Compte rendu du Conseil des ministres du 4 juillet 2022.

Vous êtes prêts ? Très bien. Je suis très heureux de vous retrouver pour mon premier compte rendu post Conseil des ministres, un Conseil des ministres qui a été chargé puisque pas moins de cinq textes ont été présentés.

On ne se refait pas. Le premier texte dont je vous parlerai est un texte qui porte sur l'urgence sanitaire puisque la Première ministre Elisabeth Borne a présenté un projet de loi qui va permettre de prolonger quelques dispositions absolument indispensables pour faire face à la poursuite de l'épidémie de Covid 19 dans notre pays, il y aura la poursuite du logiciel des systèmes d'information SIDEP, vous savez qu'on l'utilise pour faire des tests et SIVAC pour vacciner jusqu'au 31 mars de l'année prochaine, car on ne peut pas se permettre d'arrêter la surveillance de la circulation du virus. Un autre article propose aussi si la situation devait l'exiger, c'est-à-dire en cas de nouveau variant par exemple, de pouvoir rétablir un système de pass mais un pass aux frontières ou entre le territoire métropolitain et les outre-mers.

En revanche, tous les autres dispositifs de lutte contre l'épidémie, tels que les mesures de gestion que vous connaissez bien, ne feront plus partie de ce projet de loi. Par ailleurs, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics, ont présenté le projet de loi de règlement d'approbation des comptes pour l'année 2021. Qu'est-ce qu'il faut retenir de ce projet de loi ?

D'abord, c'est un moment qui est un moment utile. Un moment utile pour constater qu'en 2021, il y a eu la sortie progressive des dispositifs du quoi qu'il en coûte et que cela a permis d'avoir plusieurs effets notables pour l'économie de notre pays. Tout d'abord, une réduction du déficit public, ça n'arrive pas tous les ans et une réduction également de la dette qui a baissé de 2 %, qui s'établit maintenant à 112,5 %.

Cela ne s'est pas fait au détriment de l'attractivité économique, bien au contraire, puisque grâce à la fois à l'adaptation des dispositifs d'aides aux entreprises, mais également grâce au plan de relance et au projet de loi qui avait été adopté tout au long du quinquennat précédent visant à favoriser l'activité économique dans notre pays, les entreprises ont pu continuer à embaucher. Qu'est-ce que ça signifie ? Ça signifie que le taux de chômage a baissé.

Il s'établit à 7,3 %, ce qui est un niveau extrêmement bas dans notre histoire contemporaine. Par ailleurs, le taux de croissance a établi un record depuis 1969, à +6,8 %. Et enfin, les rentrées fiscales et sociales ont été meilleures que prévu, c'est-à-dire les impôts, les recettes de TVA, il y a eu plus de 30 millions de plus que prévu, ce qui nous a permis, d'une part, de continuer à protéger le pouvoir d'achat des Français, je recite deux mesures emblématiques dont des millions de Français ont bénéficié : l'indemnité inflation et le chèque énergie, et, d'autre part, de préserver leurs emplois et l'attractivité de la France.

Nos objectifs, vous les connaissez, je les rappelle. Tout d'abord, aller vers une stabilisation de la dette à compter de 2026 et atteindre un déficit en dessous des 3 % dès l'année 2027, cela grâce à une meilleure maîtrise des dépenses publiques. Par ailleurs, la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, a présenté un projet de loi qui autorise la ratification d'un traité entre la République française et la République italienne visant à renforcer la coopération bilatérale entre les deux pays.

C'est un peu sur le modèle du traité franco-allemand d'Aix-la-Chapelle de 2019. C'est un texte qui vise à approfondir et à structurer la relation entre la France et l'Italie dans plusieurs secteurs. Le premier, c'est d'abord réaffirmer une ambition commune entre la France et l'Italie pour le projet européen.

Ensuite, il vise à développer des coopérations avec des rapprochements entre les sociétés, les économies, les territoires, tout particulièrement autour de la frontière commune. Et enfin, ce traité vise à organiser la relation bilatérale au niveau des États en donnant un cadre et des orientations stratégiques qui permettront d'inscrire dans la durée. Je vous cite un exemple, participation de ministres français et italiens et vice versa à différents Conseils des ministres, un peu à l'instar de ce qui peut exister avec les Allemands.

Ce traité traduit, si besoin était, l'amitié très forte qui lie nos deux pays. Le garde des Sceaux a ensuite présenté un projet de loi qui ratifie une ordonnance, celle du 30 mars 2022, qui porte sur le code pénitentiaire et qui vise à modifier des dispositions du code. C'est une disposition qui peut paraître complexe mais qui, en réalité, a un résultat assez simple.

