Pour l’efficacité de la Gemapi : des territoires solidaires

Point Hervé Gilet et Jeanve Rou rapporteur. Je vous donne la parole. Bien merci monsieur le président, mes chers collègues.

Donc nous allons parler à à trois voix et je voudrais tout d'abord remercier le président Jean-François Najoot pour son invitation à venir présenter donc les travaux sur la compétence GMAPI que nous avons conduit au sein de la délégation collectivité territoriale donc avec Hervé et Jean Yve. Et dans le prolongement de notre mission, nous entendons déposer courant décembre une proposition de loi qui traduira bien sûr les plusieurs de nos orientations et nous avons hâte de pouvoir débattre avec vous ce matin pour que vous puissiez nous donner quelques avis et et propositions. Et je vais présenter d'abord quelques éléments de contexte puisque notre mission qu'on pourrait appeler mission fleuve a été nourrie par plus de 35 auditions et trois déplacements en Gironde et dans le Lotégaron dans le Cher et les Alpes de Haute Provence.

Nous avons reçu plusieurs dizaines de contributions écrites témoignant de l'inquiétude que suscite l'exercice de la compétence GMAPI chez les élus locaux. Comme vous le savez, la GMAPI qui a été créée par la loi Maptom est née d'un mariage qu'on peut qualifier de forcer entre la gestion des milieux aquatiques GMA et d'un côté et la prévention des inondations pays de l'autre. le bloc de compétences relatif à la prévention des inondations ayant été introduit par amendement et la GMAPI comme c'est souvent le cas d'ailleurs n'a est l'objet d'aucune étude d'impact et puisque le bloc Pays soulève pourtant de lourds enjeux en matière de responsabilité, les difficultés de mise en œuvre de la compétence GMAPI tiennent autant à son périmètre dont la définition reste débattu qu'à la forte hétérogénéité territoriale en matière de risque d'inondation et on l'a vu, on l'a constaté à plusieurs reprises ces derniers mois.

Au-delà du contenu de la compétence et bien la complexité de son exercice qui nous a frappé. Nos interlocuteurs ont décrit des surcouts de l'ordre de 5 % liés aux exigences réglementaires et nous avons trouvé en tant que membre de la délégation au collectivité territoriale chargé de la simplification un vaste champ à explorer sur le plan de cette problématique. Les surcoûts et s'expliquent notamment par de nombreuses études techniques préalables exigées avant de pouvoir mettre en œuvre les programmes de travaux.

Et Dieu sait si les études ça nous coûte très très cher. Si ajoute des délais d'instruction souvent excessif, voire des contradictions entre service de l'État en l'absence d'un système de type dites-le-nous une fois et ça suffit. Nous avons pu constater à quel point les élus locaux étaient prises en étau entre les normes rigides, des expertises coûteuse et des financements insuffisants. avant de revenir un peu plus tard sur la situation notamment des diomaniales qui est un sujet très très concret mais très très coûteux puisqueon est souvent à entour de autour de 1 million d'euros du kilomètre pour les rénover et je vais céder la parole dans un premier temps à mon collègue Hervé Gilet qui va donc vous parler de d'un sujet particulier sur le transfert des diganiales notamment.

Bien mes chers collègues, effectivement sur ce sujet, je remercie également la commission pour qui nous permet de présenter effectivement nos travaux et puis nous avons avec nos collègues mené je pense un chantier qui a été vraiment très très pertinent et intéressant. Donc je voudrais dresser trois grands constats issus de de ces travaux. Donc en matière de de GMAPI, nous avons tout d'abord besoin de de simplifier pour agir plus vite parce qu'on a on peut faire face à des délais de mise en œuvre qui sont considérables.

Ensuite, promouvoir les solidarités entre les territoires. Enfin, la gouvernance de la GMAPI doit être clarifiée. Et donc, tout d'abord, la complexité des procédures liées à la GMAPI comme ça a été souligné FR a mise en œuvre.

Donc il y a une série d'obstacles concrets auxquels font face les autorités gémapiennes. Nous avons rencontré lors de notre mission par exemple les élus de Val de Garon agglomération lors de la crue décennale de 2021. Plusieurs diges de l'agglomération situé sur un territoire à risque important d'inondation.

Les TRI avait rompu. Le recours à la procédure classique impliquant une étude géotechnique, un avis préalable et une procédure d'autorisation aurait laissé des centaines d'habitants et d'exploitants agricoles sans protection pendant de longs mois. Face à l'urgence, une procédure de marché public en urgence impérieuse a été nécessaire et les études géotechniques ont été menées à postériori pour valider les réparations, ce qui montre bien quelque part les problèmes les problématiques sur le sujet.

En Gironde, les élus de la communauté de commune de Montescu ont fait état de délais d'instruction souvent dépassés et ont regretté la saturation des bureaux d'études agréés obligatoirement consultés pour les études géotechniques. La labellisation des papiers reste quant à elle trop souvent fastidieuse. Donc on est face à des cabinets qui n'arrivent pas à répondre à la demande et d'ailleurs sur lesquels en terme d'accompagnement sur l'élaboration des cahier des charges, il pourrait y avoir aussi un vrai sujet, ce qui repose l'intérêt d'avoir des opérateurs comme le CMA aussi pour pouvoir accompagner les collectivités et les procédures sont quand même très lourdes.

Dès lors, dans la lignée de la proposition de la loi Rapin Brook adoptée par le Sénat en mars 2025, nous réitérons plusieurs pistes afin de simplifier les procédures ainsi de la création d'un guichet unique sous l'autorité d'un préfet coordonateur de bassin pour instruire les demandes d'autorisation, de financement et d'accompagnement des actions inscrites dans les papiers. Nous proposons aussi de manière plus innovante la création d'un agrément technique qui pourrait être délivré par l'adréal sur des modèles d'agrément dig et barrage afin d'alléger les procédures administratives pour les structures GMAPN compétentes. Ça veut dire quoi ? c'est qu'on a aujourd'hui des syndicats, des EPTB qui montent en connaissance, qui montent en compétence et on n pas forcément besoin dans ce cas de figure de s'appuyer exclusivement sur les compétences de l'État, donc de passer sur les fourches coudines de l'État et on peut agréer dans ce cas de figure des EPTB qui sont d'ors et déjà labellisés pour pouvoir aller plus vite et plus loin.

