Loi de programmation militaire : audition du ministre - 05/04/2023

monsieur le ministre un grand plaisir de vous accueillir je crois que pour cette sixième audition en commission de la défense en même pas un an vous avez présenté hier en conseil des ministres le projet de loi de programmation militaire pour la période 2024 2030 comme vous le savez mes chers collègues c'est toi de programmation militaire c'est une loi pas comme les autres une loi exceptionnelle à la fois parce que notre sécurité collective est en jeu dans un monde d'ailleurs plus dangereux exceptionnel également par son montant 413 milliards d'euros exceptionnel également parce que elle engage la vie de nos soldats alors vous le savez monsieur le ministre la commission de la défense a été fortement renouvelée en juin dernier et nous nous sommes préparés à cette échéance au travers de trois cycles d'audition un sur le retour d'expérience de la guerre en Ukraine un autre sur la dissuasion un que nous venons de clôturer ce matin avec les chefs d'état-major des armées allemandes sur les différents modèles d'armée qui nous a amenés à prendre du recul sur l'organisation d'autres pays cinq missions d'information dont une sur l'évaluation de la LPM votée en 2018 14 déplacements en France 16 déplacements à l'étranger et 4 débats publics pour également associer l'ensemble des forces vives de la nation il voit mes collègues qui nous ont accueilli un peu partout en France à Pau à Brest à Périgueux et dernièrement à Biscarrosse et chacun de ces débats publics on regroupé plusieurs centaines de personnes et au-delà de ce travail préparatoire nous ouvrons aujourd'hui un cycle d'une vingtaine d'auditions pour préparer l'examen de ce texte et la Commission à hier soir désignait son rapporteur en la personne de Jean-Michel Jacques et une large majorité et charge Jean-Michel je sais que nous pourrons compter sur ton application pour mener ce travail à bien monsieur le ministre nous sommes donc préparés et organiser pour être à la hauteur de l'étude de cette LPM et nous avons désormais hâte de vous entendre pour que vous puissiez nous présenter le contenu de cette loi de programmation militaire monsieur le ministre vous avez la parole merci monsieur le Président Monsieur le rapporteur mesdames messieurs les députés merci de m'accueillir pour cette sixième fois et au fond d'ailleurs pour cette LPM la deuxième fois donc je vais aussi tenter d'avoir un propos qui vient compléter utilement ce qui a déjà été dit précédemment ou venir évidemment redonner le sens alors par définition une loi de programme et singulièrement votre programmation militaire c'est c'est un grand porte-avion quand même si j'ose dire avec du normatif du financier du capacitaire des enjeux RH donc je vais essayer peut-être si vous m'y autorisez de donner un peu l'essentiel et puis surtout de me tenir à la disposition du Parlement pour répondre aux questions ce qui permettra d'approfondir autant que de besoin différents sujets je pense aussi qu'il est bon de rappeler quand même que derrière votre programmation militaire il y a quand même des choix politiques il y a beaucoup de choses qui s'imposent à nous toutes et nous tous ça c'est une réalité on va y revenir parfois les contraintes sont réelles en matière militaire qui d'une matière technique à certains égards mais enfin c'est aussi évidemment une succession de choix politiques qu'il nous faut assumer on y reviendra mais sur notre modèle évidemment d'armée sur la relation à l'exportation d'armes la question de la diffusion nucléaire nous allions se militaires qu'elles soient multilatérale ou bilatérale et également évidemment en matière de souveraineté et de relation avec nos industriels j'aimerais juste peut-être dire précisément et parler du Parlement en introduction pour peut-être signifier et dire à la commission que je vous ai écrit monsieur le Président ainsi qu'à la présidente brune Pivet pour dire que j'étais particulièrement disponible pour envisager dans l'écriture de la LPM les dispositions et dispositifs nécessaires pour associer au mieux le Parlement pendant la conduite de LPM ça veut dire quoi ça veut dire qu'il y a quelque chose qui existe dans le texte vous l'avez vu qui s'inspire beaucoup de ce que vous aviez vous-même introduit lors de la législature précédente et que je trouve que au regard des la situation géopolitique l'Ukraine qui fait quand même que les choses vont très vite les sujets qui sont bien l'inflation qui sont qui sont centraux ils comptent quand même beaucoup les sujets évidemment qui tiennent aussi aux différentes préoccupations opérationnelles que l'on peut avoir je pense en fait qu'on ne peut plus voter une loi de programme complètement figée sur sur cinq années alors vous me direz de toute façon ce sont les lois de finances annuelles budgétaires qui sont les seuls qui comptent réellement pour ouvrir les autorisations d'engagement les crédits de paiement mais je pense au fond qu'on ne peut pas faire voter nos programmation militaire et se dire rendez-vous ensuite en 2030 avec en plus des échéances électorales au milieu donc évidemment l'idée c'est de faire une grande revoyure avant l'élection présidentielle de 2027 ça me semble évidemment au sein démocratiquement mais je pense au fond qu'il nous faut imaginer peut-être des choses des remises à jour rapides manuel en amont des lois de finances et donc sur la manière de social Parlement évidemment je serai à votre disposition pour écrire au mieux dans la loi ce qu'il vous convient et peut-être aussi dans une approche bicaméral avec les parlementaires qui siègent au Sénat sur la méthode de construction de la LPM sur la forme bon je tiens vraiment à remercier quand même l'ensemble des états majors parce que ça a été un travail intense donc qu'on puisse dire et surtout plein d'humidité être capable de se dire en vérité avec nous-mêmes ce que nous sommes capables de bien faire et là où nous sommes parfois plus fragiles demandent un travail sur soi-même pour nous officiers généraux pour nous officiers supérieurs dans la relation aussi à la troupe qui n'est pas un travail si évident que cela et au fond un ciné dit parce que jadis pour mettre un peu renseigné en tout cas sur des périodes qui tiennent au 20 dernières années en général on allait chercher une courbe et là souvent la baisse parfois un peu à la hausse et puis si en fonction de la courbe qu'on demandait aux armées d'essayer de de tenir un format d'armée bon là on a fait un exercice différent qui nous amène au 413 milliards d'ailleurs parce que je pense que si on avait pas fait comme ça on sera à moins pour être complètement transparent et direct avec vous c'est en se disant au fond si on fait un examen clinique et donc au fond à ces techniques parce que une fois de plus on peut pas mépriser le fond bah qu'est-ce qu'on sait faire qu'est-ce qu'on sait moins faire pour aujourd'hui mais aussi pour l'avenir je reviendrai parce que je terminerai d'ailleurs mon propos par ça ne pas se tromper sur les échelles de temps pour cette LPM merci au parlementaire qui sont mobilisés dans les différents groupes de travail et aussi à travers la contribution des nombreux rapports on entend souvent dire mais les rapports parlementaires à quoi servent-ils moi j'avais donné l'instruction à l'ensemble des équipes qui ont tenu le stylo c'est pas programmation militaire de ne pas réinventer la poudre si je puis dire et de regarder l'ensemble des rapports sénatoriaux et de l'Assemblée nationale en disant il y a des choses déjà sur étagère qui existent et donc autant s'en inspirer et je serais vous faire la démonstration au fur et à mesure que nous avancerons dans la discussion de cette loi que de manière incrémentale on a intégré l'ensemble des contributions du Parlement là où évidemment nous étions d'accord avec elle ou en tout cas elles étaient évidemment convergentes avec notre notre point de vue mais ensuite il vient vous y retrouverez vos petits aussi par votre droit d'amendement le cas échéant j'ajouterai également que j'ai regardé beaucoup les programmes électoraux des candidats à l'élection présidentielle ça fait jamais de mal dans une démocratie ce qui permet aussi de voir qu'il y avait des points de grands clivage et de grandes divergences je n'y reviendrai pas ou peut-être un peu quand même et il y a quand même des points de convergence et je pense dans l'honnêteté des travaux de cette commission qui ne peut-être pas une commission quand même parlementaire comme les autres au regard du sujet qui nous réunissent et à la défense de la nation il y a des points de convergence dans tous les programmes de Madame Le Pen et Monsieur Mélenchon en passant évidemment par Monsieur Macron madame Pécresse et d'autres pardon pas tous les citer je m'en excuse en tout cas il y a quand même des points où évidemment ça converge tout simplement parce que si on a travaillé convenablement on a globalement écouté plus ou moins les mêmes experts en tout cas s'ils sont pas les mêmes experts des gens qui cultivent une expertise convergente on y retrouve quand même ce commun et c'est quand même plutôt heureux et après il y aura peut-être quelques divergences nourris peut-être aussi du climat ambiant mais ça nous allons l'occasion aussi d'y revenir sur le fond j'aimerais poursuivre mon propos en disant aussi que une loi de programmation militaire dans un pays comme le nôtre s'inscrit aussi sur un bel héritage c'est quand même un pays racinaire c'est une armée qui est ancienne qui a évidemment son histoire et donc considérer que notre génération de responsables politiques ou même militaire on réécrirait tout sur la base une page blanche je serai évidemment complètement faux et ça c'est quand même aussi notre force évidemment collective c'est que on s'appuie sur des choses déjà existantes alors vous me direz c'est pas parce que ça existe déjà qu'il faut le poursuivre aussi de l'arrêter ou au contraire l'accélérer accélérer je reviendrai néanmoins on voit bien quand même qu'il y a quelques fondamentaux que c'était le PM doit consolider pour l'avenir son quoi tous nos propos sur les sauts technologiques les menaces de demain ne seront pas crédibles sur déjà pas capables de prendre soin de ce que les grands anciens nous ont laissé déjà le premier commentaire amène à dire que la réparation continue je pense dire qu'on a une LPM de réparation puis ensuite une elle peut me transformation on le dit c'est assez vrai mais en fait l'arrêter c'est que dans les forces la réalité cette réparation ne se voit que maintenant et puis pour celles et ceux qui ont été élus locaux au fond et pas tellement de différence sur la commande publique dans une mairie la commande publique pour le ministère des armées certains égards ça prend du temps et donc une inertie entre le moment où vous enclenchez un certain nombre de programmes et le moment il se voit sur le terrain ça veut dire que cette réparation elle va continuer je cite peut-être trois exemples de exclusifs mais qui viendront illustrer un peu cette affaire là un les infrastructures dont vous vous déplacez tous et toutes beaucoup dans les forces et vous voyez que nos bases aériennes régiment au base navale sont pas toujours dans un état florissant c'est le mot qu'on puisse dire et donc il faut continuer à le faire nous sommes en plus un ministère qui n'est pas toujours exemplaire en matière de passoire énergétique c'est le moins qu'on puisse dire aussi bon bref il y a toute une famille de sujets autour des infras qu'elles soient purement militaires ou qu'elle soit AD militaires qui est un sujet redoutable y compris budgétairement et donc je vous annonce que dans cette loi de programmation militaire une somme de 16 milliards d'euros contre 12 milliards d'euros sur la période précédente sera débloqué pour justement accélérer les projets d'infrastructures la deuxième des choses c'est évidemment le maintien conditions opérationnelle c'est le syndrome de l'hélicoptère qui décolle pas c'est ce qu'on appelle la disponibilité du matériel une fois plus les commissaires à la défense sont aguerris à ce sujet je le dis aussi penser à ceux qui sont avec nous dans le public ou qui nous regarderaient par les moyens de télétransmission il est évident que le maintien en condition opérationnel est un des enjeux majeurs aussi surtout programmation militaire un enjeu qui doit quand même aussi être capé budgétairement puisqu'on peut pas non plus avoir du matériel qui coûte au bout de deux ou trois années 6 fois le prix deux fois le prix au moins en tout cas deux fois le prix d'un matériel neuf donc c'est là le ratio entre l'entretien de ce matériel et son prix d'acquisition initiale un sujet sur lequel on pourra évidemment revenir et le troisième exemple que je donne c'est évidemment les stocks de munitions je suis rapide sur ce sujet parce que vous avez là déjà la interrogé par deux auditions sur cette affaire et donc je voulais réitérer l'engagement que j'avais pris devant vous puisqu'on va aller vers une copie à plus 45% par rapport à la LPM précédente qui était déjà elle-même en augmentation sur la question des stocks de munitions pour porter l'effort à 16 milliards d'euros sur l'ensemble de la période qui donne une visibilité pour les munitions complexes et non complexes assez inédites ensuite évidemment c'est une loi de programmation militaire qui doit aussi consacrer j'espère que ça sera consensuel le fait que notre armée est une armée d'emploi toutes les armées d'Europe ne sont pas désormais d'emploi j'arrêterai mon propos là puisque vous avez déjà eu des auditions ce matin mais je dois avouer que notre histoire c'est celle-ci et donc une armée d'emploi par définition c'est une armée dans lequel évidemment déjà on a des enjeux de recrutement et de fidélisation le métier de combattant quand on sait qu'on va vraiment combattre qu'on va vraiment connaître le feu c'est pas complètement la même chose que dans d'autres systèmes pas une critique c'est factuelle ça veut dire que là aussi la militarité doit se défendre et donc il y a des chantiers importants à mener indemnitaires indiciaire indiciaire on va le débuter seulement maintenant parce que le temps manqué et puis on a laissé aussi le CSFM se prononcer sur d'autres sujets mais on va commencer à lancer aussi des chantiers importants sur l'indiciaire l'indemnitaire c'est évidemment la poursuite de la nprm que vous connaissez bien ou 2024 évidemment le troisième volet de 318 millions d'euros est intégré évidemment dans la LPM que je vous propose retenez peut-être un chiffre sur les affaires de ressources humaines il est assez spectaculaire la question RH pour faire vite dans la LPM précédente c'est 87,4 milliards d'euros dans la copie que je vous propose ce matin nous passons à 97,8 milliards d'euros c'est-à-dire + 12 % là on est sur des masses financières qui sont importantes elle comprend évidemment les revalisations pour un indice qu'on a plus récemment et elle s'inscrit sur un chemin d'emploi qui lui est le même que la dernière fois 275 000 PACS sans oublier nos civils de la défense parce que ils sont très importants dans notre modèle on en parle trop peu avec une promesse d'augmentation de 6300 ETP pour la période de la LPM à venir qui représente d'ailleurs quelque chose comme 890 millions d'euros une armée d'emplois c'est aussi une armée avec des tués et des blessés merci aux contribution des parlementaires dans les différents groupes de travail là aussi je pourrais répondre à vos questions vous avez vu voir dans le texte alors évidemment je présente juste titre voulait que je vienne dès le lendemain du Conseil des ministres où je n'ignore pas que vous avez peu de temps pour consulter le texte mais c'est le c'est le principe d'être là dès le lendemain à votre disposition c'est que tout le monde intègre bien que le texte va encore prendre du temps à être disséqué par vous et je comprends très bien en tout cas sur les tuiles et les blessés vous y retrouver dans ma montre toutes les propositions qui ont été faites dans les groupes de travail financièrement déjà sur le les accompagnements 169 millions d'euros c'est la première fois qu'on dégage une somme spécifique pour blessé le d'habitude tout ça a été pris en plafond en gestion et là au moins on donne une visibilité il y aura pas d'excus budgétaires à ce que les indemnisations soient faites et surtout dans le normatif vous avez dû le voir vous avez des articles de loi qui changent la donne notamment sur la relation à la faute de l'État ou non et donc on a inversé complètement la manière dont le soldat blessé doit se comporter peut se comporter et a le droit de se comporter vis-à-vis de son administration et pareil pour cette aberration sur le trop-perçu de solde pour un soldat mort pour la France dont je vous rappelle que lorsqu'il n'avait le malheur de perdre vie le 15 du mois la ministration de manière automatique demandée à la veuve aux parents que sais-je ou veuf de rembourser trois perçu une abomination administrative elle est corrigée dans le texte que je vous propose ce matin une armée d'emploi c'est une armée avec des familles c'est un des plus grands ministères avec des mutations évidemment en tout cas il y a beaucoup beaucoup de de flux je vous confie je vous confirme une somme une augmentation importante sur le plan famille avec 750 millions d'euros et dont la feuille de route avec les collectivités territoriales va être déclinée j'aurais l'occasion de d'y revenir et puis aussi c'est une armée avec des réservistes sur lequel là aussi pas l'occasion de d'y revenir parce que nous l'avons fait dans les groupes de travail à doc mais qui comprend évidemment les mesures que vous aviez suggéré sur les augmentations mais aussi sur les évolution des critères d'aptitudes physiques sur les évolutions également en matière d'âge avec des effets d'éviction vous avez des retraités de l'arme qui avait une soixantaine d'années et à qui on expliquait qu'il fallait partir alors qu'ils voulaient rester dans la réserve très franchement ça n'a pas de sens pour pas parler de force morale si on met des gens dehors alors qu'ils ont envie de continuer et qu'ils ont complètement l'aptitude physique donc ça évidemment c'est important et puis je citerai également la passerelle les passerelles avec évidemment l'actif bon l'héritage je l'ai dit c'est beaucoup de l'humain et sont évidemment les les différentes forces morales c'est évidemment aussi notre dissuasion nucléaire je fais le pivot vers le matériel vers les capacités tout doucement mais je l'inscris aussi un peu différemment parce que la dissuasion c'est pas que la mise en œuvre de moyens techniques c'est aussi des filières humaines spécifique prend la dissuasion comme étant un des exemples aussi du savoir-faire français être capable d'avoir nos propres chaudières nucléaires pour nous sous-marins et le porte-avions d'avoir évidemment des programmes qui tient la robustesse de cette dissuasion nucléaire dont je vous le rappelle si besoin en été qu'en plus nous avons cette particularité de la mettre en œuvre seul et complètement seul et de manière autonome dans notre manière de faire et ça évidemment c'est clé la dissuasion c'est une part importante c'est 13% globalement de de l'englobe globale on est à peu près dans la même épure que la dernière fois sauf que là évidemment on a quand même un rendez-vous important c'est la dissuasion du futur au fond nous vivons sur la dissuasion nucléaire que nos anciens nous ont légués il y a 15 ou 20 ans et donc les choix que nous allons faire maintenant sont des choix évidemment qui vont avoir un impact tant sur les vecteurs que pour les missiles en tout cas les bateaux les avions et les missiles sur les différents programmes qui vont autour je pourrais évidemment répondre à vos questions dans les limites sur les limites évidemment du secret sur une audition retransmis et évidemment c'est à partir de cette dissuasion de notre voûte nucléaire qu'il faut interroger notre modèle de sécurité globale au fond on sait très bien la dissuasion défend et protège nos intérêts vitaux sur des agressions éthiques donc il y a pas besoin d'aller plus loin pour comprendre que à partir de cette phrase il y a donc un certain nombre de menaces qui méritent d'être regardés par leur spécificité je vous en citer un certain nombre en les balayant peut-être rapidement pour répondre peut-être aux