Police nationale : audition du nouveau directeur général

à l'audition ce soir de Monsieur Louis logier directeur général de la police nationale cette audition est l'occasion de faire connaissance avec vous monsieur le directeur général à la suite de votre récente nomination ce dont nous vous félicitons collectivement mais plus spécifiquement d'aborder la question de la lutte contre la criminalité organisée qui se développe en matière de stupéfiance qu'on appelle le narcotrafic sur l'ensemble du territoire national vous le savez le Sénat a récemment consacré des travaux importants sur cette question dans le cadre d'une commission d'enquête créée à la demande du groupe les républicains dont Étienne blanc a était le rapporteur et qui a été présidé par Jérôme Durin membre de notre commission cette commission d'enquête a conduit au constat d'un territoire submergé par le narcotrafic et d'une réponse qui n'est pas suffisamment adaptée à l'urgence et à l'importance des enjeux elle a préconisé plusieurs évolutions notamment des dispositifs juridiques actuels qui ont été traduites dans une proposition de loi sénatoriale qui sera discutée prochainement puisque ce sera en janvier prochain au Sénat c'est dans le cadre des travaux préparatoires à cet examen que j'ai souhaité en ma qualité de président de la commission des lois mais aussi en ma qualité de corrapporteur avec Jérôme Durin de ce texte que vous puissiez être entendu aujourd'hui on sait le narcotrafic ne ne concerne pas seulement les zones dans lesquelles la police nationale exerce ses compétences il s'insinue malheureusement dans l'ensemble l'ensemble des territoires y compris les plus ruraux pour autant c'est un phénomène qui est quand même particulièrement prignant dans les agglomérations qui relève elle de la police nationale aussi votre témoignage est pour nous particulièrement important euh pourriez-vous Monsieur le Directeur général nous présenter brièvement l'état de la menace les principales difficultés qui sont rencontrées par les forces de l'ordre pour y faire face puis nous indiquer ce qui dans le cadre des évolutions préconisées par la proposition de loi celles qui sont à votre sens les plus pertinentes nécessaires et le cas échéant celles qui pourraent être modifié ou complété par d'autres mesures pour en assurer la pleine effectivité opérationnelle je vais vous laisser la parole si vous le voulez bien pour 15 15 20 minutes avant d'engager une séquence de de questionsréponsse en réaction à votre exposé ou ou pour aborder le cas échéant d'autres points et et je j'ajoute à l'adresse de de mes collègues ici présents que cette audition est prévue pour s'achever à 18h au plus tard si vous voulez bien Monsieur le Directeur Général à vous la parole merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les vice-présidents monsieur le rapporteur mesdames et messieurs les sénateurs je vous remercie de me donner l' occasion de m'exprimer devant vous sur cette priorité nationale dont j'ai pu mesurer toute la dimension dans tous les territoires où j'ai pu exercer en tant que préfet département sur quatre postes successifs je vrais tout d'abord souligner et saluer l'ampleur et la qualité du travail réalisé par la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France sur l'état de la menace nos constats convergent avec les vôtres le marché des stupéfiant est en en expansion porté par une forte demande des consommateurs et une offre abondante les niveaux de production en Amérique latine pour la cocaïne en Afghanistan pour l'héroïne au Maroc pour la résine de cannabis et en Europe pour les drogues de synthèse ont sont très élevés les organisations criminelles maîtrisent les chaînes logistiques qui permettent d'acheminer rapidement et finalement avec assez peu de risque des quantités importantes de stupéfiants en France et en Europe les saisies importantes de cocaïne réalisé dans les grands ports européens je reviendrai dessus traduisent le dynamisme des réseaux criminels qui ont parfait su exploiter la mondialisation des échanges et l'impossibilité physique de contrôler tous les flux de marchandises sur une période récente le fait majeur est certainement constitué par l'augmentation importante du trafic de cocaïne dont les saisies sur le territoire national ont été multipliés par 5 en 10 ans par 5 en 10 ans en métropole et dans les territoires ultramarins les trafics sont aux mains d'acteurs multiples même si les groupes criminels français de domine le marché et se structure généralement autour de membres issus des mêmes cités sensibles ou des mêmes communautés le marché français est également investi par des groupes criminels étrangers les groupes criminels Albanais sont ainsi actifs sur le territoire national comme des réseaux nigériens les services font également le constat que les violences connexes au trafic ont tendance à se généralisé sur tout le territoire autrefois réservé aux grandes améliorations elle touche désormais les ville moyenne avec des épisodes de violence extrême qui sont observés dans des villes qui n'étaient pas habitué à ces types de violence sur le premer semestre 2024 on observe toutefois une nombre une baisse du nombre de victimes de règlement de compte en France 43 en 2024 contre 72 sur la même période de l'année 2023 80 à 90 % des ces règlements de compte sont liés au trafic les évolution que je vi cité sont toutefois très fragiles repose il faut être très prudent ça repose notamment sur des arrestations qui ont été menés par la police judiciaire le rajunissement des acteurs des violences commises est un phénomène récent qui nous alerte avec une banalisation du recours aux armes qui conduit par ailleurs à une augmentation des victimes collatérales sur la partie constat je ne pense pas qu'il soit nécessaire davantage détaillé mais je souhaiterais préciser que la France n'est pas dans une situation singulière et ce point est essentiel pour la suite de mon propos en effet tous les les États de l'Union européenne et plus largement tous les pays développés sont confrontés à des situations identiques en 2024 l'agence Europole a ainsi indiqué qu'au niveau européen la moitié des réseaux criminels les plus menaçants étaiit impliqué dans le trafic de stupéfiants qui constituait l'infraction dominante en terme de criminalité organisée avec des atteintes graves à la sécurité intérieur la mobilisation des services pour réprimer les trafics donc plus que jamais d'actualité nous avons la responsabilité de faire encore davantage et mieux les nombreuses recommandations formulées par la commission d'enquête sont de ce point de vue très utiles cell relativ à la coopération internationale ont naturellement retenu notre attention pour renforcer les relations opérationnelles et diplomatiques avec les zones de production de transit et d'investissement des avoirs criminels il me semble toutefois utile de revenir sur certaines observations du rapport relatif à l'action