C'est que toutes les dispositions en rapport avec le fonctionnement des prisons, qui étaient jusqu'ici éparpillées dans plusieurs textes et donc très peu lisibles par les professionnels, c'est-à-dire les greffiers, les magistrats et les personnes qui travaillent en prison et évidemment par les détenus, se retrouvent simplifiées dans ce code que je vous montre à la demande de mon éminent collègue Éric Dupond-Moretti. C'est un code qui, et c'est le supplément d'âme de ce code, a été édité en 6 500 exemplaires dans une prison à Melun et donc il permet de simplifier les choses et de rendre l'information plus accessible, y compris pour les personnes détenues. Et ça permet aussi de renforcer l'attractivité des métiers dans le domaine pénitentiaire.

La Première ministre a également présenté un décret relatif aux missions du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme. Et là, ça a parlé des questions de ressources humaines. Comment est-ce qu'on renforce l'attractivité ?

Comment est-ce qu'on renforce la fidélisation des personnes qui travaillent dans le secteur du renseignement ? C'était un enjeu majeur et ce décret va permettre de le fidéliser. Et puis, il va permettre également d'encourager la mobilité entre les différents services de renseignement.

Et puis, pour monter en puissance sur le sujet, la Coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme a recruté un nouveau conseiller qui sera spécialement dédié à cette question. Enfin, le président de la République a tenu à faire une intervention au sujet du bilan de la présidence française de l'Union européenne, pour rappeler que malgré le contexte que nous connaissons, évidemment la guerre aux frontières de l'Europe en Ukraine, les travaux ont permis, sous présidence française, d'avancer. Nous avons récupéré dix ans de retard dans certains textes, dans le domaine, par exemple, de l'égalité femmes hommes, puisqu'un texte approuvant la présence des femmes dans les conseils d'administration a pu être adopté, mais également un texte fondamental pour tendre vers un salaire minimum européen.

Beaucoup d'autres dispositions, je ne vais pas en faire la liste ici, mais c'est tout de même important de le rappeler, notamment quand on parle de transition écologique, on est beaucoup plus forts quand on avance groupés. Quelques objectifs qui ont été adoptés sous présidence française. D'abord un objectif contraignant de 40 % d'énergies renouvelables dans le mix énergétique européen d'ici à 2030, mais également cette fameuse taxe carbone aux frontières.

Il s'agit de faire payer un prix du carbone aux marchandises importées de pays en dehors de l'Union européenne. C'est aussi la fin des véhicules thermiques en 2035. La présidence française de l'Union européenne, c'est la fin au niveau européen des véhicules thermiques en 2035.

Et puis un reporting écologique obligatoire pour les entreprises de plus de 250 salariés. Des mesures fortes aussi dans la régulation du numérique, je l'ai dit, pour une Europe plus sociale. En matière de sécurité aussi, avec une meilleure protection de nos frontières extérieures.

Et enfin des petites choses qui paraissent toutes simples mais qui améliorent le quotidien des Français, comme par exemple ce chargeur universel pour les appareils électroniques. Je prends maintenant vos questions si vous en avez. Bonjour, Monsieur le Ministre.

Florian Tardif pour CNEWS/Canal+. Au sein de votre gouvernement, il y a des ministres mis en examen, des ministres visés par des plaintes pour viol, tous ont été reconduits à leur poste, aujourd'hui, tous sauf un, Damien Abad. Pourquoi ?

Dans le cas de Damien Abad, les conditions de sérénité n'étaient plus présentes, qui permettaient à un ministre qui porte dans son portefeuille toutes les politiques de solidarité, d'exercer pleinement ses fonctions. Ça aurait été l'exposition aux foudres du Parlement à chaque entrée au Parlement et beaucoup d'investissements en temps pour qu'il puisse aussi assurer sa défense. Et beaucoup a été écrit et tout a été dit sur le sujet.

Bonjour. Marie Chantrait pour TF1/LCP. Lors de son introduction à l'occasion de ce Conseil des ministres, le président a pris acte du refus des partis de gouvernement de participer à une coalition.

La question du vote de confiance à l'issue du discours de politique générale d'Elisabeth Borne a-t-elle été tranchée à l'occasion de ce Conseil des ministres ? Sollicitera-t-elle le vote de confiance ? Merci beaucoup.

