L’UE face au défi de sa souveraineté énergétique

Là bien bonjour à bonjour à tous. Euh donc vous remarquez que je ne suis pas Jean-François Rapin, donc je le remplace au pied de B parce qu'il a dû se rendre dans son département. On va essayer de faire au moins aussi bien, c'est impossible.

Alors donc le thème de ce matin, c'est un thème qui est en pleine actualité, la souveraineté énergétique de l'Union et en été il se divise en en deux sous-questions pour nous qu'on vous posera successivement, on fera deux tours de table. Euh premièrement euh le besoin de se libérer la dépendance russe en matière énergétique, comment y répondre ? Et puis ensuite une deuxième question qui est un peu plus en en retrait par rapport à ça, mais quels sont les les investissements auxquels il faudra procéder ?

On veut se libérer de la dépendance, mais il faudra procéder à des investissements pour acquérir une véritable autonomie. Donc deux questions complémentaires euh pour répondre à ces deux questions quatre intervenant. Merci d'être avec nous ce matin.

Donc monsieur Nicolas Bergmans qui est directeur en charge du programme nouvelle politique industrielle à l'Institut du développement durable et des relations internationales. Madame Clara Calipel, vous êtes à l'autre bout. Donc chercheuse à l'Institut de l'économie pour le climat, spécialiste des investissements justement climat européen, monsieur Dominique James, directeur général des services de la commission de régulation de l'énergie, ça ça je la connais un peu mieux et madame Mchtilde Versfer, directrice générale adjointe de la direction générale de l'énergie à la commission.

Alors, je vous propose donc de de procéder en en deux tables d'abord sur la dépendance énergétique. Euh c'est très cadré. On m'a dit 5 minutes d'intervention chacun.

Bon, si vous dépassez d'une minute, ça va on va pas vous vous sanctionner, mais bon, comme ça, on fera un premier tour de table d'une 20 25 minutes. Euh et je propose de commencer par madame Verdurfer pour poser le cadre et pour répondre notamment euh aux questions suivantes. Euh, est-ce qu'il y a une feuille de route élaborée par la commission justement pour se libérer de la dépendance ?

Quelles sont les mesures concrètes qui qui vont permettre de le faire ? Ça, on est très très intéressé. Et la commission a présenté le hier, le 17 juin, une proposition de règlement qui vise à interdire toutes les importations de gaz russes.

Donc, on est vraiment en pleine actualité d'ici la fin de l'année 2027 si j'ai bien compris. Donc, vous voyez, voilà, si vous pouvez nous nous parler de tout ça, en 5 minutes, top chrono. Voilà, on y va.

Bonjour et monsieur le sénateur, merci à tous d'avoir invité la Commission européenne. Effectivement, il y a plein d'actualités sur ce sujet depuis la crise énergétique et économique de 2022. On a déjà fait une feuille de route pour diversifier le gaz, les importations de gaz, accélérer les investissements, on va parler dans les énergies propres et avoir plus d'efficacité énergétique.

On a sorti le 6 mai euh une feuille de route pour vraiment euh présenter des mesures dans les domaines gaz, pétrole et du nucléaire pour préserver la sécurité de l'approvisionnement énergétique tout en limitant les incidents sur les prix et les marchés. Euh il faut savoir depuis 3 ans, on a réduit les importations du gaz russe de 45 % à l'Union européenne à 13 %. On a plus de charbon d'importation de charbon russe et on a réduit l'importation de pétrole à juste 3 %.

Alors, on a déjà fait tous les États membres en effet euh depuis 3 ans euh et en même temps, on a accéléré tout ce qui est clean energy, toutes toutes les ressources propres. Euh là, pour vraiment éliminer encore les 13 % des importations de gaz russes, on a proposé hier avanthier, des mesures législatives concrètes sur la base juridique énergie commerce. Et on a trois objectifs : limiter les importations de gaz russes.

Deuxièmement, de créer un cadre à l'échelle de l'Union européenne permettant la transparence sur les importations de gaz russes ainsi que leur traçage. Et troisièmement, l'élaboration par les Étatsmembres de plans nationaux de diversification en vue de l'émination progressive des impartensions de gaz et de pétrole russe. Faut savoir que il y a que cinq États membres actuellement qui importent encore le gaz russe.

Tous les autres euh les Pays Bal, l'Allemagne, la France, tout ont arrêté les importations russes. Alors la première vraiment pour euh c'est vraiment l'interdiction des importations de gaz russes par gaz auuc ou par GNL. Tous les nouveaux contrats avec les fournisseurs de gaz russes sont interdits à partir du 1er janvier 2026.

Ça c'est pour les nouveaux contrats. Nous proposons d'appliquer une pha une phase transitoire pour les contrats conclus avant l'adoption. Ça ça concerne trois quatre compagnies européennes énergétiques de la proposition législative.

On distingue entre les contrats de fourniture à court terme une interdiction à partir du 17 juin 2026 dans un an et pour les contrats de fourniture à long terme une interdiction à partir du 1er janvier 2028. Alors, au plus tard fin de 2027, on veut plus avoir des contrats avec les opérateurs russes. Également, on a l'interdiction pour les opérateurs sous contrôle russes d'offrir des services de terminaux GNL dans l'Union européenne.

Je sais pas si vous voulez que j'aille dans les détails, mais c'est vraiment également pour le 1er janvier 2026 euh on propose d'interdire aux entités entités en provenance de Russie ou contrôlé par la Russie de fournir des services à long terme dans les terminaux Génels de l'Union. Voilà. Deuxièmement, c'est la transparence et le traçage parce que c'est vrai, on voit pas forcément les molécules d' bien sur les terminaux GNL.

Alors, nous proposons d'introduire l'obligation pour les autorités nationales de surveiller la mise en œuvre des interdictions d'importation de gaz. Nous prévoyons également d'obliger les importations de gaz russes, de transmettre les informations pertinentes à la commission et aux autorités nationales compétentes. Alors, plus de transparence, plus de euh tracé et finalement le troisème objectif que tous les États membres devraient au plus tard au 1er mars 2026 élaborer des plans de diversification en vue de la suppression progressive du gaz russe d'ici à 2028.

Ça c'est pour les cinq étames qui encore importent les gastrus. On a fait des études d'impact. Tout était publié le 17 juin et on a commencé hier avec les experts, des Étatsmembres euh une première discussion.

Euh on a aussi dans la feuille de route des l'aspect des mesures nucléaires qu'on a annoncé mais on n'a pas proposé le 17 juin des mesures concrètes pour le nucléaire. Premièrement, on va le faire mais premièrement parce que c'est un peu plus compliqué qu'on a pensé euh mais on interviendra ultérieurement. Euh juste pour dire pour le nucléaire, il faut laisser du temps pour garantir une compréhension commune entre toutes les parties prenantes des incidences des dépendances dans le secteur nucléaire et des mesures nécessaires pour mettre en terme aux approvisionnements nucléaires en provenance de Russie.

On va le faire mais c'était pas proposé à Montier. Le premier débat euh au conseil énergie lundi sur la feuille de route et euh au groupe de travail des experts hier montre qu'il y a un grand soutien de 25 États membres, mais il y en a deux qui ne soutiennent pas du tout, la Hongrie, la Slovie. Il faut dire qu'ils sont assez dépendants du gaz russe.

C'est en même temps économique et politique et on a en contact avec eux euh pour trouver des solutions, des alternatives, des solutions euh pour eux. La présidence européenne du Danemark qui va commencer le 1er juillet veut avoir une position euh une approche générale pendant la présidence le 2e semestre. C'est une top priorité pour les Danois comme pratiquement pour tous les Étatsmis comme pour nous.

C'est une top priorité et on est également au contact avec le Parlement européen et c'est également on essaie de conclure avec le Parlement européen et avec le Conseil pour la fin de l'année. Adoption des mesures parce qu'on veut aller devant pour réduire complètement les importations du gaz russe. Je m'arrête là.

Merci beaucoup. Euh monsieur Berkms, vous allez euh prolonger le l'entrée en matière qui nous a qui vient de nous être proposé. Donc la question que qu'on aimerait à laquelle on aimerait que vous répondiez, c'est euh bon, quels sont les défis et quelles sont les stratégies ?

Est-ce que et est-ce que est-ce qu'il est vraiment est-ce que cette ce défi qui que l'Europe est en train de relever, est-ce que c'est vraiment réalisable ? Est-ce que nous pouvons réellement nous libérer de cette dépendance ? À vous.

Très bien. Merci pour la question. Merci monsieur le sénateur pour l'invitation à s'exprimer.

Alors, je pense que sur cette question de dépendance au au gaz russes et plus généralement aux énergies fossiles russes, il faut bien comprendre le moment dans lequel on est. Euh en fait, on a déjà fait une bonne partie du travail avec euh une stratégie qui finalement a prolongé et ça c'est un point qui est extrêmement important, la stratégie climat énergie euh de l'Union européenne euh parce qu'en fait on est dans un agenda où la sécurité énergétique, l'intérêt climatique de l'Europe sont très alignés et donc finalement il a il a s'agit d'ajuster des curseurs vers le haut sur l'efficacité énergétique et la diversification énergétique, le développement des énergies renouvelables et rajouter un pilier un peu plus fort qui était finalement le les transformations dans le secteur du gaz de passer des importations de pipeline aux importation de GNL d'autres provenance. Donc c'est c'est finalement c'est ces trois piliers augmenter les curse c'était ça la stratégie RPU.

Donc on a déjà des résultats assez importants et ça a été rappelé jusqu'à juste avant qui me semble extrêmement convaincant. Passer de 45 à 13 % d'importation en si peu de temps, c'est quand même quelque chose de de significatif. Donc on est finalement dans un contexte où il faut finir le travail.

Finir le travail d'où l'arrivée de mesures finalement de d'obligation, d'interdiction, d'importation. Moi ce que je donc pour pour vous dire très clairement les choses, c'est tout à fait faisable. On a les solutions techniques, on a les solutions économiques pour le faire.

L'important, c'est de soutenir ces efforts là. Et il y a peut-être différents aspects que je souhaiterais soulever. C'est un c'est important sur le plan symbolique et sur le plan économique.

Euh symbolique, je je veux dire politique parce que si on regarde la facture énergétique depuis le début euh de l'invasion de l'Ukraine, l'Union européenne a finalement quand même payé 210 milliards d'euros à date pour son approvisement en énergie fossile. Il y a une partie qui était difficilement évitable parce que de toute façon on était très dépendant de l'importation des énergies fossiles et ça a été rappelé, certains pays le sont encore. Mais l'objectif, c'est bien d'arrêter ce robinet qui continue à financer l'économie de la Russie et qui au passage représente un montant équivalent à ce que les Européens ont ont fléché vers l'Ukraine pour l'aide militaire.

Donc je pense que sur le plan politique, c'est extrêmement important. Sur le plan économique et ben j'en j'en reviens au souvenir de la crise énergétique où les prix du gaz étaient envolés. En fait, c'est une vulnérabilité et pour éviter cette vulnérabilité, il faut bien sortir de cette dépendance au gaz au gaz et au combustible russes en particulier puisque la Russie utilise en fait ça comme un levier vis-à-vis des Européens.

Un mot quand même sur la dépendance parce que en fait finalement il y avait tout un débat sur le fait que sortir de la dépendance vis-àvis de la Russie est-ce que ça nous mettait dans une autre dépendance euh notamment vis-à-vis des importations de gaz naturels liquéfiés ? euh américain. Alors euh évidemment que le marché du GNL reste tendu.

Néanmoins, il va se détendre un petit peu à plus long terme puisquil y a des investissements qui sont menés partout dans le monde. C'est plus flexible que d'être connecté à un pipeline avec un seul fournisseur. Donc on peut imaginer qu'en cas de crise, on peut on a de la m de manœuvre pour trouver d'autres d'autres fournisseurs.

Donc c'est c'est mieux. Mais néanmoins, c'est pas la solution idéale. La solution idéale, c'est quand même de produire en Europe, de produire donc des énergies décarbonées, de transformer notre système énergétique pour être plus autonome, plus indépendant en énergie.

Ça c'est des solutions de long terme qu'on évoquera certainement dans la deuxième table ronde mais qui on tient tient à la transformation de la demande énergétique et à la transformation de de l'offre d'énergie décarbonée. Donc ça ça me semble extrêmement important à rappeler. Le deuxième point sur lequel je sou insister, c'est que en fait ces règles européennes, elles dépendent beaucoup de l'action des États-membres.

Euh au final, on demande aux Étatsmembres de faire des plans. Pourquoi ? Parce qu'en fait une bonne partie des leviers est allé chez les Étatsmembres.

