaccins de substitution. Ces mesures sont nécessaires. Elles ont un effet clair.

Vaccinés, nous garderons la vie la plus normale possible. Je veux insister sur le fait que le président de la République a demandé ce matin en conseil des ministres au gouvernement, la prise en compte de trois situations spécifiques dans la déclinaison opérationnelle de ces mesures, avec une souplesse et une communication renforcées sur trois publics spécifiques. Le premier public concerné, ce sont évidemment les enfants.

Le vaccin est nécessaire, sûr et efficace pour les personnes entre 12 et 18 ans. Le pass sanitaire s'appliquera donc bien aux enfants à partir de 12 ans. Pour autant, nous sommes pragmatiques et comme toujours, nous allons faire prévaloir le bon sens.

Le nombre d'adolescents ayant reçu un schéma vaccinal complet est aujourd'hui faible et il est évidemment hors de question pour nous de leur imposer à eux et à leur famille un été infernal en raison du pass sanitaire. C'est la raison pour laquelle le ministre de la Santé échangera aujourd'hui avec les autorités sanitaires, scientifiques pour que nous puissions communiquer des règles de souplesse qui permettent de répondre à cette situation. Le deuxième public spécifique qui va être visé dans la mise en oeuvre opérationnelle de ces mesures et du pass sanitaire, ce sont les salariés des établissements recevant du public ou le pass sanitaire sera requis.

Vous savez que le pass sanitaire, je le disais à l'instant, sera exigé pour les clients, les usagers dans un grand nombre de lieux. Il s'appliquera aussi aux salariés de ces lieux. Là aussi, un certain nombre d'entre eux n'ont pas encore leur schéma vaccinal complet.

Et là aussi, nous allons chercher à faire preuve de souplesse dans la manière dont ce pass sanitaire s'appliquera pour ces salariés. Et le troisième public que je veux évoquer, c'est celui des Français de l'étranger et notamment pour ceux qui se sont fait vacciner avec un vaccin qui n'est pas reconnu aujourd'hui par les autorités sanitaires françaises et européennes ou pour ceux qui se sont fait vacciner avec un vaccin reconnu, mais pour des raisons logistiques qui ne peuvent pas bénéficier d'un QR code reconnu dans le pass sanitaire. Il nous faut là des règles extrêmement claires.

Il nous faut là aussi un cadre qui permet d'être adapté à la réalité de vie de nos compatriotes de l'étranger, qui peuvent évidemment revenir en France à l'occasion des vacances. Et sur ce point, d'ici la fin de semaine, le ministère des Affaires étrangères communiquera sur son site une liste pays par pays, situation par situation, avec toutes les modalités et tout ce qui est mis en oeuvre pour permettre de faciliter les choses pour nos compatriotes de l'étranger. Enfin, à notre vigilance s'ajoutent d'autres mesures.

Je pense notamment à notre vigilance aux frontières en raison de la dégradation sanitaire en Tunisie. Ce pays va désormais être classé sur la liste rouge. Cela signifie que pour les non vaccinés, on ne pourra s'y rendre en revenir sans motif impérieux, qu'un test négatif de moins de 48h sera exigé pour les personnes qui viennent en France et qu'un isolement sera obligatoire à l'arrivée.

Un isolement de 10 jours, contrôlé, vous le savez, comme pour tous les pays de la liste rouge par les forces de l'ordre, avec une verbalisation de 1 000 euros pour les personnes qui ne respecteraient pas cet isolement. Je veux rappeler que le président de la République a insisté hier sur notre devoir de solidarité vis-à-vis de nos amis tunisiens qui sont durement éprouvés par cette crise sanitaire. Nous incarnerons cette solidarité par les actes, par les faits.

Dans les prochains jours, nous allons livrer 800 000 doses de vaccins en Tunisie et nous livrerons également du matériel hospitalier pour venir en aide et soulager les professionnels de santé à l'hôpital qui luttent contre cette épidémie et qui accompagnent les malades. Jean-Baptiste Lemoyne se rendra par ailleurs sur place très prochainement. Avec ces décisions, nous avons toutes les raisons de garder espoir et de refuser la fatalité.

Dans les Landes, où vous vous en souvenez, j'avais tiré ici même la sonnette d'alarme il y a plusieurs semaines, nous avions renforcé la vaccination, nous avions renforcé le traçage, nous avions retardé un certain nombre d'allègements de jauge et donc fait perdurer un certain nombre de restrictions. Et les résultats sont là puisque le taux d'incidence a baissé de 35 % en dix jours. C'est donc bien que par nos efforts collectifs, par la capacité à donner l'alerte, nous sommes capables de faire reculer l'épidémie.

Cela prouve que nous avons toutes les cartes en main pour mettre le variant en échec. Les Français ont déjà réagi, après l'allocution du président de la République, certaines plateformes de réservation ont atteint 20 000 rendez-vous par minute. Et à l'heure où je vous parle, un million cinq cent mille rendez-vous ont été pris depuis l'allocution du président de la République, hier.

C'est évidemment un signe extrêmement encourageant. Nous espérons que chacun saisira l'opportunité unique que représente ce vaccin pour sortir de la crise. Enfin, certains territoires d'Outre-mer retiennent particulièrement notre attention.

Le conseil des ministres a déclaré ce matin, l'état d'urgence sanitaire pour deux territoires, la Martinique et La Réunion. Plusieurs indicateurs justifient cette décision et ce régime particulier pour ces deux territoires. D'abord, les taux d'incidence sont plus de trois fois plus élevés que le seuil d'alerte.

Au 11 juillet, le taux d'incidence de la Martinique était à 210 et celui de la Réunion à 169. Dans un contexte par ailleurs spécifique de faibles vaccinations dans ces territoires. Le nombre de patients Covid en soins critiques devrait augmenter fortement dans les jours à venir dans ces territoires, alors même que la Réunion voit son taux d'occupation des lits de réanimation d'ores et déjà dépasser actuellement les 90 % d'occupation.

Cet état d'urgence sanitaire permettra donc de prendre toutes les mesures strictement proportionnées et limitées dans le temps qu'appelle cette aggravation de l'épidémie en Martinique et à La Réunion, notamment la mise en place d'un couvre feu. Mesdames et messieurs, derrière la vaccination, c'est toute la relance, toute la reconstruction de notre pays qui est en jeu. Aujourd'hui, notre économie reprend.

Notre croissance devrait atteindre 6 % cette année, selon les prévisions de l'Insee. Nous avons déjà créé près de 200 000 emplois depuis le début de l'année. Nous avons encore battu des records d'embauches au mois de mai dernier.

Grâce aux vaccins, nous pouvons déjà nous projeter. C'est même indispensable. Le président de la République a rappelé que France Relance s'était déjà largement déployé depuis un an.

