Perrine Goulet : conférence de presse du groupe Démocrates à l'Assemblée ce mardi 8 juillet 2025

Bonjour à toutes et à tous. Euh bien entendu, on peut pas débuter ce point presse sans parler de du tragique décès euh de notre collègue Olivier Marlex. euh un élu qui a été respecté dans dans notre hémicycle, un élu qui était engagé pour son territoire et dont le geste bien entendu a semé la stupeur dans beaucoup de groupes et dans le dans le nôtre euh et qui doit bien entendu aussi nous interroger sur la mer dont on regarde nos collègues et peut-être on puisse détecter un un certain nombre de signaux mais en tout cas ça nous laisse assez désemparer face à son geste et on apporte bien entendu tout notre soutien à ses proches, sa famille, ses filles, euh bien entendu ses amis euh qui sont bien entendu dans la peine.

Mais j'avoue que c'est quand même un moment particulier pour notre assemblée et puis euh humainement euh de voir partir un collègue ainsi, c'est toujours tragique. C'est très difficile de faire du coup le le lien après avec les sujets qui sont d'actualité et qui nous intéressent cette semaine. Donc nous allons nous avons le retour du fameux texte agricole entrave euh qui suite à la commission mixte paritaire n'est pas la caricature que veulent démontrer un certain nombre de personnes depuis quelques jours.

J'entends beaucoup parler de lobby des agriculteurs. Moi, je vois surtout beaucoup de lobbing aussi du reste puisque je pense on est à quoi 250 mails en 2 jours sur ce sujet-là dans notre boîte mail. Donc, j'aime bien quand on parle des lobbings, qu'on parle pas que des lobbings d'un côté, mais qu'on parle du lobbing des deux côtés.

Surtout que ce texte et bien c'est pas forcément non plus le texte du siècle hein. On réintroduit pas toutes les molécules qui nous sont imputé depuis quelques jours. Je rappelle que la CPAMPRD reste interdite.

C'est un j'allais dire le le préalable et que il y a possibilité d'avoir certaines dérogations sur certaines cultures sous réserve bien qu'il y ait une recherche qui soit entamée et puis sous réserve également qu'elles en fassent une demande et qu'elles prouve l'impasse de leur filière. Euh en tous les cas, on se remet, j'allais dire sur le la norme européenne puisque cette molécule est autorisée. Mais je le rappelle, nous en France la base c'est elle est interdite avec des possibilités de demander des dérogations en cas d'impasse.

C'est également je on va pas reparler de la position démocrate, vous la connaissez sur ce texte. Moi, je suis quand même très inquiète avec ces textes qu'on a depuis quelques mois sur l'agriculture où on a l'impression qu'on a une société qui s'oppose à ses agriculteurs. Et on voit bien aujourd'hui qu'on a quand même des enjeux de souveraineté alimentaire. ne pas donner aux moyens aux aeurs de notre territoire de se battre à armes égales avec ce qui vient de de l'Est de l'Europe ou même euh des pays américains ou africains.

Bien, c'est aujourd'hui laisser la malbouffe venir dans notre pays et ne pas aider nos propres écuteurs. Je préfère des agriculteurs que l'on soit sur les normes françaises et qu'on encadre et qu'on suit plutôt que de ne pas savoir ce qui arrive d'Amérique du Sud ou euh à certains endroits aussi dans notre territoire. On a quand même une agriculture aujourd'hui qui souffre.

Euh on narrive pas à à passer ce step de vouloir leur donner les mêmes droits à à se construire sur notre agriculture. Et donc je pense qu'il est important quand même de leur rappeler notre attachement. Mais je tiens à vous dire que cette loi non plus, c'est pas la loi de du retour de toutes les toxines dont ce que j'ai pu entendre et voir dans les mails que j'ai pu recevoir.

Bref, c'est une loi qui est voilà, j'allais dire qui va répondre à certains points, mais j'aimerais surtout qu'on arrête de montrer du doigt notre agriculture française qui est l'une quand même des plus mieux disantes dans sur notre planète et donnons aux agriculteurs les pouvoirs de faire leur travail comme il faut et de nourrir notre pays. sur cette partie là. Je vais laisser maintenant avant de répondre à vos questions ma collègue Blandine qui m'accompagne aujourd'hui pour vous parler de du texte Statut de l'élu parce que c'est le texte qui va nous animer cette semaine et comme elle a elle est notre porte-parole sur le sujet, je vais lui laisser la parole Blandine, je t'en prie.