questions plus précises sachant que certains déjà fait l'objet de discussion en commission je pense qu'il y a une urgence absolue ça sera mon premier exemple à moderniser et à durcir notre défense solaire sur toutes les couches c'est vrai évidemment pour les menaces sur le haut du spectre c'est évidemment vrai si on a eu un petit drone c'est encore plus vrai aussi puisque on le sait très bien les Jeux Olympiques vont nous obliger à une vigilance particulière dans un schéma ou malheureusement plus personne ne parle du terrorisme en tout cas plus assez or on sait que la menace est toujours belle et bien présente qu'elle soit d'ailleurs endogènes ou exogènes et une hybridité là aussi malheureusement des menaces en matière solaire qu'on ne peut pas ne pas voir bon la défense seule R je prends plein de choses pour évidemment la détailler globalement on va vers un patch en quelque sorte à 5 milliards d'euros pour la seule fonction de défense sol r dans la copie qui vous est présenté ce matin c'est à dire une augmentation de 300 % 300 %, je vais vous dire que ça veut dire qu'on partait de loin et qu'on vivait au fond sur la vie du programme santé ancienne génération faire le futur ancienne génération avec évidemment des stocks de missiles qui parfois n'étaient pas suffisamment disponibles ou des plans de monter en capacité de la lutte antidrone qui n'était pas suffisamment me semble-t-il robuste c'est un point clé sur lequel nous sommes attendus parce que pour le coup les menaces une fois de plus sont bel et bien présentes le deuxième volet sur lequel l'occasion et le président de la République lui-même voudra y revenir en tant que chef des armées c'est évidemment la tension particulière sur les outre-mer les outre-mer sont évidemment sur le territoire national je le rappelle ce que parfois après s'il y a des choses parfois écrites on présente l'outre-mer comme étant détaché du territoire national ce qui est évidemment une faute néanmoins c'est vrai que les outre-merdes n'étant pas tout à coller à l'Hexagone ils ont donc des menaces qui sont spécifiques par leur environnement régional parler de leur exposition évidemment au réchauffement climatique avec des risques régaliens divers et variés pour aujourd'hui ou pour demain qui sont très différents les uns des autres et je rappelle en plus la tyrannie des distances ou des élongations la Guyane rendent comme le Portugal la Polynésie française grande comme l'Europe la Nouvelle-Calédonie grande comme l’autriche il est évident que sa présente des défis sur lequel il faut que nous soyons au rendez-vous et que là aussi parfois les outre-mer ont fait l'objet de rabots budgétaire important dans la capacité à aller protéger à les défendre sans oublier que les outre-mer sont encore peut-être plus vulnérables à l'hybridité pour des raisons que vous comprenez bien et ça c'est évidemment un point clé après on trouve aussi différents risques li notamment aux flux migratoires au sabotage diverses et variés de de câbles sous-marins de de au dîner d'accès de route maritimes bref les enjeux évidemment sont nombreux l'espace est un point sur lequel évidemment nous allons vous proposer de durcir fortement notre notre posture dans un espace qu'on puisse dire qui se militarise de plus en plus dans lequel on voit bien qu'un certain nombre de grandes puissances entendent très vite on fait un champ de compétition pour le coup je parlais des programmes électoraux tout à l'heure tous les candidats à la présidentielle ont ressenti qu'il fallait évidemment développer une ambition autour du spatial c'est c'est bienheureux et donc là je rappelle que beaucoup de choses sont dual et parfois sont portés par le civil pour le seul ministère des armées pour le spatial militaire pur notamment avec les programmes Yoda iris ou céleste je vous fais une proposition de programme autour de 6 milliards d'euros pour la période à venir c'est à dire une augmentation de 45% qui est là pour le coup aussi quelque chose qui correspond à ce que nous sommes en droit d'attendre même si évidemment beaucoup d'efforts ont été fait ces dernières années je le disais ces jours-ci dans un média ce que la Direction du renseignement militaire est capable de produire aujourd'hui comme Rense de compréhension et d'observation des situations tactiques et stratégiques aujourd'hui par rapport il y a 10 ans et par rapport à 20 ans et complètement spectaculaire voilà je parle même pas de la première guerre du Golfe sur lequel nous étions complètement aveugle et dépendants des Américains aujourd'hui ce n'est pas le cas et cette stratégie de souveraineté en matière de renseignement à l'écrit parce que on peut pas avoir une diplomatie éclairée si on n'a pas aussi des capacités de compréhension du monde qui soient complètement autonome mais ça je pense qu'il faut qu'on continue d'aller plus loin j'accélère peut-être monsieur le Président parce que je vais être le plus complet possible évidemment des stratégies en matière de fond marin en matière d'innovation j'avais déjà répondu à des questions lors de la précédente audition de cyber on a commencé à développer les choses globalement là aussi c'est pratiquement 4 milliards d'euros sur le cyber sachant que c'est pas qu'une affaire d'argent parce que c'est beaucoup une affaire aussi de ressources humaines derrière donc de compétences humaines de savoir-faire et c'est une augmentation de 300% sur le seul patch cyber le renseignement j'en disais un mot en parlant de la DM là aussi on a des augmentations importantes avec un 5 milliards d'euros pour l'ensemble des services de renseignement dont j'assume la tutelle c'est-à-dire une augmentation de plus de 60%. les forces spéciales dont je voudrais avoir un mot particulier d'autant plus que votre rapporteur est issu des forces spéciales et d'ailleurs tous ces rares fois dans l'histoire de la République un rapporteur d'une LPM sera ici de ses forces là faudrait vérifier bon il y a pas de schéma dans lequel les forces spéciales ne sont pas les premières à marcher il y a peu de doctrines d'emplois y compris d'ailleurs pour protéger notre disposition nucléaire dans lequel les forces spéciales ne sont pas sollicitées donc là pour le coup pour moi c'est j'y tenais beaucoup ça va être un effort de 2 milliards d'euros pour les seules forces spéciales dans les 5 ans qui viennent beaucoup évidemment autour du matériel individuel c'est pas ce qui coûte le plus cher pour être honnête mais surtout évidemment des capacités de se projeter je pense évidemment très fort aux hélicoptères sur lesquels on était parfois en situation de fragilité et sur lequel évidemment on vient on vient durcir les choses évidemment les drones sur lesquels j'avais répondu à nombreuses questions à la fois précédente donc j'y reviens pas je vous annonce peut-être la somme 5 milliards d'euros pour la seule famille des drones dans le la copie que je vous présente ce matin c'est à dire plus 100% alors ensuite nous avons établi aussi pour sortir un peu du sol territoire national outre-mer compris nous avons évidemment regardé quels étaient les quelles étaient les les autres intérêts si j'ose dire que nous serions amenés à défendre à devoir défendre à l'extérieur du territoire national évacuation de ressortissants français dans des pays en crise capacité évidemment à sécuriser peut-être certains espaces ou à dissuader c'est évidemment ce que nous faisons comme nation-card actuellement en Roumanie capacité à garder des voies maritimes ouvertes et disponibles je le disais également là pour le coup c'est aussi la capacité à emmener les autres on revait peut-être aussi après à des aspects qui seront moins consensuels entre les différentes sensibilités politiques parce que ça peut s'adosser évidemment à notre à notre diplomatie et à la manière dont on imagine le rôle de la France dans le monde c'est au fond qu'est-ce qu'on est capable de faire seul et si on du monde est-ce qu'on est capable d'être le chef de fil du monde qu'on emmène en notant comme hors temps pour être très clair donc ça c'est évidemment quelque chose qui est clé le rapport annexé pour le coup dit bien les objectifs pour pour cette LPM moi je veux inciter deux évidemment c'est là où je mets le porte-avion ou je vois bien depuis le ce week-end beaucoup d'interventions ils ont offenses qu'on a vraiment besoin d'un porte-avions etc on pourra revenir sur ce point mais oui dans la mesure où c'est la capacité à emmener une coalition sur les mers et notamment et peut-être particulièrement mer Méditerranée et en océan Indien sur lequel on a des intérêts évidemment importants et la seule question du défi de sécurité présente l'Iran à mon avis notamment sur les voies maritimes donne déjà quelque chose ce que ce qu'on pourrait connaître demain évidemment aussi enfin je répondrai à vos questions quasiantes sur sur l'enjeu d'un groupe héro naval et pour la remettre terre là je vous confirme un objectif important qui est une capacité à avoir dès 2027 c'est à dire au fond dans un temps assez court désormais une division à deux brigades donc classe 10 à 12000 ohms en autonomie complète et une ambition de corps d'armée en coalition en 2030 là pour le coup on aura vraiment un avant après si j'ose dire entre les 10 ans de LPM 2017-2030 sur cette capacité à faire puisque nous l'avions non pas perdu mais en tout cas au prix d'un d'effort qui sont très très difficile là évidemment on serait dans une logique d'endurance et de réactivité alors pour terminer peut-être les conditions monsieur le Président Monsieur le rapporteur et madame messieurs les députés les conditions de cette transformation parce que je vais revenir évidemment sur les questions financières mais vous le voyez bien le budgétaire est au service de l'ambition militaire c'est aussi quand même ce qu'on a cherché à faire bien souvent comme il s'agissait de diminuer brutalement les crédits considérant que le ministère des armées ne râle jamais forcément on pouvait pas partir de l'ambition militaire ou en tout cas c'était mentir au peuple français là si on regarde bien c'est quand même des conditions indispensables pour réussir cette transformation la première c'est qu'évidemment notre base industrielle et technologique de défense et imbriquer dans le modèle d'armée je le redis parce que je frappé de voir parfois aussi les commentaires sur 413 milliards ceux-ci cela enfin oui il suffirait d'acheter à Washington pour les uns peut-être à Moscou et qu'un pour les autres pour que ça puisse coûter moins cher faut mettre les pieds dans le plat aussi une bonne fois pour toute c'est à dire que il est évident que avoir son propre modèle en autonomie a aussi une forme de coût bon la contrepartie c'est que ça crée aussi du PIB puis ça ramène aussi de l’emploi sur le territoire ça j'espère que ça sera conscient fait d'entre nous ce qui ne sera pas consensuel c'est le rapport aux exportations d'armes de notre BITD mais en tout cas sur le sol fait que notre modèle coûte un peu plus cher que d'autres modèles je ferai expliquer nos concitoyens pourquoi sinon on leur dit pas la vérité bon pareil d'ailleurs sur les augmentations et les comparaisons avec avec les autres pays tous les pays de l'OTAN sont en train d'augmenter leur capacité d'achat d'armement mais rarement sur des achats qui sont nationaux bon donc nous par définition notre trajectoire budgétaire ont un lien avec l'industrie lequel industrie a un lien que la trajectoire budgétaire tout ça ayant un lien avec l'export si on ne fait pas le catéchisme républicain de modèle industriel et de notre modèle d'armée évidemment on y perd on y perd nos petits ça veut dire aussi qu'il faut que la BITD bouge en même temps que l'armée française et les armées françaises ont bougé c'est évidemment tout ce qui tourne autour de l'économie de guerre dont vous retrouvez évidemment suite au groupe de travail un certain nombre de propositions dans la programmation militaire sur le champ normatif réquisition droit de priorisation enfin ce sont quand même des outils en cas de grande dégradation de notre sécurité c'est pas des outils par principe ce qui compte désormais c'est que on puisse tenir les prix les délais la capacité évidemment à avoir du stock et la capacité à produire dans des flux tendus si besoin en été c'est d'autant plus clé que les pays à l'export le réclameront comme étant aussi un des conditions importantes je vous l'avais dit lors de la pression tout audition quand même la Pologne on connaît le relation que la Pologne a avec les USA quand même la Pologne décide d'acheter en Corée du Sud parce qu'il trouve que l'industrie américaine ne livre pas assez vite ça doit être une alerte et un signal qu'il faut entendre donc c'est aussi une opportunité pour notre industrie de défense dont je rappelle que si on exporte pas en équilibre pas le modèle donc là c'est plus 413 milliards d'euros on a encore sur une autre galaxie et ou une autre relation ou alors faut recréer des arsenaux mais enfin c'est en tout cas c'est plus tout à fait le modèle actuel j'estime qu'en plus au regard du rapport annexé l'industrie de défense désormais la visibilité je pense que et à la hausse je pense que ça fait longtemps que c'était pas arrivé donc là il y a les conditions de succès sur lesquelles je pourrais aussi revenir bon la deuxième des choses ce sont évidemment des ressources 413 milliards d'euros c'est beaucoup d'argent je pense qu'il faut leur gueule en tout cas sachez que les armées que j'ai l'honneur de représenter devant vous à certains égards sont conscientes de l'effort qu'on demande à la nation je pense que les petites musiques qui laissent entendre que les militaires veulent toujours plus d'argent que c'est jamais assez etc non je pense qu'au contraire les forces armées sont soucieuses aussi d'avoir quelque chose qui soit soutenable et qui soit comprise par l'ensemble de nos concitoyens et ça je peux vous assurer qu'il n'y a pas de de déni sur cette affaire là je reviens pas sur 413 400 milliards j'imagine que vous me reposerez la question déjà longuement répondu la dernière fois sur les ressources extra budgétaires j'estime aussi que notre devoir même si parfois la vie politique peut conduire à se faire plaisir c'est aussi [Musique] la trajectoire qui vous est proposée au fond on passe de 32 milliards d'euros budget annuel du ministère des armées en 2017 à 69 milliards d'euros en 2030 et 2/3 du chemin se fera sous les deux quinquennats d'Emmanuel Macron alors j'entends déjà des craintes en disant mais qu'est-ce qui va se passer entre 27 et 30 bah ça faudra poser la question différents candidats avec son présidentielle en 2027 aussi ce qu'il s'engage à poursuivre cet effort-là il y a quelque chose de curieux en disant que parce qu'on a peur que d'autres ne tiennent pas parole ensuite il faudrait précipiter la charge et le patchage aujourd'hui d'autant plus curieux que quand les crédits augmentent parfois cela fait l'objet de plus de commentaires que lorsque jadis il diminuer vous devant vous un ancien maire et ancien président de département qui a connu suffisamment de fermetures il y a quelques années de ça pour savoir à quel point tout cela n'est quand même pas très agréable désormais il y a ni fermeture et il y a que des perspectives il y a aussi des étalons de programme et ça je veux dire un mot devant vous parce que je pense qu'il faut les assumer sauf évidemment à entrer dans une posture complètement démagogique mais il faut les assumer parce que nous avons aussi cherché à sincériser la copie que les industriels c'est-à-dire en clair la capacité à produire sur cette exécution de LPM et un certain nombre de vous vous y êtes revenu lors des auditions budgétaires de l'automne dernier on voit bien que parfois bah on se dit mais pourquoi il y a autant de marge frictionnelles ou pourquoi vous avez du report de charge c'est plutôt pour l'inflation mais pourquoi vous avez des marges frictionnelles et pourquoi parfois il y a quelques décalages tout simplement parce que le crédit de paiement intervient au moment où on se fait livrer le matériel aussi simple que ça et donc typiquement sur le programme scorpion pour ne citer que cet exemple on a eu un dialogue exigeant avec Nexter sur la capacité à produire des Césars à la capacité à produire des jaguars la capacité à produire des griffons pour le citer et le serval pour ne citer que ces quatre exemplaires mais qui sont clés et il est évident qu'on a recomposé aussi le programme parce que ce qui compte pour les armées et ce qui compte pour mon ministère c'est évidemment de s'assurer de l'irréversibilité de ces programmes il est clair que là la scorpionisation de l'armée de terre est en route et que si vous votez cette toit de programmation militaire elle est acquise de manière irréversible et que donc évidemment vous avez des programmes qui parfois basculeuront 2030 2031 2032 mais comme dans toutes les lois de programmation depuis 1960 et là aussi parfois surpris de voir des commentaires au fond de manière scolaire il faudrait aïe tout est fini à la date dite non le programmation militaire n'ont jamais fonctionné comme ça et pour cause elle servait à mener des grands programmes et notamment la dissuasion nucléaire et donc par définition était plus réelle et obligé souvent aussi d'ailleurs les successeurs à tenir les engagements passés en tout cas je crois que même le général logo a eu cette idée pour contraindre un peu George Pompidou donc il est clair que ce n'est pas médiocre comme conversation que de regarder la vie des programmes et leur plurianualité je pense que c'est un point évidemment important l'inflation était intégrée j'avais répondu à l'ensemble de vos questions précédemment l'inflation on en parle quand elle est quand elle est négative pour les armées quand elle était positive et qu'il y avait du bourrage évidemment ça n'est mauvais personne ce qu'il faut désormais c'est évidemment la remettre à jour régulièrement cette copie là vous avez globalement tous les facteurs les plus pessimistes ont été retenus ça veut dire que ça ça fait la famille à peu près 30 milliards d'euros en impact sur l'ensemble de la copie bon moi j'ai des échanges réguliers avec Bercy vous en doutez il y a quand même quelques prévisions d'inflation parce que l'inflation sur les matières premières alimentaires n'a rien à voir avec nos affaires donc là aussi parfois les choses un peu bizarres dans les articles bon donc là il est clair qu'il faut qu'on arrive à regarder ça en annualité budgétaire ce qui explique le fait que je vais revenir devant vous en vous demandant en collectivement budgétaire une ouverture de crédit 1,5 milliards d'euros pour l'année 23 passons donc de la marche à 3 milliards d'euros à 4,5 milliards d'euros pour nous permettre de traiter certains sujets d'inflation où je j'ai pas envie de décaler des programmes au regard de la situation que nous connaissons et donc je plutôt que de décaler un programme je préfère demander au Parlement qui dira oui qui dira non une somme supplémentaire et qu'en plus nous avons quelques enjeux sur la défense solaire dont je vous entretenez tout à l'heure notamment sur la lutte anti-drone qui évidemment nécessite quelques achats urgents aussi pour le MI KVL notamment pour donner qu'un exemple très concret pour les Jeux Olympiques et c'est évidemment maintenant qu'il faut lancer les affaires puisqu'il sera évidemment trop tard au début de l'année 2024 pour l'intégrer dans la marche qu'il y a donc il faut imaginer ces marches telles qu'elles vous sont présentées de mon point de vue monsieur le Président comme un plancher et non pas comme un plafond en tout cas je pense que c'est comme ça qu'il faut il faut le regarder voilà mesdames messieurs les députés ce que je pouvais vous dire sachant qu'évidemment comme je vous l'ai dit le sujet est énorme donc il peut nécessiter des développements sur des points divers et variés évidemment je me tiendrai à la disposition de l'Assemblée nationale autant qu'il le faudra ainsi que les différents chefs d'état-major qui ont l'occasion de venir devant la Commission de la Défense dans un format plus discret pour leur permettre d'avoir une parole libre devant vous mais évidemment pour que ils puissent vous rendre compte aussi de la manière dont ils imaginent pour leur armée pour la DGA le cas échéant la manière de voir les choses pour citer le PM puisque c'est politique qui