de la police nationale en la matière qui me paraissent je dois le dire un peu sévère avant de vous présenter la position de la police nationale sur les dispositions de la proposition de loi qui traduit un certain nombre de propositions du rapport de la commission et je conclurai en formulant d'autres pistes de réflexion concernant l'action de la police nationale dans la lutte contre les trafics de stupéfiants le rapport décrit un paysage morcelé des services engagés dans la lutte contre les stupéfiant évoque de potentiels risques de gardde des polices et deun manière plus générale une coordination insuffisante des acteurs engagés dans la lutte contre les trafics et là je dirais que ce constat mériterait d'être nuancé sur trois point en premier lieu il est nécessaire de prendre en compte la réforme de la police nationale qui unifie la filière judiciaire de la police nationale cette réforme est devenue définitive depuis le 1er janvier 2024 et a créé des des filières métiers désormais au niveau central comme au niveau territorial l'ensemble des services judiciaires sont placés sous une même autorité qui assure le potage de la filière il s'agit de la réforme la plus importante de la police nationale depuis 1966 et donc elle a pris effet au 1er janvier 2024 la coordination globale de la filière est assurée par la dnpj dont le directeur est à mes côtés qui définit la stratégie nationale de la lutte contre les stupéfiants dans le cadre des orientations ministérielles et articule l'action des différentes unités judiciaires que ce soit sur la même ou sur des thématiques complémentaires stupéfiant blanchiment règlement de compte cyber cette organisation récente et donc une garantie que les services agiront agissent et agiront de manière coordonnée en second lieu le rôle de coordination de l'opaste est réel d'abord grâce à son caractère interministériel et a son maillage territorial dense on retrouve parmi les 200 personnels de faste des policiers 22 gendarmes se douiniers un agent du ministère de l'économie et des finances un agent de l'administration pénitentiaire et six officiers de liaison étranger l'adjoint de l'office est un magistrat de l'ordre judiciaire et sur les trois pôles de l'Office un a été confié à un douanier un à un officier de la gendarmerie cette interministérialité n'est pas factice et permet d'assurer des échanges fluides et réguliers entre le ministère de l'Intérieur et les autres administrations en charge de la lutte contre les narcotrafic je rappelle également que l'ofast que les effectifs de l'face ont été multipliés par deux depuis 2020 et qui dispose d'un maillage territorial dense avec 15 antennes et neuf détachements les détachements dépendant des antennes qui sont implantés en métropole et en Outremer dans des directions territoriales et interdépartemental de la police nationale à ce stade il nous semble nécessaire de privilégier le renforcement des effectifs de ces structures territoriales dans la mesure où le renfort de la structure centrale a déjà été effectué je précise que le dispositif dans la zone antiiguyane est particulièrement dense avec deux antennes localisées à Cayen et fort-de-fance et deux détachements à Pointe à Pitre et Saint-Martin cette organisation est justifiée par le positionnement de ces territoires français au plus près des zones de production en Amérique latine et des pays de transit de la la région je note que cette organisation nous permet d'obtenir de bons résultats et que la coordination des services notamment avec la Marine nationale est satisfaisante comme on atteste les saisies significatives réalisées ces derniers mois sur le vecteur maritime et ainsi il y a eu 10 tonnes de qui ont été saisis dans les Caraïbes en 2024 ensuite je dois rappeler que l'Office coordonne quotidiennement l'action des services lorsque des difficultés se manifestent ou lorsqu'il convient de proposer le où les services les mieux placés pour intervenir sur le plan opérationnel la réforme de la police nationale qui unit la filière en réunissant sous une même bannière tous les enquêteurs participent de cette cohérence globale 64 % des dossiers en portefeuille de l'Office sont en cocisine avec d'autres services tels que les les antennes ofast les sections de recherche de la gendarmerie ou encore le service d'enquête judiciaire des finances l'Office exerce donc son rôle de coordination opérationnelle prévu par son décret de création j'ajoute qu'il do êre tenu compte du fait que le contentieux en matière de trafic de stupéfiant est un contentieux de masse les services de police unité de gendarmerie ont constaté près de 17000 faits de trafic sur les 10 premiers mois de l'année 2024 il est donc inévitable que les dysfonctionnement soi observés mais il est certain fonctionnement ponctuel ne peut pas révéler un dysfonctionnement général au regard de la masse du nombre de dossiers abordés au regard de la masse je le disais est évident que l'ofast y compris avec ses antennes et détachement ne peut pas coordonner toutes les enquêtes qui ne nécessite pas par ailleurs ce qui me semble important c'est que les outils de déconfliction existent pour éviter les chevochement d'enquête ainsi un outil existe c'est le Fast est un fichier d'objectif qui fait que lorsque vous avez un objectif qui est qui est ciblé par un service lorsqu'on consulte le fichier on sait que l'objectif est déjà pris en compte et l'enjeu dans ce domaine est que tous les services de police unité de gendarmerie service de la douane inscrivent effectivement leurs objectifs pour rendre possible cette coordination un autre point important en terme de coordination réside dans l'établissement d'une liste commune des objectifs les plus importants alors cette liste existe c'est ce qu'on appelle le topn des d'intérêt prioritaire conjointement qui est établi par l'ofast conjointement par la police la gendarmerie la douane et la junalco nous souhaitons dupliquer cette démarche des objectifs prioritaires au niveau territorial les antennes et détachements de l'ofast pourront être chargés de cette mission en associant les unités de gendarmerie nationale et les échelons de la dnre la coordination de l'OFAS s'exerce également par l'animation du réseau des cross les cross départementales qui collectent traitent et enrichissent le renseignement criminel et l'adresse au service de police nationale ou de gendarmerie le plus adapté nous mesurons chaque année la montée en puissance ces structures les informations transmises entre janvier et septembre 2024 sont en progression de 23 % par rapport à la même période de 2023 preuve de l'efficacité et de la popularité du dispositif alors certes cette hausse est liée au bon travail au sein de la Cross mais également au fait que les plateformes de signalement sont de plus en plus utilisées les chiffres 2023 plus de 13300 300 information reçu était même en progression de 18 % par rapport à 2022 au-delà de l'ofaste les services