Le Zap'Parlementaire : réforme de l'assurance chômage, projet de loi agricole, situation à Gaza...

merci madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre vous n'avez de cesse de répéter que le chômage n'a jamais été aussi faible dans notre pays depuis longtemps et pourtant vous semblez vous acharner sur les chômeurs avec une troème réforme en 5 ans en vérité ça n'est pas la courbe du chômage qui vous intéresse le plus ce qui vous intéresse c'est de faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'État sur le dos des chômeurs parce que la situation budgétaire de la France est extrêmement préoccupante vous êtes donc à la tête d'un gouvernement qui en vient à réduire les droits des Français pour atténuer le déficit de l'État car vous savez très bien que le durcissement des règles n'a pratiquement pas d'effet sur le retour de l'emploi même Charles de Courson tout à l'heure vous l'a rappelé mais peu importe il y a 3 milliards et demi d'euros à prendre chaque année alors vous auriez pu aller chercher cet argent dans la poche des contribuables les plus aisés ou dans la caisse des grands groupes qui font des profits colossaux mais pas du tout vous allez le chercher dans la poche de ceux qui sont privés d'emploi après avoir été parfois les premiers de corder mais le plus étonnant dans cette réforme c'est la maltraitance faite aux seior quelqu'un qui sera licencié à 56 ans ne sera que couvert que par 15 mois de chômage contre 3 ans avant les réformes il basculera ensuite dans les minimas sociaux sans compter qu'il ne validera plus de trimestres de retraite comme c'était le cas dans le passé et qu'il se retrouvera avec une terrible décotte sur sa pension c'est brutal c'est injuste c'est surtout cynique quand on sait que l'assurance chômage est excédentaire et qu'il s'agit bien de ponctionner des cotisations qui serviront à autre chose qu'à indamniser ma question est donc à la fois simple et précise quand vous aurez fini d'essorer ceux qui ont perdu leur emploi dans quelle poche vous envisagez d'aller chercher la suite je vous remercie monsieur le député la parole est à Mame min du travail de la santé et des solidarités merci madame la Présidente Monsieur le Député Hervé souignac monsieur le député je pense que nous ne regardons pas les comptes de l'Unedic de la même manière parce que effectivement on peut voir que depuis 2019 les comptes de l'unéqu ont des résultats qui sont des résultats excédentaires et ces résultats sont précisément directement liés aux réformes qui ont été faites mais permettez-moi de rappeler que l'Unedic a un déficit de 53 milliards d'euros donc si pour vous c'est l'équili je crois qu'il y a quand même là une différence extrêmement importante et deuxièmement le pour comment est-ce que il y a eu deux exercices trois exercices même excédentaires c'est précisément le résultat du retour à l'emploi d'un certain nombre de personnes puisque 2500000 chômeurs ont effectivement retrouvé le chemin de l'emploi alors maintenant chacun peut effectivement dire que il n'y a pas d'éléments qui permettent de voir que la durée d'indemnisation a une influence moi je vous cite des choses très classiques je regarde l'Autriche la Slovénie le Portugal l'Allemagne l'infinlande dans tous les cas on se rend compte qu'une réduction de la durée potentielle d'indemnisation se traduit par une durée effective et d'ailleurs Thomas le baranchon dès les les analyses de 2000 à 2012 montre qu'une réduction de la durée d'indemnisation de 10 % conduit à ce que la durée effective du chômage diminue de 3 % donc quelque part on voit bien qu'il y a une courbe qui est une courbe de réduction trème élément en ce qui concerne les seiors je l'ai dit tout à l'heure je le redis c'est la première fois que dans l'assurance chômage nous proposons une mesure qui va accompagner les seniors avec un accompagnement de maintien de salaire qui n'existait pas jusqu'à maintenant pour rendre le retour à l'emploi rémunérateur et donc permettre de garder son niveau de salaire ça n'était jamais arrivé voilà une notre vision du de l'accompagnement des seniors pour leur retour à l'emploi merci merci madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre sur votre botte de paille vous aviez fait des promesses des déclarations d'amour à nos agriculteurs mais eux ils demandaient des actes forts malheureusement avec le texte voté hier vous alignez des