Prix de l'électricité : le Sénat cible le soutien sur les classes populaires et moyennes

l'amendement 26 rectifié par Madame la rapporteur spéciale oui merci monsieur le Président alors là avec cet amendement on arrive sur un sujet totalement différent puisque nous quittons les transports pour parler des dispositif de soutien au consommateurs face à la hausse des prix de l'énergie donc dans la version du PLF déposé par le Gouvernement il n'y avait pas de mesures spécifiques prévoyant une augmentation des prix de l'électricité hors la révision des calculs fait par la Commission de régulation au mois de février et notamment les assises resté inchangé c'est-à-dire au niveau minimum prévu par l'Union européenne entre 0,5 et 1 € par MWh notre à l'initiative du rapporteur général la commission des finances puis le Sénat a voté une remontée des assises à leur niveau d'avant-crise pour les consommateurs particuliers dans un souci de bonne gestion des finances publiques puisqu'il vous a pas échappé que comme la consommation des déciles est assez différenciée avec un niveau d'assise équivalent pour tout le monde le budget de l'État fait un effort supplémentaire hein quand même à hauteur de plus de 60 % entre le dernier décil et le premier décil quand on ne change pas le le niveau des assises donc c'est la raison pour laquelle le Sénat a suivi le rapporteur général et a remonter les assises à 32 € par MWh c'est la version du texte adopté par le Sénat en séance publique le gouvernement est venu déposer un amendement qui prévoit en fait un un intermédiaire puisque si on liit entre les lignes et qu'on y intègre les propos du ministre auanc on a compris que suivant les premières projections de la creux les tarifs de l'électricité hors taxe augmenterai de 2 % au mois de février et le gouvernement souhaite une augmentation de 10 % des tarifs toutes taxes donc pour atteindre 10 % il fallait nécessairement qu'il puisse jouer sur la fiscalité et c'est la raison pour laquelle il avait déposé un amendement laissant la main au gouvernement par arrêté de définir un niveau des assises de telle sorte que le tarif toutes taxe du mois de février soit 10 % supérieur au tarif tout taxe du mois d'août dernier donc cette version nous paraît insatisfaisante puisque là encore il y a un soutien indifférencié des consommateurs et donc il y a un soutien qui va plutôt vers le dernier décil de revenus que vers le premier décil des revenus donc le Sénat a suivi le rapporteur général mais il convient bien évidemment de venir apporter un soutien aux ménages les plus fragiles c'est ce que fait cet amendement en par l'intermédiaire d'un chque énergie complémentaire pour les 1emers et deè décil et pour un chèque énergie qu'on pourrait qualifier d'exceptionnel pour les 3e à 6e déciles qui permet d'atteindre pour l'ensemble de ces desciles une hausse de l'électricité qui sera inférieure à 10 % donc comme le souhaite le gouvernement et qui sera même bien inférieur à 10 % pour les deux premiers déciles puisque l'aide qui apporte par le chèque énergie est supérieur à la remontée totale des assises à 32 € du mgawh donc tel est l'objet de cet amendement merci Madame la rapporteur spéciale le pour le gouvernement madame la ministre merci beaucoup monsieur le Président alors cet amendement il a effectivement il doit se lire par rapport à ce qui a été adopté au regard de la TI cfeu je dirais que je comprends la logique la logique est effectivement de dire puisque nous commençons à sortir de la crise c'est d'ailleurs la logique de la sortie progressive du bouclier énergétique on peut commencer à relever la TIC feu là où je ne vous rejoins pas c'est que l'augmentation qui est en sous-jacant dans votre augmentation de la la T CFE est supérieure à 15 % pas 20 % mais 15 % 15 % après des augmentations successives du tarif réglementé gelé donc celui qui était dans le cadre du bouclier énergétique de 10 et de 15 %. nous ce que nous disons c'est que cette augmentation est trop importante ça c'est le premier point le deuxième point c'est que face à une augmentation de la titicfe qui a vocation être durable en tout cas telle qu'elle est formulée vous mettez un chèque qui est pour dans l'immédiat et quelque part on ne répond pas me semble-t-il à la question qui qui est