Passe sanitaire : « Nous demandons un encadrement législatif vigoureux », déclare Sylvie Robert

le célèbre mot de churchill à propos de la démocratie pourrait parfaitement transposable au pass and i ter le pass annie terre est un mauvais système mais il est peut-être le moins mauvais de tous les systèmes s'il s'agit de concilier notre aspiration unanime à retrouver davantage de libertés avec la prise en compte des impératifs sanitaires en ce sens il revient à se confronter à la dialectique permanente entre responsabilité et libertés sans tomber dans l'écueil du manichéisme ainsi le caractère a priori nécessaire mais exceptionnelle du passani terre le crre elle s'inscrit aussi dans une perspective européenne ne signifie aucunement que le parlement doivent accorder son blanc seing au gouvernement sur ses modalités de mise en oeuvre la fin ne justifie pas les moyens surtout eu égard à son caractère inédit attentatoire aux libertés publiques ainsi qu'aux risques de rupture d'égalité comme le relève l'avis du conseil scientifique les conditions de son application conditionne son acceptabilité et partant le soutien ou le rejet de notre groupe politique en urgence c'est vrai la cnil s'est prononcé la semaine dernière sur le pass sanitaire en tant que commissaire et avec mon collègue hervé je peux vous dire que nous en avons largement débattue la cnil est clair parmi ses nombreuses réserves elle demande que la loi soit précisée et des garanties supplémentaires apportées alors la commission des lois a commencé à encadrer le dispositif et dans son prolongement nous souhaiterons aller plus loin d'une part en inscrivant dans la loi la jauge à partir de laquelle le pass and i ter sera requis fixé à 1000 personnes en intérieur et à 5000 en extérieur l'objectif étant bien sûr d'exclure explicitement les activités dites du quotidien il s'agit d'une des recommandations de la cnil d'autre part en plus des garanties apportées en matière de protection des données personnelles en commissions évaluées le pass and i ter qui constitue une forme d'expérimentation sera vraiment indispensable vous l'aurez compris comme les professionnels des secteurs à l'arrêt depuis plus d'un an maintenant je pense singulièrement monde culturelles sportives mais aussi événementiel nous attendons des précisions et nous demandons un encadrement législatif vigoureux de ce pass annie terre n'oublions pas non plus que la traduction opérationnelle de ce dispositif interroge fortement en particulier les organisateurs d événements les lourdes contraintes menace leur tenue tandis que des problématiques concrètes sans réponse demeure légion par exemple la responsabilité en matière de vérification des justificatifs le soutien logistique les soutiens financiers l'articulation quelle cohérence d'ensemble avec notamment d'autres impératifs notamment sécuritaires vous savez le risque de décourager et d'asphyxié ses organisateurs est réel alors il nous faut préciser le dispositif le pass and i ter ne peut être que transitoire exceptionnel le temps d'un été car souvenez vous comme disait simone veil la vérité c'est que la liberté n'est précieuse qu aux yeux de ceux qui la possèdent effectivement je vous remercie [Musique]