mesures cosmétiques insuffisantes voire même régressives pourtant vous aviez une opportunité unique d'être à la hauteur pour nos agriculteurs et nos agricultrices mais aussi pour le pouvoir d'achat de millions de Français avec ce texte vous auriez pu répondre aux paysans qui demandent un revenu digne en mettant en œuvre un véritable partage de la valeur des prix planchés et l' encadrement des marges avec ce texte vous auriez pu répondre aux éleveurs qui doivent affronter la MHE la grippe aviaèire ou encore la tuberculose pour eux ce sera toujours un parcours du combattant pour être accompagné avec ce texte vous auriez pu protéger le foncier agricole de la spéculation et de l'accaparement des terres pourtant la question foncière n'est pas abordée dans ce texte sauf pour ouvrir sa porte à la financiarisation ce grand texte soi-disant agricole ne dit rien du premier outil de travail des agriculteurs avec ce texte vous auriez pu affirmer votre soutien à nos modèles agropastoraux et agroécologiques ceux de nos vallées de nos montagnes et de nos plaines car oui nos agriculteurs nos agricultur agricultur sont complémentaires oui nos paysans sont écologistes oui ils subissent en premier lieu le réchauffement climatique vous niez pourtant l'interdépendance évidente de l'agriculture et de l'écologie vous avez même osé tenter de réduire les objectif du bio avec ce texte vous auriez pu protéger nos exploitations de l'inflation mais aussi de la con déloyal encouragé par des accords de libre échange comme le CTA vous auriez pu aussi mettre fin au labyrinthe administratif qui détourne nos agriculteurs de l'accès à leurs droits dans le fond ce texte mou ne satisfait personne il ne peut décemment se poser comme une réponse à la crise dans ce cercle Monsieur le Premier Ministre infini de concertations de promesses non tenues de dispositions sans effet que faut-il faire pour obtenir enfin de vous des mesures effectives et des actes Monsieur le Premier Ministre la colère grande encore bravo je vous remercie monsieur le député la parole est à Monsieur le Premier Ministre merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député échanise lorsque la colère des agriculteurs a grondé en France comme partout en Europe avec le ministre de l'Agriculture je me suis engagé j'ai reçu à de très nombreuses reprises et pendant de longues heures les représentants des agriculteurs pour travailler avec eux cela a donné lieu à 65 engagements extrêmement clair qui était je crois attendu des engagements qui ont été salués par les principales organisations agricoles des engagements qu'avec mon gouvernement je m'attache à déployer le plus concrètement possible pour nos agriculteurs et dans ce contexte je veux saluer l'adoption par l'Assemblée nationale hier de la loi sur sur le l'orientation agricole je rappelle je rappelle que les principaux syndicats d'agriculteurs avaient appelé à l'adoption de ce texte vous avez voté contre ce texte c'est votre droit mais donc vous avez voté contre la consécration de l'agriculture comme intérêt général majeur pour notre pays qui était attendu par les agriculteurs vous avez voté contre ce texte et donc vous avez voté contre les aides à l'installation et la simplification à l'installation pour nos agriculteurs vous avez voté contre ce texte et donc vous avez voté contre la modernisation de la formation de nos agriculteurs vous avez voté contre ce texte et donc vous avez voté contre une nouvelle échelle des des sanctions quand il y a des atteintes non intentionnelles à l'environnement par nos agriculteurs vous avez voté donc contre la simplification pour leur vie quotidienne qu'ils appellent pourtant de leur vœux vous avez voté contre ce texte et donc vous avez voté contre contre l'accélération des procédures pour nos agriculteurs nos éleveurs qui ont des projets pour étendre un bâtiment d'élevage il faut parfois attendre deux ou 3 ans tellement les recours s'en pile nous avons fait en sorte que ces recours puissent être capé dans le temps c'est attendu par tous les agriculteurs tous les éleveurs de France vous avez voté contre votre choix est-ce que ce texte épuise l'ensemble des sujets pour nos agriculteurs évidemment non nous avons toujours été extrêmement clair sur ce sujet d'abord il y a la question du revenu que vous avez évoqué avec l'engagement du président de la République de prix plancher sur ce sujet-là je