🔴 Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer : audition de C. Béchu

éléments supplémentaires pouvant aggraver l'intensité voire la conjonction des phénomènes naturels pouvant entraîner des dégâts considérables cette audition que je préside est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale et l'enregistrement vidéo sera ensuite disponible à la demande monsieur le ministre je vous laisserai la parole pour une présentation des différentes actions conduites par votre ministère avant que nous poursuivions par un échange sous forme de questionsréponse mais auparavant je vous le rappelle monsieur le ministre que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux différentes personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité toute la vérité rien que la vérité je vous invite donc à lever la main droite et à dire je le jure bonjour madame la Présidente je le jure merci monsieur le ministre et bien maintenant vous avez la parole très bien Madame la Présidente panonacle Monsieur le Rapporteur vit Mesdames et Messieurs les les députés vous avez souhaité mod'uditionner dans le cadre de la commission d'enquête sur la prévention des risques naturels majeurs au N et je suis évidemment à la disposition du Parlement et dans le cadre de cette disposition de cette disponibilité heureux de pouvoir répondre à vos questions dans une logique de transparence avec la volonté je ne vous le cache pas de tirer de vos travaux pas seulement de mon audition mais de toutes les auditions que vous avez pu conduire des enseignements qui seront utile pour continuer à améliorer l'efficacité des politiques publiques que mène mon ministère dans les outresmèes dans beaucoup de cas en interministériel y compris sur ces sujets vous le savez le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est en de la prévention des risques dit autrement notre mission est d'identifier et de quantifier l'ensemble des risques afin de mener des politiques de prévention qui soit adapté dans un contexte que chacun connaît où le réchauffement climatique aggrave la fréquence et l'intensité de certains phénomènes naturels dangereux nous agissons ainsi sur le quotidien et sur le long terme pour assurer à la France une résilience face au risque pour limiter l'impact de la dégradation de notre environnement sur notre santé et pour éviter le gaspillage en octobre dernier j'ai eu l'occasion de préciser que nous devions nous adapter à une trajectoire de réchauffement de référence qui a été adoptée de 4 degrés à l'horizon 2100 sur le territoire métropolitain sur cette base nous sommes en train de bâtir un 3è plan national d'adaptation au changement climatique qui sera soumis à la consultation du public dans les prochaines semaines il va de soit qu'il comportera un volet robuste sur la prévention des risques naturels majeurs sur l'ensemble du territoire et quand je dis sur l'ensemble du territoire je soulligne qu'une attention particulière à la bonne prise en compte de la spécificité de nos territoires ultramarins sera évidemment au cœur de nos recommandations et de nos sujets d'autant que certains risques sont spécifiques à ces territoires ultramarins et d'autres sont à la fois présents en métropole et sur ces territoires un petit rappel purement sémantique sur le fait que le premier commissaire chargé de la prévention des risques naturels majeurs au début des années 80 Harun tasief donnait la définition suivante des risques naturels majeurs pour préciser le cadre dans lequel j'aurai l'occasion de répondre à vos questions en disant que les risques naturels majeurs c'était la menace sur l'homme et son environnement direct sur ses installations et les menaces dont la gravité était telle que la société se trouvait dépassée par l'immensité du désastre tous nos territoires sont susceptibles d'être affectés par des risques naturels majeur mais les territoires ultramarins je le disais doivent faire face à des phénomènes très spécifiques par leur typologie séisme éruption volcanique cyclone ouragan tsunami ou des risques rendu spécifique du fait de l'isolement et de l'étroitesse de ces territoires qui nécessit des réponses qui soient adaptées faire face à une inondation majeure qui compromet l'alimentation en eau ou en électricité d'un territoire peut nécessiter des moyens logistiqu qui ne sont pas présents dans certains de ces territoires et donc avec des logiques d'acheminement depuis l'hexagone spécificité aussi par la résilience inspirante de sa population qui a largement intégré la culture du risque et par des réflexes de protection collective qui sont des réalités dès lors comment faire face à ces phénomènes dans ces territoires dans une perspective de chauffement climatique comment mieux prévenir les conséquences des risques comment adapter