Les investissements massifs prennent forme dans nos hôpitaux, sur nos rails, dans nos usines. Les mesures pour le pouvoir d'achat bénéficient à des millions de Français, pour leur logement, pour leurs voitures, pour leur chauffage. France Relance, c'est une chance pour nous tous.

Cela nous a permis depuis un an de reprendre le contrôle sur l'économie. Nous avons aussi voulu un pacte entre les générations. Ce pacte passe par évidemment, le sauvetage de notre système de retraites qui reste notre objectif.

La réforme est et demeure nécessaire, mais elle ne peut se faire sans un horizon épidémique dégagé et une croissance durablement retrouvée. Le président a donc demandé au Premier ministre de commencer les travaux pour sa conception. Mais je le redis, aucune réforme ne sera lancée tant que l'épidémie ne sera pas maîtrisée.

Un pacte entre les générations, c'est un investissement pour nos jeunes. Nous leur devons. Le revenu d'engagement sera présenté prochainement et il apportera une aide aux jeunes les plus en difficulté.

Il leur ouvrira des droits, mais leur donnera aussi, évidemment, des devoirs vis-à-vis de l'ensemble de la société. Un pacte entre les générations, enfin, c'est agir pour nos aînés. Agir contre la dépendance et pour l'autonomie.

Permettre à chacun de vieillir dans les meilleures conditions possibles. Nous mènerons les réformes nécessaires et nous le ferons fidèles à notre tradition sans augmenter les impôts. Mesdames, messieurs, ce conseil des ministres a par ailleurs été l'occasion d'étudier un certain nombre de textes.

Il y a le décret que j'évoquais à l'instant présenté par le Premier ministre sur l'état d'urgence sanitaire à la Réunion et en Martinique. Je voudrais insister ensuite sur la communication du ministre de l'Intérieur relative au calendrier électoral de 2022. La Constitution, à son article 7, limitait considérablement les options pour le choix des dates et de la prochaine élection présidentielle.

Deux couples de dates étaient possibles : soit le 10 avril et le 24 avril, soit le 17 avril et le 1er mai. Compte tenu de ces contraintes constitutionnelles, le ministre de l'Intérieur a consulté les forces politiques et la majorité des avis à converger vers les dates du 10 avril pour le premier tour et du 24 avril pour le second tour. Nous retiendrons donc ces dates pour l'élection présidentielle en 2022.

La période de collecte des 500 parrainages débutera au lendemain de la publication du décret de convocation des électeurs qui interviendra début 2022. En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et en Polynésie française, les électeurs voteront le samedi pour tenir compte du décalage horaire. Quant aux élections législatives, elles se tiendront les 12 et 19 juin 2022.

Ensuite, le Premier ministre a présenté un décret portant création d'un service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères. Vous le savez, les tentatives de déstabilisation et d'ingérence numérique sont sérieuses. Elles doivent être traitées avec la plus grande vigilance, particulièrement en année électorale.

La France souhaite donc renforcer ses moyens en la matière et ses moyens de lutte contre la manipulation de l'information provenant de puissances étrangères qui, comme nous l'avons vu dans d'autres pays, peuvent altérer dangereusement le cours d'un scrutin et du débat démocratique. Ce nouveau service sera placé auprès du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Il aura pour mission d'identifier les menaces de natures diverses provenant de l'étranger et pouvant, par une manipulation des faits, porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.

Ensuite, nous avons adopté un projet de loi ratifiant une ordonnance relative à la représentation des travailleurs indépendants des plateformes. Je l'avais déjà évoqué devant vous, il s'agit de donner des droits sociaux à tous les travailleurs des plateformes, de structurer le dialogue social et d'équilibrer les relations de travail. Par ce texte, comme nous le faisons depuis le début du quinquennat, nous adaptons le droit du travail au 21ème siècle et à ces défis et nous ne refusons pas l'innovation et ce qu'apportent les plateformes, mais nous adaptons notre droit à l'irruption de ces plateformes dans la vie quotidienne des Français.

Nous nous sommes également penchés sur un projet de loi ratifiant une ordonnance de transposition d'une directive européenne. Ce texte établit le Code des communications électroniques européen et adapte les compétences de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Cette ordonnance permettra notamment de moderniser notre réseau en accompagnant le déploiement de la 5G et de la fibre optique et de renforcer les garanties et les bénéfices pour les usagers.

Ensuite, le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains. Cette convention comporte plusieurs objectifs. La répression d'abord, puisqu'elle impose aux Etats d'incriminer plusieurs comportements tels que le prélèvement d'organes sans consentement ou en contrepartie d'un profit ou d'un avantage.

Des infractions qui existent déjà, bien évidemment en droit français, mais qui seront désormais obligatoires pour tous les pays qui sont partie prenante. La réparation ensuite, avec des mesures de protection et de dédommagement des victimes. La prévention, enfin, avec des mesures destinées à garantir la transparence, l'accessibilité des services de transplantation ainsi qu'à sensibiliser le public à l'illégalité et aux dangers du trafic d'organes humains.

Le ministre des Solidarités et de la Santé a lui aussi présenté un projet de loi ratifiant diverses ordonnances. Trois concrétisent le plan Ma santé 2022 pour la structuration des soins de proximité et le développement des exercices coordonnés et les engagements du secteur de la Santé. Accords qui ont été signés il y a un an jour pour jour.

Une autre ordonnance concerne l'identification numérique des utilisateurs du système de santé. La dernière permet le déploiement du plan pour les 1 000 premiers jours de l'enfant. Une charte de qualité sera mise en place pour l'ensemble des modes d'accueil.

La gouvernance sera mieux mieux coordonnée et la profession d'assistant maternelle sera modernisée. Dernier texte de ce conseil des ministres, nous avons examiné un projet de loi ratifiant une ordonnance qui modifie certaines dispositions du Code de l'Education afin de permettre leur application spécifique à l'Outre-mer. Nous avons enfin entendu deux communications.

La première, présentée par le ministre chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne, Marc Fesneau, était relative au bilan de l'application des lois. Au 30 juin 2021, le taux d'application des lois en France s'élevait à 88 %. Vous savez, l'exécution rapide des mesures qui sont prises depuis le début du quinquennat a toujours été une priorité pour nous, mais a été érigée en priorité des priorités à l'issue du grand débat national, une priorité que le Premier ministre avait réitéré dès sa nomination.

Ce taux élevé, 88 % montre que malgré la crise sanitaire et ses nombreuses mesures d'urgence, le gouvernement et l'administration restent pleinement mobilisés pour que les mesures qui sont décidées politiquement par le gouvernement par la majorité, soient mises en oeuvre sans délai. La seconde communication portait sur la promotion de l'engagement citoyen de la jeunesse. L'engagement des jeunes est absolument essentiel pour la société et pour former les futurs citoyens de notre pays.