rappelle que deux parlementaires deux de vos collègues Monsieur iszard et Madame babo travaillent vont nous remettre leur proposition et ça donnera lieu à une proposition de loi qui nous permettra d'avancer sur ce sujet ensuite il y a le sujet des phitos sanitaire de la suppression du Conseil supérieur des stratégiques des phytosanitaires qui donnera lieu à un texte et puis il y a des enjeux fiscaux sur lesquels évidemment nous sommes attendus des enjeux de compétitivité et comme je l'ai toujours dit ces mesures ont vocation à figurer dans le projet de loi de finance en plus des engagements qui ont d'ors et déjà été pris et qui ont d'ors et déjà été appliqués vous le voyez monsieur le député je crois qu'il y a à la fois deux visions et deux méthodes nous considérons que travailler pour nos agriculteurs c'est le faire totalement le faire vraiment le faire faire avec tous les textes de loi qui sont nécessaires toutes les mesures nécessaires vous balayez tout ce travail d'un revers deain à la fin avec vous ce serait les agriculteurs qui seraient perdon monsieur le ministre vous venez à l'instant de répondre donc à la question de du sénateur qui m'a précédé je vais rester sur le même registre vous dites quelque part rechercher des solutions diplomatiques pour sortir de la NAS de Gaza puisque Gaza est une NAS où au gré donc du feu qui s'abat sur Gaza on se retrouve avec des personnes qui sont piégées dans un univers qui devient particulièrement lourd et je ne reviens pas sur le bilan des victimes qu'adressé mon prédécesseur mais en revanche moi je vous demande vous parlez de solution diplomatique vous parlez de communauté internationale mais où est-elle est-ce qu'on va gesticuler encore sur des solutions internationales qui ne viennent pas c'est une question de de vie c'est une question d'urgence nous ici où Victor Hugo s'est exprimé dans cet hémicycle comment pouvons-nous admettre qu'il n'y ait pas d'humanisme d'humanité dans la solution à trouver ce n'est plus possible aujourd'hui on ne peut pas se contenter d'incantation que comptez-vous faire monsieur le ministre efficacement la parole est au ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Monsieur S journé merci monsieur le Président permettez-moi de revenir sur sur la question de la reconnaissance la France est pour la solution à deux états par définition la question de la reconnaissance devra intervenir évidemment évidemment madame la sénatrice la question qui se pose aujourd'hui et je l'ai dit de manière très nette à à mes homologues espagnols et irlandais notamment quel est le jour d'après aujourd'hui la question de la reconnaissance quelle est l'utilité diplomatique et la France ne se situe pas dans un positionnement politique elle cherche des solutions diplomatiques à cette crise je regrette qu'un certain nombre d'États européens et privilégier notamment le positionnement politique dans le cadre d'une campagne des européennes qui ne résout rien quel est le jour d'après madame la sénatrice vous qui avez encore une minute de temps de parole dites-moi exactement ce que la reconnaissance espagnole a changé le lendemain à la situation à Gaza rien la France elle agit au Conseil de sécurité des Nations unies elle est membre permanente nous travaillons à un texte avec l'ensemble de nos partenaires arabes pour trouver une solution et cette question de la solution diplomatique doit être privilégié au positionnement politique des uns et des autres madame Jourda merci monsieur le Président Monsieur le Ministre j'entends donc l'engagement de votre réponse mais il n'est pas à la hauteur parce que lorsque nous avons un président qui joue la montre on ne peut plus jouer la montre si vous jouez la montre et si on continue à attendre et bien il n'y aura plus de solution pas plus à de état qu'à un seul dans la bande de Gaza parce qu'il n'y aura plus personne merci monsieur le président madame la ministre le 7 décembre 2023 le président de la République déclare sa flamme à l'université et au monde de la recherche quelques semaines plus tard changement de ton 10 milliards d'annul de crédit public 900 millions concernés pour l'enseignement supérieur et la recherche la recherche publque avec 700 millions étant proportionnellement l'une des plus touchées dans le même temps le crédit d'impôt recherche s'élève à 7,6 milliards d'euros il est toujours aussi décrié cette rupture s'inscrit