Clémence Guetté : conférence de presse du groupe LFI à l'Assemblée nationale - 1/07/2025

Bonjour à toutes et tous. On se retrouve donc pour le point hebdomadaire du groupe parlementaire de la France insoumise. Évidemment, je vais commencer par une actualité qui nous touche toutes et tous, c'est-à-dire la canicule et la chaleur extrême que nous subissons toutes et tous en ce moment.

Euh la semaine dernière, il y a eu des épisodes climatiques extrêmes notamment sous la forme d'orage. Et donc la première chose que je voulais dire évidemment, c'était une pensée aux familles des deux personnes qui sont décédées des suites de ces orages. Aujourd'hui, nous subissons encore deux journées de canicules intenses, mais plus largement, on sait que l'été va être extrêmement chaud dans tout le pays.

Et la canicule, c'est une double peine pour un très grand nombre de Français, notamment évidemment les ménages les plus modestes puisque les pauvres, les personnes pauvres habitent bien plus souvent dans des passoirs, enfin dans des bouilloirs thermiques l'été, passoir thermique l'hiver. 37 % d'entre souffrent de la chaleur, c'est uniquement 20 % pour les personnes les plus riches. Donc, il est certain que une inégalité sociale face à ces épisodes climatiques extrêmes touche énormément de monde et ça va évidemment s'aggraver.

On estime qu'en 2050, ce sera une personne sur 7 qui vivra dans une bou thermique dans notre pays. Et par ailleurs, s'ajoute à ça le fait que bien souvent les ménagelés plus modestes ne peuvent pas partir en vacances, contrairement à beaucoup de gens notamment dans ce gouvernement qui ont une résidence secondaire climatisée, c'est pas la réalité, le quotidien de chacune des personnes dans ce pays. Et donc comme on sait que ce phénomène va s'aggraver, on sait notamment que à l'horizon, c'est-à-dire avec une France à plus 4°gr, 40° ce sera tous les ans et très courant, 50° localement, ça arrivera de manière régulière.

Donc, il nous faut agir et planifier de manière extrêmement urgente, notamment les transports en commun, le passage aux énergies renouvelables, la sobriété énergétique puisque ces événements climatiques extrêmes, ils sont nature climatiques et donc on ne peut pas désormais y échapper, mais que les conséquences sont éminemment politiques et que la Macronie a fait exactement l'inverse de ce qu'il aurait fallu faire et surtout dans les dernières semaines avec un bilan écologique absolument catastrophique. Je vous rappelle qu'en quelques semaines, on a euh au niveau de l'Assemblée nationale, du fait de la Macronie, réautorisé des pesticides dans notre dans notre pays. On a supprimé enfin, ils ont suspendu le dispositif MAP Prime Renov, donc pour tout ce qui concerne la rénovation thermique justement de ces logements bouilloirs, des coupes dans le budget de l'écologie et j'en passe.

Et donc aujourd'hui, nous vous proposons un plan pour faire face à la canicule qui va être qui va vous distribué, qui va aussi être mise en ligne avec une double réponse. D'abord une réponse d'urgence avec cinq propositions de loi dont deux vous vont vous être présenté à l'instant euh pour que les Français ne vivent pas un été invivable. Donc là, on est dans des dans des mesures euh qui ne sont pas d'une ambition folle mais qui permettent juste que les gens ne se mettent pas en danger euh dans l'été qui arrive.

La première, c'est celle qui a été proposée par Adrien Clou pour protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes puisque il y a des gens qui travaillent dehors, je pense notamment au milieu du BTP et qui sont exposés à ces à ces températures extrêmes très dangereuses. La deuxième, je la dépose aujourd'hui. Il s'agit d'une proposition de loi pour garantir l'accès au loisirs et à des lieux relativement frais pour toutes les personnes qui ne peuvent pas partir en vacances, notamment les piscines, les centres aquatiques municipaux, mais aussi les cinémas, les musées, des lieux qui sont climatisés et qui permettent à celles et ceux qui ne partiront pas de pouvoir se rafraîchir.