posée qui est l'équilibre général du système autant je vous rejoins sur l'idée que le chèque énergie est un système intéressant puisqu'il fait partie des systèmes qui ont le taux de non recours le plus faible de tous nos dispositifs sociaux qui est automatiquement fléché sur l'énergie autant je rappelle que chaque énergie il adresse d'abord pas que l'électricité mais il en adresse d'autres des énergies donc on crée quelque part en tout cas la logique d'augmentation qui est juste fondée sur l'électricité peut se discuter et par ailleurs euh la logique de prolonger une taxe à long terme enfin qui revient chaque année et à faire une mesure ponctuelle ne nous paraît pas également nous paraît pas également équilibré donc effectivement nous nous sommes sur une approche qui est de conforter le le cheque énergie c'est-à-dire il permet de protéger les plus vulnérables ce sont les deux premiers déciles il a et la TI feu à vocation à remonter progressivement je juste m'inscrire en fau peut-être sur de points la première chose c'est qu'il n'est pas dit que le gouvernement enfin ce qu'a dit le gouvernement c'est que le bouclier énergétique faisait en sorte que les augmentations ne dépassait pas 10 % en tout cas ne serait pas au-delà de 10 % ça c'est la première chose elle n'a pas elle n'a pas finalisé les arbitrages la deuxième chose c'est que la creux n'a pas défini le tarif lorsque vous dites que le tarif de l'électricité non gelée va augmenter de 2 % on sait rien on pense que c'est moins de 10 % ça c'est certain mais aujourd'hui ça dépend des ça dépend des tarifs qui sont enfin ça dépend des prix du marché internationaux vous connaissez la la formule non c'est pas nous qui changeons de pied on a une ligne très claire depuis le début depuis le début et qui a été annoncé très clairement par Bruno Lemire et moi-même les tarifs de l'électricité n'augmenteront pas de plus de 10 %. c'est ça la ligne elle est tenue et aujourd'hui les prix sur les marchés nous permettent de confirmer que nous allons progressivement sortir du bouclier énergétique et nous le faisons en bon ordre et sans matraquer les Français et c'est pour ça que je au regard de ce que vous faites sur la TI cfeu ça sera un avis défavorable madame la rapporteur spéciale ensuite monsieur Guay je ne vous ai pas oublié oui juste peut-être pour éclairer aussi l'ensemble de notre assemblée vous avez dit ce weekend que le bouclier énergétique avait vocation à disparaître au cours de l'exercice 2024 ce bouclier il prenait deux formes d'une part une charge supportée par le budget budget de l'État qui était la diminution des assises au niveau minimum permis par l'Union européenne et une autre part le fait que les fournisseurs vendaient alors au consommateurs à un prix inférieur de leur coût complet que ce soit l'achat sur les marchés de broc quand ils sont pas eux-mêmes fournisseurs puis les coûts d'acheminement les coûts de commercialisation et qui était compensé à travers le le programme 345 donc je ne vois pas comment si vous ne touchez pas sur les assises et si on les supprime pas totalement au cours de l'année 2024 le bouclier énergie électricité peut disparaître il restera forcément quelque chose sur les assises donc soit vous nous annoncez déjà que vous allez faire un projet de loi de finance rectificative au cours de l'année pour régler uniquement ce point-là sinon c'est techniquement pas possible il restera un morceau du bouclier et ensuite je enfin je ne comprends pas vous nous dites c'est un chèque ponctuel mais qu'est-ce que vous avez fait les années précédentes vous êtes êtes bien venu verser des chèque complémentairire ponctuel pour les 3e et 4e déciles pour venir justement leur permettre de faire face à la haute très fort des prix de l'énergie puisque eux ne sont pas couverts par le chèque énergie dit de base donc là vous nous accusez de faire quelque chose dans l'accompagnement de la fin du dispositif de bouclier que vous appelez de vos V vous l'avez dit hier à la radio donc nous c'est ce qu'on fait et ce qu'on dit juste c'est que aujourd'hui les derniers desciles qui ont le pouvoir d'arbitrer dans leur consommation d'énergie puisque sinon comment expliquer qu'on a une tel un tel écart entre le 10e décil et le premier desciles puisque quand même tout