Accélération de la production d'énergies renouvelables | Les grands débats

il y a urgence urgence face à la crise climatique qui provoque les dérèglements que nous constatons tous mégafeux inondations sécheresse plus que plus que jamais personne ne peut regarder ailleurs urgence également face à la crise énergétique la plus grave depuis les années 70 vous le savez devoir apporter des énergies sans en maîtriser le coup c'est affaiblir le pouvoir d'achat des Français c'est peser sur la compétitivité de nos entreprises c'est réduire les capacités d'investissement des collectivités locales face à ces enjeux nous ne sommes pas en solution bonjour et bienvenue dans les grands débats aujourd'hui on s'intéresse dans ce nouveau numéro un projet de loi celui sur l'accélération de la production des énergies renouvelables double objectif favoriser la souveraineté énergétique de la France et répondre à la crise climatique le texte arrive dans l'hémicycle le 5 décembre dernier et c'est Agnès panhir une hachée la ministre de la transition énergétique qui le défend un texte voté un mois auparavant par les sénateurs avec cette loi la France entend bien rattraper son retard dans le déploiement des énergies renouvelables deux tiers c'est la part d'énergie fossile dans notre consommation finale d'énergie deux tiers de gaz de fioul de carburant dont nous ne pouvons aujourd'hui pas nous passer pour nous déplacer pour nous chauffer ou pour notre industrie deux tiers d'énergie fossile importée au détriment de notre balance commerciale comme de notre souveraineté 2035 c'est la date à laquelle 26 de nos 56 réacteurs nucléaires arriveront au terme de 50 années d'exploitation tous devront alors passer le cap d'un contrôle de sûreté approfondi pour être prolongé 10 années de plus en matière énergétique 2035 c'est demain 60% c'est selon RTE la proportion d'électricité que nous devons produire en plus à l'horizon 2050 pour répondre à nos besoins croissants d'électrification pour l'industrie pour les transports et les bâtiments si nous venons devenir le premier grand pays industriel au monde à sortir des énergies fossiles et à atteindre la neutralité carbone mesdames et messieurs les députés ces trois chiffres montrent bien que nous sommes à un tournant historique et si nous voulons devenir enfin maître de notre destin énergétique nous ne pourrons nous passer d'aucune énergie décarbonée nucléaire comme renouvelable tant la marche à franchir et haute lorsque je dis renouvelable je parle bien sûr de toutes les énergies renouvelables celles qui produisent de l'électricité comme celle qui produisent de la chaleur grâce au travail des experts du GIEC du Haut Conseil pour le climat ou de RTE nous savons qu'elles doivent être les votre piliers intangibles de notre action la sobriété et l'efficacité énergétique tout d'abord le 6 octobre dernier avec la première ministre j'ai présenté un plan de sobriété qui vise à réduire de 10% notre consommation d'énergie d'ici 2024 l'État comme des centaines d'entreprises et de collectivités locales sont déjà mobilisés pour y parvenir nous menons également des actions ambitieuses en matière d'efficacité énergétique sur la rénovation thermique des bâtiments le verdissement des transports ou encore sur la décarbonation profonde de notre industrie le rapport de RTE nous le démontre d'ici 2050 si nous voulons atteindre la neutralité carbone il nous faudra réduire de 40%, notre consommation d'énergie finale le déploiement massif des énergies renouvelables en suite c'est tout le sens du grand plan énergie renouvelable que j'ai lancé en juin dernier grâce à ce plan nous avons débloqué 10 gigawatts de production électrique et 1 terawater de biométhane pour accompagner assurer la réussite de ce plan nous avons renforcé les effectifs des équipes d'instruction sur le terrain et nous avons adressé une circulaire au préfet et service des concentrés de l'État pour s'assurer de leur implication et leur engagement sur les énergies renouvelables c'est en tout près de 30 textes réglementaires qui ont été présentés depuis mai devant le Conseil supérieur de l'énergie le texte que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui constitue le volet législatif de ce plan global la relance d'un programme nucléaire ambitieux comme la proposer le président de la République cela fait l'objet d'un débat public qui a été engagé en octobre et qui est menée par la Commission nationale du débat public jusqu'à fin février 2023 afin d'anticiper car nous n'avons pas de temps à perdre nous travaillons à simplifier les procédures administratives de construction de nouveaux réacteurs à proximité des sites qui en accueillent déjà c'est tout l'objet du projet de loi qui vous sera présenté début 2023 quels sont les grands chapitres de notre stratégie énergétique personne ne peut donc douter de la détermination du président de la République mesdames et messieurs les députés je sais qu'ensemble durant les heures qui sont devant nous nous saurons encore améliorer le texte et je suis confiante sur le fait que de gauche à droite dans cette hémicycle parmi les nombreuses bonnes volontés qui siègent nous serons aussi nous accorder sur l'essentiel l'essentiel c'est faire face à la crise énergétique pour le pouvoir d'achat des Français et la compétitivité des entreprises c'est défendre l'indépendance industrielle énergétique et politique de notre pays c'est lutter contre le dérèglement climatique pour l'avenir de nos enfants car c'est bien tout l'enjeu de ce texte je vous remercie merci madame la ministre [Applaudissements] la parole est à Monsieur henrial Fondary rapporteur de la commission des affaires économiques madame la présidente madame la ministre Messieurs les Présidents Mesdames et Messieurs les rapporteurs chers collègues l'heure est venue pour notre assemblée de commencer l'examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergie renouvelables qui a suscité de longs débats au Sénat les sénateurs nous ont apporté une excellente base de travail sur laquelle nous avons pu nous appuyer en commission et nous les remercions pour ce travail la guerre en Ukraine nous le rappelle l'enjeu primordial est de retrouver notre souveraineté énergétique et de moins dépendre des autres pays nul besoin d'étendre nos discussions sur la relance de la production nucléaire nous aurons l'occasion d'échanger longuement sur ce sujet au début de l'année prochaine cependant il est évident que construire de nouveaux réacteurs prendra de nombreuses années nous ne pouvons attendre de tels échéances pour entreprendre la décarbonation de notre société neutralité carbone en 2050 c'est dès maintenant qu'il faut réussir un profond revirement de nos productions et de nos usages notre retard actuel dans l'atteinte des objectifs de notre