Immigration: Édouard Philippe « On doit pouvoir réfléchir à des objectifs quantitatifs »

le président de la république a souhaité qu'un débat parlementaire puisse être organisée chaque année sur la politique migratoire de notre pays lundi dernier à l'assemblée nationale aujourd'hui au sénat nous nous livrons donc un exercice qui est difficile qui a sans doute ses limites mais qui est je crois profondément utile c'est un exercice difficile parce que nous savons des questions migratoires suscite plus facilement l'affrontement que le consensus entre l'attentisme ou l'angélisme d'une part les postures clivante d'autre part je reste pour ma part à ces mots prononcés par mes prédécesseurs michel rocard en l'occurrence à l'occasion d'un autre débat sur la politique migratoire et à son objectif je le cite d'assurer le triomphe de la conception républicaine ouverte de la nation celle qui assure des droits pour chacun et fait accepter des devoirs pour tous c'est un exercice qui a ses limites le débat vient à peine de commencer lundi je le disais à l'assemblée nationale et déjà certains observateurs certains commentateurs de la vie politique regrette que le calendrier des actions n'est pas été annoncée dans ses moindres détails je ne doute pas que si nous avions annoncé cette détail on nous aurait dit que le débat était fausse et ne servait à rien mesdames et messieurs j'assume de prendre 72 heures pour que ce débat ait lieu véritablement avant d'en venir vite au temps des décisions l'essentiel c'est que ce débat est utile parce qu'il nous permet de partager un diagnostic documenté parce qu'il nous permet de réfléchir et de construire ensemble une stratégie générale et des réponses et parce qu'il est utile et précieux me semble-t-il que ce sujet des politiques de la politique migratoire au sens le plus large soit débattue au parlement n'ont pas nécessairement à l'occasion de la présentation d'un texte de loi ou d'une série de mesures techniques mais bien au contraire présenté dans sa plus large conception depuis les relations que nous entretenons avec les états d'origine jusqu'à la question de l'intégration sur notre territoire de ceux qui ont vocation à rester ou le retour vers les pays d'origine de ceux qui n'auraient pas vocation à rester ce débat est utile et il est utile qu'il ait lieu ici haut parleurs dont concitoyens parle de ses sujets et si j'osais mesdames et messieurs les sénateurs je dirais que parfois ils n'en parlent plus et ça n'est pas forcément plus réjouissant j'ai le souvenir c'est un souvenir personnel je m'excuse de faire état à la tribune j'ai le souvenir de séquences dans le grand débat qui a été organisé il ya quelques mois ou une simple phrase une expression formulée par un des participants sans jamais avoir besoin d'insister sur ce qu'elles pouvaient appliquer et est immédiatement compris reçu partagé par l'ensemble de l'assistance comme un non dit mais un non dit qui aurait ses consensus je crois mesdames et messieurs les sénateurs que parfois dans des réunions dans des associations dans des réunions publiques vous avez été témoin de ces moments où le sujet n'est pas forcément explicitement formulée mais où il est dans tous les esprits et je ne suis pas sûr que ce soit plus favorable ou plus bénéfique au débat public que le fait d'avoir un débat explicite public devant la représentation nationale nos concitoyens il pense en parlent ils nous écoutent ils écoutent ce qu'ils disent les peurs et parfois les encourage ceux qui disent les vertus et les chances et parfois les flatte il est très facile je crois de tourner presque à vide sur le sujet de l'immigration en ressassant les mêmes obsessions le fantasme du grand emplacement où l'appel généreux et général à ouvrir grand nos frontières il est beaucoup plus difficile de congédier toute forme de facilités ou de rhétorique pour essayer d'agir avec sagesse et bon sens c'est ce que méritent évidemment nos concitoyens et c'est je crois l'unique manière de bâtir une europe forte solidaire et crédible est une nation forte et solidaire qui resteront attractifs sans être déborder ni repliée sur elle même cette politique migratoire que nous présentons et sur laquelle nous voulons réfléchir avec le sénat elle doit d'abord s'inscrire dans le contexte mondial et européen d'aujourd'hui mener une politique d'immigration cohérente ce n'est pas seulement une affaire de procédure franco-française si j'ose dire c'est comme nous nous efforçons de le faire depuis deux ans comme cela est nécessaire me semble-t-il m cette question au coeur de nos relations diplomatiques avec les pays d'origine et avec les pays de transit nous avons d'ailleurs en la matière ont obtenu