Budget de la sécurité sociale : audition de Paul Christophe

monsieur Paul Christophe donc ministre des solidarité de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes de façon à faire un point avant tout donc au titre du débat sur le projet de de financement de la sécurité sociale pour 2025 mais j'imagine qu'on sera peut-être amené aussi à évoquer quelques points du PLF qui seront l'occasion notamment de de de de faire un point d'actualitétant le lien entre certaines thématiques notamment autour je pense des personnes handicapées principalement voilà donc monsieur le ministre dans sa version initiale le pfss contient finalement peu de mesures concernant les branches familles et autonomie qui relève plus spécifiquement de votre compétence pourtant les enjeux sont lourds sans prétendre à l'exhaustivité les représentants des collectivités territoriales que nous sommes ont notamment à l'esprit la situation de beaucoup d'établissements dans nos départementsétablissement donc épad pour personnes âé dépendantes mais également la situation sont des aides à domicile les modalités de prise en charge des fauteil roulants manuel électriques annoncé par le prés de la républi font partie aussi des points pour lequel nous avons aussi beaucoup d'interrogations sur la capacité et les possibilités de mise en place de cette réforme monsieur le ministre je vais vous laisser la parole pour un un propos limininaaire donc concernant à la fois le PLFSS et votre vision des évolutions et puis les quelques liens vous pourez faire avec le PLF puis ensuite nous donnerons la parole à nos différents commissaires je commencerai bien entendu par Chantel de Scine notre rapporteur de la branche autonomie je donnerai également la parole à Marie-Pierre Richet qui est rapporteur pour la branche ATMP mais qui est surtout là en tant que présidente du groupe d'études sur le handicap et bien entendu nous aurons notre rapporteur général et quelqu'un qui interra pour également la branche famille et nous lancerons ensuite le débat ça vous convient c'est un menu assez classique hein mais c'est un bon menu pour débuter cette audition voilà monsieur le ministre je vous laisse la parole merci monsieur le président madame la rapporteur général Mesdames et Messieurs les rapporteurs mesdames et messieurs les sénateurs et sénatricesment dans le dans le contexte budgétaire à contraint qui est évoqué nous savons que les plus vulnérables d'entre nous seraient les premiers à souffrir si nous n'arrivons pas à conforter dans la durée notre modèle de solidarité mon ministèreent prend toute sa part à l'effort collectif pour le préserver pu que comme mes collègues j'ai travaillé pour vous faire une proposition tournée vers l'avenir un petit mot de méthode tout d'abord si vous me le permettez il nous faut renforcer l'efficience de nos public pour la branche famille et la nouvelle branche autonomie dont j'ai eu l'honneur de participer à la création des améliorations sur les pratiques d'achat des établissements pour personnes âgées comme en situation de handicap sont ainsi recherché des mises en commun des ressources sont aussi à prévoir au sein des nouveaux groupement territoriaux social et médicos-social dont nous devons intensifier le dépauement je le dis ici pour mettre fin à à des craintes infondés les petits établissements les petits épades ont toutes leur place dans l'offre d'aujourd'hui et de demain à condition de mettre en commun leurs ressources et de diversifier leurs activités pour répondre bien sûr aux besoins en évolution de leur territoire par ailleurs nous devons lutter contre les pratique de surmédicalisation qui n'améliore ni la santé ni la qualité de vie de nos concitoyens enfin ce PLFSS prévoit comme vous le savez de limiter les dépenses d'intérim qui grèvent les budgets des établissements médicosx-sociaux comme ceux des établissements de santé d'ailleurs concernant les établissements d'accueil du jeune enfant je n'ignore rien des révélations récentes s'apparentant à du détournement des moyens publics de leurs objectifs l'article 18 de la loi pour le plein emploi nous offre de nouvelles possibilités de contrôle financier directement au siège des groupes que nous utiliserons plus fortement dans les mois à venir avec agès caniller nous prendrons également d'ici la fin de l'année un décret d'application pour lutter contre des pratiques commerciales douteus par exemple les les frais annexes facturés aux familles en reprécisant très clairement le périmètre des dépenses publiques éligible au complément du libre choix de mode de garde en lien avec vous et les fédérations j'aurais à cœur d'aller plus loin que c'est premières évolutions non pas pour faire des économies sur ces publics mais pour faire toujours mieux avec les moyens de nos concitoyens puis que derrière l'efficience de la dépense publque il y a la qualité d'accompagnement mais aussi la lutte contre toute forme de maltraitance et je seraiis intraitable à ce sujet au-delà de C effort j'en viens à présent à notre budget d'investissement dans l'avenir je dis bien investissement avec des moyens en Hauses permettant d'accompagner toutes les familles de la petite enfance au grand âge en passant par la pleine participation des personnes en situation de handicap à notre société notre venir sera en effet marqué par une transition démographique inédite vous le savez qui nous incombe d'accompagner dès maintenant nous aurons besoin de tous les talents et de toutes les énergies pour soutenir notre économie notre vie associative et l'implication citoyenne sur lequel repose notre système de solidarité donc je commencerai donc par la politique familiale décrite comme une priorité du gouvernement par le Premier ministre et je sais qu'elle vous tient particellement à cœur Madame la rapporteur général les moyens et les objectifs du service public de la petite enfance sont donc confortés et sécurisés avec une hausse des prestations familiales extralégales le fameux Fond national d'action sociale le FNAS de près de 10 % en 2025 vous connaissez l'usage de ces dépenses supplémentaires soutenir les familles en mettant fin aux tensions sur l'offre d'accueil et offrir une diversité de solutions adaptées au quotidien et aux besoins de tous concrètement nous renouvellerons l'objectif de création de 35000 places en établissement d'accueil du jeune enfant en finançant les investissements nécessaires à l'horizon 2027 nous poursuivons la revalorisation des professionnels qui sont essentiells à notre ambition pour la petite enfance dès cette année donc le bonus attractivité commence son déploiement pour permettre une augmentation de l'ORD de 150 € net en moyenne en début de carrière et avec une attention particulière à rapprocher les différentes conventions existantes pour faciliter la mobilité professionnelle ce service public de la petite enfance bénéficiera à partir du 1er janvier 2025 d'un NouvelAn bienvenu grâce aux compétences obligatoire conféré aux communes dans l'organisation de l'accueil du jeune enfant elles auront l'autorité nécessaire pour recenser ensemble des besoins et de l'offre actuellement disponible sur leur territoire avant de planifier le développement de nouveaux modes d'accueil avec cette vision d'ensemble seront confortés dans le rôle d'information des familles et enfin c'est peut-être le plus important elles disposeront de nouveaux outils pour assurer la qualité de l'accueil du jeune enfant et sa sécurité au quotidien surtout elle recevront un nouveau soutien financer de l'état de de 86 millions d'euros que nous avons dégagé malgré la situation budgétaire pour atteindre ces objectifs j'en profite pour rappeler l'attention particulière du gouvernement et un grand nombre d'entre vous je le sais aux familles monoparentales dont la charge incom plus souvent à des femmes puisque'à partir de 2025 et comme prévu la branche famille financera à hauteur de 100 de 600 millions d'euros en anné plaines une réforme du complément du libre choix du mode de garde le CMG il pourra donc aller pour les familles monoparentales jusqu'aux 12 ans de l'enfant contre 6 actuellement et l'accès facilité à mode de garde permettra donc aux parents qui élèvent seuls leurs enfants de concilier leurs différents temps de vie de favoriser leur accès le maintien dans l'emploi vous savez que c'est le premier frein périphérique identifié mais également de prendre des temps de répis bénéfiques à toute la famille j'ajoute enfin que pour lutter contre la pauvreté des enfants les prestations familiales seront naturellement revalorisées sur l'inflation comme dans d'habitude au 1er avril tout ceci nous amènera à une hausse de dépenses de près de 2 milliards d'euros sur la branche famille en 2025 donc je sais que vous aurez des propositions complémentaires par exemple sur le projet de congé de naissance j'imagine qui répond effectivement à un certain nombre d'enjeux de développement lors des 1000 premiers jours de l'enfant et des été entre les femmes et les hommes avec S Massa et annes Canayer nous continuerons à travailler sur ce sujet qui gagnera en pertinence si nous faisons un choix supplémentaire pour les familles qui ne retire bien évidemment rien aux autres l'ambition de fraternité évoquée par le Premier ministre s'appliquera également bien sûr et vous ça vous est très cher monsieur le Président aux personnes en situation de handicap nous souhaitons conforter avec Charlotte Parmentier Lecoq la dynamique impulsé par les Jeux paralympiques en faveur d'une société plus inclusive le PLFSS prévoit donc une accélération du déplement des 50000 nouvelles solutions d'accompagnement elle bénéficie je le rappelle d'un budget de l'ordre d'un milliard et demi d'euros au total à l'horizon 2030 et alors que le rythme annuel prévu était de 200 millions d'euros par an nous portons l'enveloppe à hauteur de 270 millions d'euros supplémentaires en 2025 pourquoi Simp parce que les concertations menées sur le terrain avec les ARS avec les départements avec les associations avancent vite et puisque les personnes ont toutes joué le jeu il nous apportenait de les conforter dans ce travail donc cette dynamique doit rendre possible dès 2025 donc le déploiement effectif de 15000 solutions plus individualisées plus adapté au besoins spécifiques des personnes et au plus près de leur lieu de vie nous aurons une attention particulière à l'école pour tous à laquelle je crois parce que votre collègue de classe en situation de handicap c'est peut-être votre ami à votre collaborateur professionnel de demain voir votre future époux ou épouse il est important que la société inclusive que nous appelons de nos vœux démarre dès le début de la vie pour lutter contre tous les préjugés cette école inclusive a besoin de moyens d'accompagnement médicaux-sociaux pour se faire dans de bonnes conditions c'est ce que mon ministère est en mesure de fournir nous avons déjà initier ce déploiement d'un soutien médico-social renforcé dans quatre départements en 2024 nous avons les moyens d'aller plus loin en 2025 avant une généralisation pour le déploiement d'ime à l'école le fond de transformation de l'offre donc de 250 millions d'euros qui avaiit été annoncé au comité interministériel du handicap est confirmé donc dans le PLFSS nous mettons aussi tout en œufre pour que les personnes concernées ment la qu'elles souhait avec les accompagnements dont elles ont besoin exercent pleinement leur autonomie il en va de l'égalité des droits promis dans la loi de 2005 dont nous fêterons donc les 20 ans là encore nous serons à votre écoute et je sais l'importance qu'accorde le président Moulier à la bonne prise en compte du handicap dans l'ensemble des politique publique j'en viens donc à un sujet d'attention où lesfit reste majeur malgré les progrès déjà accomplis celui du vieillissement de notre population nous partageons tous le constat d'une augmentation du nombre de personnes de plus de 85 ans susceptibles d'avoir a besoin d'un soutien à leur autonomie particulièrement à à à l'horizon 2030 il faut s'y préparer dès maintenant en s'assurant que l'offre globale épad servicees à domicile solutions intermédiaires innovantes comme les colocations intergénérationnelles ou les résidences autonomie permettent à nos concitoyens de vivre bien et conformément à leurs besoins à tout âge la situation financière des épades qui est difficile ne peut plus durer dans l'intérêt des résidents comme des professionnels mais 90 % des épads de demain sont déjà là aujourd'hui et nous avons besoin d'eux les difficultés financières sont structurelles comme l'a démontré le rapport sénatorial porté par mesdam de Scine NAD et si et j'ai bien l'intention d'apporter avec vous des solutions pérennes les taux d'occupation n'ont jamais retrouvé leur niveau d'avant la crise sanitaire preuve qu'une transformation des épad et des services qu'il propose est nécessaire pour correspondre aux besoins et aux envies des personnes âgées au-delà du Bien Vieillir il nous faut à mon sens des lieux de bien vivre sans limiter dans les dans les possibilités de diversification de l'activité notre pays regorge d'exemples d'étudiants logés en épad de crèches conjointes de services publics adossé parfois même d'accueil de lieux de convivialité pour tout un quartier des investissements immobiliers supplémentaires donc sont prévus dans le PLFSS avec la consigne d'une consommation rapide en 2025 et le travail sur le modèle se poursuivra j'ajoute que les épanes ne sont pas uniquement financé par la Sécurité sociale mais vous le savez que la majorité des financements viennent même des usagers qui payent un tarif hébergement et une part pour l'entretien de l'autonomie relève des départements alors que les dotations annuelles des arst augmenté de l'ordre de 50 % depuis 2019 les tarifs hébergement et les financements de l'autonomie ont suivi des évolutions très variables en fonction des territoires elles étaient en général bien moins importantes malgré l'inflation l'intensification des besoins et les nécessaires revalorisation de professionnels engagés en complément d'une mesure sur les tarif hébergement prévu par loi bien vieillir le PLFSS prévoit d'agir en