politique énergétique exige détermination et ambitions pour nous permettre de dépasser les résultats déjà accomplis les cinq prochaines années seront décisives pour réussir le tournant du renouvelable nous pouvons nous réjouir d'avoir établi une planification qui consacre les habitants et leurs élus soient les territoires comme Pierre d'édifice de notre action le retour d'un état facilitateur et accompagnateur pour que les choix issus de la concertation soit infinés les réalisations concrètes issues de leur volonté je vous remercie merci Monsieur Pierre Cazeneuve rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire [Applaudissements] aujourd'hui 65% de notre consommation énergétique et de l'énergie fossile importée cela constitue à la fois une extraordinaire dépendante vis-à-vis de certains pays mais aussi un impact particulièrement conséquent sur nos émissions de gaz à effet de serre ce projet de loi il répond donc à un double objectif le premier c'est renforcer notre souveraineté énergétique le second c'est lutter contre le dérèglement climatique pour se faire nous devons actionner deux leviers le premier c'est la sobriété et l'efficience en réduisant de 40% notre consommation énergétique d'ici 2050 le second c'est la production massive d'énergie décarbonée à savoir le nucléaire et les énergies renouvelables actuellement pour accorder un projet d'énergie renouvelable nous mettons deux fois plus de temps que nous voisins européens pour ne prendre qu'un exemple le parc d'éolienne en mer de Saint-Nazaire quand il a débuté je passais mon brevet des collèges il a été inauguré seulement cette année par le Président de la République le projet de loi doit nous permettre de rattraper notre retard grâce à quatre grands axes planifiez le déploiement des énergies renouvelables dans nos territoires en partant des communes rationaliser et accélérer les procédures administratives faciliter l'implantation sur des terrains déjà artificialisés et enfin développer le partage territorial de la valeur le tout en préservant notre biodiversité et la nécessaire participation du public les débats en commission étaient passionnants particulièrement riches et je ne doute pas que nous poursuivrons dans cette même dynamique l'examen en hémicycle et dans ce même esprit pour voter là encore ensemble ce texte et ne plus jamais à devoir à ouvrir de centrales à charbon je terminerai en remerciant mes collègues co-rapporteurs madame Aude Luquet Monsieur Henri al-fandari monsieur Éric Bothorel madame la ministre bien entendu ainsi que l'ensemble de son cabinet l'ensemble des chefs de fil qui ont contribué à ces débats en commission et bien évidemment les administratrices qui nous ont accompagnés tout au long de ce texte je vous remercie la parole est à monsieur Éric bottorel rapporteur de la commission des affaires économiques les Français reconnaissent aujourd'hui que pour faire face aux enjeux du climat et à la décarbonation des activités la rapide mobilisation et le déploiement des énergies renouvelables est nécessaire aux côtés du renforcement de nos capacités en énergie nucléaire ils sont récemment 81% à considérer que l'installation de nouvelles fermes de panneaux solaires est importante et 40% estiment qu'il s'agit d'une priorité un sondage récent paru une façon dans Les Echos ce texte traduit cette attente légitime et nous ne pouvons pas les décevoir afin d'accroître notre stratégique de lutter contre le réchauffement climatique de sortir de notre dépendance aux énergies fossiles et d'atteindre la neutralité carbone en 2050 notre stratégie énergétique doit être ambitieuse elle tient en trois mots sobriété nucléaire renouvelables ce triptyque fixe un cap et permettra à la France de devenir une véritable puissance écologique et souveraine en matière d'énergie renouvelable la France est en retard sur ses objectifs il nous faut donc accélérer radicalement en divisant par deux les délais entre la décision et la mise en service des installations c'est l'ambition du texte que nous examinons aujourd'hui ce projet de loi mobilise tous les leviers d'accélération disponibles procédure simplifiée nouveau site d'implantation et nouveau leviers financier le tout avec l'implication étroite des acteurs locaux dans le déploiement des projets le travail collectif en commission du développement durable et en commission des affaires économiques et je salue à ce stade mes collègues rapporteurs d'édits commissions a permis d'acter de nombreuses avancées et je salue l'esprit de compromis de mes collègues députés et du gouvernement sur la question de la révoltaïsme le Sénat a posé une première pierre en proposant une définition perfectible les nombreux entretiens menés en commission avec les acteurs de la filière ont permis de nous forger une conviction les agriculteurs doivent avoir l'opportunité de se saisir de ce nouvel outil au service de l'agriculture sans que les panneaux ne remplacent les troupeaux et sans que la production d'électricité ne vienne concurrencer la production et l'emploi agricole nous avons donc proposé et voter les améliorations de la définition initiale en préservant les fonctions écologiques des sols et en interdisant le défrichement en zone forestière pour l'implantation de panneaux photovoltaïques j'espère que le travail en séance nous permettra de parachever cet encadrement concernant le foncier davantage de terrain sont libérés pour nos énergies renouvelables le Conservatoire de l'espace littoral et les rivages lacustres et désormais consulté pour l'élaboration de la liste des friches pouvant faire l'objet d'un aménagement photovoltaïque dérogations aux principes d'implantation en continuité urbaine dans les zones et de montagne sont ouvertes avec un encadrement pour protéger ses territoires fragiles plusieurs articles viennent ensuite valoriser le potentiel de l'hydroélectricité qui a l'avantage d'être la plus pilotable des renouvelables et les débits minimaux des cours d'eau peuvent dorénavant être relevés en cas de menace sur la sécurité la provisionnement en électricité le salut sur ce point le travail de ma collègue marine Noël Battistel dont on ne peut m'y connaître son investissement sur le sujet hydro sur ce point la rédaction issue de la commission garantie un suivi des impacts sur les biodiversités résultant d'une telle mesure ainsi que la mise en place d'une affectation des recettes supplémentaires ainsi générer à des actions en faveur de la biodiversité le six équipement des concessions hydroélectriques est également simplifiée concernant la méthanisation et le vecteur d'hydrogène nous soutenons résolument leur essor le travail en commission a permis de sécuriser juridiquement le développement de la méthanisation en zone agricole tout en conservant l'ambition d'une extension