🔴 Astrid Panosyan-Bouvet sur les crédits 2025 du ministère du Travail et de l’Emploi

du rapporteur pour avis Didier LeGac et également pour une dizaine de minutes que chaque orateur des groupes aura 4 minutes pour intervenir puis ensuite intervention des rapporteurs spéciaux de la commission des finances pour 2 minutes et puis intervention de des autres députés de ceux qui le souhaiteront pour une minute voilà et ensuite bien sûr la ministre et le rapporteur mais on entrecoupera les questions de manière à pas avoir des tunnels de questions euh trop long on entrecoupera bien sûr des des réponses que l'un et l'autre vous donont bien apporter aux interventions euh qui se qui auront été faites voilà et puis après le départ de la ministre nous enviendrons à l'examen des 86 amendements donc euh nous aurons sans doute la soirée après les soirées en séance sur le PLFSS nous avons une nouvelle soirée ensemble pour l'examen des des amendements 86 amendements qui ont été déposés voilà madame la ministre euh je vais tout de suite vous laisser la parole pour la présentation de vos des des des crédits pour l'année 2021 5 monsieur le Président cher Frédéric Valtou monsieur le rapporteur pour avis cher diier LeGac mesdames et messieurs les députés de la commission des affaires sociales je vais vous présenter donc les crédits de la mission travail emploi et administration des ministères sociaux cette mission est composée de quatre programmes je vais pas les rappeler ici hein pour qu'on puisse aller directement à l'essentiel si vous voulez bien mon propos introductif portera principalement sur sur les programmes 102 et 103 qui réunissent les principaux crédits d'intervention de mon ministère et concernent 19,5 milliards d'euros sur les 21,5 milliards d'euros inscrits en PLF sur cette mission sur le périmètre des programmes 102 et 103 le PLF 2025 entérine une baisse tant une autorisation d'engagement 19,5 milliards soit - 12 % par rapport à la loi de finance initiale pour 2024 qu'en crédit de paiement avec une baisse de 11 % par rapport à la LFI de 2024 c'est une baisse non négligeable c'est indéniable mais je veux prendre un instant pour la remettre aussi en perspective avec deux éléments qui vous donneront mon état d'esprit alors que j'ai commencé à travailler sur ce budget d'abord c'est une baisse qui est effectivement à mettre en perspective sur la question sur le plan historique puisque on voit que ces crédits d'intervention restent som toutes élevés pour 2025 cette moyenne s'établit à moins de 15 milliards d'euros sur les 10 dernières années alors que comme je le rappelais nous sommes à 19,5 milliards d'euros de crédit inscrit pour le PLF 2025 ça veut dire que le budget de la mission travail et emploi s'élevait en 2015 à 3 3 % du budget général de l'État contre 4 % du budget aujourd'hui ce qui veut dire que les les dépenses en fait de cette mission ont progressé plus rapidement que le budget général et deuxièmement c'est peut-être là le plus important je pense que le succès d'un ministère et que le succès des politiques de l'emploi aujourd'hui doivent être jugé par leur impact et par la capacité aujourd'hui d'évaluer leur efficacité dans notamment les dispositifs d'insertion et en particulier d'emploi durable à 6 ou 12 mois je pense que c'est un exercice qu'il faut maintenant désormais systématiser et et et et et regarder en totale transparence et avec avec les les les parlementaires que vous êtes et donc j'en viens maintenant au cœur de mon propos comment est-ce que ce budget a été construit il a été construit en cohérence avec la feuille de route du gouvernement avec quatre priorités fortes continuer de promouvoir activement l'accès à l'emploi parce que la bataille du plein emploi est toujours devant nous garantir que le travail paye il y avait le volet PLFSS dont on a pu parler dans l'article 6 mais il y a également des volets concernant les heures supplémentaires traduire notre esprit de responsabilité en matière budgétaire et soutenir le dialogue social donc le premier budget c'est effectivement le premier le premier élément c'est de tenter dans le le le le le le le contexte de contrainte budgétaire que nous connaissons de sanctuariser tant que possible des outils essentiels pour relever le défi du plein emploi je pense en particulier à l'emploi des jeunes des surs des seniors et des personnes les plus éloignées de l'emploi euh donc le premier d'entre eux est France travail puisque la loi de décembre 2023 sur lequelle vous avez été très fortement mobilisé place France travail au cœur du réseau aujourd'hui pour l'emploi et France travail doit aujourd'hui à la fois davantage aller vers les demandeurs d'emploi en particulier les bénéficiaires du RSA et davantage aller aussi vers les entreprises 25 % seulement des entreprises ont recours à France travail aujourd'hui avec le lancement de sa démarche France travail pro et donc en 2025 la subvention pour charge de service public que l'État verse à France travail est maintenue au même niveau que 2024 soit 1,35 milliard d'euros cette stabilité représente dans un effort contraint représente un vrai effort financier de l'État et il est aussi à noter que la contribution de l'Unedic elle devrait en revanche augmenter pour 2025 ça maintient de la stabilité de la subvention s'accompagne d'un effort demandé sur les les effectifs à hauteur de - 500 ETP soit moins de 1 % de ces effectifs après une hausse là aussi il faut rappeler de plus de 10 % des effectifs entre 2019 et 2024 cela nous conduira à envisager des gains d'efficience de manière étroite avec l'opérateur avec le souci constant de préserver ses missions prioritaires un autre levier de l'accès à l'emploi est l'insertion par l'activité économique je sais qu'un certain nombre d'entre vous y êtes et à juste titre attaché les financements consacrés aux aides aux postes seront stabilisé à un niveau très élevé à 1,5 milliard d'euros C là aussi je tient à le mettre en perspective le double le double du niveau de 2018 et cela doit permettre d'apporter de la lisibilité au secteur C fort investissement depuis 2018 a permis la création du développement d'un certain nombre de structures et d'accroître de manière conséquente le temps de travail en insertion je pense maintenant que nous avons nous dev devons désormais sortir d'un prisme trop quantitatif et être plus attentif que jamais au résultats produits par ces parcours à la professionnalisation dans l' acccompagnement à la proximité du monde de l'entreprise pendant les parcours et à l'issue de ceci et donc à évaluer peut-être de manière plus forte aujourd'hui les dispositifs d'insertion il y a également les moyens de la politique d'emploi des Sit des personnes en situation de handicap je pense au crédits destinés aux entreprises adaptées engager elle aussi dans une transformation de leur modèle et je pense au moyens de la gfip qui dans leur allocation devrait rester dynamique et je rappelle également que au-delà des questions budgétaires les chantiers engagés dans la suite de la conférence nationale du handicap pour que toutes les opportunités en milieu ordinaire soit exploré pour les personnes en situation de handicap et notamment tout le travail que va mener on parle beaucoup du travail que va mener France travail à partir de 2025 vis-à-vis des bénéficiaires du RSA mais il y a aussi tout le travail maintenant aussi vers les personnes demandeurs d'emploi en situation de handicap ou par défaut nous souhaiterons les orienter en milieu ordinaire le budget 2025 concerne également les missions locales nous stabilisons à 200000 les entrées en CEJ en contrat engagement jeunes soit deux fois le nombre de garanties jeunes par par rapport à 2020 ce qui montre que nous sommes encore dans une dynamique ces 200000 contrats engagement jeunes doivent auquels on ajoute les 85000 entrées en contrat engagement jeune qui sont faits auprès de France travail puisque France travail a aussi faut-il le rappeler tout un tout un dispositif vis-à-vis des des jeunes donc le budget vis-à-vis des missions locales prévoit une baisse modérée de l'ordre de 6 % des crédit d'émission local ainsi qu'une mesure en trésorerie sur lequel je serais très très vigilante et nous travaillons d'ailleurs avec le réseau j'étais à la la réunion nationale au Havre desmissions locales il y a quelques semaines à la mise en œuvre de ces mesures les moyens de fonctionnement là je tiens aussi à le rappeler du réseau restent aussi près de deux fois supérieur d'avant la crise sanitaire les crédits alloués à la mission aux missions locales en 2019 étaient de 350 millions d'euros ils sont de 600 millions d'euros aujourd'hui et donc je souhaite aussi là aussi rappeler la la l'efficience de la dépense publique et avec vous Mesdames et Messieurs les parlementaires regardeer également là aussi l'efficacité en sortie de dispositif est-ce qu'ils sont dans l'emploi et dans quel type d'emploi emploi durable ou formation donc il y a également toujours au chapitre de l'accès à l'emploi le volet de la formation professionnelle sur l'AFPA avec une subvention stable à de 115 millions d'euros peut-être pourrez-vous me poser des questions là-dessus et par ailleurs l'enveloppe prévue dans le budget 2025 en faveur des pactes régionaux d'investissement dans les compétences les prix permettra de garantir la mise en œuvre 2025 des convention signées en 2024 et donc l'État sera au rendez-vous et on aura les engagements signés en 2024 avec les région en ce qui concerne le deuxème volet important du travail qui doit payer il y a on a parlé de article 6 dans le cadre du PLFSS mais il y a également des mesures qui concernent les heures supplémentaires puisqueune enveloppe de de presque de de de presque 1 milliard 0,9 milliards est prévu en 2025 donc stable par rapport à 2024 pour financer la déduction des cotisations patronales au titre des heures supplémentaires donc c'est et enfin responsabilité budgétaire puisque nous sommes et nous participons en tant que ministère également à à à l'effort de de de de redressement et effectivement des des comptes des comptes publics et sans casser ce qui marche sur la question de l'apprentissage nous avons eu l'occasion effectivement d'en discuter nous proposons une baisse de l'aide à l'embauche apprenti pour 1,2 milliards d'euros est-ce que cette économie remet en cause cette priorité politique et cette révolution culturelle initiée depuis 2017 pas du tout puisque nous avons mené une véritable révolution je dis parle vraiment de révolution culturelle la question c'est aujourd'hui simplement de ramener des chiffrages qui Soi supérieur à ce que nous connaissions en 2019 je vous rappelle qu'en 2019 la prime ne concernait que les entreprises en dessous de 250 personnes aujourd'hui elle concerne l'ensemble des des des des des entreprises et et la baisse de la frim se fera par voir rgle a et nous cherchons le meilleur équilibre on pourra peut-être en parler pendant les les les questions sur les les les voies possible puisqu'il y a à la fois la voie du niveau de diplôme la voix de la taille des entreprises ou d'une baisse linéaire je pense que c'est aussi avec vous qu'il faut en discuter j'essaie d'aller peut-être plus rapidement alors en ce qui concerne les efforts budgétaires c'est aussi en terme de responsabilité la question des emplois francs nous avons décidé de supprimer ce dispositif précisément parce que il avaient un une efficacité finalement limitée les effets d'oben par la Darès étaient mesuré à 78 % ce qui revenait un prix unitaire ou un coût unitaire de l'emploi créé qui était extrêmement coûteux et à l'inverse voilà là on montre à l'inverse plutôt que d'aller sur les emplois francs on préfère plus mettre le sur le contrat d'engagement jeune les écoles de la deuxième chance les écoles de la production de production sur lesquelles ce sont des dispositifs qui marchent et qui voi en tout cas pour les écoles de la deuxième chance et les écoles de production leur crédit augmenter enfin dialogue social c'est moins un impact budgétaire mais je le mentionne quand même puisque nos les services de l'État et notamment dans les services déconcentrés les opérateurs spécialisés vont continuer à financer le dialogue social et local notamment dans les TPE donc voilà pour les les les éléments principaux et puis je propose qu'on puisse revenir plus en détail à travers les questions que vous allez me poser merci Madame et Messieurs les parlementaires députés très bien merci beaucoup donc maintenant monsieur LeGac qui va nous présenter son avis son rapport oui merci monsieur monsieur merci monsieur le président madame la ministre mes chers collègues donc je vous présente effectivement aujourd'hui mon mon rapport pour avis sur la mission travail emploi et administration marche pas ça y est alors voilà donc je disais je que je vous présente mon rapport pour avis sur la mission travail emploi et administration des ministères sociaux dans un contexte économique et politique contrasté vous le savez d'un côté la situation particulière de nos finances publiques implique un de redressement budgétaire auquel contribue fortement la mission avec un recul de ces crédit de 1,48 milliards d'euros par rapport à l'année 2024 et de l'autre côté l'ambellie sur le front de l'emploi qui ne faiblit pas j'ai envie de dire pas encore avec un taux de chômage pour l'instant toujours his historiquement bas dans notre pays aussi les efforts financiers doivent désormais être prioritairement orienté vers les personnes les plus éloignées de l'emploi et la maîtrise de nos dépenses publiques ne doit toutefois pas se faire au riment des politiques de l'emploi ambitieuse que nous portons maintenant depuis plusieurs années nous ne devons pas non plus renoncer à l'objectif du plein emploi dans notre pays à compté du 1er janvier 2025 et conformément à la loi que nous avons voté en 2023 pour certains d'entre nous toutes les personnes éloignées de l'emploi notamment les bénéficiaires du RSA devront être inscrites auprès de l'opérateur France travail afin qu'elle puisse bénéficier d'un suivi renforcé j'en viens à présent au détails des crédits par programme le programme 102 tout d'abord accès et retour à l'emploi qui a pour objectif de favoriser l'accès et le recours à l'emploi des demandeurs d'emploi ce programme porte la mise en œuvre de la loi du 18 décembre 2023 je viens de le dire pour le plein emploi et les crédits accordés à France travail en 2024 l'opérateur a bénéficié d'une subvention pour charge de service public à hauteur de 1,35 milliards d'euros en hausse de 100 millions déjà par rapport à 2023 et conformément à la convention tripartite 2024-2027 li en France travail et ces deux financeurs qui sont l'état et l'unidic il est prévu de reconduire en 2025 le même montant de 1,35 milliards d'euros la stabilisation de ce montant permettra donc d'assurer non seulement l'orientation de tous les doms d'emploi signataire du nouveau contrat d'engagement dont les bénéficiaires du RSA et de surcroix de conduire une mission d'appui et de soutien aux instances de gouvernance du nouveau réseau alors que Paul emploi avait bénéficié de 300 équivalent temps plein supplémentaire en 2024 pour faire face au déploiement du nouvel opérateur le plafond d'emploi de l'opérateur a été revu en 2025 à la baisse de 500 équivalent en plein si l'effort demandé n'est pas négligeable il sera très commenté j'imagine tout à l'heure ensemble il me semble néanmoins pour ma part cohérent avec la la trajectoire attendue est déjà mis en place par l'opérateur France travail à l'horizon 2027 date à laquelle France travaille s'est engagé dans un plan d'efficience visant au moins 2900 équivalent en plein dans la continuité des années précédentes le gouvernement fait le choix auquel je souscris au sein de ce programme 102 de diminuer le nombre d'entrée en contrat aidé afin de les recentrer réellement sur les publics les plus vulnérables le programme 103 qui vise maintenant à accompagner les mutations économiques et le développement de l'emploi connait une baisse réelle de l'ordre de de 2, 282 milliards d'euros cette contraction est due au recul des moyens consacrés à l'apprentissage alors que l'objectif d'un million d'apprentis a été atteint en octobre 2023 je tiens à rappeler ici mon attachement à ce dispositif et à mettre en garde contre un possible enrayement de la dynamique observée depuis 2018 en effet s'il n'est pas illégitime de rationaliser les aides à l'apprentissage dans un contexte de consolidation budgétaire la modulation ne devra pas se faire à mon sens au détriment d'une part des petites entreprises et d'autre part des diplômes inférieurs à bac + 3 alors que l'image de l'apprentissage évolue il faut qu'on s'en félicite et n'est désormais plus quantonné aux seules formation infrabac il serait regrettable à mon sens de limiter l'aide au niveau Bac ou infrabac par ailleurs il faut le rappeler les entreprises de plus de 250 salariés sont déjà éligibles sous certaines conditions restrictives puisque ces entreprises ne peuvent embaucher un nouvel apprenti que si elles compte au moins 5 % de leur effectif en alternance ou 3 % avec une dynamique de 10 % dans l'année écoulée les critères de la modulation sont certes d'ordre réglementaire mais je dois dire que euh je regrette que nous ayons aujourd'hui cette discussion sans connaître encore les arbitrages de l'exécutif car face à cette incertitude les les entreprises commencent à nourrir une certaine face il y a un climat d'incertitude et donc une certaine inquiétude des des entreprises puisque elles ne connaissent pas les règles qui devrait rentrer en vigueur d'ici maintenant moins de 2 mois puisque nous sommes déjà arrivés à miid noovembre enfin j'en viens au crédits des programmes 111 et 155 sagissant des crédits du programme 111 amélioration de la qualité de l'emploi des relations au travail ce sont des crédits qui concernent essentiellement euh qui les financements qui qui sont essentiellement constatés pardon consacré au financement quasi constant de l'activité de lanes pour hauteur de 8 million d'euros et de l'anacte pour pour 11,3 million d'euros donc des crédits qui sont stables concernant les crédits du programme 155 soutien au ministères sociaux qui enterrine la fusion des programmes 124 conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales jusqu'àors rattaché à la mission solidarité insertion égalité des chances et l'ancien programme 155 conception gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail le périmètre élargi implique une hausse significative des crédits à hauteur de presque 2 milliards d'euros cette hausse n'appelant pas d'autres commentaires particuliers voilà voilà les quelques remarques que je souhaitais faire sur l'évolution des crédits et auquel je donne un avis favorable j'ai choisi maintenant dans le cadre de cet avis sur la partie thématique du rapport d'évaluer en particulier le contrat d'engagement jeune le CJ ce dispositif est mis en œuvre depuis le 1er mars 2022 nous avons donc un peu de recul maintenant par les missions locales et France travail en remplacement on l'a dit tout à l'heure de l'ancienne garantie jeûe il constitue aujourd'hui le principal sinon le seul d'ailleurs dispositif d'accompagnement adressé aux jeunes éloignés de l'emploi pour un coût estimé à hauteur de 864 millions d'euros en 2024 les auditions que j'ai pu mené dans le cadre de cet avis permet de dresser chers collègues un bilan globalement positif du cuj et encourageant pour l'avenir le cuugj en effet se singularise par l'accompagnement intensif et personnalisé qu'il propose donc aux jeunes âgés de 16 à 25 ans qui sont ni en emploi ni en études et ni en formation les jeunes signateurs du contrat bénéficient de point régulier avec un conseiller référent unique et on l'obligation de réaliser 15 à 20h d'activité minimum par semaine encadré ou en autonomie le contrat ouvre en contrepartie également droit au versement d'une allocation mensuelle dont le montant maximum s'élève à 552 € pour les jeunes majeurs rattachés à un foyer fiscal non imposable à l'impôt sur le revenu le dispositif a rencontré son public entre mars 202 22 et septembre 2024 ce sont 792000 jeunes dans notre pays qui ont signé un CEJ dont 2 tiers en mission local et un/3 à France travail près de 80 % des signataires du cuj perçoivent la loocation les jeunes peu diplômés sont les premiers bénéficiaires du CJ or on sait que le niveau de diplôme détermine encore en grande partie l'insertion dans l'emploi plus des 2 ti3 des jeunes suivis en 2022 et 2023 ont un niveau inférieur ou égal au niveau CAP ou beep et un jeune sur 5 vit dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et 13 % habite dans une zone d de revitalisation rurale les retours de terrain décrivent des jeunes bénéficiaires souvent isolés qui entretiennent un rapport négatif à l'école et exprime de fortes inquiétudes vis-à-vis de leur orientation le CEJ leur offre donc un cadre structurant et une relative sécurité financière favorable à la redéfinition des projets professionnels cohérents la mise en œuvre du volet jeune en rupture du CEJ qu'on appelit le CEJ rupture pour par 263 porteurs de projet a également permis d'élargir les publics ciblés et de repérer près de 21000 jeunes en