Je voudrais citer deux choses qui sont particulièrement importantes sur ce sujet du gaz. C'est un le fait que même si la France importe relativement peu aujourd'hui de gaz russe, en fait la France est la plaque tournante sur le gaz naturel liquéfié, une plaque tournante importante de le gaz naturel liquié en Europe. Donc sur la question notamment du traçage, du contrôle du fait que le gaz russe ne vienne pas par d'autres bateaux, par d'autres canaux, et bien il y aura un rôle très important sur la mise en place de ces mesures dans les terminaux GNL français.

Euh aujourd'hui 25 % du GNL qui arrive en Europe passe par des terminaux métanniers français. Donc ça il faut avoir conscience de ça. C'est même si on a relativement peu de d'imports direct vis-à-vis de la Russie, euh il y a il y a un rôle de transit de la France qui est extrêmement important.

Le deuxème et bien c'est dans les transformations et les mesures que prend la France pour finalement sortir de la dépendance du gaz russe. Et une grosse une bonne partie de ça repose sur réduire la consommation de gaz naturel. Je m'arrêterai là en mentionnant deux choses qui me semblent extrêmement importantes.

Euh le débat qu'on a au niveau national sur les euh la tarification de l'énergie qui me semble essentiel. Il faut quand même euh en fait la solution de long terme pour sortir du gaz passe en grande partie par l'électrification. Or aujourd'hui un ménage paye deux fois plus de taxes sur l'électricité que omgaw que sur le gaz.

Et ça forcément ça réduit l'incitation à électrifier son logement, à électrifier ses ses voitures. Donc je pense que là-dessus les portes ont été ouvertes par les plans européens dans le plan pour une énergie abordable qui a un autre plan qui a été annoncé au début de l'année, la Commission européenne a proposé hein que les États-mondes puissent réduire les taxations sur l'électricité. Or, en France, ce qu'on a fait, c'est qu'on a remonté cette taxation sur l'électricité euh l'année dernière une fois la le gros de la crise passé.

Donc en fait, il faut vraiment se poser la question du prix relatif entre l'électricité et le gaz de façon très profonde. La deuxième, c'est les arbitrages budgétaires, mais je m'arrêterai je m'arrêterai là puisqueen fait on a des arbitrages budgétaires dans un contexte assez contraint et on voit qu'un certain nombre de soutiens notamment à la rénovation énergétique qui a un rôle crucial puisque le bâtiment consomme une bonne partie du gaz naturel où il va falloir faire des arbitrages suffisamment efficaces pour ne pas bloquer la machine de la rénovation énergétique en France. Merci monsieur Bergmands.

Donc monsieur James, vous êtes le suivant sur cette liste. Alors quelle est justement la situation actuelle de la France ? C'est ça a été un peu abordé par monsieur Berm rapport aux importations de gaz, de pétrole, d'uranium russe.

Voilà. Quelle quelle mesure de substitution envisageons-nous français et quels sont les obstacles finalement la diversification ? On y a touché un peu mais et puis quelle est la politique de la commission de régulation de l'énergie par rapport à à tous ces défis ?

À vous. Merci monsieur le président. Merci d'avoir invité la Creue aujourd'hui.

Peut-être d'abord en 30 secondes rappeler que la Creue est une institution qui provient du droit européen. Nous avons 26 homologues dans les 27 Étatsmembres qui ont des missions similaires. Donc les deux missions principales étant réguler les réseaux et les infrastructures de gaz et d'électricité, fixer les tarifs, les conditions d'accès, les investissements, les règles d'équilibrage et surveiller les marchés marchés de gros qui est la formation des prix de gros et marché de détail qui va jusqu'au consommateur.

Ça ce sont les deux missions issues du droit européen. Nous avons la CRU en France une troisème mission qui est de contribuer au développement des énergies renouvelables en mettant en œuvre les politiques nationales la politique énergétique nationale notamment en instruisant les appels d'offre de développement des renouvelables. On n'est pas le seul comme ça hein parce qu'il y a un lien évidemment les renouvelables sont intégrés dans le marché de plus en plus.

On on on le voit donc nos homologues allemands anglais par exemple ont ce type de mission comme nous. Alors euh on est on est on vient du droit européen et on a une action européenne très forte. Euh les marchés d'électricité des gaz sont les réseaux sont étroitement imbriqués.

On l'a vu pendant la crise et on le reverra. Et donc nous contribuons énormément au sein notamment de l'agence de coopération des régulateurs européens à euh préparer élaborer euh les régulations secondaires d'une part et puis à faire le travail commun par exemple sur la surveillance des marchés. On se doute bien que surveiller le marché de gros euh c'est pas seulement une dimension nationale.

Alors sur la situation du gaz et je m'exprimerai pas sur le combustible nucléaire ni sur le pétrole parce que ce n'est pas dans le champ de compétence euh de la commission de régulation de l'énergie. Euh d'abord, il faut quand même dire que euh part d'une situation de dépendance extrêmement forte, la réaction à la crise de l'ensemble du système gazier européen a quand même été remarquable. En quelques en quelques un tout petit nombre d'années, en 12 ou 18 mois.

Euh des terminaux flottants ont été créés un peu partout, il y a des terminaux aussi durs. On a vraiment inversé complètement la logique, attiré beaucoup de GNL et quelque part et c'est important aussi parce que monsieur P le disait, c'est le rôle du système français. Euh on a inversé les flux et les flux qui étaient vraiment largement nord et est euh de l'Europe jusqu'au jusqu'au sud et jusqu'à en traversant la France jusqu'à l'Espagne sont mant de l'ouest vers le nord et l'est de l'Europe.

Effectivement le système gazier français et ces infrastructures que nous régulons en tant que creux. Donc on est quand même content de le voir à jouer un rôle majeur pendant la crise parce qu'il était prêt à inverser les flux. Et donc les terminaux méthaniers ont fait une année 2022 à 95 % de taux d'utilisation.

Donc depuis ça a un peu baissé parce que la situation s'est s'est calmée et les autres pays ont aussi mis en œuvre rapidement des terminaux méthaniers. Mais on est toujours à des taux d'utilisation très fort et notre système gazier, les terminaux mais c'est aussi les stockages français et aussi les réseaux de transport hein parce qu'il faut une fois que le GNL arrive sur les côtes françaises, il faut encore l'amener jusqu'à l'Europe. Donc 2024 pour donner un ordre de grandeur, la consommation française a été de 360 TW.

Les exportations de la France ont été de 123 TW. Donc c'est quand même c'est significatif dans une bonne partie peut-être les de tiers vers l'Italie à travers la Suisse et l'autre tiers vers l'Allemagne à travers la Belgique. Donc c'est c'est important de voir ce rôle de transit.

Euh là-dedans, une partie du Janel et c'est vrai du GNL qui provient de la Russie. Donc certains une partie de sujet annel russe euh arrivent et et les choses sont sont sont transparentes. He il y a rapport de la serre publié il y a quelques semaines qui qui donneent les éléments.

Donc une partie arrive tout simplement pour la consommation française. Une partie importante va directement du terminal du Dunkerk en Allemagne via la Belgique parce que le terkque a une entrée quasi directe vu sa situation géographique vers le marché belge. Donc important de je vous laisse signaler ce rôle des infrastructures françaises.

Dernier point de mon intervention sur les conséquence. On on sait tous que le marché gazier il a bien réagi, il reste nerveux. Par exemple, les événements proche Orient ces derniers jours, ces dernières semaines, on a vu tout de suite le prix pour les mois qui viennent ont pris 5 7 € et même pour l'année 2026, on était ce matin à 37 € alors qu'on était plutôt à 33 35 il y a 15 jours.

Donc le marché reste tendu. Donc bien sûr, il y a pas de signal mauvais mais c'est sûr que ça risque de créer une tension supplémentaire et peut-être une moindre résistance à des événements géopolitiques autres. Sur la capacité d'adaptation, c'est mon dernier point. les marchés ne sont pas inquiets.

Donc la commission a fait son annonce. Je regardais ce matin les prix de gros, on a des prix futurs. C'estd les prix futur c'est pour les années qui viennent.

L'industriel qui veut acheter du gaz pendant 3 4 ans peut parfaitement le faire. Aujourd'hui, le marché est vraiment efficace, liquide et donc les prix sont de 37 € pour l'an prochain, 31,5 pour 2027, 27 € pour 2028 et 24,5 € pour 2029. Donc ce ce qui était dit sur le fait que le marché mondial du GNL se détend. euh est confirmé et n'a pas été bouleversé par l'annonce de la commission.

Si tout va bien, on va dire le marché mondial européen du GNL a la flexibilité nécessaire pour revenir des prix 27 € 24 € et demi. On était à 20 avant la crise, on revient au niveau avant la crise de 2022. On reviendrait au niveau de la crise de 2022 et je dis on reviendrait mais c'est concret.

Un industriel qui veut acheter son gaz dans 3 4 ans à ce prix-là peut le faire aujourd'hui. Voilà, je vous remercie. OK, merci.

Euh madame Calipel, donc je rappelle parce que 14 CE on c'est difficile, ça se traduit par vous représenter l'Institut de l'économie pour le climat. Euh alors là la question la question qu'on peut se poser la suivante est comment peut-on faire d'un moins un plus ? C'est-à-dire vous voyez on a cette cris cette qui nous tombe dessus.

Est-ce que ça nous permettrait Est-ce que ça nous permet puisqu'on est obligé de trouver des solutions euh d'atteindre des nos objectif climatiques par ailleurs ? Euh et plus concrètement selon vous, quelles sont les actions à mettre en œuvre pour réaliser la souveraineté énergétique de la France et de l'Union européenne ? Merci beaucoup pour l'invitation.

Euh alors effectivement nous forcé on traite plutôt des questions économiques liées à l'énergie et surtout au climat. Euh pour répondre à votre question, je pense qu'en effet on est un peu euh on est un peu dans un moment où l'Union européenne doit prendre des décisions importantes et on peut justement profiter de la entre guillemets de la situation géopolitique pour devenir plus résilient en terme de de production énergétique, de sécurité énergétique et aussi atteindre nos objectifs climat. Et je pense que ça ça passe par une diversification de l'offre d'énergie comme on l'a dit, développement des énergies renouvelables, mais aussi une diversification de la demande euh c'est-à-dire euh la consommation énergétique de la part des ménages, euh donc l'électrification des usages et aussi l'efficacité énergétique qui permet aussi de faire cette de sortir de cette dépendance.

Et si on voit qu'il y a beaucoup d'investissements, si je prends le prisme des investissements qui ont été faits dans les énergies renouvelables ces dernières années, notamment le solaire qui a explosé aussi dans les réseaux électriques qui est vraiment qui sont vraiment essentiels pour cette diversification et cette développement des énergies renouvelables sur la demande, c'est-à-dire le déploiement de pompes à chaleur, la rénovation énergétique des logements et même les véhicules électriques. C'est plus compliqué. On a on voit une baisse des investissements assez drastiques dans les pompes à chaleur ces dernières années qui est dû à plusieurs choses.

D'une part, parce que le prix du gaz est repassé en dessous du prix de l'électricité et les ménages, elles réagissent directement à la demande. Euh mais aussi il y a eu des baisses de soutien de la part des Étatsmembres et enfin dans le l'achat de pompe à chaleur. Et c'est pareil sur les véhicules électriques.

Pour la première fois, la vente de véhicules électriques à batterie ont baissé en 2024. alors que jus euh ça avait toujours augmenté. Et sur la rénovation énergétique, on est toujours très loin euh du compte.

Donc euh je pense que dans c'est bien d'avoir des politiques de diversification et c'est de des de la production d'énergie, c'est essentiel. Mais il faut pas oublier qu'il faut aussi soutenir euh la demande derrière si on veut vraiment que bah les ménages ils sortent de enfin qu'ils investissent dans des pompes à chaleur et qu' se séparent de leur de leur chaudière à gaz par exemple. et c'est pareil pour les pour le les voitures électriques.

Donc je pense qu'il y a il y a un peu ces enjeux là qu'il faut pas oublier que il y a un besoin de soutien de de la demande et je pense qu'on a sur les pour venir par exemple sur les subventions des énergies fossiles qui sont à peu près d'un peu plus de 100 milliards par an, c'est de l'argent qui sont des dépenses qu'on appelle un peu opex dans le jaron économique qui sont pas des dépenses d'investissement qui crée de la richesse pour l'avenir. Or, on a un peu une opportunité de de passer de ces dépenses à la fois d'achat de cettegie à des dépenses d'investissement qui vont construire nos réseaux, nos infrastructures pour l'avenir et qui vont aussi nous permettre enfin la permettre la croissance de lieu et de nous de de nous enrichir sur l'avenir. Donc je pense que passer de ce monde un peu d'opex à un monde de capex, donc d'investissement c'est aussi une opportunité pour lui de s'enrichir.