La troisième, c'est celle de Loï Prudom qui vise à lutter contre la chaleur en ville avec des mesures ambitieuses. Euh je je ne développe pas. La 4è vous sera présentée par Rodrigo Arenas.

Elle concerne les parents d'élèves scolarisés dans des écoles qui aujourd'hui peuvent fermer du fait des températures extrêmes. Et puis la 5è, elle vous sera présentée par Aurélie Trouvé et elle vise à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger les occupants de ces logements. Donc le gouvernement n'a rien fait.

Nous, on propose que ces cinq propositions de loi et peut-être d'autres puissent être mis à l'ordre du jour de la session extraordinaire. Je vous laisse couper votre téléphone, merci beaucoup. Puisse être remise à l'ordre du jour de la session extraordinaire.

Elles seront bien plus utiles aux Français face à l'été qui s'annonce plutôt que les propositions de loi prévues aujourd'hui à l'ordre du jour par le gouvernement de Baerou qui sont des textes relativement globalement inspirés par l'extrême droite. Ça c'est pour les mesures d'urgence mais dans notre plan, vous trouverez aussi des réponses de plus long terme évidemment qu'un gouvernement insoumis mettra à l'ordre du jour quand nous aurons pris le pouvoir. Il s'agit d'un plan d'adaptation au changement climatique et particulièrement aux épisodes de chaleur extrême.

Euh ça c'est pour notre actuale du jour. Ensuite, je reviens rapidement sur la semaine passée qui a été dense en matière de mobilisation contre des reculs en tout genre. Là aussi euh je veux parler évidemment de la réussite de la Pride qui s'est tenue samedi où nous avions une délégation de parlementaires insoumis députés et eurodéputés en Hongrie contre le gouvernement d'Orban qui avait voulu interdire la Pride mais aussi à Paris puisque Valérie PC elle-même coupe des subventions pour les associations LGBTI et que cette marche qui était extrême extrêmement politique puisque dirigé contre l'international réactionnaire et celles et ceux qui font régresser les droits des personnes LGBTI n'a pas été soutenu par la région Île-de-France.

Malgré ça, c'était un succès énorme avec beaucoup de de parlementaires insoumis qui étaient présents évidemment. Et puis et je laisserai Manon Meier vous vous en dire davantage, mais hier et avant-hier, nous nous sommes mobilisés contre la loi du plomb, euh contre l'agrobiness de manière générale. Là aussi, j'alerte sur le détricotage méthodique orchestré par la Macronie.

Quand on considère l'ensemble des textes dit de simplification, mais aussi la loi grémillée sur les questions énergétiques, euh on est face à des reculs extrêmement important euh qui en plus passe à à l'aide maintenant de magouilles parlementaires tout à fait inédite, de renvoi en CMP quand ça les arrange, de renvoi vers le Sénat qui n'est pas la chambre la plus comment dire la plus engagée en matière écologique. Et donc nous alertons réellement sur le peu qui avait été fait dans les demandats à Macron sur l'écologie a désormais été complètement rayé de la carte. Mais bien pire encore, on assiste à énormément de recul.

La semaine dernière aussi des mobilisation à l'Assemblée nationale contre des textes odieux. Je pense à la journée de niche UDR du groupe UDR jeudi dernier qui a été un total échec pour eux et des victoires pour nous. D'abord le retrait du premier texte euh sur l'Algérie où ils ont réalisé finalement que en effet ça pourrait nuire à la libération de boisemale, ce que nous avions dit depuis des mois.

Donc ce texte a été retiré mais aussi d'autres textes et notamment un texte que nous avons étudié toute la journée qui visait à empêcher des personnes de se marier quand l'un des conjoints est d'origine étrangère. Nous avons nous leur avons parlé d'amour toute la journée. Donc c'était une belle journée de lutte politique à l'Assemblée nationale et finalement ils ne sont pas allés euh au bout de ce texte et nous avons alerté sur des situations que nous connaissons tous et toutes parlementaires insoumis, c'est-à-dire des dizaines de personnes qui viennent nous voir à notre permanence parlementaire parce qu'aujourd'hui les préfectures fabriquent des personnes sans papiers du fait des délais d'attente, du fait de la sous-dotation en personnel capable de traiter les demandes qui afflu.

