Budget 2025 : premiers 49.3 du gouvernement Bayrou à l'Assemblée - 03/02/2025

rappelle d'adopter un texte sans vote à moins qu'une motion de censure ne soit adoptée en direct de la salle des quatre colonne pour nous faire vivre cette journée inédite on en reparlera Clément perau il y a déjà du monde aujourd'hui Matignon a mis fin au suspense il y aura bien un 493 effectivement el a beaucoup de monde dans cette salle des quatre colonnes et on peut être affirmatif désormais oui François Baayou va activer l'article 493 en séance à 16h les députés vont être amené à se prononcer sur le budget tel qu'il est sorti de la commission mixte paritaire cette commission entre sénateur et députés qui a abouti à un accord vendredi dernier on sait François Baayou n'a pas un socle commun suffisant à l'Assemblée il n'a pas de majorité pour faire passer ce texte il va donc engager la responsabilité de son gouvernement le Premier ministre n'en fait pas mystère hier lors d'une interview dans les colonnes de La Tribune du dimanche il l'a justifié ainsi je cite François Baayou un pays comme le nôtre ne peut pas rester sans budget le seul moyen c'est d'engager la responsabilité du gouvernement et Clément un 493 pourrait bien en cacher un autre aujourd'hui oui dans la foulée un 2uxè 493 devrait être utilisé par François Baayou cette fois pour le plfsf c'est le projet de loi de finance de la sécurité sociale le texte doit arriver en séance publique cet après-midi dans l'hémicycle et là aussi François baayrou va utiliser Matignon l'a confirmé l'article 493 pas trop de suspense non plus en ce qui concerne Elsa les motions de censure C 2493 devrait donner lieu à deux motions de censure déposé par la France insoumise elle pourrait être étudiée mercredi prochain à l'Assemblée merci beaucoup Clément voilà pour l'ambiance celle des quatre colonnes sur notre plateau j'ai le plaisir d'accueillir Béatrice Bellet bonjour bonjour député socialiste de Martinique vous nous expliquerez pourquoi votre groupe a choisi de ne pas censurer Mathias Renaud bonjour député rassemblement national de la Somme votre groupe reporte sa décision ce sera mercredi mais vous nous direz de quel côté il pense Jean-René casenu bonjour député ensemble pour la République du Gers pas trop de suspense du côté de votre groupe mais vous analyserez quand même cette situation politique inédite justement on va commencer dans l'ordre avant de savoir ce que vont faire les uns et les autres il va y avoir un 493 pour les Français c'est parfois vécu comme un passage en force Jean-René casenuf le Premier ministre n'a pas le choix moi je voudrais saluer les les pères de la constitution parce que effectivement le 493 est prévu dans la Constitution et il est prévu pour les cas euh comme celui auquel nous nous sommes confrontés aujourd'hui c'est-à-dire pas de majorité et pourtant l'impérieuse nécessité d'avoir un budget alors évidemment ça n'amuse personne de passer par le 493 mais chacun voit que le Parlement est tellement morcelé qu'il n'y a pas aujourd'hui de majorité claire pour faire un budget ni de gauche ni de droite ni même du centre et donc il faut arriver à ce texte qui est un texte de de compromis et donc moi je je je je vois que c'est la seule solution je le regrette mais c'est la seule solution il faut aussi peut-être expliquer je terminerai par ça expliquer que il peut y avoir plusieurs 493 et il y aura cette semaine probablement 4 493 parce que le budget est coupé entre le PLF et le PLFSS le budget de la Sécurité sociale eux-même coupé en plusieur en parti voilà c'est un seul budget mais plusieurs 493 alors Béatrice bet le bureau national ça c'est côté parti c'est réuni le groupe socialiste également vous avez choisi de ne pas censurer expliquez-nous aujourd'hui il s'agit évidemment de se retrouver devant la responsabilité de donner un budget à la France de répondre à ces nombreux mails que nous recevons des associations des entreprises d'aide à la personne des administration qui sont aussi dans des expérimentations en matière d'emploi qui prenaient fin au 31 décembre mais pour les lesquel évidemment il y avait une une prévision de prolongation donc ce que nous tenons à dire c'est que cette position est une déchirure pour nous nous ne sommes pas satisfaits de ce budget il faut le dire très clairement nous avons bataillé et fait l'ouverture néanmoins lorsque l'on voit un certain nombre de prise de position du du du Premier ministre je peux vous dire que nous avons parfois aussi cette cette aigreur à l'estomac et presque parfois aussi cette envie de vomir parce qu'elle ne correspond pas pas ces paroles ces actions parfois ne correspondent pas à l'idée que nous nous faisons aujourd'hui un du Front républicain deux de la République en ce qu'elle doit en ce qu'elle do le ferez pas tomber merain la question c'est pas de faire tomber vous savez très bien que pour faire tomber il faut 289 députés bon donc la la question c'est pas de faire tomber c'est de savoir si on vote ou pas cette censure est-ce que le gouvernement peut tomber il peut tomber si il y a suffisamment de députés pour voter cette censure par contre ce que nous disons c'est que oui nous sommes là dos au mur dans une responsabilité qui nous appartiendra de porter pour 10 pour 100 pour 150 mais il faut le dire nous sommes dans l'opposition et notre opposition est ferme et nous sommes insatisfaits de ce budget que nous n'aurions jamais construit on va voir parce qu'effectivement on imagine que certains partenaires à gauche vont interroger ce choix des socialistes Mathias Renault le rassemblement national souffle le chaud et le froid ces derniers jours sur le budget vous aviez une réunion de groupe juste avant là qui est peut-être encore en cours vous ne décidez pas aujourd'hui pourquoi alors le chaud et le froid sur le budget non puisqu'on a voté contre en commission mixte paritaire on considère que c'est un mauvais budget euh pour quelques grandes raisons d'abord c'est que comme le dit le Conseil des finances publiques pour 1 € d'économie en dépenses on a 9 € d'impôt supplémentaires ensuite parce que il y a un objectif de déficit public qui est fixé à 5,4 % ce qui est extrêmement important et en encore ces sous réservve de de prévision macro-économique révisé qui sont à venir et puis il y a un certain nombre de dispositions qui nous posent problème en particulier l'article 4 sur la terriification de l'électricité ensuite sur la censure elle-même effectivement on va prendre un tout petit peu le temps pour voir ce qui sort euh bah ce qui le texte qui est associé au 493 parce que vous savez que d'ici ce soir il est encore possible de modifier le texte issu de la CMP même si le gouvernement a dit qu'il y toucherait pas alors il a dit qui toucherait pas au moinsou l'autre oui il touchera pas a priori à des mesures qui ont un impact budgétaire bon je prends l'exemple de l'article 4 sur la tarification deélectricité ça n'a aucun impact budgétaire P 2025 donc retirer cet article ce ne serait absolument pas catastrophique et ça n'aurait pas d'impact budgétaire pour 2025 on va faire un détour par la salle des quatre colonnes mais je reprendrai le le raisonnement de journal cas9 qui pense que le RN s'achète un peu de temps voyons ce qu'en pense la droite républicaine thbao Bazin c'est le rapporteur général du budget de la Sécurité sociale il est au micro de Clément Perou thbao Bazin François Baayou dans quelques instants va activer le le 493 vous comprenez cette décision il n'y avait pas d'autres solutions pour le Premier ministre c'est sa décision aujourd'hui il constate qu'il n'y a pas de majorité qui est prête à voter le budget malgré tout le travail partenarial qui a été engagé ces dernières semaines donc il est contraint d'engager sa responsabilité de ce que je peux comprendre à travers les déclarations dans la presse est-ce qu'on aurait pu espérer moins de 493 moi je le souhaite de manière à à permettre au Parlement de pouvoir ir légiférer dans les meilleures conditions mais en l'état actuel il faut un budget de la Sécurité sociale pour la France et en l'absence de de majorité prête à à éviter le chaos il est obligé d'engager sa responsabilité alors l'actualité aujourd'hui concerne aussi le Parti socialiste ils étaient réunis en bureau national aujourd'hui il y a eu un vote et à une large majorité les socialistes ont décidé de ne pas voter de motion de censure sur le budget quel est votre réaction à cette décision je suis soulagé qu'enfin l'esprit de responsabilité revienne parce que les conséquences de la censure sont très importantes on a des dérapages nos côtes sociaux des dispositifs qui ne pourront jamais voir le jour puisque le 1er janvier est passé malheureusement et donc il est urgent qu'on puisse avoir un budget de la Sécurité sociale et je me réjouis que l'esprit de responsabilité soit enfin revenu et vous vous les voterez ces deux textes ces deux textes si on me permet de les voter je les voterai oui évidemment maintenant ils sont imparfaits il a fallu essayer de trouver un chemin des possibles un chemin des souhaitable toutes les mesures ne recueillent pas notre rentiment mais je crois que ce qui est important c'est qu'il y a un budget les Français l'attendent ils sont très inquiets on a besoin de visibilité de cap que ça soit les élus les entreprises et même les particuliers on a besoin de visibilité d'avoir un budget de la Sécurité sociale il participera merci à vous merci beaucoup Clément puisque je le rappelle he c'est bien 2493 que va déclencher François Baayou dans quelques minutes situation rarissime à l'Assemblée nationale Béatrice B je vous regardais pendant la réaction de thbaau Bazin qui dit enfin les socialistes ont retrouvé l'esprit de responsabilité pourtant vous nous expliquez il y a quelques secondes que ça vous coûte d'avoir décidé de ne pas censurer déjà est-ce que vous êtes sûr que la décision sera respecté dans le groupe est-ce que certains socialistes pourraient voter la censure on n pas de de certitude il y a cette liberté de vote mais vous voyez quand j'entends monsieur Bazin avec du mépris dire qu'enfin la responsabilité mais enfin vous voyez ça ça par exemple ça donne envie aux camarades de de et aux collègues de voter la censur parce que c'est un manque de respect aujourd'hui des choix qui peuvent être des choix politiques nous ce que nous disons c'est que nous nous opposons politiquement à ce qui est en train de se faire nous y opposerons d'ailleurs probablement en déposant nous-même une motion de de de censure parce que l'action de ce gouvernement ne nous plaît pas expliquez-nous vous ne voterez pas la motion de censure sur le budget mais un député peut déposer des motions de censure ce qu'on appelle spontané c'est ce que les socialistes vont faire tout à fait c'est ce que nous euh nous attendons à faire et ce que nousous engageons d'ailleurs à faire parce que euh ce qui nous est remonté c'est évidemment des données de terrain c'est aussi les remontées de ce que sont nos élus euh nos élus territoriaux qui nous disent dans quelle difficulté aujourd'hui ils se trouva et nous ne pouvons pas rester sourd et insensible mais il faut le redire ce budget est teigneux ce budget est un budget qui ne va pas ce budget est un budget dans lequel on supprime de 2 milliards pour l'habitat alors que tout le monde sait que les postes de dépenses majoritaires des Français c'est l'alimentation c'est l'habitat c'est les déplacements tout le monde n'habite pas à Paris et n'a pas la chance d'avoir des systèmes de transport qui soient hyper organisé et tout le monde n'a pas la chance non plus d'avoir des logements et et personne d'ailleurs n'a cette chance jeanrené cas qu'est-ce que vous dites à Béatrice B plus globalement aux socialistes ils ne voteront certainement pas la censure sur le budget ils vont déposer dans les prochains jours certainement une pour se voilà pour se réaffirmer dans l'opposition et pour dire que certaines prises de parole les Cho au sein du gouvernement je suis pas là pour commenter les les les soubressau internes de la politique du parti socialiste donc on va pas voter la la censure là mais on va tout de suite faire un texte pour essayer d'adopter une motion de censure pour plaire à une partie de l'électorat du Parti socialiste moi je veux pas rentrer si vous voulez est-ce que vous êtes contre l'impôt spécifique pour est-ce que oui mais je sais bien mais est- que ça fait pas un programme ça madame chers collègu ça fait pas un programme est-ce que vous êtes contre l'augmentation des impôts sur les sociétés des plus grandes entreprises est-ce que vous êtes contre l'augmentation de la contribution exceptionnelle sur les revenus les plus importants est-ce que vous êtes contre l'augmentation de la DGF alors que de 2014 à 2017 vous l'avez complètement baissé pour il y a beaucoup de choses qui sont extrêmement favorblich gen Ren tout ça ça mais la contribution sur les estce Contu des milliard finan pour le logement je vais vous dire oui donc chacun sa boussole si vous c'est celle permettez que nous ayons une autre boussole que lare bien sûr bien sûr mais jeux dire regardez le budget dans son ensemble aujourd'hui et vous ne pouvez pas faire un budget c'est un ensemble chers collègues c'est pas je prends ça je refuse ça c'est pas pas comme ça un Budet certainement quand on est dans l'opposition on on a un club de perdant qui s'est réuni pour faire un grand gouvernement de gagnant avec un bloc qui aujourd'hui considère qu'il a l'assentiment total des Français je tiens quand même à rappeler que jusqu'à nouvelordre et même si ce n'est pas dans le cadre d'une majorité absolue les Français ont majoritairement plaidé pour une politique de gauche qui était celle posée par et on comprend que vous présid r sur le rassemblement national qu'est-ce qu'on vous dit dans votre circonscription et dans les circonscriptions de vos collègues globalement on nous dit que vos électeurs ont compris la première censure celle qui a fait tomber le gouvernement de Michel Barnier mais est-ce qu'aujourd'hui comme Béatrice B le disait vous avez des gens qui vous disent attendez tout est bloqué moi j'attends ma subvention des associations des élus est-ce qu'on vous met la pression pour ne pas voter la censure ou est-ce qu'on vous dit allez-y censurer s'il faut censurer une de 3 10 fois il faut le faire bah écoutez ce qui est certain c'est qu'il a chaque vote important par définition on a des pressions d'un côté ou de l'autre bon ça c'est assez classique après sur le terrain je peux vous dire que en tout cas il y a aucune confiance dans le gouvernement de Monsieur Baayou d'une façon générale deuxièmement il y a quand même un un sentiment et mais c'est plus qu'un sentiment d'ailleurs de de ralbol fiscal en partie en particulier pour des TPE PME voilà et là le le texte qui nous est présenté ne va pas dans le bon sens non plus de de ce point de vue-là après la question particulièr pour les TPE PME elles sont quand même pour les grands groupes avec des bénéfices