Zap Parlementaire | Semaine du 27.09

[Musique] merci monsieur le président et notre groupe s'associe bien évidemment à l'hommage que vous avez vendu monsieur le premier ministre 17 novembre 2018 des milliers de français manifestent ce mouvement social d gilet jaune d'une ampleur inédite se déclenche bien sûr suite à l'augmentation de la taxe carbone qui renchérit fortement le carburant à la pompe on connaît la suite hier les français apprennent que le prix du gaz va de nouveau augmenté de 12,6 pour cent au 1er octobre soit depuis deux ans une hausse record de près de 58% à cette hausse du gaz vient s'ajouter la hausse du prix l'électricité et des carburants cette situation n'est pas nouvelle mais elle s'aggrave depuis quelques mois avec la reprise des économies mondiales il ya désormais urgence à agir car les français vont voir leur pouvoir d'achat fortement s'éroder avec le coût croissant des énergies en particulier les plus précaires mais aussi les classes populaires les classes moyennes qui vont éprouvé les plus grandes difficultés à se chauffer et se déplacer cet hiver dans budget vous nous avez proposé mercredi dernier il n'y a aucune mesure pour soutenir les ménages hier le président de la république annoncé en grande pompe la défiscalisation des pourboires mais ce ne sont pas des pourboires supplémentaires dont ont besoin les français c'est plus de salaire d'année en année pour une grande partie de la population il devient difficile de vivre de son salaire c'est d'autant plus vrai lorsque la part du budget consacré au logement au chauffage au déplacement augmente terriblement la colère gronde le feu couve et il est de votre responsabilité monsieur le premier ministre de l'état un bras avant qu'il ne se propage aux pays alors que comptez vous faire monsieur le premier ministre pour que tous les français puissent se chauffer correctement quel que soit l'endroit où il réside et que comptez vous faire pour ceux qui n'ont d'autre choix que d'utiliser leur véhicule pour aller travailler je vous remercie si la parole au ministre délégué chargé du logement merci monsieur le président mesdames et messieurs les députés madame la députée pires bonne vous avez parlé de la crise des gilet jaune et à la fin de la crise des gilet jaune le gouvernement après de nombreuses mesures d'augmentation du pouvoir d'achat j'en citerai seule l'augmentation de la prime d'activités dont le montant a doublé en volume de passer de 5 milliards à 10 milliards d'euros ce qui correspond à plus de 100 euros de pouvoir d'achat par mois vous avez parlé du pouvoir d'achat nous sommes un des rares pays du monde dans lequel le pouvoir d'achat n'a pas reculé pendant la crise qu vide le pouvoir d'achat a continué à augmenter cette année notre hypothèse augmentation de pouvoir d'achat est significative l'année prochaine nous avons préserver le pouvoir d'achat des français bien sûr nous devons faire la transition écologique et cette transition écologique elle nécessite d'améliorer les modes de chauffage pour le pouvoir d'achat comme pour la planète pour le pouvoir d'achat nous le faisons je le disais tout à l'heure avec le chèque énergie dont le montant augmente de 100 euros pour 5,8 millions de ménages d'ici à la fin de l'année et pour la transformation énergétique c'est aussi d'abord continuer à répondre à la crise du logement monsieur le premier ministre était avec moi ce matin au congrès des hlm à lui s h nous soutenons la construction de logement social ça c'est une réponse concrète aux besoins de logement un logement à prix modérés nous continuerons la rénovation énergétique des logements dans le parc privé dans le parc social la loi climat et résilience va nous permettre d'avancer avec mon accompagnateur rénove avec le financement du reste à charge pour les plus modestes tout ceci c'est concret c'est comme ceux ci que nous ferons la transition écologique nous la ferons avec volontarisme mais nous la ferons en accompagnant les plus modestes comme le député merci monsieur le président quand vous êtes chômeur votre pouvoir d'achat va diminuer avec votre réforme quand vous êtes aide ménagère votre pouvoir d'achat va diminuer tout simplement parce que les salaires stagnent depuis des années merci merci monsieur merci monsieur président les assises de la santé mentale et