finançant de manière volontariste l'expérimentation du rattachement de l'entretien de l'autonomie en épad à la branche de sécurité sociale du même nom elle est voulue par le secteur avec déjà 23 départements candidats retenus à date je rappelle que cette expérimentation initialement portait sur 10 départements puis 20 se sont portés volontairees donc nous avons une mesure en lettre dans le pfss qui propose et bien de l'étendre à 23 elle permettra de simplifier le travail des gestionnaires pour passer plus de temps auprès des résidents et d'égaliser vers le haut le niveau de financement de l'entretien de autonomie pour un surcoût total d'environ 200 millions d'euros pour la sécurité sociale les moyens de tous les épades augmenteront par ailleurs en 2025 à travers le recrutement d'environ 6500 professionnels supplémentaires pour atteindre plus vite vous le savez la trajectoire de 50000 équivalent temps plein supplémentairire annoncé pour 2030 ces évolutions et le financement de places supplémentaires aboutiront à une hausse du sousobjectif de long d'AM dédié aux personnes âgées d'environ 6 % en 2025 supérieur à celui de l'année dernière accompagner le vieillissement C également soutenir nos aides à domicile c'est grâce à elle que nous réaliserons le souhait de beaucoup de Français de vieillir chez eux que ce soit d'ailleurs au domicile historique au sein d'une résidence autonomie en accord avec la loi bienvillir d'avril 2024 nous proposons dans ce pfss une nouvelle aide financière de 100 millions d'euros à destination des départements qui la dirigeront vers les aides à domicile afin de soutenir une partie de leur dépenses en mobilité je ne vous apprends rien ces professionnels souvent des femmes là encore sont parfois obligés d'utiliser une partie de leur salaire pour financer leur déplacement professionnel et ce n'est évidemment pas acceptable je voudrais conclure enfin par un sujet que je porte de plus depuis plusieurs années celui des 11 millions d'aidents de personnes en situation de handicap ou âgé en perte d'autonomie je vous confirme donc que le PLFSS prévoit une augmentation des moyens pour le déploiement et c'est important de nouvelles places de RPI et je souhaite par ailleurs donner un nouveau souffle à la stratégie aidant que les récents sousbressau démocratiques dirons-nous n'ont pas permis de porter autant que c'était nécessaire et donc un comité de suivi aura bien lieu avant la fin de l'année mesdames et messieurs donc en raison des différents ajouts à la trajectoire initiale de la branche autonomie prévue en loi de financement 2024 aboutissant à une Haus de dépenses de l'ordre 2,4 milliards d'euros en 2025 la branche passera en déficit dè l'année prochaine et pour les suivantes j'assume ces investissements nécessaires je parle bien d'investissement mais il est désormis actter que ces 015 points de CSG alloué à la branche en 2024 ne suffiront pas à garantir le rythme de déploiement de l'offre sur le long terme sur ce sujet je serai très clair président il n'y a pas de tabou préalable du gouvernement sur le principe d'une hausse de recettes permettant de poursuivre l'adaptation de notre société au grand âge il faut cependant que les propositions soient faites sans détériorer l'équilibre financier dont nous dépendons tous collectivement nous devons aussi avoir en tête l'impératif d'efficience que nous devons à l'ensemble des contribuables ce qui implique une juste part de solidarité mais aussi de responsabilité individuelle vous savez enfin que les délais avec lesquels nous avons construit ce projet était réduit voire très réduit il s'agit donc d'une proposition initiale en tout cas je l'entends comme telle perfectible dans la limite de ce que la situation actuelle de nos finances publiques exige je vous remercie de votre attention et donc je me tiens à disposition bien évidemment pour vos commentaires et questions merci monsieur le ministre pour vos pour vos propos je vais donc tout de suite donner la parole à nos rapporteurs différents rapporteurs et je vais commencer par Chantel de scène rapporteur de la branche autonomieque oui merci monsieur le Président merci monsieur le ministre pour vos propos et la présentation de ce PLFSS concernant la branche autonomie j'ai trois questions à vous poser une je pense vous vous y avait répondu en partie la première qui porte sur l'expérimentation menée dans 23 département unee réforme qui est très attendue euh est-ce qu'il est prévu dans le cadre de l'expérimentation que la tarification des établissements prenne mieux en compte le volet prévention euh la deuxième question porte sur la situation financière des éepades les épad de publ sont particulièrement inquiets notamment concernant la hausse de quatre points de taux de cotisation à la Cerac euh il y a pas de fond d'urgence reconduit en tout cas ça je ne l'ai pas vu quelle réponse apportez-vous à ces préoccupations et puis ma dernière question dans le dossier de presse du PLFSS euh vous mentionnez le déploiement du fond de transformation de l'offre dans le champ du handicap qui représente 250 millions d'euros sur la période 2024-227 pouvez-vous nous dire quel sera le montant de l'enveloppe pour l'année 2025 et éventuellement les autres mesures financées merci beaucoup je vous laisse répondre à notre rapporteur oui c voà on vouit plus plusure ok on va faire les rapporteurs d'abord alors allez on continue euh est-ce que Marie-Pierre Richet peut intervenir oui merci monsieur le Président donc il est écrit rapporteur de la branche ATMP mais j'interviens en tant que présidente du groupe d'études handicap monsieur le ministre dans le dossier de presse du PLFSS il est également indiqué que la hausse de l'objectif globale de dépenses doit notamment permettre le renforcement de l'offre de répi en accord avec la stratégie nationale 2023-2027 agir pour les aidents vous l'avez plus ou moins évoqué tout à l'heure pouvez-vous détailler les mesures qui seront financées à ce titre en 2025 ensuite comme vous le savez les acteurs du handicap sont dans l'attente de la réforme sur le remboursement intégral des fauteuils roulants comme l'a rappelé le président de la commission des affaires sociales et comme vous n'avez pas répondu tout à l'heure à la question je voulais je voulais que vous nous confirmiez les si les engagements seront tenus et qu'ells étaient si ce n'est pas le cas les points bloquants enfin cela fait maintenant 10 ans que la réforme tarifaire des établissements et services pour personnes handicapées dit Séraphin est à l'étude cette réforme doit permettre de simplifier le système de financement en le connectant davantage aux besoins et en soutenant la transformation de l'offre des établissements et services pouvez-vous nous préciser quelles sont finalement les orientations retenues pour cette réforme et nous confirmer son déploiement en 2025 et puis je fais un petit pas de côté concernant les épades très rapide le président du conseil départemental du cher Jacques Fleury a fait voter une motion à l'assemblée départementale concernant la difficulté de tout ce qui est l'accompagnement des personnes des des personnes âgées dans les territoires ruraux que soit les épades les services à domicile il y a une pétition qui circule pour le le 8 novembre un colloque dédié à ce à ce sujet et euh la question est il y a urgence pour la loi grand âge et autonomie nous attendons tous donc je vous laiss je voulais savoir si vous travaillez sur ce sur cette oix grand âge merci merci beaucoup pour la branche famille c'est Anne Sophie Romani alors Sophie vous remplacez notre rapporteur Olivier oui pour Olivier h effectivement merci beaucoup monsieur le Président merci monsieur le ministre le PLFSS pour 2025 ne comporte aucune mesure nouvelle concernant la branche famille toujours fortement touché par des transferts au profit des autres branches ou par la prise en charge des indemnités journalières du congé maternité postnaissance la branche famille devrait être à l'équilibre en 2025 et déficitaire en 2026 à minima le cadre budgétaire du PLFSS semble assurer le financement de la réforme du CMG dit emploi direct adopté dans la LFSS 2023 et qui a pour objectif de réduire le reste à charge pour les familles modestes chois une assistante maternelle ou une garde d'enfants à domicile toutefois les projections établies dans l'étude d'impact de cette réforme faisaient estimation de 43 % de familles perdantes même si d'heureux ajustements ont été réalisés l'année dernière en loi de financement le chiffre définitif dépendra pour beaucoup des modalités d'application et de calculs qui doivent être prévus par décret or ces derniers ne sont pas encore publiés dans ce cadre quelles sont les dispositions prises par le gouvernement pour limiter au maximum le nombre de familles perdantes et pouvez-vous nous préciser le calendrier dans lequel seront pris les décrets d'application la deuxème question d'Olivier ho comme nous avons souvent eu l'occasion de le dire la précédente convention d'objectifs et de gestion n'a pas tenu toutes ces promesses en terme de nombre de places créées en établissement d'accueil du jeune enfant d'après les premiers chiffres transmis au rapporteurs h la CG 2023-2027 démarre également en de de des objectifs de création de places en EIE 35000 places d'ici à 2027 quelles sont les voies envisagé par le gouvernement pour enfin atteindre les objectifs annoncés et enfin ma dernière question le service public de la petite enfance doit voir le jour au 1er janvier 2025 mais son application concrète suscite beaucoup d'interrogations dans nos collectivités le PLF pour 2025 prévoit une compensation à hauteur de 86 millions pour les collectivités organisatrices de l'accueil du jeune enfant cet accompagnement est-il réellement à la hauteur afin de permettre aux communes de faire face à l'accroissement des charges induits par leurs nouvelles compétences par ailleurs comment cet accompagnement financier s'inscrit-il dans le temps et si je peux me permettre un tout petit pas de côté par rapport à à à notre collègue Chantal de scinene on a parlé tout à l'heure de l'expérimentation dans les dans les éepads cette mesure de simplification semblait bien accueilli mais au mois doute les décrets d'application n'étaient pas encore sortis et permettant cette expérimentation et je voulais savoir ce qu'il en était aujourd'hui merci pour ce pas de côté merci Ann Sophie Romani euh Elisabeth Donau est-ce que même si oui j'ai j'ai pas euh comment dirais-je de de de questions comment dirais-je à priori mais je voudrais quand même vous parler en tant que rapporteur général moi je je m'inquiète alors cette présentation elle est tout à fait enthousiasmante si je puis dire puisque dans ce contexte le le budget va augmenter et que vous parlez monsieur le ministre d'un budget d'investissement dans l'avenir donc c'est prometteur mais comment va-t-on faire passer ce ce projet alors que dans d'autres articles il y a euh la possibilité que on puisse baisser les allègements généraux et qui frapperont une partie des métiers qui sont liés à l'accompagnement des familles et comment dirais-je et des anciens en particulier des des personnes handicapées et là ça ça fait presque voilà une opposition finalement alors que ces servicesl sont en grande difficulté déjà je je voudrais aussi vous demander parce que vous avez dit les petits épades et moi ça m'a vraiment comment dirais-je fait plaisir on avait pu en échanger on tout leur place à condition effectivement de mutualiser leurs moyens en tout cas de travailler ensemble et et surtout peut-être de diversifier leur offre je suis totalement en accord avec ça et et je suis très heureuse qu'on quitte l'idée d'un épad obligatoirement de 100 place comme c'était le cas il y a quelques années et qui mettait en danger nos nos nos épades dans nos territoires ruraux en particulier et qui était totalement contraire à l'idée qu'on peut se faire presque d'une maison de famille en tout cas cas sur le plan de l'humanisme et de l'accueil c'était c'est encore aujourd'hui heureusement le cas dans certains de nos épades et bien ça pouvait en tout cas être compromis aujourd'hui ça ne l'est plus et je vous en remercie infiniment mais est-ce que il y aura la place dans ces projets d'avenir à des innovations moi j'ai eu l'occasion de rencontrer comment des des des promoteurs d'un dispositif qui pourrait s'appeler les maisons de de de fin de vie euh qui qui seraiit en fait des des des des épades en tout cas qui serait aménagé pour accueillir les familles et les anciens qui sont dans cette situation là et je trouve que l'idée est est assez intéressante parce que en tout cas telle qu'elle est présentée elle est là encore une réponse à la difficulté des familles dans ces situations particulières parce que on voit aujourd'hui que nos anciens finissent à l'hôpital et que il y a il y a un tel une telle déshumanisation finalement de le accompagnement qu'il est nécessaire de réfléchir à autre chose et surtout après avoir vécu la crise de la covid donc est-ce que il y aura la place pour ce type d'innovation euh ensuite une question très simple aussi c'est l'application du segéur nous sommes tous les uns et les autres très sensibles au fait que certains métiers d'accompagnement et euh tout ce qui est métier de de des épad et des et des structures du médico-social était pas assez rémunéré et donc le Ségure a apporté des réponses alors parfois tardivement pour certains et et je pense notamment à la protection de l'enfance et il se trouve que certains départements n'appliquent pas encore en tout cas ce séure au niveau des conventions qu'ils ont avec certains établissements qui accueillent les enfants collectivement et il y a aussi le problème du Ségure appliqué dans des associations telles que les CIDFF et là on a quand même des remontées de terrain qui sont terribles parce que il y a comment dirais-je une prise en compte du Ségure avec rétroactivité et donc c'est très très lourd pour certaines associations qui menacent parce que ça va être le cas de de de de de fermer et donc comment vous comptez répondre à ces attentes budgétaires merci Monsieur le Ministre