Budget : le 49.3, inévitable ? | Parlement Hebdo - 09/01/26

Bonjour à tous, on est ravi de vous retrouver pour ce premier numéro de Parlement Hebdo de 2026. On vous souhaite une très belle année. On vous fait vivre les temps forts de l'actualité au Parlement. - Comme chaque semaine, nous vous proposons un débat entre un député et un sénateur.

Aujourd'hui, François Jolivet, Madame la députée de l'Indre du groupe Horizons, vous allez débattre avec Guillaume Gontard. - Vous débattrez du budget, après l'échec des débats en fin de l'année dernière, un accord semble toujours loin. Le Gouvernement pourrait décider d'utiliser l'article 49.3.

Quelle est la réponse européenne face a la menace impérialiste de Monsieur Trump. Après la capture du président vénézuélien, les Etats-Unis qui menacent d'envahir le Groenland. - Le budget 2026, il est reparti. - Un budget d'ici la fin du mois de janvier, c'est l'objectif du Gouvernement.

Certains députés commencent à s'impatienter et on bien leur petite idée pour accélérer les débats. -Le monde tourne vite, nous n'avons pas le temps de faire diverger. Dans ce contexte, nous vous demandons sans délai de pouvoir déclencher l'article 49.3 de la Constitution.

Pour doter le pays enfin d'un budget. - En coulisses, les socialistes disent prêts à accepter un 49.3 négocié avec le Gouvernement.

Mais ils tempèrent leur position publique. - On n'a pas de position de principe sur le 49.3.

Si on ne le vote pas, il faudra qu'il y ait une sorte de pacte de non censure. - L'utilisation du 49.3 inéluctable ?

L'option ne semble plus être pour le Gouvernement. - Les enjeux de méthode appartiennent au Gouvernement, c'est sur la fin du débat, et ils ne peuvent pas être posés par anticipation d'un enjeu de faux. Si vous n'avez pas d'accord politique, si vous n'avez pas stabilisé le contenu des politiques publique que vous soutenez, les économies que vous allez faire, la manière de réduire le déficit, de l'équilibre fiscal, vous pouvez brandir tous les articles de la Constitution, si à la fin il y a toujours pas de budget et un Gouvernement tombe, je ne vois pas en quoi ça aide le pays. - Après un passage en Commission, les débats sur le budget reprennent. - François Jolivet, compte tenu de l'urgence, la France a toujours pas de budget voté en bonne et due forme, est-ce que les députés vont être responsables et accepter des compromis pour trouver un accord sur ce budget ? - Les forces politiques présentes montrent que l'accord semble difficile.

Ca veut donc dire qu'on peut sans doute travailler un accord de non censure. Aujourd'hui, force est de constater qu'une France sans budget...

Les collectivités territoriales...

Ca ne peut pas être pris. Les aides accordées aux entreprises, personne ne pourra les prendre et on ne parlera pas du budget de la Défense dans un contexte international plus que tourmenté et inquiétant. - Vous êtes d'accord ?

C'est impossible pour le bloc central de donner un budget au pays ? - Il faut repartir du pourquoi. Pourquoi on est dans cette situation ?

Il faut faire des économies très rapidement, comme si ça tombait du ciel...

On a quand même 1000 milliards de dettes, elles ne sont pas tombées du ciel. C'est toute une politique qui a été mise en place depuis huit ans par Edouard Philippe et un bon nombre de Premiers ministres. On essaie de nous dire qu'il faudrait poursuivre cette même politique.

C'est bien ça le problème. On a une politique qui nous a mis dans le trou et il faudrait coûte que coûte continuer cette politique, c'est la mission donnée par le président de la République à Sébastien Lecornu. C'est pour ça qu'on est dans cette situation, c'est pour ça qu'une seule personne a voté le budget à l'Assemblée nationale.

Il n'y a pas de majorité, il n'y a pas de ligne politique, ni de prise de conscience qu'il faut de la justice fiscale. - Au groupe Horizons, vous demandez utiliser sans délai le 49.3 pour passer en force sur le budget.

Vous admettez qu'il y a un risque de censure. - A partir du moment où il y a un 49.3, il y a un risque de censure.

La copie de l'Assemblée nationale était celle du Gouvernement, il est revenu avec un déficit de 5,4. Les 1000 milliards de vous parler, il y en a quand même 400 qui sont liées à la période COVID. La France a emprunté de manière régulière 100 milliards par an.

Il n'y a rien de pire. Quand on est au pouvoir, il ne faut pas tomber dans la caricature. Bien sûr, on assume.

On doit payer les salariés du secteur privé...

