Mélanie Thomin : conférence de presse du groupe Socialiste à l'Assemblée nationale - 13/05/2025

Bonjour à toutes et tous. Je vous propose de démarrer le point presse du groupe socialiste avec un premier état des lieux de l'examen du texte sur les soins palliatifs et la fin de vie. Et puis je laisserai ensuite la parole à mes collègues pour faire un point concernant la Martinique et puis nous avons également un autre point Arthur sur harceleural.

Voilà. Très bien. Voyez, beaucoup de suspense aujourd'hui.

Bonjour à toutes et tous. Depuis hier soir et pour de semaines, l'Assemblée nationale va débattre d'un texte de loi sur la fin de vie. C'est une évolution législative qui est particulièrement attendue par une grande majorité de Françaises et de Français qui se sont émus ces dernières années des situations individuelles, des histoires douloureuses qui concernaient Vincent Hbert, Vincent Lambert ou encore Polette Ginchard Kunstler qui ont démontré les insuffisances de la loi actuelle.

Nous regrettons particulièrement les tergiversations d'Emmanuel Macron sur la question des soins palliatifs et de l'aide à mourir depuis 8 ans, ainsi que le choix fait par le Premier ministre François Bairou de scinder l'examen du texte sur le droit à mourir en deux lois, deux propositions de loi différentes. Nous sommes cependant satisfaits de ce premier pas qui arrive enfin cette semaine et qui vient concrétiser une cause qui est portée par le groupe socialiste depuis de très nombreuses années. Nous tiendrons la première proposition de loi sur le développement des soins palliatifs alors que les besoins sont croissants dans la société française de par le vieillissement de la population, la croissance des affections longue durée et donc l'offre de soins palliatifs est aujourd'hui insuffisante, inégalement répartie sur le territoire puisque 22 départements ne sont pas encore dotés de ce type de service en soins palliatifs.

Cette proposition loi vient donc fixer les principes d'accessibilité renforcé et cela va évidemment dans le bon sens si l'effectivité est évidemment mise en place, c'est-à-dire qu'il faut aussi que le gouvernement puisse mettre les moyens financiers et humains suffisants. Concrètement, nous souhaitons plus de moyens pour l'hôpital public si nous voulons organiser des soins palliatifs dignes de ce nom dans notre pays. Deuxièmement, il y a évidemment cette seconde proposition de loi qui propose de créer un modèle français de l'aide à mourir.

Et face à un certain nombre de mensonges, il faut le dire, qui court actuellement sur les réseaux sociaux, il est important de rappeler que l'aide à mourir qui sera examinée à l'Assemblée nationale sera strictement encadrée. Elle ne sera ouverte qu'aux personnes qui respectent les cinq conditions cumulatives suivantes. Je dis bien cumulatives.

Il faut tout d'abord être majeur, être également de nationalité française ou résider sur le territoire national de façon stable et régulière. Être atteinte d'une affection grave et incurable qui engage le pronostic vital de la personne en phase avancée ou en phase terminale. Présenter d'autre part une souffrance physique ou psychologique liée à cette aspection qui soit réfractaire au traitement ou insupportable selon la personne lorsqu'elle a choisi de ne pas recevoir ou d'arrêter de recevoir un traitement.

Enfin, il faut également être apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée. En somme, la rédaction de cette proposition de loi concernant l'aide à mourir constitue une avancée par rapport au droits existants et elle permet notamment de rendre éligible à l'aide à mourir des personnes qui sont atteint atteintes pardon de maladies neurodégénératives comme c'est le cas par exemple concernant les personnes atteintes de la maladie de charcour. Merci beaucoup. quelques éléments complémentaires notamment sur les améliorations que le groupe socialiste portera à l'occasion des débats parlementaire.

Au moins évoquer trois sujets évidemment. La première, c'est le fait de pouvoir ouvrir aux personnes qui ne peuvent pas manifester leur volonté de façon libre et éclair et compte tenue de leur situation de santé, mais qui aurait indiqué de façon très claire dans une période récente dans ces directives anticipées ou via la personne de confiance, la volonté de pouvoir recourir à des dispositifs d'accompagnement de de F. Par ailleurs, vous le savez, il y a un débat sur les deux formes de l'aide à mourir.

C'est le suicide assisté d'un côté et l'euthanasie de l'autre, différenciant évidemment la nature de l'intervenant qui provoque le geste invocation létal. Il y a eu de nombreux nombreuses discussions sur ce sujet sur l'équilibre entre ces deux options et la proposition de loi initiale priorise largement le suicide assisté sur l'euthanasie qui ne serait autorisé que lorsque la personne n'est pas en mesure physiquement de procéder à l'administration de la substance létale. Et c'est de ce que nous comprenons à ce stade la position du gouvernement dans ce départ.