rationnelle et maîtrisée de ces unités le cadre juridique pour le déploiement du gaz bas carbone et lui aussi précisé nous facilitons ensuite la Constitution d'opérations d'autoconsommation collective ainsi que la conclusion de Power patcher Grimentz c'est-à-dire de contrats directs entre un producteur d'énergie renouvelable et un consommateur le Sénat a ouvert aux collectivités la possibilité de souscrire des pipiers ce qui est un ajout bienvenu sur le partage de la valeur produite par les énergies renouvelables qui concourent à l'acceptabilité des installations la Commission à réintroduit le principe d'un partage avec les riverains et à maintenir le dispositif à destination des collectivités territoriales souhaité par le Sénat les producteurs d'énergie renouvelables lauréats des mises à concurrence ont désormais l'obligation de financer des projets de protection de la biodiversité la séance publique devrait permettre d'améliorer et d'affiner davantage le partage de la valeur entre les producteurs d'énergie renouvelables et les collectivités le texte conforte par ailleurs la possibilité pour les riverains du lieu de production et pour les communes et leurs groupements concernées de participer au capital social d'une entreprise porteuse d'un projet de production d'énergie renouvelable j'aurais à cœur de m'assurer que ces mécanismes de partage de la valeur soit opérationnelle et qu'il ne crée pas d'effet de seuil ou de rupture d'égalité entre les citoyens en définitive le présent projet de loi tel qui suit les travaux de la commission des affaires économiques s'inscrit résolument dans une volonté d'équilibre entre accélération de la production d'énergie renouvelable et préservation des autres enjeux liés à l'occupation des nouvelles surfaces je vous remercie merci monsieur beaucourrel les objectifs du texte apparaissent consensuels et le gouvernement compte bien faire des compromis mais des positions irréponseillables s'affrontent dans l'hémicycle autour des éoliennes elle reste très controversée certains défendent la nécessaire accélération des énergies des carbonées quand d'autres dénoncent des nuisances dans les paysages mais en ce début d'hiver 2022 c'est surtout le déficit de production nucléaire qui est pointée du doigt par de nombreux députés à l'époque 30 réacteurs sur 56 sont à l'arrêt de quoi mettre à mal l'approvisionnement énergétique du pays nous passons à la discussion générale la parole est à Monsieur jumelles du groupe Gauche démocrate et républicaine [Applaudissements] allons-nous passer l'hiver pas de panique nous rassure-t-on au Palais de l'Élysée il y aura pas de coupure si le temps est bon s'il n'y a pas trop de vent s'il ne pleut pas s'il fait beau peut-être bref si nous avons de la chance tous responsables et pas de panique voilà un slogan qui aurait pu lancer le capitaine du Titanic en plein milieu du naufrage scar l'iceberg est devant nous la coque du navire son approche à pleine vitesse et à défaut d'une véritable stratégie pour son détourner évitez ainsi des mesures de détestage humiliantes et aux conséquences difficiles pour les ménages pour les entreprises le gouvernement nous a dégoté un nouvel outil aussi gadget que dérisoire et coat le nouveau Bison Futé des délaissage qui nous permet de savoir dans quel état se trouve le réseau électrique comment ils risquent d'être coupé surtout à quelle heure un outil pour gérer la peur et la panique plutôt que pour gérer la crise puisque nous ne savons pas quels sont les mesures concrètes qui vont nous permettre de passer l'hiver le déficit de production d'électricité d'origine nucléaire que nous connaissons actuellement avec l'arrêt à cette heure encore de 23 réacteurs sur 56 s'il le fait de carénage et le fruit de de sous-investissement chronique est aussi le fruit de renoncement alors que faire dans ce contexte le gouvernement nous propose d'inverser des sujets et des débats au lieu de discuter du plan nous travaillons d'abord à ces détails avec le projet de loi visant à accélérer les EnR autrement dit alors que nous manquons de sécurité sur l'approvisionnement pour équilibrer l'équilibre offre demande nous cherchons à développer des moyens non pilotables en urgence sans plan sans stratégie et surtout sans maîtrise publique car si nous savons qu'il est essentiel de développer un mix énergétique équilibré diversifié qui rattrape le retard pris par le pays sur ce point nous avons besoin d'un développement public planifié exemplaire concerté intégrant les conflits d'usage à terre comme en mer c'est évidemment une préoccupation majeure que nous formulons hors depuis de nombreuses années la montée en puissance des ENR s'est faite au détriment de l'emploi local de l'industrie made in France et de cette maîtrise publique que nous attendons nourri appuyé par l'obligation d'achat le complément de rémunération les EnR ont ainsi pu largement bénéficié d'un soutien public sans jamais que la Commission européenne d'ailleurs n'y trouve rien n'a redire des dizaines de milliards d'euros ont ainsi permis à tous les porteurs projets privés d'investir nos paysages la montée en puissance des ENR s'est faite sans planification un développement anarchique qui a répondu à une seule logique celle du marché les porteurs de projets ont développé ainsi la plus rentable et la plus facile exemple l'éolien plutôt que la géothermie les porteurs de projets ont également fait le choix de concentrer les installations là où la rentabilité et la plus évidente la plus immédiate chez les pauvres Hauts-de-France Grand Est ou nord de la Seine-Maritime ou la saturation commence à se faire jour une logique qui a suivi également l'éolien en mer l'exemple parfait de ce que le marché peut faire à nos écosystèmes marins en mépris total à la volonté des élus des pêcheurs et celui du projet au large du Tréport ce projet de loi est un signal au marché en France ces deux armées open bar au développement son contrainte des ENR rien ne sera entravé les VRP des éoliennes des panneaux solaires car rien n'existe dans ce projet ou pas grand chose devrais-je dire pour empêcher le développement hors des zones telles qu'elles sont définies prioritairement par les mères ce projet de loi ne revient sur rien et proposons contraire d'accélérer la mise en miette de la péréquation tarifaire même si j'ai cru comprendre qu'un amendement visait à corriger cela on l'examinera évidemment avec attention nous alertons je termine par là nos collègues y compris l'ensemble des collègues de gauche qui sont attachés et de droite qui sont attachées à l'unicité d'EDF car ce projet peut constituer le premier levier la première marche le premier cheval de Troie qui dessine le retour déguisé d'Hercule de points 0 ce projet que vous attendez tant pour démanteler une fois pour