les politiques de prévention au réalités des territoires d'outrem et c'est la finalité première de notre action comment préserver les vies humaines trois piliers d'abord connaître la connaissance des risques la connaissance de l'évolution des risques contenu de l'évolution du climat comprendre et identifier les vulnérabilités anticiper comment un phénomène naturel dangereux peut se transformer en catastrophe c'est le premier pilier de la politique que nous conduisons ensuite prévenir la prévention des risques c'est réduire la vulnérabilité existante des territoires qui sont les plus exposés avec en particulier veiller à la maîtrise de l'urbanisation pour que nos concitoyens qui résident dans les zones les plus pour que nos concitoyens puissent résider dans les zones les plus sûres et adapter le bâti en réhaussant par exemple les exigences constructives en fonction des risques naturels je pense évidemment à la résistance au vent clonique qui peuvent s'appliquer sur une partie de ces territoires enfin faire face le ministère contribue à la gestion de crise qui relève de la responsabilité du ministère de l'intérieur mais à travers la production d'information en amont au travers des actions de surveillance nous sommes de toutes les étapes je pense par exemple au réseau de surveillance volcanologique et sismologique de Mayotte que nous animons face à un changement qui est déjà à l'œuvre face aux incertitudes qu'il fait peser sur la solidarité nationale organisée face aux catastrophes naturelles je terminerai en vous livrant quelques conclusions sur mes convictions à la minute où je vous parle la première c'est que nous avons encore des marges de manœuvre pour améliorer notre connaissance et la gestion des nouveaux phénomènes qui sont liés au changement climatique c'est l'action constante que nous menons avec nos opérateurs et leurs experts scientifiques je pense à Météo France je pense à l'Institut national de recherche pour l'agriculture l'alimentation et l'environnement je pense au CNRS mais cette liste n'est évidemment pas exhaustive nous devons également améliorer la prise en compte des risques dans toutes les politiques publiques et c'est particulièrement vrai en matière d'aménagement de territoire et d'urbanisme et j'ouvre à ce sujet le fait que le dialogue avec les collectivités territorial et clé contenu des compétences qui sont les leurs le fond vert dont j'ai porté la création témoigne de cette conviction et de la volonté de ne pas s'en remettre seulement à la conviction mais d'avoir les moyens de pouvoir créer ce dialogue et ses partenariats trisème conviction un citoyen bien informé peut agir rationnellement pour sa propre sécurité en adoptant les gestes qui sauvent et notre sécurité collective dépend de l'appropriation par les individus de l'ensemble de ces bons réflexes ou de ces bonnes pratiques il en va de notre résili collec de ce point de vue les outremèes sont clairement aux avant-postes et je veux saluer le vote par le Parlement de l'inscription de la journée nationale de la résilience au travers de la loi en juillet dernier sur le sujet pour conclure et pour passer j'allais dire à la phase de réponse à vos questions concevoir et appliquer nos politiques publiques en tenant compte de la diversité des territoires c'est évidemment notre impératif adapter nos priorités et notre à la réalité de chaque territoire ultramarin parce que il y a des outres m mais à l'intérieur de ces outresmers la spécificité des risques auxquels les uns et les autres sont confrontés ne sont eux-mêmes pas homogènes est une nécessité c'est ce qui fait l'intérêt de votre mission et c'est ce qui fera je pense l'intérêt de ces conclusions merci monsieur le ministre monsieur le rapporteur je vous donne la parole merci madame la Présidente euh merci monsieur le ministre de votre présence et d'avoir répondu avec autant de célérité à à notre invitation je voudrais excuser le mon collègue B Mardine qui est remplacé AC Briot par Sophie padonacle parce qu'il est il a d'autres obligations qui en d'accueillir de vos collègues sur son propre territoire dans le cadre de la préparation de la loot ce qui peut être une une excuse tout à fait valable cette mission de de de de sur la prévention des risques majeurs re et une histoire euh elle a été décidée par le B d'une résolution qui a été votée par le Parlement preuve d'une prise en conscience globale du Parlement par rapport à ces sujets et l'idée n'était pas de savoir à tout prix ce qui ne marchait pas mais de voir s'il y avait une cohérence dans la politique qui était menée pour pouvoir se prémunir de ces différents risques et s'il y avait des moyens à la hauteur de de cette prévention vous avez dit que des outremires pouvait avoir une sorte de de de de fiche complète de l'ensemble