C'est aussi une demande de plus en plus forte que nos jeunes expriment. Il n'y a jamais eu autant de jeunes qui se sont engagés dans des associations. Jamais autant de jeunes qui ont créé des associations.

Jamais autant de jeunes qui se sont mobilisés pacifiquement pour le climat, par exemple. Jamais eu autant de jeunes qui ont signé des pétitions, là aussi pour alerter sur un certain nombre de grands défis mondiaux. Et malgré la crise, cette année a été celle de la promotion de l'engagement chez les jeunes. 15 000 jeunes ont effectué leur service national universel, un projet dont vous savez combien il me tient à coeur puisque j'ai eu l'honneur de le lancer en 2019 et qui s'est parfaitement déroulé et dont le déploiement va se poursuivre.

Le service civique a lui aussi connu un essor, notamment grâce au plan " Un jeune, une solution ". Depuis la rentrée 2020, près de 100 000 missions ont débuté et près de 200 000 ont été agréées. Nous n'avons rechigné devant aucun effort pour atteindre l'objectif des 100 000 missions supplémentaires, notamment en déployant de nouvelles missions d'engagement pour les jeunes, notamment dans les services publics.

Je pense aux 10 000 missions qui ont été mises en place dans les EHPAD et les collectivités territoriales. Nous avons aussi levé les freins financiers à l'engagement. La majoration de l'indemnité de service civique a été étendue à tous les boursiers pour l'année 2021.

Enfin, la réserve civique que j'ai eu aussi l'honneur de lancer et de déployer l'an dernier dans les premiers jours de la crise sanitaire, vous vous en souvenez, a conquis près de 350 000 Français et a rencontré un engouement particulier auprès des moins de 30 ans. Pour les prochains mois, l'État travaille à renforcer encore la visibilité des offres bénévoles des différentes associations partout sur le territoire. Voilà, Mesdames, Messieurs, ce que je pouvais vous dire sur le Conseil des ministres qui s'est tenu ce matin et je me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions.

Bonjour, Florent Tardif pour CNews Canal+. Une première question sur cette souplesse que vous avez évoquée, notamment pour les plus jeunes ou pour les salariés concernés par l'extension du pass sanitaire dans les établissements dans lesquels ils travaillent. Que signifie concrètement ce terme souplesse ?

Jusqu'à quand cette souplesse va-t-elle être appliquée ? Et comment vont s'opérer concrètement les contrôles dans ces établissements, dans les gares, dans les cafés et dans les restaurants ? Est-ce que ce sont les employés de ces établissements qui vont devoir opérer les contrôles et quelles sanctions pourraient s'appliquer, notamment pour les usagers de ces établissements ?

Merci beaucoup. Sur la première question, je vous ai indiqué dans mon intervention liminaire qu'effectivement le président de la République a demandé de la souplesse dans l'application du pass sanitaire pour deux publics particuliers et particulièrement importants évidemment : nos jeunes, les 12-18 ans, et les salariés des établissements recevant du public dans lesquels le pass sanitaire sera exigé pour les clients et les usagers comme pour les salariés. Je rappelle que la mise en oeuvre du pass sanitaire se fera progressivement et qu'elle démarrera le 21 juillet, c'est-à-dire le mercredi de la semaine prochaine, ce qui laisse un peu de temps, un temps réduit certes mais en tout cas quelques jours pour en définir les modalités même si évidemment j'entends parfaitement que, notamment s'agissant du sujet des enfants, de très nombreuses familles sont dans l'attente de connaître les précisions.

Il y a des familles qui partent d'ailleurs ces jours-ci en congés ou qui partiront plus tard mais qui voudraient d'ores et déjà savoir comment est-ce que le pass sanitaire sera exigé pour leurs enfants. Je rappelle qu'on est évidemment pragmatique, de bon sens, qu'on est lucide sur le fait qu'il y a plusieurs millions d'enfants entre 12 et 18 ans, de jeunes entre 12 et 18 ans qui n'ont pas un schéma vaccinal complet voire qui n'ont pas reçu ne serait-ce que la première dose, qu'il y a un engouement massif pour la vaccination depuis hier soir réitéré, et c'est évidemment une bonne nouvelle et qu'évidemment l'objectif n'est pas d'entraîner un été infernal pour ces familles et pour ces enfants. Donc il y a une souplesse qui va être donnée.

Je vous ai indiqué qu'Olivier Véran échangeait aujourd'hui avec les autorités scientifiques pour définir ces souplesses, pour définir la manière dont les choses vont s'organiser. Est-ce que ce sera un nombre de tests qui sera limité et qui ne sera pas toutes les 48 heures ? Est-ce que ce sera le fait d'avoir reçu une première dose ?

Est-ce que ce sera le statut vaccinal des parents ? Je ne peux pas vous répondre sur ces sujets-là parce que, évidemment, c'est une décision qui se prend en lien avec les autorités sanitaires et qui sera communiquée par Olivier Véran, j'espère d'ici à la fin de journée, en tout état de cause très rapidement. S'agissant des salariés des établissements recevant du public, là aussi nous travaillons avec les autorités sanitaires et, dans les mêmes délais, nous souhaitons pouvoir communiquer sur les modalités d'application.

Sur la deuxième question que vous avez posée sur qui est en charge du contrôle effectif de l'utilisation du pass sanitaire, ce sont les gestionnaires et les responsables de chaque établissement ou de chaque service dans lequel le sanitaire est exigé. Pour un restaurant, par exemple, c'est de la responsabilité du gérant de l'établissement et donc via ses salariés, de contrôler le pass sanitaire pour les clients. Pour ce qui est des transports en TGV, par exemple, c'est de la responsabilité de la SNCF ou de l'opérateur.

C'est évidemment à chaque fois le responsable de l'établissement ou l'opérateur qui est chargé de ce contrôle. Bonjour, Ania Nussbaum de Bloomberg News, une question également sur le pass sanitaire. Vous avez évoqué, comme le président d'ailleurs hier soir, l'application du pass sanitaire aux centres commerciaux.

Est-ce que la notion de centre commercial inclut par exemple les hypermarchés type Leclerc, Carrefour pour ne faire de la pub à personne ? Et, deuxième question sur ce pass sanitaire, il y a eu un recours au Conseil d'État de la part de la Quadrature du Net, dans sa mouture précédente disons, est-ce que le gouvernement a travaillé et est sûr de lui sur la légalité de l'extension du pass sanitaire aux lieux courants de la vie quotidienne tels que bars, cafés, restaurants ? Sur le premier point, je ne peux pas vous répondre à l'heure qu'il est puisque Bruno Le Maire recevra cet après-midi les responsables des fédérations de centres commerciaux, il échangera avec eux et qu'une décision sera prise sur quels centres commerciaux ou quels grands magasins sont concernés par la mise en oeuvre du pass sanitaire.