quelques succès mais ils ne sont pas à une échelle tels qu' il serait définitif je veux par exemple citer l'augmentation de 60% du nombre de laisser passer consulaire obtenus dans le cadre de la lutte contre l'immigration irrégulière tous ceux qui connaissent ces sujets savent que le nombre de laisser passer consulaire qui était demandé par l'administration française était faible et que sur ce petit nombre de laisser passer consulaire demandé par l'administration française au pays d'origine le nombre de laisser passer consulaire effectivement délivrés était encore plus faible l'un nourrit sans l'autre le faible nombre de laisser passer consulaire délivré créant comme une incitation à ne pas demander de laisser passer consulaire nous allons nous avons essayé avec un certain nombre de mesures ne pourront entrer dans le détail essayer de revenir sur cette mauvaise mécanique pour faire en sorte que plus de laisser passer consulaire soit demandée et qu'un très grand nombre soit acceptée admis délivrer par les pays avec lesquels nous sommes en relation et qui sont directement concernés par cette immigration irrégulière au-delà de cette relation diplomatique forte avec les pays d'origine je suis convaincu que l'aide publique au développement pour laquelle nous consentons des efforts financiers croissants et qui vont être croissant dans le temps doit être mobilisée au service de notre stratégie migratoires et oui cela doit s'inscrire dans une relation d'engagements réciproques avec nos partenaires cette approche sera décliné dans le projet de loi de finances dont vous apprêtez à débattre elle donnera lieu aussi à un projet de loi de programmation et d'orientation en matière de développement que nous vous proposerons d'examiner au cours de l'année 2020 c'est là la première orientation de la stratégie que vous propose le gouvernement cette question est souvent discutée elle est parfois contestée il nous semble que nous devons assumer de faire de l'aide publique au développement un des éléments un des éléments pas le sol et il ne peut pas servir uniquement slam est un des éléments assumé d'une politique migratoire général pensé par notre pays dans ce contexte mondial la situation de l'europe est particulière nous ne sommes plus au coeur de la crise des réfugiés des années 2015 et 2016 mais les problèmes restent là et parfois entier nous avons construit l'europe de la libre circulation c'est bien nous devons aujourd'hui construire l'europe de la protection des frontières extérieures c'est dur et à l'intérieur de l'europe nous devons traiter le problème des mouvements ce qu'on secondaires qui sont le symptôme est parfois la conséquence d'une gestion encore insuffisamment coordonnée entre les états dès que la nouvelle commission européenne sera installé 1er novembre prochain nous ferons valoir nos propositions de renforcement juridique et opérationnelle de la protection des frontières extérieures et dieu et de réformes du régime d'asile européen nous veillerons un bon équilibre entre responsabilité et solidarité pour la gestion des mouvements migratoires à l'intérieur de l'europe c'est pour moi le deuxième axe nécessaire de nos travaux dont concitoyens veulent aussi que nous soyons capables de mieux accueillir et de mieux intégrer nous accueillir c'est d'abord réduire des délais d'instruction de demandes d'asile qui sont bien trop long cette année encore nous avons autorisé le recrutement de 150 officiers de protection à l'offre à et des agents qui sont nécessaires à l'ouverture d'une bonne troisième chambre à la cour nationale du droit d'asile alors que le nombre de demandes d'asile est en très forte augmentation ces efforts constants ont permis de stabiliser les délais mais nous ne sommes pas dans le raccourcissement des délais que nous souhaitions parce que ce que nous avons gagné à l'instruction nous l'avons perdue au contentieux pour dire les choses de façon un peu cru l'instruction est plus rapide qu'elle n'était auparavant mais le contentieux des mesures qui sont prises lui a eu tendance à s'allonger en raison à la fois un mouvement de grève qui a frappé la cour nationale du droit d'asile et aussi en raison d'un contentieux très massif des décisions qui sont prises par l'ofpra et dans le cadre du droit des signes c'est le troisième volet de notre stratégie que nous devons nous devons garantir l'atteinte des objectifs que nous nous sommes déjà fixée c'était notamment au moment du vote de la loi du 10 septembre 2018 atteindre un délai moyen de 6 mois aux termes duquel l'ensemble de la procédure est accomplie mieux accueillir consiste surtout à mieux intégrer ceux qui ont vocation à rester nous avons déjà fait beaucoup