des risques majeurs risques naturel majeur vous avez bien raison mais en plus il y a même des territoires qui ont un cumule de ces risques naturels majeur et pour le coup ils ont leur spécificités parce que les risques sont parfois très imbriqués un risque volcanique est souvent un risque sismique qui suit et derrière risqu de tsunami voire même des risques de glissement de terrain et cetera et cetera donc on a pu le voir au travers des auditions que nous avons faites sur les différents territoire que c'est ces cumules euh ces cumules existent le ministère que vous animez aujourd'hui que vous dirigez aujourd'hui est en charge de la prévention et la prévention ce sont souvent des plans des PPRN des plans de sauvegarde à l'échelle communale des plans hors sec qui vont être faits avec les éléments de sécurité civile de fait nous avons pu constater que il y avait peut-être parfois un très léger déicit d'actualisation de ces plans que certains étaient plus anciens que d'autres étaient pas forcément très ancien mais avec des risques parce que nous avons une évolution climatique parce que nous voyons que les aléas sont plus forts pas forcément plus fréquent tout plus fort qu'avant qui demandera une révision nous avons pas constaté aussi que parfois ces plans étaient absents et ma première question sera celle-là c'est comment accompagnez-vous les collectivités dans des territoires où on sait qu'il y a un déficite d'ingénierie et que il ne sert à rien de de de faire semblant donc parfois c'est compliqué il y aite de moyens d'ingénierie comment accompagnez-vous les collectivités dans l'actualis ou dans la réaction de ces documents qui permettent par exemple pour les pour les bprn de bâtir des cartographies qui sont exactement ce que dans le cadre de ce que vous disiez c'est la maîtrise d'un urbanisme qui soit compatible avec la gestion des risques d'abord je reviens sur l'appréciation que vous portez en ajoutant un autre élément nous sommes nous-mêmes en train de de réactualiser partout en France et pas seulement pour les outr mères la nature des risques auquels nous sommes confrontés quand j'ai parlé de la trajectoire d'adaptation au changement climatique pour prendre un sujet qui a occupé la présidente panonacle une partie de la journée qui l'occupe une partie de ses nuits c'est la lutte contre l'érosion du trait de côte selon qu'on soit sur une augmentation à 2 ou à 4 degrés la hauteur de montée des océans n'est pas la même les cartographies ne sont pas la même les conséquences ne sont pas les mêmes les anticipations ne sont pas les mêmes le coût des factures n'est pas le même donc premier sujet c'est que énormément de ces risques étant lié au dérègl climatique il est logique qu'il y ait une articulation entre une trajectoire d'adaptation au changement climatique un plan national d'adaptation et que ce soit dans le sillage de ce plan qu'on a une actualisation et des risques et des moyens et de ce point de vue je veux dire au rapporteur et au parlementaires que le fait que nous soyons en train de finaliser ce PNAC 3 y compris avec ce volet outrem et avec ses conséquence de manière spécifique apportera au rapporteur que vous êtes et à la mission d'inspection je pense la tion de mesurer qu'il y a des mises à niveau des mises à jour qui ne sont pas seulement lié à des éléments parcellaaires mais qui sont bien la somme des connaissan que nous que nous avons deuxièmement à votre question sur l'ingénierie on a sur les cartes sur le suivi et cetera on a clairement dans le PNAC à se poser la question de de comment nous aidons les collectivités à mettre à niveau à contextualiser à géolocaliser parfois une partie de ces élément il y a le travail de nos opérateurs je reste 15 secondes sur le trait de côte le fait qu'on ait demandé au séain prévoir des cartes il y a pas de raison que le travail qui est fait pour la France métropolitaine ne connaissent pas un équivalent pour les territoires et les départements d'outr-emè et là le niveau d'ingénierriie qui est nécessaire ne peut pas être confié aux collectivités il est pas dans l'Hexagone il n'a aucune raison de l'être à l'extérieur ensuite sur la déclinaison le portter à connaissance qui est lié à l'actualisation de ces connaissances par les opérateurs du ministère fournit une base qui ensuite rend nettement plus simple le fait d'aller faire le travail là ce sont bien les services des préfectures qui doivent être le Chea non manquant avec les agences qui dépendent de l'état je pense en particulier au serema qui est en train de s'imposer comme l'agence de l'adaptation si je devais dire les choses teles quell là où laad et l' de la transition et de l'atténuation qui aura un rôle clé à jouer reste la question évidente que je perçois derrière vos propos des moyens budgétaires pour être