Et nous communiquerons là aussi dans les prochaines heures sur le sujet. Sur la deuxième question que vous évoquez, évidemment que nous agissons dans le cadre de l'État de droit. On a une proposition qui est faite par le gouvernement dans un projet de loi, dans un avant-projet de loi qui est transmis au Conseil d'État, qui va nous faire des retours juridiques sur le sujet.

Le projet de loi est ensuite examiné par le Parlement et vous abordez la question de la légalité, précisément, si l'extension du pass sanitaire à d'autres lieux de la vie courante que les lieux de loisirs et de culture est prévue pour démarrer début août et non pas dès le 21 juillet comme pour les musées, les théâtres, les cinémas, c'est précisément parce que la loi, telle qu'elle est écrite aujourd'hui ne nous permet pas de faire démarrer le pass sanitaire dans ces lieux dès le 21 juillet, comme nous le faisons pour les musées, pour les théâtres, pour les cinémas. C'est donc bien dans ce cadre de légalité que nous avançons. Bonjour, Vincent Derosier, RTL.

Deux questions : De nombreux élus de la majorité et membres du gouvernement d'ailleurs, expliquaient encore il y a quelques semaines que le pass sanitaire ne serait pas exigé dans les lieux de la vie quotidienne, notamment pour prendre un café. Comment expliquer et assumer ce revirement ? Et, deuxième question, les forces de l'ordre n'ont pas d'obligation vaccinale alors qu'elles seront en charge des contrôles.

Est-ce qu'il n'y a pas un trou dans la raquette ? Sur le premier point, évidemment que le variant Delta change la donne. Évidemment qu'avoir un variant qui est trois fois plus contagieux que la souche initiale du virus, qui est à l'origine d'une reprise épidémique à peu près partout dans le monde et d'une force qu'on n'avait probablement jamais vue depuis le début de cette épidémie, évidemment que ça nous amène à repenser les mesures que nous prenons.

Et d'ailleurs il y a un certain nombre de pays et un certain nombre de nos voisins qui sont confrontés à cette nouvelle vague épidémique liée au variant Delta, qui avaient indiqué qu'ils ne prendraient plus de mesures de restriction, qui sont amenés à prendre à nouveau des mesures de restriction, des mesures de confinement ou des mesures de couvre-feu. Nous, le choix que nous faisons c'est de ne pas faire peser sur des Français, je rappelle qu'ils sont près de 36 millions, qui se sont fait vacciner, des restrictions et, c'est vrai, de faire " peser la contrainte " sur les personnes qui font le choix de ne pas se faire vacciner. C'est une liberté individuelle aujourd'hui dans notre pays que de ne pas se faire vacciner.

Les Français peuvent décider de ne pas se faire vacciner mais ils ne peuvent pas décider pour les autres qu'ils n'auront plus accès à un certain nombre de lieux qu'on serait amené à devoir refermer parce que l'épidémie repartirait dans notre pays et qu'il y aurait un risque fort de transmission dans ces lieux. Donc oui, il y a une donne qui a changé avec le variant Delta qui nous amène à adapter notre cadre, avec l'utilisation du pass sanitaire pour pouvoir continuer à vivre le plus normalement possible dans un contexte encore une fois de reprise épidémique. Sur le deuxième sujet, je vous rappelle l'arbitrage qui a été rendu et ce qui a été communiqué.

La vaccination obligatoire n'est demandée que pour les professionnels qui sont au contact quotidien avec des personnes très fragiles ou très âgées et qui donc sont les plus à risques de faire une forme grave ou de décéder de l'épidémie. Je rappelle les situations auxquelles on a été confronté, avec des foyers de contamination dans des maisons de retraite, dans des EHPAD où des résidents avaient été vaccinés. Mais je rappelle, et ça a toujours été très clair, que si le vaccin limite à quasi 90 % les formes graves, malheureusement et notamment pour les personnes les plus immunodéprimées, c'est-à-dire les plus âgées, parfois il ne limite pas la capacité de transmission du virus ou d'être contaminé par le virus.

Et on a vu des résidents qui avaient été contaminés notamment parce que des professionnels dans ces EHPAD n'avaient pas encore été vaccinés. Donc on assume de prendre cette décision d'obligation pour ces professions qui, encore une fois, je le rappelle, je ne stigmatise personne ici, ont fait preuve d'un incroyable dévouement depuis le début de cette crise, d'une mobilisation exceptionnelle, qui depuis le début de cette crise ont demandé légitimement toutes les protections face à ce virus. Et ils ne peuvent pas se priver de la protection ultime face à ce virus qui est le vaccin.

Bonjour, Marie Chantrait, TF1 LCI. Sur la liste rouge des pays contre-indiqués pour voyager, la Tunisie en fait donc partie à partir d'aujourd'hui. Est-ce que des pays comme le Portugal, l'Espagne, d'autres pays européens au cours de l'été pourraient être des destinations où il ne faudrait pas se rendre en raison de la crise sanitaire ?

Merci beaucoup. Vous savez, moi j'ai l'habitude de ne jamais rien exclure pour l'avenir par principe mais je vais être extrêmement clair. Il n'est pas question du tout d'interdire aux Français d'aller en vacances en Espagne ou au Portugal.

Il y a une vigilance qui est demandée où que vous passiez vos vacances, que ce soit en France ou dans des pays étrangers, puisqu'on constate maintenant que le variant Delta est présent à peu près partout dans le monde et qu'il y a une reprise épidémique dans la grande majorité des pays et dans un certain nombre de pays européens. Donc vigilance où que vous alliez. Évidemment dans certains pays ou dans certains territoires au sein de ces pays où la reprise épidémique est la plus forte, je vous donne un exemple, la Catalogne, on a des taux d'incidence notamment chez les jeunes qui vont jusqu'à 1 000, ce qui est particulièrement élevé, il y a une vigilance accrue qui est demandée mais il n'est pas prévu de passer ces pays dans une autre catégorie que leur catégorie actuelle.

Bonjour, Anne Bourse, France Télévisions. Question sur ceux qui n'ont reçu qu'une seule dose. Il y a des pays qui les refusent, type Israël ou on l'a vu avec Malte.

Est-ce que ça veut dire qu'à terme ces personnes-là, parce qu'ils ont eu le Covid et donc une dose, est-ce qu'à terme ils recevront une deuxième dose ? Est-ce que vous avez la réponse ? Et, quand vous parliez des délais tout à l'heure de tolérance, est-ce que ça veut dire que, par exemple pour les colonies de vacances, les mariages, etc, pour cet été il y aura une tolérance ou pas ?

