4 novembre 2025 - Sénat - Séance de questions orales

qui est le même auteur de la question. Allez-y, chers collègues. Merci monsieur le président.

Monsieur le ministre, permettez-moi de vous adresser cette question de ma collègue Christine Beaufanti Dosa et dont la réponse m'intéressera fortement. Dans son département du Lotégaron comme dans tant d'autres territoires agricoles, nos producteurs vivent aujourd'hui une situation ubuese qui est profondément injuste. Chaque année, la récolte devient un casse-tête administratif.

Les exploitants attendent des mois pour obtenir les visas. de leurs travailleurs saisonniers étrangers, des hommes et des femmes qu'ils connaissent, qui reviennent chaque année et dont les autorisations de travail sont parfaitement en règle. Pourtant, malgré des dossiers complets, les réponses tardent, les refus s'accumulent, les lenteurs s'étirent et les services consulaires comme l'offil laissent les exploitants dans une opacité totale.

Conséquence, des fruits restent sur les arbres, faute de bras pour les cueillir. En 2024, déjà de nombreux arboricéculteurs de l'OTGARD ont perdu une partie de leur récolte et en 2025, le scénario se répète. avec le même dram économique et humain.

Cette situation n'est plus une exception, monsieur le ministre. C'est un dysfonctionnement structurel et c'est aussi, disons-le clairement, une profonde absurdité administrative. Comment expliquer qu'à l'heure où nos frontières peuvent être traversées sans contrôle, nos agriculteurs eux peinent à obtenir quelques dizaines de visas pour des travailleurs réguliers, identifiés nécessaires à la survie de leur exploitation.

Ces deux poids, deux mesures alimentent un sentiment d'injustice, de colère et de découragement. Nos producteurs se sentent abandonnés. Ils voient leur travail, leur engagement et parfois même leur patrimoine sacrifier sur l'hôtel d'une bureaucratie incompréhensible.

Aussi, monsieur le ministre, je vous demande quelle instruction précise comptez-vous donner à vos services consulriires et à l'office pour que ces blocages cessent enfin. Merci, monsieur le ministre. Merci monsieur le président.

Mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur, vous avez raison. Nous ne pouvons pas sacrifier notre agriculture à cause de procédures administratives excessives. La réforme de la main d'œuvre étrangère entrée en vigueur en avril 2021 a permis de dématérialiser de simplifier la procédure.

L'employeur saisit désormais une plateforme nationale pour obtenir une autorisation de travail transmise ensuite à l'Office français de l'immigration de l'intégration l'OFI au Maroc dépendant du ministère de l'intérieur qui organise les rendez-vous auprès de notre prestataire TLS contact. Le consulat général de France à Casablancain intervient en fin de chaîne pour instruire les demandes de visa. Les chiffres disponibles mettent en évidence un effet de vaste communiquant, c'est-à-dire que le nombre de visas délivrés diminue tandis que les titres de séjour pluriannuels délivrés en préfecture augmentent.

En 2024, plus de 10000 titres de séjour travailleurs saisonniers ont été établis qui est le signe d'une fidélisation croissante des salariés par leurs employeurs. Les refus résultent d'un examen rigoureux mené en coopération avec l'OFI. Il concerne principalement des situations où sont constatées un état de santé incompatible avec les travaux agricoles, une méconnaissance manifeste de l'employeur, un recours à des intermédiaires rémunérés, la présentation de documents douteux ou encore des taux de retour insuffisants pour certaines entreprises.

Lorsque ces derniers sont inférieurs à 80 %, l'entreprise ne peut plus se faire accorder de nouveaux visas. Ces gardes fous, monsieur le sénateur, sont indispensables pour garantir la crédibilité du dispositif, mais ils ne doivent pas, en effet fragiliser nos filières agricoles. C'est pourquoi un travail interministériel est en cours en lien avec les organisations professionnelles pour améliorer la lisibilité, la prévisibilité de la procédure.

Il faut concilier les besoins des exploitants agricoles avec la nécessaire maîtrise des flux migratoires. Vous pouvez compter compter sur notre mobilisation pour que l'agriculture française puisse continuer à compter sur une main d'œuvre saisonnière encadrée, régulière et respectueuse de nos règles. Merci beaucoup.

Merci. Pour 23 secondes, chers collègues. Oui, merci monsieur le président.

Monsieur le ministre, merci. J'ai bien entendu votre réponse mais entendez que pendant que nous sommes ici dans les champs, les fruits pourrissent et les producteurs s'épuisent. Ce que nos agriculteurs demandent, comme j'allais dire beaucoup de nos concitoyens, ce n'est pas une faveur, c'est du bon sens.

M.