Euh ça c'était pour la niche UDR et puis enfin hier sur le texte audiovisuel, on a rejeté pour la 4e fois d'affilé ce texte, cette réforme soutenue par euh Rachid Dati. Je veux le dire aussi évidemment grâce notamment à la mobilisation des salariés des entreprises du service public concerné qui se sont mobilisé, qui étaient encore hier devant l'Assemblée nationale, mais aussi grâce aux parlementaires qui ont bataillé sur ce texte. texte qui d'ailleurs était un peu le texte rêvé du Rassemblement national sur le fait que ils veulent la privatisation du service public, ils veulent le voir disparaître et texte qui mettait en danger la capacité même du service public audiovisuel à assurer ses missions, c'est-à-dire à pouvoir délivrer une information indépendante, fiable, pluraliste et cetera.

Donc nous l'avons rejeté hier. Pour cette semaine, pour ne pas être trop longue, nous avons euh plusieurs enjeux. Le premier, c'est évidemment la censure qui sera examinée aujourd'hui.

Motion de censure déposée par le seul Parti socialiste dont nous déplorerons évidemment le sectarisme puisque nous avions proposé qu'une motion de gauche de toutes de tous les groupes de gauche puissent être déposés en commun, ce qu'ils ont refusé. Cela dit, c'est au Parti socialiste de réparer ses erreurs et ses herements des mois derniers puisque je rappelle qu'il a refusé à six reprise de censurer le gouvernement de monsieur Barou Beou. Donc c'était bien normal finalement qu'il dépose cette motion de censure.

Évidemment, nous allons la voter. Nous voulons faire tomber ce gouvernement plus que jamais. Les premières annonces sur le prochain budget sont catastrophiques en terme de de programme austéritaire.

Les discours racistes xénophobes portés notamment par monsieur Rotayot euh sont absolument insupportable avec un agenda parlementaire qui suit ça. Donc il est plus que temps de censurer euh ce gouvernement. C'est une journée importante aussi puisque nous verrons bien si le rassemblement national se fait à nouveau soutien du macronisme en sauvant monsieur Bairou et son gouvernement.

Et puis enfin, demain à l'ordre du jour, je vous parle juste d'une résolution que je porte dont je suis la rapporteur sur la rupture de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël qui sera examiné en Commission des affaires européennes. Il va y avoir un vote. C'est un moment évidemment important puisque le génocide à Gaza continue, qu'il y a plus de 55000 morts, plus de 15000 enfants qui ont été qui ont été tués lors des auditions que j'ai conduites ces dernières semaines, toutes les personnes auditionnées nous ont rapporté des gens qui sont siamment affamés, qui sont siemamment assoiffés, qui sont déplacés pour certains à plusieurs reprises. les terres évidemment colonisées, des hôpitaux qui ont été détruits, des journalistes et des et des humanitaires qui ont été tués.

Et si je vous parle de ça précisément, c'est parce que dans à l'article 2 cet accord d'association entre l'Union européenne et Israël, il est conditionné au respect des droits humains euh et que le gouvernement a multiplié des des déclarations euh des déclarations un peu euh comment dire flou pour l'instant. Mais monsieur Barreau, monsieur Berou lui-même et le président Macron ont dit qu'il faudrait étudier en effet si Israël respectait bien les droits humains. Pour nous, il n'y a aucun doute et le rapport que je rends aujourd'hui le confirme évidemment.

Euh le service européen pour l'action extérieure a lui-même examiné ce respect des droits humains et donc cette clause du rapport en concluant qu'il existe des indications selon lesquelles Israël n'aurait pas respecté ses obligations. Et donc nous estimons qu'il faut désormais un acte fort de la représentation nationale. C'est pourquoi ce vote demain en Commission des affaires européennes est important pour nous.

Pour la suite des actualités, je laisse la parole à mes collègues euh en commençant peut-être par le plan canicule pour revenir au début de mon propos. Aurélie ou Rodrigo, l'un des deux. Merci.