Sur le premier point, je n'ai pas la réponse mais j'aimerais bien l'avoir. D'abord parce qu'elle concerne beaucoup de Français, ensuite parce qu'à titre personnel elle me concerne moi puisqu'ayant été positif à la Covid 19 et ayant des anticorps, mon schéma vaccinal complet, je vous raconte un peu ma vie mais il ne s'est fait que via une seule dose plus les 15 jours et donc c'est vrai qu'aujourd'hui il y a une liste assez limitée mais une petite liste de pays qui ne reconnaissent pas, qui n'admettent pas ce qu'on appelle les mono-doses dans leurs États. Il y a un travail diplomatique qu'on mène pour qu'ils puissent reconnaître et accueillir ces personnes.

C'est un travail qu'on mène, qui n'a pas reconnu un accord avec la totalité des pays mais qui a permis à un certain nombre de pays de le reconnaître et je ne peux pas encore vous dire ce qu'il en sera pour les pays que vous avez listés mais, évidemment, on continue à échanger avec eux. Je ne peux pas vous dire, si jamais ils devaient maintenir leur position, si les personnes qui n'ont reçu qu'une chose, selon les recommandations des autorités sanitaires parce qu'elles avaient été exposées au Covid, devraient dans ce cas avoir une deuxième dose pour pouvoir voyager. Évidemment que dans les prochaines semaines, en fonction de l'évolution de la situation, on sera amené à prendre des décisions ou à faire des recommandations pour ces publics.

Il y avait une deuxième question. Sur la tolérance, on en a déjà parlé tout à l'heure mais est-ce que la tolérance s'appliquera tout l'été, on pense aux mariages, aux colonies, etc, est-ce que la tolérance sera sur plusieurs semaines jusqu'à la rentrée ? Oui.

Je veux dire que, si on donne une tolérance, encore une fois c'est pour que les choses se fassent, encore une fois de la manière la plus sécurisée possible en termes sanitaire parce que c'est ça notre boussole. Notre boussole c'est d'éviter que le virus, d'autant plus qu'il est trois fois plus contagieux que le virus précédent, circule dans des lieux qui sont particulièrement à risque, et notamment parce qu'il y a un brassage de personnes ou parce qu'on retire son masque. Et donc ça nous amène à prendre des mesures de protection avec le pass sanitaire mais, évidemment, c'est que ça se fasse sans rendre la vie infernale à des familles avec des enfants qui n'ont pas pu encore être vaccinés et qui devraient à ce moment-là multiplier les tests tous les deux jours pour pouvoir accéder à un certain nombre de lieux avec leurs parents pendant les vacances.

C'est ça qui va guider nos décisions. Et évidemment l'objectif c'est que l'été se passe de la manière la plus simple possible pour les millions de familles dans notre pays qui partent en vacances et qui ont bien mérité de pouvoir souffler. La troisième dose qui a été aussi abordée hier, est-ce qu'on en sait plus ?

Est-ce que ce sont uniquement les gens qui ont été vaccinés au tout début, c'est-à-dire les publics les plus fragiles ou est-ce que cela va très vite concerner finalement toute la population ? À ce stade, ce qui est prévu c'est que ce sont les personnes qui ont été vaccinées dans les premiers dans notre pays, c'est-à-dire les plus vulnérables donc les personnes très âgées ou les personnes qui souffrent de pathologies très graves et qui donc sont gravement immunodéprimées. D'ailleurs, pour un certain nombre, une liste limitée de ces pathologies, il y avait déjà une troisième dose qui avait été recommandée par les autorités sanitaires et certains Français avaient déjà eu l'occasion d'en recevoir une troisième.

Ce que je peux vous indiquer par ailleurs, c'est que les premiers rendez-vous pourront être pris dans les premiers jours du mois de septembre, pour ce rappel et cette troisième dose et qu'évidemment, en fonction de l'évolution de la littérature scientifique, de ce que nous disent les scientifiques pour les autres personnes qui sont moins à risque, moins immunodéprimées sur le nombre d'anticorps qu'elles conservent au bout de plusieurs mois après leur vaccination complète, on sera probablement, si c'est recommandé par les autorités sanitaires, amené à recommander ou à demander un rappel. Aujourd'hui, il n'y a pas de décision en ce sens qui a été prise. On regarde ce que nous disent les scientifiques.

On regarde aussi ce qui est envisagé dans un certain nombre de pays. Vous citiez Israël tout à l'heure. Je crois qu'ils sont eux-mêmes en train de s'interroger sur ces questions-là.

Mais évidemment c'est un sujet qu'on suit de très près et sur lequel on sera amené à communiquer au moment voulu. Bonjour, Julie Marie-Leconte, Franceinfo. Pour revenir sur cette obligation de pass sanitaire pour les adolescents, pourquoi l'avoir annoncé hier pour rétropédaler aujourd'hui ?

Il n'y a pas de rétropédalage au sens où le pass sanitaire s'applique dans les lieux qui ont été annoncés hier pour les personnes de plus de 12 ans dans notre pays et vous savez que le pass sanitaire s'appliquait déjà à partir de 12 ans. En réalité, je crois d'ailleurs que c'était 11 ans et on a mis sur 12 ans parce que c'est à ce moment-là que la vaccination peut démarrer mais pour les voyages à l'étranger, pour traverser la frontière. On demandait déjà un pass sanitaire pour les enfants de plus de 11 ans.

Donc on maintient ce principe. Maintenant dans l'application, dans la manière dont les choses de façon opérationnelle vont s'organiser, dans ce qui va être demandé aux familles et aux enfants, le président de la République a demandé de la souplesse, de la tolérance et c'est ça qu'on va organiser. Donc il y aura un pass sanitaire enfant ?

Il y aura une souplesse, une modalité d'application du pass sanitaire pour les enfants qui permettra encore une fois de ne pas entraîner un été infernal pour des familles à cause de ce pass sanitaire. Justement, en parlant d'été infernal, ce qui crée de l'anxiété aujourd'hui c'est que visiblement il est difficile de préciser la liste exacte des lieux concernés. Quand serez-vous en mesure de publier cette liste puisque, alors que les annonces ont été faites, les négociations, les tractations, les ajustements se font maintenant ?

Oui, vous l'avez dit, je l'ai dit tout à l'heure, il existe un certain nombre limité de lieux pour lesquels il y a des précisions qui sont en train d'être définies. Je vous donnais l'exemple des centres commerciaux. Bruno Le Maire échangera avec les représentants des centres commerciaux pour définir une règle, un critère de nombre de visiteurs ou de mètres carrés qui entraînera l'application du pass sanitaire.

Pour le reste, la liste qui a été communiquée hier par le président de la République et qui a été rappelée ce matin par les ministres me semble assez exhaustive. Une question toute bête, les campings, ce qui concerne de nombreux Français, qu'en est-il ? Sur les campings, le pass sanitaire n'est pas exigé pour les personnes qui sont hébergées au camping.