de plusieurs milliards d'euros par an je vous accorde que de ce point de vue-l la copie baayrou est un peu moins pire que la copie Michel Barnier qui se revendiqué de de droite par ailleurs enfin il y a quand même un sentiment général quand même de de pression fiscale et puis je vous rappelle quand même un petit bémol à ce que vous dites il y a une un nouvel impôt de production qui est prévu dans ce budget alors qui est passé un peu de manière discrète au bénéfice des régions qui ont peut-être on va dire une marge de manœuvre euh financière sur laquelle il pourrait jouer voilà on demande des efforts finalement assez modérés mais un peu à tout le monde sauf à des grandes collectivités à des régions à des métropoles et ceci sans doute en vue des élections municipales de 2026 voilà c'est aussi une façon d'acheter en particuler le le Parti socialiste mais enfin en tout cas nous sommes pas à vendre bon en tout cas pour pas très cher voilà c'est ce qu'on a pu voir dans dans la commission mixte paritaire enfin alors on verra mathas Ren pour l'instant le RN ne s'est pas prononcé peut-être que vous non plus vous ne sensurez gouvernement mercredi bah écoutez on verra bien ce qui sortira concrètement de la CMP on a quand même à ce stade une demande particulière sur l'article 4 sur l'avenir de système de tarification de l'électricité voilà c'est un point quand même assez important article très technique et on l'a vu c'est sur cet article que Jean-Philippe Tanguy et vous-même voilà avez menacé de censurer lors de la commission mixte paritaire vous Jean-René casenu aujourd'hui vous dites de toute façon la copie ne bougera plus le gouvernement ne fera plus un pas ni dans un sens ni dans l'autre on garde le compromis bien sûr le texte va être présenté dans dans une heure si vous voulez heureusement que le gouvernement va pas au deri je suis les Français sont déjà vu he des petits amendements déposés à la dernière minute il y a quelques amendements techniques qui ont été préparés tergiv tergiversation les tergiversations du rassemblement national et d'une partie de la gauche aujourd'hui sont insupportable pour les Français vous l'avez dit le pays est à l'arrêt les États-Unis avancecent la Chine avance la France et l'Europe doivent se défendre aujourd'hui et urgent d'avoir un budget donc franchement ce chantage du dernier moment mais il nous faut encore ceci mais ça ça nous plaît pas c'est absolument inaudible pour nos concitoyens aujourd'hui qui que ce soit les agriculteurs qui attendent les mesures qui sont dans ce budget que ce soit les entreprises du BTP qui qui attend les entreprises qui sont du budget donc il est urgent mettez vos étatam de côté et aller à l'essentieloup fr ne soutiennent pas non plus ce gouvernement on peut pas dire que tous les Français seraient défavorabl à une censure n pas non plus il y a plein de choses qui ne vont pas dans ce bujet mais nous avons besoin d'un buudget c'est alors je vous propose justement de refaire le point avec Clément per qui nous attend dans la salle des quatre colonnes aucun suspense sur la question des 493 qui vont arriver dans quelques minutes on se pose en revanche la question des motions de censure qui vont arriver en milieu de semaine oui deux motions de censur qui seront déposé par la France insoumise là il y a encore du suspense même si il y a quand même une information importante à tombé aujourd'hui qui vient on l'a déjà souligné du Parti socialiste il y avait un bureau national aujourd'hui avec un vote et les socialistes ont décidé à une majorité assez large et bien de ne pas voter de censure sur le budget alors attention c'est pas parce que le bureau a voté cela que les députés doivent s'y conformer néanmoins on peut dire que la route est en train de se dégager pour François baayrou pour que son gouvernement soit censuré il faudrait qu'au moins un/ers des députés socialistes soit au moins 21 vote cette motion de censure et dans le cas où tous les députés RN la voteraient également les députés RN justement n'ont pas encore acté définitivement officiellement leur décision ils devaient se réunir aujourd'hui à 15h cette réunion a été décalé de 48 he on veut encore se donner le temps de la réflexion me confiait une source au rassemblement nationale la tendance ces derniers jours semblait plutôt de ne pas voter la censure est-ce que la décision des socialistes peut changer la donne nous le saons dans les prochaines heures les prochains jours merci beaucoup Clément je vous le rappelle on est à 10 minutes à peu près de la séance 2493 cet après-midi voilà le programme à suivre en direct sur LCP Mathias Renaud ce que disait Clément c'est qu'à priori les députés nous diraient que ça pencherait plus du côté de la noncensure vous levez un sourcile vous êtes pas tout à fait d'accord un des deux lève voilà pourquoi attendre le tout dernier moment et est-ce qu'effectivement la décision des socialistes de ne pas censurer joue dans votre équation politique c'est pas la même chose de voter une censure qui a de grande chance d'être adopté que d'en voter une qui risque de ne pas passer c'est pas la même ambiance arythmétiquement mais dans tous les cas on se prononce sur le fond donc si vous voulez c'est bien sur le fond qu'on se prononcera mercredi et en particulier sur connaî le budget on l'a le texte de la CP de la commissionend une dernière vendance du ventre de Monsieur Baou voir s'il fait la même et derniè monsieur Barnier en a eu pour son grade il a tout fait il a fait la communiqué de presse et vous l'avez censuré vous attendez un geste comme ça de François baerou bah oui éventuellement sur encore une fois l'article 4 qui n'a pas d'impact budgétaire donc si on retire l'article 4 ça ne dégrade pas le sol public c'est une mesure qui est non fiscale c'est sur l'acès réglementé au tarif de l'électricité nucléaire notamment un article très technique mais d'après vous il pourrait faire augmenter les prix de l'électricité absolument alors c'est très technique mais l'impact économique est évidemment très important puisque c'est c'est ce qui va déterminer le système de tarification en France sur les au moins 10 prochaines années pour les entreprises et pour les ménages et Monsieur vous parliez euh bah du contexte de concurrence avec les États-Unis vous savez que Donald Trump a annoncé une politique agressive en matière énergétique je pense que c'est l'occasion en France mais aussi en Europe de se reposer cette questionl puisque selon les projections on a un coût de production qui hier était à 50 € le mgaw qui aujourd'hui est négocié euh entre EDF et grandes entreprises autour de 70 € le mgawh donc c'est vrai que c'est des différences qui sont considérables et tout ça doit être discuté je pense en tant que tel dans une loi de programmation de l'énergie dans le Parlement et pas dé on a l'impression genre René cas9 que le ARN le tient un petit peu ce motif s'il vote éventuellement la censure la crainte de hausse de tarif de l'électricité l'article est certes très technique mais il peut entraîner une certaine peur chez nos concitoyens je vais vous répondre sur l'électricité mais vous êtes très méprisant avec le Premier ministre qui danserait la danse avec je sais pas trop qui nous avons été droit dans nos botes quand pendant la CMP nous avons maintenu les fonds sur la me oui je sais bien mais nous avons été extrêmement droit dans le bot quand nous avons fait sauter l'article qui est compliqué les l'accès à laame et nous n'avons pas cédé aux sirènes de de la droite extrême droite drite côté gouvernement n pas une danse madame et le Premier ministre extrêmement il a expliqué dans une longue le ses engagements vis-à-vis du Parti socialiste vous pourriiez au moins reconnaître ça il a expliqué pourquoi il engagerait la responsabilité pour ça que les socialistes sur l'électricité il est pas prévu de sortir du marché européen de l'électricité bien évidemment qui nous a protégé à certain moment qui nous permet d'exporter à un prix extrêmement compétitif notre électricité aujourd'hui donc la réponse elle européenne et ça évidemment ça nous démarque complètement du rassemblement national cou en faites que européen nous sommes européens et la réponse-vis des États-Unis elle ne peut être que européenne autrement si on se dispers on sera évidemment battu Béatrice B vous disiez cette décision de pas censurer nous coûte à nous socialistesiste aussi de vous coûter dans vos relations avec vos partenaires du nouveau front populaire manuel bonpard le coordinateur de la France insoumise disent si les socialistes ne censurent pas c'est un changement d'alliance en gros vous êtes alliés maintenant avec demain avec le gouvernement et PU avec la gauche qu'estce que vous leur répondez à vos camarad dans nos actes la chose était très claire et nous sur à quoi nous répondons vous l'avez vu en effet dans le cadre de la négociation que nous avons décidé d'engager avec le gouvernement nous avons voulu rendre ce budget moins pire qu'il n'est déjà bon sur évidemment l'enseignement en réussissant à maintenir ces 4000 postes d'enseignants ces 2000 postes d'AES en travaillant sur le financement de l'hôpital et et ces 6000 emplois qui doivent être maintenus en en allant également sur la question des jours de carence euh pour les fonctionnaires mais nous avons vu que ce que nous avons gagné aussi parfois d'un côté euh était repris de l'au cc qui nous perturbe et puis euh tout à l'heure on a parlé de responsabilité monsieur casenuf fait euh l'éloge de l'aide aux entreprises après avoir depuis 2017 par le biais d'Emmanuel Macron donné des cadeaux insurmontables insupportable euh au au au au grandes au grand au plus aux plus grandes richesses point que au point que quand monsieur Macron est arrivé au gouvernement en 2017 les 500 plus grandes fortunes de France ne représentaient que 20% du PIB elles ont représente 45% aujourdraper ce rraper ce mur de 60 milli al sur cette question précise avec les insoumis on le voit il y a des nces d'oiseaux qui s'échangent sur les réseaux sociaux c'est très tendu est-ce que il y a une rupture si les socialist ne V pas la à travailler ensemble et il est évident que les uns et les autres vont essayer de mettre la pression pour que nous ayons des positions les plus unitaires possibles la réalité c'est que dans les commissions nous travaillons ensemble dans les propositions de loi qui sont qui ont été rédigées nous avons travaillé ensemble et nous continuerons parce que nous avons plus de choses qui nous rassemblent que de choses qui nous sépare à voter en commun un certain nombre de dispositionsors on verra justement ce qu'on pense on va voir tout de suite ce qu'en pense les écologistes la députée Sabrina SBI des haute scènne est au micro de Clément Perot bonjour Sabrina si comment accueillez-vous cette décision en tout cas ce vote du bureau national du Parti socialiste de ne pas voter de motion de censure sur le budget bon écoutez j'ai entendu la décision un peu comme tout le monde moi je trouve ça regrettable parce qu'on sait que le budget est mauvais il est mauvais pour la transition écologique pour le climat pour préparer notre pays à la question de la résilience vis-à-vis des changements climatiques et des de tout ce qu'on va devoir subir il est mauvais aussi sur l'aspect social bien évidemment on l'a dit à plusieurs reprises les soi-disant victoires sont juste des petits reculs de ce qui avait déjà été à annoncé donc en réalité on ne gagne pas grand-chose sur ce projet de loi de finance donc je trouve ça regrettable et malheureusement je crains que vous savez on nous parle beaucoup de responsabilité en ce moment on nous parle on nous dit beaucoup que il y a une grande inquiétude qui s'exprime dans notre pays et je l'entends et on la comprend parfaitement et on la partage y compris on a besoin bien sûr que tout le monde veut un budget pour la France mais pas n'importe quel budget d'abord il faut un budget qui réponde aux préoccupations et aux urgences des Françaises et des Français et puis surtout je pense que nous rentrons aussi dans une bataille culturelle avec ce gouvernement puisque les propos du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur sur la submersion migratoire et sur bien d'autres sujets montre aussi que malheureusement il prépare l'arrivée de Madame Le Pen au pouvoir et ça nous ne pouvons pas y participer est-ce que cette décision c'est un coup dur porté à l'union de la gauche écoutez je pense pas que ça soit un coup dur nous depuis le début on dit que il y a quatre organisations politiques au sein de son nouveau front populaire nous avons des stratégies différentes parfois qui se retrouvent par exemple comme quand on a créé le nouveau front populaire pour aller gagner et faire barrage à l'extrême droite et puis parfois on ne se retrouve pas parce qu'on a des des arbitrages qui sont différents des méthodes aussi de choix de stratégie qui sont différentes et donc oui on peut être en des acccords tout en restant partenaire vous savez le bloc central on ne compte plus le nombre de fois où ils n'ont pas été d'accord c'est pas pour autant que ce n'est plus le box central merci à vous merci beaucoup on a entendu Sabrina c'est bai les stratégies les arbitrages peuvent être différents à gauche on reste partenaire on verra si c'est l'avis de tout le monde et notamment de la France insoumise Jean-René casenu on voit que sur le budget donc les socialistes ont pris la décision qui vaut j'imagine pour le budget de la sécurité soci en toute cohérence on regardera tout à fait on regardera c'est pas sûr voilà non mais tout le monde prévenu jeanann chaque jour suffit sa peine vous dites là on pourra souffler sur cette question du budget mais regardez les socialistes menassent déjà de déposer une autre motion de censure sur la question des valeurs choquées par cette expression de sentiment de submersion bien évidemment la vie démocratique continue et si les socialistes veulent continuer à à à agiter le chiffon rouge de de de la censure ils le peuvent évidemment c'est c'est c'est leur droit politique ainsi que le rassemblement national moi je je je je salue le Premier ministre qui a préféré discuter avec une partie de la gauche celle qui est responsable pour essayer de trouver un budget qui effectivement a repris beaucoup des mesures que souhaitz et que nous voulions aussi hein un certain nombre d'entre nous donc je préfère cette alliance effectivement à ce qu'avait essayé de faire Michel Barnier c'est essayer d'acheter d'une certaine manière la noncensure de rassemblement national on a vu ce que ça a donné et on voit bien que il ils savent eux-mêmes ne savent pas où ils veulent aller ils savent pas sur quel pied danser un jour ils sont pour un jour ils sont contre donc le rassemblement c'est national c'est ça aujourd'hui un parti qui n'est pas prêt pour prendre des responsabilités et on nous alerte François beou vient de quitter matigon en voiture c'est quoi 1 kmè 1 km 2 à vol d'oiseau il sera certainement à l'URE pour 16h