Corinne Bourcier - Droit à l'aide à mourir

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame monsieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la fin de vie est sans doute l'un des sujets les plus graves que notre parlement est à examiner. Elle touche à la dignité humaine, à la liberté, à la solidarité, mais aussi à la responsabilité que nous avons envers les plus fragile. Sur cette proposition de loi au sein du groupe les indépendants, chacun s'est forger sa conviction au terme d'un important travail d'écoute et de réflexion.

Certains de mes collègues soutiennent ce texte, d'autres y sont opposés. Tous ont voté ou voteront en leur âme et conscience tant ce sujet dépasse les clivages politiques habituels. Pour ma part, les auditions, les échanges avec les soignants, les associations, les familles et les personnes concernées ont nourrit une réflexion profonde.

Et plus j'ai avancé dans ce travail, plus je me suis convaincu que sur un sujet aussi grave, aussi intime et surtout irréversible, notre responsabilité était d'aller jusqu'au bout du débat parlementaire. Depuis le début de son examen, le soutien à ce texte s'est progressivement érodé. En 2021, à l'Assemblée nationale, l'article 1er recueillait près de 80 % des votes favorables.

Puis ce soutien est passé à 64,1 % en 2024, à 54,4 % en 2025, à 53,2 % en février 2025 2026 pour atteindre aujourd'hui 52,49 % le 30 juin dernier lors du vote. Cette évolution n'est pas anodine. Elle traduit un affaiblissement du consensus et l'expression de doutes de plus en plus nombreux.

Dans ces condition, je ne comprends pas pourquoi nous choisirions aujourd'hui d'interrompre nos travaux. Une troisième lecture ne changerait peut-être pas l'issue du vote, mais elle permettrait d'examiner de nouveaux amendements, d'enrichir notre réflexion et de montrer que le Sénat assume pleinement sa mission de chambre de réflexion. Lorsqu'un consensus s'effrite, ce n'est jamais le moment d'accélérer.

C'est au contraire le moment d'approfondir le débat. Sur le fond, je demeure convaincu que le texte qui nous est soumis marque une rupture profonde. Il existe une différence fondamentale entre interrompre un traitement devenu inutile, disproportionné ou relevant de l'obstination des raisonnables et accomplir un acte dont la finalité est de provoquer délibérément la mort.

Dans le premier cas, la médecine reconnaît ses limites et accompagne la personne jusqu'au terme naturel de sa vie en soulageant ses souffrances. Dans le second, elle accomplit un acte destiné à provoquer la mort. Cette distinction n'est pas seulement juridique, elle est aussi médicale, éthique et profondément humaine.

Je regrette d'ailleurs que le texte ne nomme jamais clairement ce qu'il autorise le suicide assisté et l'euthanasie. Dans un débat d'une dalgravité, les mots ont un sens. Ils sont une exigence de vérité.

Je m'interroge également sur la notion même de liberté. Peut-on parler d'un choix pleinement libre lorsqu'une personne n'a pas accès à des soins palliatifs de qualité, lorsqu'elle souffre de solitude ? Lorsqu'elle redoute de devenir une charge pour ses proches ?

Une liberté n'est véritable que lorsque toutes les alternatives sont réellement accessibles. C'est pourquoi je demeure persuadé que notre priorité doit être le développement de l'accompagnement, le renforcement de la loi Cless Léonetti et un accès effectif aux soins palliatifs sur l'ensemble du territoire. J'ai récemment eu l'occasion de visiter la maison Nicodème, une unité de soins palliatifs à Nant avec ma collègue Marie-Pierre Bessingguérin.

J'y ai rencontré des soignants d'une compétence et d'une humanité exceptionnelle. Il ne renonce jamais accompagné. Il soulage la douleur, écoutent les peurs, soutiennent les familles et permettent encore des moments de vie, de paix et parfois même de réconciliation.

Cette visite m'a profondément marqué. Elle m'a rappelé que les soins palliatifs ne consistent pas seulement à accompagner la mort, ils permettent avant tout d'accompagner la vie jusqu'à son dernier instant. Les professionnels que j'y ai rencontré m'ont également fait part de leurs inquiétudes.

Ils estiment que le délai de réflexion prévu par le texte est au cours. Il rappelle qu'au cours d'une maladie grave, le désir de mourir peut évoluer lorsque la douleur est soulagée, lorsque la personne est entourée ou retrouve simplement un peu d'espérance. Le temps fait partie intégrante du soin.

Il permet parfois de retrouver une parole, un lien, une sérénité que l'on croye. Je pense aussi aux personnes les plus vulnérables, les plus isolées et les plus précaires. Notre premier devoir est de les protéger.

Je pense enfin aux établissements de santé notamment confessionnels. Leur liberté de conscience devait être devrait être pleinement garanti et les réponses apportées devraient être claires. Je prends l'exemple des petites sœurs des pauvres qui accompagnent quotidiennement des personnes en fin de vie et qui s'interrogent avec beaucoup d'inquiétude sur les conséquences concrètes de ce texte.

Mes chers collègues, avant d'ouvrir un nouveau droit, nous devrions nous assurer d'abord que chaque français où qu'il vive puisse bénéficier d'un véritable accès aux soins palliatifs parce qu'une société se juge à la manière dont elle accompagne les plus fragiles. Parce qu'en avant d'autoriser un acte qui donne la mort, elle doit tout mettre en œuvre pour soulager la souffrance. Et parce que sur un sujet d'une telle gravité, notre devoir est aussi d'aller jusqu'au terme du débat parlementaire.

Comme je l'ai déjà souligné au cours de cette discussion et pour conclure, au sein du groupe les indépendants, chaque sénatrice et chaque sénateur a déterminé son opinion en conscience en fonction de ses convictions et de son appréciation du texte relatif à la fin de vie. Les positions y sont diverses, certains y sont favorables, d'autres opposés tandis que d'autres ont fait le choix de l'abstention. Je vous remercie.