difficulté le CJ rupture la nouvelle offre intégrera la nouvelle offre de repérage et de remobilisation dit au de r issu de l'article 7 de la loi plein emploi il ne sera donc pas reconduit en l'état en 2025 mais va intégrer cette nouvelle offre de repérage j'attire l'attention ici sur le fait qu'il est essentiel d'assurer effectivement une continuité des actions du CJ rupture dans le cadre de cette nouvelle offre car il correspond vraiment à un public en grande difficulté les premiers éléments d'évaluation du cuj en terme d'accès à l'emploi sont donc encourageantes au 6e mois suivant leur sortie du dispositif 55 % des jeunes entrés en CEJ entre mars 2022 et juin 2023 sont en emploi 55 % et 33,5 % sont en emploi durable vous savez la la la définition de l'emploi durable c'estàdire en CDI euh en C en CDI DEP plus de en CDD ou en CDI DEP plus de 6 mois des évaluations plus approfondi de l'impact du CJ sur les trajectoires des jeunes sont attendus en 2025 plus de 2 ans après le lancement de ces dispositifs il y a donc lieu je crois aujourd'hui de se féliciter d'un dispositif qui a su s'adapter au besoins des jeune en difficulté et qui contribue également à redonner du sens au métier de conseiller en mission locale et à France travail jeunes et conseiller valorise unanimement les liens de proximité de confiance qui peuvent se nouer dans le cadre d'un suivi en CEJ d'après les auditions que j'ai mené le dispositif peut toutefois être encore amélioré à plusieurs niveaux euh tout d'abord j'ai vraiment noté un besoin de simplification administrative particulièrement en en mission locale on me dit notamment que l'outil informatique est encore très compliqué ensuite le système de sanction semble trop strict le système de sanction prévu au niveau réglementaire n'apparaît vraiment pas adapté pour inciter les jeunes à suivre le programme et prévenir donc leur décrochage sa révision est en cours je crois d'après les informations transmises par les services du ministère l'accent doit être également mis sur le développement et la qualité de l'offre d'activité proposée aux jeunes la capacité des opérateurs à proposer une offre d'activité diversifiée et adaptée au profil des jeunes suivis détermine en effet en grande partie l'efficacité du dispositif par rapport à d'autres dispositifs d'accompagnement cette offre doit être développée de façon plus homogène entre les territoires et mutualisée entre les deux opérateurs elle mobilise également encore insuffisamment les entreprises locales si bien que l'offre de stage et de période de mise en situation professionnelle dans le cadre du cuj demeure parfois limité enfin le développement des coopérations et des partenariats entre les différents acteurs locaux et nationaux uvrant pour l'insertion des jeunes est un réel levier d'amélioration du CEJ à ce titre une attention toute particulière doit être porté au renforcement de la coordination entre les missions locales et France travail mais également avec d'autres structures d'accueil comme l'pidétablissement pour l'insertion dans l'emploi les écoles de la deuxième chance ou encore l'Agence du service civique les moyens qui sont alloués au CJ dans le PLF 2025 on vient de le voir permettront de péréniser le dispositif c'est une bonne nouvelle les objectifs d'entrée en CEJ sont maintenus en 2025 à la même hauteur je finis monsieur le Président 200000 jeunes en mission locale 85000 jeunes à France travail et donc les crédits sont stabilisés à hauteur de 786 millions d'euros je me félicite madame la ministre chers collègues de ces arbitrages qui permettront de péréniser le dispositif un dispositif d'accompagnement innovant intensif et personnalisé au bénéfice des jeunes encore une fois les plus éloignés de l'emploi je vous remercie merci monsieur le rapporteur bon générosité valait pour la ministre et le rapporteur mais elle s'arrête là non non non non non partir de maintenant faire respecter de manière drastique le temps et vous allez vous-même vous discipliner ben oui c'est toujours les mêmes toujours sur les mêmes que ça tombe voilà mais là c'était les deux les deux interventions méritaent d'être détaillé bon allez maintenant on rentre dans le débat et dans la les interventions des des représentants des groupes politiques je donne tout de suite la la parole à Monsieur du Saucet oui merci Monsieur le le président j'espère qu'on sera quand même aussi bien l'ti que l'ont été madame la ministre et Monsieur le monsieur le rapporteur que du moins on pourra bénéficier aussi un peu de votre patience si ce n'est de votre clémence euh merci beaucoup madame la ministre et monsieur le rapporteur pour la la la présentation à la fois du du PLF 2025 en particulier de la mission travail sur laquelle nous sommes amenés à discuter aujourd'hui monsieur le rapporteur pour la présentation de ce rapport eu juste pour pour permettre quand même de nourrir un peu la la la discussion avant d'aller évidemment sur la question du du PLF il est évident qu'il est quand même assez important de avant de poser la question du retour à l'emploi aussi de poser la question de l'emploi parce que de fait le bilan économique qui est celui du président de la République et Emmanuel Macron depuis 7 ans nous met aussi dans une posture relativement difficile éprouvante pour permettre un retour à l'emploi on sait qu'aujourd'hui tous les voyant en réalité sont en rouge vous prenez la part de l'industrie dans le pb français par exemple qui stagne littéralement depuis 7 ans et reste à peu près à 11 % du PIB le nombre d'usin qui sur les 6 premiers mois de l'année il y a eu plus de fermeture qu'il n'y a eu d'ouvert on a beaucoup parlé lors des questions au Gouvernement hier des licenciements économiques annoncé aussi bien chez auchamp 2400 emplois Michelin 2300 emplois midi exadrexo où ce sont 10000 emplois qui sont menacés bref tout ça crée quand même un contexte macro-économique qui évidemment rend notre tâche aujourd'hui difficile sans compter les impératifs que nous avons autour des de l'endettement massif du du du pays et de la nécessité de réduire les les comptes public alors forcément pour qu'il y ait un retour à l'emploi encore faut-il qu'il y ait de l'emploi de l'emploi stable de l'emploi de qualité mais ça ce sont des débats qu'on aura évidemment à d'autres occasions dans son PLF le sentiment que nous avons quand nous lisons un petit peu les propositions qui sont celles du du gouvernement c'est qu'en réalité il n'y a pas de véritable solution pour le retour à l'emploi on a plus l'impression que le gouvernement cherche à mener des petites économies de bout dechandelle à porter des coups de rabot par-ci par là pour finalement tenir exclusivement compte des des engagements de réduction du déficit des comptes publics sans forcément avoir une politique volontaire sur le retour à l'emploi pour nos compatriotes c'est un peu le sentiment qu'on avait eu on a déjà eu l'occasion d'en parler avec vous Madame la Ministre notamment lors de la discussion autour du PLFSS et de la politique d'économie mené par le gouvernement notamment sur la réduction de l'exonération des cotisations sociales à l'égard de nos apprentis et finalement ce PLF lui s'inscrit exactement dans cette droite ligne c'està-d on est davantage dans la diète que dans la la la chasse aux dépenses qui pourrai créer des effets d'obè ou bien qui serait tout simplement inefficace alors à l'occasion de cette discussion on va nous avoir évidemment la possibilité de vous présenter un certain nombre d'amendements d'évolution de piste vous avez dit vous-même madame la ministre que vous étiez ouverte à ce que justement on puisse éviter notamment ce qui concerne l'apprentissage avoir des des solutions ou avoir des des des méthodes qui seraient généralisantes et à essayer justement bah de spécifier davantage c'est ce qu'on va vous proposer nous à travers nos amendements notamment en essayant de revaloriser d'abord l'apprentissage dans le secteur industriel d'abord dans les secteurs qui créent de la richesse qui garanti la productivité de notre pays euh aussi de rendre leur argent aux Français vous savez que c'est un light motif important de notre groupe le rassemblement national on sait que dans ce programme dans cette mission travail on a un certain nombre d'aides qui bénéficient aussi à la formation professionnelle et au retour à l'emploi non pas pour nos compatriotes français mais aussi pour les réfugiés et les migrants est est-ce que au moment où on demande toujours de plus en plus d'efforts à nos compatriotes sur un plan budgétaire et bien il faudrait pas commencer peut-être par prioriser l'action de l'État à l'égard des Français évidemment il y a des questions d'efficacité de la politique que nous menons et à ce sens comme je vous le disais j'aimerais mais serait peut-être les deux questions que je vous que je vous poserai aujourd'hui est-ce que on ne pourrait pas davantage finalement spécifier plutôt que généraliser les réductions qui sont portées sur l'apprentissage et bien prioriser l'action du gouverne sur des secteurs essentiels des secteurs productifs je me répète l'industrie mais aussi sur les tailles des entreprises et en prenant en compte les types de formation et deuxè question cuid de l'aide à la mobilité je pense en particulier au territoires les plus ruraux où parfois l'offre de service public ne permet pas y compris un nos plus jeunes d'accéder aux formations qui sont proposées dans un certain nombre de bassins d'emploi et donc est-ce que le le gouvernement entend répondre à cette problématique je vous remercie merci beaucoup je donne la parole à Christine labour pour ensemble pour la République merci monsieur le président madame la ministre monsieur le rapporteur chers collègues avant tout je salue le travail de mon collègue Didier leac don la qualité du rapport apporte la clarté nécessaire au débat d'aujourd'hui nous ne pouvons que nous satisfaire des résultats en matière d'emploi depuis 2017 parce qu'il faut rappeler que le chômage est passé de 9,5 % à 7,5 % celui des jeunes a baissé de 6,6 % et nous avons créé 2,4 millions d'emplois rapprochant le pays du plein emploi ces résultats sont la conséquence de réformes audacieus portées par les gouvernements précédents le développement de l'apprentissage la réforme de l'assurance chômage ou encore la loi plein emploi les dispositions de cette loi offrent de nouveaux outils en cohérence avec l'objectif fixé par le président de la République d'atteindre l'emploi pour tous et partout nous avons la conviction forte selon laquelle personne est inemployable la coordination des acteurs sur les territoires la qualité de l'accompagnement de la formation sont des préalables à la réussite de notre objectif de pleine emploi c'est pourquoi je m'étonne et ne peut me satisfaire d'un tel rabot budgétaire sur la mission cette baisse de quasiment 10 % ne semble pas à la hauteur de notre ambition initiale avec un taux de chômage bas nous devons aller chercher ceux qui sont éloignés voire très éloignés de l'emploi la réussite de cet objectif passe par du repérage de la remobilisation et des accompagnements plus longs et plus intensifs au-delà de l'emploi dans une approche globale ces publics cumulent les difficultés de logement de santé de mobilité ou d'autres aspects de la vie quotidienne qui entrav leur insertion professionnelle le réseau pour l'emploi a un rôle à jouer pour parvenir à l'inclusion de ceux que la vie a éloigné du marché du travail si des choix doivent être faits les personnes accompagnées ne doivent pas âtir par ailleurs dans un contexte économique difficile où l'on demande un effort collectif il est temps je pense de revoir notre politique d'insertion dans l'emploi il est impératif d'évaluer la qualité des dispositifs existants et donc de revoir notre politique d'insertion dans son ensemble les acteurs et dispositifs sont très nombreux mais sont-ils réellement tous efficaces sont-ils efficients ne sont-ils pas en concurrence les uns avec les autres il s'agira aussi dans un deuxième temps d'harmoniser les critères d'éligibilité d'entrer dans les dispositifs les modalités de revoir les modalités de gouvernance de pilotage et de financement ainsi que les critères de sortie dynamique d'un parcours le suivi de l'accompagnement tout au long des parcours et même au-delà madame la ministre tout comme moi vous savez que le bon déploiement du réseau pour l'emploi sera un pilier pour atteindre le plein emploi son efficacité repose entre autres sur la préservation des outils qui font leur preuve et les moyens suffisants qui vont avec alors ma question est comment faire mieux à minima aussi bien lorsqu'on en demande toujours plus en terme d'accompagnement et qu'on baisse les moyens pour y arriver merci merci beaucoup la parole à Adrien Clouet merci monsieur leés président madame la ministre bon une bonne nouvelle pour toutes et tous puisque il y a une grosse critique des coups de rabot sur le budget du ministère et hier soir en commission des finances et bien nous avons voté un très bon budget qui rajoutait 5 milliards d'euros dans les mission travail et emploi et donc je me retrouve dans une situation un peu étonnante c'est de venir proposer la ministre de bien vouloir prendre les 5 milliards d'euros qu'on lui donne puisque si on a inventé en 1906 un ministère du Travail c'est mu mu par la conviction que le travail n'est pas une marchandise d'abord parce que quand on parle de travail on ne parle de rien d'autre que de la manière dont des êtres humains exercent quelque chose transensemble la nature pour se rendre utile aux autres et donc le travail n'est pas quelque chose qui se stock qui se met en réserve qui se qui s'entrepose sauf à priver les gens de revenus et dans ce cas-là les faire dépérir le travail n'est pas une marchandise le travail c'est une norme sociale c'est un sujet politique et c'est un sujet d'émancipation d'autant qu'on ne on ne crée pas du travail dans le pays on des des êtres humains naissent grandissent mais on on les crée dans une dimension d'amour on crée les êtres humains pour les aimer le travail n'est que la conséquence du fait que des êtres humains arrivent donc pour cette deuxième raison le travail n'est pas une marchandise le travail est la conséquence de l'existence d'êtres humains qui s'organise collectivement et souhaite œuvrer ensemble à un bien commun ce bien commun il est fixé politiquement par nous et puis finalement le travail est d'autant moins une marchandise qui ne s'achète pas et ne se vend pas librement on n pas le droit par exemple d'acheter 22 heures de travail quotidien de quelqu'un sauf pour faire des prolongés avec des macronistes mais ça c'est autre chose et si les employeurs peuvent se retenir d'acheter pendant quelques temps du travail c'est évidemment pas le cas des travailleurs qui ne peuvent pas se retenir et se passer de vendre leur force de travail donc et bien il n'y a pas de marché du travail il y a un rapport de force entre le capital et le travail et ce rapport de force il démarre dès l'âge de 16 ans lorsque pour les publics les plus vulnérables ils ont un accueil dans notamment une mission locale qui ont été dépouillé depuis maintenant plusieurs années et c'est la raison pour laquelle le budget voté hier soir en commission des finances rajoute 9 millions d'euros pour revaloriser le point d'indice des agents qui exercent 140 millions d'euros pour permettre de conduire des projets utiles et 775 millions d'euros pour maintenir les contrats aidés madame la ministre pourquoi ne voulez-vous pas de cette argent d'autant que si jamais ces mêmes individus arrivent plus tard dans leur parcours professionnel à France travail et bien leur conseiller ou leur conseillère plus souvent aura au moins 400 personnes à accompagner en plus tout le monde sait qu'on ne peut pas on ne peut pas connaître quelqu'un organiser son parcours euh connaître ses projets lorsqu'il y en a 400 autres à gérer ce n'est pas possible donc du moment que le portefeuille c'est comme ça qu'on utilise le terme très lait d'ailleurs mais le terme de por tefeuille du moment qu'ils sont excessifs et bien comment faire le boulot d'accompagnement et encore je reste sur l'hypothèse la plus favorable à savoir que vous n'yez pas quelqu'un en face de vous qui est en service civique et donc qui étant au chômage est mis à France travail accompagner des gens au chômage sans l'formation pour accompagner les gens au chômage bon bref donc on a remis 1 milliard 5 hier sur France travail ça permettra de revenir sur les coupes budgétaires qui ont eu lieu depuis 2022 de rétablir les 500 postes dont vous avez évoqué tout à l'heure la suppression ouvrir des recrutements réduire le nombre de chômeurs suivis euh au oui le nombre de chaurs suivi par conseiller et également instaurer enfin quelque chose qui a été voté à l'unanimité de cette Assemblée nationale une équipe chargée du contrôle de la légalité de la conformité des offres d'emploi je sais que on l'avait voté en hémicycle en 2023 monsieur Dusseau avait trouvé de trois sénateurs avec lui pour magouiller retirer ça en commission mixte paritaire mais enfin il s'agirait quand même de respecter les votes de l'assemblée nationale à forceorie à l'unanimité je crois que ça m'est pas arrivé souvent d'avoir un amendement voté à l'unanimité donc forcément je m'en rappelle euh madame la ministre pourquoi ne voulez-vous pas de cette légère rallonge en l'état d'autant que et je conclurai là-dessus votre ministère concerne aussi les entreprises bon on le sait en France les entreprises ne sont pas des signeuerie de droit divin il y a des règles dedans et le respect de ces règles repose sur une administration l'inspection du travail d'où l'obsession bien sûr du démentellement du Code du travail d'un côté et le fait de saigner l'inspection du travail de l'autre dès lors hier soir nous avons mis 20 millions d'euros en plus dans l'inspection du travail pour recruter 400 personnes et atteindre le même taux d'encadrement inspection du entreprise que des pays éminemment bolcheviqu comme la Pologne ou la Tchéquie et pour que le travail soit fait dans de bonnes conditions on a aussi mis 7 million d'euros pour l'augmentation des salaires 13 millions d'euros pour gérer les demandes de matériel qui sont maintenant transférés en préfecture et 10 millions dans le contrôle des plateformes uberisé madame la ministre je souhaite que vous soyez enthousiasmé à l'idée de ces de ces légères Hauses budgétair je me demande ce que vous en pensez et j'espère que vous nous direz merciure c'était Noël hier soir en commission des finances on a raté ça allez non non mais c'é était un très plaisanterie alors je vais donner la parole tout de suite à Océane Godard merci monsieur le président madame la ministre monsieur le rapporteur chers collègues alors le gouvernement Barnier nous avait annoncé de la nuance pour rompre avec une forme de brutalité initiée depuis 2017 il nous avait annoncé être à écoute de toutes et tous et au service de toutes et tous force de constater que le compte n'y est pas et que le PLF 2025 se construit sur le dos des demandeurs d'emploi des personnes fragiles des allocataires du RSA toujours considéré nous le regrettons comme la source des dysfonctionnements du marché de l'emploi alors je suis toujours surprise parce qu'on tente de nous faire croire que la politique de l'emploi est rgée depuis le début du macronisme est efficace serait efficace on tente de nous faire croire que le taux de chômage au plus bas serait le fruit du courage des réformes mises en place mises en place par les gouvernements Philippe borne et Atal ce qui justifierait des économies sur le budget du ministère du Travail pourtant je crois qu'il n'en est rien en effet le taux de chômage et je le dis le taux de chômage ne dit rien de la demande d'emploi qui ronge notre pays et et de son évolution au cours des dernières années et si on regarde la demande d'emploi et non le taux de chômage on constate en effet toujours plus de demandeurs d'emploi de longue durée toujours plus de seniors au chômage notamment des femmes toujours plus d'actifs occupant des contrats courts toujours plus de précarité pour les jeunes peut qualifiés ou très qualifiés ou bien issu de milieu modeste dans notre pays je vous invite également à regarder les déclarations uniques d'embauche et et de regarder la réalité du marché du travail et si on regarde ces déclaration unique d'embauche on voit qu'il y a 40 % de CDD 50 % d'intérim 10 % CDI ce qui nous ce qui nous impose aussi de réfléchir et de proposer et à proposer de nouvelles formes aussi de sécurité professionnelle et dans ce PLF nous regrettons le manque d'écoute du pays et des difficultés des plus fragiles surtout quand on voit finalement que les ressources humaines de France travaille sont asséché ce sont 500 ETP en moins alors que 1,2 million de nouveaux inscrits sont attendus sur les listes de des demandeurs d'emploi avec la réforme du RSA alors qu'aujourd'hui il y a 40000 personnes accompagnées par France travail je pourrais parler des missions locales à qui le président Macron demande d'ouvrir le robinet du CEJ en 2022 et qui doivent aujourd'hui réduire la voilure en dépit des besoins des jeunes en difficulté de notre pays quit des