La Première ministre ne sollicitera pas la confiance des parlementaires. Il y aura une discussion, une déclaration de politique générale suivie de débats à l'Assemblée nationale mercredi à 15 h et puis en soirée au Sénat, sans vote. Ce n'est pas une première.

C'était le cas sous Raymond Barre, Georges Pompidou, Édith Cresson. C'était le cas aussi avec Michel Rocard ou Pierre Bérégovoy. Je dis que ce n'est pas une première.

La confiance ne se décrète pas a priori, elle se construit patiemment, texte après texte, nous sommes le seul parti en mesure d'avoir une majorité à l'Assemblée nationale. Je le redis, aucune opposition ne peut, même en s'alliant avec une autre opposition, disposer d'une majorité. Mais cette majorité est dite relative, c'est-à-dire qu'elle ne permet pas d'atteindre le nombre de voix nécessaires pour passer dans tous les cas et dans toutes les situations, tous les textes que nous voudrions.

Ça veut dire quoi ? Ça veut dire qu'on va travailler texte par texte. La main est tendue avec bienveillance, avec l'envie absolue de réformer notre pays en rappelant que les Français se sont exprimés à quatre reprises, deux votes pour les élections présidentielles, deux votes pour les élections législatives et qu'ils ont plébiscité, en tout cas accordé leur confiance au projet présenté par le président de la République et par la majorité présidentielle.

Donc, ce projet, nous voulons le mettre en œuvre avec les conditions qui sont celles d'une majorité relative, c'est-à-dire en travaillant avec les oppositions lorsqu'elles sont constructives et qu'elles souhaitent avancer. Nous avons fait un décompte a priori du nombre de voix que la Première ministre aurait été en mesure de recueillir en cas de vote de confiance. Nous ne sommes pas certains que les conditions de cette confiance a priori auraient été réunies.

C'est pourquoi, je le redis, nous travaillerons texte par texte dans la durée pour pouvoir réformer le pays. Bonjour Claire Gatinois pour Le Monde. Dans son propos introductif, le président de la République a demandé à ses ministres de tenter de bâtir des compromis intelligents pour justement faire passer leurs textes.

N'est-ce pas mission impossible étant donné que ce gouvernement n'envoie pas beaucoup de signes d'ouverture aux oppositions ? Et en cas de blocage, à quoi doit-on s'attendre ? Des signes d'ouverture, il y en a, pardonnez-moi, le président de la République lui-même, la Première ministre, l'un et l'autre ont reçu les présidents de partis, les présidents de groupes politiques.

Dans les fonctions que j'occupais jusqu'à il y a quelques heures, je peux vous dire que le nombre d'appels passés à différents membres des oppositions de gauche comme de droite, atteste de notre volonté de travailler en concertation, en consultation avec l'ensemble de la représentation nationale. Et c'est indispensable. Qu'est-ce que ça veut dire concrètement ?

Ça veut dire que si on veut travailler texte par texte et obtenir des majorités, il y aura sans doute moins de textes et que ces textes seront sans doute plus courts. Est-ce que c'est une mauvaise nouvelle ? Honnêtement, je ne le crois pas.

Et donc, nous allons chercher des consensus. Il y aura des textes qui feront consensus global, globalement, sur l'arc de la gauche à la droite, d'autres textes qui emporteront l'assentiment favorable de la droite et d'autres celui de la gauche. Ce n'est pas une première dans l'histoire de la cinquième.

Et donc nous allons travailler et avancer comme cela. Au fond, je suis convaincu d'une chose, c'est que personne n'a intérêt au blocage du pays. Et d'ailleurs, ce n'est pas le message des Français.

Le pouvoir d'achat. Le projet de loi pouvoir d'achat. Est-ce qu'il y aurait des compromis que vous pouvez réaliser ?

D'abord on va le présenter en Conseil des ministres, ce texte de loi sur le pouvoir d'achat. Ce sera jeudi, dès le prochain Conseil des ministres. Là, il y avait urgence, puisqu'il fallait adopter en Conseil des ministres ce texte sur le sanitaire, sur le Covid.

Mercredi, déclaration de politique générale de la Première ministre Élisabeth Borne, Assemblée nationale puis Sénat, et dès le lendemain, nouveau Conseil des ministres pour pouvoir présenter ce texte très ambitieux. J'aurai plaisir de discuter donc avec vous dans moins de 72 heures. Une fois qu'il est présenté, on commence à discuter.

