24 janvier 2018 - Dany Wattebled - Question d'actualité au Gouvernement

ma question s'adresse à monsieur mise d'état chargé la transition écologique et solidaire monsieur le ministre afin d'améliorer la qualité de l'air et des conditions de circulation sur le territoire la métropole européenne de lille a décidé de mettre en place le concept innovant de péage à verser inspiré de l'expérience réussie aux pays-bas à rotterdam cela consiste à inciter les automobilistes qui circulent sur les grands axes aux heures de pointe à utiliser d'autres modes de transport et de déplacement ou à reporter leur trajet en dehors de ces dossiers période une incitation financière de 2 euros par trajet éviter leur sera ainsi proposée cette initiative appelée écobonus mobilité est le projet phare du pacte est à métropole signé le 17 février 2017 il constitue une réelle opportunité d'innover pour trouver des solutions concrètes et rapides aux phénomènes de congestion routière constatée dans toutes les grandes métropoles toutes les grandes agglomérations françaises en cela il répond aussi à l'objectif de diffusion possible aux autres métropoles en cas de succès de l'expo de l'expérimentation d'interpol de l'île madame la mise et ce transport s'est déclaré mary dernier favorable à la mise en oeuvre de péage urbain par les collectivités ainsi qu'à l'initiative de pièges à verser or le cadre juridique reste à clarifier pour permettre à une collectivité de mettre en oeuvre directement un péage à verser la phase de recrutement des participants volontaires nécessite le recours à des caméras de lecture automatisée des plaques est donc un traitement de données à caractère personnel comment envisagez-vous d'accompagner la métropole européenne de lille parallèlement à la phase de travail parlementaire qui va s'engager de manière à ce que le président aimait trop paul delisle monsieur des makassed la puissance et rapidement cette expérimentation et ainsi alimenter la loi en préparation sur les éventuels mobilité pour permettre une généralisation à d'autres collectés je remercie pour vos réponses la parole est au ministre d'état mais ni de la transition écologique et solidaire sur nicolas hulot vous avez la parole merci monsieur le président mesdames messieurs les sénateurs monsieur le sénateur autoblog d'abord permettez-moi d'excusés elisabeth bornes qui n'a pas pu être là cet après midi comme un hasard du calendrier le 30 janvier prochain ce terme mardi prochain la france et convoqué c'est moi qui répondrait par la commission européenne en raison d'un dépassement régulier des seuils de pollution atmosphérique vous le savez mais cette part est toujours étonnant ce fléau est soupçonné provoqué près de 48 mille décès prématurés dans notre pays face à ce fléau on peut pas s'aligner ce qui n'est pas le cas on immobilisé avec les territoires les élus qui prennent toute leur part dans la réduction de toutes les pollutions et notamment celles qui sont liées au chauffage de l'industrie mais comme vous l'avez évoqué aussi au transport automobile si on veut donner aux collectivités les moyens de construire une mobilité durable et de rendre dans les villes à nouveau respirable la loi autorise depuis 2010 l'expérimentation des péages urbains mais seulement à titre expérimental et pour trois ans le principe de ce dispositif il est simple permettre aux collectivités qui le souhaitent d'inventer des solutions qui incite au report modal à l'usagé des transports en commun ou encore du vélo comme vous l'avez dit la métropole de livres de lille envisage par exemple ce modèle de péage inversée que je trouve de mon point de vue très malin d'abord je pense qu'il faut essayer c'est ce que font les pays nordiques puis si ça marche pas on revoit la décision avec le versement d' incitation financière de bonus en d'autres termes au conducteur qui acceptent de choisir d'autres modes de transport que la voiture pendant les heures de pointe il ya d'autres mesures qui sont envisagées comme notamment simplifier la création de voies dédiées aux covoitureurs sur les axes d'entrée dans les grandes agglomérations voilà pour accompagner ces collectivités donc pour répondre à votre question de travaillons avec le ministère de l'intérieur pour développer les outils notamment numériques qui vont leur permettre d'avancer tout en respectant la vie privée de nos concitoyens et ces mesures seront intégrés dans la loi d'orientation sur la mobilité je vous remercie merci monsieur le ministre d'état