Paul Christophe : conférence de presse du groupe Horizons et Indépendants à l'Assemblée - 13/05/2025

Bonjour à toutes et à tous. Merci de de votre présence. On a prévu donc aujourd'hui de faire un point presse tout particulièrement orienté vers le texte qui va animer nos débats en séance sur plusieurs jours et donc plusieurs semaines puisque je vous a pas échappé que sur le la partie liée aux soins pédatifs, on en est à 673 amendements et que sur la partie fin de vie, il y a 2655 amendements inscrits au moment où je parle et que nous avons un rythme de l'ordre de 25 amendements à l'heure. qu'on va avoir largement le temps de d'apprécier la portée de ce texte.

Donc c'est un débat sur la fin de vie qui nous revient. Vous savez qu'on avait entamé donc la discussion avant la dissolution euh donc qui revient sous une forme particulière avec deux textes. L'un consacré plutôt à la question des soins pallifs et l'autre sur l'aide à mourir.

Évidemment, c'est un texte que j'ai dit particulier parce que il touche à l'indime, il touche à la conscience de chacun et donc il fait que au sein en tout cas du groupe Horizon Indépendant, nous aurons pas une position de groupe unanime. On aura bien évidemment la liberté de vote qui sera accordée à à l'ensemble l'ensemble des des membres. Le texte sur les les soins palatifs lui suscite bien évidment un un soutien très large.

Moi-même ayant sur mon petit village un hôpital tourné évalation palative depuis très longtemps. À l'époque, on appelait même ça le service des patients à faible espérance de vie pour vous dire. Donc on a aujourd'hui un soutien très large donc sur sur ce texte.

Il nous il nous a été important d'aller plus loin sur l'offre aujourd'hui puisque vous savez qu'on a une vingtaine de départements où il y a pas de services dédiés aux soins palatifs en tant que tel et on sait tous que même si la loi CLTI avait prévu euh le soinatif à domicile, on en est encore très loin d'apporter des réponses satisfaisantes à nos concitoyens notamment au titre de l'accompagnement psychologique qui est absolument indispensable. Et puis enfin donc sur la deuxième partie bien nous avons là aussi nous avions plutôt un texte qui était relativement équilibré en entrée de de travail au niveau de la commission. Il a été plutôt mal mené en sur par rapport à cet équilibre.

Je laisserai bien évident François Gendigon qui est notre spécialiste et bien en parler. Voilà aujourd'hui on a ce besoin en tout cas de retravailler au titre de l'examen qui posait en séance sur un retour à un certain équilibre pour permettre son acceptation. Cher François, je te je te propose et bien de de commenter ces deux textes.

Merci. Bonjour à toutes et à tous. Très heureux d'être parmi vous ce matin.

Donc je suis courrapporteur sur le texte ce point palliatif. Un texte qui ne comme l'a dit Paul ne pose pas de problèmes particuliers. Simplement l'ambition de ce texte c'est de déployer justement les les soins palliatifs partout sur le territoire.

Donc notamment par la création ce qu'on appelle de maison d'accompagnement. maison d'accompagnement qui sont en fait une alternative au retour à domicile. C'est-à-dire que on peut avoir des personnes malades qui sont toujours à l'hôpital mais où l'État malgré tout est stationnaire malgré l'avancement de la de la maladie et qui pourrait rentrer chez eux mais parce que le logement n'est pas adapté, parce que les aidants et l'approche famille n'est pas forcément présente, et bien ce sont des maisons qui pourront accueillir justement ces personnes en soins palliatifs.

Les aidents seront aussi bien sûr accueillis aussi les bénévoles qui contribuent aussi à l'accompagnement et bien des personnes en soins palliatifs. Ce sont des unités de vie de 12 à 15 lits où il y aura comment dire des personnels présents 24h/ 24 que ce soit la nuit que ce soit le jour avec aussi bien sûr l'accueil du personnel soignant tel que l'hospitalisation à domicile qui plutôt que d'aller à domicile viendra et bien dans ces maisons d'accompagnement. Donc l'ambition, c'est un plan décénal sur 10 ans avec 100 millions par an à la fois pour déployer ces maisons d'accompagnement, mais aussi former le personnel soignant aux soins palliatifs.

C'est quelque chose d'important. J'ai eu l'occasion de visiter l'unité soins palliatifs au CHU Danger et on voit l'engagement de ces personnes et la formation nécessaire pour l'accompagnement en soin en soin palliatif. Voilà sur ce premier texte, je dirais ce qu'on peut dire.