Mathias Renaud effectivement il y a eu un changement de stratégie Michel Barnier vous lui avez reproché de pas assez vous tendre la main mais finalement vous a donné des concessions voire même faire un communiqué en disant qu'il vous accordait certaines victoires politiques là comment ça s'est passé avec François Baou on nous dit on a été reçu on a été écouté mais c'est vrai que c'est vers la gauche que François Baou s'est tourné pour essayer de se maintenir à matigon c'est pas faux c'est qu'on a eu des relations assez cordial on a été reçu on a pu exprimer nos revendication y compris sur l'article 4 d'ailleurs mais si vous voulez au-delà de ça on verra bien ce qu'il deviendra de ce budget mais on voit bien que on est dans un pays qui est surendetté et face à un pays sur té c'est ça qui nous inquiète il y a pas 50000 choix pour redresser la barre si vous VZ c'est soit on augmente les impôts soit on maîtrise la dépense et là collectivement on a fait à nouveau le choix d'augmenter les impôts et quelque part c'est assez inquiétant pour la suite parce que ce redressement il durera pas seulement pour l'année 2025 ce sera plusieurs années donc quit de l'année prochaine et justement Mathias Renaud la décision que vous allez prendre mercredi c'est un peu technique mais ça a son importance on dit pourrait y avoir 4493 dans les prochains jours quatre motions de censure vous déciderez de censurer ou non ou vous allez vous reposer la question question à chaque motion de censure non à mon avis ce sera plutôt une décision globale on on verra mercredi tout ce qu'il y a sur la table au moment mais enfin on est plutôt dans cette ça vaudrait pour tout Clément per nous sommes allz à une poignée de secondes de l'entrée en séance dites-nous comment ça va se passer à partir de 16h dans l'hémicycle alors cette séance elle va débuter Elsa par les prises de parole de deux députés vous savez c'est une séance qui revient sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le budget qui s'est tenu vendredi dernier entre députés et sénateurs il y aura d'abord le rapporteur de cette commission mixte paritaire qui va prendre la parole c'est David Amiel un député ensemble pour la République donc du camp du président de la République Emmanuel Macron ensuite c'est le président de cette commission mixte paritaire Éric coqurel qui va prendre la parole c'est aussi le président de la commission des finances à l'Assemblée nationale lui vient de la France insoumise ensuite ce sera au gouvernement de prendre la parole et c'est sans doute à ce moment-là que François Baayou déclenchera le fameux 493 merci Clément Perou on entend derrière vous les tambourgs de la Garde Républicaine ça veut bien dire que la présidente de l'Assemblée est en route le Premier ministre aussi merci Jean-René C Mathias Renaud et Béatrice bet on vous laisse rejoindre l'hémicycle puisque vous voulez tous assister c'est assez inédit effectivement Clément perouau une après-midi de 493 il y en aura deux et c'est que le début de cette semaine exactement de 493 aujourd'hui le premier va porter sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le budget qui a donné lieu à un accord entre députés et sénateurs vendredi prochain François Baayou n'ayant pas de majorité à l'Assemblée il va utiliser le 493 ensuite il va l'utiliser pour la première partie du plfsf c'est le budget de la Sécurité sociale ensuite il utilisera sans doute de nouveaux 493 pour les 2e et 3e parties de ce projet de loi de finance de la sécurité sociale et on a merci Clément voilà donc pour le programme la présidente de l'Assemblée est en train de traverser c'est la salle des pas perdus chorégraphie qu'on commence à connaître sur la chaîne parlementaire et c'est rarissime vous allez l'avir deux fois de suite 2493 prévu dans l'après-midi la séance commence la présidente de l'Assemblée va rejoindre le perchoir prise de parole normalement des rapporteurs et du gouvernement et puis le Premier ministre l'a dit il va déclencher l'article 493 de la Constitution il le fera quelques minutes après également sur la sécurité sociale avant de commencer je voudrais dire un mot notre compatriote offer Calderon retenu en otage pendant plus de 15 mois a été libéré ce samedi [Applaudissements] je voudrais exprimer au nom de la représentation nationale le soulagement et la joie que nous ressentons de le savoir désormais libre je forme également le vœu que OAD yalomi qui est encore détenu à Gaza puisse lui aussi être bientôt libéré de même que tous les français retenus en otage dans le monde et je voudrais que nous ayons une pensée par particulière en saint instant pour Olivier grondeau ainsi que pour Cécile collè et son compagnon Jacques Paris retenu en Iran depuis maintenant plus de 1000 [Applaudissements] jours l'ordre du jour appelle la discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi de finances pour 2025 et la parole est à Monsieur David amier rapporteur de la commission mixte paritaire madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les ministres monsieur le président de la commission des finances monsieur le rapporteur général du budget chers collègues chacun le sait depuis le mois de janvier alors que l'Amérique et la Chine se sont lancé dans une guerre économique mondiale la France est clouée au sol les entre français gèle les embauches et les investissements les services publics tournent au ralenti car ils ne connaissent pas les moyens dont ils disposeront les agriculteurs attendent désespérément les mesures d'urgence qui leur ont été promises par cette assemblée le fait est simple aucun parti n'est majoritaire dans cet hémicycle et personne ne peut imposer son budget idéal si l'on veut éviter la sortie de route du pays tout le monde doit mettre de l'eau dans son vin car aucun parti ne peut prendre le budget de la France en otage cette commission mixte paritaire a donc été un exercice inédit sous la 5e République elle s'est tenu et je tiens à le saluer dans un climat respectueux et studieux n'empêchant évidemment pas l'expression légitime des désaccords le texte voté au Sénat a été considérablement amendé pour entendre le maximum de sensibilité politique sur tous les bancs du Parlement les engagements pris par le Premier ministre dans sa lettre du 16 janvier ont été fidèlement intégré sans coup tordu sans négociation d'arrière courours les demandes formulées sur de nombreux bancs pour l'éducation pour l'écologie pour le budget du sport pour le logement qu'il s'agisse du logement social ou de l'accession à la propriété pour les outres mèes ont été intégralement reprises ce n'est certes pas une pratique habituelle mais nous sommes tous collectivement intoxiqués à un fait majoritaire qui dans la période ne conduirait qu'à l'impuissance et à la crise une nouvelle pratique politique doit naître le mot compromis ne doit plus être une insulte dans la vie politique française nous ne serons capables de faire traverser au pays les deux prochaines années que si nous sommes d'abord capables de nous changer nous-mêmes mais et c'est un élément majeur pour être tenable ce compromis d'intérêt général ne doit pas devenir un tour de passe-pe il ne doit pas nous conduire à sacrifier demain à aujourd'hui à préférer les clientèles électorales aux urgences nationales c'est la raison pour laquelle il était crucial de continuer à réduire le déficit le texte présenté par la commission mixte paritaire s'inscrit dans la trajectoire de 5,4 % de déficit en part du PIB présenté par le gouvernement il en allait de la crédibilité de la parole de notre pays de son indépendance vis-à-vis des marchés financier de sa capacité à réagir en cas de nouvelle crise ces économies historiques ne doivent pas non plus se faire au détriment des investissements pour l'avenir c'est évidemment la facilité politique car il est plus facile de renoncer que de réformer il est plus facile d'abandonner des initiatives pourtant indispensables que de réexaminer l'existant mais nous ne pouvons faire à Donald Trump le cadeau d'un budget où nous massacrerions les sources d'innovation et de souveraineté technologique c'est la raison pour laquelle avec le groupe Ensemble pour la République nous avons tenu à ajouter 150 millions d'euros en direction de l'Université et de la Recherche qui a trop longtemps été le parent pauvre de nos politiques publique nous avons tenu à soutenir les demandes faites pour renforcer le budget de la transition énergétique depuis le maintien du fond vert jusqu'à la pérennisation de l'accès à des voitures électriques à 100 € par mois enfin ce texte de la commission mixte paritaire a évité autant que possible une hausse excessive de prélèvement sur les classes moyennes et sur notre appareil productif certes le versement mobilité régionale auquel avec mon groupe politique je n'étais pas favorable mais qui recueillait une large majorité sera instauré à un taux maximal de 0,15 % mais nous nous sommes battus pour que les Primot accédants soient au moins protégés de toute hausse des frais de notaire pour que le plafond de la carte grise n'augmente pas et pour qu'on évite une avalanche de prélèvement sur l'industrie qui serait insoutenable dans le contexte international actuel le budget qui vous est proposé n'est vous l'avez compris le budget idéal d'aucun groupe c'est le propre d'un compromis mais il est indispensable que la France a un budget nous ne pouvons pas dans ces murs épais faire la sourde d'oreille à cette demande qui vient de tout le pays de toutes les strates de la société de tous les secteurs et il était de notre devoir d'y répondre je vous remercie merci beaucoup monsieur le rapporteur et on vient de voir à l'image François bairou il est dans l'hémicycle c'est que dans quelques instants dans quelques minutes il va déclencher l'article 493 sur le projet de loi de finances on a écouté le rapporteur de la commission mixte paritaire David Amiel ensemble pour la République voici donc le président de la commission des finances Éric cocrel qui s'exprime je vous appppelle qu'il est député insoumis ensuite le gouvernement pourra prendre la parole puis Premier ministre monsie les ministre monsieur le rapporteur chers collègues le budget qui est soumis aujourd'hui à notre vote est un budget pire que celui de Michel Barnier qui aurait certainement été censuré si la censure n'était pas arrivé avant via le PLFSS le nouveau Premier ministre soumet en effet aujourd'hui à cette chambre les conclusions d'une commission mixte paritaire qui aboutirait à un budget encore plus austéritaire et plus nocif pour le pays que ce que projetait Michel Barnier les instituts les institutions les plus autorisées comme François ECAL ou encore la Cour des comptes conclu que le déficit est dû avant tout à la baisse des recettes selon la même Cour des comptes pour la seule année 2024 60 milliards d'euros manqueent dans les caisse de l'État à cause des réformes fiscales entreprises depuis 2017 et vous prévoyez donc de les abaisser de 6,2 milliards d'euros par rapport à Michel Barnier ne taxant plus les ultrariches et les grandes entreprises que sur un an à l'inverse en prévoyant des coupes budgétaires supplémentaires de 6,4 milliards d'euros vous aggravez le problème l'Observatoire français des conjonctures économiques chiffré au mois d'octobre que le budget Barnier aura un effet récessif de 08 points par rapport au PIB votre budget est donc bien davantage austéritaire il coûtera donc encore plus cher en termes récessifs avec ces 64 6,4 milliards que vous ajoutez au coupe de Michel barer on a atteint 23,5 milliards de coup budgétaire de l'État c'est un record depuis 25 ans des ministères essentiels auront leur budget amputé le travail 3,1 milliards corrigé de l'inflation l'écologie 2,6 milliard corrigé de l'inflation le logement à périmètre égal - 1,5 milliards corrigé de l'inflation la recherche et l'enseignement supérieur Mo 1,5 milliards corrigés de l'inflation et le sport année post olympique 197 millions et pour atteindre ce chiffre vous n'avez rien cédé car ce qui a été présenté comme de maigres concessions et partie de votre opposition n'est en réalité que l'arbustre qui cache bien mal la forêt austéritaire certes les crédits de l'Agence bio seront maintenus 2,9 millions mais à côté de ça le ministère de l'Agriculture et de l'écologie verront leur budget amputé de 1,2 milliards supplémentaires par rapport à ce que vousz les faire Michel Barnier certes 4000 postes d'enseignants ne seront pas supprimés mais c'est moins 225 millions du budget de l'Éducation nationale par rapport à Michel Barnier aucun moyen supplémentaire pour la politique de l'eau qui est même raboté de 100 millions et si effectivement on sauve les de jours de carence d'un autre côté tout le monde sera moins indemnité en terme d'IT maladis qui fait 900 millions d'économie pour l'État alors faudrait-il comme j'ai entendu Damiel nous le dire encore laissez passer ce mauvais budget sous peine d' d'être privé de budget tout court on connaît la chanson déjà pour éviter la première censure on nous annonçait que les cartes vitales ne fonctionneraient plus et que les fonctionnaires ne seraient plus payés c'était un mensonge et ceux qui l'ont préféré en étaient conscient il y a bien aujourd'hui un budget ce budget c'est la loi spéciale qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2025 et qui permet à l'état de fonctionner comme l'Espagne fonctionne depuis 3 ans avec les compliments de toute la communauté internationale pour sa vigueur économique pour exercer ce chantage vous avez adopté et c'est votre choix le plus absolu des circulairaires restrictives vous avez par exemple plafonner les crédits à 25 % sous prétexte de respecter les futurs votes de l'assemblée pourquoi il aurait donc un risque de les amputer 75 % au pire il ne tient qu'à vous de les déplafonner à 70% et assurer ainsi moins d'incertitude dans les ministères vos circulaires bloquent le paiement des subvention et l'engagement de nouvelles dépenses d'investissement là c'est encore c'est une traduction volontairement oxyogène des crédits dit indispensables défin par la loi spéciale donc rien n'oblige à bloquer les passecultures ou les services civiques dans les collectivités rien n'oblige à engendrer un climat Morau qui est un mauvais coup porté à l'activité économique et au pays on peut même dire que le budget 2025 et ces 9 milliards de baisses de dépenses dans le budget de l'État supplémentaire serait pour tous ceux qui ont peur aujourd'hui une bien moins bonne affaire si votre budget est rejeté on peut même avec ce qu'on appelle des DOF une loi spéciale que nous avons proposé avec Charles de Courson permettre que par exemple le barême de l'impôt sur le revenu soit bien indexé à l'inflation au fond je viens d'essayer de vous le dire tout cette qui nous laisse penser qu'il n'y a plus de budget c'est pour faire en sorte d'adopter un mauvais budget alors que nous pensons qu'il vaut mieux attendre un gouvernement qui respecterait enfin le choix populaire de juillet dernier