le monde se se se se pardon s'éclaire et AR et se nourrit et a des consommations dites vitales dans les derniers déciles on peut arbitrer on peut choisir de regarder trois télé et c'est un choix donc nous ce qu'on veut dire c'est qu'aujourd'hui on préfère que c'est déciles ils choisissent dans l'arbitrage de leur consommation d'électricité plutôt que demain être appelé à payer plus d'impôts parce qu'il faudra bien qu'on rembourse cette dette je ne saurais vous dire qu'on a 150 milliards de déficit alors on vient juste vous aider à avoir un déficit un tout petit peu moindre à la fin de l'année par un dispositif ciblé et c'est responsable parce qu'on pourrait faire comme vous continuer comme dirait le sable le rapporteur général arroser le sable ble chaud mais ça ne sert à rien merci Madame la rapporteur spéciale madame ministre vous finirez monsieur le collègue sénateur monsieur Guay merci monsieur le président madame la ministre mes chers collègues bon c'est complexe parce que bon moi j'ai une première question à poser à Madame la rapporteur vous vous êtes félicité la droite sénatoriale de supprimer le bouclier énergie pour 4 milliards d' et vous nous avez expliqué qu'il a allit falloir faire des économies mais vous voyez bien qu'on a un problème si on en reste là et je suis pas un grand fan du gouvernement et du bouclier tarifaire on peut pas m'accuser de ça sauf que la réalité que vous avez contesté c'est que si on y met fin de suite c'est plus 20 % pour tout le monde ça c'est une réalité donc vous revenez là et vous nous dites maintenant on remet 100 milliard 9 sur la table bon très bien 1 milliard 9 non mais c'est bien et d'ailleurs je tiens à signaler que la rapporteur nous a expliqué il y a 15 minutes qu'il était pas de bon temps ici de faire des amendements au-delà du milliard je le dis comme ça donc parce que j'enregistre ce qui est dit quand même bon très bien donc vous revenez avec 1 milliard 9 mais bon toute façon la solution elle est pas pérenne parce que d'un côté on met le bouclier tarifaire c'est-à-dire une subvention aux acteurs alternatifs pour qu'il comprime les coûts même si quand même madame la ministre on a un problème c'est que ça a pris 10 et 15 % 25 % là on ne peut pas dire et vous avez raison combien la creux va vous proposer d'augmenter le tarif réglementé puisqu'il faut qu'on attende fin décembre pour le savoir et donc fin décembre là la creux proposera quelque chose et vous aurez la solution politique et ça sera un choix politique de ne pas l'augmenter de plus de 10 % au 1er février mais il faut que vous nous annonciez est-ce qu'il y aura qu'une seule augmentation cette année parce que là pour le coup on a pris 15 et 10 % cette année donc déjà 10 % supplémentair au 1er février pour beaucoup ça pour beaucoup de ménages ça sera pas possible et dernière chose nous on votera pas ce dispositif parce que vous savez que de toute façon on ne souhaite pas aller vers là on veut un grand service public de l'énergie pour approcher le prix du coût de production non mais je vois madame la Présidente prima qui hausse mais on continuera à le développer parce qu'il y a que ça qui peut ne sortir en réalité des ornières dans lesquelles nous sommes donc ça ça ne sera pas pine et enfin oui d'urgence il faut augmenter le chèque énergie mais je sais que un certain nombre d'amendements vont y revenir je vous remercie monsieur le Président merci Monsieur Montauger merci monsieur le Président Madame la Ministre ch chers collègues par rapport à ce débat qui qui est vite très technique et parfois il faut qu'il le soit moi je voudrais me placer du point de vue du consommateur de nos compatriotes souvent les plus en difficulté avec leur le leur famille de 2022 à 2024 inclus en considérant que l'inflation sera ce qu'elle est annoncé à savoir de 4,7 % en 3 ans nos compatriotes vont avoir payé 33 % de plus en matière d'énergie électrique voilà le temps va passer les mécanismes de protection voilà vont évaluer très certainement à la baisse en attendant on aura eu une augmentation de près d'un/ers de la facture pour les mêmes quantités d'énergie acheté voilà en plus des difficultés liées à l'inflation pardon à l'alimentation même même phénomène que l'on peut constater au transport au logement situation euh