Voilà, je j'interviendrai peut-être plus en détail sur la deuxième partie. Il faut pas défleurer la la deuxième partie parce que là je je vais vous poser des questions. Alors mes collègues autour de la table, est-ce que vous avez des des questions à poser à nos différents intervenants ?

André, vas-y. Oui, en remerciant naturellement les intervenants, je souhaiterais juste un éclaircissement de la part de monsieur Jam. Euh, vous disiez que d'ors et déjà, le consommateur peut acheter du gaz à moyen terme.

Alors, comment ça se passe ? J'achète du gaz pour 2027 2028. Comment je fais ?

Je l'achète maintenant au prix actuel, enfin tel qu'il est défini à l'heure actuelle pour l'année 2027-202. Je le paye quand ? Et s'il y a une nouvelle crise, parce que c'est quand même pas exclu d'ici là, comment ça va se passer pour moi ?

Alors, tout dépend si vous êtes Oh, pardon, je sais pas si je prends directement à la question. D'accord. OK, excusez-moi.

Non, euh c'est une question très concrète. Donc si vous êtes un très gros industriel gazointensif qui achète des terra à moteur de consommation par an, vous avez un accès direct au marché. Donc vous allez directement sur la place de marché et vous achetez un contrat pour l'année 2027 ou 28 que vous pérez au fur et à mesure de la livraison.

En revanche, vous devez mettre des garanties financières puisque votre vendeur doit être certain que vous serez là au moment au moment où vous euh où vous devrez le payer. Donc il y a tout un tout un ce qu'on appelle les les marges, les appels de marges, ensuite les évolutions de marges au fur et à mesure d'évolution des prix. donc avec une ingéerie financière complexe.

Donc ça ça ne concerne les consommateurs directement que les très gros consommateurs. Sinon vous passez par votre fournisseur. Donc vous avez des fournisseurs d'énergie bien connu évidemment français au moins trois gros et d'autres et et européens présents sur le marché français. vous les mettez en concurrence et si vous leur demandez d'avoir un contrat 3 4 ans, euh je doute pas que plusieurs fournisseurs vont vous faire des réponses et c'est eux qui se chargent de toute l'ingénierie complexe.

Bien sûr, vous avez le prix de gros qui est la base et puis ensuite il vous facture le coût de réseau. Il vous facturez aussi les appels de marche et cetera. Il y a quand même un peu de un peu de surcoup.

Plus on va loin dans le futur, plus il y a de surcoups. Mais concrètement, ce sont des choses qui existent et qui fonctionnent tous les jours sur le marché français européen. Compris ? en cas de crise en cas de crise emballement emballement de la demande ou alors une offre réduite drastiquement on en 2028 on va toujours considérer que mon contrat signé en 2025 tient ou il y a des des c'est un point important sur lequel nous en tant que creux nous travaillons. la la l'Union européenne a mis en place à la suite de la crise a tiré les leçons de la crise.

Donc si votre fournisseur est un est un fournisseur sérieux, solide financièrement et qui prend toutes les couvertures qui vont bien, dans ce cas-là, vous n'aurez pas de souci puisque ces fournisseurs là, je rappelle la plupart, c'est 99 % des clients, ils ont assuré pendant la crise la livraison des contrats à prix fixe. Quand on est arrivé à la crise de 22, il y avait des gens qui avaient souscrit, y compris des particuliers du prix fixe pour 3 ans et qui avait souscrit en 2021. et pour le gaz comme pour l'électricité.

Ces clients-là à 99 % des cas, ils ont eu ils ont bénéficié pendant la crise. Pour certains, la crise a été un dolor. Si vous avez signé euh début 2021 un un contrat à prix fixe pour 3 ans, vous l'avez eu.

Il y a eu quand même, même si c'est un volume de clients euh particulier 1 %, euh il y a eu des fournisseurs qui n'étaient pas couverts et qui avaient entre guillemets vendu à leurs clients, je vous promets un prix fixe, mais qui n'avaient pas acheté complètement les quantités qui vont bien à ce prix-là. et donc évidemment qui qui ont se retrouvé carrément à faire défaut ou à euh rompre le contrat en en montant le prix à leur client alors alors qu'il y avait un prix fixe. C'est pas cette arrivée sur le marché professionnel est particulier.

Donc la leçon de ça, c'est ce qu'on appelle la régulation prudentielle. Donc le le règlement le nouveau règlement EMD euh prévoit c'est et qui consiste simplement à ce que si en tant que fournisseur vous promettez un prix fixe à vos clients, vous devez absolument vous êtes vous êtes couvert en amont et avoir acheté des quantités correspondantes à ce prix-là et vous devez le montrer et ça sera le travail du régulateur. Donc la la loi française n'est pas encore votée mais il y a un travail préparatoire là-dessus sur la mise à de ces obligations prudentielles.

D'accord. Merci Daniel. C'est plein de questions.

Oui, merci. Merci présidente. D'abord, premier constat en écoutant les quatre intervenants, c'est qu'il faut qu'on vive ce qu'on est en train de vivre pour que l'Europe se réveille sur l'aspect énergétique et sur l'enjeu de considérer que son indépendance énergétique était essentielle à sa survie.

Je dis bien à sa survie parce que ça concerne nos concitoyens et ça concerne son économie et la performance de l'économie. Je dis ça parce que quand je vois le temps qu'on a passé la France en discussion avec Bruxelles sur la la taxonomie concernant le nucléaire, on rêvait un peu quand même alors qu'on était dans un schéma où chaque état membre a la liberté de son mix énergétique. Je dis ça parce que faut pas oublier quand même ce temps perdu sur cette capacité.

Donc me je me réjouis de cette réaction puissante parce que de cela, il va en sortir quelque chose de plus fort pour l'Europe. Et effectivement un exemple et ça a été évoqué quand on veut, on peut aussi quand on voit la rapidité avec laquelle on a pu faire euh les terminaux métanés euh bon bah oui euh chose qui était pas possible, on a été capable de le faire. Euh et ce qui nous amène euh euh et l'intervention euh euh de euh Dominique qui euh enfin, permettez-moi, on se connaît depuis tellement longtemps, euh monsieur James, pour rester dans le protocole, euh c'est effectivement on a une visibilité à 4 ans mais 4 ans c'est pas beaucoup mais malgré tout c'est bon à prendre et je pense qu'effectivement vous avez soulevé un point sur la fiscalité entre parce qu'on est un peu campagne euh sur l'électrification des usages et et que l'aspect de la fiscalité est à considérer entre le l'EC et et le gaz.

C'est un véritable sujet. Au Sénal, nous l'avons traité abordé un peu en 2024 pour le budget 2025. Je pense qu'il sera à nouveau sur la table pour l'année 2026 parce que ça fait partie des des points forts.

Euh l'autre remarque que je voulais faire qu'il faut qu'on soit en capacité tant pour le monde de l'industrie que pour le particulier. Euh vous avez parlé à juste titre du problème des pompes à chaleur du véhicule électrique. Faut pas qu'on oublie que le il faut que toutes les mesures que l'on prenne qu'on va prendre soi en capacité et en lien avec leur venue des ménages.

Donc le le choix européen d'aller si vite sur la mobilité électrique, je suis pas sûr qu'elle soit en capacité d'être supportée par les ménages français alors que la mobilité est un élément essentiel dans nos territoires. Mais parce que on n'ura pas les moyens euh de mettre les la la capacité financière et on revient sur le problème de la fiscalité. Euh derrière, c'est des budgets.

Euh mettre plus de moyens sur les pompaurs euh mettre plus de moyens sur l'accompagnement sur l'achat de véhicule euh qui plus est on donne une part de marché euh euh croissante quand on voit la part des véhicules euh achetés qui viennent en dehors de l'Europe, ça pose aussi question. Donc euh l'argent du contribuable n'est quand même pas là non plus pour faire tourner l'industrie euh euh extérieure à notre pays. C'est c'est quand on n' pas trop de sous, il faut savoir où on met ces euros.

Donc je je dis ça parce que tout ça c'est à réfléchir. Et le dernier point euh mais sera sûrement évoqué plus tard euh c'est celui de l'interconnexion et à tout niveau de toutes les énergies. Euh et derrière il y a le sujet d'hydrogène.

Est-ce que l'Europe y croit ou pas ? Euh ça un véritable sujet par rapport là aussi à ce qui se passe dans d'autres pays. Et puis ne soyons pas naïfs non plus.

Alors certes, on a un basculement de l'est vers l'ouest, mais la fragilité de la dépendance à l'ouest, elle existe aussi. Donc voilà la question, comment pouvons-nous apporter plus de garanties à moyen et long terme à l'Europe sur l'enjeu énergétique et c'est ça notre défi ensemble qu'il faut absolument réussir. Je vous voulez dire un mot il y a eu beaucoup Daniel a soulevé beaucoup de questions.

On répond pas sur les investissements on verra après mais parce qu'il faut financer il a des il a tout à fait raison faut financer tout ça et on peut pas tout financer. Est-ce que vous voulez dire un mot par rapport à Oui, il y avait beaucoup de points euh très importants. Euh peut-être deux choses.

Ce qu'on a fait pendant la crise euh en terme positive si on peut dire pendant une crise, c'était la solidarité entre les 27 États membres. Et je suis d'accord avec vous. On a créé des GNL en 6 mois que avant on a on a jamais réussi de le faire en 3 ans euh et on a accéléré ensemble pour sortir de la crise.

Il y avait un prix bien sûr, il y avait eu des prix des pics de prix mais on est dans une situation un peu plus confortable. Maintenant la nouvelle commission qui a commencé il y a 6 mois euh met l'action sur la sécurité, la décommunisation mais aussi sur le plan d'action, vous l'avez mentionné, de l'énergie abordable. Et je dirais ça c'est vraiment on cherche à court terme ce qu'on peut faire et la fiscalité joue un rôle mais aussi plus structurellement pour baisser les prix.

Et là on on a lancé lundi au Conseil énergie ce qu'on appelle une task force energy union. on veut aller plus en en profondeur, la coopération qui était déjà bonne dans le secteur énergétique et ça se joue sur la mise en œuvre de t toutes les actes législatifs mais ça se joue aussi au terme d'interconnexion et là notre rôle la Commission européenne est vraiment que tous les pays membres sont bien interconnectés dans le sud l'ouest dans le sud-est. Ça c'est je dirais ça c'est les deux grandes régions où il manque encore. les autres le sont plus ou moins la France est très bien interconnecté mais l'Espagne et le Portugal non et je parle pas du blackout parce que ça c'est un autre sujet mais en général je veux pas le lier les interconnexions électricité les crossbord là c'est bien et on va sortir un paquet ce qu'on appelle grid package sur les réseaux pour la fin de l'année mais hydrogène aussi hydrogène peut jouer un rôle pour la décommunisation surtout des industries intensifes en énergie Juste pour réaction.

Merci. Tout à fait. Ouais.

Non, je je voulais juste remontir. Alors, je partage le constat sur la capacité à à développer des terminaux GNL et tout. Il faut pas oublier aussi qu'il y a d'autres choses qui se sont développées très fortement et je pense notamment au développement des énergies renouvelables et au développement des pompes à chaleur où en fait on a aussi dans le cadre en tout cas des pompes à chaleur des industriels européens qui ont réagi très très vite et qui maintenant se retrouvent dans une situation où parce que le prix de marché s'est retourné et leur marché s'est très vite retourné aussi.

Et donc ça c'est un enjeu industriel important pour l'Europe. C'estàdire si on si on veut électrifier à long terme, il faut savoir donner de la prévisibilité là sur ces sujetsl. Euh le deuxième point que je voulais rebondir sur la question que vous mentionnez sur le véhicule électrique euh est-ce que c'est abordable ou pas ?

Est-ce qu'on peut se le permettre ? Je voulais juste vous donner deux chiffres qui me semble extrêmement important à avoir en tête à l'heure actuelle. En 2025, un/4 des véhicules vendus dans le monde va être électrique.

Les choses vont extrêmement vite et le marché automobile chinois sur l' sur les véhicules électriques va dépasser le marché automobile américain au niveau global puisqu'elles sont exporté sur d'autres marchés. Donc euh c'est c'est juste pour garder ça en tête parce que en fait euh ce qu'on est en train de voir comme chiffre de vente de véhicules électriques en Europe nous met pas dans le peloton de de tête euh désormais. Et donc ça ça doit nous faire réfléchir.

Je suis d'accord sur le fait que l'industrie européenne doit être structurée et qu'on doit trouver des bons modèles économiques. Mais est-ce qu'on a intérêt à long terme à rester sur ou à ralentir dans des technologies où on n pas forcément les ressources associées ? et les ressources associées, j'entends parle ça, les énergies fossiles associées pour remplir nos nos voitures thermiques alors qu'on aura on a la capacité à avoir l'électricité à long terme.