toute EDF après avoir livré les EnR au marché et à la rentabilité vous allez investir dans les EPR préparer à la découpe notre fleuron et si nous passons l'hiver nous au travers de votre préparation vous concoctez un plan qui nous permet de douter sur le fait que EDF ne peut pas passer l'hiver le groupe GDR a déposé une centaine d'amendements qui vise à mettre en place des garde-fous à corriger la copie c'est avec cet état d'esprit que nous entamons ce débat passionnant merci Monsieur jumelles la parole est à Monsieur Bricout du groupe libertin indépendant outre-mer et territoires simplement sur la planification en particulier et sur l'éolien terrestre qui pose effectivement des problèmes sur notre territoire je crois que on est quelques-uns sans soucier aujourd'hui madame la ministre le constat est clair on est les derniers élèves du de l'Europe pour un pays qui quelquefois et un président qui donne des leçons à l'Europe des leçons au monde entier je dois avouer que ça fait un petit peu désordre d'être mauvais élève en fin de compte en matière de production des énergies renouvelables et c'est bien dommage et comme je disais je pense que on aurait préféré avoir un an du texte qui soit dans enfin que le texte dans le bon ordre à partir de ce conseil évidemment on ne peut que c'est difficile quelque part de se poser au texte sur les objectifs en tous les cas de ce texte ici et là bien sûr on entend quelques divergences par rapport au sujet du nucléaire mais je crois qu'il faut pas perdre de vue de choses qui sont de toute façon sur c'est que le nucléaire si on doit le développer ben c'est pas avant 10 ans par contre l'usage électrique l'électrification des usages c'est tout de suite donc à partir de là le texte je pense que ce soit au niveau de notre groupe que ce soit au niveau quelquefois des populations on voit bien qu'il faut de toute façon accélérer ses production de l'éolien le problème jusque là je vais dire tout va bien mais c'est quand on arrive dans la déclinaisons sont nos territoires la déclinaison des objectifs que là ça commence à poser problème donc laisser je pense qu'il faut laisser aux élus laisser la population c'est responsabilités on est capable de savoir faire sur votre territoire de ce qu'on veut c'est pouvoir refuser des projets je vous l'ai dit quand c'est quand des projets ne sont pas tout simplement partagés quand ils sont pas quand ils ne sont pas désirés tout simplement sur notre territoire alors on vous a proposé quelques dispositions c'est venu d'ailleurs sur plusieurs bancs de même de l'opposition je crois qu'il y avait Delphine bateau qui avait proposé enfin qui propose toujours d'ailleurs de définir un indice de saturation visuelle je pense que ça peut faire partie des éléments qui peuvent être entendus ou qui peuvent être dans tous les cas expertiser moi je vous ai proposé de définir un taux d'effort en deux mots c'est de se dire à partir du moment on a des études objectifs régionaux de pouvoir les décliner sur une communauté de communes et une fois qu'on a rempli ces objectifs on a même proposé 10% de plus éjelectifs de pouvoir dire non en disant bah maintenant si c'est bien on le fera si ça pose problème sur notre territoire qu'on est le moyen juridique opposable de pouvoir qu'on puisse s'opposer en fin de compte à ces projets voilà je vous remercie j'espère que vous sera notre écoute et que les débats seront très constructifs et très prometteurs merci la parole est à Monsieur Tanguy du groupe rassemblement national [Applaudissements] la présidente madame lapiniste recherche pendant la campagne présidentielle nous avions annoncé avec Marine Le Pen que le fameux discours de Belfort d'Emmanuel Macron n'était pas un plan de relance du nucléaire mais une gigantesque promotion des énergies intermittentes encore une fois nous avions dit la vérité en français encore une fois vous leur aviez menti nous y sommes voilà la loi qui doit doubler les éoliennes sur terre dont les Français ne veulent plus voilà la loi qui doit défigurer nos côtes sauf au Touquet évidemment avec 50 parcs d'éoliennes sur mer dont les Français ne veulent pas le cadre que vous voulez apposer à la France prévoit toujours de survaloriser les éoliennes alors qu'elles ne fonctionnent pas vous prévoyez toujours de survaler les éoliennes en mer alors qu'elles n'ont pas fonctionné dans les pays voisins nous le voyons aujourd'hui à l'inverse à l'inverse vous méprisez vous méprisez systématiquement avec le même avec le mort d'ailleurs les énergies renouvelables qui pourraient fonctionner ce sont les énergies renouvelables que nous promouvons au rassemblement national avec Marine Le Pen pourquoi ne déployer vous pas tout ce que nous ils vont faire comme potentiel hydroélectrique vous refusez d'aborder ce débat je remarque que la voix du nucléaire a enfin parlé du déploiement des steppes qui avait parlé du déploiement des stations de pompage massif pendant la présidentielle c'est Marine Le Pen et personne d'autre je vois que vous refusez toujours de parler du développement massif de la géothermie qui en avait parlé comme énergie renouvelable c'est Marine Le Pen je vois que vous avez enfin timidement commencer à parler d'hydrogène même si les actes ne suivent pas qui a parlé d'hydrogène depuis 2005 c'est Marine Le Pen donc en fait cette loi cette loi n'est pas le procès des énergies renouvelables cette loi est le procès des énergies stupides et aveugle que vous continuez à imposer aux français malgré vos échecs malgré les factures cette loi une fois plus je le dis est une loi idéologique c'est une loi obsolète mais c'est surtout une loi cynique c'est le cynisme propre à la macronie vous retournez systématiquement les aspirations des Français contre même vous leur faisait miracle miroiter quelques Ré nucléaire pour faire diversion pour imposer des milliers de ma éoliennes sur terre et en mer des milliers de panneaux photovoltaïques vous faites miroiter aux Français une politique souveraine alors que vous ne faites qu’appliquer la folie allemande comme je l'ai déjà dit et vous refusez systématiquement d'en parler d'ailleurs un panier vous nager pouvez-vous enfin nous dire où en est le contrat d'échange entre le gaz français pas le gaz que les Français ont acheté et l'électricité que l'Allemagne est censé nous fournir nous avons toujours aucune transparence sur ce domaine là votre aveuglement est tel qu'il faut encore donner à notre chiffre le bouclier tarifaire qui est là uniquement pour effacer vos erreurs et pour nous et pour protéger les Français de vos propres turpitudes va coûter plus de 100 milliards d'euros c'est à dire plus cher que le parc nucléaire français que nous avons construit pendant 20 ans bref cette loi oui mais la bannir une a fait ce sont les clips de Monsieur le Maire