capable de réaliser cette adaptation ma réflexion n'est pas arrêtée entre le niveau de ce qui doit être porté par l'état de matière à mutualiser entre guillemets une partie des coups et laisser à la main des collectivités qui ensuite feront appel à des cabinets pour les accompagner dans la rédaction de ce qui se passe le sujet qui suit c'est le fait de ne pas penser au motif qu'on fait un plan qui sera figé dans le temps et ça va donc être Contu de l'évolution des risques qu'on précise les règles d'évolution ou d'actualisation de ces différents dispositif le Parlement dans le projet de loi de finances pour l'année 2024 a ouvert la piste à ce que une partie du fond vert puisse être dédiée à l'accompagnement des PC aet est-ce que c'est le che non manquant dont on a besoin qui pourrait permettre de soutenir cette ingénierie est-ce que nous devons la tourner vers les risques naturels ou assumer qu'elle puisse être de manière plus large y compris sur des politiques de préservation de la biodiversité ou d'énation ce sont des points sur lesquels y compris les conclusions de votre mission pourront rejoindre les réflexions de mon ministère sur ce sujet enfin et je termine là-dessus ces plans sont d'autant plus nécessaires qu'ils sont des outils de prévention mais que dans un certain nombre de cas ils rendent éligible la commune au financement et à des soutiens je pense en particulier au fond Barnier il y a donc un intérêt à l'aller au titre je le disais de la capacité des citoyens à intégrer les enjeux et il y en a un au retour qui est que en cas de surveignance de ces risques la mise en place de ces plans préventifs ou de ces cartes permett d'avoir les niveaux d'indéméiation les plus élevés merci monsieur le ministre je laisserai Sophie ponac parler du trait côte c'est une sorte de de pacte non écr que nous avons entre nous qui lui laisse l'exclusivité de ce thème pour des raisons pour des raisons évidente et en effet je souviens que nous étions tous les deux avec Elisabeth borne alors Premier ministre à la Réunion on avait vu l'exposé des projets du fond vert dont certains étaient plus préventifs que simplement de préservation enfin de prévention de la biodiversité vous parliez des l'accès au fond ça tombe bien parce que vous avez demandé avec le ministre Bruno Le ma un sur l'assurabilité je crois que c'est ça et dans lesffet ce qu'on constate c'est qu'il y a une pénurie un déficit assuranciel majeur sur l'ensemble des autres mèes alors avec des degrés d'hiver Mayot le président cardine pourrait en témoigner nous sommes alors de 6 % des biens qui sont assurés c'est pas beaucoup ça monte au maximum à la Réunion je crois à 68 % de de mémoire mais ça reste avec encore une fois déficit fort déficit très fort sur les at déficit son très significatif sur l'immobilier économique et je crains fort que une partie desili public soit pas très très éloigné de cette réalité non plus évidemment qui dit bien en assuré dit pas d'accès aux indemnisations de l'assurance par nature si on n pas assuré mais aussi pas d'accès au fond de catastrophe naturelle pas d'accès au fonds Barnier ou dans des conditions très dégradé et l'accès ça dépend pas de chez vous mais au au fond secours outrem qui pas si simple et en tout cas pas à la hauteur des des des des des des dégâts de façon évidente quelles sont les conclusions que qui sont tirées de ce à se tiré de ce rapport bon je vais faire non pas un exercice de de de voltige mais le rapport nous a été remis officiellement avanthier à Bruno le mer et à moi il y a un tout petit boulot interministériel même si on avait eu connaissance mais et l'assurance relève d'abord le secteur des assurances classique avant qu'on parle du régime catastrophe naturelle relève d'abord du ministère de l'économie et des finances ce que je peux vous dire sur la base des chiffres tels qu' sont en ma possession c'est que nous avons effectivement c'est une caractéristique commune aux outrm un faible taux de recours aux assurances 50 % contre 96 % en moyenne dans l'Hexagone si je globalise et que la moitié des biens qui ne sont pas assurés en matière d'assurance ouvrage et un nombre de particulier qui ont souscrit à des assurances de responsabilité civile considéré par le ministère de l'économie et des finances je cite comme négligeable ça donne une idée d'un différentiel substantiel puisque les écarts on compte 2 % de non assuré en métropole on en compte 20 % la Réunion on en coûte 50 % à Saint-Martin si je regarde la réalité ça c'est la photo le film c'est quoi ce qui a justifier la commande d'un rapport sur l'avenir de l'assurance c'est que nous avons une explosion des coûts des indemnisations liées aux catastrophes naturelles et ça n'est pas la situation à l'heure actuelle dans le Pas de calèis que nous avons vécu en