Pendant la période COVID. Je pense qu'il valait mieux être français, qu'anglais ou allemand. - Doit-on faire des concessions par rapport à la politique budgétaire mise en place dernière année ? - Je fais partie d'un parti politique où le président considère qu'il faut de la stabilité.

Nous aurons un budget. Vous avez des député Horizons qui ont voté le PLFSS. D'autres se sont abstenus.

Ce concept, c'est de donner un budget à la France, et faire en sorte qu'en 2027, les bancs interviennent. - Est-ce que c'est négociable pour les écologistes ? Si oui, avec quelles conditions ? - C'est la décision du Premier ministre.

On est sur un budget qui n'est pas acceptable. Monsieur le député me parler des collectivités, la copie du Gouvernement avant passage au Sénat, c'était 5 milliards de moins pour les collectivités. Justement sur le fonds vert, de pallier aux défaillances de l'Etat sur les dépenses publiques, sur les questions de rénovation thermique...

Si on coupe ça, on est face a un budget qui n'est pas un budget avenir, qui n'est pas acceptable en l'état. On ne peut plus rien faire. Que le premier ministre prenne ses responsabilités mais on acceptera pas un budget comme cela. - Est-ce que vous seriez prêt à négocier ?

Est-ce que les écologistes peuvent l'envisager ? - On a toujours été clair, on a fait des propositions, on a travaillé en réunion avec le Premier ministre. Il sait très bien notre ligne.

Force est de constater que le compte n'y est pas. En termes de justice fiscale, qui est la base, d'aller chercher des recettes. Est-ce que nous n'avons pas besoin aujourd'hui de recettes quand on voit l'état de nos services publics ?

On a besoin de recettes supplémentaires. On nous dit que ce n'est pas possible, on ne voudra pas aller dans cette orientation. Tout simplement, on ne veut pas changer de politique. - Une mesure proposée par le Gouvernement, la hausse de l'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises qui ont réalisé des bénéfices, la gauche en espère 8 milliards, la droite, maximum 4 milliards, est-ce qu'on peut pas trouver un juste milieu ? - Le groupe Horizons ne s'oposera pas à cela.

Les compromis sont possibles. Je suis aux municipales pendant 31 ans, je voudrais dire à mon collègue que je n'ai jamais vu une actualisation des valeurs des collectivités locales sans qu'elle augmente ses taux. L'inflation a baissé mais les augmentations sont acquises.

Je ne dis pas collectivités sont toutes en bonne santé. Les départements...

Les collectivités territoriales, je les défends tout le temps, font parti du monde dans lequel on vit. Leur premier partenaire est l'Etat. - François Jolivet, un compromis est-il possible sur la hausse des taxes sur les sociétés ?

Ca peut aller dans le bon sens. Une hausse de 6 milliards EUR... - C'était une disposition de Michel Barnier.

Donc de l'année dernière. C'était 8 milliards. C'est ce qu'on avait de contributions optionnelles.

Elle devait être sur la deuxième année par moitié, donc 4 milliards. On ne gagne rien. On est juste sur la situation de l'année dernière.

Oui, c'est un minimum. Evidemment. Au Sénat, avec la majorité LR qui a supprimé cette disposition, mais pour nous c'est une base.

Comment on va chercher ceux qui ont doublé leur fortune. Si on nous dit que la situation du pays est catastrophique, il faut mettre tout le monde à contribution. Notamment ceux qui se sont mieux sortis pendant la crise du COVID.

C'est le sujet. C'est ce qui peut réorienter le budget. Mais c'est un peu tard, c'est pas faux de l'avoir dit et d'avoir fait des propositions. - Chez Horizons, vous proposez des baisses massives de la dépense publique.

Renoncer à la suppression des 4000 postes dans l'enseignement ? C'est possible ? - Je ne peux pas parler pour Edouard Philippe, je peux donner mon opinion.

Je pense que dans mon groupe, on fera tout pour qu'il y ait un budget. Une France sans budget, c'est pire. -Vous êtes prêt à faire des compromis ? - On veut la stabilité du pays et ne pas bloquer les investissements publics.

Des entreprises demandent des échafaudages parce qu'ils n'ont pas les moyens. - Si on est dans cette situation, c'est parce que ces politiques ont été mené. On ne peut pas accepter un budget qui tire un trait sur les politiques dernières.

C'est pas possible. C'est ce qui permet la transition écologique, de la sobriété...

On va parler d'indépendance énergétique...

Il faut qu'on travaille sur cette politique. - On peut rajouter que ces derniers mois, Edouard Philippe, on n'a pas eu l'impression que c'était le discours de la stabilité, avec des menaces de demandes de départ du président de la République,... - Edouard Philippe s'est exprimé sur ce sujet.

