Le rôle de l’Europe pour sortir de la crise - Les matins du Sénat (15/06/2020)

[Musique] bonjour à tous ravis de vous retrouver sur public sénat pour un nouveau numéro ad matin du sénat les missions qui vous fait vivre les travaux de la haute assemblée et on va parler d'europe ce matin et du rôle de l'union européenne pour sortir de la crise sanitaire et économique le président emmanuel macron évoqué hier la nécessité d'une indépendance européenne notamment dans l'industrie pharmaceutique il a défendu le plan de relance européen à l'initiative de la france et de l'allemagne et pour parler de ce rôle de l'union européenne les sénateurs ont organisé jeudi dernier un débat avec amélie de montchalin secrétaire d'état aux affaires européennes je vous laisse écouter ce débat merci d'avoir accepté de nous rejoindre nous nous réunissons ce matin pour le traditionnel débat préalable au conseil qui se tiendra dans huit jours par visioconférence à l'occasion du précédent conseil européen fin avril nous étions encore en période de confinement et nous vous enviez entendu madame la ministre par téléphone avec quelques difficultés techniques dont je vous prie encore de nous excuser aussi je me réjouis aujourd'hui que nous soyons réunis physiquement au sénat et je tiens à vous remercier d'avoir bien voulu nous vous déplacer je n'oublie pas que d'autres collègues sont également connectés pour participer à distance à cette réunion et je souhaite à tous la bienvenue et on commence à les voir je dirais individuellement sur l'écran le conseil européen du 19 juin s'annonce une nouvelle fois comme un jalon important de l'histoire de l'union européenne celle ci traverse une crise inédite sanitaires mais aussi économique et bientôt sociale qui appelle une réponse que je qualifierais d'inédites cette réponse est construit progressivement au fil des dernières semaines la banque centrale européenne s'est mobilisée la première elle est désormais engagée dans un programme de rachat de dette souveraine en réponse à la pandémie qui s'élève à 1350 milliards d'euros l'union européenne a ensuite construit une réponse économique à hauteur de 540 milliards à trois volets le mécanisme européen de stabilité le m us chacun le connais l'instrument su on est super heureux c'est un peu moins connus d'un instrument qui a pour but de soutenir les régimes nationaux de chômage partiel et ensuite un fonds de garantie de la banque européenne d'investissement l'abbaye mais lors de sa dernière réunion le 23 avril le conseil européen a également décidé le principe de la création d'un instrument spécifique de relance de l'économie européenne à mois plus tard s'inspirant d'une initiative franco-allemande que nous allons la commission européenne proposait un nouveau schéma qui repose sur un nouveau projet de cadre financier pluriannuel pour l'union augmenté d'un effort financier substantiel je souligne le mot puisqu'il s'agit de 750 milliards d'euros dédiés à la relance l'intégration dans le cadre financier pluriannuel de ce plan destiné à rendre l'europe plus verte numérique plus judith halle et résiliente est en soi une bonne nouvelle pour la construction européenne car la solidarité communautaire devient ainsi le socle du plan de relance elle soulève toutefois des questions complexes et exigent du conseil européen qu'il examinera le 19 juin de s'entendre en même temps sur le cadre financier pluriannuel et son plan de relance c'est un énorme défi surtout dans un contexte où quatre états dits frugaux ont déjà marqué leur résistance le sénat tient à se positionner en amont de cette réunion c'est pourquoi la commission des affaires européennes a adopté hier une proposition de résolution sur ce sujet que la commission des finances examinera mardi ce texte salue la proposition de la commission sa structure son ampleur ces objectifs tout en esters tout en insistant sur quelques impératifs j'avoue que quelques glissements notamment au travers de l' enveloppe de 190 milliards de ce plan de relance sur le cfp est assez je dirais original et astucieuse pour être clair dans le cfp que je qualifierais de soc nous réaffirmons l'importance de la souveraineté alimentaire et donc la priorité accordée au premier pilier de la pac dont la commission entend raboter les crédits par rapport au cfp actuelle nous nous inquiétons aussi de voir émerger une conception du verdissement de la pac qui pourrait conduire si nous n'y prenions garde et sachez que le cnl dessus va être parti en attentif à la décroissance avec 10 % de surface agricole utile en moi entre autres et et j'avoue qu'il faudra comptabiliser tous les efforts qui ont été faits par la france en la matière depuis des décennies parce que nous avons la fâcheuse tendance dans ce pays ah je dirais faire du verdissement plus plus plus quand nos autres partenaires s'en tiennent simplement aux orientations je dirais de la commission nous insistons aussi sur la nécessité de renforcer quelques lignes budgétaires essentiels pour l'autonomie européenne le fonds européen de défense est là ladislas poniatowski remplaçant le prénom cambon insistera là dessus il n'est pas convenable qu'à chaque fois dire à deux reprises le fonds européen de défense deviennent des variables d'ajustement je dirais de certains crédits européens la politique spatiale sur quels c'est vrai que par rapport à la proposition entre guillemets finlandaise elle a été relevé mais ce n'est pas encore tout à fait cela le programme iter parce que si la france ne parle pas du nucléaire qui le fera et puis l' agence frontex parce que ça reste je dirais pour la protection de nos frontières quelque chose d'essentiel c'est bien l'enjeu principal de cet effort financier substantiel que l'union visage donc dans quelle mesure confortera t-il la puissance européenne à cet égard nous relevons avec satisfaction la création d'un programme union européenne de la santé nous félicitons ainsi que le mécanisme que le mécanisme juridique de filtrage des investissements directs étrangers dont la france a récemment obtenu le renforcement se voit dotée de moyens financiers vous pouvez vous nous en dire plus sur son montant et ses modalités de mise en oeuvre l'ambition que propose comme si on reprenne a un prix elle passe par un relèvement du plafond de ressources de l'union pouvez vous nous en nous éclairer à ce sujet sur la justification du relèvement permanente ce plafond que réclame la commission et qui viendraient en plus du relèvement temporaire nécessaire pour financer le plan de relance pour notre pays quel sera le prix de cette nouvelle ambition européenne même si la nouvelle facilité pour la reprise et la résilience bénéficiera surtout aux états les plus touchés dont le nôtre le financement de ce plan de relance implique assurément la création de nouvelles ressources propres pour l'union la commission étend le champ des possibles en la matière c'est heureux mais nous inquiétons de l'hypothèse d'une nouvelle contribution qui elle serait assise sur les grandes entreprises de quoi s'agit-il il ne faudrait pas que ce plan reviennent en boomerang sur l'économie européenne il doit aussi s'accompagner d'une révision de politique de concurrence ça nous l'appelons de nos voeux je sais qu'il ya une évolution de la réflexion de madame vesta guerre que nous recevons conjointement avec l'assemblée nationale le 16 de ce mois le sénat depuis pratiquement ses six ou sept ans avait pointé du doigt la dérive en la matière que ce soit sur le marché pertinent que ce soit également sur le fait que nous ne pouvions pas faire émerger des champions européens la réflexion s'est affinée il est grand temps parce que je dirais je le dis souvent le temps économique va beaucoup plus vite que le temps politique et il nous tarde je dirais de d'avoir maintenant une feuille de route exemplaire en la matière donc sur ce point précis nous voudrions également une optimisation de notre politique commerciale au risque sinon de bénéficier à nos concurrents quelle assurance avant nous à cet égard jean finira en vous interrogeant brillant adam les ministres sur l'autre grand sujet de ce conseil européen l'issue de la négociation sur la relation future avec le royaume uni nous sommes interrogatif ladislas et moi même et beaucoup d'autres cette négociations patinent visiblement elle aurait même eu je dirais raison du calme du flegme flag non mais calme d'un autre négociateur qui avoue sa lassitude je le dernier avoue sa lassitude cette négociation paix patine je le répète chacun campant sur ses positions notre partenaire britannique ne veut pas jouer les prolongations entend restaurer sa compétitivité en sa carte en s'écartant des normes européennes le parlement vient d'habilité le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures qui seraient nécessaires faute d'accord en fin d'année vous le savez j'aimerais jouer malgré tout de la conclusion en cmp d'une période relativement convenable pour pouvoir faire en sorte que le gouvernement ait une certaine latitude en la matière il était pourtant prévu d'ici la fin de ce mois de conclure au moins sur le volet pêche est ce que vous auriez des informations que nous ne vous nous n'avons pas encore la matière pour le moment ce dossier est également parti mans bloqué et donc ma question à quoi doivent s'attendre je dirais nos pêcheurs européens et français en particulier je laisse maintenant la parole au rapporteur général de la commission des finances puis ensuite au président de la commission des affaires étrangères voilà merci du président la ministre que le plaisir à retrouver mais sur collègues donc nous avons ce matin le calendrier comme ça à 10h30 bruno le maire olivier du soft pour la présentation du plfr du troisième plfr donc été présenté hier en conseil des ministres est donc un syndrome de questions sont entrés directement liés à cette articulation entre la politique française mesures de relance et la politique européenne et donc l'ordre du jour du conseil européen vous le savez dédié évidemment à la réponse maintenant économique à cette crise sanitaire en se focalisant notamment sur les orientations du prochain cadre financier pluriannuel qui sur la mise en place de ce fonds de relance donc la proposition qui a été adopté mardi par la commission des affaires européennes à l'initiative de vous monsieur le président aidé de simon sutour sera examinée mardi prochain par sur le rapport de jean-françois rapin en commission des finances et ne vous savez que le 27 mai dernier la commission des affaires commission européenne pardon a présenté ses orientations sur le nouveau cadre pluriannuel cadre financier pluriannuel ainsi que sur le flanc drôle de plans de relance pièce maîtresse le centre l'élément central de ce plan c'est la facilité pour la reprise et la résilience avec 250 milliards d'euros de prêts et 310 milliards d'euros de subventions 305 je pense qu'il faut compléter ou corriger si les chiffres sont bons donc tous les cas une des subventions et des prêts et s'accompagne évidemment les premières mesures qu'on avait eue pendant pendant la crise notamment le mécanisme européen de stabilité la mobilisation de l'abbaye notamment et le mécanisme de refinancement de l'assurance chômage alors ma première question porte précisément sur la réponse européenne en matière économique et quel regard portez vous sur ces chiffres ils sont à la fois élevé des dizaines et dizaines de milliards mais on a eu hier pierre moscovici qui portait un regard à travers le haut conseil un peu mitigé qui