Vous aurez peut-être des questions à me poser. Et sur le deuxème texte, donc un deuxième texte qui n'est pas du tout concurrent ou qui doit venir s'interposer avec le premier texte, c'est plutôt pour moi un texte complémentaire euh aux soins palliatifs. Euh c'est pas du tout deux sujets qui qui doivent se horter.

Euh le texte qui était initialement proposé sur l'ancienne mandature qui avait été élaboré avec le concours donc d'Anas Firma Lebodo est pour moi quelque chose de très de très cadré. être majeur, résidé en France, être français résidé en France depuis de longues années, être atteint d'une maladie grave et incurable avec un pronostic vital engagé, avoir toute sa conscience, toute sa lucidité, souffrir de d'avoir des souffrances physiques réfractaires et la difficulté c'est ou psychologique. On voit que le texte s'ouvre aujourd'hui sortie de de commission avec aussi la volonté à partir du moment où on doit être lucide, à partir du moment où on demande à bénéficier de l'aide active, à mourir et entre guillemets passer à l'acte, avoir toute sa conscience, d'où la notion d'autoadministration qui pour moi est quelque chose aussi d'important.

Donc voilà, des débats qui maintenant durent depuis presque 1 an et demi. Euh on voit que la gauche a voulu ouvrir le texte. Voilà ce qui va à mon avis peut-être contraindre certains à s'abstenir ou à voter contre le texte qui est quand même pour moi dommageable parce que je pense que il y a besoin d'un texte.

Il y a besoin d'un texte malgré le déploiement des soins palliatifs. Et pourquoi un texte sur la fin de vie ? parce que il y a certaines maladies qui concernent un petit nombre de personnes mais malgré tout quelques milliers quand même de personnes en France.

On va la nommer la maladie de charco et les maladies euh voilà des des génératrices. Je je pense que c'est important qu'il y ait malgré tout ce deuxième texte et c'est important qu'il y ait ce deuxième texte qui soit voté mais pas dans n'importe quelle condition. Merci François.

Est-ce que vous avez des questions sur ce sujet ou un autre ? Vous parlez des unités qui existe déjà ? Il y a des unités de vie qui existent pour rattaché à des hôpitaux.

OK. Des unités de vie qui existent déjà rattaché à des hôpitaux. 100 millions donc par an.

Vous les trouvez où ? Alors les premiers 100 millions d'euros ont été inscrits au projet de loi de finance de la CV sociale 2025. cette trajectoire d'un milliard sur 10 ans.

C'est important de rappeler effectivement l'existant ségré est ce que ce que j'observe en tout cas moi pour avoir aussi côtoyé donc vraiment le servicef que j'évoquais tout à l'heure c'est qu'en terme de doctrine on oriente trop tardivement les patients service et donc ils arrivent avec une souffrance extrême qui les appelle d'ailleurs très souvent à réclamer une aide à mourir et et ce qu'on observe aussi c'est que après 48 heures d'accompagnement les gens vous disent le soir à demain. Donc c'estàd que cette notion de ce besoin ressenti au regard de la souffrance mal maîtrisée de d'accéder à une aide active à la mourir disparaît finalement à partir de l'accompagnement même si la fin sera la même si elle est inéductable. Ce que ce que changer à mon sens également l'approche doctrinaire de manière générale pour mieux orienter les patients vers les services concerné où il y a une prise en charge conforme et puis ensuite évidemment c'est doter les départements où il y a pas forcément d'unité dédiée proactive et également renforcer donc l'aide à domicile donc le soin palatif à domicile et ça ça passe par de la formation de personnel donc et des moyens et des maisons donc ils sont associées puisque c'est que parfois on va au palatif on peut aussi en sortir avant potentiellement d'y retourner.

Donc on a besoin de structures intermédiaires et donc c'est tout le tout l'enjeu du budget de la sité sociale 2025 et des suivants puisque c'est une trajectoire à 10 ans qui est identifiée à l'ône de 100 millions d'euros par an. Les 100 premiers millions ont été hectés dans le cadre du budget 2025. Au niveau de pardon euh comment est reçu au niveau de de l'achat enfin l'hospitalisation à domicile parce que ils ont un manque de personnel important hein, ils s'en plaignent déjà depuis 10 ans.

Donc comment on va récupérer le personnel aussi pour ces unités ? C'est pour ça qu'on est sur une une trajectoire à 10 ans, ce qu'il faut pas se mentir non plus. Je pense que d'abord c'est c'est vous connaissez tout comme moi la la question la démographie médicale he qui traverse nos territoires.

Ça va du médecin généraliste mais également jusqu'au particpalier en passant par les services spécialisés. Et donc c'est pour ça que les efforts aujourd'hui sont concentrés sur la formation des professionnels et l'accompagnement vers les orientations nécessaires. Donc en soit là c'est d'une trajectoire de 10 ans hein, c'est pas neutre.

