Sébastien Lecornu sur l'EPCI et les pouvoirs de police des maires

ensuite sur les compétences évidemment il ya la question désormais célèbre de l'eau et de l'assainissement sur lequel nous avons je crois trouver la bonne solution tenant compte aussi des intercoms xxl pour trouver une solution qui réponde aux deux enjeux l'enjeu liberté mais l'enjeu aussi de volume qui est aussi un enjeu de lisibilité sur la dimension écologique secrétaire d'état à l'écologie j'ai piloté les assises de l'eau c'est quand même curieux d'avoir un pays dans lequel il ya autant de fuites d'eau dans lequel les disparités de prix de l'eau dans le gaz enfin on ne fait pas que bien sûr l'eau potable j'entends d'ailleurs plus que sur l'assainissement pour être complètement précis bon bah de cela aussi avoir un principe de lisibilité en dix ans le pci est propriétaire au sens juridique de cette compétence ce qui permet d'ailleurs à n'importe quelle association n'importe quel agriculteur de savoir qui est responsable de l'adduction d'eau potable sur un territoire n'est pas forcément une mauvaise chose en soi en revanche expliqué un collègue maire qu'à sa régie d'eau depuis 150 ans qui fonctionne bien ou à des collègues qui ont fait un bout de syndicats d'eau qui fonctionne très bien que maintenant c'est fini vos tout le monde rentre chez soi ne paraît effectivement quelque chose qu'ils ne m'ont évident ne correspond pas du tout à ce que nous souhaitons faire en tout cas vous le dit depuis un bout de temps je veux bien le reconnaître et donc de cela nous allons vous proposer la délégation les délégations on en pense ce que l'on veut je trouve ça encore plus malin que la compétence optionnelle obligatoire de son plan ce que ça peu mais différenciée au sein d'une intercommunalité recourbe au milieu montagnard vous power trois communes qui sont concernés par un mode de gestion de l'eau en altitude et orange dans la vallée avoir un certain nombre de communes qui elles entendent à ce que ça reste à l'intercommunalité va là vous aurez quelque chose de plus simple du monde et de grâce pas de majorité qualifiée mine en était de blocage de trucs ou faut lire cgct pendant trois heures pour comprendre exactement comment faut faire avant d'aller au conseil communautaire non quelque chose de simple le pci responsable de cette compétence si elle souhaite la suite délégués dans une tout ou partie du territoire un tiers pour organiser cette compétence sous sa responsabilité et sous son contrôle eh ben on aura quelque chose de soupe l'honorable m est habilement fait quelque chose de girondins ensuite j'avance désormais encore plus vite un certain nombre de choses sur le renforcement du pouvoir de police des mers là pour le coup c'est le rapport d'un député député fauvergue comme vous le savez a été le patron du raid qui s'est beaucoup penché sur les questions liées aux portes police des mers c'est aussi quelque chose qui est vraiment très attendu après le grand débat bon nombre de maires prennent des arrêtés de police ne sont pas forcément suivies d'effet et parfois on ne peut pas en vouloir aux forces de l'ordre je le dis comme je le pense sur des problèmes d'élagage sur une voie communale que les gendarmes ne puisse pas passer tous les jours pour rendre exécutoire m'arrêter de police en question je pense qu'on peut tous le comprendre en tout cas moi je le comprends et on s'est très très bien beaucoup de nos collègues maires réclament que l'on puisse entre guillemets rendre plus coercitif quand vous arrêtez de police notamment avec l'amendé administrative quelque chose qu'on le connaît bien l'endroit mais aujourd'hui elle est bloquée en général au niveau préfectoral elle n'est pas possible de la descendre au niveau municipal là typiquement c'est une mesure qui est attendu je le crois si mesure de responsabilisation des élus je crois qu'ils ne souhaitent donc ça nous permettra d'avancer sur ces sujets