10 mai 2026 - Sénat - Séance de Questions orales

est à Clément Perna pour 2 minutes. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pas un mois ne se passe sans que la presse fasse état de polémiques liées à l'implantation d'équipement de production d'énergie renouvelable, parc éolien, centrale photovoltaïque ou projet agroltaïque. Ces tensions révèlent une méthode inadaptée car elle conduit trop souvent à des situations de confrontation locale.

Dans nos territoires ruraux, le schéma est désormais bien connu. Des sociétés de développement présentes aux communes des projets augurant de nouvelles recettes financières. Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint pour les collectivités, ces perspectives bien sûr suscitent forcément l'intérêt des élus locaux. s'engage ensuite des procédures longues et complexes intégrant études environnementales urbanistiques et consultations diverses.

Pendant ce temps, les projets deviennent des sujets de débat très sensibles au sein des communes concernées. Il provoquent adhésion ou rejet de manière très clivante au point d'altérer la cohésion locale et de fragiliser l'autorité des maires placées au cœur de tension qu'il ne maîtrisent pas toujours. Dès lors, on pourrait penser que l'enquête publique, ultime étape du processus décisionnel, donnerait à l'État le poids et la justesse de la chose jugée, rétablissement, calme et harmonie.

Que dire alors lorsque les forces locales, habitants, élus, industriel, agriculteur, acteur de filière, en l'occurrence celle du comté, sont déconsidérés par une décision du préfet sour aux remarques formulées par l'intelligence collective locale. C'est un cas vécu dans Jura mais trop partagé dans les régions de France. C'est pourquoi elle doit être soulignée dans ce contexte.

Pensez-vous, euh, monsieur le ministre, faire évoluer les procédures d'instruction relatives au projet d'énergie renouvelable afin de mettre en place une démarche véritablement construite associant dès l'origine l'État, les élus locaux, les gestionnaires de réseau, les porteurs de projet et les populations concernées. Merci. Merci chers collègues.

Monsieur le ministre, vous avez la parole. Merci monsieur le président, monsieur le sénateur. Depuis plusieurs années, le gouvernement s'attache à renforcer les compétences de l'échelon local dans les politiques relatives au développement des énergies renouvelables, notamment grâce au dispositifs de planification ascendante pour les énergies renouvelables prévues dans la loi relative à l'accélération de la production d'énergie renouvelable du 10 mars 2023.

Ce dispositif prévoit de placer le maire au centre de cette planification territoriale des énergies renouvelables. Depuis le lancement du dispositif, près de 15000 communes ont défini des zones d'accélération sur leur territoire. En dehors de ces zones, des comités de projet doivent être mis en place afin de faciliter les échanges entre le porteur de projet et la commune d'implantation.

Le législateur a aussi souhaité renforcer l'accroche locale en créant un rôle de référent préfectoral aux énergies renouvelables, un rôle de facilitateur et d'accompagnateur pour la planification territoriale de ces énergies, tout particulièrement à destination des collectivités territoriales. Pour les projets photovoltaïques, le maire est au centre de la délivrance des autorisations avec un système déclaratif pour les projets inférieurs à 3 kW à 3 MW pardon. La délivrance des autorisations est aussi conditionnée localement à une évaluation environnementale.

Si certains projets y sont soumis de manière systématique, d'autres peuvent être concernés au cas par cas sur demande de l'instructeur initial, le maire ou le préfet par exemple. Cette évaluation environnementale comporte une étude d'impact et une enquête publique afin de permettre un niveau d'information adéquate sur le développement du projet. Le gouvernement reste donc pleinement mobilisé pour garantir l'acceptabilité de ces projets dans des territoires et faire valoir une coconstruction transparente et concertée.

Je vous remercie. Merci monsieur le ministre.