Questions au gouvernement du mercredi 22 octobre 2025 à l'Assemblée nationale

Quels seront les thèmes abordés aujourd'hui ? Tho des sujets très variés he pour cette séance de question. Elsa, la nouvelle Calédonie.

D'abord, le député indépendantiste Emmanuel Dibaou interrogera le gouvernement sur l'avenir du territoire alors que l'Assemblée va examiner après cette séance une loi pour reporter les élections dans l'archipel. On parlera aussi écologie avec les Piface, ces polluants éternels. L'agence nationale de sécurité sanitaire publie deux rapports importants aujourd'hui qui relancent le débat.

Et puis parmi les autres sujets, il sera aussi question de ce partenariat décrié entre la poste et le géant chinois du e-commerce TMU, mais aussi d'industrie et d'agriculture. Elsa, merci beaucoup Thbo. À mes côtés, Stéphane Mazard, député ensemble pour la République de l'Avon.

Vous allez parler de trois lettres dont on parle beaucoup dans votre circonscription DNC, la dermatose nodulaire qui touche les beau vins notamment. Oui, la dermatose nodulaire dont on sait aujourd'hui donc qu'elle frappe les beauvavins au départ. donc sur un territoire qui était limité euh qui a été finalement plutôt assez bien géré sur le plan sanitaire et puis une décision qui a été prise donc vendredi qui touche là pour le coup bon nombre de territoires dont le mien le département de l'Avron, le département du de l'AV qui est un département d'élevage et ma circonscription le Nord Avyon qui est un bâti qui est un département qui est un partie du département qui vit justement de l'élevage de Beauauvin qui naisse sur le nord du département pour ensuite être exporté.

Donc c'est un coup d'arrêt à toute cette activité économique qui fait vivre donc aujourd'hui tout un territoire. Et du coup que demandent les agriculteurs chez vous ? Qu'est-ce qu'ils attendent de la ministre de l'agriculture que vous allez interroger ?

Bon, déjà, ils sont assez surpris de la soudaineté de cette décision parce que comme je vous le disais, il semblait effectivement que la maladie était contenue et puis on sait qu'il y a eu des cas dans des départements comme le Jura, comme les Pyrénées orientales qui sont liés d'ailleurs à des comportements semble-t-il individuels qui sont passés sous les radars de l'administration. Et du fait de cette irresponsabilité individuelle, il y a cette décision générale donc d'interdiction d'exportation des beauvines au 4 novembre. Donc c'est très difficile effectivement à vivre euh comme je le disais à l'instant.

Donc c'est soudain et puis sur le plan économique, cela déjà a des répercussions puisqu'on voit qu'il y a un blocage donc bien sûr des transactions et donc une baisse des cours. On entend votre inquiétude que vous allez relayer dans l'hémicycle. On écoutera la réponse de la ministre de l'agriculture.

Merci beaucoup Stéphane Mazard. Autre question aujourd'hui, celle de Charles Fournier. Une question sur les budgets des associations.

Thbo. Oui, bonjour. Charles Fournier, député écologiste d'Indré Lois.

Vous allez interroger le gouvernement sur la crise du monde associatif au moment où on parle de budget. C'est important. Oui, le mot d'ordre des associations la semaine dernière 300 rassemblements dans notre pays, c'est ça ne tient plus, ça ne tient plus financièrement, ça ne tient plus dans les libertés associatives et le monde associatif, c'est 20 millions de bénévoles dans notre pays qui sont en ébultion, qui s'interrogent sur leur avenir au moment où le projet de loi de finance prévoit des coupes dans les budgets directement pour les associations mais aussi pour les collectivités territoriales qui sont celles qui parfois compensent l'absence de l'État et des soutiens de l'État auprès des associations.

C'est une crise qui est qui est inédite. Il y a des associations qui ferment au moment où on parle. Qu'est-ce qui se passe exactement ?

Depuis 1901, nous n'avions jamais eu de rassemblement des associations et il y a un plan social qui est à l'œuvre. Un plan social que l'on ne voit pas parce que c'est un poste parci un poste par là mais on parle de 190000 emplois qui pourraient disparaître dans le champ associatif. C'est énorme.

C'est nécatombe. Et vous supprimez les associations. Ne serait-ce que une journée si elles n'arrêtaient leur activité pendant une journée, notre pays ne peut plus tourner. la garde des enfants, l'aide alimentaire, tous les sujets qui font notre quotidien sont portés aussi par des associations.

Merci Charles Fournier. Écoutera votre question et la la réponse du gouvernement dans un instant. Merci.

Merci beaucoup Thbo Énoc. Regardez ces images de Steven Martin. Nous nous trouvons dans la salle des pas perdus où la garde républicaine est installée pour le passage de la présidente de l'Assemblée nationale.

Beaucoup de visiteurs présents aujourd'hui. Nous sommes en période de vacances scolaires. Il y a donc aussi des très très jeunes visiteurs qui viennent assister justement à cette séance des questions au gouvernement et assister à ce protocole.

Thboc, on va vous retrouver. Vous êtes celle des quatre colonnes. On parle beaucoup en ce moment des questions gouvernement dans un instant à suivre sur LCP mais surtout de la question du budget.

Quel est le calendrier Thiba ? Effectivement et d'ailleurs le président de la commission des finances Cocrel est venu faire un point devant la presse à l'instant. Effectivement de nombreux amendements en commission, de très nombreux amendements annoncés en séance.

Le timing est très serré pour les députés qui vont siéger à nouveau he les députés de la commission des finances pendant ces questions au gouvernement car c'est une course contre la montre. Et puis du côté du budget de la sécurité sociale aussi, on a appris que l'examen de ce budget allait être reporté en commission. devait débuter demain.

Ce sera finalement lundi, le temps que les députés puissent amender la nouvelle version avec notamment cette lettre rectificative avec la suspension de la réforme des retraites. Merci beaucoup Thbo. Et sur cette question du budget, je vous invite à consulter notre site internet et nos réseaux sociaux.

Toutes nos équipes sont mobilisées pour vous faire comprendre voilà ces enjeux budgétaires. Suivez LCP sur les réseaux sociaux, sur notre site internet pour tout comprendre à ce qui se joue à l'Assemblée. Retour à la séance des questions gouvernement avec la présidente de l'Assemblée nationale [Musique] la présidente qui va monter au perchoir et ouvrir la séance des questions au gouvernement.

L'occasion peut-être aussi de découvrir d'autres ministres qui seront interpellés par les députés aujourd'hui. Des questions sur la Nouvelle-Calédonie, sur Mayotte, des questions et également sur l'épidémie de dermatose nodulaire ou des PFC. On écoute tout ça, on reste ensemble en direct sur LCP.

La première va être posée par monsieur Belkier Beladadead pour le groupe socialiste. Merci. Merci madame la présidente.

Ma question s'adresse au ministre de chargé de l'industrie. J'associe à cette question mes collègues Estelle Mercier, Pierry Courbon et Julien Gokel. Novasco ex Asco Métal est en redressement judiciaire pour la 4e fois en 11 ans.

C'est une succession de règlements judiciaires avec des actionnaires défaillants ou sans connaissance du secteur de la sidérologie. Les quatre sites industriels implantés en Muselle à Agondange, à Custine, à Morté Moselle, à Saint-Étienne dans la Loire et à DC dans le Nord. Et c'estes plus de 700 emplois directs sont aujourd'hui menacés.