Bonjour à toutes et à tous. D'abord, la canicule n'est pas une surprise puisque Météo France l'avait prévu maintenant depuis un certain temps et que tout le monde sait que les écoles ne sont pas prêtes, elles ne sont pas préparées à affronter ou la canicule en été, mais aussi les inondations quand elles ont le cas ou alors des cyclones comme ça va s'inviter régulièrement maintenant chez nos compatriotes ultramarins notamment. Et dans cette situation là, il y a une vraie précarisation des enfants qui sont dans des familles qui elles-mêmes sont précaires.

Pourquoi ? Parce que quand vous travaillez et queon vous demande d'aller chercher votre enfant, comme c'est le cas actuellement avec les écoles qui ferment, et bien il y a des parents qui ne peuvent pas faire le choix de quitter leur emploi tout simplement parce que ils ne sont pas rémunérés. Nous avons appris pendant la COVID que justement il y avait un fond qui avait été mis en place précisément pour que les parents puissent rester à la maison avec leurs enfants sans perdre de salaire, c'est-à-dire ne pas précariser davantage les familles.

Cette situation aujourd'hui est une réalité. On aurait pu mettre en place cette proposition de loi qui n'est pas seulement des parlementaires. Elle vient notamment de la première fédération de parents d'élèves, la FCPE, que j'ai eu l'occasion de dirigé il y a quelques années.

C'est une proposition de bon sens qui consiste à faire que quand l'État le décide ou à l'initiative des maires et bien les parents puissent garder leurs enfants à la maison comme l'État le demande, comme les chefs d'établissement leur conseillent ou leur imposent quand les écoles sont fermées sans perdre de salaire et donc ne pas précariser davantage ses enfants. Aujourd'hui, nous le savons, les parents nous écrivent, ils nous le font constater que entre mettre l'enfant à l'école alors qu'on demande qu'il le garde à la maison ou aller bosser, et ben ils vont travailler. Et il y a même des parents qui gardent les enfants avec eux, ils les emmènent au bureau parce que simplement ils n'ont pas de moyen de garde.

On a cette idée de la solidarité familiale, de la solidarité dans un quartier ou simplement avec les voisins, les voisines. Ce n'est pas forcément une réalité pour toutes. Donc, il y a un biais d'égalité de traitement dans notre pays face à la calicule. et les premières victimes sont les enfants, les équipes éducatives et infiner les parents d'élèves.

C'est pour ça cette proposition de loi non seulement est d'actualité aujourd'hui mais elle permet aussi d'anticiper les autres risques climatiques qui vont arriver. J'ai parlé des inondations que nous avons connu l'an dernier dans le nordpatcalis ou dans le sud aussi et nous avons encore une fois les cyclones qui arrivent où rappelez-vous nous avons dû déplacer des enfants d'une d'un département ultramarin pour les mettre à Saint-Bar parce que simplement tout avait été dévasté. C'est cette situation que nous devons faire face.

Le droit doit évoluer pour protéger les enfants et infiné faire évoluer le droit commun, c'est faire évoluer finalement l'intérêt général et le fait que s'il y a des écoles, c'est parce qu'il y a des enfants et que c'est eux qui doivent être d'abord en ligne de mire. Il suffit pas de boire de l'eau, même s'il faut le faire comme dit la ministre. Il s'agit aussi de mettre du droit pour les protéger.

Ça s'adera, je pense qu'Aurélie va en parler maintenant d'un plan d'investissement pour rénover les écoles. Ça se fait sur le temps il a été estimé par pas mal d'associations concernées que ça relève de l'ordre de 50 milliards pour l'ensemble des bâtiments scolaires. On parle de plus de 40000 bâtiments scolaires.

C'est sur le temps long que ça se fait. Mais aujourd'hui, si on le mettait en place immédiatement et bien le le bâtiment, l'industrie du bâtiment ne pourrait pas suivre. Donc il convient aujourd'hui de tenir les debouts.