disait sans doute il ya des éléments ce qui peut vous montrer que la reprise pourrait intervenir plus tôt mais en même temps il ya des facteurs de risque donc c'est un peu la réponse où je citais paul claudel le soulier de satin le pire n'est pas toujours sûr c'est un petit peu ce qui nous est dit d'ailleurs donc c'est les chiffres sont à la fois important mais avec relativiser par rapport aux besoins considérables vous avez vu les statistiques hier de croissance qui sont annoncés pour certaines sont bien au delà démence % annoncés par le gouvernement - 14 % par an pour le c d e donc si les besoins notamment de leur hobby sud était plus important est ce que cette réponse est suffisante est-ce que c'est nature a joué un rôle macroéconomique significatif notamment pour les secteurs qui sont quasi arrêt je ne pense pas simplement aller rien je ne pense pas simplement au tourisme il ya beaucoup de secteurs qu'on n'envisage pas hier on me parlait je crois que si présent vous êtes sensible à amples des transporteurs des amateurs de bateaux entre la france et l'angleterre qui doit aujourd'hui quasiment aucun parce qu'ils n'ont quasiment pas de trafic donc ici ne sont pas si par le dispositif de chômage partiel ne perdure pas ces entreprises ne pourront pas survivre mais il ya des milliers et des milliers de secteurs auxquels on ne pense pas les sous traitants de par exemple du tourisme et ses premières questions de manière très concrète est ce que cette réponse est suffisante et nature a joué un rôle significatif sur le plan macroéconomique alors évidemment en permettant de lever de l'argent sur les marchés financiers ce plan de relance est présente à double à terre ils présentent du bar l'intérêt de réduire le coût durée du financement pour les états notamment qui emprunte au plus cher donc ça limite la fragmentation au sein de la zone euro est par ailleurs ça n'accentue pas la pression sur les états puisque les remboursements n'interviendrait pas tout de suite interviendrait qu'à côté de 2028 la france est dans une situation un peu particulière parce que elle emprunte à des conditions financières encore intéressante avec un coût d'endettement qui est faible donc l'intérêt plus limité par an que pour un pays d'europe du sud alors une question évidemment sur le calendrier je disais remboursement à partir de 2028 c'est un point qui reste à clarifier là dessus on a un peu limité on n'a pas encore beaucoup d'attenté de réponses salle et c'est sans doute lié à la réponse sur les ressources propres de l'union européenne en tous les cas c'est comment les états remboursera 11 sur lequel modalités coques non ça on sait que la contribution de la france obligée de l'union européenne devrait augmenter je parle sous le contrôle du président la commission d'environ 6 milliards d'euros alors là la question très simple à la ministre avez-vous des précisions sur les modalités de remboursement de cet emprunt alors aujourd'hui c'est très bien on dit on va vous donner de l'argent mais on s'est un peu particulier je pense que aucune banque ne procéderait comme ça du mois les clients auraient très peur on vous donnera plus tard et des modalités exactes de remboursement et pour la france de manière très précise qu'elle devrait être la part de remboursement qui doit être assumée par la france à partir de 2028 selon quel échéancier qu'elle doit et le dernier point qui intéresse la commission des finances c'est un point important également c'est la question de l'articulation de ce plan européen avec le plan français qui traduit en partie mais j'étais en de manière très imparfaite dans ce plfr 3 que nous allons examiner prochainement il s'appelle fr3 comporte un certain nombre de mesures de résilience ou de relance mais pour l'essentiel à part quelques secteurs comme le tourisme comme l'automobile l'aéronautique des mesures de relance global je pense que nous les attendons plutôt fait grandement les prépare plutôt pour le plf pour le plan à l'automne et ça nous paraît pour notre part à un peu tard dans tous les cas il ya beaucoup de secteurs qui ministre est aujourd'hui d'être encouragée soit pour l'investissement soit pour la consommation alors est-ce que donc nous avons ce plan européen est la question la troisième question de manière très précise quelles sont pour vous madame la ministre les secteurs qui devraient bénéficier en priorité de ces crédits européens et qu'ils méritent d'être soutenus est ce que c'est de la recherche les allemands vous avez les annonces sur l'hydrogène ou sur d'autres se la modernisation de l'industrie voilà quels sont les secteurs qui devraient en bénéficier en priorité et comment assurer une synergie ou une articulation avec le plan de relance français le plan national voilà merci beaucoup de votre attention sur ces questions qui évidemment dont l'intérêt dépasse celui des commissaires de la commission des finances que nous sommes tous conscients qu'on est très soucieux de voir et de retrouver une croissance qui sera le seul moyen de sauver merci monsieur le rapporteur général le président de la commission des affaires étrangères et de la défense merci monsieur le président madame la ministre moi aussi je peux être sortir des sujets purement concernés par la commission de la défense et des affaires étrangères je voudrais madame ministre évoqué 3 3 points particuliers le premier comme vous l'a bien dit le président bizet le fonds européens de la défense nous sommes très inquiets dans notre commission ça n'a aucun lien avec vous mais chaque fois que vous ne venez nous voyons se font diminuer vous est venue l'envié vous dit rien et vous n'y êtes pour rien rassurez vous laissez moi vous taquine et j'adore ça vous êtes venu une fois on était à 10 7 milliards puis on était à 10 milliards et aujourd'hui il ya plus que 8 milliards le président biya parler de variable d'ajustement et c'est vrai ce fonds européens de la défense de cesse de diminuer on ne sait pas où il va terminer ça ne devient plus du tout une priorité et je pense que c'est une erreur c'est une erreur pour pour les pays qui ont des industries d'armement c'est vrai tous les pays ne se sentent pas concernés de la même manière mais la france est un des pays qui est très concerné compte tenu du nombre d'entreprises qui sont dans ce secteur du nombre de centaines de milliers de salariés qui travaillent si on parle des sous traitants maintenant et ce n'est pas rassurant de voir que cette variable d'ajustement varie ne cesse de varier en baissant est bon la question madame la ministre je vous demande pas si vous avez des informations là dessus vous ne savez pas ce qui va sortir du prochain conseil mais est ce que la france va pouvoir exprimer d'une mort forte le fait que ça suffit nous ne voulons pas que ça continue de baisser le second point madame la ministre cours également sur lequel la commission a les inquiétudes c'est le problème de la rupture et la réouverture des frontières ça devait être au niveau européen coordonné et ça ne l'est pas si vous regardez tous les soirs le journal télévisé vous voyez que les pays qui sont beaucoup plus concerné comme tulle évoqué l'enchère albéric par le tourisme et et l'importance du tourisme dans leur activité économique on voit que des pays comme la grèce l'italie le portugal sont déjà en train de préparer leur place ouvrent leurs frontières alors que d'autres pays continuent à avoir des frontières fermées de toutes les façons ce problème d'ouverture fermeture est lié à un autre problème le problème des transports aériens et la lots ollier temps qu'on débloque pas l'un on peut pas débloquer l'autre mais pas question madame la ministre est simple est-ce que vous pensez que la conseil européen il pourrait y avoir enfin une chouette une politique je dirais de coopération pour que tout le monde fasse la même chose au même moment nous sommes moins actif que les trois pays que j'aime vos cités mais le tourisme est très important pour nous tous savons très bien que nous n'aurons pas les touristes des continents américains ou asiatiques nous avons absolument besoin que l'activité touristique européenne redémarre et là aussi un ministre quelle va être la position que la france va défendre je veux pas qu est-ce qui va se décider on ne sait pas ce qui va se décider troisième et dernier point et là vous me permettrez de dire rester un tout petit peu plus longtemps je sors peut-être un petit peu en dehors de la commission le plan le plan de relance j'avoue que le dalo que les inquiétudes la réunion des ministres des finances a montré quoi à tous les désaccords qui sortait qui surgissait de des 27 pays cette réunion des ministres des finances étaient faites pour préparer la réunion de la semaine la semaine prochaine des chefs d'état des chefs de gouvernement et on a vu les positions des uns et des autres est sûr qu'à point bien précis on voit on voit se dessiner ses désaccords et ses divisions le premier que notre rapporteur a évoqué sur le calendrier l'objectif a pris hier le départ annoncé c'est d'aller vite mais quand on voit la vitesse à laquelle avance le cadre financier pluriannuel que tu a longuement évoqué et toi aussi ça fait des mois qu'on discute il sort pas moi je ne suis pas rassuré sur ce plan de relance de 750 milliards je ne suis pas sûr que l'objectif qui était de le sortir avant fin août de manière à ce que les différents programmes de relance de chacun des pays puisse être engagée les actions puissent être engagées en début d'année 2021 je vois pas du tout comment ce calendrier peut être tenu sept de mon point de vue une mission impossible deuxième inquiétude les réticences des pays dits frugaux ils sont nombreux les pays frigo comme vous le savez tous ce sont l'autriche les pays bas danemark la suède la finlande le réticences porte surtout portent d'abord sur le montant pourtant suite sur la répartition des 750 milliards je pense que le plan qui est proposé en prairies n'est pas mauvais puisque ce serait 500 milliards sous forme de subventions et 250 milliards sous forme de prêts les pays frigoul sont absolument pas d'accord il ne sanctionne pas d'accord ils trouvent que la part en suivant sur les trouve importantes il était au départ pour une aide oui mais sous forme de prêt beaucoup plus importante que ce qui est prévu et là aussi je ne voudront pas ce qui va sortir de ce conseil européen mais je vous demande quelle va être la position que la france va défendre vis-à-vis de ses réticences la troisième inquiétudes troisième inquiétude ce sont les critères de répartition là aussi on voit nouvelle vision les critères de répartition de ses 750 milliards quelle que soit la forme suivant sur ou près tiennent compte tels que cette annonce est de 3 critères importants la taille des états le pib par habitant et le chômage oui mais mais ce sont des critères qui seraient des critères retenus en fonction de chief d'avant la crise ce qui est très surprenant autrement dit les enveloppes qui vont être attribués à chacun des pays votre fonction de la situation de la taille du p du pib et du chômage d'avant la crise alors que c'est un plan de relance pour redresser après la crise du coup on a des résultats stupéfiants dans ce qui serait proposé un pays comme la grèce qui a été très peu frappés par la crise va être très bien servi un pays comme la être la série proportionnellement à ce qu'il représente un pays comme la pologne qui a une crise sanitaire et une crise économique plutôt limité va être parmi les plus gros bénéficiaires la