La raison le fond d'investissement britannique Grébul qui a repris Novasco en juillet 2024 avec le soutien de l'État n'a pas rempli ses engagements en investissant qu'un million et demi d'euros sur les 90 millions promis. Il y a urgence, monsieur le ministre. Notre pays a déjà trop souffert de la désindustrialisation et en particulier sur nos territoires.

Nous ne pouvons pas abandonner Novasco et ses salariés à leur sort, eux qui sont dans l'attente d'un repreneur solide et dont l'avenir sera tranché le 31 octobre prochain. Novasco reste malgré la situation actuelle reconnue par ses clients pour la qualité de ses produits, l'expertise de ses salariés et fut un temps considéré comme un fleuron européen en matière d'innovation et de recherche. Il en va de la souveraineté industrielle de la France.

À ce jour, des offres de reprise sont au nombre de trois et ont besoin d'être accompagné et soutenu. Les collectivités territoriales sont pleinement engagé sur ce dossier stratégique. Aujourd'hui, j'en appelle à vous, monsieur le ministre, pour que l'État puisse de manière résolue et déterminée trouver les conditions d'une reprise solide et préserver les capacités industrielles de nos territoires dans l'intérêt de notre pays.

Quels engagements allez-vous prendre pour rassurer les salariés, accompagner les repreneurs potentiels et permettre une reprise de l'ensemble des sites ? Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur le député. et la parole est à monsieur Sébastien Martin, ministre en charge de l'industrie.

Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Bellade. D'abord, je veux vous dire que moi-même étant élu d'un territoire industriel qui a subi par le passé des accidents, je mesure l'inquiétude et l'angoisse à la fois des salariés et des élus locaux et des parlementaires de ce département sur le dossier Novasco et particulièrement sur le site d'Agondange qui est une assierie électrique décarbonée où il y a encore 450 salariés. Vous l'avez dit monsieur le député, l'État a tenu parole.

L'État a été présent. L'État pour mobiliser des moyens financiers. 85 millions d'euros et pour accompagner tout projet de repreneur potentiel sur le site.

Malheureusement Malheureusement en face le fond d'investissement lui n'a pas tenu ses paroles. 1,5 million d'euros, on est très loin des chiffres qui avaient été euh annoncés par le possible par le par l'investisseur. Alors le 25 septembre des offres améliorées comme vous l'avez dit ont été déposées et parmi celles-ci certaines prévoient la reprise du site d'Agondange.

Nous sommes extrêmement attentifs, extrêmement vigilants pour pouvoir accompagner au mieux ces projets et dans l'intérêt de votre territoire. Et je veux vous dire à travers votre question aussi, monsieur le député, que vraiment l'urgence est là sur l'acier. La France a obtenu de la Commission européenne que des quotas d'importation puissent être mis en place.

Ils doivent maintenant être mis en place très rapidement et cela devra venir être complété du principe de la préférence européenne que la France défend au niveau de la Commission européenne pour protéger notre industrie. Neuf administre. Merci beaucoup monsieur le ministre.

La parole est à présent monsieur Hubert Brigand pour le groupe droite républicaine. Ma question s'adresse à madame la ministre non pas du déménagement du déménagement du territoire et accessoirement à monsieur le ministre de l'antiruralité. Euh là, monsieur le premier ministre, vous avez pas fait de mon de pioche.

Euh madame la ministre, vous êtes la reine des suppressions de communes, la reine des communes nouvelles, la reine de Rennes re métropole avec Château Giron, plus de 10000 habitants, on est quand même loin de la ruralité. Et pour arriver à vos fins sur la loi qui concerne la parité, dites de la parité mais qui cache en réalité beaucoup de choses. Vous avez utilisé ici même un tour de passe.

Le premier tour ne convenait pas. Vous avez réussi à faire en sorte qu'il y a un deuxième tour qui vous soit plus favorable. Voilà, cet acharnement, ben ça a déclenché finalement de la rage en milieu rural.

Il y a un mécontentement général. Alors, monsieur le ministre de l'antiruralité, président des communes rurales, a cautionné cette action et bien il s'est mis en retrait. Je pense qu'il aurait dû démissionner.

Quoi qu'il en soit, son siège à mon avis me semble très compromis. Et tout ça, la démocratie. la démocratie, une seule liste dans les trois/4 des communes, on aura plus le droit de rayer, on aura plus le droit de rajouter une seule liste, on n pas le choix comme dans la dictature.

Dans la dictature, c'est comme ça. Et ben oui, c'est comme ça. Voilà.

Alors, imaginez un peu le désespoir. On va compter les suffrages exprimés. On va compter les suffrages exprimés.

Et les problèmes commencent. Trois femmes. Quand il y a trois femmes adjoints, comment on fait ?

Alors, monsieur le Premier ministre, la ruralité ce n'est pas votre tandem ici, c'est moi. 135 km du nord au sud, 342 communes dont 332 communes de moins de 1000 habitants. Comment on fait maintenant ?

Comment va s'en sortir maintenant que la crise est dans les territoires ruraux ? Je vous écoute pour votre réponse. Merci beaucoup monsieur le député.

La parole est à madame Françoise Gatel, ministre en charge des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le député Brigan, je vous remercie. très sincèrement de votre question qui me permet de répondre à vos interrogations.

Juste pour vous dire que je suis née dans un village de 600 habitants et que j'ai depuis 1 an, je me suis déplacée dans 48 départements où à chaque fois nous avons parlé de cette proposition de loi qui est un projet proposition de loi issue de l'Assemblée. De quoi parlons-nous ? De quoi parlons-nous, monsieur le député ?

Nous parlons de la nécessité d'avoir pour chaque commune de France un projet et une équipe. Je vous renvoie à l'étude du CVP qui démontre que les plus grandes difficultés sont rencontrées par les maires des petites communes au sein de leurs conseils municipaux parce qu'ils sont parfois seuls à défendre les choses et qu'aujourd'hui le panachage c'est ce qu'on appelle chez moi dans la ruralité le tir au pigeon et ailleurs le baltrap et que je veux le dire monsieur le député monsieur le député je veux dire que cette proposition de loi a été sous soutenu en conscience par les deux associations de maire de France et que nous avons nous avons ensemble ici au Sénat amélioré les conditions puisque nous avons créé la possibilité de conseils municipaux incomplets jusqu'à 1000 et que monsieur le député, vous comme moi dans nos communes, nous connaissons des milliers de femmes qui sont extrêmement engagées dans la vie associative et la vie communale et qu'aujourd'hui on leur donne une chance de le faire et nous le ferons aussi grâce au statut de l'élu que le premier ministre soutient. Monsieur le député, je terminerai ainsi.

En 2013, le Parlement a voté le scrutin pour les communes de 1000 habitants. Nous étions tous effrayés. Aujourd'hui, pas une seule de ces communes ne reviendrait au panachage.

Je pense que nous avons collectivement œuvré pour la démocratie. Je vous remercie. Merci beaucoup, madame la ministre.

Monsieur le député, ben écoutez madame la ministre, c'est pas moi les sons du monde rural. Euh les deux Non non, je crois que on n'est pas dans le même monde hein. Vous vous vis dans les ministères.

Moi je vis dans des communes de 40 habitants, 332 communes. Je vous remercie monsieur le député. La parole est à monsieur Charles Fournier pour le groupe écologiste et social.

