Crèches : "Il faut que la Cour des comptes puisse intervenir dans les grands groupes"

sur le le contrôle des des crèches monsieur ho vous pouvez nous en résumer les les principales conclusions vous parlez notamment du sous-dimensionnement des effectifs de l'absence d'homogénéisation des des contrôles sur sur le territoire alors surtout on a vu que il y avait des contrôles éclaté disparate et qui n'était pas comme vous venez de le dire très très homogène d'abord il y a celui de la CAF hein qui est très administratif et financier au fond vérifie que par rapport aux obligations fixées pour pour les subventions et bien elles sont respectées alors celui-là est assez efficace il y a le contrôle de la PMI qui lui alors est celui normalement de la qualité du service et là il est très hétérogène il dépend des endroits des départements si les postes sont pourvus et là il y a évidemment une obligation de d'amélioration pour qu'il y ait plus d'accompagnement et de suivi et il y a normalement le contrôle de de de l'État et de la Cour des comptes et là il faut faire évoluer le droit pour que la Cour des comptes puisse intervenir dans les grands groupes et vraiment vérifier s'il y a pas de détournement d'argent donc les efforts sont apporter à la fois pour qu' plus d'échange d'information entre les trois types de contrôle mais surtout renforcer et puis homogénéiser le contrôle de la PMI pour qu'il a plus d'accompagnement et de suivi et une meilleure qualité d'accueil des petits enfants dans les crèches et halgard justement sur ces évolutions vous formulez une quinzaine de préconisations quelles sont celles selon vous qui sont les les plus importantes qui qui devrait être priorisé d'abord la plateforme d'échange d'information entre les trois types de contrôle mais aussi dans les départements parce que s'il y a des villes un petit canard et des gens qui se comportent mal avec les enfants il faut pouvoir les identifier et qu'il puissent pas faire des sauts de puces d'un département à un autre qu' soi définitivement blacklisté et puis aussi cette plateforme d'échange qui permet d'avoir des contrôles beaucoup plus efficaces et de d'éviter une perdition de de moyens et ensuite deuxème proposition une une grille d'analyse et une certification hein pour faire en sorte que on monte en qualité la qualité des contrôles mais surtout la qualité du du du service offert et puis qu'on sécurise les établissements notamment par cette grille d'analyse on a vu des des professionnels qui souhaitent hein avoir cette accompagnement et ce suivi et tourner le dos au contrôle sanction un peu à l'ancienne mais véritablement dans le conseil le suivi et l'accompagnement peut-être une dernière question on a vu que ces dernières années le sujet des crèches est beaucoup revenu dans l'actualité il y avait eu un premier rapport de Ligas je crois qui datait de début 2023 après le drame de Lyon il y a eu plusieurs enquêtes journalistiques notamment celle de de Victor castané qui a déclenché vos vos travaux est-ce que vous avez eu le sentiment sur le terrain qu'au cours de ces deux dernières années il y a des choses qui ont évolué qui avaient déjà été qui ont été mises en place d'ell-même par par les services oui je pense que les choses évolue favorablement d'abord c'est pas tout le mode d'organisation de l'enfance de la petite enfance des crèches et deses de garderie qui doit être montré du doigt il y avait des vilins petits canards que ce soit dans la maltraitance hein et évidemment cela il faut être impitoyable et c'est ça aussi le sens des contrôle c'est les détecter tout de suite et les sanctionner immédiatement pas laisser traîner les choses et être capable de d'intervenir rapidement et puis aussi ceux qui peuvent avoir des abus financiers et là c'est pourquoi il faudra sans doute là c'est du de l'ordre du législateur donc d'avoir peut-être une proposition de loi pour faire en sorte de permettre come on l'a fait pour les les épades à la Cour des comptes et bien de de de pouvoir analyser les comptes des grands groupes qui ont fait le le le choix de de de de d'investir dans le secteur de de l'enfance et de la petite enfance et donc simplement vérifier la bonne utilisation de l'argent public je vous remercie merci beaucoup merci