belgique vous le savez puisque les chiffres en termes de morts et de personnes frappées par la crise sanitaire belgique va être très peu aidés et voyez c'est là où les frigos dral et même d'autres pays de l'est de l'europe de l'union européenne sur n'additionne l'italie l'espagne et la france ils vont recevoir la moitié de l'aide de l'union européenne c'est de la provoc et on comprend qu'il y ait des désaccords un petit peu partout et donc sur ces critères madame la ministre j'aimerais connaître votre position je veux dire est ce qu'ils vont bouger et notamment sur la base des critères et des chiffres et des données reçues d'avant et ont décrit ces derniers dernier dernière inquiétude bruce a dansé l'avant dernière passe qu'un facilier l'un et l'autre sont liés bruxelles va porter un jugement sur les plans de relance de chacun des pays ça a été un non la commission a annoncé notamment de critères qui sont peut-être objectifs certains happé par toi président sur la troisième la part importante de transition verte d'objectifs numérique mais comme le critère le plus important ça va être de porter un jugement sur le détail des réformes qui vont permettre d'accélérer la reprise ça n'est pas un critère objectif ce sera un critère très subjectif qui peut être dangereux et qui va accélérer et le dernier inquiétudes toujours sur ce plan et là je n'ai pas mes temps parce que albéric s'était enduit ce sont les désaccords sur les remboursements les désaccords continue sur les remboursements il continue non pas sur le fait que c'est un emprunt qu'on va commencer à rembourser en 2028 et qui pour financer on va faire un emprunt sur trente ans là dessus il semblerait que tout le monde soit mais c'est que pour financer cet emprunt là il ya des désaccords entre tous les pays puisque on va le financer grâce à des taxes c'est ce que propose la commission un des tags sur le numérique les taxes sur les émissions de co2 des taxes sur les multinationales et des taxes sur les produits peuvent faire l'est des actions polluantes mais tout le monde n'est pas d'accord et 27 sont tout à fait divisés sur la part de chacune de ces taxes qui sera prélevée pour payer cet emprunt donc encore des divisions là aussi à la ministre quelle va être la position de force c'est ce que nous allons nous mouiller sur la manière de rembourser cet emprunt géant qui va être fait je conclurai blâmait ministre en disant je permettant non plus puisqu'on en a beaucoup débattu dans l'hémicycle il n'y a pas très longtemps sur le break site je ne suis pas rassurée par nous ne sommes pas rassurés la commission des affaires étrangères par la conférence de presse qu'a tenus michel barnier suite dû dire la dernière rencontre non seulement ils y voient un blocage sur tous les sujets qui restent à discuter mais il nous a annoncé dans sa conférence de presse que sur certains sujets sur lesquels il y avait eu un accord les anglais sont en train de revenir et de remettre sur le tapis et sur ces deux points là que je connais sur lesquels vous travaillez énormément madame la ministre j'aimerais avoir votre point de vue bon je pense que c'est très mal parti de même que je pense qu'il ne va pas sortir grand chose du prochain conseil européen je suis peu optimiste vous avez vu merci madame la ministre réponse que vous apporterez à ces inquiétudes merci on ladislas dames la ministre beaucoup de questions autant de réponses auxquelles vous ne le dirais n'échapperez pas je le sais merci monsieur le président est monsieur le rapporteur général shair mesdames les sénatrices et messieurs les sénateurs g13 heureuse de vous retrouver pour déjà un grand nombre d'entre vous comme on dit en chaire et en os même si c'est encore dans un format restreint ici palais du luxembourg l'épidémie on le voit est toujours parmi nous mais que nous avons gagné contre elle une première manche les signaux sont encourageants donc tout en restant prudent je crois que nous allons pouvoir progressivement retrouver une vie normale qu'il sent qu'il s'agit tout à fait on voit aujourd'hui de la vie d'avant mais la prochaine réunion des chefs d'état et de gouvernement se tiendra effectivement vendredi prochain toujours par visioconférence qui est bien un signe des temps exceptionnels que nous vivons c'est bien la cinquième fois depuis le début de la crise que ses membres du conseil européen se réunisse dans ce format rappelons que cet inédit et que la première de ces visioconférence s'était tenue le 10 mars à la demande d'ailleurs du président la république auprès de charles michel pour qu'il y ait au plus haut niveau européen une instance à la fois de décision de coordination d'impulsion et je crois qu'il faut s'en rappeler même si c'était finalement il n'y a pas si longtemps mais ça nous semble déjà un temps nous avons vécu beaucoup de choses entre temps je vous remercie de m'avoir invité pour présenter les enjeux cette discussion elle sera effectivement centrée sur les enjeux de la relance économique de l'union sur le cadre financier pluriannuel le 2021 et 2027 et puis il y aura aussi un point sur l'état des lieux des négociations sur la relation future et au royaume uni et je vais revenir vendredi prochain il faut qu'on est bien en tête effectivement que les chefs d'état et de gouvernement vont discuter d'un pack est constitué de deux jambes une jambe qui est celui du fonds de relance plan de relance présenté le 27 mai dernier mais une autre jambe qui est celui du budget européen 2021 et 2027 un peu éclipsé devant la nouveauté du plan de relance mais je pense qu'il faut toujours voir la dynamique du paquet vous le savez cette proposition repose vous l'avez tous souligné sur le principe d'un emprunt européen pour la partie de la relance il c'est un vrai changement de paradigme et il ya trois mois je crois qu'il était venu ici vous dire que dans trois mois nous serions en train de discuter d'un tel emprunt vous m'auriez dit que j'étais quand même très irréaliste que c'était quand même encore un tabou que c'était pour certains contraire aux traités que c'était remettre en cause la bonne gestion financière bref vous avez irresponsable nous voyons la crise a changé la donne et je crois que nous avons tous compris que nous avions besoin d'une europe et d'une réponse européenne massive que les outils budgétaires nous disposions à l'échelle européenne étaient insuffisants face aux besoins et que les taux d'intérêt étaient suffisamment faible pour que nous puissions recouvrir alors recourir à l'emprunt dans de bonnes conditions c'est pourquoi le président république avait pris l'initiative avec huit autres de ses homologues européens je vous rappelle lesquels la belgique l'espagne la grèce l'irlande l'italie le luxembourg le portugal la slovénie deux plaidé dès le 26 mars dernier auprès du président du conseil européen pour un mécanisme d'endettement commun et à l'époque il faut le dire l'accueil avait été assez réservés le président a néanmoins je crois avec beaucoup de persévérance comme il le fait depuis trois ans chercher à avancer donc c'est pour cela que les contacts très réguliers ont été lancées que la chancelière notamment pour que nous puissions partager notre conviction face à l'interdépendance économique fondamentale créé par ce marché européen qui a fait notre prospérité nous avons l'obligation d'avoir aussi une réponse européenne à la hauteur des enjeux de ses conséquences et que donc nous avons l'exigence d'une réponse forte rapide sans état d'âme et donc lors de leur dernière réunion du 23 avril sur la base des travaux des ministres des finances les chefs d'état de gouvernement ont d'ailleurs reconnu et c'était là aussi une étape importance la nécessité et l'urgence de la création d'un fonds de relance et ont mandaté la commission pour qu'elle précise les besoins que c'est que ces montants dont on parle s'appuie sur une une revue économique des besoins et présente une proposition à la hauteur des enjeux c'était donc une première étape une seconde étape a été franchie vous l'avez tous je crois bien noté le 18 mai dernier lors d'une initiative franco-allemande qui est historique je crois que beaucoup n'ont pas forcément souligné non seulement le volet budgétaire financier 500 milliards d'euros que nous proposions cet endettement commun du financement subventions en direct à des secteurs les régions touchées on voit bien là qu'on ne finance pas le déficit courant de tel ou tel état il y avait aussi dans cette proposition la vraie volonté de créer une nouvelle aux feuilles de route pour l'europe une feuille de route de souveraineté à la fois dans la santé dans l'industrie transition écologique et je crois qu'on a parfois éclipsé le côté fondateur non seulement sur le plan financier mais j'étais à moitié sur le plan politique on verra si c'était un moment hamiltonien mais ce qui est certain c'est que cette initiative franco allemande a déjà contribué à nous faire passer une tape majeurs c'est à dire que nous avons fondamentalement modifier les équilibres entre les états membres nous avons déplacé centre de gravité au conseil je crois que c'est le succès d'une méthode c'est le succès de cette idée que la france et l'allemagne peuvent faire des propositions constructives qu'elles peuvent expliquer qu'elles peuvent rassembler et je crois que d'ailleurs vous l'avez tous vu ces propositions ont été bien accueillie par la plupart des partenaires ont effectivement isolé d'une certaine manière les états membres les plus durs vous mais qualifié de frugaux l'autriche les pays-bas nationale mais je remarque néanmoins que c'est pas un bloc uni je me rends ce soir en autriche je serai lundi aux pays bas je peux vous dire que les entreprises néerlandaises les entreprises autrichiennes les syndicats néerlandais les syndicats autrichiens sont d'accord avec ce plan et que les demandes de la suède du danemark de l'autriche les pays-bas ne sont pas les mêmes donc nous n'avons pas devant nous un bloc et je crois d'ailleurs nous récusons cette logique de bloc nous avons devant nous des pays qui ont des demandes des réponses à tapas se voir apporter qu'il faut que nous comprenions bien ce dont ils ont besoin pour pouvoir bien travailler avec nous il ya des nuances y en a aussi au sein du groupe de visegrad vous faudra reparler et comme l'a dit jean yves le drian avec une pointe d'humour les frigos doivent manger un peu et nous savons très bien les interdépendances commerciales économiques que nous avons tous les uns avec les autres c'est donc dans ce contexte de dynamique favorable que la commission européenne a présenté le 27 mai cette proposition de relance en lien avec donc une révision du cadre financier pluriannuel 1021 2027 effectivement on voulait tous souligné la nouveauté c'est ce plan de relance de 750 milliards d'euros financés par l'emprunt je suis important général en a précisé les différents instruments l'objectif de ce fonds de relance et de renforcer notre budget de l'union jusqu'en 2024 quasiment le double et pendant ces années si vous regardez les différentes enveloppes via donc un instrument financier permettant de lever des fonds sur les marchés financiers les trois quarts des financements levés 560 milliards viendront donc financer un nouvel instrument la facile et de relance et de résilience 310 milliards de subventions 250 milliards de prêts avec une clé de répartition vous l'avez souligné spécifiques tout cela peut bien sûr discuté avec la navigation gervais de rares détails et elle permettrait de financer des plans de