de la psychiatrie qui se poursuivent aujourd'hui sont présentés comme un monument historique un moment pardon historique du débat national nous saluons cette initiative qui devra se traduire par des actions concrètes on ne va pas dans le mur nous sommes déjà dedans nous disent des pédopsychiatres dans une excellente tribune parue dernièrement parce que oui mais peut importe monsieur le premier ministre parce que oui la psychiatrie est véritablement le parent très pauvre d'une médecine qui connaît ses déserts médicaux la france forme 20 fois moins deux psychiatres qui lie à 15 ans la spécialité n'attire plus les intérêts mais la répartition sur le territoire fait que des départements sont quasiment privé de ses spécialistes alors que nous examinons au parlement un projet de loi sur les responsabilités pénales en réponse à une émotion forte et une attente légitime de la société nous ne pouvons que regretter qu aucune place n'était est fait dans ces assises pour traiter de la question de l'expertisé psychiatrique du nombre de places dans les unités pour malades difficiles et de la capacité à garantir des soins sur une longue durée pourtant la proche interministériel justice santé est essentielle nous espérons que les états généraux de la justice traiteront de ce sujet à l'automne mais s'agissant de la santé mentale en général la pénurie de psychiatres de psychologues d'infirmières spécialisées et autres professionnels et je veux bien admettre monsieur le premier ministre que ça ne date pas d'hier la difficile organisation et lisibilité des soins pèse sur la prévention et l'accompagnement dont devrait bénéficier dans la proximité les enfants les adultes les familles les mangues sont immenses monsieur le ministre pouvez vous nous donner les premières mesures concrètes qui viendront en conclusion de ces assises je vous remercie merci de le débuter la parole est à madame brigitte bourguignon ministre délégué auprès du ministre des solidarités et de la santé merci monsieur le président madame la députée cécile untermaier en ce moment même se déroule la deuxième journée des assises de la santé mentale et de la psychiatrie dont l'organisation avait été annoncée par le président de la république dans le contexte sanitaire actuelle qui met à rude épreuve l'ensemble de la société depuis plus de 18 mois professionnel patients familles et citoyens avaient besoin de s'informer et de débattre des sujets de santé mentale et de psychiatrie et de leurs grandes orientations si la crise sanitaire a davantage mis en exergue l'enjeu majeur de la psychiatrie de la santé mentale pour la société notre mobilisation pour renforcer la psychiatrie est antérieure des avancées ont été actés avec la campagne en parler c'est déjà se soigner qui vise à diminuer la stigmatisation des personnes souffrant de troubles et faciliter ainsi le recours aux soins les expérimentations écoute-moi six enfants ados santé psy étudiants portent leurs fruits au delà de ces mesures nous avons soutenu financièrement les établissements psychiatrie 110 millions d'euros de crédits pérennes supplémentaires ont été déléguées aux établissement de psychiatrie publique pour une dotation annuelle de financement en 2020 et en 2021 c'est une priorité défini dans la feuille de route de la psychiatrie les appels à projets nationaux aussi mis en place depuis 2010 9 concernant le fonds d'innovation en psychiatrie pédopsychiatrie ont été reconduits en 2020 2021 pour renforcer l'offre ils ont permis notamment la création de lits dans les territoires les plus dépourvus en particulier pour proposer des conditions adaptées à l'hospitalisation des mineurs le ségur de la santé renforce les centres médico psychologiques les cmp les maisons de santé pluridisciplinaires en psychologue la revalorisation salariale aussi et l'exercice mixte en ville à pit à l'hôpital contribueront à l'attractivité de cet exercice pour les psychiatres le président de la république viendra clôturer ces assises dans un moment en renforçant notre ambition collective sur ce secteur clé merci monsieur le président je fait en effet monsieur le président interrogé monsieur le premier ministre sur un accord qui serait prêt à être signé entre l'union européenne et le qatar à l'initiative de la france un accord dit à ciel ouvert monsieur le