Delphine Batho : "Je voterais contre la prolongation du passe sanitaire s’il n’est pas amendé"

Notamment la prolongation du pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022. Vous voterez ce texte ? Non, je voterai contre s'il n'est pas amendé. Ce projet de loi, en fait, pose deux problèmes. Un problème de proportionnalité de mesures qui sont des mesures lourdes et qui sont des mesures temporaires, ce que souligne d'ailleurs lui-même le Conseil scientifique, c'est-à-dire que ces dispositifs n'ont pas à durer éternellement dans le temps, faute de la prudence parce qu'on ne sait pas comment la pandémie va évoluer. Est-ce qu'il peut y avoir une nouvelle vague ? Mais le 31 juillet 2022, c'est beaucoup trop loin. Et le deuxième problème, c'est un problème démocratique majeur.

D'abord parce qu'en fait, ce projet de loi légifère pour après la fin de la législature actuelle et le quinquennat actuel et qu'il légifère pour la période électorale. Et qu'en période électorale, pendant les échéances de 2022, toutes les décisions relatives à la pandémie doivent être prises dans une forme de consensus national. Et donc on ne peut pas donner un chèque en blanc à l'exécutif pour faire ce qu'il veut, quand il veut, pendant cette période démocratique extrêmement sensible. Ça veut dire que pour vous, il doit s'arrêter quand ce pass sanitaire ? Le 15 novembre, comme c'est prévu à l'heure actuelle, ou le mois de février ? Tout doit être sous le contrôle du Parlement.

Donc il n'y a pas de raison pour l'instant de remettre en cause la date du 31 décembre 2021 qui est dans la loi pour l'instant. Et nous avons le temps, avant le 31 décembre 2021, d'examiner avec l'avis du Conseil scientifique la situation sanitaire qui sera celle du mois de décembre pour prendre si nécessaire des mesures de prolongation. Mais aujourd'hui, elles me paraissent totalement prématurées et elles posent un problème démocratique.