relance nationaux que chaque pays présenterait à la commission pour intégrer les priorités de l'union notamment en matière climatique et numérique donc monsieur rapporteur général quand vous interrogez on demande pas la commission valide nos plans mais si nous voulons avoir de relance européen qui crée de la prospérité par la compétition mais il faut s'assurer que nous marchons dans une dit dans une direction complémentaires et donc chaque pays voit bien ses besoins voit les secteurs qui sont les plus les affecter voit ses priorités comment notamment cette transition écologique transition numérique doit être axé dans son pays et présente à la commission et qui a le rôle non pas de sanctionner mais de s'assurer que en fait ce qu'on propose des années on va fonctionner et dont on va pouvoir marcher et qu'on va pas se rentrer dans une dynamique qui serait une dynamique négative alors même que nous voulons créer des emplois et créer la paix de la croissance deuxième outil de ce fonds de relance c'est 7 % de cette enveloppe soit 50 5 milliards qui viennent abonder un nouvel instrument de cohésion à plairait axe you dont les financements sont alloués en fonction de l'impact de la crise très précisément dans ce cas là avec donc une politique cohésion qui re qui constitue un levier de relance fondamental dans les territoires les plus touchés ça veut dire pour nous très concrètement que ça passe par le canal des régions et là nous aurons comme vous savez c'est une petite marotte de mon côté mais je crois qu'elle est nécessaire nous avons besoin que les régions puissent se mobiliser pleinement qu'elle puisse simplifiée aussi la capacité d'accéder à ces fonds européens dès les premières années du cadre financier pluriannuel nous avons souvent encore france nous avons toujours un petit retard à l'allumage nous ne pouvons pas alors que ce cas financiers pour elle va commencer en une 21 qui valait donc en plus renforcée et bien avoir les deux ou trois ans habituel où nous mettons un peu de temps à comprendre comment les choses fonctionnent cette fois ci ce ne sera pas ce sera pas acceptable vu le calendrier macroéconomique qui nous entoure et puis enfin troisième plan et le troisième point ce plan vient abonder d'autres programmes déjà existants nouvellement créé je pense à invest i ue qui va être notamment doubler pour atteindre 30 milliards d'euros avec un volet sur les investissements stratégiques j'y reviendrai à monsieur le président qui fait écho à votre question le deuxième pilier de la pac également réhaussé de 15 milliards d'euros le fonds transition juste également en augmentation de 30 milliards d'euros horizon europe pour soutien et wanda recherche ou encore là souvent de voisinage et de coopération avec notamment un soutien de l'aide humanitaire pour renforcer notre action extérieure et puis vous l'avez dit un nouveau programme consacré à la santé de 10 milliards d'euros là aussi très important la commission a par ailleurs au delà de tout ça proposer des ajustements sur certains programmes du budget européen du cfp notamment au vu des discussions que nous avons eues en février la pac viendrai voir son budget augmenter y compris là avec des augmentations qui concernerait comme vous savez là deux points attention nous avons sur le premier pilier ce qui pour nous est une avancée que nous saluions et je sais à quel point le sénat sur ces sujets et vigilants cela valide profond ce que nous disons depuis trois ans que je vous ai souvent ici la politique agricole commune est une vraie poésie de souveraineté et je vois que 700 cette crise sanitaire est venu le démontrer s'il fallait encore en convaincre certains pouvoir s'alimenter avec des produits qui viennent de pas trop loin de chez soi c'est évidemment extrêmement précieux en temps de crise nous serons extrêmement vigilants sur le fait que ce niveau d'ambition proposé par la commission ne soit pas revue à la baisse et vous pouvez compter avec guillaume mobilisation vous pouvez aussi compter sur la coalition en fonte d'allier que nous avons sur ce sujet solide et vous pouvez compter sur fait que le président république sur ce sujet là comme beaucoup d'autres veillera en pleine cohérence avec ce que nous vous disons depuis quelques temps déjà si on regarde maintenant le terrain de jeu en amont de cette réunion de vendredi il ya eu un accueil très positif de la plupart voire des très nombreuses et à vendre mais il faut qu'on se dise la vérité ça va être des négociations difficiles parce qu'il ya de multiples paramètres qu'ils vont être intégrés vous n'avez citer les uns et les autres un certain nombre nous préparons le 16 juin prochain mardi prochain une réunion des ministres affaires européennes qui nous permettront de partager les premières orientations et puis de montrer comment nous français nous avons des lignes rouges au fond des points de vigilance particulier ce que je pense qu'il va ressortir de ces discussions où chacun va pouvoir aussi réagir un peu formellement cette proposition on prend le calendrier les chefs d'état de gouvernement missionne la commission pour réfléchir pendant lance les initiatives franco allemandes explique ce que nous pensons être à la hauteur de la crise la propre la commission fait une proposition c'est normal qu'on ait un moment où chacun peut donc maintenant réagir formellement dans les points discutés à l' architecture et le montant du fonds du plan de relance il ya effectivement des fortes pressions pour que certains en rient en baisser le niveau réhausser la part des prêts instaurer des conditionnalités très forte si et des éventuels transferts budgétaires donc ça c'est un point discussion je pense que on voit bien que c'est un sur une diction on voit bien aussi qu'il faut qu'on reste cohérent et ambitieux avec les besoins qui ont pu être exprimés deuxième enjeu c'est effectivement la répartition des moyens dans les programmes du budget parce que les modalités de la nouvelle facilité de relance et de résilience ses objectifs la clé de répartition entre états membres sa gouvernance là aussi le rôle du parlement européen sont des enjeux qui vont être discutés et puis un troisième point est très important et vous en vous connaissez pour nous l'important c'est le débat sur les ressources propres et les rabais sur ces deux points la commission laisse à ce stade un changer ces propositions initiales elle rappelle néanmoins et c'est très important pour nous la pertinence des ressources propres pour aider à financer le remboursement du plan de relance et elle propose et elle maintient sa profession d'une sortie progressive du système des rabais tout en invoquant la possibilité horizon plus lointain pour qu'il disparaisse et nous savons tous ici que c'est un élément important du compromis que nous aurons à trouver côté français je vais être rapide mais je pense qu'il faut que vous soyez clairs sur ce que nous portons avec le président la république 1 le paquet de 500 milliards de subventions budgétaires c'est un point dur c'est un minimum nous avons besoin pour relancer notre économie et pour répondre à porte en général il ya trois ans en fondant notre plan d'action national et européen est d'abord protéger les emplois répondre à l'urgence c'est ce que nous avons fait jusqu'à maintenant c'est ce que tous les plfr ont mis en route c'est ce que dans l'urgence la commission européenne avait débloqué il ya un deuxième temps qui est celui du renforcement l'économie de la relance et c'est là où ce plan de relance européen a un rôle majeur à jouer pour que ce soit cohérent parce que notre secteur automobile il est européen parce que les pièces détachées les clients sont largement diffusés sur le continent européen et puis un troisième temps qu' investir pour l'avenir que les emplois concret sur les emplois du ray durable pérenne qui sodas les emplois qu'ils soient ce que la transition écologique nous impose de créer que soit ce que la transition numérique nous impose de créer et donc là on a besoin du budget européen budget jusqu'en 2027 pour qu'on ait un horizon de temps devant nous deuxième point c'est le financement par la dette qui doit être maintenue à nos yeux les modalités de remboursement doivent pour nous intégrer des ressources propres pour qu'on puisse aller j'ai là la partie reviendra à la hausse de la contribution nationale c'est très important vous savez parce que dans la construction technique aujourd'hui ce que propose la commission c'est qu'on paye tous les intérêts de cet emprunt d'ici 2027 donc avec une forme de prévisibilité et que nous commencions à rembourser le principal à partir de 2000 28 sont très longues tous quand on s'aime en 2058 et que ce remboursement du principal nous cherchons à ce qu'ils soient le plus possible financée par des ressources propres pour limiter la hausse des contributions nationales ça veut dire évidemment vous savez la contribution plastique la contribution de ts mais nous cherchons et nous avons objectivement fait énormément de progrès sur ce mécanisme d'inclusion carbone aux frontières je me souviens avoir été dans votre hémicycle pour et bien en discuter projet ô combien vous avez compris en france comme étant nécessaire cette mondialisation ou cherchant à réguler aujourd'hui qui progresse pour que notre effort climatique soit cohérent avec le commerce que nous avons autour de nous la taxe numérique sur les gaffes à justice puisqu'elle est évidemment puisque ces entreprises vont bénéficier la relance européenne je serais quand même bien qu'elle contribue aussi à notre prospérité mais en tout cas au remboursement de cet effort de relance et puis la taxe les transactions financières qui restent à nos plus importants dernier point sur le cfp apprend à proprement parler la pac je vous en ai parlé notamment premier pied sur le fond défense le chiffre joue là je m'informe ses 9 milliards ont été redescendus à 7 on est aujourd'hui à 9 milliards on était mort est décédée à 5 un moment donné la provision finlandaise en février charles michel en vert montait à 7 aujourd'hui on est à 9 vous voyez quand julien il ya parfois au ciné chiffres à la hausse comme ça on les quitte le président le dira lors de la visioconférence je crois que le sens d'ailleurs la tribune hier de josette borel et tirez vos routes on va dans ce sens nous devons affirmer la souveraineté ça se passe dans beaucoup de domaines ça se passe évidemment dans le plan de la défense est aussi un élément crédibilité de puissance face à la chine face aux états unis on a pour objectif de dépasser on dit à un montant à deux chiffres c'est notre combat et vous pouvez compter sur moi je le dirai à nouveau mardi bien sûr omise affaires européennes sur l'espace on a aussi un peu plus à faire si on veut être notamment cohérent avec ce qui s'était passé à la ministérielle de l'agencé spatiale européenne au sur iter évidemment aujourd'hui il nous manque 400 millions je vous rappelle les montants on a quand même déjà augmenté le financement entre 2014 et 2020 c'était 3 milliards pour 2021 et 2027 la commission avait proposé initialement 5,4 milliards on est aujourd'hui à 5 milliards on va essayer de remonter c'est évidemment une priorité notamment dans le cadre de l'investissement climatique et puis enfin il nous semble indispensable et je tiens vraiment ici à le dire avec beaucoup de solennité s'il faut une relance n'est pas disponible pour la relance taxi nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord en juillet là on a un problème et donc il ya une