Merci Berine. Bonjour à vous. Euh donc oui, ce texte statut l'élu qui est une proposition de loi sénatoriale de la sénateur madame Gatel euh à l'époque.

Euh texte qui date maintenant d'un petit moment, il a plus d'un an mais effectivement il a été un peu mis entre parenthèses par la dissolution l'année dernière. Il revient chez nous donc pour terminer notre session. Euh c'est un texte qui est très intéressant.

Le statut d'élu, c'est un peu un serpent de mer, j'allais dire depuis plusieurs années euh on en parle. Euh on alors ce n'est pas l'alpha et l'oméga, mais je vais dire ça continue un processus qu'on a initié euh depuis un certain nombre d'années. Je pense en particulier à la loi engagement et proximité de 2019.

On avait agi sur un certain nombre de choses très régulièrement au cours de nos textes aussi en ce qui concerne euh par exemple la les violences faites aux élus. Euh on a des focus particuliers. Dernièrement, on a agi sur la parité euh dans tous les conseils municipaux.

Donc voilà, c'est j'allais dire c'est un long processus qui n'aboutit pas forcément intégralement avec ce texte mais malgré tout ça permet de balayer un certain nombre de choses. philosophie générale que chez les démocrates on défend sur ce texte parce que les sénateurs nous ont proposé quelque chose de très très largement ouvert et quelque peu nous il nous semble dispendieux surtout en ces temps où il faut faire quand même très attention et bien au budget de la nation. Nous chez les démocrates, on a essayé donc d'avoir comme ligne les élus municipaux ne doivent en aucun cas bien évidemment avoir moins de droits que n'importe quel autre citoyen, mais pas plus de droit.

Et c'est vrai qu'il pouvait y avoir quelques dispositions dans le texte sénatorial qui créait une sorte de surcatégorie euh et cela nous embêtait fortement, si je puis dire, chez les démocrates parce qu'on ne veut pas justement que les élus locaux non plus euh et bien pâtissent une sorte de défiance des citoyens français. C'est encore les élus les plus appréciés. Donc il le reste malgré tout.

On sait bien que nos élus locaux et en particulier les élus des plus petites communes. Vous ne m'entendrez jamais parler de petits maire parce qu'il n'y a pas de petits maire. Quelle que soit la taille de la commune, les élus se démènent et s'engagent nuit et jour et plus particulièrement vraiment en ce qui concerne les élus de nos plus petites communes rurales.

Ils travaillent à côté, ils n'ont pas de cabinet, ils sont vraiment sur le pont nuit et jour, 7 jours sur 7 et tous les jours de l'année. Euh voilà, j'imagine que vous que vous connaissez euh mais il faut vraiment pas l'oublier. Donc par exemple, si on prend les premiers les deux premiers articles qui concernent le côté régime indemnitaire des élus, c'est vrai que nos discussions en commission et je fais une parenthèse, la commission était très intéressante parce qu'on a pu avancer sur un certain nombre de choses et les sujets, la manière dont on les a posé en commission, nous les démocrates, ça a permis de faire atterrir pour la séance et les sénateurs par exemple considérait qu'il fallait une revalorisation de 10 pour tout le monde.

Je crois que le coût global était estimé à plus de 60 millions. On a trouvé que c'était très dommage. Et encore une fois, dans la philosophie qui est la nôtre, on a choisi de bah de faire une sorte de dégressivité pour que les élus des plus petites communes touchent et une augmentation, si je peux me permettre, bien plus importante que les strates les plus importantes.

Voilà, on a un sujet aussi qui va être à l'article 3 qui est réservé d'ailleurs pour ce soir en ce qui concerne les retraites. Je vous disais tout à l'heure que on va faire en sorte bien évidemment que les élus neaient pas moins que les autres mais pas plus. Euh donc en ce qui concerne la retraite, si on parle aussi par exemple des présidents de très gros clubs qu'on a dans nos territoires, ils sont aussi complètement engagés de manière bénévole.