et qui permettrait un budget qui réponde aux besoins des Français en attendant à partir du moment où vous mettez le 493 la motion censure devient pour tout opposant ici la seule façon de s'opposer à un mauvais budget et en conséquence je voterai en tant qu'opposant la bon de censure qui nous sera proposé merci merci [Musique] beaucoup voilà vous avez entendu ériic ocrel président de la commission des finances le budget est plus autoritaire plus nocif le gouvernement les ministres ne s'expriment pas c'est François Baayou qui est appelé à la tribune pas de suspense il l'a dit il va déclencher l'article 493 de la Constitution au bout donc d'un quart d'heure et il leur fera quelques minutes plus tard sur le budget de la Sécurité sociale on suit tout ça en direct sur LCP écoutez François madame la présidente monsieur le rapporteur de la commission mixte paritaire monsieur le président de la commission des finances mesdames et messieurs les députés nous voici à l'heure de vérité nous voici même à la semaine de vérité et de responsabilité aucun pays ne peut vivre sans budget et laance et la France moins que tout autre pour la première fois depuis la fondation de la 5e République depuis presque 70 ans notre pays est toujours sans budget au mois de février l'image de la France grande démocratie pilier de l'Union européenne en sera affecté mais elle ne sera pas la seule elle ne serait pas la seule victime l'action publique est victime puisque nous serions incapaes de faire face à ces obligations de recruter par exemple les magistrats et les fonctionnaires qui ont été prévus la production est paralysé dans de nombreux domaines songeer aux agriculteurs au BTP à [Applaudissements] l'investissement songer au foyer que les taux de fiscalité vont saisir alors qu'ils étaient exonérés jusqu'à maintenant au nombre de presque 500000 et songer au 18 millions de foyers fiscaux qui vont être augmentés pour la même raison song songeer à tous ceux qui doivent construire ou acheter et qui verront les taux d'emprunt augmentés par cette incertitude sans parler même nous le ferons tout à l'heure du projet de loi de de la sécurité sociale telle est la situation réelle depuis la censure du gouvernement de Michel Barnier depuis le 23 décembre où ce gouvernement est entré en fonction nous n'avons pas ménagé nos efforts pour sortir de cet impasse nous avons travaillé avec les ministres que je remercie Monsieur Lombard madame de Montchalin et tout à l'heure Catherine vain nous avons travaillé forces politique tout ont été invités tous les groupes invités de cette assemblée ont été reçus et entendus toutes les forces qui participent et soutiennent le gouvernement tous ceux qui ont accepté bien que n'appartenons pas à la majorité de s'inscrire dans le dialogue c'est-à-dire dans une perspective positive et on pu voulu proposer des améliorations la bonne foi bonne volonté ont été au rendez-vous le texte qui vient de vous être présenté à trois auteurs j'allais dire trois géniteurs le gouvernement de Michel Barnier avant la censure du 4 décembre le gouvernement que nous avons constitué depuis le 23 décembre et le Parlement dans ces deux chambres dans les séances dans toutes les séances et particulièrement les séances de la commission mixte paritaire ce budget va libérer l'action de l'État et de ses opérateurs jusqu'au montant de 662 milliards d'euros des collectivités locales jusqu'au montant de 342 milliards d'euros et nous examinerons tout à l'heure le PLFSS jusqu'au montant de 800 milliards d'euros conformément aux orientations arrêtées par le gouvern [Musique] le déficit a été limité à 5,4 % du produit intérieur brut en dépit de la correction que nous avons faite pour être fidèle à la transparence et la loyauté de de retenir un taux de croissance à 09 % et un taux d'inflation à 1,4% la dépense publique a été contenue à une augmentation de 1 2 % c'est-à-dire inférieur à l'inflation est-ce que ce budget est parfait non aucun d'entre nous ne le trouve parfait monsieur le rapporteur vous l'avez rappelé mais je dois dire qu'ayant une légère antériorité dans les débats budgétaires je n'ai à la vérité jamais rencontré une discussion budgétaire où le budget soit affirmé ou soit consacré comme parfait mais c'est un équilibre nous sommes tous ensemble désormais devant notre devoir et si vous en décidez ainsi puisque la décision est entre vos mains dans les 10 jours la France à force de bonne volonté de bonne volonté de pas fait les uns vers les autres d'effort et de compréhension la France aura son budget aura ses budgets ce qui sera un signal de responsabilité de ilité adressé à ceux qui sont les premiers concernés à ceux qui s'inquiètent à juste titre à nos concitoyens et c'est de cela que vous déciderez c'est pourquoi madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés j'ai l'honneur d'engager en verti de l'article 49 alignéa 3 de la Constitution la responsabilité du Gouvernement sur le texte de la commission mixte paritaire complété d'amendement technique et de coordination je vous remercie merci beaucoup Monsieur le Premier Ministre l'Assemblée nationale prend acte de l'engagement de la responsabilité du gouvernement conformément aux dispositions de l'article 49 aléa 3 de la Constitution le texte sur lequel le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement sera sera inséré en annexe du compte-rendu de la présente séance en application de l'article 155 alinéa 1 du règlement le débat sur ce texte est immédiatement suspendu ce texte sera considéré comme adopté sauf si une motion de censure déposée avant demain 16h21 et voter dans les conditions prévues à l'article 49 de la Constitution dans l'hypothèse où une motion de censure serait déposée la Conférence des Présidents fixera la date et les modalités de sa discussion la séance est suspendue pour une durée de 5 minutes voilà vous avez suivi en direct sur LCP le Premier ministre engage la responsabilité de son gouvernement c'est l'article 493 sur le projet de loi de finances reste ce n'est pas fini il devrait faire exactement la même chose dans un instant sur la première partie du budget de la Sécurité sociale nous allons rester ensemble pendant ces 5 minutes de suspension Clément Perou est dans la salle des quatre colonnes on vous fera suivre les premières réactions fris beoua dit c'est l'heure de vérité plus exactement la semaine de vérité pourquoi Clément oui la semaine de vérité parce qu'il y a d'abord et bien c'estes 2493 qu'il va activer aujourd'hui et qui vont être suivis de motions de censure que va déposer la France insoumise ces motions elles seront examiner mercredi dans l'émicycle c'est vraiment un rendez-vous à noter et puis il y aura sans doute encore 2 493 puisque le 493 qu'il va activé sur le projet de loi sécurité sociale et bien ne concernera que la première partie du texte il y en aura un pour la 2uxè et un pour la 3è et sans doute encore deux autres motions de censure à venir donc le gouvernement ne pourra vraiment souffler que si toutes ces motions et bien de censure sont rejetées ce serait en fin de semaine peut-être début de semaine prochaine en tout cas la porte-parole du gouvernement aujourd'hui a dit qu'elle espérait que le budget en intégralité puisse être promulgué d'ici la fin du mois de février merci beaucoup responsabilité stabilité a promis François beayou si il n'est n pas censuré les socialistes ont décidé on écoute un leur porte-parole de la porte parce que nous nous opposons plus largement à ce gouvernement à ce qu'il représente à ce qu'il a dit la semaine dernière sur la subersion migratoire mais plus largement à toutes les remises en cause de l'état de droit à toutes les remises en cause au niveau européen du droit social du droit économique du droit du devoir de vigilance bref il y a beaucoup de sujets qui nous opposent à ce gouvernement et c'est ce que nous signifierons la semaine prochaine est-ce que tous les socialistesont la même dir oui ou oui c'est ce que nous avons décidé puisque la décision a été prise non seulement en bureau national mais en réunion de groupe et donc il y a en tout cas une ligne qui est unanime qui malheureusement ou heureusement n'interdit pas parce que nous n'avons pas non plus d'autoritarisme dans les groupes mais qui pourrait autoriser certains à faire des choix en leur âme et conscience mais ce que nous souhaitons c'est une ligne naturellement unitaire si vous voulez faire trer le gouvernement tout à l'heure vous voulez faire par rapport au des valeurs et au termes pour pas vous savez par rapport au budget ou là vous savez vous savez aujourd'hui pourquoi est-ce qu'on a décidé de laisser passer le budget parce que on le voit partout en France dans nos circonscriptions sur tous les territoires des acteurs économiques des associations qui sont en difficulté aujourd'hui pour avoir un budget prévisionnel c'est des emplois à la clé c'est des gens c'est des vies humaines et donc c'est aussi pour ça qu'on a décidé de laisser passer ce budget même si c'est un mauvais budget puisqu'il faut mieux un budget que rien du tout c'est la décision que nous avons prise en gravité et sachez que c'était un dilemme important parce que nous nous opposons fortement à ce gouvernement nous coûte ça nous coûte ce qu'il faut savoir c'est que ça nous coûte énormément ce n'est pas le budget que nous aurions fait lorsque nous disons aujourd'hui que c'est un mauvais budget c'est un mauvais budget pour l'emploi c'est un mauvais budget pour les familles les plus nécessiteux c'est un mauvais budget pour l'habitat ce sont près de 2 milliards qui sont supprimés et c'est un budget ostè aujourd'hui nous recevons chacun dans nos boîtes email plus de voilà les socialistes je vous rappelle leur position ils ne voteront pas la motion de censure sur le budget mais ils en déposeront une un petit peu plus tard sur la question des valeurs voilà la position des socialistes quen pense le rassemblement national Laurent jacobelli est au micro de Clément Perou au C des qu colonne Laurent jacobelli nous venons d'entendre Arthur la porte le dire les socialistes ont décidé je cite en gravité de laisser passer le budget ça vous fait sourire oui parce que les socialistes vont d'une alliance à l' pour les législatives il s'allie à l'extrême gauche proamas avec certains antisémites et puis après quand il s'agit de retarder au plus tard les élections parce qu'ils ne sont pas près ils s'allient avec le gouvernement qui peut croire encore que les socialistes ont une colonne vertébrale si ce n'est la gamelle et qu'en est-il du du rassemblement national vous aviez une réunion aujourd'hui de groupe prévu à 15h elle a été repoussée de de 48h està dire que la décision des socialistes vous donne un peu à réfléchir cette décision de décaler la réunion avait été prise avant de connaître la décision des socialiste vous savez on a au minimum 48 heur pour réfléchir vous savez on va pas se précipiter on a toujours dit qu'on réfléchirait qu'on regarderait ligne à ligne dans quel état plongerait la France ce terrible budget et on ferait la balance entre la censure et le budget une chose est sûr c'est un très mauvais budget que veut nous imposer François berou un budget où l'État continue de s'engresser où les Français continuent de se serrer la ceinture l'inverse de ce qu'il faudrait faire un budget qui continue de soigner sans limite les migrants mais qui demandent des efforts aux Français qui bossent bref un budget vraiment difficile à avaler donc on a de jours pour réfléchir quelle est la moins mauvaise solution pour la France Merci à vous merci beaucoup Clément Perou on va écouter tout de suite François beou il y a quelques secondes il a engagé la responsabilité de son gouvernement alors on écoute pas François berou mais vous allez le retrouver dans l'hémicycle la séance reprend 493 sur le projet de loi de finance aujourd'hui budget de la Sécurité sociale même cause mêmes effs DIR Est Mame Catherine vain ministre du Travail de la santé des solar des familles madame la Présidente Monsieur le Premier ministre monsieur le président de la commission des affaires sociales monsieur le rapporteur général mesdames et messieurs les députés le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 vous le savez tous est un texte essentiel un texte essentiel puisqu'il vise à doter notre système de santé et de solidarité des moyens dont il a besoin tout en garantissant son équilibre et sa pérennité je voudrais remercier la commission des affaires sociales pour son travail rigoureux et approfondi et bien sûr féliciter thbao Bazin pour son élection en qualité de rapporteur son engagement son expertise nous semble très précieux nous avons tous conscience du contexte ce budgétaire exigeant dans lequel nous évoluons nous avons également tous conscience de la situation politique inédite dans laquelle nous nous trouvons la responsabilité nous oblige à articuler deux impératifs majeurs garantir la protection sociale et redresser nos finances publiques la responsabilité nous oblige à trouver des compromis fidèle à l'esprit d'Ambroise croisa qui disait la sécurité sociale est la seule création de richesse sans capital la seule qui ne va pas dans la poche des actionnaires mais qui est directement investie pour le bien-être de nos citoyens c'est ce à quoi le gouvernement s'est consacré depuis notre nomination le 23 décembre dernier et je voudrais associer Amélie de Montchalin Astrid panoian Bouvet Yannick nuder et Charlotte Parmentier Lecoq ensemble nous avons écouté chacun des 10 groupes politiques représenté dans votre assemblée et également celles et ceux du Sénat qui ont accepté de nous rencontrer nous avons pris en compte vos priorités pour proposer un texte probablement encore imparfait j'en ai conscience mais un texte qui cherche à nous rassembler et surtout un texte qui permet à la sécurité sociale notre bien commun de fonctionner au mieux en 2025 l'année 2025 sera celle des 80 ans de cette sécurité sociale fondé sur les principes du Conseil National de la Résistance c'est un héritage précieux que nous devons préserver et adapter au défis de notre temps il constitue le socle sur lequel repose notre modèle social Jacques Chirac nous le disait déjà désormais la sécurité sociale fait partie de l'identité de la France et du patrimoine des Français elle a sa place dans notre histoire comme dans notre quotidien elle exprime en quelque sorte notre génie national comme l'a rappelé le Premier ministre François beou la santé des Français est une priorité ce budget en est la preuve il consacre des moyens importants pour l'accès des soins de qualité pour l'autonomie pour encourager le travail et pour la justice sociale ce PLFSS fait de l'accès à des soins de qualité pour tous les Français une priorité première des priorités l'hôpital l'ONDAM pour 2025 sera en hausse de 3,4 % soit 9 milliards d'euros supplémentaire par rapport à 2024 cette hausse traduit en particulier une action forte en faveur des établissement de santé l'ondame hospitalier augmentera