Maintenant, pour un camping comme pour un hôtel, si vous avez un restaurant qui accueille du public dans ces lieux, le pass sanitaire est exigé comme dans tout lieu de restauration. Vous voyez, on arrive quand même à répondre aux questions précises. Un certain nombre de gens qui ont fait le choix de ne pas se faire vacciner expriment leur colère depuis hier.

Certains vont très loin en parlant de dictature, de politique de ségrégation. Qu'est-ce que vous leur répondez ? Est-ce que vous considérez ces gens comme une minorité ?

Est-ce que vous ne craignez pas que cette colère s'amplifie ? Moi, je veux faire la part des choses. Vous avez d'abord une très grande partie des Français, une très grande majorité des Français, qui fait le choix clair, le choix de la vaccination.

Près de 36 millions de Français qui ont reçu une première dose, un million et demi de rendez-vous pris depuis hier soir et une intention de vaccination testée dans les études d'opinion qui n'a jamais été aussi haute depuis le début de la campagne de vaccination. Il faut se rendre compte d'où on vient. Quand on a démarré la campagne de vaccination, dans les échanges que nous avions ici, vous m'interrogiez sur le fait qu'une grande majorité de Français n'avait pas l'intention de se faire vacciner.

Aujourd'hui, on est dans la situation totalement inverse. Vous avez une très grande majorité des Français qui est vaccinée ou qui a l'intention de le faire. Et moi, j'entends que dans les médias, dans les débats politiques, on parle toujours de ceux qui refusent, de ceux qui ne respectent pas les règles, de ceux qui s'opposent mais assez peu de la grande majorité qui est parfois malheureusement un peu silencieuse parce qu'on leur donne assez peu la parole qui, elle, évidemment, se fie aux recommandations et aux règles.

Ça, c'est le premier point que je voulais indiquer. Ensuite, vous avez des Français qui se posent des questions, qui doutent, qui parfois sont inquiets. Et moi, je vais vous dire, je peux l'entendre.

On est tous humains, on peut se poser des questions, on peut être inquiet. On est dans un contexte épidémique qui est angoissant et j'entends que des Français aient pu se poser des questions. Maintenant, ça fait plus de six mois que la campagne de vaccination a commencé.

Il y a eu 3 milliards d'injections dans le monde, 36 millions en France. On a un recul de quasiment un an sur les vaccins par rapport aux premiers, au lancement des essais cliniques qui ont concerné des dizaines de milliers de personnes. Donc aujourd'hui on a confirmation absolue que ces vaccins sont sûrs et efficaces.

Et, par ailleurs, on est face à une nouvelle vague de l'épidémie liée à un variant extrêmement contagieux qui pourrait tout emporter sur son passage et qui nous amène évidemment à devoir nous ressaisir et nous mobiliser pour empêcher que cette vague déferle sur notre pays et nous amène à reprendre des décisions au coeur de l'été, qu'on a eu à prendre à plusieurs reprises dans notre pays et dont évidemment plus aucun Français ne veut. Et donc, ces Français-là, moi je peux entendre qu'ils aient pu se poser des questions, qu'ils aient pu être inquiets, qu'ils aient pu douter. Mais, je le dis très sincèrement et très honnêtement, l'heure n'est plus aux doutes s'agissant de la vaccination.

Il faut y aller. Il faut y aller parce que ce qu'on constate chez nos voisins, qui sont dans des situations beaucoup plus dégradées que nous, et on a cette chance d'avoir un peu " d'avance " parce qu'on part d'un niveau d'incidence qui est beaucoup plus faible qu'eux, aujourd'hui, au Royaume-Uni l'incidence, le nombre de contaminations en moyenne par jour, je crois qu'il est autour de 30 000 cas par jour. On est à 3 000 chez nous.

Ça augmente très fort, plus 60 % par semaine, mais on part de plus bas. Donc on a le temps de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que cette vague ne déferle pas sur notre hôpital. Et puis vous avez une dernière catégorie.

Vous avez des Français qui sont dans un militantisme et une opposition politique à la vaccination et même dans une instrumentalisation. Certains sont responsables politiques. Ils ont été élus ou ils le sont toujours.

Ils en font un outil d'instrumentalisation politique. Moi, je trouve ça gravement irresponsable. Je le dis, on ne peut pas jouer avec les peurs des Français et jouer avec une épidémie qui a cours dans notre pays.

Et moi, je vais vous dire, j'ai du mal à entendre. Dans un pays où vous avez déjà 11 vaccins qui sont obligatoires, où vous avez une pandémie qui sévit depuis un an et demi, on a été amené à trois reprises à prendre des mesures qui ont entravé considérablement les libertés des Français et où précisément, ce qu'on cherche à faire aujourd'hui c'est à ne pas avoir à reprendre ces mesures, j'ai du mal à entendre que cette action qui vise à faire en sorte d'éviter d'avoir à reprendre des mesures de restriction sur les libertés des Français, soit perçue et soit vue comme une dictature. J'ai du mal à entendre que la possibilité donnée à l'intégralité des Français de se protéger vis-à-vis d'une épidémie soit vue comme une dictature quand on voit des pays dans le monde où ils rêveraient pour leur population de pouvoir bénéficier du même nombre de vaccins par habitant dont nous disposons en France, où il y a des pays qui n'ont pas de vaccins.

Il y a des pays qui ont peu de vaccins, qui ne peuvent même pas protéger leurs hospitaliers, leur système de santé, qui menacent de s'écrouler parce que l'épidémie fait rage dans leur pays. Je citais tout à l'heure l'exemple de la Tunisie. On a une situation qui est absolument dramatique.

J'appelle juste à regarder ça aussi. Encore une fois, je peux entendre qu'on se pose des questions, qu'on ait des doutes mais à un moment il faut aussi regarder ce qui se passe dans le monde. Puisqu'il faut y aller et compte tenu de ce que vous venez de dire, pourquoi est-ce que votre main tremble au moment de déclarer l'obligation vaccinale pour tous maintenant ?

Mais on a toujours fait le choix depuis le début de cette épidémie de la confiance et, encore une fois, moi je ne le regrette pas précisément parce qu'au début de cette campagne de vaccination il y avait beaucoup moins de Français qui avaient l'intention de se faire vacciner. Je n'ai plus les chiffres en tête mais ce n'étaient pas 80 % des Français qui avaient l'intention de se faire vacciner. Aujourd'hui, je crois que ce sont ces chiffres-là qu'on a atteints dans les études d'opinion et on a, encore une fois, près de 36 millions de Français qui ont reçu une première injection.