catastrophique extrêmement difficile pour de très très nombreuses familles françaises c'est ça la réalité au-delà des des discussions techniques que l'on que l'on peut avoir donc ça je voulais le souligner ça sera le sens du dépôt des amendements que je défendrai dans dans quelques instants merci merci Monsieur montougé Madame la Ministre alors peut-être revenir sur sur quelques éléments le chèque énergie encore une fois il ne couvre pas que l'électricité donc en fait on d'abord un cet amendement est une mesure qui aggrave le déficit public donc n nous trompons pas si oui mais parce que vous avez matraqué non mais l'amendement qui porte enfin qui est discuté il a une contrepartie pardon oui vous avez augmenté et matraqué en augmentant vous augmentez de 15 % l'éle le prix de l'électricité de 15 % le prix de l'électricité pour tous les Français premier temps je suis désolée c'est ce que fait la ticf vous augmentez je je suis factuel vous augmentez de 15 % le prix de l'électricité qui est dans le truc madame Lavarde nous dit par ailleurs il faut ajouter les les 3 % enfin en tout cas il y a la creux avec ces 3 % ok donc 15 % donc c'est une augmentation de la fiscalité et c'est une augmentation des coûts pour les Français je je me trompe pas on dit bien ça dit que Monsieur le le rapporteur général ce que j'ai dit en introduction vous finissez votre démonstration et après monsieur le rapporteur général Mad monsieur le rapporteur général a demandé la parole et ensuite lui-même s'exprimera allez-y je vous en prie je vous remercie monsieur le Président ce que j'ai dit très simplement la logique je la comprends mais pas plus 15 % Plus+ 15 % ça fait vous l'avez très bien dit ça fait + 10 + 15 + 15 ça fait + 40 et il y a des Français qui vont donc payer plus 40 % sur leur facture d'électricité et qui seront et certains d'entre eux seront compensés sur une partie du chèque énergie il y a ceux qui seront au gaz qui n'ont pas plus 40 % il y a ceux qui sont à l'électricité qui sont confrontés à ça et il y a ceux qui sont au bois les deux les deux points ne se touchent pas je suis désolée donc nous sommes sur un amendement qui effectivement au cas d'espèce vise à augmenter la charge publique que vous gagez par une augmentation de la fiscalité importante plus 15 % et qui ne répond pas à la réalité la situation des Français parce que pour certains c'est un effet de Ben pour d'autres ça c'est bien loin des besoins qu'ils auront avec cette augmentation ça c'est le premier point le deuxième point puisque monsieur monsieur le sénateur me me demandait donc il y a une première augmentation 1er février sur la base d'une communication de la creux qui calcule un tarif réglementé non gelé c'est-à-dire celui qu'on devrait tous payer théoriquement sans bouclier qui sera inférieur certainement à 10 % ça c'est àquis mais qu'on ne connaîtra pas avant la mi-janvier et qui dépendra de l'évolution des marchés encore jusqu'à la fin de l'année logique là où vous avez probablement raison c'est pas 2 % enfin en tout cas pour le moment c'est pas 2 % mais c'est pas non plus 10 % c'est plutôt plus faible et ça dépend de où vont aller les prix de l'électricité sur les marchés et voilà donc on ne fait pas de vous avez ensuite au 1emier aoû en règle générale une augmentation des prix qui sont qui est fondée sur le TURPE vous le savez comme moi ça c'est le prix du réseau le prix du réseau il augmente pas en fonction des prix des marchés financiers il augmente en fonction de la réalité du coût du réseau donc c'est quelques pour Plus+ 1 + 2 plutôt théoriquement en fonction de la enfin c'est c'est un une augmentation qui suit l'inflation là ça devrait être plutôt en dessous de l'inflation compte tenu de l'augmentation de l'inflation ces derniers mois donc c'est pour vous répondre de manière très précise ce dont on parle ici c'est d'utiliser le levier de la de la taxe alors peut-être mon vocabulaire est pas exact le bouclier énergétique moi je ne parle électricité je ne parle que du gel du tarif réglementé je ne parle pas de la TIC feu donc c'est là où on ne se comprend peut-être pas c'est-à-dire que nous ne disons pas que nous allons remettre la titic à son maximum nous disons simplement que le niveau de prix sur les marchés de l'électric C vont permettre