en donnant une nouvelle ambition au contrat d'intégration républicaine qui repose désormais sur trois piliers la langue française le travail et les valeurs républicaines pour la langue française nous avons doublé le volume horaire des cours destinés aux primo-arrivants qui en ont besoin le respect de nos valeurs républicaines n'est pas non plus négociable par exemple quand il s'agit de laïcité ou du droit des femmes ce qui demande pour certains une forme d'éducation républicaine et ce n'est pas péjoratif ou scandaleux de le dire c'est un fait nous vivons avec un certain nombre de valeurs auxquelles nous tenons elles sont elles sont dans notre conception universelle au sens où elles ont vocation à s'appliquer universellement mais elles ne sont pas toujours partagé connu est connu et interpréter exactement de la façon dont nous le faisons parce qu'ils viennent chez nous et nous ne pouvons pas nous ne voulons pas nous ne devons pas négocier sur l'interprétation de ces valeurs et sur la réalité des valeurs qui sont les nôtres et auquel bien entendu chacun doit se plier dans le respect de ses valeurs lorsqu'il veut s'installer où vivre dans notre pays tous les étrangers qui arrivent en france mesdames et messieurs et vous le savez parfaitement ne sont pas comme le jeune albert cohen qui débarquant de corfou à marseille vous êtes un véritable culte à la france qu elle nous raconte qu'il avait même érigé un petit hôtel à la france avec des figures aussi diverses que victor hugo jeanne d'arc où napoléon alors je n'en demande pas tant à ce qui arrive aujourd'hui quoique s'ils veulent apprendre des contemplations parker ce sera toujours bienvenu mais en revanche nous leur demandons et nous n'avons pas d'autre choix que de leur demander de d'adhérer aux valeurs qui ont fait la france c'est la raison pour laquelle nous avons modernisé doubler la durée de la formation civique mais c'est la raison pour laquelle nous devons être inflexible sur cette exigence nous le savons aucune intégration ne saurait être durable et réussissant accès au monde du travail c'est là notre quatrième axe l'intégration par le travail nous avons ajouté un volet insertion professionnelle au contrat d'intégration républicaine pour les demandeurs d'asile nous avons déjà réduit de neuf à six mois le délai au terme duquel ils peuvent accéder au marché du travail et nous soutenons de très nombreux projets d'intégration par l'emploi comme souvent les initiatives qui apporte des solutions émane de nos territoires elle nous ouvre la voie mais elles ne suffisent pas il faut donc faire plus et faire mieux les procédures d'accès des étrangers au monde du travail doivent être plus globalement repensé je propose que nous réinventions le système d'autorisation de travail pour les métiers en tension la révision de cette liste devrait ainsi permettre de mieux intégrer les étrangers présents en france est d'attirer lorsque c'est nécessaire les talents dont notre pays a besoin mieux accueillir c'est aussi assumer un pilotage par objectifs de l'admission au séjour nous savons que la logique des quotas ne peut s'appliquer ni en matière d'asile ni en matière d'immigration familiale mais pour attirer les talents qu'il s'agisse d'étudiants ou de compétences rares ou de compétences dont nous avons besoin on doit pouvoir réfléchir à des objectifs quantitatifs c'est là notre cinquième orientation on doit pouvoir adapter et dynamiser nos procédures d'immigration professionnelle en fonction des besoins des secteurs d'activité on doit pouvoir se fixer des objectifs en nombre d'étudiants accueillis en nombre de passeports talent délivrés ou encore sur la proportion de l'immigration qualifiée au sein de l'immigration professionnelle mesdames et messieurs les sénateurs il ne doit pas y avoir d'angle mort dans notre débat et l'accès à la nationalité ne doit pas être un angle mort j'ai affirmé lundi je le redis aujourd'hui à cette tribune mon opposition à la suppression du droit du sol mais je suis favorable à ce que nous élevions les critères de naturalisation par décret notamment ce qui concerne le niveau de maîtrise de la langue française et nous irons dans cette direction il n'y a pas de tabou non plus sur l'immigration familiale nous devons lutter fermement contre les fraudes et les abus et nous pouvons et nous devons resserrer les critères là où cela s'avère là où cela s'avère pardon nécessaire mesdames et messieurs les sénateurs pour bien l'accueillir il faut se donner les moyens d'une meilleure maîtrise des flux migratoires nous devons d'abord comprendre pourquoi le système français d'asile est actuellement saturé les mouvements migratoires secondaire explique une part