endos c'est politique qui fait des choix mais enfin ce sont quand même les forces armées qui ont préparé cette fête programmation militaire elle ne tombe pas du ciel merci Monsieur le Ministre alors mes chers collègues nous avons déjà de nombreuses demandes de prise de parole et afin de pouvoir toutes les prendre les interventions du rapporteur et des orateurs de groupe seront limités à deux minutes avec ré pour 6 et les autres questions seront limitées à une minute la parole est à notre rapporteur Jean-Michel Jacques merci monsieur le Président Monsieur le Ministre la loi de programmation militaire est une loi singulière c'est naturellement un outil planification financière indispensable pour nos armées contenu du temps lent dans laquelle s'inscrivent les programmes d'équipement mais c'est aussi et peut-être surtout la traduction de notre ambition stratégique de la place que la France souhaite tenir dans les jeux des puissances pour parapher le général de Gaulle une LPM incarne assurément une certaine idée de la France or le présent de projet loi de programmation militaire que vous venez de présenter monsieur le ministre et dont je suis le rapporteur a précisément pour ambition de mettre notre nation au plus haut niveau et de tenir son rond c'est à dire notre d'autonomie d'analyse de décision et d'action et ceci dans un contexte stratégique dominé non seulement par le retour des conflits interétathiques mais aussi par le développement de nouveaux champs de conflictualité maintenir notre autonomie de décision et d'action cela signifie en premier chef être en capacité de protéger en toute circonstances nos concitoyens et notre territoire en métropole mais aussi en outre-mer à ce sujet que vous avez évoqué dans votre propos liminaire pourriez-vous nous préciser monsieur le ministre ce que prévoit le projet de loi de programmation militaire pour consolider la protection de nos territoires d'outre-mer et notre zone économique exclusive qui est rappelant-le la deuxième la plus importante du monde je vous remercie merci Monsieur le Ministre merci beaucoup monsieur le Président Monsieur le Rapporteur bon outre-mer il y a des points communs sur la copie outre-mer pour tous les territoires il y a des points spécifiques le point commun quand je parlais de mauvais état des infrastructures s'il y a bien des endroits dans lequel franchement il faut faire un point d'effort majeur sur les infras c'est bien en outre-mer et donc globalement sur la période sur le budget infra dont je vous parlais tout à l'heure c'est 800 millions d'euros uniquement pour les territoires ultramarins sur les infras la deuxième des choses évidemment c'est le format humain puisque souvent cette chose est trop méconnue de de nos concitoyens mais globalement on a une classe autour de 9000 hommes présents en outre-mer pour des fonctions d'ailleurs très différentes il est clair que les missions de chicandra à Mayotte ou darpille en Guyane et je vais avoir une pensée pour le militaire du GIGN qui a perdu la vie et d'ailleurs aussi pour le sapeur-pompier de la BSPP de Paris qui servait à Kuroko qui a aussi perdu la vie malheureusement en Guyane de militaire en peu de temps montre à quel point quand même les militaires qui sont déployés dans les Territoires d'Outre cours des risques et donc il est clair que il faut ensuite on arrive à regarder les missions pour moi des grands enjeux c'est de cibler le meilleur des segments technologiques sur l'outre-mer dans les années qui vont venir notamment pour assurer et assumer notre souveraineté souveraineté dans les zones économiques exclusives je parlais des risques liés au réchauffement climatiques je pense que les prédations maritimes les prédations sur les réserves aliotiques notamment dans le Pacifique sont des choses qui doivent nous préoccuper aujourd'hui la Marine nationale est capable d'exercer cela mais au prix d'efforts qui sont importants et on le voit bien les drones de demain les capacités spatiales de demain nous permettront évidemment d'avoir des moyens d'observation et donc d'exécution de cette souveraineté qui sera beaucoup plus forte ce sont des exemples que je vous donne en tout cas ils sont dans la copie troisième volet pour essayer de synthétique quatrième plutôt pour essayer d'être synthétique il est clair que la question des transports des élongations est un sujet clé là la copie à 400 m tel que vous est proposée dans le rapport annexé intègre des affectations moyen propre à l'Outre-mer hexagone outremer mais aussi entre les territoires d'outre-mer je pense que tous les commissaires à la défense qui ont été amenés à se déplacer ont été confrontés au vieillissement du Kaza au vieillissement de nos vieux Puma c'est moins qu'on puisse dire et donc là pour le coup en terme de disponibilité de moyens aériens plus encore peut-être que maritime puisque maritime la LPM précédente prévoit des choses et les patrouilleurs arrivent vous avez dû voir qu'elle Nouméa on a une livraison de bateaux qui s'est faite cette semaine la copie maritime vous la connaissez donc elle faut la consolider c'est de l'argent gâteau avaler n'a plus de goût donc considère que c'est déjà lancé mais enfin là vous retrouverez les crédits de paiement dans les 413 milliards d'euros en tout cas sur le volet armé de l'air ou alors la latte il y a clairement des enjeux là qu'il faut qu'il faut pouvoir développer pour les territoires d'outre-mer voilà en synthèse on aura l'occasion d'y revenir merci monsieur le ministre pour le groupe Renaissance la parole est à Mounir benamity merci monsieur le président monsieur le ministre je vous remercie pour votre présentation claire et ambitieuse de cette loi de programmation militaire 2024-2030 que le groupe Renaissance sout et soutiendra au cours des futurs travaux de la commission de la défense évidemment en séance dans l'hémicycle comme vous l'avez souligné cette LPM est nécessaire pour assurer la résilience de nos armées face au contexte géopolitique actuel la guerre de haute intensité et de retour sur le sol européen être en mesure d'y faire face n'est pas un choix c'est pour nous un devoir il nous faut donc programmer des investissements massifs adopter une économie de guerre condition de l'efficacité de nos armées et de notre crédibilités stratégiques la construction du porte-avion de nouvelle générations est une démonstration forte de la volonté de cette LPM de renforcer et moderniser nos armées pour pérenniser notre autonomie stratégique et notre crédibilité opérationnelle vous avez évoqué monsieur le ministre une cathédrale technologique je souhaiterais donc évoquer avec vous la conception de ce géant des mers la construction du porte-avions nucléaire de nouvelle génération constitue un défi technologique d'envergure pour l'industrie française ce chantier devrait se dérouler en grande partie dans les bassins des Chantiers de l'Atlantique de Saint-Nazaire il se pose comme une vitrine de l'excellence de la bit des Françaises ce projet doit également inclure l'ensemble de notre filière industrielle de défense je pense évidemment à nos TPE PME et anneaux start-up innovantes ces entreprises irriquent irriguent l'économie de nos territoires et j'ai eu l'occasion de visiter la start-up innovante acrivia incubé à l'École Centrale de Nantes cette entreprise nantaise a développé un système unique de découpe plasma qui pourraient s'avérer fortement utiles dans le chantier du futur porte-avion de la conception à la construction ce projet offre l'opportunité d'enrichir notre filière industrielle de défense à condition que nous accompagnons ces entreprises innovantes alors comment garantir à l'ensemble de ces acteurs de notre filière industriel française a commencé par nos startups innovantes comme à krivia leur embarquement si j'ose dire dans ce chantier historique et pour y anticiper pour y participer ces entreprises se doivent d'être prêtes pour un tel défi notamment sur le plan des financements comment garantir leurs conditions les conditions de leur croissance d'ici au début de la conception et de la construction du PNG voilà deux questions auxquelles il nous faudra répondre ensemble je vous remercie monsieur le ministre en deux minutes j'essaie de PNG on pourra y revenir mais de fait c'est quand même j'ai tenu à être très clair dans les colonnes du Parisien dimanche parce que il y a pas de grands programmes majeurs sans grande visibilité et compris pour les différentes entreprises y compris pour la gestion des ressources humaines y compris pour les emplois qui vont derrière donc je l'ai fait aussi parce que parfois quelques rumeurs circulant ici ou là vous pouvez créer une forme de doute donc c'est vrai pour technique atome je reviens pas sur la nécessité de garder des savoir-faire importants sur la propulsion nucléaire c'est absolument clé pour moi et pour nous tous je l'imagine évidemment pour les sujets liés à la construction en tant que tel et donc évidemment STX ou naval group donc la visibilité étant donné c'est aussi une bonne nouvelle pour votre territoire accessoirement puisque évidemment ça donne aussi de la visibilité sur sur les chantiers non sur les PME et sur l'innovation pour moi c'est absolument clé je pense qu'il y a deux choses à faire bon charité bien ordonné commence par soi-même je pense qu'il faut que nous même ministère des armées on balaie devant notre porte dans la capacité à permettre au PME de se brancher directement sur la commande publique du ministère des armées tout le monde me dit que c'était encore trop compliqué donc c'est pour moi un des points d'attention sur lequel j'ai demandé au DGA de prendre ça à bras le corps mais aussi aux armées parce que on parlait des forces spéciales il y a parfois des plateaux techniques qui permettent justement de brancher directement des PME innovantes pour un certain nombre de segments on voit bien que la ID a fait un boulot remarquable depuis sa création nommé le nouveau patron de l'idée en succession évidemment d'Emmanuel qui va le patch globalement innovation c'est 10 milliards à la main de la idée ou pas loin de la idée pour faire vite dans la dans l'alpm à venir et puis enfin pour être synthétique le troisième défi c'est que les grands les grands arbres de la BITD soit particulièrement bienveillant et intégrant dans leur suplight chaîne avec l'ensemble de ces PME et là il y a aussi une marge de manœuvre mais pour que je puisse évidemment leur mettre amicalement la pression il faut aussi que le ministère des armées montre davantage d'exemples dans les temps qui viendront voilà en synthèse merci monsieur le ministre pour le groupe rassemblement national la parole Caroline Colombier merci monsieur le président monsieur le ministre monsieur le rapporteur chers collègues je vous remercie de votre exposé qui bien sûr reprend déjà probablement quelques questions et réponses que j'aimerais évoquer la loi de programmation militaire 2019-2025 représentait une évolution nécessaire et bienvenue même si elle n'aura pas suffi à totalement résorber les sous investissements chroniques de nos armées depuis la fin de la guerre froide infrastructure vétust ou inadapté importante difficulté de fidélisation des effectifs préparations opérationnelle insuffisante problèmes de disponibilité des matériels sans parler des surcoûts engendrés par les Opex les enjeux sont lourds nous espérions que cette LPM y répondrait d'autant que la conflictualité accrue du monde impose de se préparer à des guerres de haute intensité avec 413 milliards d'euros de budget annoncés étalés sur 7 ans le chant des possibles était ouvert seulement voilà si les constats sont partagés les moyens annoncés sont tout de même décevants sur le volet financier le compte n'y est pas l'essentiel des grandes marges budgétaires supplémentaires viendront à côté de à compter de 20 en somme vous faites des promesses qui n'engageront que vos successeurs sur 413 milliards certes montant en hausse par rapport aux précédentes à la précédente LPM 13 ne sont pas budgétées et s'appuient sur des recettes supplémentaires floues et peu crédibles cette LPM est d'ores et déjà compromise par l'inflation monsieur le ministre vous confirmez vous-même qu'elle pèsera hauteur de 30 milliards d'euros sur le budget total un détail en résumé cette LPM ce chiffre en réalité à plus ou moins 370 milliards d'euros chaque armée cumulera des retards retard sur scorpion pour l'armée de l'air de terre nombre de frégates et de patrouilleurs insuffisants pour la marine non renouvellement total en rafale de la flotte de chasse et retarde dans la livraison des viandes de transport le manque qu'on puisse dire c'est que nous restons tout de même sur notre fin cette LPM ne résoudra donc pas les problématiques de fidélisation et de vétusté des infrastructures l'absence de filières munitionnaire souveraine l'enlisement des coopérations européennes telles que SCAF ou mgcs alors pour rester optimiste je vous le demande monsieur le ministre êtes-vous prêt à prendre en compte les propositions du Parlement pour que cette LPM répondrait réellement aux enjeux de notre défense nationale face à la haute intensité ayant de hautes ambitions et que vive l'Armée merci merci beaucoup oui on va évidemment écouter le Parlement bon pour reprendre tout petit frutti l'ensemble des des points que vous avez évoqué dire qu'on fait reposer sur nos successeurs l'effort c'est déjà ce qui était dit en 2017 bon avec des marches qui étaient d'un peu plus d'un milliard et en disant bah oui la marche à 3 milliards de toute façon vous la renvoyer sur la suite bon mais sauf que la suite c'est nous puis on continue de l'intégrer donc je vois pas pourquoi enfin quand les crédits diminuaient quand on n'était pas dans un escalier avec des marches pour monter mais dans un toboggan qui avait été installé pour permettre au ministère des armées de glisser joyeusement personne ne soucier de la brutalité avec laquelle ça diminué je le dis quand même pour la mémoire collective c'est important de se le dire deuxième des choses bah oui enfin il est quand même normal que sur une LPM entre 24 et 30 il y a quand même une part de l'effort à faire entre 27 et 30 ou alors ça revient à dire que vous doutez par exemple de la capacité à Madame Le Pen d'augmenter les crédits budgétaires si elles devaient être présents dans la République entre 27 et 30 bon donc je pense que les lois de programmation militaires quand les gaullistes ont voté les premières lois de programmation militaires il ne serait pas qui était Président de la République ensuite et pour autant ils ont quand même lancé le coup de la dissuasion nucléaire sur aux pratiquesment 20 ans puisque c'est le président Giscard d'Estaing qui globalement a vu les premiers séné-le à la mer entre le moment où c'était décidé par Pierre Messmer et le moment il les a vu de toute façon la plus réunionalité elle compte 3 la hauteur des marches on peut en discuter évidemment je n'ai pas de tabou sur cette affaire si ce n'est quand même la soutenabilité pour nos finances publiques parce que les effets d'annonces sont quand même là mais après derrière il faut les écouter les marges que je vous propose je suis sûr qu'on les exécute si vous vous estimez alors après il y a quelques économies ailleurs tout ça très bien enfin la réalité c'est que je je suis moi redevable aussi de cette parole devant les armées les marches qui sont proposées sont compatibles avec la trajectoire des finances publiques du pays ensuite si on veut aller sur des marges plus élevées faut dire aussi pourquoi parce que c'est pas vrai de dire que on aura des retards étaler ce n'est pas complètement que tout retarder et pour cause parce que parfois nous industriels ne sont pas en capacité d'aller beaucoup plus vite alors si vous augmentez des marches pour derrière avoir de la non exécution alors ça c'est sûr que c'est c'est sympathique ça permet de faire un peu de politique mais globalement ce n'est pas crédible sur le terrain militaire donc moi j'assume aussi la copie telle qu'elle vous êtes proposé et d'ailleurs si c'est pas 3000 arbres pour les premières années ça serait combien selon vous et sur quel programme et pour faire quoi je pense qu'il faut aller jusqu'au bout parce que s'il faut écouter le Parlement faut au-delà des effets plus vite plus forts plus loin très bien c'est facile mais pourquoi faire ça ça me semble clé sur le terrain militaire puisque je le rappelle les pays qui augmentent fort leur budget militaire autour de nous sont souvent pour acheter du matériel à l'étranger notamment aux États-Unis comme nous nous le ferons pas par définition il faut brancher une ressource budgétaire et notre capacité à acheter sur la capacité industrielle française ça c'est une réalité ou alors c'est un autre modèle d'armée que vous voulez mais ça faut le dire ou alors vous souhaitez un deuxième porte-avion auquel cas effectivement 413 c'est pas assez mais il faut aller jusqu'au bout c'est-à-dire que parler que des sommes sans parler de ce qu'on veut sur le terrain militaire ça ne peut pas fonctionner c'est là où je serai à l'écoute du Parlement mais il faut être cohérent parce que parfois évidemment ça prend du temps mais si je vous dis aussi une chose si les crédits n'avaient pas diminué dans le passé on n'aurait pas besoin de les augmenter c'est aussi la vérité de la Palisse et ça évidemment c'est quelque chose qui prend du temps l'inflation elle est intégrée donc quand tu dis qu'elle est intégrée c'est que l'aéroport de charges sont là et on en est fait la démonstration pour 2023 entre les reports de charge les marges frictionnelles plus l'argent qu'on a réinjecté en gestion un milliard d'euros en 2022 1,5 milliards d'euros en 2023 montrez-moi ce qui a été retardé par l'inflation sur 22 23 si je suis à l'écoute du Parlement je veux aussi une lettre factuellement montrez-moi les programmes qui ont été retardés par l'inflation en 10 mois voilà montrez-les-moi je je serais heureux de l'entendre donc ça je vous en ferai aussi de la démonstration en tout cas de bonne foi et je crois que c'est important sur filaire munitionnaire national vous avez dû voir que j'avais annoncé la localisation pour le coup du filière poudre pour les obus de 155 mm sur les usines de rinco de Bergerac donc le travail d'économie de guerre il se fait il prend du temps et on pratique pratiquement 8 projets relocalisation qui sont en cours de discussion à négociation en ce moment merci monsieur le ministre pour le groupe la France insoumise la parole est à Bastien Lachaud merci monsieur le Président Monsieur le Ministre comment porter au plus haut pour la France et pour le monde un certain dont elle est enveloppée les chances de paix et si malgré son effort et sa volonté de paix elle est attaquée comment porter au plus haut les chances de salut les moyens de victoire la question que posait Jean Jaurès en 1911 est toujours celle à laquelle nous devons répondre aujourd'hui votre texte est-il à la hauteur des enjeux nous avons d'abord un enjeu de souveraineté de la nation qui ne se limite pas à la BITD le concept de l'économie de guerre en temps de paix n' n'y répond pas complètement en outre la défense de la France ne s'arrête pas à l'Hexagone et aux conséquences de la guerre sur le continent européen présente dans tous les océans grâce à ses territoires ultramarins la France doit veiller à consolider ses relations régionales et protéger ses aide la France grande nation spatiale et maritime doit tenir son rang dans ses nouvelles frontières de l'humanité que sont l'espace les fonds marins et le cyber face à ces enjeux que nous proposez-vous revenons sur les marches budgétaires la presse s'est fait écho de votre volonté de les voir débuter à 5 milliards vous sembliez alors savoir comment utiliser un tel montant les arbitrages semblent vous avoir été malheureusement défavorable finalement ce seront donc 3 milliards jusqu'à la fin du quinquennat Macron soit une dynamique similaire à celle prévue par la LPM 2019-2025 comment l'expliquer alors que vous invoquiez l'urgence d'une nouvelle LPM pire avec l'inflation vous nous présentez des marches qui sont inférieures en valeur réelle à celle prévue par la LPM 2019-2025 j'espère que les débats au Parlement permettront de modifier cela de plus vous nous indiquez que les marches sont des planchers et non des plafonds depuis quand une LPM présente-t-elle des planchers les