vous les peut-être que vous les ignorez bref la loi que vous allez que nous allons discuter ici n'a aucun sens autre que de toujours reproduire les mêmes erreurs ce ne sont pas les énergies renouvelables que nous refusons c'est votre aveuglement c'est votre irrationalité et il faut bien le dire votre irresponsabilité soutenir votre loi c'est condamner toute vrai transition énergétique pour lier notre destin au gaz russe et au gaz qatari c'est condamné les Français à la précarité énergétique c'est condamner les Français à la pauvreté organisée cette loi n'est pas mauvaise elle est suicidaire et donc nous la combattrons merci Monsieur Tanguy la parole est à Madame gaieté du groupe la France insoumise [Applaudissements] présidente ministre collègue avec ce projet de loi vous nous demandez d'accepter la pagaille et l'improvisation sous couvert une nouvelle fois de l'urgence de la situation mais cette fois-ci l'urgence est énergétique votre impréparation est-elle que vous nous annoncez prochainement des écoles fermées fautes d'électricité alors les jets privés vont pouvoir continuer de voler les panneaux publicitaires resteront allumés mais les parents que l'on informera la veille il ne leur restera que l'énergie du désespoir face à l'urgence donc votre projet de loi sur les renouvelables n'est pour l'instant qu'un micmac administratif peut compréhensible et manquant cruellement de vision politique au menu des dérogations à tire-larigot et une planification sans plan un exemple pour en résumer l'esprit vous prévoyez de créer des zones d'accélération pour les énergies renouvelables c'est à vrai dire le dispositif central de votre grande ambition planificatrice or rien n'est prévu pour vous assurer que ces zones accueillent effectivement des installations de production d'énergie renouvelables pour atteindre nos objectifs de production et rien ne dit non plus qu'il n'y aura pas d'installation de production d'énergie renouvelable hors de ces zones donc pourquoi un tel dispositif la réponse c'est la toile de fond de votre texte l'idéologie de votre gouvernement l'obsession de la macronie c'est le marché aux États-Unis Biden met 400 milliards sur la table pour l'industrie et pour la souveraineté énergétique ici Macron pense sortir des énergies fossiles en ne faisant aucun investissement public conséquent et en créant 14 postes pour la transition énergétique vous laissez donc le champ libre aux entreprises privées et vous jurez aux Français qu'ils auront bien du courant en appuyant sur l'interrupteur vous ne voulez pas dans le fond que l'État reprennent la main et garantissent enfin notre indépendance énergétique en résumé la loi doit être à la hauteur de l'enjeu et ce n'est pas le cas aujourd'hui lorsque nous commençons son examen notre groupe est clair des renouvelables oui l'accélération aussi mais pas n'importe comment et pas à n'importe quelle condition nous refuserons donc toutes les dispositions cheval de Troie du soutien nucléaire qui se cache dans votre texte et elles sont nombreuses comme le soutien à l'hydrogène bacarbone nous refuserons tout agrivoltaïsme qui artificialise les sols et nuit à notre souveraineté alimentaire nous ferons au mieux pour que ce texte intègre les dispositions indispensables pour la concertation citoyenne la protection des filières industrielles le contrôle public de ce secteur et des moyens suffisants pour l'État nous amendrons également pour que les zones déjà artificialisées les parkings les toitures les délaissés autoroutiers notamment permettent prioritairement l'accélération dont nous avons besoin en résumé madame la ministre les Français ont froid ils n'ont plus le temps pour vos petits pas soyez à la hauteur et revoyez votre copie merci merci la parole est à Monsieur Maquet du groupe les républicains [Applaudissements] madame la présidente madame la ministre Messieurs les Présidents mes chers collègues les Français vivront cet hiver une véritable angoisse celle de voir leur pays grande puissance mondiale autrefois leader de l'électricité décarbonée relégué auront non seulement des importateurs mais des plus exposés au risque de rupture d'approvisionnement madame la ministre vous devez l'assumer car cela fait pardon car cela fait 10 ans que votre idéologie est au pouvoir 10 ans de démantèlement de notre filière d'excellence de super Phénix au projet d'Astrid en passant naturellement par la fermeture de Fessenheim 10 ans de subventions massive à une électricité intermittente 10 ans de désarmement face au défi climatique énergétiques où nous étions pourtant les leaders mondiaux grâce à une industrie nucléaire florissante que le monde entier nous envié vous nous dites que les énergies nous renouvelables sont en train de rembourser les investissements publics Pharaon dont elles ont bénéficié pourtant le compte n'y est pas le montant total des engagements pris pour le soutien aux énergies renouvelables et estimées entre 120 et 150 milliards d'euros alors que les recettes estimées par la crue à l'occasion de cette hausse des prix insupportable pour les Français sont à peine 31 milliards d'euros pour le groupe les républicains le vrai intérêt public majeur c'est de réindustrialiser la France mes chers collègues accélérons la relocalisation du textile de l'automobile de la sidérurgie de l'industrie made in France rien industriels à sa France s'est évité le carbone induit par la production des pays fortement en retard en termes d'empreintes carbone vous le voyez madame la ministre vous devez entendre nos arguments et ne pas franchir ces lignes rouges si vous souhaitez recueillir notre soutien sur ce texte dans le cadre contraire vous assumerez la responsabilité de la colère des Français qui se rendent compte de l'impasse dans laquelle notre pays est plongé par de telles politiques motivées par une idéologie qui nous a déjà conduit à l'échec je vous en remercie la parole est à Monsieur mienne du groupe démocrate mes chers collègues nous nous retrouvons aujourd'hui pour étudier l'un des textes les plus importants de cette mandature et je suis très fier d'être devant vous pour le défendre c'est un texte ambitieux et qui prouve la volonté de notre majorité de travailler avec tous ceux qui veulent honnêtement préparer notre pays pour atteindre nos objectifs climatiques les défis sont immenses et notre retard est déjà très important nous n'avons pas le choix est utile de rappeler pourquoi car même si nous consommons moins d'énergie ça a déjà été rappelé nous aurons besoin d'environ 60% d'électricité en plus d'ici 2050 par rapport à aujourd'hui parce que aussi le nucléaire ne suffira pas faire sortir de terre des centrales nucléaires prend du temps beaucoup de temps et en même temps 12 réacteurs arriveront en fin de vie en 2035 nous n'aurons donc pas le