importante de la situation en 2018 30 % des demandeurs d'asile avait en france avait déjà déposé une demande dans un autre état membre et ne relevait donc pas de la responsabilité de la france et beaucoup de ces demandeurs sont issus de pays que l'ofpra considère comme sûrs j'ai probablement plusieurs déterminant à ces phénomènes mais nous devons regarder les choses en face et assurer une plus grande convergence européenne des conditions d'accueil des étrangers ce sera notre sixième axe nous voulons que la france ne soit moins accueillants pour moins attractive que ses voisins cela concerne notamment l'accès au système de santé l'aide médicale d'état ou encore les conditions d'accès des demandeurs d'asile à la protection maladie des pistes sont à l'étude la secrétaire d'état christelle du boss y reviendra sans doute nous aurons sur ce sujet une discussion précise lors de l'examen du projet de loi de finances maîtriser les flux migratoires c'est bien évidemment aussi renforcer notre efficacité dans l'éloignement des étrangers en situation irrégulière j'ai parlé de l'action diplomatique mais nous avons aussi renforcé nos outils juridiques avec la loi du 10 septembre 2018 les éloignements contre 1 ont ainsi augmenté de 20% en deux ans cette augmentation se poursuit d'ailleurs sur la même tendance en 2019 mais nous voulons faire mieux en tirant le meilleur parti des outils que nous nous sommes donnés et en menant un nouvel effort capacitaire par exemple sur le nombre de places de rétention administrative nous devons apporter une réponse adaptée à la problématique des mineurs non accompagnés j'évoquais tout à l'heure victor hugo à propos des contemplations j'aurais pu citer cette phrase que nous lui connaissons tous les crimes de l'homme commence au wagon au vagabondage de l'enfant nous avons créé un outil technique d'appui à l'évaluation de la minorité pour distinguer les vrais mineurs des demandeurs en réalité adultes pour lutter contre les fraudes et les détournements et nous avons renforcé notre solidarité financière vis-à-vis des départements en la matière aujourd'hui nous devons aller plus loin pour nous assurer que le nouvel outil technique déploie sa pleine efficacité et donc incités à son utilisation partout sur le territoire mais aussi pour redéfinir les critères selon lesquels s'opèrent au niveau national la répartition entre départements des mineurs a accueilli nous présenterons des solutions dans les prochaines semaines dans le prolongement de nos échanges les plus récents avec l'assemblée des départements de france j'attire aussi votre attention sur la nécessité d' affiner la réponse qu'il convient d'apporter à certains territoires et notamment les outre mer le gouvernement n'a pas hésité à décider d'adaptation nécessaires pour répondre à leur spécificité c'est ainsi que pour mayotte nous avons engagé une action globale de lutte contre l'immigration clandestine qui mobilise les forces armées aux côtés de la police et de la gendarmerie cette action globale passe également par une coopération renforcée avec l'union des comores je veux aussi relevé que nous avons décidé d'adapter les modalités d'accès à la nationalité française pour les ressortissants étrangers nés à mayotte et je voudrais saluer le travail législatif mené ici notamment à l'initiative de votre vice-président thani mohamed soilihi soilih dans l'océan indien nous avons conduit une action de coopération de coopération avec les autorités du sri lanka pour éviter les départs de migrants depuis ce défi en direct depuis ce pays en direction de la réunion je n'oublie pas non plus la guyane qui est exposé à un flux important de demandeurs d'asile dont un très grand nombre sont déboutés nous y avons lancé d'expérimentation de la prise de décision en deux mois le signal a été clair et les demandes d'asile ont sensiblement diminué nous allons étendre ce dispositif aux départements français des antilles mesdames et messieurs les sénateurs je ne sais pas si les échanges seront vifs ici comme à l'assemblée au cours de ce débat sur l'immigration j'espère si tel est le cas que cette vivacité sera fécondant solution je suis sûr que la haute assemblée à une contribution originale à apporter à ce débat en exprimant le ressenti des territoires et en se faisant l'écho du point de vue des élus locaux notamment nos concitoyens ont les yeux rivés sur les réponses que nous apporterons ensemble et l' équilibre l' équilibre et l'efficacité de notre politique dépendra en partie de la qualité des échanges que nous pouvons avoir je vous remercie d'ores et déjà à la fois de votre attention et des éléments que vous pourrez échanger avec le gouvernement merci beaucoup