Pour notre part, nous souhaitons proposer un choix plus libre par la personne entre l'euthanasie et le suicide assisté. Évidemment, reposant sur le consentement du soignant ou du professionnel de santé amené à y concourir. Enfin, dans la proposition et c'est normal, la cette proposition de loi institue une clause de conscience pour les professionnels de santé qui ne souhaiteraient pas participer à la procédure d'aide à mourir.

Nous y sommes évidemment favorables. Néanmoins, nous souhaitons attirer l'attention sur deux sujets. La première, c'est que cette clause de conscience soit fait en lien avec un professionnel qui lui soit disposé à accompagner la personne demandant l'aide à mourir tout simplement pour qu'il ne soit pas fait à travers cette clause de conscience obstacle à l'exercice de ce nouveau droit.

Deuxième chose, il est nécessaire de renforcer le délit d'entrave à l'aide à mourir de notre point de vue, notamment en les tendant aux pressions et menaces exercées sur les professionnels qui seraient disposés à accompagner des personnes demandant l'aide à mourir. On l'évoquait en réunion de groupe tout à l'heure. Les très nombreux messages que nous recevons comme parlementaires, parfois pas très avenant montrent à quel point ce sujet évidemment pourra créer des difficultés et nous souhaitons aussi protéger les professionnels de santé en renforçant ce délit d'entrable.

L'objectif est évidemment l'adoption la plus rapide possible de ces deux textes qui va se dérouler dans les peut-être idéalement de semaines euh qui viennent. Et enfin, je tiens à préciser que même si une immense majorité des députés socialistes et apparentés soutiendront ce texte, dans la mesure où il s'agit d'une proposition de loi pour qui porti un sujet sociétal, faisons appel à des convictions intimes, une liberté de vote sera proposée au groupe, tout en soulignant que l'immense majorité des députés socialistes à notre sens au rendez-vous du vote de ce texte. Bonjour à toutes et à tous.

En Martinique, dimanche matin, ce sont trois hommes qui ont été tués par balle, par balle et par armes automatique. Nous réclamons donc nous socialistes un plan sécuritaire en plus de cette loi que nous avons porté comme vous le savez sur le narcotrafic et qui dote l'état de moyens supplémentaires et notamment d'un parquet financier particulier et que nous espérons voir promulguer rapidement. Nos pensées évidemment euh en ce moment particulier vont aux familles, aux proches des victimes qui pour certaines se sont retrouvées au mauvais endroit au mauvais moment.

Elles vont aussi au river et aux commerçants traumatisés par cet acte d'une brutalité et d'un aveuglement inacceptable et dont le bilan aurait pu être bien plus lourd tant l'intensité de l'attaque a été forte. L'enquête est évidemment en cours. L'assassin en fuite est vivement recherché et nous n'attendrons pas néanmoins les résultats des investigations pour réclamer le sursaut de Paris et singulièrement du ministre de l'intérieur, monsieur Rotayot. qu'il cesse euh de scander et qu'il agisse.

Euh depuis le début du mois de mai, au moins h personnes euh de de l'année, c'est au moins h personnes qui ont été tuées ou blessées par armes à feu en Martinique. Euh nous demandons donc à l'État de prendre ses responsabilités face à la circulation massive des armes à feu euh et notamment au trafic qui l'alimenté. Et ce que nous sollicitons, c'est une équipe dédiée d'enquêteurs, de polic et ou de gendarmerie capable de remonter cette filière qui aujourd'hui cette filière de trafic d'armes se distingue de la filière simple de trafic de drogue et d'autres matériels.

Il y a réellement aujourd'hui une filière de trafic d'armes qu'il faut arriver à démanteler, distinct qui est distinct. Euh il faut un dialogue permanent avec euh les élus et les associations euh de prévention pour euh que s'arrête aussi la banalisation euh de l'usage des armes à feu euh en Martinique et la reconnaissance d'une situation de crise sécuritaire avec des plans répressifs et préventifs adaptés comme cela a été fait ailleurs en France. Euh nous insistons pour que toutes les réponses euh urgentes euh puissent être mises en œuvre car elles sont nécessaires.

Il doivent s'accompagner en effet de d'un plan de prévention massif visant à éviter aussi le glissement vers la délinquence. Nous le répétons, c'est une vision socialiste, mais euh euh les moyens renforcés de sécurité n'empêchent pas euh également que puisse être accompagné euh aujourd'hui euh les gens vers euh l'éducation, la santé mentale, la parentalité, les transports, bref une émancipation des plus vulnérables. Nous disons aux trafiquants en revanche que la culture de la violence n'est pas une culture antiaise. elle ne le sera jamais et que si ces peuples sont issus d'une histoire violente, toute leur histoire et toute leur œuvre a consister à s'en émanciper.