de la filière judiciaire œuvrent collectivement en prenant également en compte les infractions au trafic tels que les règlements de compte qui sont traités par les brigades criminelles des services ou les affaires de blanchiment qui sont traités par les services financiers les interactions entre les services dédiés à la lutte contre les trafics les autres services d'enquête en particulier les services financiers sont nombreuses et nécessaires de ce point de vue l'idée de positionner l'ofast en dehors de la DGPN apparaît de nature à affaiblir considérablement le dispositif national en coup les stupes des infractions connexes je reviendrai dessus je rappelle enfin que l'ofast n'existe que depuis janvier 2020 et que sa montée en charge a été progressive les deux premières années lui ont permis de construire ou de faire évoluer les outils sur lequels il peut asseoir son pilotage faste que j'aiévoqué tout à l'heure ou carto faste également pour les points deal de rédiger un état de la menace de mettre en place des crosses avec aussi des crosses portuaires et aéroportuaires qui ont été lancé en décembre 2020 en septembre 2020 21 en parallèle du resserrement des liens avec les administrations partenaires et du développement de la coopération internationale l'année 2023 a été la l'année de la rédaction d'un nouvel état de la menace qui s'appuie sur la collecte et l'analyse de tous les renseignements parvenus à l'ofast 2023 a également été l'année du chantier de rénovation du plan embarquant de nouveaux acteurs tels que le sgmer ce qui ce qui est essentiel pour toutes les notions d' raisonnement ou de coordination de sécurisation des ports le renseignement pénitentiaire ou la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques j'ajoute que cette montée en puissance n'a pas n'a pas empêché des résultats que l'on peut attribuer directement à l'ofaste et dans les six prioritaires il y avait une cinquantaine de nom qui étent initialement ciblé 29 ont été interpellés dont certains à l'étranger ce qui montre que le travail aussi avec l'Internationale a fonctionné c'est pour ça que je pense que le rapport de la commission est un peu sévère sur le rôle de lofaste il ne mesure peut-être pas pas totalement tout le chemin parcouru et la jeunesse de cet office qui finalement est extrêmement sollicité mais qui est encore très récent en 3è lieu je souhaite préciser que la mobilisation des des services ne serurit être remise en cause la police a interpellé plus de 18100 trafiquants en 2023 et déjà 17300 sur les 10 premiers mois de l'année 2024 entre 2010 et 2023 le nombre annuel de trafic de stupéfiants démantelés par les services de police a été multiplié par 3,5 on est passé de de 2,5 de 2500 en en 2013 et on est arrivé jusqu'à maintenant 11000 en 2023 de manière constante la police nationale constate plus de 85 % de l'ensemble des trafics constatés de stup et de CRIM organisés constatés en France 85 % de l'ensemble de ces trafics et de stup et de CRIM organisé 75,3 millions d'avoir criminel en lien avec les stupéfiants ont été saisis en en 2023 entre 2018 et 2023 la hausse des avoirs criminels saisis est de 60 % traduisant une inflexion profonde de la stratégie de la police dans ce domaine avec un développement des enquêtes patrimoniales à titre d'exemple en 2023 23,2 tonnes de cocaïne ont été saisies en 2 2024 on notera que les services français chargés de la lutte contre les stupéfiants ont déjà saisi 44,8 tonnes de cocaïne soit a près du double des saisies pour l'ensemble de l'année 2023 et tout cela je vous le disais démontre l'engagement des services et leur capacité de coordination j'ajoute que c'est les saisis de nouvelles drogues sont également forte hausse par rapport à 2023 + 33 % pour les amphétamines et métaamphétamines et plus 7 % pour les les seuls trois premiers trimestres 2024 pardon ces chiffres viennent étailler les tendances présenté dans le rapport de la commission d'enquête en gros on consolide et on dépasse 2023 sur le volet de l'usage depuis septembre 2020 plus de 434000 AFD stup ont été dressés par la police nationale sur un total de 609000 lafd stup est la seconde AFD la plus dressée sur le territoire enfin je note qu'au 10 septembre 2024 plus de 16100 opérations visant au démantelant des pointes d'île ont été conduites par la police nationale incluant 302 opérations menées par la préure de police et six opérations menées conjointement avec la gendarmerie nationale certaines de ces opérations ont été labellisé place net nous avons noté que celles-ci sucitait des interrogations de la commission d'enquête quant à leur portée et sur leur efficacité pourtant les résultats sont incontestables en un an les services de la DGPN ont initié 279 opérations de cette nature qui ont conduit à l'interpellation notamment de 6800 personnes ainsi qu'à la saisie de 690 armes 115 véhicules 7,5 millions d'avoir criminel et plus d'une tonne 7 de produits stupéfiants si nous estimons que les opérations PL net doivent être maintenu dans leur principe nous n'avons jamais considéré qu'ell se suffisaiit à elle seul la la circulaire du ministre de l'intérieur du 19 novembre 2024 relative à la lutte contre la délinquence invite à les poursuivre dans leur esprit en les inscrivant dans la durée en combinant notamment les opérations judiciaires d'envergure et une occupation prolongée du terrain notre stratégie vise à les compléter avec des actions en profondeur qui se traduisent par des enquêtes de fond visant à démantel les organisations criminelles qui approvisionnent les points de Deal et celles qui organiseent le blanch des espèces qui sont générées à cette occasion l'objectif est de faire une préparation en amont plus poussée avec le monde judiciaire pour pouvoir davantage s'attaquer aux filières de fond et c'est donc bien une action globale que nous entendons mener sur tous les aspects du trafic comme nous disons entre nous de la cage escalier à l'international je souhaiterais maintenant aborder certaines des dispositions de la proposition de la loi dans l'article 1er prévoit de placer l'aufaste sous la tutelle conjointe du ministère de l'Intérieur et du ministère de l'économie et des finances positionner l'offaste en dehors de la dgpen alors qu'il existe un consensus pour constater les interactions très fortes entre la lutte contre les trafics et d'autres champs criminels règlement de compte blanchiment trafic d'armes qui sont très majoritairement pris en compte par les services de police conduirait inévitablement à un affaiblissement de la réponse cette porosité entre les enquêtes justifie plus que jamais une unicité de leur traitement pour garantir la fluidité des échanges entre les services la centralisation des renseignements pour les recouper et les exploiter un croisement maximal des éléments issus des enquêtes la mise en place des stratégies opérationnelles qui prennent en compte la multiplicité des enquêtes qui peuvent interagir