Je voulais juste réagir par rapport à ce point-là parce que c'est comme ça en fait qu'il faut poser ces questionsl à mon sens et et vous les posez je pense avec des des questions extrêmement légitimes, des points extrêmement légitimes, mais un contexte international aussi qu'il faut qu'il faut garder en tête. Oui, merci mesdames et messieurs. La présidente de la Commission européenne, la Funda Lion dit une unité sur 5 de l'énergie consommée dans l'Union européenne provenait des combustibles fossiles russes.

Aujourd'hui, c'est une sur 20. Très bien. En changeant de fournisseur, est-ce qu'on n'importe pas une part de gaz et de pétrole russe sans le savoir ?

Pour le dire autrement, est-ce que la Russie n'utilise pas des proxis, des états tiers pour euh vendre son gaz et son pétrole à l'Union européenne sans qu'elle le sache ? Et donc ma question est la suivante : est-ce que la traçabilité est efficace ? Je vous remercie.

Juste pour dire, on est d'accord, il a eu des circonventions comme pour toutes les sanctions d'ailleurs, il faut vraiment être sûr et la les propositions juridiques qu'on a fait mardi euh poussent aussi les Étatsmembres et les fournisseurs de l'énergie pour plus de transparence et de traçage. Ça c'est vraiment un des trois objectifs de notre paquet et on veut vraiment regarder les molécules d'où il mien mais on dépend de nouveau des information des fournisseurs et de mais il y a une obligation de nos textes législatifs qui doivent être adoptés j'espère pour la fin de l'année d'avoir plus de transparence et exactement tracer les lignes. Il y a déjà eu bien sûr des attentes de de circonventer le le gaz russe.

L'Asbaïdjan est aussi un pays qui nous pré plus de gaz mais on sait ils sont pas la production. Alors il faut il faut regarder et c'est un des trois objectifs vraiment très très clairs de d'améliorer ça. Une obligation pour les entreprises et pour les Étatsmembres de tracer le chemin.

Florence. Merci monsieur le président. Merci pour vos interventions.

Euh madame Calipel, je voudrais juste une précision sur vous avez évoqué de 100 milliards euh de subvention d'énergie fossile. Est-ce que vous nous pouvez nous préciser euh comment ces 200 milliards se se se répartissent ? Euh vous avez aussi évoqué la baisse de vente de véhicules électriques.

Alors c'est vrai qu'en France, il y a deux marchés. Il y a à la fois les flottes professionnelles et les particuliers. Donc, est-ce que les deux sont touchés de la même façon ?

Et quels sont les freins ? Est-ce que c'est des freins structurel parce que finalement le maillage de borne de recharge n'est pas suffisant ? Est-ce que ce sont seulement des freins financiers et comment est-ce qu'on peut finalement protéger aussi et c'est un sujet à la fois français européen notre industrie nationale vis-à-vis des industries européennes.

Euh j'aurais aussi une autre question sur évidemment la décarbonation nécessaire de notre industrie. On pense par exemple à harcel ou d'autres. Quelle perspective avec une décarbonation de prix de l'électricité à terme parce qu'on voit bien qu'on revient sur du GNL à 20 allez 25 € le kWh à horizon 2029.

Donc comment est-ce que l'électricité pourra être compétitive dans ce contexte-là ? Et euh une 3è question sur le le sujet de l'hydrogène qui a évoqué mon collègue Daniel. Je suis dans un département où on a un stockage de gaz, on a une entreprise Storengi qui stock du gaz mais qui à la fois un projet, le projet hipster de de de stockage d'hydrogène et de production d'hydrogène par électrolyse.

Euh donc où est-ce qu'on en est en France ? Est-ce qu'on a des entreprises qui sur ce sujet-là émergent ? Et est-ce que vous pensez justement que la filière hydrogène qui peut être stockée comme le gaz peut constituer une filière d'avenir ?

On a remarqué au dernier budget au dernier budget qu'elle avait été finalement assez peu subventionnée. Donc est-ce que c'est une filière d'avenir et à quel terme et pour quels usages ? Qu'est-ce qui veut répondre sur l'hydrogène déjà ?

On commence par la fin. Finir venir ou pas ? Oh je peux donner des éléments certainement pas répondre.

Je crois que le développement d'hydrogène aujourd'hui, il est largement initié, piloté, drivé par les soutiens publics, par les politiques publiques de soutien parce que l'hydrogène vert, je parle parce qu'aujourd'hui l'hydrogène vert n'est pas compétitif malheureusement avec l'hydrogène carboné et et donc il y a eu un premier rappel d'offre mais là je vraiment pas parler pour le au gouvernement ou la DGEC, un premier rappel d'offre en France a été lancé. Il est toujours en cours, j'ai pas connaissance que les résultats été publiés. Donc c'est déjà un début.

Euh il y a de l'argent européen qui arrive aussi jusqu'à jusqu'à la France. Voilà. Mais mais à ce stade euh il y a besoin de ces soutiens publics pour développer l'industrie, pour initier quelque part amorcer la pompe.

Madame Calipen, vous avez été Oui, je vais répondre d'abord sur les énergies euh fossiles. Euh donc faut savoir que les subventions aux énergies fossiles, elles ont beaucoup augmenté à la suite de la crise énergétique dans tous les États-membres. Euh peu importe lesquels, si on regarde évidemment les plus gros contributeurs en fait c'est principalement pourcentage du PIB en valeur brute.

Ça va être la France, l'Italie, l'Allemagne et c'est des subventions qui sont destinées à la fois au ménage et aussi euh aux entreprises pour faire face à la hausse des prix de l'énergie suite à la crise énergétique. Et donc elle commence progressivement à rebaisser avec la stabilisation de la situation, les prix de l'énergie qui ont rebaissé mais sont toujours beaucoup enfin beaucoup plus élevé que avant la crise. Mais il faut pas oublier que ça reste des mesures qui sont là aussi pour aider des foyers vulnérables et des petites entreprises à faire face à ces prix de l'énergie.

Donc la le l'idée c'est pas de dire on coupe tout tout de suite et parce que c'est comment est-ce qu'on transfère euh ces subventionsl cet argent-là qui est aujourd'hui de la dépense publique vers un accompagnement à la rénovation, déploiement de pompe à chaleur et cetera. Euh voilà. et sur les véhicules électriques sur la part entreprise versus ménage, je pourrais pas dire j'ai l'impression que ça baisse partout pour de raisons.

Enfin principalement l'inflation en fait qui fait que les c'est plus difficile pour les ménages aujourd'hui. Enfin, c'est un impact direct de l'inflation. Les ménages investissent un peu moins puisqu'ils ont juste moins d'argent.

Et ensuite effectivement sur le déploiement des bornes de recharge, c'est essentiel et et ça aussi un gros enjeu géographique. Enfin, c'est c'est plus facile quand on aménage quand on habite dans une grande ville d'acheter une voiture électrique quand on habite à la campagne et que si on veut faire 200 km, on trouve aucune bande de recharge effectivement. Donc c'est aussi un frein et c'est aussi ça explique pourquoi on revoit également une petite hausse des électriques rechargeables par rapport au purement électrique.

Je pense aussi pour ces raisons. Euh moi moi j'ai une question pour vous madame Verdfer. Euh les deux étatsmembres on vous avez parlé le défaut dans la cuirass quelle est la position la stratégie négociation de de l'Union par rapport à ces deux États ? comment est-ce qu'on peut je dis pas régler le problème mais le le réduire au minimum ?

Bon, merci pour la question. Tout d'abord, on parle avec tous les Étatsmembres, on croit beaucoup dialogue, je crois c'est nécessaire et on a investi déjà énormément pour mettre les fêtes sur la table des alternatives pour importer le gaz, l'impact sur le prix qu'on peut faire. On va continuer ça mais franchement je crois pas que ça va changer la position euh la Hongrie, surtout la Slovaquie.

On va voir, on a proposé aussi nos propositions législatives sur base d'un article 194 et et aussi 2007 commerce parce que il faut la majorité qualifiée. Alors, on peut aller devant si on avait proposé des sanctions. Ce qui quelques États membres nous ont demandé, c'est l'unanimité.

Et on vient d'avoir un paquet 18e paquet sanction. Il y a toujours des négociations très très difficiles à le faire et c'est pour ça je crois aussi qu'on a dit on va chercher le dialogue. Euh il y aura des négociations entre le Parlement européen et le Conseil mais si à la fin de l'année parce qu'on a besoin euh de mettre en place si on veut faire le faceout, il y en a 25 qui nous soutiennent, il faut faire des compromis mais on peut aller devant.

On a déjà d'autres dossiers. On a réglé avec qualité qualité majorité qualifiée. Voilà, c'est pas le but parce qu'on croit au dialogue mais là je vois ça va être difficile et en même temps on va vraiment on a fait une étude d'impact hein sur les prix, les alternatives et tout ça et le contexte actuel d'accroître aussi les renouvelables, le nucléaire.

On a on a toutes les mesures, c'est un paquet là. On veut vraiment réduire à zéro les 13 % des importations qui restent. Mais c'est c'est un paquet plus global.

Merci. Une question qui dépasse la question d'énergie, on l'a dans tous les domaines, hein. Faut il faudra qu'un jour on la règle cette question.

C'est pas possible de continuer comme ça. Moi, je on va pas faire de conclusion, mais une conclusion provisoire. Vous savez que Jean-Menis a dit que l'Europe ne progressait. et je rebondis sur ce que Daniel a dit que quand elle était en crise et une fois de plus, on a l'impression qu'il a fallu cette crise dans le domaine de l'énergie pour qu'on progresse dans notre politique énergétique.

Alors, on passe à la deuxième table ronde parce que la première question c'était le problème de la dépendance mais la deuxième si on veut se libérer des dépendances, il faut investir. C'est quand même c'est c'est les sous qui comptent hein. C'est le nerf de la guerre.

Et donc on va faire le dans dans le dans le sens inverse. Donc je vais commencer par madame Calipel hein avec ce donc là on évalue les coûts, les investissements nécessaires. Euh quels sont les besoins très qu'est-ce pour atteindre nos objectifs en matière de d'indépendance énergétique de lutte contre le réchauffement les investiss est-ce que les investissements qui sont actuellement programmés est-ce qu'ils sont à la hauteur des ambitions ? ou est-ce que c'est encore une fois bien en ça et et quels sont les risques d'un sous-investissement pour la compétitivité de notre industrie ?

Euh bon, il y a une foule de questions, vous vous en aurez d'autres, mais je crois que là, il faut aborder le problème pour de vrai. À vous. Oui, merci beaucoup.

Euh donc contrairement les investissements, je voulais déjà dire que et je pense que ça a été dit, il y a le on a déjà beaucoup investi dans la transition. Enfin, elle est déjà là, elle est en marche. Je pense que le cadre européen qui a été mis en place euh du pacte vert, il commence déjà à se voir.

Les investissements dans les énergies renouvelables et les réseaux électriques, ils ont augmenté quand même de 17 % en 2023. C'est très significatif comme croissance. [Musique] On observe toutefois comment un début de ralentissement et de baisse pour 2024.

Donc c'est c'est à prendre avec des pincettes. Mais en fait jusque- là, on a quand même beaucoup investi. Donc c'est une bonne nouvelle.

Les investissements dans le système énergétique donc énergie, transport, bâtiments, production, technologie propre, ils sont à peu près atteints 500 milliards en 2023. Euh annuellement, il faudrait dépenser environ 842 milliards par an dans ces mêmes secteurs si on veut atteindre nos objectif 2030 euh que s'est fixé l'Union européenne. Euh et si on regarde un peu les le les le principal déficit d'investissement, euh le plus gros c'est dans la rénovation énergétique des bâtiments.

Il faudrait investir 127 milliards à peu près de plus dans les voitures électriques. 75 milliards et l'éolien qui même s'il y a eu beaucoup d'augmentation d'investissement dans les énergies renouvelables, l'éolien peine toujours à on va voir les investissements décollés quoi. Donc 65 64 milliards de déficit d'investissement dans l'éolien et toujours dans les réseaux électriques, même s'il y a eu pas mal de d'augmentation des investissements, on est à 19 milliards. c'est essentiel de de dép enfin ils sont essentiels pour le déploiement de des énergies renouvelables.

Donc c'est un prérequis. Euh si on regarde aussi dans les la production technologique propre parce que il y a il y a aussi produire nos propres technologies sur le sol européen qui sont aussi des objectifs que c'est fixé l'Union européenne. On a eu des très bonnes dynamiques d'investissement.