de ne plus courant 2024 de ne plus avoir à compenser l'écart entre ce prix du tarif réglementé calculer normalement et le prix plafonné que nous avions mis en place pour le bouclier électricité comme on l'a fait pour le gaz d'ailleurs pour le gaz de la même façon le bouclier gaz on a dit qu'il était levé on n' pas parlé de la TICGN qui pourtant avait été rabaissé donc c'est la même logique et le le nous sommes parfaitement alignés avec le monsieur le Maire et donc pour conclure je le redis moi là où je vous rejoins c'est la logique de dire on augmente la TIC feu un peu et on peut compenser avec sur les plus modestes les par le chèque énergie là où je ne vous rejoins pas c'est les paramètres vous augmentez très fort la ticfe et vous compensez de manière à mon avis assez inéquitable les Français parce qu'ils ne sont tous pas tous chauffer à la même énergie merci madame la ministre monsieur le rapporteur général madame la ministre on parle de l'électricité donc pour l'instant vous enlevez le bois le gaz les énergies alternatives c'est votre dispositif avec la tarification électricité on vous répond notre dispositif avec la tarification électricité un de nos collègues disait il y a quelques instants c'est très technique et cetera vous venez de faire une démonstration o au bout même à un moment au bout deun minute 30 vous étiez perdu puisque vous avez commencé à dire ben il y a le truc et Machin non non non non vous avez dit le truc non non non vous pouvez reprendre si si non non le Turp c'est après il y a pas de problème j'ai tout suivi non mais moi j'appelle un chat un chat donc je vais simplement expliquer c'est assez simple la politique de ce qu'on propose dans le choix et après la manière dont on y arrive c'est secondaire on vous propose de corriger un dispositif aveugle non ciblé comme l'a dit Christine lav j'ai l'habitude de dire vous le sable chaud ça fait même pas de vapeur ça fait que dal pour quelle raison parce que vous avez aujourd'hui le dernier descil qui consomme 60 % de plus que le premier si vous voulez que les choses restent comme ça c'est votre choix ça n'est pas le nôtre et donc que disons-nous d'abord qu'il faut cibler et on le fait sur les six premiers déciles avec un soutien plus important pour les plus modestes parce que ceux-là ils sont prisonniers de la vie ils ils ne choisissent pas ils ont les appareils qu'ils ont dans leur mode de chauffage ou pour les actes de la vie courante et ils sont dans le logement qui est parfois une passoire thermique et cetera cela on va les aider plus et mieux que votre dispositif uniforme et aveugle et puis les déciles de 3 à 6 dans lequel on trouve des classes moyennes dans lequel on trouv des familles là encore on va avoir une approche différen la c'est ça la logique et on dit à celles et ceux qui ont les moyens de procéder à leurs arbitrages parce que tant mieux pour eux ou pour nous ils vivent avec plus de de confort et plus de moyens financiers et donc on pense qu'ils sont les premiers à pouvoir accepter l'arbitrage de leur budget sur la facture d'électricité voilà l'amendement il est en miroir parce que vous dire vous aggravez le déficit enfin c'est juste c'est juste une plaisanterie c'est juste une plaisanterie vous avez votre collègue qui a dû vous parler le ministre des comptes publics qui était là et nous avons effectivement créer une dépense supplémentaire en première partie en annonçant que une une recette supplémentaire en annonçant qu'on allait avoir une une dépense moins élevée en seconde partie donc enfin la réalité c'est celle-ci donc moi ce que je souhaite c'est c'est un choix c'est ciblé c'est moins onéreux on redonne de l'argent à l'état et surtout on demande les premiers arbitrages c'est ça le courage c'est le courage d'agir merci monsieur le rapporteur général monsieur Jadeau non juste dire au ministre Béchu que je suis très content de voir que le green washing de la lutte des classes dans ce Sénat est également partagé merci voilà nous allons mettre maintenant au voix l'amendement 26 rectifié au nom de la commission de Madame Lavarde au nom de la commission des finances qui a un avis défavorable du gouvernement après les explications que nous avons eu de rapporteur général qui est pour qui est contre qui s'abstient il est adopté