les unes avec les autres et coup des autres services de police l'face et ses structures territoriales disposeraient de moins d'information bénéficieraient plus difficilement du soutien opérationnel et autres service avec un risque accru de conflit interservic et d'action non coordonné sur le terrain j'ajoute que la réforme de la police nationale a unifié je le rappelle cette filière judiciaire y compris avec l'ofast l'ofast en fait partie en revanche si je ne suis pas favorable à une modification du ement de l'ofaste qui doit rester dans le périmètre de la police nationale il me semble il me semble qu'il faut faire évoluer les les modalités de la coordination interservice pour la renforcer il est effectivement nécessaire que le niveau de coopération entre les différents acteurs de la lutte contre les trafic soit très élevés des travaux sont actuellement en cours au ministère de l'Intérieur pour identifier les moyens de renforcer cette coordination autour de cette dominante police nationale qui nous est imposée en fait par la délinquence les autres administrations seront naturellement associées à ces réflexions sur les autres dispositions de la proposition de loi alors nous sommes tout à fait favorables à à plusieurs notions qui ont été évoquées et qui répondent pleinement au besoins opérationnels des enquêteurs l'élargissement des conditions de transmission au service de renseignement d'information recueillies dans les dossiers judiciaires nous sommes également favorables à la création d'un dossier coffre pour préserver la la confidentialité de la pose des techniques spéciales d'enquête il faut être bien clair là-dessus le contradictoire n'est pas m en cause puisque c'est seulement les conditions de mise en place des techniques qui seront confidentielles la réforme du statut des repentis notamment pour élargir son périmètre au crime de sang tout comme pour le crime organisé ou pour les stupéfiants nous sommes également favorables à l'alignement des délais de détention provisoire pour les délis de l'article 706- 73 du code de procédure pénale sur ce prévu en matière criminelle à la modification des délais d'examen des demandes de mise en liberté on est plus dans le périmètre de la justice ou encore la fermeture d'un commerce qui soutient abrite ou participe à un trafic de stupéfiant une disposition mérite des réflexions complémentaires et je pense là qu de question des informateurs il est exact que la situation actuelle n'est pas satisfaisante en raison de l'insécurité juridique qu'elle génère pour les officiers traitants et les informateurs qui sont essentiels si nous sommes d'accord sur le constat nos réflexions internes ne sont pas encore totalement aboutis s'agissant des moyens à mettre en œuvre pour les sécuriser c'est une trè question très complexe sur lequelle nous travaillons la redéfinition de la notion de la provocation dans un sens plus libéral comme le propose la commission d'enquête est une piste très intéressante comme l'encadrement de l'activité des des policiers traitants à ce stade il m toutefois impossible de vous indiquer quelle est la meilleure solution qui en tout état de cause devra discutter avec la Chancellerie selon nous deux autres propositions doivent être écartter l'inscription des crosses au niveau législatif ce sont des structures qui doivent conserver leur vocation opérationnelle et ne doivent pas constituer des instances stratégique de décision le dispositif do donc rester souple dans sa mise en œuvre et relev de l'organisation interne des service de police deème point l'hyperprolongation médicale au-delà des enjeux constitutionnelle la garde à vue estant étant incompatible avec l'état d'une personne nécessitant des soins cette mesure pose en outre d'importantes contraintte opérationnelles pour les services qui seront contraints de garder plus longtemps les personnes en d' vue dans les structures hospitalières c'est extrêmement consommateur en effectif ou en enquêteur pour terminer je souhaiterais évoquer cinq mesures non contenues dans la proposition de loi qui pourrait u utilement venir compléter l'arsenal juridique ou alors renforcer l'efficacité des enquêtes ou la sanction et je je me permets de de l'évoquer parce que en raison de la complexité du travail que nous menons il faut parvenir à faciliter le travail des enquêteurs la première mesure créer le cadre juridique d'une technique spéciale d'enquête de captation des données à distance en partie censuré par par le Conseil constitutionnel en 2023 il pour être opportun de réétudier la possibilité de permettre l'activation à distance des appareils connectés micro caméras incorporé dans les appareils détenu par l'objectif au fin de captation de son d'images dans le cadre d'enquête relative aux fraction relevant de la criminalité et de la délincance organisée nous sommes face à des délinquants de plus en plus aguéris aux méthodes policières qui surveillent souvent étroitement les véhicules et lieux privés dans lesquels ils échangent pour éviter ou détecter la PAE de matériel permettant ses captation ou leur localisation par les forces de l'ordre ce dispositif se révèle nécessaire pour octroyer au aux enquêteurs un cadre juridique permettant de conduire leurs opérations sans risquer de trahir leur présence via l'utilisation d'un appareil connecté du mise en cause pour enregistrer les images et paroles deuxème mesure généraliser la pseud pseudonymisation des enquêteurs qui permettrait de généraliser le dispositif de protection de l'identité des enquêteurs à l'ensemble du périmètre infractionnel sans autorisation administrative préalable c'est une véritable demande des enquêteurs qui correspond à ce qui est fait dans la lutte antiterroriste aujourd'hui 3è mesure faire entrer la corruption liée au trafic dans le régime de la criminalité organisée parce qu'il dispose d'une surface financière importante je pense qu'on m dire colossal les réseaux criminels sont en capacité de corrompre des agents privés ou publics utiles à leurs activités aujourd'hui la corruption d'argent public permet partiellement de bénéficier du régime de la criminalité organisée le régime dérogatoire de la garde à vue notamment pas applicable par ailleurs la corruption d'agents privé ne bénéficie d'aucune disposition de ce régime il est donc proposé que la corruption d'agents privés et public puisse être introduite dans le régime complet de la criminalité organisée en effet vous savez les méthodes des réseaux criminels ayant gagné en sécurité en dissimulation notamment avec la messagerie chiffrée les techniques traditionnelle d'enquête ne sont plus suffisantes pour mettre au jour cette infraction en ce qui les concerne le régime de la criminalité organisée et ces techniques d'enquête se révèlent aujourd'hui nécessaire aux investigations en la matière 4è mesure interdire de paraître sur un point de Deal il serait opportun de créer une mesure de police administrative d'interdiction