en effet de 3 3,8 % ce qui est bien plus que ce qui était prévu initialement voilà le fruit des discussion que nous avons eu les uns avec les autres des moyens supplémentaires à hauteur de 1 milliard permettront d'améliorer la situation financière des hôpitaux leur capacité à offrir les soins de qualité que nos concitoyens attendent l'attractivité continuera à être au cœur de notre action avec en partie particulier un effort sur les effectifs dans les services de soins critiques et de réanimation deuxème priorité le développement des soins palliatifs au prer semestre 2024 j'avais porté devant vous dans votre assemblée la stratégie nationale de soins palliatifs j'avais à l'époque pris l'engagement que chaque année pendant 10 ans le budget dédié serait abondé de 100 millions d'euros supplémentaire engagement tenu dès cet exercice 2025 cette augmentation budgétaire est consacré au déploiement de la stratégie décenale qui doit permettre dans chaque territoire le renforcement de l'offre de soins palliatifs non seulement au sein des établissements de santé et médicau-sociaux mais aussi à domicile ainsi que la poursuite d'une filière de formation universitaire en soins palliatifs 3ème priorité repenser notre système de santé depuis le territoire c'est à l'échelle du bassin de vie que nos concitoyens attendent des réponses concrètes nous poursuivrons notre stratégie d'aller vers les population cette démarche ciblera principalement les territoires ruraux à faible densité médicale et à forte proportion de patients en affection longue durée ou sans médecin tra temps la lutte contre les déserts médicaux l'amélioration des soins non programmés seront poursuivis avec le renforcement des moyens du service d'accès aux soins nous aurons un regard tout à fait attentif à la pérénisation et à l'extenstion des expérimentations réalisées au titre de l'article 51 dont les résultats apportent des solutions adapté aux attentes de nos concitoyens 4e priorité l'attractivité des métier de la santé l'amélioration des conditions de travail des professions médicales c'est notamment mais pas seulement par le financement de la mise en œuvre de la convention médicale avec la consultation chez le médecin traitant à 30 € dès décembre 24 certaines spécialités bénéficient également de revalorisation à la même date comme par exemple la consultation chez le gynécologue nous devons continuer à investir davantage dans la prévention nous améliorerons le suivi médical de l'enfant avec une évolution du calendrier des examens obligatoires et une refondte du carnet de santé à compter du 1er janvier 2025 l'un des 14 examens prévus lors des trois premières années de l'enfant est supprimé parce qu'un nouvel examen sera ajouté entre la 7e et la 16e année le nouveau carnet de santé accordera une place centrale à la prévention par ailleurs les examens bucodentaires seront désormais annuels entre 3 et 24 ans dans le cadre de la politique génération sans caris enfin la santé mentale est la grande cause nationale en 25 près de 100 millions d'euros seront mobilisés dès cette année par exemple pour renforcer le dispositif mousonmc qui permettra un accès simplifié et plus rapide à un psychologue en valorisant le tarif des séances mais également en prenant en charge un plus grand nombre de consultations au cours d'une année civil s'agissant des personnes les plus précaires les plus éloignées des soins et surtout des soins de psychiatrie elles bénéficieront du renforcement des équipes mobilité précarité psychiatrie la réponse préhospitalière des personnes nécessitant des soins psychiatriques sera amélioré des filières psychiatriques seront développées dans les services d'accès aux soins le dispositif de prévention du suicide vigilance sera étendu pour les mineurs le vieillissement de la population est un défi majeur auquel ce PLFSS apporte des réponses concrètes les retraites sont un enjeu bien sûr majeur c'est pour cela que le premier ministre a remis le chantier sur la table et l'a confirmé aux partenaires sociaux je suis confiante dans leur capacité à trouver les voies d'un accord en attendant ce PLFSS acte la revalorisation des pensions de retraite de base de 2,2 % au 1er janvier 2025 le cumul emploi retraite sera facilité pour les médecins exerçants dans des zones soudanses le taux de cotisation des employeurs territoriaux et hospitaliers à la CNRACL sera relevé de 3ois points par an jusqu'en 2028 d'une manière plus progressive que cela avait été envisagé les les retraites agricoles mesdames et messieurs les députés seront calculées sur les 25 meilleures années de revenus avec une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2026 conformément à la loi du député Julien d' les financements de la branche autonomie atteindront 43 milliards d'euros et permettront d'accélérer le déploiement des 50000 nouvelles solutions d'accompagnement pour les personnes en perte d'autonomie tout en renforçant le soutien aux proches aidant et aux établissements médicaux-sociaux le soutien aux personnes en situation de handicap connaîtra en 2025 au moment où nous atteindrons le 25e anniversaire de la loi du 11 février 2005 des le 20e anniversaire de la loi du 11 février 2005 des avancées concrètes je pense en particulier à la prise en charge intégrale des fauteuils roulants tels que nous avons travaillé sur le sujet les épades bénéficieront d'un effort budgétaire significatif avec des investissements immobiliers supplémentaires pour moderniser les structures et améliorer les conditions d'accueil des résidents 6500 professionnels seront recrutés dès 2025 de façon à accélérer l'attente des 50000 postes supplémentaires prévus d'ici 2030 garantissant ainsi une meilleure prise en charge et un accompagnement renforcé le financement des épades sera simplifié sécurisé grâce à la fusion des sections souvent évoquées pas encore réalisé le Sénat avait voté un fond d'urgence à hauteur de 100 millions d'euros nous partageons tant au gouvernement que sur plusieurs bancs de votre assemblée la situation difficile des éepades c'est pour cela que nous proposons de tripl ce fond d'urgence pour le porter à hauteur de 300 millions d'euros enfin alors que de plus en plus de personnes âgées expriment le souhait de rester à domicile ou de vivre dans des résidence adapté le soutien aux aides à domicile va être renforcé en application de la loi bien vieillir ce texte prévoit une nouvelle aide financière de 100 millions d'euros pour couvrir une partie des dépenses liées à la mobilité des aides à domicile garantissant ainsi un accompagnement de qualité sur l'ensemble du territoire vous le voyez mesdames et messieurs les députés les apports de ce PLFSS sont importants je suis consciente qu'il ne s'agit que d'une première étape la transition démographique que nous vivons est majeure et don nous devons y consacrer toute notre énergie j'y suis déterminé et je souhaite porter dans les prochaines semaines un plan de transition démographique qui couvrira l'ensemble des étapes de la vie de la naissance au grand âge nous le savons tous ne pas assurer l'avenir de notre not re protection sociale en en faisant au bon moment les réformes nationales les dép les réformes nécessaires pardon reviendrait à accepter l'injustice c'est évidemment l'inverse que nous vous proposons enfin ce PLFSS entant encourager le travail le secteur agricole mérite tout notre soutien je connais votre mobilisation collective sur le sujet et notamment la votre monsieur le rapporteur général au-delà des retraites agricoles que j'ai évoqué nous allons péréniser et renforcer le dispositif d'exonération des cotisations patronales lié à l'emploi des travailleurs occasionnel et demandeur d'emploi le plafond d'exonération total sera relevé de 120 à 125 SMIC la possibilité de cumuler l'exonération applicable aux jeunes agriculteurs avec les taux réduits de droits communs des cotisations maladies et famille est désormais assuré c'était attendu c'est dans ce texte la indemnisation des victimes d'accidents du travail ou de maladie professionnell sera améliorée pour tenir compte de l'impact extrapressionnel de l'accident ou de la maladie c'est la transposition de l'accord des partenaires sociaux sur le sujet ce qui démontre la force du dialogue social conduit par asrid Bouvet panotion enfin ce PLF SS a un principe fondamental la justice sociale ce texte est un document de protection sociale de soutien aux familles et aux personnes en situation de handicap l'objectif de dépense de la branche famille est fixé à plus de 60 milliards d'euros le service public de la petite enfance entrera en vigueur avec un rôle renforcé des communes la réforme du complément de libre choix du mode de garde permettra aux familles monoparentales de bénéficier de cette aide jusqu'aux 12 ans de l'enfant vous le demandiez c'est dans le texte préserver notre re modèle c'est aussi lutter contre la fraude c'est un axe fort porté par plusieurs groupes qui a permis d'enrichir le texte initial tant au Sénat que par les travaux de votre commission des affaires sociales la carte Vitale sera sécurisé les contrôles liés au versement des pensions de retraite à l'étranger seront renforcés les échanges de données entre l'assurance maladie et les complémentaires santé seront Simp les professionnels les établissements de santé seront fortement incités à l'utilisation du dossier médical partagé la délivrance par les plateformes Internet seront pour les arrêts de travail en ligne seront désormais interdites mesdames et messieurs les députés nous avons un impératif veillez à la soutenabilité de notre modèle de protection sociale notre protection sociale ne peut être durablement forte que si elle est financièrement solide le redressement de nos comptes sociaux est une nécessité soyons lucid en 2024 le déficit de la Sécurité sociale est de 18 milliards d'euros avec ce texte compte tenu des effets de la censure compte tenu aussi des choix et des compromis que nous avons portés ensemble le déficit de la Sécurité sociale sera en 2025 supérieur à 22 milliards d'euros nous ne pouvons nous en satisfaire sans loi de financement ce déficit serait de 30 milliards d'euros cette étape 2025 est une première étape probablement encore perfetible mais nous devons collectivement trouver les solutions pour tendre vers l'équilibre du régime ce n'est pas de l'idéologie c'est une nécessité mesdames et messieurs les députés pour garantir une protection sociale de haut niveau pour chacun de nos enfants comme le premier ministre l'a indiqué dans sa déclaration de politique générale je souhaite que nous puissions adopter une logique pluriannuelle à la veille des 80 ans de la sécurité sociale celle-ci doit s'adapter plus que jamais à notre virage démographique qui commande de repenser ce modèle de protection sociale je suis avec l'ensemble des membres du gouvernement attachés à cette méthode fondée sur le dialogue fondé sur l'écoute ce PLFSS construit dans le contexte que nous connaissons est un texte de protection un texte de responsabilité nous avons le devoir de le porter ensemble avec sérieux avec engagement afin d'assurer un avenir plus solide à notre modèle nous le devons aux françaises et aux Français merci beaucoup madame la ministre merci beaucoup vous venez d'entendre la ministre du Travail de la santé des solidarités et des familles Catherine Vautrin qui a défendu ce projet de loi de financement de la sécurité sociale c'est le rapporteur général du budget de la Sécurité sociale thibo Bazin qui s'exprime et ensuite on connaît la fin François Baayou va activer pour une deuxième fois en quelques minutes l'article 493 cette fois ce sera sur le budget de la sécurité social Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les ministres Mesdames et Messieurs les rapporteurs thématique monsieur le président de la commission des affaires sociales mes chers collègues je promets d'être bref sur les questions de procédure mais elles sont au cœur du moment politique grave que vit la France rien dans l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 25 n'aura été banale une préparation par le gouvernement de Gabriel Atal entravée par la dissolution malvenue imposée par le Président de la République une reprise en main courageuse mais nécessairement imparfaite par l'équipe de Michel Barnier qui n'aura eu que quelques jours pour se l'approprier un dépôt excédant le terme donné par la loi organique une transmission au Sénat au terme de l'examen inachevé par l'Assemblée nationale dans les 20 jours que la Constitution lui donne en première lecture une commission mixte paritaire conclusive pour la première fois depuis 14 puis une motion de censure adoptée consécutivement à l'engagement de la responsabilité du Premier ministre comme cela ne s'était pas vu depuis 62 ans et privant la France d'un budget adopté avant la fin de l'année une loi spéciale adoptée inexpréiste en fin d'année comprenant une autorisation pour plusieurs organismes de sécurité sociale de recourir à l'emprunt pour éviter toute rupture dans le paiement des prestations des mesures qui tombent à l'eau compte tenu d'une absence de promulgation avant le 31 décembre 2024 et oublie volontairement des subtilités espérons que nous mettions prochainement fin à ce feuilleton budgétaire un peu chaotique qui aura vraiment inquiéter les Français et leur aura été extrêmement néfaste parler de la facture de la censure c'est dire la vérité sur le manque de considération pour l'amélioration des droits des assurés et le renforcement de l'économie de la part de certaines formations politiques coalisées dans l'irresponsabilité rendez-vous compte les entreprises et leurs salariés sont depuis la censure dans le flou le plus complet quant au calcul des cotisations à l'entrée de l'échelle des salaires les difficultés perdurent dans certains secteurs comme l'emploi saisonnier agricole ou la distribution de médicaments sur le territoire des semaines entières ont été perdu pour le parcours de soins gynécologique la maîtrise des stocks de médicaments les impasses financières des maisons de retraite et j'en passe résultat de cette instabilité politique doublé de ses incertitudes budgétaires des investissements publics et privés en pause des embauches gelé des projet reporté cela aboutit à une dégradation de la croissance mes chers collègues et donc une baisse des recettes de la sécurité sociale cela étant dit des choses positives sont intervenues aussi dans les dernières semaines et dans les derniers jours d'abord non seulement le fil entre le gouvernement et les groupes parlementaires qui acceptent le dialogue ne sép ront plus mais chez les uns et les autres on a senti que la nécessité absolu d'enfin doter la sécurité sociale comme du reste l'état d'un budget faisait renaître la bonne volonté de chercher des solutions avec réalisme et pragmatisme c'est ainsi que le premier ministre et plusieurs de ces ministres ont pris des engagement vis-à-vis de mesures qui pour avoir une incidence sur les chiffres de la loi de financement