David Cormand sur son rapport pour un marché unique plus durable

merci bonjour monsieur le président cher david merci bonjour à toutes et tous oui on va 10 bat on va débattre aujourd'hui on va discuter aujourd'hui de ce rapport d'initiative important puisqu'il concerne la question du marché durable de l'union européenne l'union européenne c'est le premier marché du monde c'est pas tout à fait rien et donc à ce titre nous avons le pouvoir et la capacité de prescrire un certain nombre de règles qui non seulement préserver la planète qui en plus tu réserves des emplois durables sur le territoire et qui protège les consommatrices et les consommateurs et donc le rapport que je vais vous présenter il à cet objectif la revoir un certain nombre d'heures avec proposer une réflexion pour qu'on puisse avancer ça tombe bien qu'on en parle au parlement parce que c'est aussi à l'agenda de la commission et on a eu déjà l'occasion d'en parler à la commission imco avec le commissaire raider c'est donc qu'en tant que parlementaire de l'union européenne nous pouvons commencer à tracer un chemin par rapport aux ambitions qui sont les nôtres le contexte c'est également celui des green deal et comment penser une transition écologique si on ne revoit pas les règles du marché parce que mes chers collègues en réalité notre société de consommation est devenue une société de consommation où on gaspille et ont détruit les ressources où on produit souvent d'ailleurs à l'extérieur de nos frontières des produits de consommation de mauvaise qualité qui rendent dépendants les consommatrices et les consommateurs et notamment les plus vulnérables de produits qu'ils sont obligés de remplacer et souvent et ça c'est pas très bons non plus pour l'un porte monnaie donc comment s'organise ce rapport d'abord il faut qu'on s'attaque à la question de l'obsolescence prématurée cette question de l'obsolescence prématurée elle consiste à faire en sorte que des produits de consommation ont une durée de vie inférieur à ce qu'on pourrait attendre d'eux et donc nous proposons que cette obsolescence prématuré soient ajoutés à la liste noire des pratiques commerciales déloyales nous souhaitons également étendre la garantie légale nous le savons les constructeurs sont en capacité de produire par exemple des machines à laver qui dure dix ans voire plus or la garantie légale est très réduite là encore pour protéger les consommatrices et les consommateurs vous proposons d'allonger cette garantie légale mousquetons aussi ajouté un conteur des usages vous savez comme sur les voitures et des compteurs kilométriques sur un certain nombre de produits de consommation mettent des compteurs d'usagers qui permettent de favoriser leur deuxième vie le fait de les revendre et d'éclairer les consommatrices et les consommateurs nous souhaitons aussi pour les biens numériques séparez vous savez ce que sont les mises à jour corrective qui sont nécessaires des mises à jour évolutive qui elle trop souvent axé leur l'obsolescence des produits numériques nous souhaitons une droit à l'ars a droit à la réparation pour les objets ce droit à la réparation il permettrait d'avoir des délais pour avoir accès aux pièces de rechange à un prix qui soit acceptable toutes les études que nous avons fait au niveau de l'union européenne montre que plus du trois quarts des citoyennes et des citoyens européens souhaite réparer davantage leurs objets et pour cela il faut pape le prix des pièces de rechange soit trop cher et les délais dans lesquels il peut y avoir accès soit le plus court possible et puis nous voulons une information claire et harmonisée de la durabilité des produits c'est absolument fondamental et donc nous sommes favorables à un fichage obligatoire c'est d'ailleurs l'objet d'un amendement si vous sera proposé un affichage obligatoire pour que chacun puisse se connaître la qualité environnemental d'un produit car un produit sarah coûts connus c'est le coût d'achat et ça aussi un coût caché c'est celui que coûte vraiment se produit au niveau environnemental par ailleurs par rapport à la publicité nous souhaitons encadrer les allégations dites vertes qui sont trompeuses et donc il faut là aussi qu'il y ait une forme des types dans la publicité pour ne pas induire en erreur les consommatrices et les consommateurs enfin nous souhaitons favoriser les produits d'érable dans les marchés publics les marchés publics en europe ces 16% du pib est donc donné un coup de boost aux produits durables aux producteurs souvent européens qui fabriquent des objets de qualité pour les mettre dans les marchés publics dans les critères des marchés publics et le rendre important et prescriptif c'est quelque chose d'essentiel nous souhaitons aussi rendre publiques et transparentes les données relatives à la durabilité des produits nous souhaitons qu'il y ait un passeport numérique des produits qui sont mis en vente dans le marché pour que chacun puisse avoir accès puisse connaître la qualité environnementale de ses produits et ainsi qu'un index du numérique durable car là aussi le numérique souvent considéré comme quelque chose qui est immatériel a en réalité des conséquences très concrètes et là aussi il faut la transparence et que les consommatrices et les consommateurs soient informés enfin nous voulons renforcer la surveillance du marché européen il est pas normal que notamment grâce aux achats en ligne rentre dans nos territoires des objets qui ne sont pas conformes aux normes que nos édictant c'est inacceptable et c'est une concurrence déloyale par rapport aux producteurs européen il faut donc des moyens pour vérifier voilà mes chers amis l'essentiel de ce rapport encore une fois notre ambition c'est à la fois de protéger les emplois européens de protéger la planète avec un marché plus durable et surtout et enfin protéger les consommatrices et les consommateurs pour qu'ils puissent être éclairé et ne soient pas considérés comme des vaches à lait dans le modèle aucune économique tel qu'il est aujourd'hui encore trop souvent je vous remercie