temps nécessaire pour satisfaire nos besoins en électricité qu'avec du nucléaire parce que le nucléaire coûte cher très cher près de 52 milliards d'euros pour la construction de 6 PA2 sur une durée de 25 ans parce qu'un scénario 100% nucléaire se heurterait à la faisabilité technologique et industrielle selon la filière elle-même il existe une forme de plafond de capacité industrielle de 14 réacteurs nucléaires nouveau à horizon 2050 l'heure est donc à l'action en mettant un grand coup d'accélérateur au projet d'énergie renouvelable en France les quatre-vient premières éoliennes en mer voient à peine le jour en France alors que 5700 tournent déjà en Europe il est rare de pouvoir se targuer d'avoir travaillé sur un texte de cette importance un texte qui marque une inflexion non pas pour le quinquennat à venir mais pour des décennies il y a de cela près de 40 ans nos prédécesseurs ont défini la politique énergétique de notre pays et nous bénéficions encore aujourd'hui de ces retombées positives nous avons la même responsabilité aujourd'hui c'est non seulement une responsabilité pour nous-mêmes mais aussi pour nos enfants pour notre pays et pour l'Europe pensons aux biens communs dépassons nos clivages habituels et votons ce texte je vous remercie merci Monsieur miel la parole est à Madame baptistel du groupe socialiste apparenté madame la présidente madame la ministre madame et Messieurs les rapporteurs chers collègues le groupe socialiste qui apparenté c'était exprimé de manière particulièrement critique quant au contenu du projet de loi d'accélération des énergies renouvelables qui nous avait été présentés en août dernier je ne reviendrai pas sur la question du calendrier inversé entre tous les textes les projets de loi énergie prévus dans l'année qui vient ENR nucléaire EDF PPE nous en avons longuement parlé mais avoué madame la ministre qu'il est difficile de définir les outils de mise en oeuvre d'une programmation à l'aveugle d'autre part la sobriété la grande oubliée alors même qu'elle doit être au cœur de nos politiques énergétiques au même titre que les ENR le texte lui-même ne comportait d'ailleurs aucune mesure de planification territoriale conditions même du succès de cette accélération aucune mesure de développement de l'énergie solaire sur des surfaces déjà artificialisées ou presque rien sur la chaleur renouvelable ou encore l'hydroélectricité alors même que l'augmentation de puissance des ouvrages existants n'est pas encore effective trois ans après la loi énergie climat qui le permettait qu'attendons-nous dans cette loi il y a un certain nombre de simplification et de coordination utile notamment pour les liens en mer et d'autres où l'utilité des mesures proposées était plus discutables comme le Sénat lui-même soulevé sur les délais de procédure par exemple nous ne devons pas légiférer au seul fin de placer une rustine pour cacher le problème central et majeur qu'elle insuffisance des moyens de l'État dans les territoires d'une part pour instruire les projets et d'autres parts pour instruire les recours l'arrêt de suppressions de postes dans le PLF 2023 met fin à l'hémorragie madame la ministre il ne redonne pas audreal au DDT à la justice administrative des moyens suffisants et en tout cas au niveau de l'ambition que nous avons pour le développement des énergies renouvelables le Sénat a largement contribué à améliorer ce projet de loi en lien avec le gouvernement et nombre de critiques qui étaient les nôtres qui ont trouvé un commencement de résolution notamment sur la planification territoriale nous avons identifié lors des débats de points durs qui demeure dans le texte et qui font encore obstacles un vote favorable de notre part car notre ambition est bien d'améliorer toujours plus ce projet de loi afin de pouvoir le voter presque comme le nôtre cette première ligne rouge est la question du solaire au sol en particulier en zone agricole nous pensons que le photovoltaïque doit d'abord être développé sur les zones artificialisées et nous avons fait des propositions en ce sens en commission nous avons ainsi obtenu que le nouvel de couverture des toitures des nouveaux bâtiments tertiaires soit porté de 50 à 60% de leur surface par exemple même si nous considérez nous considérons que nous pouvons faire davantage et nous proposons de faire des zones d'activités économiques des zones prioritaires de développement des énergies renouvelables la définition du solaire au sol en zone agricole à l'article 11 des siestes tels que proposer en commission aurait permis à ces projets de se sans entrave nos sous-amendements adoptés en commission et permettant de durcir sa définition en marquer un premier pas mais qui reste insatisfaisant les nombreuses sollicitations d'énergéticiens reçues depuis nous ont conforté dans notre haleine nous avons poursuivi nos débats sur cette question ces derniers jours et avons formulé une proposition de rédaction qui permet de trouver une issue favorable notre deuxième ligne rouge c'est ensuite la question du partage de la valeur nous l'avons dit celle-ci doit profiter au territoire sans remettre en cause le principe cardinal de la péréquation tarifaire et c'est ce que vous aviez proposé pourtant l'accueil d'installation de production de NR n'est pas une charge qui implique une indemnisation mais une contribution à un effort national qui justifie des retombées positives à cet égard nous nous sommes totalement opposés à une forme de retour notamment aux particuliers par une remise sur la facture d'électricité ce mécanisme sera source de conflits de jalousies de voisinage entre les habitants parfois d'une même rue selon les modalités du zonage infinies cela se fera au détriment des projets de plus cela aura un coup qui sera supporté par les charges de service public donc par les autres contribuables nous avons senti en commission que la majorité était également divisée sur ce point et cela demeure pour nous un point extrêmement dur nous portons une alternative celle d'un fond qui permettrait de financer des projets de rénovation énergétique d'adaptation au changement climatique et de lutte contre la précarité énergétique financée par les porteurs de projets via les collectivités du bloc communal elle-même nous faisons ainsi le lien entre production d'énergie sobriété et justice sociale à la main de chaque territoire une mesure qui favorisera l'acceptabilité de ces projets en transformant cet essai permettez nous de voter votre texte qui devra ainsi notre texte mais cela dépendra de l'issue des débats de cette commission en tout cas nous comptons sur votre écoute pour pouvoir le faire je vous remercie merci Madame Baptiste la parole est à Monsieur Thiébaut du groupe horizon et apparenté ce texte est un texte d'avenir sur lequel le groupe Horizon