de la sécurité sociale ne sont pas dans son texte trit au sininsus le lissage sur 4 ans au lieu de 3 de la hausse des cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales dont relève une partie des personnels des établissements de santé a été confirmé dans un décret publié vendredi dernier madame la ministre cette charge pour les employeurs hospitaliers sera bien neutralisée et l'amendement du Gouvernement il procède avec une hausse de 3,8 % du sous-endam concerné au lieu de 3,1 % et de 3,4 % concernant l'objectif total contre 2,8 % au dépôt du pfss le taux du ticket modérateur sur les consultations chez le médecin généraliste où la sage-femme n'augmentera pas de même que celui sur les médicaments ensuite la commission des affaires sociales a beaucoup et avant le rejet du final du texte bien travaillé je remercie d'ailleurs son président cher Frédérique qui a conduit les débats avec clarté et respect je veux le croire cela traduit la volonté d'une majorité de députés issus de bandes divers d'envoyer un signal politique empreint de responsabilité de sérieux plutôt que la persistance de certains dans une attitude mettant la sécurité sociale en péril pour l'essentiel je me suis efforcé de tendre commission vers le retour aux équilibres trouvé lors de la CMP et d'éviter de nouveaux irritants chacun sait qu'il ne correspond pas exactement à ce qu'à titre personnel j'aurais choisi sur tel ou tel sujet mais je suis respectueux d'un accord qui avait été élaboré d'une façon tout à fait régulière avec le triple souci des avancé pour nos compatriotes de la pleine considération envers les nuances politiques représentées au parlement et du sérieux budgétaire mais cette ligne comprend des exceptions la plus notable étant l'impossibilité pour certains articles de s'appliquer tout court ou tel quel au regard de ce que notre droit permet ou empêche en terme de rétroactivité il en va ainsi du décalage des articles relatifs à la contribution patronnale sur les actions gratuites aux exonérations pour les contrats d'apprentissage et les jeunes entreprises innovantes ou encore surtout de l'abandon pur et simple de celui sur la revalorisation différenciée des pensions de retraite de base voilà pour les enjeux institutionnel c'est mon rôle j'en viens à des considérations plus politiques c'est aussi mon rôle en premier lieu avoir été fidèle à l'esprit de la CMP ne retire pas mon sentiment sur ce que l'on appelle la fiscalité comportementale bien sûr que le tabac les jeux d'argent et de hasard ou les boissons trop sucrées ne sont pas des produits parfaits que chacun doit se prendre en main pour en modérer sa consommation ou en quitter son addiction et qu'il est utile que la puissance publique informe en toute transparence des ang santé qu'il y a derrière et notre hémicycle comprend de nombreux spécialistes du cancer mais mesdames et messieurs les ministres je vous le dis je n'ai pas envie de vivre dans un pays où l'on taxe à tour de bras chaque année davantage le vin puis un jour le chocolat et ensuite quoi le fromage et encore après les madeleines de liberdin ou les bergamotes de Nancy ne soyons pas sourd à ce que nous disent nos concitoyens il y a d'autres méthodes à explorer que toujours taxer davantage et surtout faire reposer le coût sur les consommateurs les plus modestes attention au ralbol fiscal la méthode des rabot sans discernement est à proscrire j'ai essayé comme rapporteur général d'éviter toute nouvelles taxes et de préserver la filière sportive car le sport c'est aussi la santé en deuxième lieu nous nous apprêtons en tout cas ce nous comprend le socle commun à adopter une loi de financement parce qu'il en faut une pour fixer les tarifs dans les établissements et pour permettre à la CSE de se présenter beaucoup plus sereinement devant ses prêteurs non pour leur faire plaisir mes chers collègues mais pour verser aux assurés les allocations familiales les prestations d' véidité ou les indemnités journalières auxquels ils ont droit et pour lesquels ils ont cotisé car c'est bien de cela dont il s'agit d'assurer le financement néanmoins le texte que nous allons adopter ne règle aucun des problèmes structurels de nos comptes publics et de nos comptes sociaux en particulier la trajectoire des prochaines années demeure inquiétante sans perspective d'amélioration la dégradation des déficits sociaux en 2025 doit nous préoccuper même si ce déficit aggravé par rapport à 2024 serait pire en absence d'adoption de ce budget de la Sécurité sociale les déficits s'accumulant il faudra s'atteler d'ici l'année prochaine à la situation de la dette sociale et à la cadesse l'avis qui a publié au milieu de la semaine dernière le Haut Conseil des finances publiques sur la révision des hypothèses de conjoncture sous-jacente au textes financiers rappelle qu'en 2024 le déficit s'est dégradé pour la 2e année consécutive alors qu'il faut absolument éviter que tel soit le cas en 2025 le le Haut Conseil estime je cite que la prévision de croissance du PIB pour 2025 supérieure à celle du consensus des économistes et atteignable mais un peu optimiste au vu des indicateurs les plus récents et que la prévision de masse salariale est un peu optimiste pour 2024 et pour 2025 la copie sur la table offre peu de marge de sécurité et repose sur des leviers qui toujours selon la formule du Haut Conseil sont peu documentés quand terme élégant ces choseslà sont dites auaidit Molière cependant mesdames et messieurs les ministres je ne vais pas vous demander de bons mots supplémentaires mais des réponses précites et des engagements fermes je vous prie la représentation nationale vous prie d'indiquer très clairement ce qu'il en est sur les points suivants quelle est la raison quel est le montant quelle est la solution du dérapage de long d'AM pour 2024 lié à un mauvais calcul des remises pourquoi affichez-vous un déficit de 22 milliards d'euros pour les régimes obligatoires alors qu'il aurait été plus réaliste d'annoncer 25 milliards quit à avoir une bonne surprise plus tard quel est le détail ne faites pas semblant de pas entendre ce mot des 1,9 milliards d'euros et des 600 million d'euros d'économie que vous envisagez sur le volume et le prix des médicaments remboursés quelle est la nature réelle de l'astuce comptable qui permet de dire que la baisse de 4,5 % dont tout le monde a pu prendre connaissance sur le sousondam relatif au Fonds d'intervention régionale et à d'autres mécanismes d'investissement ne serait en fait pas une baisse quelles sont les perspectives pour réduire la voilure dans les subventions de fonctionnement aux opérateurs de la branche maladie qui bien souvent se chevauche entre eux ou avec ceux de l'État nombre de bonnes idées ont été intégrées en matière de lutte contre la frude faites-vous le serment de mettre les services sous tension c'est une demande très forte et légitime des Français j'insiste nous voulons des explications détaillées et sincères pour ma part je prends date face au risque d'une poursuite de la dérive budgétaire qui fragilise considérablement notre modèle social et notre République mon alerte et ma vigilance seront constantes soyez assurés que notre commission et singulièrement ces membres qui comme moi se sont vu attribuer des pouvoirs spéciaux par la loi organique sommes déterminés à demander très régulièrement aux administrations sous votre autorité et aux caisses sous votre tutelle des points d'étape sur l'application des décisions du Parlement sur la mise en œuvre des annonces d'ordre réglementaire qui si souvent sont inscrites dans des tableaux pour justifier des économies mais dont on a moins fréquemment vu la trace ou encore sur le respect des trajectoires m fois promises et jamais tenu c'est une terrible épreuve pour moi qui suis goliste de constater que des pays pour lesquels j'ai la plus grande amitié mais dont la force de l'État et le poids de l'économie ne sont tout de même pas comparable à la France n'ont aucune difficulté à consolider leurs finances publiques croyez-moi bien je souhaite le rebond de la confiance mais mon inquiétude me rend exigeant budget à suivre donc j'y veillerai nous y veillerons comptez sur moi comptez sur nous merci beaucoup monsieur le rapporteur général merci la parole est à présent à Monsieur Frédéric Valtou président de on entendu le rapporteur général du budget de la Sécurité sociale voilà le président de la commission des affaires sociales l'horizon Frédéric Val tout et puis ensuite on le sait il n'y a plus de suspense le Premier ministre va engager la responsabilité de son gouvernement ce sera la deuxième fois de la journée mon monsieur le rapporteur général Mesdames et Messieurs les rapporteurs thématiques mes chers collègues comme président de la commission des Affaires social il me revient de procéder au même constat qu'en première lecture en octobre dernier à l'issue de nos 15 heures de débat en nouvelle lecture la semaine dernière un fait et là la commission n'est pas parvenue à adopter un texte elle a rejeté ou suppriméc essivement l'article liminaire puis les trois parties qui la composent au-delà de ce constat apparemment frustrant et désevant je me dois néanmoins d'abord de saluer le travail que nous avons accompli dans d'excellentes conditions en commission grâce notamment au rapporteur et à commencé par notre nouveau rapporteur général thba Bazin qui bien qu'il n'it eu que quelques jours pour investir ses fonctions l'a fait de manière consciencieuse et a apporté beaucoup de précision à nos échanges nous voici maintenant séance dans une situation pour le moins inédite comme l'a rappelé à l'instant le rapporteur voir surréaliste la version issue d'une CMP pourtant conclusive de ce projet loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ayant volé aux éclats en éclat avec l'adoption d'une motion de censure nous sommes face à un texte issu des travaux du Sénat marqué par desit des arbitrages d'un précédent gouvernement mais que nous n'allons pas beaucoup discuter ici il y a cependant une certitude que nous devons avoir tous en tête il est urgent il est urgent de donner un budget à la sécurité sociale face à cet enjeu nous sommes tous face à un choix de responsabilité soit prendre le risque du chaos avec l'adoption d'une nouvelle censure et d'une absence de budget soit se satisfaire d'un texte Bud budgétaire même s'il est en demi-teinte même si sur le fond il ne satisfaa pas vraiment beaucoup de monde mais qui au moins est débarrassé de l'essentiel de ces irritants un budget de la sécurité social qui finalement n'a qu'une vertu celui d'exister et de permettre à nos hôpitaux et nos établissements de santé et médico-sociaux de fonctionner avec des moyens en hausse aux retraites de nos agriculteurs d'être versé selon des critères nouveaux et attendu par la profession à la fiscalité et comportementale d'être plus efficace bref j'arrêterai là une une énumération qui pourrait être bien plus longue pour ma part je suis satisfait que le gouvernement ait écouté ce que beaucoup d'entre nous disions et se soit engagé à faire disparaître des propositions qui étaient mal venues je veux citer l'augmentation du ticket modérateur véritable coup de canif à d're modèle universel je veux citer la réduction trop massive des exonérations de cotisation sociale au moment où la situation se tend sur le marché de l'emploi je veux citer encore la mise en place des 7 heur de travail non rémunéré si aucun sujet n'est à bout en la matière lorsqu'il s'agit de réfléchir au financement de la sécurité sociale ce type de proposition mérite néanmoins des concertations préalables avec le partenaire sociaux qui avaient manqué il faut maintenant tourner la page de cette séquence compliquée de cette séquence conflictuel de cette séquence insuffisamment fructueuse et très en DESS ça des responsabilités qui sont les nôtres aux yeux des Français il est maintenant grand temps que nous nous saisissions des nombreux défis auxquels notre protection sociale est confrontée alors Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les ministres poursuivons le travail que vous avez entamé de recherche de consensus et préparons d'ors et déjà le projet loi de financement pour la sécurité sociale pour 2026 je sais que c'est votre intention monsieur le Premier ministre mais essayons de nous y atteler véritablement pour pér iser notre système social auquel sont tant attachés les Français il nous faudra en effet à la fois lancer des réformes structurelles changer les outils de pilotage qui sont les nôtres et faire de la maîtrise du déficit un impératif majeur les réformes structurelles elles sont connues faut-il il faut maintenant siê vraiment je le disais qu'il s'agisse de la crise du financement de l'hôpital de l'amélioration de l'accès aux soins de la périnité de notre système de retraite ou du financement du grand âge sur tous ces sujets et sur tant d'autres encore arrêtons les tergiversations et attaquons-nous aux réformes tant promise et tant attendu concernant les outils de pilotage de nos dépenses sociales et de santé il faudra innover ainsi nonâ avec sa logique d'enveloppe fermée et ses rigidités qui ne favorise pas les coopérations entre le public et le privé est à la fois infantilisant et insatisfaisant il n'est manifestement plus adapté au-delà nous sentons bien que les lois de financement de la sécurité sociale ne permettent pas de traiter au fond les les enjeux cruciaux que ce soit en matière de santé de retraite d'autonomie ou de famille pour le système de santé où les redondances suscitent jusqu'à 20 % de dépenses inutiles il faudra une loi de programmation annuelle des dépenses seul outil qui apportera la lisibilité nécessaire aux acteurs publics comme privés ainsi que la confiance que nous nous leur devons je conclurai sur la vigilance extrême qui doit rester de mise à l'écart du déficit des comptes sociaux et pas seulement parce que les régimes sociaux n'ont pas vocation à être durablement déséquilibré aujourd'hui s'annonce un déficit prévisionnel pour 2025 entre 23 et 25 milliards d'euros jamais depuis 15 ans les comptes de la Sécurité sociale n'ont connu un tel niveau de déficite à l'exception de l'année 2020 année du pic de la pandémie cela doit nous alerter sur l'urgence de nous attaquer aux réformes de structure les déficits et la dette mettent en danger le bien commun que nous all légué le Conseil national de la de la résistance mais aussi la souveraineté financière de notre pays nombreux sont donc les chantiers d'ampleur qui nous attendent mais la perspective de cette œuvre collective est exaltante et dans ce collectif il faudra bien sûr compter sur notre commission merci beaucoup merci beaucoup monsieur le président la parole est à mon le président de la commission des affaires sociales vient de s'exprimer sans surprise le Premier ministre montre une nouvelle fois à la tribune il va déclencher à nouveau l'article 493 de la Constitution 2 493 dans une même journée c'est rarissime ici à l'Assemblée nationale pour François Baayou