Madame Merci madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à la ministre en charge de la vie associative. Je voudrais d'abord rendre un hommage aux 20 millions de bénévoles et aux associations dans notre pays qui permettent de tenir debout ce pays, qui font vivre la solidarité, la culture, le sport ou l'écologie. Elles sont notre richesse.

Elles créent aussi de la valeur trop peu considérée. Et aujourd'hui, les associations vous le disent, par une mobilisation historique, ça ne tient plus. La crise est sans précédent. baisse des financements, mise en concurrence de la commande publique, précarité croissante alors que les besoins ne font qu'augmenter.

C'est un véritable plan social à bas bruit qui s'organise et pourtant les associations sont les dernières présentes dans nos territoires ruraux ou dans les quartiers populaires quand l'économie conventionnelle s'en désintéresse. Ça ne tient plus de faire plus avec moins. Ça ne tient plus pour les clubs sportifs qui ne peuvent plus payer le quart pour les matchs le samedi.

Ça ne tient plus pour les établissements d'accueil des enfants en situation de handicap. qui n'ont plus assez d'accompagnements. Ça ne tient plus pour les associations de solidarité qui n'arrivent plus à assurer, ne serait-ce qu'un repas par jour pour celles et ceux qui dorment dehors.

Et ça ne tient plus pour les associations féministes qui ne peuvent plus accompagner un nombre grandissant de femmes victimes de violence. Mais ça ne peut pas non plus tenir quand des associations défendant des projets jugés trop militants sont censurées dans leur financement. une atteinte de plus aux libertés associatives.

En vrai, je vous le dis, c'est le pays qui ne tiendrait pas sans les associations. Alors, l'avenir serait sombre pour la justice sociale, pour la vitalité démocratique, pour l'écologie et même pour l'économie de proximité. Alors, madame la ministre, comment comptez-vous répondre au cri d'alerte des associations ?

Considérez-vous comme la droite et l'extrême droite, que les associations reçoivent trop de soutien et qu'elles sont même une concurrence déloyale pour le sacre saint marché. Et est-il vrai que vous donnez des consignes au préfet pour inspecter la liste des associations demandant des financements au FDVA en vue de les exclure exclure celles jugé trop militantes ? Je vous remercie monsieur le député.

La parole est à madame Marina Ferrari ministre en charge du sport de la jeunesse et de la vie associative. Merci beaucoup madame la présidente, mesdames et messieurs les députés. Monsieur le député Fournier, permettez-moi tout d'abord, monsieur le député, de vous remercier pour l'hommage que vous adressez au monde associatif, à toutes ces femmes et ces hommes qui font vivre nos territoires.

Vous avez raison, monsieur le député, sans ces bénévoles, la France n'aurait pas le même visage. Donc merci pour cet hommage. Monsieur le député, vous avez raison de dire qu'aujourd'hui, malheureusement la réalité de la vie associative en France est compliquée.

On témoigne l'annonce faite tout dernièrement par le Secours catholique sur un un plan de de licenciement. Toutefois, cela impelle un constat que nous ne pouvons pas nier aujourd'hui que je me dois de rappeler depuis 2019, monsieur le député, les dépenses de l'État en faveur des association ont augmenté de 44 % et les réductions fiscales de 39 %. Ce qui ne veut pas dire aujourd'hui que nous devons nous arrêter euh à ce stade.

Je tenais à vous rappeler, monsieur le le député, puisque vous êtes en pleine discussion budgétaire, que vous avez vu que dans le projet de budget qui vous est soumis actuellement à discussion, les mesures de de défiscalisation en faveur de nos associations n'ont pas été bougées. C'était un souhait de la part de l'exécutif. D'autre part, vous l'avez remarqué, il y a une défiscalisation très importante avec un effort qui était extrêmement attendu sur le Coluche pour porter le plafond à 2000 € au lieu de 1000 comme c'est le cas aujourd'hui et je crois que c'était à souligner en attendant bien évidemment que la discussion budgétaire puisse se terminer sur le sujet.

Enfin, monsieur le député, vous m'interpellez sur cette question polémique au sujet du FDVA. Vous êtes membre, je crois, de la commission FDVA. J'en étais membre jusqu'il y a quelques semaines.

Pour ma part, je n'ai jamais observé ce genre de comportement. Je vous remercie. Merci beaucoup madame la ministre.

La parole est à présent à monsieur Philippe Latbe pour le groupe démocrate. Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'industrie.

EDF envisage de faire rentrer au capital de sa filiale Exion à hauteur de 64 puis de 75 % une société américaine Mara Holdings. En d'autres termes de rendre très largement majoritaire une entreprise soumise à l'extraterritorialité du droit américain au sein d'un groupe public sans s'éveiller à notre souveraineté. Les sujets d'inquiétude sont donc nombreux.

De souveraineté numérique d'abord, les activités de calcul haute performance sur le cloud impliquent le traînement de données sensibles de souveraineté financière. Ensuite, l'activité de cryptomonnaie d'Exion représente une alternative permettant d'opérer des systèmes de paiement de façon indépendante. Il n'est donc pas concevable que ces capacités soient contrôlées par Mara, ce qui est que voudrait pour la France à céder un levier financier stratégique et géopolitique à un acteur américain dans un contexte actuel de guerre monétaire. de souveraineté énergétique.

Enfin, les centres de données flexibles présentent l'avantage d'adapter leur consommation en temps réel. Ce rôle de consommateur modulable en fait un outil critique de stabilisation et de régularisation du réseau électrique et permet d'éviter que la stabilité de tout notre système électrique ne soit mise en danger lorsqu'en casre de surplus de production, éolienne et panneaux solaires sont débranchés brutalement comme l'un des pannes qu'a connu l'Espagne dernièrement. Il est donc inconcevable d'abandonner à un acteur américain le contrôle de la flexibilité de la sécurité du réseau français.

À tous ces risques déjà clairement signalés votre prédécesseur par des députés et des sénateurs de toute tendance s'ajoute celui d'un montage financier lui aussi discutable passé avec une société à réputation controversée. Une opération qui ne contribuera même pas à améliorer significativement les finances de DF. Envisagez-vous, monsieur le ministre, de vous y opposer.

Je vous remercie. Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Sébastien Martin, ministre en charge de l'industrie.

Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés. Monsieur le député Philippe Latbe, vous m'interpellez sur le sujet d'Exillon comme vous l'avez indiqué qui était aujourd'hui une filiale de DF et que DF a prévu d'ouvrir plus de manière plus importante son capital. Il s'agit d'une activité de service de calculateur haute performance et servir d'infrastructure blockchain.

Je veux rappeler que cette société ne fait pas ce qu'on appelle du minage de Bitcoin qui est l'activité quand même extrêmement stratégique sur le sujet que vous soulevez. L'objectif poursuivi à terme, la conception de data center miniaturisé et flexible pour l'intelligence artificielle. Mais vous avez raison, nous devons être attentifs et extrêmement vigilants.

Et d'ailleurs, à ce sujet, une procédure dite IEF, c'est-à-dire pour les investissements étrangers en France, est lancé. Nous sommes d'ailleurs passés ces dernières années d'une centaine de procédures à 400 pour être beaucoup plus réactif et une analyse sur la sensibilité des données utilisées par Exon est engagée et comme vous le soulignez ça sera sur cette base là sur les éléments qui seront fournis que le ministre de l'économie et des finances pourra prendre une décision sur ce projet. Merci beaucoup monsieur le ministre.