obligation de résultats très forts ce calendrier et madame merkel notamment est très consciente sa présidence allemande conseils de présence allemande de l'union européenne doit commencer par un accord du mois de juillet sinon on va être totalement décalé et effectivement dans ce cas là on pourrait se poser des questions à la fois de cohérence et il faut qu'on puisse synchronisée notre plan européen avec ensuite ce que seront les plans de relance nationaux dont qu'on ait de la visibilité et c'est pour ça que l'on m'ait est présent dans le public ils passent énormément de temps pour créer les conditions d'un accord en juillet cette négociation est d'autant plus complexe et effectivement on voit que le calendrier serré nous allons intensifier nos efforts il ya beaucoup d'échangés la fois bilatéraux sur un groupe à tous les niveaux et nous espérons que après le tour de table la discussion du 19 juin au puissions avoir probablement fin juin une version révisée de la boyne de négociation qui sera un support à l'accord politique c'est une robe elle avance par étapes je pense qu'il faut qu'avec méthode on puisse se donner des rendez vous je voulais 10 juin en autriche un aux pays bas on échange avec tout le monde et on cherche est dans une logique de goût voilà 2 qu'est-ce qu'on rajoute au paquet au fond pour que chacun puisse s'y retrouver et puisque défend projet déjà été un peu longue très rapidement sur le brésil parce que je pense que et les négociations sur les relations futures je sais que j'imagine qu'ils auraient des questions et je pense c'est important elles ont été ralenties ces négociations par la situation sanitaire parce qu'être des suspendus purent se repréparer visioconférence on voit bien que les divergences sont profondes qu'elles demeurent il ya déjà eu ni vers man sur la méthode de négociation les britanniques souhait d'avancer sur les sujets qui les intéressent en priorité l'union défend une approche et je pense que on le comprendra global parce qu'on veut un parallélisme des progrès je les différentes dimensions la négociation notamment sur la base des termes de négociation discuter avec les britanniques il faut que ce mandat ne puisse avancer de manière parallèle il ya un comité conjoint qui se réunira le 12 juin entre les équipes de négociation rencontre de haut niveau qui est prévue entre les représentants des institutions qu'on se la font d'ailleurs bien sûr cher michel en face boris johnson et des roses équipes de négociation celui ci si nous comprenons bien les signaux envoyés devrait annoncer qu'il ne souhaite pas étendre la période de transition et que donc ses pairs de transition toucherait à sa fin fin décembre 2020 mais compte tenu des d'approbation ça veut dire qu'il faut qu'on boucle la négociation en quatre mois ce qui sont objectivement difficilement atteignable et donc nous devons sans tarder nous préparer à tous les scénarios et en particulier à celui d'une absence d'accord commercial on n'est plus dans la même situation que celle qui prévalait avant nous ayons cet accord politique en février dernier mais on voit bien ce mois de juin va être un mois crucial une échéance majeure voilà peut-être sur différents points techniques avant qu'on passe aux questions si vous le souhaitez je le président puisque vous avez eu des points que je n'ai pas pu aborder aussi détaillé que ce que j'aurais pu dans mon propos liminaires sur la politique concurrence vous savez c'est une priorité française vous vous souvenez la lettre qu'on avait envoyé pologne france allemagne notamment à la commission vous avez vu que c'est aussi inscrit dans l'initiative franco allemande c'est pas du tout quelque chose qu'on a mises sous le boisseau on voit bien que dans cette crise une forte adaptation ailleurs des mécanismes en jeu quand vous êtes d'état et faute réactivité c'est pour nous de perdre effort de cohérence on mène une bataille pour l'emploi en mai une bataille pour la souveraineté effectivement on voit qu'il faut qu'on soit pleinement cohérent avec cette politique industrielle qu'on veut mener et vous pouvez compter sur la aussi notre vigilance contre engagement mais des choses intéressantes sont aussi en train d'être réfléchi au niveau de la commission sur la défense je crois que vous ai apporté les éléments utiles sur le remboursement également le fait que je crois bien sûr important général qu'on puisse payer tous les intérêts entre 2021 et 2027 et rembourser le principal en ayant le plus possible de ressources propres européennes sur des critères qui sont cohérents avec nos ambitions notamment numériques et climatique je pense que c'est un combat important il ya une forme de solidarité intertemporelle dans cette dynamique et donc c'est des choses qui vont être négociés précisé sur les investissements stratégiques du président ça fait partie de ce plan de relance 16 milliards de ll investi ue qui sont dédiés au fond à la protection des prédateurs étrangers de nos secteurs stratégiques pas que la santé on sait que ça concerne d'autres secteurs on avait déjà renforcé vous savez d'un dispositif national il y avait donc déjà bien avant la crise un dispositif européen cette cet instrument de investi ou sur la solvabilité inclut notamment un soutien aux entreprises en difficulté mais aussi donc vraiment une protection des entreprises stratégiques avec l'abbaye avec des garanties du budget européen les secteurs c'est la santé des infrastructures critiques le secteur vert et numérique où il ya une forte innovation des stocks stratégiques comment intègre j mais si on réfléchit un peu plus largement politiquement on a connu l'europe du plan marshall c'était de l'argent américain donner aux européens pour qu'ils achètent des biens américains moi je pense qu'il faut qu'on vive aussi un plan schuman cette manière c'est de l'argent européen pour les européens pour acheter des biens européens et ça peut pas dire qu'on se ferme ça pas des ronces quatre murs et pas devant les protectionnistes mais on a besoin d'avoir là aussi une cohérence sont des efforts que nous demandons à nos citoyens mais c'est normal que ça puisse appuyer aussi une réindustrialisation européenne sur les critères d'allocation je pense qu'il faut vraiment penser les choses aussi en termes d'indépendance économique moi je suis extrêmement attachée que on revienne pas dans une logique de juste retour que chacun discute alors presse qui vous c'est ça fonctionne pour que ça fonctionne il faut que nos entreprises et des clients et des fournisseurs et s'il ya des endroits des régions qui ont été plus touchés par la crise ou qui ont moins les moyens de rebondir qui ont moins les moyens d'investir parce que leur point de départ les méditations plus difficile moi je suis pour qu'on mette les moyens là où c'est nécessaire parce qu'on voit bien je pense notamment à l'automobile le jour où le nord de l'italie ralentis c'est tout le secteur automobile européen qui ralentit et donc si c'est là qu'il faut qu'on applique plus et on est plus de moyens c'est pas à notre détriment c'est un laveur c'est pour qu'on puisse nous même repartir donc effectivement c'est une négociation difficile il ya aussi on l'a vu des critères à regarder sur le fond transition juste et 30 milliards de plus aujourd'hui si on avait gardé les critères initiaux il y avait deux départements français de gibles dont vous dire que la capacité d'absorption de ces deux départements par rapport aux montants totalement déraisonnable donc là aussi on va chercher parce qu'on a une bonne utilisation des fonds que des conditionnalités sur l'étape droit que cette répartition parts avant tout des besoins économiques et consorts ans qu'on arrête les logiques de boutiquiers parce que c'est pas cohérent avec le besoin économique d'aujourd'hui et puis enfin je terminerais là sur les frontières les transports et tourisme bon les frontières intérieures c'est très clair c'est la décision était prise par les ministres de l'intérieur la semaine dernière la plus grande partie des frontières intérieures à l'union européenne ne verront plus de contrôle dès le 15 juin prochain a annoncé lundi prochain nous avons également noté que six dans certains endroits pour des critères sanitaires il ya une difficulté le 15 juin on se donnait au maximum le 1er juillet pour ces contrôles intérieurs soit levée c'est pour les frontières intérieures sa circulation des européens dans l'espace européen donc c'est schengen élargi ça comprend le royaume uni ça comprend ces salles l'espace c'est ça laisse pas ce qu'on veut créer de circulation ensuite les frontières extérieures et là on a posé un principe clair c'est que jusqu'au 1er juillet gardiens de régime que nous connaissons depuis quelques mois maintenant et qu'à partir du 1er juillet nous cherchons à définir ensemble une liste de pays pour que vous si vous atterrissez à paris amsterdam quoi francfort vouziers le même régime parce que si on recrée un espace de circulation intérieure si vous n'êtes pas les mêmes règles sur le pays où vous posez on voit bien ça n'a pas marché donc on est en train de construire cette liste sur des critères sanitaires effectivement ce transport aérien on a pris des mesures d'urgence sur les créneaux aéroportuaires sur notamment les redevances sur la prolongation un certain nombre d' aide le report de certaines règles on a aussi ses chercher à coordonner nos mesures sanitaires pour que selon l'endroit vous décollez a priori il se passe la même chose quand vous êtes dans le ciel européen on a une voix lance économique très forte vous avez vu avec un paquet national de 16 milliards et donc on voit bien que on va aussi avoir des avances des remboursements on est en train de créer tout un plan pour que ce secteur qui ont ces coeurs aussi de la construction européenne elle-même puisse tenir et avec une ambition très fortes notamment son plan de la transition écologique c'est avions ouvert en 2035 on voit bien que ça peut bénéficier du financement européen sur le tourisme je tiens à le dire je me sers de ce micro pour le dire nous appelons les européens vient passer leurs vacances en france à partir du 15 juin ils seront remis pour venir chez nous pourquoi je crois que tout je crois que tous dans toutes les zones vertes monsieur monsieur montgolfier il ya des restaurants il ya des terrasses donc nous cherchons à regagner des choses pour qui la confiance annie terme et jean-baptiste lemoyne se mobilise énormément d'ailleurs dans toute la presse européenne pour rappeler que les européens sont bienvenus en france à partir du 15 juin et donc d'europe et je pense que c'était utile de rappeler parce que sinon on a l'impression qu'on va aller chez les autres et que les autres vous pourrez pas dire chez nous ce qui n'est pas le cas ouais j'ai été un peu longue mais je crois que j'ai j'ai découvert avant de bois merci madame la ministre avant de passer la parole à nos collègues juste deux commentaires par rapport à vos réponses ladislas poniatowski a parlé d' urgence mois j'insisterai encore un peu plus sur ce point une urgence à double niveau une urgence au niveau communautaire on sait bien que le conseil du 18 aura du mal être conclusive c'est comme ça que ça fonctionne 19 bon donc il y aura un autre parait-il en juillet on aimerait avoir un petit peu la date mais une urgence au niveau national si vous voulez parce que la crise est là et l'objet du plan de relance c'est précisément pour éviter la fragmentation de l'économie du marché unique or je vois que nos amis allemands