de paraître pour les individus installés sur la voie publique causant un trouble à l'ordre et à la tranquillité publique et pour lesquels les actions judiciaires se sont révélé inefficaces ou impossibles 5è mesure modifié la durée initiale de garde à vue en matière de criminalité organisée en cas de garde à vue dérogatoire 96 he applicable à la criminalité organisée l'officier de police judiciaire pourrait être autorisé à prendre une décision de placement en garde à vue pour une durée initiale de 48 he et non plus 24 Hees la prolongation de la mesure serait sollicité auprès de l'autorité judiciaire à l'issue de ce délai en effet la complexité croissante des moyens mis en œuvre par les délinquants mais aussi les outils déployés par les enquêteurs au fin de rassembler les preuves pendant le temps de la garde à vue et le renforcement des droits des personnes ont conduit à réduire pour l'enquêteur le temps de mise à disposition d'un suspect notamment s'agissant de ces auditions voici mesdames et messieurs les sénateurs les élément que je souhaitais porter à votre connaissance et je me tiens bien entendu à votre disposition pour toute question que mes propos pourraient susciter merci beaucoup Monsieur le Directeur général nous allons effectivement passer aux échanges avec la salle si je puis dire j'aurais pour ma part une première question je souhaitais d'abord vous interroger sur les informateurs mais vous avez indiqué effectivement que vous souhaitiez une évolution sans pouvoir pour l'instant totalement déterminer quelle était la nature de cette évolution nous avons fait des des propositions nous aurons l'occasion de de rééchanger mais je ne vois pas l'util vous reposer la question alors je je souhaiterais rebondir sur un autre de vos propos sur la corruption vous l'avez indiqué dans la criminalité organisée singulièrement dans le trafic de stupéfiants les masses d'argent sont considérables et nature à corrompre beaucoup d'agents public ou privé existe-t-il dans la police nationale des dispositifs qui sont mis en œuvre pour précisément palier ce risque qui rendrait eff inefficace toute en quête sur la question du narcotrafic c'est ma première question mais je vais passer la parole à d'autres collègues pour pouvoir en poser et je vous redonnerai la parole au bout de plusieurs questions Monsieur Jérôme Durin a une question à poser merci madame la Présidente Monsieur le Directeur Général merci de de de cette intervention de ces informations donc j'ai présidé la commission d'enquête sur le narcotrafic et et la question que je je souhaite vous poser concerne les conclusions et les recommandations for formulé par notre commission d'enquête et et le texte qui en est issu euh vous nous avez trouvé sévère sur sur le Fast euh en fait on a envie que le Fast soit encore plus efficace qu'il n'est il est déjà beaucoup et la question de la sévérité de de notre euh avis concerne essentiellement l'organisation globale de la ripost face au narcotrafic dans le pays et donc quand on parle euh dans notre commission d'enquête ou ou dans le texte qu'on propose d'une euh d'un chef de fila d'une interministérialité XXL et notamment avec Bercy pour dire les choses très clairement c'estàdire que ce qui ce qui nous pose problème c'est que alors que le sujet c'est l'argent les spécialistes de l'argent c'est merci et que cette interministérialité qui nous paraît un petit peu courte un peu étroite on a bien compris ce que vous disiez sur la nécessité d'être police gendarmerie mais la question quand même de de de la place de merc dans le dispositif nous paraît central alors comme nous travaillons avec le ministre de l'Intérieur et que certains des points que vous avez évoqué nous ont déjà été dit on comprend la nécessité de rester opérationnel mais cette questionl est quand même centrale et puis de de deux remarques complémentaire le sujet de place net d'une manière générale tous les outils qui existent en valeur absolue il posent pas de problème la la question c'est en valeur relative par rapport aux moyens qui sont déployés place net c'est le sujet c'est efficace mais à quel prix donc est-ce que c'est tenable c'est pas sûr et c'est la même chose sur le l'organisation de de nos outils en valeur relative par rapport au trafic c'est trop faible et notamment sur la question de la symétrie et je terminerai sur les informateurs le souci avec les informateurs c'est pas de trouver un cadre qui soit nouveau pour se faire plaisir c'est surtout de répondre à la demande de sécurité juridique des agents de terrain qui nous disent parfois travailler à la mexicaine je reprends une formule qui nous a été dite parce que ils sentent pas pas conforté par la loi merci Madame Lauriane josand merci madame la Présidente Monsieur le Directeur Général merci pour votre exposé donc je suis sénatrice des Pyrénées Orientales département frontalier euh évidemment touché par les problématiques du narcotraficque de l'immigration et d'une criminalité organisée qui euh euh a suscité euh donc alors tout le monde se félicite effectivement de l'uniformisation et de la euh la création des directions interdépartemental et et et les résultats sont sont là euh simplement euh pour avoir visité tous ces services et euh et beaucoup échanger avec eux au sein de la PAF des Pyrenées Orientales ils ont créé euh empiriquement quasiment un service de spécialisé dans la fraude documentaire et il se trouve que cette fraude documentaire elle c'est un un sujet qui euh qui est transversal et qui demanderait à être euh ce le service mieux organisé avec des moyens euh importants euh c'est euh euh ces policiers m'ont dit que eux-mêmes étaient amenés aujourd'hui à former leurs collègues partout en France euh sur des techniques qu'ils ont euh euh alors on on parlait tout à l'heure de de système la mexicaine c'est un peu pareil c'est-à-dire qu'il se trouent dans une situation où ils font avec les moyens du bord euh et et et cette frautete documentaire aujourd'hui c'est un veritable problème transversal et sur lequel il faudrait concentrer des des des moyens est-ce que vous avez prévu cela merci merci Madame Marie-Pierre de la Gonterie merci madame la Présidente une enfin oui trois questions lors d'une de la mission qu'a fait la commission des lois l'année dernière aux Antilles vous était présent voilà à part moi-même romain godet nous avons été frappés par à la fois l'investissement des agents de l'ofaste et leur incroyable dénuement en terme matériel parce que on a vu des des des personnels dont la vie est compliquée avoir voilà très peu de matériel pour surveiller des des des des kilomètres et des kilomètres de côte et ça a été noté dans les travaux de la commission d'enquête un sous équipement des aéroports puisque je crois qu'aucun aéroport antillier n'a de scanner par exemple euh du coup alors que cette zone est une zone de rebond cannabis cocaïne on voit bien que c'est un peu ce que je crois que la