J'en viens à la nécessité de corriger les inégalités territoriales. Alors que la solidarité entre les territoires d'Amond et d'Aval reste balbuciante, nous sommes très favorables à la instauration d'un fond de solidarité pour la GMAPI. Ce fond ayant été avait été préconisé par le rapport de la mission conjointe présentée donc par Jean-Ivrou et notre collègue Jean-François Rapin.

Et donc nous le répétons ici, l'augmentation du plafond de la taxe GMAPI tel qu'il a pu être proposé par le gouvernement dans le casadre du PLF 2026 ne serait qu'un qu'un pisal. Ça ne suffit pas de toute façon mais c'est une boîte à outil. C'est un outil de la boîte à outil.

Loin de répondre aux disparités territoriales. Risquerait même de les aggraver. La promotion d'une véritable solidarité entre l'amont et l'aval des bassins est donc au préalable indispensable.

Je rappelle que il y a des enjeux qui sont quand même très différents entre des enjeux modestes qui peuvent se traiter à l'échelle de l'interc qui a pris la compétence, des enjeux un petit peu plus forts qui peuvent se reposer sur une entente entre quelques interc et des enjeux beaucoup plus importants qui reposent sur un linière très important comme si on prend la Garonne, ça part des Pyrénées espagnoles jusqu'à Villu d'Ornon et donc sur les grands fleuves comme la Loire, l'installation de la solidarité est donc beaucoup plus difficile dans ce cas de figure. parce que chaque intercours a a du mal à participer à la solidarité à Montval dans les fonds qui pourraient être dédié sur l'ensemble du linéaire. C'est tout le problème qui est posé aujourd'hui et qui nécessite d'essayer de trouver de nouveaux principes de de solidarité.

Donc quelques grands principes de l'architecture pourrait prendre pourrait prendre ce fond sans pouvoir être dégagé. Ce mécanisme aurait vocation à être déployé idéalement à l'échelle des EPTB ou lorsque celui-ci n'existe pas à l'échelle des agences de l'eau. Ça devrait permettre d'attribuer des financements selon des critères objectifs tenant compte du potentiel fiscal des EPCI et à leur exposition au risquiné des Diges ou encore au montant des travaux inscrits dans le cadre des papis. un dégât un un débat pourrait s'engager, je l'espère dans le cas de notre proposition de loi sur la bonne fixation des curseurs entre d'une part l'impératif de solidarité et d'autre part bien sûr l'acceptabilité politique.

Enfin, au-delà du financement, des ajustements institutionnels nous paraissent souhaitables pour rendre la gouvernance plus transparente et plus fluide. Les auditions que nous avons mené ont révélé un manque de transparence dans certains budgets intercommunaux. Les recettes et dépenses GMAPI sont souvent noyées parmi d'autres compétences.

Pourtant, l'article 153 du code général prévoyait initialement un budget annexe obligatoire garantissant la traçabilité des flux. Sa suppression a fragilisé la lisibilité financière. Nous sommes dès lors souhaitable de rétablir le budget annexe au GMAPI afin d'identifier clairement les dépenses liées à la GMAPI et celles relevant d'autres politique.

Ça permet une mise en transparence réelle des moyens qui sont mobilisés, des financements et des programmes d'action. Par ailleurs, il paraît important d'améliorer la circulation de l'information entre le PCI et le syndicat mix délégataire de la compétence en matière de GMAPI. Il pourrait être prévu que les membres siégeants dans les syndicats chargés de la GMAPI soient obligatoirement des conseillers communautaires, ce qui est pas toujours le cas.

Et donc, on a une rupture quand on a une délégation au niveau d'un syndicat entre ceux qui suivent les travaux du syndicat et l'intercommunalité. Ce qui fait que quand on veut discuter et voter les budgets, on est parfois face à des difficultés qu'il faut essayer de de réserber. Donc merci pour cette écoute et puis je donne la parole à Jean-V pour la suite de nos travaux.

Merci Hervé, merci mes chers collègues. Bon, je voudrais remercier aussi le président Long de nous avoir donné la possibilité de présenter notre rapport. Comme vous le savez, les travaux qu'on a mené au sein de la délégation collectivité territoriale ont largement confirmé les diagnostics que nous avons établis avec notre collègue Jean-François Rapin dans le cadre de la mission conjointe relation euh survenu en 2023 et au début de l'année 2024 que nous avons présenté devant vous.

Les capacités d'action des élus locaux restent entravés malgré leurs efforts pour s'approprier de la compétence GMAPI. Notre collègue Hervé en a fait état. La multiplication des études préalables exigées avant de procéder aux travaux sur les ouvrages de prévention des inondations pénalise les territoires faiblement dotés en ingénierie.

La PPL visa à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des des inondations déposées à la suite du rapport de la mission conjointe est adopté à l'unanimité en mars dernier. Avancer plusieurs pistes pour simplifier les procédures au sein de la délégation. Nous reprenons à notre compte ces propositions et insistons sur l'importance de permettre aux autorités gémapiennes de se substituer aux propriétaires riverins pour les actions de gestion courant des cours d'eau, notamment l'effacement des embacqules.

Il paraît également nécessaire de garantir aux autorités gémapiennes un droit d'accès aux emprises, y compris en phase d'étude. Aujourd'hui, des propriétaires privés peuvent refuser l'accès aux ouvrages paralysant les diagnostics. Nous avons rencontré avec Hervé et Rémi des élus des intercommunalités faiblement peuplées qui nous ont fait part de leur désarrois.

Nous recommandons le développement des conventions partenariales entre le Céréema et les autorités gémaapiennes qui ont fait leur preuves en plusieurs circonstances. Nous estimons que le céréma qui dispose d'un savoir-faire reconnu pourrait jouer un rôle de véritable tiers de confiance technique à condition que ces moyens le permettent. Plutôt que de chercher à définir un cadre juridique pour la gestion de la GMAPI, illuso au regard de la diversité des situations local, nous proposons d'encourager la solidarité à l'échelle des bassins versants en conservant un certain niveau de souplesse.