Euh je souhaiterais qu'on aille beaucoup plus vite parce que comme je le disais euh euh je suis un défenseur en tout cas fervant défenseur de l'accompagnement en soins palétiques. On voit bien que aujourd'hui on est plutôt vous l'avez p sur du HAD donc plutôt de l'hospitalisation de bill que de l'accompagnement soin prédatif tel qu'on l'imagine aujourd'hui dans la doctrine soin prédatif notamment avec l'accompagnement. Je l'emplier ce mot et c'est un mot important dans le cas de discussion de l'accompagnement nécessaire à la fois d'ailleurs pour le pour le patient mais aussi la famille qui accompagne.

D'un point de vue d'un point de vue plus général, comment appréciez-vous la prise de position du ministre de l'intérieur par exemple qui met un peu de d'huile sur le feu si on peut dire. Euh est-ce que c'est un peu contradictoire avec les consignes de respect, d'humilité de qui est qui sont donnés au aux parlementaires ? Bon, moi je laisserai le premier ministre commenter le respect des doctrines qu'il impose dans son vement.

Mais ce que vous pointez du doigt finalement, c'est ce que je disais tout à l'heure aussi en prémambule. Cette question de l'approche de la fin de vie, elle touche l'indime. Elle touche chacun finalement de manière différente, parfois par rapport à son propre vécu ou ses aspirations, parfois peut-être par rapport à à sa vision religieuse et ce qui fait que finalement ce que nous avons aujourd'hui, c'est un débat finalement pour moi un débat de société plutôt qu'un débat politique.

J'ai envie de dire quelque part ça me rassure parce que euh je pense pas que ce soit une question politique en tant que telle mais une question de société, une question philosophique qui doit nous traverser et je trouve plutôt sain finalement qu'il y ait des avis différents qui permettent finalement d'entretenir un débat. Je pense que les les positions sont parfois euh très écartées hein entre les uns et les autres mais pourtant on peut pas dire que les débats ce soient pas produit avec un certain respect. C'est ce qu'on avait observé il y a un an et demi lors le premier examen du texte qui s'est arrêté je rappelle celui de la dissolution.

Et c'est jusqu'à aujourd'hui ce qu'on observe encore. Donc queil y ait une voix différente chez un ministre, moi choque pas personnellement puisque je comprends qu'il s'exprime à titre personnel et pas à titre de son gouvernement. Je pas Oui, je pense qu'on peut on peut entendre que certaines personnes des craintes sur justement l'évolution de de ce deuxième texte sur l'aide à mourir.

Et c'est pour ça qu'il faut que ce soit un texte très cadré. Euh c'est vrai que la la crainte, on entend on entend dire euh oui bah comment dire, on est une population qui vieillit et donc euh euh ça va être une façon quelque part de de de de répondre voilà au délaissement de certaines personnes. Voilà, moi je je je crois pas du tout.

Par contre, ce que je suis certain, c'est qu'il faut qu'on ait un texte cadré avec les cinq conditions que je vous ai énuméré tout à l'heure euh pour justement que ce texte ne dérape pas. Et et je pense que de donner accès à l'aide à mourir au troubles cognitifs ou au souffrance psychologique est une erreur parce que là c'est vrai que on ouvre on ouvre une porte et et on sait pas jusqu'où cette porte va s'ouvrir. Et et c'est pour ça que les les cinq critères pour moi sont essentiels pour pouvoir voter ce texte.

Mais je peux comprendre que certaines personnes euh par rapport à ce qui peut se passer à l'étranger euh et des inquiétudes, ça se comprend tout à fait. Mais c'est pour ça que nous en tant que législateur, il faut qu'on soit très vigilant sur ce qu'on va voter. Et et je pense qu'au niveau du groupe Horizon, on peut dire que il y a peut-être eu au départ un/ers pour, un/ers contre et un tiers qui s'abstient.

Et je dirais qu'au résultat final, ce pric sera toujours là, ça va dépendre de ce qui va ressortir et bien des débats en enx et des cinq critères. Euh est-ce qu'ils seront respectés ou pas pour bien cadrer ce texte ? Oui, bonjour Robin Richard pour le monde.

Demain aura lieu l'audition de de François Veou devant la commission sur les violences scolaire. Comment le groupe auraison appréhendre cette cette audition et les conséquences politiques qu'elle pourrait avoir en fonction des réponses du premier ministre ? Merci.