Monsieur le député. Non. La parole est à présent madame Estelle Youssoufa pour le groupe merci madame la présidente.

Ma question s'adresse à madame Naï Mouchou, ministre des outresemè le 11 août, le Parlement a adopté une loi de programmation de 4 milliards d'euros d'investissement pour reconstruire Mayotte. Une loi de programmation forte en écho au soutien de la nation solidaire de Mayotte détruite à 90 % par le cyclone Chido. Depuis décembre, l'État s'est déployé pour les secours et l'urgence mais la reconstruction elle n'a pas commencé.

Depuis le début de l'année, les crédits de paiement pour Mayotte atteignent péniblement 25 millions d'euros seulement. Mayotte qui n'a toujours rien vu sinon des bidonvilles grossirent, les migrants continuaient à débarquer en masse, les violences reprendre et la crise économique s'installer faute de paiement des travaux d'urgence. Mayotte qui n'a toujours pas d'eau robinet.

Certains de nos enseignants ne sont pas payés depuis des mois et l'hôpital tient à peine par miracle. Mayotte qui manque cruellement de fonctionnaires pour engager les dossiers vitaux. Très peu de familles et d'entreprises ont été dédommagées par les assurances à ce jour.

Très peu ont eu accès au prêt à taux zéro pour payer leurs travaux. Le budget doit financer le capancé par la loi de programmation Mayotte. 4 milliards d'euros promis mais seulement 365 millions d'euros de crédit éparpillés dans le budget initial que vous avez déposé.

Où est la ligne budgétaire unique spéciale Mayotte promise par le président de la République pour garantir la dépense, l'efficacité et la lisibilité de chaque eur engagé ? Mayotte a besoin d'au moins 1 milliard d'euros l'an prochain pour lancer un signal fort aux acteurs économiques et mobiliser les ministères pour enfin lancer la reconstruction. Nous connaissons les difficultés budgétaires, les aléas parlementaires et les recours légaux qui s'offrent au gouvernement.

Madame la ministre, allez-vous cesser les économies sur ce territoire qui est le plus pauvre de France et enfin acter l'augmentation vitale des crédits alloué à Mayotte ? Allez-vous, madame la ministre, déposer au Conseil d'État une lettre rectificative au PLF pour garantir au moins 1 milliard d'euros pour la reconstruction de Mayotte ? Je vous remercie.

Merci beaucoup madame la députée. La parole est à madame Naima Moutchu, ministre en charge des outres MA. [Applaudissements] Merci madame la présidente, mesdames messieurs les députés, madame la députée Youssoufa, je voudrais d'abord saluer votre engagement constant pour les Maores et les Maoré que je que je connais bien pour ce territoire éprouvé.

C'est vrai, je veux dire que d'abord ce chantier la reconstruction, il est vous le savez une grande priorité pour le gouvernement. Il donc il est donc une priorité également pour moi, je le dis sans triomphalisme parce que vous l'avez dit euh le territoire est en difficulté et beaucoup beaucoup reste à faire. Néanmoins, vous le savez aussi, ce sont 4 milliards d'euros aujourd'hui qui sont programmés sur 6 ans 2025 à 2031 et bien évidemment tout cela sera étalé en fonction de la nature même des projets.

Vous avez évoqué la somme de 365 millions d'euros. Je peux vous dire qu'avec le FSE, la mission Outreem pour Mayotte est portée à 380 millions d'euros et il faudra y ajouter l'ensemble des autres crédit des autres ministères et d'ailleurs qu' la ministre des comptes publics, nous serons extrêmement vigilants pour que chacun des portefeuilles ministériels puisse engager ses crédits. Je vous donne quelques exemples. 131 millions d'euros pour les constructions scolaires du second degré, 20 millions d'euros pour lancer le projet du nouvel aéroport.

Je sais que vous y tenez. Vous avez évoqué votre attention pour que les crédits qui soient inscrits soient sanctuarisés au bénéfice de Mayotte. Vous avez raison, ça c'est une donnée importante.

C'est aussi l'objectif du gouvernement. Nous avons mis à l'étude un certain nombre d' budgétaires, y compris la ligne de crédit que vous appelez de vos vœux. Elle est également ma priorité.

Nous sommes en train de regarder et je reviendrai vers vous assez rapidement. Je vais ajouter deux choses. D'abord, vous le savez, la loi de refondation prévoit la remise au Parlement d'une programmation annuelle des investissements avant même la fin de l'année.

Il va y avoir un comité de suivi qui sera mise en place. Vous en ferez partie madame la députée, les parlementaires Maoré, des élus locaux, ce qui permettra d'avoir un suivi très attentif des engagements justement qui sont dédiés. Voyez, les conditions sont réunies pour que nous puissions ensemble tenir la promesse à l'égard des Maoré et des Maorèses.

Merci beaucoup madame la ministre. La parole est à présent à madame Anne Cécile Violent pour le groupe Horizon. Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, après la servilité mortifère du patron du BHV qui accueille Chine dans un de nos emblèmes patrimoniaux de la mode française, il a des annonces qu'on ne peut passer sous silence.

La révélation d'un protocole d'accord entre la Poste et la plateforme Timus soulève de graves interrogations sur la cohérence de cette collaboration avec les engagements de la France en matière de souveraineté industrielle de transition écologique alors même que le devoir que la directive sur le devoir de vigilance est à l'ordre du jour de l'Union européenne. Surproduction poussant à la surconsommation et à l'explosion des déchets. Augmentation des pollutions et de l'empreinte carbone absence de transparence des conditions de production. augmentation de l'impact environnemental, sanitaire et social, concurrence déloyale, destruction des emplois et du savoir-faire de l'industrie française et de notre artisanat.

Tels sont les modèles des mastodontes de cette surconsommation ultra éphémère sous couvert d'un grain washing souvent démontré voire réprimé. Face à cela, la France ne peut rester silencieuse. Ce partenariat conclu entre la Poste et Timue favorise le type de modèle économique de dumping social et environnemental au détriment des entreprises françaises et même européennes devant répondre à des normes strictes.

La France ne peut être l'otage de ses pratiques et cautionner l'activité de ces faux soyurs de nos centres-villes, de notre industrie textile et la disparition de nos savoir-faires. La France ne peut et ne doit cautionner directement ou indirectement des pratiques qui aggravent la crise climatique et sanitaire au risque de devenir complice de comportement qualifiables de criminel pour notre économie, notre environnement et notre santé. Stop à ce modèle de faste consommation toxique.

Aussi, monsieur le ministre, pourriez-vous nous préciser qu'à garanti la poste et le gouvernement ont obtenu de timu sur le respect des normes environnementales, sanitaires et sociales européennes ? Comment seront-ils contrôlés ? Comment justifier le soutien public à un acteur qui contribue à la destruction de l'industrie française et à l'agravation de la crise environnementale ?

Comment comptez-vous empêcher que nos acteurs publics ne deviennent que des relais de économique, de prédateurs ? Je vous remercie. Merci beaucoup madame la députée.

La parole est à monsieur Serge Papin, ministre en charge des PME du commerce de l'artisanat. Madame madame la présidente, merci. Madame la députée Anne Cécile Violent.

