Budget 2026 : Sébastien Lecornu déclenche pour la troisième fois le 49.3 - 30/01/2026
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L'ordre du jour appelle la discussion en lecture définitive du projet de loi de finance pour 2026 et je donne la parole à monsieur le premier ministre. Mesdames et messieurs les députés, la France doit avoir un budget et donc devant cet hémicycle, j'engage la responsabilité du gouvernement sur l'ensemble du PLF pour 2026 sur la base de l'article 49 de la Constitution. L'Assemblée nationale prend acte de l'engagement de la responsabilité du gouvernement conformément aux dispositions de l'article 49 aligné 3 de la Constitution.
Le texte sur lequel le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement sera donc inséré en annexe du compte-rendu de la présente séance en application de l'article 155 aligné premier du règlement. Le débat sur ce texte est donc immédiatement suspendu. Ce texte sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure déposée avant demain 9h8 est votée dans les conditions prévues à l'article 49 de la Constitution.
Dans l'hypothèse où une motion de censure serait déposée, la conférence des présidents fixera la date et la les modalités de sa discussion. La séance est levée.