Mais avant même qu'il soit présenté, il y a beaucoup de mesures qui ont déjà été connues et qui emportent, j'en suis certain, un avis favorable des oppositions, quelles qu'elles soient. Quand il s'agit d'augmenter les pensions de retraite pour 15 millions de retraités, plus de 60 € nets par mois en moyenne, je vois mal qui s'y opposerait. Quand il s'agit de protéger les Français face à l'augmentation du coût de l'énergie via un bouclier tarifaire, je vois mal qui s'y opposerait quand il s'agit, comme nous le ferons dès le mois d'octobre, de permettre à des millions de Français de bénéficier d'un chèque alimentaire pour parer aux urgences compte tenu des enjeux de pouvoir d'achat, je vois mal qui s'y opposerait.

Peut-être que certaines oppositions nous diront qu'ils auraient fait différemment. Peut-être que d'autres oppositions nous diront qu'ils auraient fait moins, ou peut-être plus. Et c'est là que nous commencerons à discuter.

Et c'est aussi la beauté de notre démocratie que d'avoir deux parlements, une Assemblée nationale et un Sénat avec deux hémicycles qui sont justement faits pour discuter de ce genre de choses là. Bonjour Monsieur le porte-parole du gouvernement. La France insoumise a annoncé qu'elle avait déposé une motion de censure contre votre gouvernement.

Est-ce que ça ne revient pas à la même chose qu'au fait d'éviter le vote de confiance ? Est-ce qu'on n'aboutit pas au même résultat ? Comment est-ce que vous accueillez cette décision ?

D'abord, je ne suis pas surpris. J'avais d'ailleurs par anticipation, au soir du deuxième tour des élections présidentielles, lorsque Jean-Luc Mélenchon avait annoncé un troisième tour, les législatives, c'est-à-dire que quand il aurait perdu le troisième tour, il annoncerait un quatrième tour qui serait dans la rue, alors il le commence au Parlement. Ce n'est pas dans mon concept et dans ma conception des choses que de vouloir censurer quelqu'un qui n'a pas commencé encore à parler.

C'est une drôle de méthode. Avant même que la Première ministre se soit exprimée dans l'hémicycle, vous avez une partie de cet hémicycle qui considère qu'il faudrait l'empêcher d'avancer. Je vous le dis, personne n'a intérêt au blocage et le message politique des Français, ils ont voulu un Parlement fort. ils ont voulu nous donner une majorité qui soit une majorité relative pour que nous puissions travailler en concertation et de manière constructive avec les oppositions.

Ils n'ont pas voulu que la Première ministre soit censurée, que les membres du gouvernement qui viennent d'être nommés ce matin ne puissent pas avoir ne serait ce qu'une journée pour pouvoir commencer à présenter leur feuille de route aux parlementaires. Je suis convaincu qu'il n'y aura pas de majorité pour cette motion de censure. Encore une fois, chacun est libre de ses méthodes.

Ce n'est pas la même chose d'avoir une motion de censure et un vote de confiance. Bonjour Monsieur le Ministre. Michel Rose de Reuters.

Est-ce que, au delà de cette motion de censure, vous serez ouvert à des propositions de loi de la part des oppositions, voire à des amendements proposés à certains de vos projets de loi ? Le groupe NUPES va aussi proposer un projet de loi sur l'urgence sociale demain. Est-ce que c'est quelque chose que vous regarderez avec bienveillance ?

Et j'ai une question aussi de Anne Soetemondt de France Inter, qui demande si la parité dans ce gouvernement est respectée. Merci. Pour répondre à votre première question, ce ne serait pas nouveau d'accepter des amendements de l'opposition ou des propositions de l'opposition.

Ce serait nouveau si on faisait l'inverse. Avoir une majorité au Parlement, qu'elle soit relative ou absolue, ne signifie pas qu'on est seul à légiférer et à gouverner. Et il y a plein de bonnes idées qui peuvent venir des oppositions.

Et donc dans un fonctionnement démocratique, on regarde les propositions. Est-ce qu'elles correspondent au projet politique qui est le nôtre ? Est-ce qu'elles sont adaptables ?

Est-ce qu'elles peuvent enrichir, corriger le tir de certaines des propositions pour lesquelles le président de la République a été élu ? Si tel est le cas, comme ça a été le cas dans le mandat précédent, nous les accompagnerons ou les parlementaires décideront d'accorder leur confiance à des amendements ou à des textes de loi. Si ce sont des textes de loi qui vont sciemment à rebours de la politique que nous voulons mener et qui veulent rejouer le match des présidentielles et rejouer le match des législatives, ce n'est pas la même chose.