intermédiaires de l'emploi dans les territoires tels que les plis qui réalisent un travail d'une grande qualité alors on sous-traite l'accompagnement il y a un recours à la sous-traitance de l'accompagnement au secteur privé euh on supprime les moyens d'évolu à la généralisation de France travail qui coûterait et qui coûterait 10 milliards d'euros on réduit les autorisations d'engagement de 76 % sur la santé au travail qui est et ça c'est un choix c'est un choix qui interroge à l'heure où la France voit l'explosion des maladies professionnelles à l'heure où la moitié des salariés se dit heureux au travail nous nous en félicitons alors que l'autre l'autre Mo l'autre moitié est en grande souffrance je voudrais également dire un mot euh parce Queau premier coup de siffl du lobbying patronal on revient sur l'une des rares annonces qui aurait mérité d'être creusé à savoir la baisse des exonérations des cotisations patronales pour désmicardiser le pays comme le disait notre précédent Premier ministre et pour revenir sur le vieux cheval de bataille du macronisme et des républicains à savoir l'augmentation du temps de travail une fois de plus je vous invite à vous plonger un instant dans des données de qualité sur la réalis la réalité du temps de travail en France et vous constaterez que les Françaises et les Français n'ont pas à rougir de leur temps passé au travail et si vous souhaitez accroître la productivité dans les entreprises alors réfléchissez réfléchissons à une politique de soutien à l'apprentissage plus ciblé et qui ne fasse pas reposer la croissance de l'emploi sur un mirage je vous invite aussi également et nous serons force de propositions pour qu'il y ait de véritables innovations et des propositions en matière j'en parlais de sécurisation professionnel sur le renforcement du dialogue social sur des propositions aussi pourquoi pas expérimenter cela av été évoqué d'ailleurs notamment dans le cadre du du du premier pric que les régions puissent expérimenter aussi l'emplo la compétence de l'emploi parce que c'est une vraie solution qui repose aussi et pour lesquelles la région peut les régions peuvent être utiles merci et je terminerai juste monsieur le Président euh pour vous dire qu'effectivement nous avons des propositions à court terme à moyen terme pour qu'il y ait une nouvelle politique emploi en France JECI merci beaucoup très bien merci je vais tout de suite donner la parole à Sylvie bnet merci merci monsieur le président madame la ministre sans surprise l'enveloppe de crédit alloué à la mission travail et emploi n'est pas épargnée par le contexte d'économie budgétaire avec 21,35 milliards d'euros la mission fait l'objet d'une baisse de près de 10 % par rapport à celle de 2024 si nous souscrivons à la plupart des mesures d'économie notamment concernant la fin de l'expérimentation des emplois francs des points de vigilance demeurent je pense notamment à l'apprentissage auquel les députés de la droite républicaine sont très attachés l'apprentissage qui n'est plus cantonné aux formations de niveau infrabac attire de plus en plus de jeunes en particulier des milieux fragiles grâce au soutien financier des entreprises qui diminue nettement le coût des études pour les jeunes le dispositif actuel fonctionne bien avec plus d'un million de contrats d'apprentissage en cours au 31 décembre 2023 et nous craignons que la baisse des aides aux employeur ne casse cette dynamique positive comme nous l'avons fait lors de l'examen PLFSS je veux rendre hommage au nom de du groupe la droite républicaine à toutes les entreprises qui en formant des apprentis et en s'impliquant auprès de nos jeunes participent à leur insertion professionnelle à cet égard nous nous inquiétons de la baisse de 651 millions d'euros prévu pour soutenir l'apprentissage si le principe d'une aide financière aux employeurs est maintenu nous souhaiterions avoir davantage de précision sur la manière dont le gouvernement compte rationaliser ses aides avec mon collègue thbaau Bazin nous proposons de rendre le système dégressive avec une aide de 6000 € pour le premier apprenti de 4500 pour le 2e et de 3000 pour le 3e cet ajustement permettrait de préserver le Réseau des entreprises qui s'implique dans l'apprentissage et notamment nos PME et nos artisans plus globalement si nous devons adapter les politiques de l'emploi aux impératifs de maîtrise de la dépense publique nous ne devons pas renoncer à l'objectif du plein emploi ainsi nous nous félicitons que ce PLF Vienne consacrer les travaux menés par notre groupe au cours de l'examen du projet de loi pour le plein emploi je pense notamment à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA qui devront effectuer un minimum de 15 he d'activité hebdomadaire le groupe la droite républicaine en est convaincu le travail doit toujours payer plus que la cistana il faut encore plus encourager et soutenir ceux qui travaillent qui cherchent activement un emploi où se forme notre système social doit enfin chercher à ramener les gens au travail et retrouver une vraie culture de l'accompagnement à l'emploi ce budget 2025 sera je le crois y contribuer je vous remercie merci beaucoup madame Sophie tapon merci Monsieur le le président pour le groupe écologiste et social ce budget est une forme de renoncement de renoncement à accompagner les personnes qui dans notre pays en ont besoin et qui devrai l'être par le ministère du Travail les demandeurs et demandeuses d'emploi les jeunes ainsi que bon nombre de salariés alors que nous sommes dans une situation où le taux de chômage est certes réduit à 7,3 % mais ma collègue socialiste a très bien démontré à quel point ce chiffre ne faisait pas réellement démonstr rtion de la réalité sociale de la précarité d'un nombre immense de personnes qui voudraient travailler davantage mais qui sont qui sont je dirais obligé de de travailler très peu avec un chômage des jeunes extrêmement important plus de 18 % oui ce budget austéritaire ne répond pas aux besoins de la population d'abord parce que vous laissez tomber les plus éloignés de l'emploi et les chômeurs 25 % de baisse du budget concernant la formation professionnelle des demandeurs d'emploi nous regrettons cette réduction drastique en particulier de l'action de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi c'est le cas en particulier des crédits de la formation aux compétences numériques mo-s 100 % qui sont supprimés pour être intégrés au pic alors même que le budget de ce dernier est en baisse c'est également le cas des crédits consacrés à la formation des demandeurs d'emploi aux compétences clés laisser vous laissz également tomber les plus éloignés de l'emploi en le plafond d'emploi de France travail - 500 équivalent enloin France travail qui a connu des yoyos incessants depuis une dizaine d'années avec augmentation puis diminution puis augmentation puis diminution du nombre de personnes qui y travaillent nuisant là à la qualité de l'accompagnement on a on le sait des conseillers anciennement Pôle emploi qui ont des portefeuilles de plusieurs dizaines voire plusieurs centaines de demandeurs d'emploi à accompagner également vous vous laissez tomber les demandeurs et demandeuses d'emploi puisque vous Finanz le service public de l'emploi et de plus en plus en ponctionnant l'Unedic et en obligeant ainsi l'Unedic à baisser euh les indemnisations des demandeurs et demandeuses d'emploi c'est donc celles et ceux qui sont privés d'emploi qui doivent payer le service public de l'emploi une aberration au titre de la solidarité vous n'accompagnez pas non plus les jeunes le budget desmissions locales est en baisse de 6 % les CEJ sont en baisse également et je rappelle qu'à l'origine les CEJ étaiit censé répondre à la revendication du ça jeune alors on est évidemment bien loin bien loin du compte alors qu'il y a dans notre pays 1,4 million de jeunes qui sont en situation de grande précarité je ne reviens pas non plus sur la baisse du passa enfin vous ne protégez pas les salariés avec un nombre d'inspecteurs du travail très nettement insuffisant par rapport aux besoins les inspecteurs du travail qui étaient 2250 en 2010 qui ne sont plus que 1700 vous êtes même en en dessous du de l'objectif de madame penico qui voulait être à un inspecteur pour 10000 salariés là on est en dessous alors que déjà cet objectif était indigne pour protéger les salariés la santé et la sécurité au travail enregistrent une baisse de - 5,5 % alors que les indemnités journalières ont augmenté de 50 % depuis 2015 mais ce n'est pas à cause de la feignardis des salariés non c'est à cause de l'intensification du travail c'est à cause de l'absence de politique de prévention et je le dis aujourd'hui nous sommes dans une situation où il y a 1 million d'accidents euh de travail par an plusieurs centaines sont mortelles une augmentation importante du nombre de maladies professionnelles alors qu'on le sait ils sont sous-évalués ses ces problématiques ne sont pas traité les budgets sont en baisse nous regrettons très fortement cette situation d'abandon des salariés des jeunes et de demandeurs et demandeuses d'emploi et si ce budget est celui que vous nous proposez nous serons bien entendu défavorables merci Philippe bigier oui merci monsieur le président madame la ministre mes chers collègues ce sont des sujets me semble-il tellement importants qu'ils évitent à mes yeux de tomber dans les lieux communs et j'étais un peu surpris de voir la charge très forte collègue du saucer en expliquant voilà il y a Michelin qui est en train de licencier 1000 personnes il y a auchamp reconnaissez quand même si si vous êtes un peu honnête et objectif que ces dernières années on a plutôt créé des emplois qu'on en a détruit reconnaissez quand même si vous êtes honnête et objectif que touch si je peux je vous ai écoutter donc il ait la délicatesse de m'écouter puisque vous avez commencé votre propos par la délicatesse vous avez la minist donc je vous demande la même je pense qu'il faut savoir à un moment ou un autre dans les moments les plus compliqués sur cesmions là qui sont émission extrêmement difficile et puis on s'adresse à des femmes et des hommes qui cherchent du boulot il a des chaîn d'entreprise qui t les jours se lèvent et prennent des risques Cuxa je crois que vous avez également en volonté de les protéger et de faire en sorte qu'il créent de l'activité donc moi je pense faut pas surfer ainsi après il faut se poser une question et là la collègue socialiste il est pas avec le revert de la main moi je me souviens d'un ancien président de la République qui d'ailleurs nous fait l'honneur de sier avec nous si je vois la courbe du chômage s'inversé je serai un nouveau candidat on l'a cherché on l'a cherché on l'a attendu elle n'est jamais venue comme dirait une belle chanson que vous connaissez tous lorsqu'on a des tels résultats ça incline me semble-t-il à une immense modestie de même que l'affaire de l'apprentissage moi je suis heureux qu'il a les ambassadeurs de l'apprentissage qui soi sur tous ces bancs on a démarré en 280 à 285000 c'était en 2017 je crois c'est ça 2017 et nous sommes à 1 million donc au moins si tout n'est pas formidable et après j'ai quelques propos madame la ministre pour vous interroger plus précisément faudrait quand même qu'on parte aussi des constates qui vont bien puis après dire les choses qui vont pas on peut pas comme ça gommer d'un trait de plume il y a des avancées al comme ça vous gêner qu'il puisse y avoir eu des résultats notamment en terme d'apprentissage on a comparé la France et l'Allemagne pendant 30 ans le jour on y arrive ah ça y est on commence à se dire qu'est-ce qui se passe c'est bizarre ça marchait pas puis là tout d'un coup ça marche ils y sont pour rien donc je voudrais quand même dire cela la deuxième chose sur les types de formes d'emploi je remercie Adrien Clouet qui tout à l'heure a fait a de générosité parce qu'il vous a doublé votre budget voyez c'est ça qui qui est bien il y a une s de solidarité à l'intérieur de cette commission qui génère mais quelque part aussi avec le 17 milliards de taxes qui arrivve il y aura peut-être un peu plus de charg un peu moins de résultats fiscaux et peut-être un peu moins d'investissement mais je suis persuadé qu'on peut avec Adrien cloué on se comprend en se regardant trouver des voies et des chemins pour avancer sur l'apprentissage j'ai une petite différence avec les collègues républicains lorsqu'ils nous disent par que vous voulez les recentrer un peu pour faire quelques économies qu'on comprend parce que nous avons toujours été attacher les démocrates notion d'équilibre finances publiques donc faut que chacun puisse participer sans casser sans casser madame la ministre les outils du ministère dont vous avez la responsabilité au moment où voyez je vais faire preuve d'honnêteté oui on va certainement vivre des moments plus compliqués en terme d'emploi vous êtes tous en contact avec des tribunaux de commerce vous connaissez tous V circonscription comme moi et on sait très bien qu'il y a des endroits où il y a des tensions c'est pas la peine qu'on se raconte des histoires la vérité elle est là donc après est-ce que les moyens dont on dispos ils sont adaptés ou pas pour faire face donc sur les apprentissages nous nous souhaitons euh que l'on puisse regarder on a travaillé ses amendements avec Nicolas turcois et cyilbi qui qui m'entour peut-être pour cibler sur les très grandes entreprises pas sur le deuxè apprenti dans la même entreprise cher Tibau basin parce que le boulanger du coin qui a trois apprentis si au deuxème mettez moins vous allez plus les pénalisé la très grande entreprise qui a 1000 salariés je suis pas persuadé que si on diminue la somme elle soit plus pénalisée je demande juste de réfléchir mais je pense qu'en bonne intelligence on arrivera à trouver une solution et je suis pas complètement persuadé non plus quelqu'un qui bag plus 10 B+ 12 il a besoin obligatoirement de passer par l'apprentissage mais je termine mon propos avant que le président me coupe la parole madame la ministre est-ce qu'avec moin 500 équivalent en plein avec une baisse de crédit de 10 % pour accompagner ceux qui sont les plus loignés du chômage demain vous arrivereai à assumer cette mission au moment où la situation économique risque de se retourner merci beaucoup merci beaucoup je donne tout de suite la parole à Nathalie cinerl merci monsieur le Président Madame la Ministre alors nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner la mission travail emploi administration des ministères sociaux du projet de loi de financeces pour 2025 dans ce contexte de réduction de la dépense publique on constate que effectivement les crédits de cette mission connaissent des baisses de 6 % en autorisation d'engagement et 4 % en crédit de paiement par rapport à 2024 alors notre groupe horizon et indépendant tient à rappeler son attachement à l'équilibre des comptes et à l'efficience de la dépense publique puisque en effet ce serait les plus fragiles qui verraient leurs conditions de vie se dégradé à terme si l'État ne parvenait n pas à maîtriser ses dépenses et à se réformer si notre groupe soutient en responsabilité dans leur globalité le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale dans leur version présentée par le gouvernement nous restons néanmoins très attentifs à ce que les mesures d'économie présenté garantissent la justice sociale dans l'effort budgétaire actuel la baisse du budget de cette mission se concentre essentiellement sur la baisse des aides à l'apprentissage la prime à l'embauche d'un apprenti passera passerait ainsi de 6000 à 4500 € par contrat cette réduction couplée à la réforme des exonérations des cotisations sociales pour les employeurs d'apprentis devrait permettre de dégager 1,2 milliard d'euros d'économie France compétence qui gère le financement de l'Apprentissage et de la Formation Professionnelle verra également sa subvention d'État réduite de 500 millions d'euros alors si je suis convaincu de la nécessité que chacun participe participe à l'effort de réduction de la dépenses publique il est néanmoins souhaitable que la baisse des aides à l'apprentissage prennent en considération et mon collègue Vig vient de le dire la taille de l'entreprise et le niveau de qualification de l'apprenti par ailleurs certaines aides sont maintenues et je pense particulièrement à l'allocation de solidarité spécifique laasss destiné aux chômeurs en fin de droit qui serait conservé avec un budget de 1,8 milliards d'euros et j'aimerais interroger la pertinence du maintien de cette allocation dans les modalités en terme de conditions et de montant sont extrêmement proches de celles du RSA supprimer cette allocation constituerait une mesure de simplification mais également une source d'économie car à la différence du RSA l'ASS permet de valider des trimestres pour le régime général de retraite ce qui a un coût important de près d'un milliard d'euros par an et constitue une situation d'iniéquité majeure par rapport aux autres minimas sociaux voilà madame la ministre les points sur lesquels notre groupe aimerait connaître votre position et voir des évolutions je vous remci merci beaucoup la parole à Stéphane vir pardon merci beaucoup monsieur le Président bon on connaît les conditions de préparation de ce projet de lo de finance notamment pour vous Madame la Ministre très peu de temps pour pour y placer votre patte c'est vrai que je vous connais pas trop dans le par dans la dans le cadre d'un certain nombre d'arbitrages qui ont pu être fait à mon avis de façon un peu trop technique qui oublie un peu le champ humain que doit représenter votre ministère et vos crédits si on les regarde effectivement facialement et vous les avez présenté une baisse incontestable des crédits dévoluent à votre action politique euh on en vient s'interroger sur votre capacité pas vous mais de votre de votre ministère à agir pour le plein emploi pour cette pour cette ambition pour cette horizon du plein emploi qu'en est-il alors que le taux de chômage est à 7,3 % alors qu'il est supérieur au pays de de l'OCDE donc ça signifie qu'il faut encore faire plus ça va pas de soix de gagner la bataille de l'emploi et la gagner avec moins de capacité budgétaire moins de crédit ça me paraît effectivement assez assez paradoxal et assez ambigu j'observe effectivement comme mes collègues qu'on tape sur France travail au moment où France travail doit devenir l'opérateur public qu'on a voulu et doit exercer avec sa toute puissance absolue je comprends pas ce sousfinancement objectif et c'est 500 DP qui sont pris à France travail ça je veux bien qu'on qu'on demande à France travail de faire de l'efficience je ne voudrais pas qu'on casse dès à présent la chance que peut-être France travaille si désormais ils n'ont pas la ressource humaine pour mieux accompagner les demandeurs d'emploi sachant qu'au 1er janvier et vous le savez les uns les autres ils auront à prendre un public nouveau donc là à mon avis il y a une ambiguïé un paradoxe alors qu'on a encore plus besoin d'accompagnement et probablement que sur l'emploi des seniors il faudra ouvrir quelque chose donc une vraie interrogation pour pas dire à mécontent par rapport à ce traitement de France travail sur l'insertion professionnelle bon ça a été dit les crédits de l'insertion par l'activité économique reste mais on sent pas le souffle on sent pas la volonté effectivement de tendre la main à celles et ceux qui sont éloignés durablement de l'emploi de leur trouver un parcours individualisé je pense qu'il faut quand même veiller désormais à ce que les acteurs de l'insertion pour l'activité économique sentent un message que je ne vois pas à travers les chiffres je trouve également qu'on laisse un peu les conseils départementaux dans la nature alors que dans le cadre de la réforme France travail et de la prise en charge des les bénéficiaires du RSA ils vont avoir à se mobiliser pour ces 15 heures de temps hebdomadaire je trouve là aussi que il y a il y a une carence dans le cadre de ce budget ça a été dit mais je je le reprends pour moi sur l'apprentissage moi je conviens effectivement qu'il faut peut-être éviter des effets d'auè mais je m'interroge à ce stade sur l'ambition et sur la vision qu'on peut avoir pour l'apprentissage la bataille a été gagnée je ne voudrais pas que la dynamique soit cassée et qu'on nit plus un message adressé aux jeunes et à leurs familles aux entreprises parce que c'est pas uniquement une question d'aide au poste c'est une question un peu autre chose et à travers des chiffres je ne vois pas très très bien ce qu'il en est je pourrais dire la même chose sur sur la Mission Locale alors que vous l'avez dit tout à l'heure dans les questions gouvernement on a un problème d'accès à l'emploi de nos jeunes d'une partie de nos jeunes mission locale a pour effet effectivement de les accompagner de de les aider en amputant Mission Locale de 140 millions je comprends pas le message là encore qui est donné et puis dernier mot sur un programme qui peut paraître résiduel le programme 111 qui paraît peut-être accessoire mais qui est est pas et je connais vos engagements dessus sur le dialogue social sur la démocratie sociale sur la volonté de donner la voix au