Merci. Pardon. Pardon.

Merci de votre question parce que ce que vous pointez et la priorité de mon ministère à savoir la défense du commerce de centreville. Vous l'avez rappelé, la poste a annoncé la semaine dernière la signature d'un accord cadre avec un des géants chinois qui nous inonde de produits. Le Parlement a validé hier la nomination de Marieange de Bon à la tête de la poste.

Je laisserai le soin à mon collègue Roland l'Escure d'examiner avec elle le contenu de cet accord puisqu'il en a la tutelle. Pour ma part, je vais pas vous cacher ma déception et mon étonnement. En effet, il faut le regarder regarder le contexte, vous l'avez signalé, il y a à peu près en tendance 15 % des magasins en centre-ville qui sont fermés.

Et donc ces plateformes, vous avez utilisé le mot, c'est le mot juste, elles font du dumping. Elles ne respectent pas nos normes et elles n'ont que faire de nos ambitions écologiques. Alors, je voudrais faire comprendre à cette assemblée, mesdames, messieurs les députés, qu'au-delà de tout intérêt partisan, nous sommes attaqués.

Il faut nous défendre parce qu'autrement on va en payer tous ensemble le prix dans quelques temps. Voilà, notre économie notre économie est en danger avec tout ça. Alors pour l'heure, qu'allons-nous faire ?

Écoutez, on va activer déjà la taxe la taxe sur les petits colis de 2 € par produit qui est prévu d'être activé de suite. Évidemment, on se bat aussi pour que cette taxe soit européenne, ce qui sera le bon niveau. Et la DGCCRF est mobilisée pour faire des contrôles, regarder, faire des prélèvements.

J'ai vu la directrice générale de la DGCCRF hier et nous allons nous mobiliser tous ensemble pour nous défendre. Merci beaucoup monsieur le ministre. La parole est à présent monsieur Emmanuel Thibaou pour le groupe GDR.

Merci madame la présidente. La question est pour madame la ministre des outresemères. Euh chers collègues, la question c'est sur les perspectives de discussion institutionnelle de sortie de l'accord de Numé.

C'est le sujet qui arrive après cette session. Je prends la parole ici en tant que signateur du projet d'accord de Bougival de juillet dernier pour le compte du FLNKS, mouvement de libération. Votre prédécesseur nous avait indiqué lors de la signature qu'il serait ratifié à nous-même euh avec le président de la République et le Premier ministre et l'ensemble des parties prenantes. le mois suivant après le retour de chacune des structures et l'expertise des constitutionnalistes pour en évaluer la cohérence juridique.

Les trois conditions ne tenaient que si les structures respectives des différentes parties prenantes signataires du projet d'accord donnait leur consentement pour poursuivre les négociations et le processus institutionnel rattaché à la mise en œuvre de l'accord qui en découlerait. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. Et oui, vous faites porter au parlementaires la responsabilité d'une proposition de loi organique sur le report des provinciales en Kan Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre du projet d'accord Bougival.

Euh la question que je me pose et que je pose à l'hémicycle aussi, c'est qui pilote le processus de discussion institutionnelle de sortie de l'accord de nous accord de décolonisation les parlementaires ou le gouvernement ? Notre mission de parlementaire a été claire. Contrôle de l'action du gouvernement et pas l'inverse et en particulier sur le dossier caléonien au vu de ce qui s'est passé l'an dernier dans cet hémicycle.

Aujourd'hui, vous faites valoir la poursuite des discussions dans un cadre délimité par ce projet d'accord pour lequel un des partenaires majeurs, le FLN K, a clairement refusé. et oui et demande la poursuite des discussions institutionnelles comme convenu avec votre prédécesseur en commission des lois lundi. L'ancien rapporteur du PJLC a fait valoir que la le véritable objectif c'était de permettre le report du Monsieur le député, il faudrait que vous conclu, vous avez déjà dépassé de 15 secondes.

Oh bon, il faut appliquer la loi, tenir les élections. Il y a plus d'état d'urgence. Les routes sont ouvertes.

Merci monsieur député. Merci de indiquer les mesures dans lesquels vous comptez poursuivre les discussions. Merci beaucoup monsieur le député.

La parole est à madame Naï Mouchou, ministre en charge des outres maires. Oui. Merci madame la présidente, mesdames messieurs les députés.

Monsieur le député Thibaou, je voudrais d'abord rappeler une chose, une chose simple, c'est que nous avançons avec une méthode qui est la méthode historique de travail avec la Calédonie. Nous avançons dans le respect, nous avançons dans l'écoute, dans le dialogue bien évidemment et pour la paix civile. Rien n'est décidé sans concertation.

C'est important de le redire, rien n'est décidé sans concertation et vous connaissez d'ailleurs le processus. Il y a d'abord un consensus et le parlement et ça c'est l'histoire aussi du territoire caléonien, le parlement est amené à trancher sur un certain nombre de textes. C'est ce qui se passera tout à l'heure.

Il y aura une proposition de loi de report et les députés seront amenés à voter pour ou à voter contre. Ce que je peux vous dire à ce stade, c'est que ne pas engager ce débat d'abord serait une erreur. Ensuite, ne pas voter la proposition de loi.

Et j'espère que j'aurai l'occasion de m'exprimer à l'occasion des débats s'ils y ont bien lieu, mais nous y nous y reviendrons. Ne pas voter cette proposition de loi est susceptible d'ouvrir la porte à la crise en Nouvelle Calédonie. On risque de fragiliser effectivement les relations et pas seulement d'état à partis politique mais entre les élus eux-mêmes.

Vous savez bien que la signature de l'accord de Bougival a ravivé un espoir auprès de la population calédonienne. C'est vrai que tout le monde n'est pas à la table des discussions aujourd'hui, même si une grande majorité des partenaires politiques, il faut le rappeler, il faut le redire, ont bien décidé de s'engager dans ce processus. Mais disons les choses, effectivement, le FLNKS n'est pas à la table.

Le gouvernement souhaite amener le FLNKS. Je l'ai dit, je l'ai dit. Ça a pu ça, ça a pu m'être reproché par ailleurs.

J'ai dit que je ne souhaitais pas faire sans le FLNKS, pourvu que le FLNKS ne fasse pas sans les autres parties. Je continue de penser qu'un chemin est possible, mais ce chemin n'est possible que dans le consensus. Est-ce que Bougival doit être détaillé ?

Est-ce que Bougival doit être précisé ? Je ne demande qu'à ce que nous ayons le débat. C'est une question de responsabilité qui se posera tout à l'heure pour pour que une fois encore l'Assemblée nationale puisse trancher.

Merci beaucoup madame la ministre. La parole est à présent à monsieur Olivier Fa UDR. Merci madame la présidente.

Chers collègues, ma question s'adresse au ministre de l'intérieur, monsieur Laurent Lunais. Une semaine que la censure a été rejetée. Une semaine que le Parti socialiste a pris le pouvoir avec le soutien des députés LR.

Une semaine que François Hollande est devenu vice-premier ministre. Il est donc normal que le ministre de l'intérieur parle comme le le Parti socialiste des années Jospin. Le monde de Ouioui a pris le pouvoir, celui du laxisme, de la soumission et de l'angélisme.