ministre des affaires étrangères je crois que vous le savez il vous en avez connaissance un accord dont on ne parle peu et qui est signée ou qui est négocié en catimini camp etc est il qu'en est il de cet accord ben c'est un accord qui prévoit par exemple sur le trafic prise de passagers que alors qu'il ya aujourd'hui 40 de fréquences de vol par an accordée à 14 airways avec cet accord plus aucune restriction en termes de capacité ou de nombre de vols pour le trafic fret c'est pire encore cet accord donne la possibilité à qatar airways de rallier sans limite l'union européenne et des pays tiers paris doit bien sûr mais aussi paris chicago berlin pékin les six avions cargo d'air france auront du mal à rivaliser avec les 28 de qatar airways nos compagnies sont déjà en sous capacité et vous vous offrez à qatar airways des avantages exorbitants alors qu elle ne paye pas son carburant et ne respecte pas le droit de ses salariés pitoyable contrepartie demandée par bruxelles un rapport financier un audit externe une fois par an je voudrais rappeler à notre assemblée que le qatar est une dictature qui maintient en esclavage plus de 2 millions de travailleurs migrants qui méprise le droit des femmes et subventionne des groupes terroristes 6500 personnes sont mortes sur les chantiers de la coupe du monde nicolas sarkozy a déjà accordé au qatar une fiscalité avantageuse cela suffit il en va de nos compagnies aériennes mais aussi de notre dignité alors monsieur le premier ministre oui ou non allez vous vous opposez à cet accord merci monsieur le député la parole de monsieur jean yves le drian ministre de la culture david habite je serai c'est bref sur votre réponse parce que les discussions en cours entre le qatar et l'union européenne sur le projet dit à ciel ouvert sont loin d'être abouti vous en savez certainement plus que moi mais ayant rencontré récemment le président de qatar airways lui-même n'en savait pas beaucoup plus donc il faut laisser la discussion se poursuive et faire en sorte que nos propres intérêts soit respecté dans cette affaire et croyez bien que nous y veillerons deuxièmement deuxièmement monsieur david habib vous avez porté un jugement sur le fonctionnement de ce pays je respecte ce jugement j'imagine que les autorités qatarienne pourront l'entendre nous avons parfois fait des observations significative a en particulier au non respect du droit du travail au qatar pourrait simplement faire remarquer que dans l'assiette période dans les situations actuelles c'est le qatar qui nous a permis de rapatrier beaucoup de français en provenance d'afghanistan je les ai remerciés je les ai remerciés encore ici parce que sinon c'est afghane et les afghans ne sait pas aujourd'hui ni envie ni en situation de pouvoir respirer je rappelle aussi à monsieur habib que lors de la début de la crise sanitaire ce sont les qatari qui nous ont permis de rapatrier beaucoup de français du monde entier pour rejoindre le territoire national alors qu'ils étaient en grande difficulté donc il faut tout dire quand on parle du qatar est très sévère sur certains points et respecter ce qu'ils font sur d'autres monsieur le député merci monsieur le président je pense que la lecture de la tribune monsieur le ministre vous éclairera davantage peut-être que les fiches de votre cabinet par ailleurs je rappelle que je parle je rappelle par ailleurs que le président de la république avait dit en 2017 nous serons toujours du côté des droits de l'homme c'était en 2017 mais à l'entendre monsieur débuts sur le président mesdames messieurs les ministres mes chers collègues le prix du gaz va bondir de 12 et demi pour cent ce vendredi al'approche de la saison hivernale une augmentation qui selon la commission de régulation de l'énergie perdurera jusqu'au printemps prochain et qui représente une dépense supplémentaire de 600 euros par foyer sur l'année sans compter l'augmentation parallèle du prix de l'électricité que les associations de consommateurs estiment à environ 10% le renflouement du chèque énergie de 100 euros est une bonne nouvelle sachant que nous ne la demandons chaque année depuis 2000 19 néanmoins il est urgent de trouver de nouveaux outils de régulation du prix de l'énergie par le biais de la tva toujours à 20% sur le gaz et l'électricité les recettes de l'état