armées devront-elles attendre chaque PLF pour connaître leur budget mais alors à quoi sert la LPM normalement à planifier organiser des programmes complexes donner de la visibilité aux industriels si les budgets varient année après année cela n'est plus le cas une LPM sert normalement à organiser si ce n'est pas le cas vous allez plutôt désorganiser dans tous les cas soyez assurés que le groupe de la France insoumise nups sera force de proposition durant l'examen de ce projet de LPM afin de permettre à la France d'être indépendante et au service de la paix et que vive la République Monsieur le Ministre oui heureux de vous retrouver monsieur le député Lachaux tant mieux en tout cas si la France insoumise sera de proposition parce que en fait on peut toujours parler des sommes pendant des heures moi je crois heureux de comprendre aussi quels sont vos propositions pour cette reprogrammation militaire sur le terrain militaire non mais sur le terrain militaire parce que je peux toujours faire ce qu'on veut avec les sommes je comprends que les oppositions soient gênées avec l'effort que nous faisons avec ces 413 milliards c'est certain que on enlève une partie de l'oxygène sur la rhétorique des opposants donc ça va pas si vite ça va pas assez loin les marches ça sera de bonne guerre et je me livrerai bien volontiers à cet exercice là je n'ai jamais proposé des marches à 5 jamais non mais vous avez raison de me poser la question parce que vous avez raison de lire la presse et moi j'ai raison de vous répondre jamais je n'ai proposé de marche à 5 jamais voilà je considère véritablement que la soutenabilité et j'ouvrir une chose même une marche à 5 je serais venu devant vous avec derrière des crédits de paiement non exécuté parce que quand avec une marche à 5 n'aurait pas plus de satellites plus vite avec une marche à 5 vous n'avancerez pas votre programme Barracuda plus vite avec des marches à 5 vous n'accélérez pas votre programme décennies le 3G plus vite avec une marche à 5 vous n'accélérez pas le nouveau programme notamment pour le PNG la réalité c'est que les grosses masses financières elles sont essentiellement sur les programmes à effet majeur et vous le savez très bien or par définition plus d'argent ne fait pas avancer plus vite certains programmes pour des raisons évidentes ou alors on est sur des épures de quelques centaines de millions d'euros mais pas des milliards non mais donc après une fois de plus je vois bien la gêne que tout cela peut créer en tout cas moi ce que je serai de comprendre aussi c'est quoi votre modèle armée si on sort de l'OTAN ça ça me semble intéressant parce que c'est plus complètement les mêmes sommes c'est quoi le modèle également de la BTD si on exporte plus d'armes parce que si on exporte plus d'armes par définition ça coûte plus cher donc au fond pour la France insoumise quel serait le bon budget idéal pour nos armées ça je pense aussi que c'est un bon débat ça nous permettra de comprendre aussi vos orientations à la matière merci monsieur le ministre pour le groupe les républicains la parole est à Jean-Louis thierio merci monsieur le président monsieur le ministre vous nous annoncez une hausse au titre de la LPM de 100 milliards d'euros c'est évidemment une somme considérable cela dit l'impression que certains ressentent c'est que malgré une impressionnante augmentation de budget il n'y a pas corrélativement une augmentation de masse je prends notamment l'exemple des objectifs cibles les Griffons qui passent de 1800 à 1300 à titre d'objectifs cible ou pour la marine les frégates de défense et d'intervention qui devait être à 5 et qui seront à deux en fin de LPM donc ce différentiel entre l'effort annoncé et le résultat obtenu interroge alors il y a l'effet de l'inflation qui part des finitions expliquent un certain nombre d'éléments il y a probablement l'apparition de nouveaux champs de conflictualité qui fait qu'on choisit d'autres priorités mais nous serions intéressés de comprendre cet apparent paradoxe qui effectivement interroge deuxième question nous avons évoqué les marges vous y avez largement répondu je voudrais quand même avoir votre lecture sur la part du différentiel de marche entre les premières années et les suivantes de ce qui est lié directement à la soutenabilité de la trajectoire budgétaire et de ce qui est lié à la BITD à sa capacité à produire et au timing prévisionnel des programmes à effet majeurs enfin dernière élément qui effectivement nous interroge je vous avais déjà interrogé sur le sujet mais j'y reviens c'est celui des Rex et des 13 milliards de ressources extra budgétaires comment avez-vous envisagé leur lissage dans la durée de la LPM est-ce qu'il y a déjà un lissage qui est fait des prospectives précises et si par hasard on ne les a pas que prévoyez-vous de faire merci beaucoup la question sur augmentation de budget augmentation de masse c'est une question qui est absolument clé parce que on rentre dans le détail désormais de ce qu'on attend notre modèle d'armée et donc ça pose aussi la question de l'intran technologique y compris pour l'avenir faites la réalité c'est quoi quand on parle de spatial ou de cyber on est en train de poser des parpains qui vont servir de fondation aussi pour les LPM qui suivront bon donc vous avez dans ces crédits des crédits qui sont qui vont être consommés rapidement pour des effets immédiats c'est vrai par exemple pour le renseignement tu devais donner un exemple bien précis c'est assez vrai pour certaines recomplétuces de certains stocks de munitions la munition non complexe moins vrai déjà de la munition complexe et puis vous allez avoir des crédits de paiement pour des effets donc vous ne verrez rien pendant cette LPM mais ça on le sait tous c'est la même chose à chaque fois exemple plus visible plus évident le futur porte-avions nouvelle génération où il est évident que c'est de la construction et donc ça n'aura pas d'effets militaires immédiat ce qui d'ailleurs permet de revenir aussi sur l'affaire des marches si les marches sont plus importantes aussi sur la dernière partie c'est tout simplement parce qu'il y a un besoin de crédit de paiement qui est plus important de la dernière partie y compris sur la dissuasion nucléaire modernisation de missiles pour donner un exemple on est sur une audition qui est retransmise mais pour donner un exemple très précis les gros besoins financiers budgétaires pour la modernisation des missiles de la composante océanique mais encore plus peut-être de la composante aéroportée se fera en fin de période mais pas par choix budgétaire parce que c'est tout simplement la vie du programme de la direction des applications militaires alors après on pourrait toujours faire un amendement pour dire qu'il faut que ça aille plus vite mais enfin ça ça vous verrez ça et vin chez eux Salvetti la réalité c'est que il y a des réalités qui tiennent à la vie des programmes ça c'est la réalité du physique et c'est le point du physique sur sur les marches c'est comme ça après un peu plus je pense qu'on peut rentrer dans le détail si vous le souhaitez mais évidemment c'est c'est important sur les ressources extra budgétaires pour le coup oui elles sont elles sont détaillées en chronique je vous rappelle qu'elles comprennent plusieurs plusieurs aspects un les ressources du service de santé des armées je vous l'ai déjà dit mais c'est important parce que tout simplement il y a de la tarification à l'acte donc là pour le coup vous avez sur la période globalement 1,2 milliards plus 1,8 milliards pour le sol service de santé des armées vous avez des prestations de service la DGA facture des choses à nous industriels tout ça c'est de l'argent réel c'est vraiment de la levée de ressources donc là aussi parfois j'ai lu des choses un peu étonnantes mais vous vous êtes parlementaire donc vous connaissez bien les questions budgétaires liées au fonctionnement de l'État c'est pas de l'argent virtuel c'est de l'argent qui n'est pas branché directement sur la ressource extra budget enfin sur la ressource budgétaire c'est directement ce que le ministère génère en ressources ça évidemment c'est important session de matériel et de prestation de service on est globalement sur 652 millions d'euros pour la période session de matériel et formation associée dans le cadre de nos différents programmes de coopération c'est un milliard d'euros sur la période le casse immobilier parce qu'on dit beaucoup oui ça va être parce que on va vendre du foncier arrêtez c'est que oui quand d'autres pouvoirs fermaient des bases et des et des régiments effectivement beaucoup de choses à vendre je vais vous dire qu'il y a plus grand chose à vendre désormais donc sur le cas immobilier on est seulement sur une estimation à 474 millions d'euros et après il y a des dividendes d'un certain nombre de contrats qu'on est en train de renégocier ou qui ont été renégociés donc certains sont un peu discrets mais pour 650 millions d'euros donc là vous avez 5,8 milliards d'euros sur les seules ressources extra budgétaires pour 24 30 ensuite j'ai la chronique par année typiquement 2024 le total de cette affaire c'est un milliard 300 en 2025 c'est un milliard 48 pour des raisons qui tiennent à certaines lignes en 2026 et 898 millions 2027 693 millions 2028 648 millions 2029 629 millions 2030 628 millions se présente que monsieur le rapporteur ce que je vous propose c'est que ce tableau on a rien à cacher c'est qu'on le communique à l'ensemble des commissaires pour vous permettre de voir comment la chronique est faite et qui montre aussi le sérieux de ce qui a été fait par la direction des affaires financières du ministère merci monsieur le ministre pour le groupe démocrate la parole est à Jean-Pierre cubertaffond merci monsieur le Président Monsieur le Ministre cher collègue nous en parlions depuis des mois voilà enfin venu le temps de commencer le travail parlementaire sur cette nouvelle loi de programmation militaire pour la période 2024 2030 le budget présenté est important mais il est à la hauteur de l'ambition affichée faire de la France une nation capable de s'impliquer dans un conflit de haute intensité mais aussi de défendre ses intérêts et son territoire métropolitain comme ultramarin pour tous ces éléments monsieur le ministre vous pourrez compter sur le soutien de notre groupe démocrate qui se réjouit de la vision à long terme proposée pour nos armées dans un monde où les tensions deviennent de plus en plus importantes et les conflictualités incertaine nos concitoyens s'apprêtent à consentir un effort budgétaire conséquent pour notre appareil de défense et il apparaît plus que jamais nécessaire de pouvoir aujourd'hui bien expliqué la nécessité de cet effort au-delà de la pédagogie nous devons consacrer dans cette LPM la nécessité de recréer du lien entre l'armée et la population alors que les casernes et les industrielles ne sont plus aussi présents sur nos territoires que par le passé monsieur le ministre vous présenter un budget qui par rapport à 2017 conduira la France à doubler ses dépenses militaires d'ici à 2030 et ce dans la perspective de préparer un potentiel retour de conflits de haute intensité dans la complexité apparente des tensions de demain comment Monsieur le Ministre peut-on recréer un lien particulier qui unira l'armée et la nation la guerre en Ukraine nous porte à la réflexion mais ce qui impactera fortement notre modèle et la nécessité de nous transformer en économie de guerre sentez-vous chez nos partenaires européens notamment à travers d'achat mutualisé une volonté de partager cet effort monsieur le ministre je vous remercie merci aussi pour l'accompagnement pour Bergerac et pour la localisation de Rinko puisque une fois de plus c'est un exemple concret de ce que nous souhaitons faire sur l'économie de guerre pour répondre aussi à votre question donc je pense que l'Europe de la défense est un sujet dont on parle peu je considère qu'elle a une crédibilité et une réalité c'est bien sur les effets de marché et sur les relocalisations dans l'espace européen le covid c'est voir malheureusement des des dépendances hors Union Européenne d'un certain nombre de filières d'approvisionnement en matière première qui est tout à fait préoccupante donc là l'Europe a évidemment un rôle à jouer la capacité à acheter en commun est aussi évidemment quelque chose de absolument clé et ça je ressens une volonté je veux saluer le travail du commissaire breton d'ailleurs en la matière puisque ça nous permet quand même d'avoir aussi désormais un dialogue à plusieurs et aussi tout simplement de négocier des prix ou d'organiser aussi au mieux les choses pour la véritéde et donc ça je le parmi nous nos partenaires une volonté de une volonté de faire et ça ça me semble concret je pense aussi qu'il faut que on réfléchisse de plus en plus au-delà de l'économie de guerre et c'est un peu votre question sur la relation à la nation a aussi la je peux pas dire la finance de guerre en tout cas la capacité de financer notre BITD l'accès à certains produits bancaires l'accès à l'épargne on a trop de PME c'était la question du député tout à l'heure baby sur au fond mais faut aider nos PME le problème c'est que les PME parfois elles ont beaucoup de mal à trouver des produits de financement dans le réseau bancaire ou sur la place financière et ça on peut pas parler de patriotisme on peut pas parler de souveraineté d'autonomie stratégique si en même temps que l'économie de guerre c'était le côté production on n'a pas aussi un accès aux financement et ça c'est évidemment un sujet clé l'Europe de nous y aider compris sur les sujets taxonomie etc qui sont des sujets importants voilà en synthèse pour répondre à votre question après la question comment rapprocher la nation de son armée et l'armée de sa nation en 2 minutes c'est pratiquement un beau sujet de coloc monsieur député merci monsieur monsieur ministre pour le groupe socialiste la parole est à anapick merci monsieur le Président Monsieur le Ministre cette future LPM est souvent évoquée à travers ses 413 milliards d'euros mais ne doit pas cacher selon nous un point essentiel à savoir que ce montant ne peut être réalisé qu'au nom de futurs arbitrages deuxièmement ce montant comprend également un report de charge de 100 milliards d'euros provenant de la LPM actuelle et qu'il reste à clarifier enfin nous savons également que très souvent les budgets prévus ne pourront être respectés notamment pour les seules opérations extérieures qui sont régulièrement sous budgété puis réajuster concrètement si nous seulions l'augmentation des budgets les temps désormais de clarifier à la fois les moyens de nos dépenses et de savoir pourquoi l'on dépense vous avez évoqué aujourd'hui les grandes lignes que nous creuserons plus avant dans les prochains jours et prochaines semaines aussi si nous ne pouvons alors actuelle anticiper quel ministère vont connaître des baisses pour compenser la hausse apportant du budget de la défense et il m'imagine bien que l'éducation et les affaires sociales sont pour votre gouvernement comme pour nous une priorité que nous partageons nous serons attentifs à ce que le discours et les analyses qui entourent la construction de cet LPM n'autorise pas pour autant à renier sur les enjeux qui font le quotidien de nos concitoyens nous appelons aussi à ce que les dépenses de défense ne se fassent pas sans regarder nos partenaires européens dépenser sans s'intéresser à l'Union européenne qui représente la deuxième puissance militaire en termes de dépenses serait une impasse pour la défense de la zone dans le contexte que nous connaissons une autre interrogation subsiste à propos de l'accélération prévue à partir de 2027 mais vous l'avez dit la LPM est soumise aux aléas politiques internationaux et dans un contexte inflationniste fort nous apprécions l'engagement concernant la clause de revoyure qui sera l'occasion d'un débat démocratique et d'un exercice de contrôle dans la conduite de cette loi donc ainsi bien que satisfait de la mise de la prise en compte d'un certain nombre d'éléments vous l'aurez compris nous serons vigilants quant à la répartition qui sera faite de cette LPM et à l'adaptation budgétaire de celle-ci aux ambitions affichées pour nos armées je vous remercie beaucoup alors les report de charge sont bien intégrés dans la copie sinon ça veut dire que la copie que je vous proposerai ne serait pas sincère je vous rassure et je vois un point à votre question ils sont évidemment bien dedans mais vous avez raison de dire parce que en fait on oublie trop souvent que ce que j'ai dans mon propos introductif une LPM ne part pas une page blanche y compris sur le terrain budgétaire donc vous avez des coûts partis comme on dit si bien et que il faut déjà il vous socle une partie de cette LPM et d'ailleurs c'est bien naturel parce que ça crée des effets militaires réels avec des productions des livraisons d'armes etc donc ça c'est évidemment un point clé alors OPEX sous budgeté en fait ce n'est pas arrivé que toutefois c'est parce qu'évidemment il y a eu il y a eu le Sahel et que en fait vous ne pouvez pas savoir à l'avance là où vos armées vont être employées et d'ailleurs regardez ce qui s'est passé en 2022 où vous avez à la fin à la fois pardon la fin de barkhane d'une part et en même temps la montée en puissance de l'opération aigle sur le flanc oriental de l'Europe de toute façon c'est je reviens ce que j'ai sur une armée d'emploi part d'aléa qui est importante c'est pour ça d'ailleurs que législateur a imaginé quelque chose qu'elle approvision pour les Opex donc en fait on peut pas parler vraiment de sous budgétisation parce que il y a une provision soit elle est pas utilisée d'ailleurs elle reste aux armées je vous confirme d'ailleurs que ce dispositif sera maintenu dans le cadre de la LPM à soit il n'y a pas assez d'argent pardon de le dire comme ça parce que c'est l'activité des forces ne serait à être tenue pour des raisons qu'on comprend bien par le cadre budgétaire et c'est pour ça que vous avez d'une part des mécanismes interministériels qui peuvent se déclencher et puis surtout et c'est ce qu'on fait en vrai comme dirait l'autre on fait à chaque fois si on revient devant le Parlement au PLF et là on s'insérer tout de suite la copie et on permet évidemment de demander des ouvertures de créer nouveau en tout cas il n'y a pas de quel que soit d'ailleurs les familles politiques les alternances politiques sous la Cinquième République il y a jamais eu de billets sur ce point de vue évidemment je veux vous rassurer pas de baisse des autres ministères pour financer cette trajectoire mais c'est aussi parce qu'elle est soutenable et donc on revient aussi aux efforts mais plus j'ai déjà répondu sur sur cette quant à la revoyure elle est clé les clés aussi pour des raisons démocratiques me semble-t-il ce sont des sommes importantes et puis je pense aussi que c'est l'occasion aussi pour chaque famille politique de dire un tout petit peu aussi à de là de focus d'argent plus vite ou il en faudrait moins de dire aussi [Musique] un correctif cette année d'un milliard 5 j'y reviendrai sur une petite question technique et ma question générale qui nous amènera un esprit de synthèse est au fond sur l'ambition géopolitique et géostratégique qui sous-tend le modèle d'armée que vous soumettez à notre appréciation parce que la revue nationale stratégique nous a promenés du Groenland à Nouméa autour d'une notion qu'à titre personnel je trouve assez chancelante et un peu malheureuse d'équilibre j'ai notamment en tête deux sujets particuliers la stratégie de Pacifique vous l'avez un petit peu évoqué est-ce que c'est pas plutôt une stratégie Indo Médor autour du groupe aeronaval et une stratégie plutôt pack autour de patrouilleur bon et puis au fond la question du pivot à l'est jusqu'au pouvons-nous aller tenant compte de certains décalages et réduction de cible je pense particuliers à l'armée de terre sur lesquels je reviendrai dans d'autres auditions donc voilà cette question sur vraiment le l'ambition que vous défendez et une question technique monsieur le Président si vous me permett ce 1 milliard cinq encore actif budgétaire pour l'année 2023 est-ce que c'est du solde net ou est-ce que ce sera retranché au fond des annualités budgétaires 24 et 25 je vous remercie pour la créativité sur le ministre seul donuts c'est l'intérêt une