Donc pourquoi il faudrait des sortes de bonus de trimestres bonus pour nos élus et pas pour les autres ? Encore une fois, ne pas créer une surcatégorie qui risquerait de se retourner euh contre nos élus. en revanche, un certain nombre d'avancées aussi euh pour faciliter l'emploi de nos élus parce que seul euh les élus de nos très grosses communes qui représentent en fait les plus de 100000 habitants, c'est que 01 % de nos communes, faut quand même le rappeler, bah 97 % ont moins de 20000 habitants.

Donc nos maires travaillent, il faut quand même qu'on facilite et bien leur leur travail professionnel et leur mandat d'élu. Euh voilà, si vous je suis naturellement pardon oui oui. Question juste euh un petit point euh j'allais dire de mécontentement.

J'ai pu l'exprimer hier dans le lors de la discussion générale. Euh un certain nombre d'articles ont été déclarés soit cavaliers mais surtout sont tombés sous le coût de l'article 40. Donc on fait en sorte avec monsieur Cocrel et madame la présidente Yel Bron Pivé euh que les choses soient un peu reprises parce que il y a des éléments, j'allais dire justement le statut de l'élu ce ne sont pas du tout que les indemnités. loin de là.

Euh quand on dit aux élus ce qu'il leur faut, euh de quoi ils ont besoin pour pouvoir mener leur mandat d'élus euh correctement, ils ont bien plus envie de lever tout ce qui est lourdeur administrative qui est un vrai soutien en amont de la part par exemple de la préfecture pour accompagner euh les gros projets que les administrations, j'allais dire se mettent aux horaires auxquels les élus sont disponibles. on avait déposé un certain nombre d'amendements qui étaient très intéressants et sur lesquels on avait pu avancer en commission mais qu'on ne pourra a priori hélas pas défendre en séance par exemple en ce qui concerne les congés maternités pour aider pour inciter nos jeunes et les jeunes femmes à se lancer en politique. Donc voilà pour les très gros traits.

Euh, bonjour Mathias Trout pour France info. Madame Thomas parlait d'une offensive des droites sur d'une réaction pardon une offensive réactionnaire des droites sur l'écologie avec cette loi du plomb qu'on parle d'un d'un pesticide quand même mortel pour la biodiversité et potentiellement dangereuse pour l'homme. Est-ce que vous avez pas vous l'impression que c'est un recul du moins sur l'écologie du bloc central ?

Alors comme je vous l'ai dit là, c'est un mépris de reste interdite. Mais sur 01 % des surfaces agricoles utiles de notre pays qui sont en impasse écologique, on donne l'autorisation de pouvoir demander une dérogation sous contrainte et pas de manière automatique. Donc pour moi, ce n'est pas un recul qui plus esté.

N dans ce qui se fait au niveau européen. À un moment, il y a pas de raison que nos agriculteurs français soient empêchés par rapport à la norme européenne. Donc il est important quand même de repositionner la chose.

L'amide reste globalement interdite et il y aura des possibilités de demander des dérogations et elles seront validées ou pas. Donc sur ce texteel en tous les cas euh il y avait d'autres éléments dans ce texte qui n'ont pas été gardés dans la la commission séparitaire notamment. il y avait la priorité sur l'eau, on n'est pas on n pas accepté.

Enfin, il y a tout un tas comme ça qui de mesures qui étaient effectivement des reculs qu'on estimait comme des reculs dans ce texte sur lesquels nous avons bataillé et que sur lesquels Marc Fenot qui était notre présent a eu gain de cause. Donc aujourd'hui, je pense qu'on a bien borné les choses mais il faut pouvoir répondre quand même à ces agriculteurs notamment pommes, cerises, noisettes qui sont dans la difficulté, qui voi arriver ces produits-là de l'étranger qui n'ont pas toutes ses normes. On sait même pas d'ailleurs quel dosage il y a sur ces produits qui viennent de l'étranger.