est apparenté est pleinement engagé cette loi pour objectif d'assurer à la France une énergie souveraine compétitive et décarbonée cette loi pour objectif d'assurer un ensemble de concitoyens et concitoyennes de pouvoir se chauffer cuisiner et se déplacer enfin cette loi sera une véritable opportunité économique pour notre pays je rappelle que les énergies renouvelables cette année l'année prochaine vont ramener plusieurs dizaines de milliards de recettes à l'état les énergies renouvelables sur une chance pour le territoire pour la compatibilité de nos entreprises mais aussi et surtout pour les générations d'aujourd'hui et de demain j'espère que les débats que nous aurons en séance seront également productifs et que nous sortirons des positions dogmatiques et des logiques on essaie de poser sur des débats des fois un petit peu esthétiques je ne sais pas si il vaut mieux avoir une éolienne au fond de son jardin ou une centrale nucléaire je vous laisser ai juge mais en tout cas il faut nous faut une approche pragmatique car l'avenir nous pouvons le prévoir mais nous devons le permettre pour tous ces raisons le groupe horizon votre en faveur de ce projet de loi je vous remercie merci Monsieur Thiébaut [Applaudissements] la parole est à Monsieur Fournier du groupe écologiste [Applaudissements] madame la présidente madame la ministre mesdames Messieurs les rapporteurs chers collègues nous écologistes attendions depuis longtemps un texte sur les énergies renouvelables elle constitue pour nous un des trois piliers d'une politique énergétique efficace écologique et socialement justes une sobriété énergétique pour réduire nos consommations et le gaspillage l'efficacité énergétique à tous les niveaux pour optimiser nos consommations et une trajectoire 100% énergies renouvelable pour produire une énergie propre et remplacée la dépendance aux énergies fossiles nous écologiste attendions un texte pour rattraper le retard de la France en matière de déploiement des énergies renouvelables en 2020 elles n'ont représenté que 19% de la consommation finale contre les 23% qui étaient prévus seul pays européens à ne pas avoir atteint ses objectifs nous avons plusieurs échanges vous avez ouvert la porte nous espérons qu'elle ne se refermera pas eu égard au chemin parcourus par ce texte avec des plus et des moins nous restons très attentifs au débat nous ne sommes pas à l'abri de mauvaises surprises ou de bonnes surprises l'étang de nos débats mais disons-le pour nous tout ne se joue pas sur ce texte il serait inconcevable d'essentialiser ce texte en disant que nous serions dans l'an 0 des énergies renouvelables nous n'avons pas avancé il faut reconnaître ce qui n'a pas été fait et pourquoi nous en sommes là mais il nous faudra une loi de programmation ambitieuse il nous faudra une planification et les moyens qui vont avec il nous faudra renforcer les services de l'État c'est indispensable pour réussir il nous faudra une ambition pour l'appropriation collective de la transition énergétique le débat qui est alors j'ai été ce matin dans un des débats de la CN organisée avec la CNDP il y avait pas beaucoup de monde c'est un débat un peu discret il me semble qu'il nous faut un grand temps de concertation beaucoup plus fort que celui qui s'amorce aujourd'hui et sans enfin sans une articulation efficace avec les enjeux de s'embrouille été sans un développement des filières j'en ai parlé ne faisons pas jouer à ce texte ce rôle si essentiel qu'il justifierait les errements du passé et le renoncements que nous avons déjà connus et qui pourraient se reproduire nous souhaitons qu'il soit un bon texte de méthode nous y avons travaillé avec sérieux et nous continuerons à le faire madame la présidente Madame le Ministre les rapporteurs il n'y aura pas d'école le matin dans les zones qui subiront des coupures de courant programmés et cibler cet hiver à confirmer ce jeudi 1er décembre le ministre de l'éducation nationale Pape Ndiaye des mots inimaginables inenvisageables surréaliste en 2022 en France pour clore tout débat le gouvernement nous explique que c'est le prix à payer de la guerre en Ukraine excuse cynique alors que le peuple ukrainien dans un froid glacial continue de se battre pour arracher sa liberté la vérité est moins héroïque puisque c'est aussi le prix des Hermans de l'État stratège et de l'absence de commande de PR durant la décennie 2010 que nous payons aujourd'hui il y a 10 ans si la filière avait pu lancer des chantiers nous aurions davantage de salariés que nous aurions pu déplacer vers les urgences à traiter sur le parc actuel à marteler le PDG d'EDF de l'époque Jean-Bernard les villes lors de son audition à l'Assemblée nationale en septembre dernier résultat des courses 25 des 56 réacteurs du parc nucléaire français sont aujourd'hui à l'arrêt une situation qui dure depuis le printemps 2022 souvenons-nous par exemple de la fermeture de Fessenheim l'argument invoquait l'écologie ou plutôt une certaine idée de l'écologie militante et parfois même stupide car déconnecté du réel en réalité une mesure pour raper le ministre de l'Environnement d'alors un certain Nicolas Hulot pour remédier à cette situation il nous faut agir agir pour sauver notre parc nucléaire en le restaurant en le déployant et surtout en innovant vite très vite dans son discours de Belfort du 10 février 2022 Emmanuel Macron avait décliné une stratégie pour l'avenir de la production d'électricité française reposant sur deux jambes avec la relance du nucléaire et en même temps l'accélération du déploiement des énergies renouvelables son but multipliait d'ici 2050 la production d'énergie solaire par 10 déployée 50 par éolien en mer et doubler la capacité d'éoliennes terrestre seul bémol dans cette stratégie il faut 50 procédures pour valider un parc solaire 7 ans pour un parc éolien et 10 ans pour un parc Léon en mer et je ne parle même pas des oppositions féroces et tenaces que suscitent l'éolien rendant son acceptation par les Français de plus en plus difficile je suis très simplement ici les deux parcs de Lespignan et de Puissalicon chez moi dans les Rhône ou du fait ou du fait d'une forte mobilisation les projets éoliens ont finalement été abandonnés pour trouver un juste équilibre entre développement des énergies renouvelables et respect de nos territoires il faut commencer par donner plus de pouvoir au niveau local favoriser l'écoute la concertation et parfois même la codécision j'ai d'ailleurs déposé en ce sens un certain nombre d'amendements pour que les mères et leurs conseils municipaux puissent jouer un véritable rôle en validant ou non les projets d'implantation de NR sur leur commune tout comme il est crucial de consulter la population locale et puis il faut innover avec notamment l'hydrogène des carbonées ou