salariés peut-être de revaloriser la question du travail par des solutions internes aux entreprises je je peine à comprendre la baisse assez majeure des budgets parce que s'il y a un programme qui est bien emputé c'est celui-ci alors qu'on devrait améliorer la qualité de l'emploi et les relations au travail et je sais que précédemment vous avez énormément travaillé sur le sujet euh je je pense effectivement que sur ça on vous a pas laissé le choix dans votre ministère de d'arbitrer les crédits en tout cas je n'y vois pas je le disais j'ai commencé par là j'en finis par là votre patte sur cette question de dire dans les entreprises il peut se passer des choses don donnons les moyens du dialogue social au plus près du terrain très bien merci beaucoup pour ces premiers prise de parole je vais tout de suite laisser la la ministre répondre aux différentes questions merci monsieur le Président merci à vous Mesdames et Messieurs les députés pour pour pour ces questions avant de répondre précisément par groupe de questions je voudrais peut-être partager aussi avec vous le diagnostic de la situation économique dans lequel on discute aujourd'hui des situations d'emploi et de travail c'est que oui la situation économique se durcit il y a une augmentation très nette des plans sociaux depuis 2023 en nombre d'ailleurs qui qui se passe également dans des dans des régions traditionnellement dynamique sur le plan économique je pense à l'Île-de-France je pense Renald bberne je pense à la à la Bretagne on voit également le nombre de défaillan d'entreprises qui revient à un niveau équivalent à celui de 2008 qui concerne des entreprises d'une durée d'une ancienneté hein une certaine ancienneté c'est pas des jeunes entreprises et de tout de tout de tout secteur donc oui le secteur le les conditions économiques se durcit à la faveur et du contexte international et à la faveur aussi du coût de l'énergie qui n'a pas retrouvé ses niveaux d'avant-guerre je veux quand même aussi mettre les chiffres en perspective et là répondre aux différents députés qui ont remis en cause un certain nombre de de de de tendances de tendance et de chiffres sur la création d'emploi euh le taux d'activité je parle à des commissaires au aux affaires sociales donc on sait ce que c'est que le taux d'activité le taux d'activité aujourd'hui est de 74 % c'est un niveau qui est historiqueil et c'est vrai et vous ne me verrez et vous j'ai été député ici dans cette commission donc j'ai toujours essayé d'avoir un regard nuancé sur les choses sans qu'il soit ditérambique et élogieux 74 % c'est élevé et c'est historiquement élevé pour la France mais ça reste plus bas que la Allemagne qui est à 81 % ou les Pays-Bas qui sont à 83 % et ce différentiel il se situe essentiellement sur trois populations les jeunes avec nos fameux nits ni en emploi ni en formation ni voilà ni en emploi ni en formation et les seniors sur lequel il y a en ce moment même des partenaires sociaux qui qui négocient et puis les personnes durablement éloignées de l'emploi j'ai entendu également des critiques sur la qualité de l'emploi qui a été créé là aussi je pourrais là j'ai pas les chiffres mais je pourrais revenir là-dessus pour qu'on a cette discussion mais la qualité de de l'emploi n'a pas été détériorée il y a toujours un nombre important de CDI qui a été fait et en ce qui concerne les secteurs là je veux m'adresser au au député monsieur Gaetan du saucé qui parlait des secteurs industriel on revient de loin sur la part de l'emploi industriel dans l'emploi total hein il était le double le double au début des années 90 et et c'est la France parmi les pays de l'OCDE en tout cas de de l'Europe par rapport à l'Italie et l'Allemagne qui a vu ses emplois industriels chuter aujourd'hui on est à 12 % on est plutôt entre 11 et 12 % plutôt que le chiffre que vous avez donné parce que précisément ça s'est stabilisé et parce que je vous invite à regarder peut-être l'Observatoire des emplois industriell qui montre que sur ces derniers C dernières années on a ouvert plus de sites qu'on en a fermé et qu'on a créé plus d'emploi industriel mais on revient de très loin on revient de très loin et je pense que si de de de tous ces bords on doit pouvoir aussi à un moment donné créer du transpartisan pour se dire que la réindustrialisation devient un défi national à la fois sur voilà les conditions d'attractivités pour les investissements industriels pour notre pays et la capacité à monter en compétence pour que les hommes et les femmes puissent trouver des emplois industriel donc voilà pour la mise la mise en en en perspective quand même que je voulais dire ensuite euh parler donc plus précisément des questions qui m'ont été posées euh euh sur l'apprentissage et et vous avez tout à fait raison de m'interpeller sur sur ce point euh rappelez quand même quelques quelques quelques éléments on parle de 875000 jeunes aujourd'hui qui sont en apprentissage on aura presque triplé le nombre de jeunes en apprentis aujourd'hui euh le financement public par apprentis euh en France si on le rapporte donc par apprenti il est équivalent à celui de la Suisse il est même supérieur à celui de l'Allemagne donc ça vous donne aussi une idée en comparaison des paires européens et je parle des mieuxisants européens en matière d'apprentissage de l'effort qui a été fait aujourd'hui nous sommes à 6000 € par d'IDE d'aide à à la d'aide à l'embauche pas pour les entreprises quel que soit le niveau de qualification quelle que soit la taille de l'entreprise sachant aussi que pour des raisons pour certaines raisons les entreprises de plus de 250 salariés pour 35 % d'entre elles n'ont pas droit à embaucher des apprentis voil ça ça vous donne un petit peu la la le le le topo on va dire la topographie et un point très important aujourd'hui où sont les apprentis les apprentis ils sont à 60 % d'entre eux dans les entreprises de moins de 50 salariés voilà ensuite il y a différentes options c'est je crois vous qui m'aviez posé la question sur les apprentis lors du du du PLF du PLFSS ici même il y a différentes options qui peuvent se poser sur la modulation est-ce qu'elle se fait par niveau de qualification et j'entends certaines question moi c'est pas ma préférence parce que j'entends des fédérations professionnelles qui comme comme comme comme la la CAPEB par exemple qui m'ont dit surtout ne touchez pas au niveau 6 niveau 7 parce qu'on veut montrer que la voie de la l'apprentissage c'est une voie royale pour tous les niveaux de qualification que c'est pas une c'est pas une voie de garage ça permet un ascenseur social pour des jeunes de notre pays qui grâce à l'apprentissage payent aussi leurs études en licence et en Master et ça permet et moi je suis très sensible à des TPE PME aussi de commencer à recruter des profils plus qualifiés parce qu'on a besoin d'augmenter le niveau de qualification de l'ensemble de nos entreprises et en particulier de notre réseau de TPE PME ensuite il y a une deuxème deuxème niveau de modulation qui pourrait être celui des tailles d'entreprises moi j'ai je je pense que c'est un sujet qu'on doit effectivement regarder eu égard au fait que 60 % des apprentis sont dans les petites entreprises de moins de 50 salariés et et donc elles sont forcément plus sensibles à à au coût que des plus grandes donc ça c'est voilà il y a pas il y a pas encore de de de de d'arbitrage sur la question puisque ça se fait comme comme comme on l'a indiqué par voie règlementaire il doit y avoir une concertation aussi avec l'enseignement supérieur l'éducation nationale l'art partisan mais on va très vite arriver à à des conclusions pour pouvoir moi c'est très important donner la lisibilité nécessaire au aux aux entreprises en ce qui concerne toujours l'apprentissage parce que là on est en train de trava on parle de l'aide de l'aide aux embauches moi ce qui me soucie aussi c'est la question de la qualité de la formation qui est dans les CFA qui soit d'ailleurs publi ou privé donc ça ça va être la le dossier qu' sur lequel on va travailler avec les partenaires sociaux en particulier dès la fin de de l'année une fois que les questions de budget seront terminées parce que je veux pouvoir être en mesure de donner de la lisibilité sur les taux d'insertion de rémunération de qualité de l'emploi quand on choisit un un CFA à l'apprenti comme à sa famille je veux également donner de la lisibilité sur le taux d'abandon et le taux de rupture parce que ça donne aussi une qualité de une indicateur sur la capacité du CFA d'être en lien avec le monde des entreprises donc et puis je pense qu'il y a des choses à voir également au niveau de la des règles de financement des CFA qui sont aujourd'hui sur sur un mode de comptabilité analytique et qui sont sans doute un peu inflationniste et de manière générale je pense que sur la formation professionnelle il va falloir à un moment donné au regard notamment des 550000 emplois non pourvus dans notre pays il va falloir qu'on ait un regard beaucoup plus territorialisé et beaucoup plus en lien avec les besoins de main d'œuvre voilà et donc ça veut dire que les finan ement l'effort public vers les formations professionnelles doit sans doute être beaucoup plus différencié en tout cas c'est ma c'est c'est je pense mon point de vu en prendre en disque vers les compétences allant vers les métiers qui sont aujourd'hui en tenstion qui sont les plus demandés pour les entreprises parce que sinon on continue avec cette cette cette cette inadéquation qui devient difficilement explicable sur les contrat engagement jeune donc vous avez tout à fait raison monsieur le rapporteur de parler de simplification notamment au moment de du premier entretien où il y a presque 1h 1h30 de reporting par rapport à un entretien qui à la même durée les sanctions effectivement il y avait un rapport de Ligas là-dessus qui disait que les sanctions étaient trop rigides et on a en train de regarder comment les voilà les assouplir simplement parce qu'effectivement pour on est censé faire 15 he par semaine mais on peut aussi avoir une vision un peu plus large sur de semaines moyennisée sur 2 semaines par exemple et faire 12h d'un côté 17h de l'autre il y a un dispositif parce que moi je vous avez bien compris que je veux mettre l'accent et je veux mettre l'accent avec vous sur vraiment un regard de l'efficacité des dispositifs un dispositif qui s'appelle avenir pro qui était en expérimentation la par France travail dans un certain nombre de régions et qu'il faut vraiment qu'on regarde parce qu'il a un taux d'insertion qui s'adresse au bac pro et au cap qui est beaucoup enfin qui est très très intéressant qui consiste pour pour un un agent de France travail d'avoir un entretien trois fois par an avec un jeune de de de de cap de bac pro et qui a vraiment un impact et une qualité de de de de qualité d'insertion très significative je vous invite à regarder une étude qui a été faite par Pierre cahuk par l'Institut des politiques publiques là-dessus ça c'est typiquement le genre de chose que je veux pouvoir continuer à déployer en lien avec France travail et donc pour répondre à votre question Madame Christine lenabour sur les efficacité des dispositifs oui il faut qu'on fasse moins mais moi je je pense que on précisément parce qu'on va se focaliser plus sur à la fois des dispositifs qui marchent des dispositifs de droit commun et des dispositifs qui sont évalués du point de vue de l'efficacité et c'est pour ça qu'on et c'est pour ça que demain j'ai une réunion du du du Comité national pour l'emploi en fait hein qui a le nouveau réseau national et ce sera très très important que à tous les échelons de ce nouveau réseau que en train de se constituer euh les les agents qui sont en première ligne est une lisibilité sur l'efficacité des dispositifs vers lesquels ils envoie les leur public que ce soit les bénéficiaires en RSA que ce soit les jeunes parce que là aussi moi je suis surprise de voir les différents niveaux de performance là je vous invite à voir une une étude de la DARES qui a été faite en janvier 2024 Stéphan vir puisque vous m'avez interpellé sur la question des entreprises d'insertion où il y a des niveaux il y a des différentiels de qualité d'insertion quand bien même on parle de public de même âge de même niveau de qualification qui sont sensiblement différents en fonction des des dispositifs est-ce qu'il s'agit d'entreprise d'insertion est-ce qu'il s'agit d'association de chantiers donc ça c'est des choses qu'il va falloir qu'on regarde et il faut que cette information là elle soit disponible à l'agent France travail comme comme comme à la Mission locale comme à Cap Emploi pour pouvoir vraiment orienter vers ce qui marche pour qu'on ait des taux d'insertion importants donc je tenais je tenais à l'indiquer parce que c'est un changement de paradigme et moi je ne vais pas venir vous dire je suis une bonne ministre de l'Emploi parce que j'ai des crédit en haut c'est parce que j'ai une loi à mon nom je pense que ce qui Fa si je suis une bonne ministre de l'Emploi devant vous et devant les Français c'est effectivement préserver l'emploi dans le contexte économique difficile qui va arriver et améliorer la qualité de l'emploi notamment pour ceux qui travailil dur dans notre dans notre pays donc ça c'était pour les questions donc de de de de CJ euh madame madame Godard moi j'ai j'ai l'impression que enfin de de des jeunes sur j'ai l'impression que vous êtes un peu dans un peu dans la caricature en fait ou alors on n' pas lu le même budget hein vous parlez d'assécher France travail il y en a certains enfin y c'est vous qui avez utilisé l'expression après certains se sont aussi inquiétés monsieur vir et d'autres mais dans d'autres termes mais asséché France travail en fait on parle quand même d'une subvention de plus de 1 milliard euh 250 500 ETP sur 55000 ETP après une augmentation de 10 % depuis 2019 donc je pense que les mots ont un sens voilà quand surtout quand les mots ont un sens en ce qui concerne également de fermer ben justement les les chiffres les chiffres aussi les chiffres aussi donc 500 ETP sur 555000 après une hausse de 10 % mais effectivement les chiffres et les mots ont un sens en ce qui concerne les contrats engagement jeune de dire qu'on ferme le robinet non on maintient le nombre de CEJ que ce soit au niveau des missions locales ou que ce soit au niveau de France travail et sur les entreprises d'insertion là aussi on parle de 1,5 milliard de crédit un doublement depuis 2018 donc là aussi j'ai l'impression qu'on n'est pas en train de lire le même budget en ce qui concerne les les les questions qui ont été posées par Monsieur Clouet et Madame Tayer poan sur les inspecteurs du travail oui c'est une question très très importante que vous posez sur sur les inspecteurs du travail qui en plus depuis moi ma nomination c'est un un un fait qui m'a marqué c'est de voir qui s'est pas passé une semaine sans que des inspecteurs du travail soient agressés physiquement verbalement lors de leur de leurs inspections donc avec une forme de d'accommodement on doit dire et de tolérance dans dans dans l'opinion publique qui n'est tout à qui n'est absolument pas acceptable donc effectivement il y a bien une baisse du nombre d'inspecteurs du travail en service déconcentrés depuis 2017 mais c'est aussi beaucoup lesp leseffet des départs en retraite et des moindres entrées sur concours alors que les places avaient été toujours disponibles il vrai qu'il y avait moins de personnes qui s'y présentaient cette situation elle est en train de se redresser progressivement grâce à une très forte hausse des places offertes au concours un très fort recours au détachement et des actions en matière d'attractivité du métier d'inspecteur et donc grâce à ces efforts on la situation devrait commencer à se à s'améliorer en ce qui concerne les effectifs et je pourrais vous revenir avec les effectifs précis que ce soit en 2000 prévu en 2026 et en et en et en 2027 en tout cas nous là on est en train de se focaliser pour essayer de rattraper le retard qui a été qui a été qui a été pris j'ai entendu également beaucoup d'inquiétude à juste titre sur le dispositif BRSA en fait qui doit se déployé à partir du 1er du 1er janvier je vous rappelle que la loi prévoit que ce sont les entrants ce sont les entrants du dans dans le dispositif RSA qui vont être inscrits d'office donc c'est pas l'ensemble des 1,8 millions de bénéficiaire ça je pense que c'est aussi important à l'avoir en tête donc c'est le flux entrant et et et et ensuite dans les 40 la petite quarantaine d'expérimentations qui ont été faites dans les départements là aussi il y a quand même des bons taux d'insertion à 6 mois et à 12 mois on y parle de 42 % de taux d'insertion à 6 mois dans dans à 6 mois et 30 % à à 12 mois dans quelque chose de plus durable donc ça je pense que c'est des choses qu'il va falloir qu'on dont on tire les enseignements je crois qu'on a d'ailleurs ce sujet à l'ordre du jour demain au Comité national pour l'emploi de de de France travail et des différents partenaires pour qu'on puisse s tirer les enseignements et et avancer sur la question madame Colin Osterley vous m'avez posé une question importante qui est la loocation spéciale de solidarité alors là moi je vais vous dire quand j'ai été nommé ministre du Travail et de l'Emploi et là je fais une petite inise à Stéphane vir qui ne reconnaissait pas ma patte je dois dire que j'ai insisté pour qu'on maintienne cette allocation pourquoi parce qu'elle concerne aujourd'hui 300000 personnes dont plus de la moitié ont plus de 55 ans et et si on la supprimait cette allocation ça maintenait ça ça ça ça faisait augmenter le taux de pauvreté national de 0,15 points donc on parle de populations qui sont vraiment très pauvres voilà et et et ça dit aussi de l'âge moyen de ces bénéficiaires de l'échec de la question des seigneors au travail de l'échec de la question de du traitement de l'inaptitude professionnelle pour des métiers où quand on est ouvrier qualifié non qualifié dans la manutention dans le BTP aide soignante aide auxiliare de vie on peut partir voilà entre 51 et 59 ans en en en inaptitude professionnelle et donc moi là pour le coup je j'ai dit je pense que je préfère trouver d'autres d'autres solutions plutôt que de toucher à ce dispositif maintenant ce qui veut dire quand même parce que moi je suis aussi très attaché au chantier que veut lancer le premier ministre sur laallocation sociale enfin unique ou unifié parce que on a une complexité aujourd'hui liée à ces différents minimas il y a faut imaginez qu'on a 15 minimas sociaux aujourd'hui avec chacun une base ressource on a on a créé comme ça des minimas sociaux avec chacun une base ressources qui les rendent considérablement illisibles mais surtout qui à la faveur aussi des alligements généraux côté patronal et de ce qui a été mis en place ces 30 dernières années pour voilà et à juste titre hein stimuler le les revenus d'activité faible issu des trappes d'activité on a vraiment créé des trappes à pauvreté ou des trappes à bas salaire et des trappes à inactivité et là je vous invite à à avoir une étude de l'adresse qui a été qui est sortie il y a 3 semaines de cela et qui montre là vraiment l'effet allègement généraux et la l'effet minimas sociaux qui est que pour une femme qui travaille au SMIC et qui élève ses deux enfants toute seule et qui n'est pas propriétaire donc qui touche une ad au logement si elle veut voir son revenu d'activité augmenté de 100 € il faudrait que son employeur l'augmente de 770 € pour Parlier la baisse de prime d'activité et la baisse de l'aide de logement et ça ça compte pas toutes les aides communales à juste titre hein sur le centre aéré la cantine voilà donc donc donc ça c'est des sujets moi je veux bien parler de la SS dans ce cas-là dans dans une dans un dispositif plus global et et quand on aura aussi traité la question des seigneurs au travail parce que la SS c'est quand même beaucoup de personnes qui n'arrivent tout simplement plus à à trouver un une issue sur le marché de l'emploi et dernier point dernier point monsieur vir sur la démocratie sociale s'il y a une baisse des crédits c'est parce que ça correspond à une année 2026 où il n'y aura plus de cycle d'élection et donc si on avait des crédits importants l'année dernière enfin cette année c'est parce que ça correspondait à un cycle d'élection en particulier dans les TPE PME voilà mais je j'espère avoir répondu à à l'ensemble des des des questions très bien merci beaucoup madame la ministre je vais prendre une deuxième série d'orateurs alors je ne vois pas Louis Boyard Sophie de l'Orme madame la ministre monsieur le Président Monsieur le Rapporteur chers collègues l'objectif de plein emploi a été depuis 2017 objectif de l'exmajorité à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir et de représenter au sein de la commission des affaires sociales aujourd'hui à ce jour la poursuite de cet objectif reste la priorité cela a été encore renforcé dans le projet annuel de performance de la mission travail emploi et administration pour 2025 pour s'assurer que cet objectif soit atteint il est nécessaire non seulement de s'assurer de la que le salarié soit en emploi mais également qu'il puisse l'exercer