indroir et dans la Vienne ces derniers jours qui dira le contraire cette réalité hexagonale elle est rejointe par des réalités ultramarines qui sont assez faciles à documenter le rapport il vise à dire comment on réhausse le niveau de notre régime de catastrophe naturelle à la réalité d'un risque climatique qui s'accroit chaque année donc il suggère que au-delà de la mise à niveau qui a d'ors et déjà été officialisé par le gouvernement d'un taux de contribution sur nos assurances qui va passer de 12 à 20 % au 1er janvier de l'année prochaine chaque année est-ce qu'il ne faut pas prévoir un coefficient d'actualisation qui tient compte du fait qu'on a un risque de dé tion je précise que ce taux de 12 % il est invariable depuis plus de 20 ans donc on est sorti de 20 ans sans évolution est-ce qu'on doit prévoir un mécanisme automatique ou pas de est-ce qu'il y a matière à renforcer le pter à connaissance des habitants sur la sensibilité et sur le degré de risque auquel il s'exposent en fonction des secteurs dans lesquels il s'implantent 3 pour éviter qu'on a des assureurs qui se détournent de certains territoires n'y a-t-il pas lieu d'imaginer des bonus malus pour que des gens qui systématiquement s'écarteraient de territoires qui cumuleraient les risques soit amené à cotiser à des dispositifs de péréquation pour que les assureurs qui jouent le jeu et qui ne se désinvestissent pas des lieux dans lesquels nous savons qu'il y a des cumuls de risque bah puisse disposer d'une forme de solidarité qui permette de moyenner une partie de ces logiques d'assurance ce qui est vrai partout en France les avec une sensibilité par ul contenu de vos propos introductifs sur des territoires qui cumulent ces risques en tout nous parlons de 37 propositions extrêmement concrètes donc je vais pas davantage entrer dans le détail y compris parce que nous avons pris l'engagement qu' aurait un temps de un temps de travail particulier mais on voit bien que toute notre réflexion sur les assurances elle doit être renforcée pour ce qui concerne notre mère et j'ajoute qu'il y a un volet qui est celui des collectivité local nous attendons le rapport chrétien du nom du maire de vezou qui consiste à se pencher sur les difficultés qu'ont les collectivités avec l'accentuation du dérèglement climatique à parfois trouver des assureurs et là je n'ai pas de statistique à la minute où je vous parle entre la métropole et les différents territoires d'outrmer mais les remontées que nous avons d'exemples sur les niveau de prime ou de franchise qui sont exigés dans un certain nombre d'endroits montre le casse-tête auquel certain nombre de M sont eux-mêmes confrontés or les dégâts de ces risques ne visent pas que des biens privés mais visent des routes visent des bâtiments publics et à forceori la typologie des risques outre M augmente les dégâts qui peuvent être fait à des biens collectifs compte tenu de leur de leur nature je pense évidemment au tsunami au cyclone en disant ça euh je j'ai bien compris qu'il fallait que un petit temps de débroussaillage et 48h c'est un petit peu sévère comme comme exigence en la matière donc on nira pas plus loin mais euh je veux témoigner aussi ce matin il y a j'avais une audition sur une autremion d'information qui est en cours sur Mayotte et je peux vous garantir qu'en effet les entre autres les artisans qui étaient aut de la table enfin table virtuelle euh témoign de leur difficulté de trouver des dommag ouvrage par exemple et ce qui évidemment change tout dans l'économie de d'un bâtiment que les collectivités aussi ont pas toujours les moyens d'être aux normes les plus exigeantes et les plus préventifes qui derrière posent des des rapports conventionnels mais nous nous nous verrons avec appétit ce qui ce qui ressort de de des conclusions que vous aurez euh retenu de de de ce rapport on sort du naac 2 vous allez vous préparer vous êtes en train de mettre sur les fond bâtisse m si j'ose dire le planac 3 quel Bidan faites-vous du 2 et quelle limite tirez-vous tirez-vous de la démarche ou comment tout songz-vous à faire évoluer cette démarche bon d'abord le changement principal c'est que le PNAC 3 se basant sur une trajectoire qui n'a rien à voir avec celle du PNAC 2 quel que soit le bilan qu'on tire du PNAC 2 on a une sorte de mise à jour du logiciel qui bouleverse tout puisqueévidemment 4 degrés par rapport à un enemi à 2 c'est fondamentalement différent si je reste sur la méthode le PNAC 2 n'avait quasiment pas de prise en compte de la spécificité des territoires ultramarins pour être clair ça relevait presque plus de la figure imposée que d'un de chapitrre réellement travaillés qui était à part entière sur le dispositif je le dis par rapport au sujets qui nous intéressent dans le cadre de cette commission deuxièmement