eux avec la puissance de feu qui est la leur et le dynamisme qui est le leur et bien je sens les je dirais distorsion déjà s'opérer donc je vois bien combien l'allemagne au travers des aides d'état a immédiatement obtenu le maximum de choses à bruxelles et je vois bien également que sur un certain nombre de points notamment sur la transition énergétique et l'hydrogène et la 5g ils vont beaucoup plus vite que nous donc il ya une double urgence européenne mais également nationale et puis si vous voulez vous avez bien dit à juste titre que les régions seront toujours autorité de gestion sur les fonds de cohésion sur le fond de transition juste sur l'irak yu ça veut dire donc si la france qui logiquement devrait récupérer à peu près 10 4% je dirais de l' enveloppe qui nous sera non à allouer se dire à peu près 30 2 milliards c'est sur cette somme là que la part dont l'état sera directement je dirais distributrice et gestionnaires de ces 32 2 milliards et donc j'aimerais bien que les parlements et là dessus et sur les ressources propres puisqu'il faudra un vote sur les ressources propres il soit plus étroitement associés voilà les deux remarques je me suis permis de vous faire très importante remarque qui font d'ailleurs écho avec le fait aussi que le au parlement européen a dans ce calendrier un grand rôle à jouer parce que il ya des choses qui passeront et parlements nationaux vous l'avez dit mais il faut que le parlement européen sur les modalités notamment des programmes européens concret qu'on entende d'ajuster puisse se prononcer vous dites il y aura un conseil en juillet si l'info de on offre à deux s'il en faut trois on offre à 3 on a une obligation de résultat et on voit bien que vu les calendriers décision collectif si on veut que tout fonctionne dès la fin de l'année 2020 pour les programmes d'urgence et dès le 1er janvier 2021 pour le budget européen est la plus grosse partie de ce fonds de relance il faut qu'on accélère et donc ce qui est très important vraiment à communiquer autour de vous de vous dire c'est pas une négociation comme on connaît d'habitude élections européennes le temps aujourd'hui tout le monde a conscience que c'est un élément crucial de notre succès est ce qu'on va mettre dans l'accord mais aussi le moment où on est capable d'avoir un accord est donc on travaille en ce sens effectivement moi je suis toujours comme vous savez à l'ap la disposition du parlement et bruno le maire également évidemment sur les questions financières pour détailler tout ce qui doit l'être sur la cohérence françaises et européennes ce qu'on fait merci madame la ministre olivier cadix pour 4 minutes puis ensuite ce sera j'arrive le comte et andré gattolin merci monsieur le président donc oui le 10 juin la présidente de la commission a cité des cas directement comme une source d information sur les sujets liés aux cures navires us donc il semble que au niveau de l'union européenne c'est vraiment la première fois on avait l'habitude effectivement de d'entendre parler de la russie dans ce domaine je voudrais savoir est-ce que lors du conseil européen vous allez reprendre enfin revenir sur cette question là qui est une préoccupation qui émergent pour beaucoup de pays européens c'est justement l'action de la chine et on a eu à subir nous comme parlementaire des agressions venant du site de l'ambassade de chine en france lance massador lui même dont qui a pris qui a eu des des positions très dures à notre endroit et je n'ai pas vu que nous ayons obtenu que ceux ci soient modifiées sur le site ou qu'ils y soient revenus donc c'est toujours sur leur site on jouait savoir si lors du conseil européen ce sujet va être évoquée dans quelques jours ça va faire 4 ans donc le référendum sur le bric site s'est tenue au royaume uni et comme l'a dit le président disait on peut comprendre de ce fait une forme de lassitude au bout d'un moment pour notre négociateur mais vous avez ouvertement jugé dans un quotidien allemand qu'il fallait se préparer par précaution à l'échec des pourparlers je veux savoir ce que vous entendez par là et que veut dire dans votre esprit se préparer à l'échec pour les citoyens et pour les entreprises depuis le début du référendum quand le référendum a eu lieu et pendant la campagne j'avais dit que je ne comprenais pas comment cela pouvait se passer pour éviter le retour d'une frontière en irlande et nous sommes à quelques jours je pense de ce qui pourrait être la décision qu'on n'ira pas au delà du 31 décembre et je voudrais savoir ou est ce qu'on en est de la mise en oeuvre du protocole nord irlandais à ce jour voilà le 6 mai 2020 donc le s'est tenu le sommet virtuel de de zagreb au cours de duquel a été confirmé sans équivoque la perspective européenne pour les pays des balkans occidentaux qui semble de nouveau entré dans la voie de l'adhésion mais par la voix du président de la république a été évoqué la nécessité de réformer au préalable fonctionnement des institutions européennes avant d'envisager une ouverture de nouveaux membres et vous parie donc exigé un nouveau mécanisme de négociation qu'il soit mis en place afin de remplacer le système actuel jugée trop bureaucratique combien de temps d'après vous prendre à la réforme de l'union européenne est ce que la france a fixé un objectif en terme de temps pour cette réforme parce que en fait pour nous qui sommes comme vous le savez parlementaire nous adressons à des vrais gens et donc c'est ce que disait jean monnet le l'union européenne s'est pas de coaliser les états c'est de l'unir des hommes et donc je voudrais savoir ce que je dois répondre aux gens qui me posent la question puisque les serbes par exemple attendre depuis dix ans pour eux je leur dis c'est quand la perspective maintenant je remercie merci olivier cadic j'arrive le conte la ministre oui je voudrais un peu compléter d'ailleurs l'intervention de l'e10 peut nier tout ce qui sur la question de la liberté de circulation vous posons précisément la question des étudiants qui est non communautaires qui souhaite arriver en europe pour ainsi que le début de l'année prochaine et qui aujourd'hui ne sont même pas en mesure de faire des demandes de visa je voudrais aussi aller dans le sens de jean bizet parce que lorsque nous constate finalement avec le relâchement des contrôles sur les aides d'état sur un certain nombre de secteurs et compte tenu de ce que fait en particulier l'allemagne ou la france en comparaison nous devrons nous constatons que notre industrie automobile avait pas attendu la crise du coc vite pour être malade et par conséquent avec le décalage des aides allemandes et des aides françaises on peut craindre le pire finalement et on peut aussi craindre que final que que tout ce qui s'est fait depuis quelques mois mettent un point d'inflexion une espèce de convergence des politiques de deux industriels pour faire en sorte que la comble à la concurrence soit libre et non faussée dans l'union européenne avec finalement une plus grande liberté des états à aider leur propre secteur je crois que ça c'est un point qui doit être une préoccupation majeure alors que nous devons essayer de faire en sorte que ce soit finalement organisé avec à chaque fois comme objectif la sobriété énergétique et la neutralité carbone deuxièmement cette crise n'a pas été une crise européenne a finalement depuis le début de ce débat on a l'impression que seule l'europe a été en crise et malheureusement cette crise est mondiale et elle sera encore mondial longtemps et est plus que jamais je crois que la lâcheté au plan international on la perd à très fort si on ne se consomme ne regarde pas ce qui ce qui se passe autour de nous il ya eu d'autres souffrances que le coc vide au cours des derniers mois et est par conséquent que ce soit en libye que ce soit d'entrée notre relation avec la turquie que ce soit au ca aide que ce soit aussi moi je trouve particulièrement paradoxal que ce soit des parlementaires israéliens aujourd'hui qu'ils demandaient l'union européenne de se mobiliser sur le risque que la coalition israélienne fait porter sur le processus de paix européen ça montre à quel point notre politique étrangère européenne est faible pour ne pas dire inexistantes alors qu' il ya encore des gens qui attendent de nous qu'on soit conforme à nos valeurs et nous ne devons pas être simplement concentrer sur nos propres problèmes et aussi parce que nous devons pas être concentrés sur nos propres problèmes sinon nous en aurons d'autres la question qu'olivier posait sur la question de l'élargissement oui à un processus nouveau qui a été mis en place de ce processus nouveau de négociations qui étaient mis en place et qui prévoit des bénéfices progressif pour les les états candidats dès lors que des étapes de négociation sur moi qu'ils aient il a aussi besoin d'être financés par le cadre financier pluriannuel et je ne vois pas où c'est prévu alors beaucoup de critiques ont été donnés sur le plan de la nouvelle commission le nouveau plan de la commission européenne c'est vrai que quand on parle de carlos le convoi après le plan franco allemand et qu'on voit finalement ce qui est proposé on ne peut qu'être favorablement impressionné surtout que cette chose qu'on attendait depuis longtemps une fois qu'on a dit ça il ya quand même quelques critiques apportées ou quelques quelques remarques d'abord vous avez parlé d'un moment hamiltonien c'est à dire en fait d'un début d'union budgétaire et fiscale oui mais pour le faire il faut que l'opération soit pérenne que ce soit pas un one shot or finalement quand on constate qu'un jeune de la génération qu'ovide dont le premier emploi sur le chômage et qui a 60 ans continuera à payer les emprunts convient de qu'on va prendre on a envie de dire à madame dindar et n ok boomer parce que c'est pas du tout comme ça que nous arriverons à créer une dynamique pour réellement aller dans la direction de l'union budgétaire et fiscale il faut vraiment trouver des outils qui pérennise cette évolution et on peut aussi être un peu inquiet sur les ressources propres envisagées alors inquiet si on considère que ça sera par des contributions nationales plus importante on voit déjà comment s'était dit chico bien c'était difficile de négocier un cadre financier pluriannuel et si par contre ce sont des nouvelles ressources propres si ces deux nouvelles ressources propres qui sont construites sur la compétitivité des entreprises ou qu'ils taxent finalement la consommation ça risque d'être compliqué je crois qu'il faut absolument se poser la question de la taxation du capital au niveau de l'union européenne si nous ne nous posons très sérieux on arrête j'arrive le compte là sinon sinon nous pas quand même quand on aborde ce sujet on peut quand même si nous ne pouvons pas cette question il ya quand même une difficulté majeure pour crédibiliser l'opération mise en place et en conclusion je dirais qu'il est absolument indispensable madame la ministre que vous nous disiez un peu comment les parlements nationaux qui ont encore la souveraineté budgétaire et fiscale pourront participer à cette conférence sur l'avenir paul robbe qui sera aussi décisive pour pérenniser et réfléchir à la pérennisation du dispositif mis en place merci jean yves leconte andré gattolin oui merci monsieur le président madame la ministre mes chers collègues mâles moins qu'on puisse dire aujourd'hui quand même c'est que l'union européenne nous surprend et pour une fois il s'agit pas d'une surprise plein d'amertume amertume à l'endroit des occasions