On ne sait pas comment ils sont contrôlés. Donc pouvoir aussi donner à nos agriculteurs cette possibilité de manière contrôlée encadrée d'exercer leur profession est plutôt intéressante parce que vous n'allez pas empêcher les personnes de manger des noisettes même si elles viennent de de Turquie ou de manger des cerises même si elles viennent de pays où il y a encore des produits piers que nous. Donc voilà, j'entends il y avait au départ de ce texte oui un gros recul.

Je pense qu'avec la CP et la position que nous avons défendu depuis le début, si vous reprenez les propos que nous avons eu depuis le début, nous avons réussi en tout cas à être au plus juste tout en laissant l'écologie qui est pour nous très important et vous le savez nous battons pour pour maintenir l'éclologie. Nous avions d'ailleurs dit notre sur la loi simplif sur lesfe qu'il fallait effectivement bouger certaines lignes mais ne pas les supprimer complètement. Donc on est complètement dans la ligne de notre mouvement en tous les cas. la noyer pour la l'aide de l'expansion.

J'ai quand même eu le sentiment que derrière les noisettes se cachaient les betteraves d'après ce que j'ai compris et que donc au lieu d'avoir un timbre poste sur un terrain de foot comme l'a dit le premier ministre, on parlait quand même de 400000 hectares de betterve possibles. Et est-ce que il y a pas là derrière non pas un lobbing particulier des agriculteurs, mais aussi des industries de production, comment on appelle ça ? des des éléments de protection des plantes, c'est-à-dire en fait des pesticides et des fabricants de pesticide.

Et deuxème question, je voulais savoir à madame Brogard à propos de du statut de l'élu, vous avez utilisé la procédure de législation en commission et donc il y a un certain nombre d'articles qui peuvent pas faire l'objet de d'amendement en séance. Je voulais savoir ce que vous en pensiez ou est-ce que ça ça vous semble finalement être une bonne chose ou est-ce que ça ça conduit pas un peu aussi à ce que le débat soit du coup cantonné à la commission ? Vous avez je crois que vous aviez fait des amendements sur justement le plafonnement des des hausses de salaires pour les ou ou l'inversion.

Je sais pas, je crois qu'il y avait un amendement de plafonnement et un autre amendement de d'inversion des des hiérarchies pour essayer d'augmenter davantage les maires des petites communes plutôt que ceux des grandes. Euh ça je voulais savoir si ça avait été adopté. Et par ailleurs, il y avait aussi une chose sur le sur les frais de représentation des présidents de conseil généraux et régionaux qui me semblaient pas être les plus susceptibles de d'émissionner rapidement.

Alors juste très vite pour laisser Blandine répondre, il vous a pas jeis dire vous n'avez pas oublié qu'il y a quelques mois on a déjà autoriser les betteraves à avoir les produits dont ils avaient besoin sous forme de dérogation. Donc c'est pas ce texte là qui vient rajouter les betteraves en plus. Et justement, on se passe sur la même technique que la partie betterraave avec des euh des dérogations 120 jours euh motivées.

Euh comme je l'ai dit, il faudra qu'il y ait une recherche fondamentale qui soit lancée et la démonstration d'une j'allais dire d'une impasse au niveau euh de cette agriculture. Donc voilà. Et je laisse bandier parce que ça me paraît intéressant aussi.

Merci parce qu'il est 47 et on va se faire un Oui. Non mais très rapidement ce qui concerne les articles en plequ Non, moi je considère absolument pas que ça dénature le débat. Je vous ai dit, et c'est très sincère que nos échanges en commission av été très intéressants, absolument transpartisant et on a pu avancer sur un certain nombre de choses.

Je me souviens toi d'amendement par exemple que tu avais défendu en ce qui concerne les crêtements et on s'était rendu compte grâce à nos échanges que tout le monde n'était pas couvert, on a pu retravailler tous ensemble, même avec l'aide des rapporteurs très souvent pour atterrir. Bah c'était voté hier soir justement effectivement en séance. Et en ce qui concerne ce que vous disiez, la dégressivité pour euh euh augmenter voilà inverser je dire bien plus les communes des plus petit les maires des communes des plus petits strates, ça a été aussi débattu et voté hier soir en science en ce qui concerne déjà les maires pour les adjoints.