Vous avez donné ce matin une interview avec les mots de la gauche. Vous avez déjà abdiqué, monsieur le ministre, pour vous, l'immigration n'est ni un problème ni un fléau. Je vous cite, vous refusez de parler de submersion migratoire pour ne pas heurter la diversité.

Pour vous, l'immigration massive est un mirage. Pour vous, il n'existe aucun lien entre immigration et délinquence. Vous avez essayé de ne pas donner les chiffres de clandestin pour ne pas heurter la société.

Vous refusez même de parler d'assimilation pour ne pas fracturer. Bienvenue dans un monde imaginaire, celui de la gauche. Ma question est simple.

Jamais autant d'étrangers ne sont rentrés en France l'an dernier. Plus 434000 25 fois plus que dans les années 90. Jamais la France n'a accueilli autant d'étrangers, 8 millions, soit plus 77 % depuis l'an 2000.

Les visas explosent 3 millions, les titres de séjour augmentent 4 millions. Ne sommes-nous pas face à une submersion migratoire quand il y a en France plus d'étrangers que d'habitants du Grand Paris. 70 % des Français le croient.

Les étrangers représentent 10 % de la population française, mais ils sont responsables de 15 % des violences sexuelles, 18 % des homicides, 27 % des vols violents et 38 % des cambriolages. Lola et Philippines ont été violé et tués par des clandestins sous OQTF. 70 % des Français voient le lien direct antigration et délinquence.

Et vous, je vous remercie. Merci monsieur le député. La parole est à monsieur Laurent Nunz, ministre de l'intérieur.

Merci madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, voilà un bien vilain procès que vous me faites he vous un bien vilain procès. D'abord toute notre politique de lutte contre l'immigration illégale, c'est une politique d'autorité et d'abord d'autorité.

Vous semblez l'oublier. Vous semblez oublier aussi que le défi migratoire auquel nous sommes confrontés, tous les pays d'Europe le vivent. Tous les pays d'Europe le vivent.

Vous semblez l'ignorer. Vous faites comme si seule la France était concernée. Tous les pays le vivent et nous apportons une réponse de fermeté et je serai le ministre de l'intérieur de cette fermeté.

Je reprendrai la politique qui a été menée par tous mes prédécesseurs. Une politique qui consiste à lutter contre les filières d'immigration illégale, à les démanteler. Une politique qui conduit qui conduit à augmenter les reconduites forcées.

Et nous sommes à + 22 % depuis le début de l'année. C'était + 20 % l'année dernière, plus de 35 % sur le territoire dont j'avais la responsabilité. On va continuer cette politique.

Vous oubliez de dire que nous sommes le premier pays d'Europe à autant reconduire de manière coercitive des étrangers en situation irrégulière. Premier pays d'Europe devant l'Allemagne. Il y a eu 30000 reconduites depuis le début de l'année. 7400 pour ce qui nous concerne.

Non, non, monsieur le député, je ne serai pas l'axis. Je suis un homme de fermeté et d'autorité mais aussi un homme d'humanité. Oui, il y a des mots que je refuse.

Oui, il y a des mots que je refuse. Je refuse un certain nombre de mots. Oui, je préfère parler d'intégration que d'assimilation.

Pardon, mais quand vous parlez d'assimilation, vous vous convoquez un débat qui est d'un autre temps. Moi, je suis un homme d'intégration. Les étrangers en situation régulière doivent pouvoir s'intégrer dans le cadre des lois des Républiques.

Ils doivent respecter les valeurs de la République. C'est ce qu'ils font. Et quand ils ne le font pas, nous avons un texte, la loi de janvier 2024 qui a été proposée par Gérald Darrmanin et qui permet de de leur retirer un titre et le cas échéant de les reconduire hors du territoire.

Je suis bien le ministre de l'intérieur de la fermeté et je vous le démontrerai si tout si tentez que vous vous ne le soyez pas depuis les 18 années que j'ai passer à m'occuper de la sécurité des Français. Merci beaucoup monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Joris Beovet pour le Rassemblement national.

Merci madame la présidente. Ma question s'adresse au ministre chargé de l'industrie. 191 salariés, 191 et hommes de l'entreprise AMIS équipement automobile implanté à Montluon qui risquent de perdre leur emploi, leur avenir. 191 vies, 191 familles suspendues et pour une seule raison vos choix politiques.

Cette fermeture n'est pas un cas isolé. Elle s'ajoute à une écatombe silencieuse qui frappe les sous-traitants de l'automobile français de toute la France. Partout, les usines ferment, les savoir-fa disparaissent, les territoires s'appauvrissent.

Des années, depuis des années, vos gouvernements successifs sacrifient notre industrie automobile en imposant une transition écologique brutale, mal préparée et socialement injuste. En fermant les yeux sur les délocalisations massives, en abandonnant les sous-traitants pourtant essentiel. à notre souveraineté industrielle et à la vitalité de nos régions.

Le 30 décembre, le 30 septembre pardon, le Tribunal de commerce de Lyon a prononcé contre toute attente la liquidation judiciaire d'Amis malgré une offre sérieuse qui permettait de sauver 147 emplois sur 191. Dans moins de 24 heures, l'appel sera rendu mais déjà le ministère public demande la confirmation du jugement. Autrement dit, l'espoir disparaît.

Monsieur le ministre, jusqu'où irons-nous ? Combien d'emplois, combien de savoir-faire, combien de compétences faudra-t-il encore sacrifier ? Faut-il attendre que tout soit détruit pour réagir ?

Même l'Allemagne que vous preniez pour modèle revient sur cette politique absurde et pourtant vous persistez. Alors, je vous le demande, monsieur le ministre, quand allez-vous agir ? Quand allez-vous sauver nos floraons industriels français ?

Quand allez-vous défendre enfin ceux qui travaillent et qui produisent en France avant qu'il ne soit tout simplement trop tard, je vous remercie. Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à monsieur Sébastien Martin, ministre de l'industrie.

Merci madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur monsieur le député, vous soulevez le cas de l'entreprise à MIS. Je vous répondre très directement parce que vous l'avez souligné le 30 septembre dernier.

Le tribunal de commerce de Lyon, et m'appartient pas de de juger cette décision, mais a rejeté une offre qui nous paraissait pourtant intéressante de la part d'un preneur lyonnais CMW qui reprenait 146 salariés sur 191. La société a fait appel et je tiens à vous indiquer que les services du ministère ont produit auprès de la cour d'appel de Lyon un document affirmant que nous considérons que le projet qui est proposé aujourd'hui par l'Europreneur est un projet sérieux. Sachez par ailleurs que depuis 4 ans, le ministère et ses services accompagnent cette société et je crois que vous le savez pour vous-même être également en contact.

Le tribunal jugera demain, il sera souverain. Mais sachez que nous avons défendu cette entreprise, y compris auprès du tribunal. Vous m'interrogez sur la question de la réindustrialisation.

J'ai je n'ai pas accepté ce poste pour ne pas me battre deux fois plus dans une période deux fois plus difficile. Et moi ce que je veux dire aujourd'hui devant cette assemblée, c'est qu'eureusement que la semaine dernière une majorité de députés ont fait le choix de la responsabilité parce que dans les 3 mois qui viennent dans les 3 mois qui viennent, il y aura des discussions fondamentales au niveau européen. Et si la France n'était pas présente autour de la table pour défendre notre industrie, pour défendre la préférence européenne et pour défendre enfin de vraies protections, et bien ce serait sur notre dos que tous les accords européens internationaux se feraient.