vont progresser la baisse même temporaire du taux de tva est une piste parmi d'autres pour venir en soutien aux français qui voient leur pouvoir d'achat mis mise à mal en italie et en espagne les gouvernements ont déjà baissé les taxes pour amortir les effets sur les ménages il s'agit là de dépenses contraintes incompressibles et de première nécessité pour l'ensemble des ménages si rien n'est fait la précarité énergétique qui touche déjà 7 millions de concitoyens explosera et aggravera encore la paupérisation massive mise en évidence dans un récent rapport de l'insee monsieur le premier ministre vous avez annoncé des mesures supplémentaires dans les tout prochains jours pouvez-vous aujourd'hui rassurer les français en présentant les options qui sont sur votre table en vue du débat budgétaire au parlement qu'allez vous faire concrètement et dès maintenant pour aider les français qui ne pourront pas faire face pour vous répondre la parole et à madame la secrétaire d'état chargé de la biodiversité ben adama bâ vous avez la parole madame la ministre merci monsieur le président mesdames messieurs les sénateurs monsieur le sénateur bigot vous l'avez dit oui effectivement nous connaissons une forte hausse du prix de l'énergie une hausse qui est repose pour beaucoup sur celle du prix du gaz dans un contexte de reprise économique mondiale avec donc une augmentation de la demande et parallèlement une réduction des productions russes et norvégiennes or la france vous le savez importe 99 % du gaz naturel qu'elle consomme ces évolutions des marchés internationaux ils ont donc elles ont donc des conséquences sur les tarifs de cette vente de gaz et elles impactent directement 2 8 millions de ménages avec des conséquences sur les tarifs réglementés alors même que face à cette situation due à des facteurs extérieurs on le redit les français sont protégés de ces variations par l'arenh et les tarifs réglementés qui atténue fortement cette hausse cependant il faut que nous allions plus loin et il faut effectivement que nous agissions plus avant dans ce contexte nous agissons en déployant et en renforçant vous le savez le chèque énergie un chèque qui a bénéficié à près de 6 millions de foyers avec un montant moyen l'an passé de 150 euros qui pouvait monter jusqu'à 2 177 euros et qui sera renforcé dans ce contexte exceptionnel par un chèque exceptionnelle de 100 euros qui sera versée directement dans les boîtes aux lettres de ses 6 millions de bénéficiaires avant la fin de l'année ces chèques énergie il se renouvelleront en 2022 en été envoyées directement dans les boîtes aux lettres des français en mars avec également la prime rénove qui doit permettre aux français par des aides à la rénovation énergétique à la fois de réduire consommation énergétique mais aussi de faire baisser leur facture et nous avons dans ce dans ce cadre une urgence à mettre en place effectivement des dispositifs de plus court terme en relais de ces dispositifs de moyen et long terme le premier ministre a donc eu le lot rappelé hier nous travaillons et nous souhaitons vous proposer des dispositifs qui permettent de faire face à cette situation exceptionnelle je vous remercie monsieur bigot [Musique] oui j'entends bien votre réponse madame la ministre ma prime et rénove est une opération à moyen et long terme ce que les français attendent ce sont des mesures immédiates j'en ai proposé quelques unes la baisse de la tva d'autres mesures de cette nature de pouvoir répondre à au pouvoir d'achat des français qui risque d'être très mise à mal par la situation actuelle il faut d'urgence intervenir sur des mesures rapides et immédiates sur ce sujet monsieur le président d' sur le premier ministre les chers collègues la journée internationale pour le droit à l'avortement qui s'est déroulé hier a été l'occasion de rappeler combien cette liberté fondamentale pour les femmes était loin d'être une réalité tant les inégalités territoriales dans l'accès à l'ivg et persiste en france nous le savons tous et toutes le droit pour chaque femme de disposer de son corps reste précaire et fragile en france en europe et dans le monde en france et la question de l'allongement des délais de douze à quatorze semaines qui restent posées alors même qu'un texte a été voté en première lecture à l'assemblée nationale