Mais dans un premier temps, nous avons l'occasion de protéger les enfants. D'ailleurs, le gouvernement peut tout à fait par décret, peut tout à fait par circulaire faire en sorte que ce que je propose dans une loi et bien euh soit mis en place directement parce qu'ils ont déjà l'expérience avec la COVID malheureusement. Je vous remercie de votre attention.

Merci. Bonjour à toutes et tous. Voilà pour poursuivre le propos.

Donc, soyons bien conscients que la chaleur tue. La chaleur tue, la chaleur rend malade. Clément l'a dit, c'est 3700 personnes qui meur de la chaleur chaque année et en premier lieu, ce sont les plus précaires, les locataires, les jeunes, toutes les habitants des quartiers populaires.

La chaleur, ça veut dire des énormes problèmes dans les passoirs et les bouilloirs thermiques. dans les écoles où il fait aujourd'hui, moi dans Bondinord là, on relève des températures à 31°gr dans les classes. Donc autant vous dire que on demande aux parents de les reprendre.

C'est dans les classes mais c'est aussi quand il rentrent à la maison parce que on leur dit de de partir de la classe mais en l'occurrence quand il rentrent chez eux dans l'appartement il fait aussi 30° et ce sont des maladies cardio-vasculaires respiratoires, des énormes difficultés de concentration, de respiration et cetera. Voilà. Donc euh ce que nous proposons c'est un plan avec diverses propositions de loi cohérente et urgente.

Et l'une d'elles, c'est une proposition de loi qui est initiée par la fondation pour le logement des défavorisés et qui est une proposition transpartisane qui est pour nous vraiment le minimum syndical. C'est-à-dire vraiment ce qu'il faut faire à très très court terme, ce que devrait faire n'importe quel gouvernement qui pense un peu à une vie décente des gens et en l'occurrence qui s'adresse au bailleurs, à l'état, aux fournisseurs d'énergie par exemple en stoppant les coupures d'électricité y compris l'été pour que par exemple on puisse faire fonctionner un ventilateur, faire intégrer dans le DPE d'énergie le confort d'été ou encore pour obliger les bailleurs à installer des protections solaires extérieures des brassards. des brasseurs d'air ou encore faciliter de manière plus générale dans les villes des protections l'installation des protections solaires extérieur.

Voilà, c'est vraiment des propositions très très urgentes, rapides. Évidemment, nous nous proposerons nous proposons dans le plan canicule des mesures bien plus amples, mais déjà il faut faire ça là les prochains jours les prochaines les prochains jours tout simplement et en urgence. Merci.

Merci. Peut-être Manon Meier donc sur la CMP sur la loi du plan. Merci Clémence.

Bonjour à toutes et tous. Donc Manon Meier, je si effectivement hier avec Aurélie Trouvé au sein de la commission mixte paritaire qui est revenue sur la loi du plomb. Nous avons assisté ici à finalement la pire version que nous pouvions tirer de la loi du plomb sur des dispositions gravissimes.

En premier lieu sur la question de l'acétamye. Donc l'acétamypride, je rappelle c'est un pesticide, un néonicotinoïde neurotoxique très dangereux pour les femmes enceintes. Les macronistes nous avaient vendu qu'ils allaient tout faire pour contraindre la réintroduction de ce néonicotinoïde à la filière noisette. ce qui pour nous était déjà énorme et bien trop grave pour la santé en premier lieu des agriculteurs et des salariés agricoles, mais également de tous les riverins et de toute la population.

La filière Noisette, je le rappelle, ça représente 8000 hectares en France. La version à laquelle nous avons abouti hier après négociation donc de la droite avec elle-même permet la réintroduction de ce néonicotinoïde sur 500000 hectares au moins 500000 hectares. Ce qui inclut évidemment la filière betterave qui est le gros lobby qui se trouvait derrière en réalité la réintroduction de ce néonicotinoïde, ce qui inclut les cerises, ce qui inclut les pommes et ce qui inclut donc finalement un scandale de santé publique, un scandale environnemental parce que bien sûr ça met également en danger en premier lieu les pollinésateurs et donc la filière apicole qui va avec et qui est vend debout contre cette réintroduction.