Commission a utilisé l'expression vider la mer avec une petite cuillèreon donc voilà comment est-ce que vous pensez faire faire face à cette difficulté qui encore une fois ne met pas en cause du tout l'investissement des professionnels et puis vous avez évoqué c'est c'est très utile et je vous en remercie des des propositions supplémentaires vous pourriez être amené à faire par rapport à la proposition de loi sur deux d'entre elles j'aimerais savoir ce que vous entendez par là bon je mets de côté la question de captation des données à distance bonne chance pour résumer quelque chose qui ne n'encour pas la censure du Conseil constitutionnel mais je mets ça de côté qu'entendez-vous par alignement de de de de de l'infraction de corruption dans le régime de criminalité organisée vous avez évoqué la garde d' vu enfin bon je je voilà euh et euh est-ce que vous pouvez préciser ce que vous entendez par l'interdiction de paraître euh donc j'ai compris que le seul critère serait le trouble à l'ordre public merci alors euh madame Corine narassiga merci madame la Présidente Monsieur le Directeur Général merci euh pour pour cet exposé je vais aller sur ce que Jérôme Durin appelle le le dernier kilomètre qui n'est pas directement euh traité dans véritablement dans dans la la proposition loi mais mais qui a attrait à la manière dont la police aujourd'hui euh euh vit dans les quartiers populaires moi je suis sénatrice de la scène Saint-Denis euh et et où on a ce sujet euh euh bah de relation détérioré la entre la police et une partie de la population qui est un frein euh à un travail efficace de la police euh du fait que euh bah c'est aussi un problème pour avoir du renseignement de qualité c'est aussi un problème pour que peut-être les policiers puissent jouer aussi un rôle de prévention auprès de jeunes qui pourraient se laisser qui peuvent se laisser aspirer de plus en plus jeunes dans les trafics euh et ce sont aussi ceux qui sont le plus directement en lien avec euh la police municipale quand il y en a une et on est en plein pleine semaine de congrès des mères et beaucoup de mères s'interrogent sur la manière dont peut-être certaines tâches peuvent leur retomber sans qu'ils ont aent les moyens ni les prérogatives judiciaires ni voilà donc donc que donc cette articulation peut être parfois assez problématique et je voulais aussi revenir d'ailleurs sur une une déclaration de Frédéric close dans dans un un article du Monde il y a quelques mois donc président du du syndicat des des commissaires de police sur le fait que il y a un problème avec la une police qui ne fonctionne que sur une seule jambe du répressif et qu'on a besoin d'avoir aussi l'autre jambe du type police de proximité et donc qui qui a un rapport différent avec la police parce que ça lui permettrait d'être plus efficace et donc dans un contexte où on sait très bien qu'on a très peu de moyens euh on va pas avoir des moyens supplémentaires pour euh avoir des de nouvelles ressources humaines pour accomplir ces tâches euh différentes ces missions différentes de la police pour avoir un dispositif plus complet est-ce que vous pensez pas qu'il y a quand même une façon de une une une redéfinition des des missions quotidiennes de la police dans dans la manière de travailler au quotidien qui pourrait être plus utile aussi à la lutte contre les narcotrafic merci je vais passer la parole à Monsieur TVAR rofrit et ensuite vous aurez la parole Monsieur le Directeur Général merci beaucoup madame la Présidente Monsieur le Directeur Général ravi de vous vous recevoir et de vous entendre très rapidement parce que c'est vrai qu'il y a beaucoup de questions je vais vous parler de Polynésie française je suis élu sénateur de Polynésie l'antenneophaste fait un gros boulot en Polynésie française avec les effectifs sur place alors nous sommes touchés plus particulièrement par la problématique de l'ISS la métaamphétamine qui est peut-être moins répandu dans l'Hexagone mais qui fait des ravages auprès de la jeunesse polynésienne on a toujours le sentiment que avec l'opfaste effectivement on on voit bien qu'il y a davantage de de prises et et donc d'affaires qui sont transmises au pouvoir judiciaire mais on se pose toujours la question de est-ce qu'il y a moyen de faire encore davantage et est-ce que vous avez identifié des besoins plus particulier ou en tout cas un plan d'attaque renforcé éventuel parce qu'il y a vraiment une jeunesse qui qui semble terriblement touché en Polynésie française par ce ce fléo on parle de 10000 consommateurs ce qui était énorme à l'échelle de notre petite société polynésienne voilà je voudrais vous sensibiliser à la fois sur le sujet et vous euh vous dire aussi toute la disponibilité qu'on peut avoir pour vous accompagner éventuellement sur les moyens à la hauteur de ce que le Sénat pourra apporter dans le débat qui est à venir mais c'est un problème vraiment qui nous touche très fortement la cocaïne transite aussi par nos îles mais plus sur une route vers l'Australie entre l'Amérique du Sud et l'Australie l'ICE est vraiment le phénomène et le fléo pour lequel il nous faudrait mobiliser toutes les forces possibes possible pour éviter que notre jeunesse ne soit totalement pourrie c'est le terme que j'utiliserai par ce par cette drogue merci merci Monsieur le Directeur Général écoutez je vous remercie pour l'ensemble de ces questions sur sur la sensibilisation que vous avez que vous avez évoqué c'est tout l'objet du travail que nous menons actuellement au ministèreintérieur car effectivement tout le monde est conscient qu'une ampleur une ampleur nouvelle a pris c'est c'est pose à tous et donc nécessite de de travailler différemment et davantage en coordination encore euh donc la question qui a été évoqué tout à l'heure sur l'aspect interministériel avec Bercy est déjà prise en compte en fait avec les douanes mais on peut certainement continuer à à à travailler sur la question avec d'autres services de Bercy he je je pense que que effectivement c'est c'est c'est ça ser toujours ça sera toujours une bonne chose mais euh quand j'aiévoqué le le rattachement c'est aussi parce que si vous voulez quand on repart de la de la la de la base de la base les enquêteurs eux mêmes les enquêteurs ne sont pas vraiment interchangeables en fait ils sont tous spécialisés dans leur domaine et on s'aperçoit que par le crime organisé on arrive à toucher toutes les subdivisions que l'on a dans nos services à nous et qui mécaniquement depuis l'échelon de terrain grâce à la nouvelle filière police judiciaire jusqu'au sommet de de la filière judiciaire on a des échanges très fluides entre les différents services et et donc un enquêteur s'occupera de de de blanchiment ou de ou d'assassinat communiquera facilement avec quelqu'un qui s'occupe des des stupes et en fait c'est vraiment ce pointl sur lequel nous travaillons vous avez évoqué l'ampleur du phénomène et je le disais c'est un une ampleur qui qui