est soumis au débat au sénat pouvez vous nous indiquer monsieur le premier ministre quelles sont les intentions du gouvernement en la matière comptez vous inscrire ce sujet à l'agenda parlementaire avant la fin du quinquennat par ailleurs partout dans le monde et singulièrement dans certains pays de l'union européenne l'avortement est pénalisé et l'accès à l'ivg et j'ai régulièrement entravée pouvez vous nous éclairer sur les intentions de la france à l'occasion de la présidence française du conseil de l'union européenne je vous remercie pour vous répondre la parole et secrétaire d'état en charge de l'enfance et des familles monsieur paquet merci beaucoup monsieur le président mesdames les sénatrices messieurs les sénateurs monsieur le sénateur bourgi vous l'avez rappelé hier c'était la journée mondiale du droit à l'avortement et que ce soir l'occasion à mon tour de réaffirmé à cette occasion l'engagement collectif du gouvernement de la majorité et de l'ensemble des personnes sur ces bancs à toujours défendre ce droit vous l'avez rappelé droit qui est encore bafoués dans un certain nombre de deux pays proches proche de nous ce droit c'est évidemment l'affirmation résolu du droit des femmes à disposer de leur corps c'est un élément structurant de l'égalité entre les femmes et les hommes et il faut le défendre sans relâche jamais rien est acquis en la matière alors vous avez évoqué l'extension du délai légal de 12 à 14 semaines de grossesse qui est une question majeure évidemment pour les femmes qui sont confrontés à une demande dit vg tardive et qui ne résume pas vous le savez vous l'avez d'ailleurs évoqué dans votre question à la question cruciale dans notre pays de l'accès à l'ivg et g vous avez rappelé vous rappelez part donc en octobre dernier à l'occasion d'un débat parlementaire sur le sujet le ministre olivier ferrand avait saisi le conseil consultatif national d'éthique qui a pu rappeler dans son avis l'importance des mesures de protection de prévention et d'accompagnement des femmes il a également dit statut est considéré qu'il n'y avait pas d'objection éthique à allonger le délai d'accès à l'ivg et de deux semaines la position du ministre olivier ferrand madame la sénatrice du gouvernement à ce sujet a toujours été une position d'humilité ferait ça parfois avec véhémence de certains commentaires ou des basses qui n'était pas votre cas monsieur le sénateur nous avons préféré le sérieux des travaux de fond pour identifier précisément les besoins et les barrières à l'accès de l'ibg d'un certain nombre de femmes ça a été une sujet crucial pendant la crise sanitaire évidemment et vous le savez nous avons pris un certain nombre de mesures pour s'assurer que les femmes auront accès à l'ivg et en salle perdre là et depuis plus globalement nous avons mis en oeuvre à sa nombre de mesures pour renforcer ce droit en permettant la réalisation des ivg instrumental ensemble de santé en expérimentant la pratique des ivg instrumentale par des sages-femmes en milieu hospitalier en appliquant le tiers payant intégral obligatoire aux frais liés aux conclusions et enfin monsieur le président je conclus en pérennisant prochainement l'allongement des délais de réalisation des ivg médicamenteuses en ville de cinq à sept semaines de grossesse je vous le redis encore tout l'engagement du gouvernement à garantir le droit à l'avortement et son accès soit garanti pour toutes les femmes monsieur bourgi monsieur le ministre je prends acte des éléments de réponse que vous nous avez apporté qui ne me satisfont pas tout à fait vous avez fini par me convaincre des propos de la véracité des propos qu'a tenus une députée de votre majorité présidentielle hier dans un grand quotidien libération je la cite sur ce sujet le premier ministre s'en fout le président de la république n'a jamais été fan de ces questions et castaner n'a jamais poussé voilà ce qu'une de vos députés a déclaré hier sous couvert de l'anonymat dans libération alors monsieur le ministre monsieur le ministre monsieur le premier ministre puisque vous êtes ici que vous écoutez mon intervention je vais vous dire que ce sujet est certes complexe il est certes clivant en d'autres temps des ministres qui siégeait à votre place ont fait preuve de courage politique que ce soit madame simone veil que ce soit