En plus, on nous vend que cette réintroduction va être limitée dans le temps. Bon, en réalité, si on cherche dans le détail, effectivement dans 3 ans, il va y avoir un conseil de surveillance qui va devoir statuer sur la réautorisation ou non au bout de ces 3 ans de ce néonicotinoïde. Mais quand on regarde dans le détail, en fait, ce conseil de surveillance, il est composé notamment de quatre députés et quatre sénateurs avec pour seules condition qu'il y ait au moins un député et un sénateur de l'opposition.

Donc, on sait très bien ce qu'il en est. En fait, ce néonicotinoïde, il est réautorisé de manière pérenne en France et c'est un véritable scandale. On sait très bien que les macronistes étaient très gênés sur ce sujet.

C'est pour cela qu'il y a eu euh une motion de rejet appliquée sur le texte. C'est pour priver l'Assemblée nationale de débat parce que les macronistes ne souhaitaitaient pas qu'il puisse y avoir quelque part une liste qui disent qui a réintroduit la cétamipride en France. Et bien, il y aura un vote solennel.

Le vote solennel sur ce texte, il aura lieu à l'Assemblée nationale le 8 juillet et les mobilisations ont été très fortes ces derniers jours à Paris et partout en France de la population qui s'oppose à ce texte, qui s'oppose à la réintroduction de ce pesticide et je sais que les votes seront très regardés, très scrutés au 8 juillet pour savoir justement qui a contribué à la réintroduction de ce pesticide. Et encore une fois, je le redis, c'est une question de santé publique. Ce n'est pas le seul article qui est arrivé à sa pire version puisqu'il y a aussi eu la question de l'agroindustrialisation de l'élevage qui a été actée avec des seuils pour les installations classées pour l'environnement des élevages avicoles et portsin qui ont été explosés.

Donc euh demain euh demain la l'agroindustrie n'aura plus aucune contrainte pour s'installer. Plus d'enquêtes publiques qui sont remplacées euh par des permanences en mairie. Euh et puis sur la question des mégabassines, les mégabassines ont été érigés d'intérêts publics majeurs.

C'est-à-dire que là, on n'est même plus sur la question de qui est pour ou qui est contre. C'est open bar complet. Il n'y aura plus euh de prise en compte de la démocratie locale sur ces questions.

Plus aucune prise en compte d'études d'impact environnemental et de la biodiversité avant l'installation de ces projets. Ce sera encore une fois open bar complet pour l'agroindustrie. Ce texte, il ne lève pas les contraintes pour les agriculteurs et les agricultrices.

Ce texte, il lève les contraintes pour l'agroindustrie. Il acte une transformation majeure du modèle agricole français familial vers un modèle agricole français aligné sur le moins 10 ans international et porté par des firmes. Nous nous y opposerons bien sûr fermement.

Nous irons donc évidemment voter contre ce texte le 8 juillet et plus loin s'il le faut nous irons au Conseil constitutionnel pour nous opposer aux reculs sanitaires et environnementaux majeurs portés par cette loi du plan. Je vous remercie. Merci Manon.

Et maintenant donc Arnaud sur une résolution qui va être examiner demain en commission affaires étrangères. Cadeau pardon. Oui.

Non rapidement parce que je sais que c'est loin mais c'est un des conflits les plus meurtriers au monde sur le temps long. Vous avez noté que il y a eu un accord de paix entre la République démocratique du Congo et le Rwanda sur la situation à l'est du Congo. D'abord première remarque que fait la France ?

On a un accord de paix entre deux pays francophones dont le premier pays francophone du monde par la démographie. Les premières discussions ont eu lieu au Qatar. L'accord de paix est conclu sous l'égal à Washington.

Donc c'est une c'est un échec. C'est un échec. On on va pas ici revenir sur les causes ni les conséquences, mais on constate que la politique la de la Macronie dans cette région du monde en particulier a été désastreuse à vouloir ne fâcher personne.

On fâche tout le monde en même temps. Si on ajoute à cela les les le comportement paternaliste et méprisant de de Emmanuel Macron vis-à-vis des chefs d'état et notamment du chef d'état du Congo, nous avons le résultat de cette politique. Deuxième remarque, c'est un accord qui est bienvenu malgré ses limites.