Des mécanismes de péréquation sont indispensables entre l'amont et l'aval et l'Aval et l'amont pour corriger les inégalités de capacité contributives et mieux prendre en compte la nature des risques. Trop souvent, c'est le cas par exemple dans mon département, les Alpes d'autre Provence, les territoires un territoire peu peuplé exposé aux inondations mais aussi au cru torentiel peine à financer des ouvrages qui bénéficiaient des territoires urbanisés en aval et disposant de capacités contributives bien supérieures. L'architecte de la taxe GMAPI perpétuait de facto les disparités qui existent au sein d'un même bassin versant puisqu'elles ne peuvent excéder 40 € par foyer au sens de la population des GF.

Un petit exemple au niveau de la communauté le commune du Verdon pour les gorges du Verdon. Le fleuve. Cette communauté de commune fait 11000 habitants, perçoit 900000 € de recettes de taxe GMAPI parce qu'elle est au plafond, elle est à 40 € et ils ont 15 millions d'euros de travaux d'entretien des gorges du Verdon.

Alors mes voisins du Alpes Maritip, vous le savez, c'est quelque chose qui est très important. Dès lors, les petites intercommunalités sont pénalisées. La peine est double pour les autorités gémapiennes de montagne qui doivent de plus s'adapter à un cadre juridique inadapté répondant plutôt à une proche fluviale.

Dès lors, nous réinitérons la troisème recommandation du rapport de la mission conjointe relative aux inondations qui préconisait l'instauration d'un fond de péréquation de la taxe GMAPI à l'échelle à l'échelle des bassins versants. La proposition de loi que nous avons pour ambition de déposer visera à donner une traduction concrète à cette préconisation. Notre collègue Réi reviendra sur ce point dans quelques instants.

Permettez-moi enfin d'évoquer un sujet qui a cristallisé l'inquiétude de nombreux élus locaux. La question des assurances. Notre collègue Jean-François Rapin et moi-même avions alerté dans le cadre de notre mission conjointe sur le décalage croissant entre la surprime candat et les montants effectivement loués au fond Barnier.

Or force, de constater que le réhaussement de la surprer janvier 2025 ne s'est pas traduit par une augmentation du fond Barnier dans le PLF pour 2026, ce que nous ne pouvons que regretter. Nous avons pu constater lors des déplacements et des auditions de la mission menée au sein de la délégation aux collectivités la détresse des autorités gémapiennes confronté à des difficultés croissantes pour assurer leurs ouvrages. Le précédent gouvernement a certes annoncé en avril 2025 lors du recolord de l'assurabilité des territoires la création d'une cellule d'accompagnement adoc collective assure.

Cette mesure parviendrait-elle à répondre efficacement aux difficultés des gestionnaires d'ouvrage ? C'est une question qu'on se pose. Outre qu'il conviendrait sans doute de faciliter le recours au médiateur du crédit en élargissant son accès aux collectivité pour qu'elle puisse dialoguer avec les assureurs, il nous semble nécessaire de prévoir des conditions d'assurance plus équitables pour les communes.

Ceci supposerait des conditions d'assurance plus avantageuses pour les gestionnaires, justifiant de la mise en œuvre ou de l'approbation d'un programme de prévention des risques au travers par exemple d'une réduction de la franchise d'assurance. Je cède à nouveau la parole à notre collègue Réi qui conclura cette présentation. Bien merci Jeanve.

Je vais conclure donc notre intervention en revenant tout d'abord sur l'enjeu très très épineux du transfert de la gestion des diganiales. Et c'est vrai que le caractère précipité de ce transfert ainsi que l'évaluation tout à fait incomplète du patrimoine transféré font peser une charge non compensée sur les EPCI puisque il faut savoir que les coûts des travaux de réhabilitation des digues ont été non seulement sous-estimés mais souvent même pas évalués. Il y a même pas eu des tas des lieux avant la avant le transfert vers euh les les EPCI. euh qui ont été effectués et à la suite de la publication de notre rapport, la réalisation, on a fait une étude d'option au sein de la délégation des collectivités pour permettre de proposer une première estimation des besoins de financement liés à la rénovation du parc de dig parce que on a prévu de faire une PPL, il faut faire une étude d'impact d'options avant pour savoir combien ça va coûter.

C'est ce qu'on devrait faire d'ailleurs à chaque fois qu'on fait une PPL. Il en ressort un reste à charge grandissant et l'écart entre les recettes et dépenses pour la rénovation du parc de Dig est susceptible de tripler d'ici 2035 sous l'effet d'une plus forte hausse des dépenses que des recettes. On peut estimer que la remise à niveau du parc de Dig représentera près de 14 milliards d'euros d'ici 2035. avec un besoin additionnel de 3 4 milliards non compensés pour les autorités gémapiennes.

L'étude d'option conclut par ailleurs qu'une surtaxe de seulement 0,5 € par habitant permettrait de dégager environ 25 millions d'euros par an, soit en moyenne 600000 € par EPTB permettant de financer les frais de fonctionnement et de renforcer la coordination à l'échelle du bassin. C'est la raison pour laquelle, comme le disait tout à l'heure Jean que il faut travailler sur des établissements publics de bassin de la Val à la mont pour que il y ait cette solidarité. Et en exemple, j'ai le le problème de la Loire qui est géré à la fois par un EPT un EPL l'établissement public d'Orléan de Blois, de tour, d'Anger donc où là où il y a pas de problème de ressources financières et tout le reste est géré par des EPCI.

Et dans mon département, on a quand même 60 à 80 km de Loire qui sont gérés par tr EPCI qui ont entre 10 et 15000 habitants par EPCI euh et qui ont en recette environ 200000 à 300000 € par EPCI pour gérer euh chacune à peu près 20 km de de dig, c'est-à-dire 20 millions d'euros euh qu'ils ont à financer. Alors, il faut m'expliquer comment ils vont faire pour financer cette opération. Donc je dirais que nous ne pouvons que regretter dans ce contexte l'absence de correspondance et je dirais même plus d'écart massif entre d'au moins 150 millions d'euros entre les prélèvements comme disait sur les contrats d'assurance et les financements qui sont alloués au fond barnier.