On va voir si le temps lui donne raison ou pas. Nous n'avons pas de majorité aujourd'hui et pas de budget. Dans un contexte international extrêmement tourmenté.

On va parler de Monsieur Trump tout à l'heure, on n'a pas besoin de lui pour mettre le bordel chez nous. - On va parler d'une mesure avant de parler du contexte international, en Commission, les députés ont rétabli l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu pour amortir le choc de la hausse des prix, on peut trouver un compromis sur cette mesure ? - C'est là où il y a un problème de méthode, on n'est plus dans ce temps-là.

Il était sur la première lecture où il y avait des réorientations, des choix à faire. On a fait nos propositions de comment aller chercher des recettes supplémentaires pour investir dans les politiques dernières. Le choix a été fait très clairement par le Premier ministre, par Madame de Montchalin qu'il a réexpliqué, par Bruno Lescure, Roland Lescure, pardon, de ne pas chercher de recettes supplémentaires.

Après, c'est du petit bidouillage. Il n'a pas intérêt et oui, il faut que le Premier ministre prenne responsabilité. - La situation internationale qui était au coeur des débats cette semaine, après la capture du président vénézuélien et la menace de Trump d'annexer le Groenland, cette étude. - Peut-on se taire quand le droit international est piétiné ? - Mercredi, les sénateurs ont interpellé le Premier ministre après le coup de force de Trump au Venezuela.

Ils veulent comprendre pourquoi l'Europe a si peu réagi et pourquoi Emmanuel Macron n'a pas condamné les violations du droit international. La communiste demande au Gouvernement une position claire. - La France va-t-elle condamner clairement l'intervention au Venezuela et l'arrestation de ses dirigeants ? - Le Premier ministre reconnaît que l'opération américaine n'a pas respecté le droit international.

Mais selon lui, le changement de régime au Venezuela étaitn souhaitable. - Ce n'est pas parce que c'était illégal qu'il ne faut pas se réjouir d'un nouvel avenir pour le peuple Venezuela. - Sébastien Lecornu s'est aussi engagé à organiser un débat au Parlement dans les 15 jours. - Le moment est venu d'aller plus loin dans les débats et peut-être réorienter ou adapter selon les circonstances. - Le président de la commission des affaires étrangères au Sénat espère que ce débat sera l'occasion de réfléchir à l'organisation de la défense européenne. - Il faut être capable de se réarmer industriellement, économiquement, militairement pour pouvoir exister à nouveau dans cette situation où nous nous ne pesons pas beaucoup aujourd'hui. - Guillaume Gontard, on entendu la gauche critiquer la première réaction d'Emmanuel Macron à la capture de Maduro.

Le départ d'un dictateur, on peut s'en réjouir ? - Ce qu'il s'est passé est particulièrement grave, inquiétant. On voit Trump qui est capable de faire tout ce qu'il, veut et n'importe quoi.

Mais à partir du moment où on s'extrait du droit international, c'est la porte ouverte à toutes les guerres, les impérialismes. On a besoin d'une parole forte et claire face à ça. En matière de diplomatie, le "en même temps", ne fonctionne pas.

Ce n'est pas possible ce qu'il a fait. Le président de la République. C'est un aveu de faiblesse.

On peut penser tout ce qu'on veut du Gouvernement de Maduro mais dans ce cas, on va avoir du travail pour beaucoup d'autres pays. Nous, on a toujours été clair, en tant qu'écologistes, le droit international doit être notre boussole sinon on va vers un avenir très sombre. - François Jolivet, la position d'Emmanuel Macron à dérouter tout le monde en saluant la chute de Maduro sans dire un mot de la méthode employée par Trump.

Pour vous la, position est claire ? - C'est une atteinte au droit international. Après, le président est libre de ses déclarations.

Vous avez vu, c'est la DEA qui est intervenue. C'est un peu surprenant. En revanche, François Jolivet considère que c'est une vraie atteinte au droit international, notamment avec les déclarations du président américain avec ses menaces sur le Groenland, ses taxes...

On peut mourir en ayant juridiquement raison. Et bien les autres s'y prennent autrement. Il faut qu'on arrive à se mettre d'accord sur les dossiers prioritaires pour que la France existe.

Notre grand pays de 67 millions d'habitants est tout petit. S'il n'arrive pas à avoir des solutions communes avec Union européenne, on va vers le fond. - J'entends mais ça ne veut pas dire qu'il faut s'asseoir sur le droit international.

Au contraire. La France, à travers son histoire, ses valeurs, est le pays qui doit fédérer et fédérer au niveau européen. Américaine, russe, chinoise...