dans la continuité de ce qui est fait depuis plusieurs années un recours de plus en plus important à des emplois précaires et à des vacataires et ensuite des inégalités croissantes entre les disciplines et les établissements dans un contexte où un/ers du patrimoine universitaire est dans un état peu ou pas satisfaisant ma question est toute simple que comptez-vous faire pour nos universités pour vous répondre la parole est à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche madame Sylvie rotaillot vous avez la parole merci monsieur le Président Monsieur le Sénateur kerouche d'abord je vous remercie d'avoir rappelé effectivement l'ambition portée par le président de la République lors de son discours du 7 décembre mais ce discours du 7 décembre il vient renforcer finalement un rattrapage aussi que nous avons fait que ce gouvernement a fait en portant d'abord la loi programmation de la recherche qui est un investissement je vous le rappelle de 25 milliards d'euros sur 10 ans et en particulier sur un secteur important pour la recherche en France et en Europe l'attractivité ce qui manque aujourd'hui effectivement et sur lequel nous devons continuer à travailler c'est l'attractivité de nos talents de nos de nos chercheurs il y a aussi cet invest isement de 13 milliards d'euros parmi les 54 de France 2030 un investissement dans des programmes prioritaires de recherche avec une vision stratégique en programme national effectivement vous l'avez dit aussi et je vous rejoins il a eu dans ce contexte économique une annulation une annulation globale de 900 millions qui porte sur 580 millions sur mon ministère je vais donc vous répondre sur ces 580 millions 75 millions concernne la réserve de précaution et le reste c'est 100 millions environ sur de la programmation pluriannuelle d'immobilier et d'équipe et d'équipement de recherche je ne veux pas minimiser l'impact et je peux vous dire que nous continuerons à porter cette ambition à travers cette loi programmation de la recherche à travers le prochain programme européen et à travers l'ensemble et en particulier sur l'immobilier les CP et les plans de relance de de projets que nous avons porté avec nos établissements et l'ambition pour la recherche et l'investissement que le Président de la République a rappelé je vous remercie Monsieur kerouche Madame la Ministre j'entends le discours managérial habituel du gouvernement mais non madame la ministre on ne fait pas de bons travaux dirigés avec 60 étudiants dans une salle pas plus qu'on est dans de bonnes conditions avec un amphithéâtre à 14 degrés 1 vous n'avez pas la confiance des acteurs de l'enseignement supérieur et de la Recherche seulement 4 % ont un avis positif sur leur réforme ensuite le recours massif à l'emploi précaire via miner notre enseignement supérieur quand les salaires académiques sont toujours peu élevés on estime qu'il faudrait 10000 recrutements dans les universités pour retrouver le taux d'encadrement de 2010 25 % des étudiants sont désormais dans l'enseignement privé contre 15 % dans les années 1990 alors que cet enseignement n'a pas la même obligation de transparence et en fait à la fin vous renoncez à la promesse républicaine parce que ce sont les étudiants les plus favorisés qui fréquente les meilleurs établissements il y a plus d'étudiants d'enfants pardon de familles qui ont des des enfants dans les catégories supérieures qui sont diplômés que s'agissant des ouvriers le le le Premier ministre disait il y a quelques semaine que vous étiez le gouvernement du dépassement c'est faux madame la ministre pour la recherche pour l'enseignement et pour l'université vous êtes le gouvernement du déclassement merci merci monsieur le Président tout à l'heure à 18h se tiendra devant les ministères sociaux et à l'appel de plusieurs associations un rassemblement contre les violences sexistes et sexuelles dans le monde de la santé qu'il s'agisse des filières universitaires madame la ministre ou alors des établissements publics ou privés de santé monsieur le ministre le sexisme d'atmosphère les fresques pornographiques l'entreoie masculin euh les inégalités de carrière pourquoi vous vous sentez concerné quand je parle d'entre soi masculin chers collègues les inégalités de carrière je crains que tout ceci ne contribue pas à l'attractivité de l'hôpital dans un secteur où la majorité des professions sont très féminisées