Je pense ça a été dit que ce soit dans les producteurs de pompe à chaleur mais aussi surtout dans les batteries. Néanmoins, c'est un secteur qui est très risqué. Il y a eu pas mal de fermeture d'usine qui est parce que c'est très sensible à la demande en fait derrière de technologie propre qui baisse qui don ça a été le cas des pompes à chaleur mais même dans les voitures électriques et aussi il y a une compétition internationale importante et donc donc voilà ça reste même si on a beaucoup investi ces actifs il restent à risque aujourd'hui.

Et je pense que si on regarde un peu les freins d'investissement, par exemple dans l'éolien, c'est ce qui a beaucoup été mis en avant par les acteurs, c'est les le manque de prévisibilité des des des de leurs revenus et donc des prix de l'énergie derrière à combien ils vont pouvoir reindre leur électricité produite. Et pareil pour les ménages en fait, c'est beaucoup des manques aussi de prédiction de de soutien politique à long terme qui font que ça on a un blocage un peu sur les investissements. Donc nous à à Eforcy, on prne beaucoup des stratégies pluriéannuelles de financement des investissements climat qui peuvent être mis en place à l'échelle de l'Union européenne mais aussi surtout à l'échelle des Étatsmembres.

C'est quelque chose qu'on a beaucoup poussé en France pour redonner justement redonner cette part de prévisibilité aux acteurs économiques et être sûr aussi qu'on investit au beaux endroits dans les secteurs qui sont stratégiques pour tous nos objectifs qu'ils soient climat, résilience, sécurité énergétique, compétitivité. Euh et cette ce plan d'investissement, c'est pas que de l'argent public. Euh je suis d'accord, cette remarque a été sur le le fait que ça va coûter cher.

Euh en fait oui, on aura besoin d'argent public mais la question c'est comment est-ce qu'on le dépense là où il est le plus efficace et là où les gens en ont le plus besoin. Il y aura un minimum d'argent public à dépenser, mais il faut être sûr qu'il soit dépensé là où en fait si on le dépense pas, il ne se passera rien. pour les ménages les plus pour en aide au ménage aux plus vulnérables ou aux petites entreprises par exemple.

Mais il y a d'autres politiques relaées qui peuvent être mis en place pour stimuler l'argent privé. Ça peut passer par de la fiscalité compris la fiscalité carbone, de la réglementation, le rôle des banques publiques aussi. La BUI a déjà un rôle très important dans le financement de la transition à travers ses garanties, à travers ses prêts euh capital risque.

Il y a aussi le leasing social qu'on a mis en place en France qui peut être aussi généralisé à d'autres États-membres. Donc il y a plein d'autres euh politiques publiques qui peuvent être mis en place. Néanmoins, ce sont toujours des choix politiques à faire, mettre en place de la fiscalité ou de la réglementation comme de l'obligation de rénovation des logements.

Ça ça peut permettre euh de booster les investissements dans la rénovation, mais ça reste des choix politiques forts aussi avec une accessibilité sociale qui est pas forcément évidente. Donc c'est j'ai pas de réponse là-dessus mais c'est un arbitrage politique qui doit être porté à la fois au niveau de l'Union européenne et aussi surtout dans les États-membres. Euh et et en France par exemple, on avait fait une étude de savoir que si on met en place ces politiques relaées assez importantes notamment dans la réglementation, on pouvait passer de 70 milliards de besoins additionnels pour le climat en France de dépenses publiques à 37 milliards.

Donc on peut quasiment diviser par deux en mettant en place et politique relaé le besoin d'argent public. Euh donc c'est ça qu'on invite euh les États-membres et l'Union européenne à réfléchir sur le long terme. Euh et donc oui euh un plan pluriannuel euh d'investissement à la fois à l'échelle de lieu mais aussi donc des Étatsmembres et ça ça peut passer par les plans nationaux énergie climat qu'on trouve être des excellents outils et une bonne base pour commencer à travailler. le la Commission européenne a récemment dit qu'ils étaient pratiquement enfin alignés avec les objectifs européens mais qui manquait pas mal d'information sur les besoins d'investissement pour mettre en place ces politiques et comment les financer et je pense que ça c'est la prochaine étape aussi pour les Étatsmembres à mettre en place.

Merci beaucoup monsieur James. Donc quelles sont les dynamiques d'investissement, les orientations de la cré, les freins peut-être les mesures de simplification qu'il faudrait mettre en œuvre puisque tout est compliqué dans ce dans ce pays quand on veut faire avancer les choses. À vous.

Alors oui, effectivement, on a on a déjà dit que il y avait notamment une politique d'électrification qui était absolument amenée, je reviens pas là-dessus hein, à la fois pour décarboner et pour renforcer la souveraineté énergétique de notre pays, de l'Union européenne. Euh donc, il y a évidemment la question du mix de production. Donc là, je n'en parle pas, c'est un sujet suffisamment euh d'actualité euh le débat sur la PPE3 et j'ai d'autres choses à dire peut-être plus intéressante du point de vue de la CRE parce que c'est notre rôle euh sur notamment les investissements dans les réseaux.

Euh enfin Daniel, le sénateur Grimier euh a parlé de de du revenu des ménages. C'est un élément de la facture des ménages et de manière générale des entreprises de la facture d'énergie. Il y a les taxes, la production, la commercialisation et le réseau.

Et c'est un élément qu'il faut absolument payer parce que c'est un élément qui est intangible. Tous les fournisseurs quel qu'il soit doivent payer le réseau pour leurs clients. Donc, on a vu les les plans à 15 ans annoncés en électricité par RTIS, hein, 100 milliards d'euros sur 15 ans pour les deux.

Donc là, il y a quand même quelques quelques éléments à dire. D'abord euh pour Inéis, c'est pas une transformation si radicale que ça. Ils sont déjà sur un train de 5 milliards par an, donc ils vont passer à 6 et demi.

Euh voilà, c'est une augmentation mais c'est pas euh euh révolution. Euh pour RTE, en revanche, c'est un triplement. Donc passer de d'une tendance de 2 milliards par an à 6 milliards par an en quelques années et s'y tenir.

Donc c'est beaucoup une partie de ces investissements et là on n pas attendu en France les orientations européennes pour le faire mais on est content de voir que que ça arrive. Ce sont des investissements en anticipation. Donc ces investissements quelque part où il y a une certaine forme de prise de risque notamment pour RTE mais approuvé par la CRU puisqu'ils sont régulés.

Par exemple sur les euh zones industrielles, la décarbonation de zones industrielles, il y a des d'énormes demandes de raccordement et RT va pas développer petit à petit en fonction de un autre puis un autre puis un autre, ça marche pas. Donc il y a un regroupement à donné mais c'est pas des commandes fermes. Et RTE a décidé sur les zones de Tunkerk il y a 10 ans en France mais Tunkerk fosse le Havre les gros industrielles à décarboner de lancer des programmes massifs pour des plusieurs gigw à chaque fois d'électricité parce qu'il faut l'électrifier électrifier les processurs et cetera.

Donc ça il y a une certaine prise de risque si les choses se font pas. Mais pour le reste, et ça c'est vraiment un point important que que je voudrais signaler, si l'électrification se fait plus lentement que prévu et donc que la consommation finalement et c'est malheureusement ce qu'on voit sur 24 et début 25, la consommation d'électricité stagne à un niveau assez bas, c'est-à-dire qu'elle a baissé 10 % pendant la crise là et elle reste à ce niveau. On n pas vu encore l'inflection et ben probablement que il y aura probement moins de soutien public pour les renouvelables et puis il y aura moins de demande de raccordement des consommateurs.

Et donc quelque part, tout ça est modulable et donc les 100 milliards d'euros, ce sont des scénarios centraux si on est bien sur une trajectoire d'électrification forte. Donc c'est pas 100 milliards d'euros, enfin 200 milliards quand on additionne sur 15 ans qu'on va dépenser quoi qu'il arrive. C'est important d'avoir en tête que ces dépenses sont modulables sur les investissements.

Il y a la question des interconnexions. Je laisse ça peut-être je veux pas prendre la parole trop longtemps. Il y a la question du gaz aussi.

Euh donc le gaz et l'invastissement, c'est essentiellement maintenir les réseaux en état de sécurité physique, absolument essentiel et raccorder le biométhanne. Donc là, il y a il y a tout un process qui est en cours. Euh euh c'est une c'est un gardement sélectif.

Vous pouvez pas vous raccorder euh producteur du biométhane. En tout cas, il faut payer si vous êtes à 50 km du prochain réseau de gaz. Mais dès que vous dès que vous êtes à proximité raisonnable, ça se fait, c'est automatique, on a des plans là-dessus et c'est abordable et supportable pour le gaz.

Donc pour le gaz, l'investissement réseau dans la biométhane n'est pas un enjeu majeur. Dernier point et je serai rapide, les réseaux mais aussi la flexibilité. Il va falloir investir beaucoup dans la flexibilité.

On voit que la consommation notamment chez nous est est rigide. Euh et donc il y a euh notamment sur les consommateurs, il y a par exemple le mouvement de passer les aircreuses, une partie des aircreuses quand il y a beaucoup de soleil et l'après-midi. Pour ça en France, on marche remplir creuse.

Les creuses sont essentiellement, on va dire 80 % 90 % la nuit. Il faut en déplacer quelques-unes dans l'après-midi euh bien sûr pour inciter à consommer à ce moment-là. La flexibilité, c'est aussi les producteurs hein.

Jusqu'à présent, ils étaient complètement au marché, ils vivaient leur vie, ils produisaient quand qu'il arrive. Avec la loi de finance 2025, un certain nombre de règlements qui vont arriver, ils vont devoir s'arrêter quand les prix sont négatifs et ils vont devoir participer aux flexibilités du réseau et aider notamment les réserves de RTE pour euh assurer en permanence l'équilibre offre demande. Et dernier point sur la flexibilité, le stockage, les batteries.

Donc là, on est on a déjà 1 GW raccordé. On a on verra mais 1,5 GW qui devrait se raccorder dans les 12 prochains mois. Donc ça se développe bien et là ce sont les signaux de prix tout simplement.

Les prix négatifs et puis les prix élevés entre 18 et 20h. C'est parfait pour les batteries. Ça veut dire qu'elles peuvent évidment stocker quasiment l'électricité qui vaut zéro et la revendre à 100 €.

Et donc c'est pour ça que les batteries aujourd'hui, il faudra voir si ça dure, se développe sans soutien public en France. Alors madame Fer, un peu la même question mais pour la commission quelles sont les principales orientations de la commission dans le domaine les objectifs du pact pour une industrie propre et bien sûr les financements qui vont avec ou merci beaucoup. D'abord oui le pacte ou le plan d'action pour les énergies abordables pour baisser les prix finalement où il faut que le système soit plus efficace.

Je crois que avant de décider aussi pour les nouveaux réseaux électriques, il les faut certainement et les interconnexion, mais il faut aussi mettre l'accent les a interconnexion ou les réseaux existants pour les mettre plus efficaces, digitaliser, aller plus de capacité dans les réseaux et on a un cadre qui qui donne les incitations à à cela pour les investissements annuels dans le système énergétique euh 26 2030, on a une estimation d'environ 600 660 milliards d'euros par an. Euh et ça, on a euh les objectifs 2030 pour les renouvelables, efficacité énergétique euh et réduction des émissions effet de gaz. Et comme il l'a dit, on a fait une évaluation assez récente basée sur les plans d'action euh énergie climat nationaux et pour le le l'objectif euh réduction des émissions de gaz, on y est presque à 55 %.

On est presque pour l'objectif renouvelable 2030 à 42 % 5, on y est presque à 40 41. On a eu des années quand même les deux dernières années des années record pour les c'est renouvelables. Mais on a une efficacité énergétique, on est loin de l' derrière le but l'objectif est 11,7 % de réduction, on est à 8 % plus ou moins.

Alors, il faut investir plus, là je suis d'accord, dans l'efficacité énergétique et les bâtiments, les rénovations, c'est 40 % de l'utilisation d'énergie. C'est vraiment la France était beaucoup en avance par rapport à d'autres euh pays, je peux le dire euh là-dessus, mais euh il faut continuer euh partout, je vais pas me mêler de la politique française. Euh au niveau, on sait que ces chiffres sont énormes et la plupart des investissements devraient venir du secteur privé en matière publique.