fois plus enfin j'ai pas répondu au député la chaux mais sur les la programmation permet la clarification pour les armées donc je vous rassure aussi sur ce point et après faut être cohérent on peut pas dire d'un côté il y a de l'inflation et c'est terrible et puis quand on vient corriger l'inflation en disant bah c'est terrible parce que vous rajoutez de l'argent qui correspond plus aux marches faut faire la mise en cohérence de notre affaire donc oui le meilleur 5 permet de traiter l'inflation permet de traiter un sens de choses en net et ne vient pas être retranché des annuités qui viendront et donc c'est un plancher sur la question de passionnante sur la géopolitique pour le coup si on découpe les choses en morceaux et en 2 minutes c'est quasiment imposable mais la question du flan oriental de l'Europe il faudra quand même se poser la question de la durabilité de de ça qu'en fait ça a du sens d'être nationale quand l'armée partenaire du pays haute engage sa montée en puissance c'est la discussion que j'ai avec les autorités roumaines en ce moment comme vous le savez il y a des discussions aussi sur des prospects d'un certain nombre de programmes d'armement des entraînements qui sont en commun bon on a que là il est clair que les affaires de nationales c'est un moyen aussi pour tout le monde de monter en puissance et aussi d'ailleurs pour les nôtres de militaires de s'entraîner mais ça effectivement ça c'est pas un OPEX comme les autres parce que précisément il y a pas de combat il y a pas d'ouverture au feu heureusement mais ça c'est absolument clé non un dos Pacifique je pense que en 30 secondes si je devais résumer les choses mais ça mériterait à mon avis de détailler les choses parce que ça dit quelque chose du tableau capacité c'est pour ça je les marches tout ça c'est bien mais enfin au bout d'un moment faut repartir aussi comme des missions ça parfois les uns des autres sont un peu moins sonore sur ce sujet un peu moins vocal en portant c'est absolument clé je pense qu'au fond sur l'Indo on a véritablement un enjeu de coalition de force prépositionner Djibouti H5 et Jordanie et évidemment la base que nous avons Emirats Arabes Unis avec des capacités de tenir des libertés y compris des libertés d'accès ciel un peu maritime énormément sécurisation de la façon de l'espace pourraient développer qui englobe évidemment Mayotte et la Réunion donc là je pense qu'on a une famille de sujets très interarmée très intérieure et puis dans le pack c'est plutôt pacsud déjà la dominante et là faut avoir une une réflexion de riverain tout simplement c'est-à-dire en clair on n'est pas sur l'expéditionnaire on est véritablement à domicile et dans une capacité alors une fois plus pour être détailler tout ça ça veut dire que dans un cas c'est des moyens pour emmener des autres dans l'autre cas c'est des moyens plutôt pour faire seul sur une zone plus à nous si je devais dire les choses de manière très schématique en tout cas vous avez raison la copie le PM et je me forcerai de le faire dans l'hémicyclotant qu'il le faudra elle se connecte aux missions à notre diplomatie au delà des marches et des milliards merci monsieur le ministre pour le groupe écologiste la parole est à Julien Bayou oui merci monsieur le Président Monsieur le Ministre merci pour votre présentation je vais pas parler des chiffres avec trop peu de temps mais je suis des orientations parce que je suis surpris que personne les interroge fondamentalement deux points en 2 minutes c'est pas évident mais donc premier point la dissuasion nucléaire quasiment la moitié des dépenses en fait est aspiré par le renouvellement de la dissuasion nucléaire si on ajoute la modernisation des armes des vecteurs et des porteurs on a déjà eu la discussion mais outre les aspects éthiques qu'on peut pas balayer mais qu'on peut pas aborder en 30 secondes la dissuasion suppose la rationalité l'adversaire qui veut pas tout perdre et c'est un calcul des fois hasardeux quand on est en face un groupe terroriste ou un état terroriste au hasard l'Iran dans ce cas là vous avez la dépense et vous avez quand même le risque de frappe parce que lui ne partage pas votre rationalité ou votre doctrine le général pétraus général américain disait que la dissuasion pouvait être plus efficace par la capacité du conventionnelle en légitime défense plus pragmatique plus efficace autre aspect et en une minute autregageur la question du porte-avion remplaçant du Charles de Gaulle il y aura eu aucun débat public sur des dépenses qui vont engager le pays pour des décennies pas de débat la France doit avoir son porte-avion moi j'y vois une politique du prestige en décalage en fait avec les capacités budgétaires du pays et en décalage avec les besoins géopolitiques si on a un seul porte-avions ça permet pas la permanence à la mer on est plutôt sur 50% de disponibilités et pourtant ça coûte cher il faut ajouter évidemment la flotte des scores et de logistique est-ce qu'on peut parler d'une ligne Maginot de la mer si on voulait provocateur et ne pensez-vous pas qu'on puisse faire plus concret plus utile plus adapté notamment sur la question la responsabilité de la France sur le domaine maritime menacé par le changement climatique les catastrophes naturelles les pollutions la surpêche est-ce que vous envoyez un porte-avion véritablement lutter contre la surpêche est-ce qu'on pourrait pas plutôt avec le budget économisé et j'en termine monsieur Président on pourrait imaginer un quatrième portée hélicoptère amphibie une douzaine de patriotes patrouilleur océanique renforcement de la flotte d'avion l'équipement drone et les hélicoptères voyez que ça libérait des capacités monsieur le ministre merci monsieur le député Bayou bon dissuasion en peu de temps sur une édition retransmise pour un désarmée c'est quasiment impossible en tout cas alors c'est pas la moitié rassurez-vous vraiment l'agrégat dissuasion à peu près représentera en pourcentage la même chose que la LPM précédente entre les lignes on comprend donc que ça augmente quand même pour des raisons évidentes que je pourrais peut-être détailler dans un autre format après sur la rationalité de l'adversaire etc moi je basique comme dirait l'autre ce que je vois c'est qu'aujourd'hui cette dissuasion est toujours utile ça j'ai pas de doute et ceux qui se passe avec la Fédération de Russie tant à le démontrer hélas si j'ose dire une fois plus dans un autre cadre peut-être monsieur le Président si vous le souhaitez hors retransmission on pourra peut-être traiter de ce sujet qui me semble important en tout cas moi je ne refuse pas je vais le dire comme ça je ne refuse aucun débat sur la diffusion nucléaire parce que je considère que c'est une démocratie et que le général de Gaulle a souhaité l'élection du Président de la République au suffrage universel direct parce qu'il y avait la force de frappe il a souhaité un débat au Parlement qui dure c'était pas bien passé y compris au Sénat parce qu'il y avait la force de frappe et je pense que faire comme si c'est toujours consensuel c'est une erreur démocratiquement moi je suis très militant de la dissuasion je suis très favorable à disposition nucléaire et donc je pense que c'est bien que dans la commission de la défense peut-être dans un format plus discret on peut savoir les discussions sur ce sujet là en tout cas c'est l'honneur de notre démocratie que de le faire sur le porte-avion c'est pareil alors de fait il y aura un débat monsieur le député parce que votre droit d'amendement fait que vous pouvez très bien mettre un coup de cutter sur le rapport annexé et faire disparaître la ligne du porte-avion de nouvelle génération vous aurez du mal à faire disparaître le porte-avion Charles de Gaulle parce que lui il est bel et bien là physiquement en tout cas vous avez le droit d'interroger et d'ailleurs je trouve que c'est plutôt astucieux de votre part de de porter la question comme vous l'avez fait total des accord avec ce que vous avez dit mais néanmoins la question existe et on va pas se raconter d'histoires elle existe aussi au sein des états majors pas faire de langue de bois avec vous pas trop dans les états major de la marine ça c'est vrai mais en tout cas dans les tas majeurs des autres armées c'est quand même évidemment quelque chose qui existe et en disant mais au fond est-ce qu'en 2040 2045 on n'ira pas vers un tout drôle donc est-ce que faut encore avoir un porte aéronef est-ce que au fond la propulsion nucléaire il faut absolument la garder pour les zones dans lesquelles on veut l'employer est-ce que au fond un porte-avion comme celui-ci dans quelle mesure il n'est pas plus vulnérable il nous expose qu'autre chose est-ce que la famille encore un avenir ce ne sont pas des questions médiocres et moi je souhaite autant que faire ce peu pouvoir répondre à vos questions sur ces sujets je pense qu'il y a de la place pour un porte-avion un peu pour ce que je disais tout à l'heure sur la géopolitique sur les libertés d'accès maritimes hormous Babel Mendel Suez la dureté que représente les enjeux de sécurité en mer Méditerranée demain parce que Wagner en parce que des bases russes qui avec une sous-marinade russe qui reste très agressive y compris d'ailleurs au large de la Bretagne donc j'ai pas le temps de tout détailler en tout cas je pense qu'il y a enfin je ne l'aurais pas proposé si on n'était pas convaincu je pense qu'il y a de la place pour un nouveau porte-avion mais merci parlez des choix militaires parce que je vois la passion qu'on a pour la gestion de l'inflation je note qui est beaucoup de gens qui peuvent être directeurs les affaires financières du ministère des armées si on avait besoin mais au fond le vrai débat politique il est à ce niveau là et ça je pense qu'il faut l'avoir parce que sinon nos concitoyens ne comprendront pas les orientations que la nation veut prendre que les représentants de la nation veulent prendre sur notre appareil militaire voilà et la diffusion nucléaire de toutes les évidences elle n'est pas consensuelle dans le pays j'en suis un des plus grands militants et je vois bien qu'elle est pas consensuelle donc faut en parler merci monsieur le ministre et je me permets de rappeler également que la Commission de la Défense organisée un cycle complet sur la dissuasion nucléaire au mois de janvier enfin pour le groupe yote la parole est à Christophe negelen merci monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues 413 milliards jusqu'en 2030 chacun peut ici ou pourrait en tout cas ici se féliciter de la hausse des crédits et monsieur le ministre sans relativiser vos efforts d'arbitrage budgétaire j'imagine qu'ils ont dû être extrêmement serrés il faut prendre en compte une inflation record que nous connaissons tous et doit nous amener donc à limiter en fin de compte notre enthousiasme néanmoins trois questions tout d'abord sur le rôle du Parlement notre groupe n'a cessé de le rappeler il faut renforcer la place des députés des sénateurs dans la conception de notre stratégie militaire et dans le contrôle de l'action du ministère cet LPM doit être l'occasion pour le Parlement de se réapproprier la déforestational c'est la ligne que nous préconisons c'est la ligne qu'il faut suivre une question très simple allez vous garantir le principe d'une véritable actualisation législative ami parcours ces ajustements sont essentiels en 2018 personne n'aurait pu anticiper ni la pandémie ni l'Ukraine ni l'inflation sous la précédente législature la LPM n'avait pas été réellement respectée le gouvernement s'étend limité un débat suivi d'un vote il faut faire évoluer les dispositions à ce niveau que proposez-vous concrètement second point le service national universel le salut nous sommes dans une situation qui est relativement paradoxale d'un côté nous avons une expérimentation qui a connu un certain succès auprès de nos jeunes et de l'autre on retire ce sujet de l'ordre du jour monsieur le ministre vous savez très bien qu'un des défis de votre ministère reste l'attractivité auprès des jeunes et la fidélisation des personnels donc concrètement pouvez-vous nous éclairer où en sont les travaux de votre ministère sur le SNU un dernier point sur l'outre-mer que j'aborderai très brièvement et je laisserai ma collègue Estelle Youssoupha vous en parlez et nous avons tout à l'heure eu le rapporteur qui a qui a exprimé des questions sur les autres mères il nous faut impérativement une trajectoire pour les forces de souveraineté stationner dans les territoires ultramarins comment vont se déployer ces nouveaux investissements et quelle répartition parmi nos collectivités ultramarines c'est une question de souveraineté de protection d'intégrité de nos territoires et d'appui pour la protection locale monsieur le ministre merci monsieur le Président Monsieur le Président et jeune alors sur les trois questions juste déjà un chapeau bon l'inflation vous l'avez redit enfin je pense aussi que la manière dont on traite enfin la question de l'acceptabilité politique et sociétale des dépenses militaires passe aussi quand même par la démonstration que on fait très attention à l'argent public en la matière je le redis parce qu'on ne le dit plus et donc faut faire attention à ça sur les trois questions outre-mer j'ai eu l'occasion déjà de le développer mais si même Youssoupha me pose une question peut-être que je je ferai un petit focus plus particulier sur Mayotte au hasard pour pour évidemment répondre je tiendrai à votre disposition de toute façon je réunirai les différentes parlementaires d'outre-mer pour traiter de cette question là et je le disais tout à l'heure moi je crois beaucoup à l'intrant technologique je veux dire on parle des usages spatiaux ou drone s'il y a bien un endroit dans lequel ça peut avoir beaucoup de prix c'est bel et bien en outre-mer donc on y reviendra mais ça c'est un point important bon rôle du Parlement pour moi c'est clé je le dis je l'ai commencé mon propos introductif là dessus ça me permet de vous confirmer ce que je vous ai dit tout à l'heure on a repris dans le projet de loi évidemment un article amélioré de ce qui existait et de ce que le Parlement avait souhaité intégrer dans la précédente programmation militaire et j'ai écrit à Yaël privé Gérard Larcher au président Cambon et au président gassiou pour leur dire que moi j'étais complètement disponible pour trouver une écriture qu'il vous va dans la manière de générer les réactualisations moi je souhaite qu'il y en ait une avant la prochaine élection présidentielle ça me semble clé je précise tout de suite que ça ne meurt pas de toute façon ce que le Parlement a fait un nouveau Parlement peut le défaire donc il y a pas de compétences liées et donc un nouveau pouvoir peut très bien décider de tout changer politique et je souhaite même au regard de la situation stratégique qu'on puisse avoir une véritable réactualisation annuelle alors vous allez me dire enfin on le fait déjà avec le web finance c'est vrai sauf que dans les lots de finances c'est que très compliqué parfois de s'y retrouver pour tels que les textes financiers sont présentés budgétaires et financiers et donc au fond nous le ministère fait chaque année développer une a2pm une mise à jour en gestion pour le ministère de l'exécution de cette programmation militaire et moi ce que je vous propose les proposer au président c'est d'avoir justement cette actualisation annuelle et au fait qui va d'ailleurs relativiser les affaires de marche parce que en fait à chaque fois vous allez voir que des programmes prennent de l'avance d'autres prennent du retard que parfois vous avez une bonne nouvelle d'exportation qui fait que ça chamboule complètement le rythme de production par exemple des frais gaz à Lorient au hasard parce que on souhaite de bonnes nouvelles sur cette affaire à l'avenir donc je pense que ça va et moi je suis honnête avec vous ça me permet aussi de mieux associer le Parlement mais de mieux partager la contrainte réelle du monde réel avec le parlementaire ça évite aussi le Yaka faucon parfois que j'entends jamais ici mais enfin qui pourrait parfois quand même prendre le bout de son nez et c'est nul alors le SCI n'est pas dans la programmation militaire ça ne veut pas dire qu'il n'est pas toujours parmi les priorités du gouvernement il n'est pas dans la programmation militaire aussi puisque nous sommes un peu pur programmation militaire c'est fait pour le format des armées c'est nul pas vocation à participer au format des armées après que des jeunes ayant fait leur SNU et des envies d'intégrer les armées de devenir réserviste ça on le souhaite tous j'imagine que les militaires puissent apporter leur contribution au sneu ça aussi mais le format des armées c'est le format des armées voilà ça c'est un état auprès du musée éducation nationale et de votre serviteur continue à travailler sur les options de généralisation et d'ailleurs j'ai indiqué aux prisons des Sioux que ça pourrait avoir du sens que vous le disiez et qu'elle vous dise parce que au fond les armées contribuent à la marge au projet SNU c'est aussi des autres administrations dont l'éducation nationale qui sont aussi évidemment première à fonctionner à marcher sur sur la programmation militaire voilà en quelques mots monsieur le Président pour vous répondre merci monsieur le ministre nous avons ici terminé avec les interventions des orateurs de groupe il nous reste 24 questions qui sont rappels la limiter à une minute la parole est à Christophe Lassard monsieur le Président Monsieur le Ministre bonjour suite au rapport que j'ai publié vendredi on constate une BITD qui fonctionne essentiellement sur la base du bon de commande et vous l'avez signalé tout à l'heure le changement de paradigme est nécessaire chez les industriels qui sont désormais enfin qui ont désormais une visibilité pour développer innover exporter sur la base de la confiance et de ce marché malheureusement dynamique mais reste l'accès des PME assez assez commande leur capacité à devenir des ETI également l'une des pistes est l'accès à la commande directe dans les unités d'objets en face de développement d'expérimentation ou issus du civil cet accès direct preuve d'agilité de réactivité et d'adaptabilité est-elle vraiment à l'ordre du jour et aussi surtout dirais-je l'accompagnement de l'accès aux financement de ces entreprises merci merci non on va tout prendre ensemble la parole est à Olivier Marex merci monsieur le Président Monsieur le Ministre le grand paradoxe de cette LPM c'est l'annonce d'un investissement record mais de reports de livraison ou des baisses de cible d'acquisition par rapport à l'alpm 2019 malgré le retour de la guerre en Europe quelques exemples là où la présentat LPM ciblait 185 rafales prévues en 2030 on est plus qu'à 137 on sera donc loin du Tour rafale avec 48 rafales de chute 5 frégates de défense et d'intervention en 2030 était prévue on ne saura plus qu'à 3 et là où on avait 50 avions de transport à 400 m le cible désormais 2030 sera plus que 35 donc si on ne peut évidemment qu'apprécier la cible de la trajectoire on ne peut pas s'empêcher d'avoir le sentiment quand même que cette LPM souffre de d'arbitrage contenu de l'état de nos finances publiques d'arbitrage négatif pour 2024 2025 où il aurait fallu sans doute concentrer le moyen pour répondre à la menace merci la parole est à franginetti oui merci monsieur le président monsieur le ministre après la tyrannie la distance est tyrannie du temps pour les questions mais allons directement vous avez visiblement du lutter contre Matignon qui a œuvré pour que cette LPM soit seulement de 392 milliards d'euros dans cette lignée on apprend que sans son cher 49-3 la première ministre entend désormais compliqué la tâche des armées en s'attaquant à la hauteur des marches à savoir la gradation annuelle des crédits budgétaires madame borne ne craint pas de ce de trébucher dans les escaliers en effet dans la perspective d'une économie de guerre mais aussi face aux besoins éminent de réellement de la France militaire et industriel ne cesse d'alerter quant à la nécessité de rehausser le budget dès les premières marches à savoir dès 2024 suggérant une hausse annuelle de 5 milliards d'euros du reste on en est pas très loin parce que les 3 milliards plus 1,5 milliards de pelle fr on c'est cela est tout à fait réalisable monsieur le ministre parti un pas de savoir si cela émane du ministre