manquées et de la capacité à dépasser certains dogmes trop rigide qu'elle s'était au fil du temps imposées comme des mantras ou des psalmodies il en faut pour toutes les religions sans inflexion devoir répéter à l'envi dans toute situation non l'union européenne aujourd'hui nous surprend positivement en mettant de côté plusieurs de ses tablettes de la loi si souvent décriée en effet rompu imaginé il ya encore quatre mois en pleine torpeur post break cité en plein doute existe en ciel sur l'union l'avenir de l'union que cette union serait en quelques semaines capable un de suspendre la fameuse règle des 3% de déficit public autorisée 2 de suspendre les sacro sainte règle limitant les aides d'état ou trois encore qu'elle soit capable d'envisager un plan de relance post crise ambitieux de quelques 750 milliards d'euros financée par l'endettement durable de l'institution à ce propos rappelons quand même que nous ne sommes qu'au début du processus d'adoption de ce paquet global cadre pluriannuel financiers et plan de relance 2008 150 milliards d'euros proposé par la commission en mai alors le conseil européen qui se tiendra le 19 juin prochain ne sera en effet que la première étape d'une négociation qui s'annonce longue et ardue sur ce paquet sans précédent et comme l'a rappelé la ministre largement impulsée par un couple franco-allemand retrouver le conseil de la semaine prochaine ne sera prêt semblablement comme premier tour de chauffe simple débat d'orientation entre dirigeants européens car il semble selon quelques informations que la présidence allemande à venir envisage pas moins de deux nouvelles réunions durant le mois prochain afin d'espérer parvenir fin juillet un accord sur une boîte de négociation à ce stade madame la ministre doute s'était rappelée par notre collègue ladislas doute plane notamment sur le calendrier de mise en oeuvre de ce plan de relance qui pourrait opérationnelle des débuts 2021 devrait être discutée et approuvée avant et au plus tard en décembre alors le parlement européen disposera en outre d'un délai extrêmement court pour donner son approbation on parle notamment d'une validation mois de septembre ces décisions devraient également et ratifié très vite par la plupart des parlements nationaux des pays membres avant la fin de l'année ce qui rend le calendrier plus qu'étroits si l'on considère par le passé et à mont noble connaissance qu'aucune décision de cet ampleur n'a été ratifiée dans un délai inférieur à 13 mois madame la ministre etes-vous raisonnablement optimiste ce sujet car le temps presse et si nous voulons notamment que ce plan soit efficace pour l'europe il faudra éviter que 2021 se solde par une année blanche de consommation de dépenses en termes budgétaires dans le cadre de cette indispensable plan alors au delà du cadre et un calendrier les blocages risquent surtout de venir ça a déjà été dit de la part des pays frugaux connaissant plutôt bien les pays d'europe du nord on va être dans présidents des groupes d'amitié je pense que certains d'entre eux comme le danemark ou la suède pourrait finalement se montrer assez rapidement raisonnable mais s'il est certain que les pays bas resteront très fermes sur leur position car ils sont notoirement contraire au principe de l'emprunt a fortiori dans le but de financer des subventions en espèces à hauteur de 500 milliards d'euros et des prêts à hauteur de 250 milliards la france est elle prête madame la ministre a accepté un compromis sur ces montants comme contrepartie d'un feu vert néerlandais les résistances sont à prévoir également à propos du remboursement de ces prêts dont les modalités et les conditions restent à ce stade très flou si des pistes concernant de nouvelles ressources propres sont régulièrement évoqués aucune discussion n'a à ce jour abouti sur des propositions législatives concrètes quelle piste l'an france entente elle appuyé en matière de nouvelles ressources propres et pouvez vous madame la ministre vous confirmer que l'allemagne insisterait sur des délais de remboursement plus courts que ceux assez lointain actuellement envisagée c'est d'ailleurs 2028 à 2058 comment le gouvernement entend t-il rassuré les états membres qui craignent que ces lignes budgétaires d'urgence ne se répercute in fine et sur les budgets nationaux à travers un réhaussement des contributions nationales notamment des pays contributeurs nets et enfin pour terminer savez vous madame la ministre parce que je n'ai trouvé nulle part si une date limite pour la suspension du pacte de stabilité et de croissance est prévu ou envisagé à ce stade on c'est évident pour l'année 2020 c'est pas très clair pour l'année 2000 21 notamment quand on voit les prévisions de la commission sur une reprise de 6,3 pour cent du pib en 2021 personne n'est capable de me dire comment on a calculé ce chiffre c'est un signe qui permettrait de dire attention on a lâché les rênes en 2020 sur les déficits publics attention de même 21 il va falloir très vite redresser la situation et c'est d'être à la fois synthétique pour préserver votre temps est à la fois vous apporter un élément clair monsieur le sénateur qu'annick alors sur la désinformation je pense qu'il ya vous vous sentez vous voyez un consensus croissant entre les vingt-sept sur l'importance de renforcer nos outils face à la désinformation d'où qu'elle provienne et les institutions européennes vous l'avez vu sous tout à fait explicites sur la provenance de la désinformation on le voit que c'est d'autant plus important dans une période comme aujourd'hui où nous avons potentiellement des impacts sur la santé et sur la santé publique de cette désinformation et donc effectivement hier la commission européenne a publié les propositions pour renforcer l'action européenne dans ce domaine cela lui avait été demandé par les chefs d'état et de gouvernement le 20 mars dernier la france vous savez soutient pleinement ses efforts derrière le président avait proposé que nous crions une agence européenne de la démocratie avec l'objectif affiché de nous protéger contre des ingérences extérieures dans les processus politiques ou dans des périodes de crise comme nous voyons aujourd'hui vous savez aussi qu'on est extrêmement mobilisés au parlement européen sur notamment le contenu sur les réseaux sociaux notamment terroriste et donc si nous semble être extrêmement important que dans une époque de réseaux sociaux parfois envahissant nous puissions ne pas mettre en danger la vie des citoyens quant à la chine je tiens à dire ici vous le savez l'ambassadeur a été plusieurs fois convoqué par jean yves le drian pour apporter des clarifications et donc je pense que notre vigilance est très grande là aussi sur le rôle de chacun dans une démocratie est ce que chacun donc est amené à tenir comme composition qu'est ce que ça veut dire se préparer à l'échec des pourparlers ça veut dire que je crois que vous en avez bien conscient ici puisque encore la semaine dernière j'étais devant vous dans l'hémicycle a présenté une demande d'habilitation dans le cas d'un projet de loi qui est donc été adopté finalement cmp mais semaine dernière pour traiter tous les sujets qui sont non couverts par l'accord de retrait qui serait le seul accord liant l'union européenne et le royaume uni en cas d'un accord commercial où il avait vu ses on a parlé de sujets liés à la circulation des personnes et des marchandises et que tu laisses la manche on a parlé des droits des citoyens on n'a pas la protection des assurés les épargnants voilà le type de choses ensuite je tiens aussi à le dire et j'ai la chance et l'opportunité de vous le redire même si nous avons un accord commercial la situation pour les entreprises ne sera pas la même qu'aujourd'hui et elle sera à fortiori encore plus différente n'avons pas d'accord commercial mais je rappelle un accord commercial sans tarifs sans quota ce qui est l'objectif poursuivi par les britanniques ce n'est pas une situation sans contrôle ensuite la nature et contrôler leur intensité la manière de les effectuer dépendent accord commercial mais je pense qu'il est extrêmement important que nous fassions bien comprendre entreprises que même si nous avons un accord la situation sera différente aujourd'hui notamment sur les procédures de contrôle aux frontières on travaille la plus grande fluidité par définition mais quand on sort du marché intérieur et bien il ya des contrôles ensuite la nature la fréquence dépendra de l'accord commercial on trouvera plus largement vous allez à tanger sur le protocole nord irlandais je crois que michel barnier le dit le redis la france est à temps plein soutien sur le sujet nous ne pouvons pas imaginer de signer de nouveaux accords si les accords précédents ne sont pas pleinement appliqué le protocole lorient n'est conservée marchandises concerne les aides d'état quand ça la politique agricole est navrant de deux choses à la fois précise et technique il ya des questions de aussi de capacité de la commission et les européens à pouvoir observer sur le terrain que les engagements pris sont tenus et donc nous sommes extrêmement attentifs mais je veux aussi rappeler je sais que c'est une préoccupation vous avez ici très fortement que nous avons la même vision sur la partie concerne les droits des citoyens européens au royaume uni et bien sûr il se fait un britannique en france les engagements pris sont de l'ordre du droit international c'est un traité qui engage chacun et donc vous imaginez bien que signé un accord commercial sa demande à la confiance et donc la confiance ça se gagne et donc ça se gagne avec des actes concrets et donc on est vigilants sur ce sujet et est très claire sur l'élargissement et je rejoins aussi la question de du sénateur lecomte l'élargissant c'est quand j'ai un sa dépendent des pays qui sont engagés dans ce processus les choses sont par la nouvelle méthodologie par la mythologie qui en fait a été celle jusqu'à maintenant mais qui est d'autant plus clarifier maintenant nous devons poser un nouveau cadre sur la table un pays qui fait des réformes et qu'il ait fait vite a effectivement accès à des politiques européennes de manière plus rapide il ya 13 milliards d'euros pour l'instrument de préadhésion dans le budget européen je pense qu'avec 13 milliards d'euros sur la période qui vient et vu les enjeux on a de quoi financer beaucoup de choses donc choses utiles pratiques visibles et donc on a bien sûr ça c'est dans ces fp on a également des outils budgétaires à nos dispositions nombreux vous l'avez vu d'ailleurs pendant cette crise sanitaire on a pu mobiliser beaucoup de choses notamment pour les balkans occidentaux en soutien à la fois logistiques pratiques budgétaires donc l'élargissement c'est quand j'ai ça dépend pas de moi ça dépend du rythme de réformes sur le terrain et donc l'engagement concret à la fois des populations de leurs gouvernements dans cette convergence qui ne peut pas qu'est une convergence juridique comment ça se construit dans tous les domaines économiques universitaires bien sûr l'état de droit et donc il ya d'un côté un plein engagement à jouer le jeu de manière extrêmement voyez ouverte est clair et donc c'est un match qu'on joue à deux et donc voilà c'est comme ça que je pense qu'il faut qu'on aille voir les choses monsieur certains le compte sur les aides d'état et la fragmentation du marché intérieur c'est évidemment pour ça qu'on a plus que jamais besoin d'un plan de relance européen parce que si on laisse les états et c'est ça rejoint la question de