merci monsieur le ministre je vous laisse répondre déjà cette première tournée de questions mais encore un bon menu après hein oui c'éit des belles questions pertinentes et quelques pas de côté je vais essayer de de rentrer dans la danse en tout cas donc je ne suis ministre que de depuis 4 semaines donc évidemment il a fallu prendre la mesure d'ensble de sujets même si j'ai eu l'occasion de rencontrer bon nombre d'entre vous sur mes travaux précédents au titre donc de du de mon exmandat de député puisque ça y est je ne suis plus député de depuis un jour sur la question de la réforme des fauteuils monsieur le Président c'est c'est une réforme effectivement compliqué qui a été pour partie travaillé par je vais dire mes prédécesseurs parce que ils s'y sont mis à plusieurs pour vous dire que le sujet est bien compliqué je suis je suis accompagné par Charlotte Parmentier Lecoq sur sur cette question compliqué parce que elle imbrique à la fois des fabricants des distributeurs et puis des bénéficiaires surtout et c'est ceuxa que que l'on s'attache à écouter les fabricantsment eux un industriel les distributeurs eux s'appuient beaucoup sur les locations et donc c'est aussi une question qui est venu percuter réflexion et puis au titre des usagers bien évidemment il y a notre capacité à prendre en charge convenablement donc à 100 % les les fauteuils nécessaires al on travaille également avec Sébastien petaville que vous connaissez peut-être qui qui est un député en fauteuil roulant donc à l'assemblée qui a déposé donc une PPL qui devrait être discuté également en décembre si on naboutit pas dans les négociations qui sont en cours donc moi j'ai bon espoir que qu'elles aboutissent là la actuellement on avait donc sur les travaux un accord des constructeurs on avait un accord du une partie du monde associatif ce qui est souvent partagé hein sur ces approches et pas vraiment un accord avec les distributeurs puisque ça venait quand même amoindrir leur capacité à marger sur certains dispositifs et puis il y a un autre sujet finalement qui est venu percuter la réflexion c'est c'est celui du du conseil notamment avec la place des ergo euh puisque on s'est rendu compte que parfois notamment sur ce qui est des coussins et de l'assise qui est proposé dans les fauteuils euh et bien si vous avez pas le bon coussin vous avez des dommages corporels qui sont importants et qui donc et alors c'est arrivé à notre collègue c'est c'est pour ça que on est très pointu sur cette question euh et il faut éviter que le conseil soit exercé aussi par celui qui vend hein parce que sinon le lien de subordination il est assez évident et on sait ce que c'est que le conflit d'intérêt quand on est quand on est élu donc on doit l'fmer cela dit moi j'ai la volonté donc d'atterrir avant la fin de l'année sur ce sujet euh on n'est pas si loin que cela l'idée don est donc de prendre en charge donc les fauteuils au juste prix euh sans se laisser embarquer dans dans des dans des surcoups qui qui parfois donc survi dans les effets de bord on s'est rendu compte que par exemple un fauteuil qui aujourd'hui vendu 500 € parce qu'il vaut 500 € prise en charge à 500 € pourrait demain être vendu 2500 € si on y prendre pas attention voilà donc on est aussi des garants du bon usage de l'argent public donc c'est c'est une dimension en tout cas qui nous a pas échappé et donc j'ai bon espoir qu'avec les travaux que repris et Charlot par antilococ à mes mes côtés on aboutisse à quelque chose de tangible qui soit convenable et qui assure la garantie de la prise en charge parce qu' aujourd'hui vous savez qu'il a des effets de seuil euh vous avez un fauteuil à 6000 € vous voulez rajouter une peinture spécifique il est vendu 6100 € vous n'avez plus les 6000 € c'est ubuesque mais c'est la réalité donc voilà il faut qu'on corrige également ces effets monsieur le Président je sais que vous y êtes très très attentif et on y travaille d'arrachepied sur l'expérience avec les les 23 départements je vous disais on est parti au départ de de 10 départements il y avait une il y avait une volonté donc d'être assez restreint sur le champ puis on est rapidement passé à 20 on est en train d'essayer de stabiliser donc donc les 23 donc c'est c'est aussi pour pour ça que les décrets ne sont pas sortis parce que on est encore dans le dialogue qui va de paire l'idée étant de de garantir une équité sur les tarifs qui sont proposés à l'échelle nationale et on a tiré plutôt vers le haut finalement et bien les les prises en charge puisque comme je le disais en préambule la dépense supplémentaire pour la sécurité sociale sera de l'ordre de 200 million d'euros voilà don ce qui donnera là aussi alors c'est pas la solution unique mais ça Dona aussi un peu d'air à certains éepad au regard donc de la prise en charge donc de ces deux de sections sur le le volet prévention effectivement c'est une de nos préoccupations vous savez tout comme moi que plus on est efficace dans la prévention moins on a de risquees de survenu de de pathologies associées donc c'est bien intégré en tout cas dans dans la réflexion sur la question du du fond d'urgence alors je vais pas forcément l'appeler comme ça j'y travaille à je cherche plutôt à réorienter des crédits puisque actuellement demander des crédits supplémentaires vous comprendrez aisément que c'estes peines perdu donc je cherche à réorienter les crédits il se peut je de le dire comme ça il se peut que vendredi j'annonce quelque chose voilà à destination c'est le scoop du jour donc à destination des épades en difficulté je peut-être faire un petit focus à ce moment-là de sur sur les épad même si ça rejoint beaucoup de préoccupations euh je voudrais qu'on passe les épades je tout à l'heure je le dis à boncian de de bien vieillir à bien vivre aussi c'estd comment on donne sa place à l'établissement al je sais pas si onappellerera toujours épad au bout du bout mais dans la société dans la ville ou dans le village autant que ce sera possible en somme c'est repartir des besoins de territoire et comment faire que l'hépad soit le lieu support de l'expression de ses besoins donc ça peut être une solution de répi ça peut être un un service à domicile ça peut être un CAD ça peut être de l'hébergement spécialisé pour personnes âgées handicapé vieillissantes ça peut être une crèche on a un exemple madame la sénatrice l'ermite le sa d'un épad qui va abriter une crèche de main c'est comment voilà je je me sers finalement de l'établissement pour faire un pivot un établissement pivot qui réponde aux besoins identifiés sur un territoire ce qui nous permettra vous le comprenez aussi de de mixer des crédits et d'être plus en approche et ce qui nous permettra aussi peut-être sortir de la jauge hein aujourd'hui a une jauge de rentabilité qu'est-ce que ça veut dire euh je tiens à M petitép je le redis ils ont leur place dans le maillage territorial mais comment je leur donne aussi une nouvelle vie quelque part et c'est un rebond que je me permet de faire également je fais aussi des pas de côté finalement vousexcuserez mais sur l'attractivité des métiers c'est qu'aujourd'hui c'est très compliqué d'attirer des jeunes sur les un service d'aide à domicile en disant voilà tu vas faire 40 ans voir plus 43 43 ans dans un service d'adomicile alors les jeunes que l'on côtoie aujourd'hui ils ont j'ai rien dit hein j'ai j'ai j'ai dit j'ai dit avec beaucoup de prudence voir 43 vous avez vu mais en tout cas si je m'arrête à l'instant T je suis obligé de dire 172 trimestres en fonction de l'âge mais vous savez très bien tout comme moi que les jeunes vous côtoyez vous disent moi me projeter déjà à 5 ans d'ailleurs pour en avoir discuté encore ce weekend beaucoup sont à me dire parfois moi je préfère un CDD parce que je peux sortir au bout de cette période et me reprocheter peut-être sur autre chose si je me suis trompé de voix donc mon idée au travers cette cette potentielle évolution de l'établissement d'accueil de personnes âgées qui devient de un lieu support de vie c'est aussi de permettre une de travailler sur une perspective métier c'estàd qu'une approche plutôt horizontale pourquoi demain je pourrais pas passer commencer par un Sade puis aller peut-être dans un établissement en personnes âgées puis peut-être dans une crèche puis peut-être auprès du monde du handicap c'est d'avoir finalement une vision un peu plus transversal de l'approche métier avec du coup un parcours et une qualification certainement à reconnaître ou à constituer aujourd'hui par exle on sait qu'un aide soignante peut peut facilement passer du médicosocial handicap au médicosocial EPAD mais ça reste assez fermé c'est plus complexe finalement d'aller dans une crèche ou dans un autre métier donc comment VO c'est un travail collaboratif hein moi je vous tends je vous tends la main également pour qu'on y travaille certainement ensemble pour faire en sorte que à la fois donc on soit sur la transformation de l'offre à partir de l'Pad et qu'on soit également sur la transformation de l'offre en matière métier et je pense que ça nous permettra de répondre aussi au besoins je vous disais tout à l'heure que on augmente la 6500 le le financement des équivalents temps plein en éepad pour à l'horizon 2025 mais encore faudra-t-il trouver les candidats donc certes il y aura une campagne qui sera proposée sur La proche métier donc d'ici la fin de l'année mais pour autant il nous faut encourager ces vocation alors je le disais en réponse à une QG aussi ça veut dire aussi dire du bien parfois de ceux qui travaillent parce que on est souvent malheureusement à parler de cet établissement au travers d'un scandale que ce soit d'ailleurs une crèche ou que ce soit un EPAD mais il y a aussi beaucoup d'établissements qui fonctionnent bien où les salariés sont particulièrement investis et méritent là aussi toute notre connaissance donc ça fait partie aussi de la question de l'attractivité métier euh sur le le fond de transformation donc oui est de 250 millions d'euros il vise à accompagner l'ingénierie là aussi sur la sur la transformation euh on sera très attentif en tout cas de la la consommation des crédits j'ai le sentiment que parfois on nousous incite à à inscrire des crédits mais que on se mobilise pas toujours sur leur consommation donc moi je seraai très attentif àce que en tout cas ils se traduisent par des effets dans dans nos territoires sur l'offre de répi on a la volonté effectivement de l'accélérer donc il y a 20 millions d'euros qui sont je pis sur contrôle 20 millions d'euros donc qui sont inscrits donc en décaissement 2025 l'idée est également de travailler sur les villages rpis et village vacances répi euh on a aussi de deux opérations qui vont être soutenues sur le territoire c'est un sujet en tout cas extrêmement important si on Val si on s'amuse entre guillemets à valoriser l'action des 11 millions d'aidents je pense qu'on a un chiffre qui se fait peur donc vous voyez toute l'attention toute l'attention qu'on doit leur porter pour faire en sorte que ils puissent et bien accompagner euh je pense que ça ça vous allez n entendre aussi certainement relancer des questions de formation puisque quand vous êtes donc ben ça vous tombe dessus hein vous le savez aussi bien que moi et on peut vite être maltraitant sans le vouloir c'est-à-dire que parfois le le geste est à la limite du geste médical et si on n'a pas été formé et bien on peut blesser euh la personne que que l'on veut aider donc c'est relativement dommageable et puis parfois aussi à le fait de vivre avec la maladie en permanence de de l'accompagner bien psychologiquement à ça peut s'avérer compliqué et donc on peut on peut avoir un mot on peut avoir euh une expression euh qui blesse la personne aidée euh sans sans le vouloir et donc là aussi on tombe dans une forme de malveillance donc on a une vraie attention à porter également euh à ce sujet-là sur l'accompagnement donc des aidents donc je relancerai comme je disais je relancerai le le comité stratégieque à la fin de l'année je voudrais aussi qu'on qu'on retravaille un peu le le congé de prochédents vous savez qu'il embarquait au départ les Gires 1 à 2 il a été étendu ensuite au GIR 3 à 4 puisque c'est plutôt là qu'on observait les danses parce qu'il y a moins d'accompagnement il est hauteur du du mix je sais pas si je pourrais le revaloriser mais en tout cas il y a aussi la question de la temporalité et surtout sa répétition aujourd'hui on est sur un congé qui était plutôt contingenté au départ sur un one shot excuse-mi expression donc sur un accompagné alors que on est on évite plusieurs fois aidant dans sa vie finalement et donc il nous faut pouvoir le régénérer et vous savez qu'il est de 66 jours voilà c'est bien la bonne jauge je pense que là je Seris très heureux de d'écouter vos réflexions également en tant que parlementaire pour nous accompagner dans dans cette évolution eu sur la loi grand âge et autonomie voilà donc comme je suis depuis 4 mois je je trouve beaucoup d'idées beaucoup d'idées peu de financement mais une urgence là on est tous d'accord sur le besoin d'avoir une urgence alors ça va aller de paire mesdames et messieurs sur des financements c'était un peu la conclusion de mon propos tout à l'heure j'étais convaincu lorsque j'ai porter l'amendement qui crée la branche de la 5è l'amendement qui crée la 5e branche de la SC à l'époque où j'étais rapporteur la loi cadè et autonomie rappelez-vous euh que d'ailleurs j'ai euu cette expression au ministrre que je vais vois peut-être me répéter à moi-même finalement ne nous laissez pas au milieu du gay c'est-à-dire qu'on crée on crée la branche on crée une perspective budgétaire avec 015 points de CSG euh je crois avoir dit tout à l'heure qu'on aura tout dépensé à la fin donc 2025 en tout cas sur la trajectoire et donc il va nous falloir nous retrouser les manches pour construire accompagner la trajectoire financière parce que la loi grand âge c'est aussi une question de finance on va pas se mentir on va pas se mentir hein j'ai pas dit qu'elle voit he mais ça je m'en remets aussi aux mains des des parlementaires que vous êtes mais mais c'est aussi une gouvernance c'est c'est aussi