Je ne sais pas, si on avait déclaré l'obligation au début de la campagne de vaccination, si on en serait à ce résultat aujourd'hui. Moi j'ai la conviction qu'en faisant le choix de la confiance, de la pédagogie, de la discussion, on va très loin. Maintenant, il y a un certain nombre de situations où on voit des phénomènes qui nous inquiètent, notamment des contaminations dans des lieux qui accueillent des publics extrêmement fragiles et vulnérables.

Je veux donner l'exemple des maisons de retraite ou des hôpitaux où là, oui, on doit en passer par une obligation de vaccination parce que ce sont des vies humaines directes qui sont en jeu. Une question sur les propos qu'a eus le président hier dans son allocution. Il évoquait les pouvoirs qu'ont les préfets s'il y a plus de 200 cas positifs pour 100 000 habitants.

Quels sont les localités, les régions, les départements dans lesquels on pourrait s'approcher prochainement de ce taux selon vous et dans lesquels il pourrait y avoir, si j'ai bien compris, des reconfinements ou des couvre-feu locaux ? Et le cas échéant, s'il y a reconfinement et re couvre-feu, est-ce que les personnes vaccinées y seront soumises ? Aujourd'hui, je vais être très clair, il n'est pas prévu à ce stade de mesures de restriction ou de freinage supplémentaires dans quelque département ou territoire que ce soit.

Le président de la République a indiqué hier effectivement qu'en cas de reprise épidémique très forte à l'échelle d'un territoire, les préfets en lien avec les collectivités locales pourraient être amenés à prendre des mesures pour endiguer cette reprise très forte de l'épidémie. Il a donné deux critères, un taux d'incidence à 200 qui n'est pas atteint aujourd'hui dans l'Hexagone, il est atteint dans un certain nombre de territoires ultramarins, j'en parlais tout à l'heure, où là des mesures sont mises en place et un risque de saturation pour l'hôpital. Ce sont les deux critères qui ont été donnés.

Si cette situation venait à se présenter dans un territoire, à ce moment-là se posera la question de mesures supplémentaires. Et vous avez bien compris, dans l'expression du président de la République hier et dans ce que j'ai eu l'occasion de vous dire depuis le début de cet échange, que le sens de nos mesures c'est, si jamais on est amené à prendre des décisions de restrictions supplémentaires, de ne pas les faire peser sur les personnes qui se sont fait vacciner, d'autant que l'Institut Pasteur et les scientifiques nous disent que, si vous fermez l'intégralité des lieux qui accueillent du public pour tous les Français, ça a le même impact sanitaire que si vous les fermez uniquement pour les personnes qui ne sont pas vaccinées. Donc à efficacité sanitaire comparable, oui on préfère que la fermeture et l'impossibilité d'accéder à des lieux ne concernent pas les Français qui se sont fait vacciner et qui ont donc fait preuve de ce civisme pour permettre de restreindre l'épidémie dans notre pays.

Maintenant je ne peux jamais rien exclure pour l'avenir. Je répète souvent cette phrase mais l'épidémie, malheureusement, nous a appris à ne jamais rien exclure. Dans la foulée de la question de ma confrère, est-ce que le gouvernement envisage de prolonger l'état d'urgence jusqu'à la fin de l'année 2021, 31 décembre donc, pour avoir les dispositions légales pour permettre de déclencher, au vu de la situation sanitaire, des dispositifs particuliers ?

Merci beaucoup. Oui, je vous confirme que dans le projet de loi qui sera présenté au Parlement la semaine prochaine, puisqu'il sera adopté en Conseil des ministres le 19 juillet, le Conseil des ministres se tiendra lundi prochain et non pas mercredi, dans ce projet de loi figure effectivement la prolongation du régime transitoire de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 décembre de cette année et non plus au 30 septembre, ce qui était prévu initialement dans la loi telle qu'elle a été adoptée par les parlementaires il y a plusieurs semaines. Bonjour Monsieur le Ministre.

L'Union des métiers, des industries et de l'hôtellerie demande de retarder la mise en oeuvre du pass sanitaire en septembre, notamment pour permettre aux salariés de ces établissements de se faire vacciner. Ils demandent aussi qu'il n'y ait pas de pass sanitaire en terrasse. Je ne sais pas si ce sont des points sur lesquels vous pouvez évoluer, si ce sont des pistes ou alors si vous comptez mettre en oeuvre ce pass sanitaire dans ces délais quoi qu'il en coûte ?

J'entends les contraintes pour notamment les restaurateurs, les professionnels de l'hôtellerie, avec l'arrivée de ce pass sanitaire qui sera exigé, je le rappelle, s'agissant de l'hôtellerie et de la restauration, à partir du début du mois d'août. Mais je veux insister sur le fait que malheureusement l'épidémie, sa reprise et le variant Delta n'attendront pas le mois de septembre, qu'on constate encore une fois partout autour de nous que l'épidémie reprend et qu'elle reprend très fort, qu'on a des taux d'incidence et des progressions jamais vus depuis le début de cette crise ; que, y compris dans des pays qui ont été amenés à prendre des mesures extrêmement dures de confinement quasi permanent, vous avez une reprise de l'épidémie liée au variant Delta. Je crois qu'en Corée du Sud, il y a eu un record de nombre de contaminations sur une journée depuis le début de la pandémie, c'est-à-dire il y a un an et demi.

En Australie, où il y a aussi des mesures de confinement qui sont mises en oeuvre quasiment dès le premier cas de Covid, vous avez une reprise de l'épidémie. Donc, si on reste sans rien faire, si on n'adapte pas notre cadre, on prend le risque qu'il y ait une vague massive qui puisse déferler sur notre pays. Et, dans ces conditions, la question qu'on sera amené à se poser n'est pas de mettre en place un pass sanitaire pour garantir que les personnes qui se rendent dans des lieux soient vaccinées donc protégées, soient testées négatives pour limiter le risque qu'elles puissent contaminer avec le virus, la question qu'on serait amené à se poser dans ces cas-là c'est de devoir refermer ces lieux.

J'entends que la situation et que ce qui est mis en oeuvre n'est pas totalement satisfaisant. J'entends que ce sont des contraintes. Malheureusement, c'est ce qui va nous permettre de maintenir ces lieux ouverts et c'est ce qui est mis en place déjà dans un certain nombre de lieux.

Vous savez, les discothèques ont pu rouvrir dans notre pays depuis la fin de semaine dernière avec un protocole sanitaire, avec un pass sanitaire qui s'applique pour les clients et qui s'applique pour les salariés. Et vous avez des responsables de ces établissements qui appliquent ces règles et ces protocoles, ce qui leur permet de retrouver leurs clients, et ce qui permet aux Français de retrouver ces lieux. Bonjour, Laurence Benhamou de l'AFP.