en responsabilité il n'a pas d'autre choix on écoute le Premier ministre monsieur le rapporteur général monsieur le Président de la Commission mesdames et messieurs les ministres et Mesdames et Messieurs les [Musique] Députés madame la ministre a tout à l'heure rappelé à la tribune la plus fondamentale des vérités de notre de notre projet national il est depuis la guerre en tout cas depuis le Conseil National de la Résistance il est fondé sur un Pact social unique au monde aucun autre pays autant que le nôtre n'a assuré depuis l'éducation du plus jeune enfant jusque à toutes les solidarités qui tiennent à la santé à la retraite à l'assurance contre le chômage et à la présence dans les dernières années de la vie aucun autre pays n'a comme le nôtre choisi la logique du tous pour un tous les autres pays ont en grande parti ou en totalité fonder leur pacte social sur la logique du chacun pour soi chacun pour soi-même chacun pour sa famille chacun pour les siens chacun pour l'éducation de ses enfants chacun pour l'assurance sociale chacun pour la retraite donc cette cette volonté de de faire qu'aucun d'entre nous ne se retrouve abandonné à aucun des moments de la vie cette volonté là elle se résume dans le budget don nous nous allons examiner la première partie et ce budget a eu c'est vrai cette année une histoire particulièrement difficile complexe tourmenté cette histoire a commencé semblait-il heureusement avec une commission mixte paritaire conclusive au mois de novembre dernier et puis une motion de censure principalement dû à une indexation seulement partielle des retraites et il a fallu reprendre l'ouvrage le remettre sur le métier et ça a donné lieu je dois le dire ça a été souligné et par le rapporteur et par le président de la commission et par vous madame la ministre euh ça a donné lieu à des débats euh particulièrement ressentis comme particulièrement fructueux et serein j'ai entendu des jugements positif sur l'ensemble de ces bancs majorité comme opposition [Applaudissements] monsieur le Président de la Commission qui avait pris votre responsabilité au mois de septembre il y a à peine 4 mois et vous monsieur le rapporteur général tout nouvellement élu et qui avez fait je dois le reconnaître je dois l'assurer l'unanimité par la qualité de votre travail un texte de un texte de 493 sur cette première partie qui est le fruit de discussion avec l'ensemble des groupes qui ont bien voulu échanger avec le gouvernement cette première partie est l'ajustement des dépenses et des recettes sur 2024 c'est une obligation pour nous d'avoir un texte qui permette aux acteurs d'avoir une feuille de route claire je ne reviendrai pas sur l'ensemble des améliorations qui ont été énuméré à cette tribune etul seulement sur deux ou trois d'entre elles la première c'est que les budgets des hôpitaux ont bénéficié d'une augmentation de 3,8 % c'est-à-dire 4 milliards d'euros supplémentaire leur permettant je l'espère de retrouver un meilleur équilibre et puis des effectifs de mieux rémunérer les soignantan d'améliorer l'accueil aux urgences sur l'autonomie et la dépendance la prévision de 6500 personnels soignants en plus dans les épades et 300 millions supplémentaires prévus pour qu'il puisse faire face à des difficultés financières quelquefois immenses je veux retenir aussi l'engagement pour l'année sur le sur les problèmes de la santé mentale dont Michel Barnier avait fait dont à notre tour nous faisons une une priorité pour l'ensemble du gouvernement et un mot encore pour un sujet attendu depuis si longtemps qui est l'amélioration des retraites agricoles qui mérite que on le mentionne à cette tribune et l'ouverture d'une réflexion sur cette nécessité de ne plus seulement aborder des problèmes aussi lourds et aussi graves sous l'aspect annuel de l'annualité budgétaire mais d'ouvrir une perspective vers une pluriannualité qui qui soit sérieuse et utile je veux remercier les ministres qui ont travaillé profondément à ce sujet à commencé naturellement par Madame Vautrin par Monsieur Yannick ner par Astrid panoian Bouvet par Christophe Parmentier Lecoq et par Amélie de Montchalin Charlotte pardon Charlotte Parmentier Lecoq et Amélie de de Montchalin ça m'apprendra à raccourcir l'écriture des prénom et donc le le travail que l'équipe gouvernementale a fait sur ce sujet et je le crois de bonne augure et il a été signalé par beaucoup des intervenants beaucoup des participants quel que soit leur bord ou quel que soi les groupes auquels ils appartiennent sur ce budget c'est pourquoi sur le fondement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution j'engage la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 dans leur version adapté par le Sénat et modifié par les amendements déposés par le gouvernement et figurant en annexe du courrier que j'ai adressé à la présidente de l'Assemblée nationale je vous remercie merci beaucoup Monsieur le Premier Ministre l'Assemblée nationale prend acte de l'engagement de la responsabilité du gouvernement conformément aux dispositions de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution le texte sur lequel le Premier ministre engage la responsabilité de son gouvernement sera inséré en annexe au compte-rendu de la présente séance en application monsieur le Premier ministre je vous invite mes chers collègues à regagner vos places la séance n'est pas terminée tant que je ne l'ai pas levé Monsieur le Premier Ministre s'il vous plaît merci en application de l'article 155 aléa 1 du règlement le débat sur ce texte est immédiatement suspendu ce texte sera considéré comme adopté sauf si une motion de censure déposée avant demain 17h08 est votée dans les conditions prévues à l'article 49 de la Constitution dans l'hypothèse où une motion de censure serait déposée la Conférence des Présidents fixera la date et les modalités de sa discussion la séance est suspendue prochaine séance demain à 9h question orale sans débat merci de nous avoir suivi nous sommes toujours en direct on suit cet après-midi pas comme les autres à l'Assemblée non pas 1 mais 2 493 la présidente de l'Assemblée nationale qui a rappelé aussi à François Baayou qui après avoir engagé la responsabilité de son gouvernement il fallait qu'il écoute ce qui allait se passer dans les prochains jours Clément perra on le disait c'est rarissime 2 493 pour le prix d'un aujourd'hui exactement Elsa 2493 aujourd'hui dans un émiss cycle qui n'était pas plein mais avec quand même du Chahu par moment je pense au premier 493 déclenché par François Baayou il a eu cette expression j'ai l'honneur de d'engager la responsabilité de mon gouvernement et quand il a eu ce mot j'ai l'honneur on a vu une réaction assez vire notamment à gauche de l'hémicycle la France ne peut pas vivre sans son budget à martelé à plusieurs reprises le Premier ministre effectivement 2 493 aujourd'hui le premier portait sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le budget sénateurs et députés s'étaient réunis vendredi cette commission a été et bien conclusive on sait que François baayerou ne bénéficie pas d'une majorité à l'Assemblée il a eu donc eu recours à ce 493 le 2è 493 lui porte sur la première partie du budget de la Sécurité sociale alors maintenant que va-t-il se passer il va sans doute il y avoir deux motions de censure c'est même certains qui vont être déposé dans les minutes qui viennent par la France insoumise elles seront probablement examinées mercredi à l'Assemblée nationale ensuite il y aura à nouveau des 493 pour la 2è et la 3è partie de du budget de la Sécurité sociale et à nouveau des motions de censure cela va durer donc jusqu'à la fin de semaine voire le début de la semaine prochaine et si le gouvernement parvient à passer tous ces obstacles que sont toutes ces motions de censure et bien il espère que ce budget sera définitivement promulgué d'ici la fin du mois de février merci beaucoup Clément c'est donc pas seulement une heure de vérité mais une semaine de vérité pour le gouvernement je vous propose d'écouter le chef des députés communistes André chassen il s'exprime en ce moment même salelle des quatre colonnesression par rapport au budget que nous avions censuré par rapport au budget du Premier ministre précédent c'est quand même quelque chose d'incroyable nous avons fait des propositions sur les recettes sur les recettes fiscales nous avons pensé que dans ce pays il fallait s'attaquer à la richesse aujourd'hui on se demande si peut y avoir une morale ceux même qui aujourd'hui amassent le magot on des fortunes personnelles on fait une campagne suffisamment positive suffisamment efficace auprès du gouvernement pour que les propositions qui nous sont faites sont inférieures par exemple la taxe sur les haut revenus qui était prévu pour 2 ans et désormais prévu sur 1 an la taxe sur les revenus financiers d'une part mais aussi la taxe sur les Ultra riches c'est la même chose c'est-à-dire que c'est en régression et encore et encore avec un calcul qui fera qu'au final on aurait une participation pour une année qui pourrait être de 8 à 10 milliards d'euros alors que de notre côté on va DESC on va baisser les dépenses publiques avec des conséquences directes pour nos concitoyens et je pense à des domaines tels que celui de l'industrie alors qu'on traverse une crise extrêmement grave où le budget de l'industrie va être en baisse de 30 %. je pense en particulier à un sujet qui nous est cher c'est celui de l'enseignement supérieur et celui de la recherche qui va être en baisse de 8 % je pense au budget de l'emploi qui va être en baisse aussi et puis de notre côté on nous dit et bien on vous a donné on vous a accordé il y a eu des avancé mais ces avancées elles sont faites dans le cadre d'un budget qui est en régression en terme de recette par rapport au budget précédent on nous dit par exemple et ben les 4000 postes d'enseignants on va les rétablir oui peut-être sans doute André chassigne qui exprime tous ses doutes sur ce budget ce qui laisse penser sûrement que les communistes s'associeront et voteront une motion de censure Philippe Vigier bonjour députés les démocrates DELO Aurélien leco bonjour bonjour député la France insoumise du Nord vous allez déposer la motion de censure allez déposer c'est en cours Aurélien leco vous allez même en déposer deux oui oui les motions de censure sont en train d'être déposées si elles ne le sont pas déjà elles vont l'être dans les minutes qui suivent parce qu'il n'y a pas d'autres choix aujourd'hui nous avons un budget face à nous qui est le budget le plus violent depuis 25 ans avec 24 milliards de coupe dans les dépenses tous les grands ministères dont nous avons besoin et qui font face aux urgences les plus absolues par exemple l'écologie avec 2,5 milliards d'euros en moins sont tous amputés pareil pour l'emploi et le travail plus de 3 milliards de coupe budgétaire alors même que le chômage augmente et que les Françaises et les Français sont en souffrance donc c'est absolument insupportable et les macronistes décident comme à leur habitude de passer en force et de refuser qu'on vote à l'Assemblée nationale donc à ce moment-là nous n'avons qu'une seule solution pour protéger les Françaises et les Français c'est déposer une motion de censure et de renverser le gouvernement puis renverser ce gouvernement il faut le dire aussi et je termine par là mais c'est se débarrasser de personnes qui sont particulièrement dangereuses on a toujours dans ce gouvernement monsieur reetaillot qui multiplie les provocations racistes tous les qure matin monsieur Darmanin madame borne monsieur Vals bref on peut régler la situation dans 48 he si tout le monde vote la censure si ceux qui sont vraiment des opposants votes on en sera débarrassé on en reparlera orélien leco parce que vous le savez les socialistes ne sont pas tout à fait d'accord avec vous tout d'abord Philippe Viger François beou vous le connaissez bien pas socialiste mais du MoDem de de François beou 2 493 dans une journée c'est rarissime ici à l'Assemblée qu'un premier ministre engage sa responsabilité quoi aller à une demi-heure d'intervalle il était obligé de le faire François baerou il n'avait pas d'autre choix mais nous sommes le 3 février il n'y a pas de budget en France ni pour budget général qu' vient d'entendre parler d'université de recherche de développement d'écologie mais s'il y a pas de budget on fait comment quand vous n'avez pas de budget ben vous ne dépensez pas d'argent donc il faut bien avoir un budget en urgence deuxièmement sur la sécurité sociale bah écoutez c'est pareil qu'est-ce qui se passe les hôpitaux ils ont 45 jours pour se financer après les organismes de financement de la sécurité sociale ne peuvent pas empruinter donc il y a eu une lecture que vous AZ été faite en commission mix paritire il faut quand même rappeler les choses 7 députés SEP sénateurs se sont mis d'accord ça c'est un élément factuel sur lequel personne ne peut revenir premièrement deuxièmement sur le PLFSS donc qu'on appelle le budget de la Sécurité sociale il faisait partie de la commission vous avez certains de vos collègues qui étaient présents on a terminé minuit demi on est allé au bout du texte et vous avez voté contre en commission enfin le texte a été rejeté en commission mais c'est pas vous j'ai pas voté contre c'est non non le Tex et alors ils c'est la démocratie et alors aujourd'hui il y avait donc une motion de rejet préalable cl on revient la case des pas on ne peut pas se permettre d'attendre plus quand vous dites protéger les Français ah bon les personnes qui les personnes qui ne payent pas d'impôt à l'heure actuelle vous allez leur faire payer les impôts et vous appelez ça mais c'est la vérité jeis dire ailles j'ai bien ééours c'est pratiement le même que vous avez répété là c'est voyez moi je pas moi je ne vais pas chercher mes discours écrits discours je construit on continuera justement sur cet argument on va faire un tout petit détour par la salle des colones je vous redonne la parole le mais Pierre député ensemble pour la République des hautes scèes au micro de Clément per bonjour Pierre cas c'était la seule solution pour Françis Baou 93 oui un budget enfin finalement c'est ça que je retiens moi de cette journée ça faisait euh maintenant des mois qu'on attendait que la France était complètement paralysée quand on voit que les États-Unis le reste du monde la Chine investissent dans leur avenir commencent et entam malheureusement des négociations commerciales qui risquent d'être extrêmement compliquées la France elle était paralysée et donc grâce à François berou et à au déclenchement de cet article 49 fainé à 3 la France prend enfin le chemin pour avoir un budget et je pense que c'était ce que les Français attendaient et donc évidemment nous nous en satisfaisant aujourd'hui alors qui dit 493 dit motion de censure deux motions de censure vont être déposées par la France insoumis sans doute examiné mercredi on a appris aujourd'hui que les socialistes vraisemblablement ne voteront pas ces motions