madame yvette roudy et bien d'autres je souhaite que ces femmes là vous inspirez vous guide à l'avenir afin que le courage politique sont au rendez vous merci monsieur le président ma question s'adresse à madame la secrétaire chargé des personnes handicapées ou plutôt au ministre des comptes publics tant il est évident que ce gouvernement répond à la préoccupation des personnes en situation de handicap de manière budgétaire logique comptable je veux évoquer ici madame la ministre le mode de calcul de l'allocation adulte handicapé pour les personnes vivant en couple 903 euros par mois c'est bien souvent le seul revenu que perçoivent c'est un million deux cent mille allocataires vivant seul dans sept à huit cas sur dix pour les autres en couple le montant de l'allocation dépend des revenus du ou de la partenaire les personnes concernées et les associations du secteur du handicap ont longtemps dénoncé ce calcul différentiel l'hiver dernier l'assemblée nationale a adopté contre toute attente une proposition de loi qui individualise l'allocation adulte handicapé un progrès engagés et ce malgré l avis de contre du gouvernement il y a quelques mois le sénat ici a également voté pour la dea conjugale isation nos raisons sont simples c'est une entrave à l'autonomie financière pour les personnes qui subissent déjà des entraves à leur autonomie c'est une assignation à dépendre économiquement du conjoint et 7 conjugale isation de la hache et perfide pour les femmes puisqu'elles enferme les femmes handicapées dans leur foyer où elles risquent deux à six fois plus que les femmes valide de subir des violences sexuelles pourtant en juin l'assemblée a instauré un mécanisme d'abattement forfaitaires sur les revenus du conjoint pris en compte le projet de loi de finances pour 2022 dévoilé la semaine dernière a précisé les modalités de cet abattement loin de simplifier le calcul il complexifie encore la hache madame la ministre quand allez-vous mettre enfin en place ce qu'attendent depuis très longtemps les personnes handicapées pour vous répondre je veux le poireau leur secrétaire était en charge des personnes handicapées la parole madame la ministre merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice l'amélioration des conditions de vie des personnes en situation d'handicap est une priorité du gouvernement permettez moi de rappeler les droits que nous avons envers droit de vote droit de parentalité droit au logement droit à vie alors oui en effet je n'ai pas souscrire la mesure 2d conjugale isation car la hache est une aide sociale construite comme tous les autres minima sociaux et si vous le croyez pas pourquoi ne l'avez vous pas fait quand vous étiez à ce moment là aux manettes au gouvernement il est donc normal de prendre en compte les revenus du conjoint la décongélation aurait eu pour effet de favoriser les couples plus aisés cela aussi c'est contraire à vos valeurs me semble-t-il et de créer ainsi une exception pour les personnes en situation de handicap je rappelle que nous avons augmenté la hache de 100 euros depuis 2010 est c'est à dire porter à 900 euros pour plus de 1 million de personnes en situation de handicap et c'est plus besoin de repasser par la mdph parce que maintenant ce sont des droits à vie nous sommes le premier gouvernement à l'avoir fait alors j'ai entendu les personnes en situation de handicap je les ai entendus et concrètement j'ai porté un amendement qui est redistributif beaucoup plus que le calcul actuel c'est 5000 euros d'abattement qui vont permettre à quoi tout simplement à plus de 120 mille ménages qui verront ainsi leurs haches augmenté pour un gain moyen de 110 euros par mois pouvant aller jusqu'à 100 86 euros et s'être forme ne fera aucun perdant alors que ce que vous proposiez c'était qu'à 24 mille ménages qui travaillent qui aurait perdu alors non madame la paix la sénatrice nous avons pris cet engagement eh bien il est inscrit il est inscrit tout simplement dans l'article 43 parce que nous voulons des droits réels qui puissent s'appliquer dès le 1er janvier 2022 c'est comme ça que nous travaillons alors si vous voulez vraiment là des conjugale isation et l'individualisation ne fait pas des personnes handicapées des citoyens à part et travaillons sur l'ensemble de l'individualisation pourquoi pas [Musique]