Les populations, il a ils mettent de l'espoir. Je rappelle que les guerres du Congo dans toute leur complexité, dans chacune leur leurs caractéristiques, mais c'est plusieurs millions de morts sur 30 ans et que en terme de déplacé internes, on était à 7 millions de déplacés internes en RDC à l'heure actuelle. Donc évidemment le cap fixé par cet accord de paix ne peut est bienvenu.

Pour autant, on sait très bien qu'il y a des angles morts. Donc je vais pas rentrer ici dans une critique d'un accord. C'est pas à nous de décider depuis Paris que les autorités du Congo, les autorités du Rwanda ont signé un bon ou un mauvais accord.

Elles ont signé un accord en toute souveraineté. Mais on sait que pour la mise en œuvre de l'accord, il faudra encore beaucoup de travail. Je pense notamment aux questions des milices.

Je pense notamment à la question de la milice du M23 qui n'est pas évoqué dans l'accord. Or, elle est l'un des principaux acteurs à l'est du Congo et elle occupe à l'heure actuelle encore la ville de Goma de millions d'habitants que nous dans laquelle nous étions rendus par solidarité avec mon collègue Carlos Martins Bilongo euh président d'amitié avec Mélenchon il y a 2 ans. Euh donc il faudra encore beaucoup de propositions et notamment sur la question de la reconversion des miliciens.

Comment faire que des gens et notamment des enfants ou des jeunes adultes qui vivent de la guerre depuis des années pour les plus anciens depuis des décennies trouve une autre activité ? Est-ce que c'est l'un des cœurs du sujet ? Donc ça tombe bien, il y a des propositions et il y a notamment des propositions qui sont incluses dans une proposition de résolution européenne portée par le groupe de la France insoumise sous la coordination de Carlos Bilongo qui est en déplacement aujourd'hui donc j'ai je j'en parle à sa place et qui a été adopté en commission des affaires européennes le 21 mai.

Ceux qui connaissent bien les roises de l'Assemblée savent qu'à partir du moment où une résolution est adoptée en commission au-delà d'un certain délai si elle n'est pas mise à l'ordre du jour en hémicycle est réputé adopté par l'assemblée. Ces délis, il il intervient il arrive à échéance aujourd'hui. Donc cette proposition de résolution européenne visant à condamner les crimes du M23 notamment et le soutien du Rwanda au M23 à l'est du Congo est donc adopté par l'Assemblée nationale et elle recelle tout un un ensemble de propositions qui peuvent faciliter la mise en œuvre désormais de cet accord de paix.

Donc nous y reviendrons, c'est un travail autant long et nous continuerons à interpeller la diplomatie française sur ce sujet. Je vous remercie. Et puis pour terminer, Daniel Obonau qui va vous rendre compte du travail du groupe d'études sur le racisme et les discriminations raciales et religieuses à l'Assemblée nationale.

Bonjour à toutes et tous. Je souhaitais faire un point de bilan des travaux de ce groupe d'étude donc qui a été obtenu à l'initiative de notre groupe parlementaire la France insoumise groupe d'étude sur le racisme et les discriminations raciales ou religieuses. C'est la première fois que l'Assemblée nationale se dote d'un groupe thématique sur ce sujet. sujet qui est loin d'être un détail ou une diversion qui est un élément pour nous à la France insoumise euh de lutte stratégique et centrale.

Je rappelle quelques chiffres pour prendre la mesure de quoi on parle. Aujourd'hui, en France, chaque année, plus d'un million de personnes déclarent être victimes d'au moins une atteinte à caractère raciste. Le racisme affecte tous les aspects de la vie quotidienne, l'éducation, l'emploi, le logement, la santé, les transports, les l'accès au services publics.