ladislas poniatowski au départ si on essaie état avec leur point de départ qui sont très différents les uns des autres parce que la situation au départ en terme de chômage en termes d'endettement en termes de pib et de croissance n'était pas la même et donc évidemment quand vous êtes un pays qui est un point de départ pour des raisons dit c'est pas forcément parce qu'au départ réussi ou pas réussi vous réforme et pour les raisons on le sait d'accumulation ensemble de choses on a besoin effectivement de lutter contre cette fragmentation en ayant ce plan de relance européen solidaire en messieurs je crois qu'on en a longuement parlé c'est intéressant de questions sur est ce qu'on n'a pas oublié pendant ce temps là la libye la turquie sahel ou encore la situation en israël je tiens à vous le dire à table du conseil des ministres et sans en dévoiler la nature des échanges nous avons toutes les semaines également eu des échanges sur ce qui se passait en dehors de nos frontières nous avons savez travailler extrêmement attentivement avec le président de l'onu avec jean yves le drian d'ailleurs assure vous savez depuis quelques jours la présidence du conseil de sécurité venus sur la manière dont nous avons au niveau multilatéral a regardé avec beaucoup de lucidité ces crises pour ce qu'elle était avant la crise sanitaire mais pour aussi les ce que cette crise sanitaire ajouté à la crise dans la crise et donc sur la libye vous savez il ya eu encore il ya quelques jours avec jean yves le drian une déclaration très forte de ce qu'on appelle le groupe 5 + 5 pour que les efforts diplomatiques puisse reprendre sur le sujet turcs notamment des eaux territoriales jean yves le drian s'est encore rendu a eu des échanges avec les égyptiens bien sûr j'ai eu moi même encore la semaine dernière dans un format m 7 avec tous les pays donc de la méditerranée européen un engagement très fort a en plus très grande vigilance sur le respect de la souveraineté territoriale d'un pays comme chypre ou comme la grèce sur le sahel vous l'avez vu une ministériel soutien pour préparer soi de nouakchott début juillet à la demande et à la suite du sommet de peau sur cette coalition pour le sahel et enfin sur israël je tiens à dire ici très clairement nous voyons avec beaucoup d'inquiétude ce que certains voient comme étant à processus irrémédiable d'annexion cela mettrait serait une violation très forte au droit international et notre engagement sur le sujet et jean yves le drian est très clair et très fort là aussi c'est pas forcément visible pour le grand public mais je tiens vraiment à vous rassurer sur le fait que la diplomatie française par la voix du président la république par la voix de jean yves le drian était totalement mobilisé sur ces crises et sur donc la meilleure manière par le multilatéralisme par la diplomatie aussi par la fermeté je crois que ce qui s'est passé au sahel avec la neutralisation du leader d'aqmi encore il ya quelques jours montre bien qu'on n'a pas mis en pause notre engagement pour la sécurité des français et des européens monsieur le satin gattolin bon sur l'équilibré général de l'accord effectivement aujourd'hui parler beaucoup de points à discuter a peut être paramétré maintenant je vous ai aussi parlé de lignes rouges des points qui étaient pour nous extrêmement important les subventions le fait qu' on doit pouvoir aussi préparé l'avenir investir massivement ne pas avoir un beau plan de relance et un budget amoindri peut pas faire des changes entre les deux sinon c'est priver le court terme et se remettent en fragilité à à moyen ou long terme je vous ai parlé des ressources propres et par des rabais donc on a effectivement un accord à trouver sur un paquet général effectivement les contributions nationales il faut et vous l'avez étaient plusieurs à souligner être vigilant parce que si on travaille pas sur la partie des ressources tout ce plan va être ensuite devoir être absorbé par des contributions à ça c'est pourquoi notre combat sur les ressources propres il est fondamental et je vais revenir sur les questions de sénateurs rap sur le pacte de stabilité là où c'est très clair bruno le maire a dit déjà dit plusieurs fois nous demandons sa suspension 2021 on a trop vu en 2009 à quel point c'était une erreur alors que le mouvement est à la relance de vouloir par des décisions de ce type en fait ça vient un contretemps dans les ford par cohérence si nous disons que nous devons et bien effectué une relance cohérente européenne justement éviter une fragmentation où chacun joue sa marge de manoeuvre évidemment nous demandons que ce qui a prévalu en 2020 puissent également être le cas en 2021 je vais répondre conjointement aux questions du sénateur hommes et non vie les airs ap un bon sur nos marges de manoeuvre pour convaincre les frigos je pense que la clé et c'est ce que on s'attelle à faire et ce que je vais faire ce soir en autriche et et lundi aux pays bas il faut qu'on rentre dans le détail il faut qu'on sorte des débats dogmatique théorique un peu stratosphérique parfois moreau qui sont des comptes on est pour ça en termes génériques aujourd'hui je pense que quand je les dis leur syndicat leurs entreprises sont favorables à ce plan pour des raisons de réalisme de pragmatisme ils ont des clients des fournisseurs l'autriche est un exemple majeur l'autriche ne va pas bien si l'italie ne va pas bien et l'italie aujourd'hui un système de prêt ne correspond pas en fait à la réalité de la relance que nous devons mettre en oeuvre puisqu'un système de prennent c'est lui dire aux pays endettés vous est trouvé par vous mêmes les moyens d'une relance qui ne peut fonctionner à strict l'échelle nationale parce que notre marché intérieur j'ai fait un mot qu'on n'aime pas beaucoup en france mais notre marché intérieur c'est la réalité d'un espace économique de 400 millions d'habitants soit on en prend conscience on a fait une force soit on se dit mentalement que il faut pas regarder spread est comme ça et dans ce cas là ça devient une fragilité parce que ça va regarder les bandes ans deviendra une fragilité donc je pense qu'il ya des choses vont aller très précise qu'il faut qu'on comprenne sur le type notamment de cohérence avec les réformes il ya débat sur le semestre européen on n'est pas de la création d'une tutelle ou d'une troïka mais il ya des choses je pense à faire pour que chacun puisse sereinement voir que c'est dans son intérêt et dans l'intérêt collectif d'avancé alors sur les chiffres monsieur ça n'aura pas juste que vous ayez en tête le niveau de complexité et encore de détails de paramètres qui sont plus ou moins les détails mais qui de paramètres à ajuster pour que je puisse vous donner d'un côté le chiffre de combien reviendra exactement la france et je tiens à dire que les milliards vont parler ils ne peuvent s'apprécier que si on regarde ce que le fait que la croissance européenne dans son ensemble repartent apportera la france et c'est beaucoup plus que les miens on n'en ont pas mais typiquement cela contributions nationales les paramètres encore à définir pour que nous puissions vous donner le chiffre de combien en moyenne la france aura contribué entre 2021 et 2027 ça va dépendre du déflateur un caniveau le fixe donc des facteurs d'inflation ça va dépendre de toutes les flexibilités interne au budget européen qui aujourd'hui ne sont pas définies ça va dépendre des pensées administrative qui aujourd'hui reste largement débat ça va dépendre de la ressource tva sur lesquels vous savez il ya plusieurs façons de l'organiser et qui change pas mal la donne ça va dépendre des frais de collecte de douane là aussi encore à des paramètres et donc on a des fourchettes mais chaque décision sur tous ces éléments et clé est par ailleurs ce que nous arriverons à obtenir et à faire sur les ressources propres et avec le calendrier plus ce sera selon l'année de mise en oeuvre de la ressource ets de la ressource plastique du mécanisme d'inclusion carbone le prélèvement sur recettes sera lui aussi directement impactés donc on a effectivement des fourchettes on a des scénarios très clair sur ce que chaque paramètre dont je viens de vous parler vous édition nombreux change pour nous france pays qui contribua largement vous savez à cet effort est européen et je tiens à le dire ici si on est dans une logique de juste retour on est de de comptabilité à l'euro près on ne comprend pas ce qu'est l'europe madame merkel dit souvent il n'y a pas d' allemagne forte dans une europe faible l'allemagne aujourd'hui elle a beaucoup de moyens c'est pas le débat mais elle ne redémarrera pas si ses clients et ses fournisseurs ne redémarre pas et donc de ce qu'ont compris les frigos les secondes et je crois que c'est beaucoup c'est ça qu'on est en train de faire entrer dans les têtes c'est aussi pour ça d'ailleurs que l'allemagne a bougé parce que cette interdépendance c'est une force une force qu'il faut renforcer surtout quand elle est impacté par une crise madame la sénatrice jouve pour conclure sur la sur la pac jusqu'à vous dire que et je voudrais vous rassurer parce qu'on a quand même beaucoup travaillé et d'ailleurs beaucoup avec votre soutien et je tiens vraiment à vous remercier de votre constance d'engagement vous le savez pour moi c'est un sujet qui est très important et qui est partagé par l'ensemble du gouvernement comme étant un pin souveraineté notre crédibilité moi je dis souvent aucune puissance au monde n'imagine est une puissance si l import sa nourriture c'est partir du moment où vous apportez votre nourriture indépendant et donc vous êtes potentiellement plus fragiles en euros courants on a + 4 % sur les enveloppe totale de la pac par rapport à 2014 2020 dans la proposition qu'a fait aujourd'hui la commission on a + 3 % sur les paiements directs + 6 % sur le feader donc le 2e pilier et pour la france c'est plus 5% en euros courants globalement ça veut dire qu'il ya pas de baisse de la pac c'est que c'est un scénario que nous avons beaucoup combattu en euros courants en euros touchés en euros sonnants et trébuchants la proposition qu'aujourd'hui la commission nous fait ce n'est pas un scénario de baisse je tiens aussi très fermement parfois sans de données ne sont pas vus comme tête donc l'enjeu c'est qu'on maintienne ce niveau et est donc vous imaginez bien que notamment on a une vie jean ce parti gras sur le premier pilier pour que dans les négociations des jours à venir des semaines à venir eh bien ces chiffres que je viens de vous donner qui me sens extrêmement important d'appui s'être maintenu et je pense qu'on a plus largement et vous l'avez dit monsieur brice dans bizet une réflexion à avoir sur la manière dont ces montants sont pleinement efficace perçues par les agriculteurs comme un soutien à l'investissement un soutien à la transition un vrai soutien à à leur capacité de faire bien leur métier et donc ça c'est pour ça vous savez qu'on a aussi une réforme des instruments la pac dans les tuyaux pour qu'on en fasse une politique qui soit une politique à la hauteur des besoins voilà pour ce débat sur le rôle de l'union européenne pour sortir de la crise notez que le président français emmanuel macron va défendre dans les prochaines semaines la construction d'une indépendance européenne en matière d'industrie c'est la fin de cette émission merci de l'avoir suivi continuer à vous informer sur cette crise sanitaire et économique sur notre site internet publicsenat.fr je vous souhaite une très bonne journée sur public sénat [Musique]