21/11/2023 QAG - Lutte contre les violences envers les élus (Justice) - Stéphane Rambaud

[Applaudissements] la parole est à Monsieur Stéphan Ramb pour le rassemblement national merci madame la Présidente mes propos s'adressent à Madame la Ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité alors que s'ouvre à Paris le traditionnel salon des Maires et des Collectivités permettez-moi d'aborder deux problématiques qui impactent l'avenir de de nos démocraties locales depuis plusieurs années nous assistons à une augmentation des violences envers les élus locaux particulièrement les maires en 2022 le ministère de l'Intérieur a signalé une hausse de 32 % de ces violences ces actes variant de l'intimidation verbale à des agressions physiques mettent en lumière la vulnérabilité croissante des élus et ceci sans soutien concret du gouvernement parallèlement les problèmes financiers s'accumulent des décisions unilatérales telles que la suppression non compensée de la taxe d'habitation mettent en péril les finances des communes madame la ministre dans votre interview du ojdd du 19 novembre vous avez déclaré les maires doivent faire des efforts mais les maires sont déjà contraints de gérer avec des ressources de plus en plus limité et cette situation pèse sur les épaules des qui reçoivent les indemnités les plus modestes à cela s'ajoute le retrait progressif de compétences essentielles aux communes comme illustré par le cas de la ville de lacro dans ma circonscription du Var où le PLU pour construire une clinique a été unilatéralement mise à l'arrêt par la métropole ceci contre le gré de cette commune et sans l'avoir officiellement informé alors que le maire avait lancé la révision c'est ces contraintes allié à l'insécurité croissante ont conduit à près de 1500 démissions de ma depuis 2020 et des centaines de communes pourraient manquer de candidats au prochain municipal face à cette situation question la parole est à Madame Sabrina gr roubach ministre en charge de la citoyenté de la ville merci madame la Présidente Monsieur le Député euh travailler en confiance ne veut pas dire être d'accord sur tout vous le conséderez mais en tout cas moi pour dans ma méthode dans ce que je dis à chaque fois beaucoup de vos collègues m'interpellent et je n'ai jamais hésité à concerter à écouter à entendre et oui c'est la méthode du gouvernement écoute concerter avec les élus locaux entretenir un lien direct renforcer vous en des plaise avec celles et ceux qui incarnent la République la réalité c'est que vous me posez une question qui m'a été posé tout à l'heure au Congrès des Maires au Congrès des mairres et où j'ai été interpellé j'ai été interpellé par un élu qui m'expliquait que dans sa commune telle direction n'avait pas été prise et je lui disais ben écoutez sur les cités éducatives si dans votre collectivité territoriale dans votre commune vous estimez dans votre conseil municipal que c'est pas une bonne c'est pas une bonne mesure à prendre ou c'est pas une bonne je finis et c'est pas que c'est pas une bonne l'État ne peut pas se substituer à tout on se connaît on vient du sud tous les deux vous ne pouvez pas incriminer tout le temps l'état de tout la taxe d'habitation a été compensée vous le savez ça a été voté l'année dernière et la réalité c'est que je fais partie de ces ministres de ces ministres qui ont été comme vous sur ces bans députés ma porte est ouverte à chaque fois celle de ma de ma collègue Dominique fort aussi celle du ministre de l'intérieur aussi vous savez m'interpeller m'écrire j'encourage tous les députés de cet hémicycle à le faire parce que vous avez systématiquement une réponse un oui un non une réponse directe et jamais je me dérobe et le gouvernement encore moins je vous remercie Monsieur Merci beaucoup madame la ministre