Il y a nos fonds européens, il y a une toute petite contribution en matière énergétique. C'est vraiment les interconnexion crossborder entre les pays qu'on peut financer avec un programme qui qui s'appelle CF Connect Europe Facility ou bien on a le RRF qui était là pour relancer l'économie. On arrive à la fin mais on a eu des très bons résultats et on va présenter avant l'été le nouveau cadre multiannuel. financement le 16 juillet où j'espère avoir une continuation pour le CF connecting your facility mais il faut pas rêver notre cadre pluriannuel et les discussions avec les Étatsmembres ça va pas être facile et beaucoup va aller dans la défense et d'autres priorités alors il faut garder un aspect énergie et je crois avec les rapports traguis l'état et tout on a de bonnes bases mais il faut convaincre les ministres des finances euh peut-être un dernier mot ce qu'on fait aussi, c'est vraiment pour débloquer les capitaux privés et on attaque aux obstacles.

On a sorti aussi cette semaine euh un plan d'amestissement pour le nucléaire, le Pink qui est sorti il y a quelques jours, qui euh décrit ce qu'on a besoin pour jusqu'à 2050 dans les investissements pour le nucléaire et on va faire une stratégie d'investissement euh pour la fin de l'année pour avoir un overview de ce qu'on a besoin. quels sont les obstacles et comment les débloquer. Par exemple, vous l'avez mentionné avec la Banque européenne d'investissement en TR on travaille étroitement sur les counter guarantees vraiment et ça aidé euh on a des exemples qui qui sont positives.

Un dernier mot parce que vous avez mentionné simplification, c'est également une grande priorité euh pour nous pour la compétitivité. On veut simplifier euh on regarde ce qui est possible dans notre domaine énergie déjà. En dans la mise en œuvre de notre carte pacte vert toutes les législations qu'on a adopté dernièrement, on a des documents, vous avez mentionné le les investissements anticipatifs, on a des documents de guidance pour faire vraiment simple.

Après, il faut voir si pour l'énergie dans l'année prochaine, fin de l'année prochaine, on va faire un review de la gouvernance. ce qu'on a d'autres moyens de de d'alléger et de de simplifier en matière d'énergie. On est encore au stade où on regarde ce qui est nécessaire et toutes les commentaires sont les bienvenus.

On est bien, on n'est pas la première cible parce qu'il y en a d'autres mais on y travaille également. Merci. Merci.

Alors monsieur Bergman, puisque c'est vous qui qui terminez la chaîne, euh vous êtes en position de surplomb. Donc il faudrait que vous appréciez un peu ce qui a été dit. Est-ce que vous pensez que la France et l'Union est-ce que vont sont à la hauteur des objectifs qui se fixent en de façon générale ?

Est-ce en mesure d'atteindre ces objectifs ? Est-ce que les mesures de on vient de parler de la simplification, est-ce que ça vous paraît suffisant ? Est-ce qu'il faut faire plus ?

Et de façon plus générale, il y en a qui sont inquiets sur la la place aujourd'hui de l'Union dans ce domaine. Est-ce que vous pensez que nous faisons ce qu'il faut pour être à la hauteur ? Très bien, merci pour la position de surpoint.

Alors, je sais pas si je serai en capacité de de tout souligner, mais euh de toute façon, j'adapte par rapport aussi à au discours de mes différents intervenants et de vos questions aussi parce que vous avez posé précédemment. Moi, j'aimerais bien revenir sur un sujet euh notamment euh euh sur le sujet du financement en général et juste souligner que même si on peut évidemment utiliser des leviers différents, euh travailler à moins de dépenses publiques en modibilisant d'autres leviers et cetera, en fait, il y a quand même des dépenses publiques qui vont être nécessaires pour la transition. Mais ça ça me paraît extrêmement clair.

Et le deuxième correlaire de ça, c'est que dans la situation contrainte dans laquelle on est et vu les enjeux qui sont très européens euh qu'on a mentionné, les sujets d'infrastructure énergétique, les sujets de compétitivité de l'industrie européenne, je pense qu'il y a toujours l'intérêt à à discuter de plan d'investissement en commun et de dégager des marges de manœuvre en européen sur ce sujet-là. Je pense que le rôle de la France est clé là-dessus. Évidemment, il y a beaucoup d'autres comme comme ça a été mentionné priorités, mais il y a aussi beaucoup de synergies qui peuvent exister, hein, je pense sur notamment sur les questions de transformation de l'industrie entre les objectifs de défense, les objectifs énergétiques.

Donc en fait, il faut travailler à ça et euh il faut il faut avoir une mémoire de ce qu'on a fait au moment du Covid. Le moment du Covid est une période de crise, il y a une réponse extrêmement forte. Euh on est dans une période aussi qui euh qui est loin d'être simple euh loin d'être simple pour l'industrie, loin d'être simple géopolitiquement pour l'Europe et cetera.

Donc on peut se poser quand même la question de remobiliser des instruments financiers au niveau européen parce que aujourd'hui on connaît la situation des finances publiques françaises mais au niveau européen euh il y a une marge de manœuvre et il y a aussi une appétence des investissements internationaux à investir en Europe. Donc en fait on peut travailler à des nouveaux instruments financiers. Moi je voulais rappeler ça parce que quand même c'est un sujet politique qui qui va pas émerger je pense tout seul et où en fait il faut que la volonté des Étatsmembres soit soit forte pour porter ce ce type de de question et et làdedans encore une fois les questions de d'investissement dans dans la transition peuvent peuvent être une partie de la question.

Le deuxième point c'est encore une fois il faut bien voir le moment dans lequel on est dans la transition. En fait on est dans une situation beaucoup d'investisseurs se posent la question s'ils investissent ou pas. Et donc ça a été dit, il y a eu des premiers investissements, les les montants d'investissement ne sont pas encore à la hauteur de ce qui est nécessaire.

Et pourquoi ? Et la manière en fait de résoudre ça certainement, c'est de sécuriser ces investissements là. Donc ça c'est un peu la ligne directrice.

Il y a plusieurs manières de le faire. Moi je je voudrais juste insister sur une idée qui me semble intéressante et qui est développée dans le clean industrial de donc le pact industrie propre. Pardon, je pour parler en français au Sénat français, mais le pact industrie pop, c'est cette idée de concevoir des marchés pilotes.

Euh donc le terme anglais, c'est lead markets mais qui est une des priorités du pact industrie proport. Pourquoi ? Parce que les marchés pilotes, qu'est-ce que ça veut dire ?

Ça veut dire euh finalement sécuriser, donner de la visibilité pour le marché, pour certaines certains produits vert. Et derrière ça, c'est de quoi on parle ? On parle du leading social par exemple.

Donc en fait, on peut aussi des soci sur l'automobile. Donc on peut aussi faire en sorte que ces marchés se développent avec des objectifs sociaux. On peut mobiliser la commande publique.

Gros sujet à venir pour l'Union européenne de où la direct, on a annoncé une révision de la directive cadre sur le la commande publique. La commande publique, c'est 14 % du PIB de l'Union européenne. Donc ça peut sur les questions de nouveaux matériaux, sur les questions énergétiques, ça peut jouer un rôle extrêmement important de rénovation énergétique.

Ça peut jouer un rôle extrêmement important. Donc ça ça c'est un sujet important. Et enfin pour faire émerger des nouvelles industries, la circularité en fait on peut aussi penser à des obligations d'incorporation pour certains secteurs aval.

Donc on peut penser à l'incorporation de l'acier vert dans les automobiles ou ou ce type de choses. C'est intéressant de le faire au niveau européen parce qu'on a un marché unique. C'est intéressant aussi sans sans enfin sans avoir de conviction sur faut-il le faire au niveau européen, au niveau français encré dans dans autre chose que l'économie simplement parce qu'en fait il faut avoir conscience de la de la taille du marché.

Si on veut vraiment décroître et donner un avantage de coût aux producteurs européens, c'est important d'avoir des règles alignées en Europe là-dessus parce que c'est c'est les économies d'échelle qui vont jouer beaucoup. Et face à face à l'industrie européenne, c'est qui ? c'est le marché chinois, le marché américain avec évidemment ce qui se passe autour de l'IRA, mais quand même il va continuer à avoir des investissements là-dedans et donc l'impact enfin la taille du marché européen doit pouvoir être mobilisée.

Je pense que c'est au cœur du message de du rapport Dragiy du rapport l'État notamment, mais il y a une vérité économique derrière ça, c'est que vraiment en fait les le marché unique européen pourrait être mieux mobilisé là-dessus. Euh je pense que je m'arrêterai là pour l'instant parce que pour laisser de la place aux questions mais mais voilà est-ce que ça m'inspirit ? D'accord.

Merci beaucoup. Euh Karine qui n'a pas encore parlé. Merci beaucoup et merci à vous de ces interventions très complémentaires et clairantes.

Moi, j'avais une question très simple. Il y a euh aujourd'hui une idée qui fait son chemin, qui est un peu nationaliste, qui trouve aussi des des traductions euh législatives qui serait de dire que on aurait intérêt à sortir du marché européen de l'énergie. On est confronté à ces idées simplistes évidemment que je ne partage pas, mais je pense qu'il est important de nous dire de manière très simple quels sont les deux trois fondamentaux qui fait que nous qui font que nous avons tous intérêt à rester dans ce marché européen et à le promouvoir ?

Qui est-ce qui veut commencer ? Ça s'adresse à tout le monde. Madameorfer, bon, merci pour la question.

On a entendu ces critiques aussi sur la pendant la crise. Moi, j'ai deux exemples en tête. Pendant la crise 2022, euh la France avait euh euh un problème de maintenance de de de maintenir les centrales nucléaires.

Il fallait importer, sinon les prix auraient exporté. Ça peut arriver un an après en Espagne où le hitro était tellement bas qu'il fallait importer et exporter. Alors connecté et fait partie du marché à mon avantage sur les prix euh d'énergie parce que tout le monde importe et exporte.

Plus le marché est grand, plus on est interconnecté, plus on peut partager les coûts parmi 27 au lieu de le supporter tout soi-même et en cas de de problème être dépendant des voisins. Je crois c'est la raison la principale, je pourrais imaginer. Oui, je je veux bien compléter parce que c'est quand même c'est une question également de politique française, enfin un peu franco-française même si elle peut exister dans d'autres pays.

Oui, pendant la crise on aurait pas assuré la fourniture d'électricité pendant l'hiver 2021 2022 sans les importations 22 23 pardon. Donc euh il faut quand même s'en souvenir, ça fait ça fait seulement 2 ans. Donc oui, les prix en monté, ils auraient peut-être monté encore plus, mais même on a on aurait risqué d'avoir physiquement pas assez d'électricité.

Alors dans ce cas-là, les sont prévues, hein, c'est pas du blackout, hein, c'est du délestage sélectif, maîtrisé, mais quand même, on n'est pas on n'est pas arrivé là grâce aux importantes capacités d'importation. Alors, OK, la crise c'est été une fois euh quid maintenant aujourd'hui l'an dernier pardon en 24 la France a exporté 90 ter voteur pour une consommation de 450 euh une estimation de recette de 5 milliards d'euros sans les interconnexions, ces 90 ter n'auraient pas été produits. Donc, on aurait puisqu'on parle beaucoup de la modulation des coupures du nucléaire, on aurait coupé encore encore plus le nucléaire, beaucoup plus euh sans ces exportations.

Donc c'est ça va dans un sens, ça va dans l'autre, c'est de l'optimisation. Le 90 % le 90 ter voteur il est net. C'estd qu'on a exporté quelque chose comme 115 et importé 25 Tavoteur quand on avait intérêt à importer notamment en hiver de l'électricité parce que par exemple en Espagne il y a un navé d'électricité moins cher.

Donc c'est un gain économique extrêmement important pour l'ensemble de la société. Daniel, merci président. Je je veux bien continuer sur ce point-là parce que il est pas il est très important aujourd'hui et il prend une dimension encore plus significative avec ce qui s'est passé en Espagne et au Portugal parce que on a l'Europe qui est une véritable chance hein, je je le dis et effectivement le le choc que nous sommes en train de vivre va faire qu'on va je c'est mon côté optimiste sera encore plus fort demain.

Mais il n'empêche que heureusement que les systèmes euh même si nous sommes interconnecté de protection de chaque état qui a un mix énergétique très différent d'un état à l'autre ont fonctionné parce que sinon le blackout après Portugal Espagne c'était la France, la Belgique, l'Allemagne et le Luxembourg le Luxembourg les Pays-Bas. Donc c'est c'est le système et la capacité de réaction rapide euh qui nous a protégé parce que sinon c'était le phénomène domino euh qui et et peu de personnes, je dis ça, on a on a fait une réunion la semaine dernière du groupe énergie et on a travaillé sur ce sujet. Euh on a beaucoup appris, même si on a encore pas tous les éléments, même si le rapport est sorti mais la semaine dernière était pas sorti rapport espagnol.