pleinement en toute sécurité tout en préservant sa santé pour cela la question de la sécurité au travail est prim mordial dans le cadre de la réforme de la santé au travail l'accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 a créé le Comité national de prévention et de sécurité au travail les missions principales de cet organisme sont les suivantes définition de l'offre socle des services de prévention et de santé au travail proposition des référentiels et principes de certification des SPST et détermination des modalités de mise en œuvre et de déploiement du passeport prévention c'est sur ce dernier point que je souhaite revenir le passeport prévention a pour but de recenser toutes les informations suivies par le salarié en matière de santé de sécurité au travail et surtout d'assurer la traçabilité de ses formation certaines d'entre elles couvrant les risques les plus importants peuvent être amené à expirer dans ce cadre être capable d'informer le salarié ainsi que l'employeur et de la première importance accessible au salariés depuis le 1er octobre 2022 ce passeport devrait être accessible aux employeurs et aux organismes de formation 2024 minutes une minute hein normalement pardon allez-y allez-y terminez votre phrase alors ce délai n'a pas été respecté aujourd'hui sa mise en œuvre a été reporté madame la ministre pouvez-vous aujourd'hui nous confirmer que le passeport prévention sera disponible pour les employeurs et les organismes de formation durant l'année 2025 très bien merci beaucoup Nicole lubrchira qui connaît bien les règles merci monsieur le Président merci Madame la Ministre j'avais trois questions une sur l'apprentissage vous avez déjà en partir répondu pour dire que les mesures qu'on avait prises ont changé l'image d'apprentissage pour les parents et pour les enseignants euh sauf que on n'a pas limité les aides proposées dans le temps et donc aujourd'hui il faut réfléchir à la révision de ces aides euh sur les grandes entreprises effectivement et plus ou moins sur les postes bac notamment pour la reconversion de certains étudiants qui sont en première année la deuxième chose c'est sur les seiors après de nombreuses années de licenciement dans le cadre de plans sociaux il a urgent de poursuivre un effort déjà engagé puisqu'on est à 60 % de de seneur au travail des négociations sont en cours avec les partenaires sociaux avec un point de difficulté sur le contrat de valorisation de l'expérience quel est votre position par rapport à ce contrat et ne peut-on axer à nouveau sur la prévention et privilégier les consultations à mi-carrière pour envisager un reclassement et une reconversion et la trè question question sur France travail le taux de chômage dans ma circonscription c'est 4 % on recherche dans tous les secteurs France travail fait un effort sur l'aller vers l'aller vers les entreprises l'aller vers les salariés et l'accompagnement cet exercice demande plus de temps et d'accompagnement comment peut-on le faire dans le cadre de la déminuion effec merci merci merci thba Bazin merci monsieur le président madame la ministre je veux profiter de votre audition deant notre commission pour vous interroger sur l'apprentissage de nombreuses entreprises form at sont engagé dans nos territoire pour accueillir en leur sein des jeunes c'est un formidable vecteur d'insertion professionnelle il nous semble essentiel de continuer à soutenir l'apprentissage en particulier pour l'artisanat nous portons une contreproposition à ce que vous prévoyez afin de préserver le soutien à nos TPE formatrices tout en conciliant la maîtrise de nos dépenses public nous portons ACII un amendement visant à préserver le soutien actuel à l'apprentissage à son niveau en adaptant l'aide à l'embauche selon le nombre d'apprentis recrutés selon leur niveau d'études l'aide maximale sera ainsi garantie pour le premier apprenti ayant bénéficié d'une formation initiale courte cette modulation permettrait d'éviter que les artisans et les très petites entreprises se détournent du recrutement d'apprentis en raison d'une réduction trop brutal des aides à l'embauche nous souhaitons ainsi maintenir un soutien aux entreprises qui s'investissent dans la formation madame la ministre dans quelle mesure êtes-vous prête concrètement à corriger le projet du Gouvernement en la matière bravo bravo bravo bravo non non Arthur de la porte va respecter aussi regardez allez-y madame la ministre depuis tout à l'heure vous nous expliquez que les plafonds d'emploi ont augmenté à France travail depuis 2019 mais la question c'est pas ce qui s'est passé depuis 5 ans c'est ce qu'on va faire demain or votre majorité a voté une loi qui prévoit l'entrée en vigueur d'une réforme au 1er janvier prochain qui va inscrire 1,5 million de personnes supplémentaires à France travail or ce qui devrait nous nous intéresser c'est le ratio en France on a un salarié du service public de l'emploi pour 97 demandeurs d'emploi en Allemagne c'est un pour 37 et votre ministère est le ministère qui souffre le plus par rapport à la taille de son plafond d'emploi des suppressions de postes des coupes budgétaire décidé par le gouvernement comment peut-on accepter cette situation madame la ministre alors que les besoins sont criants et par ailleurs que des réformes vont rentrer en vigueur et vont demander encore plus de temps de travail aux salariés du service public de l'emploi donc la conséquence de tout ça s'il ne revient pas sur ces 500 suppressions de DP ce qui par ailleurs n'a aucun effet sur le budget puisque le budget vous l'avez dit reste relativement constant la seule différence c'est qu'on va rendre au privé 500 emplois c'est ça qui va se passer parce qu'on va devoir externaliser et on sait très bien que l'externalisation ça ne produit pas un accompagnement de meilleure qualité donc voilà madame la ministre je vous le dis ne pensez-vous pas qu'il faut rétablir ces 500 emplois que perd le service public d'emploi tout simplement pour à la fois accompagner une meilleure prise en charge des demandeurs d'emploi mais aussi tout simplement aller dans le sens de la justice merci HRI Davi merci monsieur le Président merci madame la ministre pour l'ensemble de vos écl issement moi ma question était plutôt à Monsieur leac pour son rapport parce que dans l'introduction il se félicite finalement de pouvoir faire 1,48 milliards d'économie au prétexte qu'on aurait baissé le chômage donc je voulais quand même revenir un tout petit peu j'ai vu que vous avez discuté de cette question mais sur les chiffres du chômage et les ce qui est intéressant c'est que la DARES a publié récemment en fait une étude décennale surentre 2014 et 2024 sur l'évolution des différentes catégories de chômeurs alors évidemment si on regarde la catégorie A on passe de 3,7 million de chômeurs à 2,8 million de chômeurs et effectivement vous avez raison c'est historique on a un chômage relativement bas mais si on regarde les catégories A B et C on passe en fait de 5 millions de chômeurs à 5,1 million de chômeurs hein et donc les les deux chiffres sont totalement différents c'est que la dynamique n'est pas du tout la même si on regarde les catégories A B et C alors comment expliquer ça c'est qu'en fait on a eu 1 million de de personnes qui sont en catégorie B et C en plus donc c'est c'est ce allo du chômage que moi je sur lequel je voudrais vous questionner c'est c'est bien on a diminué le nombre de chômeurs en catégorie mais que fait-on pour les autres et comment on fait pour av avoir un emploi qui parce que les catégories BC pour en tout cas les catégories B c'est 78 he par mois donc c'est moindre que c'est un mi-temps ou presque un mi-temps voilà donc ça c'est c'est une question que j'aimerais vous vous poser merci beaucoup Adrien Clouet merci beaucoup monsieur le Président Madame la Ministre tout à l'heure vous disiez les mots ont un sens mais j'ai l'impression que l'arithmétique elle reste très mystérieuse parce que vous avez parler d'emploi non pourvu alors à 17h30 vous avez dit qu'il avait 500000 à 18h16 vous avez dit 550000 comme comme quoi il y a des variations quand même très rapides en une demi-heure mais surtout si on regarde un petit peu ce qui se dit par exemple au niveau du meddef il disent 400000 le Figaro 300000 alors c'est un organe généralement assez proche entre ces deux entre C deux données parce que les mêmes personnes qui écrivent dedans vous avez raison mais on a je pense là une confusion importante avec les emplois vacants parce que si vous évoquez la DARES la DARES ne compte pas d'emplois non pourvu ça n'existe pas en statistique publique les emplois non pourvus il a des emploi vacant un emploi vacant qu'est-ce que ça veut dire c'est un emploi qui soit est libre soit est nouvellement créé et pas encore occupé soit est en est sur le point de se libérer et n'est pas occupé ce qui veut dire que vous comptez dans les emplois dit non pourvu des emplois qui n'existent pas encore donc c'est évidemment un petit peu étonnant et c'est ça que la DARES prend comme référence elle compare les pays européens en France on a un taux de vacances de l'emploi de 2,8 ce qui est dans la moyenne européenne par exemple un pays comme la Belgique c'est 4 et demi un pays comme la Norvège c'est 4 donc on est dans la moyenne européenne des vacances mais un emploi vacant ça indique juste une dynamique de création d'emploi plus il y a des emplois vacants plus il y en aura disponible à occuper le fait de vouloir avoir zéro emplois vacants ça veut dire vous n'avez zéro création d'emploi et ça me paraît très étonnant comme objectif politique pour une ministreci merci beaucoup Nicolas turquis merci monsieur le Président merci madame la ministre et surtout pour la qualité de vos réponses que vous avez fait jusqu'à présent je vais consacrer mon propos à à à à à France travail moi je crois que vous êtes le ministère qui peut résoudre l'équation de nos finances publiques parce que plus d'emploi c'est plus de cotisation collecté et c'est moins de prestations versé ça a un effet extrêmement fort pour autant j'ai entendu vous avez dit 10 % de plus d'emplois à France travail là vous évoquez 500 ETP donc globalement 1 % mais 1 % d'emploi dans une structure qu'on retirerait c'est aussi de la perte de sérénité ça va mettre de laatenstion chez France travail ça va avoir des effets au-delà des 1 % et donc moi j'étais très motivé j'avais porté la parole de mon groupe sur le projet d'accompagnement pour le plein emploi je crois que pour accompagner des personnes plus éloignées de l'emploi qu'elle soit jeune qu'elle soit depuis longtemps en inactivité qu'elle soit plus âgé il faut de l'accompagnement et de l'accompagnement humain et je pense qu'il y a des sources d'économie plutôt sur la question des ruptures conventionnelles qui pour certains publics sont de l'ordre du du congé payé et pour la problématique des transfrontaliers notamment avec la Suisse donc j'aimerais vous entendre sur ces sujets là merci merci Josian cornelou madame la ministre monsieur le Président mes chers collègues euh effectivement nous devons adapter les politiques de de l'emploi aux impératifs de la maîtrise de la dépense publique mais nous devons me semble-t-il soutenir les petites et moyennes entreprises qui forment les 2/ers des apprenti de notre pays et qui constitue le poumon économique de nos territoires je vous entends avec beaucoup de plaisir évoquer la nécessité de cibler vers les entreprises de moins de 50 salariés ça me paraît tout à fait essentiel comme il me paraît essentiel de maintenir le soutien maximum de 6000 € pour le premier apprenti suivi d'une dégressivité pour le 2e et 3e apprenti je voudrais voudrais également vous vous dire l'inquiétude concernant la prépa apprentissage qui est financé par le plan d'investissement dans les compéten et qui permet des jeunes de 16 à 29 ans aujourd'hui insuffisamment préparés de réussir leur rentrée en apprentissage contte tenu des effets très positifs et incontestables de la prépa apprentissage sur l'insertion professionnelle des jeunes les plus éloignés de l'emploi dont notamment par exemple des personnes handicapées pourquoi avoir fait ce choix de supprimer êt prêp à apprentissage nous voyons des résultats très positifs avec 85 % des jeunes qui achèvent leur parcours et 63 % de sorties positive en emploi par ailleurs concernant la supression cé la conclusion là oui une une phrase une phrase euh également par rapport à la suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation au 1er mai 2024 celle-ci suscite de nombreuses inquiétudes parmi les partenaires sociaux et également par rapport aux très petites entreprises et moyennes entreprises merci Jérôme Gedge pour une minute merci de la précision monsieur le le président intéresser quelqu'un autant madame la ministre moi je rebondis sur la réponse que tout à l'heure vous avez évoqué laallocation sociale unique euh ça s'appelait versement social unique dans la présidentielle de 2017 ça c'est'est appelé solidarité à la source dans des réflexions qui ont eu lieu il y a quelques mois comme c'était dans le programme dans le PACT législatif DLR allocation sociale unique c'est le terme qui a été repris moi j'ai une question très pratique le premier le Premier ministre a indiqué le le 6 octobre dernier qui souhaité travailler là-dessus est-ce que c'est dans votre champ ministériel ù c'est Paul Christophe qui porte ce sujet et puis surtout une question de quelle manière vu la configuration politique que nous connaissons envisagez-vous d'associer les parlementaires à cette réflexion prép est-ce qu'on va découvrir brut de décoffrage dans quelques mois une proposition de cette nature nous ce qui nous intéresse aussi et surtout c'est le volet non recours au droit très bien mais merci beaucoup merci merci c'est une pression supplémentaire pour ceux qui vous qui vont vous succéder alors Monsieur Gaetan du sauc oui merci monsieur le Président bon pour ce qui est des remarques monsieur Vig je crois qu'il est plus là donc je profiterai d'un café pour en discuter avec lui sur la création d'emploi dans notre pays non c'était pour revenir sur la question des niveaux de qualif ation et de la prise en compte des niveaux de qualification dans les attributions justement des aides à l'apprentissage faut quand même savoir que pour la majorité quand même des centres de formation et je pense en particulier à l'IMM de de Saintier en fait la possibilité de de de de financer de proposer des formations à niveau 6 et 7 résulte plus en fait d'un d'un d'un souci d'attractivité des formations qui permet de rassurer en fait les parents en se disant on n voit pas dans des formations très courtes et cetera parce qu'en réalité il y a quand même très peu de d'étudiants qui vont ensuite dans ces ces formations de niveau 6 et 7 ou du moins dans des proportions beaucoup plus moins importantes on aura l'occasion d' d'en reparler dans les discussions des amendements une dernière petite remarque aussi si je puis me permettre vous vous faisiez mention qu'il y avait quand même une grosse partie des des aides à l'apprentissage qui bénéficiaient aux entreprises et aux très petites entreprises de moins de 50 salariés or il se trouve que la réforme du gouvernement inquiète d'abord justement ces petites entreprises je pense notamment au au boulancher et au et au Bouget merci dernière oratrice avant les réponses de Madame la Ministre et aussi monsieur monsieur le gars qui a été interpellé océan Godard merci monsieur le Président Madame la Ministre de deux points très rapidement le premier mais on prendra le temps d'en reparler c'est pas le moment mais il faudra un moment qu'on éclaircisse aussi parce qu'il y a un rapport non non divulgué qui dresse un bilan mitigé de la réforme du RSA a priori et je pense que ce rapport en tout cas n'est pas aussi ne témoigne pas et d'autant de qualité que cela des expérimentations qui ont pu être menées donc je pense que ça mériterait qu'on Pr le temps en tout cas d'en parler deuxième point très rapidement sur parce que vous me dites que les mots ont un sens vous avez tout à fait raison mais vous permettez-moi de le dire comme cela les les les réponses que vous ne faites pas à mon intervenite à mon intervention ont également un sens notamment sur la question du marché de l'emploi de sa structuration de la réalité du marché de l'emploi et également de la qualité de l'emploi j'entends ce que vous dites sur le taux la demande d'emploi versus le taux de chômage mais j'aimerais à un moment donné aussi qu'on s'attarde et qu'on se penche clairement sur la qualité des emplois parce que c'est de cela dont on doit parler aussi et ne pas en rester uniquement au chiffres très bien merci beaucoup madame la ministre à vous le la parole question une à une ou par regroupement de de questions sur la première question sur le passeport prévention qui donc ce sera bien disponible hein avec un déploiement progressif de toutes les fonctionnalités madame la députée euh sur la question de posée par par Madame dubrchira euh il y a un sujet aujourd'hui de de il y a un sujet sur lequel justement France travail a voulu se pencher qui est son lien avec les entreprises parce que quand on compare également la performance ça a été fait par par par par Arthur de la porte du du service public de l'emploi ce qui distinguait jusqu'à présent aussi le service public de l'emploi français par rapport au mie 10 ans européens c'était son lien avec les entreprises comme je disais que 25 % des des entreprises font appel à France travail euh 50 % des TPE PME maisut que 25 % des entreprises euh alors qu'on voit que justement dans les solutions qui ont été déployé par France travail on l'a vu notamment dans les dans les dans les dans les dans les recrutements qui ont dû être fait dans les secteur de la sécurité pour les JO sur les différents sites que ce soit en région parisienne mais aussi dans le dans dans dans dans l'Ouest et dans le dans le nord de de la France qui accueill des disciplines et bien des des formations de type immersion formation avant embauche qui sont faites donc qui nécessitent du coup un partenariat avec des entreprises ont des taux d'insertion beaucoup plus efficaces donc c'est absolument indispensable de pouvoir nouer ses partenariat nouer cette confiance parce que auparavant et bien thbao guiloui me disait même que les entreprises étaient réticentes à vouloir faire appel à à à à France travail euh les seniors effectivement c'est un sujet sur lequel les partenaires sociaux sont en train de négocier avec je l'espère une une issue favorable mi mi dans dans quelques jours enfin mi-novembre un point important c'est effectivement en discussion que c'est le contrat de valorisation d'expérience j'ai envie de laisser les partenaires sociaux négocier arrivrié arriver à un accord là-dessus il faut quand même effectivement avoir en tête et je pense que c'est important de regarder aussi la question du recrutement des seniors il y a a il y a deux sujets il y a la question du maintien en emploi d'un senior avec et donc ça c'est le sujet de l'entretien dei-carrière qui se fait dans les de mois qui suivent également l' la visite médicale de mi-carrière pour faire un 3 360 compétences santé et envisager des aménagements de poste des des reconversions et puis il y a la question effectivement du recrutement quand on est au chômage la rapporteur des droits avait dit que il y a il y a un an ou 2 ans que la première discrimination sur le marché du travail c'est l'âge quand vous avez plus de 55 ans vous avez trois fois moins de chance d'être convoqué à un entretien que quand vous avez vous êtes plus jeune et donc il y a aussi et je trouve que c'est bien que les partenaires sociaux envisage la question d'un contrat de travail qui puisse favoriser l'embauche de manière intelligente d'un senior et donc c'est tous les contours qui sont en train d'être d'être discutés il y a également sur le sujet des seniors comment donner plus de flexibilité et de souplesse à la à la fin de carrière et c'est pour ça et j'en suis très heureuse on était plusieurs parlementaires à vouloir pousser le dossier comm pendant les le projet des des retraites sur la question de la retraite progressive de la simplification du cumul emploi retraite de la simplification du cumul aussi traite euh emploi chômage emploi chômage ça ça c'est en lien aussi avec le contrat de de de valorisation euh euh monsieur Bazin madame cornelous sur la question de l'apprentissage euh merci pour pour pour ces remarques on va moi je suis euh je suis vraiment attentive à la question de la taille dans l'entreprise parce que effectivement euh 60 % des apprentis sont aujourd'hui dans les entreprises de moins de 50 personnes euh et euh et et après j'ai l'impression mais on peut en discuter euh qui a plusieurs clés d'entrée en fait et il faut que ça reste lisible voilà et voilà je pense que le patron de patron son son job c'est de faire du business et de faire tourner sa boutique et c'est c'est c'est c'est c'est voilà et de passer moins de temps dans dans une complexité qu'on lui impose donc il faudra qu'on voit un petit peu comment vous vous prévoyez cette ces différentes clés d'entrée je pense voilà que ça doit se se discuter mais je pense que la vertu aussi une