Écoute, effectivement, c'est que le premier ministre donc sera auditionné autour de 17h30, je crois en mémoire dans le cadre de la commission donc relative donc au contrôle qu'on peut exercer sur certains établissements scolaires sous contrat. Euh bien évidemment, on voit bien que derrière cela, il y a peut-être la volonté d'investiguer autour de de l'affaire dit Betara, mais je rappelle que une commission d'enquête ne peut pas investiguer sur un sujet qui est couvert déjà par une action en justice. Donc si c'était ça l'ambition, ce sera un peu un peu raté ou dangereux parce que ça mettrait fin d'ailleurs à la commission d'enquête.

Ce qui est important pour nous, c'est que effectivement le premier ministre réponde en qualité donc de premier ministre pour exprimer en comment finalement s'organise cette organisé s'organise s'organisera si fallait changer quelque chose le contrôle de l'ensemble de cet établissement pour s'assurer que les enfants accueillis le soient dans des conditions dignes de qualité et surtout dans dans le respect qu'on peut attendre sur et bien la personne en elle-même. pour qu'on l'appréhende de répondre plus facilement à votre question avec ses réalité au premier ministre de toute façon vous savez que quand on jure de dire la vérité rien que la vérité et toute la vérité et donc on lui fait confiance pourrait bien respecter cette doctrine. Quelle est votre position sur la PPL ?

Oui. Bonjour. Quelle est votre position sur la PPL du groupe Liot sur le l'AME à Mayotte ?

Est-ce que vous allez la voter ou est-ce que vous y opposerez ? Donc à ce stade tel qu'on l'a évidemment c'est toujours sous réserve des discussions qui ont qui ont relieu en hémicycle. En tout cas tel qu'il est sorti de la commission, c'est un vote défavorable qui est proposé par votre groupe euh non pas parce que nous sommes contre l'AME.

C'est bien au contraire. On sait très bien qu'aujourd'hui il y a une forme d'hypocrisie autour des débats qu'on entend parfois sur l'AME. Il s'agit pas à de de d'empêcher finalement un certain nombre d'accès aux soins qui au contraire provoquerait peut-être des pandémies diverses et variées.

Je pense qu'il faut sortir de cette question qui est la question de l'immigration et surtout des moyens qu'on peut consacrer à exercer. Mettre en place l'AME à Mayotte, ça veut dire que ce sont les médecins de ville qui seront chargés finalement et bien de d'être en première ligne par rapport à l'accès au soins des personnes concernées. Or quand vous connaissez la densité médicale côté des médecins de ville à Mayotte, c'est absolument impossible.

Donc je comprends la philosophie mais c'est fatalement envoyé dans une impasse les personnes concernées. Donc aujourd'hui il faut avoir une position intermédiaire. On doit consolider finalement l'offre médicale, l'offre de soins à partir de l'hôpital qui des hôpitaux qui sont identifiés pour permettre déjà que cette première mission soit soit réalisée et soit adaptée aux besoins de la population.

Ensuite, peut-être qu'on pourra se poser la question de l'AME, mais aujourd'hui, la situation est tellement catastrophique et et je pense qu'on a on a beaucoup d'efforts à faire pour euh pour revenir sur cette situation avant même de se poser la question sur la ME Maillette. Juste une question pour revenir sur la la fin de vie. Vous avez évoqué le les critères de d'admission.

Vous avez aussi de manière elliptique évoqué le le l'administration éventuel de produits d'étaux. Est-ce que làdessus euh j'ai pas bien compris, vous avez parlé d'autoadministration ou d'intervention d'un tiers ? C'est ça la question.

Et à quoi êtes-vous favorable ? Alors l'UD administration euh et pour moi et pour bon nombre des membres députés Horizon euh une ligne rouge. C'est-à-dire que à partir du moment où il faut que la personne soit lucide, qu'elle ait toute sa conscience lorsqu'elle demande à bénéficier de l'aide à mourir, que un collège s'est réuni et quelque part son accord, il faut que la personne ait toujours sa toute sa lucidité le jour où je sais pas si on peut y repasser à l'acte, mais c'est quand même ça.

Et c'est important que la personne soit responsable de sa décision jusqu'au bout, c'est-à-dire que elle s'autoadministre la solution létale, sauf si physiquement elle en est empêchée. C'estd que si elle n'a plus l'usage de ses membres supérieurs, par exemple. Mais c'est quelque chose, je pense, d'important.

C'est difficile de demander à quelqu'un d'autre que ce soit un proche, que ce soit quelqu'un de la famille ou que ce soit un un prochédent ou que ce soit même le personnel médical d'imposer au personnel médical de d'injecter ou d'administrer le produit. Je pense qu'il faut que la personne reste responsable de sa décision du début à la fin. Je pense sera la fin de cette conférence parce que devons restituer les lieux pour pour les suivants.