il y avait des lacunes à la fois dans la poursuite des objectifs stratégiques mais également sur les objectifs de suivi pour s'assurer que les objectifs qui avaient été fixés étaient eux mêmes tenus et nous allons évidemment nous inspirer de ça pour bâtir le PAC 3 en se disant que si on se fixe des objectifs et consolne le toxin sur le besoins d'adaptation il faut que nous puissions aller plus loin 3 le PNAC 2 pointait une inquiétude sur la viabilité du système d'indemnisation catenat mais s'arrêtait au fait de pointer l'inquiétude je vous dis presque que nous avons av commencé à nous saisir du sujet avant même d'avoir dévalé le le PNAC 3 et en officialisant déjà un quasioublement du montant des primes dédiées et une réflexion sur le niveau d'indexation souhaitable pour la suite 4 quand le PNAC 2 a été lancé il y avait peu de données climatiques qui accompagnaient le travail et donc il y a eu des données de mise à jour par Météo France exost alors que là on souhaite faire la vérité climatique si j'ose dire avant d'amener le pnax qui a é y compris dans la mise en œuvre dans les conversations préalables qui ont été conduites autour de la France s'adapte beaucoup de beaucoup d'éléments je m'arrête là sur les les points les plus saillants si vous voulez entrer dans le détail on peut le faire mais je pense que c'est à grand tress que je peux dire je vais peut-être passer la parole à Sophie penonacle si tu le souhaites parce que je crois que tu dois nous quitter dans pas très longtemps donc si tu avais de remarques ou questions sur par exemple le trait de côte mais c'est c'est vraiment par hasard je je mentionne ce sujet là merci guum vraiment par hasard non simplement Christophe monsieur le ministre pardon euh on parlait de l'évolution vous parliez tout à l'heure de l'évolution de la de la des risques euh et l'érosion côtière je pense peut rentrer dans ce cadre là sachant que en tout cas notre dernière plainère CNTC on s'est entendu sur le fait que les rosion côtière n'était pas n'était toujours pas un risque naturel majeur mais bien un phénomène prévisible ceci dit et euh je je je je me plie à la majorité je suis encore un peu dubitatif sur cette réflexion et à l'instar de celle des des scientifiques qui nous disent que c'est un élément combiné à la submersion marine qui est aujourd'hui un risque et effectivement avec l'évolution du climat et bien plus on va avancer dans le temps et puis on verra bien que on ne pourra plus vraiment différencier submersion érosion et que nous devront prendre à mon avis la décision de la de considérer ce phénomène comme un risque donc c'est juste cette réflexion et deuxème alors j'aime entendre dire que le seréremma est l'agence de l'adaptation je retiens c'est exactement ça et et cher Christophe on est impatient de découvrir le magnifique travail du céremma qui nous accompagne depuis de nombreux mois maintenant vraiment on on on peut les féliciter en en amant de la découverte de leur rapport et de leur cartte et autre point extrêmement important c'est effectivement la spécificité des territoires ce matin on l'a vu en accueillant nos SEP porteurs de PPA vraiment avec face au aux mêmes euh aux mêmes enjeux hein à la la recomposition stratégique de leur territoire et bien il va falloir trouver des solutions différentes à la fois dans le cadre de la protection de la renaturation de la recomposition là c'est tout un travail de dentelle face alors là face uniquement au sujet de l'érosion côtière mais à l'ensemble des risques euh naturel majeur donc cette spécificité notamment dans les territoires ultramarins est extrêm importante à prendre en considération on est tout à fait d'accord et impatiente également de découvrir le PNAC 3 avec ce volet adaptation très fort qui nous manquait on a parlé depuis très longtemps des dizaines d'années d'atténuation enfin l'adaptation est au cœur de notre politique publicque merci et excusez-moi de devoir vous quitter dans quelques minutes je je profite de votre présence pendant quelques instants même si je n'y ai pas vu de question pour vous confirmer que c'est bien demain que nous aurons la publication de l'ensemble des cartes du CEMA avec les trois scénarios que le CNTC vous idées par ailleurs avaient souhaité l'horizon à 5 ans l'horizon 2050 et l'horizon 200 on s'aperçoit qu'à court terme nos deux territoires ultraarins les plus menacés sont la Martinique et la Guadeloupe qui ont les degrés d'exposition à l'érosion au trait de côte les plus marqué même si je rejoins ce que vous dites sur le fait qu'à un moment les cumules de risqu entre ce qui peut relever de l'événemen cel du classique des tempêtes fini par se rejoindre et par se cumuler et donc avec ce besoin de de comment dirais-je précisément de de travail plus précis que j'avais eu l'occasion