Gilles Lebreton au sujet de la réforme de la Cour de justice : l'UE tente de passer en force !
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Chapitres
Répartition du ton (temps de parole politique)
Attaque 80 %Défensif 20 %
Affirmations vérifiables (citations exactes)
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« ce texte a le mérite de favoriser le règlement des litiges transfrontaliers inférieur à 5 000 euros en matière civile et commerciale. »
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« Mais il connaîtra probablement le même échec que son prédécesseur, qui poursuivait le même objectif pour les litiges inférieurs à 2 000 euros. »
- 0:23Invité politiqueFait
« L'Union européenne n'arrive pas à organiser une justice de proximité parce que, dans l'esprit des Européens, la justice est une affaire nationale. »
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« J'en veux pour preuve son actuel projet de doublement du nombre des juges de la Cour de justice qu'elle tente de faire passer en force en violation de l'article 257 du TFUE, de l'article 63 de notre règlement et au mépris de notre procédure parlementaire. »
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« La vérité qu'elle cherche à dissimuler, c'est que ce doublement ne correspond à aucune nécessité, comme des juges de la Cour l'ont eux-mêmes avoué. »
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« Honte à l'Union européenne, qui s'apprête à distribuer des places inutiles et grassement payées, sans égard pour les millions d'Européens qui souffrent, victimes de sa politique d'austérité ultralibérale. »
Temps de parole
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- Présentateur6 %
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Madame la Présidente, ce texte a le mérite de favoriser le règlement des litiges transfrontaliers inférieur à 5 000 euros en matière civile et commerciale. Mais il connaîtra probablement le même échec que son prédécesseur, qui poursuivait le même objectif pour les litiges inférieurs à 2 000 euros. L'Union européenne n'arrive pas à organiser une justice de proximité parce que, dans l'esprit des Européens, la justice est une affaire nationale. En outre, elle n'accorde pas toujours à la justice le respect qu'elle mérite.
J'en veux pour preuve son actuel projet de doublement du nombre des juges de la Cour de justice qu'elle tente de faire passer en force en violation de l'article 257 du TFUE, de l'article 63 de notre règlement et au mépris de notre procédure parlementaire. La vérité qu'elle cherche à dissimuler, c'est que ce doublement ne correspond à aucune nécessité, comme des juges de la Cour l'ont eux-mêmes avoué. Honte à l'Union européenne, qui s'apprête à distribuer des places inutiles et grassement payées, sans égard pour les millions d'Européens qui souffrent, victimes de sa politique d'austérité ultralibérale.
Merci beaucoup. La prochaine parole est maintenant, M. Adam Seinfeld, pour deux minutes.
Merci, Mme Président. Pragnę pogratulować Pani Sprawozdawczyni i wszystkim zaangażowanym w negocjacje dobrego wyniku prac nad reformą... Merci.
Merci. Merci.