des raisons pour lesquelles ce dispositif a marché jusqu'à ce présent c'est qu'il était extrêmement simple en fait et donc on connaissait la prime d' la prime quel que soit le niveau sim000 quel que soit le niveau de de d'entreprise et quel que soit le niveau de qualification je pense que il y a il y a sans doute une clé une clé qu'on peut introduire une clé de sémentation qu'on peut introduire monsieur de la porte qui est toujours là il est parti d'accord il est là non j'allais en plus dire quelque chose il pointe quelque chose de de de d'important que j'ai essayé d'ailleurs comme comme souvent comme souvent non non c'est sur le c'est sur le fait qu'effectivement quand vous comparez un France travail un France Allemagne ou un excusez-moi un Allemagne travaille ou un Danemark travail et bien en France on a un agent on a un agent pour 97 demandeurs d'emploi là où en Allemagne ou au Danemark c'est un agent pour 37 demandeurs d'emploi et et alors que ce sont effectivement des pays qui ont des niveaux de chômage plus bas donc ça pose effectivement c'est une question que je dis effectivement de devant vous après on a augmenté depuis de de plus de 10 % ces dernières années les effectifs de France travail vous parlez des bénéficiaires du RSA je voudrais rappeler quand même que l'obligation de la loi qu'on a tous V enfin qu' on a débattu on l'a pas tous voté mais qu'on a qui a été voté par l'Assemblée nationale et bien elle dit que l'accompagnement est obligatoire pour ceux qui entrent dans le le le dispositif de RSA au cours de l'année l'inscription est obligatoire pour tout le monde mais ensuite France travaille a 2 ans pour commencer à travailler sur l'accompagnement de ces bénéficiaires sur le sur le stock sur les personnes qui sont déjà bénéficiaires je pense que ça c'est important je sais pas si Monsieur cloué est encore ah voà toujours d'accord d'accord très bien je voilà je reconnais votre votre votre votre votre passé académique monsieur monsieur cloué puisque vous avez raison de de me corriger sur le fait qu'il s'agit d'emploi vacant effectivement j'ai pu parler d'emploi non pourvu il s'agit d'emploi vacant mais ça veut quand même dire qu'on a 551700 emplois vacants et non 500000 comme j'ai dit là aussi précis prcision euh je je m'en excuse professeur cloué mais mais qui montre que ça veut dire qu'il y a les entreprises qui ont besoin de tourner quoi et qui et qui leur manque des profils soit parce qu'il y a pas les qualifications soit parce que voilà donc c'est quand même un vrai sujet alors c'est peut-être pas de la création d'emploi mais c'est un sujet pour les employeurs qui ont besoin de faire tourner leurs le leurs ateliers leur leur leur leurs entreprise enfin une question posée sur enfin plusieurs une question sur les transfrontaliers et là je pense qu'il y a enfin c'est pas je pense c'est qu'il y a un gisement d'économie à faire qui est immense hein on parle de 800 millions d'euros de déficit aujourd'hui pour 77000 transfrontaliers voilà là c'est un sujet je pense que peut-être que jusqu'à présent on a pensé que la les marges de manœuvre les réponses n'étaient que dans du bilatéral ou dans de l'Européen ce qui exige une révision un règlement à l'unanimité donc là effectivement ça demande du temps et je sais que le ministère du Travail et les prédécesseurs ont beaucoup travaillé avec les différentes présidences pour y arriver mais un accord n'est jamais parvenu on va on va s'y remettre mais il y a deux choses sur lesquelles on peut déjà travailler au niveau français c'est l'évolution de l'offre de l'offre de d'emploi raisonnable d'emploi pour que l'offre raisonnable emploi comme vous le savez l'offre raisonnable emploi c'est un faisceau d'indice entre une offre une qualification un métier un salaire euh et qui donne la possibilité qui peut-être refusé jusqu'à deux fois avant de se voir soit radier soit voir ses droits diminuer cette offre raisonnable d'emploi aujourd'hui permettait à un un un un un ancien transfrontalier travaillant à Genève de pouvoir arguer que l'offre d'emploi en France pour le même métier offrait une rémunération moindre je pense qu'il faut qu'on redéfinisse l'offre raisonnable d'emploi au contexte français au contexte de rémunération du marché français qui n'est pas le même que en Suisse ou qui n'est pas le même qui pas le même à Luxembourg il faut se rendre compte que le niveau d'indemnisation entre un transfrontalier et un un une personne inscrite à à indemnisé ayant travaillé en France c'est ce différentiel d'indemnisation est de 1300 € par mois pour quelqu'un qui a travaillé en Suisse et il est près de 1000 € par mois pour quelqu'un qui a travaillé au Luxembourg donc donc il y a un vrai sujet aujourd'hui à la fois d'évolution de l'offre raisonnable d'emploi et un sujet on y travaille avec France travail de ces 19 agences transfrontalières situées donc à la frontière euh est hein essentiellement Luxembourg Suisse qui traite 70 % des transfrontaliers pour à la fois avoir un accueil spécifique et un accompagnement renforcé pour inciter les personnes sur la base de cette offre raisonnable d'emploi qui vaêre devoir évoluer dans les prochains mois euh à à reprendre un emploi donc ça c'est effectivement dégisement d'économie que nous pensons important parce que c'est à la fois injuste pour enfin c'est un c'est injuste tout simplement pour les équilibres aujourd'hui de de l'Unedic et et je pense que les partenaires sociaux ont envie d'y travailler ensemble et ça fait aussi partie de la feuille de route qu'ils se sont donnés dans le cadre des négociations Monsieur Jérôme Gede vous m'avez posé la question de la l'ASU c'est un c'est un chantier qui sera piloté par Paul Christophe euh qui qui sera forcément piloté par Paul Christophe parce qu'il s'agit des minimas sociaux hein essentiellement et de d'abord de travailler sur une même base ressources peut-être en commençant par les trois premiers principaux minima qui sont prime d'activité RSA et aide au logement qui concerne un Français sur trois qui concerne 80 % de l'ensemble des prestations aujourd'hui ça ce sera du voir mais en tout cas c'est Monsieur Paul Christophe qui va regarder ce sujet avec peut-être une première étape autour du préremplissage pour ensuite voir comment travailler sur une base ressource unique qui elle prend plus de temps notamment au niveau des des rattachements informatiques en lien avec la knaf notamment mais on sera forcément amené à travailler ensemble parce que l'idée c'est à la fois c'est quand même dans une logique de sortie de de de sortie des trappes à inactivité ou des trappes à bas salaire donc je pense que il faut voir l'effort global à la fois bieux bassmer et et Aszu et ce n'est que comme ça qu'on aura en fait la vision globale de à la fois de voilà de la progression salariale et de la lutte contre les trappes à inactivité dans notre pays voilà je pense avoir répondu à toutes les questions très bien merci beaucoup madame la ministre monsieur le rapporteur vous voulez répondre à Monsieur David non on on va réaborder beaucoup de sujets qui ont été évoqués là à travers les amendements d'accord très bien merci bon et ben écoutez il me reste à vous remercier votre nom à tous remercier Madame la Ministre de sa présence de sa présentation et des réponses très affutées qu'elle a fait aux différentes questions merci et puis je vais vous raccompagner puis on va commencer après l'examen des amendements on fait une pause de 5 minutes et puis on attaque les amendements dans dans quelques minutes bant on va attendre et comme on a envie de finir pas trop tard je pense collectivement on va on va démarrer très vite donc on on attaque les amendements par un amendement de Madame Amot amendement 95 on a démarré trop vite pas mais alors pas du tout monsieur le Président nous sommes toujours prêt pour une prolongée pour une pour une impromptue pour ce que vous voulez donc cet amendement il vise à mettre effectivement un financement accru pour revaloriser l'ASS l'allocation de solidarité spécifique qui est donc cette allocation qui est dédiée à des personnes dites en fin de droit en tout cas qui ressort de la solarité nationale et donc du PLF puisque on sait que la privation de revenus notamment au terme d'une carrière professionnelle entraîne des problèmes de santé publique des troubles psychologiques des difficultés en matière d'anxiété accidents vasculaires cérébraux et cetera et donc c'est une mesure de santé publique merci monsieur le rapporteur bien chers collègues une non non d'abord le rapporteur etite d'accord exuse-mi ou oui ou chers collègues vous avez noté tout à l'heure j'imagine la réponse de la ministre je crois que c'était en réponse à Mame cornelou à propos de l'ASS où elle a été très claire où la ministre a rappelé toute l'importance qu'elle attachait au maintien de laasss néanmoins je donne un avis défavorable à votre amendement puisque vous proposez d'augmenter de plus de 100 % l'enveloppe prévue alors que le montant le montant qui est alloué dans le PL 2025 est bien de 1,8 milliards et correspond bien et correspond bien à la somme nécessaire pour financer la SS la SS d'ailleurs je le dis au passage qui a été revalorisé de 4,6 % au 1er avril 2024 donc avis défavorable monsieur président alors Monsieur diilippo sur ce sujet oui merci beaucoup monsieur le Président je suis effaré mais néanmoins pas surpris qu'on commence avec un tel amendement de la part de nos collègues du nouveau front populaire 2 milliards 2 milliards d'euros ce n'est pas une paille et on voit deux choses qui me choquent profondément dans leur logique la première c'est que tout doit être fait pour maintenir les gens dans l'inactivité on ne va pas mettre des moyens pour les réinsérer professionnellement mais par contre on va doubler les aides pour qu'ils puissent quelque part se maintenir dans loisif tu avec toujours une bonne excuse sociale derrière c'est la faute de la macro-économie c'est la faute des risques psychosociaux qui sont liés au chômage on nous présente toujours les gens comme des comme des victimes je ne crois pas que ce soit leur rendre service ensuite deuxièmement c'est le contraire de ce qu'il faut faire pour revaloriser le travail si vous voulez vraiment demain que le travail paye mieux et que davantage de gens aient envie de s'y investir et bien il faut geler les minimas sociaux et il faut le dire avec beaucoup de courage pour avoir et bien les moyens d'avoir des salaires qui soit plus élevé c'est ça la logique qu'on doit suivre si on veut redresser la France merci on va passer au vote pardon ah Monsieur clou pardon oui merci beaucoup monsieur le Président alors je crois que vous dites macroéconomie vous pensez macronie mais juste une syllabe d'écart mais quoi qu'il en soit vous voulez écarter commentétais sûr vous alliez la faire oui bah comme quoi vous avez raison vous me connaissez je viens trop souvent vous voulez voulez un écart entre les salaires et les allocations il y a une manière vous augmentez les salaires et puis vous aurez votre écart de 1 de de oui et voilà et de deux et de deux une prestation sociale c'est pas un trou noir pourquoi on verse une loocation de société spécifique dire l'ASS même les plus grands bourgeois de ce pays don les gouvernements l'ont maintenu pourquoi parce qu'ils savent que c'est avec cet argent là que les gens vont au Forum de l'emploi c'est avec ça qui payent un rest à charge de formation c'est avec ça qui subvienent à toutes les dépenses nécessaires pour retrouver un emploi si vous coupez tout l'argent de quelqu'un qui n'a pas d'emploi comment vous voulez qu'il fasse le plein pour aller à l'entretien d'embauche comment vous voulez qu'il envoie son CV en payant la facture Internet bref tout cela n'a absolument aucun sens et donc évidemment nous maintenons l'amendement très bien allez on passe au voix avec un avis défavorable du du rapporteur qui est pour qui est contre il n'est pas adopté j'ai trois amendements discussion commune présentés d'abord par Madame bonnet merci monsieur le Président en 2025 la loi pour le plein emploi prévoit une généralisation du dispositif de contractualisation insertion emploi à l'ensemble des départements or dans le même temps la ligne budgétaire est quasi stable à 168 millions d'euros en autorisant d'engagement et 162,20 million d'euros en crédit de paiement si la situation des finances publiques de l'État commande une baisse des dépenses cela se fait dans ce cas au détriment des départements et des politiques d'insertion nous demandons par conséquent une augmentation une augmentation des crédits à hauteur de 400 millions d'euros afin d'assurer la montée en charge progressive du disp POS merci merci beaucoup madame Godard non monsieur leac c'est vous c'est à vous d'être alors il y a oui pardon excusez-moi c'est une discussion commune donc je je je partage bien évid enfin bien évidemment je partage en tous les cas l'esprit des amendements présentés par les deux autres collègues madame Bonet et Madame Godard parce que effectivement oui vous avez raison de le rappeler il y a nous avons voté une loi qui transfère euh des nouvelles compétences à travers cette expérimentation au au au au département elle s'est fait à une enveloppe budgétaire quasiment constante à 168 millions d'euros d'autorisation d'engagement et donc elle se fait clairement au détriment des départements et des politiques d'insertion les départements on en parle beaucoup en ce moment dans le budget sur le les finances locales et le redressement des des des des des comptes publics donc je vais vous demander à l'une et à l'utre de retirer votre amendement car j'en ai é un alors non pas parce que c'est le mien parce qu'il est plus précis il a été négocié avec le gouvernement le le le bienen propose de relever les crédits prévus à hauteur de 400 millions d'euros c'est voilà il il est plus précis mais je partage bien évidemment l'idée oui effectivement il faut consolider et accompagner d'avantage les départements dans ce transfert alors madame guadard vous voulez nous dire un mot de votre amendement mais déjà dé laissz pour ma part je ne le retirerai pas très bien fait aussi nous demandons également effectivement de rehausser les crédits prévus à hauteur de 400 millions d'euros pour assurer à minimal la monter en charge progressive du dispositif et effectivement ça semble être une forme d'injonction paradoxale que de vouloir généraliser le dispositif et en même temps de ne pas donner les moyens nécessaires au département donc je maintiens nous maintenons le l'amendement très bien merci je demande pas son avis au rapporteur il nous l'a donné à travers la présentation de son amendement voilà c'est ça c'est cette demande de retrait ou alors alors est-ce que Madame estce mon total à moi arrive à 237800 237,800 millions et donc voilà c'est une question technique est-ce que Madame Bonet vous retirez votre amendement vous maintenez votre amendement bon alors on va voter sur votre amendement avec une demande de retrait du du du rapporteur qui est pour l'amendement de Madame bonnet qui est contre il est rejeté mais l'amendement de Monsieur euh Le Gac on vote qui est pour l'amendement de Monsieur Le Gac qui est contre il est rejeté aussi et donc je mets l'amendement de Madame Godard au vote qui est pour l'amendement de Madame Godard qui est contre ah il est rejeté aussi on vient de rejeter unere pour le département bon bravo bon j'ose j'ose j'ose à peine vous dire que de là où je suis assis je vois bien la l'étendue des votes nous étions d'accord au début mais il me semblait qu'il y a un consensus pour de de de part pour ce dispositif mais le jeu des votes a fait que bon ben on reposera en vous le reposerez de toute façon on le repose en séance oui oui ben il reste la séance pour se rattraper bon on va essayer de de N concentrer sur la donc là j'ai un certain nombre de d'amendements discussion commune on commence par Madame Tay poant merci monsieur le Président cet amendement vise à octroyer des davantage de moyens à France travail faut quand même se souvenir les propos de Monsieur DOP qui annonçait un accompagnement intensif un saut qualitatif du passage de Pôle Emploi à France travail avec des moyens extraordinaire on allait voir ce qu'on allait voir et ben on le voit c'est 500 ETP en moins merci Monsieur panifou s'est pas défendu monsieur Clouet il est là ah pardon oui oui pardon d'accord ok j'avais pas vu que vous étiez là Monsieur conomani c'est transformé bonsoir monsieur le président euh donc bon ça va dans le même sens que l'amendement de ma collègue c'est un c'est c'est un amendement qui donc qui va vise à défendre les 500 ETP de de France travail au moment où justement on vient de de demander à France travail de de s'occuper en plus de missions particulières comme les gens qui sont au RSA donc c'est un c'est un amendement qui va dans le sens du maintien de des moyen merci Monsieur Clouet oui merci beaucoup merci beaucoup non merci beaucoup monsieur le Président euh cet amendement de la même manière que celui de mon collègue juste avant il vise à finalement rétablir l'ensemble des subventions retiré enfin des dotations plutôt retirées à France travail depuis 2022 en cumulé à savoir 600 millions d'euros ce qui permettra notamment de rétablir les 500 postes que vous avez supprimé ce qui fait des milliers de personnes sans conseillère ou conseillers référents et en plus d'avoir les moyens de mener à bien des projets refaire les locaux bref donner les moyens à France travail de faire son boulot correctement ce que demande même la direction générale et pourtant ils sont pas suspects d'avoir passé un très bon moment ici lorsque qu'on les avait accueillis merci merci beaucoup euh madame amio oui merci monsieur le Président donc le premier amendement vise à augmenter les moyens allouer donc notamment à à France travail qui est l'opérateur principal euh pour justement lui permettre de d'accomplir ses missions mais non seulement puisque on l'a dit il y a donc 100 de comment de bénéficiires du RSA qui vont rejoindre le portefeuille de France travail sans compter les conjoints et les conjointes puis que c'est ce qu'il a été voté au sein de cet hémicycle dans les mois passés et que tous ces gens il va bien falloir effectivement les accueillir traiter leur dossier au minimum et qu'il va falloir des moyens pour se faire en plus des personnels donc ça c'est pour le premier amendement pour le second là il est question de redistribuer ou du moins réorienter l'argent c'est c'est-à-dire qu'aujourd'hui une partie de l'activité qui permet d'aider les personnes en recherche d'emploi ou privé d'emploi de une partie des de ces de ces fonds alloués sont donnés directement ou indirectement d'ailleurs à des entreprises privées qui qui se charge de replacer les personnes les plus favorisés c'est les plus faciles à replacer dans l'emploi et qui coûte un pognon de dingue en l'occurrence quand on revient quand on ramène le l'investissement à au au nombre de bénéficiaires donc nous on vous propose de réorienter cet argent de le ramener dans le service public pour offrir les moyens nécessaires à nos opérateurs publics pour aider les privés d'emploi à retrouver le chemin de l'emploi merci Monsieur turquis oui merci Monsieur le le président alors je me permets une anecdote de notre collègue madame Amot là sur l'amendement 91 elle a une analyse extrêmement précise parce que 500 millions et9 € je je trouve qu'il y a le le le le côté du 9 € c'est une précision non non mais c'était d'accord mon amendement fait écho à la discussion que j'ai porté avec Madame avec Madame la Ministre j'entends les les conditions budgétaires dans lequel n nous somm euh donc qu'on aille pas plus loin en matière d'emploi au sein de France travail je je je l'entends mais qu' qu'on ne recule pas reculer d'1 % 500 emplois on va mettre de la tension dans les effectifs de de de France travail inutilement ça va avoir un effet blast bien plus fort que c'est 1 % et donc moi je propose tout simplement de maintenir les 500 emplois et donc d' affecter 25 millions d'euros je je suis bien plus modeste que que mes mes mes collèes è qui se sont exprimés mais je je vais rester au 25 millions voilà mais j'ai j'ai oublié les 9 € pour les agraphes monsieur de la porte merci monsieur le Président ça revient sur c'est il revient sur la discussion qu'on a eu tout de suite avec la ministre qui nous a expliqué que voilà il fallait réduire les crédits les les la fond d'emploi du ministère du Travail et donc par conséquent ceux de l'opérateur Pôle emploi alors même que ça a été évoqué l'opérateur va devoir accueillir 1,5 million de personnes supplémentaires alors certes sur 2 ans mais moi je veux bien que 1,5 million de personnes n'est pas de courrier de lien d'accompagnement ou qu'elle s'inquiète de quelque chose à partir du 1er janvier il faut quand même qu'il a des gens qui répondent au bout du fil et par ailleurs si on considère les crédits mêmes de Pôle Emploi qui sont globalement en stabilité même qui sont en augmentation pour essayer de correspondre à la trajectoire qui avait été annoncé par le gouvernement lors de la fin des débats sur la loi qui a créé l'opérateur France travail je rappelle he que le ministre de l'époque Olivier du sopt avait