Imposition des plus fortunés : la commission des finances du Sénat exige « une clarification »

le la phrase qui est qui heurte un peu, c'est ou la notion, c'est des milliers, hein. Alors, des milliers, voilà, pour pour tout le monde, pour chacun, bah c'est très important. Et puis qu'est-ce que ça veut dire des milliers ?

C'est plusieurs milliers, des centaines de milliers, on en est où ? Donc je pense que effectivement cette interrogation là, elle est venue à peu près à tout le monde. On est sur une demande d'information.

Le le principe, si vous voulez, c'est d'obtenir les informations. Et de manière générale, quand la commission demande au ministère les informations, elle les obtient. Elle obtient ce que l'administration a comme document.

Donc nous faisons la demande, nous aurons le les éléments dont parle Éric Lombard. Alors sont est-ce que c'était des éléments auraux ? Est-ce que ça avait une forme plus écrite ?

Est-ce qu'il y a des éléments qui permettent un peu de de comprendre les phénomènes en cours ? C'est ça qu'on demande à l'administration. Donc on est dans un système tout à fait classique de demande d'information. ces informations euh on les aura hein.

Je n'ai jamais vu l'administration refuser de transmettre les documents qu'on leur demande. Il en donne généralement pas plus que ce qu'on demande mais on fait en sorte de faire une demande complète de l'ensemble des éléments dont on a besoin. Ensuite, on a souhaité avoir une réunion avec eux parce qu'il suffit pas d'avoir des éléments chiffrés.

Faut aussi avoir les explications qui vont avec euh et puis derrière cela euh bien comprendre les mécanismes euh qui sont à l'œuvre parce que sont des mécanismes euh on le sait Éric Lombard le rappelle et on le savait déjà euh des mécanismes d'optimisation euh lorsque euh le sujet avait été mis sur la table d'ailleurs par Éric Lombard et Amil de Monchalin euh sur les questions de holding et de et donc d'optimisation fiscale dans le cadre des holdings. Euh le sujet avait été d'abord chiffré à une volatilité autour de 2 milliards d'euros. Alors qui est une somme importante en soi qui règle pas évidemment la question du déficit public mais une somme importante en terme effectivement de sentiment que certains s'exonèrent alors que l'ensemble des salariés euh évidemment paye leur impôts leur impôts.

Donc voilà, il faut avoir une clarification sur ces sujets, voir de quoi on parle, qui ça touche exactement. C'est pas un sujet d'ailleurs qui touche, ça a été reprécisé mais ça avait déjà été dit par Eric Lombard et Amchalin. C'est pas un sujet qui touche forcément uniquement les ultra riches.

Ça peut être à des niveaux beaucoup plus euh beaucoup plus classiques d'un système d'optimisation qu'on retrouve dans des professions libérales par exemple. C'est on le sait. Et par contre, on avait peut-être pas l'idée de la dimension de du sujet et donc des solutions à y apporter.

Parce que si nous nous demandons ces éléments, c'est avant tout pour rechercher des solutions pour lutter contre ces optimisations et voir comment on peut par le droit dans le droit euh améliorer euh les choses pour que cette optimisation soit à minima plus difficile voire complètement éteinte. Yeah.