une question de gouvernance il faudra se parler franchement voilà et puis c'est aussi une question de stratégie voilà moi savez quand quand j'interroge mes administrés en leur disant voilà est-ce que vous voulez vieillir à domicile ils me disent tous oui tous oui et quand je leur demande est-ce que vous pensez que vous allez pouvoir vieillir dans votre maison c'est pas si évident que ça voilà on tombe en dessous de 50 % donc ça veut dire qu'aussi il y a une stratégie à voir le virage de milè c'est bien la question de la transformation de l'épat c'est aussi très bien mais voilà vous avez il y a un entre deux aussi qu' nous faut accompagner et et coconstruire euh je suis un peu désordonné président m'en voyez pas tout va bien sur le CMG linéalisé sur le risque de perdant donc on y travaille parce que la concertation donc ne sont pas terminé dans l'absolu décret donc sont sont prévus pour un arterrissage avant l'été 2025 puisque la réforme doit quand même être mise en œuvre pour septembre 2025 céit une réforme que j'avais porté à l'époque en me disant ce sera dans 18 mois ça m'a par extrêmement long finalement ça passe très vite voyez on est même pas encore tout à fait calé sur l'écriture des décrets en eux-mêm sur les les créations de place de crèche la trajectoire n'a pas été bonne en 2023 on va pas se mentir de toute façon vous pouvez facilement le vérifier alors on a prévu 86 millions d'euros à minima on essaie de voir si on peut faire des bougers aussi mais 86 millions d'euros pour accompagner donc les mesures nouvelles et surtout la mise en œuvre du service public de la petite enfance moi j'y crois beaucoup parce que euh ça donne la main aux communes voire aux interco si elles en ont pris la compétence euh on va l'accompagner donc en cette fin d'année on va faire un référentiel national qui permettra là aussi d'avoir une grille de lecture précise à des attendus parce que vous voyez arriver à il s'agit effectivement d'accompagner le besoin à partir de l'approche des territoires mais aussi d'en contrôler la qualité he je pense que l'un ne va pas sans l'autre moi quand je vois les les approches qui dénoncent certains scandales je vois c qu'on a été défaillant sur le contrôle voilà alors peut-être qu'on a été défaillant parce qu'on avait pas les bons outils en tout cas il y a double double enjeu il y a avoir une grille de lecture qui permet d'être plus pertinent dans le contrôle d'ajuster quand même la lecture sur des prix de berceau je pense qu'il faut pas se mentir non plus il y a eu parfois un peu d'hypocrisie quand on avait une approche communale on savait combien ça coûtait et en faisant une DSP on se rend compte que c'est beaucoup moins cher on a le droit de se poser la question pourquoi c'est beaucoup moins cher peut-être parce qu'on av pas la bonne de lecture en tout cas donc on y travaille pour qu'elle soit présente à la fin de l'année et de la même façon euh on aura on va organiser donc pour qu' les choses pour qu'il y a au minimum un contrôle annuel donc avec les services de l'état des départements etvec des CAF toutes les personnes concernées finalement par la la politique de la petite enfance ce que l'on doit effectivement c'est un accueil bienveillant un lieu où on puisse quand même travailler l'esprit libre également et cela je pense qu'on a aussi notre part de responsabilité sur sur un certain nombre d'outils à mettre en œuf euh sur l'effet desonérations des employeurs he euh donc on a on va être très attentif éidment au secteur médico-social vous en doutez je peux pas encourager d'un côté et pénaliser de l'autre euh donc on observe quand même que il est surtout concerné entre 1,2 SMIC et 1,9 SMIC le secteur du médicosocial donc on il devrait être relativement préservé par les effets de la réforme mais c'est au moment où je vous parle puisque vous savez que le sujet est en discussion et qu'il sera aprement discuté dans les deux chambres donc je vous inviterai là aussi à être très attentif pour préserver ce secteur qui m cher en tout cas sur la CN Racl on va compenser intégralement la section soins donc sur la section hébergement évidemment elle relève plutôt des départements donc là aussi on a on aura un intérêt particulier et donc tout peut-être l'intérêt aussi des tarifs différenciés qui est une autre évolution que l'on doit aussi à la loi bien vieillir euh j'ai peut-être fait un peu le tour mais il faut pasviter à me relancer si oui oui comp alors on va commencer la l'intervention les différentes interventions vous êtes 12 à avoir demandé la parole hein je vous le dis nous avons 1h20 donc et si vous pouviez être concentré mais en tous les cas posez les questions qui vous qui vous intéresse et je vais commencer tout de suite par Corine boursier oui merci monsieur le Président Monsieur le Ministre bonjour j'avais deux questions mais vous avez déjà répondu à la première donc ça va aller plus vite sur l'expérimentation dans les épades ma deuxième c'est sur la prévention en effet la prévention peut permettre des économies non négligeables pour notre système de santé et des soins coûteux lorsque la maladie est détectée très tôt dès le début comment interpréter l'absence de dispositif de soutien à la prévention notamment pour le cancer dans ce texte soutiendrez-vous des amendements remédiants à ce manque je vous remercie merci beaucoup la parole à Pascal grunny merci monsieur le Président Monsieur le Ministre alors moi je je reviens sur sur la plaxe où j'avais fait un focus sur le fait faible recours aux allocations de solidarité aux personnes âgées qui s'élève à 50 % malgré la revalorisation de l'ASPA et le relèvement du seuil de récupération sur sur succession des sommes versées au titre de ces allocations est-ce que vous envisager des mesures à ce sujet et ensuite j'ai un deuxième sujet sur l'école inclusive donc je vous ai bien entendu mais moi j'ai quand même un petit souci par rapport à à l'école inclusive pour tous c'est possible si on a un accompagnement très très fort et parfois je ne sais pas si c'est bien aussi de de prendre tous les enfants certains seraient peut-être mieux accompagnés dans des établissements comme on n' pas d'établissement et bien on Palit autrement mais avec peu de moyens et finalement moi je vois chez moi et ailleurs euh des enfants qui sont pas heureux des parents qui le sont pas non plus et des enseignants non plus donc c'est une vraie question parce que moi j'ai voté la loi de 2005 j'étais parlementaire il y a 20 ans c'est la première loi quand je suis arrivée moi au sein de l'hémicycle et franchement moi je voilà c'est c'est un vrai sujet aussi chez moi mais en revanche je pense qu'il faut faire attention donc école inclusive oui mais attention à ce qu'il y a pas de la souffrance aussi merci on continue avec Laurent burgois oui merci monsieur le président monsieur le ministre je vais profiter de de votre présence en tant que rapporteur pour avis de la mission solidarité du projet de de loi de finances de vous poser une question sur la réforme tant de fois annoncée de la solidarité à la source qui prend enfin forme en effet à ma connaissance le le préremplissage des déclarations trimestrielles de de ressources pour les bénéficiaires du RSA de la PR d'activité est actuellement expérimenté dans C dans cinq départements ce préremplissage des revenus du bénéficiaire par les services de la CAF me paraît de nature à simplifier les démarches administratives mais également à réduire le risque d'indu qui représente je le rappelle près de 6 % des plus de 26 milliards de prestations versées à ce titre donc ma question est simple pouvez-vous me confirmer que cette expérimentation sera généralisée sur l'ensemble des du des mars 2025 et quelles sont selon vous les prochaines étapes pour la solidarité à la source merci beaucoup je continue avec Monique Lubin merci monsieur le Président Monsieur le Ministre moi j'ai trois trois sujet à aborder avec vous alors d'abord la protection de l'enfance et les enfants concernés par les les les multiples troubles de multiples pardon vulnérabilités dans les l de 305 50 enfants sur les 1250 protégés sont en situation de handicap proportion très importante don le département prend largement sa part de responsabilité sur les répes les réponses à apporter ne serait-ce qu'en 2023 2024 nous avons investi 2 millions d'euros supplémentaires en fonctionnement pour accueillir à temps plein des jeunes en situation de handicap ayant tous une notification de la MDPH pour un accompagnement ou un accueil médico-social l'État met en œuvre les 50000 solutions 8 millions d'ici 2030 pour les Landes mais on envoit la la la traduction dans le PLFSS mais dans la réalité pour l'instant 0 € sur les 2 millions et à date une petite enveloppe de 300000 € qui est envisagé donc quelles sont réellement les priorités du ministre sur de vous monsieur le ministre sur la protection de l'enfance là où encore récemment le ce tirait la sonnette d'alarme euh sur le Ségure de la santé qui a été étendu à tous les salariés du secteur non lucratif de la branche dite basse sanitaire social et médico-social non lucratif mais sans aucune mesure de compensation si je reviens sur mon département c'est 1 million et demi d'euros que nous avons dû verser pour pour compenser mes collègues en ont parlé sur d'autres secteurs et le secteur notamment associé il faut impérativement nous aider il faut impérativement compenser sinon ce segéure de la santé ne sera pas respectter et nous continuerons à avoir des salariés et des agents qui seront à juste titre tout à fait frustrés et enfin pour les pades vous en avez longuement parlé et vous vous vous vous avez dressé des des conclusion que nous connaissons mais nous ce que nous constatons c'est que depuis un petit moment quand même l'État procrastine sur les mesures à engager les moyens à programmer pour la 5e branche je vais citer encore veuillez me pardonner mon département où nous avons mis 8 millions d'euros d'aide financière en 2024 8 millions d'EUR d'euros en 2023 pour soutenir les épades parce que vous avez parlé d'un certain nombre de choses mais les épades il faut juste les soutenir pour payer les factures de chauffage une bonne qualité de nourriture et ainsi de suite euh et dans le même temps les crédits de l'État sont bien moins importants c'est il faut noter en plus que ces efforts fait par les départements ben je crains que ce soit la dernière année que nous puissions les faire compte tenu des coupes qui s'annoncent dans le dans le budget des collectivités locales alors Monsieur le Ministre quz que nous proposez-vous sur ces sujets-l merci bien je continue avec Daniel Chassin euh merci monsieur monsieur le Président Monsieur le Ministre donc monsieur le ministre depuis longtemps vous l'avez dit en tant que député vous avez travaillé sur le défi qui est devant nous pour renforcer la prise en charge la dépendance qui est nécessaire avec le vieillissement de la population vous l'avez rappelé mais 85 ans vont doubler entre 2020 et 2040 et bien sûr les personnels pour la prise en charge alors dans le pfss vous indiquez une augmentation de la branche autonomie pour rénover les épades mais aussi recruter 6500 professionnels c'est-à-dire en fait un par éepad puisqu'on a 7500 éepad et atteindre 50000 dans les années 2030 pour passer un encadrement de 0,35 à 0,45 ETP de soignant c'est ce que nous espérions effectivement avec la la loi grand âge en 2021 et la et la 5e branche de l'assurance maladie mais malgré les difficultés de la sécurité sociale que nous voyons et de la branche maladie nous vous remercions de proposer ce que j'espère cette trajectoire d'embauche en épade de 10000 de 6500 par an pendant 5 ans pour prendre en charge décemment nos aînés qui vous le savez arrivent en épade extrêmement dépendant physiquement et psychiquement avec des troubles cognitifs et bien sûr s'il souhaitent rester le puuis longtemps à domicile il faut aussi avoir des places de Siad mais Monsieur le Ministre est-ce que je souhaite que vous restiez bien sûr longtemps ministre est-ce que dans les années qui viennent vous allez la volonté de proposer une trajectoire pour augmenter effectivement cette encadrement des soignants en épad pour passer de 0,35 à 0,45 équivalent en plein parce que c'est absolument indispensable vu la dépendance des personnes alors le segure de la santé apporté un plus aux personnes ça c'est vrai mais le personnel n'est pas suffisant et c'est pour cela que il y a une réticence pour que des personnes se lancent dans le travail d'être soignant parce que on a pas assez de bras pour prendre en charge et dernière question est-ce que aussi dans les 50000 vous allez proposer peut-être 10000 pour des SIAT parce que dans le maintien à domicile il faut aussi accompagner merci beaucoup Chassin et pour la pour cette première tournée je donne la la Corine Ferré merci monsieur le président monsieur le ministre je vais porter mes propos et mes questions sur le grand âge et la l'aspect de l'autonomie et sans vouloir vous manquer de respect monsieur le ministre je rappellerai seulement que certes vous avez été nommé ministre il y a un petit mois à peine enfin avant vous avez été président de la commission aux affaires sociales à l'Assemblée peu de temps mais vous avez été vous êtes député depuis 2017 et donc euh il faut du temps pour approprier les dossiers je n'en doute pas et je ne doute pas de votre volonté mais vous ne les découvrez pas vous ne les découvrez pas tout comme nous nous ne les découvrons pas euh en étant au Sénat depuis quelques temps et en ayant eu l'occasion d'auditionner plusieurs de vos prédécesseurs et l'occasion de débattre aussi sur des des PLFSS chaque année voir des propositions ou des projets de loi alors euh aujourd'hui nous parlons PLF S pour l'année 2025 je je dis je souhaite parler sur la question du grand âge vous l'avez rappelé le vieillissement de la population est inuluctable et j'ose le dire nous sommes face à un défi majeur de la société de pouvoir accueillir intégrer prendre en charge nos aînés dans les meilleures conditions euh et nous serons parmi cela dans peu de temps dans quelques dans quelques années alors quel