annoncé 350 500 750 puis 1 milliard d'euros à horizon 2027 donc il faut que cela s'accompagne par une montée en puissance des plafonds d'emploi de l'opérateur et non par une diminution donc cette baisse elle va à contre sens de votre propre politique c'est pourquoi il serait absurde de ne pas voter l'amendement que que je propose ici qui vise au moins à éviter une casse dans l'opérateur qui se traduira seulement par de l'externalisation croissante et donc par une déstabilisation massive du service public de l'emploi très bien merci monsieur le rapporteur sur tous ces amendements alors merci monsieur le Président sur l'ensemble de ces amendements d'abord sur le montant du financement apporté à France travail je le redis ici il n'y a pas de baisse de subvention le montant de 1,35 milliards d'euros euh est entièrement reconduit en 2025 à France travail donc il n'y a pas il n'y a pas de baisse les l'ensemble des crédits de soutien à l'Agence France travail seront identiques à ceux de l'an dernier ça c'est le premier point concernant le montant ensuite concernant euh les emplois la ministre l'a dit on est sur effectivement 500 emplois sur un total de 55000 c'est-à-dire 1 % des emplois de de France travail qui ont déjà beaucoup augmenté depuis 2019 plus de 10 % des effectifs de France travail ont augmenté depuis 2019 rappelez-vous encore 300 emplois l'année dernière en 2 24 et puis surtout ce qui s'est passé depuis l'an passé et pour répondre notamment à notre collègue monsieur de la porte c'est France travaille lui-même qui euh depuis l'an dernière nous a expliqué euh qu'il s'était engagé dans un plan d'efficience visant au moins 2900 équivalent temps plein c'est France travaille lui-même qui le dit je le mets dans mon rapport dont 1200 équivalent en plein dès l'an prochain en 2025 à travers l'automatisation notamment de certaines tâchees ou un redéploiement des effectifs dans l'accompagnement des usagers puisque quand même le nombre de d'emploi diminue ENF et qu'il y a une automisation aussi une automatisation pardon euh qui qui qui a été fait donc voilà franc travail nous dit que d'ici 2027 ils peuvent réorganisé efficient euh 2900 emplois dont de dont 1200 dès l'an prochain donc c'est 500 emplois j'imagine qu'il pourront les trouver dans la réorganisation qu'ils avaient prévu merci donc un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements merci alors euh quelques orateurs madame Amot oui merci monsieur le Président très rapidement euh la première chose c'est de se dire on peut pas dire quand on a une inflation telle que celle qu'on connaît que quand on ne change pas le budget alors ça ne baisse pas parce que dans les fait ça baisse je pense qu'on est suffisamment tous intelligents et honnête intellectuellement pour pouvoir l'admettre ça c'est une première chose une deuxième chose c'est que lorsque on a un portefeuille qui va augmenter de 100 de bénéficiaaires avec les bénéficiaires du RSA plus leur conjoint donc on va on va compter 3 millions on peut pas non plus dire que l'activité n'augmente pas et enfin de rappeler que aujourd'hui on a en moyenne un un portefeuille de 400 bénéficiaires pour chaque pour chaque agent parfois allant jusqu'à 1000 alors que aujourd'hui il est déjà préconisé d'être à 350 et on ne compte pas les 1500 les 100 bénéficiaires du RSA et leur conjoint donc je pense aujourd'hui qu'il faut aussi être lucide que si on veut que les gens puissent retourner vers l'emploi il faut les accompagner pour devrai pas faire semblant pas se dire que comme l'a dit la ministre tout à l'heure que ils ont 2 ans pour prendre en charge les les bénéficiaires et et les accompagner vers l'emploi merci Monsieur de la porte oui aujourd'hui si on regarde le nombre de personnes qui accompagne un travailleur du service public de l'emploi quand on est en modalité suivi renforcée on peut être à 1 %70 c'est-à-dire le meilleur niveau de suivi en guidé niveau 2 on peut être un peu au-dessus et quand on est en niveau 3 on peut être jusqu'à 1000 personnes suivies pour une personne du service public de l'emploi est-ce que vous pensez monsieur le rapporteur que ça c'est acceptable on évoquait tout à l'heure le ratio en France on est deux fois à trois fois moins bon que les Allemands et donc vous nous dites oui on va faire des gains d'efficience de 2900 postes c'est ce que dit la direction mais est-ce que c'est pas le moment un de les redéployer surtout quand on envisage le nombre de travailleurs du service public de l'emploi qu'il faut pour les expérimentation actuellement en cours si on généralise le niveau d'accompagnement qu'il y a dans les expérimentations à l'ensemble des nouveaux allocataires qu'on va inscrire il faut 18000 ETP pour le service public de l'emploi merci Monsieur dususet oui mersieur le Président je partage certain nombre d'inquiétudes qui ont été formulées ce soir hein de fait en en maintenant un budget quasiment équivalent et même identique au ctimes près par rapport à l'année passée alors que les missions vont augmenter que il y a quand même on a rappelé avec l'inscription généralisée mise en œuvre des 2025 bah jusqu'à 2025 quand même une certaine inquiétude he de la part des agents et des qui qui travaillent sein de de France travail sur la la la gestion par rapport aux effectifs et aux moyens actuels de de nos agences donc il y a quand même une une question il y a un problème qui se pose maintenant si je puis me permettre quand même une une toute petite nuance il est vrai que par exemple quand je prends le l'amendement numéro 60 de notre collègue madame taayerpant bon c'est vrai que des montants tels qu'ils sont précisés dans votre amendement à plus de 2 milliards d'euros étant donné quand même le contexte économique celui-ci peut quand même poser un peu question sur la faisabilité on va dire de ce qui est demandé même si je comprends l'objectif et l'ambition qui est porté oui christineabour merci monsieur le Président moi je je je je suis d'accord que dans dans ce contexte économique on a besoin de de de tous de faire des efforts et tous les opérateurs doivent faire des efforts je crois que le directeur général de France travail ne ne rechine pas sur la subvention puisqu'elle est maintenue au même niveau par contre c'est vrai que nous nous leur avons nous je peux parler nous leur avons confié des missions supplémentaires dans la loi à plein emploi de coordination du réseau pour l'emploi avec les autres acteurs et et et de fait moi je je je soutiendrais alors pas les amendements effectivement à plusieurs milliards ou à sera qu' 1 milliard mais plutôt les amendements à à à 25 millions d'euros qui permettent de rétablir les 500 ETP très bien dernier orateur inscrit Nicolas turquois oui merci je voudrais d'abord revenir sur l'intervention de Monsieur de la porte qui parlait de de d'agent du service public de l'emploi qui accompagné 1000 personnes jusqu'à 1000 personnes alors moi si c'était le cas ça veut dire que moi je je connais mes deux agences pô emploi dans mon territoire France travaille maintenant ça veut dire qu'elles accompagneraient tout le monde enfant nourrissons et personne é comprise là je sais pas où vous cherchez vos chiffres je connais les effectifs si vous m par 1000 on n'est pas sur ces sur ces niveaux-là et si en plus vous intégrez les effectifs de des missions locales on narrive pas du tout du tout à à à ça donc faut moi je trouve que la voix de la raison on est dans un contexte budgétaire euh très très contraint et de se dire de se dire que en terme de plafond d'emploi on ne réduit pas je j'entends il faudrait plus d'accompagnement c'est certain mais on est on est dans des contraintes budgétaires donc qu'on maintienne le plafond d'emploi euh je trouve qu'en terme de signal envoyé à à tous les acteurs du service public de l'emploi ça aurait du sens et donc je je je pense que comme vient de de le dire notre collègue Christine lenabour on pourrait partir sur les amendements à 25 millions très bien bon monsieur le rapporteur voulait dire quelque chose on va on garde le principe d'un orateur par groupe surtout vous avez un amendement monsieur Clouet dans dans quelques secondes voilà mais donc on va on va vous laisser la parole monsieur le rapporteur sur les amendements mis en discussion commune donc moi je maintiens la la trajectoire euh qui est proposée par le gouvernement à l'Agence France travail c'est-à-dire - 500 emplois je encore une fois je vous renvoie à ce plan d'efficience qui est publque c'est France travail lui-même qui indique que aujourd'hui ils sont dans la capacité il avait indiqué d'ailleurs avant l'annonce des Mo- 500 emplois qu'ils était dans la capacité de viser au moins 2900 équivalent emplois équivalent en plein de réorganisation un plan d'efficience ou de non reconduction de postees d à leur organisation donc 2900 é quiivalent temps plein d'un côté et et 500 de l'autre je pense que les 500 emplois seront front travail sera en capacité d'absorber cette baisse voilà très bien je vais mettre au voix les amendements ils vont être mis l'un après l'autre au voix puisqu'ils sont en discussion commune sachant que le premier adopté fait tomber les autres donc l'amendement de Madame ta oui c'est ça pardon de taillepan euh qui est pour qui est contre il est rejeté l'amendement de monsieur panifous qui est pour qui est contre ils sont il est rejeté amendement monsieur Clouet qui est pour qui est contre il est rejeté l'amendement de Madame Amot qui est pour qui est contre il est rejeté madame am à nouveau même vote même avis même vote oui c'est pas le même je remets à nouveau donc il est rejetéamendement monsieur turquis qui est pour qui est contre il est adopté madame merci monsieur le Président cet amendement a pour but de rendre ce qui appartient à l'Unedic et donc ce qui appartient aux salariés et pour assurer la sécurité sociale en cas de perte d'emploi et là nous sommes face et cela est d'ailleurs posé régulièrement par la Cour des comptes à un vrai braquage de de l'Unedic par le gouvernement qui se désengage du service public de l'emploi pour en laisser le financement à l'unéic et ceci en réduisant euh les droits à indemnisation des demandeurs et demandeuses de d'emploi donc on assiste là à un tour de passe-pe qui est qui est franchement très grave et totalement en défaveur des personnes qui sont en situation de chercher un emploi et bien sûr de tous les salariés parce que on réduit là leur capacité à à être indemnisé si jamais l'accident de la vie chômage leur arrivait donc nous demandons ainsi que la Cour des comptes d'ailleurs qui fait régulièrement à ce que le financement du service public de l'emploi soit assuré par l'État et non par l'Unedic merci monsieur le rapporteur c'est un avis défavorable euh pour ma part euh cela ne me choque pas que ce soit l'unidic qui participe euh avec l'État au côté de l'État surtout dans une période de contrainte budgétaire pour l'État que euh donc voilà je suis pas favorable par que l'effort financiers repos uniquement sur le budget de l'État les recettes de l'assurance chômage continuent de croître selon les dernières prévisions du mois d'octobre dernier encore de l'Unedic et en 2024 les retettes totales s'élèveront à à 45,3 milliards d'euros alors c'est vrai j'ai auditionn Unedic c'est vrai qu'il a la question du désendettement hein puisque l'Unedic dit bah on remboursera moins vite notre dette oui c'est vrai mais bon tout le monde doit faire un effort et en période de de de croissance des recettes de l'Unedic franchement que l'Unedic participe au financement de France travail cela ne me choque pas donc avis défavorable est-ce que vous êtes d'accord pour que je donne la parole à Monsieur turquois d'abord et ensuite comme ça vous pourrez d'accord alors Nicolas turquis micro ah pardon c'est voilà oui merci Monsieur le le président quand l'État a accompagné pour les politiques de l'emploi pour permettre à des personnes de de de de retrouver un emploi ça a eu un effet très positif sur les finances de l'Unedic par des cotisations chômage collecté bien plus importante et et moins et moins de de de prestation de chômage à à verser donc je je trouve qu'il y a une logique à ce que l'Unedic participe parce qu'en participant il contribue à diminuer à lutter contre le chômage et donc à à diminuer ses besoins en financement d'autre part moi j'évoque à ce stade là je pense P que nous devrions continuer ça avait été évoqué à réformer ce qui concerne les droits au chômage parce qu'il y a un certain nombre de personnes qui sont très employables et je je je je ne comprends pas la nécessité d'avoir des droits ouverts aussi longtemps pour tous les publics notamment ceux qui sont très employables madame paon alors on parle tout le temps de la dette de l'unedi qu'il faut rembourser on dit donc qu'il faut baisser l'indemnisation des demandeurs et deand use d'emploi à ce titre on met des gens en grande difficulté en grande précarité notamment celles et ceux qui travaillent de manière fractionnée pour calculer leurs droits depuis des années les droits à l'indemnisation n'ont fait que baisser dans la mettant en situation de pauvreté beaucoup de personnes dans notre pays et dans cette situation là on fait des économies à hauteur de de plusieurs milliards TR ou 4 milliards d'euros sur l'Unedic et puis en même temps vient le ponctionner pour financer le service public de l'emploi moi je trouve ça totalement irrespectueux pour les salariés qui cotisent pour avoir des droits en cas de risque chômage et donc il a toujours été c'est pas que moi qui le dit Monsieur turquis c'est aussi la Cour des comptes qui note que c'est à l'état de financer le service public de l'emploi et pas au salariés c'est une politique nationale de l'État et non pas qui ne doit pas être financée par les salariés merci beaucoup alors cet amendement qui a reçu un avis négatif défavorable pardon du rapporteur je le mets au voix qui est pour qui est contre il est rejeté monsieur Clouet pour l'amendement suivant merci monsieur le Président un amendement je l'ai évoqué tout à l'heure lorsqu'on avait cette discussion avec madame la ministre qui vise à donner suite au vote qui a eu lieu à l'Assemblée nationale à plusieurs reprises pour qu'il a un contrôle de la conformité de la légalité des offres d'emploi à France travail puisque beaucoup d'offres des milliers d'offres soit n'affiche pas ce qu'elles sont vraiment soit ne correspondent pas aux exigences du Code du travail soit ne donne pas l'information requise en matière de salaire de temps de travail et autres il faut un service dédié à cela et j'en profite aussi pour répondre à notre collègue monsieur turquois vous nous disiez que vous ne connaissez pas d'agence avec des portefeuilles de chômeurs aussi importants ben je vous invite à aller sur le site parce que c'est marqué statistique.p-emploi.org/ash indicateur au pluriel/ash et là vous avez dans toutes les agences de France les portefeuilles moyens alors euh pas loin de chez moi à Jolimont c'est 766 Toulouse la Cartoucherie 902 Toulouse Saint-Michel 828 chez vous on est mieux parce que côté Montmorillon c'est 470 et Poitier gare son un peu plus dans le Sud-Ouest c'est 478 et mais si vous montez un peu au nord à sincir sur Loire vous en trouverez 612 donc euh même pas très loin de votre circonscription il y a effectivement des endroits où les portefeuilles dépassent les centaines et les centaines on n'est pas à 900 comme près de chez moi mais la situation est vraiment grave et donc ça justifie que on vote tous ces amendements pour donner de vrais moyens à France travail merci beaucoup monsieur le rapporteur ensuite non je l'ai dit avis ah pardon excusez-moi non excuse-moecsur amendement il répond aux autres monsieur clou a eu un échange tout à l'heure avec la ministre qui je reprécise que Monsieur Clouet le code du travail prévoit déjà des dispositions claires précises sur la légalité des offres d'emploi il est interdit de publier ou de faire publier ou de proposer des offres d'emploi illégales je vous fais grat des articles du Code civil mais du Code du travail pardon mais il y a déjà des dispositions très claires ensuite France travail est très attentif et prend au sérieux cette question de détection des annonces manifestement illégales notamment il regarde lorsqu'il y a des annonces qui sont inférieurs qui proposent des salaires inférieurs au SMIC donc tout ça est bien pris au sérieux et tout est déjà bien mis en œuvre pour lutter contre ce phénomène il n a donc pas besoin de plus 10 millions d'euros pour comme vous le proposez pour cela avis défavorable alors AR de la porte merci président pour pour répondre à Monsieur leac c'est pas parce que il y a la loi qui a pas besoin de l'appliquer et là en l'occurrence puisqu'il y a des annonces illégales il y a besoin de moyens de contrôle pour pouvoir l'appliquer au mieux est-ce que mon collègue choué pointe pour répondre au collègue turquis qui disait qu'il y avait pas de problème de portefeuille à 1000 alors qu'on voit très bien qu'aujourd'hui et bien en fait il y a des portefeuilles à plus de 500 600 700 900 et il y a des conseillers qui faitent en effet leur milliè demandeur dans le portefeuille oui on a besoin d'avoir des moyens spécifiques et renforcés pour contrôler la légalité des offres c'est simplement pour faire appliquer la loi dont nous sommes aussi aujourd'hui comptable merci chers collègues ces contrôles ont déjà eu lieu encore en 2024 il y a eu à France travail un audit indépendant qui a d'ailleurs estimé un taux d'annonce illégal à 7 % alors c'est 7 % de trop mais vous voyez que ce travail a été fait par un audit indépendant donc encore une fois France travail mobilisé sur cette question très bien alors sur l'amendement de Monsieur Clouet avec un avis défavorable du rapporteur qui est pour qui est contre attendez il faut que je compte là remettez alors qui est contre pardon on va commencer par les contes ils ont les bras levés les contres 1 2 3 4 5 qui est pour rejeté non mais il y a des gens qui lèvent pas toujours le bras au où il faut donc c'est pour ça que j'ai du mal à oui alors j'ai l'amendement monsieur Ruff mais c'est Madame non monsieur allez-y merci l'amendement mon cher mon collègue François Ruffin me permet de d'aborder un sujet qui me semble important au-delà de de l'amendement c'est c'est la question de de la formation des conseillers de France travail parce que si on veut vraiment le retour en emploi des demandeurs d'emploi il faut une adéquation évidemment entre la formation les souhaits du demandeur d'emploi et les offres et souvent pour certains métiers en réalité les écosystèmes de l'emploi sont relativement spécifiques et là c'est c'est l'amendement qui le dit de de François Ruffin sur les assistantes maternelles souvent en réalité les conseillers France travail n'ont pas tous les éléments et donc ce qui demande dans cet amendement mais plus généralement ce qu'il faudrait c'est que on ait une montée en spécificité des conseillers de France travail pour qu'il puisse réellement conseiller au mieux les les demandeurs d'emploi merci monsieur le rapporteur non c'est un avis défavorable pourquoi les AC maternelle et pas les autres métiers tout simplement euh effectivement le sujet est important mais la proposition qui est faite là pourrait légitimement concerner de nombreux autres métiers autres que celui d'ASS maternelle et d'ailleurs c'est les question relève plutô de l'organisation interne à France travail et non pas de la loi effectivement France travail peut spécialiser des conseillers dans son département ou dans ces agences en fonction aussi du marché du travail local sur tel ou tel secteur mais pourquoi le le le généraliser et flécher 5 million d'euros c'est un avis défavorable madame alors oui madame ta pour d'abord et ensuite oui pour dire qu'il y a quand même une particularité à ce métier et à d'autres c'est vrai et qui est notamment le fait d'avoir plusieurs employeurs en permanence avec des contrats qui s'arrêtent se chevauche et cetera et que cela crée des difficultés notamment pour le calcul de l'indemnisation avec les récentes réformes qui ont complexifié énormément tout cela et donc il y a nécessité pour des emplois multi-employeur à je dirais renforcer les moyens d'accompagnement du service public de l'emploi notamment sur les questions d'indemnisation monsieur turquois oui je je merci monsieur le Président je voudrais quand même remettre au au point un sujet sur lequel j'ai été interpellé euh statistiques au 3e trimestre 2024 toute catégories confondu il y a 5123700 personnes en chômage catégorie A BC sachant qu'il y a 50000 personnes à France travail alors toutes ne sont pas dans l'accompagnement direct ça fait 100 personnes par collaborateur de de France travail sans compter lesmission local toutes les dispositifs d'accompagnement donc je je soit soit les statistiques de de Monsieur cloué intg des p entre entre collaborateurs qui travaill sur plusieurs personnes à la fois soit il y a manifestement un problème on peut pas être à 1000 personnes par travailleurs par collaborateur de France travail ce que je vous propose peut-être de de vous discuter du de votre débat et de vos échanges entre vous et comme ça n'a rien à voir avec l'amendement et que on essaie d'avancer