Claude KERN - suppression de la publicité dans les programmes jeunesse

[Applaudissements] la parole à monsieur claude de cairns pour le groupe u10 us et madame la présidente madame la ministre madame la présidente de la commission madame la rapporteure mes chers collègues nous voilà je l'espère au terme des discussions entre les deux chambres sur ce texte ô combien important en termes d'enjeux de santé publique et d'éducation je tiens d'ailleurs à s'aligner à salé eux a souligné par dont le travail effectué par notre ancien collègue jacques muller repris par entre andré gattolin ne compte le consensus qui s'est dégagé autour des objectifs de cette proposition de loi traduit l'urgence de faire évoluer la réglementation en matière de publicité en direction des jeunes enfants en effet nul ne conteste plus les effets néfastes de la publicité sur ce public fragile hormis certains lobbys cependant si les objectifs sont partagés les modalités pour les atteindre ne le seront pas nécessairement j'en veux pour preuve les poser ce positionnement successifs de certains de nos collègues que je regrette or et comme l'a rappelé notre rapporteur corinne bouchoux dont je veux également salué la qualité du travail ce texte est équilibré puisque l'interdiction envisagé à une triple caractéristique elle est ciblée elle est complète elle est adaptée au service public de l'audiovisuel plus précisément il s'agit de prévoir que les problèmes programmes de la télévision publique destinée aux enfants de moins de 12 ans ne comporte pas de message publicitaire autres que des messages de prévention exit donc les publicités des secteurs de l'alimentaire et du jouet ces programmes jeunesse seraient sanctuarisées en faisant qu courir l'interdiction 15 minutes avant et 15 minutes après leur diffusion certes les débats perdure s'agissant d'une éventuelle paix de recettes pour l'audiovisuel public cette perte comme déjà indiqué se chiffre à environ 20 millions d'euros permettez-moi de conforter chers collègues la position de notre rapporteur selon laquelle sept inquiétude n'est nullement fondée le gouvernement a en effet pris acte de la volonté du parlement d'avancer sur ce sujet tout comme le groupe france télévisions qui a pris en compte cette future évolution dans le nouveau contrat d'objectifs et de moyens dans ce comme france télévisions précise que cette perte ne pèsera pas sur les comptes ni ne se traduira par un moindre financement des films d'animation français je tiens ici à saluer votre engagement madame la ministre par ailleurs sur la forme de l'article qui nous est ici soumis après examen examen par l'assemblée nationale des questionnements sont apparus le texte prévoit désormais que les messages publicitaires diffusés par les services de télévision dans les programmes destinés à la jeunesse sont réglementés par un décret en conseil d'état sur cette base des interrogations de deux natures ont été exprimées d'abord les chaînes privées de télévision fait valoir que cette rédaction pourrait conduire à élargir les dispositions à leur secteur comme l'a indiqué notre rapporteur ces craintes n'ont pas lieu d'être ensuite s'est posé la question de la pertinence de cet ajout endroit notre rapporteur a fait le choix après examen approfondi de ne pas modifier la version de l'assemblée nationale en effet considérant que cet ajout était sans conséquence elle a préféré et nous l'avions d'ailleurs suivi en commission a préféré s'en tenir à la version des députés afin de passer des paroles aux actes l'adoption qu'on forme nous permettrait en effet d'espérer une mise en oeuvre rapide de ces dispositions sans compter chers collègues l'union nationale des associations familiales nous invite à voter en l'état la proposition de loi qui introduit selon l'association de levier essentiel la protection de l'enfant et la prévention en valorisant les messages pour la santé et le développement des enfants nous répondrions ici aux souhaits de 87% des français favorables à l'interdiction de la publicité commerciale dans les émissions destinées aux enfants sur les chaînes publiques aussi chers collègues je vous invite comme je le ferais ainsi que le groupe u10 us et à soutenir cette profonde proposition de loi je tiens cependant à souligner que ce texte pose en filigrane la question de la mise à plat du financement de france télévisions en effet indépendamment de ce texte nous ne ferons pas l'économie d'une refonte du mécanisme de financement de l'audiovisuel public cette réforme structurelle s'impose du fait de l'impact de la révolution numérique qui change radicalement le mode de consommation des programmes télévisuels aussi je veux rappeler que nous soutenons les mesures proposées par nos collègues jean pierre leleux et andré gattolin dans le rapport de 2015 pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public 3 ide étape pour aboutir à la création de france médias en 2020 à savoir envisager une hausse de la contribution à l'audiovisuel public est reversé la totalité du produit de la taxe sur les opérateurs de télécommunications il s'agit à court terme de stabiliser de ressources de l'audiovisuel public à plus long terme il sera indispensable d'instaurer une contribution forfaitaire universelle sur le modèle allemand cette réforme sera sans conteste l'un des grands chantiers culturels du prochain quinquennat mes chers collègues penser au bien-être à la santé de nos enfants et pour ce faire je vous invite à soutenir cette proposition de loi je vous remercie merci