Si, à un moment donné, l'Europe n'est pas en capacité de montrer sa force mais par sa force militaire, sa force économique, son unité, là, on attend le président. Il faut une stratégie et une force européenne. Une indépendance.

Ca revient avec les questions budgétaires. On a augmenté de 70 % d'augmentation d'engrais vers les Russes. Ca veut dire qu'on donne plus d'argent aux Russes à travers...

On achète énormément d'engrais aux Russes. On doit faire de l'indépendance aussi sur le numérique. Comment on peut dépendre d'un ami de Trump pour les satellites ? - Question sur le Groenland.

Emmanuel Macron dit ne pas imaginer Donald Trump violer la souveraineté du Danemark. Malgré ses menaces d'annexion. On est trop naïfs ? - Je pense que Trump, Poutine ainsi que le président chinois s'assoient sur les techniques de Bismarck.

Leur volonté est de grandir. Si l'Europe ne se réveille pas, on va disparaître. On ne sera plus qu'un marché.

Mais je veux dire aussi que la contribution européenne n'est pas votée aujourd'hui par deux grands mouvements à l'Assemblée nationale. Nous devons être tous ensemble mais, lorsqu'on doit contribuer, on ne contribue pas. Aujourd'hui, l'Europe est...

Ce n'est pas un Etat fédéral. Elle ne partage pas assez dans le domaine de la défense et de la diplomatie internationale. Il y a des diplomates de l'Union Européenne mais leur parole est écoutée de manière lointaine.

Il faudrait s'organiser sur comment l'Europe se gouverne aujourd'hui. - Justement dans ses relations compliquées entre l'Europe et l'Union Européenne, il y a le sujet de l'Ukraine. Vous avez participé à la réunion organisée avec Emmanuel Macron et les présidents des groupes au Sénat.

Emmanuel Macron a parlé de milliers de soldats français en Ukraine pour garantir la paix. Quel est votre sentiment en ressortant de cette réunion ? - Ca s'appelle la coalition des volontaires.

C'est une organisation sous l'égide française et britannique pour réfléchir à ce qu'il pourrait se passer s'il y avait un cessez-le-feu, un accord de paix pour garantir à la fois la sécurité ukrainienne, le respect et la garantie de sécurité suite à un accord de paix. C'est assez intéressant. Pour une fois on réfléchit à la fois niveau européen mais de manière plus large en s'extrayant du pouvoir américain.

Pour le coup, c'est un moyen de fédérer des pays européens, d'aller plus largement aussi et de montrer qu'on a une capacité d'indépendance par rapport aux Américains. Qu'on a aussi une capacité démontrée d'une puissance par rapport aux Russes et de dire qu'il aura cette présence au niveau européen. C'est en construction mais en tant que écologiste, nous le soutenons et c'est important. - Ca peut être une bonne chose, cette force européenne indépendant des Etats-Unis qui seraient en Ukraine ? - Il reste encore beaucoup à faire.

Mais évidemment c'est une bonne chose. C'est-à-dire que l'Union Européenne...

C'est les Français et les Anglais. La Grande-Bretagne ne fait plus partie de l'union européenne. Mais elle se sent concernée pour des raisons de défense.

Il faut être capable d'enregistrer les signaux. Ca veut dire que la Grande-Bretagne est inquiète. Evidemment que c'est très bien que l'Europe se prenne en main.

Maintenant, je souhaiterais que les autres pays contribuent. Ca ne peut pas reposer que sur la Grande-Bretagne et la France. Pour démystifier un peu la chose, on a connu les casques bleus, des forces d'intervention.

Ce serait la même chose mais européen. Il y avait 200 000 conscrits qui faisaient des exercices de manoeuvres au nord de la Finlande et de la Norvège. Ils sont passés à 250 000.

La Suède a ouvert des abris qu'elle avait construits avant. Tout le nord de l'Europe est extrêmement inquiet. - Des soldats britanniques en Ukraine face à Poutine, c'est souhaitable ? - Déjà, ce n'est pas juste la France et la Grande-Bretagne, c'est une coalition beaucoup plus large.

La Pologne, l'Espagne...

Et cette réflexion. C'est une force qui serait mise en oeuvre dans un accord après un cessez-le-feu. Il faut être tout sauf naïf.

Il y a des discours où on nous expliquait que Poutine n'envahirait jamais l'Ukraine. Envoie ce qu'il se passe. De la même manière pour Trump.

Il ne faut pas être naïf. Le fait qu'on travaille sur cette question-là, cette fédération européenne, c'est important. - C'est la fin de ce débat.

Merci d'y avoir participé. On se retrouve la semaine prochaine pour suivre les temps forts du Parlement.