moyen quel moyen pour euh oui oui dans quelques années plus ou moins voilà alors quel moyen pour répondre à cet enjeu majeur du vieillissement de la population ce PLFSS euh indique une évolution de long d'â notamment des création d'emploi également mais tout cela est bien insuffisant vous avez rappelé à juste titre que les épades sont en très grande difficulté 80 % des épanes ne sont en en déficit euh et ce ce ne sont pas les l'aide ponctuelle du gouvernement 100 millions d'euros qui a permis de le de les remettre à flot pour être un peu familière parce que les difficultés sont toujours là et bon nombre de de ces établissements sont difficultés tellement importantes que leur avenir est tout à fait incertain quel moyen quand vous parlez de création de postees mon collègue Chassin a rappelé que sur SP FSS on est à 6500 postes mais excusez-moi c'est là aussi totalement insuffisant dans un premier temps c'était 50000 postes à horizon 2027 et puis le gouvernement vos prédécesseurs ont dit bah non finalement il va falloir qu'on nous donner un peu plus de temps et il va falloir attendre 2030 nous sommes en 2024 on parle d'un PLFSS de 2025 vous voyez bien la marche la marche comme elle est très haute pour atteindre cet objectif des 50000 postes et comme tu l'as rappelé si on ramène au nombre des pades et bien pour cette anné à venir on est là aussi sur un un chiffre nettement insuffisant alors on parle de de de de financement et vous avez évoqué non seulement la création de la 5e branche qui certes en 2021 au moment du PLFSS nous avait donné beaucoup d'espoir parce qu'on se dit cette 5e branche elle est nécessaire elle est indispensable pour trouver les moyens mais c'est une coquie vide PLFSS après PLFSS quelques milliers d'euros centaines de milliers d'euros j'en je je le concède sont accordés à la branche mais pas à la 5e branche à la branche autonomie et cette 5e branche encore une fois pour nous nous considérons que c'est une une coquie vide alors nous avons voté il y a quelques mois maintenant euh une proposition de loi du Bien Vieillir parce que la loi grand âge que l'on attend ma collègue disait San ne vois-tu rien venir non nous ne voyons rien venir on l'attend depuis 6 ans et chaque année chaque année vos prédécesseurs nous disent et ben oui on verra l'année prochaine parce qu'il faut des moyens et bien oui on en reparlera la prochaine fois parce qu'il faut des moyen aujourd'hui 2024- 2025 en tout cas l'année se termine dans quelques semaines toujours pas de loi grand âge malgré des engagement pris encore une fois par vos prédécesseurs et dans le cadre de de cette PPL du Bien Vieillir un article stipulé précisément qu'il y aurait une loi de programmation pluriannuelle pour donner les moyens tantant nécessaire que j'évoqué tout à l'heure alors d'un côté on nous dit dans le cadre du PLFSS c'est le budget projet doit de financement de la sécurité sociale les moyens ne sont pas là dans le cadre d'une proposition de loi du bienvillir on nous a dit à un moment votre prédécesseur et Madame Vautrin qui à l'époque était ministre de la santé notamment a dit non non dans cette loi c'est pas possible de de mettre une lo de programmation pluriannuelle même si la première ministre en décembre à l'époque madame born avait dit je prends l'engagement c'est écrit noir sur blanc dans cette proposition de loi il y aura une loi de programmation de finances avant le 31 décembre 2024 évidemment que plus personne n'y croit maintenant alors si vous voulez euh et bien aujourd'hui permettez-moi et permettez-nous d'être extrêmement interrogatif sur les intentions que le gouvernement prétend vouloir donner euh indiquant qu'il prend en considération effectivement euh cette l'enjeu majeur du vieillissement de la population ce défi comme je l'ai dit qui est devant nous permettez-moi d'en douter parce que nous ne nous ne voyons donc toujours rien venir que ce PLFSS est malheureusement insuffisant j'ai conscience et ne pensez pas que nous sommes irresponsables de ce côté-ci de la salle quant au à la situation financière budgétaire du pays enfin c'est pas faute de vous avoir alerté vous et vos prédécesseurs et vous et vos collègues d'aujourd'hui ou d'hier d'avoir alerté sur une situation qui est gravissime et dramatique enfin toutes les personnes qui ont plus de 80 ans aujourd'hui ou demain euh vont se trouver euh en grande difficulté ell et notre responsabilité de parlementaire et bien de de relayer euh leurs inquiétudes autant les personnes âgééses que les personnels qui euh qui soi à domicile ou en établissement qui euh on pour mission de leur apporter le mieux vivre possible monsieur le ministre je vous laisse répondre à cette série de questions et après on continue ce sont pas toujours des questions euh sur la sur la prévention effectivement c'est plus un sujet qui qui relève de ma collègue au niveau de la maladie mais pour autant on était avant-hier encore en discussion ensemble puisque on sera tous d'accord pour pour valider le fait que plus on sera proactif dans la prévention au moins on SAA on s'autorisera de pathologies lourdes dans les années à venir donc euh il y a aujourd'hui des programmes proactifs sur certains certains âges 20 25 ans 40 45 ans et cetera ce sont des pr charges gratuites qui sont très peu utilisé ça je pense qu'on a on a ce besoin de de renforcer la communication à destination des potentiels bénéficiaires c'est déjà un premier pas et puis ensuite effectivement renforcer la prévention à tout âge et plus on avance dans l'âge donc ce qui nous évitera des pathologies lourdes et on sait tous que plus le diagnostic est précoce plus la guérison est envisageable d'une part et moins les séquelles sont lourdes donc c'est un sujet sur lequel Mo je suis très attentif en transversal on est au même même ministère même couloir et on discute régulièrement de cela je sais que c'est une volonté que que porte madame Darius également euh sur l'école inclusive pour tous oui prudence je pense qu'il faut il faut se donner les moyens je moi j'observe par exemple que sur les formations l'éducation nationale a son référentiel formation pour l'enseignant et pour les ash on a un autre référentiel formation euh ce sera peut-être intéressant que ce soit le même puisque on intervien en même temps auprès souent des mêmes élèves euh de la même façon euh il y a des cas qui relèvent plutôt du médicosocial et c'est à ce titre là je suis très attentif à l'expérimentation qui est en cours vous savez sur quatre départements sur l'école inclusive avec le rôle du médicosocial auprès de l'école dans l'école ah je pense que là aussi ça a du sens et je pense que moment on va expertiser cette belle loi à laquelle vous avez participé en 2005 donc l'an prochain il sera intéressant de se réinterroger aussi profiter de ces expériences en tirer unensble de conclusions et voir dans quel dans quel axe il faut renforcer ou corriger éventuellement les choses mais je je pense quand même que le la mixité à son sens moi je l'ai observé à multiples reprises sur mon territoire je disis tout à l'heure en préambule hein on a parfois le collègue l'épou l'épouse ou le l'employeur de demain je pense que c'est intéressant d'être sensibilisé autant que faire se peut mais sans porter préjudice non plus à la qualité de l'enseignement qui est prodigué donc c'est un équipe pas toujours simple à à à atteindre mais je pense que c'est un bel objectif qu'on doit essayer en tout cas de de se donner sur la la réforme donc de la solidarité à la source à expérimenté dans cinq départements qui donc sera généralisé donc l'an prochain on a pu mesurer combien c'était une mesure de simplification pour l'accès au droit donc ça renforce bien effectivement la facilité d'y accéder ça facilite aussi la tâche finalement des agents qui accompagnent les demandeurs puisque c'est préempli et également si ça faite l'accès au droit c'est aussi au juste droit je pense qu'on a pu vérifier que ça limitait fortement les indus al c'est vrai que certaines prestations sont pas toujours simple à lire en matière de déclaration vous savez que parfois c'est le revenu d' y a 3 3 mois parfois c'est le revenu immédiat il y avait quand même un Maqui organisationnelle qui permettait pas de de de certifier cette cette question par rapport aux indu indu qui était excessivement compliqué à à récupérer et qui en plus est un motif vous le savez de non certification de la branche donc ce qui est quand même un sujet donc il nous appartenait bien évidemment de profiter de C ces expérimentations pour s'en assurer c'est le cas donc je vous confirme que la la généralisation donc interviendra effectivement à l'horizon 2025 sur l'ensemble du territoire sur les multiples vulnérabilités c'est un un vrai sujet également sur lequel nous avons nous avons vonté de porter notre notre attention donc 50 millions d'euros sont prévus dans les 50000 solutions spécifiquement sur ce sur ce sujet on a déjà des enfants déjà victimes de la société au titre de la parentalité je pense qu' on se leur doit d'avoir un meilleur accompagnement je pense que sur la politique de la social enfance on a aussi de gros progrès à faire sur l'accompagnement vers vers un avenir en intervenant plutôt auprès des enfants pour les aider à se déterminer soit sur leur parcours scolaire soit sur un éventuel parcours professionnel avec quand j'ai dis un accompagnement c'est dans la durée hein c'est pas à 16 ans vous devez savoir ce que vous voulez je crois que pour nos propres enfants ça pas toujours été évident donc vous imaginez bien pour des enfants qui sont encore plus fragilisés par la vie qu'on se le doit de donner encore plus donc d'accompagnement je regarderai plus particulièrement sur votre département j'avoue que j'ai pas les chiffres exa à vous opposer donc la prudence me me conduit à regarder plus précisément ce ce qu'il en est sur le séure al nous avons compensé les parties soins je le rappelle quand même on nous dit que le l'État n'a pas été rendez-vous mais quand même je rappellerai que sur les éepades c'est depuis 2019+ 50 % de financement état sur la partie soin je rappelle qu'il y a pas que la partie soin dans le financement des épades ça doit aussi si nous interroger je porte pas de jugement mais en soit je je je le vois aussi au regarde de l'expérimentation il y avait une petite rétissence on va se l'avouer he au départ c'est aussi pour ça qu'on avait limité à 10 départements puis c'est passé à 20 puis aujourd'hui 23 puis aujourd'hui ça fer ça toque encore à la porte he donc faut bien qu'on s'arrête à un moment donné je vous le dis puisque l'expérimentation est prévue pour durer 4 ans ce vra qu'il faudrait attendre 4 ans normalement avant de généraliser je serai très sensible à l'initiative parlementaire sur la capacité à réduire cette duré au regard de à des des attentes des départements qui aujourd'hui se montrent volontairees c'est un élément de réponse sur sur la situation de financière des épades on doit pouvoir s'interroger quand même quand tous les ans on est à devoir porter une mesure exceptionnel au même endroit je pense que le modèle économique doit être être repensé à ce que je vous disis tout à l'heure par rapport à la diversification de l'offre c'est une option peut-être voilà pour assurer à d'autres équilibres financiers et puis ce sont aussi des mesures de mutualisation sur certains support d'ingénierie peut-être qu'il faut regarder de près moi je suis très ouvert à la question mais je me dois de m'interroger je suis aussi responsable du bon usage de l'argent public et donc je dois m'assurer aussi sur C forme que je mets pas en danger un établissement ou que je lui facilite pas la tâche par rapport au qui sont proposés donc comment au plus près on va être au côté de ces établissements pour faire en sorte qu'il se sort de cette spirale qui est qui évidemment très négative si on se penseche sur l'aspect financier mais aussi sur la question humaine je pense que voilà pour les pour les gestionnaires pour les personnels se se poser sans AR la question de savoir où est-ce qu'on fait une P d'économie euh ça doit aussi être quelque chose de de traumatisant entre guillemets alors sur la question des recrutements c'était 6000 équivalent temp plein financé l'année dernière c'est 6005 cette année je pense qu'il faut qu'on essae bien évidemment de monter en puissance mais euh c'est pas je le redis avec beaucoup d'humilité hein c'est pas parce que j'inscris les crédits que j'ai forcément les candidats donc il appartient à tous hein et tout de de faire en sorte que on redonne un peu ce ce ce titre de ces titrre de noblesse à ce beau métier c'est beau métier et puis qu'on sucite des vocations alors il y aura une campagne de communication qui sera proposée en fin d'année mais c'est pas suffisant je pense qu'il va qu'on soit proactif dans les territoires pour faire en sorte que ces métiers soient pourvus et c'est aussi pour ça que je pense que la diversif diversification pardon de l'offre au niveau des épates doit nous permettre aussi de de rendre plus perceptible l'intérêt de ces métiers et les évolutions proposées et puis vous le savez je suis très sensible effectivement à la question des aidents du répi je pense que là aussi ces établissements peuvent évoluer pour proposer des situations attractives et de proximité surtout d'où l'intérêt d'avoir un maillage également et de pouvoir s'appuyer sur sur des petits établissements alors sur le grand âge moi je veux bien tout entendre mais madame c'est pas qu'une question de finance hein c'est aussi une question de gouvernance et d'organisation et donc je vais lancer le plus vite possible une conférence nationale sur le sujet je pense que la la question du du handicap moi je la trouve très réussie CNH CIH je pense que 1 il y a une question interministérielle qui évidente la question du maintien domicile je tout à l'heure oui chez moi mais forcément finalement ma maison est peut-être pas adaptée donc comment j'adapte l'offre comment quelle plage donne résidence autonomie et puis surtout la la place de l'usager c'est pas sur la question du grand âge quelle est la plus présente contrairement au l'écosystème du handicap