d'annoncer lors du dernier CNTC auquel j'ai participé le 29 juin mais ce sera à nouveau au cœur des je pense de nos échanges pour le CNTC plainier du mois de juin auquel je me rendrai à vos côtés pour qu'on puisse justement faire un point de façon à tenir l'engagement pris depuis le début qu'à la fin de cette année 2024 nous ayons un dispositif qui soit intégré dans le budget 2025 5 au titre de la prise en compte de l'érosion du trit de côte j'aime à vous l'entendre dire et je vous je suis ravi de vous accueillir en juin nous fixerons une date ensemble pour cette dernière session de de définition des modalités de financement des stratégies de recomposition merci Monsieur le Ministre merci monsieur le rapporteur je suis bien ravi de servir à la gestion des des agendas et de façon utile dynamique euh nous revenons avec le président camardine enfin bon moi je reviens et lui est toujours là-bas de Mayotte et là je là aussi le trait de côte ça veut dire quelque chose euh et la difficulté pour les collectivité la collectivité unique de Mayotte c'est le département et on nous a montré des des reconstitutions de dig euh qui était ENF l'ordre d'un coup d'un million de par pour 100 m évidemment ce sont des enjeux qui sont considérables alors que de très nombreuses communes dans les territoires ultr-amarins sont bâtis sur les côtes pour des raisons historiques évidentes donc il y a un enjeu extrêmement fort par rapport à ça euh il semblerait que les aléas et la mauvaise idée de ne pas limiter leur leurs effets aux circonscriptions administratives euh c'est contrariant mais euh ça nous impose un petit peu à de prendre en compte la la chose le cyclone de ballal quelque part a été un exemple il a été remarquablement et là aussi nous étions à la réunion nous avons pu voir dans quelle mesure il a été remarquablement anticipé par les collectivité local et par les services de l'État et donc une résilience très forte et très rapide du territoire avec des victimes qui malheureusement n'avaient pas suivi les prescriptions qui leur avaient été proposé enfin les solutions qui leur avaient été proposé le cyclone a varié enfin dévié sa sa posture il a frappé beaucoup plus durement qu'on le pensait l' Maurice et en fait ma question c'est de savoir est-ce que vous pensez et si la réponse est positive comment l'assumez-vous comment comptez-vous l'assumer qu' est une nécessité de coopération régionale par rapport à ces aléas nos territoires sont très rarement complètement isolés et donc des voisins peuvent subir nous pouvons avoir besoin des voisins donc bref quel est votre regard par rapport à tout cela bon si on est très honnête monsieur le rapporteur l'anticipation elle dépend de votre capacité à disposer de service météorologique capable de faire les prévisions et de ce point de vue tous les États ne sont pas dotés de la même manière et dans la plupart de nos autres mères nos voisins ne dispose pas de capacité d'analyse météorologique comparable aux nôtes je tiens à préciser que nous avons un service météorologique avec Météo France qui est un des rares à opérer sur la totalité des zones géographiques et qui rend déjà des services à ses voisins dans un certain nombre de cas en étant un centre de référence par exemple à la réunion sur l'analyse de cyclones qui pourrai y compris frapper le continent ou des territoires proches puis on a en parallèle même si c'est un peu décalé Météo France Internationale qui l'a vend ses services à un certain nombre d'États qui les achètent qui profitent entre guillemets de ce dispositif mais avec un socle d'ingénierie d'analyse de compétences ou de super calculateur qui est opéré depuis le territoire métropolitain l'ONU est en train de se pencher sur la prévention des risques et en particulier sur des alertes nécessitant de bouger sur ces sujet avec je le dis là aussi de façon extrêmement franche et personnelle deux modèles qui s'affrontent les gfames sont en train d'expliquer qu'il pourrai proposer des services d'analyse en s'appuyant sur leur puissance de calcul ou sur l'intelligence artificielle là où des modèles public existant comme celui de Météo France suggère qu'on s'appuie d'abord sur des modèles qui ne sont pas directement reliés à des gfames ou à des entreprises privées pour faire en sorte de leur donner une consistance une épaisseur ou une largeur de bande qui puissent être davantage public ça ce sont des sujets internationaux autour des questions de résilience qui se discutent pour parti à l'ONU sur lequel j'ai eu l'occasion de pousser ce qui était plutôt notre vision qui est de conforter des modèles publics parce que si dans un premier temps ces propositions entre guillemets sont gratuites j'ai assez peu de doute que s'ils sont opérés par des entreprises ils finiront par se traduire par des