Donc je vous rappelle le fond marié c'est à peu près 400 millions d'euros dont 200 millions d'euros retournent dans le budget de l'État alors qu'il devrait être consacré uniquement entre guillemets au aux catastrophes naturelles concernant plus particulièrement les inondations. Et face à l'ensemble des défis auxquels sont confrontés les élus locaux dans l'exercice de la GMAPI, nous entendons faire œuvre utile au travers de la PPL que nous déposerons, je l'espère, avant la fin du mois de décembre et et nous sommes naturellement intéressés par toute disposition complémentaire que vous souhaiteriez voir apparaître évidemment dans ce texte et dont vous voudrez bien euh si vous permettez débattre ce matin. Je vous remercie de votre attention.

La parole est à Renard. Oui, merci euh aux trois rapporteurs. Euh moi, je partage tout à fait effectivement euh vos conclusions sur le fait qu'on a des problèmes de mutualisation évidents euh et que on a la Mont qui paye pour l'Avalement la grande ville est en aval et qu'elle doit participer à sa propre protection.

Donc ça, je pense que c'est c'est une idée extrêmement forte qu'il faut réussir à à traduire. Donc je rejoins totalement vos conclusions. Je les rejoins aussi sur le fait que il faut c'est un terme un peu mis à toutes les autres mais il faut absolument qu'on réussisse à simplifier et effectivement réussir à à permettre aux autorités gémapiennes d'aller sur le terrain et de pas se retrouver dans des situations ubuesques ou d'une complexité extrême.

Donc tout ça, je pense que c'est extrêmement important. Donc globalement euh je ne peux que partager vos conclusions. Je rajouterai alors ça vous en avez pas parlé mais là vous parlez de dig qui sont souvent des diges terrestres.

Il y a les diges maritimes aussi qui sont en Gémapi où là de la même manière on a des petites des petits EPIS qui se retrouvent à devoir des faire des travaux qui sont absolument pas euh dans leur capacité et avec des risques de submersion derrière qui sont aussi extrêmement importants. C'est aussi de euh du GMAPI. Donc il faut pas il faut pas l'oublier.

Moi en fait j'avais une question quand même donc en partageant vos vos conclusions, c'est que vous avez peu parler de la gouvernance GMAPI intégrée dans la gouvernance globale de l'eau euh avec les agences et puisqu'on parle on parle de fond Barnier, mais il y a aussi tous les prélèvements sur l'eau euh qui passent par les agences euh de l'eau. Donc est-ce que euh il faut pas quand même mettre sur la table une gouvernance euh plus cohérente entre Agence de l'eau euh et GMAPI puisque Remy a parlé de euh effectivement des établissements de bassin et avec des fois des échelles qui sont pas les bonnes. Donc je pense que par rapport à à ce que vous avez présenté, je suis resté un petit peu sur ma fin sur la manière dont cette gouvernance GMAPI s'intégrait avec la gouvernance globale euh de de l'eau en France.

Vous l'avez peut-être mis dans dans le rapport mais dans votre présentation c'était moins un mois présent. Et dernier point, je pense quand même tout en partageant évidemment la logique fondbardier, on le dit tous, euh des fois la digue euh n'est pas non plus la seule solution. Ça peut être moins cher d'avoir des terrains d'expansion euh qui sont prévus en cas de besoin.

Sinon, en fait, à un moment, on met des dig partout et c'est pas toujours la solution. Donc, ne pas perdre de vue qu'il y a d'autres réponses que la que la DIGE et notamment assumer qu'il y a des territoires qui peuvent être inondés en cas de besoin et que ça fait ça coûte beaucoup moins cher que de mettre des murs et des partout. Merci.

La parole est à Jean-Pierre Corviset. Oui, merci monsieur le président. D'abord saluer la qualité de de la présentation de nos trois rapporteurs.

Remerci encore Jean Yvrou et Jean-François Rapin pour leur mission d'enquête puisquil sont venus dans mon département et que suite à leur rapport bah le département du Pas de Calé en préfecture des races a désormais sous-préfet enfin au fonctionnaires chargé effectivement de la problématique des ruissellements inondation GMAPI et qu'effectivement le le PTB comme l'a dit Jeanverrou et a évoqué la situation d'une com de com 100000 € alors qu'en aval dans les zones plus urbaines c'est par millions d'euros que ce compte effectivement le la recette de la GMAPI qu'à un moment donné si on ne travaille pas en aval ben c'est la Mont qui se retrouve noyé. Moi, j'ai souvenir de la ville de Draguignan complètement sous les eaux et évacuer les les pensionnaires du centre de la prison de Draguignan en zodiaque parce que la la prison était sous l'eau, hein. Donc effectivement, c'est c'est important de cette notion de mise en commun de la GMAPI à travers un EPTB sous condition qu'effectivement le PTB ne gère que cette problème problématique là.

Je vais prendre l'exemple de mon de mon département et de la zone de Saintomer et du Mario de Maro et mon collègue Frand Dersin va comprendre mon inquiétude puisque dans le département voisin du nord, j'ai déjà une grande usine qui fabrique une boisson gazeuse américaine et qui a besoin d'autres qualités qui vient la chercher déjà dans l'odomarois parce que l'omis est de qualité et vous savez que nous avons annoncé il y a déjà plus de 2 ans l'arrivée sur le Dakerco de au moins c'est Franck Ders me dira si je me trompe au moins quatre usines usine de fabrication de batterie. Bon, pour l'instant, il y en aurait qu'une d'annoncer plus une ou deux usines de restructuration de batterie usagée, mais l'usine de fabrication de batterie consomme énormément d'eau et qu'effectivement ces quatre usines, à un moment donné, les estimations de la préfecture étaient entre 10 12 14 millions de mètres cubes d'eau supplémentaire par an et qu'effectivement à travers cette EPTB, les élus du pas de Calé se disent est-ce qu'à un moment donné cette usine vont venir chercher l'eau de toujours dans le marais au dois process usine de batterie et que si l'hiver c'est pas trop gênant parce que le niveau d'eau est très élevé euh l'été on ne connaît pas les conséquences sur la faune la flore et comme c'est des zones argileuses vous savez que dans le groupe de travail 4AT nates qui sèchent qui ont des conséquences sur le le bâti au-dessus mon notre c'est que le PTB pourrait peut-être aller au-delà de ces simples compétences de la gestion de l'inondation de ruissellement et de la gestion de la taxe et et ne pas à un moment donné peut-être servir Paul et et et assécher Jacques. Donc vous comprenez que les nous et nous sommes très favorables parce qu'à un moment un bassin versant quand il dépasse un département et qu'il va sur le départ voisin, il faut bien se mettre ensemble puisque un moment donné on a pas le choix mais que sous condition qu'effectivement on reste vraiment dans les compétences de la GMAPI et que cet outil créé ne vienne pas à un moment donné contrecarrer l'évolution de la faune flore dans un secteur tel que le dos marrois.