du ministère des armées ou de la première ministre nous ne pouvons que constater regretter que ces premières marches avec le niveau d'inflation que nous connaissons soit largement inférieur aux besoins de nos armées Doom mccins le cadencement prévu et la part dédié de ces marches à l'activité des équipages de l'Armée de l'Air permettront-ils de garantir année après année un socle d'activités satisfaisant merci merci la parole est à Aurélien sans Toul la merci merci monsieur le président monsieur le ministre vous parlez de marche qui ne sont déclenchées et non pas des plafonds je vous suggère de désormais de faire une loi de programmation à base de fourchette comme ça on aura des chiffres crédibles vous parliez de pouvoir qui permet des bases je signale le respectueusement que nous n'étions pas responsables de ces fermetures de base la plupart d'entre vous peut-être soutenaient la politique de du président Sarkozy et j'entre avec des questions précises vous avez évoqué le s&u vous dites que c'est à la marge une politique portée par le minable il est cité deux fois dans le rapport annexé et ça généralisation estimée à un coût de 3 milliards on a du mal à imaginer que si elle devait être avoir lieu pendant le temps de la LPM elle n'affecterait pas la programmation donc j'aimerais avoir un éclairage là dessus j'aimerais parler du SSA vous avez donné les grandes lignes mais j'aimerais savoir si les établissements qui sont menacés de fermeture vont effectivement fermer vous m'aviez promis que les transformations étaient suspendues en hémicycle ça n'était pas le cas et puis j'aimerais avoir quelques précisions sur vos projets sur la maîtrise des fonds marins vous savez que le sujet m'intéresse merci la parole est à Vincent Bru merci monsieur le président pendant que nous scrutons la Garonne en Europe au Levant et en Afrique la menace perdure les orientations de la LPM rappelle d'ailleurs que la menace djihadiste demeure et la France et reste une cible le conflit asymétrique nécessite l'action de nos forces spéciales en lien étroit avec les forces conventionnelles les 2 milliards d'euros proposés dans un investissement dans la loi de programmation militaire pour nos forces spéciales promettent une montée en puissance technologique et humaine la question pour l'utilisation des crédits comptez-vous élargir le spectre humain des forces spéciales en augmentant les effectifs et pouvez-vous nous préciser vos orientations sur les investissements dans les moyens d'action de surface et sous-marine de nouvelles générations je vous remercie merci la parole est à Yannick Favennec merci monsieur le Président Monsieur le Ministre notre autonomie stratégique s'inscrit dans un cadre national mais nous avons également l'ambition d'une autonomie stratégique de l'Europe et la France poursuit son investissement dans le volley strictement européen de la défense en outre les moyens alloués à notre défense sont quasiment tous employables dans un cadre national mais également dans un cadre européen à cet égard dans un contexte de solidarité de mutualisation de nos capacités je voudrais vous questionner plus particulièrement sur la coopération autour de l'Atlas A400M d'Airbus le rapport annexé du projet de loi de programmation militaire fixe les prévisions du parc de A400M à plus de 35 pour 2030 l'objectif final étant initialement fixé aux alentours de 50 je m'interroge sur les éventuels conséquences sur le déficit des capacités européennes en matière de transport aérien et souhaiterait avoir votre point de vue sur ce sujet je vous remercie merci la parole est à Alexandra Martin merci monsieur le président monsieur le ministre je souhaite revenir sur le service national universelle qui était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron vous l'avez dit ce dispositif a été retiré de la loi de programmation militaire alors si nous pouvons comprendre le critère budgétaire qui a présidé à cette prise de décision nous regrettons l'absence de perspective d'alternative alors une autre société est fracturée archipelisé ou la violence de biomniprésente la conception même de la citoyenneté devient une approche abstraite pour la jeune génération et il nous sent plus urgent de tout mettre en oeuvre pour inverser ce mouvement alors de nombreux outils existent mais ils sont tous basés sur le volontariat la généralisation des enseignements compris dans le SAU avec un retour aux enseignements approfondis de la citoyenneté au cours du parcours scolaire au collège tel que nous le préconisons permettrait de retisser le lien aujourd'hui distendu entre les jeunes et la nation française monsieur le ministre notre devoir n'est-il pas de créer les conditions d'un nouvel élan citoyen qui permettra à notre jeunesse de renouer avec le sentiment d'appartenance à la Nation pour en faire des citoyens engagés éclairés responsables et de nourrir la résilience de la société n'est-ce pas là l'esprit de la défense merci la parole est à Martin pardon merci merci monsieur le Président Monsieur le Ministre le ministère des armées ce sont des personnes militaires et civiles qui peuvent comme dans n'importe quel autre secteur faire face à des discriminations ou des violences sur leur lieu de travail l'amélioration des conditions de vie et de travail des militaires et des civils de la défense fait partie intégrante des objectifs de la LPM pourtant rien n'est annoncé spécifiquement dans le projet de loi ce qui concerne la lutte contre les discriminations et les violences au sein des armées les discriminations les violences commises par un collègue ou un supérieur c'est aussi ça une armée qui dysfonctionne avec des conséquences sur les parcours de vie et de carrière ou encore sur l'attractivité des métiers de la défense c'est pourquoi je voudrais vous interroger sur le budget à louer au dispositif dans ces dotés le ministère pour lutter contre les discriminations et contre les violences et en particulier la cellule Thémis créée il y a 9 ans pour lutter contre le harcèlement sexuel les VSS et les discriminations pourriez-vous nous indiquer quel budget est alloué à ce dispositif quelle est l'évolution prévue de ce budget dans les années à venir et si vous comptez donner à la cellulite les moyens nécessaires à son bon fonctionnement merci merci la parole est à Julien en cool merci monsieur le Président Monsieur le Ministre la France a un défi majeur amené pour renforcer et structurer davantage sa filière drone c'est essentiel si on veut avoir des champions français suffisamment puissants pour aller gagner des gros marchés en France et à l'étranger selon une étude de levitate capital excusé mon accent de décembre 2020 les perspectives de marché de la filière drone vont exploser dans la décennie à venir au niveau mondial avec 34 milliards de dollars de potentiels économiques les États-Unis représenteront le plus gros marché en 2030 devant l'Asie 30 milliards et l'Europe 16 milliards il ne faudrait pas que la France rate ce virage du drone 5 milliards d'euros devrait être débloqués pour les drones entre 2020 et 2024 et 2030 dans la loi de programmation militaire monsieur le ministre pouvez-vous nous dire comment faire en sorte que ces 5 milliards nous permettent de un renforcement et une structuration de notre filière industrielle française de drone au-delà même de l'augmentation de notre capacité opérationnelle dans le domaine je vous remercie merci la parole est à Mélanie Thomas merci monsieur le président monsieur le ministre vous avez dit tout à l'heure vous tenir à la disposition du Parlement je vous en remercie parce que dans le contexte politique et social actuel pour mener à bien nos travaux et nos débats pour cette loi de programmation militaire les Français ont plus que besoin de leur parlement et de leur avis je voulais revenir sur le contexte stratégique celui-là même qui nous impose de marquer une tragique une trajectoire claire d'investissement dans notre défense et puis réagir également au contexte inflationniste tout à l'heure vous avez eu l'occasion de rappeler que dans les budgets publics des collectivités et bien nous faisons face à une certaine inflation et cette préoccupation de l'inflation n'est pas une fantaisie de la part de la plupart des parlementaires qui sont ici réunis et je voulais je voulais le rappeler c'est une réalité concrète pour nos budgets publics une question sur l'ensemble des crédits environ 60% semble devoir être dévoluer au renouvellement de la dissuasion nucléaire à savoir les armes les vecteurs et les porteurs la marge de manœuvre restante vous semble-t-elle suffisante pour amorcer le saut capacitaire promis merci la parole est à Delphine ingaman merci monsieur le Président Monsieur le Ministre avec l'évolution récente de la situation internationale marquée notamment par l'arrivée de la guerre de haute intensité sur le continent européen la future loi de programmation militaire prévoit la mise en oeuvre de mesures pour impulser un changement de paradigme mais faciliter la transition vers l'économie de guerre nos industriels de labellité sont partis prenant de ces enjeux et contribueront activement à ce défi du passage à l'économie de guerre du salut ici la méthode du ministre des armées qui est dans la préparation de la LPM avait installé plusieurs groupes de travail transpartisans et transdisciplinaires dont un consacré à ce sujet fruits des réflexions de ce groupe rassemblant industriel DGA et parlementaire de tout bord un chapitre de la LPM est consacré aux dispositions relatives à l'économie de guerre ma question portera sur le régime de gradation des réquisitions militaires présentées dans l'article 23 de la LPM pouvez-vous monsieur le ministre apporter des précisions sur ces mesures normatives destinées à nos industriels de la défense merci la parole est à Jean-Philippe Hardouin merci monsieur le Président Monsieur le Ministre merci pour vos propos qui montrent la volonté du gouvernement de continuer à redonner à nos armées les moyens de mener leur multiples actions si importantes dans un contexte de grande tension internationales la future loi de programmation militaire sera à la fois ambitieuse et inédite elle traduira un renforcement historique de notre défense voulu par le Président de la République c'est un véritable signal envoyé à nos forces armées et à nos partenaires pour le maintien durant de la France à l'international et pour notre souveraineté dans un récent entretien la presse vous avez évoqué au titre des urgences opérationnelles à prendre en compte prioritairement notre capacité en matière de drone et de lutte antidrone vous citez notamment cette menace en vue des Jeux olympiques de 2024 monsieur le ministre dans un contexte à la fois de lutte contre le terrorisme de guerre conventionnelle quel budget dans cette loi de programmation militaire sera consacrée spécifiquement à la lutte antidrone et d'autre part quels seront les priorités d'investissement dans ce domaine tant en termes de technologie que des formations Ressources Humaines je vous remercie merci la parole est à Muriel levreau merci monsieur le Président Monsieur le Ministre en raison de la nature particulière des missions de nos armées celles-ci sont exemples de certaines mesures des accords de Paris néanmoins au regard de la situation climatique et écologique il est essentiel d'inclure des objectifs ambitieux pour nos armées en la matière concernant par exemple les carburants comment envisagez-vous d'anticiper la raréfaction des ressources pétrolières et l'augmentation des coûts et en d'autres termes pouvez-vous nous détailler les engagements qui seront pris pour réduire l'empreinte carbone et enclencher une véritable transition énergétique et écologique de nos armées merci merci la parole est à Christian Girard merci le président merci Monsieur le Ministre l'obsession du couple franco-allemand en matière de défense pose un certain nombre de problèmes car là où les Allemands font du business nous nous faisons du lyrisme en effet alors que nous voulons nous avons voulu renforcer la coopération avec l'Allemagne avec le choix du HK416 notamment nous espérons que Berlin fasse le choix de matériel français mais en réalité ils se sont tournés vers les Américains l'Europe Severin et autonome n'est pas pour tout de suite de manière générale les modèles d'armée française et allemands sont très différents et les bénéfices pour la France des programmes scafé et mgcs sont à interroger nous restons prisonniers de nos bons sentiments quand la btid allemande elle essaie de tirer le maximum d'avantages commercial sur mgcs nous avons besoin de charléger et rapide quand l'Allemagne préfère des chars lourds plus lourds aussi Monsieur le Ministre pourquoi s'obstiner avec ces programmes Scaff et mgcs merci merci la parole est à Christophe Bex monsieur le Président Monsieur le Ministre juste pour vous dire une audition du premier magistrat de la Cour des comptes se déroulera tout à l'heure mais permettez-moi quand même de revenir sur les conclusions de la vie rendu par le Haut Conseil des finances publiques concernant le projet de loi de programmation militaire 2024 2030 l'impact de votre projet est à nouveau jugé comme étant incertain un certain en raison d'un écart existait entre les besoins les créditifs le Haut Conseil des finances identifiant en effet un delta de 13,3 milliards d'euros ainsi comment comptez-vous financer ces 13,3 milliards ces dépenses supplémentaires prévues sont-elles bien prises en compte dans la trajectoire de dépenses du projet de loi de programmation des finances publiques et comment comptez-vous assurer une solidarité interministérielle pour financer le reste à couvrir lorsqu'on sait que ces traditionnellement le budget des armées qui fait l'objet de réduction de crédit pour couvrir des dépenses exceptionnelles je vous en remercie merci la parole est à Lisa de métayer merci monsieur le Président Monsieur le Ministre alors que le Président de la République entame aujourd'hui un voyage d'État en Chine et à quelques jours la présentation au Parlement la loi de programmation militaire la question des capacités françaises dans la zone à d'autres Pacifique se pose donc la France deuxième plus grande zone économique exclusive et très présente dans la dopacifique à travers ses territoires ultramarins mais c'est aussi le seul pays de l'Union européenne qui est présente dans cette zone stratégique où se trouve 5 dédiés plus grands pays commerçants mondiaux donc face au durcissement de l'environnement militaire et à la bascule stratégique vers cet espace la France se doit être à la hauteur du défi donc la mer est devenue un espace de conflictualité je prendrai comme exemple maîtrise des fonds marins dont j'ai été coin porteur au sein de cette commission une mission est en formation en début d'année et la Marine nationale est garant de nos intérêts dans cette région et doit être souveraine et dotée en conséquence et vous l'avez rappelé dans vos propos liminaires nos territoires ultramarins sont plus vulnérables j'étais à vos côtés à Lorient pour la mise à l'eau de la première frégate de nouvelle génération de défense et d'intervention pépites technologies issue notre BITD et de notre recherche alors monsieur le ministre le nombre de frégates prévus dans la prochaine loi de programmation militaire et les sloguement de leur livraison nous permettront-ils d'y défendre adéquatement nos intérêts dans un territoire alors que la compétition sur place sa croissance cette LPM historique ne pourrait-elle pas prévoir la commande supplémentaire de FDI dans cette zone stratégique du monde je vous remercie la parole est à Emmanuel Fernandes merci monsieur le Président Monsieur le Ministre les besoins programmés pour les infrastructures teignes 16 milliards dans cette nouvelle LPM mais pouvez-vous nous apporter des précisions sur les éléments qui ont permis de fixer cet objectif singulièrement pour ce qui a des montants que vous prévoyez d'affecter au logement des militaires nous abordons ici régulièrement cette question du logement notamment l'état souvent vétust du parc domanial qui représente 27% du parc global or près des deux tiers des logements de maniaux ont plus de 60 ans et se trouve trop souvent dans un état très dégradé voir frisant l'insalubrité outre l'aspect qualitatif des logements il y a également le quantitatif le problème de l'offre en logement par rapport à la demande on sait que sur 10 demandes seules 6 logements sont attribués alors dans quelle mesure considérez-vous que l'augmentation des besoins programmés permettra de combler ses besoins en logement à l'horizon 2030 et en quelle proportion l'augmentation prévue des besoins programmés pour le poste logement est-elle destinée à la rénovation notamment thermique du parc de Manial à la construction de nouveau log ements ou à la multiplication de conventions signées avec des propriétaires tiers qui viendraient alimenter le portail informatique atrium en offre de logement je vous remercie merci la parole est à Martine Étienne elle est pas là la parole est à Benoît Borda monsieur le ministre vous avez réaffirmé votre volonté d'augmenter les effectifs de la réserve opérationnelle afin de les porter à 100.000 hommes et femmes vous avez d'ailleurs organisé plusieurs groupes de travail afin de lever les freins au recrutement de nouveaux réservistes et répondre à cet objectif ambitieux ce recrutement important engendrera la mise à disposition de moyens humains d'encadrement mais également du matériel supplémentaire ainsi pourriez-vous nous indiquer monsieur le ministre la répartition envisagée pour ses 100.000 hommes et femmes dans les différentes composantes de la réserve opérationnelle ainsi que les moyens mis en œuvre pour les intégrer je vous remercie merci la parole est à Jean-Marie Fivet merci Monsieur brillant monsieur le ministre lors de la Monna nature précédente en 2021 j'ai rédigé que ma collègue Isabelle Santiago un rapport d'information portant sur la transition écologique du ministère des armées la prise en compte de la transition écologique mais aussi énergétique du ministère et par voie de dérivée de nos armées est aujourd'hui un élément essentiel à prendre en compte dans notre stratégie de défense j'ai jamais françaises font partie des quelques armées autour du globe cette engagée en cette logique et ce dès 2007 avec le premier plan d'action environnemental du ministère des armées depuis et malgré les difficultés évidentes liées aux activités de nos armées le ministère n'a eu de cesse devrait en faveur d'une défense nationale durable plus récemment encore dans le cadre du projet de loi de finances 2023 LPM année 5 le ministère s'engageait au travers de diverses mesures dans la conduite des transitions écologiques et énergétiques ainsi Monsieur le Ministre pourriez-vous m'indiquer quelle mesure sont prévues dans le futur LPM en faveur et transition écologique et énergétique de nos armées je vous remercie merci il reste trois questions la parole est à Frédéric Mathieu oui monsieur le ministre la question des exportations d'armement peut pas être traitée à la légère un petit peu comme vous l'avez fait vous me pardonnerez si je suis un peu sévère tout à l'heure c'est pas pour ou contre les exports c'est comment on exporte et vers où et avec quel comment dire avec quel notion de l'intérêt général que nous avons en tête en ce qui concerne les marchands l'intérêt général on va le mettre de côté la dernière fois que nous les avons eu en audition en ce qui concerne un certain nombre d'exportations notamment vers des pays dictatoriaux des grandes démocraties théocratiques comme par exemple les Émirats arabes ou l'Arabie Saoudite ils disent nous on est là pour vendre on fait du business c'est leur intérêt particulier ils ont bien raison l'intérêt général il est pris en compte ou il est pris en compte dans le Parlement il est pris en compte chacun au gouvernement chacun ce qu'il concerne ce qu'on dit c'est qu'on a suffisamment eu de ministre des armées qui se comportaient comme des représentants de commerce et que la sécurité de nos ressortissants ou qu'il soit dans le monde ou qu'il soit dans le monde est un intérêt essentiel à défendre et la prolifération d'armes menace cet intérêt essentiel vous avez encore râpé tout à l'heure la situation une politique dans laquelle on est prenons les choses au sérieux disquons-en