où on peut voir effectivement que le le l'usager la personne en situation est associé à un sombre de décisions notamment dans nos politiques je pense que si j'ai quelque chose à proposer dans ce sens-là euh je je j'en serai gagnant et on en sera tous gagnant et puis bon ok coquille vide 42,4 milliards quand même c'est une grosse coquille vide je vous rappelle que quand on a créé la branche on s'était imaginé une trajectoire à 40 milliards à 2027 on est déjà à 42,4 milliards je suis d'accord c'est pas suffisant va falloir trouver là aussi d'autres financements pour asseoir une trajectoire trajectoire qui nous faut construire avec l'aide de la gouvernance mais je parlais quand même pas d'une coquille vide avec 42 milliards merci on continue nos prises de parole Laurence rostigol merci monsieur le Président Monsieur le Ministre bonsoir alors comme je ne vous connais pas sur un des aspects de votre portefeuille dont vous avez assez peu parlé je veis dire manifester une certaine frustration oui votre collaborateur se pense vers vous dit c'est Laurence Rossignol elle va vous parler de droits des femmes c'est sûr c'est obligé et d'égalité et donc c'est et c'est vrai donc je je suis un peu frustrée parce que je m'attendais à à travers le PLFSS que vous nous disiez quelles étaient vos priorités votre politique or il y a moyen dans le PLFSS de parler d'égalité femmes homme et dans votre portefeuille ne serait-ce que sur les questions de santé sujet dont on parle beaucoup ici on a adopté la semaine dernière une un rapport sur l'accès à l'IVG mais je focalise pas sur l'IVG il y a aussi toutes toutes les maladies tout non non toutes les maladie pardon oui c'est santé mais c'est santé mais vous avez monsieur le ministre la charge de ce ministère égalité femmes hommes et donc vous êtes aussi chargé de nous dire ce qu'il y a dans le budget santé qui nourrit ce ministère et cette charge voilà je pense à ça donc c'est la bonne occasion je crois pour que vous nous parliez un peu de comment vous voyez cette partie de votre portefeuille même si je sais que vous êtes accompagné d'une secrétaire d'État qui est déjà engagé sur le sujet mais d'ailleurs justement puisquon en parle de cet aspect- là qu'est-ce que vous pensez de la de la défiscalisation des pensions alimentaires pour les familles pour les femmes séparées ça a été voté à l'Assemblée en commission et puis encore cet après-midi en séance est-ce que en tant que ministre chargé des solidarités famille femmes tous ces tous ces sujets qui se réunissent on pourrait compter sur votre soutien pour que l'amendement voté à l'assemblée soit maintenu dans l'hypothèse funeste 493 ce que personne ne souhaite bien entendu et puis enfin je voulais vous parler 2 minutes de des crèches enfin donc peut-être pour vous raconter votre prédécesseur enfin un de vos nombreux prédécesseurs Olivier verérrand en avril 2023 avait annoncé 200000 plac de crèche des contrôles et un service public de la petite enfance vous avez eu l'honnêteté je le salue de nous dire que l'année 2023 et pas être une très bonne année en terme de place de crèche et je suis pas sûr que 2024 soit meilleur que 2023 mais anticipons pas les résultats mais je sens pas ça sur le terrain bref en fait je voulais vous dire un truc assez simple je n'ai toujours pas compris ce que c'était que le service public de la petite enfance je sais que c'est qu'un service public mais celui de la petite enfance je comprends pas soit c'est une dépense obligatoire mise à la charge d'une collectivité d'un niveau quelconque avec des moyens au quel cas je sais ce que c'est qu'un serv la petite enfance soit c'est un concept un Fourtout dans lequel les communes vous dites vous vous avez dit tout à l'heure les communes vont avoir davantage la main mais les communes ont déjà la main hein sur l'ouverture des places de crèche et justement je comprends pas bien c service public parce que on est par ailleurs dans un dans une séquence de grosses menac sur les budgets des collectivités locales donc je vois pas bien comment on va en même temps baisser les budgets des collectivités locales et accroître le nombre de places en crèche si ce n'est et c'est la su que je vrais vous entendre monsieur le ministre est-ce qu'on peut ensemble se dire à cet instant que depuis quelques années c'est le service public c'est le le privé à but lucratif qui est à l'origine de quasiment toutes les nouvelles tous les nouveaux berceaux que le le privé à but lucratif en fait n'a pas sa place parce qu'on peut pas faire pour moitié moins ce que ça coûte voilà une commune elle a un prix du berceau quand vous avez une DSP avec quelqu'un qui vous le propose à moitié moins c'est forcément ça va pas être bien pour les enfants forcément les personnels seront moins bien payés forcément il y aura moins de personnel est-ce qu'on peut se dire que pour l'avenir le service public de la petite enfance il vise à tourner le dos à la place prépondérante qu' après le service public à but lucratif dans l'accueil des jeunes enfants je vous remercie monsieur le ministre h bien alors je donner la parole à Corina Bert merci monsieur le Président Monsieur le Ministre deux trois trois sujets que je voulais aborder avec vous d'abord saluer vous dire que j'apprécie votre position sur ce qu'on vous avez appelé les les les les petits épades c'est c'est au-delà de du sujet de l'aménagement du territoire et de la proximité la réponse de proximité pour les personnes qui qui rentrent dans les épad c'est aussi une façon avec le maintien de ce réseau peut-être de ne de les protéger d'une financiarisation excessive euh pour autant se pose la question pour ces établissements de leur capacité à investir quand c'est nécessaire avec souvent et moins il y a de résidents plus l'impact est important sur le tarif d'hébergement alors il y a le fond d'intervention régionale mais pensez-vous vous on arrivera à tenir cette position à la fois de soutien des petits établissements et de répondre à leurs besoins d'investissement quand quand il est nécessaire d'y j'allais dire d'y passer vous avez évoqué aussi une transformation de l'or vous avez beaucoup évoqué les les épades que pensez-vous alors d'une transformation de l'offre des résidences autonomie résidence autonomie c'est de la compétence pleine et entière des conseils départementaux qui pourrait d'accueillir demain certains le font déjà mais c'est pas si simple que ça à à évoluer qui pourrait accueillir des personnes handicapées vieillissantes nous avons des résidences autonomie qui ont des places disponibles et on sait bien que la question de la prise en charge des personnes handicapées vieillissantes est un est un sujet auquel sont sont confronté à la fois les les les associations et puis bien sûr les départements est-ce que vous pensez que la position de des des filières des deux filières pourra évoluer comment pensez-vous l'encourager pour apporter concrètement des réponses en ce domaine et puis alors je vais faire un pas de côté du moi aussi par rapport au PLFSS si vous parlez j'associe la rapporteur général parce que je sais qu'elle a été interpellée sur le sujet sur la réforme service autonomie j'avais à l'occasion de de la loi bien vieillir déposer un un amendement pour faire que cette cette évolution cette cette disposition législative qui a été introduite dans le PLFSS 2022 soit assouplie parce que si la réforme est simple à comprendre sur le terrain c'est un peu plus complexe complexe déjà sur le plan juridique des complexités parfois de de de de correspondance de cohérence de périmètrre mais aussi par rapport au statut des salariés je prends l'exemple d'un service de soins infirmier à domicile qui relèverait d'une convention de 51 et d'un service d'IDE à domicile porté par une collectivité territoriale cette réforme je dis pas qu'il faut l'arrêter bien évidemment il faut qu'elle continue là où ça pose pas de problème mais quel est quelle est votre position et seriez-vous prêt à l'assouplir parce que aujourd'hui ça met à mal des structures et et ça met à mal des liens conventionnels construits depuis de longues années et qui font que le service est assuré sur les les territoires donc quel est votre quelle est votre position encore une fois sans remettre complètement en cause la réforme il faut la laisser se se poursuivere quand ça marche votre prédécesseur lors de de la la discussion autour de la loi à bien vieillir avait reconnu que c'était compliqué que ça posait des problèmes est-ce que vous pensez que c'est compliqué que ça pose des problèmes merci beaucoup je continue avec Raymond pourémonge merci monsieur le Président alors je comptais dire que quand même après plus d'une heure et dem les services de domiciliaire n'était absolument présent le nombre de fois qu'on a parlé des éepades et à l'heure quand même du virage domiciliaire moi je m'étonne quand même beaucoup et je pense monsieur le Président qu'il faut absolument une mission d'information pour pour mettre voilà moi j'ai beaucoup de questions sur les services domiciliaires euh par rapport à ce que vous avez dit sur la fusion enfin l'expérimentation de la fusion entre les sections soins et dépendant justement des épades euh j'ai bien entendu que nous pourrions par des initiatives accélérer le calendrier je crois qu'il le faut mais ma question donc porte sur l'expérimentation du changement urgent et demander du modèle de financement de la composante aide des services d'autonomie à domicile dont on vient de parler l'appel à manifestation d'intérêt va se clôturer le 4 novembre avons-nous monsieur le ministre 10 départements d'engager et si oui combien de service à d'autonomie à domicile se lance dans cette expérimentation qui vise je le rappelle à sortir de la tarification horaire et donc du seul critère d'activité pour aller vers un financement au forfait global ou toute autre modalité le cahier de charge en permet d'autres compatible avec les SIAD dont on vient de parler avec les les SIAD dont ces services vont devoir s'intégrer hein et donc le service avoir un forfait un peu comparable quand il faudra que une aide à domicile intervienne avec une aide soignant euh simplement 20 minutes et cetera le le le changement de modèle du financement des des services d'aide à l'intérieur des services d'autonomie est urgent donc où en est cette expérimentation avez-vous les 10 départements et si nous n'avons pas les 10 départements alors bon euh vu les délais quand même assez courts pour les départements quand même pour s'engager hein euh et qui sont certainement aussi engagés plutôt sur la fusion des sections des épades euh moi je pense êre est-il nécessaire quand même de donner un délai supplémentaire comme vous venez de le faire pour les éepad car cette réforme est essentielle si on veut lever hein je le dis bien un des obstacles au service d' autonomie et le décret n'a que quelques mois alors concernant les services d'autonomie à domicile que je connais bien justement où en se sommes-nous de la mise en place de ces services autonomie hein au-delà des anciens Spades et notamment des Spades intégrés qui de fait de facto sont devenus services d'autonomie et prévoyez-vous monsieur le ministre de renforcer les moyens d'accompagnement des ARS on va pas demander au départements qui qui sont à l'os sur le plan financier des moyens d'accompagnement des ARS pour aplaanir les problèmes de statut qui ont été dit de périmètres qui semble enquisté effectivement mais ne nous cachons pas que certains services notamment ceux liés à des hôpitaux compte sur ces obstacles pour espérer que la réforme ne se fasse pas hein donc il faut pas croire qu'il y a que des obstacles il y en a qui attendent passivement et qui se disent bon bah comme c'est en 2025 ça sera plus bon et pour ce qui est du domicile moi j'aimerais savoir où on en est de la trajectoire je vous laisse m'écouter parce que c'est des questions précises euh où en est-on de la trajectoire euh Siad hein service à domicile de soins à l'horizon 2030 je rappelle que vous devez créer 25000 places hein et que pour les services à autonomie au domicile notamment ça peut être aussi facilitant et quand vous vous aurez créé toutes ces places comment comptez-vous trouver le personnel et là je vais revenir notamment pour les Siad de la convention collective 60 bad 63 non il n'y a pas que des Siad 51 moi dans mon département ils sont essentiellement à la convention collective 63 qui avait monsieur le ministre rattraper leur retard avec la convention collective 51 ou maintenant plus tard nexem la convention unique après l'agrément de de l'accord 43 qu'on a demandé pendant des années donc cette branche cette convention collective avait rattrapé son retard ça a pas duré longtemps parce que l'écart s'est recreusé après ben justement le fait que la prime sgure est donnée au CAD 51 et pas au CAD 83 donc de nouveau il y a un écart et dans les services à domicile on ne recrute plus et non seulement on ne recrute plus mais il y a 2 ans hein les les aides soignants sont partis dans les épades ou dans les endroits où il y avait le Ségure parce que c'est quand même 200 € voilà et en conclusion quand même parce qu'il est tard bien sûr alors il faut être plus rapide vous avez dû monsieur le ministre suivre la journée qui s'appelait les vieux méritent mieux hein je suppose hein et ça a dû vous avez dû entendre qu' après les déserts médicaux par les services domiciliaires justement qui s'effondrent non pas depuis 3 ans 4 ans qui s'effondre depuis 10 ans hein par les l'effondrement des services domiciliaires nous sommes en train de créer des déserts médicaux sociaux c'est ce qu'il vous ont dit hein le le jour de de cette action donc vraiment un peu d'éclairage sur les services domiciliaires hein euh c'est très bien on a eu des tant de rapport sur les pad parce que les difficultés des services domiciliaires je le Red dis sont là et depuis longtemps je le redis dans mon territoire des services sont en train de mourir qui sont par exemple sur le handicap puisque vous avez monsieur le Président vous une sensibilité particulière et personne ne les reprendra personne n'a le personnel aujourd'hui on 20 % des plans