Je vais donner la parole à Jean-Bassie. Je voudrais d'abord tout d'abord remercier mes collègues pour le travail qui a été exécuté que je cautionne tout à fait. Je voudrais abonder ce que dit Roland, c'est que il est on il est important de simplifier les choses, mais aussi une fois qu'on aura simplifié tout ça de figer les situations.

Je m'explique et je prends l'exemple de ce que nous avons vécu dans le VAR, les inondations Dragnan 2010. Donc nation dragignan mais c'est tout le VAR le le enfin tout l'argent pardon qui a a débordé et qui a occasionné aussi des dégâts monstrueux à l'embouchure près de de Rockbrune dans la plaine agricole. Donc, on a travaillé à l'émergence d'un papi euh qui a été fait dans les 2 ans qui ont suivi.

Euh un papi première intention avec 110 millions de travaux financés intégralement. Il y a eu la liaison à Mont Aval. L'agence de l'eau nous a apporté plus de la moitié du financement.

C'était je dirais idylique. Les travaux ont commencé, on a commencé par la mont et puis après on arrive dans le milieu du fleuve et la et vers l'AV. Il y a plus eu d'inondation et comme pour l'incendie, quand il y a plus le risque, on oublie le risque et tout ce qui avait été validé par tous les services de l'État de réal en particulier, ben on n plus pu le réaliser parce qu'il fallait pas rentrer dans la rivière à ce moment-là parce qu'il y avait la petite fleur parce qu'il y avait le coupe de crapau parce que si parce que là 10 ans après quand je suis rentré au Sénat on avait fait la moitié des travaux et en avait perdu toutes les autres subventions.

Donc c'est pour ça que il faut figer les choses, enfin simplifier et figer les choses. Une fois que c'est décidé, il faut aller jusqu'au bout. Ça ça relève tout à fait du bon sens. [rires] Euh y a-t-il d'autres prises de parole ?

Oui, Clément Perdant. Oui, je m'associe au remerciement porté au rapporteur. C'est un sujet qui préoccupe bien les élus locaux.

C'est l'ancien président d'une communauté de commune qui vous en parle. Alors, on a subi ça par décision des parlementaires puisque ils nous ont donné la gestion de cette fameuse compétence GMAPI. Et euh j'ai constaté avec étonnement que bon nombre de mes collègues présidents dans la foulée même de l'obtention de cette compétence avait décidé de la déléguer à des structures histoire de se débarrasser un peu de cette patate chaude encombrante.

Je pense pas que ça ça pouvait être la bonne solution puisque dès lors on perd comme vous l'avez dit en tant qu'élu du territoire la maîtrise de d'un sujet qui est gravissime puisque les inondations, la qualité de l'eau, c'est une préoccupation essentielle pour les élus locaux que nous sommes ou que nous avons été. Alors, c'est vrai que derrière, il y a eu aussi cette option pour prélever la taxe. Alors, bien évidemment, bon selon ces modes de de de réflexion ou d'analyse, on est plutôt on a plutôt tendance à la prélever automatiquement ou à ne pas la prélever.

Pour le cas, nous n'ayons pas de grand souci sur notre petit territoire de d'inondation ni de ni de enfin la qualité de l'eau c'est un autre sujet, mais pas de sujet d'inondation. On a évité le prélèvement de la taxe. Enfin bref, les choses se déroulaient.

Un beau jour, on a été convoqué en préfecture où là tu es étonné du ton du préfet de l'époque qui nous donnait la leçon puisque soi-disant après analyse prélèvement divers et variés, la qualité de tous nos petits ruisseaux pas aussi exemplaire qu'on qu'on le croyait. et on a presque eu des injonctions. un peu étonné.

Bon, on a fait peur de nos remarques, de nos réflexions et des difficultés pour justement venir gérer parce qu'alors là, quand on parle de dette grise, c'est pas une dette grise là, c'est une dette super grise parce que rien n'avait été fait avant et du jour au lendemain parce queil y avait une compétence, il y avait un espèce de responsable d'identifié, c'est-à-dire la communauté de commune, on lui disait faut faire ça tout de suite. Enfin, quand vous vivez ça en tant qu'élu local, je peux vous assurer que vous vous posez des questions par rapport à notre autorité nationale. Enfin bref, moi je pense aujourd'hui concernant le si on veut optimiser le schéma, j'ai ma p qui a tout son sens queon détourne pas mon propos euh qui a tout son sens et parce que à la limite on peut être éclairé par l'histoire.

Combien de départements portent le nom de rivière ou de fleuve ? Je crois que l'autorité la plus à même de gérer cela en intelligence et en compétence, en efficacité, c'est le département, du moins dans des départements comme les nôtres. Alors, j'ai consulté au j'ai pas consulté la DEF avant de tenir ce propos.

Je vais peut-être faire incendier mais mon expérience d'ancien président de département être président de communauté de commune la faiblesse du président de la communauté de commune je rageais parce que je savais que la force du président du département aurait pu venir m'accompagner alors en s'associant ou en mais en en ayant une surface suffisante en ayant aussi le le le pouvoir politique associé à la compétence ce que n'a pas un syndicat ou alors une organisation de regroupement. Bon, donc cette espèce de quadrature du cercle me semble-t-il et en plus euh vous le savez tous aussi bien que moi, les départements sont la collectivité des solidarités et comme vous l'avez dit, je crois que sur ce sujet, il faut vraiment une solidarité de tous les territoires qui composent le département et celui qui peut l'orchestrer de la meilleure des manières, me semble-t-il, c'est le département. Donc voilà, votre projet proposition de loi au projet de loi, je souscrirai pleinement cette hypothèse.