Je voulais revenir sur les pays placés en liste rouge. Nos confrères et consoeurs de Franceinfo disent que d'autres pays vont être placés sur cette liste dont Mozambique, Cuba et l'Indonésie. Est-ce que vous pouvez nous le confirmer ?

Et par ailleurs est-ce que la règle est de ne placer aucun pays de l'Union européenne sur liste rouge, quelle que soit l'incidence puisque vous excluez l'Espagne et le Portugal, pourquoi les exclure ? Il n'y a peut-être pas forcément de logique diplomatique dans le sanitaire. Et dernière chose, pour la prolongation du régime transitoire, est-ce qu'il y aura une clause de revoyure au Parlement entre le 30 septembre et le 31 décembre ?

Sur le premier point, oui, je vous confirme, la liste et la classification des pays entre vert, orange et rouge est réactualisée quasiment chaque semaine. Et donc effectivement vous avez des pays, en fonction de la situation épidémique, qui évoluent selon la situation que nous constatons sur place. Sur le deuxième point, ce sont évidemment toujours des considérations d'ordre sanitaire qui nous guident et des considérations d'ordre opérationnel qui nous guident aussi dans les mesures qu'on est amené à mettre en place et aussi un certain pragmatisme.

Mais évidemment que notre boussole c'est toujours la protection des Français. Et je rappelle que la France a été probablement un des pays en Europe qui a pris le plus tôt et le plus fort des mesures de restriction à ses frontières. Ce qui explique peut être que le variant Delta se soit propagé moins rapidement et moins tôt en France que dans d'autres pays.

Je ne fais pas ici de propos définitifs mais c'est peut-être une explication et que par ailleurs on a toujours poussé et on a obtenu que, pour les déplacements entre les pays européens, il y ait un pass sanitaire qui soit demandé pour attester là aussi d'une vaccination ou d'un test négatif. Donc une personne qui provient des pays que vous avez évoqués, l'Espagne, le Portugal, doit évidemment présenter un pass sanitaire et montrer qu'elle est vaccinée ou qu'elle a un test négatif. Je souhaitais revenir avec vous sur les sanctions qui pourraient s'appliquer si les Français ne disposent pas d'un pass sanitaire et se rendent dans un établissement où l'on demande justement ce pass sanitaire ou par exemple, si l'on prend le train, est-ce qu'il y aura des amendes à la clé, comme ce fut le cas à l'époque des attestations ?

Et, par souci de cohérence, nous allons appliquer un pass sanitaire dans de nombreux établissements. Aujourd'hui on ne porte pas le masque dans les discothèques, justement parce que le pass sanitaire est appliqué. Est-ce que dans les trains, dans les établissements où sera bientôt appliqué ce pass sanitaire, les Français pourront lever le masque ?

Sur le premier point, je rappelle que l'obligation du contrôle du pass sanitaire repose sur le gestionnaire d'un établissement ou sur l'opérateur. Par exemple, pour un Français qui veut se rendre au restaurant qui ne dispose pas d'un pass sanitaire, la " sanction" c'est que les responsables de l'établissement ne pourront pas lui permettre de consommer dans l'établissement. Et vous posez une question très concrète sur la SNCF, je n'ai pas la réponse à vous apporter dans cette configuration-là mais évidemment, avec le projet de loi qui va être présenté et qui va définir les contours de cette obligation, il y a un régime de sanctions qui sera précisé.

La deuxième question, je l'entends parfaitement. Elle est tout à fait séduisante. On a tous envie d'en finir avec le masque.

On a déjà beaucoup de souplesses qui ont été données en extérieur. Évidemment que, dès lors qu'on pourra les donner en intérieur, on le fera. Vous savez bien que si cette décision a été prise pour les discothèques je le rappelle, en contrepartie d'un protocole sanitaire drastique, il y a certes le pass sanitaire mais vous avez aussi des jauges qui sont mises en place qui d'ailleurs, parfois pour des questions de rentabilité pour les boîtes de nuit, je le rappelle, puis le fait qu'évidemment c'est compliqué en boîte de nuit de porter un masque pendant toute la soirée, ne serait-ce que parce que vous devez consommer.

Mais ce sont des questions qui pourront se poser à un moment. Aujourd'hui et encore une fois, eu égard à la situation épidémique et aux risques liés au variant Delta, ça n'est pas prévu pour l'instant. Une question sur un autre sujet.

À l'ordre du jour du Conseil des ministres, il y avait également un décret portant création d'une agence de lutte contre la désinformation venue de l'étranger. Est-ce que vous pouvez nous en dire plus sur cette agence et quand elle entrera en vigueur ? On parlait du mois de septembre, une soixantaine de personnes qui travaillerait là-dessus.

Oui, je crois vous en avoir dit beaucoup dans mon intervention liminaire. Je n'ai pas davantage de précisions à vous donner, que ce sont effectivement une soixantaine de personnes qui seront chargées d'identifier les menaces liées à la diffusion et à l'automatisation de la diffusion de fausses informations et de manipulations venues de l'étranger, qui constitueraient une ingérence qui mettrait en péril les intérêts de la nation, effectivement à nous amener à pouvoir réagir et à alerter dans ces situations. Je n'ai pas la date de mise en œuvre ou de création concrète de l'agence.

Et les menaces principales aujourd'hui viennent d'où ? On a déjà eu l'occasion d'en parler ici. Il y a un certain nombre de pays, nous le savons, d'où émanent des menaces.

Je pense notamment à la Russie ou à la Turquie, où il peut y avoir dans ces pays des personnes qui ont pu être à l'origine de tentatives d'ingérence ou en tout cas de diffusion parfois de fausses informations. Également sur un tout autre sujet. Si le garde des Sceaux est mis en examen vendredi et une fois convoqué, est-ce qu'il sera amené à démissionner ?

Moi, j'ai eu l'occasion de vous dire à plusieurs reprises que je ne fais pas de justice fiction et donc je ne me prononce pas par anticipation sur une décision qui n'a pas été prise. Par ailleurs, je respecte évidemment l'indépendance de la justice et donc présumer par avance, même si je vois qu'un certain nombre de titres de presse le font, mais présumer par avance d'une décision de justice ne me semblerait pas totalement respecter cette indépendance. Donc je ne peux pas répondre à votre question par principe puisque je ne fais pas de justice fiction et je respecte évidemment la justice.

Il n'y a donc pas de règle Balladur, de règle de principe sur lequel un ministre mis en examen doit démissionner ? Encore une fois, si jamais cette situation devait se présenter, évidemment que vous serez totalement fondée, comme vous l'êtes d'ailleurs à présent, à me poser la question. Et, si ça devait se présenter, je serais fondé à vous répondre.

Est-ce qu'il y a une dernière question ou des dernières questions ? Si ce n'est pas le cas, je vous dis à la semaine prochaine. Je vous remercie de votre assiduité.