Ce sera plus tard en gar un parallélisme. Il faut absolument qu'on réduise l'écart qu'il y a entre les mères des plus petites communes et les mères des plus grosses représentent et ah oui sur les frais de représentation pardon sur les frais de représentation l'article a été supprimé justement en commission parce que il est apparu comme vous disiez vous-même de manière tout à fait évidente que ça concernait des personnes qu'on avait pas forcément besoin. Voilà.

Et sur les retraites, le trimestre de retraite en plus, ça concerne tous les élites. Euh alors vous compris les grandes y compris bien sûr. Et bien sûr.

Oui oui, les sénateurs ont été très très généreux. C'est pour le moment c'est toujours dans le texte. Oui, l'article 3 est réservé ce soir, donc on en débattra ce soir.

Il y a une étude du CIPOV qui indique que 40 % des maires de petites communes ne veulent pas se représenter. Il y a aussi la loi sur la parité entre hommes femmes dans les petites communes. Est-ce que vous pensez que contrairement contrairement à aux autres années, il risque d'y avoir peu de candidats pour les petites villes ?

Alors, en ce qui me concerne, je je ne pense pas. J'ai travaillé avant d'être député pendant 10 ans pour l'association des maires ruraux de France. Euh donc ces élus des petites communes, je les connais très bien et ils sont absolument merveilleux.

Et je vous dis pas ça pour faire joli parce que si on les avait pas pour moi ce sont des vrais de la République. C'est grâce à eux qu'il y a la République sur chaque endroit de notre territoire même les plus reculés. Et ils font un job absolument hallucinant.

Donc qu'on les aide et qu'on les soutienne, c'est plus que nécessaire et que à chaque renouvellement les uns et les autres se posent la question parce que c'est très lourd parce qu'il y a aussi la vie personnelle. Il y a évidemment la vie professionnelle mais il y a aussi la vie personnelle qui entr en jeu. Donc moi, je connais voilà des compagnes de mèes qui disaient donc tu es sûr parce que là on serait bien à partir en vacances.

Leur engagement et c'est la raison de ce texte, il faut absolument le soutenir. Faut les aider à pouvoir non seulement mener leur mandat tranquillement mais surtout aussi leur sortie de mandat. juste compléter enfin je vous avez parlé de la du texte sur la parité, je n'aimerais pas qu'on laisse à penser que les élus des petites communes ne veulent pas se représenter à cause de ce texte.

Pas du tout. Je pense que ça c'est important. Blandine l'a dit tout à l'heure, les maires aujourd'hui sont coincés par le une administration parfois lourde, par des tâches qu'on leur demande de plus en plus lourdes.

C'est plus ça euh qui les empêche qu'autre chose. Et puis moi j'ai bon espoir, c'est pas parce que 40 % veut arrêter qu'on trouvera pas 40 % pour reprendre. On a eu plusieurs partiels dans mon département et je vous assure que et bien ça s'est bousculé au portfillon pour trouver un élu et on l'a trouvé.

Donc voilà, je Oui, ça fait partie. Il y a des moments on arrête et puis il y en a des nouveaux qui reprennent. Ça fait partie de la démocratie, nos petites communes.

Mais je suis pas inquiète. Quand je vois comment ça se passe dans les partiels, dans mon territoire, ces petites communes, on trouve. Donc on trouvera et justement je pense que la parité va permettre aussi peut-être qu'il a chercher des personnes qui sur lesquelles il n'avait pas pensé et puis c'est peut-être le moment aussi on l'a dit, tu l'as évoqué de repenser l'organisation pour faire venir des jeunes.

Peut-être qu'il faut faire les conseils municipaux bien le vendredi soir pour que les jeunes puissent avoir le temps de rentrer euh bien de leur faculté et puis pour les femmes peut-être dans un coin prévoir un coin jeu pour occuper les enfants. Bref, on est capable, j'allais dire, d'adapter aussi et bien peut-être nos instances pour ouvrir plus largement à nos concitoyens. Donc, mais voilà, juste c'est pas à cause de la parité que nos mères ne se représentent pas.

En tout cas, merci beaucoup. Je vous souhaite un bel été puisque c'est la dernière conférence de presse pour cette session. Et bien, reposez-vous parce que je pense que la rentrée va être sportive.

En tout cas, bel été à vous. C'est un peu