Merci beaucoup monsieur le ministre. Monsieur le député, ministre, je vous remercie pour vos réponses. Sachez que c'est cette même politique que nous voulons censurer qui détruit notre pays, nos industries et qui met le pays dans cet état.

Je vous remercie. La parole est à présent à monsieur Stéphane Mazard pour le groupe Ensemble pour la République. Merci madame la présidente.

Madame la ministre, vendredi dernier, vous avez décidé d'interdire jusqu'au 4 novembre toute sortie de Beauovin du territoire national pour lutter contre la dermatose nodulaire. Une décision brutale qui a plongé la filière dans l'incompréhension et qui est vécue dans nos territoires comme une véritable punition collective. Pourtant, la stratégie sanitaire mise en œuvre jusqu'ici avait permis de contenir la maladie et les quelques cas réapparus ces derniers jours dans l'IN, le Jura ou encore les pérénés orientales semblent liés à des mouvements ponctuels et illicites malheureusement passés sous les radars de l'administration.

Cette maladie, rappelons-le, et c'est important, n'est pas transmissible à l'homme. Elle doit être combattue avec rigueur, oui, mais sans pénaliser tout un pays pour les fautes de quelques-uns. Les mesures reprises sont d'une sévérité inédite.

Dans ma circonscription du Nord Avyon, l'élevage de vaches à l'étente n'est pas une activité parmi d'autres. C'est le cœur battant de notre campagne. Sur le terrain, les mots sont durs.

Pour certains, c'est un caprice de nos administration. Pour d'autres, on n'a pas été écouté. Cette incompréhension s'entend d'autant plus que nos éleveurs sont des experts du sanitaire rompus depuis des décennies à la vigilance et à la traçabilité.

Vendredi dernier, les services départementaux n'avaient pour seule information que votre communiqué de presse. Résultat, désorganisation totale, information contradictoire. Et lundi soir, devant la préfecture de l'Avron, un mur dressé par des éleveurs en colère.

Et à l'heure où je parle, les manifestations ont encore lieu à Rodè. Hier, vous rappeliez ici même qu'il fallait éviter un rappel à l'ordre de Bruxelles et une mise sous cloche de la France. Madame la ministre, nous l'entendons, mais à trop vouloir protéger l'image de la France à Bruxelles, on va finir par sacrifier ceux qui nous font vivre.

Les conséquences sont déjà là, blocage des ventes et baisse des cours. Madame la ministre, je renouvelle l'interrogation de mon collègue Bonnie du Cantalier. Y aura-t-il des indemnisations rapides et ciblées, cuit de la politique vaccinale ?

Comment empêcher en parallèle l'entrée de beau vin étrangers sur notre territoire ? Bref, comment éviter qu'une décision sanitaire ne vire à la catastrophe économique et humaine pour des éleveurs ? Monsieur le député, la parole est à madame Annie Jeunev, ministre de l'agriculture.

Merci madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Stéphane Mazard. Vos mots sont excessifs, monsieur le député.

La maladie dont nous parlons est une maladie qui est gravissime. Elle est du même que la tuberculose bovine ou la fièvre afteuse. Elle est classée en A niveau européen.

Elle est l'objet de toutes les attentions et de toutes les craintes. Il faut bien en prendre la mesure. Pourquoi ai-je pris ces décisions ?

D'abord, je voudrais dire à la représentation nationale qu'aujourd'hui est un beau jour parce que nous venons de lever la zone réglementée sur les savois après 3 mois d'effort constant. Et je veux saluer les éleveurs et tous ceux qui ont lutté ardemment contre cette maladie. Je veux leur rendre hommage, mais malheureusement il y a quelques-uns parmi eux, parmi euh sans qu'on sache exactement qui, car on ne peut pas mettre un gendarme derrière chaque éleveur et derrière chaque professionnel de l'agriculture.

Et bien quelques-uns ont compromis cet effort collectif, cette stratégie payante en voulant sortir des animaux de la zone réglementée au risque de contaminer d'autres zones. Et c'est précisément ce qui s'est passé. Il y a quelques jours, trois foyers sont apparus dans des régions qui étaient jusqu'alors indemnes et ce point a suscité immédiatement un très haut niveau d'inquiétude non seulement de ma part et comment oser parler de caprice monsieur le député. franchement euh a suscité une très vivre inquiétude chez nos partenaires européens parce que oui, mesdames et messieurs les députés, nous exportons.

C'est une richesse collective pour notre pays. Mais pour conserver la confiance de nos partenaires européens, il faut que nous ayons une gestion de la maladie qui inspire confiance. C'est la raison pour laquelle quand on m'a remonté ce danger d'une fermeture totale du marché français à l'export, vendredi, dès samedi, j'ai pris les mesures qui s'imposaient.

Je veux remercier mon collègue ministre de l'intérieur qui a diligenté durant le weekend 700 points de contrôle car notre objectif commun, monsieur le député, est de vaincre, d'éradiquer cette maladie. C'est le chemin que nous devons collectivement adopter et je mesure les comp les contraintes du monde agricole mais c'est pour eux que nous faisons ça. Merci madame la ministre.

La parole est à monsieur Gabriel Lamar pour le groupe la France insoumise. Merci madame la présidente, madame la ministre de la santé. et le rapport de génération future dans mon eau fait froid dans le dos par des milliers de communes.

L'eau du robinet dépasse les seuils de qualité pour les pesticides, les nitrates, le chlorure de vinyle, les perchlorates ou l'épiphas qui s'accumulent dans nos corps, contaminent nos sols, notre air, nos rivières. Des poisons venus de l'industrie chimique, des produits de consommation, des rejets industriels qui engendrent une épidémie de cancer. Pire encore, dans plus de la moitié des réseaux, aucune recherche de Piface n'a été menée et le TFA, le plus présent dans l'environnement n'est recherché nulle part.

Là où des tests sont faits, une centaine dépassent déjà les limites fixées sans aucune mesure. Aucune alerte ne soit décidée depuis 3 ans. Nous vous demandons d'activer la clause 129 du règlement européen rich.

Qu'attendez-vous pour protéger tout le monde et interdire, remplacer, détruire ces poisons pour les animaux humains et nonhumains ? Bravo ! Merci beaucoup monsieur le député.

La parole est à monsieur Mathieu Le Fève, ministre en charge de l'écologie. Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Gabriel Amar, le sujet des PFA, c'est un sujet sérieux et grave. Monsieur le député, je pense que nous gagnerions collectivement à l'aborder comme tel.

Et ce sujet, il a d'ailleurs fait l'objet d'une proposition de loi que vous avez voter à l'unanimité à l'initiative de la représentation nationale. Je veux d'abord vous le dire, monsieur le député, l'État n'a rien à cacher et c'est sur la base du travail de transparence engagé par Agnè Panier uneché que vous pouvez interroger le gouvernement et poser cette question. Mais aussi, c'est un sujet qui mérite de ne pas dire de contre vérité, monsieur le député.

Et je pense que nous devrions, nous gagnerions tous collectivement à avoir comme point de repère la science. Et que dit la science, monsieur le député ? L'agence nationale, l'Agence nationale de sécurité sanitaire a rendu un rapport aujourd'hui qui dit une chose très simple et qui dit que le bilan de la contamination de notre environnement par l'épée face nécessite des catégorisations rigoureuses et des substances à surveiller en priorité.