sérieusement et puis allons-y merci merci la parole est à Estelle Youssoupha merci monsieur le Président Monsieur le Ministre pour revenir sur la question de Mayotte et les langues ultramarins dans la loi de programmation militaire les enjeux stratégiques dans la zone est de leçon indien ou la menace et les tensions sont réelles je tiens à rappeler que le 17 février dernier les Marines sud-africaine chinoises et russes ont mené des exercices militaires à quelques centaines de kilomètres de nos côtes mahoraises et à quelques centaines de kilomètres des champs gaziers de Total dans le canal du Mozambique je souligne ici les risques d'instrumentalisation des flux migratoires définies par l'OTAN comme menace hybride et que nous observons à Mayotte avec la déstabilisation causée par l'immigration comorienne monsieur le ministre Mayotte aura-t-elle un patrouilleur outremer affecté à temps plein pour protéger notre frontière avez-vous décidé de la construction de la base navale en eau profonde à Mayotte je vous remercie merci la parole est à Natalia pousse merci monsieur le Président Monsieur le Ministre les menaces hyper vélos de type balistique ou plus encore planeur hypersonique représente un défi pour les systèmes de défense actuels y compris les plus sophistiqués à ce titre je me félicite que la Commission européenne réévalue sa position concernant le projet IDEF et envisage de soutenir un second projet d'intercepteurs d'armes hypersonique cette fois confiée à MDA qui reste le missilier européen par excellence la France poursuit l'évolution du sommepeté par le standard océan qui présente une capacité initiale d'interception de cible hypersonique en phase terminale c'est évolutions contribuent au renforcement d'ailleurs de la défense collective le santé Mamba étant intégré au système access de l'OTAN l'étape suivante serait l'évolution vers un standard OC2 qui consisterait à mondialiser toutes les composantes du somme TNG éventuellement par la jonction d'un radar type UHF qui pourrait nous prémunir de menaces venant du sud c'est d'ailleurs ce que nous avons recomm Andé dans notre rapport avec Jean-Louis Herriot sur la défense solaire en France et en Europe donc 5 millions d'euros sont prévus dans cette nouvelle LPM pour la défense surface r des évolutions vers le standard OC2 sont-elles prévues dans ces 5 milliards pour faire face à ces nouvelles menaces concernant le les évolutions du mandat merci Monsieur le Ministre oui je vais alors si vous en êtes d'accord j'essaie de vraiment répondre à tout le monde peut-être que parfois j'accélérais et évidemment je suis à votre disposition par ailleurs ou mon cabinet pour faire des compléments ou des rendez-vous enfin voilà l'audition enfin cette deuxième édition est un point de départ c'est pas pour moi la terminaison de notre affaire je reprends peut-être dans l'ordre inverse par lequel elles sont arrivées même posé avant santé NG c'est un programme absolument clé il y a des dimensions très techniques dans votre question que d'ailleurs Thalès nous a posé par ailleurs donc on aura l'occasion de leur répondre et je pense que vous aurez à connaître une audition du DGA j'imagine à huis clos donc ça vous permettra évidemment de de lui poser ces questions là dans la copie telle que je vous la présente on est sur une cible à 8 l'idée c'est de pouvoir porter la cible à 12 ensuite j'ai aussi de bons espoirs sur l'exportation faut reconnaître que le sante non NG c'est à dire l'actuel qui a été promis à l'Ukraine montre aussi quand même l'attente vis-à-vis de de ce type de système je le redis pour l'ensemble des comm parlementaires c'est l'équivalent de la classe des patriotes américains donc on est vraiment dans le haut du spectre donc ça je vous rassure les choses sont dans la dans la copie ce qu'il faut c'est tenir aussi des délais de livraison assez rapidement madame Youssoupha alors sur les trois aspects de votre question qui nous permet aussi quand même de parler de cette zone Indo qui est quand même bien particulier pour le territoire de Mayotte puisque si que situation connue évidemment liée aux gros défi que pose évidemment les sujets migratoires mais vous l'avez dit je vous en remercie les sujets liés aux terrorisme au Mozambique dont on parle trop peu malheureusement et qui sont un enjeu clé peut-être deux choses que je n'ai jamais dit publiquement enfin une annonce déjà je me rendrai au Comores en tant que mini des armes et prochainement pour avoir une discussion de sécurité avec le président azali parce que pour le coup je pense que c'est très responsabilité aussi que de que de traiter les sujets de souveraineté et compris maritime entre les eaux françaises et les eaux comoriennes à me rendre sur place assez rapidement et puis aussi vous dire qu'on actuellement un instrument de coopération avec le Mozambique pour les aider à lutter contre le terrorisme genre l'occasion d'y revenir mais en tout cas au delà du capacité il y a ce volet là sur le capacités pour le coup on aura l'occasion de décliner la la comment dire la copie outre-mer je vous le disais dans un autre cas sachez que oui un renforcement global des phase œil et deux affectations plus permanente de moyens a Mayotte qui reste des moyens phase œil mais qui seront dédiés à Mayotte pour le faire vite et je rajouterai les drones à mon avis sont une des grandes un des grands monsieur moraux pardonnez-moi vous mon conseiller vous cache la question des drones est absolument clé puisque certes il faut du patrouilleur maritime la question des Falcon évidemment est clé parce que on a vu dans le passé que ça a des effets dissuasifs importants sur les différentes filières de migration mais il est clair que la question des drones est absolument clé pour l'avenir on aura besoin d'y revenir en tout cas mettez engagé auprès de vous et auprès des élus de Mayotte de là où je viens de mes présentes fonctions en plus pour pour vous dire que oui il y avait bien une déclinaison mahoraise à la loi de programmation militaire base navale ça me rajeunit de quelques mois cette affaire nous ne sommes pas chez nous au sens état du terme puisque comme vous le savez une grande partie du foncier c'est le conseil départemental qui en a la comment dire la compétence donc ça renvoie aussi à des discussions avec les autorités locales dont j'imagine que le ministre de l'intérieur des Outre-mer doit avoir par ailleurs en ce moment en tout cas on aura l'occasion de dire monsieur Mathieu merci pour la précision sur les exportations d'armes et non vous n'êtes pas dur défendez vos convictions à la matière donc ça je vous reprocherai jamais alors après je pense qu'il faut aller jusqu'au bout Emirats arabes unis que vous considérez qu'il faut qu'on ferme la base aérienne 104 et qu'on doit dénoncer nos accords de défense moi je considère que pour l'intérêt général du pays ce point d'appui est fondamental pour notre sécurité on revient la dopacifique comme Djibouti pour d'autres raisons non mais je le dis et je le pense vraiment on dirait l'autre donc on pourra revenir évidemment sur la question des exportations d'armes mais elle participe malgré tout à l'équilibre du modèle ça je pense que c'est en tout cas le modèle il a été construit comme ça ça c'est factuel il repose là dessus donc ou alors c'est donc une relation différente à l'argent du contribuable parce que ça veut dire qu'il faudra encore plus de dépenses publiques militaire mais si la France insoumise plus d'argent encore pour les armées je crois que c'est intéressant de le savoir et qui permet de interroger le modèle non mais je dis sans provocation mais je pense que c'est utile quand même de faut que tout le monde réexplique le modèle pour mieux dire peut-être que vous n'êtes pas d'accord avec mais je pense que c'est important de le réexpliquer sinon plus personne ne comprend rien et je pense que notre devoir collectif c'est permettre à nos concitoyens de voir comment cette affaire est organisée sur les questions liées la transition écologique donc je crois que le député Fiévé me poser la question je crois aussi que Madame la écoutez vous avez également posé cette question je crois qu'il y a plusieurs volets bon un déjà des efforts ont été faits faut rendre hommage aux armées parce que c'est de la conduite quotidienne on a diminue moitié les consommations de fuel faut dire qu'on partait de loin évidemment on a diminué de 22%, je vous l'avais déjà dit un certain nombre de dépenses énergétiques il est clair que tout rénovation des infras doit s'accompagner d'un plan de sobriété énergétique sur sur nos bases et sur nos régiments donc là je pense que les effets sont spectaculaires dans la programmation militaire à venir parce que tout simplement on va vraiment changer la manière dont nos bâtiments sont structurés si on va au-delà je pense qu'on a un enjeu aussi sur les énergies renouvelables parce que parfois nous sommes un grand propriétaire de foncier donc en matière solaire je pense qu'on doit pouvoir faire mieux notamment sur nos bases aériennes donc des réflexions sont en cours je pense quand on parle d'écologie il faut aussi ne pas oublier que les emprises militaires sont souvent de grosses réserves en matière de biodivers et que là pour le coup il y a des choses intéressantes à y faire parce que comme des zones interdites par définition on peut y protéger un certain nombre d'espèces donc là je pense aussi qu'il y a un point important et sur la question aussi de la ressource en nous moi j'ai passé des instructions sur la sobriété en matière de ressources naturelles haut puisque là aussi parfois on a eu quand même des usages dans le passé qui n'étaient pas que on aura l'occasion de revenir dans la discussion en tout cas les armées se sont emparées de de cet enjeu et là aussi on pourra peut-être vous communiquer par ailleurs des informations plus précises et exactes y compris de manière territoriale sur ce qui peut être mené ici ou là réserve opérationnel alors là aussi monsieur député Bordas pour le coup il y a aussi une dimension pas que un terrar armée toutes les armées sont concernées partant du principe que le ratio concerne tout le monde c'est donc d'avoir mettre terre qui sera le plus saillant le plus évident et donc challenge est le plus fort j'ai demandé aussi à ce qu'on nous fasse des projections par département par délégation militaire départementale ce sont des cibles après ne vous accrochez pas assez cibles parce que dans un département on aurait moins et dans un appartement on aurait trop ça n'aurait connaissances en tout cas je pense que c'est un des moyens aussi de réussir territorialiser cette affaire est un des moyens de responsabiliser chaque DMD chaque chef de corps chaque officier général de défense ou de préfet maritime en tout cas je crois que là il y a un enjeu et j'aurai l'occasion aussi de vous communiquer ces chiffres parce qu'ils seront presque il n'est pas encore le cas au moment où je vous parle monsieur le député je crois Fernandez sur les questions de logement pardonnez-moi bon là il est clair que on a plusieurs enjeux alors ils écrivent différemment en fonction qu'il soit deux maniaux dans les lignes d'infras telles que je voulais indiquer tout à l'heure l'idée c'est que on était à 8000 logements on souhaite passer à 15000 logements via le contrat dans son déjà parlé en commission le contrat c'est gelec c'est bien ça c'est génial pardonnez moi donc ça c'est un enjeu là où je pense qu'on a une marge de progression importante c'est surtout ce qui est conventionné hors de manière l'idée avec les collectivités locales et donc surtout bailleur et là je pense qu'on a on a un enjeu enfin Neymar je progression qui me semble évidente et certaine mais là aussi à l'occasion d'y revenir ultérieurement en tout cas c'est un sujet qui est qui est important le nombre de frégates pour pour Lorient non je pense que c'est la bonne cible pour nos armées après on y reviendra sur les marches parce que c'est j'insiste un quelle armée on veut enfin alex est parti je vais répondre après mais même si les parties mais je je veux dire on peut on peut mettre 1000 milliards de dépenses militaires non on peut vouloir faire les États-Unis d'Amérique même le général de Gaulle n'a jamais voulu faire ça non mais je le dis sans provocation aucune c'est que je pense qu'il faut aussi définir une cible qui soit soutenable soutenable après en équipage soutenable en entretien en MCO soutenable en mission je pense qu'on en aura jamais assez si on en va là et que le devoir de nous autres politique c'est de trouver le bon équilibre entre ce qui est utile en fonction des différentes menaces et évidemment les marins et moi le premier on aimerait en faire plus néanmoins vous pourriez peut-être poser la question différemment est-ce que Lorient peut produire plus de frégate pour parler plutôt de l'impact industriel oui alors viens nous affaires d'export voilà pour le coup il y a quand même des discussions importantes pas que sur les frégates sur les sous-m sur peine sur l'égoïne sur bref il y a toute une gamme de naval Group qui à mon avis au regard des enjeux de sécurité maritimes que je décrivais succinctement tout à l'heure à mon avis sont de beaux enjeux et là pour le coup pour rassurer les députés de la France insoumise en plus avec des vrais démocraties dans le bassin méditerranéen je pense que les efforts que les Grecs sont en train de faire sur leur marine c'est intéressant Chypre séparé donc là il y a des enjeux sur lequel évidemment il faudra aussi qu'on revienne qui à mon avis intéressant aussi pour les sujets de sécurité collective sur le Haut Conseil des finances publiques monsieur le député alors merci d'y revenir ça me permet de de leur répondre à travers vous bon les 13,2 milliards d'euros ne sont pas incertain c'est ce que je disais tout à l'heure sur les recettes extra budgétaires elles sont documentées elles sont chiffrées donc j'ai demandé à ce qu'on voulait pas se passer comme ça vous aurez le tableau avec les sommes comme pour les reports de charges comme pour les les marges les différentes marges fonctionnelles c'est la force aussi du ministère des armées d'avoir ses propres ressources c'est une somme petite sur les 413 milliards c'est 13 milliards mais c'est sûr que c'est un modèle particulier et unique qu'on ne retrouve pas dans les autres ministères parce qu'ils n'ont pas forcément ce système de recettes donc là c'est soutenable la réalité monsieur député en fait c'est toujours été le cas et j'ai considéré que pour cette copie c'était bien de montrer les deux chiffres 413 et 400 parce qu'en fait sur les périodes précédentes il y avait déjà des ressources extra budgétaires ce que j'aimerais également pour mon cabinet c'est qu'on donne au parlementaire les ressources extra budgétaires des dix dernières années comme ça ça va vous montrer que c'est pas c'est pas du faux argent et que c'est bel et bien de parfois c'était plutôt des produits de session parfois c'est le SSA donc vous le verrez comment c'est fait mais c'est pas au doigt mouillé quelque chose on se dit tiens on essaiera de boucler plus tard ça correspond véritablement à des choses qui existent donc ça on va vous donner tous les documents et si vous en manque ou si vous souhaitez accéder à des choses évidemment on vous les donnera sur les questions liées je vous en prie sur les questions liées aux coopération avec l'Allemagne dont je ne doute pas qu'on reviendra dans les temps qui viendront bon l'expression bon sentiment elle est politique elle vous appartient monsieur le député après la réalité c'est que notre modèle d'armée fait que on ne transigera pas avec des vrais fondamentaux et de vrais lignes rouges donc si je devais dire les choses le Scaff à la fin ça ressemblera aussi à un avion qui sera utile pour notre Armée de l'Air dissuasion nucléaire comprise voilà on peut pas dire plus clair ça veut dire que ne pensez pas vous avez le droit de le penser politiquement mais en tout cas sincèrement entre nous ne pensez pas que nous soyons naïfs en quoi que ce soit et moi j'ai demandé à l'armée de l'air lorsque j'ai confirmé récemment la tranche 5 du Rafale de commencer aussi à clairement dire précisément parce que parfois la faiblesse est chez nous monsieur le député d'être trop flou sur ce que nous attendons du futur avion c'est aussi l'Armée de l'Air et de l'Espace parce que aussi force à une stratégie parce que des missions qui sont bien précises de dire le Scaff il doit ressembler à ça ça comprend la dissuasion ça compréhend aussi la dimension aéronavale et ça évidemment c'est à nous de le dire aux partenaires allemands pas que trop souvent les Espagnols ce qui n'est pas élégant vis-à-vis de donc il faut le il faut le rappeler et peut-être demain d'autres partenaires je vais le redire devant la prévention de la nation mais il y aura un successeur rafale quoi qu'il arrive et quoi qu'il arrive il devra correspondre aux intérêts souverains français après monsieur député partager l'addition à plusieurs dans le dans cette affaire à du bon aussi pour le contribuable et c'est aussi ce qui se passe et ça permet aussi de garantir la soutenabilité des programmes mais j'imagine qu'on y reviendra d'ailleurs si j'avais une inquiétude elle serait plus sur le mgccès est-ce que sur le Scaff parce que le Scaff la France est chef de fil faut le redire aussi parce que parfois on doute du Scaff alors que c'est nous qui en sommes chef de fil et d'assaut les premiers donc et c'est eux qui tiennent aussi un peu le rythme de cette affaire donc je peux avoir des inquiétudes politiques peut-être politicienne sur le SCAF néanmoins sur le fond le Scaff c'est la France qui est quand même donne la mgcs c'est pas le cas donc ce que vous avez dit sur le mgcs je ne refuse pas complètement et je vois le programme prendre du retard et ça m'inquiète je le dis devant vous avec beaucoup d'humidité je dis ceci rescave mgcs si vous me le permettez y compris dans la suite de notre travaux ensemble je pense que c'est pas du tout les mêmes les mêmes objets à la fin ni les mêmes enjeux ni les mêmes conduites sur transition écologique j'ai déjà répondu Parlement madame Thomas donc merci de d'y être revenu je pense que c'est très très important et on aura l'occasion d'en débattre ensemble sur comment il faut faire bon l'inflation elle est traitée je le redis parce que bon pour tout je pourrais m'en moquer parce que je ne suis communier des armées mais en fait c'est le seul ministère dans lequel l'inflation est traitée et c'est ça que je trouve assez curieux d'y revenir autant de fois je me permets de vous le dire elle est traitée avec des mesures de gestion et les traités de l'argent nouveau quand vous avez pas peine ou François Brown en général on leur pose jamais autant la question de l'impact de l'inflation sur le programme des constructions hospitalières or pour autant pardon mais le ministère de la Santé n'a pas du tout les outils de gestion d'inflation je devrais pas le dire comme ça mais je le dis quand même ça c'est en sincérité je veux dire s'il y a bien un ministère qui a les moyens de traiter l'inflation c'est celui-ci donc je vous avais raison de me poser la question mais une fois que je vous ai répondu vous voyez ce que après je pourrais encore le redocumenter évidemment si vous le souhaitez même la députés mais pour le coup c'est traité c'est traité et les report de charge pardon sont un bon outil parce qu'en plus l'inflation je l'espère après ça dépend de votre caractère si vous êtes optimiste ou pessimiste sur les prévisions d'inflation mais on se dit aussi que cette inflation telle qu'on la connaît ne durera pas et qu'à un moment donné quand on aura cette décroissance j'espère je fais aussi se parier pour être honnête avec vous avec humidité c'est de se dire qu'à un moment donné on va retrouver aussi des marges manœuvres et on sera content d'ailleurs de s'acquitter de factures avec les reports de charge au moment où les facteurs macroéconomiques seront meilleurs donc il y a un pari collectif à faire mais si on compare aussi l'égalises des années 60 et l'inflation qu'il connaissaient jusqu'au choc 74 ça sera on sera vous ne serez pas la première législature et moi le premier ministre a traité ce sujet en tout cas depuis et d'ailleurs parce que ce sont souvent les députés qu'ils l'ont voulu et qui l'ont imposé au gouvernement dans le passé faut être honnête il y a des