Mais donc, ce travail de concertation, ce travail constructif jusque dans l'hémicycle, il aura lieu. Et pardonnez-moi, mais si vous regardez des exécutifs, des conseils régionaux ou des conseils départementaux ou des conseils municipaux, dans une écrasante majorité des cas, il y a unanimité des votes. Moi-même, j'ai été conseiller régional d'opposition à Laurent Wauquiez dans la région Auvergne-Rhône- Alpes.

On ne peut pas me prêter une connivence avec la politique de Laurent Wauquiez et je ne suis pas, moi qui suis de gauche, précisément sur la ligne de Laurent Wauquiez. Pour autant, il m'est arrivé plus qu'à mon tour de voter des propositions qui pouvaient être proposées et je crois même qu'une ou deux fois, il a accepté certains amendements que j'avais pu déposer. Et il en va partout, dans toutes les collectivités.

Donc au niveau État, quand on dit travailler avec les oppositions, c'est de se dire on essaye de mettre de côté les préjugés, les préconçus, et on avance ensemble quand ça va dans le sens de l'intérêt général, c'est à dire l'intérêt des Français. Et la deuxième question est posée sur la parité oui, oui, vous avez 42 membres, vous avez 21 femmes, 21 hommes. Si la question que vous me posez, c'est par rapport aux ministres de plein exercice, j'imagine que c'était la question parce que 42 moins 21, ça fait 21, et votre collègue l'a vu, vous avez une femme Première ministre, une présidente de l'Assemblée nationale, présidente, pour la première fois.

Vous avez une femme qui est présidente du groupe majoritaire pour la première fois. Vous avez cinq vice-présidentes sur six postes à l'Assemblée nationale et vous avez 21 femmes sur 42 membres du gouvernement. Ne regardez pas le positionnement dans des différents portefeuilles ministériels.

Vous pouvez être ministre délégué, avoir été ministre de plein exercice, ce qui compte, c'est la mission qui vous occupe et pour laquelle vous avez été nommé au gouvernement et aucune mission n'est moins importante qu'une autre. Donc oui, ce gouvernement est paritaire. Bonjour.

Paul Larrouturou, LCI. Si j'ai bien compris, pour votre premier point presse, vous dites à la fois que les oppositions n'auront jamais une majorité contre vos textes, et en même temps que vous avez fait vos décomptes, et que Madame la Première ministre ne pourrait pas avoir une majorité si elle engageait le gouvernement pour le vote de confiance mercredi. Est-ce qu'il n'y a pas une contradiction dans cette affirmation et comment vous allez faire concrètement pour gouverner ?

Est-ce qu'Emmanuel Macron n'est pas condamné à l'impuissance, par exemple sur la réforme des retraites ? Comment vous allez faire très concrètement pour les grandes choses qu'il a annoncées avant d'être réélu ? Pour les grands projets.

Pardon si je n'ai pas été clair, il ne faut pas confondre majorité pour s'opposer et majorité pour gouverner. Il est moins difficile de mettre d'accord des oppositions pour empêcher le gouvernement d'avancer que de mettre d'accord des oppositions pour proposer ensemble des textes de loi. Vous ne mettez pas d'accord le groupe des Républicains et le groupe de la France insoumise sur des propositions de loi fussent-elles sociales ou économiques ?

Je ne le crois pas. Je ne crois pas que leurs projets soient amenés à converger l'un avec l'autre. En revanche, l'un et l'autre peuvent tout à fait se mettre d'accord pour décider de vous empêcher de faire adopter des textes si le texte ne convient ni à l'un ni l'autre.

La logique de compromis, c'est-à-dire être capable d'avancer, de préférence avec tout le monde et sinon avec suffisamment de parlementaires ou de gauche, ou de droite, au gré des textes et de la volonté de chacun de travailler avec nous pour avancer. [INAUDIBLE] Mais non, pardonnez-moi, je ne crois pas que le gouvernement de Michel Rocard était un gouvernement impuissant. Regardez tout ce que ce gouvernement, à l'époque, a été capable de porter comme réformes.

Je prends sciemment l'exemple de Michel Rocard, mais j'aurais pu prendre des exemples de Premiers ministres de droite. Il y en a eu aussi. Donc non, ce n'est pas du tout un aveu d'impuissance, vraiment, il ne faut pas comprendre ça.

C'est assez banal dans l'histoire contemporaine de la cinquième République que de ne pas demander la confiance. En revanche, avoir la confiance du Parlement pour voter des textes et transformer le pays, ça c'est la règle. Je vous remercie.