Nous socialistes, nous nous opposerons au marchands de mort et de violence qui entendent faire commerce des colères légitimes de nos compatriotes. La sécurité n'est pas un luxe, c'est un droit fondamental et c'est naturellement le socle de nos libertés. Merci.

Alors aujourd'hui, vous le savez, c'est un jour important. Pourquoi ? Parce que les salariés d'Arcorbital sont mobilisés en ce moment même devant le siège du groupe et des collègues étaient présents à leur côté pour les soutenir et aussi parce qu'ils seront reçus.

Nous les accueillirons cet après-midi à 16h avec des députés du groupe à l'initiative de Julien Gokel, député de Dquerc particulièrement concerné, vous le savez, par l'annonce des suppressions de 600 emplois pour cette cite de production en France, soit 10 % des effectifs qui plongent des territoires, des salariés dans l'incertitude et dans la crainte et qui révèle une fois de plus un groupe qui ne tient pas sa parole, qui ne respecte pas ses engagements alors qu'il est libronné aux aides publics. national, local et européen. Cette décision brutale, elle tombe par ailleurs après plusieurs années de sous-investissement chronique du groupe Arcelor Muta dans ses capacités industrielles européennes.

La question qui sera posée d'ailleurs cet après-midi lors de l'audition, c'est est-ce qu'elle orbital veut maintenir une base industrielle en France et en Europe ? Le sujet, il est là. Euh quelques jours après euh l'abandon de Vancorex à l'appétit à à l'appétit chinois, cette décision cynique euh d'Arcorbital appelle une réaction extrêmement ferme.

Olivier Fort était au côté hein de François Rifin, Marine Tondelier notamment et surtout des salariés le 1er mai à Dinker avec Boris Valot également. Les sermons, les rappels à l'ordre du gouvernement ne seront pas suivis d'effets. C'est pourquoi aujourd'hui nous présenterons au salariés que nous recevrons puis nous déposerons une proposition de loi relative à la souveraineté industrielle de la France portant mesure d'urgence pour harcelor Mital d'inquer.

Nous proposons notamment de conditionner toute nouvelle aide publique d'état ou des coalitivités à un plan de mutation fixant pour objectif prioritaire à la préservation de l'emploi, la transition énergétique de la production et en cas de non respect de ses engagements, un montant des aides perçues devra être automatiquement converti en action et en droit de vote double, ce qui permettra de détenir une forme d'hypothèque sur les actifs de l'entreprise et ainsi d'une minorité de blocage sur les décisions avec une puissance publique qui reprendrait la main sur les orientations stratégiques et qui pourraient intervenir par ailleurs dans d'autres situations similaires. Concernant Arcelor Mitalc, nous proposons un dispositif s'inspirant de la tutelle britannique avec Pris Style afin de mettre sous tutelle de l'État le site d'Arcur Mital d'inquerc qui permettra et obligera l'entreprise de poursuivre l'activité et de préserver l'emploi voire d'investir pour assurer la viabilité, la compétitivité du site. Notre collègue Julien Gokel se tient d'ailleurs à votre entière disposition pour toute précision.

La renaissance industrielle ne peut plus payer de mots. Maintenant, il faut des actes et de la volonté politique. Enfin, je vois que leur tourne.

On avait pris avec 3 minutes de retard et donc du coup, je me prends de permet de prendre une minute de retard pour vous dire que euh on a aussi un autre sujet et un autre dépôt de proposition de loi. Aujourd'hui, vous avez suivi la manifestation du 9 mai qui comme d'habitude s'est traduite par des salut nazis, par la présence de néonazie dans les Russes Paris et qui n'avait malheureusement pas été interdite. Et c'est pourquoi nous redéposerons avec le groupe socialiste la proposition de loi que j'avais déposé l'an dernier mais qui n'a pas pu aller au bout en raison de la dissolution avec un article unique qui vise à interdire les symboles le port, l'exhibition et la vente de symboles de d'emblèmes d'uniforme de drapeau qui porterait atteint aux valeurs de la République et au principes d'amitié entre les peuples qui est déjà le droit existant en Allemagne et donc ça serait une transposition.

Ça a fait l'objet aussi d'un référendum et d'une votation citoyenne en Suisse récemment. Et donc, il faut que la France s'aligne sur ce régime juridique plus protecteur pour empêcher que ces nerv puissent défiler dans nos rues en toute impunité. M.