et où il y a une grave pénurie de personnelle j'espère que les organisatrices de ce mouvement seront reçu comme elles le souhaitent par les ministres compétent et qu'elles obtiendront les réponses qu'elles attendent plus globalement plus globalement le Mitou désarmé Mitou hôpital Mitou cinéma Mitou politique également chaque secteur a besoin d'un traitement dédié mais il faut aussi une grande loi globale la lutte contre les violences sexiste et sexuelle appelle un traitement général complet c'est le sens des images et de l'appel lancé il y a quelques jours dans le monde par la Fondation des femmes pour une loi intégrale nous appellerions plutôt ça une loi d'orientation ou une loi de programmation qui inclurait les moyens les réformes nécessaires la totalité de la chaîne prévention accompagnement prise en charge des victimes répression des auteurs et réparation madame la ministre chargée de l'égalité femmes- homm comment le Gouvernement entend-il répondre à cette proposition et selon quelle méthode de participation démocratique et collective pour vous répondre la parole est à la ministre délégué en charge de l'égalité entre les hommes et les femmes et la lutte contre les discriminations madame berger merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la ministre Laurence rousignol oui vous avez raison il y a une mobilisation qui est extrêmement importante et qui soulève l'ensemble de la société Carine la combe notamment s'est exprimé mais derrière elle c'est une foule immense en vérité qui s'exprime de femmes et parfois d'hommes qui subissent dans des relations d'autorité hiérarchique des abus de cette autorité de cette hiérarchie qui peut s'exprimer jusqu'à des violences sexuelles le ministre de la Santé a d'ailleurs eu l'occasion de la recevoir et je crois qu'il continue évidemment ses consultations de la manière que la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a déjà travaillé sur un plan sur la lutte contre les violences sexistes et sexuel dans le monde universitaire en particulier dans le cadre des études de médecine et de manière plus générale en vérité quand on regarde l'ensemble des secteurs qui sont concernés par des relations d'Abu et d'autorité on voit bien que systématiquement on a besoin d'aller plus loin sur comment on a des circuits de signalement beaucoup plus efficace comment on a de la détection comment on a de la prévention comment on a des gardes de fous c'est aussi le sens de cette mission interministérielle que justement nous avons lancé avec la santé avec le travail avec la fonction publique avec l'enseignement supérieur de avec le sport avec la culture pour garantir que ces gardesdefous puissent être posés avec des femmes qui ont été missionnées sur cette mission qui sont avocates qui sont magistrates qui sont DRH angélique Kosi aussi par exemple à laquelle je pense qui a été une des premières à dénoncer les violences qu'elle avait elle-même subi ses conclusions nous seront rendues au mois de juin et puis d'autre part il y a l'appel que vous avez relayé sur une loi globale sur la question des violences sexistes et sexuelles la première des choses c'est qu'on regarde enfin en face ce fléo de masse que constituent les violences sexuelles et qui se jouent au cœur de notre intimité au cœur de nos familles au cœur de nos environnements familiaux professionnels et amicaux dans 9 cas sur 10 les femmes connaissent connaissent leurs agresseurs et donc cela suppose évidemment que nous puissions changer notre code pénal comme le président de la République s'est engagé notamment pour que le consentement puisse y être inscrit noir sur blanc parce qu'au cœur évidemment de ces violences sexuelles à partir du moment où vous connaissez l'agresseur il y a évidemment la question du consentement ça ne résout pas tout mais je crois que ce sera un nouveau point de départ qui doit nous permettre de recréer du consensus sur ce sujet et surtout d'agir de prévenir et lutter contre ce fléo je vous remercie quelques secondes quelques secondes pour dire que merci madame la ministre de votre réponde votre réponse mais nous légiférons mal sur ces sujets-l par petite proposition de loi par Peet petit morceau de patchwork de Carry de crochet que nous tricotons ici patiemment nous avons besoin d'une grande loi pas simplement d'une somme de petite loi parce que nous manquons de traitement global des violences