Oui. Oui. Oui.

Et en plus, les départements sont membres des établissements publics, des EPTB. C'est le cas pour le Juras, c'est le cas pour le dou et membres de l'EPTB sont doux. Euh, je vais donner la parole à Franck Derzin.

Oui, pour faire un un court débat 5962. N aura pas de calé pour répondre à notre ami en Flandre maritime il n'y a pas de naprétique. On en a pas.

Donc effectivement on peut pas trouver l'eau chez nous. On ne peut la trouver qu'à un seul endroit. Là il y en a beaucoup.

C'est effectivement dans dans l'odau maroi. Alors il y a deux deux usines, pas quatre deux usines de batterie. Mais il y a bien d'autres usines qui sont en cours de création qui elles aussi consomment beaucoup d'eau et on le sait maintenant euh on le voit bien Dker n'a pas d'eau mais il Dkerer a beaucoup de terrain beaucoup de terrain industriel et on sait que pour qu'une usine puisse avoir l'autorisation de s'installer, il faut que l'on prouve d'abord que l'on a suffisamment d'électricité ce qui a d'inquer ne pose pas véritablement de problème avec les acteurs de 900 MW qui profite d'ailleurs beaucoup au pas de calé aussi hein.

Je le dis, on partage l'électricité, donc on partage l'eau également. La gémaille, enfin l'eau ne connaît pas de frontière, je veux dire l'eau ne se dit pas je vais passer dans le nord ou je vais passer plutôt dans le Pas de calé. Euh quand il y a eu des grosses inondations euh dans le bassin de l'A euh euh beaucoup de travaux ont été faits dans le nord pour que l'eau puisse évacuer euh sur Graveline et puis voir même sur Dunkerk où il y a même un un un grand boulevard proche euh je dirais du du centre-ville de l'agglomération, le poulevard Simon Veille qui peut accueillir plusieurs centaines de milliers de mètres cubes d'eau en cas justement de d'inondation importante dans le bassin de l'arabe.

Donc voilà, je pense qu'il faut quand on parle d'eau, en parler d'une manière générale, c'est pas simplement l'eau pour l'intérêt d'un territoire quand on en a besoin, quand il y a des inondations. Je veux dire, l'eau l'eau l'eau ne voit pas de territoire, ne voit pas de frontière, elle va là où elle elle veut aller. Merci.

Est-ce qu'il y a d'autres intervenants ? Oui Jean-Claude. Merci président.

D'abord, je salue le travail qui est fait bien sûr l'excellent travail puisque vous êtes la recherche de proposition, je reviens à ce qu'al dit Clément Perna sur les départements. Moi aussi, j'étais président de communauté de commune. On a vu arriver cette compétence.

C'était le temps, n'est-ce pas, où il était de bon de démanteler un peu les communes et de donner tous les pouvoirs aux communautés de communes en inventant des choses. Considérant que les syndicats qui faisaient ce travail là, n'est-ce pas, ne n'était pas bon. Voilà, je je ferme la parole, mais il faut se remplacer dans l'histoire et je dis ça d'autant plus que la sénatrice qui est devenue ministre était à Véronaise qui a porté ce sujet.

Voilà, je citu le contexte pour rappeler et on voit bien les écueils du dispositif, ça a été dit euh sur et je pense qu'effectivement dans les propositions qu'on pourrait faire, que vous pourriez faire peut-être peut-être à titre expérimental, mais évidemment mettre en avant les départements sur ce sujet qui pourra amener cette notion de solidarité. peut-être pas partout en France ce qui se passe àquer c'est peut-être pas la même chose qui se passe dans nos territoires de montagne. Je je dis ça, je n'ai pas d'a priori mais vraiment je pense que la réflexion de Clément sur le sujet est fondée puisque les départements participaient de toute façon ces syndicats de de rivière on va le dire comme ça qui gérait un certain nombre de choses.

Je trouve ça serait quelque chose d'intelligent. Alors, il y a autre chose que je voulais vous poser, c'est que dans les irritants et dans ceux qui freinent beaucoup de choses, c'est que vous parlez jamais de la loi sur l'eau. Vous ne parlez dans vos documents que j'ai là jamais de la loi sur l'eau.

Voilà. Est-ce que vous vous avez expertisé le sujet de voir qu'est-ce qu'il faudrait revoir sur la loi sur l'eau qui permettent, comme a dit Jean, de pouvoir rentrer à la rivière ou à côté de la rivière pour faire des choses ? C'est des questions hein, je je vous je voilà c'est juste les mots ne sont pas utilisés et je pense que c'est puisqu'on fait vous faites un rapport, vous voulez avancer sur le sujet, il y a peut-être des choses quand on est en situation extrêmement grave et c'est l'ancien président des pompiers du département qui vous le dit.

Voilà, il faut pouvoir faire des choses qui dépassent la petite fleur ou la grenouille parce que l'intérêt supérieur ce n'est pas celui-là. Je le dis voilà juste ce que je voulais vous ajouter au débat. Merci.

Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Je n'en vois pas. Donc si vous voulez répondre à nos à nos collègues.

Écoutez, merci beaucoup pour vos interventions euh qui sont effectivement intéressantes et pertinentes par rapport à ce que disait Ronand en fait aujourd'hui les si les papis sont bien conçus euh les papiers c'est aussi déposer un système de référence au niveau de des systèmes d'endiguement et de dire à partir de là qu'est-ce qu'on veut protéger, qu'est-ce qu'on ne veut pas protéger et quelles sont les zones d'expansion qu'on va effectivement accepter. Et le premier principe d'un papi, c'est de dire jusqu'où on veut aller ou qu'on ne veut pas aller. Parce que les coûts sont tels, comme le disait Rémi, 1 km de dix, c'est 1 million d'euros.