d'aide ne sont pas faits faute de personnel hein donc l'effectivité n'est plus au rendez-vous et vraiment il est temps de mettre un coup d'accélérateur sur les services domiciliaires donc j'espère que voilà vous allez me répondre à toutes ces questions très concrètes sur les services domiciliaires et ce focus voilà qui était nécessaire Croll c'est venu retourner à sa place à caté pour soupouli excusez-moi je cherchais des réponses à l'aripot avec une spécialiste euh non mais euh d'abord merci Monsieur le Ministre d'être ici aujourd'hui alors ça a été dit par mes collègues mais moi je vais pas m'étendre sur ça euh finalement oui il n'y a pas je sais être gentil mais je sais être un peu désagréable parfois pas souvent mais en tous les cas c'est vrai qu'il n'y a pas 4 mois que vous êtes là enfin quelques mois il y a quand même 7 ans ouis une semaine il y a quand même 7 ans que vous gouvernez le pays avec vos amis euh donc ce n'est quand même pas vous n'êtes pas nouveau évidemment il ça a été rappelé par mes collègues moi je vais être rapide parce que finalement il y a beaucoup de choses qui ont été dites et que je partage moi j'ai j'ai une question monsieur le ministre notamment sur le médico-social parce que finalement nous pourrions ici parler des heures et des heures parce qu'on a tellement de problèmes à soulever qu'il soit sur les épades sur la protection de l'enfance voyez-vous moi dans mon département j'ai 7000 enfants placés dans le pas decalé et on ne trouve plus d'assistante familiale et vous avez vu dernièrement le scandale dans la presse de ce qui s'est passé dans le département du Nord suite à des enfants qui ont été placés dans des familles qui n'avaient même pas l'agrément euh donc mais je l'ai déjà dit à plusieurs reprises donc moi je pense qu'il y a quand même un point commun entre tout ce que l'on dit que ce soit sur la protection de l'enfance sur l'aide à domicile sur les épades et vous l'avez fort bien dit vous avez des places disponibles mais il n'y a plus de vocation c'est ce que vous avez dit et moi je suis d'accord avec vous voyez parfois je suis d'accord mais justement s'il n'y a plus de vocation il faut peut-être se poser les questions du pourquoi il n'y a plus de vocation nous le savons et les uns et les autres d'abord parce que ce sont des métiers qui sont difficiles hein pour pour la plupart donc de ces métiers que ce sont des métiers qui sont peu reconnu qui n'ont pas un statut suffisant que c'est des métiers où le turnover n'existe pas par exemple quand on est aide soignante et dans une épad et bien il est bien rare quand on fait une demande pour aller dans un autre service que celle-ci soit acceptée ce n'est pas toujours le cas euh et donc il faudrait travailler à à ça je pense au tournover parce qu'il y a une fatigue psychique une fatigue psychologique excusez-moi une fatigue physique aussi parce que c'est c'est des métier difficile mais mais il y a aussi la revalorisation des salaires il y a la revalorisation des salaires on ne peut pas euh avoir euh une vocation avoir des métiers aussi difficiles et aussi pénibles et j'aimerais dire aussi peu payer voilà donc est-ce que vous pensez vous attaquer pour votre part à à cette attractivité des métiers euh est-ce que vous penser prendre des des mesures fortes pour donc qu'il y ait cette vocation qui reviennent chez chez ces personnels et chez ceux et C comme vous l'avez dit dans les nouvelles générations qui pourrai faire ses métiers et moi là c'est pas une question mais je pense juste qu'il nous faut trouver parce que vous l'avez dit hein sur les épades lorsque vous interrogez les gens elle souhaite rester chez elle mais rester chez soi ça veut dire avoir avoir des moyens qui soit mobilisé c'est pas une personne qui passe une heure par jour qui peut faire en sorte que vous soyez bien chez vous en plus les logements ne sont pas toujours adaptés et cetera moi je vis dans le bassin minier je peux vous dire que les logements miners ne sont absolument pas adaptés donc il faut travailler à la question des logements je pense et puis je pense qu'il faut trouver pour nos éepades parce que je ne reviens pas sur le scandale du privé lucratif et cetera de toute façon on n' pas le temps mais je pense qu'il faut trouver aussi des modes nouveaux pour nos épades moi je vous invite d'ailleurs dans le pas decalé mais vous y viendrez certainement à Barlin où le maire de Barlin avait une école qui fermait une école maternelle et où il a décidé de mettre ces deux classes de maternelle dans les pades et je peux vous dire que c'est formidable au début les personnes âgées avaient peur de ce qui pouvait se passer avec les enfants mais elles mangent ensemble elles vivent ensemble et au contraire ça redonne finalement et bien confiance aux anciens qui sont ravis aujourd'hui quelques années quelques mois après cette expérience d'avoir contact avec des enfants et à ces enfants ça leur apporte un regard nouveau et aux parents aussi donc vous serez bienvenu dans le Pas de calé merci bien je continue avec qualifier fait merci monsieur le Président Monsieur le Ministre merci pour votre présence les questions étaient très nombreuses mais je vais essayer d'aller un peu vite pour témoigner de la difficulté des départements pour accueillir de plus en plus de mineur n accompagné et beaucoup ont un un handicap certain qui alourdit encore plus la tâche donc je je rejoins mes collègues pour le département où je suis élu lamoiselle pour ça euh je voulais aussi vous vous vous demander euh l'an dernier le Sénat a voté un un amendement à l'unanimité d'ailleurs avec approbation semble-t-il de la de votre prédécesseur sur euh l'amendement Cleton qui qui bloque 10000 places euh 10000 places qui ne sont pas attribuées en IME pour pour des plus jeunes et puis malheureusement le 493 a fait que cet cet amendement à a disparu est-ce que vous pensez le remettre à jour c'est ma ma 2è question la la trè même si ça concerne la mooiselle où j'ai travaillé sur le sujet elle est nationale ça concerne le le groupe avec euh 348 sociétés et ou associations dans le médicosocial et dans l'aide à domicile entre autres euh qui a défrayé la chronique il y a il y a un an ou deux AG gronoble et ailleurs on a fait un travail que j'ai transmis à Monsieur combe un de vos prédécesseurs est-ce que vous avez prévu d'avoir une attention particulière pour l'évolution de ce dossier évolution juridique mais également financière parce que ça implique beaucoup beaucoup de beaucoup d'activités d'pad mais aussi de d' à domicile euh et et enfin je voulais savoir euh si vous êtes si vous avez bon 85 % des gens ça on le sait veulent rester à domicile mais il y a des départements comme le mien surtout sur certains secteurs qui souffr de manque de despad de lit despad il en manque il est évalué à 300 lit alors que d'autres départements on non de trop semble-t-il et sont d'accord de céder les autorisations est-ce que vous seriez d'accord à budget constant bien sûr de de de faire cette manipulation merci merci beaucoup anque Pétrus et il resta ensuite mares merci monsieur le président monsieur le ministre vous savez que les difficultés pour la session à un épad est encore plus difficile sur les dans les territoires d'outrem je pense en ce moment au petit territoire d'outrem sous lequel il n'y a qu'un seul épad comme par exemple la collectivité territoriale de Saint-Martin dans ces épades là vous trouvez des personnes en grande perte d'autonomie dont l'état de santé nécessite une surveillance constante médicale mais vous trouvez aussi d'autres personnes plus autonomes et en meilleur santé mais qui ne peuvent pas rester pour des raisons diverses chez elles alors je sais qu'il y a des solutions intermédiaires qui existe comme le placement en famille ma question c'est euh ces solutions là ont-ell été évalué est-ce que le coût est moindre parce qu'elle permettrait de dégager des places en épad et permettrait d'alléger la liste d'attente qui est de plus en plus longue donc évidemment ces solutions là seraient pour les personnes qui sont plus autonomes et en meilleure santé merci beaucoup et donc pour terminé marav merci je voudrais pardon je suis là je voudrais poser une question monsieur le ministre au sujet des accidents du travail des femmes puisque le le taux des accidents du travail des femmes a considérablement augmenté des collègues ont produit un rapport avant avant que je ne sois élu au Sénat et donc l'ont mis en exerg et ont dû souligner ce sujet auprès de vos prédécesseurs plus 42 % d'accidents du travail chez les femmes - 21 % on peut s'en réjouir d'accident du travail chez les hommes ma question elle porte sur le siphonage des ressources de la branche accident travail maladie professionnelle qui est la plus petite branche mais qui est excédentaire euh les sous-déclarations de ces accidents du travail maladie professionnel et les sous-reconnaissances effectivement notamment des problématiques de maladies ou de cancer féminin puisque le tableau des maladies professionnelles est quelque peu ancien et ne prend pas nécessairement en considération des maladies professionnel peut-être plus féminine par ailleurs on a parlé beaucoup du champ du médico-social c'est un secteur où il y a énormément de sinistralité puisque on a eu récemment un rapport qui le qui le soulignait donc tout ceci fait écho et puis euh le fait que cette excédent de la branche je voudrais votre avis euh est-ce qu'elle doit vraiment être affectée à d'autres euh branche la la branche maladie la branche vieillesse plutôt que ce pourquoi elle devrait être utilisée à savoir la prévention et non pas faire l'équilibre d'autres politiques publiques et moi aussi je fais un petit pas de côté comme Madame manie je sais pas tout à fait le sujet mais c'est en écho c'est aussi le financement de l'Institut national de de recherche et de sécurité puisque il y a eu 80 postes qui sont qui sont menacés malgré les la convention d'objectif qui a été signée en juillet 2024 et c'est vrai que ça reste inquiétant puisque aujourd'hui on manque de données statistiques sur sur les risques professionnel et on organise finalement un peu la cécité et l'efficacité de nos politiques publiques euh dans ce domaine donc j'aimerais avoir votre sentiment s'il vous plaît voilà Monsieur le Ministre bon écoutez il nous reste à répondre ou à commenter ces différentes interventions merci oui madame la ministre Rossignol rassure-vous moi je vous ai pas découvert puisquon ét même il y a pas si longtemps que ça à cô côte à côte à l'invitation de Jean-Pierre de col sur la question des aidents j'avais apprécié votre propos et j'avais eu l'occasion aussi de d'être particement éclairé par vos propos lors d'une audition au département du Nord sur la question de l'aide sociale à l'enfance voilà qui R voit effectivement à des travaux anciens mais sur lequel vous avez encore une pleine maîtrise j'en suis pas inquiier en tout cas effectivement j'ai pas parlé de l'autre partie de mon beau ministère l'égalité famomement parce que ça relève du PLF hein donc c'est le crédit vous savez c'est le le crédit donc qui est en hausse de 10 % sur le programme 157 voilà d'urgence j'ai tenu 137 pardon j'ai dit 157 137 j'ai le 157 aussi et le 304 sur le PLF mais voilà euh puisque j'ai tenu effectivement à sanctuariser des crédits voir même à les voir augmenter d' je serai dans le département du Nord vendredi dans une CAF pour apprécier aussi les nouveau dispositifs que queon doit à l'époque la sénatrice Valérie lettard hein donc je voyez de quoi je parle sur le sur le SPPE effectivement moi j'y crois beaucoup SPP de petite enfance je pense que il y a quatre compétences obligatoires donc qui vont être à la main des des communes donc le repérage de l'offre l'idée esttantement de coller par rapport aux besoins identifiés la planification de son déploiement euh le contrôle la qualité je pense que c'est aussi un sujet patent dans le cadre de nos discussions et l'information des familles de la même façon je je rappelle he que on a une attention particulière sur les familles monoparentales sur le la réforme du complément libre choix du mode de garde c'est un premier pas je pense que c'est un premier pas je on sera d'accord je pense facilement là-dessus pourquoi parce que c'est un autre P du du travail que j'ai pu exercer sur ces 7 années en tant que député dont 2 mois de président de commission mais pas ministre on n pas accès forcément au même au même champ avec la même précision je vous le rassure et tout tombe pas dessus non plus en même temps mais cela dit voilà je me défusse pas mais c'était un constat quand même c'est factuel on sera d'accord là-dessus effectivement la question des famill parental est un vrai sujet dans notre société aujourd'hui je pense qu'on a on a plein de sujets à évoquer à l'Ô donc de de de cette question pourquoi parce que je les retrouve aussi beaucoup parmi les loocataires du RSA et on sait combien elles sont percutées par un ensemble de freins périphériques le bout est pas très joli mais c'est une réalité et finalement donne pas les moyens à ces femmes parce que son voilà majoritairement des femmes dans les familles monoparentales à finalement trouver leur plein épanouissement donc c'est un AX un axe de progrès fort sur lequel j'entends beaucoup travailler avec Salim Massa et c'est transversal puisque c'est interministériel je pense qu'on sera d'accord là au-dessus sur la question de la défiscalisation des pensions alimentaires j'avoue qu'on regarde euh mais il va falloir que je trouve le financement voilà mais mais quand je dis ça je m'adresse à vous c'est entre vos mains que va passer prochainement [Musique] le le budget voilà ben voilà je vous laisse la main en tant que parlementaire madame la ministre pour trouver des solutions je vois que vous en manquit déjà pas donc ça tombe bien sur les 200 200000 solutions évoqué je dis bien solutions c'était pas 200000 places de crèche qui avait évoqué Olivier verrant mais 200000 solutions donc c'est pas tout à fait la même chose d'ailleurs moi je suis on a pas parlé beaucoup hein mais moi je suis aussi très attaché aux assistantes maternelles c'est aussi