de sure c'est un soulagement pour vous oui c'est un soulagement et surtout je voudrais saluer l'esprit de responsabilité qui a conduit les partis allant de la droite républicaine jusqu'à la gauche du gouvernement avec le parti socialiste à s'entendre c'est un budget inédit à ce titreel il n'y a pas dans l'histoire de la 5e République d'autres exemples d'un budget qui a été construit comme ça sur la base de compromis c'est un budget imparfait il faut le dire les choses personne n'est vraiment parfaitement heureux content mais c'est donc ça la preuve que c'est donc un compromis tout le monde est un peu mécontent à la fin mais voilà mais je pense que l'urgence c'était de doter la France d'un budget on s'en approche de plus en plus il reste comme vous l'avez dit l'épreuve d'émotion de censure mercredi mais je pense que nous sommes dans la bonne voie effectivement avec le Parti socialiste qui a annoncé ne pas voter cette motion de censure nous pouvons raisonnablement croire que que désormais voilà nous aurons pour 2025 un budget et un budget de la Sécurité sociale dans la foulée très apprent Merci à VOUS pierre cassnu merci à vous merci beaucoup Clément per Aurélien leco sur cet argument que développa Philippe Vigier et sur ce que certains de nos téléspectateurs peuvent vivre il y a effectivement des associations qui attendent des subventions des travaux pour mapriv Venom par exemple qui ne peuvent pas être encore effectués certains disent le budget est pas parfait mais vaut mieux un budget que pas de budget du tout est-ce que vous dans votre circonscription vous rencontrez aussi des gens mais qui pâtissent de cette absence de budget et qui vous disent allez c'est peut-être pas celui qui vous plaît mais il faut avancer je voudrais qu'on arrive aujourd'hui à décrypter et à supprimer les mensonges qu'on entend de la part des macronistes à longueur de plateau télé vous savez ils font toujours la même chose ils se comportent comme des vampires ils essayent d'effrayer tout le monde et dès qu'on allume la lumière on se rend compte qu'il y a rien derrière donc sur le fait de ne pas avoir de budget et de dire que ce serait catastrophique mais la réalité c'est que nous avons un budget aujourd'hui oui l'Assemblée nationale en adoptant la loi spéciale a réouvert les crédits 2024 donc il existe plus moins crédit 2024 all lo il existe un budget on ne peut pour l'instant pas aller plus loin que les crédits 2024 mais voyez-vous les crédits de 2024 c'est plus d'argent disponible pour les services publics et pour partout où on a besoin de débloquer l'argent que le budget 2025 c'est 9 milliards c'est 9 milliards de plus et je voudrais juste finir par là ce qui est en train de se passer c'est que les macronistes sont en train de s'aborder la France ce qu'ils font c'est que plutôt que d'ouvrir les crédits doivent pouvoir l'être et bien ils font exprès de verrouiller de fermer les vannes c'est ce qu'ils font sur les services sur les services civiques par exemple il y a un scandale sur les services civiques l'argent de 2024 est disponible on peut les ouvrir et bien ce sont les macronistes qui refusent de ouvrir pareil sur je finis juste cet exemple là pu vous les interpellations en circonscription pareil exactement sur le passculture où ils sont en train d'interdire à tous les proviseurs de lycée d'engager des dépenses alors que cet argent a été voté et débloqué grâce à la loi spéciale sur cette question Philippe g parce qu'on a eu le débat alors de la loi spéciale cataclysme catastrophe ou pas Aurélien Lecoq accuse le gouvernement bah de charger un petit peu la barre pour faire croire à tout le monde que cette censure que cette absence de budget elle est absolument dramatique est-ce que c'est vrai ou non il a tort la loi mais je vais lui expliquer c'est normal les jeune députés il va apprendre tout ça mais pas tout spécial j'aiit de commission de finan je connais un une Pete chose entre nous moi je vous ai écouté prier argument les impôts est-ce que oui ou non en laant le bar a des Français plus nombreux qui payeront des impôts en plus en 2025 la réponse est oui c'est pas moi qui l' dit même quand seront perçus les impôts mais même eric cocrel a dit la même chose imp les impôts on a d qu alors réponse quand comment avons jusqu pour indexer le bar pour soit moi je veux bien je termine ma phrase ou alors je l'interr en toute seconde alors termz votre phrase et après on va écouter les socialistes parce que je suis sûre que vous avez des choses à direé les impôts vous en avez payé en janvier vous êtes d'accord il y a un préement à la source tout à fait donc chaque année donc les impôts nous sommes le 3 février donc déjà les impôts a des gens il y a déjà des gens qui n'ent pas payé l' 2024 qui enont deuxièmement on nous dit il y aura moins de dépenses c'est pas vrai alors il y aura moins d'argent avec ce budget qui va arriver c'est faux prenons l'hôpital et prenons les dépenses de santé avec un nom d'â à 3,8 % ça vient dit dans l'émque c'est 9 milliards de plus donc c'est la démonstration que par rapport au budget 2024 c'est pas milliards de moins c'est 9 milliards de plus il y aura aussi beaucoup de trou budgétair dans certaines missions pH parl r ça n'est pas une mission je vous rappelle que sur le budget de la SC quelles sont les missions sur lesquelles on diminue aucune attendez attendeendez j'ai parlé de longam les mots ont un sens donc selon les dépenses d'assurance maladie c'est 9 milliards de P donc je pas qu'on dise au français qui nous regarde là qu'on va diminuer de 2 4 ou 5 milliards je sais bien le grand jeu c'est d'expliquer ce sont des grands méchants mais non mais c'est vous qui avez comme un seul homme avec le rassemblement national parce que vous n'z je termine ma phase vous n'avez qu'un seul objectif n'avez qu'un seul objectif c'est reconnu d'ailleurs mais moi je vous en veux pas vous êtes logique vous n'attendez qu'une chose c'est renverser tous les gouvernement et organiser des présid j'ai l'impression d'être transparente laissez-moi avancer j'aimerais entendre il y a un changement de situation les socialistes de ne pas censurer AAD est au micro de Clément per celle des qu colon elle va nous expliquer pourquoi bonjour madamead pourquoi avez-vous décidé au Parti socialiste de ne pas censurer sur ce budget bonjour cette décision nous l'avons prise de manière collégiale et démocratique comme toutes les décisions que nous prenons au Parti socialiste nous avons dû faire un choix pour plus de justice à l'heure actuelle le budget qui nous est présenté n'est pas un bon budget c'est pas un budget juste il y a encore énormément d'J dans ce budget là cela étant ne pas avoir de budget aurait conduit le pays à avoir de plus en plus de situations d'injustice par exemple à l'heure actuelle tout le secteur du bâtiment est à l'arrêt le secteur du bâtiment embauche massivement de la main d'œuvre de la main d'œuvre qui est parfois peu qualifié de la main d'œuvre qui est étrangère donc qu'est-ce qui vaut mieux que maintenir le pays à l'arrêt le bâtiment mais aussi les associations et privé beaucoup de monde d'emploi de sources de revenus ou ou alors laisser ce budget être adopté pour pouvoir faire avancer le pays et continuer vers ce chemin de plus de justice voilà le le sens de notre choix Jean-Luc Mélanchon aujourd'hui a indiqué le nouveau front populaire compte un membre de moins il a raison avec cette décision vous sortez de facto du nouveau front populaire aucun membre du nouveau front populaire n'est dépositaire de l'entièreté d'une alliance nous sommes dans une alliance et un seul membre ne peut pas décider d'en excommunier un autre ça ne marche pas comme ça nous nous voulons réaliser toujours le programme du nouveau front populaire le programme du nouveau front populaire la boussole c'est la justice oui ce budget n'est pas aussi juste qu'il devrait l'être il y a encore beaucoup de zones d'austérité mais nous sommes battus pour réduire cette injustice et le rendre un tout petit peu plus juste mais nous continuons à avoir comme boussol le programme du nouveau du nouveau front populaire et c'est pour ça que nous restons ancrés dans cette alliance merci à vous merci beaucoup Clément Perro Aurélien Lecoq est-ce que le PS aujourd'hui est encore dans le nouveau front populaire de fait le front nouveau front populaire a effectivement perdu un parti je suis désolé les élections dans ce pays je veux bien comprendre qu'Emmanuel Macron s'en moque je veux bien comprendre que désormais le Parti socialiste fiche du programme sur lequel ils sont élus mais quand on respecte ces électeurs on respecte le programme et l'engagement qu'on a pris devant eux l'ensemble des députés du Nouveau Front populaire se sont engagés à rompre avec la politique d'Emmanuel Macron ce qu'est en train de faire le Parti socialiste aujourd'hui c'est de rejoindre la coalition gouvernementale vous remarquerez d'ailleurs que la députée socialiste qu'on entendait à l'instant utilisait exactement les mêmes arguments que les macronistes non c'est pas possible je le Parti socialiste l'avait pourtant dit à plusieurs reprises s'il y a 493 il y aura censure s'il y a Monsieur retaillot au gouvernement il y aura censure s'il y a de l'austérité dans ces conditions là il y aura censure et cetera et cetera s'il y a pas suspension de la réforme des retraites il y aura censure aujourd'hui le Parti socialiste oui crache à la figure des électeurs du nouveau front populaire et devient l'un des soutiens d'Emmanuel Macron Philippe Vigier comment vous vous avez accueilli cette décision du Parti socialiste on verra si elle est unanime au moment du vote de la motion mais pour l'instant ils ne feront pas tomber le gouvernement moi je vais vous dire les choses très simplement c'est les Français qui ont tranché le peuple il a fait quoi le peuple il avait trois blocsp a fait plus de 180 députés bloc central 165 le RN 142 et puis quelques groupes qui sont autour et peu nombreux donc personne ne peut seul gouverner sans une aance c'est la base elle est là personne n La majorité absolue à l'Assemblée nationale à partir de là qu'est-ce qui se passe je comprends leur logique ils ont étéus sur un programme c'est leur logique ils n'ont pas eu leur premier ministre mais il savait très bien qu'il serait renversé au bout de MO parce qu'avec 180 députés on n a pas 290 à partir de là Michel Bernier est tombé pour les conditions que l'on connaît François Baou a eu cette habilité cette intelligence de situation de dire il faut que j'essaie de parler aux uns et aux autres pour élargir la base c'est pas un contrat pour 10 ans il a c'est d'ailleurs même pas forcément un contrat le PS rest je veux dire un contrat justement c'est en fait il faut savoir si oui ou non on rend ces de années je vrais juste insister une demise-onde là-dessus 2025- 2027 est-ce qu'on reste le pays immobile à l'arrêt vous avez vu la vitesse à laquelle va Trump vous avez vu ce qui se passe en Chine les accords qui sont passé encore ce weekend en matière de commerce entre les uns et les autres vousz ce qui se passe en Russie donc on peut pas faire cela donc la gauche du gouvernement le Parti socialiste en l'occurrence il y a eu des avancées il y a eu des discussions il y a eu discussions avec l'ensemble des formations sont pas devenus macronus il reste dans l'opposition ça veut dire quoi macroniste je suis il y a pas de parti macroniste moi je suis désolé j'appartiens au parti centriste depuis 30 ans même plus de dans ma vie donc en fait simplement il y a des hommes et des femmes qui se disent on va faire un peu de chemin ensemble sans que ça soit parfait vous savez moi aussi dans ce budget moi aussi dans ce budget j'ai des imperfections Aurélien lecock un mot parce que c'est un argument qu'on a entendu chez chez le budget et qu'on entend aussi un peu il y a Trump il y a la Chine il y a la Russie il y a des menaces économiques voir des menaces de guerre partout la France ne peut pas être dans une instabilité politique avec des gouvernements renversés est-ce que vous ce que vous voulez c'est justement provoquer des gouvernements renversés et à la fin une présidentielle anticipée Jean-Luc Mélenchon s'enage pas alors on mélange un peu tout mais la première chose c'est ce que nous c'est que nous voulons que la France ne soit pas affaiblie et pour éviter que la France soit affaiblie peut-être faudrait-il arrêter de continuer les mêmes politiques qui sont en train de détruire par exemple la quasi intégralité de notre industrie moi je veux bien qu'Emmanuel Macron soit formidable mais en 2020 24 nous avons battu les records de fermeture d'usine et d'entreprise 60000 entreprises qui ont mis la clé sous la porte on a 200000 emplois qui sont aujourd'hui menacés on nous dit j'entendais Emmanuel Macron ce matin qui expliquait que il fallait que l'État soit fort sur la défense l'investissement et cetera par vis-à-vis des Américains qui aujourd'hui a supprimé le contrat avec une entreprise de Calais qui est en train de fermé une usine où sont produits les costumes les les les uniformes des militaires quand ils défilent sur les Champs-Élysées c'était produit en France dans une usine à Calais et bien c'est le ministère de la Défense qui aujourd'hui ne ne commande plus en France et va commander à l'étranger et détruit des emplois donc oui je suis désolé pour défendre la puissance économique de la France pour défendre les emplois industriels le mieux c'est de commencer par se débarrasser de ceux qui ont à peu près tout cassé alors je réponds en un mot puisquil est dith30 on va rot vous êtes attaché à l'équilibre du temps de parole tout à fait premièrement reconnaissez chers collègues ah je je crois qu'on risque de pas être d'accord non mais allez parce que si vous interrompez ça va durer encore plus de 30 secondes ch collèg premèement qu'on réindustrialise alors qu'on avait touché le fond en 2017 qui est pardonnez-moi deuxième chose le taux de chômage François Hollande la gauche du gouvernement c'était combien en 2017 c'était combien en 2017 c'était combien en 2017 cé 9% d'accord sur la situation écom ça progress et la trème chose ben oui parce que que manifestement vous avez oublié je suis désolé si les costumes n'ont pas été acheté à calé j'aurais préféré qu'on fasse chez vous voyez moi j'essaieélien merci à vous de nous avoir suivi merci à Clément perra de nous avoir accompagné dans la salle des quatre colonnes toute l'après-midi je vous rappelle qu'on a vécu en direct non pas 1 2 493 du Premier ministre qui a engagé la responsabilité sur le budget de l'État et sur la première partie du budget de la Sécurité sociale merci de nous avoir suivi 19h30 Marc fen président du groupe les démocrates sera l'invité de l'und c'est politique on se retrouve demain pour les questions au Gouvernement bonne [Musique] soirée c'est le paradis quoi voilà donc on arrive devant l'église NotreDame de l'assemption on est au centre de de valoir on est sur une architecture de montagne donc aspect très sobre à l'extérieur