mesures pour traiter l'inflation et ça c'est plutôt l'héritage de vos prédécesseurs au Parlement qui l'ont voulu donc je pense qu'on pourra là aussi encore y revenir une nouvelle fois enfin on a quand même les outils pour se faire alors bonne question sur diffusion nucléaires et conventionnelles j'estime que l'équilibre est le bon mais c'est vrai que on n'a pas le temps de tout détailler il est le bon même la difficulté possible parce qu'on a un modèle qui est original dans certains puissances dotées les forces nucléaires font leur vie complètement à part chez nous notre modèle fait que les contrats opérationnels liés la dissuasion sont très imbriquées avec les contrats conventionnels les forces ADN stratégiques pour donner un exemple très précis les rafales qui sont employés pour les faces même des missions qui parfois sont non nucléaires donc en fait cette organisation là y compris d'ailleurs pour nos notre marine à ce mérite c'est que la dissuasion nucléaire a toujours tiré l'ensemble vers le haut parce qu'en fait ça garantit des moyens qui peuvent aussi être utilisés différemment donc ça pour répondre à votre question les équilibres sont les bons mais là aussi je pourrais évidemment y revenir et répondre à vos questions plus avant sur les drones monsieur le député oh cool alors pour le coup bon déjà la filière n'est pas que militaire doit être dual parce que pour beaucoup d'usages y compris en sécurité civile pour les 10 pour les entreprises enfin bref je pense que si on veut avoir une filière souveraine là aussi il faut qu'on soit capable d'accrocher toutes les opportunités sur sur tous les côtés donc ça c'est absolument clair je pense que il faut pas revivre ce qui s'est passé sur le Reaper et ça pour le coup on remarque etc vous nous permettent de le faire les sommes importantes que j'indiquais tout à l'heure vont nous permettre quand même de donner de la visibilité aussi sur évidemment la filière drone avec des entreprises qui commencent à faire des choses intéressantes y compris d'ailleurs les PME dont nous parlions tout à l'heure dans le premier échange il est clair que vu le rôle des drones à l'avenir il nous faut être complètement souvent des drones les plus petits munitions téléopérée jetable en quelque sorte au drone qui sont au final des petits avions qui coûtent plusieurs millions d'euros pour ça je pense que je suis sur l'ensemble de la gamme il faut qu'on avance avec les 5 milliards d'euros je suis honnête avec vous je souhaite aussi qu'on fasse travailler un peu la concurrence les entreprises qui font des choses bien Airbus d'assaut etc mais je pense que là sur l'ensemble du spectre si on se sert correctement de l'argent on y arrivera et d'ailleurs je pense aussi qu'il faut qu'on ait un modèle soutenable parce que vous allez pas commencer à avoir des drones qui coûtent tellement cher qu'on en aura de manière échantillonnaire donc il faut qu'on soit capable aussi de réfléchir aux modèles économique de ces drones ça c'est un point qui est évidemment clé Thémis madame la députée Martin oui les crédits pour Témis sont reconduits surtout des crédits de ressources humaines parce qu'en fait c'est une plateforme de personnes qui s'occupe de ça il y a pas de crédit d'investissement si vous voulez en tant que tel donc c'est dans la copie RH il faut qu'on aille plus loin encore sur cette question dans les années qui viendront pas que par Themis mais aussi par la la grande sensibilisation du commandement parce que tennis à son rôle à jouer vous l'avez rappelé je souscris ce que vous avez dit après c'est une affaire de commandement au quotidien encadrement sous-oeuf encadrement officier grand chef militaire et capacité à proposer au ministre quand il le faut les sanctions qui doivent être prononcées je pense que là-dessus il faut être absolument calme et clinique sanction et poursuites pénale s'il le faut même en tout cas moi je pense que c'est l'armée de la qui protège la nation de ceci l’armée de la République donc par définition elle doit aussi véhiculer ses valeurs là beaucoup de choses ont été faites je pense vraiment qu'il y a culturellement des bons en avant qui sont SPECT enfin j'ai encore des signalements ici là de temps en temps soit par le commandement soit par la DSD et à chaque fois je demande est-ce que des sanctions sont instruites en tout cas là aussi je pourrais revenir sur ce sujet s'il vous plaît et c'est nul alors oui vous avez raison Madame la député parler de nouvelles élans citoyen et de capacité à travailler la résilience de la nation et à projeter la jeunesse moi j'en suis évidemment complètement convaincu je suis militant du SMU je considère en plus que tenter quelque chose de nouveau qui prendrait le meilleur de l'école et le meilleur des armées enfin dans notre histoire ça vaut le coup d'essayer et d'ailleurs au fond je note que sur tous les bancs il y a pas de refus mais non monsieur député s'intoule vous-même d'ailleurs vous avez proposé des choses pendant la campagne présidentielle donc là aussi enfin sauf à ce que soit de l'opposition pour se poser on n'a pas tous la même approche de ce que peut-être le SMU mais tout le monde ressent qu'il y a de la place pour un objet comme celui-ci me trompe en disant ça ou pas je crois que non vous avez déjà oublié vos programmes électoraux de l'année dernière ce dont je ne doute pas bon donc tout le monde ressent qui a quelque chose à proposer à la jeunesse tout le monde le ressent tout le monde aussi ressent qui a besoin de relever de nouveaux défis notamment lui la transition écologique pour ne citer que celui-ci donc tout le monde tourne autour de quelque chose honnêtement après je l'ai dit tout à l'heure le programmation militaire c'est fait pour le format des armées et je pense que mettre le signe dans la programmation militaire n'était pas une bonne idée voilà et donc c'est pour cela que il s'y retrouve pas et que je crois que pour le coup ça permet aussi de réserver à des vecteurs spécifiques la question du SNU ce qui me permet aussi de répondre à la question qui a été posée par Monsieur ça tout d'ailleurs que au fond ça permet aussi de rebasculer peut-être en analyse budgétaire pour les sujets qui pourraient toucher au SMU et pas en programmation c'est un impactera pas la programmation sauf évidemment ce qui est déjà prévu qui touche aux réserve c'est-à-dire en clair c'est normal parce que les réserves c'est le format des armées voilà je pense que c'est aussi une question de lisibilité démocratique sur l'utilisation de l'argent du contribuable les réserves n'ont pas de raison que ce soit pas traité par la LPM c'est le cas donc si un jour le essai nuit doit comprendre une passerelle vers les réserves le s&u à ses propres instruments et les réserves évidemment sont la programmation militaire sur la 400m notamment c'est un outil qui est absolument formidable quand on voit les capacités d'élongation et d'emports c'est un énorme changement qui est pas notre également pour notre présence en Afrique parce que plus on est capable de projeter vite lourd loin plus évidemment ça change aussi la nécessité d'avoir des forces prépositionnées pourquoi on avait des forces prépositionnées aussi parce que le temps de rejoindre par la métropole ou de l'Hexagone était très long enfin j'enfonce une porte ouverte mais souvent là aussi j'étais frappé de lire des choses sur le changement de posture de la France sur les bases africaines sans tirées aussi des conclusions des sauts technologiques qui étaient ceux-là nous on ne remet pas en cause la cible à 50 la proposition que je vous fais c'est au moins 35 dans dans la copie du rapport annexé la tel que elle vous est proposée moi j'ai une discussion avec évidemment Airbus avec le partenaire espagnol avec les Britanniques avec les Allemands sur l'export je pense que pour le coup quand vous voyez la manœuvre remarquable techniquement tactiquement j'entends je précise sur l'évacuation en Afghanistan sur le le tarmac de l'aéroport vous n'aviez que des A400 m et que des pays à 400 mm c'est-à-dire qu'aujourd'hui c'est l'avion qui permet à coup sûr de réaliser ça donc moi je l'Amicale bienveillante pression aussi que je mets sur les industriels je reste persuadé qu'il faut mettre le paquet sur l'export à la 400m c'est un des moyens aussi de finir le programme alors après les discussions avec les différents les différents en tout cas au moins 35 quand je dis au moins 35 c'est vraiment au moins 35 c'est à dire que en fonction aussi de l'inflation on y revient ce que ni pas que ça existe si on avait un retournement des facteurs ça peut permettre peut-être d'aller un peu plus loin de 35 parce que les usages pour la 400 m pour le coup ils sont là ils existent et ils sont évidemment importants les bâtiments de surface monsieur le député Bru et sous-marin aussi parce qu'au fond on peut pas déconnecter les deux bon je pense qu'on aura l'occasion d'y revenir plus longuement une autre fois mais peut-être même d'ailleurs par armé parce qu'au final on l'a peu fait faire la LPM approche terre je crois que c'est le député mercenaire dit qu'il en reparlera une prochaine fois il y a des choses à dire approche Armée de l'Air approche marine donc là peut-être qu'on le refera de manière plus plus profonde et surtout ça me permet aussi de répondre au député marlex l'histoire le rideau ne tombe pas brutalement en 2030 ça serait une lecture scolaire de la LPM là pour le coup quand on raisonne comme ça la cible est à 2035 c'est une évidence enfin le programmation militaire elle donne des crédits de paiement et des cibles sur cinq ans et des cibles sur 10 ans à chaque fois à chaque fois en tout cas une bonne loi programmation militaire elle fait ça c'est sûr avant j'étais plutôt pour faire mes trucs et puis supprimer donc par définition la reconduite était plus simple là il est clair qu'il faut déjà se poser la question c'est quoi le format d'armée a terminaison les formats d'armée a-t-il terminaison c'est 2035 et donc sur les bateaux de surface typiquement vous avez quelque chose avec des points de passage à 2030 qui sont ambitieux et la terminaison se fera entre 30 et 35 mais c'est normal et d'ailleurs pour des raisons aussi qui tient ce qu'on disait tout à l'heure aussi sur les capacités à produire de naval group sur les capacités à l'export etc après j'ai plutôt fait un choix pour la marine de tenir des délais court sur tout ce qui est sous marinade passer la classe Barracuda avec les changements vers le Suffren parce qu'il y a des enjeux d'un froid je le dis à côté de votre voisin député de Toulon c'est que au fond quand vous avez des gros objets comme les sous-marins du clarnataque ce sont pas typiquement les mêmes infrastructures d'accueil les mêmes quais les mêmes enjeux d'entretien donc avoir trop longtemps deux types de sous-marins nucléaire d'attaque ensemble c'est pas de bonne gestion enfin forcément il y a un tulage c'est inévitable mais ne pas avoir un tulage qui dure trop longtemps me semble être une bonne chose ce que la différence avec scorpion pas parce que je préférerais les marins l'armée de terre on la remette des Romains c'est juste que par définition les infrascorpions sont d'une autre unité une autre taille une autre échelle que pour que pour les sous-marins donc parlant de cette digression mais il y a aussi tout ça à regarder impact MCO dans le rythme des changements impact un frein tout ça évidemment était documenté par les forces armées et je serai aussi vous en faire la démonstration monsieur le député saint Toul je langage auprès vous donc je vous l'annonce il y aura aucune fermeture d'aucun aucune structure du service de santé des armées en province j'ai mené un certain nombre de réunions ces derniers temps j'ai pas encore rendu public la feuille de route je pense que les fermetures pour le coup n'ont pas de sens par rapport au rôle que le service de santé des armées donne au territoire concerné étant entendu en plus que parfois évidemment le système sanitaire civile n'est pas toujours en bonne forme pour dire les choses pudiquement néanmoins moi j'ai souhaité que désormais on aille à une spécialisation de ces antennes typiquement sur la blessure psychique on a commencé avec Patricia mirales à travailler là-dessus vous le savez il y a beaucoup de besoins qui sont exprimés par les armées évidemment vous avez déjà et persi mais je pense que ce serait une faute lourde typiquement de ne traiter ce sujet là si loin des forces alors reviens la dimension de proximité du SSA et pour le coup les antennes en région moi je souhaite qu'on puisse désormais avoir le plot un peu général enfin pardon parfois il est déjà plus tout à fait général et donc faut pas raconter d'histoires ou alors il est lié à une mission spécifique bref par exemple et la dissuasion parce que participent clairement aussi de la permanence à la mer de nos séné-le donc faut pas détacher parfois certains antennes du SSA de la mission pour laquelle on avait imaginé l'antenne ça je suis en train aussi des retravailler et puis pour Marseille pour Lyon pour Metz pour prendre ou bordeaux voilà pour prendre ces exemples là moi je souhaite qu'on aille vers une spécialisation et peut-être aussi plus connecté avec ce que font les Invalides la stimulation les avait donc je suis pas en train de vous parler des maisons à tous c'est encore autre chose mais vraiment sur du soin et qu'on soit capable de spécialiser ça vous donne un peu l'orientation qu'on était en train de prendre donc aucune fermeture et en revanche en faire des antennes qui soient véritablement des des antennes avec de la permanence de soins sur des thématiques de spécialisation qui correspondent aux besoins milliers du terrain réserviste compris voilà globalement un peu là où nous en sommes sur le service de santé des armées et c'est nul je vous ai répond u sur monsieur le député Giletti alors votre question était directe à la fin je reviens pas par les quelques digressions que vous avez faites dans le chemin de l'escalier sur est-ce que le socle d'activité est suffisant oui parce que on en parle assez peu et ça me permettra encore de répondre aux députés Marex qui est parti c'est le je pense que souvent pour ne pas avoir trop s'ennuyé politiquement avec la question des rythmes des programmes la tentation est comprimé le MCO l'activité des forces et pour cause ça se voit pas peu s'affranchit pas le mur du son quelques commissaires à la défense spécialiste en compte les forces armées elles s'en rendent bien compte et au fond on se dit bah voilà on va préférer réduire l'entraînement on va préférer réduire le nombre d'heures qu'un aviateur va par exemple faire manche de son rafale ou de son mirage le nombre d'heures à la mer et puis comme ça ça permet quand même d'avoir des de manière un peu scolaire des programmes qui s'arrêtent bien à la borne de la LPM en mode vous avez vu on a tout fini scorpion 2030 tout va bien bon parce qu'il y a quand même des contraintes budgétaires elle existe enfin je ou alors c'est pour tout le monde il n'y a que le budget de la défense qui compte et vous êtes prêt à tous présenter des mesures d'économie par ailleurs enfin ça on verra en tout cas je vois que ce serait une faute terrible par rapport à nos armées que vous connaissez bien armée d'emploi que de réduire l'entraînement et l'activité des forces donc peut-être que j'ai pas assez précisé dans mon propos introductif qu'on peut vous faire passer les chiffres sur l'activité des forces va augmenter ou se maintenir pour en fonction des armées des unités ça dépend un très très haut niveau d'engagement et ça pour moi c'est clé et entre réduire l'activité et et lisser le programme scorpion sur deux années de plus mon choix est fait même si politiquement c'est sûrement plus facile de faire l'inverse en tout cas je pense que pour les armées c'est comme ça qu'il faut le faire ça j'ai pas beaucoup de doutes sur sur la manière de s'y prendre cadencement des marches on y reviendra bon de toute façon je veux dire une chose j'ai bien compris ce matin que pour certains j'ai lu aussi le Figaro ce matin bon je vois bien que c'est un des moyens de prendre politiquement la copie le plus je ne reprochais pas au député la chose faire de la politique la dernière fois par chose aux autres groupes politiques LR Ouarn de vouloir en faire après ce que je vois c'est que nous la terminaison dans nos engagements c'est 69 milliards Madame Le Pen je crois a été autour de 68 milliards madame Pécresse était à moins bon donc dès lors qu'on est tous d'accord sur la date et la somme après le rythme est une affaire de contrainte sachant que de toute façon c'est nous qu'en avons visité exécuter la plus grande des parties depuis 2017 donc après la question des marches moi je la regarde hyper calmement et hyper cliniquement il faut que ça corresponde à un besoin militaire en face et aussi une capacité à mettre en tension les industriels voilà je vous réponds merde la plus la plus neutre qui soit et la plus engagée en tout cas parce que ce qui compte c'est que ça augmente vraiment voilà après tant d'années de diminution ce qui compte c'est l'effet final recherché c'est une augmentation et pas que pour augmenter pas que pour dire qu'on a augmenté mais aussi évidemment pour créer des effets militaires réels en cela j'ai répondu au début de tes marlex aussi bon arbitrage négatif je le redis les étalement font partie des programmations ou alors bon en tout cas moi j'assume cela ensuite pour terminer Monsieur le Député place ça comme on dirait dans les unités ça c'est clé vous le verrez avec le DGA je lui ai demandé et confier la mission de créer ce qu'on appelle une force d'acquisition réactive c'est à dire en clair sur certains régiments unités ou certaines oui unité typiquement comme les forces spéciales dont je parlais tout à l'heure une capacité à surréagère parfois des objets civils qui peuvent avoir un usage pour eux à des fins militaires et être en capacité de l'acheter on revient à un autre chantier dont je peux parler depuis le début de l'audition c'est évidemment la déconcentration et la simplification nécessaire des circuits de décision au sein du ministère qui évidemment un ministère pyramidal et Jacobins ce qui est plutôt rassurant pour une force armée mais qui parfois sur certains mécaniques administratives on peut déconcentrer des sommes d'argent et des capacités d'achat pourvu que tout ça se fasse en cohérence évidemment c'est le boulot après la souche est freeplan et les ta major des armées de veiller à ce que les choses il a déjà est-ce que les choses qui soient faites soient faites en cohérence de manière globale en tout cas c'est prévu dans la copie et sur l'accès financier de la j'ai déjà un peu répondu tout à l'heure mais de fait vous avez raison d'y revenir voilà mesdames messieurs les députés ce que j'ai essayé de vous dire en peu de temps en m'excusant de ne pas avoir été complet par définition sur un exercice aussi fort j'ai oublié quelque chose pardonnez-moi chant normatif de LPM économie de guerre merci mesdames les députés de me rappeler à l'ordre oui deux mesures simples il y en a plusieurs de manière simple en situation dégradée être capacité de faire au moins de choses réquisitionner y compris les stocks qui permet tout simplement l'industrie de défense de le faire dans un champ très orgue très organisé on est vraiment dans des mécanismes de protection à défense nationale on fera pas ça n'importe comment et le deuxième outil droite priorisé donc là vous avez une entreprise qui est en train de fabriquer quelque chose vous dites attendez on vous a acheté des choses c'est bien que vous ayez des clients l'export mais vous comprendrez que regarde la situation sécuritaire dans lequel la France est engagée on vous commande de prioriser la commande française par rapport à une autre commande ou une commande civile française voilà ce qui permet de passer en priorité devant les autres si je devais les résumer d'un mot voilà les deux les deux propositions qui sont faites mais je pourrais vous donner le détail tel qu'il est présenté dans le dans le projet de loi merci monsieur le ministre d'avoir relevé brièvement le défi de répondre à l'ensemble de ces 34 questions l'espace de d'une audition mes chers collègues prochaine à 15 heures en salle des commissions des finances de Pierre Moscovici premier président de la Cour des comptes bon appétit à tous