facturation d'autant que dans beaucoup de cas les G fmes opèent avec des logiciels à partir des données qui sont des données publiques fournies par les services météorologiques nationaux donc on va pas refaire des débats sur la propriété intellectuel mais je vous donne 100 % raison sur le fait qu'on a un sujet de coopération internationale que de ce point de vue c'est plutôt à l'honneur de l'ONU de se préoccuper de comment on fait face à ce type de dispositif parce qu'il y a des endroits où il n'y a pas un service météorologique performant à proximité et la place que la France peut y jouer grâce à ses outres mèes et grâce à ces délégations Météo France qui sont présentes dans divers endroits du monde on peut tout à fait rejouer le match de la propriité intellectuelle et votre serviteur étant l'auteur d'une prosition de loi sur la prise en compte du droit d'auteur dans les ID génératives je pense que c'est à peu près la même chose donc on a on a un vrai sujet et c'est peut-être même encore plus vrai sur la recherche que sur un certain nombre d'œuvres d'uvres créative j'aurais une une alors par ailleurs comme remarque ça veut dire que si jamais nous sommes sur cette logique ça veut dire aussi qu'on devra assumer les investissements qui vont avec parce que c'est l'espace ce sont les ce sont les les les les balises en mer et cetera et cetera mais je pense que c'est une ambition que en tout cas pour ma part je soutiens totalement j'aurais une dernière question monsieur le ministre il y a eu entre 2019 et 2021 je crois une délégation interministériel aux outr m non pardon au risquees majeurs en Arem pardon qui euh faisait suite euh à l'ourgan Irma difficulté de la reconstruction et qui devait faire un panorama par rapport à cela nous avons reçu le titulaire du poste qui nous a expliqué de choses et qui nous a dit qu'il y avait eu qui avait été envisagé un projet de loi sur les risques majeur outrem c'était juste avant le le juste avant le la crise sanitaire on peut comprendre que tout le monde eu un petit peu autre chose à faire à ce moment-là pour autant bon maintenant nous somise sanitaire les risques sont toujours là est-ce que votre ministère est-ce que le gouvernement compte sortir ce ce ce projet de loi remettre le travail le métier sur l'ouvrage pour pouvoir le le faire examiner un jour ou l'autre par le Parlement alors il y avait l'engagement de reprendre mon 3DS une partie des suites de ces rapports la vérité m'oblige à dire que nous n'a pas été repris dans 3ds et donc je comprends votre question puisque quand on compare ce qui était une partie des recommandations de l'époque et ce qui finalement été transféré en droit positif sur l'intervalle il en manque néanmoins une bonne partie des recommandations a pu faire l'objet de mise en œuvre parfois au niveau réglementaire parfois sur le plan budgétaire parfois avec ces quelques évolutions législative je ne sais pas si cette réponse à vocation à figuré au compte-rendu mais je serais surpris que votre mission ne conclut pas ou ne s'interroge pas à nouveau sur l'opportunité qu'il y aurait pour prolonger de manière permanente cette mission qu'une femme ou un homme soit identifié donc j'en comprends l'intérêt et cet intérêt sera d'autant plus fort que la mission exposera des pistes qui nécessitent un suivi dans leur mise en œuvre donc c'est un peu une réponse de Normand que je vous fais mais ce que je veux dire c'est que on n plus dans la situation 2021 où il y avait seulement la liste de pourquoi il fallait le faire parce qu'une partie a été fait mais à l'issue de votre mission il est probable qu'on recharge les sujets sur lesquels il faut intensifier ou renforcer notre niveau de jeu sur la prévention des risques outremers et donc ça pourrait rendre à nouveau pertinent le fait d'interroger cette création je prends acte de votre réponse en forme d'encouragement on va dire ça comme ça et en effet il est probable que vous ayez quelque chose à lire sur cette sur cette dimension écoutez pour ma part mais là les questions que je voulais vous poser sont la liste en est close si vous souhaitez aborder d'autres sujets avant que nous arrêtions cette séance je vous passe la parole une dernière fois je je vais être très bref monsieur le rapporteur je considère que la fin de cette audition n'épuise pas le devoir d'information que j'ai vis-à-vis du Parlement et que si avant la clôture définitive vous aviez des questions écrites que vous souhaitiez me faire parvenir compris compte tenu de l'absence du président pour d'excellent raison qui sont directement lié à l'objet de cette commission bien entendu nous ferions en sorte de vous faire parvenir les éléments qui pourrai vous être utile merci beaucoup donc n allons cl cette cette séance merci à vous et merci monsieur le ministre