Euh mais malgré tout, ça c'est un enseignement, mais ce qu'il ne veut pas dire euh et là je vous rejoins complètement et ça fait partie des sujets qui sont sous la table aujourd'hui au niveau européen sur l'architecture du transport euh de l'énergie et de la protection de chaque état euh pour éviter ce cet effet dominant. Euh parce que le il y a un autre point euh avec des choix très différents. Euh effectivement, il y a des pays qui sur certaines périodes qui étaient à des niveaux de renouvelable très importants, j'allais pas dire 100 % mais pas loin.

Et on n'est pas sur du pilotable. Donc il apporte des chances mais il apporte aussi des fragilités et qui ne sont pas toutes maîtrisées parce que l'élément climatique est quelque chose qu'on ne maîtrise pas. Et il y a un sujet aussi qui je voudrais vous entendre là-dessus, c'est sur l'économie des investissements.

Quand on fait un investissement, parce qu'on a le défi européen du prix quand même. Et quand on fait un investissement, l'intérêt pour que ça soit supportable, c'est de diminuer les frais fixes les et d'écraser les coûts. Et pour écraser les coûts en économie, elle a il y a pas 36 solutions, c'est de produire au maximum.

Or, quand vous faites un investissement que vous arrêtez de produire parce que effectivement il y a surabondance, vous augurmentez les prix. Non, mais je je dis ça parce que ça fait partie on a passé beaucoup de temps au Sénat, à la commission des affaires économiques. On est deux à avoir participé à ces ces auditions et tous nous ont donné le delta de la différence de compétitivité sur le problème énergétique à travers le monde, États-Unis, Chine, enfin Asie enfin et cetera.

Donc l'enjeu de l'énergie, c'est pour ça que le sujet qu'on aborde ce matin, moi je suis vraiment heureux que la Commission des affaires européennes se pench et merci à vous à vous quatre parce que c'est un vrai sujet qui est vraiment lourd de conséquence va doit nous permettre effectivement de jouer l'investissement mais aussi la compétitivité, donc les prix accessibles pour notre économie, pour nos conseillens et les collectivités. Et je ne peux pas à cet instant ne pas parler de l'hydro. Voilà l'exemple typique où nous perdons de l'argent, nous perdons de l'efficacité énergétique et nous perdons aussi une réponse sociétale sur la la partie émission de gaz à effet de serre puisque l'hydro effectivement est une énergie très propre.

Et et et moi je suis peiné de voir que le conflit entre Bruxelles et la France sur les centrales hydroélectriques fait qu'aujourd'hui des investissements qui devraient faire être fait qui ne sont pas faits que la France pourrait être en capacité donc la France c'est l'Europe donc que globalement dans cette architecture de production énergétique pourrait avoir une une capacité supplémentaire et en plus on coche toutes les cases parce que industriellement les entreprises qui font font les turbines sont les entreprises européennes. Donc je je dis ça parce que tout ça c'est un mixte qui doit nous renforcer sur nos choix politique. Et puis je je voudrais vous interroger sur le problème de la capacité industrielle.

On a parlé des pompes à chaleur, on a parlé du véhicule électrique, on pourrait parler aussi de la rénovation énergétique qui est un peu différent encore. Mais je pense pas que la puissance publique, qu'elle soit européenne ou nationale est vocation à à subventionner en permanence de tels investissements. Il faut les lancer et il faut les accompagner pour que ça puisse être industrialisé.

Mais après, ça doit être la réponse économique de nos entreprises européennes d'être en capacité de faire des produits de pompe à chaleur. Vous avez complè partage mais je dis on n pas vocation à tous les ans mettre des euros si sinon ça n'a pas de sens. On on est on doit accompagner l'innovation, on doit accompagner pour qu'on soit en capacité industrielle mais après c'est l'économie qui doit être en capacité de de réponse.

Donc là aussi ça fait partie des des défis mais aussi des chances de reconquête et de capacité à reproduire sur notre sol européen. Beaucoup de questions. On commence par par vous.

Oui, merci beaucoup. Je m'excuse d'avance parce que je dois partir 10h30 plus au mo je suis peut-être que euh les deux derniers intervenants, les questionneurs comme ça vous pourrez reprendre. Alors Vincent, tu tu as une question et puis Florence.

Oui, merci. Alors, l'agriculteur que je suis est content de voir que la Commission et l'Europe et les économistes européens commencent à comprendre comment marche un marché économique. Quand on a un produit pas stockable sur une plaque continentale, bah un marché c'est dur à établir et que ça c'est quand même les principes de base d'économie.

Je suis désolé de le dire un peu sèchement. On a été dans le négationnisme de dire qu'un marché complètement libéralisé du titre comme du blé ou du pétrole, bah non, ça marche dans un dans un marché mondialisé transcontinent, mais ça marche pas sur une seule plaque. Et si vous êtes en concurrence comme nos entreprises sans valeur ajoutée parce que Harcel nous l'a dit, on de l'acier vert ça vaut pas 1 € de plus sur le marché et ben vous vous mettez des coûts en plus et vous vendez pas le prix de l'acier plus cher.

Donc comme moi l'agriculteur, mon blé fait avec toutes les normes parfaites. Je suis sur le cours de Chicago circuler, il y a rien à voir. Donc je suis contente que la la commission prenne conscience de l'objectif de faire baisser les prix.

C'était pas du tout le cas et c'est le principal reproche qu'onit sur la PPE, c'est que c'est l'inflation des prix qui cachait en fait qui rendait rentable toutes les intermittances possibles parce que vous laissez glisser les prix à plus de 100 € automatiquement tout devient rentable. Les idiots utiles du de toutes les intermittences s'en sont bien rendu compte. Je vais vous fournir et je vais le passer à l'administrateur.

Il est sous embargot, un rapport qui est sous-embargot pour le service du premier ministre sur l'énergie décarbonée. J'ai décidé en vous entendant de vous le lâcher parce que euh il y a pas de justification qui continue à être sous embargot. Je vous je vous demande juste qu' qu'il sorte pas de de vos boîtes mail euh qui explique tout ça parce que on a c'est la première fois où dans un rapport du service du premier ministre SGPI CSIA France 2030 hein euh où on parle des coûts et des objectifs de coût d'énergie produite.

Jusqu'à maintenant il fallait jamais parler l'hydrogène. On était sur une bulle où on parlait jamais du prix et à un moment les industriels pour acheter de l'hydrogène et ben ils sont en confrontation avec l'hydrogène minéral. Et là euh c'est sec et quand on arrive à 3 4 5 € euh même quand tout marchera et quand on aura encore quand on aura des hydrolyseurs, des électrolyseurs, ça marchera.

Donc je suis content que la la la commission euh s'en empare. On a besoin un besoin urgent de la taxe carbone qui est prévu pour 29. Euh là c'est de l'urgence mais de l'urgence plus plus pour nos entreprises.

Ils nous disent "On a besoin de ça tout de suite maintenant aujourd'hui en 26 et et que si on attend 29 euh on sera on sera on sera mort." Et Pierre-Antoine Delomet dans le point écrivait il y a 15 jours, "2 milliards par anis de notre épargnant de nos épargnants français aux États-Unis. Pourquoi ?

Parce qu'il y a une meilleure rentabilité. Et sur les ENR, comme on subventionne comme des ports, excusez-moi d'être un peu vulgaire, et ben c'est Black Rock et les fonds de pension américains et canadiens qui viennent investir en France. Cherchez la logique.

C'est-à-dire on place notre argent, on le file aux États-Unis, Black Rock ne revient investir en France 1 milliard pour ODF renouvelable. Si ça choque personne que Black Rock vienne, ils viennent pas pour toucher de 3 % de rentabilité sur nos on chez nous. Très heureux de voir que vous vouliez passer des OPEX au Capex.

Bah oui, on va mettre 12 milliards par an sur les OPEC, sur les les ENR intermittentes. Moi, j'aurais préféré avoir un Oui. Oui. 12 milliards charge pour compensation de services public.

On va monter à 12 milliards si on si on revoit pas la trajectoire. On est à 8 aujourd'hui. C'est une fois et demi le budget de la politique agricole commune pour ceux qui se rendent pas compte ce que c'est que les milliards.

Et donc, je suis content qu'on passe enfin vers des Capex. Et donc, qu'est-ce que vous voulez faire ? Qu'est-ce qu'on peut faire pour ramener un peu de un peu de de biencéance dans un monde où où nous la France, on a un peu les cocus de l'histoire parce que nous apportons l'inertie au système européen, l'inertie de nos de nos machines turbine hydraulique et turbine nucléaire et nous sommes déjà décarbonés.

C'est-à-dire que votre le truc européen des ENR où on comptait pas le nucléaire comme décarboné, quand est-ce qu'on arrête quoi ? Parce que ça c'est injuste pour nous. Et moi, j'ai envie de vous dire, j'ai pas trop envie de faire d'interconnexion pour faciliter euh le transit de l'énergie allemande qui est même pas capable de faire des réseaux en au milieu de l'Allemagne.

Euh ça passe par la Belgique, ça fait tout le tour pour revenir parce que ça vient du nord. Et j'ai pas trop envie de faire d'effort quand on ne reconnaît pas l'excellence de notre nucléaire français. Euh, merci Vincent Florence. rapide.

Merci. Rapide rapide d'autant que d'autant que Daniel l'a abordé mais sur le sujet de l'hydroélectricité qui représente quand même 17 % de notre production d'électricité et la moitié la moitié de nous renouvelables et qui est pilotable. Je le précise, on a vraiment là un sujet européen avec deux précentieux.

On a eu un excellent rapport de nos collègues Baptistel et et Bolo avec deux solutions qui le rapport le reconnaît ne sont pas satisfaisante. Donc on a vraiment besoin d'une directive hein pour permettre à ces concessions de pouvoir être géré comme elles le sont. C'est quand même essentiel parce que euh il y a des éléments de sécurité parce que quand on transfère au privés sous compétences euh ces compétences-là, souvent il y a du sous-investissement et après on peut avoir des difficultés.

Donc j'insiste vraiment sur le sujet. À vous. Merci beaucoup.

Euh et désolé, je dois partir dans quelques minutes, mais je vais essayer de répondre. Tout d'abord, c'est clair, le la priorité numéro 1, c'est la compétitivité pour ce mandat de la commission. On a sorti le pacte de l'industrie propre.

C'est pas un papier, c'est vraiment un plan d'action pour les 4 ans ou 5 ans de mandat et il inclut, il y a plusieurs actions mais les prix abordable énergie pour nos industries est vraiment primordial et pour les citoyens en général pour les ménages. Et dans le plan d'action, il a des actions quelquefois court terme parce que quelque fois c'est pour les industriels surtout c'est pas le prix mais c'est les coûts et la volatilité. Et dans le contexte qu'on a parlé géopolitique, la volatilité c'est très malheureusement c'est notre vie quotidienne presque.

Alors, on propose vraiment des outils aux entreprises PPA, contractor difference, je veux pas aller dans les détails, pour vraiment avoir une vue de 10 15 ans comme vous avez dit, un prix que que qui est plus stable que qu'on évite cette volatilité qui qui pour le climat d'investissement n'est pas bon non plus. On a d'autres actions dans le dans le le plan d'action prix abordable qui touche qu'on a dit qu'il y a encore des pays qui taxent plus l'électricité que le le le carbone là le Alors là il y a un travail à faire pour les Étatsmembres. Un dernier point là-dessus, plus on travaille ensemble, moins c'est le coût pour le système.

Alors, et on a des exemples qu'il y a un pays qui est en difficulté pour n'importe quoi, les autres peuvent aider et comme ça et si on utilise déjà le réseau existant, beaucoup mieux et on a des règles pour ça qui vont déclencher en 2026, on va baisser les prix. On a fait des études, il y a pas mal. Alors, je crois, on est vraiment lancé là-dessus de pas perdre en route la décommunisation qui est nécessaire et les objectif qu'on a mis en place, mais de mettre l'accent sur la compétitivité et la sécurité d'approvisionnement.

Ce qu'on a euh discuté au début. Euh pour l'hydroélectricité, je sais, c'est un point sensible, c'est pas notre DG énergie, mais on travaille avec les collègues, on on essaie de trouver une solution. Je sais que ça fait des années et tout ça.

Oui, j'ai bien compris. Et pour toutes les ressources énergétique, juste pour être clair, on est j'aime pas le mot technology neutre parce qu'on n pas neutre. On aime tous les toutes les ressources propres soit en France ou ailleurs.

Et l'hydroélectricité joue un rôle comme le biogaz, comme les renouvelables. Je veux dire, on a eu des succès rénovables comme le nucléaire. Il y a des pays qui veulent pas le nucléaire, c'est leur choix.