Et les recommandations de ce rapport confirment la pertinence des actions qui ont été définies dans le plan interministériel du gouvernement et la nécessité, je vous rejoins monsieur le député, de poursuivre sa mise en œuvre pour réduire évidemment notre exposition collective à ces polluants. Mais monsieur le député, ne laissez pas croire que l'État n'agirait pas ou que les situations de crise resteraient laissé au hasard ou sans réponse. Je vous le dis, monsieur le député, et vous le savez dans votre département quand des actions de non conformité sont détectées, les préfets, les autorités de les agence régional de santé engage des actions immédiatement, concrètement pour protéger les populations, les alimenter évidemment en eau potable et décider quand c'est nécessaire des restrictions.

Mais monsieur le député, je vous le dis très sereinement, c'est un sujet je pense sur lequel nous gagnerions à travailler collectivement. Est-ce que on peut s'améliorer en matière de prévention ? Est-ce qu'on peut s'améliorer en matière de réparation ?

Oui, mais faisons-le collectivement en bonne intelligence collective plutôt qu'à travers le registre de la polémique. Merci beaucoup, monsieur le ministre. Monsieur le député, monsieur le ministre, les premières interdictions sont marginales et votre décret d'application minore la portée du texte.

Les rapports scientifiques sont sans appel justement et pourtant vos instructions aux ARS restent flou, vos seuils trop élevés. Le Haut Conseil de la santé publique recommande 0,02 microg par litre pour les quatre pifacces les plus dangereux. Votre instruction du 19 février 2025 n'en tient pas compte.

Et pour la dépollution, toujours rien. Aucune filière française de destruction. Quand on filtre l'épiface pour potabiliser l'eau, on ne les on les rejette ensuite dans la nature.

Ce cycle d'empoisonnement est absurde, irresponsable, criminel. Il est temps d'agir et si vous ne savez pas comment faire, ouvrez et Élysez notre contrebudget. Je vous remercie monsieur le député.

La séance des questions gouvernement est terminée. La séance est suspendue, reprend à 15h. Voilà donc pour cette séance des questions gouvernement qu'on a suivi ensemble en direct en intégralité.

Thboc, vous étiez en tribune et vous retenez un échange sur la Nouvelle-Calédonie. Thbot. Oui, entre le député indépendantiste Emmanuel Jibaou et la nouvelle ministre des outremères, Naima Moutchu, les députés indépendantiste interpellent la ministre sur la proposition de loi qui va être examinée dans quelques minutes sur le report des élections dans l'archipel.

Il s'oppose à euh ce texte un report destiné à relancer le processus d'accord dit de Bougival hein initié par Manuel Vals. Mais euh Admanuel Gibaou, le FLNKS, Parti indépendantiste caléonien, a refusé euh cet accord, un avertissement auquel a répondu la ministre des outresemères Neymar Moutchu. Rien ne sera fait sans dialogue, a-t-elle dit.

L'objectif est de faire revenir le FLNKS à la table des négociations a dit la ministre. précisant, il n'y aura pas d'accord sans le FLNKS si le FLNKS accepte de discuter avec les autres. Une précision importante et on a aperçu le député loyaliste Nicolas Mesdorf, lui aussi caléonien a prouvé cette position.

La ministre a conclu ne pas reporter les élections ouvriraient la porte à une crise. L'examen du texte va débuter dans l'hémicycle dans quelques instants. Elsa, merci beaucoup Thbo Énoc.

Et on revient avec vous Gabriel Amar député insoumis sur la question des Péfaces. Vous avez accusé le gouvernement de ne pas en faire assez contre ces pollutions. Que devrait-il faire d'après vous ?

Ben écoutez, cela fait 3 ans qu'avec le groupe insoumis, nous demandons qu'une clause, la clause 129 du règlement rich au niveau européen, soit utilisé pour protéger la population de notre beau pays. Parce que un rapport récent de génération future vient encore de démontrer que la pollution se poursuit et pas seulement en matière de piface, mais aussi en matière de pesticides, de chlorure, de vinyle et tant de molécules qui se combinent dans la nature et engendrent une épidémie de cancer en France. On voit que sur cette question d'épée face, il y en a partout dans tous les objets du quotidien, dans les médicaments et cetera.

J'imagine que c'est pas si facile que ça de les éradiquer ces péfacces. Il y a peut-être des domaines dans lesquels on peut pas s'en passer du jour au lendemain, je l'entends, mais dans l'agriculture chimique, on n'est pas obligé de prendre des pifac pour rendre pérenne des produits encore plus longtemps dans la nature et ainsi de suite dans bien des domaines. Je pense aux ustensiles de cuisine par exemple.

Et donc voilà qu'il nous faut avoir une stratégie d'interdiction qui passe par le remplacement de ces molécules. Mais il va falloir aussi les détruire parce que maintenant elles sont dans la nature, dans l'eau, dans l'air, dans le sol, vous venez de le dire, dans nos aliments et bref et elle se stockent dans nos corps que ça soit le corps d'ailleurs des animaux comme dans le corps des humains. Il faut les détruire et là nous avons besoin d'une filière française de destruction.

Ce que nous avons pas aujour'h on ne sait pas faire aujourd'hui. Vous disiez quand on filtre l'eau par exemple, on récupère de CPF, on en fait quoi ? Vous vous rendez compte ?

On protège la population tant bien que mal, mais on la protège avec les charbons actifs, avec des systèmes membranaires pour potabiliser l'eau potable. Mais qu'est-ce qu'on fait après ? On rejette ces polluants dans la nature.

C'est un cercle vicieux sans fin qui participe de l'épidémie de cancer. Il faut avoir une stratégie pour détruire ses pifas maintenant. Merci beaucoup Gabriel AM pour cet éclairage.

On va retrouver une dernière fois Thbo Énoc puisqu'on parle beaucoup à l'Assemblée nationale du budget en ce moment. Thbo, rappelez-nous le calendrier. Oui, l'examen du projet de loi de finance se poursuit en commission jusqu'à demain soir, très tard dans la nuit, début en séance publique vendredi.

Et du côté du projet de loi de financement de la sécurité sociale, et bien il y a un décalage. L'examen devait commencer en commission demain. Ce sera finalement lundi car demain, il y aura la présentation au conseil des ministres de la fameuse lettre rectificative qui intègre la suspension de la réforme des retraites.

Il faut donc un petit peu plus de temps aux députés pour amender le nouveau texte début en commission. lundi prochain et en séance publique le 4 novembre. Et on suit évidemment tout ça.

Je vous rappelle que sur notre site internet, sur nos réseaux sociaux, toutes nos équipe suivent le budget décidé ici à l'Assemblée. Le gouvernement a fini sa séance de question gouvernement ici à l'Assemblée. Il a rejoint le Sénat et je vous propose nous de rejoindre nos confrères de public Sénat.

Bonjour Tam. Bonne séance. Bonjour Elsa.

Effectivement d'une séance à l'autre, les ministres sont en route vers le Sénat pour la première. Chaque voix compte, c'est le rendez-vous quotidien sur LCP. Pour une heure de décryptage et de débat autour des sujets qui vous concernent, où vous préoccupent. pour suivre et comprendre l'actualité depuis le palais Bour.