Effectivement, l'État s'en est pas chargé avant. Maintenant, il a refilé le bébé aux collectivités et il a refilé le bébé parfois dans des états et dans des conditions qui étaient pas acceptables quand c'était des dignomaniales, ce qu'il a effectivement évoqué. Donc, il y a eu des négociations de soutes qui se sont faites avec plus ou moins de bonheur pour tout vous dire avec l'État.

Et et donc quand on dépose un papi, on fait ce calcul de dire jusqu'où on peut aller au niveau de la protection et jusqu'où il faut que les eaux puissent avoir des périmètres d'expansion et cetera. Donc c'est vraiment les papill qui sont comme quel part les outils. Faut les qualifier, faut sans doute les simplifier.

Moi, je suis référent papi, j'ai vécu ça aussi comme mes collègues. Euh nous sur le le sud de la Garonne, on a mis 7 ans, hein. Entre le les papiis préopérationnels, il y a eu changement de cahier des charges et cetera pour pouvoir aboutir.

Mais c'est sincèrement, c'est quand même la croix à la bannière et c'est quand même très long. C'est d'autant plus long et on en fait aussi le constat que autant il y a des actions différenciées au niveau des territoires, au niveau des papis et c'est tout à fait normal, mais autant il y a certains plans d'action qui sont communs et qui ont pas besoin d'attendre que le papi soit fait pour les mettre en œuvre. Financer des bâardaux sur l'ensemble des maisons et cetera qui sont c'est le premier réflexe que l'on doit avoir pour protéger le bâard d'eau.

C'est simple, c'est efficace. En plus, ça peut être cofinancé par les assurances. hein, parce que ils ont aussi un rapport coût bénéfice eux dans l'histoire qui est pas forcément idiot plutôt qu'uniquement puis sur le fond Barnier.

Et voilà, c'est un exemple que je vous dis et on n pas besoin d'attendre la fin du papi pour mettre en place ce type d'action comme les actions de communication citoyenne et cetera. C'est juste pour dire que il faut qu'on gagne du temps sur certaines politiques pour pouvoir intervenir effectivement plus rapidement. Alors sur les les papiers, Jean Jean Bassi évoquait aussi ça au niveau des alors les agences de l'eau ont des positions différencier sur l'accompagnement des territoires au niveau de la mise en œuvre des papiers.

Donc là, il y a une vraie une vraie réflexion à voir entre le cofinancement des études ou des interventions qui sont parfois plus dynamiques. Là, on voit qu'on on a un petit problème de calage au niveau des agences, voilà, des agences de l'eau. Et donc, gens eu beaucoup de chance dans un premier temps mais pas dans un second quand on comprend un peu parce qu'il y avait une forme d'intervention d'urgence mais qui a été conditionné après avec des cahers des charges qui sont très lourds et sur lesquels il faut quand même qu'on se réajuste si on veut arriver à faire parce qu'on arrive dans des territoires on arrive même pas à faire.

Val de Garon agglomération c'est le Marmandais, le Lotégaron. Ils ont eu toutes les diqus d'état qui ont été transférées et avec les ASA et cetera. Le le montant de la GMAPI est dans l'impuissance totale pour financer l'ensemble du système d'endigement.

Or, c'est le plus grand casier d'inondation du bassin d'orgaron. C'estàdire que quand vous avez une une inondation de masse, le val de Gare en agglomération, c'est le plus grand casier où toutes les oses déversent. Donc s'il y a pas une solidarité à Mont Aval pour eux, ils sont morts.

Enfin, c'est c'est même pas la peine d'en parler. Ils peuvent pas continuer. Donc vous voyez qu'il faut il faut qu'on trouve effectivement des solutions par rapport à ça.

Euh et puis le le partage des eaux, bon là ça c'est ça c'est un sujet qui est au-delà même de la gémaie hein sur la question des usages et des usages partagés. Ça va me monter de plus en plus en puissance. Je voulais juste dire que en fait il faut qu'on travaille sur une meilleure efficacité entre les politiques qui sont menées à l'échelle des bassins et celles qui sont ensuite mises en œuvre ou accompagné par les collectivités territoriales.

Et cette articulation entre la politique de bassin et les collectivités territoriales, il faut un peu la revoir et la renforcer. peut-être replacer les départements dans une bonne position aussi dans ce cadre-là parce que la politique de l'eau se mène au niveau du bassin mais parfois se décline avec les collectivités territoriales et c'est là il faut voir quelles sont celles qui sont les plus pertinentes. Certaines sont des acteurs dynamiques des EPTB donc du coup sur les grands fleuves, les grands œufs, c'est normal donc on peut mener la politique à ce niveau-là.

Mais ça suppose aussi queon ait des évolutions statutaires au niveau des EPTB pour clarifier aussi un peu les choses. En tout cas, quand les EPTB sont des bons outils sincèrement pour accompagner accompagner ces ces politiques mais à partir du moment où les collectivités s'y retrouvent sinon ça peut poser question. Oui.

Oui. en complément de ce que vient de dire Hervé sur la la loi sur l'autre 2006. Jean-Claude, moi je plaide pour qu'on puisse la la revisiter, mais c'est vrai que il y a il y a une tendance à vouloir mettre un peu le le frein parce que on ouvrirait soit-disant la boîte de Pandore en la revisitant, mais je pense que il y a une nécessité 20 ans après de revoir la loi sur l'eau.

On n plus dans les mêmes conditions que voilà 20 ans. sur le la relation avec les agences, c'est vrai qu'on a des gros soucis de de différenciation de de soutien entre les différentes agences parce que certaines sont plus aisées que d'autres, hein, faut le dire aussi. Et c'est vrai aussi que si on a on a étudié la possibilité de faire en sorte que si on pouvait pas mettre de PTB, que ça soit les agences qui prennent le relais parce que les agences correspondent vraiment au bassin de de l'Aval, hein, ou de l'amont à l'Aval plutôt et ça permettrait de peut-être de mieux gérer cette mutualisation.

Mais encore faut-il que les agences aient les la possibilité de le faire et les moyens. Et c'est la raison pour laquelle on avait euh soumis un un amendement dans le dernièrement qui a été défendu par Herv Gilet qu'on avait déposé ensemble d'ailleurs pour qu'on puisse prendre une toute petite part de le la taxe sur le potable pour financer la GMAPI mais bon qui a été retoqué à une voie près je crois hein. C'est ça.

