Budget : Christian Estrosi "ne voit pas très clair sur ce qui pourrait remplacer la CVAE"
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posez la question des finances gros sujets de préoccupation majeure des mères aujourd'hui c'est leur budget est-ce que vous êtes inquiet pour le vôtre à la ville de Nice à la Métropole Nice Côte d'Azur est-ce que vous avez des marges de manoeuvre et est-ce que vous avez encore le pouvoir d'agir ou est-ce qu'il faudra imaginer comme ça se fait ailleurs augmenter la taxe foncière mais naturellement je suis inquiet je vais pas vous dire le contraire on n'a pas encore tous les indicateurs une des ressources qui pour nous est la plus importante à l'échelle métropolitaine c'est la CVAE la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises que nous n'avons pas augmenté ces dernières années mais parce que nous sommes un territoire extrêmement compétitif ou beaucoup d'entreprises s'installent et où nous créons beaucoup d'emplois avec en plus de ça de grandes écoles qui viennent s'installer chez nous et qui inspire la jeunesse à prendre des emplois au terme de leur certification et de leurs qualifications dans des entreprises locales je n'y vois pas encore très clair sur ce qui pourrait remplacer la CVAE moi je suis favorable par exemple à ce que ce soit la TVA parce que la TVA on sait que c'est une recette qui peut nous garantir des ressources de manière constante bon il y a des impôts dont il faut revoir aussi la physionomie ce qu'on appelle les DMTO c'est-à-dire les droits de mutation qui viennent sur les transactions immobilières trouvez que c'est normal que les DMTO qui enrichissent les conseils départementaux dans notre pays alors que ce ne sont pas eux qui font et qui établissent les plans locaux d'urbanisme intercommunaux aujourd'hui c'est-à-dire ce cri crée la dynamique pour qu'il y ait des transactions immobilières ce sont les départements qui l'encaissent aujourd'hui il suffirait que il y a un impôt qui est corresponde à l'activité aux compétences qui sont exercées par la collectivité les DMTO ça correspond à l'activité qui est menée par une intercommunalité c'est elle qui définit les conditions d'urbanisme et donc d'aménagement immobilier et donc de transactions immobilières et je pense que là où les départements ont des compétences sociales l'urbanisme c'est pas son sujet donc ça veut dire qu'il faut une recette plus juste et plus équivalente à la compétence du Département plus juste et plus alignés sur les compétences des intercommunalités et des communes plus juste et plus correspondant aux compétences des régions ou pour le coup ces recettes sont basées exclusivement sur la TVA et je trouve c'est que c'est plutôt une bonne dynamique c'est pour ça que les régions ont un budget en croissance chaque année parce que la TVA est un impôt en croissance chaque année donc je pense qu'il y a une révision globale de la fiscalité locale qui permettrait en même temps de ne pas se poser cette question sur faut-il ou pas augmenter la fiscalité il y a une question d'actualité [Musique]
Emmanuel Macron