bas carbone il peut être produit en ayant comme source non seulement le photovoltaïque l'éolien mais aussi le nucléaire selon l'édition 2022 des chiffres clés des énergies renouvelables trois régions atteignent un niveau de consommation d'électricité renouvelable supérieure à 45% de la consommation totale d'énergie le Grand Est l'Auvergne Rhône-Alpes et l'Occitanie parions ensemble qu'avec l'hydrogène décarbonée nous pourrons enfin parler à nouveau de souveraineté énergétique et rapidement oublier que cet hiver nos enfants pourraient bien ne pas aller à l'école le matin je vous remercie merci Madame Ménard pour déployer à grande échelle les énergies renouvelables le projet loi préconise le recours aux surfaces déjà artificialisée une manière de répondre aux écologistes et aux insoumis qui reprochent au gouvernement de ne pas suffisamment prendre en compte la sauvegarde de la biodiversité le projet de loi entend également installé des panneaux solaires sur les parkings dont la surface excède 2500 mètres carrés mais les députés ne l'entendent pas de cette oreille ils vont parvenir à relever l'ambition du texte on a fait une série de d'amendements donc je vais pas je vais les défendre tous d'un coup il y a le 24 66 qui arrive après bon là on est sur un premier amendement qui vise juste à montrer l'urgence je pense que c'est une des urgences qu'on peut vraiment dont on peut vraiment se saisir dans ce projet de loi d'accélération sur les renouvelables c'est de prioriser absolument sur les zones déjà fortement artificialisées et c'est évidemment le cas des parkings de stationnement et donc ça c'est un premier amendement qui descend le seuil ici à 1000 mètres carrés de 1500 m² ça nous paraît vraiment insuffisant il semble en plus qui est un seuil entre 1000 et 1500 m² qui fasse gagner beaucoup beaucoup de temps dans les procédures d'autorisation et qui nous permettent donc véritablement de d'accélérer et le gisement photovoltaïque ça a été dit par ma collègue Aurélie trouvée mais on doit multiplier le photovoltaïque par 22 dans les 30 ans à venir si jamais on le fait pas sérieusement sur les parkings avec des ombrières on ne le fera pas tout court et on discutera après de la grivevoltaïsme mais il est évident que si là il y a pas un signal clair sur des zones qui sont entièrement bétonnées sur lequel on pourrait mettre véritablement un coup de boost je crois qu'on arrivera à rien si jamais on se met à rentrer dans les détails ensuite sur des sur des terres agricoles productives etc pour nous la limite elle est claire entre ces deux options et là je crois qu'il est temps d'envoyer un message sur ce qu'on était en train de faire dans cette Assemblée nationale l'accélération PV sur les parkings en ouvrière ça ne détruit pas d'espèces ça ne pose pas de problème sur la biodiversité et je pense que c'est vraiment un facteur d'accélération majeur madame gaieté j'imagine que du coup vous avez défendu le 2466 c'est 1500 mètres carrés oui oui mais par contre on va retirer le dernier de la série qui montait jusqu'à 2000 parce qu'il nous semble qu'on est raisonnable et constructif mais enfin que là c'était c'était un petit peu trop et donc le dernier de la série à 2000 c'est le 2457 oui c'est ça exactement et donc on en maintient deux avec deux options l'une plus plus ambitieuse que l'autre madame Pompili le 2788 là on va tous essayer de trouver le seuil le plus adapté sachant que 2500 m² c'est trop et donc là il y a des propositions à 250 le mien c'est 500 il y en a d'autres à 1000 essayons de voir ce qui est le plus adapté mais clairement on a besoin de baisser ce seuil merci le 232 monsieur Fournier merci madame la Présidente alors j'ai dit défendu mais on a proposé 250 on a proposé 500 750 Emile voilà et c'est notre dernier prix moi je mettrai un avis favorable sur le sur le 2466 de madame guettet qui est sur 1500 mètres carrés et qui nous permet pertinent pour développer les bons les bons ombres oui je sais peut-être que c'est pas assez loin monsieur Fournier mais pour autant voilà avant sont déjà sur ce sur ce niveau là de manière à ce qu'on puisse déjà développer les ombrières sur cette surface là et qu'on puisse répondre à déjà à des ambitions que nous avons au niveau écologique alors ouais nous on effectivement on va dans toute cette liste d'amendements se sont propose de soutenir ces 2000 mètres carrés 2000 mètres carrés c'est la conversion des 80 places qui avaient été votées au Sénat on sera ça permet de réaligner les deux au passage pour répondre à Madame gaieté qui soulevait la question des procédures vous savez que la procédure des 500 KVC était augmenté et que maintenant ça correspond à des parcs de 1 moins d'un mégawatt on peut être dans la situation que vous mentionnez c'est-à-dire en procédure accélérée donc cette question de la procédure allégée sur des plus petits parcs elle ne se pose pas à 2000 mètres carrés ou à 2500 mètres carrés je pense que c'est important de le partager parce que c'était un bon argument mais là il tombe ensuite nous en arrivons à un amendement 2466 alors là écoutez bien nous avons mes chers collègues nous avions eu un avis favorable de Madame Lam rapporteur mais défavorable de Madame la Ministre sagesse qui a donné un avis favorable aux amendements qui viennent par la suite c'est clair pour tout le monde où je répète avis des avis favorables de Madame la rapporteur et avis de sagesse de Madame la Ministre qui a donné un avis favorable à des amendements qui viennent après donc qui est pour qui est contre il est adopté et il fait tomber tous les autres [Applaudissements] au total plus de 350 amendements dont 167 de l'opposition viennent enrichir ce texte le 10 janvier séjour de vote alors naturellement les trois groupes de la majorité soutiennent ce projet de loi mais c'est aussi le cas des socialistes et des députés Lyot en revanche le gouvernement ne convainc pas les républicains ou le rassemblement national mais aussi la France insoumise et les communistes quant aux écologistes ils s'orientent plutôt vers l'abstention de quoi dessiner une issue favorable pour le texte du Gouvernement donc je vais vous annoncer le résultat du scrutin sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergie renouvelable et donc nous avons un nombre de votants de 562 personnes ce qui montre bien que les votes électroniques étaient défaillants nombre de suffrages exprimés 524 majorité absolue 263 pour l'adoption 286 contre 238 donc l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi [Applaudissements] quelques semaines plus tard ce texte sur l'accélération des énergies renouvelables sera complétée par un projet de loi pour favoriser la relance du nucléaire c'est la fin de ce numéro des grands débats merci à vous de l'avoir suivi et à bientôt sur LCP [Musique]