touche tous les pays finalement développés hein c'est on a effectivement enfin tous les pays à à forte capacité en réalité économique sont sont touchés et si on a un gros travail qui est en cours actuellement au MIN intérieur qui s'appuie notamment sur ce que vous avez élaboré c'est c'est justement parce que ce phénomène prend une ampleur qui qui inquiète donc on la question des moyens qui vient derrière inévitablement se reposera peut-être à un moment ou un autre ce qui est certain c'est que un moyen constant avec les renforts qui ont eu lieu dans le casre des différentes différents recrutements qui ont eu lieu auparavant il faut au moins travailler davantage sur la coordination pour pouvoir avoir plus de résultats ça nous sommes tous tous convaincus le vous avez évoqué la question monsieur signateur des des plac netes et en réalité c'est vrai que c'est c'est un sujet extrêmement intéressant moi j'ai j'ai pratiqué sur le terrain avec je vous ai dit des des côtés extrêmement positifs des opérations placnet et euh parfois une espèce d'insatisfaction qui est créée si on ne repose la plnet que sur l'opération plnet elle-même parce que en en gros on on désencercle sur le terrain une situation qui revient après et donc il faut que ça s'accompagne dans la durée d'un maintien dans la durée qui est pas forcément quotidien ça peut être des retours réguliers au bon moment et également un travail judiciaire donc moi j'étais confronté à plusieurs situations et je m'aperçois quand même que le fait d'avoir une opération où on affiche un effet force sur le terrain est important mais il faut pas que ça crée un effet déceptif derriur et c'est pour ça qu'il faut continuer dans la durée à investir sur le territoire alors on a aussi également une une unité qui s'appelle l'unité le i c'estinvestigation nationale qui est constitué au niveau national qui vient renforcer nos enquêteurs sur le terrain en appui également c'est pour ça qu'en fait Comand on est sur un travail de spécialiste on s'aperçoit que à chaque fois on a quand même des experts et finalement chacun vient alimenter sur le terrain avec son expertise notamment pour les U les un ont ont appuyé quand j'étais agronom c'était le cas les opérations place net en préparant avec le le judiciairement les choses avec des enquêteurs de haut niveau qui viennent appuyer les services locaux y compris avec des des techniques euh donc je crois que c'est c'est pour ça que je les ai évoqué comme ça c'estd que ça reste les opérations sur lesquelles il faut que nous travaillons en les intégrant dans le dans le dans la durée oui la question des des informateurs je serai pas beaucoup beaucoup plus précis aujourd'hui je vous l'ai dit parce que c'est un un point clé moi tout simplement le message que je peux vous faire passer c'est que malgré la technologie la source humaine reste toujours une une source essentielle voilà et ce pointlà reste reste constant la question de la évoqué sur les sur les titres sur la fraude documentaire je l'ai j'ai j'ai pu la laavir aborder aussi j'étais j'ai servi dans deux départements frontaliers donc j'ai vu les services de la PAF travailler sur la question c'est une expertise que maîtrise les services de la PAF et qui est aussi avec des formations au niveau national donc il y a il existe une un travail de de de fond qui est réalisé et et donc ce travail là nécessite toujours effectivement à d'être amplifié parce que on est selon les circonstances d'ailleurs parce que ça dépend lorsque les phases de quand le le contrôle aux frontières était intérieur était rétabli on avait moins de difficultés pour contrôler certains flux quand même mais euh sinon le les flux font que mécaniquement effectivement il y a besoin de toujours arriver à à augmenter en en capacité euh le le point que que j'ai souligné c'était lorsque lqu'on disait que quand qu ce que vous disait Mame Catrice que faire face à au au au moyens qui au enfin les les agents d'OF sont les agents globalement sont tous investis mais vous on manque d'équipement en certains cas euh je pense que oui mécaniquement on a toujours besoin d'augmenter notre capacité opérationnelle et là je reviens à ce que j'ai dit à un moment dans mon propos liminaire c'est le fait qu'on nous sommes tous les pays sont sont confrontés à la même difficulté en réité c'est on n pas une collectivement on a au moment où nous parlons euh on a toujours besoin d'augmenter notre capacité à réagir sur le terrain oui en terme de moyens pour pouvoir réagir face à une menace qui est extrêmement extrêmement forte euh la je regardais il y avait les autres points qui étaient évoqués le dernier kilomètre est évoqué régulièrement par par le ministre euh ça concerne en réalité cette démarche de de sécurité du quotidien c'estàd que le contact de la population et de la police ou de la gendarmerie mais moi je parle que de la police maintenant est un sujet constant pour ma part j'ai j'ai je rappelle je je l'ai fait d ma prise de de de fonction en m'inscrivant ainsi directement dans les dans les propos du du gouvernement la nécessité d'être visible sur le terrain mais au bon moment et la visibilité c'est pas forcément de passer sans parler avec les gens il faut parler avec les il faut parler avec les personnes vous avez entièrement raison euh alors c'est plus ou moins facile selon les endroits où on est mais euh dans certains cas ça allit encore et ce travail-là euh peut parfois avoir été un petit peu occulté par l'action immédiate en réponse à la délinquence à des appel au secours et donc finalement ne pas ne pas prendre suffisamment de consacrer suffisamment d'énergie à cette démarche là et donc oui je je je crois qu'il faut nouer un lien avec les avec les l'aspect préventif que vous évoquiez passe par en fait une relation normalisée et et une capacité en revanche de répressif lorsque que c'est nécessaire donc c'est un équilibre un peu fin à trouver et sur lesquels j'ai pour ma part repassé des consignes dès que je suis arrivé en en fonction mais dans la continuité ce qui avait été fait par mes prédécesseurs simplement je pense que le contexte de ces dernières années qui a été marqué quand même par des crises successives de manière assez constante ne facilite pas non plus la donne pour ce type de de fonctionnement et pour la question de la de la corruption qui est un un sujet qui qui nous préoccupe alors effectivement euh toute une série d'action a été a été prise en a été a été prise en compte et donc il y a d'abord la formation La formation initiale et une formation en risque d'atteinte à la probité des élèves gardiens de la paye et policiers adjoint dans les écoles de police alors c'est vrai que ça peut paraître tout à fait secondaire comme ça mais en réalité c'est un moyen de passer dès le début dès le début de la formation des messages qui sont clairs pour rappeler quelles sont les exigences de chacun dans le dans le métier il y a également une formation en ligne des