Euh ce cette construction politique et sociale affecte la vie de millions de nos concitoyens et concitoyennes et plus largement dans la population. Et depuis les actes et des propos jusqu'au crime au meurtre comme ceux récemment d'Abouakar Sissé ou de Hichaam Miraoui, le constat porté par l'ensemble des associations que nous avons auditionné au cours des 6 derniers mois et que le bilan politique est loin d'être suffisant pour faire face à ce fléo. Nous avons auditionné la commission nationale consultatique des droits de l'homme, les associations comme Human Rights Watch, la Ligue des droits humains, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance, la Fédération de la maison d'époques, le mouvement contre le racisme et pour l'amitié des le MAPR le le MRAP SOS racisme, la défenseur des droits et le délégué intermistériel à la lutte contre le racisme, antisémitisme et lesen antiLGBT.

Les analyses de l'ensemble de ces acteurs et actrices de terrain et institutions indépendantes sur ce sujet converge sur plusieurs points. D'abord, le caractère structurel et systémique du racisme. Ensuite sur le fait que les politiques menées jusqu'à aujourd'hui par le gouvernement sont jugées insuffisants, souffrant de nombreuses carences comme l'absence de mesures de lutte contre par exemple les contrôles au faciè qui nous ont valu une condamnation récente de la Cour européenne des droits humains et puis surtout la question des moyens notamment financiers consacrés par l'État.

Je rappelle que dans son récent rapport euh sorti en juin, la Commission nationale euh considative des droits humains alertait sur, je cite, le désengagement institutionnel pour lutter contre les actes et les discriminations à caractère raciste qu'elle juge très préoccupant. Autre point de de convergence de l'ensemble des des associations notamment, la nécessité d'avoir plus de transparence sur les critères d'efficacité, les critères d'attribution des des financements quand il y en a. Il y a euh ça a été noté une disproportion dans ces attributions entre associations qui interrogent et la nécessité d'accroître et d'accentuer qualitativement les formations actuellement sommaire des agents publics, plus spécifiquement celles et ceux des forces de sécurité et des magistrats et des magistrates.

Je rappelle à à ce propos qu'en 2023, selon le rapport annuel de la CNCH, seulement 8282 affaires étaient traité par les parquets relevant d'infraction à caractère raciste. Ce qui est alors alors même que le ministère de l'intérieur notait une augmentation de plus de 32 % et seulement 1594 condamnations ont été prononcées avec un taux de classement sans très élevé au-dessus du contentieux général et seulement cinq condamnations pour discrimination raciste. Et je rappelle aussi deux sujets que nous portons et sur lequel nous nous mobilisons beaucoup depuis plusieurs mois. le meurtre en 2024 de Jamel Ben Jabala dont la famille se bat pour faire reconnaître le caractère raciste et les et les violences policières subi par Michel Zcler en 2020.

Donc vous savez que le caractère raciste a été écarté alors même qu'il a été traité, je cite, de Salenre euh par les policiers qui l'ont violenté. Euh donc voilà un état des lieux. Je vous invite à à à lire les compte-rendus des auditions que nous avons organisé au cours des 6 mois.

Ils sont en ligne sur le le site de l'Assemblée nationale. Et pour votre information, euh le groupe d'études va s'atteler maintenant euh à deux sujets thématiques spécifiques. Maintenant, je veux dire à partir de la de la prochaine session, la question de la santé, ça a été notamment un focus de la défenseur des droits et de la CNCDH sur les discriminations et les biais racistes en matière de santé et la question de l'éducation d'une part, ainsi que la question des médias et des réseaux sociaux qui sont des plateformes sur lesquelles se développe énormément la parole raciste et sur lesquels par rapport à lesquelles l'action politique et du gouver gouvernement est encore défaillante.

Voilà pour un bilan, je suis à votre disposition. Je sais que c'est un sujet bien sûr qui vous interpelle, qui vous intéresse euh et vous trouverez donc à la France insoumise et auprès du groupe d'études l'ensemble des réponses aux questions je j'imagine très nombreuses que vous posez sur l'action politique à mettre en œuvre pour lutter contre le racisme sous toutes ses formes. 3 minutes de question 3 minutes de questions.

La chaleur c'est dur là et bien nous allons en réunion de groupe alors pas de question bonne journée merci J'ai