sur les amendements restons concentrés sur le le contenu des amendements donc sur l'amendement de de Monsieur Ruffin présenté par Monsieur monsieur d'avis euh là avec un avis né de rejet défavorable du du rapporteur je vais le mettre au voix qui est favorable à l'amendement qui est défavorable il est rejeté j'ai ensuite deux amendements en discussion commune euh un amendement monsieur potier oui merci je vais le défendre Président Monsieur la euh cet amendement il vise à rétablir les crédits des Maison de l'emploi qui ont disparu dans le PAP 2025 alors qu'ils étaient de 5 million d'euros en 2024 et euh il faut rappeler que les maisons de l'emploi qui ont été créées en en 2005 sont aujourd'hui un acteur original essentiel des politiques publiques de l'Emploi de la Formation Professionnelle encré localement et cetera donc voilà je vous appelle à les rétablir merci Madame T paant pour un défendu défendu monsieur le rapporteur voilà alors concernant les maisons d'emploi effectivement elles ont un moment jouer un rôle très important sur les territoires au plus près justement à la fois des entreprises et et et et des euh euh demandeurs d'EMP néanmoins leur mission c'est quand même considérablement resserré depuis leur création en 2005 et si en 2005 elles ont fait l'objet effectivement d'un accompagnement assez assez dynamique et bien depuis euh comme leurs missions ont évolué et et c'est cette baisse de leur mission a justifié une réduction progressive des financements de l'État et par ailleurs les mis en de l'emploi peuvent aujourd'hui candidater elles sont incitées à le faire d'ailleurs à de nombreux appels à projet qui relèvent de leur champ de compétenence et et donc c'est un avis défavorable euh pour ne pas augmenter à nouveau les crédits des mis en emploi alors avec un avis défavorable du rapporteur qui est pour ces amendements qui est contre qui est contre ils sont rejetés alors attendez pardon c'était le premier amendement qu'on a voté il y a le deuxième amendement à M je pensais que c'était un vote commun c'est deux amendements différents diff vous le retirez ok ok bon pouvons amendement pouvant être soumis à une discussion commune j'ai quatre amendements euh le premier euh Monsieur Arnaud qu'est-ce qu' le oui Bernard Arnaud je vais défendre les deux amendements insoumis si vous voulez bien monsieur le Président l'idée de ces deux amendements est de fournir euh aux missions locales l'un des moyens supplémentaires et l'autre des moyens qui rattrapent euh les simplement les le l'inflation qu'ils ont durement enfin que les missions locales ont durement subi et qui permet simplement de revenir à un niveau un un niveau identique donc pour le second euh de de financement en rattrapant les les les quelques années précédentes d'inflation pour le le premier par contre effectivement il est question de donner plus de moyens aux missions locales pour leur permettre de d'effectuer leur mission auprès des jeunes qui sont en recherche d'emploi ou en recherche d'orientation merci beaucoup monsieur Colombani vous pour l'amendement de Monsieur panifous Merci monsieur le Président donc c'est un amendement qui va un peu dans le même sens de défense des missions locales qui vise à s'opposer à la baisse des 140 millions d'euros prévus pour les l'émission de l'émission local au moment où on demande encore plus de de de de de mission hein et qu'on vise des publics de plus en plus fragiles cet amendement doit être les moyens doivent être maintenus merci madame taepan je rejoins mes collègues défendu défendu très bien monsieur le rapporteur bien euh je vais vous étonner mais lorsque j'ai auditionné lesémission local il ne demande pas d'augmentation de budget euh ah bah écoutez voilà c'est la réalité euh la ministre d'ailleurs s'est rendu à leur congrès national au Havre et je crois que les relations entre lesé mississions local et et la ministre ont été plutôt cordiales il n'y a pas de demande d'augmentation d'ailleurs c'est pas véritablement une baisse des crédits c'est ici une mesure de trésorerie qui impactera uniquement le rythme de versement des crédits en 2025 et 2026 on ne baisse pas véritablement la subvention que l'État apporte aux missions locales mais encore une fois c'est une mesure de de de de trésorerie et je vous rappelle quand même ce que tout à l'heure la ministre nous disait à propos des missions locales pour ceux qui disent qu'on acccompagne plus les mission locales 2019 350 millions d'accompagnement par l'État 2015 600 millions entre 2019 et et 2025 excusez-moi entre 2019 et 2025 le budget a quasiment doublé le budget de l'État vers les missions locales donc on peut pas vraiment parler d'accompagnement et encore une fois ce n'est pas une baisse c'est simplement une mesure de trésorerie queon a expliqué d'ailleurs aux missions locales donc euh c'est une demande de alors attendez attendez attendez euh madame Le Gac euh pardon Monsieur Le Gac a terminé madame lenabour a demandé la parole merci monsieur le Président oui l'Union nationale desémissions locales au travers de ses administrateurs ne ne remet pas en cause la la baisse des 5,8 % au vu de la forte augmentation des crédits de ces dernières années puisque'entre 2019 et 2024 c'est 52 % d'augmentation donc on peut pas dire que l'État n'a pas aidé lesémission local elle les a même conforté dans leur rôle essentiel d'accompagnement des jeunes vers l'emploi euh l'émissions local aujourd'hui elle demande elle demandait surtout de de de conserver les 200000 contrats d'engagement jeune alors effectivement c'était un droit ouvert maintenant c'est contingenté mais les 200000 sèges sont bien maintenus euh la ministre s'est engagé sur la baisse de 5,8 % à répartir et donc elle travaille aujourd'hui avec le réseau pour ne pas fragiliser les structures qui sont déjà un peu fragiles donc je pense qu'il y a un travail vraiment main dans la main entre le réseau et et la et la ministre par contre il y a d'autres demandes liées au passa et aux allocations passa mais ça viendra plus tard donc nous en parlerons plus tard merci merci beaucoup alors quelques demandes de pardon il y a Monsieur Clouet d'abord qui a demandé la parole oui merci monsieur le Président juste pour souligner le fait que mais ça ça arrive parfois il y a des microclimats ou des décalages horaires mais moi j'étais à la même audition que vous avez organisé j'ai pas entendu les mêmes choses donc c'est extrêmement étonnant donc j'imagine que les gens auditionnés trancheront et non il y a bel et bien des baisses de dotation justifie d'ailleurs même des mouvements de grève des mobilisations dans les différentes missions locales bah c'est pas vrai bah aller expliquer aux salariés qui sont en lutte ou qui sont en greffe que c'est pas vrai qu'il se trompent et qu' perdent journé de salaire parce qu'ils ont une hallucination collective bon donc quelqu'un a une hallucination collective soit vous soit nous moi j'ai ma petite idée mais enfin ça se tranchera politiquement donc s il y a eu une baisse de budget elle est pas égale partout parce qu'il y a une fragmentation du réseau et que donc les dotations évoluent de manière distincte d'endroit à endroit effectivement et donc on peut trouver un endroit où les les dotations sont maintenues par rapport à un autre où elle baisse bah oui c'est l'évidence d'avoir fait un truc décentralisé c'est normal c'est normal mais en l'état il n'est pas vrai de dire que les moyens augmenté partout c'est même non seulement c'est pas vrai mais c'est même très faux alors attendez attendez attendez euh monsieur qu'est-ce qu' madame de la TA tailler à la porte je suis fatigué tailler poliant pardon pardon je suis non mais on va on va mettre ça sous le coup de ce PLFSS qui nous a tous épuisé merci Monsieur le présidad TA poliant pardon excusez-moi monsieur oui donc il il y a eu une augmentationite il y a eu une augmentation forte mais qui est qui est liée à la mise en place de du CEJ on on y reviendra mais il y a une fragilisation des structures d'émission locales par une par une bureaucratisation importante par aussi une baisse des fonds sont souvent des associations leurs fonds structurels baissent et puis leurs fonds au projet augmente ça rend le travail extrêmement difficile moi j'étais pas au Avre mais par contre j'étais au Congrès des directeurs desémissions locales et je peux vous dire qu'il souffre beaucoup de la situation qui est qui qui est la leure aujourd'hui parce que ils ont du mal à à faire concorder le sens qu'il donent à leur travail et euh toute l'énergie qu'il voudrait déployer auprès des jeunes notamment parce qu'ils sont aspirés par des tâches extrêmement bureaucratique et qui ne seront qu'accentués par le rapprochement avec Pôle Emploi donc oui il faut soutenir les missions locales si nous ne le faisons pas ce seront les collectivités qui sont qui seront appelées à compenser et on le sait avec les orientations budgétaires qui sont prises par le gouvernement ce sera difficile voire impossible pour un grand nombre d'entre elles les missions locales sont des acteurs essentiels sur le terrain pour accompagner les jeunes on sait qu'il y a déjà un nombre de garanties enfin de de CEJ qui sont insuffisants par rapport au nombre de jeunes en situation de grande précarité nos fameux nits donc voilà la Une de raison pour aider l'mion local j'ajoute que des missions locales débloqu des crédits ne tressce que pour donner à manger à des jeunes qui ont faim donc il y a aussi peut-être une capacité à aider comme ça qui n'est plus possible plus on réduit leur crédit merci beaucoup monsieur de la porte et après oui alors je je vais pas répéter ce qui vient d'être dit parce que j'en partage l'ensemble mais je vais juste euh rappeler une chose c'est que quand vous plafonnez les crédits enfin le nombre de contrat d'engagement jeune à 200000 ça a quoi comme conséquence ça veut dire que dans des territoires où on a des besoins qui sont croissants on va pas pouvoir donner moi je vous le dis parce que j'ai eu des échanges avec l'émission local dans le Calvados donc ce qui se passe aujourd'hui c'est qu'il y a des situations d'inégalité qui se produisent à l'échelle des région parce que tous les bassins sont pas dans le même sens parce qu'il y a des missions locales qui ont eu des politiques dynamiques il y a 3 4 ans sur le développement du CJ et qui aujourd'hui voudrait faire un effet de rattrapage parce que elles ditent bah nous on a besoin de CJ on les a pas assez développé et on va dire ah B non c'est pas vrai parce que on va pas vous augmenterz de plus 500 plus 1000 alors même qu'il y aurait des besoins donc plutôt réduire à ceux qui en ont déjà rajoutons à ceux qui n'en ont pas encore assez parce que il y a aussi aussi un besoin de faire des politiques qui fonctionnent et comme vous le ventez madame lenbour le bénéfice des CEJ ben je pense qu'il faut les développer et non les réduire ou les plafonner et ça serait l'intérêt notamment de cet amendement bon je vais je vais mettre au voix ces amendements puisqu'il faut qu'on avance euh et que le débat a eu lieu euh donc l'amendement de le 112 de Monsieur Arnaud avec un avis défavorable du rapporteur qui est favorable à cet amendement qui est défavorable il est rejeté l'amendement de Monsieur panifous même avis même vote ou rejeté l'amendement de Madame ta poon même avis même vote il est rejetéad l'amendement de Madame Amot même avis même vote il est rejeté aussi alors nous avons ensuite l'amendement 64 de Madame ta poan oui merci c'est pour abonder la ligne sur les passa les parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie merci dans la discussion commune un amendement de monsieur le rapporteur alors comme tout à l'heure je vais vous demander un retrait pour pour le vote au profit de l'amendement suivant qui devrait là je laisse espère satisfaire le plus grand nombre de nos collègues c'est d'augmenter effectivement de 18 millions le montant du euh passa puisqueeffectivement donc le passa c'est le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie son budget était en forte baisse dans le PLF et donc en concertation avec le ministère et avec là cette fois c'est vrai l'union locale d'émissions locale cet amendement porte l'enveloppe globale à 60 millions d'euros euh et donc permet au plus grands jeunes de bénéficier de ce du parcours d'accompagnement complémentaire au CEJ voilà merci Madame taepan est-ce que vous retirez votre amendement au bénéfice de celui du rapporteur 60 c'est ça non vous maintenez votre amendement très bien donc je vais mettre un votre amendement au vote avec un avis de rejet de du rapporteur qui est favorable à cet amendement qui est défavorable il est rejeté je vais mettre maintenant l'amendement du rapporteur au voie qui est favorable à l'amendement du rapporteur qui est défavorable il est adopté merci Monsieur Clouet oui merci beaucoup monsieur le Président si vous voulez bien je défendrai les trois successifs en un seul coup oui c'est vrai vous avez trois amendements oui on est comme ça alors du coup effectivement cet amendement il continue à poser la question du de la manière dont on peut abonder et défendre les budgets d'missions local puisque pour citer la ministre du Travail et de l'Emploi le mardi 8 octobre au Havre dans la rencontre bien annuel d'émissions local elle a dit je cite hein donc faut respecter ses propos un effort sera demandé je me batterai pour qu'il soit acceptable donc visiblement il y a bien un effort qui était demandé c'est en tout cas son propre terme dès lors ces trois amendements il posent trois questions distinctes il y en a un qui pose la question des contrats aidés qui ont été supprimé et propose de maintenir ces contrats-l c'est-à-dire de ne pas procéder à la suppression pour les populations déjà les plus vulnérables qui en étaient les bénéficiaires il y a un second amendement le 117 qui lui vise à rattraper la baisse du coût de la vie pour les professionnels d'émissions locales et là je vais aussi citer ce qui a été dit dans l'audition que monsieur leac avait mené mais il a pas cité ce passage donc c'est dommage parce qu'ils expliquaient que la valeur du point accuse un retard de 32 % sur l'indice des prix à la consommation de février 2001 à juillet 2021 et même les NAO des missions locales ont été repoussé d'octobre à décembre faute de budget c'est vous dire à quel point il y a pas d'argent pour augmenter les gens et donc il faut y répondre et dernièrement l'amendement sans doute le le préféré de Madame Le Nabour non on a déjà eu discussion hier soir donc c'est pour ça que je vais très vite qui est celui qui est porté par plusieurs syndicats au sein des missions locales qui visent à mettre réellement en cohérence le réseau desmissions locales en ayant une agence qui puisse chapoter ce maillage aujourd'hui un peu fragmenté puisque par exemple lorsque vous avez une mobilité professionnelle dans l'émissions local vous avez certes votre ancienneté qui est maintenue grâce à la convention collective mais ni le poste ni l'indice professionnel ce qui pose problème et donc on plaide par cet amendement là pour avoir une agence nationale qui organiserait les mobilités et les parcours professionnels des agents en son sein voilà merci alors sur ces trois am enfin en commençant peut-être par les deux premiers qui font l'objet d'une discussion commune le 118 et le 117 non non il y pasion commune pardon pardon présentation commune 11 117 alors le 118 déjà donc le 118 c'est un avis défavorable je comprends pas pourquoi notre collègue Clouet veut comment dire en quelque sorte recentraliser l'émission locale ou où il veut créer une grande agence nationale au au lieu de d'un réseau de mission locale qui fonctionne bien qui a fait ses preuves qui est déjà structuré au niveau régional par le biais et national d'ailleurs par le biais des des associations régionales et de missions local et l'Union nationale des missions locales enfin tout ça fonctionne bien et et et apporte justement au réseau plutôt une grande souplesse d'organisation et d'adaptation au niveau local et je pense au contraire c'est un modèle à préserver et surtout pas à à à à à à créer un grand machin qui réfusionner tous les miss locale de France l'amendement suivant le 117 puisquils ont été présentés les trois on va prendre les trois et et le 117 ça n relève pas du législatif bon votre amendement nous alerte sur les conditions de travail des salariés en mission locale je l'évoque dans mon rapport et notamment sur la charge administrative importante que représente le CEJ pour les conseillers en insertion et qu'il faudra améliorer mais pour le reste s'agissant de la fixation des salaires en mission local cela relève de la négociation annuelle et de leur convention collective des missions locales et il nous appartient pas ici nous députés de se de nous prononcer sur le montant de la revalorisation de leur point d'indice donc c'est aussi un avis défavorable et le dernier le 110 attendez attendez attendez madame attendez et le et le 110 là c'est aussi là c'est sur les contrats aidés vous souhaitez ni plus ni moins augmenter tenez-vous bien de 766 millions l'enveloppe consacrée au contrat aid là nous avons un vrai désaccord je pense un un vraiaccord un vrai désaccord idéologique sur les emplois aidés moi je fais partie des gens qui qui se réjouissent de voir le nombre d'employ aidés diminuer dans notre pays de pas augmenter et et et de vous rappeler que nous étions quand même à 500000 employ aidés dans notre pays un demiillion de personnes en employ aidé en 2017 et je me réjouis que chaque année et jusqu'à cette année encore nous réduisons chaque année euh le nombre d'emplois aidés dans notre pays qui é des contrats quand même très très précaires à à avec des taux de sortie vers l'emploi très très faible souvent peu accompagné donc effectivement oui nous allons vers moins d'emplois aidé dans notre pays ou en tous les cas on les ressente sur les publics les plus éloignés de l'emploi donc avis défavorable aussi pour cet amendement merci beaucoup alors madame lenabour et ensuite monsieur Clouet oui rapidement la particularité du réseau d'émission local c'est d'abord que ce sont des association et qu'elles sont autonomes même si effectivement elles font partie d'un réseau structuré national régionalement et localement je pense qu'il faut les laisser s'organiser d'ailleurs enfin voilà j'en fais partie donc je je peux en parler on a on a des commissions on a d'ailleurs la présence des directeurs la représentation des directeurs au sein de notre conseil d'administration donc laisser les mission local s'organiser donc il y a pas raison de les fusionner et puis sur le point d'indice monsieur rapporteur a raison enfin je veux dire c'est ça ça ça c'est le dialogue social laisser le le le le l'émission locale s'organiser avec les partenaires sociaux vous savez que l'UNML est aussi un syndicat d'employeur donc laiss c'est pas au législateur de décider du point d'indice desmissions local ouis oui merci beaucoup monsieur le Président d'abord bon pour répondre à à monsieur le rapporteur comme je l'ai dit aujourd'hui il y a pas de maintien de poste ni d'indice professionnel lorsque vous passez d'une mission à une autre donc je veux bien une solution qui soit avancé et dans ce caslà on retirera l'amendement il y a aucun problème deuxièmement bon j'imagine que les gens seront ravis de savoir vous pensez à eux euh du moment que leur salaire suivent pas l'inflation mais 2023 la dernière négociation les salaires dans les mississions locales ont pris 3,9 % pendant que les prix prenaient 4,9 donc oui les gens chaque année perdent de l'argent à travailler et vous vous le savez très bien donc euh maintenant il faut savoir quelle mesure on prend vous dites c'est pas l chateur de le faire alors bah d'abord si l'échelle mobile des salaires ou l'indexation des salaires sur les prix ça appartient au législateur mais ici en l'espèce on est tellement dans une décentralisation coproduction les territoires blabla que on propose juste de mettre 9 millions d'euros pour qu'il y ait de l'argent dans les caisses et qu'il puissent négocier libre la convention collective c'est-à-dire le niveau du point d'indice le classement et le rapport entre les différents échelons donc on n pas en train de le dicter par ailleurs si vous voulez on peut vous fournir une convention collective clé en main il y a aucun souci vous n donnez une nuit on fait ça avec les syndicats mais là c'est pas le sujet on met juste de l'argent dans la caisse pour qu'ils puissent eux négocier tranquillement en ayant une dotation supplémentaire permettant de s'organiser comme il le souhait dans une négociation collective qui leur appartient et et je vais en rester là et voilà merci très bien allez je vais mettre au voie ces trois amendements le 18 d'abord qui est favorable qui est défavorable il est rejeté le 117 même avis même vote et le non pardon excusez-moi alors je le mets au voie le 117 qui est favorable qui est défavorable il est rejeté et le 110 qui est favorable qui est défavorable il est rejeté aussi bon il est 19h58 je vous propose qu'on arrête là nos travaux on reprend à 2h30 plutôt si vous voulez plutôt 21h15 21h15 he 21h30 on reprend à 21h30 nos travaux merci beaucoup à tout à l'heure