pour ça que j'avais porté la réforme du CMG parce que ça permettait de garder le même reste à charge quel que soit le choix queon on fait je suis pas un fan des crèches voilà je pense que les Asmat apportent aussi beaucoup dans le quotidien il y a aussi les Mames les relais d'ciance maternelle je pense qu'on on a des solutions qu'il faut encourager qu'il faut adapter aux besoins je pense qu'il faut partir aussi des besoins enfin voudraz pas de le dire sur les résidences automie moi je pense queeffectivement c'est c'est une vraie solution enfin comme je dis tout à l'heure la la question du grand âge n'est pas qu'une approche ni strictocensus domiciliaire ni sensus épad je pense que il nous faut construire un ensemble d'outils là aussi avec une approche territoriale on est tous des défenseurs des collectivés territoriales ça tombe bien avec donc cette approche territoriale li à l'habitat intermédiaire je réponds en même temps sur une autre question he sur sur l'évolution d'un épan moi j'ai j'ai plein d'exemple vous en citiez notamment donc et donc je viendrai dans le Pas de calis visiter à votre répondre à votre invitation parce que non mais j'adore ces initiatives parce que j'ai dans les dos par exemple un établissement un épad qui n'arrivait plus à remplir et ils accueillent des a et il y a un super lien de l'expression intergénérationnelle qui se procure et en plus un échange culturel remarquable voilà je dis je le dis monsieur le Président volontairement je vous dis j'ai un autre exemple où il va y avoir une crèche j'ai d'autres exemples où ce sont des logements étudiants et là aussi avec un lien intergénérationnel fort qui est un vrai booster pour pouvoir et bien lutter contre les maladies cognitives la dégénéré sens donc ce que ce que je voudrais mon idéal alors je compte sur vous pour que je reste suffisamment longtemps out pour en parler à ceux qui ont qui peuvent appuyer sur le bouton euh je pense qu' je pense qu'on a sur nos territoirees beaucoup d'initiatives remarquable mais on n pas de recensement et donc je suis très à l'écoute de de ce que vous venez de dire parce que à chaque fois qu'on a une initiative qui marche je pense qu'il faut en parler ah bien on tout n'est pas duplicable à l'identique partout mais toutes ces initiatives en tout cas elles ont elles ont un vrai sens et elles permettent d'apporter une réponse circonstancié sur un territoire donné à partir d'une approche qui est innovante et finalement ça r viient à démultiplier l'usage des crédits on parlait tout à l'heure du répi on a des budgets tournés vers le répi est-ce que si je additioné avec lespad est-ce que je donne pas plus de sens on a des crédits par rapport à la aux solutions lié au handicap et je suis tout à fait d'accord moi sur la la question donc de l'accueil de des personnes âgées en situation de handicap vieillissante et on sait que ça se prononce plus tôt on est plus vite retraité entre guillemets donc en soit il y a des parcours à créer à construire et qui peuvent être encouragés par des des crédits dont nous disposons déjà il faut simplement et c'est c'est en cela où je reviens sur l'approche horizontale métier que je vendais tout à l'heure il faut qu'on ait une approche horizontale sur les équipements les établissements et ce qui forcément percute l'évolution métier avec une reconnaissance oui moi je suis tout à fait d'accord sur sur ces questions-l d'abord c'est parce que je veux aussi à leur rencontre je vous rassure et on en discute c'est pas que de l'argent il y a eu beaucoup de il y a eu quelques revalorisations comme ces dernières années accompagné par l'État je le redis euh mais c'est pas qu'un question question d'argent c'est question de reconnaissance et d'évolution de carrière et là au jeour aussi on a un travail à faire moi je j'éta super de voir que parfois il y a pas la portabilité de l'ancienneté donc vous changez de structure et vous repartez à zéro au niveau du SMIC alors ça fait 18 ans que vous êtes dans l'autre structure il y a pas de portabilité je pense c'est un vrai sujet enfin moi je j'ai relancé beaucoup de débats avec les fédérations enfin je pense qu'on va se voir assez souvent dans les prochains prochains jours prochaines semaines prochains mois pour stimuler un peu les les les fédérations stimuler les formations pour qu'on a cette capacité à changer de métier à partir d'un diplôme unique et puis bénéficier finalement là aussi de ces questions de de portabilité sur les 10 départements qui étaient prévus parce que je suis un peu en train de sortir du sujet on n pas les 10 aujourd'hui je sais plus qui m'a posé la question je crois que c'est vous on n pas les 10 aujourd'hui comment je je sais pas combien on a donc je vais regarder je sais qu'on a pas les 10 j'ai pas le chiffre exact jeis pas vous dire de bêtises Mo je je préfère pas dire btis hein bon il y en a quatre qui sont intéressés mais je vais aller vérifier quand même et on viendra on viendra vers vous le cas échéant on réfléchit aussi avec les fédérations d'acteurs parce que si alors il y a une réticence du département elle peut parfois se comprendre il y a parfois un manque de confiance mais je pense qu'on n pas forcément bien proposé le sujet donc il faut qu'on qu'on revoit la question à la fois avec les départements mais aussi avec les les fédérations d'acteurs sur sur les moyens d'accompagnement je je rappelle comm qu'on a 8 millions à partir des ARS et il y a 11 millions à partir des départements donc pour et pour ce qui est la fusion donc si sad je pense que si on on booste pas un peu les choses si on commence à repousser ça sera jamais VO bon franchement voilà donc peut-être que on s'y prend mal qu'il faut qu'on revoie un petit peu l'approche pour rassurer ou mieux accompagner ou gommer l'effet de bord qui aujourd'hui empêche de mais on va se parler franchement si si je me mets à repousser je je le verrai jamais c'est pour la réforme sad SIAD la réforme sad SIAD c'est pas très joli à dire mais on a parfois des acronymes qui mériteraient aussi en terme d'attractivité qui mériteraient d'être peut-être mieux pensé alors je reviens sur les résidences autonomie je suis pas on est parti sur un autre sujet mais pour moi oui c'est une solution d'avenir mais je pense aussi bon à l'habitat intermédiaire mais je pense aussi aux résidences interagénérationnelles donc ça rejoint ce que je disais on peut mixer des publics à la fois par des étudiants et à la fois donc à des personnes âgées sur l'atractivité des métiers j' j'en ai parlé quand même tout à l'heure on n pas fini le sujet euh sur le rôle d'assistante familiale je crois que c'est c'est vous qui m'en avez parlé non c'est vous pardon non pour moi il y a eu une revalorisation comm avec le segégure peut-être qu'on n pas encore été assez loin moi je serai à l'écoute susciter l'évocation moi je suis convaincu que c'est aussi dire du bien de ses métiers et ça vaut pour l'Aide Sociale à l'Enfance aussi euh c'est un vrai sujet je parle sous le contrôle la ministre Rossignol hein c'est c'est un vrai sujet on peut pas dire qu'on soit performant aujourd'hui c'est une cont variété en tout cas moi je je veux y travailler également sur le sur le mandat qui m'est donné on en parle malheureusement que sur aussi que sur les scandales des fois il y des belles expériences il y a des belles réussites initiatives je pense qu'il faut savoir en parler et puis après capitaliser sur l'expérience pourquoi ça s'est bien passé là et pourquoi ça passe mal là je voilà je pense qu'on a un gros travail d'introspection à faire sur ce sujetl là aussi he il y a des échanges de bonnes pratique il y a des outils aussi qui vont être mis en œuvre je suis assez contrarié de voir que la knil nous embête par exemple pour mettre en place un fichier qui nous permettra de retracer les personnes qui ét condamnées ou qui sont pas recommandables voyez quand quand l'habilitation a été retirée dans le département qu'on puisse pas le vérifier dans le département là j'ai pris rendez-vous avec laaknil je pense qu'on faut qu'on parle c'est un super boutil mais peut pas accepter que ce soit un frein aujourd'hui pour sécuriser des enfants voilà donc aussi non mais tout à fait hein moi je je je suis assez stupéfait hein que voilà on n pas on n pas cette lecture encore aujourd'hui et puis attention transfert d'enfants de département à département l'actualité même si ça date de 2010 à 2017 l'actualité nous rappelle quand même combien ça peut être dommageable s'agit pas de se débarrasser d'un enfant quoi ça pose question voilà donc euh en tout cas moi je j'ai l'intention donc de de travailler là-dessus euh sur l'AM Creton monsieur califé califé donc par rapport au 10000 places que vous évoquez c'est dans la trajectoire des nouvelles solutions hein ça doit être intégré donc c'est même plutôt quel chose qu'on doit garder en priorité d'ailleurs soyons cohérent c'est pas à la fois pour des nouveaux c'est aussi pour régulariser un C nbre de situation qui aujourd'hui sont sont sont pas satisfaisantes quoi sur le travail remis à Monsieur combe je suis preneur je sais pas où il est donc je je vous tends la main pour pour me le me le renvoyer he voilà je suis preneur sur les accidents du travail en éepad ça doit les Tau doivent nous interpeller alors sur la question de la branche ATMP al qui qui n'est pas ma branche mais en d'autres temps comme vous me le rappelez quand j'étais député j'aiétis co rapporteur de la branche voilà donc cette question de la sousdéclaration qui est estimé entre 1 milliard et 1 milliard 2 je dois nous interpeller soit effectivement on peut pas on peut pas continuer à dire je fais un forfait autour d'un milliard mard d' même s'il y a une commission qui travaille là-dessus et cetera je pense que la question de la souséclaration doit nous inquiéter est-ce qu'elle masque effectivement des accidents de travail qui nen sont qui ne sont pas reconnus et on sait ce que ça implique pour les personnes concernées où est-ce que ce sont oui en partie hein mais j'embarque globalement l'ensemble de la branche euh et puis effectivement où est-ce que ça ça veut dire que il y a une sousreonnaissance et ça ça doit nous interpeller et nous amener avoir un travail approfondi là-dessus je pense que une mission sera intéressante pour investiguer parce que c'est un travail de fond pour nous éclairer là-dessus parce que alors l'évolution du tableau alors vous savez combien c'est c'est c'est assez complexe de faire évoluer le tableau je me souviens avoir accompagné le travail sur sur le cancer de la prostate dans les Antilles pour les victimes de Chor desconne en particulier euh mais ça nous montre que c'est faisable donc je pense que voilà il y il y a aussi un chemin à poursuivre je suis bavard monsieur le Président non non ça va simplement si je peux me permettre de de de vous couper vous interpeller euh c'est juste pour vous faire un point d'actualité sur un rapport que nous non de de de de de voter ici un rapport donc de laamex concernant peut-être de mots de mots si tu veux bien Mariepierre merci président oui je suis pas intervenu parce que bon pour moi la branche àmp rentrait pas dans le dans le champ de de l'audition d'aujourd'hui et nous avons produit avec ma collègue an lewerou euh un travail justement sur sur les enjeux de la branche ATMP et donc les auditions alors après tout ce travail avec tous les acteurs nous commençons les auditions je dis mais voilà mais la sous-déclaration la sous-déclaration pour la branche maladie plus le swap avec avec la le la branche vieillesse enfin voilà il y a un vrai sujet aussi de prévention voilà oui voilà ouais et et j'ai travaillé aussi avec Laurence euh oui avec Laurence Rossignol Laurence Cohen et Annique jaqum sur la santé des femmes au travail des mots invisibles où effectivement les TMS et autres ont été mis en av très bien bon on reprend le le le le fil conducteur monsieur le ministre mais je pense qu'on est presque au bout là oui non c'est vrai qu'on a fait beaucoup de pas de côté mais c intéressant c'est vrai que en tant qu'ancien rapporteur de la branche ATMP je suis aussi sensible à vos travaux donc je les suivrai même si c'est pas tout à fait dans mon portefeuille ça rejoint quand même les questions d'égalité à FEM homme donc je je compte sur vous pour m'éclairer il me restait c'est une une petite réponse sur les placements en famille qu'on a évoqué il y a deux départements qui sont plutôt allance sur le su je crois qu'il y avait la Réunion et il y avait le le Nord il y a eu des assises il y a pas longtemps je crois du côté de Bordeaux sur le sujet on voit qu'effectivement c'est c'est bénéfique on a un travail à faire quand même autour du statut ou pas statut je pense que c'est balbuciant de ce côté-là il faut sécuriser le métier entre guillemets parce que c'est pas la qualité d' l'accueil est là en tout cas au rendez-vous c'est un sujet que j'entends explorer oui merci monsieur ministre merci pour pour toutes ces précisions alors c'est vrai qu'on a pas toujours tout balayé dans le le le domaine qui est le vôtre et puis que vosos vos questions parfois nécessiteraient beaucoup plus de temps donc c'est compliqué mais au moins vous voyez de par la thématiques les thématiques abordé les préoccupations et les enjeux des sénateurs de la commission affaires sociales voilà donc nous allons nous retrouver pour continuer sur ces travaux là on a bien entendu hein force de proposition donc nous allons force de proposition à la fois par rapport aux pris en charge par rapport des débats en matière de financement comment est-ce qu'on peut faire en sorte que cette branche en tous les cas puisse répondre à la fois à court terme aux problématiques qui sont sur la table mais également en phase après pfss participer à une réforme de fond qui permettrait d'arriver un jour à un moment donné à un vrai une vraie vision pluannuelle voilà merci beaucoup monsieur le ministre merci à vous merci de votre accueil merci de la la pertinence de vos questions qui vont nous amener aussi à réfléchir un peu plus loin également merci à vous voilà je rappelle à la commission demain 10h30 audition de Madame d'c pour parler de santé