enquêteurs aux atteintes à la probité et aux situations de vulnérabilité afin d'améliorer une détection précoce des faitsélaboration en état de la menace du phénomène de corruption qui nous permettra de de décliner un un véritable plan d'action national portant sur le traitement du phénomène la mise en place de nouveaux indicateurs statistiques qui vont permettre d'affiner la connaissance des procédures relevant des atteintes à à la probité la mise en place de protection des lanceurs d'alerte ou de gestion des signalements en matière de corruption et puis on a une une réflexion en cours mais je crois que ça a été évoqué d'ailleurs dans vos travaux sur un outil qui permettrait de renforcer le contrôle automatisé des consultations des fichiers notamment à travers une base d'algorithme et puis je crois qu' un autre point qui est important qu'il faut qu'il faut souligner c'est aussi le rappel de tout cela dans le cadre de la formation des cadres au sein de la police nationale et notamment pour détecter en amont les fragilités c'estàd que une personne qui se retrouve par exemple en situation de fragilité pour des raison d'accident de vie ou autre euh il est bon aussi de de savoir tout cela pour pouvoir éviter qu'à un moment de faiblesse et bien il y a une bascule et donc ce rôle managérial pour moi est essentiel et là aussi j'ai commencé à à le rappeler merci Monsieur le Directeur Général j'aurais une dernière question sur Madame de La Gonterie vous vous souiez poser une question j'ai oublié de vos questions c'est ça madame sur la corruption vous disiez vouloir les aligner sur le régime de la criminalité organisé mais je voulais demander des précisions et des précisions sur ce que vous appelez l'interdiction de paraître pour motif d'ordre trou à l'ordre public la Poie je sur la [Applaudissements] h enfin sur sur les trafics de drogue de synthèse monsieur le sénateur donc j'ai cité des chiffres sur lequels on avait on avait fait d'énnormément de de de saisie également euh pour autant ENF je vous vous penseiez à une disposition particulière en terme de de lutte contre ces trafic là pardon madame la Présidente il autorisé pour préciser je voulais savoir si si vous envisagiez un renforcement des actions via l'oface localement et s'il y avait besoin d'accentuer l'interministérialité localement ou des besoins particuliers parce que on est très loin des moyens dont vous pouvez disposer ici et or plus il y a de saisi plus on a l'impression qu'il y a encore des choses à saisir et dans la société il y a une prise en compte très forte aujourd'hui par le biais des médias de de ce fléo mais on a le sentiment qu'il y a encore tant à faire enfin notre prison est en train de se remplir de trafiquants il n'y avait pas de criminalité organisée en Polynésie on a a eu un premier décès pour règlement de compte sur fond donc on on sent qu'il y a quelque chose de montant et voilà et ça vous sensibiliser savoir si vous aviez envisager un renforcement particulier des actions qui sont déjà bien menées par l'OFAS bien évidemment oui oui c'est c'est c'est ce ce travail international que j'évoqué à un moment et effectivement on le on l'intensifie on intensifie sur les filièr au même titre que j'avais évoqué le positionnement de certaines antennes en fonction du trafic et là on intensifie les relations avec avec l'Australie notamment voilà du coup je ne j'ai oublié voilà alors cette interdiction de de paraître c'est on dit voilà dans la mesure où dans certains cas on a des personnes qui qui sont sur qui génèent un trouble sur la sur la voie publique et qui à tranquité publique mais pour lesquels les actions judiciaires ne sont pas forcément efficiente imaginez une une une une possibilité administrative d'interdiction de à certains endroits quand vous regardez un point de Deal un point un point de Deal c'est un enfin c'est un absès c'est un absès et vous avez des personnes qui sont toute la journée sur le le point de Deal alors qui vont avoir par exemple un AFD qui vont avoir une ou qui vont être poursuivis mais sans forcément avoir des des sanctions qui vont les éloigner du point de Deal et donc cette cette perspective d'avoir une une interdiction de paraître sur un site était évoqué voilà je suis conscient que c'est compliqué ça merci je crois que nous avons fait le tour des questions et comme nous avons encore quelques minutes j'en avais une dernière tout à l'heure notre collègue je disait plus on saisit plus on l'impression qu'il y a de choses à saisir alors on sait que la submersion est là néanmoins on sait aussi que ce sont des infractions qui typiquement sont des infractions qui sont justifiées par le le par le souci du lucre enfin par le souci du gain finan donc il y a certainement une action à mener sur les saisies des biens qui sont générés par ce trafic de drogue y y a-t-il des outils dont vous auriez besoin pour que nous puissions aller plus loin dans la capacité de saisie des biens qui sont et notamment de l'argent qui est blanchi dans le cadre de ce trafic de drogue alors c'est c'est mais c'est c'est vrai que c'est très dérogatoire comme histoire c'est de de faire des des confiscations provisoires sur des sur des des comptes sur des avoirs mais enfin on voit on voit quand même que c'est c'est extrêmement compliqué on peut on peut on peut geler effectivement les biens immobiliers on peut on peut faire des choses comme ça mais voyez c'est sur sur une phase qui est encore une phase intermédiaire euh ce que ce que vous évoquez en terme de saisie d'avoir on le on le fait déjà on le fait déjà notamment grâce au travail intermissel qui est mené autour des GIR qui font un gros travail sur le sur le terrain ce que je ce que je constate je pense que Christian ser d'accord avec moi c'est le fait que ça demande un travail considérable à beaucoup d'enquêteurs beaucoup de temps pour arriver à à dépioter un dossier et donc parce que ce sont des montages en plus qui sont souvent très complexes y compris avec une dimension internationale ce qui nous renvoie à la question qu'on a évoqué auparavant donc c'est pour ça que je vous disais que on va de la cage escalier à l'international parce que effectivement on est obligé de remonter des des dossiers et sur les 29 personnes dont je vous ai parlé qui sont tombées sur les 50 qui étaient ciblés initialement une partie s'est faite sur l'international mais capter des avoirs à l'international enfin c'est encore on rentre dans des comp dans des complexité alors peut-être qu' y avait cette phase provisoire qui peut déstabiliser le les personnes qui sont qui sont ciblé je mesure mal par contre le le niveau d'atteinte en terme de de de de procédure déjà initié pour pouvoir se le permettre voilà merci y a-t-il d'autres questions mes chers collègues je constate que non il ne me reste plus qu'à vous remercier Monsieur le Directeur Général messieur de de votre venue mais nous aurons l'occasion je pense de nous revoir merci à vous