Mais ce que je veux dire à la limite ce qu'on est complémentaire et interconnecté, on peut travailler ensemble et faire les investissements dans la bonne direction et nous aider. Et ça, on veut vraiment euh intensifier le travail avec les Étatsmembres, avec les les membres du Sénat et euh euh avec euh tous les Étatsmembres et le Parlement européen bien sûr aussi euh pour vraiment mise en œuvre. Là, on a un cadre, je crois, on a plus besoin de beaucoup plus de réglementation.

On fait maintenant le dernier pli pour le gaz russe, pour les les grits, pour les réseaux. Mais sinon, on a d'autres dans notre euh travail actuel beaucoup qu'on peut déjà un impact positif sur les prix pour baisser les prix si tout le monde travaille ensemble et on on fait ce qu'on a prévu de faire le plus rapidement possible. Et je crois ça euh il y a plein de sujets que vous avez euh le blackout, on attend, on on a fait un panel NSOI indépendant, on attend encore les résultats.

J'ai vu le rapport de l'Espagne et c'est la guerre en Espagne entre les producteurs, les réseaux, les qui payent à la fin quoi. Mais on attend le rapport d' et on va en tirer les conclusions pour pré surtout éviter ce que ça se passe ou ça se persécute dans l'Union parce que l'électricité ou l'énergie est fondamentale. On a on n pas besoin de Alors, merci beaucoup pour cette audition super intéressant et malheureusement je dois merci.

Merci à vous et bon on termine sur les chapeaux mais on vous restez avec nous hein. Euh on va faire un dernier tour avec les intervenants qui nous restent. Merci madame Verant.

On a quand même Oui, tu vas-y. Peut-être juste avant que que vous répondiez la question qu'on a pas abordé de l'autoconsommation et puisque vous avez évoqué le sujet de la flexibilité qui va être évidemment essentiel dans les années à venir, comment est-ce que vous évaluez ? Comment est-ce que vous intégrez le l'autoconsom ?

Je peux dire ça fait partie de notre mise en œuvre de la réglementation où on a des projets de autoconsommation, les energy community, les les gens qui se mettent ensemble, il y a beaucoup de bonnes pratiques. On peut partager la carte, je peux pas vous faire parvenir des exemples. Merci.

OK. Merci beaucoup madame. Bon retour.

Donc ce que je vous propose, c'est que les trois intervenants euh fassent on fait une dernière réponse globale aux différentes questions très intéressantes qui ont été posées euh par Daniel, par Vincent euh et par Florence. Euh et puis euh je crois qu'on sera arrivé au bout du périple. Qui est-ce qui veut commencer ?

C'est le mot de la fin là. Bah allez, je je viens me lancer juste parce que j'ai j'ai deux points de de réaction. Alors sur produire plus pour réduire les coûts, je pense qu'en fait c'est utile de le rappeler mais c'est vraiment ce qui est au cœur de des plans l'investissement dans la production d'électricité parce que c'est principalement ça qu'on se souhaite de voir et c'est bien sur cette base de cette trajectoire d'augmentation que en fait on voit qu'on n'est pas encore en ligne avec ça.

Je pense qu'il faut pas oublier le deuxième point c'est qu'une manière de modérer, c'est en fait la comparaison avec le blé a aussi une certaine limite. l'électricité et euh euh enfin on peut consommer de façon plus efficace l'énergie dans les processus industriels, dans les logements et cetera jusqu'à un certain point. Et donc le deuxième aspect, modérer la demande reste quand même un sujet et il y a des sujets d'investissement derrière, on l'efficacité énergétique et autres.

Donc je voulais juste rebondir là-dessus parce que ça me semblait aussi important. Le deuxième fois, parce que vous aviez soulevé ça sur la taxe carbone, j'entends la remarque était sur la taxe carbone aux frontières. Euh euh juste pour rappeler alors que dès l'année prochaine, elle va être payante pour 5 % du prix CO2, mais la trajectoire est est augmente.

Je pense que le sujet autour de ça, autant que la question du calendrier, c'est la question de l'efficacité de ce mécanisme. Il y a trois sujets euh principaux, juste pour que vous les ayez en tête, et je sais qu'il y a un agenda européen des révisions en cours, donc une ouverture pour pouvoir le faire évoluer. Le le premier la première question c'est la question de l'extension sectorielle notamment de l'extension aval.

Donc faire en sorte que simplement le la mise en place de ce mécanisme ne se traduise pas par une perte de compétitivité des secteurs aval, le producteur de voiture par exemple avec l'acier par rapport au producteur de voiture à l'étranger. Euh donc ça c'est quelque chose sur lequel en fait il y a beaucoup de travail en cours et il y a une question de de coût bénéfice autour de ça. Le deuxième sujet qui est bien avancé, qui est plutôt un sujet de réduction du enfin de simplification tout simplement, de réduction de l'empreinte administrative.

Et là pour le coup, on arrivé à un compromis au niveau européen, c'est un exemple de simplification qui à mon sens fait sens puisque en fait ça revient à exclure les importateurs modestes de ce mécanisme là. Donc ça réduit beaucoup l'éco administratif pour des petits acteurs économiques pour un impact faible sur la couverture des émissions de gaz à effet de ser. seulement 1 % des des de la couverture des émissions de gaz à effet de serre qui qui sort du périmètre avec cette cette euh procédure de simplification.

Et le troisième et c'est des mesures plus structurelles, c'est d'éviter le contournement de ce mécanisme là. Donc notamment comment on pourrait contourner de façon très très simple, c'est que un producteur étranger puisse dire qu' qu'il est décarboné alors que son mix énergétique parce qu'il a un contre approvisionnement disons décarboné ou renouvelable et que le mix énergétique dans sa géographie soit encore très très carboné. Donc on a le risque finalement que dans certaines géographies on envoie les productions les plus les plus propres vers l'Europe et des fois il y en a déjà.

Euh l'acier un bon exemple parce qu'il y a beaucoup d'aciers recyclés notamment aux États-Unis euh qui pourrait qualifier à une empreinte carbone faible si on regarde par la petite landiette. Et donc là, c'est vrai que il y a peut-être une évolution que je pense porte la France notamment sur pour rendre plus strict les règles et éviter de contournement. Juste pour pointer ça parce que je pense que la calendrier est une partie du sujet mais il y a vraiment un vrai sujet en ce moment au niveau européen autour de l'efficacité de ce mécanisme de compléter en fait cette efficacité.

D'accord. Madame, je voulais réagir rapidement sur les aides effectivement qu'ont pas vocation à être permanente. Pour le coup, je suis assez d'accord.

On en a beaucoup besoin au début pour stimuler les l'innovation, faire des commandes publiques et ensuite l'objectif c'est de pouvoir créer euh des marchés rentables en fait pour et donc rentable à la fois donc pour les entreprises mais aussi donc pour les ménages. Et pour ça, il faut mettre en place des conditions qui font que euh qui boostent la demande pour les voitures électriques. Il y a un moment les ménagers ils vont acheter des voitures.

Et il y a pas que les aides qui vont les pousser, ils vont toute la réglementation d'interdiction aussi des la vente neu de véhicules thermiques neuf en 2035, ça va aussi booster la demande de fête des véhicules électriques parce que il y a plein de ménages qui ont totalement les moyens de s'acheter ces voitures. Donc c'est un peu je suis d'accord, les aides, elles ont pas vocation à être permanente. Aide, ça veut pas forcément dire que subvention hein.

Il y a aussi l'État peut aussi investir en fond propre, des choses qui sont aussi rentables pour lui infiner. Euh voilà et sur le prix de l'énergie, je suis d'accord que c'est un sujet. C'est pour ça qu'on nous on soutient ce qu'a présenté le chef de la commission. un réussir à avoir une stabilité, en tout cas une prévision des prix de l'énergie sur 10 ou 15 ans, ça c'est pour nous essentiel aussi pour permettre de donner de la prévisibilité aux acteurs et et faire que les investisseurs, ils vont être encouragés à investir.

Un dernier point, ça vous abuser de votre temps. Euh d'abord quand même je pense qu'on peut se réjouir que sur le le Blackout Espagne Portugal euh les systèmes d'arrêt automatique de RTE est fonctionné comme il devait le faire pour éviter la propagation. Ça c'est quand même voilà il y a aussi des choses qui fonctionnent.

Donc il faut de temps en temps il faut il faut s'en réjouir même si c'était évidemment un élème pour l'Espagne et le Portugal. Alors ce que le rapport des autorités espagnoles semble quand même montrer que c'est pas un problème proportion de de renouvelable. Bon et il y aura le rapport d'enso indépendant bien sûr dans quelques dans quelques semaines pour tout de tension donc locale.

Ce qu'on note c'est qu'il y a beaucoup de NR et en Espagne et très peu de batterie et c'est quand même aussi un point important parce que là je rebondis sur ce que disait le sénateur l'électricité n'est pas stockable facilement. Alors il y a quand même les steps. Il y a quand même de plus en plus les batteries.

Les prix des batteries ont beaucoup baissé. C'est devenu des systèmes extrêmement sophistiqués qui sont utiles pour la sauvegarde du réseau et et les réserves de du réseau et qui sont utile aussi pour stocker la pointe solaire. Alors vous allez stocker quelques heures 2 3 heures de production mais la pointe solaire très forte qui sinon on sait pas quoi en faire très clairement.

On voit qu'il y a des prix négatifs. C'est quand même utile, ça se fait de plus en plus et donc ça conduit à pouvoir stocker un peu plus qu'avant l'électricité. Un dernier point sur la compétitivité, c'est évidemment un facteur vraiment très important.

Donc j'ai parlé des réseaux, on fait vraiment de notre mieux à la creux pour avoir des opérateurs de réseau efficaces, optimum, qui font les bons investissements alors qui peuvent prendre un peu de risque, on les autorise à prendre un peu risque d'anticipation, je l'ai dit, mais être sélectif dans les investissements et faire ceux qui sont rentables et gérer de façon efficace toutes les dépenses d'opérateurs de réseau puisqu'elles se retrouvent sur les factures. Il y a la partie marché. Ensuite euh bah les marchés quelque part par rapport à l'excellence du nucléaire français, il la valorise en sortie crise he depuis maintenant ça fait plus d'un an.

Et quand on prend, je regarde encore ce matin, on a des prix sur les deux prochaines années 66 en 26, 63 en 27, c'est entre 20 et 25 € moins cher que l'Allemagne et c'est 40 € moins cher que l'Italie par exemple et le Royaume-Uni entre les deux. Donc on a quand même euh on a quand même euh cette stabilité, cette production euh et est quelque part valorisé par euh par les marchés. Donc bah se répercute directement sur les factures industrielles et particuliers, ceux qui sont au TRV comme ceux qui sont en de marché.

Donc c'est c'est dans ce cadre-là le le fonctionnement du marché européen de notre point de vue, il adresse les bons signaux et à moyen terme et à très court terme sur les écarts de prix entre les prix à zéro quelquefois et les prix très élevés pour développer les batteries et développer la flexibilité de la consommation. Il adresse pas et là vous avez raison, il adresse pas le signal du prix à 10 ou 15 ans. Mais est-ce un problème si facile que ça à résoudre ?

Est-ce qu'on est certain dans les 10 ou 15 prochaines années qu'on aura pas quand même un problème de production nucléaire qu'on a eu en 2022 ? 280 terit en 2021, 320 en 2023 et de nouveau 361 l'an dernier. Donc 80 ter hauteur qui manquaient.

On est quand même dépendant de ce de ce parc nucléaire qui pendant 40 ans a fonctionné de façon excellente, qui a quand même eu une une fois un pépin. Donc la garantie à 10 ou 15 ans de prix, elle elle est pas si facile que ça dans le casadre du marché européen. Hop !

Une question importante qu'on a touché dans deè rond, c'est la coordination entre l'intervention publique et le moment où le relais est pris par les opérateurs privés. C'est une sorte de théorie des industries juvéniles l'impliqué à notre Il y a un moment il faut protéger, il y a un autre moment il faut arriver à et le le choix du moment n'est pas simple en fait. Euh je je voudrais remercier les trois intervenants.

Bien bien sûr remercier les euh mes collègues qui ont poser des des questions. Tout le monde a tout le monde est à participé et remercier Vincent qui nous va nous transmettre le le rapport au premier ministre. C'est très Ouais.

Tu Bon merci aux administrateurs. Vous allez voir un rapport encore circularisé à à tout le monde et en exclusivité. Merci beaucoup.

Alors, il faut que je vous donne deux indications encore. Prochaine réunion, la Commission des affaires européennes jeudi 26 juin à 9h, nous auditionnerons madame Dianne Fromage qui est professeure de droit européen de l'université de Salzbourg et puis on examinera un éventuel avis motivé de nos collègues Audré Linken et André Richard sur le règlement retour. Voilà.

Merci à tous.