C'était une participation de 2 centimes d'euros 2 centimes d'euros sur le mètre cube. Voyez ce que je veux dire ? Mais comme on a une assiette qui est très large, c'est intéressant parce que ça produit et puis enfin sur la compétence des des département, moi c'est vrai que c'est quelque chose auquel j'ai on a on a pensé d'ailleurs ensemble de parce que chaque département porte le nom d'une rivière entre nous, hein.

Donc elle a elle a toute la le département aurait la compétence effectivement de gérer euh l'ensemble des problématiques GMAPI. Sauf que compte tenu de la situation financière de nos départements, euh si on leur donne pas les moyens de gérer cette cette compétence, je suis pas sûr que si on faisait un vote à la DF de savoir si les départements seraient d'accord pour prendre cette compétence, je suis pas sûr qu'on ait une majorité. C'est ça le problème.

Ça sera moins cher que les hôpitaux. Donc quelque part, ça serait bien que le département même s'il fait pas enfin ils font partie des EPTB mais qu'ils aient une assise plus forte sur la gestion de la GMAPI. Jean juste juste rajouter par rapport à la compétence dans le rapport que nous avons fait la proposition de loi que on a voté à l'unanimité avec Jean-François Rapin quand on est allé dans le pas de Calé, Xavier Bertrand nous a dit donnez-nous les moyens de d'avoir cette compétence GMAPI et nous on la sur parce que derrière on a les fonds européens et on peut avoir des soutiens du fond européen à travers les inondations.

Donc c'est pour ça que on s'est Oui. Non mais il y a les pour, il y a les contres. Mais c'est pour ça que suivant les départements, moi je vois le département de Provence si on met la compétence GMAPI, je me demande comment on va arriver à le financer parce qu'avec tous les fleuves, toutes les rivières que nous avons si on n pas une solidarité derrière qui vient, je veux dire on narrivera pas du tout.

Donc la compétence, oui, transférer mais bien sûr avec les moyens comme on a tout le temps dit hein. C'est ça aussi qu'il faut voir parce que bon le transfert c'est bien, on récupère la compétence mais derrière le financement ne va pas avec. Donc c'est pour ça que la réflexion qu'on avait eu de la participation financière au niveau de du prélèvement à 0,02 centimes permettait d'avoir un accompagnement avec un fléchage du financement à travers les agences d'eau par rapport à un critère bien déterminé qui pouvait nous aider.

à faire entre guillemets la préservation des idonations. Voilà, dans ce but qu'on ait fait la réflexion mais je suis pas le dire définitif fermé pourquoi pourquoi pas. La parole est à Clément Perna.

Enfin, je je crois que le le problème du financement doit doit pas nous éloigner de de du vrai souci, c'est-à-dire celui de l'efficacité. Pourquoi je dis ça ? Mais parce que les communautés de commune, les intercommunalités sont pas plus riches que les départements.

Loin s'en faut. Or, la seule ressource qui était associée à la GMAPIS au ferreur de Maport, c'était cette espèce de taxe qui était en plus construite sur du volontariat. Donc pour l'exemple de ma communauté de commun, on l'avait pas prélevé donc voyez, mais on n pas beaucoup d'actions non plus.

Ceci étant, euh il va s'en dire que si demain les collectivités territoriales, en particulier le département sont impliqués et euh avec une charge de travail qui va comme vous l'avez dit en en augmentation certaine, il est clair que on doit aussi euh par rapport au texte envisager un financement qui soit cohérent. C'est un enjeu majeur, je crois, pour euh notre pays. On on doit l'assumer et on doit aider les territoires qui auront cette charge et bien de de disposer des financements nécessaires.

Ouais. Merci Jacques. Tu voulais dire quelque chose ?

Non. Non. Non.

D'accord. Bien. Euh oui, Hervé, très rapidement pour pas prolonger les débats mais et puis il faut donner du sens.

C'est-à-dire que quand on a fait la proposition, même s'il y a l'étude qui est en cours hein, mais c'est pour voir aussi un peu le fait d'affecter 0,02 de centimes au niveau du mè c m cube c'est aussi le cycle, c'est aussi l'eau et cetera. Donc et le on bénéficie d'une assiette qui est très large. Du coup, on a un produit qui est pas inintéressant pour alimenter la serité à moins aval et ça place tous les usagers au même niveau parce que le problème de la taxe GMAPI entre nous, c'est pas tout à fait le cas hein, on est d'accord hein.

Alors que dire que chaque usager va participer même modestement à la solidarité à Mont Aval sur ces problèmes, moi je trouve que ça a du sens. Voilà. Alors c'est pour ça que bon on va essayer de retravailler ça.

C'est dommage qu'on qu'on a échoué à une voie après mais voilà. Moi, moi je tiens je tiens d'abord à vous à vous remercier les trois rapporteurs pour pour le travail que vous avez réalisé. C'est un travail important.

Remercier mes collègues pour effectivement la participation au débat parce qu'on a bien vu que euh pendant un moment, je me demandais si on allait passer de GMAPI à un nouvel acte de décentralisation. Euh je pense qu'on en était pas loin effectivement entre la compétence, est-ce que c'est la communauté commune ? Est-ce que c'est le département ?

Est-ce que c'est la région ? Est-ce que c'est je crois que c'est je crois que c'est quelque chose effectivement qu'il faut qu'on qu'on réfléchisse tout en essayant de de conserver un peu cette proximité pour répondre aux problématiques qui sont qui sont importantes dans beaucoup de départements. Euh je l'ai encore vu dans le mien il y a pas longtemps et dans ma commune il y a pas très longtemps.

Voilà, mais merci pour le travail et puis je crois qu'il y a encore effectivement un certain nombre de réflexions à mener qui seront importantes pour pouvoir déposer une PPL sur lequel je suis sur laquelle je suis persuadé qu'il y aura beaucoup de propositions derrière et beaucoup de contributions. Mais j'espère que à la fois la présidente de de la des régions de France et le président de LAADF nous ont écouté pour peut-être qu'ils vont nous rappeler pour nous donner leurs sentiments. Merci.

Merci. La loi sur l'eau aussi faud Ah oui laation